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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 10 juin 2011 - Vol. 42 N° 40

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au mardi 20 septembre 2011

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner la Journée
mondiale des réfugiés

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, Mme la Présidente. Le 20 juin, nous allons commémorer la journée mondiale du réfugié. Placée, cette année, sous le thème Un seul, c'est déjà trop, elle nous rappelle qu'aucune personne ne devrait vivre l'injustice, l'insécurité, la souffrance et le déracinement.

Le Québec est concrètement engagé à porter secours et réconfort aux personnes réfugiées, depuis plus de 30 ans. Les Québécoises et Québécois peuvent être fiers de la solidarité qu'ils témoignent à ces personnes. Je témoigne à tous ceux qui se sont établis ici notre respect, notre empathie et notre reconnaissance pour leur contribution au développement du Québec.

Je souligne aussi tout particulièrement le travail essentiel des organismes d'accueil de réfugiés au Québec. Merci pour votre admirable contribution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée. Merci de faire votre déclaration en moins d'une minute. Je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne.

Souligner l'Année
internationale de la jeunesse

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est le 12 août prochain que se conclura l'Année internationale de la jeunesse, qui est placée sous le thème Le dialogue et la compréhension mutuelle. Je tenais donc à le souligner et à rendre hommage à tous ces jeunes qui, au cours de cette année, auront contribué puissamment au développement de leur pays et de leur société.

Certains auront parcouru les rues et leur quartier afin de sensibiliser leurs voisins à l'importance d'adopter des comportements respectueux à notre environnement. D'autres auront mis leur énergie au service de projets humanitaires de lutte contre le sida et la pauvreté en Afrique. Plusieurs seront même descendus dans les rues du Caire, de Tunis et de Damas, parfois même au péril de leur vie, pour réclamer le respect de leurs droits et exprimer leur désir de liberté. Chacun à leur manière, ces jeunes hommes et ces jeunes femmes méritent que l'on souligne leur engagement, et leur enthousiasme, et leur rôle de pionniers dans l'avancement de nos sociétés.

Si l'on se désole du cynisme qui gagne la politique, il est bon d'observer que, chez nous comme ailleurs, partout, la jeunesse, elle, carbure toujours à l'espoir. À tous ces jeunes du monde, je souhaite donc un bel été et une bonne fin d'Année internationale de la jeunesse. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Terrebonne. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Féliciter les élèves de l'école de la
Fraternité, de Montréal-Nord, lauréats
d'un prix hommage du Réseau
québécois des écoles entrepreneuriales
et environnementales

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Lors du colloque du réseau des écoles entrepreneuriales et environnementales, le mercredi 20 avril dernier, l'école de la Fraternité, située à Montréal-Nord, dans mon comté, s'est méritée un prix hommage pour le projet Propulsion. Cet honneur a été remporté pour le côté novateur du projet, ses impacts sur la persévérance scolaire, sur la motivation des élèves ainsi que pour ses qualités entrepreneuriales et environnementales.

40 élèves, dont une classe d'accueil du troisième cycle et une classe régulière de quatrième année, ont dû construire un parc d'attraction écologique à partir de trousses de construction LEGO Éducation. Les jeunes entrepreneurs devaient créer de toutes pièces des manèges, les proposer à un client potentiel et les commercialiser. Ils devaient ajouter également un défi à leur mission, soit intégrer les modes d'énergie renouvelable.

Félicitations à tous ces jeunes entrepreneurs ainsi qu'aux enseignants et à la direction de l'école. Ensemble, nous pouvons faire la différence pour la réussite et la persévérance.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 40e anniversaire du Cercle
de l'amitié Saint-Enfant-Jésus, dans la
circonscription de Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec un réel plaisir pour moi de souhaiter un très heureux 40e anniversaire au Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus, un organisme très actif dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles.

Depuis sa création, le 14 mai 1971, le Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus s'investit auprès de ses 250 membres participatifs avec l'aide de beaucoup de bénévoles pour organiser régulièrement des activités créatives comme des danses, des activités sportives, culturelles et de loisirs, des sorties variées et de nombreux voyages organisés qui savent intéresser et stimuler nos personnes âgées. Le Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus lutte ainsi contre l'isolement et la solitude, évidemment, et vise le cercle d'amis. Alors, maintenant, depuis 40 ans, ils s'investissent pour demeurer utiles à notre société, tout en se gardant en forme physiquement et moralement.

Je souhaite encore une fois, Mme la Présidente, un joyeux 40e anniversaire du Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus et je leur souhaite une très bonne continuité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Féliciter Mme Hélène Leclerc,
directrice du Domaine Joly-De-Lotbinière,
lauréate du prix Henry-Teuscher

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Mme la Présidente, il me fait très plaisir aujourd'hui de féliciter Hélène Leclerc, récipiendaire du prix Henry-Teuscher. Qui est Hélène Leclerc? C'est une femme passionnée qui, depuis 28 ans, est directrice du Domaine Joly-De-Lotbinière, Lotbinière, celui qui fut le premier ministre du Québec de 1878 à 1879.

Maintenant, ce jardin, qui est si près de chez nous, qui est si près d'ici aussi, également, a été déclaré bien culturel de Québec et lieu historique national du Canada. Il est considéré comme l'un des plus beaux jardins du Québec et en Amérique du Nord également.

Mme Leclerc a gagné ce prix parce qu'elle a contribué de façon exceptionnelle à l'avancement du savoir en horticulture au Québec. Henry Teuscher est le père même du Jardin botanique de Montréal, et c'est pourquoi la récompense porte son nom. C'est une récompense bien méritée, qu'elle a gagnée avec toute son équipe. Félicitations, Mme Leclerc.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Souligner la Journée
nationale des autochtones

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 21 juin, nous allons fêter la Journée nationale des autochtones, ce rendez-vous annuel pour souligner la présence autochtone au Québec.

J'invite les Québécois et les Québécoises de prendre le temps de découvrir cette présence. Je pense, entre autres, au réseau des musées des premières nations au Québec. Il y en a quatre, un à Odanak, un ici à Wendake, un à Uashat-Maliotenam et un à Mashteuiatsh. Je pense que la lecture... une jeune écrivaine innue de 23 ans à Uashat-Maliotenam, Naömie Fontaine, vient de publier son premier roman, Kuessipan. Alors, je pense, ça, c'est un autre exemple.

In music, there's a new Cree group called CerAmony, that recently won a Juno for it's new CD. You think of other artists like Florent Volant, Elisapie Isaac, Sakay Ottawa, and others who continue to make fine music. Think of the Cree documentary Together We Stand Firm, that was recently done. Le Wapikoni mobile est en train de tourner, au Québec, des nouveaux DVD.

Bref, Mme la Présidente, profitez des présences autochtones et célébrez la culture autochtone le 21 juin prochain.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 20e anniversaire
de l'organisme Trait d'Union
Montérégien, à Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Mme la Présidente, le 15 mai 2011 marquait le 20e anniversaire du Trait d'Union Montérégien, organisme qui offre un service de parrainage à des adultes vivant une problématique en santé mentale et aux aînés souffrant d'isolement dans la région de Saint-Hyacinthe.

Afin de souligner ses 20 ans d'existence et de services à la communauté, le Trait d'Union Montérégien organise un grand rassemblement, le 17 juin prochain, au parc Casimir-Dessaules de Saint-Hyacinthe, dès 15 heures. Pour l'occasion, l'artiste peintre Chantale Duchesneau, bénévole depuis plus de 10 ans pour l'organisme, offrira ses toiles à très bas prix. Durant la soirée, un spectacle hommage aux Colocs, intitulé Tassez-vous de d'là, sera présenté, ainsi que des témoignages et des hommages aux bâtisseurs.

Je tiens donc à souligner aujourd'hui le travail exceptionnel des intervenants et bénévoles du Trait d'Union Montérégien et je les remercie et les félicite personnellement pour leurs 20 ans d'implication au sein de notre communauté. Je souligne également l'implication et le travail des membres du comité organisateur pour l'organisation de cet événement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal.

Souligner la Journée des parcs nationaux

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Le dimanche 12 juin prochain, 23 parcs nationaux s'animeront pour la deuxième édition de la Journée des parcs nationaux du Québec. Pour l'occasion, les territoires protégés du réseau Parcs Québec, géré par la Société des établissements de plein air du Québec, communément appelée la SEPAQ, vont ouvrir gratuitement leurs portes pour offrir aux visiteurs une programmation spécialement conçue pour cette journée.

Le sentiment d'appartenance des Québécois pour le réseau des parcs nationaux est de plus en plus grand. Il est présent partout. C'est justement afin de souligner et d'encourager cette fierté que la Journée des parcs nationaux a été mise de l'avant.

Le réseau Parcs Québec protège et met en valeur les richesses de notre patrimoine culturel et naturel. Et j'invite la population à profiter de cette journée pour découvrir ou redécouvrir ses 5 500 kilomètres carrés de territoires protégés mis en valeur pour les générations actuelles et celles de nos enfants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 10e anniversaire
de l'organisme Pétanque Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Il y a 10 ans, MM. André Baribeau, Jean-Louis Brochu et Adrien Desjardins rendirent concrète la passion qu'ils entretenaient pour la pétanque en fondant leur organisme Pétanque Mirabel. Leur club compte aujourd'hui plus de 100 membres en provenance de Mirabel et des villes environnantes. De plus, il fait partie de la Fédération de pétanque du Québec.

Depuis ce temps, des tournois fort courus succèdent aux saisons régulières. Les rencontres sont disputées au parc Lacroix, à Saint-Janvier-de-Mirabel. L'enthousiasme de tous ses membres est remarquable, et leur sens de l'organisation va de pair. Ils ont mis sur pied un site Internet et un système informatisé.

Je félicite les neuf dirigeants de l'organisation actuelle et tous les membres de Pétanque Mirabel et je leur souhaite un franc succès pour leur 10e anniversaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Et je cède la parole maintenant à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner les 33 ans de services de
M. Christian Chevalier à l'Assemblée
nationale à titre de caméraman,
réalisateur et photographe officiel

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, dans quelques semaines, M. Christian Chevalier prendra sa retraite de l'Assemblée nationale après 33 ans de loyaux services. Son entrée au Parlement en 1978 coïncida avec les débuts de la télédiffusion des débats.

Ce pionnier de l'image, qui a agi comme cameraman et réalisateur, a immortalisé le passage de centaines de parlementaires dans cette enceinte depuis plus de trois décennies. Artiste dans l'âme et amoureux de la nature, il s'est distingué dans plusieurs concours de photographie. En 2008, il a été nommé photographe officiel de l'Assemblée nationale, une institution qu'il a fait rayonner au-delà de nos frontières. Son livre Québec, splendeurs capitales, paru dans le cadre du 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement, est un véritable chef-d'oeuvre.

Au nom de tous mes collègues députés, je vous souhaite une bonne et heureuse retraite, M. Chevalier. Je sais que vous quitterez l'Assemblée nationale bientôt mais que l'Assemblée nationale ne vous quittera jamais. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, c'est certain que Mme la vice-présidente avait raison de dire que c'est l'ensemble des parlementaires qui vous saluent, M. Chevalier, ainsi que votre famille. Mais la présidence institutionnelle en profite pour vous dire merci de l'immense contribution que vous avez donnée à cette institution par vos remarques, par vos performances extraordinaires. Alors, merci puis bonne retraite.

Alors, cette dernière...

Et, vous savez, M. Chevalier, que de consentement on peut faire pas mal de choses. Alors, normalement, ça serait terminé, mais on va permettre que des collègues parlementaires puissent exprimer quelques mots sur cette situation-là...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ce n'est pas là-dessus?

M. St-Arnaud: ...plaisir, au nom de ma formation politique de saluer le départ de M. Chevalier, parce qu'effectivement c'est un personnage important de cette institution, et que nous avons tous côtoyé, et que nous avons tous apprécié. Alors, merci au nom de notre formation politique, M. Chevalier.

En fait, M. le Président, je sollicitais le consentement de la formation ministérielle et de tous les membres de cette Assemblée, incluant bien sûr... tous les membres de cette Assemblée pour que le député de Verchères puisse faire une déclaration qui était imprévue -- il y a eu un problème administratif -- sur le 45e anniversaire de l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu, donc une déclaration d'une minute, avec le consentement de mes collègues.

**(10 heures)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste valider s'il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Alors, s'il y a consentement, oui, on peut effectivement faire ce qu'on va faire là. Donc, je donne la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de député comme les autres l'ont fait. M. le député, à vous la parole.

Souligner le 45e anniversaire de
l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Merci aux collègues. Depuis 1966, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'AFEAS, est vouée à la cause des femmes et des familles au Québec. Aujourd'hui, cette organisation est divisée en 300 branches locales et regroupe 1 200 femmes dans 12 régions différentes. Ainsi, depuis sa création, il y a 45 ans, l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu contribue à la mise en oeuvre de la mission et la réalisation des objectifs poursuivis par l'organisation sur l'ensemble du territoire québécois, et ce, par des actions adaptées aux réalités locales.

Réunissant des femmes de plusieurs générations, l'association dionysienne apporte sa couleur particulière à la vie communautaire de Saint-Denis-sur-Richelieu et des environs. Je tiens donc à remercier et à féliciter chaleureusement toutes les femmes grâce auxquelles nous pouvons aujourd'hui célébrer ces 45 ans d'engagement social pour l'amélioration de la condition féminine. Longue vie à l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu et à ses membres.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Verchères, on vous remercie de votre déclaration. Et effectivement, là, ça met fin aux déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants. Alors, les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

 

(Reprise à 10 h 17)

Le Président: Bon dernier vendredi matin!

Une voix: ...

Le Président: Ah! Moi, sur consentement, je suis prêt à tout. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 28

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation présente le projet de loi n° 28...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va? O.K.

Une voix: ...

Le Président: Pas tout de suite. On va avoir une déclaration de... plusieurs déclarations. Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.

Ce projet de loi vise à mettre en oeuvre certains changements apportés aux procédures de règlement des différends de l'Accord sur le commerce intérieur, qui ont été introduits par le dixième protocole de modification de cet accord.

Le projet de loi garantit en premier lieu qu'une décision d'accorder des dépens, rendue par un organe décisionnel en faveur d'un gouvernement à l'issue d'un différend régi par l'Accord sur le commerce intérieur, puisse être exécutée de la même façon qu'un jugement final de la Cour supérieure.

Il fait de même à l'égard d'une décision d'un groupe spécial de l'observation des décisions ordonnant le paiement d'une sanction pécuniaire.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, je voudrais d'abord vous confirmer que j'étais effectivement avec ma femme et mes enfants hier soir et ce matin, et le parc des Laurentides ne m'a pas permis d'arriver à l'heure pour le point de presse. Donc, je tenais à vous le dire à vous, si vous vous inquiétiez de ma santé, et d'autres aussi, ou... du fait que je ne pouvais être là.

La deuxième chose que je voulais vous dire, M. le Président, c'est que nous souhaiterions avoir des consultations particulières sur le projet d'accord.

**(10 h 20)**

Le Président: Je suis content d'observer que votre épouse et vos enfants ont pu être avec vous hier soir et en même temps d'observer que vous êtes en excellente santé.

M. le leader, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors, M. le Président, il y a déjà eu des discussions pour qu'il y ait des consultations. On va continuer les discussions sur le sujet.

Une voix: ...

M. Fournier: Non, pas sur les occupations, par contre, du leader.

Dépôt de documents

Le Président: Alors, à la rubrique Dépôts des documents, M. le leader...

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du rapport? Oui? Beau. Adopté. Oui, adopté. M. le leader.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Terrebonne le 5 mai 2011.

Rapport annuel du
Commissaire au lobbyisme

Le Président: Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 45 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le rapport d'activité 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Documents relatifs aux contrats
attribués par Hydro-Québec
de 2000 à 2010

Et je dépose aussi les documents transmis par Hydro-Québec concernant les soumissionnaires des contrats et contrats-cadres attribués par Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James de 2000 à 2010. Ces documents sont contenus dans quatre classeurs à anneaux.

Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale

Je dépose également cinq décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai Mme la députée de Mirabel. Nous vous écoutons.

Mettre sous tutelle la Régie intermunicipale
Argenteuil
--Deux-Montagnes et restreindre
les mégasites d'enfouissement

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Il s'agit de la troisième pétition. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 69 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la Régie intermunicipale Argenteuil-- Deux-Montagnes fournit sa capacité d'enfouissement sans appel d'offres conforme ou référendum à la société GENS tout en demeurant propriétaire du mégasite d'enfouissement de Lachute, dont le tonnage augmente dangereusement, menaçant la santé d'un milieu à vocation agricole, agroalimentaire, agrotouristique et écologique;

«Attendu que le camionnage accru menace la sécurité de la population et particulièrement celle des écoliers et que des accidents graves sont survenus;

«Attendu que de nombreuses plaintes de citoyens dénonçant la pollution de l'air qui contamine les aliments cultivés et qui nuit à la qualité de vie et à la santé des gens ont été formulées depuis de nombreuses années;

«Attendu que les lixiviats partiellement traités, transportant une quantité de contaminants sont déversés dans plusieurs cours d'eau incluant le lac des Deux-Montagnes, la rivière des Milles Îles et la rivière des Outaouais;

«Attendu que l'enfouissement d'une telle quantité de déchets demeure un risque inquiétant pour l'une des plus importantes nappes phréatiques [du] Québec;

«Attendu que plusieurs plaintes de citoyens dénonçant le manque de transparence, les conflits d'intérêts flagrants et la gestion controversée de cette régie n'ont pas permis de remédier à la problématique qui perdure depuis plusieurs années;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens québécois, demandons au gouvernement du Québec la mise sous tutelle de la Régie intermunicipale Argenteuil--Deux-Montagnes, l'inspection systématique de tout lieu d'enfouissement et l'interdiction d'implanter des mégasites d'enfouissement sur et à proximité de terres agricoles.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci. L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande du député de Chambly concernant une... la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? J'ai un consentement. M. le député de Chambly, nous vous écoutons.

Demander à la ville de
Saint-Bruno-de-Montarville de
racheter le boisé des Hirondelles
et de le conserver dans son état actuel

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 980 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville et des environs.

