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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-10 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 24 mars et 3 mai 2011, a tenu des séances de travail afin d’examiner les états de situation reçus dans le cadre de l’étude des pétitions concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail et la demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 360 ko)  216-20110510 Rapport de commissions
2011-05-10 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17 février, 7 avril, 4 et 5 mai 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  217-20110510 Rapport de commissions
2011-05-10 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 3 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la dégénérescence maculaire (PDF, 37 ko)  218-20110510 Extrait de pétition
2011-05-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mars 2011 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant la création d’une réserve de biodiversité au massif du Sud (PDF, 102 ko)  213-20110510 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé : n° 201 "Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 ko)  208-20110510 Rapport du directeur de la législation
2011-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé : n° 200 "Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 ko)  209-20110510 Rapport du directeur de la législation
2011-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé : n° 202 "Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est". Le rapport précise que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé (PDF, 43 ko)  210-20110510 Rapport du directeur de la législation
2011-05-10 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice La nouvelle réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2010-2013, présidé par M. Alban D’Amours (PDF, 128 ko)  211-20110510 Autres
2011-05-10 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le document intitulé Faire le Nord Ensemble – Le chantier d’une génération ainsi que les faits saillants qui l’accompagnent 212-20110510 Autres
2011-05-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant le Regroupement des organismes Espace du Québec (ROEQ), inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2011 par Mme Roy (Lotbinière) (PDF, 141 ko)  214-20110510 Réponses aux questions écrites
2011-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Maltais (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 mai 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 50 ko)  215-20110510 Autres
2011-05-10 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin Copie d’un article du Journal de Québec, en date du 5 mai 2011, intitulé « Prolongement de la 73 : ça joue dur! » (PDF, 40 ko)  219-20110510 Autres