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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 21 avril 2011 - Vol. 42 N° 20

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède donc la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la Semaine nationale
du laboratoire médical

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Les professionnels de laboratoire célébreront la Semaine nationale du laboratoire médical du 24 au 30 avril prochains, sous le thème Vous savez parce que nous sommes ici. Plus de 4 400 technologistes médicaux contribueront à déceler et à identifier par divers procédés scientifiques utilisés en laboratoire médical les signes de maladie qui ne peuvent être mis en évidence par des symptômes apparents. Le travail effectué par les technologistes médicaux permet de faciliter et de fiabiliser les diagnostics médicaux. Enfin, ils participent à la prévention de la maladie, au maintien et à l'amélioration de la santé de la population.

En mon nom personnel et au nom de tous mes collègues, je veux donc souhaiter une bonne semaine à tous les technologistes médicaux du Québec. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je suis prêt maintenant à céder la parole à M. le député de Roberval pour sa déclaration.

Souligner le 45e anniversaire
de La Troupe de théâtre
Mic-Mac, de Roberval

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, merci, M. le Président. Il me fait plaisir de porter à l'attention de cette Assemblée le 45e anniversaire de La Troupe de théâtre Mic-Mac, de Roberval. En 1966, cette troupe de théâtre y voyait le jour et compte aujourd'hui sur une quarantaine de membres bénévoles pour présenter des spectacles de qualité. Le succès de La Troupe de théâtre Mic-Mac repose sur le fait qu'elle a toujours eu une constante préoccupation d'être en harmonie avec la réalité culturelle robervaloise, régionale et québécoise. De plus, régulièrement la troupe offre à ses membres des formations et des ateliers de théâtre. Voilà des ingrédients qui ne peuvent mener qu'à la réussite.

Pendant ces années, la troupe Mic-Mac a su se démarquer. En effet, la troupe se mérite trois fois le prix Troph'art: premièrement, pour l'événement théâtral de la région; deuxièmement, pour l'événement culturel de l'année; et, troisièmement, pour son jeu d'interprétation et de scénographie.

C'est avec fierté que je lève mon chapeau à la troupe Mic-Mac, de Roberval. Elle joue un rôle essentiel dans les arts de la scène sur notre territoire. Je la félicite et remercie tous les bénévoles qui ont su à tour de rôle prendre la relève pour assurer la pérennité de cet organisme tout en restant fidèle à sa vocation: faire du théâtre, faire voir et le promouvoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Roberval, pour votre déclaration. Maintenant, M. le député de Huntingdon.

Souligner la Semaine nationale
de la conservation des sols

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais prendre un court instant pour souligner la Semaine nationale de la conservation des sols. Cette année, c'est du 17 au 23 avril que se déroule cette semaine spécialement dédiée à la préservation des sols.

Au fil des ans, cet enjeu s'est taillé une place importante parmi les grandes préoccupations environnementales. Il n'y a pas si longtemps encore, lorsqu'on parlait de conservation des sols, on pensait principalement au phénomène d'érosion, que ce soit par le vent ou par l'eau. Aujourd'hui, on reconnaît les bienfaits que peut avoir la préservation des sols sur la qualité de l'eau, la biodiversité aquatique et terrestre, la séquestration du carbone et les émissions de gaz à effet de serre. Cette semaine s'avère être l'occasion idéale pour promouvoir l'adoption de bonnes pratiques en matière de gestion des sols à l'échelle québécoise mais aussi et surtout pour prendre le temps de réfléchir à l'importance primordiale de cette ressource pour la production alimentaire au Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon, pour votre déclaration. Je reconnais maintenant M. le député de L'Assomption pour sa déclaration.

Souligner le 50e anniversaire du
Club Lions de Repentigny inc.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président j'aimerais signaler aujourd'hui que Le Club Lions de Repentigny, l'un des grands organismes communautaires de la circonscription de L'Assomption, célèbre cette année le 50e anniversaire de sa fondation. En effet, c'était en 1961 qu'un groupe de citoyens désireux de donner un coup de pouce aux personnes démunies de sa collectivité a décidé de fonder ce club, qui compte justement en ce moment 50 personnes.

J'ai assisté à la soirée organisée pour célébrer ce cinquantenaire. J'y ai d'ailleurs rencontré l'un de ses fondateurs, M. Roger Péloquin. 50 ans plus tard, il est encore membre actif de ce club qu'il a contribué à créer.

La devise des Lions est Nous servons. Je peux vous dire, M. le Président, que chaque membre de ce Club Lions a le mot «servir» tatoué sur le coeur depuis 50 ans. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de L'Assomption, pour votre déclaration. Maintenant, Mme la députée de Mirabel? Non. Alors, Mme la députée de Hull.

Féliciter Mmes Charlotte Biot et
Camilla Cazelais, du Collège Saint-Joseph
de Hull, lauréates du premier prix de la
Super Expo-sciences Hydro-Québec

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, Charlotte Biot, 15 ans, et Camilla Cazelais, 14 ans, deux élèves de la troisième secondaire au Collège Saint-Joseph de Hull, se sont mérité les plus grands honneurs lors de la finale québécoise 2011 de la Super Expo-sciences Hydro-Québec, qui s'est tenue en fin de semaine à l'Université de Sherbrooke. Leur projet, Les marais filtrants, présenté dans la catégorie Sciences de la terre et environnement, s'est démarqué parmi les 100 meilleurs projets au Québec et a remporté le premier prix Hydro-Québec, assorti d'une bourse de 3 000 $ et d'un voyage à la Baie-James.

Ces deux jeunes chercheures ont fait la preuve que combattre la pollution ne nécessite pas toujours de grandes infrastructures à des coûts exorbitants. Elles ont su démontrer que l'utilisation de marais comme filtres naturels offrait une solution efficace de réutiliser l'eau de consommation. Charlotte et Camilla ont également remporté d'autres prix, dont la médaille d'or SYNAPSE-IRSC, des bourses d'études de 2 000 $ à l'Université de Sherbrooke et des bourses d'études Irma LeVasseur de 1 000 $. Mieux encore, M. le Président, elles représenteront le Québec à l'Expo-sciences pancanadienne qui se tiendra à Toronto en mai prochain. Chapeau, les filles!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Hull. Je suis prêt à reconnaître maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration.

Féliciter M. Daniel Laprise,
nommé personnalité Richelieu 2011
par le Club Richelieu Montmagny

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, aujourd'hui, je tiens à féliciter M. Daniel Laprise, un homme d'affaires de mon comté qui a été choisi personnalité Richelieu 2011 par le Club Richelieu de Montmagny. Ce prestigieux prix témoigne du parcours professionnel exceptionnel de M. Laprise. Son dynamisme, sa vision et son leadership en font un homme d'affaires remarquable. Daniel Laprise a fondé les Structure Laprise, en 1989, qui sont devenues, en 1995, les Maisons Laprise. Depuis 2007, son entreprise a été lauréate à cinq reprises au concours des 50 sociétés les mieux gérées au Canada.

Aujourd'hui, M. Laprise est impliqué dans plusieurs organismes. Il fait notamment partie du Groupement des chefs d'entreprise, de la Société québécoise des manufacturiers d'habitations. Il est également membre du conseil d'administration de la Société de développement économique de Montmagny.

Je suis fier de lui rendre hommage, lui qui a su être un véritable leader économique pour notre région. Merci, Daniel.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Montmagny-L'Islet. Maintenant, je vais reconnaître M. le député de Chauveau. M. le député.

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, je n'ai pas besoin de demander le consentement? Oui. Je demande le consentement pour faire une déclaration de député qui n'est pas inscrite au feuilleton.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, y a-t-il consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Consentement. M. le député de Chauveau.

Rendre hommage à M. Rémy Poulin,
ex-député de Chauveau, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Rémy Poulin, qui a été député de Chauveau de 1985 à 1994.

Chacun se souviendra de son enthousiasme, de sa fougue et de son énergie légendaire. Rémy était le type de député qui est près de ses gens, et Rémy était là pour servir et non se servir de sa fonction, et c'était là toute l'essence de l'homme politique. Je l'ai connu en 1981 alors qu'à l'âge de 28 ans Rémy s'était présenté au municipal et avait été élu avec une majorité de huit votes, et c'est comme ça que l'histoire s'est écrite.

