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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 12 avril 2011 - Vol. 42 N° 15

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je suis prêt à reconnaître M. le député d'Abitibi-Est.

Rendre hommage à M. Edgard Davignon,
fondateur du Conservatoire de musique
de Val-d'Or, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à un homme de coeur, un homme de passion. L'Abitibi-Témiscamingue pleure l'un de ses grands acteurs du milieu culturel. En effet, le 28 mars dernier, nous avons appris avec tristesse le décès de M. Edgard Davignon.

M. Davignon a quitté sa Belgique natale en 1957 pour venir s'établir chez nous, chez lui, à Val-d'Or. Pendant plus de 50 ans, ce mélomane, cet amoureux de la musique classique a voulu partager sa passion avec autrui. Nous lui devons beaucoup. En plus du Conservatoire de musique de Val-d'Or, il a contribué à l'avènement des conservatoires de Trois-Rivières, Rimouski, Chicoutimi et Hull. Grâce à lui, plusieurs jeunes ont développé leurs dons et leurs talents musicaux en Abitibi-Témiscamingue et ont pu se produire chez nous et ailleurs. Il a consacré sa carrière au développement d'assises solides pour un enseignement musical de qualité dans les régions. Nous lui devons aussi la musique de la Suite abitibienne.

À sa femme, Gisèle, ses enfants, Michel et Christian, ses petits-enfants et son arrière petit-fils, j'offre mes plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Mme la députée d'Iberville.

Souligner le 100e anniversaire de
Mme Laurette Fontaine-Bergeron,
doyenne du Cercle de fermières Iberville

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui les 100 ans de la doyenne du Cercle des fermières d'Iberville, Mme Laurette Fontaine-Bergeron.

Mme Fontaine-Bergeron est une de ces femmes qui ont bâti le Québec d'aujourd'hui et dont je suis fière. Elle a eu huit enfants et a beaucoup participé aux travaux sur la ferme, en plus de faire la confection des vêtements pour toute la famille. Ce qu'elle faisait par nécessité est devenu avec le temps un loisir qu'elle a transmis et qu'elle pratique encore. De plus, l'amour de la terre, elle a su le transmettre à ses enfants. Et ceux-ci demeurent près d'elle, dans le rang Saint-Édouard, près de chez moi, dans la circonscription d'Iberville.

Je veux donc profiter de l'occasion qui m'est donnée pour lui rendre hommage et lui dire combien j'ai en haute estime son apport pour la sauvegarde de l'artisanat et sa participation au Cercle des fermières d'Iberville. Je veux aussi lui souhaiter un bon anniversaire, de la santé et de bien belles années encore. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin pour sa déclaration.

Rendre hommage à M. François Gince,
retraité de la ville de Montréal, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Merci, M. le Président. L'Ouest-de-l'Île de Montréal a perdu dernièrement un homme admirable, un homme de coeur, un homme dédié à sa famille et à sa communauté. M. François Gince est décédé le vendredi 11 février 2011, à l'âge de 63 ans.

Bien que jeune cadre retraité de la ville de Montréal, M. Gince aurait pu prendre une retraite dorée, mais il n'était pas le genre à se reposer sur ses lauriers. Au contraire, il s'est impliqué dans plusieurs organisations communautaires. Notamment, il fut pendant près de 20 ans président de la Guignolée Sainte-Suzanne, directeur général du Fonds de dépannage. Il a même été directeur du scrutin du comté de Robert-Baldwin et un directeur reconnu comme impartial par tous les acteurs politiques du comté. Tous ceux qui ont côtoyé M. Gince se souviennent de lui comme un homme de grande bonté, généreux, disponible et déterminé.

Au nom des parlementaires du Québec, et particulièrement du député de Jacques-Cartier, de la députée de Nelligan et également en mon nom personnel, je voudrais transmettre mes condoléances à Mme Monique Worth, sa conjointe, qui est aussi la mairesse de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro. Je voudrais adresser mes condoléances à ses enfants, aux enfants de François, ses fils Martin, Jean-Benoit et Marc-André, leurs conjointes et les quatre petits-enfants, ainsi qu'à tous les membres de sa famille. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour sa déclaration.

Souligner le 75e anniversaire
du Centre communautaire
Jean-Guy Drolet, de Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, en octobre 1936, un centre récréatif de type paroissial ouvrait ses portes. On allait aux petites vues pour 0,25 $, on jouait aux quilles pour 0,15 $ la partie.

Au fil du temps, le centre s'est transformé en milieu de vie, un lieu où le loisir est le moyen utilisé pour favoriser la socialisation, le renforcement familial et la vie communautaire des jeunes et moins jeunes du Vieux-Limoilou. L'engagement de la collectivité, du personnel et des nombreux bénévoles ont permis au Centre communautaire Jean-Guy Drolet d'évoluer au rythme de la communauté qu'il dessert. Et je tiens à saluer ici la présence de Jean-Guy Drolet, qui, depuis 1953, consacre sa vie au centre et à la reconnaissance des centres communautaires. 75 ans d'amour, 75 ans d'espoir, 75 ans d'entraide, 75 ans, et ce n'est pas fini.

Félicitations et merci aux responsables ici présents du Centre communautaire Jean-Guy Drolet pour ce qu'ils font pour leur communauté. Bravo!

**(13 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. Maintenant, M. le député de Shefford, pour votre déclaration.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Cette semaine, les centres d'action bénévole à travers le Québec célèbrent la Semaine de l'action bénévole et, par l'entremise de diverses activités, en profitent pour remercier leurs bénévoles pour leur grande générosité sous le thème Merci.

J'aimerais profiter de l'occasion, moi aussi, pour remercier les bénévoles des centres d'action bénévole de Granby et Waterloo pour leur altruisme et leur don de soi. Les heures que vous donnez si généreusement à la communauté n'ont pas de prix et sont indispensables. Nous avons besoin de gens comme vous pour faire une différence. J'en profite également pour remercier tous les membres des autres organismes communautaires qui donnent bénévolement leur temps à la communauté.

En terminant, je désire remercier les employés des centres d'action bénévole de Granby et Waterloo, car, sans votre encadrement, autant de gestes généreux ne seraient pas au rendez-vous. Bonne Semaine de l'action bénévole et encore une fois merci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député. Donc, M. le député de Montmagny-L'Islet, pour votre déclaration.

Féliciter les lauréats de Montmagny-L'Islet
des Grands Prix du tourisme
de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage aux récipiendaires de Montmagny-L'Islet qui ont été honorés lors du Gala des Grands Prix du tourisme de la Chaudière-Appalaches tenu le 8 avril dernier.

Les récipiendaires sont: Attractions touristiques-Moins de 100 000 visiteurs, Musée maritime du Québec, à l'Islet; Festivals et événements touristiques-Budget d'exploitation de moins de 1 million, Festival du bûcheux de Saint-Pamphile; Hébergement-Campings, camping de La Demi-lieue, à Saint-Jean-Port-Joli; Hébergement-Établissements de une à trois étoiles, auberge restaurant Chez Octave, à Montmagny; Ressources humaines-Employé touristique, Mme Jeannine Godbout, de l'Hôtel Le Florimay, à Montmagny; Ressources humaines-Relève touristique, Mme Audrey Jade Behrer, de l'Auberge des Glacis, à L'Islet; Restauration-Développement touristique, restaurant Ô Tentations, à Cap-Saint-Ignace; prix Coup de coeur du jury, Maisons du Grand Héron, auberge restaurant de l'île aux Grues.

Je suis très, très fier de souligner ces performances, puisque cela témoigne de la vitalité de l'industrie touristique dans mon beau comté de Montmagny-L'Islet. Merci à vous tous.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Johnson, votre déclaration.

