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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 9 décembre 2011 - Vol. 42 N° 75

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 14 février 2012

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on va vous souhaiter un bon vendredi matin, ce qui est exceptionnel un peu. Alors, veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons procéder à ce qui est prévu à notre feuilleton du matin, c'est-à-dire les déclarations de députés. Et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter les clubs des Îles-de-la-Madeleine
et de Gaspé lauréats du colloque
de l'Association des clubs
d'entrepreneurs étudiants, Québec

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je veux féliciter aujourd'hui les clubs entrepreneurs étudiants Les Insulaires des Îles-de-la-Madeleine et L'Envol de Gaspé, qui se sont démarqués grâce à leur originalité et à leur savoir-faire.

À l'occasion du 19e colloque annuel de l'Association des clubs d'entrepreneurs étudiants, ces jeunes cégépiens ont remporté la deuxième place du trophée Expo 2011 récompensant la région la plus créative, dynamique et colorée par son kiosque au Salon des régions. Lors de ce salon, les étudiants et leurs enseignants ont présenté et ont fait déguster des produits du terroir madelinots et gaspésiens à 400 congressistes réunis pour l'occasion.

Je salue la fibre entrepreneuriale de ces jeunes femmes et hommes et je les félicite pour cette belle récompense. Bon succès dans la suite de vos études et bonne continuité dans votre vie professionnelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque pour sa déclaration du jour. M. le député.

Rendre hommage à l'historien
Pierre Frenette, de la Côte-Nord,
et offrir des condoléances à sa famille

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, au cours la période estivale, la Côte-Nord a perdu de manière subite son plus grand historien, M. Pierre Frenette.

Professeur à la retraite au cégep de Baie-Comeau, il s'est engagé dans divers organismes de la région. La Société historique de la Côte-Nord est sans aucun doute l'aventure qui a le plus accaparé son temps. Il s'est engagé également dans la création de la réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka, dans la Corporation des services universitaires de l'Ouest et bien d'autres.

La diversité de ses intérêts et la passion pour la Côte-Nord ont été au coeur de son action, parce que, il ne fallait pas se méprendre sur la personne, il voulait faire avancer les causes qu'il prenait en main. Travailleur infatigable et acharné, il a été un collaborateur précieux, qui proposait des idées, guidé par son expérience et ses connaissances. Ses conseils me manquent déjà, et son absence auprès de nous laisse un vide immense.

Je tiens à réitérer mes sympathies à la famille. Et l'histoire rappellera sa contribution exceptionnelle, comme lui a pris soin de nous faire connaître notre histoire. Je tiens à souligner que M. Pierre Frenette était aussi président du comité exécutif du comté de René-Lévesque. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Offrir des voeux de joyeuses
fêtes aux citoyens de la
circonscription de Jean-Lesage

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Le mois de décembre est synonyme de réjouissances, de rencontres familiales et de bons voeux. C'est avec un immense plaisir que je voudrais souhaiter en cette Chambre de joyeuses fêtes à tous mes citoyens et citoyennes du magnifique comté de Jean-Lesage.

Le 28 novembre dernier, j'ai reçu plus de 400 bénévoles issus de 200 organismes communautaires de mon comté. Ce traditionnel 5 à 7 visait à reconnaître le travail et le dévouement de centaines de personnes qui s'impliquent au mieux-être de nos citoyens.

Malheureusement, M. le Président, pour des gens plus démunis, cette période n'a rien de festif. Au contraire, elle sera encore plus confrontée à leur situation de précaires. C'est pourquoi je fais appel à la grande générosité des citoyens de Jean-Lesage afin d'offrir aux personnes démunies de notre société un Noël plus heureux.

En terminant, M. le Président, je souhaite à tous mes citoyens et à tous mes collègues de l'Assemblée nationale, les 124 députés, que Noël soit pour eux et leurs proches un heureux jour et que la nouvelle année leur apporte joie, santé, bonheur et prospérité. Merci beaucoup, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Président: Je vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Demander des représentations
auprès du gouvernement fédéral
afin d'améliorer les conditions
de logement à Manawan

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, la communauté attikamek de Manawan, située dans la circonscription de Berthier, est aux prises avec un grave problème de logement.

En effet, ce sont parfois plusieurs familles qui demeurent sous le même toit. Les individus vivant sur le territoire d'une réserve sont régis par des règles restrictives quant à leur domicile. Ils peuvent posséder un logement, mais pas le terrain, qui appartient à toute la communauté, et ils demeurent totalement dépendants du gouvernement fédéral à ce chapitre. Et force est de constater que ce gouvernement, en termes de logement social pour les autochtones, n'en fait pas assez. Conséquemment à cette situation, il n'y a pas suffisamment de résidences sur le territoire de Manawan, et la dignité de la population s'en trouve compromise.

En toute solidarité avec la communauté attikamek de Manawan, je demande donc aux instances concernées du gouvernement du Québec d'effectuer toutes les représentations nécessaires auprès du gouvernement canadien afin que nos compatriotes de Manawan puissent jouir de conditions de logement dignes de ce nom. Merci, M. le Président.

Le Président: On vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Rendre hommage à MM. Léo Ouellet
et Réal Malenfant, de la municipalité
de Saint-Hubert, dans la
circonscription de Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai eu le plaisir, pour ne pas dire le privilège, d'assister, le 3 décembre dernier, à une soirée hommage organisée à l'intention des travailleurs et des propriétaires d'entreprises de la municipalité de Saint-Hubert. Et, au cours de cette soirée, M. le Président, un hommage particulier a été rendu à deux personnes.

Tout d'abord, M. Léo Ouellet, qui est un horloger bijoutier de métier, de profession, j'oserais dire, à qui on a souligné ses 76 ans d'implication à l'intérieur de son entreprise. Il a laissé la bijouterie Léo Ouellet à son fils, maintenant, à son fils Mario. Alors, 76 ans d'implication, de travail, on se doit de lui rendre hommage aujourd'hui.

Et, au cours de la même soirée, M. Réal Malenfant, lui qui a été maire pendant quelques années de la municipalité de Saint-Hubert, bien, finalement, a vu souligner ses 64 ans de travail dans l'industrie forestière. 64 ans en forêt.

Alors, j'ai eu le plaisir, le bonheur de rencontrer MM. Ouellet et Malenfant et je désire aujourd'hui leur rendre cet hommage particulier. Ce n'est pas à tous les jours qu'on a l'occasion de parler d'eux à l'Assemblée nationale, mais je me sentais ce devoir de le faire. En vous remerciant, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, puis, pour un horloger, ça s'appelle faire du temps, à 76 ans. Alors, sans jeu de mots, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Rendre hommage à l'artiste
peintre Lisette Savaria, de
Saint-Augustin-de-Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Mme Lisette Savaria est une artiste peintre de chez nous, à Saint-Augustin-de-Mirabel. Par ailleurs, artiste accomplie, elle rayonne aussi sur la scène internationale. Ce succès largement mérité, elle le doit autant à son travail acharné qu'à son talent et à sa passion. Elle fait de la porcelaine et de la peinture.

D'abord initiée à l'École des arts appliqués de Montréal, Mme Savaria a aussi fréquenté la Manufacture nationale de Sèvres et l'école supérieure des beaux-arts de Paris. Sa démarche créatrice s'inspire et traduit la relation entre les humains, le ciel et la terre. Elle puise son inspiration dans la nature. Elle s'apprête quotidiennement à raffiner sa technique, et ce, depuis 43 ans. L'artiste de Mirabel a produit plus de 2 000 oeuvres. Plusieurs d'entre elles ont été inscrites au catalogue de nombreuses expositions au Canada, aux États-Unis, en France et au Japon, ainsi que dans diverses collections privées.

Je salue son talent et lui dit toute la fierté qui est celle de la circonscription de Mirabel.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner les progrès accomplis
par la commission scolaire
de la Seigneurie-des-Mille-Îles

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Merci, M. le Président. En quelques années, la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles s'est positionnée en tête de peloton au chapitre de la persévérance scolaire.

En effet, son taux de décrochage a diminué de façon spectaculaire, passant de 30 % à 15 %. Les responsables, le personnel et les partenaires ont souverainement raison de se réjouir de cette nouvelle position, à savoir la 14e place plutôt que cette 69e place, qui est devenue un très mauvais souvenir. L'autre bonne nouvelle concerne le taux de diplomation qui progresse régulièrement depuis quelques années, pour se situer au-delà de la moyenne nationale.

Grâce au travail obstiné du personnel de la commission scolaire et au soutien constant de ses partenaires, dont les parents en premier lieu, ces succès dignes de mention rejaillissent sur notre communauté. Félicitations et merci pour la qualité de votre travail, l'atteinte de ces résultats impressionnants.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Trois-Rivières pour sa déclaration. À vous.

Souligner l'adoption
du projet de loi n° 41

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis particulièrement fière de souligner l'adoption du projet de loi n° 41, qui vient ajouter de nouvelles activités professionnelles à celles déjà réservées aux pharmaciens.

Le dépôt de ce projet de loi a fait l'unanimité, et les réactions ont été plus que positives. D'ailleurs, au lendemain, on saluait la décision de notre gouvernement et du ministre Bolduc qui va faciliter la vie des citoyens, notamment pour la prolongation d'une ordonnance d'un médecin pour une période déterminée. D'autres possibilités seront offertes aux pharmaciens pour offrir de meilleurs services à la population aussi. Notre gouvernement s'est toujours montré attentif aux besoins des citoyens du Québec en proposant des modifications législatives et réglementaires afin de faciliter l'accès aux services de santé. Voilà un bel exemple de nos efforts concertés envers la population.

Je tiens aussi à souligner, M. le Président, le travail des parlementaires ainsi que celui des divers partenaires, dont l'Ordre des pharmaciens et le Collège des médecins, qui ont su insuffler une attitude positive à l'avancement de ce projet de loi. En terminant, M. le Président, permettez-moi de souhaiter de très joyeuses fêtes à mes citoyens de Trois-Rivières. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Féliciter M. David Guilmaine, de
Saint-Hyacinthe, lauréat des
Prix du bénévolat en loisir
et en sport Dollard-Morin

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, à 27 ans, David Guilmaine a accompli une série impressionnante d'actions bénévoles dans différentes sphères de la communauté, ce qui lui a fait mériter le prix Dollard-Morin du bénévolat en loisir en sport, volet Relève, le 28 octobre dernier à l'Assemblée nationale.

À 13 ans, David est conseiller puis maire du conseil municipal des jeunes de Saint-Hyacinthe. Il a travaillé à la création du premier parc de planche à roulettes de la région. De 1999 à 2008, il est membre du conseil d'administration des Loisirs Notre-Dame. En 2000, il fera partie de La Société philharmonique de Saint-Hyacinthe comme musicien, puis membre du conseil d'administration durant huit ans. Il a mis sur pied une relève musicale au sein de la société, ce qui a permis d'en assurer la continuité. De 2004 à 2008, il fait partie de l'ensemble de jazz Turbulence comme musicien puis gérant. Il sera responsable du jury à ETS en spectacle durant trois ans et à Univers-Cité en spectacle en 2010.

Bravo, David, pour toutes tes réalisations, tu es un exemple à suivre et tu mérites toute notre admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Vimont, à vous.

Offrir des voeux de joyeuses
fêtes aux citoyens de la
circonscription de Vimont

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Alors qu'on se prépare à dire adieu à l'année 2011 et à célébrer la venue de 2012, je crois qu'il est important de faire une pause, de remercier ceux et celles que l'on côtoie à tous les jours, sans oublier nos amis et notre famille.

Comme société, nous avons de grands défis à relever, nous avons des rêves à réaliser. Le Québec d'aujourd'hui est moderne, multiethnique et ouvert sur le monde. Alors, soyons fiers de tous nos succès, tant ceux du plan personnel que professionnel, soyons fiers des épreuves que nous avons surmontées, mais ayons une pensée pour ceux pour qui l'année 2011 n'aura pas été aussi réjouissante.

Je tiens à remercier particulièrement les organismes communautaires qui oeuvrent dans le domaine d'aide alimentaire, entre autres, et pour les collectes de denrées et de fonds. J'aimerais souligner le Centre de bénévolat de Laval, qui fait la campagne des paniers de Noël, les pompiers de Laval, qui font le Noël magique pour les enfants, qui donnent des cadeaux à plus de 500 enfants, sans compter les popotes, la SBEVA et Saint-Vincent-de-Paul.

Alors, j'aimerais saluer tous les collègues de l'Assemblée, vous souhaiter de joyeuses fêtes, joyeux Noël. Reposez-vous, passez du temps avec votre famille. Et, à tous les citoyens de Vimont, un joyeux Noël également. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 16)

Le Président: C'est rare qu'on dit ça, mais bon vendredi matin. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Une voix: ...

Le Président: Recueillons-nous, je pense, pour éviter ça.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 498

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la leader de Lotbinière... Mme la députée de Lotbinière présente le projet de loi n° 498, Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile. Mme la députée.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, la Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile et les notes explicatives se lisent ainsi.

Ce projet de loi prévoit que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'une représentation, un écrit, un enregistrement ou tout autre document constitue ou pourrait constituer de la pornographie juvénile doit communiquer promptement les renseignements dont elle dispose à un corps de police. Il indique que cette obligation s'applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l'avocat qui reçoit les informations dans l'exercice de sa profession.

Le projet de loi précise qu'il n'a pas pour effet d'obliger ou d'autoriser une personne à chercher de la pornographie juvénile. Il stipule que la personne qui se conforme au projet de loi ne peut être poursuivie en justice si elle a agi de bonne foi, que son identité ne peut être dévoilée sans son consentement et qu'il est interdit d'exercer contre elle des mesures de représailles, notamment en portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.

Enfin, le projet de loi prévoit que la personne qui y contrevient est passible d'une amende maximale de 5 000 $, qui est portée à 10 000 $ dans le cas de récidive, en plus d'être passible d'un emprisonnement d'au plus deux ans. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

Rapport de mise en oeuvre du plan
d'action de l'Assemblée nationale en
matière de développement durable

À la rubrique Dépôt des documents, je dépose le rapport de mise en oeuvre du plan d'action de l'Assemblée nationale en matière de développement durable pour l'année 2010-2011.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

Audition de certains sous-ministres
et dirigeants d'organismes en vertu
de la Loi sur l'administration publique

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes, en vertu de la Loi sur l'administration publique: le 21 septembre 2011, audition portant sur l'examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l'application de la Loi sur Services Québec; le 22 septembre 2011, audition portant sur la vigie relative au Dossier santé du Québec; le 3 novembre 2011, audition portant sur le suivi au 24e rapport de la commission concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports.

La commission a également siégé en séance de travail les 20, 21, 22 septembre ainsi que le 3 novembre, 7 décembre 2011 relativement à ces mandats. Ce rapport, M. le Président, je tiens à le souligner, contient sept recommandations, toutes adoptées à l'unanimité.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 31

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 6, 7 et 8 décembre 2011 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers.

**(10 h 20)**

Le Président: Merci. Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Projet de loi fédéral C-10
en matière de justice

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Malgré les pèlerinages à Ottawa du ministre de la Justice, le projet de loi C-10 sera adopté avant Noël. Il y a pourtant un consensus contre ce projet de loi au Québec. Ça fait des semaines qu'on pose au gouvernement deux questions: Premièrement, combien C-10 va coûter aux Québécois? Deuxièmement, que va faire le gouvernement pour neutraliser les effets de ce projet de loi?