Le 25 janvier dernier, en l'extrême hiver de sa vie, Rémy aura consacré ses dernières énergies à organiser une soirée-bénéfice au profit du Piolet, une oeuvre caritative du comté de Chauveau qui permet aux jeunes de se prendre en main.

Et, à quelques heures de la fin de sa vie, sur son lit d'hôpital à l'Hôpital Chauveau, un hôpital pour lequel il s'est tant battu, il me confiait qu'il avait adoré sa vie politique et a ainsi pu servir ses citoyens. Il tenait à saluer tous ses amis de l'Assemblée nationale. M. le Président, tout l'engagement de l'homme politique est là. À sa famille, à ses proches, mes plus sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Chauveau, pour cette déclaration. Il me reste vous, Mme la députée de Mirabel, pour votre déclaration.

Souligner la contribution de
Mme Kim Labrecque, d'Oka,
à la cause des accidentés du travail

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Aujourd'hui veuve suite au décès de son conjoint dans un accident du travail à Oka, Mme Kim Labrecque se dédie entièrement à la cause de Un pas pour la vie.

Ses trois enfants à ses côtés, elle travaille avec détermination à faire reconnaître une journée nationale des accidentés du travail. Elle a ainsi obtenu que tous les députés de l'Assemblée nationale portent un ruban commémoratif lors de la journée du 21 avril. Mme Labrecque est animée du désir d'aider concrètement les familles à affronter un deuil suite à des accidents du travail de tous genres. Elle a bien connu, pour être elle-même passée par là, les nombreuses et lourdes démarches administratives qu'il faut alors mener au milieu des émotions et de la tristesse.

Je suis convaincue que ses efforts lui permettront d'atteindre ses objectifs face aux familles affectées par les décès, les blessures graves liées au travail et les maladies professionnelles. Je l'assure encore de mon appui constant et je la salue dans les tribunes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, Mme la députée de Mirabel. Cela met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Donc, je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

 

(Reprise à 10 h 13)

Le Président: Bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Jean-Claude Gobé et
Christian Lévesque, ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner, dans nos tribunes, la présence de M. Jean-Claude Gobé, qui a été député ici plusieurs années, député de LaFontaine. Et nous avons aussi M. Christian Lévesque, qui fut député de Lévis, qui est avec nous. M. Lévesque, on vous a annoncé hier, vous arrivez aujourd'hui, c'est parfait. On peut comprendre, il y a bien des choses qui sont difficiles à constater quand on regarde à l'extérieur de la Chambre ces jours-ci, ici. Pour les gens qui nous regardent puis qui ne sont pas de la région de Québec, il y a à peu près 20 centimètres de neige partout. C'est qu'on pourrait quasiment se dire joyeux Noël ces temps-ci plutôt que joyeuses Pâques, mais... Malgré tout, malgré tout, nous allons poursuivre les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Alors, en dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

Dépôt de documents

Plans stratégiques 2010-2015
du ministère de la Justice et
2010-2014 de la Commission des
droits de la personne et des
droits de la jeunesse

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Justice du Québec et le plan stratégique 2010-2014 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée d'Iberville le 24 février 2011, la réponse du gouvernement à la pétition présentée par Mme la députée de Matapédia le 5 mars 2011, la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve le 16 mars 2011, la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Kamouraska-Témiscouata le 16 mars 2011, ainsi que la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Mercier le 24 mars 2011.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

 À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Orford.

M. Reid: Désolé, je ne l'ai pas avec moi.

Le Président: Alors, M. le député de Jonquière... On a un problème avec nos pétitions ce matin. Alors, il n'y a pas de...

Une voix: ...

Le Président: Ah! voilà. Voilà. Bien, bienvenue. On a eu peur que vous vous perdiez dans le parc. Mais là, maintenant que vous l'avez traversé, on va vous laisser... écouter votre pétition. Nous vous écoutons.

S'assurer qu'Hydro-Québec garde
ouvert le centre d'appels de Gatineau

M. Gaudreault: Alors, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 643 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, le 9 novembre 2010, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a confirmé que le centre d'appels de Gatineau resterait ouvert;

«Attendu que, lors d'un clavardage, le P.D.G. d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, confirmait les dires de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en affirmant que le nombre de centres d'appels passerait de 18 à 12;

«Attendu que, le 10 décembre 2010, malgré les annonces faites, Hydro-Québec a aboli deux autres postes de représentant Service à la clientèle à Gatineau;

«Attendu que les rumeurs persistent à l'effet que le centre d'appels de Gatineau fermera ses portes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Par conséquent, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de s'assurer qu'Hydro-Québec respecte la parole de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et confirme par écrit son engagement à conserver les emplois actuels et en créer de nouveaux, et ce, dans le but de garder ouvert le centre d'appels d'Hydro-Québec à Gatineau.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Alors, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Verchères en principale.

Tenue d'une enquête publique sur
l'industrie de la construction et le
financement des partis politiques

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, un chef de police qui accorde un mandat de surveillance sans contrat et sans appel d'offres à BCIA; 5,4 millions de dollars de fonds publics investis dans cette entreprise via les FIER et Investissement Québec dont on perd la trace; un ministre de la Sécurité publique qui trempe dans une affaire de permis de port d'armes; un autre ministre libéral qui utilise une carte de crédit sur le bras de BCIA; décidément, M. le Président, l'affaire BCIA est trouble.

Un autre fait moins connu, M. le Président, concerne un membre du conseil exécutif du Parti libéral, M. Bunkorn Yun. M. Yun, qui s'est retiré après que l'affaire BCIA eut éclaté, a consenti au patron de BCIA, Luigi Coretti, un prêt de 150 000 $ à un taux usuraire pas de 30 %, pas de 50 %; de 70 %, M. le Président.

M. le Président, à la lumière de tous les faits que nous connaissons jusqu'à présent, est-ce qu'il ne serait pas temps, pour faire toute la lumière, de déclencher enfin la commission d'enquête que tout le monde réclame?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, dans son désir de lutter contre le crime, le gouvernement a décidé de mettre en place les meilleurs moyens de lutte qui puissent s'exercer. Nous avons vérifié les pratiques un peu partout dans le monde, nous nous sommes plus particulièrement inspirés du Département d'investigation de New York, qui ont eu des résultats hors de l'ordinaire. Et nous l'avons annoncé dernièrement, nous l'avons mis en place le 26 février dernier.

Il y avait déjà auparavant bien des mesures qui avaient été adoptées par le gouvernement, comme vous le savez, de l'ordre de 15 millions de dollars, et non seulement nous avons choisi de prendre les meilleurs moyens de lutte contre le crime, mais nous avons choisi également de mettre les efforts nécessaires. Il est inutile, il est inutile, pour lutter contre le crime, d'avoir la meilleure organisation si elle n'a pas la puissance requise pour pouvoir mener cette lutte à bien. Alors, nous avons donc décidé -- et ce n'est pas ordinaire, M. le Président -- nous avons donc décidé de passer le budget, qui était temporaire, de 15 millions de dollars sur trois ans, à un budget de 30 millions de dollars par année de façon permanente, M. le Président.

**(10 h 20)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Bien, parlons-en, M. le Président, des moyens mis en place par ce gouvernement. Un an et demi après la création de l'opération Marteau, Me Louis Dionne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, nous disait hier, à l'étude des crédits du ministère de la Justice, qu'il n'y avait que deux dossiers criminels actuellement à l'étude.

Est-ce que c'est ça, les résultats auxquels s'attend le gouvernement? Le gouvernement ne comprend-il pas que, s'il veut véritablement avoir des preuves concernant la collusion et la corruption, il doit déclencher une commission d'enquête?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. J'étais justement à cette étude des crédits où il a bien été expliqué que toute l'organisation de la SQ... enfin, de l'unité, avec toutes les unités qui sont à l'intérieur de cette unité, il y a une panoplie d'enquêtes qui se tiennent ici même -- vous les soulevez et vous les connaissez -- lorsque vient le temps d'avoir une preuve suffisante. Ensuite, il est possible d'avoir des poursuites.