Souligner les 100 ans de la
pratique du soccer au Québec

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Il y a aujourd'hui 100 ans, le 12 avril 1911, la pratique du soccer voyait le jour au Québec avec la création de la Province of Québec Football Association et qui a permis la création de la très convoitée coupe Québec. Le beau jeu connut une progression fulgurante dans les années soixante alors que de nombreux immigrants déjà adeptes de ce sport nouèrent une longue histoire d'amour entre les Européens et les Québécois. En 1970, les Jeux du Québec furent créés, et le soccer connut un nouvel essor avec la naissance d'associations régionales liées à ce sport dans les 18 régions du Québec.

Le foot, appellation mondiale de ce sport exception faite de l'Amérique du Nord, a donc su faire goûter le plaisir de l'activité physique à des milliers de Québécois. En 2010, la Fédération de soccer du Québec ne comptait pas moins de 200 000 membres, ce qui la classe parmi les fédérations sportives les plus importantes au pays.

En cette 100e année d'existence du sport le plus pratiqué au monde, je vous invite à prendre part aux nombreuses festivités qui auront lieu au cours de la prochaine année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides. Pour votre déclaration de député.

Rendre hommage au Club de
hockey Les Différents, de Laval

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, M. le Président. Le 2 avril, l'équipe de hockey Les Différents, de Laval, a disputé son septième match annuel contre l'équipe des Artistes du Québec. En janvier, ils avaient joué 10 minutes contre les anciens Canadiens. Ils auraient gagné la coupe Stanley qu'ils n'auraient pas été plus heureux.

Je veux rendre un hommage mérité à cette trentaine de joueurs inspirants. Ils s'entraînent hors glace tous les mercredis sous la direction de leur entraîneur-chef, Louis Charbonneau, et d'entraîneurs adjoints, dont le comédien Emmanuel Auger. Un samedi sur deux, 15 d'entre eux patinent sur glace avec fougue, ils jouent avec détermination et portent avec fierté leur chandail. Ils sont fortement encouragés par leurs parents et amis. Ils ont maintenant leur carte de hockey et leur poster. J'ai la chance et le privilège de les appuyer et même d'être coach honoraire avec Claude Belley, D.G. du centre Normand-Laramée.

Au fait, qu'ont-ils donc de différent? Pour l'essentiel, pas grand-chose, bien qu'ils vivent avec une déficience intellectuelle, certains avec un TED. Vous devez voir la satisfaction dans leurs yeux, le sourire sur leurs visages, le coeur qu'ils ont au ventre. Avec leur persévérance et leur dépassement, ils nous démontrent ce qu'est l'intégration. Ils sont acceptés comme ils sont. Ils se sentent importants parce qu'ils sont importants. Vous pouvez les découvrir aussi sur YouTube. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député. Maintenant, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, pour votre déclaration.

Souligner le sens du devoir civique
de M. Samuel Lévesque, de
Saint-Gabriel-Lalemant, au Kamouraska

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je fais la présente déclaration au sujet d'un jeune garçon âgé de 10 ans, Samuel Lévesque, de Saint-Gabriel-Lalemant, au Kamouraska. Samuel est venu au secours d'une dame en difficulté alors qu'il retournait chez lui pour dîner.

En janvier dernier, après avoir quitté l'école, Samuel a aperçu une dame en bien mauvaise posture au bord de la rue. S'approchant d'elle, il a découvert que la dame était dans cette fâcheuse position depuis au moins 45 minutes et n'était plus en mesure de marcher seule. Samuel n'a pas hésité une seconde en se glissant sous son épaule pour la ramener chez elle.

L'école primaire qu'il fréquente lui décerna, devant les élèves et les membres du personnel, une mention Coup de coeur. Aujourd'hui, je veux saluer ce geste exceptionnel et féliciter Samuel Lévesque pour son sens du devoir civique. Ce jeune garçon, qui veut devenir policier, a, selon moi, toutes les qualités requises pour réaliser son rêve. Bravo, Samuel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député.

Donc, cela met un terme à la rubrique Déclarations des députés.

Donc, je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

 

(Reprise à 14 h 10)

Le Président: Bon mardi après-midi, bonne semaine. Nous allons prendre quelques secondes de recueillement.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Caisse de
dépôt et placement accompagné
de renseignements additionnels

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, intitulé Bâtir l'avenir sur des fondations solides, accompagné des renseignements additionnels au rapport annuel 2010.

Le Président: Ce document est déposé. J'inviterais maintenant le ministre de la Sécurité publique.

Entente entre les gouvernements du
Québec et du Canada sur le financement
des coûts des analyses biologiques

M. Dutil: M. le Président, permettez-moi de déposer l'entente de financement des coûts des analyses biologiques intervenue entre Québec et Ottawa.

Le Président: Merci. Ce document est déposé. J'inviterais maintenant M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des
questions inscrites au feuilleton
et nouvel horaire de l'étude
des crédits 2011-2012

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Johnson le 16 février 2011; les réponses aux questions inscrites au feuilleton par le député de La Peltrie le 29 mars 2011; et, enfin, une mise à jour du calendrier de l'horaire de l'étude des crédits budgétaires 2011-2012 en commissions permanentes.

Lettre du président-directeur
général d'Hydro-Québec concernant
la motion adoptée par l'Assemblée
le 29 septembre 2010

Le Président: Merci, M. le leader. Le document est déposé.

Pour ma part, je dépose copie d'une lettre datée du 6 avril 2011 que m'a adressée le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, concernant le suivi accordé à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 133

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 29 mars, 5, 6 et 7 avril 2011, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé.

M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Chomedey.

Élection du président de la
Commission de l'économie et du travail

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 7 avril 2011 afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président: ...député, ce rapport est déposé.

Des voix: ...

Le Président: Bel effort!

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de la part du député de Jonquière pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour présentation de cette pétition? M. le député de Jonquière, nous vous écoutons.

S'assurer qu'Hydro-Québec garde
ouvert le centre d'appels de Gatineau

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 629 pétitionnaires. Désignation: citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, le 9 novembre 2010, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a confirmé que le centre d'appels de Gatineau resterait ouvert;

«Attendu que, lors d'un clavardage, le P.D.G. d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, confirmait les dires de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en affirmant que le nombre de centres d'appels passerait de 18 à 12;

«Attendu que, le 10 décembre 2010, malgré les annonces faites, Hydro-Québec a aboli deux autres postes de représentant Service à la clientèle à Gatineau;

«Attendu que les rumeurs persistent à l'effet que le centre d'appels de Gatineau fermera ses portes;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Par conséquent, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de s'assurer qu'Hydro-Québec respecte la parole de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et confirme par écrit son engagement à conserver les emplois actuels et en créer de nouveaux, et ce, dans le but de garder ouvert le centre d'appels d'Hydro-Québec à Gatineau.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. J'ai également reçu une demande de la part du député de Prévost pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette pétition? Consentement. M. le député de Prévost, nous vous écoutons.

Offrir une passe mensuelle
pour le transport adapté

M. Robert: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 308 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Il n'y a pas de faits évoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons les mêmes privilèges que le transport en commun, c'est-à-dire une passe mensuelle pour le transport adapté.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Situation à la ville de Montréal

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La métropole du Québec, la ville de Montréal, traverse une crise sans précédent, une crise des institutions, une crise de confiance, de gouvernance, crise qui ne peut perdurer. Je suis très inquiète de ce qui se passe à Montréal, mais la population l'est aussi.

Au-delà d'une lettre envoyée par le ministre des Affaires municipales, je voudrais savoir du premier ministre du Québec comment il juge la situation qui prévaut à Montréal, et, surtout, quels sont les prochains gestes qu'il entend poser comme premier ministre.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. J'aimerais vous rappeler que le gouvernement, par la voix du ministre responsable des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, a déjà fait des interventions auprès de la ville de Montréal suite à des allégations, des informations à l'effet qu'il y aurait eu un contrôle de courriels ou de... du travail des élus. Alors, il a déjà fait des interventions.

L'information que nous avons, juste pour être très clair, parce que la question s'est posée hier, c'est de savoir si le ministère des Affaires municipales avait autorisé, directement ou indirectement, ou quelqu'un, ce genre d'intervention là à la ville de Montréal. La réponse, c'est non. C'est non.

Alors, le ministre surveille cette situation de très près et il est prêt à intervenir avec les pouvoirs qu'il a pour s'assurer que le travail se fasse correctement, conformément aux lois et aux règlements à la ville de Montréal.

Le Président: Première complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je rappelle au premier ministre que, le 30 novembre 2009, il y a 16 mois, la ville de Montréal, par résolution de son conseil, demandait au gouvernement d'instituer une commission d'enquête publique. À la lumière de la chronologie des événements, cette demande apparaît aujourd'hui comme ayant été un véritable appel à l'aide, au secours. On n'en serait pas là si le premier ministre avait écouté.

Aujourd'hui, le premier ministre reconnaît-il que ça prend une commission d'enquête publique indépendante pour rétablir la situation à Montréal?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, donc, concernant la situation qui est évoquée par la chef de l'opposition concernant les communications électroniques à la ville de Montréal, je tiens à rappeler en cette Chambre la chose suivante. Le 21 mars dernier, le maire de la ville de Montréal... donc, ils ont remis un rapport sur l'état de vérification, donc, des communications électroniques des élus. Le 22 mars, j'ai demandé formellement à la ville de Montréal, et je cite, d'effectuer, donc, par la ville, concernant la confidentialité des communications électroniques des élus, de me faire rapport de leurs conclusions du contenu -- c'est la première affaire qui nous intéresse -- deuxièmement, de mettre en place aussi des mécanismes adoptés par la ville pour protéger la confidentialité.

Le Président: En terminant.

M. Lessard: C'est l'action que nous allons poser. C'est l'action que nous voulons obtenir. Il y a des gestes à faire. Ça se passe à l'hôtel de ville de...

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je repose ma question au premier ministre. Une commission d'enquête permettrait de faire toute la lumière, d'assainir le climat non seulement à Montréal, mais à Laval, Terrebonne, Mascouche, Saint-Jérôme. M. le Président, c'est ce que la population demande au premier ministre et à son gouvernement.

Quand va-t-il enfin réagir, sortir de son déni? Combien de crises municipales vous faut-il encore, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Le ministre des Affaires municipales a adopté une loi sur une politique de gestion contractuelle obligatoire dès le 1er janvier de cette année. Depuis le 1er avril de cette année, toutes les municipalités du Québec ont l'obligation de mettre en ligne, sur le système d'appel d'offres public du gouvernement, donc, les contrats de plus de 25 000 $.

La ministre du Travail a passé la loi la plus sévère au Canada pour encadrer, donc, et barrer la route aux entrepreneurs qui contreviennent aux lois. Le ministre de la Justice a mis la commission permanente d'enquête, donc, sur pied de façon à aller vérifier l'ensemble des allégations. Donc, une série de ministères... Le ministre des Transports en a fait de même. Donc, on a posé une série de mesures.

Concernant, maintenant...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...la confidentialité des communications, c'est un principe de base en démocratie, et il va être respecté.

**(14 h 20)**

Le Président: En principale, M. le député de Verchères.

Embauche et démission de
M. Yvan Delorme à titre de
directeur du Service de police
de la ville de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le 3 mai dernier, il y a à peu près un an, il nous apparaissait pour le moins étrange que, seulement six mois après avoir signé un contrat de trois ans à la tête du Service de police de la ville de Montréal, Yvan Delorme quitte précipitamment pour prendre sa retraite, à l'âge de 47 ans. Il affirmait alors être blanc comme neige et n'avoir aucun squelette dans son placard.

Or, on apprend aujourd'hui qu'au moment de sa démission il faisait l'objet d'une enquête de la part d'une firme privée mandatée par la ville de Montréal, en raison des liens très étroits qu'il entretenait avec Luigi Coretti, de la firme BCIA. Comme le prévoit la loi, M. le Président, la nomination de M. Delorme à la tête du SPVM avait fait l'objet d'un décret du Conseil des ministres, daté du 31 mars 2010.

À la lumière de ce qu'on sait aujourd'hui, M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire quelles vérifications avaient été faites sur M. Delorme avant de procéder à sa nomination par décret du Conseil des ministres?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, les chefs de police de la SPVM sont choisis, sont déterminés, sont entérinés par le Conseil des ministres. Et, avant qu'ils soient entérinés par le Conseil des ministres, il y a un concours qui est fait par la municipalité de... la ville de Montréal, par la ville de Montréal, et ils font, dans ce concours-là, ils font un tri tout à fait exhaustif de l'ensemble des candidatures qui sont présentées. Et donc, avant que la candidature soit présentée pour approbation au Conseil des ministres, toutes les normes et toutes les règles ont été respectées pour s'assurer que cette nomination-là soit faite conformément à nos normes et à nos lois.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que les règles et les normes semblaient pour le moins élastiques, à la lumière de ce qu'on peut voir aujourd'hui. M. le Président, on sait que la Sûreté du Québec enquête déjà sur le député libéral de LaFontaine et sa carte de crédit fournie par BCIA, on sait aussi que la SQ a entrepris une enquête sur BCIA relativement à sa faillite suspecte et ses liens avec des bureaux de change coupables de blanchiment d'argent.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous confirmer que la SQ enquête présentement sur Yvan Delorme?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, le devoir de la Sûreté du Québec, c'est de faire les enquêtes qu'elle juge à propos en fonction des allégations et des dénonciations qui sont faites par des citoyens ou d'autres personnes, et non pas le devoir du ministre de la Sécurité publique d'aller s'immiscer dans le travail de la Sûreté du Québec et d'aller voir quelles enquêtes se poursuivent et quel est l'état d'avancement des enquêtes. Le ministre de la Sécurité publique n'est pas informé des enquêtes qui se tiennent par la Sûreté du Québec, pour éviter toute ingérence politique dans ce processus.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le 3 mai 2011, à peine deux semaines après avoir été confirmé dans ses fonctions par le Conseil des ministres, Yvan Delorme démissionne, à la surprise générale. Trois jours plus tard, le 6 mai, c'est au tour du député libéral de LaFontaine de démissionner en catastrophe. Ainsi, en 72 heures, le chef de police de Montréal et un ministre libéral démissionnent alors qu'ils entretenaient des liens pour le moins troubles avec cette entreprise. M. le Président, il fallait enquêter à ce moment-là, ça n'a pas été fait.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer que la SQ enquête présentement?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je pensais avoir été clair. Ce n'est pas le ministre de la... Je vais le dire lentement: Ce n'est pas le ministre de la Sécurité publique qui décrète des enquêtes, c'est la Sûreté du Québec qui a comme devoir...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Dutil: C'est la Sûreté du Québec qui a comme devoir de faire les enquêtes appropriées pour s'assurer que les lois et l'ordre soient respectés au Québec, et non pas que ça se fasse par une ingérence politique de la part du ministre de la Sécurité publique. Je l'ai déjà mentionné en cette Chambre, notre devoir en tant que gouvernement, mon devoir en tant que ministre de la Sécurité publique, c'est de m'assurer que les ressources sont disponibles, les ressources suffisantes sont disponibles pour que la Sûreté du Québec puisse faire son travail...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...et de nommer les personnes en tête de la Sûreté du Québec pour que ce travail-là soit...

Le Président: En principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Récupération des fonds publics
investis dans la firme de sécurité BCIA

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, dans l'affaire BCIA, on se souvient que des millions d'argent public ont été dépensés de façon douteuse. 4 millions de dollars provenant du programme des FIER y ont été engloutis malgré une limite établie à 1 million. Il n'y a jamais eu d'enquête sur les quatre FIER combinés dans le montage financier, dont deux étaient contrôlés par les mêmes personnes qui sont d'ailleurs bien connues des gens d'en face. Il faut se rappeler qu'Investissement Québec, avec son programme RENFORT, a englouti un autre 1,5 million de dollars sans avoir procédé à l'analyse du dossier. On se fiait plutôt aux analyses présentées par une institution financière qui, elle, exigeait une garantie de prêt du gouvernement sur BCIA. Lorsque le gouvernement s'est enfin occupé du dossier, il s'est retrouvé à la police, même si on nous avait répété de façon constante qu'il n'y avait aucun problème avec l'argent public investi dans BCIA. Le 22 février dernier, les biens appartenant à BCIA ont été liquidés à Montréal.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire combien des millions publics investis ont été récupérés?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Nicolet-Yamaska, puisqu'après sept semaines de reprise de la session c'est la première fois qu'il me pose une question comme ministre du Développement économique. Donc, merci de s'occuper de l'économie, merci de mettre l'économie au coeur des préoccupations.

Vous savez que, dans le dossier de BCIA, il y avait le Mouvement Desjardins qui était impliqué pour au-delà de 10 millions de dollars. Donc, on a fait ici face à un cas de fraude. Et d'ailleurs Investissement Québec avait délégué un juriscomptable pour faire toute la lumière dans ce dossier, M. le Président. Donc, oui, on a travaillé avec les gens de Desjardins, et on va récupérer tout ce qu'on peut faire au niveau de nos fonds publics, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Une voix: ...

Le Président: Première.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, le 22 février, il y a eu liquidation de BCIA, qui était en faillite. On veut savoir qui a récupéré combien dans la vente de ces actifs-là? Est-ce que le ministre peut nous donner une réponse, s'il vous plaît?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, on parle ici d'un actif de près de 20 millions de dollars, auquel Investissement Québec avait fait une garantie de prêt à Desjardins pour la hauteur de 2 millions de dollars, M. le Président. Donc, il est évident qu'à ce stade-ci ce qu'on peut comprendre: il y a eu des pertes très importantes, puisqu'il y a un cas de fraude dans ce cas-là. Donc, à moins... je vais vérifier, M. le Président, mais, sauf erreur, malheureusement, non seulement Desjardins a perdu la majorité de ces sommes, mais le 2 milliards... le 2 millions de dollars qui a été garanti par Investissement Québec ne sera pas récupéré, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, là, vraiment la deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Est-ce que le ministre pourrait déposer la liste de tous les biens qui ont été vendus lors de cette liquidation?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je vais vérifier auprès d'Investissement Québec, mais, si c'est de nature publique, ça ne me dérange pas de rendre public ce qui est déjà public, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Lotbinière.

Confidentialité des communications
électroniques à la ville de Montréal

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Ce matin, M. le Président, en ouvrant La Presse, mon journal matinal, je ne pensais pas lire mon journal mais plutôt un script d'une nouvelle saison des Sopranos. Premier épisode, on savait déjà que le vérificateur général avait épié de façon illégale, mais maintenant on sait que c'est le maire de l'arrondissement de Montréal qui a subi une perquisition électronique illégale, et, en plus, en plus de ça, le maire Gérald Tremblay admet qu'il connaissait ces agissements illégaux. En avant-midi, le ministre des Affaires municipales a confirmé que cet acte était illégal. M. le Président, il y a déjà un président américain qui a dû démissionner pour de l'écoute électronique illégale.

Peut-il nous confirmer que cette histoire n'est rien de moins qu'un Montréalgate et qu'il ne la prend pas à la légère? Qu'est-ce que ça va prendre de plus pour qu'on ait une commission d'enquête sur la construction?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors donc, j'appelle quand même ma collègue à un peu de prudence dans le dossier. On va travailler sur les faits. Les faits, c'est bête, comme disait mon collègue.

Alors donc, la première chose, c'est que, le 21 mars, le conseil de ville, donc, a été déposer un rapport concernant les communications électroniques des élus qui auraient fait l'objet de surveillance. Ce rapport a été déposé, donc, au conseil de ville. Le 22 mars, on a demandé au conseil de ville, donc à la ville de Montréal, de nous faire, donc d'effectuer... On a demandé à la ville, je le dis, de m'informer dans les plus brefs délais du contenu des vérifications qui ont été effectuées, pour s'assurer donc que tout était fait correctement.

L'autre aspect, donc, qu'on veut adresser en cette Chambre, c'est comment... quels mécanismes ils doivent mettre en place pour s'assurer que ça ne se reproduise plus. On attend des gestes concrets de la part de la ville. Il faut s'assurer de la confidentialité, c'est un outil important de la démocratie, des institutions. Alors donc, c'est ce qu'on est en train de mettre en place. Les vérifications sont faites, on suit ça à chaque jour, à chaque instant.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière et leader de la deuxième... du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Franchement, M. le Président, c'est complètement insuffisant comme démarche. Une perquisition électronique illégale, c'est un acte criminel. On vient dire ici: On va faire des démarches pour s'assurer qu'on n'en fera plus, d'actes criminels. On fait des lois civiles pour s'assurer qu'on ne fera plus d'actes criminels, on fait des codes de déontologie pour s'assurer que les criminels ne feront plus d'actes criminels. Franchement, ça dépasse la fiction, M. le Président!

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: J'ai de la misère à saisir la question, mais on va rester sur le sujet pour ne pas être taxé de ne pas répondre à la question.

Alors donc, un, il appartient au conseil de ville de Montréal de mettre en place tous les mécanismes prévus pour que tous les élus à Montréal soient assurés que les communications électroniques ne sont lues par personne. Deuxièmement, à l'occasion d'une révélation par le maire de Montréal, il a saisi... ce qu'il nous avise, c'est qu'il a saisi la Sûreté du Québec d'un dossier. Ce dossier-là va être analysé par les instances compétentes. Dans l'intervalle, nous demandons à la ville de Montréal de mettre tous les mécanismes prévus...

**(14 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...pour ne pas que ça se répète. Donc, on s'attend, M. le Président, à...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière et leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je tourne la page du journal, et voici le deuxième épisode: on soupçonne un ancien chef de police, Yvan Delorme, d'avoir commis quelque chose de répréhensible, voire même un acte criminel. Qu'est-ce qu'on fait? On n'appelle pas la Sûreté du Québec, on n'avertit pas le ministre de la Sécurité publique, on mandate une firme privée pour obtenir des preuves illégalement obtenues. M. le Président, c'est quand même du jamais-vu.

Ça fait deux ans qu'on assiste à un feuilleton qui dégoûte les Québécois. Ce n'est pas une série télévisée, là, c'est une réalité qui dépasse la fiction...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme vient de le dire la députée, ce n'est pas une série télévisée, ça prend des preuves et non pas juste des allégations. Alors, M. le Président, je le répète et je le réitère, dans notre société -- et d'ailleurs ça a été dit par la chef de l'opposition, ça a été dit par bien d'autres personnes de l'opposition, dont Serge Ménard -- on ne peut pas condamner des gens sur de simples allégations. Il faut qu'il y ait des enquêtes. Ces enquêtes-là sont faites par les corps policiers adéquats, sans intervention politique, M. le Président. C'est le point, je pense, majeur...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on peut entendre le ministre, s'il vous plaît? Ministre.

M. Dutil: Alors, c'est le point important qu'il faut répéter et redire: On ne peut condamner des gens ainsi, sur le plancher de l'Assemblée nationale, sur des allégations. Il faut qu'il y ait des enquêtes, il faut qu'il y ait des preuves.

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en principale.

Conditions de vie des aînés hébergés
à la Villa Sainte-Anne, à Lachine

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, en février, j'ai dénoncé ici les conditions lamentables imposées aux 40 personnes aînées hébergées à la Villa Sainte-Anne, à Lachine. Un mois plus tard, hier, La Presse nous révèle que la situation est toujours intenable: agressivité de la part de la directrice; représailles à l'égard de ceux qui expriment des plaintes, même allant jusqu'à l'expulsion d'une résidente; une alimentation infecte; un code d'éthique non respecté; et le contrat avec le CSSS violé.

