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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-07 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 2, 3 et 6 juin 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 846 Ko)  328-20110607 Rapport de commissions
2011-06-07 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le livre vert pour une politique bioalimentaire du Québec intitulé « Donner le goût du Québec » (PDF, 7 Mo)  320-20110607 Autres
2011-06-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le Plan stratégique 2011-2014 intitulé « Le ministère des Relations internationales : une expertise, un réseau pour le développement du Québec » (PDF, 17 Mo)  321-20110607 Plan stratégique
2011-06-07 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’Investissement Québec intitulé « Faciliter, Financer, Propulser », pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  323-20110607 Rapport annuel
2011-06-07 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Société des alcools du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  322-20110607 Rapport annuel
2011-06-07 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 179 citoyens et citoyennes de Magog et des environs, concernant la réinsertion en emploi des employés ne détenant pas de diplôme d’études secondaires (PDF, 29 Ko)  330-20110607 Extrait de pétition
2011-06-07 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 143 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins de santé dans Brandon (PDF, 37 Ko)  331-20110607 Extrait de pétition
2011-06-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le relais de la Cache situé sur la route 299 (PDF, 20 Ko)  332-20110607 Extrait de pétition
2011-06-07 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 1 765 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant les soins de santé dans Brandon (PDF, 38 Ko)  333-20110607 Extrait de pétition
2011-06-07 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 878 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 46 Ko)  334-20110607 Extrait de pétition
2011-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2011, que lui a adressée M. Pierre Curzi, député de Borduas, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 22 Ko)  316-20110607 Autres
2011-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2011, que lui a adressée Mme Lisette Lapointe, députée de Crémazie, l’informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante (PDF, 23 Ko)  317-20110607 Autres
2011-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2011 par M. Boucher (Johnson), concernant le remboursement des pompes à insuline (PDF, 58 Ko)  324-20110607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2011, que lui a adressée Mme Louise Beaudoin, députée de Rosemont, l’informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante (PDF, 54 Ko)  318-20110607 Autres
2011-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 7 juin 2011, que lui a adressée M. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 18 Ko)  319-20110607 Autres
2011-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2011 par M. Pagé (Labelle), concernant la pénurie de médecins de famille dans la région de Mont-Tremblant (PDF, 49 Ko)  325-20110607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de la Commission de la fonction publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  326-20110607 Rapport annuel
2011-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 7 juin 2011 (PDF, 42 Ko)  327-20110607 Autres
2011-06-07 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 mai et les 1er, 2, et 3 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  329-20110607 Rapport de commissions
2011-06-07 Moreau, Pierre, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Deux lettres, une en date du 21 avril et l’autre en date du 24 mai 2011, qu’il a adressées à M. Serge Fortin, président de la coalition pour le maintien des comtés en région, MRC Témiscouata, concernant la délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 105 Ko)  335-20110607 Autres