Compte tenu du consensus qui existe à l'Assemblée nationale, est-ce que le premier ministre pourrait, aujourd'hui, nous donner enfin une réponse claire à ces deux questions?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on a eu l'occasion déjà d'échanger sur cette question de ce projet de loi avec lequel nous sommes en désaccord. Et je vous rappelle que nous ne sommes pas les seuls au Canada à être en désaccord avec ce projet de loi, que le premier ministre de l'Ontario a eu l'occasion de se prononcer là-dessus. Plusieurs autres provinces ont également eu l'occasion de se prononcer sur ce projet de loi et ses conséquences et, à divers titres, ils y voient des inconvénients qui sont importants, et le Québec également.

Nous avons exprimé notre opinion haut et fort et avec beaucoup de fermeté. Le ministre de la Justice ne s'est pas privé, M. le Président, d'exprimer le sentiment que nous avions et notre position sur cette question-là. Et je rappelle à la chef de l'opposition officielle le partage des compétences: le gouvernement fédéral est responsable constitutionnellement du droit criminel, donc du Code criminel, mais le gouvernement du Québec et les autres provinces sont responsables de l'administration de la justice. Et, dans ce cadre, nous allons aborder le projet de loi C-10, s'il est voté, avec une approche québécoise, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, j'entends bien le premier ministre, M. le Président. Ça se traduit comment, l'approche québécoise? Quels sont les moyens que le gouvernement a l'intention de prendre pour minimiser ou pour contrer les effets de C-10?

C'est une chose que d'affirmer que l'on n'est pas d'accord avec la loi, que l'on va agir, mais quelle action, quel geste va poser le gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question, je pense, à ma collègue de Joliette, la semaine dernière, et tous les moyens seront pris pour minimiser les effets de C-10 à l'égard de l'approche québécoise, M. le Président: approche québécoise, qui n'est pas de dire qu'il n'y a pas de détention quand il doit y en avoir, l'approche québécoise, qui est de dire qu'on doit s'assurer qu'il y ait du travail de fait en termes de réadaptation, de réhabilitation, de réinsertion. Parce que, peu importe qu'il y ait une détention, peu importe le temps, à un moment donné, la porte s'ouvre. Donc, il faut travailler à cet effet-là. Donc, tous les moyens seront pris. J'ai déjà eu l'occasion de dire que, notamment, nous regardons comment nous pouvons rendre publiques des orientations à l'égard de nos procureurs, M. le Président, pour minimiser les effets.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ce n'est pas encore très clair, M. le Président, mais je vais reposer la question que je posais au premier ministre tout à l'heure: Quels sont les coûts que devra assumer le Québec à cause des décisions prises par Ottawa?

Il y a une étude qui a été rendue publique hier par l'IRIS, qui estime que C-10 va coûter plus de 3 milliards de dollars au gouvernement du Québec en construction de nouvelles prisons et 488 millions par année pour les coûts de fonctionnement et d'entretien.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer ces chiffres?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, ces chiffres sont bien au-delà de nos estimés actuels. Nous avons regardé ce qu'il pourrait en coûter. D'ailleurs, lors d'un débat qui s'est déroulé ici, j'ai déjà dit que nous estimions que les coûts devraient être, en immobilisations -- je ne parle pas de coûts annuels, je pense qu'il faut bien faire la distinction, là, mais de coûts en immobilisations -- de l'ordre de 500 millions de dollars et non pas de l'ordre qui nous a été précisé.

Évidemment, il faudra faire les vérifications, étudier davantage. Il y a un coût, on le déplore. Le ministre de la Justice l'a mentionné: non seulement on est en désaccord avec des aspects fondamentaux de cette loi-là, mais en plus il y a des coûts qui seront... devraient être assumés par les provinces. Nous avons demandé que ces coûts soient assumés par le gouvernement fédéral...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...et nos estimés sont de cet ordre-là, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de
places en service de garde

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, en novembre 2009, le député de LaFontaine, alors ministre de la Famille, octroie 34 places pour la garderie privée subventionnée Monalisa, à Montréal. Une de ces administratrices de la garderie est Lucia Borrega, résidente de Saint-Léonard.

Or, nous avons appris qu'elle et son conjoint, Claudio Borrega, sont deux proches de la députée de Jeanne-Mance--Viger et ont donné près de 9 000 $ au PLQ ces dernières années. Ce qui est étonnant, c'est que le projet de développement de cette garderie commerciale a été rejeté lors de l'appel d'offres de 2008. Ce fut le cas pour 10 autres garderies privées et deux CPE sur le même territoire du CLSC. Cette garderie a eu droit à une deuxième chance, alors que les 10 autres garderies privées et les deux CPE couvrant le même territoire n'ont pas eu droit au même privilège.

Est-ce que les places ont été accordées pour des dons au Parti libéral du Québec ou pour leur proximité avec la députée de Jeanne-Mance--Viger?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, j'en profite en cette fin de session. Ça fait quelques jours maintenant, que ce soit le député de Gouin ou la députée d'Iberville, ils nous interpellent, nous posent des questions sur un processus, sur le processus d'appel d'offres, suite au dépôt du rapport du Vérificateur général de 2008. J'en profite ce matin, M. le Président, de rappeler au député -- je l'ai fait depuis quelques jours -- qu'on n'a pas attendu le rapport du Vérificateur général pour effectuer les changements importants au niveau du processus d'appel d'offres. J'en profite pour lui rappeler aussi: Quand on fait de la politique aujourd'hui, M. le Président, peu importe le parti politique, on le fait parce qu'on croit à la population puis on veut bien servir. On a le choix de soit vouloir dénigrer le réseau, les gens, ou de travailler pour améliorer les choses. Le gouvernement, M. le Président, agit de façon pour améliorer les choses, et c'est les gestes que nous avons posés.

Et j'en profite pour m'adresser aux éducatrices, qu'elles soient en milieu familial, ou en garderie privée, ou en CPE, pour leur réitérer le fait que nous souhaitons continuer pour améliorer les choses pour les parents et les enfants du Québec, peu importent les insinuations que le député de Gouin continuera de faire.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je ne fais pas des insinuations, je fais simplement du nettoyage, M. le Président. Les cas s'accumulent. Je résume: six membres de l'exécutif du PLQ de LaFontaine ont obtenu des places, des proches et organisateurs de la députée de Jeanne-Mance aussi, une des organisatrices de la députée d'Anjou, des gens qui donnent pour la première fois de leur vie au Parti libéral également. M. le Président, ça défie la loi des probabilités. Même le hasard ne comprend pas ce qui se passe.

Comment le premier ministre peut-il cautionner un tel système?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, encore une fois, encore une fois, M. le Président, si le député veut parler des cas, je lui rappelle qu'on a eu l'occasion... j'ai eu l'occasion de rendre publique cette liste des projets qui étaient non recommandés mais autorisés par le gouvernement. Et lui-même, dans son comté, a fait des demandes auprès du gouvernement: le CPE Jean-Talon, la députée de Taschereau a fait la même chose. Et, je vous dirais, en plus, on découvre que, pas plus tard que le 23 novembre dernier, le député de Saint-Hyacinthe -- on a déjà changé le processus -- m'écrit pour nous demander d'ingérer dans le processus, M. le Président, afin d'octroyer des places à une garderie privée. Alors, on ne peut pas, d'une part...

Le Président: En terminant.

Mme James: En terminant, M. le Président. On ne peut pas continuer de faire de telles allégations, alors que, nous, on prend...

Le Président: Principale, Mme la députée d'Iberville.

Gestion de l'attribution de
places en service de garde par
l'ex-ministre de la Famille
en 2008

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, l'origine du scandale des garderies libérales est liée à deux décisions clés de la députée de Fabre: premièrement, faire passer le nombre de places de 9 000 à 18 000 en plein processus d'appel de projets, alors que la ministre savait très bien que les projets additionnels étaient, en grande majorité, insatisfaisants; deuxièmement, changer le processus d'attribution des places en centralisant le choix des projets sur son bureau. Elle les a choisis personnellement, insiste-t-elle.

Le hasard faisant bien les choses, ces deux décisions ont permis à la ministre de faire passer en douce 25 projets de promoteurs ou administrateurs qui ont versé 300 000 $ à la caisse de son parti. Une subvention annuelle de 15 millions à vie.

La ministre du Conseil du trésor va-t-elle avoir la décence de quitter son poste?

**(10 h 30)**

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: La présidente du Conseil du trésor, comme l'ensemble du gouvernement, M. le Président, on a posé les gestes pour les familles du Québec, M. le Président. Je rappelle à la députée qu'en 2008, au moment de l'appel d'offres, on était dans les premières années suivant le congé parental. Au Québec, on vivait, comme on vit toujours, grâce à la politique familiale généreuse du Québec... on a une hausse au niveau des natalités au Québec, M. le Président.

Effectivement, on l'a reconnu, lorsqu'on a procédé à un appel d'offres, en avril 2008, pour 9 000 places, et de simplement donner un délai de un mois pour les promoteurs n'était pas un délai suffisant, M. le Président. On l'a reconnu, on l'a changé, le processus, pour, encore une fois, permettre aux promoteurs d'avoir suffisamment de temps de déposer leurs projets auprès du ministère.

Pour les 15 000 places qui sont en cours, on l'a dit, M. le Président, les promoteurs auront quatre mois. C'est les comités régionaux qui prendront les décisions par rapport à l'analyse et des projets recommandés. Les choses ont changé, et je rappelle encore une fois que le Vérificateur a dit que le processus était quand même conforme à la loi.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, la semaine dernière, la police a annoncé son intention de faire des vérifications sur l'octroi des places en garderie suite au dépôt du rapport du Vérificateur général.

À la lumière du communiqué de presse de M. Lafrenière, est-ce que les rapports d'évaluation du ministère et tous les documents pertinents ont été remis à la police?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: En ce qui concerne... que ce soit moi-même ou le ministère, on est là pour collaborer avec quelle que soit l'entité, que ce soit l'UPAC, que ce soit le Vérificateur général, on a toujours collaboré, M. le Président.

Je veux rappeler à la députée que c'est son... même son parti politique qui faisait des demandes auprès du gouvernement pour accélérer le nombre de places qu'on développait, M. le Président, c'est important de le dire et de le réitérer.

Je veux rappeler aussi à la députée que le Vérificateur général a fait un travail important au niveau de l'analyse de l'administration publique. Il a rendu un rapport, il nous a fait des commentaires...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...et on a procédé à... les modifications nécessaires pour les familles du Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Je comprends donc, M. le Président, que, malgré le communiqué de M. Lafrenière, malgré le rapport du Vérificateur général, la ministre n'a rien transmis à la police. La ministre ne veut pas rendre publics les rapports d'évaluation, la ministre ne transmet pas de documents à la police, la ministre refuse d'élargir le mandat de la commission Charbonneau pour étudier l'octroi des permis de garderie.

La ministre a peur de quoi et de qui?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: La députée, elle devrait... Je veux dire, à un moment donné, il faudrait... Je ne sais pas si je devrais m'adresser à la recherchiste qui a écrit la question, Mme la Présidente, mais elle devrait... elle devrait surtout écouter les réponses. On a toujours...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader, tout le monde!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères. M. le député de Verchères. M. le leader de l'opposition. Il y a une personne qui a droit de parole ici, en Chambre, c'est Mme la ministre de la Famille. Nous l'écoutons.

Mme James: Alors, je continue...

Des voix: ...

Mme James: Je continue, M. le Président. Je continue, M. le Président, en disant simplement qu'on a toujours, toujours collaboré avec... quelle que soit l'institution, pour s'assurer que l'information, quelle qu'elle soit, soit bien transmise. Je rappelle aussi au député, on veut parler... à la députée, pardon, M. le Président, qu'on veut parler justement de projets qu'on a rendus publics, justement, les projets non recommandés par le ministère mais autorisés, où le gouvernement... les mêmes projets qu'ils ont fait des demandes auprès du...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...gouvernement, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Prise en charge de patients en fin de vie

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, tous les Québécois, ce matin, ont été outrés, en lisant Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal, en apprenant qu'une femme de 90 ans est décédée de façon dramatique et que, pendant... neuf fois, elle a été déplacée dans les cinq derniers mois de sa vie. M. le Président, il n'y a personne ici, à cette Assemblée, qui souhaite ça. Il n'est pas question de faire de partisanerie dans cette réalité-là, parce que malheureusement ça touche tout le monde, il n'y a personne qui est à l'abri de ça.

Le problème, M. le Président, c'est que le gouvernement avait déjà été saisi d'une situation semblable. Le Protecteur du citoyen, il y a un an et demi, avait déposé un rapport dans lequel il ciblait cinq cas précis qui ressemblaient étrangement au cas de Mme Fiset. Et le Protecteur du citoyen avait écrit dans son rapport qu'il demandait «au ministère de la Santé et des Services sociaux qu'il lui fasse part, d'ici décembre 2010, des moyens qu'il entend prendre pour s'assurer de l'implantation de sa Politique [de] soins palliatifs de fin de vie, plus particulièrement au regard de la formation; [et] qu'il l'informe des résultats obtenus d'ici le premier décembre 2011». M. le Président, aujourd'hui, le résultat obtenu est inquiétant.

Qu'est-ce que le ministre a à dire? Qu'est-ce qui a été fait à la suite du rapport du Protecteur du citoyen?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, je salue le ton non partisan du chef de la deuxième opposition. Comme de fait, il faut traiter ce genre de situation avec de l'information, puis il y a un peu de pédagogie à faire.

Dans un premier temps, on veut avoir le minimum de déplacements d'une personne qui est malade à l'intérieur d'un établissement. Mais la condition de la personne évolue dans le temps. Puis je vais vous donner un exemple rapide qui peut justifier pourquoi les gens ont à se déplacer. Si vous rentrez à l'urgence, hein, vous allez rester à l'urgence quelques heures, parfois, comme dans... c'est comme ça, un peu plus long. Deuxièmement, si vous êtes très malade, vous pouvez être admis aux soins intensifs, donc ça va demander un déplacement; vous allez rester quelques jours, et, lorsque votre condition est stabilisée, vous allez devoir être admis sur un étage. Vous allez être transféré sur l'étage de chirurgie si vous nécessitez une chirurgie et, lorsque votre chirurgie est terminée, vous pourriez être appelé à l'étage de médecine. Il y a plusieurs cas comme ça. Donc, d'avoir de multiples déplacements n'est pas nécessairement anormal, parce qu'il faut mettre le patient à la bonne place et sur la bonne unité.

Lorsque la patiente arrive à la fin de ses soins, si elle n'a plus besoin de soins aigus, il faut libérer le lit pour une autre personne, on va l'envoyer dans un endroit transitoire de réadaptation en attendant de lui trouver une place permanente. Je ne vous dis pas que c'est souhaitable, mais je vous dis: Il n'y a pas d'alternative à ça, sauf qu'on veut quand même minimiser au maximum le nombre de déplacements, mais c'est impossible que quelqu'un ne se déplace pas...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ça irait à l'encontre des bons soins. Merci, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Malheureusement, M. le Président, plus ça change, plus c'est pareil. Le rapport du Protecteur du citoyen était clair: il faut qu'il y ait des mesures pour les gens qui sont en soins palliatifs, et particulièrement nos aînés qui sont en extrême hiver de leur vie. Et le cas de Mme Fiset est inquiétant: neuf fois transférée dans les quatre derniers mois de sa vie.