La ministre va-t-elle continuer à tolérer pendant toute la durée du contrat -- un contrat de 10 ans -- une situation aussi inacceptable?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci infiniment, M. le Président. Le gouvernement ne tolérera aucun geste posé qui est défavorable ou qui nuit à la santé et à la sécurité des personnes âgées au Québec, qu'on se le dise et qu'on le comprenne très bien. Nous sommes dédiés envers les personnes aînées, nous avons posé un certain nombre de gestes, et nous continuerons, M. le Président, à le faire.

En ce qui a trait au dossier que porte à notre connaissance aujourd'hui la députée de Crémazie, je tiens à lui rappeler que, dès lors que nous avons appris effectivement ces effets... ou ces éléments troublants qui étaient révélés pour cette résidence, dès février, j'ai demandé effectivement que la commissaire aux plaintes du CSSS de la région puisse faire enquête. L'enquête est actuellement en cours. Et par ailleurs j'ai également demandé au sous-ministre chez nous de suivre de très, très près et de façon très serrée cette enquête qui est menée par le commissaire aux plaintes, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Ça fait un mois que les personnes sont dans des situations impossibles. Là, ici, on parle d'un contrat de 10 ans; c'est de l'or en barre pour les promoteurs. À la Villa Sainte-Anne, les deux premières années sont catastrophiques.

Allez-vous mettre cette résidence au pas? Allez-vous demander au CSSS d'aller enquêter tout de suite sur place?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, c'est toujours intéressant de rappeler qu'effectivement, dans ces ressources intermédiaires, ce sont aussi des employés du CSSS qui vont dans ces résidences pour aller dispenser des soins. J'aime rappeler à la députée, aujourd'hui, qu'effectivement il y a une enquête qui est ouverte. Je veux la rassurer, la députée de Crémazie, elle a raison, et c'est important, les éléments qui sont soulevés. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé effectivement qu'il y ait une enquête, qui est menée actuellement de façon très, très, très sérieuse. Je pense que tout le monde peut avoir confiance aujourd'hui aux commissaires aux plaintes qui sont dédiés dans chacune des régions du Québec. Il y en a sur des bases régionales, il y en a sur des bases locales. Ils sont au travail, et j'attends leur rapport, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Taillon, en principale.

Interruption des stages pour
les étudiants en psychologie

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, depuis des mois, des étudiants en psychologie... Et je salue quelques-uns d'entre eux qui sont dans les tribunes. Malheureusement, ils sont pris en otages dans des négociations entre le gouvernement et les psychologues, qui ont décidé de cesser de leur offrir des stages pour l'année 2011-2012, en guise de moyen de pression envers le gouvernement, parce que les psychologues veulent améliorer leurs conditions de travail. Pour les étudiants -- ils sont 350 -- les conséquences sont énormes. Leur cheminement scolaire est compromis. On est véritablement dans une impasse, rien ne bouge.

Et je demande à la ministre de l'Éducation: Qu'est-ce qu'elle a fait jusqu'ici? Et est-ce qu'elle peut nous expliquer comment on en est arrivé là?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Permettez-moi de saluer les jeunes stagiaires qui sont avec nous aujourd'hui, M. le Président, parce qu'effectivement il y a là une situation pour le moins difficile pour ces personnes. Il faut bien comprendre que le syndicat qui les représente ont signé l'entente tout dernièrement, il y a quelques semaines à peine, ont signé la nouvelle entente collective qui établit les conditions de travail des psychologues, particulièrement en milieu hospitalier. Et la bonne nouvelle, c'est que nous avons reconnu justement la détention du diplôme de doctorat et qu'on a établi les conditions de travail en conséquence.

Cela dit, il semble qu'un certain groupe de ces psychologues, dans certains hôpitaux, notamment montréalais, ne soient pas d'accord avec cette convention collective signée, donc sont en opposition avec leur propre syndicat. Et vous comprendrez, M. le Président, que, malheureusement, l'employeur peut difficilement intervenir, bien que j'aie alerté le syndicat, alerté la présidente de l'Ordre des psychologues et bien sûr mon collègue ministre de la Santé. Mais nous ne pouvons et je ne peux intervenir directement alors qu'il y a une convention collective...

Le Président: Principale? Complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est-il conscient que, les étudiants au doctorat en psychologie ne pouvant être supervisés lors de leur stage, des problèmes d'accessibilité aux services sont et seront créés autant dans les écoles, les CSSS, les centres de réadaptation et les hôpitaux? Va-t-il s'assurer que des préjudices ne soient pas causés non seulement aux étudiants au doctorat en psychologie, mais à toutes ces clientèles du réseau public qui sont parmi les plus vulnérables, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre et présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Je veux redire, M. le Président, qu'effectivement il faut absolument que ces stagiaires puissent être supervisés pour obtenir leur diplôme. Et c'est évident que c'est une situation sérieuse et qu'il faut absolument que les parties en conviennent et se parlent, M. le Président. Il semblerait que le dialogue soit certainement rompu entre les membres du syndicat et le syndicat. Et je peux vous assurer que je suis en discussion régulièrement avec toutes les personnes au dossier mais que malheureusement on ne peut changer le cours, puisque le syndicat a signé une convention collective il y a à peine trois semaines...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...en bonne et due forme et qu'on fera tout ce qu'il faut pour que ces...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le temps presse. Ça fait des mois que la situation pourrit. Les étudiants auraient dû régler leur problème de stage pour le mois de février; on est presque à la fin du mois d'avril.

Est-ce que la ministre peut nous dire si elle peut faire quelque chose ou si elle ne peut rien faire et quand ça va se régler?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je suis ravie de voir que la députée de Taillon se rallie à nous pour justement insister pour que les parties en viennent à un dialogue constructif, M. le Président.

Cela dit, cela dit, je continuerai et nous continuerons à faire en sorte qu'ils puissent se retrouver autour d'une même table. Voilà malheureusement les pouvoirs qui me sont dévolus à cette étape-ci, puisque, je le répète, ils ont signé et le syndicat a signé au nom de ses membres une convention collective en bonne et due forme il y a trois semaines. Le mieux qu'on peut faire, c'est de s'assurer aujourd'hui, tous ensemble, qu'ils se retrouvent autour de la même table, qu'ils dénouent cette impasse...

**(14 h 40)**

Le Président: En terminant, madame.

Mme Courchesne: ...et que les stagiaires retrouvent leurs superviseurs.

Le Président: En principale, Mme la députée de Vachon.

Fermeture du puits de gaz de schiste de
La Présentation, près de Saint-Hyacinthe

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. À La Présentation, les citoyens sont très inquiets. Le gaz de schiste continue de fuir du puits et, ce qui est encore plus grave, le gaz fuit aussi tout autour du puits, à plusieurs mètres.

La ministre des Ressources naturelles a pris une décision dangereuse en ordonnant la fermeture du puits. Un expert l'a affirmé, c'est la pire chose à faire, car cela ne fera qu'augmenter la pression et par conséquent empirer les fissures dans le roc et la migration du méthane. Même un directeur du ministère de l'Environnement a confirmé que le gaz qui fuit provient des profondeurs du sol et qu'il représente un risque de problématique environnementale. Il y a des risques de contamination d'eau, des risques de contamination de l'air, il y a des risques pour la santé des gens.

Est-ce que le ministre de l'Environnement est d'accord avec la fermeture du puits de La Présentation, qui ne ferait qu'aggraver la pollution de l'eau et de l'air?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je tiens à vous rappeler qu'on s'est déjà engagés au fait qu'il n'y aura aucun compromis sur la santé et la sécurité des citoyens. Et je voulais simplement rassurer la députée de Vachon en lui disant, entre autres, que nous suivons la situation de très près. Les inspecteurs sont sur place, et, encore une fois, ce matin j'ai eu l'occasion de discuter avec un des sous-ministres, qui m'a assuré qu'un suivi extrêmement rigoureux était, à ce moment-ci, de mise.

La migration, en effet, est une migration qui est thermogénique, c'est-à-dire qu'elle vient des profondeurs, et elle pose un risque, effectivement, environnemental. Je peux simplement vous dire que les analyses se poursuivent, des infractions ont été distribuées à l'entreprise en question, et elle devra, M. le Président, corriger la situation.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je suis contente d'entendre le ministre confirmer qu'il y a effectivement des risques pour les populations, mais le ministre n'a pas répondu à ma question. La question était: Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec la fermeture du puits telle qu'ordonnée par la ministre des Ressources naturelles?

Le Président: M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, il y a une chose qui est très claire, c'est que, lorsqu'il y a un problème tel que celui de La Présentation, un problème qui s'est produit de cette façon-là, nous avons laissé à l'entreprise plusieurs semaines pour corriger le problème. La compagnie a eu l'occasion d'avoir près d'elle des consultants pour essayer de trouver une solution au problème. Et par la suite évidemment, suite à des conseils du ministère, les gens ont pris la décision qui s'imposait, c'est-à-dire de mettre une halte aux activités. Maintenant, il est très clair, M. le Président, que nous n'allons pas tolérer qu'il y ait de migration de gaz.

Le Président: En terminant.

M. Arcand: Et on a exigé de la compagnie qu'elle...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Est-ce que le ministre est en train de me confirmer qu'effectivement la surveillance des forages est en train de passer du ministère des Ressources naturelles au ministère de l'Environnement? Est-ce que le ministre est en train de me confirmer que la ministre s'est complètement trompée en affirmant la fermeture du puits?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, la députée de Vachon sait très bien qu'à l'intérieur du rapport du BAPE il y a un certain nombre de transferts qui auront lieu, il y a des règlements qui sont en cours d'étude actuellement. Et on travaille de concert avec ma collègue. Les inspecteurs actuellement du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs travaillent de concert avec les gens du ministère des Ressources naturelles pour inspecter les lieux. Et, encore une fois je tiens à le dire, tant que la situation ne sera pas revenue à la normale, nous ne dégagerons pas la compagnie de sa responsabilité.

Le Président: Principale, M. le député de Matane.

Exploration d'uranium
dans la Baie-des-Chaleurs

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, la population de toute la Gaspésie est inquiète de la recherche d'uranium en Gaspésie, particulièrement dans la Baie-des-Chaleurs. Le ministère des Ressources naturelles a tenu une soirée d'information jeudi dernier, la ministre était absente pour expliquer le projet à ces concitoyens. Exactement comme dans le cas des gaz de schiste, les participants n'ont pas eu de réponse à leurs questions, ils sont davantage frustrés que rassurés. Le ministère a, entre autres, soutenu que la source d'eau potable ne sera pas affectée par la recherche d'uranium. Pourtant, il n'y a aucune étude sur cette question.

Ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre responsable des Mines peut nous dire s'il est toujours en accord avec le projet?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre à la question de notre collègue étant entendu que je suis interpellée directement compte tenu que ce projet d'exploration se déploie du côté de Pointe-à-la-Croix, donc dans le comté de Bonaventure, que je représente ici, à l'Assemblée nationale.

M. le Président, tel qu'on s'y est engagé, le ministère des Ressources naturelles a organisé une séance d'information publique pour permettre à la population de la Baie-des-Chaleurs mais également de toute la région... mais on s'entend que davantage de participants du secteur de l'ouest de la MRC Avignon ont pris part à cette rencontre publique. Alors, les gens ont eu l'occasion de s'exprimer et d'obtenir de l'information. Cette rencontre, M. le Président, bien sûr, a permis de donner des réponses à certains. D'autres, comme notre collègue y aurait fait référence, sont demeurés sur leur appétit.

Ceci étant, M. le Président, ce que je peux confirmer aujourd'hui aux citoyens que je représente, c'est que cette entreprise doit nous signifier d'ici le mois d'août prochain si elle entend ou non faire des travaux. S'il n'y a pas de travaux qui seront effectués, M. le Président, le permis ne sera pas donné. Deuxièmement, pour que travaux d'exploration il y ait...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Pour que travaux d'exploration...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Je vais compléter, M. le Président.

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Normandeau: Je vais compléter, M. le Président. Pour qu'il y ait travaux d'exploration...

Des voix: ...

Le Président: On pourrait entendre la conclusion de la réponse, s'il vous plaît, si on veut entendre ensuite la première complémentaire. Conclusion de la réponse, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Pour qu'il y ait travaux d'exploration, ça prend l'accord des propriétaires terriens...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...les propriétaires de terrains privés. Et précisément l'ensemble des travaux d'exploration...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, l'assemblée était unanime à poser des questions légitimes sur leur santé, sur leur territoire. Ils n'ont pas eu les réponses qui étaient voulues.

Comme dans le cas des gaz de schiste, est-ce que la ministre peut cesser de jouer sur ces questions comme une diseuse de bonne aventure?

Des voix: ...

Le Président: C'est un jeu de mots, c'est un jeu de mots qu'un de vos prédécesseurs, pas dans Matane, mais dans le nord de Montréal, avait déjà fait. Ça fait que vous êtes le deuxième à l'utiliser. Mais on doit appeler, ici, les gens par leur titre, M. le député de Matane. Alors, j'inviterais Mme la ministre des Ressources naturelles à prendre la parole.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je vais passer outre les semblants de talent de poète de notre collègue, mais, au-delà de ça, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...au-delà de ça, M. le Président, alors je le répète, les travaux d'exploration doivent se faire en terrain privé. La Loi sur les mines est claire, pour qu'un détenteur de droits qui souhaite faire des travaux d'exploration puisse effectivement faire ces travaux, ça lui prend au préalable, dans ce cas-ci, l'accord de tous les propriétaires terriens qui sont visés.

Alors, M. le Président, compte tenu de l'inquiétude et également, je dirais, compte tenu de l'aspect très réfractaire affiché par plusieurs citoyens dans ce dossier, M. le Président, notre ministère va suivre la situation de très, très, très près. Et je tiens à lui dire ceci en terminant: Ça fait 13 ans que je sers les intérêts des citoyens du comté de Bonaventure, je continuerai d'être à leur écoute, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Berthier.

Rapport du Commissaire
au développement durable
concernant les régions

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, le rapport du Commissaire au développement durable concernant les régions est dévastateur pour le ministre des Affaires municipales et des Régions. On y apprend que les plans régionaux de développement sont un échec, que le ministre n'a pas de données organisées pour guider ses décisions, qu'il n'y a pas d'orientation, pas de critère, pas de suivi et pas de mesure de résultat.

On y apprend aussi que, très souvent, les ententes entre les CRE et le gouvernement, qui doivent servir à adapter les programmes aux réalités régionales, servent plutôt à adapter les régions aux réalités des programmes gouvernementaux. Pire encore, dans plus de 13 % des cas vérifiés, les subventions octroyées par les CRE l'ont été à un organisme où siège un des administrateurs de la CRE, et, dans tous les cas sauf un, rien n'indique que l'administrateur en cause s'est retiré au moment de la décision.

Quelles mesures le ministre entend-il mettre en place pour redresser la situation?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Permettez-moi, d'entrée de jeu, de corriger un peu un énoncé qui vient d'être fait. Premièrement, le rapport du Vérificateur général a été reçu positivement par l'ensemble des conférences régionales des élus, dans lequel ils ont émis un communiqué.

Deuxièmement, la même journée, nous avons donc rencontré téléphoniquement l'ensemble des conférences régionales des élus. Cinq ont fait l'objet d'une vérification sur les 21. Les 21 sont intéressées aux correctifs à effectuer.