Mais on voit bien, dans la façon que ça procède... Puis ça a toujours procédé comme ça dans une société de droit, on doit d'abord avoir de la preuve pour ensuite avoir des poursuites et avoir des condamnations. Ce qui est nouveau dans notre société, c'est une opposition officielle qui se dit: L'État de droit, ça ne nous intéresse plus. On va se lever en Chambre, on va déclarer coupables les gens, et c'est comme ça que ça va se terminer, l'histoire.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Nous ne croyons pas que c'est la bonne façon de procéder. Nous croyons qu'on doit collecter de la preuve, c'est ce...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, l'étude des crédits, cette année, a été très révélatrice. On a appris que l'unité anticorruption, c'est une unicité anticorruption, il y a juste un membre actuellement. Quant à l'opération Marteau, on a vu qu'il y avait seulement deux enquêtes, au niveau criminel, qui étaient à l'étude actuellement du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Si on veut véritablement mettre de l'avant les mesures dont on dispose dans un État de droit, bien il existe un moyen qui s'appelle la commission d'enquête. Qu'attend le gouvernement pour la déclencher?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Dans l'unité permanente, M. le Président, il y a, bien sûr, l'escouade Marteau, l'unité qu'on connaît aux Transports, l'équipe d'enquêteurs de la CCQ, l'équipe de vérification du MAMROT, ceux de Revenu Québec, l'équipe de vérification de la RBQ. Il y aura, bien sûr, des dispositions législatives qui vont pouvoir améliorer la proximité, s'assurer que l'information puisse être transmise les uns avec les autres plus facilement, ce que Serge Ménard disait -- lui qui était ministre dans le Parti québécois avant -- qui était une formule améliorée des formules de Carcajou.

Et je vous cite Pierre Veilleux, le nouveau président de l'APPQ -- je n'en fais pas une longue citation -- qui dit simplement: «Permettons à l'UPAC de faire son travail.» Et c'est la meilleure façon d'appliquer les règles dans un État de droit, collecter de la preuve puis avoir des condamnations, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Rapport de vérification comptable
sur la firme de sécurité BCIA

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Toujours dans l'affaire BCIA, le ministre du Développement économique nous a finalement confirmé hier que les états financiers de BCIA avaient bien été falsifiés. Le ministre n'a pas démenti l'information à l'effet que cette falsification concernait surtout une baisse inexpliquée des comptes à recevoir de 9 à 3 millions de dollars, c'est-à-dire qu'une fausse facturation de 6 millions serait passée inaperçue parce qu'Investissement Québec n'a procédé à aucune vérification et s'est même contenté d'états financiers non vérifiés. Ce que le ministre nous dit depuis des jours, c'est qu'Investissement Québec s'est fié aveuglément à la recommandation d'un prêteur qui s'était déjà commis pour au-delà de 10 millions avec BCIA et qui tentait de sauver la mise. C'est plutôt accablant comme justification.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut admettre que, s'il refuse de déposer le rapport des juricomptables, c'est uniquement parce que ce rapport expose, d'abord et avant tout, la négligence du gouvernement dans ce dossier qui a fait perdre des millions de dollars aux contribuables?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Nicolet-Yamaska pour sa question. Rappelons qu'ici on parle de 150 créanciers impliqués et le Mouvement Desjardins à la hauteur de 10 millions de dollars, M. le Président. J'ai informé cette Chambre non seulement hier, mais, en fait, reculons au mois de juin dernier, lorsque j'avais été questionné là-dessus, qu'il y avait des faits troublants au niveau des informations qui avaient été transmises. Donc, Investissement Québec, de concert avec Desjardins, a mis une firme de juricomptables sur le dossier, un rapport a été déposé. Évidemment, on va laisser la police, la Sûreté du Québec faire son enquête. Vous savez, M. le Président, Investissement Québec n'a pas prêté directement dans ce dossier, c'est une garantie de prêt. Le Mouvement Desjardins n'a pas jugé bon d'exiger des états financiers vérifiés.

M. le Président, je sais que c'est une période de questions, je ne peux pas leur poser une question, je vais vous la poser, à vous. En connaissez-vous beaucoup, des banques et des caisses qui aiment ça, perdre de l'argent? En connaissez-vous beaucoup, des banques et des caisses qui font preuve de laxisme et de complaisance? La réponse, c'est non. Si Desjardins n'a pas jugé bon de demander des états financiers, nous, on a garanti le prêt à Desjardins et, de ce côté-là, M. le Président, on n'a rien à se reprocher.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Ça fait moins peur de perdre de l'argent quand il y a un gouvernement aveugle qui nous garantit le prêt, ça, c'est certain. Et le ministre invoque un faux prétexte pour ne pas remettre le rapport du juricomptable. Parce qu'il y en a plusieurs qui ont été rendus publics avant un procès. On peut penser au scandale des commandites, le scandale des billets de loterie en Ontario, de la gestion des immeubles fédéraux par SNC-Lavalin, qui s'est conclu tout récemment, et il y a d'autres exemples.

Pourquoi le ministre utilise-t-il le faux prétexte pour empêcher la divulgation du rapport des juricomptables dans l'affaire BCIA?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je ne crois pas, M. le Président, qu'on puisse, selon notre règlement, prêter des intentions, comme deux fois dire que le ministre a des faux prétextes. Ce que le ministre a dit -- et je crois que le règlement nous amène à prendre la parole des membres de cette Chambre -- c'est qu'il avait des instructions à l'effet que, pour préserver les recours, il fallait s'assurer, M. le Président, de maintenir entre les mains de la Sûreté ces documents-là. Lorsque ce sera possible, j'imagine qu'ils pourront l'être. Mais, en ce moment, la grande question qui se pose, c'est: Pourquoi est-ce que l'opposition veut absolument aller à l'encontre des volontés des poursuivants, des enquêteurs qui cherchent à collecter de la preuve? Pourquoi veulent-ils tout faire pour que nous ne pouvions pas...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...avoir les preuves dans ce dossier-là?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, il y a plusieurs exemples, il y a plusieurs précédents de rapports de juricomptables qui ont été déposés avant un procès.

Pourquoi le ministre refuse-t-il de déposer le rapport du juricomptable dans l'affaire BCIA? Qu'est-ce qu'il a à cacher?

Le Président: M. le député, je vous préviens que ce dernier mot ne peut pas être utilisé ici. Vous le retirez, merci. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, en réponse à la question du député de Nicolet-Yamaska, je voudrais vous... un extrait de la lettre d'avis juridique. Pourquoi ne pas déposer? Pourquoi ne pas rendre public ce rapport-là? Une enquête est en cours actuellement par la Sûreté du Québec, et ça pourrait compromettre, dans le fond, les résultats de l'enquête qui est actuellement en cours. Et, qui plus est, on pourrait s'exposer à des poursuites pour... et Investissement Québec ait des poursuites à ce niveau-là.

Donc, j'ai dit que ça ne serait pas l'Assemblée nationale qui va se transformer en tribunal populaire, on va laisser la Sûreté du Québec faire son travail. Et je suis prêt à déposer cet avis juridique là qu'Investissement Québec m'a transmis, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Principale, M. le député de Chambly.

Tenue d'une enquête sur
l'administration de la ville de Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, cette semaine, la revue L'Actualité nous apprenait que, si le gouvernement n'a jamais fait adopter une loi sur les milieux humides, c'est parce que le premier ministre ne voulait pas se mettre à dos le maire de Laval, car il a trop besoin de lui pour les élections. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Thomas Mulcair, ancien ministre libéral, ancien député libéral de Laval.

M. Mulcair n'est pas le seul ancien ministre libéral à dénoncer la trop grande proximité entre ce gouvernement et le maire de Laval. L'ancienne ministre libérale Lise Bacon, elle aussi, soulignait ce problème. Parlant de l'actuelle présidente du Conseil du trésor, Mme Bacon affirmait: «[Elle] est très près de Vaillancourt. Très près. Et elle n'aime pas quand on ne l'est pas. [...]Parce qu'à un moment donné, quand on connaît Laval, il faut garder une distance... Je ne trouve pas qu'elle l'a assez.» Elle a même ajouté: «Tout passe par l'hôtel de ville à Laval. Ce serait intéressant qu'un jour les gens s'y mettent et regardent de près ce qui se passe là.»

