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Documents déposés le jeudi 26 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 12 et 21 avril 2011 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant le centre d’appels d’Hydro-Québec à Gatineau (PDF, 46 Ko)  284-20110526 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 204 - Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec. Le rapport précise que les avis n’ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  283-20110526 Rapport du directeur de la législation
2011-05-26 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Un document du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, intitulé « Traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides » (PDF, 435 Ko)  286-20110526 Autres
2011-05-26 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 24 et 25 mai 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers (PDF, 455 Ko)  285-20110526 Rapport de commissions
 

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