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Documents déposés le mercredi 23 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-23 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 27 octobre et les 1er, 3, 9, 10, 11, 15, 17, 21 et 22 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 2 Mo)  834-20111123 Rapport de commissions
2011-11-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant le chemin des Patriotes, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 novembre 2011 par M. Bergeron (Verchères) (PDF, 1 Mo)  833-20111123 Réponses aux questions écrites
2011-11-23 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly Copie d’un document intitulé « Dons écologiques : Guide pour l’obtention du Visa fiscal – Février 2006 – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs » (PDF, 1 Mo)  837-20111123 Autres
2011-11-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 octobre 2011 par M. Dufour (René-Lévesque), concernant la mise aux normes du réseau de distribution d’eau potable des parcs de maisons mobiles Langlois et Murray à Pointe-Lebel (PDF, 91 Ko)  832-20111123 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-23 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 8 801 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  835-20111123 Extrait de pétition
2011-11-23 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 584 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  836-20111123 Extrait de pétition
 

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