M. le Président, qu'attend le gouvernement pour envoyer l'unité anticorruption à Laval et demander au maire Vaillancourt de se retirer? Quand va-t-il cesser de protéger le maire de Laval?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, nous l'avons dit, nous l'avons répété, personne n'est à l'abri des enquêtes policières. J'ai mentionné tout à l'heure la quantité d'efforts que nous mettons, et les efforts se chiffrent en millions de dollars supplémentaires. Et, quand je dis que personne n'est à l'abri des enquêtes policières, personne à Laval n'est à l'abri des enquêtes policières non plus, M. le Président. Personne de ce côté-ci ou de l'autre côté... L'attaché politique du député de Groulx n'est pas à l'abri des enquêtes policières. Toutefois, on attend le résultat de ces enquêtes policières là avant de condamner des gens...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au ministre de la Sécurité publique, et c'est lui qui doit parler. M. le leader... M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Dutil: Alors, je le répète, avant de condamner qui que ce soit, il se fait des enquêtes policières. Nous avons mis les efforts, qui sont le double, le triple, le quadruple des efforts antérieurs, M. le Président. Quand on parle de l'opération Carcajou, qui a, il y a une quinzaine d'années, donné d'énormes résultats, on comparera le nombre d'enquêteurs et le nombre de personnes qui étaient impliqués dans l'opération Carcajou par rapport au nombre de personnes qui sont et qui seront davantage impliquées, puisqu'on va augmenter notre nombre à 189, dans l'Unité permanente anticorruption. Personne n'est à l'abri, Laval non plus. Tout le monde est sujet à avoir des enquêtes s'ils ont commis des crimes, M. le Président.

**(10 h 30)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, à Laval, on parle d'un ministre de la Justice, d'un député libéral qui ont fait l'objet d'une tentative de corruption de la part du maire Vaillancourt, et le ministre ne trouve pas suffisamment grave pour envoyer l'escouade appelée justement anticorruption. Par ailleurs, à Montréal, là il trouve les allégations de corruption suffisamment graves pour envoyer l'UPAC. Pourquoi deux poids, deux mesures? Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est la nature des faits qui l'ont amené à prendre personnellement la décision exceptionnelle d'envoyer l'UPAC à Montréal? Pourquoi? Quelle est la nature des faits? Pourquoi avez-vous envoyé l'UPAC à Montréal? On veut savoir.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je vais vous lire une partie de la lettre qu'a envoyée le ministre des Affaires municipales, le ministre du MAMROT, à la ville, en disant que «la confidentialité des communications des élus est nécessaire au bon fonctionnement des institutions politiques démocratiques».

Et, d'ailleurs, on a un article, ce matin, de M. Réal Ménard dans le journal La Presse qui dit que la crise qui secoue l'île de Montréal... la ville de Montréal, «a été enfantée par un recours mal contrôlé à la sécurité privée d'une part, et à un zèle bureaucratique, qui a atteint sa maturité par de solides violations des communications appartenant à des détenteurs de mandat public».

Et, dans le mandat... Je cite au texte, M. le Président, pour qu'on se comprenne bien, là, ce sont des écrits, ça. Je cite au texte: Dans le mandat qui a été donné au commissaire, l'un de ses rôles, c'est de coordonner les enquêtes relatives aux allégations et aux enquêtes administratives conduites par le contrôleur général de la ville et...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, c'est le ministre lui-même, personnellement, qui a décidé d'envoyer l'UPAC à Montréal. Il nous a dit cette semaine: «Je prends cette décision rarement, avec parcimonie.»

M. le Président, quelle est la connaissance personnelle qu'a le ministre de la Sécurité publique des faits sur, par exemple, les fameux courriels qui ont amené au retrait de l'ancien député libéral Claude Dauphin? Quelle est la nature des faits exacts, des allégations exactes sur lesquelles vous vous êtes basé pour agir comme vous avez agi, M. le ministre? C'est ce qu'on veut savoir.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, là, je veux juste éliminer la confusion que vient de soulever le député. «Personnellement», ça veut dire que j'ai pris la décision. Ma connaissance personnelle serait une tout autre chose. Je n'ai pas de connaissance personnelle, je n'ai pas été à l'hôtel de ville. Je lis les journaux, je regarde ce qui se passe, j'entends les commentaires, je vois les lettres et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais écouter le ministre. Allez.

M. Dutil: ...les communications électroniques, M. le Président, entre élus. Alors, dans le mandat, il était très clair que le commissaire doit s'enquérir des enquêtes administratives conduites par le contrôleur général de la ville et aux moyens qui auraient été utilisés à cette fin, notamment l'interception des communications. C'est un cas bien particulier et bien unique...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...ça ne change rien que l'UPAC est partout au Québec lorsqu'il y a des allégations, M. le Président.

Le Président: Principale. M. le député de Shefford. M. le leader?

M. Bédard: Le ministre a cité un document, il a lu un document. Conformément à notre règlement, est-ce qu'il peut déposer effectivement le document?

Le Président: Consentement pour le dépôt d'un document?

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: Alors, consentement pour le dépôt. M. le député de Shefford, en principale.

Contrat de fabrication de compteurs
intelligents accordé par Hydro-Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, on sait qu'Hydro-Québec est en soumissions publiques pour la fabrication de 3,7 millions de compteurs intelligents qui remplaceront les vieux compteurs électromécaniques. Deux entreprises québécoises, des fleurons de notre économie, ont soumissionné pour ce contrat de 300 millions de dollars: Trilliant Networks, de Granby, et Varitron Technologies, de Saint-Hubert. Pour avoir déjà fourni des compteurs à Hydro One, en Ontario, et Central Maine Power, aux États-Unis, on sait que ces entreprises ont l'expertise nécessaire. Ces entreprises promettaient de créer des centaines d'emplois bien rémunérés au Québec, mais Hydro-Québec a décidé de les écarter et de donner le contrat à une compagnie étrangère qui va fabriquer ces compteurs au Mexique.

Comment la ministre peut-elle tolérer qu'Hydro-Québec va donner un contrat de 300 millions de dollars sans s'assurer de créer des jobs au Québec?

Le Président: Mme la ministre des richesses naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Tout d'abord, il faut savoir qu'Hydro-Québec possède 3,5 millions de compteurs. 70 % de ces 3,5 millions de compteurs arriveront à la fin de leur vie utile l'an prochain. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que, dans ce contexte, Hydro-Québec mène, depuis quelques années, certaines expériences pilotes pour remplacer donc son parc de compteurs. Une nouvelle technologie est à nos portes, soit les Smart Grid, les compteurs intelligents, et c'est précisément le virage qu'a choisi de faire Hydro-Québec.

Maintenant, précisément sur la question du député de Shefford, j'aimerais dire ceci: Hydro-Québec aura l'occasion de confirmer officiellement quelle est l'entreprise qui a reçu le contrat, dans quelles circonstances elle a obtenu le contrat. Cependant, ce que je peux dire aujourd'hui, c'est que le processus d'appel d'offres a été très rigoureux, M. le Président, et, comme gouvernement, nous nous attendons à ce que ce contrat qui a été accordé génère des retombées tangibles et concrètes pour le Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Est-ce que la ministre est au courant que Landis+Gyr a fait savoir qu'elle souhaitait être vendue? Source: Reuters, le 17 février 2011, Landis+Gyr hires advisers on sale. Est-ce que le gouvernement est conscient que Landis+Gyr aurait pu indûment baisser son prix des compteurs pour obtenir ce contrat et rehausser son carnet de commandes pour augmenter sa valeur sur le marché?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, le processus d'appel d'offres qui a été lancé par Hydro-Québec est un processus d'appel d'offres extrêmement rigoureux. Plusieurs entreprises, plusieurs soumissionnaires ont donc déposé une proposition. Évidemment, dans les circonstances, vous comprendrez que, compte tenu de l'envergure du contrat... Et c'est ce que fait Hydro-Québec à chaque fois qu'elle lance un appel d'offres: on fait une analyse extrêmement sérieuse de l'ensemble des soumissions et des propositions qui ont été soumises.

Alors, dans ce contexte, M. le Président, comme gouvernement, mon collègue du Développement économique a eu l'occasion de commenter ce matin, j'ai eu l'occasion de commenter ce matin, également, auprès de La Presse, nous nous attendons à ce que ce contrat qui a été accordé génère des retombées pour le Québec. Ça veut dire quoi, concrètement? Ça veut dire qu'on s'attend à ce qu'il y ait des emplois...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...qui soient créés chez nous, M. le Président. Et, M. le Président, Hydro-Québec aura à justifier son choix, évidemment.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Comment la ministre a pu autoriser Hydro-Québec à donner un contrat aussi important à une compagnie étrangère sans s'assurer d'un contenu québécois comme pour les éoliennes? Le gouvernement, et la ministre, a le devoir de rappeler Hydro-Québec à l'ordre pour créer des jobs au Québec et non au Mexique.

Comment Trilliant peut être bon pour Hydro One, pour les États-Unis, sans être bon pour chez nous?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'aimerais corriger une affirmation que vient de faire le député de Shefford. Je n'ai pas donné d'autorisation à Hydro-Québec de lancer un appel d'offres. Hydro-Québec, M. le Président, est une société d'utilité publique, une société d'État autonome, M. le Président, qui a lancé un appel d'offres de façon rigoureuse, en respectant les règles les plus élémentaires. C'est une société d'utilité publique qui évolue sur les marchés internationaux, donc, M. le Président, elle compose avec des règles qui sont les plus strictes qui existent dans ces conditions et sur le marché.

Alors, ce que je souhaiterais dire et redire, M. le Président: On souhaite qu'il y ait des retombées pour le Québec, M. le Président. Hydro-Québec aura l'occasion de justifier son choix, mais ce que je peux dire, c'est que ce processus d'appel d'offres a été fait...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de façon extrêmement rigoureuse, M. le Président. Et, je le répète, M. le Président, ce...

Le Président: Principale. M. le député de Jonquière.

Respect du critère de développement
économique du Québec dans l'attribution
de contrats par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, dans ce dossier des compteurs intelligents, là, c'est un contrat de plus de 300 millions qui vient de glisser entre les mains du Québec et qui aurait pu créer et maintenir des centaines d'emplois spécialisés de haute technologie au Québec. On nous dit qu'Hydro-Québec doit prendre en considération les impacts économiques dans ses critères d'évaluation, mais on dirait que, pour 1 000 emplois pour le Québec, ce n'est pas assez pour Hydro-Québec, puis c'est vraiment le comble. Puis ce n'est pas la première fois que je me lève là-dessus ici, M. le Président: on l'a fait pour les câbles électriques, on l'a fait pour les centres d'appels; on l'a fait pour les batteries au lithium.

Pourquoi faut-il encore que je me lève pour dire l'évidence? Pourquoi le développement économique du Québec passe toujours en deuxième chez Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, tout d'abord, le député de Jonquière prend pour acquis qu'il n'y aura pas de retombées tangibles pour le Québec. Ce serait intéressant qu'il puisse nous dire où il a pris son information parce qu'Hydro-Québec n'a pas encore confirmé officiellement quelle est l'entreprise qui a obtenu le contrat. Alors, plutôt que de tirer des conclusions hâtives, le député de Jonquière, M. le Président, aurait peut-être intérêt à creuser un peu plus son dossier.

Mais ce que je souhaiterais dire, c'est qu'Hydro-Québec, M. le Président, c'est quoi? C'est 23 500 employés. Dans son rapport annuel déposé pour les années...

Des voix: ...

Le Président: C'est bruyant. On va écouter la réponse de Mme la ministre, et ensuite je vous reconnaîtrai en première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Mme Normandeau: M. le Président, en 2010, grâce à sa performance, Hydro-Québec a généré des retombées économiques pour le Québec de 2,7 milliards de dollars grâce à l'ensemble de ses activités. Alors, je pense que notre collègue de Jonquière prend quelques raccourcis pour conclure qu'Hydro-Québec, dans ses activités et dans les contrats qu'elle accorde, ne génère pas d'activité économique pour le Québec. Au contraire, M. le Président, notre société d'État va investir, pour la période 2009-2013, 25 milliards de dollars dans l'économie québécoise. Je ne connais aucune société d'utilité publique qui en fait autant pour l'économie du Québec.

**(10 h 40)**

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, encore une fois, la ministre se contente d'être la porte-parole d'Hydro-Québec. Mais, dans ce dossier-là, là, on parle d'une entreprise québécoise qui fournit déjà des compteurs intelligents en Ontario et au Maine et qui a une technologie éprouvée.

Pourquoi la ministre a laissé faire ça? Est-ce que la ministre va intervenir pour qu'Hydro-Québec respecte son mandat de développement économique partout au Québec et fasse ainsi du transfert technologique important au Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je souhaiterais rassurer notre collègue de Jonquière: Hydro-Québec respecte son mandat qui est celui tourné vers le développement économique du Québec. Il le fait à tous les jours, M. le Président. Qu'on cite, bien sûr, ses engagements du côté de la Baie-James, avec le projet hydroélectrique de la Eastmain-1-A, Sarcelle, la Rupert, 5 milliards d'investissement, que ce soit pour la Romaine, 6,5 milliards d'investissement, le projet d'infrastructure le plus important au Canada, M. le Président: 23 500 employés qui se déploient à tous les jours pour faire en sorte que nos régions soient plus dynamiques sur le plan économique. Ça, M. le Président, c'est des résultats tangibles, concrets qui font une différence dans notre économie.

Alors, notre collègue nous parle de retombées économiques, on pourrait lui parler du plan d'action qu'on a annoncé sur les véhicules électriques...

Le Président: En terminant, madame.

Mme Normandeau: Hydro-Québec va annoncer, M. le Président, une stratégie de déploiement des bornes de recharge qui va nous...

Le Président: M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, on n'a pas le choix de prendre acte du fait que la ministre se contente d'être porte-parole d'Hydro-Québec, qu'elle abandonne son rôle, mais le ministre du Développement économique, lui, le ministre du Développement économique, est-ce qu'il est d'accord avec cette décision-là qu'Hydro-Québec abandonne le développement économique dans nos régions du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, là, je vais répéter sa dernière affirmation parce que c'est pas mal trop gros pour être vrai. Le député de Jonquière nous dit qu'Hydro-Québec abandonne le développement économique des régions du Québec. Il faut le faire, M. le Président, là! Ça, c'est...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Ça, c'est pas mal radical, effectivement, comme affirmation, M. le Président. Et c'est...

Des voix: ...

Le Président: C'est la tempête de neige? Oui?

Des voix: ...

Le Président: O.K. Mme la ministre, veuillez conclure.

Mme Normandeau: M. le Président, je parle de radicalisme parce qu'hier la chef de l'opposition officielle était dans la région du député de Jonquière. Voici ce qu'elle a dit, M. le Président: Un Québec souverain posséderait une armée capable de respecter ses engagements internationaux. Alors, il faut le faire, M. le Président! En parlant de radicalisme, là, méchante dérive, M. le Président!

Des voix: ...

Le Président: Quatre secondes pour conclure, Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, c'est assez remarquable de voir l'ensemble de la députation du Parti québécois applaudir...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier, en principale.

Construction d'un complexe
hydroélectrique sur la rivière Romaine

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, la télé de Radio-Canada va présenter demain soir, à 6 h 30, le documentaire Chercher le courant. Des citoyens descendent en canot la Romaine, une des deux dernières grandes rivières du Québec, un joyau magnifique de notre patrimoine naturel qui va être saccagé par quatre barrages. Le président d'Hydro-Québec prétend faire du développement durable, de l'énergie propre et pas chère. Le documentaire nous prouve que c'est faux. L'écosystème va être détruit, le lit de la rivière va être inondé, en fait, sur une bonne partie de son parcours et asséché sur le reste. On apprend qu'Hydro nous cache le coût réel: on va produire des kilowatts à perte. Il y a 50 ans, les mégabarrages Manicouagan faisaient rêver, c'était notre fierté, ce que le Québec avait de plus prometteur à faire, mais, en 2011, les nations les plus avancées cherchent leur intérêt dans des nouvelles énergies: solaire, géothermique, la biomasse.