Hier, la porte-parole de L'Enfant-Jésus disait que «qu'un malade change de chambre jusqu'à neuf fois durant un séjour hospitalier de plusieurs semaines, c'est "la norme"». M. le Président, est-ce que c'est la norme que Mme Fiset ait subi hier... est-ce que c'est normal qu'elle ait subi cette norme-là? Est-ce que le ministre est d'accord avec la déclaration de la...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce qu'il faut expliquer, c'est que, si la condition de la personne change, il faut que cette personne s'en aille sur la bonne unité. Puis là on parlait de soins palliatifs, hein? On est en train de créer des endroits... justement des maisons de soins palliatifs. Ça fait que quelqu'un peut rentrer à l'hôpital pour son cancer, avoir une chirurgie puis aller à l'unité de chirurgie, et, lorsque la patiente rentre par la suite puis elle arrive en fin de vie, elle va être transférée sur une unité de soins palliatifs de l'hôpital, et on va lui chercher une place pour la... dans un lit de soins palliatifs dans une maison de soins palliatifs.

M. le Président, je ne dis pas qu'il faut les faire, les transferts, je dis juste que ça peut s'expliquer qu'il y ait un certain nombre de transferts à l'intérieur d'un établissement. Je ne connais pas beaucoup de patients qui n'ont pas deux à trois transferts, tout simplement parce que la condition change. Puis je salue encore le ton non partisan.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Je pense que c'est important de bien l'expliquer que c'est une situation qu'on veut au minimum, mais que ça peut arriver que le patient ait à se...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je comprends qu'on n'est pas partisans, mais je comprends aussi que le ministre, malheureusement, à la suite du rapport du Protecteur du citoyen, n'a pas appliqué les recommandations qui y étaient écrites, qui étaient souhaitées: que le bilan devait être fait pour le 1er décembre 2011. Et le bilan que l'on a en décembre 2011, c'est que, malheureusement, des cas comme ça, ça va continuer à se produire, et c'est inacceptable.

M. le Président, au moment où on se parle, à L'Enfant-Jésus, il y a 160 % d'occupation pour l'urgence. Est-ce qu'il estime que ça aussi, c'est la norme?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est un beau hasard. Hier, j'ai rencontré l'équipe de L'Enfant-Jésus avec l'équipe du CHUQ, l'équipe des deux CSSS de la région de Québec et également l'équipe du ministère pour qu'on regarde justement le plan pour sortir les patients en attente d'hébergement. Et, souvent, si on veut les sortir de l'hôpital de courte durée, il faut qu'on les mette dans des endroits transitoires; on est en train d'ouvrir des places pour ces gens-là.

Là, la question qu'il faut se demander: C'est quoi, le bien du patient? Parce que c'est pour ça qu'on est là, on est là... C'est quoi, le mieux pour le patient? C'est d'abord de le mettre au bon endroit, et après ça, lorsqu'on est assuré que sa condition est stabilisée, on va justement l'envoyer aux endroits où est-ce qu'il va aller définitivement, souvent, pour le restant de ses jours.

Donc, la question, ce n'est pas: Est-ce que c'est normal ou pas? C'est quoi, le bien du patient? C'est de mettre le patient au bon endroit pour qu'il reçoive les meilleurs soins.

Le Président: En principale, M. le député de Rousseau.

Mission de la Caisse de dépôt et placement

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, à la Caisse de dépôt, le gouvernement a choisi de nommer une équipe de dirigeants déconnectée des Québécois qui a négligé notre langue et notre économie. Il y a quelques jours à peine, le président de la caisse donnait en exemple de son bon travail le partenariat qu'il a développé avec la société française Axa. M. le Président, le seul cas issu de ce partenariat est celui de l'entreprise Unitex, de Québec, qui n'a pas été aidée mais bien achetée par le fonds d'investissement français, lequel a par la suite remplacé le P.D.G. québécois par un P.D.G. français, déplacé le siège social de Québec à Paris et remplacé les partenaires financiers québécois par une banque d'affaires et des consultants français. Bref, l'entreprise est devenue une bien belle réussite pour la France.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire si c'est ça, la vision libérale du rôle que doit jouer la Caisse de dépôt pour développer notre économie?

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Moi, je salue, au contraire, comme tous les gens, le rôle que la Caisse de dépôt joue, surtout depuis l'arrivée de M. Sabia, pour soutenir l'économie du Québec. Et d'ailleurs, dans les grandes priorités du président de la Caisse de dépôt, et tel qu'il l'a dit au mois de janvier 2010, on voit que la caisse veut jouer un rôle de leadership auprès de l'entreprise du Québec. Qu'est-ce qu'elle fait, la caisse, pour ça? Non seulement elle a augmenté ses investissements dans les entreprises du Québec, non seulement elle est partenaire, mais elle ouvre la voie aux entreprises du Québec sur les marchés mondiaux avec le partenaire HSBC, avec le partenariat, éventuellement, avec Axa Private Equity.

Mais, en plus de ça, la caisse amène du capital à nos entreprises au Québec, et ça, c'est le grand partenariat avec le Mouvement Desjardins où on parle de plus de 600 millions de dollars que la caisse met avec le réseau du Mouvement Desjardins, qui est un réseau enraciné auprès de toutes les PME du Québec, et la caisse vient soutenir ça à la fois pour du capital de première ligne, des prêts et du capital de deuxième ligne.

Voilà, M. le Président, comment on va développer l'économie, nos entreprises du Québec non seulement au Québec, mais leur permettre d'être performantes à l'étranger et de conquérir la planète.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: La France est bien contente, Axa est bien content. Mais, encore cette semaine, on apprenait que l'entreprise Orient Express était vendue à des intérêts étrangers sans que la caisse intervienne. M. le Président, je peux vous dire que les Québécois auraient préféré que M. Sabia s'occupe de ce dossier plutôt que de passer son temps à faire des relations publiques pour redorer son image après ses gaffes sur la langue.

Que fera le ministre des Finances pour remettre la Caisse de dépôt au véritable service des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je regrette que les députés de Rousseau se suivent et se ressemblent, parce que c'est le député de Rousseau d'aujourd'hui, c'est François Legault, député de Rousseau d'hier qui veut, si je comprends bien -- je ne pensais pas qu'il était comme ça -- mettre les deux mains dans la Caisse de dépôt.

Qu'est-ce que Standard & Poor's nous dit sur la Caisse de dépôt en leur donnant... en leur redonnant la cote AAA, en la confirmant, en parlant de la gestion remarquable, de la gestion du risque, de tout ce qu'ils ont fait? Mais ils ajoutent que «ce qui serait dangereux, ça serait un nouvel épisode d'instabilité au niveau du management, une performance d'investissement décevante ou encore des pressions politiques visant à diminuer l'indépendance de l'organisme». Ça, ça pourrait résulter en l'attribution d'une...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...perspective négative. Ça, c'est ce que le Parti québécois veut faire, déstabiliser la Caisse de dépôt et la faire...

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

Location de loges dans des
amphithéâtres sportifs par
Loto-Québec et la Société des casinos

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, on apprend ce matin que la Société des alcools a choisi de ne pas renouveler la location de sa loge au Centre Bell. La SAQ a compris que ça n'a pas de sens de dépenser 200 000 $ par année pour une loge quand on est un monopole d'État. Surtout que le gouvernement s'apprête à nous donner son cadeau du jour de l'An: une augmentation de taxes. Mais le gros bon sens n'a pas l'air d'être le même partout. Par le biais d'une demande d'accès à l'information, nous avons appris que Loto-Québec ne possède pas une mais bien deux loges au Centre Bell, les deux plus dispendieuses que celle qu'occupait la SAQ. Une première est louée pour un peu plus de 200 000 $ directement par Loto-Québec et une deuxième, encore plus luxueuse, louée pour 275 000 $ par la Société des casinos du Québec.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire si cette dépense, jugée injustifiée par les dirigeants de la SAQ, sera maintenue à Loto-Québec et à la Société des casinos du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Et j'ai bien hâte de voir le député, quand les Nordiques vont arriver à Québec, recommander que ni la SAQ ni Loto-Québec ne prennent des loges ici, au Colisée de Québec. J'ai bien hâte de voir si vous allez être cohérent, M. le Président, dans ce que vous allez dire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bachand (Outremont): Mais peut-être qu'il ne sera plus dans le même caucus. Alors, peut-être qu'on verra...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on approche du temps des fêtes, alors on a le droit de faire quelques blagues, M. le Président.

M. le Président, à la question sérieuse, nos sociétés d'État...

Des voix: ...

Le Président: Chut! chut! chut!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Faites-vous donc un petit cadeau de Noël: du silence pour quelques minutes.

Des voix: ...

Le Président: On a tout compris vos allusions, là, mais on va laisser entendre... on va laisser continuer le ministre. M. le ministre, à vous.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. On a, au Québec, des sociétés d'État qui ont des vocations commerciales, qui ont des vocations... ce sont des entreprises commerciales qui font affaires avec des fournisseurs qui sont sur le marché du commerce. C'est le cas de la Société des alcools, qui avait décidé de prendre une loge au Centre Molson, à l'époque, d'ailleurs, qui est maintenant le Centre Bell, qui a décidé, en toute autonomie, que ce n'était plus nécessaire pour ses opérations commerciales. Loto-Québec...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...prendra ses propres décisions avec son propre conseil d'administration, et je ne leur dicterai pas leur conduite.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, contrairement au ministre des Finances, moi, j'ai des convictions.

Des voix: ...

M. Rebello: Du côté de la société...

Des voix: ...

Le Président: En tout cas, moi, j'ai la conviction de quelque chose, c'est qu'on n'entendra pas le député. M. le député, c'est à vous la parole.

M. Rebello: Du côté de la Société des casinos du Québec, on ne s'arrête pas au Centre Bell. La société a également payé 161 000 $ pour une loge où? À la Place Banque Scotia, en Ontario, domicile des Sénateurs d'Ottawa.

Est-ce que le ministre des Finances trouve justifiée une telle dépense, de surcroît effectuée à l'extérieur du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les dirigeants de la société viennent ici à l'occasion des crédits et peuvent effectivement répondre à toutes les questions. Moi, je ne m'immiscerai pas dans les gestions quotidiennes. Je sais que j'ai demandé à Loto-Québec, dans le cadre de la loi... dans le cadre du retour à l'équilibre budgétaire, des efforts de productivité, comme on l'a demandé à tout le monde. Et Loto-Québec a livré plus que ce qu'on a demandé.

Maintenant, Loto-Québec a des activités commerciales importantes à Gatineau, au Québec, a des clients importants à Gatineau, au Québec, a un hôtel à Gatineau. Et, si, pour garder ses clients, le match de hockey... si l'équipe est juste de l'autre bord, pour vous, c'est un scandale? Dans quel pays vivez-vous, M. le Président?

Le Président: M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, en principale.

Projets à l'étude concernant le
remplacement du pont de l'île d'Orléans

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, comme les usagers le savent et s'en inquiètent à chaque jour, le pont de l'île d'Orléans ne répond plus aux normes de sécurité actuelles, et il en coûterait trop cher pour le rénover. Un nouveau pont est donc nécessaire.

Dans ce contexte, est-ce que le ministre des Transports compte profiter de la construction d'un nouveau pont pour répondre du même du coup aux attentes des acteurs économiques et des usagers de la rive sud dans leurs besoins de déplacement vers la rive nord? Entend-il prolonger le pont de l'île vers la rive sud par le biais d'une jetée ou d'un moyen... d'un tunnel? Ces options sont-elles à l'étude?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, mon prédécesseur a eu l'occasion de le dire, nous avons lancé des études, au ministère des Transports du Québec, d'abord parce que le pont de l'île d'Orléans, comme l'ensemble des infrastructures du réseau supérieur au Québec, font l'objet d'un programme de surveillance pour nous assurer qu'ils répondent adéquatement et que les usagers puissent l'utiliser en toute sécurité.

Par ailleurs, pour la question du pont de l'île d'Orléans, les inspections ont indiqué que c'est une structure qui est vieillissante, effectivement. Il y a des études qui sont en cours présentement à savoir de quelle façon cette structure-là pourrait éventuellement être remplacée. Ces études-là ne nous sont pas encore parvenues. Lorsqu'elles nous seront parvenues, M. le Président, comme c'est un... l'habitude au ministère des Transports, dans la plus grande transparence, nous en ferons part au public.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, j'aimerais que le ministre me précise si dans les études il y a des scénarios d'envisagés pour faire un lien, un lien avec les gens de la rive sud, les gens de Bellechasse, les gens de Montmagny, les gens d'affaires qui doivent se rendre à tous les jours à Québec, tout simplement.

Donc, est-ce que, dans les scénarios qui sont sur la table actuellement, il y a des études qui sont faites pour en connaître la rentabilité... ou la faisabilité, plutôt?

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, je remercie le député de poser sa question, mais je dois lui dire que le député de Montmorency me parle de l'île d'Orléans régulièrement, du pont de l'île d'Orléans, des études, de la nécessité de desservir sa population. À ma connaissance, les études qui sont en cours à l'heure actuelle ne prévoient pas l'installation d'un lien vers la rive sud, étant donné que tout le monde sait qu'entre la rive sud et l'île d'Orléans, c'est la voie maritime du Saint-Laurent. On imagine quels seraient les coûts liés à une construction semblable.

Alors, à l'heure actuelle, les études visent à voir quels seraient les scénarios les plus plausibles pour le remplacement de la structure actuelle. Ces études-là ne sont pas encore parvenues au ministère des Transports, et j'aurai le plaisir d'en informer le député lorsqu'elles nous seront parvenues...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...et de travailler en collaboration avec mon collègue le député de Montmorency à ce sujet-là.

Le Président: Principale, Mme la députée de Matapédia.

Aide financière aux centres
de prévention du suicide

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis les événements entourant le décès de la jeune Marjorie Raymond, les centres d'appels, qui reçoivent à chaque année plus de 120 000 appels de détresse, ont dû répondre à une hausse de 300 % du nombre d'appels.

Chaque jour, trois Québécois décèdent par suicide. En plus d'être l'endroit au Canada où le plus grand nombre de personnes mettent fin à leurs jours, le Québec se situe aussi en tête de lice à travers l'ensemble des pays industrialisés comme ayant le plus haut taux de suicide. L'association québécoise de centres de prévention de suicide réclame 2,4 millions de plus pour s'assurer que les Québécois qui signalent la ligne de prévention ne tombent pas sur un répondeur mais bien sur un intervenant social qui pourra répondre à leur détresse.

Est-ce que le premier ministre va appuyer la demande formulée par l'Association des centres de prévention du suicide, qui souhaite intensifier le soutien offert par le biais de la ligne de prévention 1 866?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Tout ce qui concerne le suicide est vraiment une situation préoccupante au Québec. On a un des taux les plus hauts au Canada. Actuellement, la bonne nouvelle, s'il peut y en avoir une dans ce type de sujet, c'est que c'est en diminution. Ça touche surtout les hommes, les jeunes hommes, et c'est une situation qui est préoccupante. Mais là-dessus on a fait quand même un... de l'aide, au niveau des hommes, avec des nouveaux programmes pour les aider justement à passer à travers les situations difficiles.