Troisièmement, c'est des rapports... Le Vérificateur dit, dans ses 10 recommandations: Établir les orientations de communication et communiquer les attentes, préciser les objectifs. Ce n'est pas une affaire dévastateur, on demande plus de précision. Le ministère a pris la charrue par les cornes, pour utiliser une vieille expression...

**(14 h 50)**

Des voix: ...

M. Lessard: Eh oui, un perronisme!

Le Président: On est obligés de constater que vous avez des drôles de charrues dans votre coin. M. le ministre, en terminant.

M. Lessard: On a posé une série d'actions, donc, pour s'assurer qu'on puisse apporter des correctifs appropriés. Alors, on va le faire avec les conférences. Le Vérificateur va rencontrer l'ensemble des conférences régionales...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: On semble comprendre, dans la réponse du ministre, pour ce qui en est compréhensible bien sûr, on semble comprendre qu'il va tenir compte du rapport. Or, dans ses commentaires joints au rapport, sur la question cruciale des ententes devant favoriser l'adaptation des programmes aux réalités régionales, le ministre nous dit qu'il veut accélérer la conclusion de ces ententes. Pas un mot sur le fait que le gouvernement a détourné ces ententes de leurs fins en s'en servant pour imposer ses programmes uniformes aux régions.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'adapter ses programmes aux réalités des régions?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Il y a une série de mesures qui est déjà en place. Déjà, en début de mars, on mettait en place, avec les conférences régionales des élus, une méthodologie pour réviser, donc, l'affectation des sommes régionales.

Deuxièmement, dans la dernière année, plus d'une dizaine de rencontres avec l'ensemble des intervenants, les municipalités régionales des élus, les conférences régionales des élus, donc, pour s'assurer avec les villes d'une démarche de la vitalité des territoires, d'une réponse plus adaptée région par région. Et, dans le discours inaugural du premier ministre... invoquait, donc, et portait, donc, de façon nationale la priorisation d'avoir une réponse, pour chacune des régions, adaptée, une modulation et une adaptation.

Le Président: En terminant.

M. Lessard: On est en mouvement depuis un an. On va le prouver, on va déposer une loi-cadre pour...

Le Président: En principale, M. le député de Roberval.

Part du budget allouée au secteur forestier

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, lors du discours inaugural, le premier ministre a parlé de la forêt. J'ai été très surpris. J'ai même pensé, je veux dire, qu'enfin le gouvernement allait pouvoir s'en occuper. Mais ça n'a pas pris de temps qu'avec le discours du budget j'ai été ramené à l'ordre très rapidement.

Ce qu'on a vu, c'est: coupure dans les travaux sylvicoles, coupure dans les budgets de recherche-développement, abolissement des programmes pour les entreprises forestières. Somme toute, c'est que l'industrie forestière a dit: On est profondément secoués, on est plus mal pris après le budget qu'avant, suite à une crise qui a fait que le tiers des employés ont perdu leur emploi, le tiers des usines sont fermées.

Et ce que le gouvernement propose, c'est un comité avec 500 000 $. Ça, c'est la solution du gouvernement, qui croit dans l'industrie forestière. Ça, c'est la réponse du premier ministre et de son ministre des Finances.

Je voudrais savoir, M. le Président: Si le gouvernement ne veut pas aider, je veux dire, au moins est-ce qu'il pourrait ne pas nuire puis est-ce qu'il pourrait dire: Le monde forestier, on ne veut plus rien savoir de vous autres, demandez-nous plus rien?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, quelle simplicité! Quelle simplicité de la part de notre collègue! Il fait abstraction des 87 000 emplois, des 87 000 travailleurs et familles qui vivent encore aujourd'hui grâce aux activités forestières qu'on trouve dans nos régions du Québec. Notre collègue, M. le Président, fait abstraction des 2 milliards de dollars qu'a apportés notre gouvernement pour soutenir justement à la fois les communautés, les travailleurs et les entreprises forestières. Alors, notre gouvernement a toujours assumé ses responsabilités dans le domaine forestier. On le fait, M. le Président, depuis les premiers jours de la crise.

Mais on a fait plus que ça. Pour s'assurer qu'il y ait un lien de confiance qui soit donc rétabli entre les citoyens et le gouvernement en matière de foresterie, M. le Président, on a donc mandaté la commission Coulombe pour qu'on puisse avoir justement un éclairage nouveau. On a fait adopter ici une loi moderne, avant-gardiste, qui va faire en sorte que le Québec, M. le Président, va s'ériger dans les chefs de file quant au caractère durable et... quant au caractère durable de la gestion de notre forêt du Québec, M. le Président.

Alors, dans ces conditions, vous comprendrez que je suis tout à fait en désaccord avec le constat que pose notre collègue de Roberval.

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: Et je tiens à lui rappeler que ceux qui ont dilapidé la forêt, c'est ceux qui sont en face de nous, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter le gouvernement pour son implication dans le monde forestier, parce que, dans la langue de bois, ils sont excellents.

Deuxième des choses, c'est que, si la ministre veut faire quelque chose, elle pourrait ramener mon projet de loi qu'on a déposé, qui vise la stratégie qu'elle a mise en place. Je voudrais savoir s'il y a de l'argent pour la stratégie, parce qu'il n'y a plus une cenne dans le budget là-dessus.

Je voudrais savoir aussi qu'est-ce qu'elle a à dire aux travailleurs qui ont perdu leurs jobs. C'est bien beau de dire qu'on augmente les jobs, mais ceux qui ont perdu leurs jobs, ils les ont perdues. Je voudrais savoir si elle est prête à mettre son siège en jeu s'il y a moins de travaux sylvicoles cette année que l'année passée.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, là, ceux qui ont dilapidé la forêt, c'est ceux qui sont en face de nous. Ça, c'est le constat, M. le Président, qui a été fait...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...qui a été fait sous la gouverne du Parti québécois. Le Parti québécois attribuait du bois qui n'existait pas, M. le Président. Ça, c'est le constat, c'est une vérité qui est incontestable, avec laquelle malheureusement vous êtes... vous devez vivre aujourd'hui.

M. le Président, on a toujours assumé nos responsabilités pour soutenir les travailleurs forestiers. L'année passée, qui m'appelait à mon bureau de comté puis au ministère pour avoir de l'aide? La députée de Matapédia puis le député de Roberval pour qu'on puisse faire travailler leur monde. Qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? On a fait...

Des voix:...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix:...

Le Président: Mme la députée de Matapédia! Mme la députée de Matapédia!

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia! C'est un appel au calme. Deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

Des voix:...

Le Président: M. le député de Roberval, nous vous écoutons. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Roberval, nous vous écoutons. Il y a une personne qui a le droit de parole ici, c'est vous.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Tout d'abord, si le gouvernement n'arrête pas de parler du passé du Parti québécois, bientôt on va parler du passé du Parti libéral puis on va parler du futur du Parti québécois. C'est ça qui s'en vient. Puis notre rôle...

Des voix: ...

M. Trottier: ...notre rôle présentement, mon rôle à titre de porte-parole pour la forêt, c'est de défendre la forêt, faire en sorte que les gens soient fiers de la forêt et non pas que les gens pensent qu'il n'y a plus rien à faire. C'est ce que le gouvernement fait présentement.

Ce qu'on demande, c'est: Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas une cenne dans le budget, alors qu'on est en pleine crise forestière, la pire crise forestière qu'on n'a jamais eue? 500 000 $ puis...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! S'il vous plaît! Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, de ce côté-ci, on sait à quel endroit mettre l'argent, ce n'est certainement pas dans les études pour faire la promotion de la souveraineté, M. le Président, parce que ce n'est pas ce dont ont besoin les travailleurs de la forêt du Québec, M. le Président. À chaque fois que notre collègue de Roberval va se lever, je lui rappellerai l'engagement qu'a pris sa chef de l'opposition officielle, M. le Président: détourner l'argent de la forêt pour faire la promotion des études sur la souveraineté. C'est précisément...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, vous le savez comme moi que ces propos-là... La qualification...