Ce que nous montre le documentaire, la ministre des Ressources naturelles le sait. Pourquoi le gouvernement investit à perte dans...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, il ne faut pas oublier que, grâce à notre hydroélectricité, le Québec est le quatrième plus grand producteur mondial d'une énergie verte et renouvelable. Parce que l'hydroélectricité québécoise, M. le Président, est non émettrice de gaz à effet de serre. Elle fait partie, donc, des énergies les plus accessibles et les plus compétitives de la planète. Le Québec, M. le Président, évolue sur une terre bénie des dieux. Quatrième plus grand producteur mondial après la Chine, le Brésil et les Américains.

Alors, M. le Président, la Romaine, par exemple, est un projet qui a nécessité quatre ans d'étude d'avant-projet. Chaque grand projet hydroélectrique chez Hydro-Québec fait l'objet, M. le Président, d'une très grande attention, d'une très grande planification. Les environnementalistes sont mis à contribution. Il y a des gens, M. le Président, qui sont donc appelés à travailler avec notre société d'État pour qu'on ait les meilleurs projets, qu'ils se déploient, bien sûr, dans le respect de l'environnement, qu'ils se déploient également dans le respect des communautés qui donc sont appelées... évoluent à proximité de ces grands projets qui sont développés.

Alors, en terminant, je souhaiterais dire à notre collègue que ce grand projet qui a été développé, la Romaine, est un projet qui va, bien sûr, servir nos besoins, nous permettre de combler nos besoins intérieurs, mais également, M. le Président, les kilowattheures qui seront produits vont nous permettre d'exporter notre hydroélectricité...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...entre autres, chez nos voisins américains. Et, grâce à cette énergie, M. le Président, nous contribuons donc à payer nos services.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Parlons de qui contribue à qui. Les grands contracteurs et les firmes d'ingénieurs font fortune actuellement dans le plus grand chantier du Québec. Sur 10 contrats de construction, six ont été donnés à Franco Fava et Tony Accurso. Sur trois des quatre autres, les contracteurs financent le Parti libéral.

Mais supposons que le processus est tout à fait intègre, prioriser les mégabarrages plutôt que l'efficacité énergétique fait prospérer quelques-uns plutôt que des milliers de contracteurs à travers le Québec. N'est-ce pas...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Sincèrement, M. le Président, là, je suis assez étonnée par ce que j'entends. Il y a quelques instants, on nous reprochait... on reprochait à Hydro-Québec de ne pas accorder de contrat à une société, une entreprise québécoise; là, on nous reproche, on reproche à Hydro-Québec d'accorder des contrats à des grandes entreprises québécoises, des entreprises de génie civil qui font la force du Québec. L'hydroélectricité a toujours été un moteur de développement économique, un vecteur de richesse dont le Québec, M. le Président, ne saurait se passer. L'enjeu du XXIe siècle, ce sera quoi, M. le Président? Ce sera l'énergie. La bonne nouvelle, c'est que le Québec est et sera au rendez-vous.

M. le Président, en matière de développement économique, on ne peut pas dire que le député de Mercier a beaucoup de crédibilité. Lors de leur dernier rendez-vous, voici ce qu'il disait: Contre la croissance économique. M. le Président, à Québec solidaire...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...ce n'est pas comme ça qu'on va faire des enfants très...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Justement, contre la croissance sans fin. En 1996, le gouvernement Parizeau avait organisé un débat de société sur notre avenir énergétique. Ça a donné ça, un rapport rigoureux intitulé Pour un Québec efficace. L'idée de force de ce rapport: d'abord, réduire notre consommation d'énergie par un vaste chantier d'efficacité énergétique, isoler nos maisons, créer des emplois partout au Québec et faire prospérer nos régions; ensuite, développer des énergies vertes. Lucien Bouchard et André Caillé ont enterré ce rapport. Au profit de qui? Leurs successeurs...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, nous faisons de l'hydroélectricité verte, renouvelable, accessible. On est dans le domaine de l'énergie éolienne, qui est une autre filière, M. le Président, qui fait en sorte que le Québec occupe le rang de chef de file au Canada. On a décidé d'embrasser la filière des hydroliennes justement pour nous permettre de tirer profit de nos plans d'eau.

M. le Président, notre collègue nous parle d'efficacité énergétique. Oui, M. le Président, à l'efficacité énergétique, mais oui à la croissance économique. Ce que vous proposez, à Québec solidaire, c'est être contre la croissance économique. Et le parti réfléchit même à une baisse du niveau de vie, M. le Président. Ce n'est certainement pas ça que les Québécois s'attendent de la part d'une formation politique qui est censée être responsable, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Crémazie.

Une voix: ...

Le Président: Oui?

M. Khadir: ...un document qu'elle prétend citer avec exactitude. J'aimerais qu'elle dépose le document. Comme ça, on va pouvoir vérifier si c'est ce que Québec solidaire a...

Le Président: J'ai compris. Est-ce qu'il y a dépôt de document? Consentement pour le dépôt...

Mme Normandeau:Journal de Québec, le 26 mars 2011, avec même la photo du...

Document déposé

Le Président: Alors, dépôt, consentement pour le dépôt. Principale, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président...

Des voix: ...

**(10 h 50)**

Le Président: J'aimerais bien entendre la députée de Crémazie, s'il vous plaît. Mme la députée.

Construction en partenariat public-privé
de centres d'hébergement et de soins
de longue durée en Montérégie

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, les conclusions d'une étude de la firme MCE Conseils, rendue publique hier, sur le CHSLD en PPP de Saint-Lambert sont dévastatrices: beaucoup plus cher que prévu pour les contribuables et moins de soins à nos aînés. Exactement ce que dénonce depuis le début une coalition de citoyens et d'organismes. Au lieu des 100 millions d'économies annoncées par le gouvernement, ça coûtera 60 millions de plus qu'un CHSLD public. En plus, les salaires des préposés sont tellement bas qu'on assiste à un roulement de personnel très inquiétant. M. le Président, nos aînés ne doivent pas faire les frais de cette idéologie libérale.

Le ministre va-t-il immédiatement suspendre les quatre autres projets de CHSLD en PPP en cours et revenir au mode public?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, il faut dire que l'étude que la députée cite, c'est une étude qui a été demandée par la CSN, qui a toujours été opposée aux PPP. Mais d'ailleurs, dans l'étude, c'est des suppositions et non pas des faits, et ils assument que, parce que le prix était bas, dans ce cas-là, le gouvernement va devoir rajouter de l'argent, ce qui est strictement faux. Il y a une entente, le promoteur va devoir respecter l'entente.

Deuxième élément qui est un prérequis pour nous, c'est la qualité des soins aux patients. Il y a des critères de qualité qui ont été mis en place, il y a de la vérification qui se fait, et on s'attend -- et on va vérifier -- que la qualité des soins va être aussi bonne que dans notre réseau public. Le mode de financement, le mode de construction est indépendant de la qualité des soins.

Pour ce qui s'agit du mode de construction et du mode de financement et la façon dont il est opéré, nous sommes allés en appel d'offres et, l'appel d'offres, on a réussi à avoir un promoteur qui est reconnu, dans le domaine des personnes âgées, comme offrant des services de qualité. Donc, notre première préoccupation, ce n'est pas le mode de construction mais bel et bien la qualité des services...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ... et nous savons que nous sommes capables de l'avoir avec le projet qui a été mis en place.

Le Président: Principale? Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Payer plus pour moins de services, est-ce la nouvelle devise du ministre libéral en Santé? Au PPP de Saint-Lambert, c'est problème par-dessus problème: manque de médecins, roulement de personnel, manque de connaissance et d'expertise, manque d'équipement. Par-dessus le marché, les coûts explosent. Assez, c'est assez! Il faut voir le contrat.