En ce qui concerne les centres de prévention du suicide, ce sont des centres qu'on supporte énormément. C'est... Comme coroner, moi, j'ai eu à travailler avec eux autres sur une base régulière. On veut les supporter. On ne peut pas répondre aujourd'hui à la demande, directement, de la députée, parce qu'il faut quand même en faire l'étude. Mais vous pouvez être certains qu'on est très, très sympathiques à tout ce qui concerne le suicide, tout ce qui concerne les centres de prévention du suicide.

Et, M. le Président, comme gouvernement, on a fait des belles choses et on va continuer à en faire, mais surtout supporter tant les hommes et les femmes qui sont dans des situations vulnérables.

Le Président: Principale, M. le député de L'Assomption.

Moratoire sur l'exploration et
l'exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, l'agence américaine de protection de l'environnement a rendu public hier un rapport qui démontre ce que nous redoutions, c'est-à-dire que la fracturation hydraulique est étroitement liée à la pollution des nappes phréatiques, sources d'eau potable de milliers de personnes aux États-Unis comme ici même. Au Québec, 18 puits de gaz de schiste ont été fracturés à l'aide de cette technique d'apprenti sorcier. Quand on pense que le gouvernement libéral vise l'exploitation d'environ 20 000 puits au Québec, les Québécois ont raison d'être inquiets pour leur eau, pour leur environnement.

Alors, est-ce que le ministre de l'Environnement va prendre acte de cette étude sérieuse et prendre la seule décision qui s'impose, adopter le projet de loi déposé par le Parti québécois l'an dernier et appliquer dès maintenant un véritable moratoire sur les gaz de schiste au Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Vous savez, M. le Président, que, malgré cette étude, et nous avons pris acte de cette étude qui a été faite par le gouvernement américain, il continue quand même aux États-Unis, M. le Président, de se faire... de faire encore beaucoup d'exploitation commerciale du gaz de schiste, aux États-Unis, et cela n'arrête pas la situation actuelle.

Quant à nous, au Québec, nous procédons d'une façon différente. Nous avons repris les recommandations du BAPE et nous avons créé évidemment une... nous avons fait une EES, avec un groupe qui est spécifiquement chargé de superviser, à son choix d'ailleurs, chaque nouvelle demande qui pourrait se faire pour une éventuelle... pour de la fracturation, et ce, sur une base scientifique.

Alors, M. le Président, c'est la voie très prudente que le Québec a choisie dans ce domaine-là, parce que, pour nous, M. le Président, la sécurité des citoyens, c'est ce qu'il y a de plus important.

Le Président: Complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, c'est assez évident que l'approche prudente, ce n'est pas de continuer dans la voie comme le font les Américains. On ne peut pas prendre exemple de gens qui continuent à polluer, à menacer la nappe phréatique.

Quand est-ce que le ministre de l'Environnement va appliquer la loi déposée par le projet... le Parti québécois et adopter un véritable moratoire sur les gaz de schiste?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, il est très clair qu'on ne suit pas l'approche américaine, et on ne veut pas suivre l'approche américaine, parce qu'encore une fois, pour nous, M. le Président, il est très important d'avoir de la sécurité et de s'assurer justement que les choses sont faites correctement. Alors, pour nous, M. le Président, c'est très important.

D'ailleurs, il n'y a aucune fracturation au Québec depuis plusieurs mois. Et, au cours des dernières informations que j'ai eues, je n'ai pas eu d'information à l'effet qu'il n'y avait même pas une demande à être analysée par l'EES sur ces questions-là.

Alors, M. le Président, nous agissons avec prudence. Je pense qu'on est très capables, au Québec, de concilier le développement économique et la protection de l'environnement. Et nous travaillons toujours, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...pour s'assurer justement qu'il y a la sécurité...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Fermeture de l'usine Papier
White Birch inc., à Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le 16 novembre tombait une nouvelle qui a causé la stupéfaction dans mon comté et dans la région de la Capitale-Nationale: l'annonce de la fermeture pour une durée indéterminée de la White Birch, l'usine de pâtes et papiers. Ça veut dire qu'aujourd'hui, aujourd'hui vivent leur dernière journée de travail 600 travailleurs, et en plus il va y avoir des impacts sur des emplois indirects, bien sûr. Donc, 600 personnes, juste à la veille des fêtes, apprennent qu'elles perdent leur emploi.

Cette annonce est survenue il y a trois semaines. Quels gestes a posés le ministre responsable de la Capitale-Nationale depuis? Quels gestes a-t-il posés pour que ces gens conservent leur emploi? Quels résultats a-t-il obtenus? Est-ce qu'il y a de l'espoir pour ces travailleurs ou s'ils vont rejoindre le rang des chômeurs?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout à fait, je suis d'accord avec la députée de Taschereau, c'est une mauvais nouvelle pour les travailleurs. Et j'ai rencontré les syndicats à deux reprises, deux rencontres de travail que nous avons faites ensemble pour comprendre très bien les demandes des syndicats et des syndiqués. J'ai rencontré le propriétaire de l'entreprise dans le but de trouver des solutions.

Maintenant, le gouvernement du Québec a offert tous les moyens nécessaires pour améliorer la productivité de l'usine, et nous avons, nous allons et nous sommes en train de travailler avec le propriétaire pour améliorer la productivité de l'usine, donc la survie de l'usine. Ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément: sur les ententes ou la négociation syndicale, ça, ça appartient aux deux parties, et nous laissons les deux parties négocier. Pour nous, c'est important que les deux parties se discutent, se négocient pour avoir une entente le plus rapidement possible.

Troisième élément, c'est le régime de retraite des travailleurs, et particulièrement aussi des retraités, et nous avons offert encore une fois la même entente que nous avons faite, nous, le gouvernement du Québec, avec Abitibi, où nous avons sauvé 10 000 retraités, 10 000 travailleurs. Et nous sommes très disposés...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...à trouver toutes les solutions avec les syndicats, l'entreprise et les retraités.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Ma collègue le disait, M. le Président, des centaines de familles d'employés sur le carreau à la veille des fêtes mais aussi, il ne faut pas l'oublier, des centaines et des centaines de retraités qui ont investi toute leur vie dans leur régime de pension et qui se retrouvent du jour au lendemain devant le gouffre, maintenant réduits à l'état de pauvreté.

Est-ce que la ministre peut nous donner l'état exact du régime de pension de White Birch? Combien perdront les retraités: 20 %, 30 %, 40 %? Quelle est la situation aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Au moment où on parle, M. le Président, il n'y a pas de perte pour les retraités et... il n'y a pas de perte pour les retraités. Les régimes actuellement sont déficitaires de 300 millions de dollars, et on parle de trois usines, il y a trois usines: Masson, Rivière-du-Loup et Québec.

Et, en passant, M. le Président, c'est le gouvernement du Québec qu'on a mis les solutions en travaillant avec les retraités d'Abitibi, avec les travailleurs d'Abitibi puis avec les propriétaires et les actionnaires pour mettre en solution les solutions les plus innovatrices au Canada. On a été les premiers à trouver des solutions pour les régimes de retraite, Abitibi. Nous offrons les mêmes solutions à White Birch, nous offrons les mêmes solutions aux syndicats...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et notre but, M. le Président, c'est de trouver une entente entre les trois parties...

**(11 heures)**

Le Président: Principale, Mme la députée de Champlain.

Participation du gouvernement
fédéral à la construction d'un
amphithéâtre sportif à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Depuis mai dernier, Trois-Rivières vit dans l'attente d'une réponse du gouvernement fédéral sur son implication financière dans le projet de construction d'un nouveau colisée au Centre sportif Alphonse-Desjardins. Dans une lettre qu'il a envoyée au cours des derniers jours au promoteur impliqué dans le projet, le ministre Denis Lebel se montre totalement fermé à toute implication financière. Pire, il refuse systématiquement toute rencontre en prétextant un agenda trop chargé. Plus humiliant que ça, tu meurs. Ce remarquable partenariat entre la commission scolaire du Roy et la ville de Trois-Rivières est cité en exemple à travers tout le Québec. Le ministre des Affaires municipales et son gouvernement se sont même engagés pour 15 millions dans ce projet, M. le Président.

Alors, qu'entend faire le ministre pour obliger son vis-à-vis fédéral à revoir sa décision tout à fait inacceptable pour toute la région de Trois-Rivières?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux effectivement acquiescer au fait que nous avons reçu cette lettre, j'ai reçu cette lettre de M. Lebel et aussi vous dire qu'avec mes collègues députés de la région de Trois-Rivières et le ministre des Affaires municipales nous réitérons notre engagement à ce que ce projet tout à fait structurant pour la région, important pour la région puisse se réaliser.

Bien sûr que j'ai personnellement communiqué avec M. Lebel. Nous avons échangé, puisque dans sa lettre, je l'ai dit, il prétend qu'il y aurait une équipe junior majeur à Trois-Rivières. À notre connaissance, il n'y en aura pas. Il basait sa décision sur cet aspect-là de la question. Alors, M. le Président, nous avons convenu, M. Lebel, mon collègue des Affaires municipales et bien sûr en concertation avec les députés de Trois-Rivières, que nous allons nous rencontrer et vider cette question pour s'assurer que le gouvernement fédéral puisse respecter lui aussi son engagement et investir dans ce projet si important pour la région de la Mauricie.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taillon.

Compressions budgétaires dans les cégeps

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, les cégeps ont subi coup sur coup, sans avertissement, deux vagues de compressions budgétaires de dizaines de millions de dollars.

La ministre a promis que ces compressions n'affecteraient pas les services aux étudiants. Ce n'est pourtant pas le cas. Nous avons été voir sur place, et voici quelques impacts concrets qui nous ont été rapportés: à Saint-Hyacinthe, comme dans Lanaudière, coupes dans les services aux étudiants ayant des difficultés d'apprentissage; à La Pocatière, coupes de psychologues; à Alma, réduction de tâches et pertes d'emploi; à Saint-Jérôme, coupes dans les services d'informatique et de bibliothèque; dans le Bas-Saint-Laurent, suspension de certains programmes déjà fragiles.

Comment la ministre peut-elle affirmer que ces coupes ne toucheront pas les services aux étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux recamper cette question dans son bon contexte.

Les cégeps québécois ont connu une hausse de budget de 5,4 %, de leurs crédits. Pendant ce temps-là, c'est le gouvernement du Québec qui fait... qui accepte de faire des déficits pour pourvoir des augmentations de budget des cégeps.

Nous sommes en discussion avec les cégeps. Notre proposition pour que les cégeps contribuent à un effort budgétaire souhaité par tous les Québécois, c'est de puiser à même les surplus des cégeps, les cégeps sont en discussion avec nous... les surplus accumulés. Ils sont en discussion avec nous pour le faire autrement. Mais la question de la députée, si ce qu'elle dit est vrai, m'amène a revoir l'état des négociations avec les cégeps pour revenir à des discussions sur le fait qu'on aille puiser dans leurs surplus accumulés et non pas répondre à l'actuelle demande de la Fédération des cégeps, qui souhaite plutôt des efforts paramétriques.

Je continue à maintenir une position que les efforts demandés ne doivent avoir aucun impact sur les services aux étudiants, et la question de la députée m'amène à revoir la position prise par les cégeps.

Le Président: Principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Desserte en électricité de la municipalité
de Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Le 23 février dernier, j'interpellais la ministre Normandeau concernant la ligne de courant triphasé à Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata.

Je lui mentionnais alors que, depuis plusieurs années, la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy et l'entreprise de transformation de bois PBM, qui emploie autour de 100 personnes, réclament d'Hydro-Québec et du gouvernement d'être desservies par une ligne de courant triphasé 550 volts. La ministre répondait, et je cite: «...notre volonté, notre première priorité, c'est précisément de régler l'enjeu pour l'entreprise [PBM] afin d'assurer le maintien des emplois du côté [...] de Saint-Pierre-de-Lamy. La consigne... et la directive [ont été] données à Hydro-Québec. Alors, tout est en branle actuellement, et je peux donner l'engagement [...] que le dossier, [...]va se régler.» 10 mois plus tard, il ne l'est pas.

M. le Président, on est presque rendus en 2012. On n'est pas en 1950. Est-ce qu'on peut régler ce problème de ligne de courant pour Saint-Pierre-de-Lamy? Ils en ont besoin.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le...

Des voix: ...

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Kamouraska de sa question. Je pense qu'à trois semaines de la fin de l'année je vais faire mon possible pour voir si on peut trouver une solution pour 2011, mais je m'engage, M. le Président, devant cette Chambre pour qu'on trouve une solution au minimum au début de 2012. Et je suis intéressé à rencontrer et rediscuter de nouveau... J'en ai parlé récemment encore au président d'Hydro-Québec, et, pour moi, le statu quo est intenable. Ça serait vraiment important qu'on puisse trouver une zone de compromis, mais il faut faire aussi... le faire dans toute justice et équité, parce que, M. le Président, la problématique dans ce dossier-là est assez complexe, et le député, je ne rentrerai pas dans les détails, mais est très au courant.

Mais ma volonté est de trouver une solution, que ce dossier soit réglé, au minimum, au premier trimestre 2012, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Je voudrais vous signaler que, depuis au moins plusieurs années, nous avons défoncé nos records de nombre de questions et de réponses à l'Assemblée nationale. Je voudrais vous en remercier. Pour moi, c'est un cadeau de Noël, mais c'est pour vous aussi certainement une marque, une capacité de pouvoir avoir non seulement posé les questions, mais répondu à des questions. On a dépassé le nombre qu'on n'a jamais eu. Je vous félicite. C'est certainement une bonne chose.

Des voix: ...

Le Président: Je pense que ça sert à ça, une période de questions. Nous l'avons bien fait. M. le leader, vous avez quelque chose à nous...

M. Fournier: Bien, dans le même esprit que vous soulignez votre cadeau au niveau des questions et des réponses, M. le Président, je me permets de vous rappeler que nous avons une tradition, une coutume.

Et j'oserais presque dire qu'à la demande générale nous avons consulté les groupes parlementaires et je vous proposerais, à ce moment-ci, de permettre aux chefs des groupes parlementaires et au député de Mercier de se joindre à ce moment. Et à cet effet je vous demanderais de reconnaître, dans un premier temps, le député de Mercier, suivi du chef du deuxième groupe parlementaire, de la chef de l'opposition et enfin du premier ministre pour saluer la période des fêtes, M. le Président.

Bilan et voeux

Le Président: M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, joyeux Noël au peuple québécois!

Malgré les difficultés, les incertitudes économiques, les pertes d'emploi, les difficultés que peuvent rencontrer nos citoyens moins fortunés, je tiens, de la part de Québec solidaire, de la part de nous tous, souhaiter qu'ils puissent... qu'elles puissent trouver, dans le temps des fêtes, des moments de réconfort, des moments de réjouissance, quelques moments de réjouissance et quelques moments de générosité collective.

Ensuite, à tous mes collègues de l'Assemblée nationale, je pense que c'est bien mérité, ça ne serait pas trop de dire qu'avec l'automne qu'on a connu tout le monde a besoin d'un peu de réconfort. Alors, à mes collègues, à leurs équipes... surtout à leurs équipes et à mon équipe, pour avoir enfin un peu de répit de tous nous autres, merci. Merci à plusieurs de mes collègues qui, par leurs questions sur la santé de mon épouse, ont montré leur sensibilité, ont montré leur solidarité, ont montré que, dans le fond, malgré nos différends, nous sommes tous, les uns et les autres, sensibles aux épreuves individuelles que nous pouvons connaître.

