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Documents déposés le mercredi 1 juin 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-01 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 294 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le site d’enfouissement de Lachute (PDF, 44 Ko)  296-20110601 Extrait de pétition
2011-06-01 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 36 Ko)  297-20110601 Extrait de pétition
2011-06-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2011 par M. Billette (Huntingdon), concernant la sécurité des piétons à la sortie de Napierville (PDF, 45 Ko)  293-20110601 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 mai 2011, que lui a adressée M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant le suivi de la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 294-20110601 Autres
2011-06-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Copie d’une lettre, en date du 1er juin 2011, que lui a adressée M. Denis Marsolais, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général par intérim, concernant les demandes de salles formulées par le directeur des poursuites criminelles et pénales pour la tenue du procès SharQc (PDF, 20 Ko)  298-20110601 Autres
2011-06-01 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un document intitulé « Toujours séquestrée en Arabie saoudite avec ses trois enfants, Nathalie Morin envoie un message aux Canadiens » (PDF, 117 Ko)  299-20110601 Autres
2011-06-01 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 10, 12, 17, 18, 19, 24, 26 et 31 mai 2011 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  295-20110601 Rapport de commissions
 

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