Des voix: ...

Le Président: Juste une seconde. Mme la ministre, vous savez que vous ne pouvez pas utiliser ces mots-là de la façon dont vous l'avez fait, «détourner».

Mme Normandeau: ...c'est une réalité, M. le Président, qui est incontestable. Et on connaît le sens des réalités de la chef de l'opposition officielle et du député de Roberval. Maintenant, M. le Président...

Le Président: ...c'est ça.

Mme Normandeau: ...collègue n'a pas lu le budget parce qu'il y a des crédits pour les travaux sylvicoles, M. le Président, il y a des crédits pour qu'on puisse assumer nos...

Le Président: En principale, M. le député de Roberval.

Des voix:...

Le Président: ...entendre le député de Roberval. S'il vous plaît!

Des voix: ...

**(15 heures)**

Le Président: M. le député de Roberval, c'est à vous la parole.

Aide à l'industrie forestière

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, les faits, c'est que la crise s'accentue, le prix du pétrole augmente, ça va être encore plus dur pour les travailleurs, pour les entreprises. Le gouvernement savait tout ça. Le gouvernement fédéral est en train de couper, je veux dire, les subventions qu'il devait amener à l'industrie forestière, qui va être encore plus mal prise. Qu'est-ce que fait le gouvernement? Cherche dans le passé, essaie d'accuser le Parti québécois. Et, surtout, ce que fait la ministre, le plus important, c'est qu'elle cherche à essayer de faire oublier qu'elle n'a pas mis de pression sur le gouvernement pour avoir des vraies sommes dans le budget. Son rôle, elle ne l'a pas fait. La réalité, c'est ça. C'est le pire budget pour l'industrie forestière depuis que le gouvernement libéral est là. C'est ça, la réalité. Et ça, c'est...

Je sais que c'est dur pour elle. C'est dur pour elle, mais malheureusement ce n'est pas sa journée, mais, pour les travailleurs forestiers qui ont perdu leurs jobs, pour les entrepreneurs...

Des voix: ...

Le Président: Je veux entendre la question.

Des voix: ...

Le Président: Ça va être plus long.

Des voix: ...

Le Président: À la question, M. le député.

M. Trottier: M. le Président, la question est bien simple pour la ministre: Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas plus d'argent cette année pour les travaux sylvicoles et l'ensemble de l'industrie forestière?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, 2 milliards de dollars pour soutenir l'industrie forestière depuis 2005. Cette année, 45 millions dans le budget pour soutenir les travailleurs sylvicoles. S'ajoutent à ça 117 millions de dollars en redevances, M. le Président. Hier, avec notre collègue de Rouyn-Noranda, 8 millions de dollars pour Tembec. Il n'y a pas si longtemps, M. le Président, on a redonné vie à une papetière du côté de l'Outaouais grâce au leadership de nos collègues de l'Outaouais, M. le Président. Ça, c'est notre bilan dans le secteur forestier, contrairement à eux qui ont dilapidé la forêt québécoise. Puis aujourd'hui ce que vous voulez faire, c'est un pied de nez aux travailleurs forestiers en envoyant leur argent puis leurs impôts dans les études pour la souveraineté, M. le Président.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme...

Des voix: ...

Le Président: Ça a été long. En fait, on n'a...

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Premier parti, dans l'ordre, c'est le PLQ, PQ, ADQ.

M. le ministre de la Justice, nous vous écoutons.

Souligner la Semaine
nationale de sensibilisation
aux victimes d'actes criminels

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale souligne la sixième édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, dont le thème est Plusieurs voix, plusieurs voies;

«Qu'à cette occasion l'Assemblée nationale exprime toute sa reconnaissance pour l'importante contribution qu'apportent à notre société les femmes et les hommes qui oeuvrent auprès des victimes d'actes criminels, de leurs proches ainsi qu'auprès des témoins d'un crime, en répondant à leurs besoins essentiels. C'est grâce à leur inlassable dévouement qu'ils font en sorte qu'une justice plus accessible et plus humaine soit offerte à la population du Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): La motion est adoptée. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale recommande au gouvernement du Québec de ne pas assumer une partie des frais liés à la visite du prince William et de Kate Middleton, dans un contexte de nécessité de contrôle des dépenses, tel que le rappelait la présidente du Conseil du trésor le 11 avril dernier, lors de l'étude des crédits budgétaires.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Consentement? M. le leader?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Il n'y a pas de consentement.

Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le député de Mercier.

Demander aux partis politiques
fédéraux de s'engager à
bonifier le financement de
Condition féminine Canada

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Rosemont et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques fédéraux de s'engager à bonifier le financement de Condition féminine Canada afin de pouvoir aider les groupes de défenses des droits des femmes, notamment la Fédération des femmes du Québec et l'Association féminine d'éducation et d'action sociale.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Au niveau des avis touchant les travaux des commissions, M. le député de... M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je pense, M. le Président, qu'on a une entente pour pouvoir procéder aux avis tout de suite?

Des voix: ...

M. Gautrin: ...motion... c'est ça, oui. Alors, je fais motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il une entente?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il y a entente pour donner les avis sur les travaux des commissions. M. le leader.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 2

M. Gautrin: C'est une motion qu'on fait. Alors... et ça va demander une entente de part et d'autre, alors c'est pour ça qu'on a une entente sur la motion.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet [...] n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 3 mai 2011 et qu'à cette fin elle entende les personnes et organismes suivants selon l'horaire ci-après indiqué:

«Qu'à compter de 9 h 30, et ce, pour une durée de 15 minutes, la commission procède à des remarques préliminaires partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'au terme de ces remarques la commission entende, dans un premier temps, M. Antonio Quirion et M. Guy Quirion, par la suite, Mme Josée Bilodeau [...] M. Pascal Veilleux et enfin Mme Manon Poulin et M. Marc St-Hilaire; que la durée maximale de l'exposé de chacun des 3 groupes soit de 20 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 25 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'à compter de 15 heures la commission entende les organismes suivants dans l'ordre ci-après indiqué -- à savoir: le Barreau du Québec, la Terre citoyenne, la Protectrice du citoyen et que la durée maximale de l'exposé de chacun desdits organismes soit de 20 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'à compter de 19 h 30, la commission entende la MRC Beauce-Sartigan et le Comité des adhérents au tracée retenu à Beauceville, que la durée maximale de l'exposé de chacun des 2 groupes soit de 20 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 25 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; enfin

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également -- bien sûr -- entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et pour terminer

«Que le ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Il me fait plaisir de remettre à un page une copie de cette motion, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

**(15 h 10)**

M. Gautrin: ...donne les avis sur les travaux des commissions, c'est bien ce que je comprends?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Gautrin: Merci. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques procédera à l'étude du projet... du sujet Revenu aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission complétera l'étude des programmes 1 à 4 des crédits budgétaires du Secrétariat du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude des programmes 1, 2, 3 et 4 des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude des programmes 3 et 5 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du volet Jeunesse des crédits du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude du volet Affaires intergouvernementales canadiennes des crédits du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Et encore une fois, M. le Président, c'est avec le plus grand des plaisirs que je me permets de remettre une copie de cette motion, de ces avis.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Alors, M. le Président, je crois qu'on a terminé les avis concernant, à l'heure actuelle, les travaux des commissions.

Ajournement

Il n'y a, je crois, pas de question sur les renseignements des travaux de l'Assemblée, alors je pense qu'on est en mesure de pouvoir...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien.

M. Gautrin: ...ajourner nos travaux, si vous me permettez, M. le Président, pour procéder à l'étude des crédits.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 13 avril 2011, à 9 h 45. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 12)