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Documents déposés le jeudi 23 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-23 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 24 Ko)  1041-20120223 Extrait de pétition
2012-02-23 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 228 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 41 Ko)  1042-20120223 Extrait de pétition
2012-02-23 Gauvreau, René, Député de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 4 659 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aménagement d,une gare de trains de banlieue dans le secteur du faubourg de Boisbriand (PDF, 40 Ko)  1043-20120223 Extrait de pétition
2012-02-23 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique La reconduction de l’entente concernant le financement des coûts des analyses biologiques (PDF, 535 Ko)  1033-20120223 Autres
2012-02-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux 2011 intitulé : Pour une vision à long terme en périnatalité et en petite enfance : enjeux et recommandations, du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 4 Mo)  1034-20120223 Autres
2012-02-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux 2011 intitulé : Rapport sur les résultats de la consultation portant sur les soins et services en périnatalité et en petite enfance, du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)  1035-20120223 Autres
2012-02-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux 2011 intitulé : L’appréciation globale et intégrée de la performance : analyse des indicateurs de monitorage, du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 8 Mo)  1037-20120223 Autres
2012-02-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux 2011 intitulé : État de situation : portrait de la périnatalité et de la petite enfance au Québec, du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 4 Mo)  1036-20120223 Autres
2012-02-23 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide – secteurs public et parapublic, incluant les états financiers pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 428 Ko)  1038-20120223 Rapport annuel
2012-02-23 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata Copies d’échange de courriels concernant le dossier de l’aérodrome de Neuville (PDF, 114 Ko)  1044-20120223 Autres
2012-02-23 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 8 décembre 2011, a procédé à l’audition de M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. La commission s’est également réunie en séance de travail les 2 novembre, 8 décembre 2011 et 21 février 2012 relativement à ce mandat (PDF, 740 Ko)  1039-20120223 Rapport de commissions
2012-02-23 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 21 et 22 février 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice (PDF, 425 Ko)  1040-20120223 Rapport de commissions
 

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