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Documents déposés le mercredi 6 avril 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-04-06 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 2 579 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le programme Allocation-logement. (PDF, 39 Ko)  124-20110406 Extrait de pétition
2011-04-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 février 2011 par Mme Richard (Duplessis), concernant l’entretien hivernal de la route 138 (PDF, 50 Ko)  116-20110406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-04-06 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport sur le suivi de la Loi modifiant le code de la sécurité routière et le code de procédure pénale concernant la perception des amendes (PDF, 2 Mo)  114-20110406 Autres
2011-04-06 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners pour l’année civile 2010 (PDF, 598 Ko)  115-20110406 Rapport d'activités
2011-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2011-2012 et le rapport financier préliminaire pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011, du Directeur général des élections du Québec (PDF, 306 Ko)  118-20110406 Rapport annuel
2011-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2011-2012 et le rapport financier préliminaire pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011, de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 125 Ko)  119-20110406 Rapport annuel
2011-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, datée du 31 mars 2011, adressée au président de l’Assemblée, par M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant une demande de transmission des contrats de moins de 50 000 $ octroyés par Hydro-Québec pour la période de 2000 à 2010 et aux engagements pris par Hydro-Québec à cet égard 120-20110406 Autres
2011-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, datée du 5 avril 2011, que lui a adressée M. François Ouimet, député de Marquette et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, concernant sa démission comme président de la Commission de l’économie et du travail et comme membre de la Commission des institutions, de la Commission des relations avec les citoyens et de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 323 Ko)  121-20110406 Autres
2011-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale en date du 6 avril 2011 (PDF, 49 Ko)  122-20110406 Autres
2011-04-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 février 2011 par M. Khadir (Mercier), le 21 février 2011 par M. Pagé (Labelle), Mme Maltais (Taschereau), M. Gaudreault (Jonquière), M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Turcotte (Saint-Jean), le 24 février 2011 par M. Villeneuve (Berthier) et Mme Roy (Lotbinière) et le 17 mars 2011 par M. McKay (L’Assomption), concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 102 Ko)  117-20110406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-04-06 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29, 30, 31 mars et le 5 avril 2011, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 346 Ko)  123-20110406 Rapport de commissions
 

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