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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mardi 10 mai 2011

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
11

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers

Public du gouvernement Sanction
13

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Public du gouvernement Sanction
200

Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

D'intérêt privé Sanction
201

Loi concernant le monastère des Augustines de l’Hôtel-Dieu de Québec

D'intérêt privé Sanction
202

Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

D'intérêt privé Sanction