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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-08 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, le 7 décembre 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 299 ko)  929-20111208 Rapport de commissions
2011-12-08 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 décembre 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 327 ko)  930-20111208 Rapport de commissions
2011-12-08 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 102 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 23 ko)  934-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1624 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant les Règles de procédure du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 94 ko)  920-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1625 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales (PDF, 221 ko)  921-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1626 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement des édifices de l’Assemblée nationale (PDF, 56 ko)  922-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1627 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les cérémonies officielles et les activités à caractère officiel (PDF, 54 ko)  923-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1628 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les emplois occasionnels et étudiants et les stages ainsi que leurs titulaires à l’Assemblée nationale (PDF, 105 ko)  924-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1629 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement sur les documents parlementaires (PDF, 325 ko)  925-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1630 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement concernant la fourniture d’uniformes et de vêtements spéciaux (PDF, 64 ko)  926-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1631 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement sur une allocation additionnelle aux députés des circonscriptions électorales de Brome-Missisquoi, Huntingdon, Iberville et Saint-Jean (PDF, 65 ko)  927-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision # 1632 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2011, concernant le Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires concernant les sommes accordées à des députés indépendants à des fins de recherche et de soutien (PDF, 51 ko)  928-20111208 Décision du Bureau
2011-12-08 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Le rapport d’activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  912-20111208 Rapport d'activités
2011-12-08 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  913-20111208 Rapport annuel
2011-12-08 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les comptes de la santé 2009-2010 à 2011-2012 (PDF, 638 ko)  914-20111208 Autres
2011-12-08 James, Yolande, Ministre de la Famille Le rapport sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants, pour la période du 2 décembre 2009 au 31 mars 2011 (PDF, 458 ko)  915-20111208 Rapport d'activités
2011-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  919-20111208 Rapport annuel
2011-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant les forces hydrauliques utilisées pour l’exploitation des centrales Murdock-Wilson sur la rivière Shipshaw, Jonquière et Bésy sur la rivière aux Sables, ainsi que Chicoutimi sur la rivière Chicoutimi, inscrites au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2011 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 1 Mo)  917-20111208 Réponses aux questions écrites
2011-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 novembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant une demande de modification à la Loi sur les mines afin d’interdire l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 64 ko)  918-20111208 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-12-08 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 83 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rivière Yamaska (PDF, 30 ko)  931-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 1 037 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 40 ko)  932-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyennes de Marquette, sur la préoccupation concernant les questions de fin de vie (PDF, 23 ko)  933-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 Chevarie, Germain, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 610 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du travail des aidants naturels (PDF, 27 ko)  935-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 1 303 citoyens et citoyennes de l’arrondissement de Greenfield Park, concernant la représentativité des citoyens de l’arrondissement de Greenfield Park au sein du conseil municipal de Longueuil (PDF, 27 ko)  936-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 1 001 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 39 ko)  937-20111208 Extrait de pétition
2011-12-08 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Le rapport final d’une étude de préfaisabilité sur la réalisation d’un tronçon ferroviaire reliant Schefferville et Kuujjuaq (PDF, 35 Mo)  916-20111208 Autres