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Documents déposés le mardi 15 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-15 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 1 540 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 43 Ko)  797-20111115 Extrait de pétition
2011-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 207 – Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 46 Ko)  792-20111115 Rapport du directeur de la législation
2011-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 209 – Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 45 Ko)  793-20111115 Rapport du directeur de la législation
2011-11-15 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 597 Ko)  794-20111115 Rapport annuel
2011-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie d’une lettre, en date du 11 novembre 2011, adressée à Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive d’Hydro-Québec, transmise par M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, concernant l’ordre adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 et l’obligation qui a été respectée par la société Hydro-Québec au printemps 2011 (PDF, 30 Ko)  795-20111115 Autres
2011-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Blanchet (Drummond) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 novembre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 30 Ko)  796-20111115 Autres
 

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