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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-28 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 17, 18 et 19 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques lors de consultations particulières dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande; elle s’est également réunie en séances de travail les 25 novembre et 9 décembre 2010, les 24 mars, 17 et 19 octobre 2011 et les 7 et 21 février 2012 relativement à ce mandat. Le rapport contient 7 recommandations (PDF, 3 Mo)  1053-20120228 Rapport de commissions
2012-02-28 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 7 février 2012, a examiné le plan stratégique 2009-2012, les orientations, les activités et la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec. Le rapport contient une recommandation (PDF, 1 Mo)  1051-20120228 Rapport de commissions
2012-02-28 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 février 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 345 ko)  1052-20120228 Rapport de commissions
2012-02-28 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 518 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 40 ko)  1054-20120228 Extrait de pétition
2012-02-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 29 novembre 2011 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant le retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 34 ko)  1048-20120228 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-02-28 Vallières, Yvon, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport sur l’application de la Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques – Novembre 2011 (PDF, 1 Mo)  1045-20120228 Autres
2012-02-28 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales L’Entente de sécurité sociale entre le Québec et la République fédérative du Brésil, signée à Brasilia le 26 octobre 2011, incluant une note explicative sur le contenu et les effets de l’engagement (PDF, 625 ko)  1046-20120228 Autres
2012-02-28 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales La motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente de sécurité sociale entre le Québec et la République fédérative du Brésil, signée à Brasilia le 26 octobre 2011 (PDF, 141 ko)  1047-20120228 Autres
2012-02-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 février 2012, que lui a adressée Mme Diane Ablonczy, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 10 juin 2011, concernant le rapatriement de Mme Nathalie Morin et de ses trois enfants (PDF, 32 ko)  1049-20120228 Autres
2012-02-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Ouellet (Vachon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 février 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 141 ko)  1050-20120228 Autres
2012-02-28 Khadir, Amir, Député de Mercier Une liasse de documents concernant les frais de scolarité (PDF, 5 Mo)  1055-20120228 Autres