Est-ce que le ministre va enfin le rendre public en toute transparence, sans rature?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, on doit être fiers, on est fiers qu'il y a 200 places de plus en hébergement dans la région de la Montérégie. Et la députée devrait plutôt accepter favorablement le fait qu'il y a des gens qui vont recevoir des services supplémentaires dans la Montérégie, et c'est demandé depuis longtemps. De plus, c'est un édifice qui est entièrement neuf, qui reçoit des gens qui sont contents d'aller se faire soigner dans ces endroits-là. La qualité des services, c'est notre première préoccupation, et c'est ce qu'on va maintenir. Et je tiens à le dire à la députée: elle devrait plutôt se réjouir du fait qu'on a 200 places de plus d'hébergement dans des installations qui sont complètement neuves. La Montérégie en avait grandement besoin.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: L'actuel leader du gouvernement est venu promettre, en 2007, que les aînés pourraient célébrer Noël 2009 à Saint-Jean-sur-Richelieu dans notre CHSLD. On est en avril 2011, le PPP devait accélérer la construction de notre CHSLD, mais on apprend que ça va être plus long, plus cher, avec moins de services.

Est-ce que le ministre de la Santé peut revenir sur terre et faire en sorte que notre CHSLD soit en mode public, comme les aînés de Saint-Jean sont en droit d'avoir des services de qualité?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est ce que je viens de dire à l'autre députée, c'est tout simplement: On est très contents qu'il y ait déjà un 200 places de plus dans la Montérégie. Et on a annoncé trois nouveaux projets de 66 lits au niveau de la Montérégie. Ça va donner trois fois 66 places de plus pour répondre aux besoins de la population. Plutôt que de vous préoccuper du mode de financement et plutôt que vous préoccuper qui va l'opérer, vous devriez vous préoccuper de la qualité des soins aux patients. Et nous sommes capables d'avoir autant de qualité dans un mode ou dans l'autre.

Le Président: Principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Déclaration de revenus unique

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, le gouvernement libéral augmente les taxes, les tarifs et les frais de scolarité en même temps qu'il impose une franchise santé et jongle avec l'idée d'imposer un ticket modérateur dans les hôpitaux. Tout ça parce qu'il faut trouver des centaines de millions pour assainir les finances publiques, dit-il.

Pendant ce temps, nous sommes en pleine saison des impôts et nous continuons à être les seuls au Canada à produire deux rapports d'impôt chaque année. Ce dédoublement inutile de structures coûte plus de 800 millions de dollars par année aux contribuables et entreprises du Québec. Nous avons déposé une motion qui visait à instaurer un rapport d'impôt unique au Québec, mais les députés libéraux se sont levés un par un pour la rejeter. Au lieu de récupérer des centaines de millions chaque année par une simple amélioration des structures...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais bien entendre la question, moi. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, c'est à vous la parole.

M. Aussant: Je disais donc: Au lieu de récupérer des centaines de millions chaque année par une simple amélioration des structures, le gouvernement libéral préfère aller les chercher auprès des contribuables en augmentant les taxes et les tarifs.

Pourquoi ce gouvernement accepte-t-il de perpétuer une inefficacité qui nous coûte plus de 800 millions de dollars par année?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La réponse à cette question qui est posée par le député et qui... D'ailleurs, vous devez remarquer, dans le budget qui a été déposé, c'est peut-être à peu près une des premières fois de l'histoire du parlementarisme qu'après un budget, dans les trois semaines du dépôt sur le budget, aucune question n'est posée par la chef de l'opposition, une seule par mon critique officiel.

Alors, puisque vous faites référence à ce budget... M. le Président, ils font référence à ce budget sous l'angle, bien sûr...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bachand (Outremont): ...de leur prosélytisme sur l'indépendance du Québec. C'est la seule chose qui les préoccupe. C'est d'aller annoncer, se mêler dans la campagne électorale fédérale pour soutenir leurs amis du Bloc. Annoncer la création d'une armée québécoise. À quel coût? Annoncer le maintien du dollar canadien. À quel...

Des voix: ...

Le Président: J'ai demandé, il n'y a pas bien longtemps, il me semble, de pouvoir bien entendre le député de Nicolet-Yamaska pour qu'il pose sa question...

Des voix: ...

Le Président: Oui, bien, à ma droite, là, j'aimerais qu'on entende aussi la réponse du ministre. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, la question du député de Nicolet-Yamaska est une question pour l'indépendance du Québec, c'est ça, son véritable... Parce que pensez-vous une seconde que les systèmes fiscaux canadiens, qui sont différents des systèmes fiscaux québécois... Ce n'est pas vrai qu'on va lâcher notre spécificité et demander au citoyen qui remplit deux rapports d'impôt aujourd'hui, il est vrai... Il devrait de toute façon remplir deux rapports d'impôt, M. le Président, parce que nous avons...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...un système fiscal différent de celui d'Ottawa.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: On parle d'une économie de 800 millions de dollars par année. Et, quand le ministre nous parle d'un projet souverainiste, c'est un premier ministre fédéraliste, Robert Bourassa, qui a fait en sorte que le Québec perçoive la TPS pour le fédéral. Donc, l'argument est absolument bancal.

Si le Québec avait un seul rapport d'impôt et retournait à Ottawa ce qui lui revient, on pourrait sauver 800 millions de dollars par année aux contribuables et aux entreprises. Pourquoi ne pas le faire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est incroyable ce qu'il faut entendre dans cette Chambre, M. le Président, quand on prend un exemple de taxe de vente, de taxe de vente qui est la même taxe de vente, au fond, harmonisée, et effectivement voilà pourquoi c'est géré par une seule Administration, au bénéfice des contribuables.

Il y a deux systèmes d'impôt, et Dieu merci qu'on a le système d'impôt québécois avec les crédits d'impôt que nous mettons, avec le crédit d'impôt solidarité, avec l'aide à la pauvreté, avec ce que nous faisons pour nos citoyens! Ce que lui demande, c'est une harmonisation des systèmes fiscaux canadiens et québécois. Je ne veux pas de cette harmonisation. Nos citoyens sont mieux protégés avec le système d'impôt québécois, M. le Président. Ce que le député de Nicolet-Yamaska propose et son parti propose: des investissements massifs dans une armée québécoise...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Le ministre invoque le fait que notre rapport d'impôt a plus de subtilités...

Des voix: ...

Le Président: Ah! Là, on ne fera pas venir l'armée, là, on va écouter le député de Nicolet-Yamaska. M. le député, nous vous écoutons.

M. Aussant: Le ministre invoque le fait qu'il y a plus de détails à notre rapport d'impôt, et, justement, qui peut plus peut moins: ce serait très facile pour le Québec d'incorporer une structure plus simple à la sienne. Je parle d'une économie de 800 millions de dollars par année par une simple amélioration des structures. Ce gouvernement s'est levé un par un pour rejeter notre motion.

Pourquoi rejeter ça plutôt que d'aller chercher ça dans les poches des contribuables?

**(11 heures)**

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Simplement, M. le Président, parce que ce dont il parle, c'est une illusion. Il le sait très bien, que c'est une illusion. Et sa simplicité qu'il mentionne est fausse, ce n'est pas simple, M. le Président.

Ce qui est très simple, par exemple, c'est de remarquer le vide total de suggestions pour le développement économique du Québec venant dans le débat sur le discours budgétaire, venant dans le programme de leur parti. Et l'ensemble de leur argumentaire, puisqu'il soulève dans sa question, M. le Président, les impôts et les taxes du Québec et qu'il mentionne souvent le dégraissage de l'État, les coupures qu'on doit faire, aucune suggestion de programme, M. le Président, aucune suggestion sur le développement économique...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...le vide absolu. Et je suis content de me lever aujourd'hui parce que c'est...

Le Président: Principale, Mme la députée de Vachon.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le Protecteur du citoyen...

Des voix: ...

Le Président: ...la députée de Vachon. Moi, ça m'intéresse. Mme la députée Vachon, nous vous écoutons.

Durée du décret d'autorisation
du projet Rabaska

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le Protecteur du citoyen vient de recommander au gouvernement de limiter à cinq ans l'autorisation octroyée en 2007 aux promoteurs de Rabaska pour construire le terminal méthanier de Lévis. Ce n'est que du gros bon sens, tant au niveau des citoyens que de l'État. Un décret illimité dans le temps, ça n'a pas de bon sens. Dans 20, 25 ans, rien d'indique que les conditions de marché, les conditions environnementales et sociales seront les mêmes. L'étude réalisée pour l'autorisation en 2007 ne sera plus valable dans 25 ans. Même la ministre des Ressources naturelles l'a dit: «...on ne voit pas le jour où les conditions de marché vont être réunies. [...]on ne voit pas dans quel horizon ce projet-là pourrait se réaliser.»

