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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-04 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 11, 17 et 19 mai, 8 juin, 17 et 18 août ainsi que les 20, 27, 28 et 29 septembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  577-20111004 Rapport de commissions
2011-10-04 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 27 septembre 2011, a procédé à l’audition de M. Jacques Duchesneau, dirigeant de l’Unité anticollusion du ministère des Transports, sur son rapport (PDF, 498 ko)  575-20111004 Rapport de commissions
2011-10-04 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 4 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 290 ko)  576-20111004 Rapport de commissions
2011-10-04 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  511-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 302 ko)  512-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  513-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Fonds d’aide aux recours collectifs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  514-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport d’activités du Registre des lobbyistes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 422 ko)  515-20111004 Rapport d'activités
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le plan d’action 2011-2012 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 7 Mo)  516-20111004 Autres
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  517-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de la Commission des services juridiques; pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  518-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor et du ministère des Services gouvernementaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  519-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Courchesne, Michelle, Présidente du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  520-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport 2009-2010 sur l’application de la Loi sur l’administration publique de la présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale (PDF, 2 Mo)  521-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion de l’Institut de la statistique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  522-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  523-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  524-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  525-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport d’activités du Forestier en chef, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  526-20111004 Rapport d'activités
2011-10-04 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)  527-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion du ministère des Transports, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 18 Mo)  528-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Les états financiers cumulés de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 (PDF, 6 Mo)  529-20111004 Autres
2011-10-04 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Régie du logement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  531-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 10 Mo)  532-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Société québécoise d’assainissement des eaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 14 Mo)  533-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  534-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech du Grand Montréal pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 464 ko)  535-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech du Sud du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 494 ko)  536-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 443 ko)  537-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  538-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 969 ko)  539-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  540-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  541-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  542-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  543-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 435 ko)  544-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  545-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 470 ko)  546-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  547-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de Recyc-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  548-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  549-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée d’art contemporain de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 468 ko)  550-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  551-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  552-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de même que les appendices 1 et 2 du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  553-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  554-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du ministère du Travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  555-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de l’équité salariale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  556-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 616 ko)  557-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du Conseil des services essentiels, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  558-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  559-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  560-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel du ministère de la Famille et des Aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  561-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Le rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  562-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Office des personnes handicapées du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 654 ko)  563-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)  564-20111004 Rapport annuel
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le document intitulé « Propositions de modifications au Règlement de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale – Proposition de modification au Règlement de l’Assemblée nationale concernant le délai de transmission d’un préavis pour les affaires inscrites par les députés de l’opposition – Propositions de modification de concordance au Règlement de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale » (PDF, 127 ko)  565-20111004 Autres
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  566-20111004 Rapport d'activités
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1595 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 860 ko)  567-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1597 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du jurisconsulte (PDF, 860 ko)  568-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1598 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 860 ko)  569-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1599 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice générale des affaires juridiques et parlementaires (PDF, 860 ko)  570-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1600 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement concernant la nomination du conseiller spécial auprès du secrétaire général et de la directrice générale des affaires juridiques et parlementaires de l’Assemblée nationale (PDF, 860 ko)  571-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1601 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des travaux parlementaires (PDF, 860 ko)  572-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1602 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 22 septembre 2011, concernant le Règlement concernant la promotion de la responsable du Service de l’accueil, des renseignements et de la boutique (PDF, 860 ko)  573-20111004 Décision du Bureau
2011-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 octobre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 660 ko)  574-20111004 Autres
2011-10-04 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Copie d’un document intitulé « Rapport 2010 sur les activités minières au Québec – Ministère des Ressources naturelles et de la Faune » (PDF, 7 Mo)  578-20111004 Autres
2011-10-04 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve Une liasse de documents intitulés « Lettre d’appui à la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) sur le projet de loi n° 16 » 579-20111004 Autres
2011-10-04 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve Une liasse de documents intitulés « Lettre d’appui au mémoire de la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) sur le projet de loi n° 16 » 580-20111004 Autres
2011-10-04 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Un document intitulé « Avis de décès de patient en établissement – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Bureau du coroner en chef » (PDF, 70 ko)  581-20111004 Autres