«Il n'y a pas de faits invoqués,

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à la ville [de Saint-Bruno-de-Montarville] de:

«Racheter le boisé des Hirondelles grâce à des subventions disponibles auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, secteur Montérégie; [de]

«Conserver le boisé des Hirondelles dans son état actuel afin qu'il devienne zone tampon entre le parc national du Mont-Saint-Bruno et le secteur résidentiel et ainsi préserver le milieu naturel de plus de 11 espèces fauniques vulnérables ou menacées, dont la rainette faux-grillon de l'Ouest, ainsi que quatre espèces végétales fragiles; et finalement

«Adhérer au couloir forestier montérégien et demander à Nature-Action de gérer le boisé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Verchères.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en ce moment, au Québec, d'un côté, il y a ceux qui trichent, qui intimident, qui complotent et qui, en bout de piste, volent les contribuables. Pour ceux-ci, c'est «business as usual» depuis deux ans. Ils ne sont aucunement inquiétés par le gouvernement libéral, qui refuse obstinément de déclencher une commission d'enquête. De l'autre, il y a ceux qui dénoncent, qui veulent que les choses changent. Parmi eux, il y a Paul Sauvé, un entrepreneur qui n'a pas hésité à dénoncer haut et fort l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction.

Aujourd'hui, dans ruefrontenac.com, on peut lire que M. Sauvé avait pris la décision de témoigner parce qu'il était, et je cite l'article, «convaincu qu'une commission d'enquête publique permettrait de faire le ménage, assurer la sécurité des témoins et dévoiler d'autres histoires que la sienne, ce qui l'aurait empêché d'être seul sous les projecteurs. "Mais le gouvernement -- ajoute M. Sauvé -- a les deux mains dans la construction. Et, [le premier ministre], ça ne l'intéresse pas. Ce qui l'intéresse, ce sont ses amis chez SchokBéton."» Fin de la citation.

M. le Président, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il abandonné M. Sauvé et toutes les personnes qui, comme lui, veulent dénoncer les situations inacceptables?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, au contraire, nous n'avons abandonné personne. Nous avons fait un projet de loi récemment, qui s'appelle le projet de loi sur l'Unité permanente anticorruption. Et le mot «permanente», j'insiste là-dessus, M. le Président, nous permettra de faire des enquêtes en tout temps et à tout moment, présentement et dans le futur.

Je rappelle que le commissaire a un pouvoir d'enquête. Je rappelle que le commissaire a un pouvoir de recommandation. Je rappelle que le commissaire a un devoir d'information. Je rappelle que nous avons fait passer le budget de 15 millions à 30 millions de dollars par année. Et je rappelle que nous avons dit que ce budget serait là de façon permanente, M. le Président.

Alors, on ne peut pas prétendre que le gouvernement n'a pas fait les efforts. Au contraire, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques qui existent dans le monde. Nous avons rencontré des gens à New York, où nous avons constaté qu'ils ont les meilleures pratiques dans le monde. Nous les avons mis dans un projet de loi que nous avons discuté, qui a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale hier. Et, M. le Président, les criminels n'ont qu'à bien se tenir dans le Québec de demain, on va les mettre en prison, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Découragé, M. Sauvé a affirmé: «Quand j'ai collaboré avec la SQ, je pensais qu'il allait y avoir une commission d'enquête, ou [à tout le] moins une réforme en profondeur dans l'industrie. Mais, comme c'est là, pourquoi est-ce que j'irais confronter des gars qui sont capables de faire assassiner les autres?» Devant la déconfiture de l'opération SharQc, il a ajouté: «Pourquoi est-ce que je mettrais ma vie en danger, si c'est ça, le résultat devant la justice?»

Le gouvernement réalise-t-il le tort causé par sa désinvolture, sa complaisance et son amateurisme dans ce dossier, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, il faut bien voir la différence d'opinion qu'il y a entre nous et l'opposition officielle. Est-ce que je dois rappeler les déclarations de M. Ménard, ex-ministre de la Justice et ex-ministre de la Sécurité publique dans le gouvernement du Parti québécois, qui disait que c'était une erreur de faire une commission d'enquête publique et qu'il fallait avoir des façons de procéder meilleures? Il a créé l'escouade Carcajou. L'escouade Carcajou est un embryon de ce que nous faisons maintenant. Ça a été une amélioration considérable pour permettre de s'assurer que les criminels seraient accusés de façon rapide et bien faite.

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Et ce que M. Ménard a mentionné, c'est que ce que nous faisons est meilleur que Carcajou.

Le Président: Principale? Complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, ça fait deux ans que le Québec réclame la commission d'enquête publique que le gouvernement refuse. Des gens ont pris des risques énormes. Des ingénieurs, des entrepreneurs, des policiers et même des députés ont mis leur carrière en jeu, voire leur sécurité personnelle, pour mettre au grand jour la collusion et la corruption.

Pendant encore combien de temps le premier ministre va-t-il laisser tomber? À quand cette commission d'enquête publique, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, il n'y a jamais eu autant d'efforts, il n'y a jamais eu autant de police, il n'y a jamais eu autant d'enquêtes, il n'y a jamais eu autant de budget. Les efforts que le gouvernement fait sont considérables et révèlent des meilleures pratiques qui existent dans le monde. Nous avons fait le tour de la planète. Nous nous sommes arrêtés à New York. Nous avons rencontré la commissaire de New York, elle nous a inspirés grandement. Nous avons dit, annoncé que l'UPAC serait formée, nous avons nommé un commissaire et nous avons été en législation. Nous avons passé plusieurs heures en législation avec le député de Verchères en particulier, avec le député de Chomedey et avec l'ensemble de la commission, où nous avons bonifié encore plus ce projet de loi là. Et, aux dires mêmes du député de Verchères, nous avons obtenu un résultat remarquable. Alors, c'est ce que nous allons faire dans le futur, M. le Président.

Le Président: Principale? Principale, Mme la chef de l'opposition.

Revenus provenant de l'exploration et de
l'exploitation des ressources naturelles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, c'est la dernière journée de la session, et je prends l'occasion pour inviter à nouveau le premier ministre à tenir un exercice qui ferait l'unanimité dans la population. Nous en avons beaucoup discuté. Il y a actuellement une conjoncture très favorable à l'exploitation de nos ressources naturelles, particulièrement dans le secteur minier, parce que la demande et les prix sont élevés. Cependant, il ne faut jamais perdre de vue qu'il s'agit de ressources non renouvelables, qu'il n'y aura pas de deuxième chance si nous réalisons par la suite que nous n'avons pas obtenu le maximum en contrepartie de ces ressources.

Plusieurs gouvernements ont tenu de grands débats sur ce sujet. Il y a eu des commissions d'experts, des consultations d'envergure. Plusieurs pays sont devenus plus exigeants. Ils ont endossé des obligations de transparence, de reddition de comptes très strictes qui n'existent pas au Québec.

En 2010-2011, l'ensemble des redevances perçues sur nos ressources naturelles ne suffiraient pas à payer le fonctionnement du système de santé pendant une heure. C'est ça, la réalité. Pour les cinq prochaines années, l'objectif du gouvernement avec le Plan Nord est uniquement de couvrir ses frais. On parle de 3 millions par année, si tout se passe comme prévu.

Pourquoi le premier ministre refuse de poser ce geste responsable qui viendrait seulement donner l'assurance aux citoyens du Québec que nous obtenons le maximum en retour des ressources naturelles qui leur appartiennent, M. le Président?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'aimerais d'abord vous dire, M. le Président, que notre gouvernement est très fier de ce Plan Nord que nous avons développé avec la population du Québec. Il y a eu bien au-delà de, quoi, 450 personnes qui ont participé à une soixantaine de réunions, incluant, et au premier chef, les 120 000 personnes qui habitent le territoire qui... le territoire du Plan Nord, qui est au-delà du 49e parallèle au Québec, un territoire qui fait deux fois la superficie de la France. Et nous avons soigneusement présenté ce Plan Nord qui, je tiens à le dire, M. le Président, a également donné au Québec une couverture médiatique internationale sans précédent et positive sur ce que nous faisons ici, au Québec. Et c'est avec fierté que nous avons travaillé avec tous les Québécois pour présenter ce plan, qui est le projet d'une génération, qui est, pour la génération actuelle, l'équivalent de ce qu'a été la Manic, dans les années soixante, pour nos parents et, pour d'autres Québécois dans les années soixante-dix, ce que la Baie James a été dans les années soixante-dix, M. le Président.

C'est un projet qui va nous permettre de développer nos ressources en tenant compte du fait que c'est notre propriété. Nous avons fait des ajustements au niveau des redevances pour qu'on aille chercher notre juste part sur ce qui nous appartient. On a même prévu, M. le Président, une prise de participation dans des projets ciblés pour que les Québécois puissent être également... pas uniquement recevoir des redevances, mais participer directement à la propriété d'un certain nombre de projets dans le Nord québécois. On est allés plus loin que les redevances, M. le Président. On va développer nos ressources à nous pour les Québécois et pour plusieurs générations à venir. Et en même temps c'est un des projets environnementaux les plus importants actuellement...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...sur la planète, M. le Président. Alors, c'est avec fierté que, oui, nous allons mettre en oeuvre ce Plan Nord.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On va laisser l'histoire juger, M. le Président. Excusez-moi, ma voix s'en va.

Uniquement dans les dernières semaines, le gouvernement a dû diviser par 10 les retombées du Plan Nord. On s'est aperçu que les chiffres du ministre des Finances comparaient le régime de redevances minières du Québec avec des provinces où il n'y a même pas de mine, M. le Président. Juste à côté de nous, Terre-Neuve, ce n'est pas 14 %, 20 % de redevances. On constate donc rapidement que nous aurions tout intérêt à tenir un vrai débat.

Pourquoi cette fermeture de la part du premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce projet, M. le Président, ce Plan Nord, c'est un projet de création de richesse pour une prochaine génération de Québécois. C'est un projet qui va faire la fierté du Québec, et nous avons voulu que ce soit également le projet de tous les Québécois, et d'abord pour ceux et celles qui habitent... les 120 000 personnes qui habitent également le territoire du Nord, M. le Président. Nous en sommes très fiers.

J'aurais souhaité que la chef de l'opposition officielle l'appuie. J'aurais souhaité qu'elle puisse dire franchement, juste ouvertement: Oui, on est favorables au Plan Nord, oui, c'est une bonne idée. Peut-être qu'elle a des désaccords, mais, à regret, je constate aujourd'hui qu'elle n'a pas été capable de se rendre même jusque-là, ce qui me semble être le minimum...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qu'attend la population du Québec. Est-elle capable aujourd'hui au moins de dire qu'elle appuie le Plan Nord?

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je ne laisserai pas vendre nos ressources naturelles et brader notre richesse, M. le Président.

Ma voix est épouvantable, hein?

Des voix: ...

Mme Marois: Je n'accepte pas la réponse du premier ministre. Nous voulons un Plan Nord, mais un Plan Nord qui va profiter aux Québécois et aux Québécoises.

Pourquoi refuser ce débat sur les redevances, sur la création de la richesse, pas pour les entreprises, pour les Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le Plan Nord que nous avons présenté fait en sorte que les redevances sur les ressources naturelles, qui passent de 12 % à 16 %, en moyenne 28 % plus élevées que la moyenne canadienne, sont augmentées de 30 % donc sur une période de moins de deux ans. On a changé l'application. On va prendre des participations dans les projets.

Mais ce qui me paraît très clair aujourd'hui, surtout après tout le travail qu'on a mis là-dedans depuis les deux dernières années et que la vice-première ministre a mis là-dedans, c'est que les Québécois ont un choix. Ils ont le choix d'un projet magnifique qui s'appelle le Plan Nord, qui est un projet pour plusieurs générations, ou ils ont le choix d'un projet de perturbation, qui est celui de la chef de l'opposition officielle, qui est plutôt cinq ans de perturbation. C'est ça, le choix qu'ils ont.

Le Président: Principale, Mme la députée Taschereau.

Délais d'attente dans
le réseau de la santé

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ça fait huit ans qu'on est dans le trouble!

Des voix: ...

Le Président: Là, ça fait cinq minutes qu'on perturbe pas mal. Alors, on va essayer de se reprendre. Mme la députée Taschereau, nous vous écoutons pour la principale.

Mme Maltais: En juin 2008, le ministre de la Santé disait ceci, je le cite au texte: «...il faut s'attendre à ce qu'il y ait beaucoup d'améliorations dans le réseau de la santé. [...]Mon expertise est reconnue dans la gestion des délais et des listes d'attente.» C'est une chose à laquelle on va s'attaquer.

En réalité, l'attente à l'urgence est plus longue, on attend 1 h 30 min de plus qu'en 2003, mais, pire encore, la situation s'est dégradée davantage depuis l'arrivée de l'actuel ministre de la Santé. Voici la montée des délais d'attente dans les urgences. Et regardez quand est-ce que ce ministre de la Santé arrive, c'est là que ça monte en flèche, exactement à son arrivée.

Quand allons-nous voir les améliorations que le gouvernement a promises il y a huit ans et que le ministre a réitérées il y a trois ans? Les Québécois n'en peuvent plus d'attendre.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: ...d'accord avec la députée de Taschereau, ça fait huit ans que le PQ est dans le trouble.

Des voix: ...

M. Bolduc: Je comprends qu'à copier les idées du ministre des Transports de montrer des graphiques le lendemain que lui a fait une belle démonstration de ce qui a été fait dans les transports ici, au Québec... je ne pense pas que vous allez vous en sortir, de ce trouble-là.

Des voix: ...

M. Bolduc: Mais, M. le Président, le réseau de la santé... le réseau de la santé est en évolution. Au niveau de la chirurgie, il y a eu des améliorations significatives. Au niveau des groupes de médecine de famille, on est à plus de 220 groupes de médecine de famille. On a plus de 43 cliniques-réseaux au Québec. On fait actuellement de l'intégration des services. La fusion des établissements de santé de 2004 est consolidée, et tous sont d'accord que ça donne des résultats strictement extraordinaires, au Québec, en termes d'intégration des services. Nous avons signé des conventions collectives, l'année dernière, pour une paix sociale pour cinq ans.

De plus, au niveau de l'urgence, nous avons stabilisé depuis l'année dernière. Parce que, oui, il a fallu faire une grande transformation du réseau de la santé, et, oui, ça va prendre encore un peu de temps, mais déjà on est sur la bonne voie. Et je peux vous rappeler...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...que, présentement, au niveau du réseau de la santé puis au niveau du personnel, on est en train de stabiliser l'état...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Si, ça, c'est être sur la bonne voie, on a vraiment des problèmes, au Québec. Ici, dans la capitale nationale, on attend trois heures de plus qu'en 2003, plus de quatre heures de plus sur la Côte-Nord et en Gaspésie--Les Îles. C'est 4 h 30 min de plus à Laval. Savez-vous ce que ça veut dire? Ça veut dire que les gens qui attendaient 16 heures, ils attendent maintenant plus de 20 heures à Laval.

Où sont les améliorations promises dans la santé et dans les urgences? Ce que les Québécois veulent savoir, c'est quand vont se concrétiser les améliorations...

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, les Québécois sont en mesure de constater actuellement qu'ils ont un des meilleurs systèmes de santé au monde. Lorsque vous comparez avec les autres pays nos indicateurs de santé, un exemple, l'espérance de vie, qui est le meilleur indicateur pour juger un système de santé, a augmenté de deux ans pour les hommes, au cours des cinq dernières années, et d'une année chez la femme, au cours des cinq dernières années. Ça, ce sont des données qui sont probantes. Et, quand on se compare avec les autres pays, on est avancés.

Au niveau de l'accessibilité des services, la chirurgie, on est rendus à 93 %. La radiothérapie, qui était un gros, gros problème sous le régime du Parti québécois, entre autres quand la chef de l'opposition était ministre de la Santé, actuellement c'est 99 % des gens qui reçoivent le traitement à l'intérieur de quatre semaines. On est la deuxième meilleure province au Canada.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau. Deuxième complémentaire.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, pas un mot sur... Les gens rient, les députés rient, les députés rient. Les députés de l'Outaouais, là, maintenant, où on attend plus de 6 h 30 min de plus, c'est rendu à 22 heures, ils rigolent. La palme de l'explosion: dans les Laurentides, on est passé de 11 heures à 21 heures d'attente sous le gouvernement libéral. Dans Lanaudière, c'est passé de 18 heures à 28 heures d'attente en moyenne. Et le ministre rigole, et le cabinet et le Conseil des ministres rigolent. Quand...

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la députée, d'abord deux choses. La première, on s'adresse à la présidence. La deuxième, la deuxième, on n'impute pas de motifs à ses collègues. On n'impute pas...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'aimerais ça parler de l'Outaouais. On est allés inaugurer le plus beau centre de cancérologie possiblement en Amérique du Nord actuellement. Les députés étaient présents, ça a été salué. Et d'ailleurs, si vous regardez dans l'Outaouais, la chirurgie s'améliore. Les données en orthopédie, c'est un des meilleurs endroits pour se faire opérer en orthopédie au Canada, tout simplement parce qu'au niveau des prothèses de hanche, des prothèses de genou la durée moyenne de séjour est très acceptable. Et, quand vous regardez les services qui sont donnés au Québec avec l'intégration des établissements, entre autres la décision de 2004 d'avoir fusionné les établissements avec les différentes missions, les CLSC, CHSLD, les hôpitaux, ça nous permet de donner des soins intégrés et continus...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...au niveau de toute la population du Québec.

Le Président: M. le chef du second groupe d'opposition.

État de l'administration de la justice

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, un des dossiers qui a retenu l'attention au cours de la session parlementaire qui se termine aujourd'hui, c'est celui de la justice. Et force est d'admettre que le système de justice québécois vit actuellement une crise très grave. Et on sait que la justice, c'est un des piliers fondamentaux de tout système démocratique.

Comment ça s'est passé? Lors du début de la session, grève des procureurs de la couronne qui se termine par une loi bâillon. Par la suite, création d'une unité anticorruption pour laquelle les procureurs ont promis de ne pas travailler. La semaine dernière, un jugement dévastateur pour la justice criminelle qui a amené la libération de 31 Hell's. Et, cette semaine, des révélations troublantes par ma collègue de Lotbinière sur les dépassements de coûts pour l'informatisation de la justice.

M. le Président, le système de justice est en crise au Québec. Est-ce que le premier ministre peut redresser la situation, peut prendre le dossier en main pour rassurer la population, pour que les gens aient à nouveau confiance dans le système de justice?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. Dans la liste que fait le chef de la deuxième opposition, il a omis de nous citer le communiqué du Barreau du Québec du 26 mai -- on est le 10 juin, ça ne fait pas si longtemps -- où le Barreau du Québec encourageait le ministre à continuer son bon travail. Je lis un espace, un début: «Le Barreau du Québec accueille favorablement les nouvelles mesures annoncées par le ministre[...]. "Voilà de quoi réjouir [...] ceux qui participent activement à l'administration de la justice autant que les citoyens qui aspirent à défendre ou faire reconnaître leurs droits." [...]Le Barreau applaudit les efforts du ministre [...] pour améliorer, à l'aide de mesures concrètes et chiffrées, l'efficacité des tribunaux.»

À peu près à la même période, M. le Président, un autre communiqué est venu d'une organisation qui n'en fait pas beaucoup d'habitude, la Cour du Québec, qui émettait un communiqué disant qu'elle accueillait très favorablement les annonces qui avaient été faites: «Les mesures annoncées permettront à la cour de continuer à offrir dans les prochaines années des services de justice adaptés aux besoins et aux réalités des justiciables québécois, et ce, dans les délais prescrits.»

À mon avis, M. le Président, si le chef de la deuxième opposition avait lu ces communiqués, peut-être qu'il aurait libellé sa question autrement.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, quand on sait qu'il y a 37 % de dépassements de coûts dans le système de l'informatisation pour la justice, c'est vrai. Quand on sait que 31 Hell's ont été libérés, ce qui a soulevé l'ire de la population du Québec, c'est vrai. Quand on sait que l'unité anticorruption a été boycottée par les procureurs et quand on sait que la grève des procureurs a été conclue par une loi-bâillon, c'est ça, la réalité.

M. le Président, il faut rétablir la confiance des citoyens en leur système de justice, et seul le premier ministre peut le faire. Quand va-t-il prendre à lui seul ce dossier-là?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, M. le Président, puisque le chef de la deuxième opposition parle du premier ministre et de l'action gouvernementale, ça me permet quand même de faire une certaine démonstration avec un étalon de mesures, M. le Président.

À l'époque du Parti québécois, il y a eu un vide, un creux, des coupures, mais, disons, pour être le plus sympathique possible, à la dernière année, il y avait 59 millions de plus qu'à la première. Après neuf ans avec le gouvernement libéral, M. le Président, c'est 200 millions de plus que la première année, mais on s'est épargné la piscine, on s'est épargné les coupures, il y a eu constamment des investissements qui ont été faits.

Et, oui, il y a des défis, bien sûr, avec les procureurs, il y a des défis. Mais vous oubliez de dire que, lorsque...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...nous avons passé cette loi, c'était pour ouvrir les tribunaux justement pour donner l'accès à la justice.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, vous savez, j'aime bien le député de Lotbinière mais force... Pardon. Oui, j'aime bien la députée de Lotbinière. Mais j'aime bien aussi le député de Louis-Hébert, qui actuellement imprime son style à tous les membres de l'Assemblée nationale. C'est bien beau, mais, M. le Président, ce n'est pas en montrant des tableaux qu'on va rétablir la confiance des gens dans le système de justice.

Est-ce que le premier ministre peut se saisir lui-même, directement, du dossier de la justice pour rétablir la confiance des Québécois? Une crise de confiance à l'endroit du système de la justice. Seul le premier ministre peut redresser la situation. Qu'il se lève et qu'il le fasse.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, il le fait constamment. Je comprends que vous ne voulez pas les voir, les graphiques, mais ils disent quelque chose. Ils disent que constamment il y a de l'investissement. C'est vrai que ça dit aussi qu'à l'époque du Parti québécois on coupait, on enlevait des juges. C'est le contraire de ce qu'on fait ici. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des défis, M. le Président, je ne dis pas qu'il n'y a pas des gestes à poser...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: ...ce que je dis cependant, c'est que le chef de la deuxième opposition a tout faux lorsqu'il essaie de dépeindre ce gouvernement comme n'étant pas dans l'action. Les graphiques, ce sont des chiffres. Les chiffres, ce sont des investissements. C'est une volonté du gouvernement d'agir pour favoriser l'accès à la justice. Je pense qu'on est au bon endroit.

Le Président: En principale, M. le député de Rousseau.

Hausse temporaire du taux de la
déduction pour amortissement
applicable à un pipeline

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Mercredi, j'ai demandé au ministre des Finances d'identifier les entreprises qui se qualifient pour une mesure fiscale de 20 millions de dollars qui n'a jamais été annoncée dans un budget, qui n'a jamais fait l'objet d'une annonce, mais qui a plutôt été passée très discrètement dans un bulletin d'information par un bel après-midi d'été du mois de juin 2010.

À la suite d'une question écrite au gouvernement, le ministère des Finances nous a fait parvenir une note qui mentionne trois éléments importants: premièrement, que le coût sera de 20 millions de dollars; deuxièmement, que la mesure est temporaire; et, troisièmement, que ne sont admissibles que les pipelines servant au transport de pétrole ou d'essence. Là-dessus, la réponse du ministère dit: Ces biens excluent les pipelines et les conduites de raccordement utilisés pour la production de gaz naturel.

M. le Président, avec une description aussi étroite, avec des critères aussi précis, est-ce que le ministre des Finances, qui a eu 48 heures pour faire des vérifications, peut nous dire quelles entreprises se qualifient pour cette mesure fiscale? Et je dépose la réponse du ministère des Finances, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. C'est un bon exemple d'un gouvernement à l'action pour soutenir et développer l'économie. Parce que, contrairement à ce que laisse entendre le député de Rousseau, bien sûr il y a des mesures dans le budget, mais il y a aussi, tout au long de l'année, des mesures de développement économique comme celle-là pour stimuler des investissements structurants.

C'est quoi, le résultat, M. le Président, de notre action structurante du développement de l'économie? Les résultats, M. le Président, c'est que, ce matin, on apprend qu'il y a eu, au mois de mai, 24 800 emplois de plus au Québec, que le taux de chômage du Québec est rendu à 7,3 %, que le Québec, M. le Président... il s'est créé, au Québec, 149 000 emplois depuis le creux de la récession, depuis juillet 2009, soit le double des emplois perdus.

Et ça, c'est parce qu'on pose des actions structurantes dans tous les domaines de l'économie, que ça soit de l'agriculture, que ça soit mon collègue du Développement économique, que ça soit les technologies de l'information, et, oui, pour stimuler l'investissement, y compris dans des infrastructures majeures comme les pipelines, M. le Président.

**(10 h 50)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Je vais répondre pour le ministre. À ma connaissance, un seul projet se qualifie, celui du Pipeline Saint-Laurent. On parle d'une mesure fiscale taillée sur mesure pour Ultramar et l'entreprise qui construira le pipeline.

M. le Président, croyez-vous que les pétrolières ne font pas assez d'argent au prix où se situe la... au prix de l'essence actuel, M. le Président? Et, si le gouvernement avait 20 millions de dollars à dépenser alors qu'il est déficitaire, est-ce qu'il peut nous expliquer comment il est arrivé à la conclusion que c'est Ultramar qui avait besoin de ce 20 millions de dollars là?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, contrairement à ce qu'affirme le député de Rousseau, il s'agit d'une mesure générique. Il s'agit d'une mesure qui est neutre pour l'État puisque l'amortissement accéléré, ce que souvent l'opposition nous suggère pour stimuler les dépenses d'investissement, qui permet aux entreprises de déduire un peu plus vite au début... mais ils vont payer un peu plus ultimement, parce que, quand vous avez 20 $ à déduire, bien, vous... plus vite, après ça vous faites plus de profits. C'est neutre, cette mesure, pour l'État, mais ça stimule l'investissement. Oui, bien sûr, en général, qui fait des pipelines au Québec? Bien sûr, Ultramar fait des pipelines, Gaz Métropolitain aussi, qui a des projets pour aller porter le gaz dans des régions...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...plus éloignées du... M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Il n'y a pas de gaz naturel là-dedans, M. le Président, c'est pour une pétrolière. Et nous avons cherché à comprendre l'incompréhensible, M. le Président.

Et, si le gouvernement avait 20 millions de dollars à dépenser discrètement en pleine période de déficit budgétaire, est-ce parce que le pipeline en question sera construit par EBC-Neilson, l'entreprise de Franco Fava, qui a libre accès au bureau du premier ministre?

Des voix: ...

M. Marceau: Est-ce que le ministre peut confirmer que le 20 millions, c'était pour EBC-Neilson, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: C'est l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours, M. le Président. On est rendus au troisième degré de ce que plusieurs des personnes qui ont quitté le PQ cette semaine ont justement dénoncé. C'est justement ça.

Des voix: ...

M. Fournier: La nouvelle façon de faire de la politique, là, de l'opposition, c'est celle-là, M. le Président, celle que Jean-Jacques Samson appelait justement la «spécialité de tirer de la boue», des «calomnies», des «allégations vicieuses». Il appelait ça Petite politicienne, Mme la Présidente.

Le Président: Principale? Principale, M. le député de Rousseau.

Entreprises admissibles au taux
haussé de la déduction pour
amortissement applicable à un pipeline

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon. Première des choses, là, la nouvelle façon de faire de la politique, c'est de combattre la corruption.

Des voix: ...

M. Marceau: Deuxièmement, deuxièmement, quand on veut être transparent, on répond aux questions qui sont posées, deuxième affaire. Et, troisièmement, quand on cache des mesures comme celle-là...

Des voix: ...

Le Président: Il faut retirer...

M. Marceau: ...en plein mois de juin, alors qu'il n'y a plus un chat qui regarde, hein, quand on passe une mesure qui était avec des critères extrêmement étroits, extrêmement précis, pour lesquels seule Ultramar se qualifie, seul le pipeline Saint-Laurent se qualifie, et dont on sait que c'est EBC-Neilson qui va obtenir le contrat, bien on a le droit de se poser des questions, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: ...

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y avait deux éléments dans la question du député de Rousseau, celui d'un gouvernement qui lutte contre la corruption, comme mon collègue l'a bien... qui lutte contre l'évasion fiscale, comme on a vu l'Agence du revenu, hier, qui a littéralement tenté de décapiter un réseau de... qui fraude au niveau de l'évasion fiscale, 150 millions; comme ces mesures qu'on a faites dans la construction, 225 millions de plus de collectés, M. le Président; comme on l'a fait dans la lutte sur le tabac, où la contrebande du tabac est baissée de moitié, M. le Président; comme on l'a fait dans le projet de loi qui va étendre à toutes les municipalités du Québec l'agence... le certificat du ministère du Revenu, M. le Président.

Ceci étant, M. le Président, il y a...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. On va entendre la réponse du ministre. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je réponds directement au préambule de la question du député de Rousseau.

Ceci étant, si le député de Rousseau veut parler, au-delà de la mesure fiscale, du projet de pipeline d'Ultramar, si le député de Rousseau est contre ce projet qui sécurise l'énergie au Québec, qui est une mesure environnementale favorable qui va réduire le transport... le transport, si c'est de ça, est-ce que le député de Rousseau est contre ce projet d'investissement d'Ultramar favorable à l'environnement, favorable au développement économique du Québec, M. le Président?

Le Président: En terminant... Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Suite donnée aux recommandations
du rapport du Comité consultatif
de lutte contre la pauvreté

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, en 2002, le gouvernement du Parti québécois a fait adopter la loi sur la pauvreté. Cette loi aura permis la mise sur pied du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté, qui avait pour mandat d'émettre des recommandations au gouvernement sur la situation économique des personnes en situation de pauvreté.

Le comité a émis plusieurs recommandations en 2008, et le gouvernement avait un an pour y répondre. Mais, M. le Président, le gouvernement n'a pas pris un an pour y répondre, n'a pas pris deux ans pour y répondre, a pris trois ans pour y répondre, en violation complète des dispositions de la loi. Non seulement il a tergiversé dans la préparation de sa réponse, mais, à la lecture du document, on réalise qu'il rejette du revers de la main les recommandations formulées par le comité.

Comment le premier ministre peut-il justifier que son gouvernement aura pris trois ans pour finalement dire non aux plus vulnérables de notre société?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question au nom de notre collègue à l'Emploi, de la Solidarité sociale. Je tiens à lui rappeler que c'est le gouvernement qui a déposé, comme il le sait très bien, ce rapport du comité consultatif le 8 juin dernier. Mais ce que... J'en profite de cette question, M. le Président, pour pouvoir répondre ce que... Le Parti québécois ne peut interpeller ce gouvernement sur notre action de lutter contre la pauvreté quand on sait très bien, M. le Président, quand on...

Des voix: ...

Le Président: Juste une seconde. On entend beaucoup de bruits hors micro, là. S'il vous plaît, est-ce qu'on pourrait écouter la ministre? Ensuite, on écoutera la question suivante. Mme la ministre. Allez.

Mme James: Je réponds à la question en lui disant très clairement: C'est 7 milliards sur cinq ans. C'est notre gouvernement qui a agi sur primes au travail, soutien aux enfants, gratuité des médicaments, les logements sociaux. On est actifs, c'est sous notre gouvernement qu'on a fait reculer la pauvreté, contrairement du temps du Parti québécois, M. le Président. Et nous sommes très fiers...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: La réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement ne veut tellement pas parler de pauvreté que, par hasard, il choisit la fin de la session parlementaire pour déposer son rapport. Par hasard, il choisit, l'année dernière, la fin de la session parlementaire pour présenter son plan de lutte à la pauvreté.

Est-ce que le premier ministre est prêt à jouer à visière levée, à engager un vrai débat et à tenir une commission parlementaire sur le sujet?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, permettez-moi de rappeler que «le taux de familles monoparentales dont le revenu est inférieur de 50 % au revenu familial médian est passé de 33,7 % à 21,7 % en quelques années [au Québec, grâce aux mesures du gouvernement]. Proportionnellement, la baisse est beaucoup plus importante chez les couples ayant deux enfants» et que, finalement, «"le cynisme ambiant porte à se demander si l'argent des contribuables donne quelque chose. La réponse est oui", a affirmé [...] -- je vous le nommerai -- ajoutant qu'il y avait une décélération de la pauvreté plus rapide au Québec que dans le reste du Canada tandis que l'écart entre les pauvres et les riches augmente moins rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada grâce aux mesures de redistribution de la richesse», dit Camil Bouchard...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...l'ancien député péquiste du comté de Vachon, M. le Président.

**(11 heures)**

Le Président: Principale, Mme la députée de Joliette.

Personnel affecté aux enquêtes
sur les crimes économiques

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: À la lumière des événements des derniers mois dans le domaine de la justice, on constate à quel point le gouvernement dit une chose et fait son contraire. La grève des procureurs de la couronne, le ministre disait: On les respecte, les procureurs, et on est conscients qu'un rattrapage s'impose. Bang! loi spéciale sans aucun rattrapage.

Le gouvernement affirme depuis des années qu'il est dédié à faire la lutte au crime organisé. Bang! un jugement libère, mardi dernier, 31 accusés à cause du manque de ressources dans l'administration de la justice.

Dans la foulée des affaires Norbourg et Earl Jones, le gouvernement jure qu'il va faire de la lutte aux crimes économiques une priorité. Bang! dès son entrée en fonction, le président de l'AMF déclare que, faute de procureurs, il ne peut faire son travail et qu'au moins une centaine de dossiers dorment sur les tablettes et ne sont pas amenés devant les tribunaux.

Est-ce que le ministre de la Justice peut nous dire si son objectif est de laisser le système de justice en ruine, comme il a laissé l'îlot Voyageur?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je ne sais pas si simplement montrer une illustration peut servir de réponse. La ruine, elle est en bleu, M. le Président, c'est l'époque où le Parti québécois était là, qui coupait, coupait et coupait le système de la justice. En rouge, M. le Président, c'est année après année des augmentations, plus que trois fois plus que ce que le PQ faisait que nous avons investi.

Je vais prendre à la volée certaines des allégations que fait notre collègue. Oui. Oui, il y a eu une loi. Oui, il y a eu une loi à l'égard des procureurs parce que nous voulions que les palais de justice soient ouverts, parce que nous croyons, de ce côté-ci, que l'accès à la justice, c'est, d'abord et avant tout, une porte qui ouvre dans un palais de justice. Si vous pensez le contraire, je commence à comprendre comment ça se fait que vous aviez ce record-là dans votre temps.

Ceci étant, M. le Président, nous avons toujours affirmé que la cause des procureurs était juste. Et nous continuons d'y travailler, M. le Président, et, je profite de l'occasion pour le dire, on n'a pas baissé les bras. Bien sûr qu'il faut le faire avec les moyens qui sont les nôtres, puis on le fait en discutant avec eux. Mais, M. le Président, on ne va pas baisser les bras, on va continuer de travailler pour améliorer leur sort...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...parce que, déjà, nous avons posé des gestes pour qu'il y ait plus de procureurs, qu'il y ait plus de juges et qu'on ait un meilleur accès à la justice.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Les annonces poudre aux yeux du ministre se multiplient, mais, sur le terrain, c'est le vide abyssal. Il n'y a pas de procureur... Il n'y a pas plus de procureurs. Les procureurs, en ce moment, ils partent, ils démissionnent, ils sont en congé de maladie.

Et qu'est-ce qu'il va faire, le ministre, pour le manque de procureurs à l'AMF quand on sait à quel point c'est compétitif dans le domaine des crimes économiques? J'aimerais ça commencer à avoir des réponses parce que les Québécois commencent à en avoir sérieusement leur voyage.

Le Président: M. le ministre d'État aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, justement, justement, notre gouvernement a agi à cet égard-là. Nous avons... avec notre volonté, nous avons agi pour donner plus de capacité d'enquête à l'Autorité des marchés financiers. Au Canada, l'AMF a doublé son nombre de recours intentés. C'est plus de 2 027 chefs d'accusation qui ont été déposés en 2010. Ça, c'est un exemple de résultats qu'on a donnés.

Des ressources sont requises pour faire face à l'augmentation du volume des dossiers qui sont transigés par l'Autorité des marchés financiers grâce aux lois que nous avons votées, et ça veut dire, dans le dernier budget, mon collège ministre des Finances, notre gouvernement a autorisé l'AMF à dépenser 3,7 millions de dollars supplémentaires pour engager 30 nouvelles ressources, incluant des procureurs. C'est ça, un gouvernement qui agit pour protéger le public et pour agir pour la justice, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jean.

Compressions budgétaires
dans les commissions scolaires

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Les coupures dans les commissions scolaires n'affectent pas seulement le service aux jeunes. Alors que tout le monde s'entend pour dire que l'éducation des adultes a un rôle important pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre, des coupures se font durement sentir. Par exemple, pour la commission scolaire de Rouyn-Noranda, la coupure fait en sorte que 35 étudiants devront s'ajouter à la liste d'attente. À la commission scolaire des Hautes-Rivières, c'est 27 étudiants de plus.

Comment la ministre peut-elle promettre que ces coupures n'affecteront pas le service aux élèves, alors que, dans la réalité, avec ces coupures, elle fait augmenter les listes d'attente à l'éducation des adultes alors que nous avons besoin de main-d'oeuvre rapidement?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai pu expliquer un peu plus tôt cette semaine la démarche du gouvernement. La démarche du gouvernement, c'est qu'avec un sens des responsabilités qu'on devait avoir nous avons choisi, nous, de faire des déficits dans nos budgets pour augmenter le budget des commissions scolaires et, notamment, aussi du réseau de la santé.

Mais je veux juste rappeler que le budget des commissions scolaires augmente en moyenne de 4 %, alors que la moyenne des ministères du gouvernement est de 2,2 %. Moi, je ne pourrai jamais accepter qu'on me parle de coupures, mais, oui, comme l'ensemble des Québécois, comme l'ensemble des ministères, les commissions scolaires doivent faire des efforts budgétaires. Elles sont capables de les faire, puisque les surplus accumulés par les commissions scolaires l'année dernière sont à peu près l'équivalent des efforts budgétaires demandés cette année. Donc, on voit qu'il y a de la marge de manoeuvre.

D'ailleurs, je veux rappeler au député que tout récemment, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, sa chef a fait un appel, elle a tendu la main à François Legault en disant qu'elle aussi, elle était d'accord pour faire du ménage dans la bureaucratie scolaire. Est-ce que vous avez changé d'idée encore une fois ce matin?

Le Président: Principale, M. le député de Blainville.

Hausse des taxes municipales

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, depuis 2003, des propriétaires voient leurs comptes de taxes foncières augmenter de manière draconienne. On parle de 20 % à 80 % d'augmentation et parfois plus. Des personnes âgées et des familles sont écrasées sous le poids de leurs taxes foncières, certaines sont même contraintes de quitter leur domicile.

En novembre 2007, la ministre des Affaires municipales de l'époque disait qu'elle allait régler le problème pour le printemps. Pourtant, le député d'Abitibi-Ouest déposait un projet de loi en 2008 qui n'a jamais été appelé. Après trois ans d'inaction du gouvernement, M. le Président, nous avons fait, nous, adopter une motion pour forcer le gouvernement à déposer un projet de loi, et, depuis le dépôt du projet de loi, rien, aucun débat, aucune commission parlementaire. Ça va faire bientôt quatre ans que les résidents, les citoyens en bordure des rives, près de la villégiature, attendent toujours.

Hier, j'ai déposé une pétition. Aujourd'hui, je demande au ministre: Quand va-t-il prendre les attentes des citoyens au sérieux? Quand va-t-il commander une commission d'enquête et déposer un projet de loi? Les a-t-il abandonnés, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

Des voix: ...

M. Laurent Lessard

M. Lessard: C'est probablement... On est en fin de session, là. Je comprends que ce n'était probablement pas une commission d'enquête, là. Mon collègue, normalement, n'est pas dans ce genre d'abus là pour un dossier important sur la taxation.

Alors, concernant la taxation, quand même dérouler les étapes, les événements, que les gens, en général, sur le paiement de leur taxation, ils sont pour ça, avoir des services. Tout le monde comprend ça. Quand, dans des particularités à l'intérieur d'un même environnement, il y a des cas exceptionnels de taxation suite à des décisions ou des impacts et que les municipalités n'ont pas les outils, il faut regarder ça de façon sérieuse.

D'ailleurs, vous vous souvenez, même si vous avez déposé un projet de loi... D'ailleurs, vous avez déposé un projet de loi, effectivement, là-dessus, mais, en fait, les aînés n'en voulaient pas, alors qui était le crédit... le report d'un crédit d'impôt. Alors donc, ce qu'on fait, on a fait un travail ensemble. On a déposé un projet de loi ici, et, à la prochaine session, on aura l'occasion de l'étudier. Alors, je pense que le gouvernement a fait son travail, on prend ça au sérieux. Il y a des outils additionnels qu'on doit donner aux municipalités. Dans un problème complexe, il faut être capable d'identifier des solutions, on a en mis une sur la table.

Le Président: Principale? Principale, Mme la députée de Vachon.

Contrat de fabrication de compteurs
intelligents accordé par Hydro-Québec

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Le dossier des compteurs intelligents chez Hydro-Québec ressemble de plus en plus à du cafouillage. Un contrat de 350 millions de dollars serait donné à une entreprise étrangère alors que deux entreprises québécoises, Trilliant et Varitron, de Saint-Hubert, ont une excellente proposition technologique qui crée 275 emplois au Québec. En plus des compteurs intelligents, Trilliant et Varitron offrent un réseau intelligent. Or, on a appris qu'Hydro-Québec retourne pour un deuxième appel de propositions pour un réseau intelligent. Les québécoises Trilliant et Varitron offrent du deux pour un qui n'a pas été pris en considération...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la question. J'aimerais entendre la question, c'est un peu bruyant. Mme la députée de Vachon, nous vous écoutons.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Les deux entreprises québécoises Trilliant et Varitron offrent du deux pour un qui n'a pas été pris en considération dans l'analyse d'Hydro-Québec. La ministre des Ressources naturelles a répondu, il y a quelques jours, que nous n'avions qu'à parler à Thierry Vandal, nous la prenons au mot.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles accepte de tenir une commission parlementaire pour faire la lumière sur la question des compteurs intelligents?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à de nombreuses reprises à la question que nous adresse ce matin notre collègue. Alors, lui rappeler ceci: Le contrat qui a été accordé l'a été dans le cadre d'un processus d'appel d'offres extrêmement rigoureux, très, très transparent. D'ailleurs, les entreprises auxquelles elle réfère ont reconnu que ce processus était transparent et rigoureux,

Contrairement à ce que le Parti québécois prétend, M. le Président, il y a des retombées économiques pour le Québec, il y a ce contrat de 350 millions qui a été accordé. On sait, M. le Président, que ça ne convient pas au PQ, mais c'est quand même la réalité.

D'autre part, Trilliant, par exemple, est arrivée en troisième position. Malgré toutes les démonstrations qu'ils ont faites, M. le Président, sur les retombées qu'ils étaient prêts à créer pour le Québec, à générer pour le Québec, ils sont arrivés en troisième position. Donc, notre collègue devra s'y faire, M. le Président, le contrat a été accordé, et, pour moi, le dossier est clos.

**(11 h 10)**

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le leader, vous avez...

Bilan et remerciements

M. Fournier: ...un certain nombre de discussions. Je vais le tester à nouveau, là, pour être sûr qu'on est toujours dans les... Mais c'est le même consentement, nous procéderions aux échanges de voeux. Par la suite, il y aura des motions. Je tiens à souligner que les motions... il y a des motions fort importantes qui suivent les voeux. Mais, considérant le déroulement, nous procéderions donc avec l'échange de voeux avec le député de La Peltrie, suivi du député des Chutes-de-la-Chaudière, du député de Mercier, du chef du deuxième groupe d'opposition, du leader de l'opposition officielle au nom de la chef de l'opposition officielle, et du premier ministre, M. le Président.

Le Président: Alors, je vais inviter immédiatement M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. C'est, à mon sens, une longue session qui s'achève aujourd'hui, une session qui aura été fertile en toutes sortes de rebondissements, une session qui, j'espère, M. le Président, nous appelle tous à la réflexion sur notre travail comme parlementaires, sur les raisons pour lesquelles nous sommes ici à titre de députés et sur... les gens pour qui on travaille, nos électeurs, nos citoyens, les gens que nous représentons.

J'en profite donc, M. le Président, pour souhaiter un bon été à tous les collègues de tous les côtés de la Chambre. Que cet été soit un été de réflexion sur le patio avec des rafraîchissements. Sur le bord du barbecue, quel bel endroit pour réfléchir à la session qui s'en vient.

J'en profite aussi, M. le Président, puisque, dans deux semaines, ce sera notre fête nationale, j'en profite pour souhaiter une bonne Saint-Jean à tous les Québécois. Puissent-ils fêter leur appartenance à notre belle nation francophone en Amérique du Nord, le faire évidemment dans le respect et dans la dignité. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de La Peltrie. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, j'ai été élu pour la première fois en avril 2003, donc j'ai entendu beaucoup de choses en cette Chambre, de belles choses et, malheureusement, de moins belles également. Malgré les discours et des intentions exprimées de part et d'autre pour améliorer le climat, l'atmosphère au salon bleu, il reste énormément de travail, vous en êtes un témoin privilégié. Ayant été vice-président à vos côtés, j'ai été à même de constater que la tâche de présider les travaux parlementaires est ardue, et je souhaite profiter de l'occasion pour vous remercier de vos efforts évidents que vous avez faits depuis votre élection à la présidence pour contrôler nos débordements. Enfin, je dis «nos», mais vous conviendrez avec moi que je ne suis pas le plus turbulent. Nous avons tous une part de responsabilité quant au message que nous transmettons à nos concitoyens par nos propos et notre attitude et nous pouvons tous agir positivement pour diminuer le cynisme envers nos institutions démocratiques. La saison estivale devrait nous permettre d'y réfléchir sérieusement.

Sur une note plus technique, M. le Président, j'ai bien entendu votre message quant aux nouvelles directives que vous devrez annoncer en septembre prochain avec l'arrivée de quatre nouveaux députés dans le caucus non officiel des indépendants...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picard: Je compte bien participer à la rencontre que vous convoquerez à cet effet.

En terminant, je tiens à remercier les membres de mon personnel en circonscription et ici, au Parlement. Également, un merci tout spécial au personnel du secrétariat du Parlement pour le soutien qu'il apporte quotidiennement à notre travail de députés que nous avons la chance et le privilège de faire ici, M. le Président. Merci, et bon été.

Le Président: Merci. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je joins ma voix à celle de mon collègue le député des Chutes-de-la-Chaudière pour remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale, le personnel du secrétariat, les pages qui sont présents avec nous, tout le personnel de soutien, les employés de l'Assemblée nationale à tous les échelons, sans qui notre travail ne serait pas possible. Je tiens également à remercier, puisqu'il a présidé notre Assemblée une bonne partie de cette année qui vient de s'écouler, le député de Richmond. Il l'a bien fait, comme il l'a fait au cours des deux années et demie qui viennent de se passer.

Je pense qu'il faut aussi remercier les gens qui se mobilisent en société parce qu'ils participent dans cette mobilisation à notre travail en nous rappelant à l'ordre sur certains sujets, en nous forçant à changer des orientations qui sont parfois, disons, mal engagées et qui s'organisent, qui se manifestent par milliers de différentes façons, qui se manifestent aussi par courriels par milliers, comme celui que nous avons tous reçu. Oui, je le veux, moi aussi, je veux que ça continue, que les citoyens pensent qu'ils ont accès à nous et l'ensemble de leurs institutions politiques.

Tout au long de l'année, des citoyens et des citoyennes sont aussi venus à l'Assemblée nationale, devant l'Assemblée nationale, nous rappeler leurs doléances. D'autres ont signé des pétitions pour faire valoir leurs points de vue. Tous ces gens veulent être entendus, et c'est légitime, et je pense que c'est important de le reconnaître ici à chaque année.

Pour terminer, en guise de reconnaissance et de remerciement à tous ceux et celles qui oeuvrent pour assurer le fonctionnement, imparfait, certes, mais combien nécessaire des institutions démocratiques comme l'Assemblée nationale et qui nous permet de critiquer, de contester, d'amender, de proposer des lois, des idées, des motions pour améliorer les conditions d'existence de nos concitoyens, donc pour assurer qu'on vive ensemble, alors, en guise de reconnaissance, je veux citer les propos de notre collègue le député de Labelle -- malheureusement, il est absent, je pensais qu'il serait ici -- des propos qui sont parus dans Le Devoir de mercredi cette semaine...

Des voix: ...

M. Khadir: Pardon?

Des voix: ...

M. Khadir: Oh! excusez-moi. Excusez-moi, je ne le vois pas. Alors, le député de Labelle... qui sont parus dans Le Devoir de mercredi cette semaine. Alors, ses paroles seront avec nous de cette manière parce que je pense que les mots qu'il a employés nous interpellent et nous forcent à réfléchir de manière, je pense, très constructive. Dans sa lettre, mon collègue cite le député italien Nichi Vendola, qui dit: «Le but de la politique est la recherche de la beauté. La beauté de [bien faire]. La beauté de faire ce qui est juste. La beauté de faire ce qui est vrai [dans] la pudeur et [dans le] respect. La beauté de reconnaître la particularité de chaque [...] humain. [...]de combattre un système dont la cruauté se cache derrière des statistiques de richesse qui n'ont rien à voir avec le bien-être de ceux et celles qui sont mis à la marge. La beauté d'une vie...

Le Président: Conclusion, M. le député.

M. Khadir: ...qui ne se marchande pas.» Il poursuit, le député de Labelle: «Malheureusement, la politique qui s'exerce présentement...»

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier, est-ce que je pourrais vous demander de conclure? Parce qu'on a plusieurs autres intervenants à venir après. Ce sont des voeux, hein, ce sont des voeux. Allez.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, madame! M. le député de Mercier, concluez, s'il vous plaît.

M. Khadir: Je regrette que ça soit perçu comme une leçon de morale, mais notre action est...

Le Président: M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, nous sommes aux voeux de fin d'année. Je vais procéder...

Des voix: ...

Le Président: Je vais inviter... Je vais inviter... Est-ce que vous concluez, M. le député de Mercier? Je vous écoute.

M. Khadir:«Malheureusement, la politique qui s'exerce présentement est loin d'être représentée par la noblesse et la beauté. Elle est plutôt synonyme de déception et de désillusion.»

Acquérir une nouvelle culture politique ne se fera pas sans rompre avec la manière partisane avec laquelle on la mène aujourd'hui. Une nouvelle culture politique...

Le Président: Merci beaucoup. Je vais inviter M. le député et chef du deuxième groupe d'opposition à prendre la parole. M. le chef de l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: Oui, je... Nous vous avons bien entendu, M. le député. Nous vous remercions. M. le chef du deuxième groupe d'opposition...

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Alors, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, il me fait extrêmement plaisir, au nom de ma formation politique, de souhaiter les bons voeux d'usage en cette fin de travail parlementaire. C'est une belle occasion de rappeler la chance que l'on a ici, les 125 que nous sommes, de siéger, de représenter nos concitoyens et de débattre des idées. On sait que le débat est très vif au Québec, on a pu le voir au cours des dernières semaines, au cours des derniers jours, et c'est tant mieux parce que c'est la démocratie qui s'exprime dans toute sa splendeur et dans toute sa beauté.

Aussi, M. le Président, une occasion de rappeler la chance que, moi, comme chef, j'ai de travailler avec les trois autres députés de ma formation politique, le député de Beauce-Nord, le député de Shefford et la députée de Lotbinière. Nous sommes peu nombreux, mais nous sommes extrêmement efficaces, et c'est grâce à eux et à elle que nous avons réussi à nous redresser.

Au plan parlementaire, M. le Président, force est d'admettre que la session a été marquée par le départ de la présidence de notre ami le député de Richmond. Même si les circonstances entourant son départ demeurent extrêmement malheureuses, force est d'admettre que, depuis votre arrivée, nous tous, autant que nous sommes, avons compris le message et, oui, d'une certaine façon, on a redressé le débat public. Il y a beaucoup de choses à améliorer, bien entendu, comme d'ailleurs l'a si bien écrit le député de Labelle dans un texte publié dans Le Devoir, et force est d'admettre que le chemin tracé et les propos exprimés par le député de Labelle méritent réflexion et inspiration.

Comme le veut la tradition, M. le Président, permettez-moi de souhaiter bon été à mes collègues députés, députés indépendants. On croit comprendre qu'il y a un nouveau caucus qui se dresse. Je ne sais pas s'il va y avoir une nouvelle course au leadership, mais enfin on verra bien. Mes bons voeux aussi aux députés de...

Des voix: ...

M. Deltell: ...il réfléchit à ça?

Des voix: ...

M. Deltell: O.K. Mes bons voeux...

**(11 h 20)**

M. Khadir: M. le Président...

Des voix: ...

M. Khadir: M. le Président, je demande à ce que nos droits soient respectés, que vous protégiez le...

Le Président: Oui, j'essaie de protéger le temps de parole de votre collègue, mais c'est vous qui le prenez. Alors, j'aimerais ça l'entendre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deltell: M. le Président, je pensais que le député de Mercier manquait d'attention au cours des derniers temps, mais ce n'est pas tout à fait le cas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deltell: Mes bons voeux également au député de Mercier. Mes bons voeux à la chef de l'opposition. Mes bons voeux au premier ministre, que je remercie encore, comme le veut la tradition, d'offrir aux Québécois une journée de congé le jour de sa fête. Mais aussi remercier les gens avec qui nous travaillons, le personnel politique et les gens de l'Assemblée nationale.

En terminant, M. le Président, je pense que je me fais le porte-parole des 124 autres députés, nous ne sommes pas en congé. Ce n'est pas parce que la Chambre ne siège pas qu'on n'est pas en congé. Vous êtes d'accord? Alors...

Des voix: ...

M. Deltell: Alors, comme je vois qu'il y a unanimité, au retour de la session je présente un projet de loi privé là-dessus. Merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Merci. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Enfin, on va s'entendre sur un projet de loi privé, oui. Merci, M. le Président. Effectivement, bonne initiative, M. le chef.

Je vous avouerais que j'ai beaucoup de réserves à faire ces voeux-là à cette période-ci avec le nouveau calendrier. Auparavant, nous terminions effectivement beaucoup plus tard, qui nous amenait presque à l'été. C'était le même cas à Noël, M. le Président, parce que nous étions à la veille de Noël. Souvent, nous terminions le 23 décembre. Et il faut rappeler effectivement, comme l'a fait le chef de l'ADQ, c'est que nous ne sommes pas en vacances, et j'ai beaucoup de réserves, à ce moment-ci, à faire des voeux, si ce n'est que d'être content de voir que nous aurons une vie un peu plus normale, M. le Président, donc, mais que nous vaquerons à nos occupations dans nos comtés jusqu'à la fête nationale, qui, lui, sonne des moments plus tranquilles et plus, je vous dirais, conformes à une réalité estivale. Donc, d'ici là, nous aurons à vaquer à des occupations et nous le ferons avec le plus grand professionnalisme et la plus grande rigueur aujourd'hui et même après, comme le disait mon collègue ici, le député de Verchères. Et je le sais, il travaille tout l'été. Vous vérifierez d'ailleurs à son bureau de comté, même pendant les deux semaines de la construction il est là, et son bureau de comté est ouvert. Et c'est la meilleure des choses à faire, M. le Président.

Donc, aujourd'hui, c'est faire ses voeux, c'est de témoigner d'une session qui se termine, de témoigner... évidemment, de remercier ceux et celles qui ont travaillé ici, à l'Assemblée, et qui nous ont donné un bon coup de main à faire notre travail. Et, en premier lieu, vous me permettrez de remercier les pages qui sont avec vous... oui, de Léa, en passant par Camille, Étienne, Marie-Hélène, Karine, Émilie, Johanna...

Des voix: ...

M. Bédard: Et là je pourrais continuer, mais c'est des gens... Vous le savez à quel point ils nous sont précieux, dévoués, et je tiens à les souligner. Les secrétaires de commissions, parce qu'en commission, bien que la période des questions est, elle, très couverte, les commissions, malheureusement, les contenus s'y trouvent souvent en grande partie par rapport aux projets de loi, mais, malheureusement, a un auditoire beaucoup moins intéressant et beaucoup moins assidu, mais ça dépend...

Une voix: ...

M. Bédard: ...ça dépend lesquels, effectivement. Mais je tiens à souligner le travail de ceux et celles qui, en commission parlementaire... Les secrétaires de commissions et ceux qui y sont présents font un travail formidable. Évidemment, les gens qui sont ici... Merci, Claude. Évidemment, on a quelqu'un qui siège souvent en commission parlementaire, on a un des députés les plus expérimentés qui connaît et qui reconnaît ce travail-là. Je tiens à souligner ceux ici, à l'Assemblée, qui nous aident et qui font un travail formidable.

Et je pense que cette session, M. le Président, a été pour le Parlement... a donné l'occasion au Parlement de se distinguer de plusieurs façons, par ses décisions, par la façon, je vous dirais, d'assumer la fonction de Parlement, et vous, M. le Président, aussi. Je pense qu'il y a des occasions qu'on ne doit pas manquer pour faire en sorte que notre institution, la principale institution démocratique, la seule de notre société, prenne le rôle qu'elle doit prendre et ne soit pas absorbée par l'exécutif. Je pense que ça a été le cas cette session-ci, et je tiens à le souligner, M. le Président, et je suis fier de ce qu'a fait notre Parlement pendant la présente session. Merci. Merci, M. le Président.

Je tiens aussi à souligner... Quand je dis vous, je souligne votre travail à vous, mais je souligne aussi l'ancien président, pour qui, vous le savez, j'ai une amitié réelle et qui, maintenant, vaque à d'autres occupations. Mais il a donné le meilleur qu'il avait dans la fonction qu'il a effectuée, et je tiens à lui reconnaître toutes ses qualités, et vous le savez.

En terminant, M. le Président, au nom de ma chef, qui, malheureusement, vous le savez, a perdu la voix pendant la période des questions -- pas son enthousiasme et pas sa volonté de bien faire les choses, seulement sa voix, et elle compte la récupérer d'ici deux heures, je le souhaite, M. le Président -- donc en son nom, je souhaite à tous les Québécois un bel été, un bel été, de profiter de ces rassemblements qui nous sont si chers au Québec, où on peut, lors de la fête nationale et après, passer de bons moments en famille, ensemble. Je tiens à le faire aussi à tous les Québécois en son nom, mais aussi à mes collègues ici, de l'Assemblée, et au nom de tous mes collègues, donc aux députés indépendants, au chef de la deuxième opposition, au député de Mercier et aussi au premier ministre, de lui souhaiter un bel été et de profiter de ces moments, justement, pour nous ramener près des choses qui nous tiennent encore plus à coeur que le Parlement. Il y a des choses qui nous tiennent plus à coeur que le Parlement, nos familles, notre réalité concrète, nos comtés. Alors, bon été à tous, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le leader de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la fin de la session parlementaire, c'est toujours l'occasion pour nous de prendre un peu de recul sur nos travaux et de prendre un peu de recul également sur le quotidien de la politique, qui, on le sait, dans cette enceinte... est une enceinte où tout se débat avec... se discute avec beaucoup de passion puis avec beaucoup d'énergie.

Et j'écoutais des commentaires faits par mes collègues, et je dois dire que j'ai peut-être une autre perspective sur la démocratie au Québec, qui, à mes yeux à moi, se porte bien, surtout lorsque nous avons l'occasion de comparer notre société aux autres sociétés et celles qui nous entourent. Et, sans porter de jugement, je pense qu'avec un peu de recul puis en prenant un peu de hauteur on réalise qu'au Québec nous sommes privilégiés de vivre ici, dans une société de liberté, une société avec des institutions qui sont fortes et une société où nous avons cette capacité de débattre des enjeux avec beaucoup d'énergie, beaucoup d'entrain, des fois, oui, avec des débordements, mais c'est le propre... c'est le prix à payer pour vivre dans une société de liberté, M. le Président, qu'il y ait de temps en temps ces débordements.

À la limite, il ne faut peut-être pas s'en étonner, là. Il y a 125 personnes élues à l'Assemblée nationale du Québec qui sont des personnalités fortes au point de départ, sinon ils ne seraient pas assis dans les fauteuils où ils sont assis, avec des opinions et des convictions profondes, qui tranchent de temps en temps avec les opinions des autres. Alors, est-ce qu'on doit s'étonner, M. le Président, que nos débats soient vigoureux? Je pense que non. Il faut prendre un peu de recul par rapport à tout ça et mesurer correctement les choses.

Ce ne serait, par contre, je pense, pas inapproprié de dire que, oui, on a connu des périodes peut-être un peu plus difficiles, que, de part et d'autre, il y a des efforts qui ont été faits pour que nos débats puissent être plus apaisés. Et ça, c'est une chose, je pense, que chacun d'entre nous avons notée dès l'été dernier, hein, parce qu'on a voulu avoir des débats plus apaisés, et je pense qu'on est en voie d'y arriver. Ça n'arrivera pas du jour au lendemain, on n'arrivera peut-être pas au niveau exactement où on voulait être, mais, moi, j'ai senti, en tout cas, M. le Président, que nous avons fait un progrès très important dans le niveau de débat que nous avons à l'Assemblée nationale et je m'en réjouis. Je pense que tout le monde, de part et d'autre, peut se réjouir du fait que nous avons réussi à obtenir un ton, en tout cas, qui est meilleur que celui que nous avions connu il y a de cela quelques mois seulement.

Je veux également rendre hommage à votre prédécesseur, Yvon Vallières, qui est un de nos doyens à l'Assemblée nationale du Québec, qui est un homme que nous aimons beaucoup, et lui dire qu'aujourd'hui nous sommes endettés envers lui pour le service qu'il a rendu à tous les députés de l'Assemblée nationale, comme vous le faites pour celui qui accepte la responsabilité d'occuper le fauteuil que vous occupez et qui... C'est une tâche ingrate que d'être assis dans le milieu et de présider nos débats, et notre collègue Yvon Vallières, le député de Richmond, a fait ça avec beaucoup de grâce, à sa façon, et beaucoup de détermination.

**(11 h 30)**

Je veux, à mon tour, rendre hommage au personnel de l'Assemblée nationale, qui nous secondent dans notre travail et qui le font avec beaucoup de discrétion. Ils le font avec beaucoup, je dois dire, de dévouement également. Les pages à l'Assemblée... Et cela me rappelle... on me rappelle aujourd'hui que nous avons souligné cette année les 30 années de service du chef de l'équipe, justement, des pages, M. Gilles Jourdain. Je veux à nouveau lui rendre hommage.

Je veux également remercier le personnel de nos bureaux, qui font des heures et des heures pour pouvoir servir la population que nous sommes appelés à représenter, et les remercier pour le travail qu'ils font également.

Et j'aimerais aussi, M. le Président, souligner le fait que quelques-uns de nos collègues connaissent, de temps en temps, des imprévus dans leur vie, ça peut être, dans certains cas, des questions de santé, et qu'à chaque fois que cela arrive je suis toujours ému de la solidarité, de l'appui que nous avons pour chacun de nos collègues, peu importe l'endroit où ils sont assis à l'Assemblée nationale, ou, encore, des épreuves dans leurs propres familles, qui ne sont pas toujours des choses attendues par la vie. Et j'aimerais à nouveau dire à chacun d'entre eux que chacun de nous les accompagne. Ça inclut évidemment le député de Chutes-de-la-Chaudière qui, on le sait, a mis le doigt dans l'engrenage cette année et qui, semble-t-il, en porte encore les marques.

Et finalement je veux remercier les collègues, le député de La Peltrie pour sa contribution à nos débats parlementaires, le député de Chutes-de-la-Chaudière également, le député du comté de Mercier également, et que je veux également remercier pour sa contribution à nos débats, et le chef de la deuxième opposition également, qui aura l'occasion sans doute de se rattraper un peu cet été en se reposant, également le chef... le leader parlementaire, député de Chicoutimi, à qui je souhaite un été également reposé, où il aura l'occasion de se reposer, et également la chef de l'opposition officielle, M. le Président, à qui j'aimerais également souhaiter un très bel été avec sa famille, entourée de ceux et celles qu'elle aime, qu'elle puisse, comme chacun d'entre nous...

Et je le souhaite à chacun et chacune d'entre nous, qu'on puisse avoir le temps de retrouver nos familles et nos amis et revenir en force au mois de septembre, M. le Président. Bon été et bonne fête nationale à chaque Québécois.

Le Président

Le Président: Je vous remercie, M. le premier ministre. Je vais en profiter aussi pour conclure en demandant... puis, en fait, d'abord en remerciant mon prédécesseur, M. le député de Richmond, pour le travail qu'il a fait ici pendant deux ans et demi avec nous. Je connais le député de Richmond depuis presque 40 ans et je sais comment il aime... et qu'il est loyal à notre institution. Et je l'en remercie beaucoup.

Je voudrais aussi remercier les vice-présidents, qui sont ici, M. le député d'Abitibi-Ouest, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Marquette, qui ont, vous le savez, aidé à la présidence d'avoir pu fonctionner plus que normalement, d'avoir été de très bon service, je pense, à chacun des parlementaires.

Je voudrais remercier les gens de la table, M. le secrétaire général qui ces jours-ci... cette journée-ci fête son premier anniversaire à titre de secrétaire général. Alors, nous allons certainement le remercier. En saluant le secrétaire général, on salue évidemment tous les employés de l'Assemblée nationale, que nous voulons remercier. Vous l'avez fait. Je vous signale que les pages qui sont avec nous sont les pages de cette année. Nous aurons un nouvel assemblage de pages à partir de septembre. Donc, encore une fois, vous pourrez les saluer. Nos étudiants de l'Université Laval seront donc à votre service à partir de septembre qui vient.

Alors, nous vous remercions, chers pages, d'avoir travaillé avec nous tout au cours de cette année.

(Applaudissements)

Le Président: J'en profite aussi pour remercier...

Un peu comme l'a signalé le premier ministre, il y a des gens près de nous qui ont été... qui ont subi quelques épreuves. M. François Côté, qui a été notre secrétaire général pendant plusieurs années, qui est aujourd'hui notre conseiller spécial au secrétaire général et au président, a subi une intervention chirurgicale hier matin, et tout a très bien été. M. Côté, nous vous souhaitons, parce que je suis certain qu'il nous écoute, nous vous souhaitons un prompt rétablissement. Et, à vous tous, je sais que vous allez travailler dans vos circonscriptions pour cet été. Comme on l'a dit, puis je le resignale, le député... le chef du deuxième groupe d'opposition, le leader de l'opposition et le premier ministre l'ont noté, effectivement ce n'est pas la fin du travail. Les députés ne tombent pas en vacances, là, les députés s'en vont travailler dans leurs circonscriptions. C'est la fin de la période de législation dans le salon bleu, mais il y a encore des commissions parlementaires qui vont fonctionner une bonne partie de l'été, alors. Puis, pour vous autres, juste un changement de type de travail pour quelques mois.

Alors, je vous souhaite donc un excellent été et je souhaite à tous une bonne fête nationale. Reposez-vous. Nous nous retrouvons le 20 septembre ici. Faites attention à vous, soyez prudents. Merci beaucoup pour l'aide que vous nous avez apportée, que vous m'avez apportée au cours de ces deux mois où j'ai été votre président.

M. le leader.

M. Fournier: Il est d'usage, M. le Président, qu'après ces voeux nous puissions les échanger personnellement. Je vous proposerais que... on a des motions importantes, qu'on procède aux motions et qu'on puisse échanger individuellement par la suite et ensuite reprendre le travail législatif, si vous le voulez bien et si tout le monde y consent.

Le Président: Je vais demander à Mme la députée de La Pinière de continuer le travail.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en effet, M. le leader du gouvernement, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis.

Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de Drummond. Mais auparavant j'aimerais inviter les collègues... J'invite le président à l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Drummond, vous avez la parole.

Offrir des condoléances
à la famille et aux proches de
l'auteur-compositeur-interprète
Claude Léveillée

M. Blanchet: Avec mes excuses pour le changement de ton, Mme la Présidente. Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Claude Léveillée, grand auteur-compositeur-interprète québécois qui a fait rayonner son immense talent partout à travers la francophonie.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Drummond. M. le leader du gouvernement, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Oui. Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous faire part du consentement à ce qu'il y ait un échange entre les parlementaires. Pour chaque formation politique, trois minutes par intervenant. Nous allons d'abord débuter par le député de Drummond et la députée de Mirabel, qui se partageront le temps de leur formation, Mme la Présidente, suivis du chef du deuxième groupe d'opposition, du député de Mercier et enfin de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune, sauf pour le cas de l'opposition officielle, où les trois minutes seront partagées entre M. le député de Drummond et Mme la députée de Mirabel. Et je cède la parole à M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. D'emblée, je veux saluer l'initiative des Francofolies de Montréal et de mes anciens collègues qui les dirigent pour avoir dédié l'événement de cette année à la mémoire de M. Léveillée.

J'ai souvenir d'un grand artiste. En art, vous savez, ce sont les jeunes qui adoptent leurs aînés et non le contraire. J'ai souvenir d'un grand artiste, grand par son legs, et artiste pour tout: artiste pour sa braise, artiste pour son tourment, artiste pour sa beauté d'artiste. Un ami, tout à l'heure, ému me rappelait qu'il est revenu de loin et qu'il est revenu, selon les mots qu'il avait lui-même chantés, «revenu pour son pays».

Mme la Présidente, on est... je ne sais pas comment le dire élégamment, on est tannés que les grands nous quittent. On est tannés que les grands nous quittent parce que parfois, même réduits au silence, même cloués par la maladie, ils sont là, ils exercent une présence. Est-ce que Claude Léveillée continuera à être là? Je pense que oui, parce que je pense qu'en l'écoutant... et je pense que, parce qu'il est chanté par la jeunesse, Claude Léveillée nous permet encore de dire, parce que parfois il le faut... il nous permet encore de dire: «Je me fous du monde entier...»

**(11 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Drummond. Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Au nom de la population de la circonscription de Mirabel et au nom de tous les Québécois et Québécoises, je salue la mémoire du grand artiste aux multiples talents que fut Claude Léveillée. Personne ne peut oublier le merveilleux chansonnier qui, le premier, a donné au Québec sa fierté.

Il a passé la majeure partie de sa vie à Saint-Benoît de Mirabel où, hier, il s'est éteint paisiblement après des années de souffrance. Attaché à son coin de pays, il vouait aussi un amour inconditionnel à la chanson québécoise. Il a largement contribué à son originalité, à sa puissance d'évocation et à sa portée internationale. Homme sensible, il a tout donné à la chanson: écriture, interprétation et musique confondues. Il nous a offert des paroles et des airs inoubliables. Il allait aussi s'avérer un acteur convaincant à la télévision et au cinéma. Homme entier, il a aimé. Il a follement aimé toute sa vie, et c'est peut-être là justement qu'il a su puiser sa riche inspiration, celle qui l'a porté aux plus hauts sommets de la chanson québécoise. Il s'est démarqué par un sens poussé de l'interprétation, où l'émotion se mêlait au plaisir de chanter. Puis la maladie a durement frappé. Deux AVC l'auront laissé fragile, mais il aura combattu jusqu'à la fin, ne cessant jamais de composer, d'écrire et d'espérer.

Tout le Québec a bien raison d'être fier de ce géant de la chanson, et nous ne pourrons jamais oublier son remarquable sourire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, Claude Léveillée est un des grands artistes québécois de multiples vocations: auteur, compositeur, interprète, musicien et, même, comédien.

Dès l'âge de cinq ans, il joue du piano. Il apprend ça par lui-même et avec un talent remarquable. D'ailleurs, rapidement, on le voit sur la scène internationale; sa collaboration avec Édith Piaf à Paris; ses grands succès populaires, comme Frédéric, L'étoile d'Amérique, Le vieux piano, que l'on entend d'ailleurs avec beaucoup de plaisir depuis hier dans toutes les radios du Québec; sa dévotion dans la fondation du Théâtre de Quat'sous à Montréal; sa prestation comme premier artiste québécois à s'illustrer à la Place des Arts; ses tournées internationales qui l'amèneront en URSS; et évidemment, tous les Québécois le savent, sa participation mémorable au spectacle de la fête nationale en 1976 à Montréal, le fameux Une fois cinq.

Et aussi on l'aura découvert, il y a quelques années, comme comédien dans les grandes productions québécoises, comme par exemple Scoop, mais nous retenons surtout que Claude Léveillée est un passionné qui a fait grandement avancer la culture québécoise ici et partout à travers le monde.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Claude Léveillée a intensément aimé son pays, alors laissons-lui, en hommage, ses propres mots sur son pays, un poème intitulé Mon pays.

«Mon pays, c'est grand à se taire

C'est froid, c'est seul, c'est long à finir, à mourir

Entendez-vous les vents, les pluies, les neiges et les forêts?

«Mon pays, quand il te parle

Tu n'entends rien tellement c'est loin, loin, loin, loin

Entendez-vous les vents, les pluies, les neiges et les forêts?

«Dans mon pays, les gens se taisent

Ils endurent, apprennent et ils se cramponnent aux dures semaines

Entendez-vous les vents, les pluies, les neiges et les forêts?

«Et que veux-tu que je te dise de plus?

Que mes pères au lieu d'aller s'instruire à l'époque

Eh bien, ils se devaient, pour survivre, de construire

Et que maintenant ils arrachent, fracassent

Arbres, nature pour au plus vite s'inscrire dans le bien-vivre.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Dans mon enfance, Claude Léveillée, c'était Clo-Clo. Plus tard, c'était l'homme affable que je servais au restaurant de la boîte à chansons où il se produisait.

Aujourd'hui, c'est avec émotion, en tant que ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et au nom de mon gouvernement, que je lui rends hommage.

Un grand homme de la chanson québécoise s'est éteint cette semaine, et le hasard a voulu qu'il tire sa révérence à quelques jours de l'ouverture des Francofolies. Il aura su transmettre et partager sa passion pour la langue française et la musique à des milliers de gens. Il restera à jamais une figure importante de la culture québécoise.

Claude Léveillée a démontré très tôt des aptitudes hors du commun pour la musique. À peine âgé de cinq ans, il improvisait des mélodies au piano. Cette passion pour le maître instrument ne l'a jamais quitté. Au milieu des années cinquante, alors qu'il étudiait les sciences sociales à l'Université de Montréal, il amorçait une carrière de comédien à Radio-Canada. Il gardera de ses débuts un grand amour pour le jeu d'acteur. Par la suite, il a tenu, pour la scène et la télévision, des rôles saisissants de justesse et d'intensité, mais c'est la musique qui lui a valu la gloire. En 1959, il se lançait pour de bon dans une carrière de chansonnier en animant la formation Les Bozos, en compagnie de ses amis Hervé Brousseau, Jean-Pierre Ferland, Raymond Lévesque, Clémence DesRochers et André Gagnon. La même année, Édith Piaf le remarquait et l'invitait à Paris où il composa pour elle d'inoubliables chansons: Boulevard du crime, Ouragan, Les vieux pianos. En 1964, Claude Léveillée a été le premier artiste québécois à se produire en solo à la Place des Arts. Dès lors, l'auteur-compositeur-interprète ira de succès en succès.

Claude Léveillée est l'un des pianistes les plus doués et les plus prolifiques de l'histoire de notre musique populaire. Sa poésie et ses chansons resteront gravées dans nos mémoires.

Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Léveillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à vous lever pour une minute de silence en mémoire de feu Claude Léveillée.

**(11 h 48 -- 11 h 49)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Demander au gouvernement fédéral de
prendre des mesures pour obtenir le
rapatriement de Mme Nathalie Morin
et de ses trois enfants

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale salue le dévouement et la ténacité de Mme Johanne Durocher dans sa lutte pour obtenir le retour au Canada de sa fille Mme Nathalie Morin et de ses trois petits-enfants, Samir, Abdullah et Sarah;

«Que l'Assemblée nationale exprime sa plus vive inquiétude quant aux poursuites judiciaires intentées contre Nathalie Morin et quant aux conditions générales dans lesquelles elle et ses trois enfants doivent vivre; et

«Que l'Assemblée nationale demande instamment au gouvernement du Canada et au ministre des Affaires étrangères de prendre, sans délai, les mesures qu'exige ce cas exceptionnel pour obtenir le rapatriement de Mme Nathalie Morin et de ses trois enfants.»

**(11 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'il y ait un échange de deux minutes, d'abord, par la ministre des Relations internationales, suivie du député de Lac-Saint-Jean, ensuite le chef du deuxième groupe d'opposition et enfin le député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je redonne la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais saluer la présence, dans les tribunes, de Mme Johanne Durocher, la mère de Nathalie Morin, qui est accompagnée de son fils, Dominique Morin.

Alors, Mme la Présidente, depuis 2006, Mme Nathalie Morin, une jeune Québécoise de 27 ans, est retenue en Arabie saoudite contre sa volonté par son mari. Elle y vit avec ses trois enfants et elle est prisonnière de son domicile. Elle voit aussi l'état de santé de ses enfants, notamment de son fils aîné Samir, se détériorer devant ses yeux sans pouvoir rien faire. Durant un séjour en Arabie saoudite, sa mère, Mme Johanne Durocher, a constaté par elle-même les conditions de vie difficiles auxquelles Mme Morin et ses enfants sont confrontés: isolement, demeure familiale inadéquate, manque de nourriture, absence de soins de santé.

Mais, Mme la Présidente, il faudra surtout rappeler que la liberté de Mme Morin n'est pas respectée, et ses droits sont brimés.

Pour obtenir la liberté de sa fille, Mme Durocher mène un combat sans relâche. Elle a alerté les médias et les politiciens. Elle a mis sur pied un comité de soutien. Elle a aussi sollicité l'appui du ministère canadien des Affaires étrangères du Canada, qui, de son côté, a effectué des démarches auprès des autorités saoudiennes compétentes, tant au niveau consulaire qu'au niveau ministériel. Mme la Présidente, je comprends la complexité de la situation et des dimensions multiples entourant le cas de Mme Morin, mais elle est prisonnière de son domicile, elle mène un vie très difficile.

Je tiens à réitérer ce que j'ai dit hier en cette Chambre, à savoir que nous avons contacté le cabinet du ministre Baird, qui nous a assurés être en contact avec sa collègue la ministre d'État des Affaires étrangères, qui suit également le dossier de très près. On nous a également confirmé que Mme Morin a reçu et continue de recevoir du support de l'ambassade du Canada à Riyad.

En terminant, nous éprouvons beaucoup d'empathie pour Nathalie Morin et sa famille devant cette situation préoccupante et nous souhaitons que notre message véhiculé par la motion d'aujourd'hui, combiné aux autres efforts déployés, mène enfin à l'aboutissement de ce combat mené par elle et les membres de sa famille.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Je cède maintenant la parole à M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Les Québécois ont été profondément touchés lorsqu'ils ont pris connaissance de la situation extrêmement délicate dans laquelle se retrouvent Mme Morin ainsi que ses trois enfants en Arabie saoudite. Mme Morin est maltraitée physiquement, psychologiquement, manque de nourriture. Elle est prisonnière d'un appartement dont seul son mari a la clé.

Depuis avril 2008, il y a eu des conférences de presse, il y a eu des marches qui ont été organisées, il y a nos confrères à Ottawa qui ont mis beaucoup de pression sur le gouvernement fédéral. Il y a Amnistie internationale qui a aussi collaboré pour aider Mme Morin à revenir ici, au Québec. L'Arabie saoudite, Mme la Présidente, est réputée pour violer systématiquement les droits fondamentaux. Il n'y a ni parti politique, ni Parlement, ni élections. Le recours à la torture, malheureusement, est légion fréquente.

Mme la Présidente, quand on sait que nos compatriotes québécois sont pris dans une situation où leurs droits fondamentaux sont violés, le gouvernement du Québec a une responsabilité morale de tout mettre en oeuvre pour mettre fin à ces violations et pour rapatrier Mme Morin avec ses trois enfants ici, au Québec, l'obligation de faire pression sur les organisations internationales mais aussi sur tous les diplomates qui sont en lien avec le Québec et qui ont un lien avec cette affaire, Mme la Présidente.

J'ose espérer... Nous sommes à la deuxième motion, à cette Assemblée nationale, sur le même sujet. Il y a eu des motions similaires qui ont été adoptées aussi à la Chambre des communes. J'ose profondément espérer, Mme la Présidente, que la prochaine motion que nous adopterons à l'unanimité sera celle pour célébrer le retour de Mme Morin et de ses trois enfants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Lac-Saint-Jean. Je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, je tiens à remercier et à féliciter le député de Mercier d'avoir saisi hier, à la période de questions, la Chambre de cette délicate question: Nathalie Morin, qui, après avoir subi un traitement inhumain de la part de son mari, doit faire face aujourd'hui à un système de justice fondé sur des valeurs barbares et sexistes.

Rappelons les événements. Mme Morin a rencontré son mari il y a une dizaine d'années dans un restaurant de Montréal, un mari qui s'est avéré violent, sexiste et dangereux. C'est pourquoi le Canada l'a expulsé du pays quelques années plus tard et l'a renvoyé en Arabie saoudite. Mme Morin est allée s'y installer avec leur fils, et, maintenant mère de trois enfants, son enfer s'est rapidement aggravé. Elle a été agressée et aujourd'hui elle se retrouve accusée d'enlèvement uniquement parce qu'elle a voulu sortir de sa maison, où son mari l'avait enfermée depuis des jours, pour aller acheter de la nourriture à ses enfants. Mme la Présidente, c'est tout à fait ignoble, ce qui s'est passé. Elle a voulu nourrir ses enfants et voilà qu'elle fait face à un système de justice qui a l'habitude d'emprisonner les femmes qui ne sont pas accompagnées de leurs maris dans certains lieux publics.

La barbarie, la brutalité que vivent les femmes en Arabie saoudite constituent une horreur absolument indéfendable, une horreur qu'il nous faut ici dénoncer à toutes les occasions.

Le Québec ne peut accepter de telles injustices, et cette motion est de la plus haute importance pour que nous envoyions un message clair au ministre des Affaires étrangères du Canada. Il doit faire tout en son pouvoir et tout son possible pour rapatrier au plus vite Mme Morin et ses trois enfants.

Mme la Présidente, aujourd'hui, l'Assemblée nationale salue également le courage de la mère de Mme Morin, Johanne Durocher. Depuis des années, cette mère a fait preuve d'une détermination exceptionnelle pour aider sa fille. Aujourd'hui, c'est à nous de lui offrir tout le support possible pour l'aider à ce que sa fille puisse revenir ici, au Québec. Mme Durocher en a beaucoup sur les épaules, mais elle doit savoir que tout le Québec est avec elle pour la soutenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais remercier mes collègues d'avoir apporté toutes ces précisions et... s'être joints à cette motion de la ministre des Relations internationales, que je salue.

Je voudrais simplement profiter de ces quelques instants pour rappeler que Mme Durocher, son conjoint et son fils Dominique ne sont pas seuls dans ce combat. Depuis plusieurs années, ils sont accompagnés par plusieurs députés de l'opposition au niveau du Parlement fédéral aussi bien qu'ici, au Québec. Je voudrais souligner particulièrement Marie-Ève Adam, du bureau de Francine Lalonde... de Mme Francine Lalonde, députée du Bloc québécois, ainsi que Jean Dorion, qui se sont occupés du cas de Nathalie Morin. Il y a aussi Christelle Bogosta, du NPD, et le député du NPD du comté d'Outremont, Thomas Mulcair, qui ont fait des démarches. Et je voudrais aussi souligner les incessantes interventions, en coulisses, du sénateur Jean-Claude Rivest, ancien collaborateur du premier ministre Bourassa... qui se sont, disons, offerts pour aider Mme Morin.

Ce que je pense que nous sommes en train de conclure ici, dans le fond, c'est qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle, d'une situation urgente, exceptionnelle parce qu'il n'y a aucune loi qui permette, en Arabie saoudite, de protéger les droits fondamentaux de Nathalie Morin et de ses enfants, aucune loi qui soit, disons, à leur disposition, qui soit compatible avec les lois internationales et les droits fondamentaux, notamment parce qu'en Arabie saoudite l'application de la charia fondamentaliste, c'est un véritable système d'apartheid appliqué contre les femmes. Les femmes ne sont pas... ne jouissent pas des droits considérés aujourd'hui comme des droits fondamentaux pour tout être humain dans des systèmes démocratiques ou dans des systèmes judiciaires qui se tiennent.

En fait, il y a un système judiciaire excessivement arbitraire où le juge peut interpréter la charia et la loi à sa façon. Donc, il y a quelque chose de très arbitraire qui menace actuellement le sort de Nathalie Morin. Le gouvernement canadien peut faire quelque chose.

Le gouvernement canadien, s'il ne fait pas quelque chose, au mieux, ce qui pourrait arriver à Nathalie Morin, c'est d'être extradée, c'est d'être expulsée de l'Arabie saoudite, ce qui veut dire que ses enfants, propriété du père littéralement, sont à la merci du bon vouloir de ce père abuseur, de ce père violent, de ce père qui pourrait marier, par exemple, sa fille Sarah, qui a actuellement, je crois, deux ans, dès l'âge de neuf ans, comme ça se pratique malheureusement en Arabie saoudite.

Alors, il y a une urgence. Ce n'est pas facile ni pour la ministre ni pour le gouvernement fédéral, mais, comme il s'agit d'une situation exceptionnelle, nous implorons le gouvernement fédéral d'agir en humanité et de manière exceptionnelle, même s'il y a un coût, disons, un coût minime à payer sur le plan politique et légal. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.

Cette motion est-elle adoptée?

**(12 heures)**

M. Fournier: Adopté, Mme la Présidente. Je vous suggérerais de faire peut-être un envoi au président de la Chambre des communes, au président du Sénat. Dans ce cas-ci, nous pourrions l'envoyer au président... au premier ministre du Canada et nous pourrons l'envoyer au ministre des Affaires étrangères et aussi à l'ambassadeur de l'Arabie saoudite au Canada, Mme la Présidente, si tel est le consentement de la Chambre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, j'ai le consentement pour la demande d'envoyer cette motion. Donc, je peux vous assurer, M. le leader du gouvernement, que la présidence va se charger d'envoyer cette motion, adoptée unanimement, au président de la Chambre des communes, au président du Sénat, au premier ministre du Canada, au ministre des Affaires étrangères du Canada et à l'ambassadeur de l'Arabie saoudite au Canada.

Je voudrais vous rappeler, parce que je voudrais... je suis profondément et personnellement touchée par cette motion-là, vous rappeler que nous avons adopté ici même, dans cette Assemblée, le 26 mai 2005, une motion unanime interdisant l'application de la charia au Québec et au Canada, et nous en avons un exemple concret devant nous aujourd'hui.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Et je reconnais à nouveau M. le député de Mercier.

Remercier les participants bénévoles
à la Grande Corvée de l'organisme
SOS Richelieu au profit des
sinistrés de la Montérégie

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Saint-Jean, la députée de Lotbinière, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée...» Y a-t-il... Ça va?

«Que l'Assemblée nationale remercie chaleureusement les milliers de bénévoles qui se mettront au service des sinistrés de la Montérégie dans le cadre de la Grande Corvée organisée les 11 et 12 juin et les 18 et 19 juin par l'organisme SOS Richelieu. Les Québécoises et les Québécois font preuve, encore une fois, de générosité et de solidarité.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Pour que cela soit adopté sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes...

Il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Donc, nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demandes de renseignements.

M. Fournier: ...ou d'aide à la présidence.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, allez-y, monsieur.

M. Fournier: Notre collègue de Mercier souhaiterait prendre la parole pour présenter une autre motion. Je veux lui permettre qu'il s'adresse à vous. Nous verrons le sort que connaîtra la motion, mais au moins qu'il puisse s'adresser à vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! bien sûr. Alors, ça demande une dérogation, puisque vous avez déjà présenté une motion. Est-ce que j'ai le consentement pour permettre à M. le député de Mercier de présenter une autre motion?

M. Fournier: ...la présente, mais ne présumez pas que nous consentons à la motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, bien entendu. Je suis à l'étape de la présentation. Est-ce que... Allez-y, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande donc le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Joliette et de Jonquière:

«Que l'Assemblée nationale, constatant l'insuffisance possible des protections offertes par les articles 54.1 à 54.6 du Code de procédure civile, notamment dans la poursuite intentée par la compagnie Pétrolia contre un étudiant au doctorat issu d'une famille de mineurs pour les propos qu'il a tenus sur la propriété des ressources naturelles, presse le gouvernement du Québec de prendre les moyens nécessaires afin que le système de justice ne puisse plus être utilisé pour museler les citoyens, les groupes de la société civile et les médias.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement pour qu'on débatte de cette motion?

M. Fournier: Non, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement.

Alors donc, je reviens toujours au menu... à la rubrique des renseignements des travaux de l'Assemblée. On m'a signifié qu'il n'y en n'a pas.

Donc, la période des affaires courantes est, en termes...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! Oui, oui, bien sûr. Nous sommes toujours à la rubriques des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

M. Fournier: Oui, et, à ce moment-là, j'aimerais intervenir, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y.

M. Fournier: ...pour vous aviser et pour aviser l'ensemble de nos collègues qu'il y a une entente avec les oppositions afin de poursuivre nos travaux au-delà de 13 heures, si jamais cela s'avérait nécessaire. Alors...

Une voix: ...

M. Fournier: Mais on ne le sait pas. Alors, ce pourrait être nécessaire, et, à ce moment-là, on continue...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce que j'ai le consentement, puisque ça implique tous les députés? Alors, on a le consentement.

M le leader du gouvernement, avez-vous fini avec vos avis?

M. Fournier: Oui, oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui? Alors, très bien.

Affaires du jour

Alors donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je reconnais à nouveau M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Et, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 23... Ah... je ne sais pas si j'appellerais l'article 23 tout de suite? Oui? Alors, l'article 23, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est l'article 23. Alors donc, j'invite les députés... avant d'entamer l'article 23 du feuilleton, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant, et dans l'ordre et rapidement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, s'il vous plaît! Merci beaucoup. Messieurs les députés de ce côté, à ma droite, s'il vous plaît! Rapidement.

Des voix: ...

Projet de loi n° 18

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, nous sommes à l'article 23 du feuilleton, et, à l'article 23 du feuilleton, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose l'adoption du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières.

Y a-t-il des interventions? Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. En cette dernière journée de session, je serai relativement brève, donc, pour l'adoption finale du projet de loi n° 18.

Je salue d'entrée de jeu la sagesse de nos collègues du Parti québécois d'adhérer au contenu de ce projet de loi, parce qu'à ce stade-ci, Mme la Présidente, il va de soi, il apparaît évident que ce projet de loi sera adopté, pour le bénéfice des citoyens vivant en bordure de l'estuaire et vivant, bien sûr, en bordure du fleuve.

Alors, ce projet de loi, il a fait... sur la question de l'interdiction de toute activité pétrolière et gazière dans le fleuve et dans son estuaire, il a fait l'unanimité, quant à l'ensemble des groupes qui sont venus, donc, nous adresser leur vision des choses. Je le répète brièvement: Coalition Saint-Laurent, Maîtres chez nous -- 21e siècle, Stratégies Saint-Laurent, l'AQLPA, Les Amis du Saint-Laurent, de même que l'Association pétrolière et gazière du Québec.

En fait, pour l'Association pétrolière et gazière du Québec, M. le Président, j'apporterais nuance à l'effet que, évidemment, ils doivent se... comment dire, se rendre à l'évidence que ce projet de loi était nécessaire pour qu'on puisse, sur le plan législative, assurer... législatif, pardon, assurer toute la protection voulue... au maintien de cet environnement fragile, de cette biodiversité exceptionnelle, donc, que contient notre fleuve Saint-Laurent et l'estuaire du Saint-Laurent.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, Mme la ministre, je voudrais qu'on vous entende! Et j'invite les députés à l'ordre, s'il vous plaît, des deux côtés!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Merci beaucoup. Mme la ministre, s'il vous plaît, poursuivez.

**(12 h 10)**

Mme Normandeau: Merci. Ce projet de loi contient cinq articles, dont quatre articles de substance. Donc, c'est un projet de loi relativement court mais qui, par l'objectif qu'il poursuit, est fondamental quant au signal que notre gouvernement envoie sur les priorités que nous accordons au développement durable et à la protection de l'environnement.

Nous avons toujours, Mme la Présidente, prétendu qu'il est possible de mettre en valeur le potentiel gazier et pétrolier au Québec, mais encore faut-il le faire en respectant les citoyens, en respectant notre environnement et en s'assurant de ne pas le faire à n'importe quel prix. Alors, dans ce cas-ci, il était plus sage, à partir des informations recueillies à travers un long processus d'évaluation environnementale, de tendre vers une interdiction totale et complète.

Alors, je salue tout le travail qui a été effectué par, en particulier, notre légiste au ministère, Me Danye Daigle, qui, si elle m'écoute, vraiment a fait un travail formidable. Alors, je l'en remercie, l'ensemble de l'équipe de la Direction des hydrocarbures, le sous-ministre, bien sûr, M. Gosselin, et toute l'équipe du cabinet. Enfin, vous comprendrez, un projet de loi de ce type... En fait, tous les projets de loi, Mme la Présidente, commandent une mobilisation importante de nos équipes dans chacun de nos ministères. Dans ce cas-ci, cette mobilisation n'a pas fait exception à cette règle qui veut que, donc, nos spécialistes soient mis à contribution pour la rédaction de ce projet de loi.

Peut-être vous dire que nous avons adopté un certain nombre d'amendements. Et un amendement important nous permet aujourd'hui d'étendre le territoire de protection qui était prévu initialement au projet de loi. J'ai eu l'occasion de dire qu'on parle de 3 000 kilomètres carrés de plus que ce qui était prévu, donc, au départ. Alors, je pense que c'est une décision acceptée à l'unanimité par les membres de la commission et qui va, bien sûr, faire plaisir à l'ensemble des intervenants qui sont venus s'adresser à nous, de même que les citoyens qui sont concernés.

Je remercie mes collègues qui ont participé à la commission parlementaire. Vous savez que l'enjeu des ressources naturelles a mobilisé énormément les collègues sur toutes sortes d'enjeux, dans toutes sortes de commissions parlementaires, et l'automne, Mme la Présidente, de toute évidence, sera chaud en matière de ressources naturelles, puisque nous aborderons en commission parlementaire l'étude du projet de loi n° 14, un projet de loi important qui vise à moderniser le régime minier.

Alors, en attendant, nous aurons certainement l'occasion de se revoir en commission parlementaire pour donner suite à une autre évaluation environnementale qui, elle, donc, va se terminer en 2012, dans le golfe. Une autre évaluation environnementale va se déployer au cours des prochains mois en milieu terrestre. Cette évaluation est importante, puisqu'elle nous permettra d'améliorer nos connaissances, entre autres dans le domaine gazier et pétrolier, sur l'enjeu des gaz de schiste, qui est un enjeu qui a fait beaucoup parler de lui, qui a fait couler beaucoup d'encre au cours de la dernière année et des derniers mois.

Alors, ce processus d'évaluation environnementale devra se déployer en milieu terrestre entre 18 et 30 mois. Alors, c'est précisément pour cette raison que nous avons fait adopter une disposition dans la loi qui vise à suspendre la validité des permis de façon temporaire -- on parle d'une période maximale de trois ans -- pour permettre aux titulaires, donc, de droits d'être... de ne pas... de ne pas être obligés de faire les travaux tel que l'exige la loi. Donc, il y a un élément de cohérence, là, qui nous a guidés tout au long de l'élaboration de ce projet de loi.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, je serai ici pour assister aux témoignages de mes collègues de l'opposition, du Parti québécois, m'assurer que ce projet de loi sera effectivement adopté en cette phase finale. C'est un beau message, je pense, que l'Assemblée nationale envoie en cette dernière journée de commission parlementaire... c'est-à-dire de session. Et ça démontre à quel point, dans un cadre non partisan, il est possible de nous entendre, et ce, à l'Assemblée nationale, pour l'intérêt supérieur des Québécois que nous représentons ici, en cette enceinte. Alors, excellente fin de journée. Merci à vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre des Ressources naturelles. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, nous sommes rendus à la dernière étape, à l'adoption finale du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Écoutez, on a eu l'occasion hier, lors de la prise en considération du rapport de la commission parlementaire, d'élaborer davantage ici, en cette Chambre, sur les tenants et aboutissants de cette loi, de ce qui sera bientôt une loi. Alors, je n'ai pas l'intention, là, de trop parler longuement pour rien, parce que je pense que nous avons fait valoir nos points, notre position, autant en commission parlementaire que lors de la prise en considération du rapport de la commission parlementaire.

Cependant, je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler un élément absolument fondamental à nos yeux, et qui nous mettait dans une drôle de position lors de l'étude du projet de loi, et qui nous met encore dans une drôle de position quant à son adoption, c'est le fait, Mme la Présidente, et nous avons eu l'occasion de le répéter souvent, c'est le fait qu'il y a comme deux objets différents dans ce projet de loi, deux sujets qui auraient pu, en soi, faire l'objet de deux projets de loi distincts. D'abord, la question d'un moratoire permanent sur le fleuve Saint-Laurent et sur l'estuaire, qui fait suite à une évaluation environnementale stratégique dont la ministre a eu rapport à l'été dernier et auquel rapport elle a choisi de donner suite de façon favorable. Et elle a même prolongé, je dirais, le territoire couvert par cette évaluation environnementale stratégique de l'île d'Orléans non pas jusqu'à la contrescarpe, mais jusqu'à la limite sud du Québec, dans le coin de Valleyfield, et ainsi couvrir tout le territoire marin, fluvial du Saint-Laurent, pour éviter qu'il y ait de l'exploration et de l'exploitation gazières, pétrolières, minières autant dans le lit du fleuve que sur les îles qui le composent.

Évidemment, nous... je vous dis que ça couvre le fleuve, et nous croyons que ce projet de loi aurait dû couvrir également le territoire autour de l'archipel d'Hochelaga ou ce qu'on appelle l'archipel de Montréal. Et, drôle de hasard, Mme la Présidente, aujourd'hui même, dans Le Devoir, il y a un article du journaliste spécialisé en environnement Louis-Gilles Francoeur qui fait référence justement à ce caractère intrinsèque, je dirais, de l'archipel d'Hochelaga avec le fleuve Saint-Laurent. Ce n'est pas du tout sur la question du projet de loi n° 18, c'est sur un autre dossier, là, concernant un parc. Et je vois mon collègue de L'Assomption qui cherche intensément... Voilà. C'est pour faire une... C'est un article qui parle d'une ceinture verte pour Montréal. Et, dans cet article, le journaliste fait référence justement à tout l'archipel de Montréal, à l'effet que c'est un ensemble en soi et qui est un milieu aussi très fragile. Alors, je pense que c'est une preuve de plus que nous aurions dû couvrir tout ce territoire.

Mais enfin je pense que l'essentiel, de toute façon, avec le projet... avec le... le territoire du fleuve et de l'estuaire est couvert, surtout qu'à la suite des consultations particulières nous avons fait des commentaires, qui ont été acceptés par la ministre, pour faire un amendement pour bien situer le territoire près de la pointe ouest de l'île d'Anticosti. Alors, pour cette partie-là, Mme la Présidente, ça va. Et nous sommes évidemment très favorables à ce projet de loi avec les amendements que nous y avons apportés.

Mais, quand je vous disais d'entrée de jeu qu'il y a deux projets de loi, dans le fond, dans un seul, c'est qu'il est arrivé comme un cheveu sur la soupe, et c'est une soupe froide, l'article 3, qui vise à prolonger la durée des permis de recherche et donner ainsi aux titulaires des permis une exemption quant à l'exécution des travaux. La ministre nous dit: Bien, il y a un même objet, parce que ça couvre l'évaluation... dans les deux cas, c'est une évaluation environnementale stratégique, alors que nulle part dans la loi on ne parle de l'évaluation environnementale stratégique. Ces trois mots-là ne se retrouvent pas accolés dans le projet de loi. Alors, on se retrouve avec un projet de loi qui protège le fleuve, d'une part, et, d'autre part, qui vise à donner une suite, si on veut, au rapport du BAPE sur les gaz de schiste, concernant l'évaluation environnementale stratégique. Et évidemment, nous, nous étions contre, fortement contre cet article du projet de loi.

Mais, quand je vous disais que nous nous retrouvons dans une drôle de position, entre l'arbre et l'écorce, bien, évidemment, nous ne voulons pas non plus faire en sorte de ne pas protéger le fleuve Saint-Laurent. Alors, on est obligés de faire... C'est un dilemme un peu cornélien, Mme la Présidente. Alors, face à ce dilemme, nous allons voter... nous avons choisi de voter favorablement au projet de loi pour bien protéger le fleuve et l'estuaire, avec les réserves que je viens de vous faire et en souhaitant qu'éventuellement nous puissions modifier et, voire même, appeler le projet de loi n° 396 de mon collègue de L'Assomption pour un moratoire permanent sur le territoire, là, du Québec concernant l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste.

Alors, je termine en disant que je tiens également à remercier tous les participants à la commission parlementaire, que ce soient les groupes qui sont venus témoigner, que ce soient le personnel du cabinet de la ministre, le personnel du ministère, les collègues du gouvernement qui étaient présents autour de la table, mon collègue de L'Assomption, notre équipe de recherche, avec Sylvie Pigeon comme recherchiste, et évidemment tout le personnel de l'Assemblée nationale et de la commission parlementaire. Alors, là-dessus, Mme la Présidente, il me reste à vous remercier de l'attention que vous avez portée quant à cette intervention. Merci.

**(12 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Y a-t-il d'autres interventions sur le projet de loi n° 18? M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je serai très bref, mais je tenais, suite aux propos qu'a tenus la ministre sur ce projet de loi... simplement parce qu'elle a dit qu'elle était heureuse que le Parti québécois décide d'adhérer au contenu du projet de loi. Nous allons voter en faveur du projet de loi, comme le député de Jonquière l'a mentionné, mais nous n'adhérons pas du tout, mais là, pas du tout à l'article 3, qui n'aurait jamais dû faire... être intégré dans ce projet de loi là.

Alors, si, à l'avenir, la ministre des Ressources naturelles veut qu'on puisse avoir de véritables débats en cette Assemblée et vraiment pouvoir aller au fond des choses, bien elle devra éviter d'insérer dans un projet de loi tout à fait louable pour créer un moratoire dans le fleuve et son estuaire... et en même temps avoir un article de loi qui donne un cadeau aux gazières, comme nous avons eu l'occasion de l'élaborer, de le démontrer. Alors, je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de L'Assomption.

Y a-t-il d'autres interventions?

Une voix: Non.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Pouvez-vous appeler l'article 21?

Projet de loi n° 13

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 21. Alors, à l'article 21, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire propose l'adoption du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, nous sommes à l'adoption finale, effectivement, de ce qu'on appellera la loi omnibus, donc, qui permet une série de mesures pour les municipalités, dont nous avons fait la prise en considération hier. Alors donc, ça touche principalement des modifications aux lois sur le Code municipal, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences des municipalités, la Loi sur les élections et les référendums, ainsi que des lois sur le traitement des élus municipaux, que ce soit de la Charte de la Ville de Montréal ou de la Loi sur la fiscalité municipale en général. Mais ce qu'on peut retenir des faits saillants dans cette loi omnibus principalement, c'est la modification, donc, qui permettra donc, suite à la demande de taxation de la ville de Montréal, de permettre de lier le paiement à la Société d'assurance automobile pour les immatriculations des gens qui sont... qui possèdent un véhicule de promenade sur l'île de Montréal. Une autre loi qui a été... donc un aspect des lois sur la fiscalité qui vient déterminer le régime particulier, donc, sur la fiscalité quant aux immeubles à porter au rôle, sur les installations électriques, suite au jugement d'IBM contre la ville de Bromont. Alors donc, pour le reste, c'est des mesures facilitantes de diminution de coûts ou d'accélération de procédures, à travers, donc, les différentes lois que j'ai mentionnées.

Alors, je veux remercier tout le personnel; évidemment, les collègues qui ont contribué à la commission parlementaire. Et j'en profiterais pour faire un petit clin d'oeil, donc, à Antony Dulude, qui est un jeune avocat qui est à mon cabinet depuis un certain temps et qui fait un excellent travail. Alors donc, Antony, je veux te remercier, on a fait une grosse session et été de tous les combats. Alors, merci à toute mon équipe dans le cabinet. Merci à tout le monde, puis bon été à tout le monde, et merci à mon collègue de l'opposition, là, pour sa contribution habituelle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, hier, nous avons quand même parlé abondamment du projet de loi n° 13, alors je ne reviendrai pas sur tout ce qu'il contient. Je voulais le souligner de nouveau peut-être parce que... pour que ça demeure dans la mémoire des gens ou du moins que ça demeure inscrit: c'est une pratique usuelle, Mme la Présidente. Nous sommes venus hier modifier plusieurs articles de loi dans différentes lois municipales qui finalement... on vient entériner des choses que les municipalités ont faites, et donc on a eu beaucoup, beaucoup d'encre qui a coulé au cours des dernières semaines sur ces fameux projets de loi où on modifie ou on vient régulariser, mais ça se fait couramment.

Et je pense que, dans le projet de loi que nous avons adopté, plusieurs articles sont venus simplifier les lois, autant sur les compétences municipales que sur les citées et villes, que les chartes. Et je pense qu'effectivement ce sont des demandes qui étaient justifiées de la part des municipalités, qui vont venir simplifier la tâche aussi non seulement des élus, mais également des employés municipaux.

Il y a des mesures, évidemment, qui ont été prises qui vont, je pense, également faire en sorte que les citoyens et citoyennes vont avoir une meilleure compréhension de certains règlements. Je pense justement aux districts électoraux. On vient faciliter la tâche. On a facilité la tâche aussi dans d'autres domaines, là, au niveau des explications qui sont données aux citoyens, et je pense que le travail qui a été fait a été fait justement hier... pas hier, mais au cours de la semaine, en collégialité, j'allais dire. On a pris quand même le temps de bien regarder, de bien comprendre les enjeux qui étaient là.

Et, à mon tour, Mme la Présidente, je veux remercier les membres de la commission, évidemment, qui sont toujours à notre disposition, les gens qui nous accompagnent, que ce soit le secrétariat, que ce soient les gens aussi au niveau de nos recherchistes, de nos... les gens qui nous donnent des conseils juridiques. M. le ministre faisait allusion à son conseiller, et évidemment je m'en voudrais de ne pas remercier ici aussi, également, Me Guillaume Rousseau, qui m'accompagne et qui fait que régulièrement je puisse poser des questions qui sont en lien avec l'aspect législatif, qui n'est pas toujours facile, évidemment remercier tous les gens, là, qui sont impliqués dans le travail que l'on fait, les collègues du côté du Parlement, les collègues du côté de l'opposition officielle. Et, à mon tour, Mme la Présidente, vous souhaiter à tous et à toutes, évidemment, comme l'occasion s'y prête, un bel été. Prenons au moins quelques semaines dans cet été pour nous retrouver avec les nôtres, et nous ressourcer, et nous remettre beaucoup d'énergie pour être prêts pour l'automne.

Alors, Mme la Présidente, nous serons évidemment en faveur de l'adoption de ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Blainville. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 24 du feuilleton?

Projet de loi n° 88

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 24 du feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose l'adoption du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles.

Alors, merci beaucoup pour le silence. Ça va permettre au ministre de faire son intervention dans l'ordre. Alors, vous avez la parole, M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec fierté que je propose donc l'adoption du projet de loi n° 88. Je vous rappelle, Mme la Présidente, qu'avec ce projet de loi le gouvernement donne suite à ses engagements écrits à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ainsi qu'au plan d'action 2011-2015, que j'ai rendu public le 15 mars dernier.

Je voudrais également vous dire que ce plan d'action a été salué par plusieurs organismes: l'Association des organismes municipaux, des embouteilleurs de boissons gazeuses, le Chantier de l'économie sociale, le Conseil canadien du commerce du détail, le Conseil des entreprises en services environnementaux, la Fédération québécoise des municipalités, le Front commun pour une gestion écologique des déchets, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et l'Union des municipalités du Québec.

Mme la Présidente, je dois vous dire que l'ensemble des intervenants conviennent de la nécessité d'apporter des correctifs au régime de compensation actuel. Les entreprises qui fabriquent, mettent sur le marché ou distribuent au Québec des contenants, des emballages, des imprimés, des journaux doivent maintenant assumer une plus grande responsabilité financière à l'égard des frais qu'implique la collecte sélective municipale des matières recyclables. Nous devons éliminer les difficultés, les délais associés à la négociation, et le calendrier d'application du régime de compensation doit être resserré de manière à ce que la majorité des paiements des compensations aux municipalités soient effectués au 31 décembre de l'année où elles sont dues.

**(12 h 30)**

Voilà donc quelques-unes des dispositions majeures que contient ce projet de loi n° 88 et qui vient corriger le régime qui avait cours jusqu'à maintenant. Le présent projet de loi remplit l'engagement pris par le gouvernement dans le cadre du pacte fiscal convenu avec les municipalités en 2006, soit de tendre vers une indemnisation complète des coûts de la collecte sélective. Avec l'adoption, Mme la Présidente, de ce projet de loi, les municipalités vont recevoir, à compter de 2013, une compensation qui correspond à 100 % des coûts nets admissibles de la collecte sélective pour les contenants, les emballages et les imprimés. En ce qui concerne la catégorie des journaux, leur contribution ne pourra plus s'effectuer uniquement sous forme de biens et services; à compter de 2013, s'ajoutera à cette contribution en biens et services un montant équivalent à verser en argent.

Bien sûr, Mme la Présidente, ce nouveau régime que nous nous apprêtons à adopter subira l'épreuve du temps et, le cas échéant, devra être bonifié pour encore mieux s'adapter à toute réalité. C'est pourquoi je me suis engagé, en commission parlementaire, à mettre sur pied un comité de suivi qui devra me faire rapport sur l'application de ce nouveau régime et me proposer, le cas échéant, des ajustements.

En terminant, Mme la Présidente, grâce à cette avancée majeure en matière de gestion des matières résiduelles que représente l'adoption du projet de loi n° 88, le gouvernement fait un pas de plus vers la mise en place d'une société écoresponsable, une société verte qui se donne les moyens de réduire l'empreinte de ses actions quotidiennes sur l'environnement.

J'aimerais remercier mes collègues qui ont participé à cette commission parlementaire. J'aimerais également remercier la députée de Vachon pour sa collaboration. M. le Président, j'ai la ferme conviction qu'en adoptant de telles pièces législatives à l'Assemblée nationale nous réaffirmons le leadership environnemental dont sait faire preuve le Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de développement durable, de parcs et eau. Mme la députée.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Donc, pour l'adoption du projet de loi n° 88, qu'on est contents d'appuyer, donc un projet de loi qui vise la pleine compensation pour les municipalités, pour leurs dépenses en matière de recyclage et de récupération. Et de plus le projet de loi vise aussi l'instauration d'un processus de calcul de la compensation en lieu et place des négociations, qui étaient longues et difficiles, qui prévalaient jusqu'à maintenant.

Il faut rappeler que c'était un engagement du gouvernement libéral en 2006 d'amener la pleine compensation pour les municipalités, 100 % de la compensation pour l'année 2010. Donc, on est déjà en retard par rapport à l'engagement qui était prévu. Et le projet de loi qui proposait une pleine compensation pour 2015, bien, maintenant, au moins, est ramené à 2013, cette entente sur le nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, qui avait été signée par le gouvernement du Québec, la Fédération des municipalités du Québec, l'Union des municipalités du Québec et la ville de Montréal.

Le projet de loi n° 88 a été déposé au mois de mars 2010, et on a commencé l'étude article par article en commission parlementaire, pour huit séances, en 2010. Et, pour ces huit séances-là, j'aimerais remercier le travail important qui a été réalisé par mon collègue le député de L'Assomption, qui était accompagné par le député de Johnson. Nous avons repris les travaux le 24 mai 2011 pour quatre sessions, pendant lesquelles nous avons étudié la moitié des articles et adopté plusieurs amendements. Nous avons eu un excellent climat de travail, beaucoup d'ouverture démontrée par le ministre de l'Environnement et par son équipe. J'aimerais remercier, pour le travail que nous avons effectué en 2011, mes coéquipiers, député de Berthier et député, aussi du Parti québécois, de Johnson. J'aimerais également remercier l'équipe du Parti québécois qui nous a accompagnés, Yann Langlais-Plante et Micheline Cliche, qui nous ont accompagnés tout au long de ce travail.

Nous avons fait plusieurs gains à l'intérieur du projet de loi n° 88. Le gain le plus important est celui de ramener, comme je le disais un peu plus tôt, de 2015 à 2013, donc un gain de deux ans, la pleine compensation pour les municipalités, soit deux ans plus tôt que prévu par le projet de loi n° 88. Et de plus la compensation pour l'année 2012 est passée de 80 % à 90 %. D'ailleurs, l'Union des municipalités du Québec s'est dite, lors de son communiqué, satisfaite des gains obtenus pour les municipalités avec les amendements proposés au projet de loi n° 88 concernant la gestion des matières résiduelles. C'est un gain majeur, disent-ils, si l'on considère que, chaque année, les municipalités subissaient des pertes de plus de 500 millions de dollars.

Nous avons aussi fait un gain important du côté des journaux. Parce qu'effectivement au niveau des journaux il y avait une disposition particulière où les journaux pouvaient payer en biens et services. Donc, avec les amendements proposés, il y a une partie qui sera maintenant payée aussi en argent et on verra à augmenter cette partie-là jusqu'à atteindre la pleine compensation, au niveau des journaux, vers les années 2020, 2024.

Un autre gain important a été d'augmenter les frais d'administration admissibles à la compensation pour les municipalités de 6,55 % à 8,55 %, donc un gain de 2 %, qui se rapproche beaucoup plus de leurs frais de gestion, d'administration réels et qui permettront de compenser en partie pour les frais des bacs et les frais des campagnes de sensibilisation et d'information qui ne sont plus admissibles depuis le projet de loi.

De plus, il y a eu un gain important qui a été fait au niveau des pénalités. Le projet de loi prévoyait des pénalités de l'ordre de 50 % lorsqu'une municipalité remettait en retard ses informations, donc dépassé le mois de juin. On a fait passer la pénalité de 50 % à 10 %. Le projet de loi prévoyait aussi une pénalité, je dirais, totale pour les municipalités qui remettaient leurs informations dépassé le mois de septembre. Donc, maintenant, les municipalités qui remettront leurs informations dépassé le mois de septembre pourront recevoir aussi une compensation, mais avec une pénalité de 15 %, à la condition qu'elles remettent les informations dans le courant... dans les mois qui suivront. Et nous avons aussi introduit un amendement pour des cas d'exception où des municipalités seraient dans des situations exceptionnelles -- on pense actuellement à Saint-Jean-sur-Richelieu -- et qu'elles seraient dans l'impossibilité de remettre leurs informations. Nous avons de plus précisé la notion de valorisation énergétique pour s'assurer qu'il y ait un bilan énergétique positif et aussi s'assurer qu'il n'y aura pas d'augmentation des gaz à effet de serre. Finalement, nous avons appuyé le resserrement proposé des frais de gestion pour RECYC-QUÉBEC.

Donc, c'est un projet de loi qui est très attendu par les municipalités, et c'est pour cette raison que nous avons procédé rondement pendant la commission parlementaire. Et donc nous annonçons, et c'était déjà connu, que nous appuyons ce projet de loi là avec plaisir.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Vachon. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 22 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 17

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 22, M. le ministre responsable des Affaires autochtones propose l'adoption du projet de loi n° 17, Loi permettant l'application de régimes particuliers en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail ainsi qu'en matière de relations du travail, de formation professionnelle et de gestion de la main d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Y a-t-il des interventions? Alors, M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais être très bref parce qu'on a eu l'occasion, hier, d'échanger avec mes collègues de l'opposition au moment de la prise en considération du rapport. Je tiens de nouveau de dire merci beaucoup pour l'esprit de collaboration qui régnait dans la commission, à la fois mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, également mon collègue le député de Beauharnois, qui a partagé ses grandes connaissances du métier de la construction et tout le reste avec les membres de la commission. Alors, merci beaucoup.

Je veux également dire merci beaucoup parce que le projet de loi comme tel est le fruit de deux ententes qui ont été négociées entre le gouvernement du Québec et la communauté mohawk de Kahnawake. Alors, il y a plusieurs personnes, mais il y a cinq personnes qui étaient vraiment le noyau de notre équipe de négociation. Il y a Rémi Bujold, qui travaille avec mon collègue le ministre des Transports, il y a Dan Gagné, Louis Bernard, Gilles Harvey et Normand Pelletier. Il y avait une équipe. On est dans le domaine des lois qui sont très compliquées. On était également dans le dossier du pont Mercier, le chantier de construction, qui est très important pour la région métropolitaine, qu'on peut procéder aux rénovations de ce pont qui est un acteur majeur dans l'Ouest de l'île de Montréal et dans la région métropolitaine dans son ensemble, la Montérégie.

Also, I'll say thank you two the three Mikes and Rhonda. Ça veut dire Grand Chief Michael Delisle, Mike O'Brien, who is his chief of staff, Mike Bush, who is one of the chiefs, and Rhonda Kirby, who worked very hard on the Mohawk side of the question to make sure that we could get these agreements done. It is a leap of faith on both sides to work together, but I think we have the elements here that are very promising for the future.

Alors, encore une fois, un remerciement à la fois pour la collaboration qui régnait dans la Commission des institutions à l'étude du projet de loi n° 17. Merci beaucoup pour les contributions des personnes qui ont aidé à négocier des ententes, mettre en place des conditions qui sont favorables à la réalisation d'un chantier qui est très important pour mon collègue le ministre des Transports, qui est ici à ma gauche. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(12 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre responsable des Affaires autochtones. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois et porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail. M. le député.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, Mme la Présidente. Nous voilà aujourd'hui à l'adoption finale du projet de loi n° 17. Comme le ministre disait très bien, on a eu plusieurs chances d'exprimer autant nos amendements que nos souhaits, des deux côtés de la table, alors je ne repasserai pas au travers de tout ça. Je souhaite encore aujourd'hui que ces ententes-là vont prendre forme dans un certain laps de temps. On sait qu'il va y avoir beaucoup de négociations encore. Ce projet de loi entériné ici n'est pas la fin de cette entente-là, mais bien plutôt un début.

Alors, j'ose espérer que les travaux se dérouleront très bien avec tous les joueurs qui ont affaire, autant la CSST que tous les gens déjà existants du MSI, là, Mohawk Self Insurance Plan. Alors, j'espère qu'on réussira à avoir une protection qui est semblable. C'est le but recherché, avoir une protection semblable à la CSST québécoise.

Il y avait un deuxième point qui déjà est un peu litigieux, c'est le côté... l'amendement qui a été apporté pour la reconnaissance des compétences, là, des gens en territoire mohawk, pour tenter de trouver une entente avec la CCQ pour une reconnaissance d'acquis et de compétences. Et, lorsqu'on sait que le but de ça, c'est de faire débuter les travaux sur le pont Mercier pour s'assurer que les automobilistes puissent utiliser le pont en toute sécurité, puis on sait qu'il y a déjà une partie de fermée, donc il y avait une urgence que le ministre nous a bien expliquée. Puis, vu l'urgence des travaux, donc, ce projet de loi là, cet amendement-là a été infiltré, là, dans le projet de loi n° 17, puis on comprend aussi le pourquoi.

La seule chose, c'est... Lorsqu'on est en fin de session, bien on doit faire un peu rapidement pour s'assurer que le projet de loi soit adopté, ce qui était le souhait du gouvernement. Puis nous avions donné notre collaboration au gouvernement, ce qu'on a fait tout au long de l'étude du projet de loi. La seule chose, c'est qu'aujourd'hui le projet de loi, nous sommes en train de l'adopter puis déjà des revendications se font entendre sur cette fameuse entente sur une reconnaissance des compétences.

Alors, c'est définitif que, vu qu'on a fait ça rapidement, sûrement que tous les groupes qui auraient aimé être entendus n'ont pas pu être entendus. Donc, j'espère que le ministre portera quand même une oreille attentive à ces groupes-là, même s'ils sont minoritaires. Je crois que, si on veut une entente négociée et une entente qui perdure dans le temps... Parce qu'on sait que ces travaux-là vont quand même perdurer pendant plusieurs années. On parle de peut-être jusqu'à 2014. Donc, j'espère que le ministre aura l'amabilité d'entendre ces gens-là, même si ce n'est pas en commission parlementaire, au moins d'entendre leurs dires puis tenter de trouver une solution pour s'assurer que les travaux se fassent avec des gens compétents, autant les Québécois ou autant les autochtones, pour assurer la sécurité des gens qui utilisent le pont.

Alors, Mme la Présidente, je remercie le ministre. On a eu quand même un projet de loi avec des bons échanges, beaucoup d'amendements apportés, ça a montré l'ouverture des deux côtés, malgré le temps très restreint que nous avions. Je remercie aussi mon collègue du Saguenay, les collègues de la commission qui ont travaillé avec nous, je crois qu'on a eu des bonnes échanges; les juristes et tous les gens des ministères qui sont venu porter secours à plusieurs questions très pointues que nous avions, il y avait beaucoup de juridique là-dedans; puis aussi, de notre côté, Jean-Philippe Rochette, notre recherchiste, ainsi que Yann Langlais-Plante.

Puis un petit mot en terminant. Bien, j'aimerais, Mme la Présidente, comme la fin de l'année scolaire s'en vient bientôt, ça suit quasiment la fin de nos travaux, il va y avoir beaucoup de jeunes dans les rues, dans les parcs, dans tous nos comtés... alors je demande à tous les automobilistes de s'assurer de faire attention parce qu'il va y avoir beaucoup de va-et-vient dans les petites rues. Alors, protégeons nos enfants. Je souhaite un bon été à tout le monde. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Y a-t-il d'autres interventions? Le projet de loi n° 17, Loi permettant l'application de régimes particuliers en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail ainsi qu'en matière de relations du travail, de formation professionnelle et de gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 20 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 3

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 20, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vous demanderais... et je crois qu'on a une entente avec l'opposition actuellement pour déroger à l'article 230 et nous permettre de passer directement à l'adoption finale du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, M. le ministre des Transports, donc, propose l'adoption du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Si vous permettez, Mme la Présidente, je veux remercier et saluer le travail qui est fait par toutes les associations concernées par le transport en vrac, L'ANCAI, RECYQ, vous en avez à peu près une dizaine qui... pour leur extrême collaboration, leur compréhension. Vous savez, ce dossier-là, depuis 2000, il a été... On a amené toujours des solutions partielles. Et ce projet de loi, c'est une solution finale.

Pour terminer, Mme la Présidente, je veux aussi remercier la collaboration du député de Gouin pour sa collaboration pour faire adopter ce projet-là. Et bien sûr il y a un autre volet pour le transport scolaire, qui est important, dans le but d'avoir une meilleure sécurité routière pour nos élèves, nos plus grandes richesses. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Merci, M. le ministre. Je suis prête maintenant à céder la parole à M. le député de Gouin et porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport. M. le député.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. Effectivement, comme le ministre le disait, nous avons eu des bonnes discussions en étude détaillée de ce projet de loi qui est attendu par le milieu, qui touche la question du transport scolaire et la question de l'encadrement du courtage de services de camionnage en vrac.

On a eu l'occasion d'apporter des amendements que le ministre a accepté d'intégrer à son projet de loi. Ça a été de bonnes discussions. C'est une industrie qui est importante pour le Québec. Alors, je veux remercier le ministre, puis également tous les collègues qui ont participé à l'étude de ce projet de loi, et également les gens du ministère et de la CTQ qui étaient présents pour répondre aux questions de l'opposition officielle. C'est un projet de loi, je pense, qui va faire l'affaire des gens de l'industrie.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et je souhaite un bon été aux collègues parlementaires et aux gens de ma circonscription électorale.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, le projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

**(12 h 50)**

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 50 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 200

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 50, M. le député de Beauce-Nord propose l'adoption du principe du projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, M. le député de Beauce-Nord propose l'adoption du projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 51?

Projet de loi n° 201

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 51, Mme la députée de Taschereau propose l'adoption du principe du projet de loi n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): 201. C'est ça, exactement. Le projet de loi n° 201 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, Mme la députée de Taschereau propose l'adoption du projet de loi n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 52 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 202

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 52 du feuilleton, M. le député de Lac-Saint-Jean propose l'adoption du principe du projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean propose l'adoption du projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, avant de faire votre motion, M. le leader adjoint du gouvernement, étant donné que j'ai le privilège de clôturer la deuxième session de la 39e législature, je voudrais vous remercier pour votre précieuse collaboration à l'équipe de la présidence. Je voudrais remercier la table et le Secrétariat général. J'aimerais aussi remercier les citoyens qui suivent nos travaux, parce qu'on fait la politique pour les citoyens, et vous souhaiter un bon retour dans vos circonscriptions et un bon été. Et là-dessus je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement au mardi 20 septembre 2011

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Moi aussi, je voudrais souhaiter un bon été à tous, comme mon collègue le leader adjoint, j'imagine, de l'opposition. Et, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 19 du règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 20 septembre 2011, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 20 septembre 2011, à 13 h 45.

Alors, bon été et bon retour dans les circonscriptions.

(Fin de la séance à 12 h 54)