Le ministre de l'Environnement a dit, et je cite: «On ne commencera pas à réviser [des] décisions de façon rétroactive.» Ce n'est pas de réviser les décisions de 2007, c'est de la limiter dans le temps par une nouvelle décision qui est demandé.

Est-ce que le ministre de l'Environnement va suivre la recommandation du Protecteur du citoyen, et écouter les citoyens, et limiter à cinq ans, soit jusqu'en 2012, l'autorisation à Rabaska?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, premièrement, j'aimerais souligner à la députée de Vachon que la première chose que dit la Protectrice du citoyen, c'est qu'elle en arrive à la conclusion que cette procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement a été conduite, d'abord, selon les règles de l'art et que le processus d'autorisation environnementale a été tout à fait respecté. Et, encore une fois, nous allons prendre acte, M. le Président, des recommandations de la Protectrice du citoyen, nous allons travailler de concert à regarder les recommandations et les implications extrêmement importantes de ces recommandations, mais je rappelle qu'un décret, c'est une décision gouvernementale qui a été prise en toute conformité avec nos lois et qu'il n'est pas question que ce soit rétroactif, M. le Président.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souhaite à tous de joyeuses Pâques.

M. le député d'Orford.

M. Reid: M. le Président, je tiens à m'excuser auprès de mes collègues de l'Assemblée et auprès des 1 400 signataires d'une pétition pour ne pas avoir été prêt au moment de déposer cette pétition. Est-ce que je pourrais solliciter la faveur de l'Assemblée pour pouvoir lire cette pétition maintenant?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour permettre au député d'Orford de présenter sa pétition? Consentement. M. le député.

Dépôt de pétitions

Mettre en place des mesures pour
atténuer les impacts du projet de la
Romaine sur les garrots d'Islande

M. Reid: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 404 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le projet de barrage sur la rivière Romaine va avoir des impacts sur les garrots d'Islande, une espèce menacée, et que pour l'instant Hydro-Québec refuse de mettre en place des mesures d'atténuation adéquates;

«Considérant que, depuis 2008, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ainsi que le Club d'ornithologie de la Côte-Nord ont fait plusieurs recommandations à ce sujet et qu'Hydro-Québec reste sur sa position;

«Considérant que la population [des] garrots d'Islande de l'est de l'Amérique du Nord ne compte que quelque milliers d'individus et que la plupart nichent sur la Côte-Nord;

«Considérant qu'Hydro-Québec veut installer 60 nichoirs, un nombre ridicule par rapport aux [nombre de] cavités naturelles qui disparaîtront suite au projet;

«Considérant que le projet va détruire 20 000 hectares de forêt primaire où se trouvent des arbres propices à abriter la couvée des garrots;

«Considérant l'ampleur du projet de barrage sur la rivière Romaine, Hydro-Québec pourrait mettre facilement en place des mesures afin d'atténuer les impacts sur [les garrots] d'Islande;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, à l'initiative du Club d'ornithologie de la Côte-Nord, avec l'étroite collaboration de la Fondation France et André Dion pour la sauvegarde des canards nicheurs en cavité, nous demandons à Hydro-Québec: de mettre en place des mesures d'atténuation adéquates pour le garrot d'Islande; d'installer 4 000 nichoirs: une cavité pour cinq hectares de forêt détruits; de s'engager à protéger les lacs sans poissons contre toutes formes de dégradations.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Or, il n'y en a pas? Donc, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de la Culture.

Souligner l'anniversaire du
génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Cette motion veut commémorer le génocide arménien. Et permettez-moi de souligner la présence ici, dans nos tribunes, de M. Aran Elagoz, M. Garo Badouhassian, M. Hovez Der-Nikoghossian, M. Dikran Arouchian et M. Derbedrossian.

Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Rosemont, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 96e anniversaire de la commémoration du génocide arménien.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Mme la ministre...

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Sans débat. Bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Motion adoptée. Maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle.

M. Gautrin: ...une minute de silence en souvenir des gens qui étaient morts dans le génocide arménien. Je demanderais qu'on le fasse actuellement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors donc, nous allons nous recueillir pour une minute de silence.

**(11 h 8 -- 11 h 9)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Je suis prêt maintenant à reconnaître un membre formant l'opposition officielle. Donc, M. le député de Drummond.

Offrir des condoléances à la famille
et aux proches de M. Jérôme Lemay,
auteur-compositeur-interprète et humoriste

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Prairie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Jérôme Lemay;

«Qu'elle souligne sa longue complicité au sein des Jérolas avec M. Jean Lapointe, qui doit se sentir bien seul ce matin.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, cette motion est... qu'on puisse en débattre... et qu'on l'adopte sans débat, s'il vous plaît, M. le Président, et qu'on respecte ensuite, bien sûr, une minute de silence en fonction du souvenir de monsieur...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Alors, nous allons tenir maintenant une autre minute de silence à la mémoire de M. Jérôme Lemay.

**(11 h 10 -- 11 h 11)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci. Alors, veuillez vous asseoir.

Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale affirme que la législation actuelle et future en matière de santé et de sécurité au travail...» Je m'excuse, M. le Président, avec le consentement du député de... avec le consentement du député de...

Une voix: ...

M. Khadir: Non, je pense que c'est le député d'Hochelaga-Maisonneuve? La motion sur la santé et sécurité au travail, les... Je m'excuse, sur les travailleuses domestiques.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, conjointement avec le député de Mirabel, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale affirme que la législation actuelle et future en matière de santé et de sécurité au travail doit mettre fin à la discrimination envers les travailleuses domestiques pour que celles-ci soient toutes protégées indépendamment de leur employeur ou du nombre d'heures travaillées tel que le recommandait en décembre 2008 un avis juridique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement, M. le Président. La ministre va être en mesure de faire une autre proposition,

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il n'y a pas de consentement. Merci, M. le leader adjoint. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, y a-t-il d'autres motions à être présentées? Mme la ministre du Travail.

Mme Thériault: Merci, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Et je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis de la part du gouvernement. Y a-t-il consentement? Consentement. Mme la ministre du Travail.

Souligner le Jour de deuil national
en mémoire des victimes d'accidents
du travail et de maladies professionnelles

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mirabel, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le députe de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui se tiendra le 28 avril prochain.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour l'adoption sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Cette motion est adoptée. M. le député de Roberval. Et je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader, oui.

M. Bédard: Alors, il y a différentes négociations qui ne nous conviennent pas, je vous dirais, sur la motion. Donc, nous reviendrons avec la motion initiale lors du retour, à la première séance, au retour dans deux semaines. Voilà.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Gautrin: ...Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions complétera l'étude des programmes 1 à 3 des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 17 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude du volet Régie des rentes du Québec des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude du volet Transports maritimes des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie et des pêcheries et des ressources naturelles complétera l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère du Tourisme aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission procédera à l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère du Travail aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Enseignement supérieur et recherche des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, de 15 heures à 16 heures, et procédera, de 16 heures à 18 heures, à l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires dudit ministère à la salle de l'Assemblée nationale; enfin

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges, mardi le 3 mai 2011, de 9 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et enfin

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, mardi le 3 mai, de 10 heures à midi, à la salle Hippolyte-La Fontaine.

Et je vous en remets, cher monsieur, une copie de ces avis.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur la question Mourir dans la dignité se réunira en séance de travail le mardi 3 mai 2011, de 8 h 30 à 12 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de poursuivre l'élaboration de son rapport.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 6 mai 2011 portera sur le sujet suivant: La modernisation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. M. le député de Beauharnois s'adressera alors à Mme la ministre du Travail.

Et, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits... Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 19)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix: Consentement.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Ouimet): Consentement. Très bien. Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 3 mai 2011, à 13 h 45. Merci. Joyeuses Pâques à toutes et à tous!

(Fin de la séance à 11 h 20)