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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui les 11, 12, 13 et 21 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil du trésor et Administration gouvernementale", "Institutions financières", "Revenu", "Finances" et "Emploi et Solidarité sociale", volet Régie des rentes du Québec, pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 628 ko)  181-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui les 11, 12, 13 et 14 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille "Santé et Services sociaux" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 580 ko)  184-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui les 14, 19 et 21 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement économique, Innovation et Exportation", "Emploi et Solidarité sociale", "Tourisme" et "Travail" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 668 ko)  180-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui les 11, 12, 13, 14, 18, 20 et 21 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil exécutif", "Justice", "Relations internationales" et "Sécurité publique" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 1 012 ko)  182-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui les 12, 13, 14, 19, 20 et 21 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Éducation, Loisir et Sport" et "Culture, Communications et Condition féminine" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 785 ko)  179-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui les 12, 13, 14, 18, 19 et 20 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil exécutif", "Famille et Aînés", "Immigration et Communautés culturelles" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 631 ko)  183-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui les 13, 19, 20 et 21 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement durable, Environnement et Parcs" et "Transports" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 631 ko)  185-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries de l'énergie et des ressources naturelles qui les 14, 15, 18, 19, 20 et 21 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Agriculture, Pêcheries et Alimentation" et "Ressources naturelles et Faune" pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 756 ko)  177-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui les 14, 18, 19 et 20 avril 2011 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire", programmes 1 à 8, et "Transports", programme 3, pour l'année financière 2011-2012 (PDF, 633 ko)  178-20110503 Rapport de commissions
2011-05-03 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 678 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la dégénérescence maculaire (PDF, 36 ko)  186-20110503 Extrait de pétition
2011-05-03 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec, pour l'année 2010 (PDF, 190 ko)  173-20110503 Rapport d'activités
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale en date du 3 mai 2011 (PDF, 42 ko)  175-20110503 Autres
2011-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bergeron (Verchères) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 mai 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 ko)  176-20110503 Autres
2011-05-03 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 4 973 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’allaitement dans les lieux publics (PDF, 35 ko)  187-20110503 Extrait de pétition
2011-05-03 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 723 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’allaitement dans les lieux publics (PDF, 36 ko)  188-20110503 Extrait de pétition
2011-05-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mars 2011 par M. Villeneuve (Berthier), concernant les soins de santé dans Brandon (PDF, 71 ko)  174-20110503 Réponse écrite du gouvernement à une pétition