L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 7 décembre 2011

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projets de loi présentés le mercredi 7 décembre 2011

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
48

Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles (PDF, 206 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
50

Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (PDF, 243 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe