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Documents déposés le vendredi 2 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-02 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 540 Ko)  889-20111202 Rapport annuel
2011-12-02 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  890-20111202 Autres
2011-12-02 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  891-20111202 Autres
2011-12-02 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  892-20111202 Autres
2011-12-02 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Copie de tableaux provenant du ministère des Transports intitulés « Coûts additionnels » (PDF, 2 Mo)  893-20111202 Autres
2011-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, datée du 2 décembre 2011, que lui a adressée M. Benoit Charrette, député de Deux-Montagnes, concernant son souhait d’être membre de Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 308 Ko)  894-20111202 Autres
2011-12-02 James, Yolande, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 12 mai 2008, adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille, transmise par M. Nicolas Girard, député de Gouin, concernant le CPE Le Petit-Talon (PDF, 42 Ko)  897-20111202 Autres
2011-12-02 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 30 novembre et 1er décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  895-20111202 Rapport de commissions
2011-12-02 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 1er décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 369 Ko)  896-20111202 Rapport de commissions
 

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