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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-19 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 42 ko)  701-20111019 Extrait de pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mai 2011 par M. Traversy (Terrebonne), concernant les remorques domestiques, artisanales et récréatives (PDF, 45 ko)  692-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 1er, 9 et 10 juin 2011 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant le site d’enfouissement de Lachute (PDF, 95 ko)  693-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 juin 2011 par M. Cousineau (Bertrand), concernant l’exploration et l’exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 64 ko)  694-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la production et l’exportation de l’amiante (PDF, 92 ko)  695-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2011 par Mme Bouillé (Iberville), concernant le processus de fabrication du cidre de glace (PDF, 86 ko)  696-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2011 par M. Bonnardel (Shefford), concernant la mise en marché du poulet au Québec et en Ontario (PDF, 105 ko)  697-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2011 par M. Bérubé (Matane), concernant le relais de la Cache situé sur la route 299 (PDF, 43 ko)  698-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2011 par M. St-Arnaud (Chambly), concernant le Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 93 ko)  699-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Une entente entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi que l’avis favorable de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 3 Mo)  688-20111019 Autres
2011-10-19 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif de l’environnement Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 689-20111019 Rapport annuel
2011-10-19 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 7 Mo)  690-20111019 Rapport annuel
2011-10-19 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée de la civilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  691-20111019 Rapport annuel
2011-10-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 octobre, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, accompagnée du rapport intitulé « La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales – Étape 3 : Décision finale – 12 octobre 2011 » (PDF, 733 ko)  700-20111019 Autres