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Documents déposés le jeudi 16 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-16 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2011 (PDF, 215 Ko)  992-20120216 Rapport annuel
2012-02-16 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2011 (PDF, 2 Mo)  993-20120216 Rapport annuel
2012-02-16 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le plan quinquennal d’investissements universitaires et cadre de référence, pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2015 (PDF, 599 Ko)  994-20120216 Autres
2012-02-16 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  995-20120216 Rapport annuel
2012-02-16 Vallières, Yvon, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Le rapport annuel de gestion de la Commission d’accès à l’information, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  996-20120216 Rapport annuel
2012-02-16 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  997-20120216 Autres
2012-02-16 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  998-20120216 Autres
2012-02-16 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  999-20120216 Autres
2012-02-16 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1000-20120216 Autres
2012-02-16 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activités de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 409 Ko)  1001-20120216 Rapport d'activités
2012-02-16 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  1002-20120216 Rapport annuel
2012-02-16 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le plan stratégique 2011-2015 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 1 004 Ko)  1003-20120216 Plan stratégique
2012-02-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 5 Mo)  1004-20120216 Rapport d'activités
2012-02-16 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 30 et 31 janvier, et les 1er, 2, 7, 13, 14 et 15 février 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (PDF, 1 Mo)  1005-20120216 Rapport de commissions
2012-02-16 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition concernant le projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg, signée par 308 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 40 Ko)  1007-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition concernant le projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg, signée par 76 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 23 Ko)  1008-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Curzi, Pierre, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 4 551 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) (PDF, 30 Ko)  1009-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Gauvreau, René, Député de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 1 671 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aménagement d’une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand (PDF, 40 Ko)  1011-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Rebello, François, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 1 706 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des enfants sexuellement agressés (PDF, 33 Ko)  1012-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 11 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 38 Ko)  1010-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 3 435 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 38 Ko)  1013-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 326 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 40 Ko)  1006-20120216 Extrait de pétition
2012-02-16 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Adriana Resources Inc. – NI 43-101 Technical Report on the Preliminary Economic Assessment for 50 MTPY – Otelnuk Lake Iron Ore Project, Québec – Canada » (PDF, 10 Mo)  1014-20120216 Autres
2012-02-16 Curzi, Pierre, Député de Borduas Une liasse de documents intitulés « Offres du gouvernement fédéral – services financiers, services et investissements, et Offres des gouvernements subfédéraux (provinciaux) – services financiers, services et investissements » (PDF, 5 Mo)  1015-20120216 Autres
 

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