Merci à mon épouse pour le cadeau. Je tiens à lui adresser ces voeux tout particulièrement: Merci et joyeuses fêtes à mon épouse pour le cadeau qu'elle nous a fait, au cours des derniers mois, par son courage, par la grâce avec laquelle elle a traversé l'épreuve. J'en suis le premier, en fait, reconnaissant et je tiens... je tenais à la remercier. Merci également au président de l'Assemblée nationale pour ce que vous faites. Merci pour le beau cadeau, la cravate que je vous ai extirpée, que j'ai réussi à vous forcer à m'offrir en cadeau, mais merci surtout pour le travail efficace que vous avez fait.

Enfin, maintenant, je tiens également à remercier... On est en plein milieu des pourparlers de Copenhague sur les changements climatiques, alors merci au père Noël qui, malgré toutes les pressions qu'il doit subir, continue à nous envoyer un peu de neige. Et on nourrit l'espoir qu'on aura encore un climat favorable.

Alors, merci et joyeux Noël au peuple québécois et surtout aux employés de l'Assemblée nationale, aux pages, aux employés de soutien, qui font un travail remarquable. Joyeux Noël à tous!

**(11 h 10)**

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Et vous savez que, de la part de cette Chambre, de la part du président et tous les membres de cette Chambre, nous offrons nos voeux de prompt rétablissement à votre épouse. M. le...

Des voix: ...

Le Président: M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. C'est toujours agréable et émouvant de prendre la parole à ce temps-ci de l'année, dans cette période-ci, et je pense que le député de Mercier vient de donner un magnifique exemple très touchant.

M. le Président, joyeux Noël et bonne année à tous les citoyens du Québec! C'est toujours important de le signaler. C'est toujours important aussi de le dire et de le dire franchement.

L'année 2011 a été importante, et l'année 2012 le sera tout autant, et on souhaite à tous les citoyens du Québec, quelles que soient leurs origines, quels que soient leurs horizons, le plus grand bonheur possible... puisse s'accomplir pleinement. Évidemment, ça permet aussi de saluer toutes celles et ceux avec qui nous sommes proches, nous, les parlementaires, les gens de l'Assemblée nationale. Le député de Mercier a parlé des pages. On sait qu'au moment où on se parle ces gens-là sont en pleine période d'examens. On en voit plusieurs actuellement en train de lire. Alors, on leur souhaite bon succès. Tous les gens qui nous accompagnent dans nos travaux parlementaires et qui ont à subir les hauts et les bas de ce que la vie politique peut amener... Parce qu'on a de l'air bien fins, nous autres, les 125, mais, s'il n'y avait pas les 500, 600 personnes qui sont avec nous derrière, je peux vous dire une chose, qu'on ne serait pas grand-chose. Et aussi les gens qui travaillent dans les circonscriptions... Quand on siège ici, à l'Assemblée nationale, quand on a des responsabilités ministérielles, ou autres, on ne peut pas consacrer tout le temps que l'on souhaite. Et, Dieu merci, il y a des militants... il y a des citoyens, pardon, il y a des travailleurs qui sont là et qui sont là dans nos circonscriptions et qui font un travail remarquable, et ce, dans toutes les circonscriptions. On mentionnait tout à l'heure...

Le Président: ...

M. Deltell: ...c'est là où il n'y a pas de partisanerie, on accueille nos citoyens sans aucun drapeau politique, et ça va très bien comme ça.

M. le Président, je tiens à dire aussi qu'on a pu remarquer cette année une amélioration du climat parlementaire. L'année dernière, on était en pleine crise, tout le monde, tout le monde, tout le monde, et force est d'admettre que le climat s'est amélioré, c'est le constat que je porte, par rapport aux travaux en Chambre et dans le climat général, aussi, politique. Il y a encore des choses à faire, mais ça, ça a été fait pourquoi et comment? Parce qu'on a tous pris conscience qu'il y avait une dérive inacceptable, et nous sommes tous responsables de ça. Il y a des députés ici qui se sont levés, qui ont pris des initiatives, comme par exemple le député de Labelle, qui célébrait cette année son 10e anniversaire et qui a commis ce texte qui est très inspirant. Et il y en a d'autres aussi qui l'ont fait, mais je tenais à souligner le député de Labelle.

Aussi, M. le Président, tous les députés font leur travail auprès du groupe ministériel pour amener des dossiers. Ça, ça ne paraît pas, mais c'est très efficace. Je vais vous citer un cas. Il y a des grands travaux qui vont avoir lieu... des travaux routiers, dans la circonscription de Chauveau, à Shannon précisément, tout près de la base militaire de Valcartier. Cet automne, le maire de Shannon, Clive Kiley, m'interpelle puis il me dit: Écoute, si on était capables d'accélérer certaines choses, entre autres l'installation d'un feu de signalisation à tel carrefour... C'est très minime comme élément, mais ça touche la vie de milliers de personnes tous les matins. Alors, j'écris une lettre, je vais la porter au ministre des Transports, je lui en parle directement. Trois jours après, c'est réglé. Bien, c'est ça, le travail du député. Ça arrive souvent, ça se fait. Le citoyen qui s'inquiète de quelque chose va voir le député, le député en parle au ministre. Ça a du bon sens, on procède. Bien ça, ça se fait.

Des cas comme ça, M. le Président, sans aucune partisanerie, ça se fait des dizaines de fois par mois, et ça, ça ne paraît pas. Mais c'est ça, le vrai travail de parlementaire, et il est important de le souligner.

Alors, en terminant, M. le Président, l'année 2011 s'achève, mais elle n'est pas encore terminée, et je sais qu'il y a beaucoup de questions de mariage ces temps-ci...

Des voix: ...

M. Deltell: Alors, je tiens à annoncer à cette Chambre, M. le Président, que, jeudi prochain, le 15 décembre, mes parents vont fêter leur 60e anniversaire de mariage.

Des voix: ...

Le Président: Merci, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition. Nous leur souhaitons évidemment un autre 60 ans de bonheur.

Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est toujours un moment de grâce que celui du temps des voeux de la fin de l'année à l'Assemblée nationale.

De fait, le temps des fêtes approche, et, pour nous tous qui sommes à l'Assemblée nationale, c'est un moment privilégié. C'est un temps privilégié, parce qu'on est très préoccupés et surtout occupés par nos fonctions. Les journées sont longues, les semaines aussi, et, malheureusement, nous ne consacrons pas toujours tout le temps que nous voudrions à nos familles, à nos amis. Et, pendant les semaines qui viennent, je suis persuadée que chacune et chacun d'entre nous va se reprendre à cet égard.

Je vais d'abord, évidemment, souhaiter un joyeux Noël et une bonne année aux chefs des autres partis, au chef de Québec solidaire, d'abord, à qui je souhaite des fêtes agréables en famille. Il nous a parlé avec beaucoup d'émotion de sa conjointe, je suis persuadée qu'il en prendra bien soin. Pour la nouvelle année, je souhaite aussi au chef de l'Action démocratique de l'action. Je suis certaine qu'il y en aura. Et je veux cependant le remercier personnellement pour les bons mots qu'il me fait parvenir à l'occasion soulignant certains de mes propos. Je le remercie pour sa gentilhommerie.

Je veux souhaiter un joyeux Noël et une bonne année au premier ministre, avec lequel j'ai parfois un certain nombre de désaccords...

Des voix: ...

Mme Marois: Mais c'est tellement rare, M. le Président, tellement rare, finalement.

Alors, je veux lui souhaiter, à lui aussi, un moment de repos avec sa famille, avec ses enfants. On sait comment ils sont tellement précieux dans nos vies.

À vous, M. le Président, je veux souligner la qualité de votre travail. Ce n'est pas facile, la fonction que vous occupez, être capable de satisfaire les uns et les autres, d'être juste, d'être équitable. Et vous l'êtes et vous le faites de façon remarquable, M. le Président. Je sais que vous êtes soutenu par une équipe de grande qualité. Je veux saluer cette équipe, les pages qui nous rendent service, qui sont là, attentifs à nos petits clins d'oeil quand on veut envoyer un mémo, quand on veut avoir un document. Alors, merci, M. le Président, merci aux pages, merci à votre équipe. Je vous souhaite, à vous aussi, un joyeux Noël et une bonne année.

Je voudrais prendre quelques instants pour parler aussi de notre personnel politique, ceux et celles qui travaillent dans l'ombre mais qui accomplissent un travail absolument essentiel. Je peux vous dire que le personnel politique de ma formation ne compte pas ses heures. Ces hommes et ces femmes font preuve de dévouement, d'un dévouement exceptionnel très apprécié, et je suis persuadée que c'est le cas pour le personnel de toutes les autres formations politiques.

Je veux m'adresser maintenant à nos collègues de la députation de tous les partis de même qu'aux députés indépendants. Sachez qu'au-delà des débats parfois houleux que nous avons ici, dans cette Assemblée, nous sommes tous unis, nous sommes tous unis par la même volonté, j'en suis profondément persuadée, de servir la population québécoise. J'espère d'ailleurs que nos voeux franchiront les murs de cette enceinte pour les rejoindre, pour rejoindre nos concitoyens et nos concitoyennes, à qui je souhaite une bonne fin d'année, un joyeux Noël, une bonne et une belle année, du plaisir et de l'amour avec les siens. Merci, M. le Président.

**(11 h 20)**

Le Président: Merci beaucoup, Mme la chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le premier ministre à nous faire part de ses voeux.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et j'aimerais prévenir les Québécois qui nous écoutent et qui écoutent nos débats à l'heure actuelle que, contrairement à ce qu'ils croient, ce qui se dit dans nos échanges depuis quelques minutes n'est pas l'exception, c'est la règle, sauf qu'il arrive trop peu souvent que les Québécois puissent être témoins des échanges et de la relation que nous avons entre nous ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Et on voit la période de questions à tous les jours puis on nous voit dans les corridors puis avec les médias, puis c'est toujours des questions brûlantes. Et tout ça nous laisse et laisse l'impression aux Québécois que tout est chauffé à bloc à chaque fois que nous nous parlons, que nous échangeons, alors que les journées sont beaucoup plus longues et sont bien remplies par des échanges en commission parlementaire, par des échanges ici, à l'Assemblée, par la reconnaissance que nous avons du travail fait par l'autre. Et avec le temps... Parce que, lorsqu'on est jeune parlementaire, on arrive dans un Parlement, on a toujours le sentiment qu'on a toujours, nous, totalement raison, nos adversaires ont toujours tort. Mais, avec le temps, ce que nous apprenons assez rapidement, c'est un sens du respect et de l'écoute pour une opinion qui n'est peut-être pas toujours partagée par nous mais qui est fondée sur des arguments qui sont le fruit d'une longue réflexion et de convictions profondes.

Et il ne faut donc pas s'étonner que de temps en temps, à l'Assemblée nationale, si on place dans la même salle 125 personnes qui ont des convictions très profondes, des idées fortes, qui sont, par définition, des personnalités fortes, puisqu'ils ont été choisis par leurs concitoyens pour les représenter, il ne faut peut-être pas s'étonner qu'on s'exprime avec beaucoup d'émotion, M. le Président. Il ne faut pas nous en vouloir pour ça, c'est ce que je suis en train de vous dire. Il faut au contraire le voir comme étant une occasion d'affronter nos idées pour pouvoir mieux, justement, juger des choix que nous avons à faire, comme société. Il nous arrive, M. le Président, de dire des choses qui excèdent notre pensée.

Moi, ça fait 27 ans que je fais de la politique. Il m'est arrivé, M. le Président, de dire des choses que j'aurais voulu dire autrement, pas souvent, mais... N'exagérons pas, là. Je vois beaucoup de gens hocher de la tête, de l'autre côté, là. Contenons notre enthousiasme. Mais je ne connais aucun homme ou femme politique qui a fait une carrière politique significative sans que ça lui est arrivé. Je n'en connais pas. Je n'en connais pas. Ce n'est pas vrai, ça, que c'est un long fleuve tranquille. Notre vie politique nous amène dans ces débats, à ces endroits où nous sommes appelés à se battre pour nos idées, dans le bon sens du terme et au sens noble du terme.

Sur la fin d'une session parlementaire, par contre, c'est l'occasion pour nous, justement, de reconnaître l'autre, de remercier les parlementaires pour le travail exceptionnel qu'ils font. Ce sont des hommes et des femmes extrêmement dévoués, de tous les partis, qui travaillent très fort, qui le font avec beaucoup d'affection. Puis, en passant, je ne les plains pas. Je ne veux pas donner l'impression aux Québécois qu'on les plaint. Ils adorent ce qu'ils font, malgré toute l'impression contraire, ils adorent le travail, ils le font avec passion. Et d'ailleurs j'ai rarement rencontré un homme ou une femme qui aura siégé dans un Parlement pour qui ça n'aura pas été la période la plus passionnante de leur vie, peu importent le parti, le contexte. À chaque fois qu'on revoit ces gens-là ou on les rencontre, ils nous en parlent avec tellement d'émotion et de bons souvenirs... Et pour de très bonnes raisons. Ils sont parmi les privilégiés de la société québécoise à pouvoir participer aux débats.

Je veux faire quelques commentaires sur le contexte où nous nous trouvons parce que c'est quand même exceptionnel. Le monde entier vit une période de changements très rapides, et c'est plutôt inquiétant, ce qui se passe sur le plan économique, ce qui se passe en Europe, ce qui se passe aux États-Unis.

Je pense que je peux dire, sans être contredit aujourd'hui ou sans craindre d'être contredit, que le Québec s'est bien sorti de la période de crise. Et, bravo, les Québécois ont le mérite, M. le Président, de s'être bien défendus dans la période de la crise financière et économique. Et cela se manifeste particulièrement dans notre combat contre la pauvreté.

Et là, je vous préviens, je vous en parle non pas pour me déclarer satisfait, surtout pas, mais pour noter le fait, M. le Président, qu'ensemble nous avons fait des progrès dans notre combat pour réduire la pauvreté. Il y a une étude de l'OCDE, qui a été publiée récemment, sur l'écart entre les riches et les pauvres. Très peu de gens savent qu'au Québec cet écart s'est réduit dans les dernières années, il ne s'est pas agrandi, il s'est réduit, et que nous avons, par différentes mesures et des efforts que nous avons faits... Je dis «nous», pas juste le gouvernement du Québec, l'ensemble de la société, nous avons fait des efforts qui ont permis de réduire la pauvreté, sauf qu'il y a encore trop de gens qui souffrent, malheureusement. Et nous allons ensemble, je le sais, en 2012 poursuivre ce combat pour que nous puissions justement aider ceux qui en ont le plus besoin.

J'aimerais dire au député de Mercier que nous sommes très, très, très intéressés à l'avenir de son parti mais surtout à la santé de son épouse et j'aimerais lui dire que c'est avec beaucoup de compassion que nous lui souhaitons un prompt rétablissement et qu'elle puisse vous accompagner également dans tous vos projets.

