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Projets de loi présentés le vendredi 9 décembre 2011

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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498

Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile (PDF, 116 Ko) 

Public de député Présentation