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Documents déposés le mardi 14 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 décembre 2011, que lui a adressée M. David Whissell, député d’Argenteuil, l’informant de sa démission (PDF, 1 Mo)  949-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 décembre 2011, que lui a adressée M. Daniel Ratthé, député de Blainville, l’informant de son intention de siéger sous la bannière de la Coalition avenir Québec (PDF, 1 Mo)  957-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 décembre 2011, que lui a adressée M. Éric Caire, député de La Peltrie, l’informant de son intention de siéger sous la bannière de la Coalition avenir Québec (PDF, 29 Ko)  959-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 décembre 2011, que lui a adressée M. Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière, l’informant de son intention de siéger sous la bannière de la Coalition avenir Québec (PDF, 350 Ko)  958-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 décembre 2011, que lui a adressée M. Benoit Charette, député de Deux-Montagnes, l’informant de son intention de siéger sous la bannière de la Coalition avenir Québec (PDF, 1 Mo)  960-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 janvier 2012, que lui a adressée M. François Rebello, député de La Prairie, l’informant de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l’opposition officielle et de siéger sous la bannière de la Coalition avenir Québec (PDF, 1 Mo)  961-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre datée du 12 décembre 2011, accompagnée d’un avis proclamant M. Damien Arsenault candidat élu dans la circonscription électorale de Bonaventure, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec (PDF, 1 Mo)  941-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la représentation électorale du Québec sur la délimitation des circonscriptions électorales intitulé « Rapport de dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales » 951-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les résultats officiels du scrutin pour l’élection partielle tenue le 5 décembre 2011 dans la circonscription électorale de Bonaventure (PDF, 704 Ko)  950-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er février 2012, que lui a adressée M. Gérard Deltell, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la fusion de l’Action démocratique du Québec avec la Coalition avenir Québec et demandant qu’elle soit reconnue comme groupe parlementaire (PDF, 231 Ko)  962-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 14 février 2012 (PDF, 47 Ko)  956-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 février 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 1 Mo)  955-20120214 Autres
2012-02-14 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 5 769 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 39 Ko)  966-20120214 Extrait de pétition
2012-02-14 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 2 255 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 40 Ko)  967-20120214 Extrait de pétition
2012-02-14 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 92 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité des services pour les jeunes adultes avec handicap (PDF, 23 Ko)  968-20120214 Extrait de pétition
2012-02-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 novembre 2011 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), concernant la communauté innue d’Ekuanitshit (PDF, 68 Ko)  947-20120214 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-02-14 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le 10e rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 172 Ko)  942-20120214 Rapport annuel
2012-02-14 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le 42e rapport annuel de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 2 Mo)  943-20120214 Rapport annuel
2012-02-14 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 511 Ko)  944-20120214 Autres
2012-02-14 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Une entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux, la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi que l’avis favorable de la Commission d’accès à l’information pour l’application de l’entente relative à la somme représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d’automobile (PDF, 1 Mo)  945-20120214 Autres
2012-02-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 18 Mo)  946-20120214 Rapport annuel
2012-02-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses du gouvernement aux questions écrites n° 12 à 18, inscrites au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (PDF, 834 Ko)  948-20120214 Réponses aux questions écrites
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport final de la Commission de la représentation électorale du Québec intitulé « La population bouge, la carte électorale change - La carte électorale du Québec 2011 » (PDF, 565 Ko)  952-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les documents suivants datés du 14 février 2012, soient les tableaux relatifs à l’ordre des questions, aux affaires inscrites par les députés de l’opposition, aux interpellations, aux déclarations de députés, aux débats de fin de séance et le tableau des temps de parole lors des débats restreints (PDF, 18 Ko)  970-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La procédure de tirage au sort pour la répartition de mesures parmi les députés indépendants (PDF, 748 Ko)  971-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 20e législature du Forum étudiant, tenue à l’Assemblée nationale du 8 au 12 janvier 2012 (PDF, 1 Mo)  953-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 10e législature du Parlement des jeunes, tenue à l’Assemblée nationale du 8 au 10 février 2012 (PDF, 136 Ko)  954-20120214 Autres
2012-02-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui a siégé le 1er février 2012 afin de statuer sur la demande de remplacements permanents au sein des commissions parlementaires et de modifier la liste des présidents de séance (PDF, 885 Ko)  964-20120214 Rapport de commissions
2012-02-14 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Un extrait du site Web du journal La Presse, en date du 7 février 2012, intitulé « Les dinosaures et les hôpitaux » (PDF, 88 Ko)  972-20120214 Autres
2012-02-14 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 19, 20 et 31 janvier ainsi que les 1er et 2 février 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (PDF, 1 Mo)  963-20120214 Rapport de commissions
2012-02-14 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 1 402 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 23 Ko)  965-20120214 Extrait de pétition
2012-02-14 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 1 661 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 23 Ko)  969-20120214 Extrait de pétition