J'aimerais également dire au député de Chauveau, et le chef de la deuxième opposition, que nous allons avoir une pensée pour lui jeudi de la semaine prochaine.

Et permettez-moi de vous raconter une anecdote. L'été dernier, j'étais, moi, à l'extérieur du Québec, et il m'était donné de lire le journal Le Figaro le jour où il publiait la liste des personnes qui étaient honorées de la Légion d'honneur. Alors, par curiosité, j'ai jeté un coup d'oeil sur la liste et j'arrive sur le nom d'un nommé Deltell. Alors, j'ai dit: Mon Dieu! Deltell, ce n'est pas un nom que... Et j'ai fait faire un peu de recherche. Et, à mon grand étonnement, c'est le père du chef de la deuxième opposition qui se faisait honorer par l'attribution de la Légion d'honneur pour son service envers la France, entre autres, pendant la Deuxième Guerre mondiale.

À mon grand étonnement -- dites-moi si je me trompe -- j'en ai informé le chef de la deuxième opposition et peut-être même son père avant qu'ils ne l'apprennent publiquement. Je ne l'ai pas fait exprès, c'était publié dans le journal et...

Des voix: ...

M. Charest: C'est Mark Twain qui disait au sujet des médias, M. le Président: «Si vous ne lisez pas les journaux, vous êtes mal informés. Si vous lisez les journaux, vous êtes désinformés.»

Et donc je veux donc lui dire que nous allons avoir une pensée pour lui et ses parents qui vivront un très beau moment pour ce 60e anniversaire.

À Mme la chef de l'opposition officielle, vous avez connu une année mouvementée, nous le savons, on peut se le dire, je veux vous souhaiter une période des fêtes entourée de tous ceux qui vous aiment. Vous avez fait preuve de beaucoup de persévérance, et les Québécois vous le reconnaissent, Mme la chef de l'opposition officielle. Et...

Des voix: ...

M. Charest: Alors, vous pouvez prendre congé de la politique, là, dès aujourd'hui, hein, allez...

Une voix: ...

M. Charest: Et, M. le Président, vous avez assumé de nouvelles responsabilités dans le fauteuil de la présidence, vous avez une des tâches les plus difficiles et les plus ingrates que nous puissions confier à un de nos collègues parlementaires. Je crois sincèrement que vous avez bénéficié des leçons cumulées par chacun d'entre nous dans ce Parlement sur la façon de conduire nos travaux. Et je veux remercier votre prédécesseur, le député de Richmond, qui a servi également avec beaucoup de dévotion ce Parlement. Et ensemble, avec vous, nous avons décidé, comme ça a été noté par d'autres avant moi, qu'il fallait dans nos travaux avoir un ton plus apaisé. Souhaitons que ce soit le cas également pendant l'année 2012.

Et finalement je veux remercier tous ceux qui nous entourent, les personnels de l'Assemblée nationale, qui sont exceptionnels, tous ceux qui travaillent autour de nous, les gens de la table, les personnes qui sont dans nos bureaux ici, dans nos bureaux de circonscription, qui sont sur la ligne de front à tous les jours. Et j'aimerais les remercier de leur dévouement pas uniquement envers nous, mais pour la population du Québec, M. le Président.

Et à tous les Québécois un joyeux Noël et une bonne, bonne... j'allais dire «Bonaventure», non, bonne année, M. le Président.

Le Président

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Vous savez, vous avez évoqué les journaux, vous avez cité Mark Twain, mais souvenez-vous que Mark Twain a déjà dit aussi: «La rumeur de mon décès est nettement exagérée.» Et on me confirme que c'était exagéré. Alors, vous avez connu ça cette année, vous n'en avez pas fait part, mais ça doit faire un peu spécial.

Je voudrais souhaiter, d'abord, à tous mes collègues ici, membres de l'Assemblée, effectivement de se reposer pendant la période de Noël, se retrouver en famille. Et je voudrais aussi vous remercier d'abord de votre grande collaboration depuis mon élection. Je vous avais dit à l'époque jusqu'à quel point j'estimais qu'il était extrêmement important que nous nous respections les uns et les autres, que nous ayons, au-delà des différences parmi nos idées, de nos opinions, que nous ayons le respect mutuel les uns vis-à-vis des autres. Je pense que nous avons reconnu cet état de fait. Ça a amélioré le niveau de la qualité des travaux de cette Chambre. Je l'ai dit tout à l'heure, nous avons brisé un record de participation en nombre de questions tout à l'heure. Mais je voudrais... Pour y arriver, il a fallu faire en sorte que, d'abord, les chefs, les leaders, les whips, les présidents de caucus, tous, tout le monde et tous les députés s'entendent, se donnent la main pour faire en sorte que la collaboration des uns avec les autres puisse nous mener à des travaux plus sereins, plus efficaces, avec une qualité plus grande puis un respect des uns avec les autres plus grand.

Je voudrais remercier les pages, sous l'habile supervision de M. Jourdain et de Mme Martineau. Je voudrais remercier, évidemment, tous les membres... des gens qui travaillent au parlement. Il y a des gens qui ne sont pas ici avec nous, qui sont, par exemple, au Parlementaire, avec qui on travaille, des gens qui nous servent un peu partout, des gens qui travaillent dans chacun de nos groupes politiques, qui travaillent comme recherchistes ou qui travaillent comme assistants, mais je dirais aussi... Parce que, si l'Assemblée a eu une certaine notoriété depuis quelques mois, on a amélioré, paraît-il, quelques-unes de nos façons de faire. Je voudrais remercier les gens de la table, qui sont certainement... Là, je vise le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints, les gens qui nous ont donné un coup de main ici tout au long de l'année. Moi, je voudrais les remercier parce que je sais jusqu'à quel point ils travaillent fort, ils sont presque jour et nuit à notre service, tout le temps qu'on est ici.

Et, parlant du temps où on n'est pas ici, peut-être un message qu'il serait bon de passer parce que, pour plusieurs personnes... Il y a des gens qui pensent encore que, quand les parlementaires vont partir, le 9 décembre après-midi, là...

**(11 h 30)**

Des voix: ...

Le Président: ...il y a du monde qui pensent que les parlementaires, là, tombent dans leur grand congé, là, jusqu'au 14 février. Je voudrais simplement leur signaler que les parlementaires s'en retournent chez eux pour être capables de travailler et finaliser les travaux de comté qu'ils n'ont pas pu faire; rencontrer leurs citoyens dans leurs comtés, qu'ils n'ont pas pu faire; rencontrer les groupes sociaux, qu'ils n'ont pas pu faire; pour faire en sorte de revenir ici, comme disait le député de Chauveau, ramener les dossiers, là, des ministres pour les faire travailler puis faire en sorte de faire avancer les choses... C'est ça que les députés vont faire pour les deux prochains mois, et, en plus, on va se retrouver ici, en commission parlementaire, probablement à partir de la mi-janvier pour les lundis et vendredis, mardis, mercredis, jeudis. Le travail des parlementaires est un travail extrêmement exigeant, et ce n'est pas ce travail-là que l'on voit uniquement en période de session. Voilà mon...

(Applaudissements)

Le Président: Là-dessus, je vous souhaite un joyeux Noël, une bonne année à tout le monde et aussi à toute la population du Québec. Merci beaucoup.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): ...quelques minutes parce que... C'est comme si c'était fait. Ce n'est pas le cas, mais...

(Suspension de la séance à 11 h 33)

 

(Reprise à 11 h 41)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous allons poursuivre et nous avons une motion du leader du gouvernement. Alors, j'entends le leader du gouvernement. À vous.

M. Fournier: Oui, M. le Président. J'ai une motion. J'en ai plusieurs, en fait. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée...

Des voix: ...

M. Fournier: Je ne sais pas si j'ai votre attention.

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, non! vous allez avoir mon attention.

M. Fournier: Parfait. Parfait.

Le Vice-Président (M. Gendron): On demanderait aux gens de nous permettre, nous aussi, de pouvoir poursuivre parce qu'il reste un certain nombre de choses à finaliser, et on voudrait le faire dans l'ordre. Alors, je cède la parole à nouveau à M. le leader du gouvernement en vous remerciant.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 34

M. Fournier: ...d'abord, M. le Président, je voudrais faire motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, procède à des consultations particulières et tienne des [audiences] publiques les 30 et 31 janvier ainsi que les 1er, 2, 3, 6, 7, 13, 14 et 15 février 2012 et qu'à cette fin elle entende les organismes [mentionnés à l'avis que je dépose et tel qu'entendu avec les parlementaires] -- qui m'exonère de la lecture de cette liste, M. le Président; et

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chacun des individus soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 20 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Telle est la motion, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, nous en sommes toujours aux motions sans préavis. J'avais commencé par celle du leader. Est-ce qu'il y a des gens qui ont une motion sans préavis à soumettre à la présidence? Alors, je n'en vois pas.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Autre celle que vous venez de faire, M. le leader du gouvernement, est-ce que vous avez d'autres avis à nous soumettre?

M. Fournier: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous entends, pour vos autres avis.

M. Fournier: Pour peu de temps, mais quand même:

Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuive l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader du gouvernement.

En ce qui concerne la présidence, je vous avise que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, aujourd'hui, de 11 h 30... en tout cas, à partir de maintenant, là, à 18 heures, ainsi que le mercredi 14 décembre, de 9 h 30 à 18 heures, afin de poursuivre, oui, l'élaboration de son rapport.

Ça contredit aussi ce qu'on a lu dans la presse encore une fois, mais je pense que c'est important d'y revenir. Entre ce qu'on lit, des fois, et la réalité, il y a une méchante différence, et on le constate par ce que je viens de dire.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 19.1 du règlement concernant les semaines de travail en circonscription? Parce que ça prend un consentement.

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant rendus aux renseignements sur les travaux de cette Assemblée, et le leader du gouvernement doit nous faire part de quelque chose, alors on écoute le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Suite à une entente avec l'opposition et suivant les échanges entre le président et les vice-présidents de la Commission de l'administration publique, je vous informe qu'à la suite du dépôt, en début de séance, du 27e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, dépôt qui a été fait par le président de la Commission de l'administration publique, le délai de 15 jours prévu pour la tenue du débat restreint de deux heures prescrit à l'article 94 du règlement ne sera en vigueur qu'à compter du 14 février 2012. Certains nous disent: Dommage, M. le Président, mais le consentement, c'est le consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement? Parce qu'effectivement ça prend consentement. Je ne vois pas d'objection, donc il y a consentement.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe également, pour ma part, qu'il y aura sanction, aujourd'hui, de plusieurs projets de loi à 15 heures, cet après-midi, au bureau de Son Honneur le lieutenant.

Affaires du jour

La période des affaires étant terminée, on va maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède à nouveau la parole à M. le leader pour qu'il nous indique les travaux aux affaires du jour. Même si on m'en a informé, il vous appartient d'indiquer qu'est-ce que vous voulez à ce moment-ci.

M. Fournier: Ah, quelle joie cela me fait, M. le Président! L'article 20, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 39

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 20 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui propose l'adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives. Je suis prêt à entendre des interventions s'il y en a. Je reconnais Mme la ministre. Mme la ministre, à vous.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, on présente aujourd'hui pour adoption le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec. Alors, essentiellement, M. le Président, et très brièvement, le projet de loi n° 39, c'est un projet de loi qui vient moderniser le Régime de rentes du Québec. Vous savez qu'au cours des dernières décennies la société québécoise a grandement évolué, a grandement changé, et, dans la loi, le Régime des rentes... la régie a l'obligation, à tous les six ans, de faire une grande consultation publique pour tenter -- je pense que c'est notre responsabilité à nous tous comme législateurs -- d'améliorer, de bonifier les lois et de les actualiser, de faire en sorte qu'elles répondent davantage aux besoins des citoyens du Québec. Alors, dans le cadre de cette consultation qui a eu lieu en 2009, 47 mémoires, lettres ou demandes d'intervention ont été reçus, et 36 groupes ou individus ont été entendus en commission parlementaire.

Alors, essentiellement, ce qui en ressort, c'est des mesures... Certaines sont significatives, d'autres sont plus des mesures de concordance, des mesures administratives pour faciliter le travail de la Régie des rentes. Mais, essentiellement, j'aimerais revenir sur trois points, et peut-être les plus importants, parce qu'on sait que les éléments clés de cette loi-là ont été présentés dans le cadre du dernier budget en mars dernier.

Donc, c'était essentiellement l'augmentation des cotisations parce qu'on sait que, si on n'avait pas fait cette démarche-là, on accusait un retard et que, le fonds du Régime de rentes pour assurer les prestations des prestataires futurs, ce qu'on estimait, c'est que, d'ici 2039, le fonds pourrait être à zéro. Donc, on n'aurait plus de réserve, la réserve ne serait plus là pour couvrir les prestations des futurs retraités au Québec. Donc, il fallait augmenter les cotisations pour nous permettre d'assurer cette pérennité-là. Alors, on vient ici compléter cet élément qui est important, qu'on retrouvait dans le budget.

Alors, ici, un des éléments importants, M. le Président, c'est qu'à l'heure actuelle, avec la loi telle qu'elle est actuellement, pour pouvoir retirer son régime ou ses prestations de la Régie des rentes à l'âge de 60 ans, il faut convenir d'une entente avec notre employeur, et on peut réduire notre temps de travail d'à peu près 20 %, et là on a le droit de recevoir. Alors, on sait qu'actuellement, sur le marché du travail, M. le Président, on prévoit, on estime qu'il y aura un besoin de 730 000 postes à combler d'ici 2014 au Québec. Donc, c'est un nombre impressionnant, important qui nous dit que tout le monde devra être amené à contribuer pour combler ces postes-là, alors, que ça soit nos chômeurs, que ça soit nos jeunes de 16 à 25 ans qui vont représenter à peu près 50 % des besoins en termes de main-d'oeuvre. Mais on a nos personnes, nos travailleurs expérimentés. Alors, les gens de 55 ans, 60 ans, 65 ans, les gens qui sont des travailleurs expérimentés, qui ont une expertise extraordinaire, alors, qu'est-ce qu'on peut faire? Je pense que ça sera important de les garder le plus longtemps possible sur le marché du travail. Mais, pour les garder le plus longtemps possible, il faudra leur offrir des conditions favorisantes, alors ces conditions-là qui vont faire en sorte qu'ils auront un intérêt par goût, mais aussi des intérêts pécuniaires à demeurer le plus longtemps possible sur le marché du travail.

**(11 h 50)**

Alors, ce qu'on vient dire ici, c'est qu'on enlève cette obligation-là de s'entendre avec notre employeur. Donc, les gens, à partir de 60 ans, pourront recevoir leur régime de retraite. Alors, c'est important de le dire, et je pense que ça fait une différence significative. Alors, dès 60 ans, les gens pourront toucher une rente de retraite de la Régie des rentes du Québec.

Alors, c'est un élément important, considérant les besoins du marché du travail et la tendance qui fait qu'on veut de plus en plus impliquer cette portion de la population, cette portion de travailleurs. Je pense qu'ils peuvent être très, très précieux en termes de parrainage, de mentorat pour essayer de préparer la relève, une main-d'oeuvre qui va être jeune. Alors, je pense que, ces gens-là, si on peut les garder... Je pense que tout le monde aura intérêt à ce que ces gens-là demeurent un peu plus longtemps. On sait qu'au Québec on prend notre retraite un peu plus tôt qu'ailleurs au Canada. Alors, ce sera important de trouver des outils, des leviers qui vont faire en sorte qu'il y aura des incitatifs intéressants pour ces gens-là, et celui-ci en est un.

