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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
57

Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
58

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction