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Documents déposés le jeudi 10 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 6 et 25 octobre 2011 par M. Turcotte (Saint-Jean), concernant l’urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 26 Ko)  783-20111110 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-10 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 2 499 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  787-20111110 Extrait de pétition
2011-11-10 Lehouillier, Gilles, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 484 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  788-20111110 Extrait de pétition
2011-11-10 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 450 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 42 Ko)  789-20111110 Extrait de pétition
2011-11-10 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le deuxième rapport actuariel modifiant l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec, au 31 décembre 2009 (PDF, 672 Ko)  782-20111110 Autres
2011-11-10 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 246 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  790-20111110 Extrait de pétition
2011-11-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 novembre 2011, que lui a adressée M. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska, concernant son intention de siéger dorénavant à l’Assemblée nationale sous la bannière d’Option nationale (PDF, 14 Ko)  784-20111110 Autres
2011-11-10 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 2 023 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  791-20111110 Extrait de pétition
2011-11-10 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19 et 20 octobre et les 1er, 2, 3, 8 et 9 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 2 Mo)  785-20111110 Rapport de commissions
2011-11-10 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par le chef du Conseil des Innu de Ekuanitshit, concernant la communauté innue d’Ekuanitshit (PDF, 33 Ko)  786-20111110 Extrait de pétition
 

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