Un autre élément, c'est l'invalidité chez les 60 ans et plus. Actuellement, le bénéficiaire d'une rente de retraite de la régie n'a pas le droit de recevoir une rente d'invalidité à partir de 60 ans. Alors, comme on vient dire qu'on va pouvoir les faire bénéficier d'une rente dès 60 ans, il faut qu'ils aient également la possibilité... il faut que la possibilité de couvrir le risque d'invalidité soit là, soit présente également dès l'âge de 60 ans. Alors, c'est un plus également qu'on vient ajouter ici dans les conditions, dans les critères d'admissibilité pour avoir une rente d'invalidité.

Il y a un élément qui est important pour moi également, M. le Président, c'est la rente d'orphelin. Alors, un point, on vient ici tripler la rente d'orphelin. Donc, c'est 16 000 enfants qui reçoivent, au Québec, une rente d'orphelin. Ils recevaient actuellement 69 $ par mois, on va la tripler. Elle sera à la hauteur de 218 $. Plus l'indexation, là, c'est 224 $ par mois. Et je pense qu'on n'a pas besoin de longues explications pour justifier cette application à la loi parce que ces enfants-là ont besoin de soutien financier. Leurs besoins sont nombreux, sont à tous les niveaux. Alors, d'être en supplément ou d'être en... pour être capable de les accompagner davantage au niveau de leurs besoins, la Régie des rentes vient combler ici un vide ou un manque qu'on avait dans la loi qui existait précédemment.

Alors, essentiellement, on retrouve d'autres éléments, M. le Président, des prestations de décès également. Et, tous ces éléments-là, il y a des mesures de concordance, des mesures qui vont faciliter les pratiques administratives de la Régie des rentes. Et tous ces éléments-là se font à coût pratiquement nul sur le régime, alors c'est ce qui est d'intéressant. Alors, il n'y aura pas d'augmentation de coûts qui devrait venir dans un deuxième temps, suite à ces modifications-là qui sont apportées à la loi.

Alors, je pense que c'est une loi bonifiée que nous aurons, et, M. le Président, moi, je veux tout simplement remercier la collaboration, premièrement, de... bien, mes collègues qui m'ont accompagnée tout le long des commissions parlementaires, l'étude des projets de loi. Également, remercier les gens, l'équipe très compétente de la Régie des rentes, son président, M. Denys Jean, et les gens qui ont répondu généreusement et avec beaucoup de pertinence à nos questions pour apporter plus de précisions parce que c'est un projet de loi qui est très technique.

Et remercier également la très, très belle collaboration de l'opposition, du collègue qui est le critique de l'opposition. Alors, je le remercie personnellement. Je le remercie au nom du gouvernement. Je le remercie au nom de la société québécoise également parce que, vous savez, quand on est là pour faire des lois, je pense qu'il faut s'élever au-dessus de la partisanerie, il faut travailler dans l'intérêt du bien commun des citoyens du Québec, et je pense que c'est ce que nous avons fait tout au long du parcours de ce projet de loi là.

Alors, M. le Président, je vais en profiter, pendant que j'ai l'antenne, pour souhaiter de joyeuses fêtes, une belle pause à tous. Alors, profitez-en, passez de beaux moments avec les gens qui vous sont chers, avec vos amis, avec vos familles. Et de penser également que beaucoup de personnes ont des besoins, des gens sont plus démunis, sont plus vulnérables, alors ça prend également une pensée toute particulière et un grand élan de générosité pour cette population-là qui est dans le besoin. Alors, je vous remercie, M. le Président, et je vais passer la parole à mon collègue. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur l'étape finale de l'adoption du projet de loi n° 120, je cède la parole à M. le député de Richelieu pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président, auquel je m'adresse pour la dernière fois avant Noël et à qui je veux transmettre, moi aussi, mes voeux pour vous et votre famille.

Les derniers propos de la ministre traduisent bien l'esprit dans lequel ce projet de loi a été étudié, un projet de loi important, mais évidemment très technique. Je crois que cela illustre les propos de votre collègue le président de l'Assemblée nationale, il y a quelques minutes, sur les travaux parlementaires, qui sont, en général, presque toujours des travaux fort sérieux, faits par des gens dévoués qui travaillent des heures et des heures pour améliorer les projets de loi.

Et je voudrais, à ce sujet, revenir à ce que la ministre disait il y a quelques minutes. On l'oublie un peu pour ce projet de loi parce qu'il y a eu un décalage dans le temps entre les auditions publiques et les auditions qui ont été faites de dizaines et de dizaines de groupes et les deux projets de loi qui ont affecté le Régime de rentes du Québec au cours des derniers mois. Vous vous souvenez qu'au mois de juin le projet de loi n° 19 a été adopté, issu du budget du ministre des Finances et qui augmentait la cotisation, de façon à faire face aux obligations de la Régie des rentes pour les prochaines années. Eh bien, ces consultations avaient permis à plusieurs groupes de venir exprimer de profondes inquiétudes face à certaines hypothèses qui étaient sur la table quant à la gestion future du régime de retraite. Il avait été question, notamment, d'éliminer les rentes au conjoint survivant. Il avait été question de jouer sur deux facteurs, finalement: diminuer les bénéfices et augmenter un peu moins la contribution.

Et ça, j'en parle parce que c'est important dans notre régime parlementaire, et c'est un... Nous sommes un Parlement exemplaire à ce sujet-là. Je dis ça au-delà de tout parti politique, c'est dans notre tradition parlementaire. Lorsque les groupes viennent se faire entendre, ils se font entendre. Et, très souvent, ça donne des changements profonds, ça peut changer radicalement les projets de loi. Et ce n'est pas simplement pour satisfaire des lobbys ou des groupes d'intérêts, c'est aussi pour être à l'écoute des préoccupations de la population.

Et, dans ce cas-ci, ce fut long. Il y eut des élections, il y a eu toutes sortes de choses qui ont fait que ce processus a été long. Mais, ultimement, le gouvernement a, je crois, sagement décidé de jouer sur le critère, l'élément qui pouvait le mieux assurer la pérennité du régime sans faire en sorte que des... un nombre considérable de gens soient affectés dans leur retraite, et je pense notamment au projet qui existait sur la rente du conjoint survivant.

Et nous avons, inspirés par ces auditions, nous avons procédé en commission très sérieusement avec -- évidemment, je les remercie de leur patience, et leur rôle n'est pas toujours facile -- nos collègues du gouvernement qui doivent être là. Il faut qu'un certain nombre de députés puissent participer, et je sais à quel point c'est très exigeant pour eux. Alors, nous avons, avec la ministre, réussi, je pense, à éclairer chaque aspect de ce projet de loi.

Moi aussi, je me félicite de la collaboration, notamment, de la Régie des rentes et de son président, Denys Jean, et de l'équipe, hein, Mme Labrecque et Mme Potvin, qui ont été d'une clarté, d'une... vraiment de... Ils avaient, évidemment, instruction de le faire, mais ils l'ont fait de façon très brillante. Ils ont donné tout l'éclairage nécessaire pour que les parlementaires puissent, aujourd'hui, voter, en sachant que... évidemment, on reviendra un jour, il y aura des choses à changer, il y a toujours des améliorations à faire, mais que, dans l'état de nos connaissances, c'est ce que nous pouvions faire de mieux à ce moment-ci en tenant compte, comme la ministre l'a dit, des assouplissements qui permettent plus facilement aux gens qui veulent revenir sur le marché du travail de pouvoir continuer à contribuer au Régime des rentes et bonifier, donc, leurs rentes sans avoir à passer par toutes sortes de difficultés administratives. Alors, nous nous en félicitons.

Et c'est pourquoi, M. le Président, je me permets à ce moment-ci, à mon tour, de souhaiter, puisque j'ai la parole... Et je vais suivre l'exemple de la ministre et souhaiter aux Québécois et Québécoises, qui sont pratiquement tous, un jour ou l'autre, liés à la Régie des rentes et au Régime des rentes du Québec... Je ne voudrais pas aborder aujourd'hui -- ce n'est pas le moment -- tous les problèmes, tous les nuages à l'horizon qui planent sur les régimes de rentes privés et publics, mais, au moins, ce secteur-là, nous en avons assuré la pérennité.

**(12 heures)**

Donc, je souhaite à tous les Québécoises et Québécois des fêtes empreintes de sérénité, entourés de leurs proches. On voudrait que tous soient parfaitement heureux, mais on sait en même temps que plusieurs personnes ont des difficultés, n'ont pas, justement, une retraite qui est suffisamment alimentée au point de vue pécuniaire, mais aussi, souvent, les gens ne sont pas suffisamment entourés, et ce sont des périodes difficiles pour plusieurs. Il est important de penser à eux et de tenter de les voir et de les rencontrer. On parlait du travail des députés. Les députés qui quittent la Chambre aujourd'hui vont participer à des dizaines de rencontres avec leurs concitoyens, au cours des prochaines semaines, justement pour ajouter un peu d'humanité à ce moment-ci de l'année. Et donc je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Je ne vois pas d'autre intervenant. Est-ce à dire que le projet de loi n° 120, Loi concernant les...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Excusez. Oui, oui, je le sais. Non, non. Je le sais, je viens de... Il fallait faire un avant.

Mise aux voix

Alors, est-ce que le projet de loi n° 39 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Moreau: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 53 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 207

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): à l'article 53 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le député de Gaspé -- c'est ce que j'ai, en tout cas, comme information -- qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Y a-t-il des interventions? Je ne vois pas de demande d'intervenant.

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Moreau: Même article, M. le Président, pour adoption.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le même article pour adoption. Cependant, là, ça prend un consentement. Y a-t-il consentement pour procéder tout de suite à l'adoption finale du projet de loi privé qu'on vient de mentionner? Je vois qu'il n'y a pas de désaccord, donc il y a consensus de le faire tout de suite.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi final... c'est-à-dire le principe du projet de loi n° 207 est adopté? Pas le principe, l'adoption finale. Alors, le projet de loi n° 207, concernant la constitution de la Société du chemin de fer de la Gaspésie, est adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Moreau: Alors, si vous pouviez appeler l'article 54, M. le Président.

Projet de loi n° 209

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 54 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le député de Groulx qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 209, Loi concernant le Club de curling de Rosemère. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, je vois une demande d'intervention. Je reconnais maintenant M. le député pour son intervention. À vous.

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. Si j'interviens sur le projet, ce n'est pas parce que je suis un fan particulier du curling, bien que mon fils me dise qu'il souhaiterait apprendre à jouer au curling. Je suis surpris, mais donc il a un certain intérêt pour ce sport-là.

Je vous dirais, j'interviens parce qu'en travaillant autour de ce projet de loi là on s'est rendu compte d'un enjeu qui pourrait paraître, à première vue, secondaire mais, à mon avis, il est assez important. Puis j'ai demandé aux gens du ministère des Finances qui étaient là de vraiment regarder la question pour l'avenir, c'est-à-dire qu'on a appuyé ce projet de loi là malgré le fait qu'un amendement qu'on a apporté a été refusé. Mais on souhaite que, pour l'avenir, le ministère des Finances encadre mieux ce type de situation là.

C'est quoi, la situation? On a un club de curling qui était une entreprise privée, hein? À l'époque, ça se faisait comme ça, au milieu du siècle, dans les années cinquante, structure privée. Et là cette entreprise-là veut se transformer en OSBL, un organisme sans but lucratif, parce que ça leur donne le droit à des subventions puis aussi à des crédits de taxe, notamment au niveau municipal. Donc, c'est légitime, la transition.

La seule chose, c'est que, dans le projet de loi, on permet le remboursement des actionnaires à même le cash-flow, à même l'argent, le liquide de la future OSBL. Donc, moi, ça me posait problème parce que je me dis: La société... l'organisme de curling, leur mission dans la vie, ce n'est pas nécessairement de rembourser des actionnaires, là; à mon avis, c'est plus de financer des activités de curling pour l'avenir. Donc, par exemple, dans les prochaines années, il y aura un certain décaissement qui pourrait se faire si les actionnaires décident de se faire rembourser.

Je tiens à dire, M. le Président, qu'ils n'ont pas nécessairement... ils ne sont pas obligés de demander d'être remboursés, ils peuvent faire don de la valeur de leur part, mais ils peuvent aussi demander d'être remboursés. Et, s'ils demandaient d'être remboursés, ce serait plusieurs dizaines de milliers de dollars qui seraient décaissés à même un organisme sans but lucratif dont la fonction est, avant tout, de s'occuper du curling. Ça fait que, moi, ça me posait problème, c'est pour ça qu'on a amené un amendement en disant: On ne devrait pas permettre le remboursement des parts. Autrement dit, on prendrait la valeur des actions, on ferait juste les effacer, créer une nouvelle OSBL.

Bon. Malheureusement, les gens de l'organisme n'étaient pas d'accord avec ça parce qu'eux autres ont déjà discuté une autre structure qui prévoyait le remboursement. Nous, on ne voulait pas les mettre dans l'embarras en disant: Faites vos devoirs. On a dit: O.K. Pour ce coup-là, on va accepter... D'autant plus que le député de Groulx nous le proposait, on a suivi sa proposition, on a accepté d'appuyer le projet de loi. Mais, pour l'avenir, ce qu'on dit, on demande au ministère des Finances de vraiment s'assurer que, dans ces transformations-là d'entreprise privée en organisme sans but lucratif, des transformations exceptionnelles, bien sûr, puisqu'on est obligé de faire un projet de loi privé, qu'on évite que le capital... qu'on rembourse les actionnaires à même l'argent qui devrait servir plutôt à donner des activités et de gérer les activités pour les gens.

Donc, c'était juste simplement la raison pour laquelle je souhaitais intervenir: pour donner un signal clair que le ministre des Finances... le ministère des Finances fasse un travail, là, d'encadrement de ces transformations-là. Parce que ce n'est pas le seul club de curling privé au Québec, là, et ça pourrait arriver ailleurs, puis c'est important que ça soit fait. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): ...député de La Prairie. Alors je ne vois pas d'autre intervenant. Est-ce que c'est-à-dire... est-ce à dire, pardon, que le projet de loi... le principe du projet de loi n° 209, Loi concernant le Club de curling de Rosemère, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

Adoption

M. Moreau: Le même article pour l'adoption, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, là, on appelle l'adoption finale du projet de loi n° 209, Loi concernant le Club de curling de Rosemère Inc. Est-ce qu'il y a des interventions? Je n'en vois pas.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le projet de loi étant adopté, je vous cède à nouveau la parole, M. le leader.

M. Moreau: Je passerais maintenant, avec votre permission, M. le Président, à l'article 21 du feuilleton.

Projet de loi n° 120

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 21 du feuilleton, c'est M. le ministre qui est responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information qui propose l'adoption du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques. Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, M. le ministre, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, c'est avec plaisir que je propose aujourd'hui à cette Assemblée l'adoption du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques.

Le projet de loi n° 120 fait partie intégrante de plusieurs autres projets de loi et d'un projet ambitieux de réforme du financement des partis politiques depuis 1977. En fait, ça fait plus de 30 ans, M. le Président. C'est la réforme la plus importante qui s'opère présentement. Par cette réforme, le gouvernement souhaite restaurer la confiance de la population à l'égard du financement des partis politiques et de nos institutions démocratiques.

