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Documents déposés le jeudi 24 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-24 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 11 Mo)  838-20111124 Rapport annuel
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1603 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 1 Mo)  839-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1604 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 512 Ko)  840-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1605 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement autorisant le commissaire à l’éthique et à la déontologie à déroger à une disposition de la Loi sur l’administration publique (PDF, 70 Ko)  841-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1606 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement autorisant le commissaire à l’éthique et à la déontologie à déroger à certaines dispositions de la Loi sur l’administration financière (PDF, 84 Ko)  842-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1607 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député (PDF, 170 Ko)  843-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1608 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 208 Ko)  844-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1609 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement sur le régime de rentes de survivants à l’intention des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 69 Ko)  845-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1609-1 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concerning the Regulation respecting the survivor pension plan for Members of the National Assembly (PDF, 69 Ko)  846-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1611 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 509 Ko)  847-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1611-1 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concerning the Regulation respecting the partition and assignment of benefits accrued under the pension plan of the Members of the National Assembly (PDF, 524 Ko)  848-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1615 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement sur les conditions de travail des chauffeurs du président (PDF, 159 Ko)  849-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1617 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires (PDF, 57 Ko)  850-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1618 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 80 Ko)  851-20111124 Décision du Bureau
2011-11-24 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 644 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  854-20111124 Extrait de pétition
2011-11-24 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance—Viger L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 012 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  855-20111124 Extrait de pétition
2011-11-24 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Copie d’une lettre, en date du 16 novembre 2011, que lui a adressée Mme Nathalie Hamel, concernant le cas de M. Jeffrey Descôteaux (PDF, 221 Ko)  856-20111124 Autres
2011-11-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 22 et 23 novembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment (PDF, 524 Ko)  852-20111124 Rapport de commissions
2011-11-24 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes de retraite visés par cette loi. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 275 Ko)  853-20111124 Rapport de commissions
 

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