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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-04 L'Écuyer, Charlotte, Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 3 mai 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges (PDF, 461 ko)  191-20110504 Rapport de commissions
2011-05-04 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 2 341 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 40 ko)  195-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 856 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 39 ko)  193-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 817 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 37 ko)  192-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 1 634 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le surpeuplement des logements au Nunavik (PDF, 43 ko)  194-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant l’octroi d’une aide financière à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel à Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2011 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 43 ko)  189-20110504 Réponses aux questions écrites
2011-05-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le tome II du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011, accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport 190-20110504 Autres