Avant de présenter plus précisément le contenu du projet de loi n° 120, vous me permettrez de rappeler tout le travail amorcé en novembre 2009 et qui a conduit à la présentation, par notre gouvernement, de cinq projets de loi qui reprennent en substance les mesures contenues au projet de loi n° 93 ainsi que les nombreux amendements déposés.

Le premier volet, la Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales, prévoit des mesures anti-prête-noms sévères, s'appliquant autant au niveau national qu'aux niveaux municipal et scolaire. Cette loi abolit les dons anonymes et interdit toute forme de remboursement ou de compensation d'une contribution, afin d'empêcher une entreprise ou une personne de financer indirectement un parti au-delà de la limite permise en remboursant les contributions versées par des tiers. Faire une fausse déclaration à cet égard ou inciter quelqu'un à faire une contribution par une menace, une contrainte ou une promesse est désormais une manoeuvre électorale frauduleuse, entraînant une amende importante et notamment la perte des droits électoraux pendant cinq ans.

La limite des contributions qu'un électeur peut verser à un parti dans une année a aussi été diminuée de 3 000 $ à 1 000 $. Par les sanctions prévues, le Québec se démarque de ses voisins et se place à l'avant-garde. La Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales prévoit, entre autres, l'inhabilité à obtenir un contrat public en cas d'infraction grave. Cette mesure n'ayant pas d'équivalent ailleurs, le message du gouvernement ne pourrait être plus clair concernant la lutte aux prête-noms et au financement politique illégal.

Un autre volet de cette réforme des règles de financement entreprise en 2009 prévoit également des mesures afin de resserrer le contrôle de l'application des règles de financement à des partis politiques, avec la Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections. Les mesures contenues dans cette loi permettent d'offrir la garantie aux Québécoises et aux Québécois que toutes les contributions versées aux partis provinciaux seront vérifiées par le Directeur général des élections, afin que seules les contributions en conformité avec la loi puissent être utilisées par les partis et les candidats.

**(12 h 10)**

M. le Président, je veux mentionner la collaboration de l'opposition, qui nous a également permis d'adopter à l'unanimité le troisième volet de cette réforme, soit la Loi concernant le financement des partis politiques. D'abord, la loi a augmenté l'allocation annuelle versée par le Directeur général des élections aux partis politiques afin de permettre aux partis de réduire leur dépendance face au financement privé. Cette allocation, qui était inchangée depuis 1982, est passée de 0,50 $ à 0,82 $ par électeur inscrit sur la liste électorale et elle est indexée annuellement. La Loi concernant le financement des partis politiques prévoit également que les partis politiques ou leurs dirigeants encourent une responsabilité pénale au même titre que les personnes physiques qui enfreignent la loi.

Le quatrième volet de cette grande réforme est la Loi concernant le processus électoral. Cette loi vise particulièrement l'amélioration du processus électoral et permet au Directeur général des élections d'être mieux outillé dans l'application de la Loi électorale.

Et nous voici enfin au cinquième et dernier volet, le projet de loi n° 120, la Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques, dont nous proposons l'adoption aujourd'hui. Ce projet de loi, le dernier de cette réforme majeure, vient compléter le resserrement des règles de financement des partis politiques, qui a été entamé en 2009, et s'inscrit en parfaite continuité avec les autres lois adoptées précédemment.

Il vise à combler un vide important dans les lois de nature électorale, qui ne prévoyaient aucune règle pour encadrer les campagnes à la direction des partis politiques, et ce, tant au niveau national qu'au niveau municipal. En effet, à l'heure actuelle, il n'y a aucune limite aux montants des contributions, et les candidats ne sont pas tenus de divulguer les dons qui leur ont été versés. Pire, rien n'empêche une entreprise de contribuer à la campagne d'un candidat pour le montant qu'elle désire. Cette situation est contraire à l'esprit des règles qui encadrent le financement des partis au Québec.

Rappelons que notre gouvernement adhère sans réserve aux grands principes de la réforme de 1977, qui a accordé la place centrale aux électeurs, maintenant les seuls autorisés à verser une contribution, et qui a mis la place à un système de financement des partis politiques qui est équitable et transparent. Le projet de loi n° 120 nous permettra d'appliquer ces grands principes aux campagnes à la direction afin d'encadrer le financement et les dépenses des candidats. Ce projet de loi n° 120 vient assujettir toutes les campagnes à la direction des partis politiques, tant au palier municipal que national, à des règles extrêmement sévères pour encadrer le financement et les dépenses de ces campagnes. Il introduit donc des dispositions à cet effet dans la Loi électorale et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Nous croyons important de rappeler que les quatre lois adoptées en 2010 et 2011 ainsi que le projet de loi n° 120 font partie de la première réforme majeure de la Loi électorale depuis plus de 30 ans et nous en sommes très fiers. L'adoption de ces lois fait du Québec un précurseur et un modèle tant sur le plan du financement des partis politiques que sur le plan de l'exercice du droit de vote. Elle montre aussi aux Québécoises et aux Québécois l'important travail de collaboration des parlementaires afin d'améliorer et de bonifier notre système électoral, pierre d'assise de notre démocratie.

Le Québec mérite aujourd'hui de s'offrir l'assurance que l'honnêteté, la transparence et l'intégrité sont des règles incontournables en matière de financement des partis politiques. Vous pouvez le constater, M. le Président, le projet de loi n° 120 propose un ensemble de règles qui vient encadrer les campagnes à la direction des partis politiques. De cette façon, notre gouvernement propose de corriger une importante lacune qui perdure depuis 1977 afin que le système québécois de contrôle du financement des partis politiques demeure l'un des meilleurs, sinon le meilleur au monde.

J'invite donc cette Assemblée à adopter le projet de loi n° 120, sur les campagnes à la direction des partis politiques, que nous avons bonifié ensemble. Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux et celles qui ont à coeur l'amélioration du système électoral, qui, de près ou de loin, ont contribué à la bonification de notre Loi électorale.

Et je terminerai, M. le Président... parce que je ne voudrais pas passer sous silence le travail considérable qui a été fait en commission -- beaucoup d'amendements ont été apportés à ce projet de loi -- et le travail très constructif auquel nous nous sommes tous adonnés, comme parlementaires, pour en arriver à une loi qui va faire l'unanimité en cette Assemblée. C'est la Loi électorale, c'est une loi qui est fondamentale au Québec et, je l'ai toujours dit, la tradition veut qu'au Québec, quand nous amendons cette loi, elle se fasse sur une base d'unanimité.

Alors, je remercie l'ensemble de mes collègues, tous partis confondus, et plus particulièrement l'opposition officielle, qui a joué un rôle important, de sa contribution à ces travaux. Et je pense qu'on peut tous être fiers, comme Assemblée nationale, d'en arriver, sur une loi aussi importante pour la démocratie québécoise... de l'adopter sur une base unanime.

Alors, M. le Président, je sais que je n'ai pas le droit de souligner l'absence de gens. Je sais que le leader va parler un petit peu plus loin. Mais il va être intéressant aussi d'entendre l'opposition officielle sur ces commentaires finaux, je dirais, sur une loi tout aussi importante.

Et, puisque nous sommes à la période des fêtes, permettez-moi, comme un des derniers intervenants au cours de cette séance, de souhaiter à tous mes électeurs et à toute la population du Québec un très joyeux Noël et une superannée 2012.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le ministre. Et, ayant été informé que le leader de l'opposition officielle voulait effectivement parler, à ce moment-ci il y aurait lieu de demander le consentement des parlementaires de suspendre quelques minutes parce qu'il est retenu et il va se joindre à nous dans pas grand temps. Alors, je sollicite le consentement pour que nous suspendions les travaux quelques minutes. Bien, de toute façon, c'était entendu comme ça, M. le leader, c'est exact?

M. Moreau: Alors, vous avez la même compréhension que moi, M. le Président. On va suspendre quelques minutes pour permettre au leader de l'opposition de prendre la parole.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 16)

 

(Reprise à 12 h 43)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, comme je vous l'ai indiqué tantôt, le ministre ayant fait son point de vue, on avait, de consentement... le leader nous l'avait indiqué, qu'il fallait attendre le leader de l'opposition officielle, qui avait indiqué à cette Chambre qu'il voulait intervenir sur l'adoption finale du projet de loi n° 120. Et nous en sommes là, et je suis prêt à entendre l'intervention du leader de l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle, à vous pour votre intervention sur le projet de loi n° 120.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. J'avais effectivement d'autres occupations. Et celle-ci est la primordiale. Mais vous connaissez le contexte, vous en avez vécu 35. Donc, des fins de session parlementaire font en sorte que, des fois, on est appelé à réagir à cette fin de session.

Donc, mes premiers mots vont résumer très rapidement le projet de loi que nous avons adopté à l'unanimité. Je l'ai fait lors de la prise en considération. Vous n'étiez pas là, mais c'était le président... l'autre président, donc, qui était là... l'autre vice-président, le deuxième vice-président? C'est ça, M. le Président? Donc, j'ai eu à résumer, à remercier le ministre.

Et je vais le refaire parce qu'on a eu vraiment un travail formidable. C'est la différence de travailler avec un ministre, M. le Président, qui est, je vous dirais, confiant, bien que c'était son retour, donc son premier projet de loi, et qui est prêt à discuter des articles en général et à rouvrir... Et ça a été un travail fort agréable, avec le DGE aussi, qui a apporté une contribution plus que sensible, là, et qui a eu pour effet, je vous dirais, de donner un bon résultat.

 On a complètement revu tout le système des amendes, de A à Z. En lisant les articles du projet de loi qui étaient amendés, on a pu rouvrir l'ensemble des articles et... qui n'étaient pas visés par le projet de loi initialement, et je pense que ça a fait un meilleur travail, plus cohérent avec ce qui était visé, soit s'assurer que notre Loi électorale soit respectée. Et c'est le signal qu'on envoie aux tribunaux. On ne peut pas considérer un manquement à la Loi électorale comme étant une chose bénigne. C'est très grave. Autant nous sommes soucieux de la protection du système judiciaire, nous demandons aux juges d'avoir la même préoccupation par rapport au système démocratique et de ne pas considérer ces manquements comme étant anodins.

Donc, depuis cinq projets de loi... Vous savez, c'est la fin d'un long calvaire pour moi. Cinq projets de loi, quand même, que j'ai eu à faire, qui avant étaient deux, qui avaient été scindés, mais qui viennent d'un premier projet de loi... Puis, je tiens à le souligner, c'était notre collègue qui est malheureusement décédé, Claude, Claude Béchard, qui avait déposé le premier projet de loi, qui avait été scindé par la suite. Il y avait la partie financement, la partie représentation électorale. Et la partie représentation électorale a été elle-même scindée en cinq. Donc, je ne crois pas que vous ayez assisté à ça de votre vivant, M. le Président. C'est la multiplication des pains, c'est ce qu'on a dit hier.

Donc, ça a donné un résultat où en commission parlementaire nous avons dû faire un effort de cohérence par rapport aux projets de loi déjà adoptés. Alors, ça a demandé beaucoup d'ajustements, mais on y a... on l'a atteint. Et, à travers les cinq ministres que j'ai eus à travers ces projets de loi, M. le Président... Parce que j'étais la mémoire de ces projets de loi. C'est rare, en si peu de temps, qu'il y en a cinq qui vont se relayer sur le projet de loi. Et j'ai eu l'occasion vraiment de, je pense, arriver à un bon travail avec la participation de Mme Sandra Boucher, que vous connaissez bien, qui a fait un magnifique travail.

Donc, pas plus loin. Remercier encore le ministre de son ouverture, ceux qui l'accompagnent, le DGE, la présidente de commission, députée de Gatineau, qui a fait un travail formidable et qui est là, d'ailleurs. Elle ne m'écoute pas, mais elle est là, c'est quand même bien. Comme elle n'a pas de réplique, là, je vais en profiter, mais lui dire effectivement qu'on a apprécié son travail, son professionnalisme. Le ministre a dû... a la même opinion que moi. Et nous sommes heureux du résultat à cette étape.

Vous me permettrez, à la toute fin, M. le Président, de vous faire mes voeux. Je pense que nous sommes à la dernière étape de l'ensemble du processus parlementaire. Il y avait une ancienne tradition, M. le Président, où les leaders se souhaitaient la bonne année. Cette tradition, disons, a vécu quelques exceptions dans les dernières années, peut-être les deux dernières. Je le fais quand même pour vous, pour la présidence, le personnel, ceux qui sont avec nous et qui nous accompagnent à tous les jours. Parce que tant les bureaux de leader, les bureaux de whip, c'est des gens très occupés, vous le savez. Les gens de la table aussi savent à quel point il faut être de tous... il faut être éveillé à tout moment. Et la session intensive, bien qu'elle soit un peu moins intensive maintenant, demande beaucoup de travail, avec d'importants projets de loi.

Souligner le travail des chefs de cabinet: Simon, Simon Lajoie -- c'est la seule fois qu'il se retrouve dans nos transcriptions, donc Simon Lajoie -- et Anik Montminy -- qui tenait absolument à ce que je souligne son travail formidable comme chef de cabinet au leader. Donc, je le fais avec beaucoup de plaisir et je lui souhaite, comme à vous tous et toutes, de joyeuses fêtes, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le leader. Et, moi, je vais terminer, là, en disant: Est-ce que le projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Moreau: Alors, M. le Président, je ne veux pas faire durer le suspense trop longtemps. Je sais que le leader de l'opposition disait que la tradition avait été éméchée sur les voeux de Noël entre leaders. Écoutez, à titre de leader ad hoc -- j'ai déjà été whip -- à titre de leader ad hoc, je vais souhaiter aux deux cabinets des leaders, autant celui du gouvernement que celui de l'opposition officielle, nos meilleurs voeux, les remercier. Je pense qu'il y a eu de la collaboration au cours de cette session. C'est ce qu'on se souhaite tous. À vous, M. le Président, aux gens de la table, de l'Assemblée nationale, leur souhaiter un très joyeux Noël, une bonne et heureuse année, beaucoup de repos.

Comme je suis le dernier à m'adresser, vous me permettrez d'être un peu égoïste et de dire... Bien, c'est vous vraiment, mais, pour les parlementaires engagés -- vous, vous êtes un parlementaire neutre -- pour les parlementaires engagés, je suis le dernier à pouvoir parler, alors je le ferai avec... égoïstement en disant aux gens de la circonscription de Châteauguay que je leur souhaite un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année. J'aurai le plaisir de les retrouver dans les prochains jours pour faire de nombreux soupers de Noël, sans aucun doute.

Ajournement au 14 février 2012

Alors, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 19 du règlement, je fais maintenant motion, M. le Président, pour ajourner nos travaux au mardi 14 février 2012, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, en conséquence, on ajourne nos travaux au mardi 14 février 2012.

Et, moi, je fais juste indiquer que -- le président l'a tellement bien fait -- je suis heureux qu'à la présidence on n'a pas brisé la tradition d'adresser les voeux à l'ensemble des parlementaires. Et, comme mon président l'a bien fait, je fais juste joindre ma voix à la sienne en vous souhaitant la plus belle période des fêtes.

Alors, les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 12 h 50)