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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 1 mars 2012 - Vol. 42 N° 84

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés, et je reconnais M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner le Mois de la prévention de la fraude

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci. Mars est le Mois de la prévention de la fraude. Nous avons tous entendu des cas de personnes qui se sont laissé séduire, convaincre, voire contraindre à faire indûment confiance à des gens qui voulaient leur bien, littéralement. C'est pourquoi les épargnants doivent adopter des comportements avisés et ne pas hésiter à consulter l'AMF ainsi que des professionnels dûment certifiés par le régulateur. L'AMF offre une série d'outils et de publications en matière d'éducation financière pour aider à détecter les signes de fraude potentielle. Pour concrétiser leurs projets d'avenir, les Québécois doivent être des investisseurs avertis.

Je veux réaffirmer toute l'importance que le gouvernement accorde à la lutte contre la fraude financière avec la prévention et la répression. De nouvelles lois ont augmenté les pouvoirs de l'AMF, et nous avons autorisé des budgets et des ressources additionnelles pour lutter contre les crimes économiques. À titre de ministre délégué aux Finances, je réitère ma détermination à poursuivre la lutte contre la fraude financière. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Rendre hommage à la journaliste et productrice
Chantal Jolis à l'occasion de son décès

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Mme la Présidente, j'aimerais rendre hommage à une femme formidable qui a choisi les Îles-de-la-Madeleine et qui a été accueillie par les Îles. Chantal Jolis, qui nous a quittés le 27 février 2012, fut une grande dame qui a su transmettre son amour pour les arts à des milliers de Québécois. Ses chroniques et émissions radiophoniques étaient des moments de bonheur et de divertissement où sa passion pour les gens, la vie et les ondes nous enivrait. Une carrière exceptionnelle!

Elle fut l'un des mentors de notre génération avec son intelligence remarquable et sa personnalité attachante. Les dernières années de sa vie n'ont pas été faciles, mais nous nous souviendrons de son courage et de sa sérénité dans ces dures épreuves. Elle fut une véritable ambassadrice pour la maladie du Parkinson.

Mme Jolis, nous sommes honorés de votre séjour aux Îles. Que votre amour pour la mer, pour le grand air, pour nos belles îles apaise votre âme et qu'il vous entraîne vers une délivrance et une paix intérieure méritées! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais Mme la députée de Joliette.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, rendre
hommage aux employés et bénévoles de la Maison
Pauline Bonin, de la circonscription de Joliette

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. À une semaine de la Journée internationale des femmes, je tiens à mettre en lumière le travail exceptionnel des employés et bénévoles d'un organisme de ma circonscription qui contribue à l'épanouissement des femmes vivant des difficultés et ayant besoin de soutien dans leur cheminement de vie. Cet organisme, la Maison Pauline Bonin, en accueillant les femmes dans ses logements, offre un environnement favorable et un appui constant à des mères monoparentales souhaitant concrétiser un projet d'études ou professionnel afin de se sortir notamment du cycle de la pauvreté ou de l'isolement.

Au cours des six dernières années, près de 40 résidentes et une soixantaine d'enfants ont ainsi bénéficié de leurs précieux services. Preuve du sentiment d'appartenance créé lors de leur passage, plusieurs bénéficiaires poursuivent, après leur départ de la maison, leur engagement de façon bénévole. À l'automne, les responsables de l'établissement ont lancé un cri du coeur à la suite de leurs difficultés financières, mais, comme les femmes qui fréquentent la maison, elles se battent chaque jour et poursuivent leur chemin. Je veux les assurer de mon appui et de mon admiration. Merci, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter la ville de Montmagny, première ville
accréditée Entreprise en santé au Québec

M. Norbert Morin

M. Morin: Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à féliciter la ville de Montmagny d'être devenue la première ville accréditée Entreprise en santé au Québec. Cette certification remise par le Bureau de la normalisation du Québec vise le maintien et l'amélioration durable de l'état de santé des personnes en milieu de travail.

La démarche a été initiée en 2010, en mettant sur pied le comité Santé et Mieux-Être, piloté par M. Jean-François Roy. Depuis ce temps, le comité a rédigé un plan d'action ambitieux qui fait déjà ses preuves. L'une des principales mesures de ce plan d'action est la mise en place d'une politique de remboursement de 50 % des frais d'inscription aux activités physiques et culturelles. Je suis fier qu'une ville de mon comté se démarque sur la scène provinciale. Je vous dis donc bravo et je suis fier de vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Mme la Présidente, des millions de femmes célébreront, le 8 mars prochain, la Journée internationale des femmes 2012, dont le thème est Le féminisme? ... Plus actuel que jamais! Cette journée nous permet de mesurer le chemin parcouru, certes, mais elle nous rappelle aussi qu'il reste beaucoup à faire. Ainsi, cette année, Mme la Présidente, j'émets le souhait que notre société prenne acte d'un phénomène qui semble prendre de l'ampleur, soit celui de la violence faite aux femmes et à leurs enfants. Que ce soit dans le village de Saint-Romain ou dans ma propre circonscription de Taillon où des événements tragiques impliquant des femmes ont eu lieu dernièrement, la violence faite aux femmes est encore trop présente.

Je tiens donc à exprimer ma solidarité à celles qui contribuent à l'avancement des femmes, à la recherche de l'égalité et qui luttent pour leurs droits, mais surtout à celles et ceux qui combattent les comportements violents envers les femmes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, souligner
la tenue d'une consultation publique par les centres
de femmes de la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Le 8 mars prochain, lors de la Journée internationale des femmes, nous avons encore toutes les raisons de nous indigner parce que de nombreuses femmes sont toujours victimes d'injustice. Entre autres, leur travail est constamment dévalué et sous-estimé, la violence entre elles est banalisée et passée sous silence, leur accès aux positions de pouvoir stagne. Elles sont les plus pauvres parmi les pauvres et se retrouvent à occuper les emplois les plus précaires.

Le 8 mars est une date incontournable pour se rappeler qu'il reste du chemin à faire pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, et ce, dans toutes les sphères d'activité. Les défis sont grands, mais la solidarité des forces progressistes et féministes nous permettra de continuer d'avancer vers nos objectifs.

Les responsables des centres femmes de la Mitis et de la vallée de la Matapédia vous invitent à une consultation publique afin de réfléchir sur les reculs, les acquis et les enjeux du féminisme. Je veux profiter de cette déclaration pour les remercier de l'hommage rendu à mon égard dernièrement. Merci et bon 8 mars.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant Mme la députée de Charlevoix.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes,
rendre hommage à la députée de Matapédia, Mme Danielle Doyer

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Dans une semaine jour pour jour, ce sera le 8 mars. Puisque nous ne siégerons pas la semaine prochaine, j'en profite aujourd'hui pour rendre hommage à toutes les femmes du Québec. Il y en a une cependant à qui je veux rendre un hommage particulier, vous me permettrez de l'appeler par son nom, Danielle Doyer.

C'est une amie, une collègue de longue date, une compagne de route que j'admire beaucoup, une femme de coeur, une passionnée qui sert ses concitoyens comme députée depuis plus de 18 ans. Elle oeuvre au coeur d'une circonscription où la vie n'est pas toujours facile, sur une terre qui peut être rude, mais aussi douce et tellement belle. Elle n'a jamais ménagé sa peine et, quand ses concitoyens sont en cause, elle monte au front. Elle est capable de sortir les griffes pour défendre son monde. Elle est Gaspésienne, elle est forte et belle, c'est une femme de liberté.

Elle et moi continuerons, d'une manière ou d'une autre, à lutter côte à côte pour que le Québec que nous aimons devienne enfin un pays. Danielle, merci d'être ce que tu es, une femme exceptionnelle.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est un hommage bien mérité, Mme la députée de Matapédia, que je partage entièrement. Je vous remercie, Mme la députée de Charlevoix. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

 

(Reprise à 10 h 13)

Le Président: Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Rosaire Bertrand, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je remarque, dans nos tribunes, que notre ancien collègue et ami Rosaire Bertrand, ancien député de Charlevoix, est avec nous. Je voudrais le saluer.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Emploi.

Rapport annuel de l'Office de la sécurité
du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010-2011 de l'Office sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010-2011 de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue le 15 novembre 2011; les députés de Bertrand, Prévost, Berthier, Deux-Montagnes, Portneuf le 16 novembre 2011; le député de Saint-Jean le 17 novembre 2011; les députées de Hull et Vachon le 23 novembre 2011; les députés de La Peltrie et Jeanne-Mance--Viger le 24 novembre 2011; par la députée de Matapédia, au nom du député de Matane, le 30 novembre 2011; par le député de Vaudreuil le 1er décembre 2011; les députés de Berthier, Huntingdon, Labelle le 8 décembre 2011; et enfin par le député de Shefford le 15 février 2012.

Rapport du Vérificateur général concernant la
vérification de l'information financière et autres travaux
connexes, accompagné d'un document de présentation

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 44 de notre règlement et... de la Loi sur le vérificateur général, plutôt, le rapport intitulé Vérification de l'information financière et autres travaux connexes. Ce rapport fait partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour les années 2011-2012 et est accompagné d'un document de présentation aux parlementaires.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, M. le président de la Commission de la culture et député de Robert-Baldwin.

Étude des pétitions concernant la lutte contre l'intimidation à l'école

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose le procès-verbal de la séance de travail de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 22 février 2012 pour procéder à l'étude des pétitions concernant la lutte contre l'intimidation à l'école. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt des pétitions. J'inviterais maintenant M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Annoncer un nouveau plan de rénovation
du parc d'habitations à loyer modique

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 198 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata et de ses environs.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM -- habitations à loyer modique -- du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards [...] sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Bienvenue. L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu de M. le député de Berthier une demande de dépôt de pétition, mais évidemment la pétition n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le député de Berthier, nous vous écoutons.

Maintenir la réglementation encadrant l'utilisation
des poissons appâts pour la pêche sportive

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 956 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Le secteur Faune Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune envisage d'importantes restrictions réglementaires sur l'utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive afin de contrôler la dispersion de maladies et d'espèces exotiques envahissantes aquatiques dans les plans et cours d'eau du Québec.

«Considérant que la voie fluviale est un système ouvert où une multitude d'autres vecteurs tels que les poissons se déplaçant naturellement, les oiseaux, la navigation de plaisance, le transport maritime et les braconniers peuvent aussi participer à propager des espèces envahissantes et des maladies et que nous partageons des réseaux hydrographiques avec l'Ontario et des États qui n'appliquent pas de mesure de contrôle des poissons appâts;

«Considérant que les retombées économiques qui découlent de l'usage des poissons appâts sont extrêmement importantes, que ce soit par leur commerce ou encore par l'imposante quantité de jours-pêche que génèrent la "dizaine de millions" de poissons appâts utilisés au long de l'année dans plusieurs régions;

«Considérant que l'usage des poissons appâts est essentiel pour maintenir l'intérêt actuel pour plusieurs créneaux de pêche, pour favoriser la relève des pêcheurs sportifs et qu'il serait inapproprié d'induire des changements trop importants dans les habitudes des pêcheurs à l'heure où le profil démographique actuel démontre que le Québec se trouve à une époque charnière dans la pratique des activités de prélèvement fauniques;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale du Québec de maintenir la réglementation actuelle encadrant l'utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai aussi reçu de M. le député de Nicolet-Yamaska une demande de dépôt de pétition mais qui est non conforme. Est-ce que j'ai consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le député de Nicolet-Yamaska, je vous écoute.

Interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs
et encadrer les pratiques des commerces offrant ces services

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 352 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même titre que la cigarette et l'amiante;

«Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

«Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

«Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que district de Victoria, en Colombie-Britannique;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiels aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Qualité des services offerts aux aînés dans les centres d'hébergement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis 48 heures, le gouvernement est en mode réaction et gestion de crise concernant le sort qui est réservé à nos aînés dans nos centres d'hébergement. Après de nombreuses questions posées en cette Chambre sur le soutien insuffisant accordé aux aînés, après les rapports du Vérificateur général et de la Protectrice du citoyen, un rapport du coroner sur les cas des aînés ébouillantés, les décès au Centre Claude-David, les dénonciations des familles, la situation des aînés est toujours extrêmement préoccupante.

Malgré des visites d'appréciation, des rapports d'inspection soulignant de graves lacunes dans certains centres d'hébergement, malgré les nombreux cris d'alarme, ce n'est qu'hier que la ministre a décidé de rencontrer les dirigeants des agences de santé. Vous conviendrez que ça a été long avant que la ministre n'agisse. Pourtant, ils sont trois ministres responsables de ce dossier.

Selon la liste dévoilée par l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic, 85 centres d'hébergement ayant reçu des visites d'appréciation en 2010-2011 présentent des lacunes devant faire l'objet d'améliorations, que ce soit au niveau de la sécurité, de l'accueil des résidents, de l'alimentation, de la propreté des lieux, du respect de la vie privée et de la dignité des résidents, et, M. le Président, j'en passe. C'est inquiétant quand on pense à tous les CHSLD qui n'ont fait l'objet d'aucune visite.

Est-ce que le premier ministre trouve cela suffisant? Est-ce qu'il trouve qu'on en fait assez pour surveiller la qualité des soins accordés à nos aînés?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est un enjeu très important pour tous les Québécois, la question des soins que reçoivent les personnes aînées et la façon dont nous organisons et nous appuyons les soins. D'ailleurs, je tiens à souligner que notre gouvernement, depuis 2003, a fait un effort très important à tous les niveaux pour soutenir les personnes âgées et les personnes aînées, surtout les personnes qui sont plus vulnérables, qui sont, par exemple, en centre hospitalier et de soins de longue durée. Puis il y avait des raisons pour ça.

Je sais que la chef de l'opposition officielle n'aimera pas ça se le faire rappeler, mais elle avait fermé 4 000 lits, elle, lorsqu'elle était au gouvernement, en centres hospitaliers et de soins de longue durée. Alors, la même personne qui pose la question aujourd'hui, c'est la même personne qui avait coupé les budgets puis qui avait fermé 4 000 lits.

On a ajouté des lits, on a ajouté évidemment des soins pour les personnes âgées, les personnes en CHSLD et nous continuons à travailler sur tous les niveaux.

Je réitère aujourd'hui, là, et c'est vraiment comme premier ministre du Québec que je le dis, je pense, au nom de tous ceux qui sont à l'Assemblée, qu'il y aurait une seule personne qui serait victime d'un mauvais traitement, ça serait une personne de trop. Ce n'est pas acceptable. Nous allons... et nous travaillons avec tous les gens qui sont dans le réseau.

Et je veux dire une chose aujourd'hui qui me semble très importante, qu'il ne faut pas perdre de vue. La majorité, la vaste majorité des gens reçoivent de très bons soins. Je le sais, j'en ai été témoin. Et les gens qui donnent ces soins-là le font avec beaucoup de compassion et d'amour pour ces gens-là. Il faut le dire, ça aussi, ne pas laisser l'impression que tout le monde est maltraité. Ce serait rendre un très mauvais service aux Québécois que de faire ça. Et je ne pense pas que c'est ce que la chef de l'opposition officielle veut faire. Et j'aimerais ça qu'elle le dise aujourd'hui puis qu'elle le reconnaisse...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et qu'on travaille ensemble là où il y a des problèmes, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, il y a de la qualité de services dans nos institutions, mais malheureusement, actuellement, il y a des centaines de personnes âgées qui n'ont pas les soins adéquats, et c'est inacceptable, M. le Président.

Le premier ministre nous dit qu'ils ont fait des efforts supplémentaires. Comment se fait-il qu'il y a 200 000 heures de moins de soins à domicile en 2010-2011, M. le Président? Les efforts n'ont pas porté fruit à tous les niveaux, on en conviendra. Et on constate que, dans plusieurs régions du Québec, en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais, il n'y a eu aucune visite.

Que répond la ministre...

Le Président: Mme la ministre des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, il y a eu une augmentation de l'ordre de 84 % pour le maintien à domicile de nos aînés. Et, pas plus tard qu'en mars 2010, le premier ministre du Québec a annoncé un plan intégré aux personnes âgées de l'ordre de 950 millions de dollars.

Je vais vous dire qu'il n'y avait jamais eu de plan pour contrer la maltraitance, jamais de services pour les proches aidants, que nous sommes le gouvernement à avoir instauré les visites d'appréciation, que nous avons 15 millions pour améliorer l'offre de services en alimentation, que nous avons investi 14 millions pour former le personnel, que nous avons investi 800 millions de dollars pour rénover des installations qui étaient restées vétustes. Alors...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...notre gouvernement a fait des choses, et, M. le Président, nous n'accepterons aucun cas de...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On comprend que, pour le premier ministre, pour la ministre, tout va bien en ce qui a trait aux personnes âgées. Pourtant, hier, la Protectrice du citoyen s'est montrée inquiète quant aux lacunes observées dans le suivi des visites d'appréciation des CHSLD. Elle a demandé au gouvernement d'intensifier ces visites, d'assurer un suivi serré, particulièrement dans les CHSLD qui ont révélé l'existence de graves manquements à l'égard des personnes âgées.

Est-ce que le premier ministre a donné instruction à sa ministre pour que les visites soient intensifiées, pas dans six mois, maintenant, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: La chef de l'opposition officielle soulève une question qui est importante et qui évidemment... pour laquelle toute la société est dédiée. Et on veut bien qu'il y ait des services de qualité et qui... prendre soin de l'intégrité de nos personnes aînées. M. le Président, la Protectrice du citoyen soulignait aussi, le 1er octobre 2010: «...il ne faut pas généraliser, nous avons d'excellents CHSLD.» C'est Mme Saint-Germain qui l'a dit et qui l'a écrit.

Maintenant, en ce qui a trait à l'intensité des services, j'aimerais rappeler à cette Chambre que c'est nous, comme gouvernement, qui avons mis en place des visites d'appréciation, M. le Président. Il y a actuellement des visites qui se font à la demande de la Protectrice, elles augmentent. Maintenant, s'il faut augmenter l'intensité des visites, nous le ferons. S'il faut augmenter le nombre d'inspecteurs, nous en embaucherons, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Moi, je crois que la ministre devrait nous dire pas «s'il faut le faire», elle doit le faire. C'est ça, la décision et la seule qu'elle doit prendre, M. le Président. En fait, depuis quatre ans, on a à peine inspecté un peu plus de la moitié des centres d'hébergement et de soins de longue durée, ce qui veut dire que la moitié de ceux-ci n'ont pas reçu d'inspection. Et, pour ceux qui en ont reçu, on constate les graves lacunes. Pas de «si», M. le Président, mais une action concrète, déterminante pour aider nos personnes âgées et les mieux soigner, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Tout le monde aura bien compris vraiment que des inspecteurs, nous en embaucherons, M. le Président, hein?

Ceci étant dit, M. le Président, j'aime bien rappeler à cette Chambre que... j'aime bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai bien entendu la question, j'aimerais aussi entendre la réponse de la même façon. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a, au Québec, 468 centres d'hébergement et de soins de longue durée. Ils sont pratiquement tous visités, puisque nous terminerons la visite de tous les CHSLD en juin prochain. Et j'aimerais rappeler encore une fois à cette Chambre que nulle autre que la Protectrice du citoyen nous dit que nous avons d'excellents CHSLD au Québec. Ça fait différent de ce qui était écrit sur la ministre de la Santé de l'époque, Mme la chef de l'opposition, pour laquelle...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...les services en CHSLD étaient... Abandonnées et martyrisées, c'est ce qu'on disait des personnes hébergées.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre de l'Éducation ne cesse de répéter que le mouvement de contestation contre la hausse des frais de scolarité est marginal, que la majeure partie des étudiants est en classe. Sait-elle que près de 100 000 étudiants sont actuellement en grève parce que c'est le seul moyen à leur disposition pour dénoncer la hausse draconienne des frais de scolarité? Un tel chiffre ne devrait pas la laisser indifférente.

Les étudiants sont en colère. Ils souhaitent qu'on les écoute au lieu de les ignorer. Et la meilleure façon de désamorcer la crise actuelle, c'est de rencontrer les associations étudiantes pour tenter de trouver une solution. Qu'attend la ministre pour agir de façon responsable?

**(10 h 30)**

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux vous rappeler la démarche entreprise par le gouvernement pour assurer un meilleur financement des universités. Parce que je pense qu'ici, en cette Chambre, tous conviendront qu'il y a un objectif qui est commun, ici, à tous les membres de cette Assemblée, c'est d'assurer un meilleur financement des universités québécoises. Pour cela, on a entrepris, donc, un plan de financement où on est capables, de façon prévisible, d'assurer le meilleur financement des universités québécoises et donc d'assurer la qualité du diplôme universitaire québécois. Pour cela, chacun est appelé à faire sa part, et sa juste part. Et, dans ce contexte, comme l'a déjà reconnu, dans le passé, la chef de l'opposition, demander aux étudiants de faire leur juste part s'inscrit dans ce grand plan.

Lorsqu'on prend la décision de mieux financer les universités et que ça comprend une hausse des droits de scolarité, accompagnée, là, d'une bonification du régime d'aide financière, on le sait historiquement que ça peut entraîner des réactions dans le milieu étudiant, et nous le savions. Je peux vous dire qu'il y a des manifestations, elles doivent se faire dans un climat empreint de civisme, en respectant nos concitoyens au Québec. Mais nous le savions qu'il y aurait de telles manifestations. M. le Président, je peux aussi vous dire qu'il y en aura d'autres. Nous savons qu'il y en a d'autres prévues...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Mais la décision, elle est prise parce que c'est une décision juste, responsable, raisonnable.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: La décision qui est prise, M. le Président, elle est mauvaise. Elle est mauvaise parce que, dans ce plan de financement des universités, c'est dans la poche des étudiantes et des étudiants du Québec qu'on va piger. La décision, elle est mauvaise, et c'est pourquoi cette mobilisation s'accentue. L'entêtement de la ministre et du gouvernement dans son entier fait que la mobilisation va augmenter.

Est-ce que la ministre pourrait prendre ses responsabilités et tenter de dénouer la crise en rencontrant les associations...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que la décision prise, elle est comprise par une bonne partie de la population et aussi par une partie de la population étudiante. La preuve en est, c'est qu'on assiste à des débats, et je pense que ça fait partie de notre société démocratique de voir qu'il y a des débats au sein même de la population étudiante et des étudiants dans différentes institutions. Il y a des étudiants qui ont choisi par vote de boycotter leurs cours. Il y a d'autres étudiants qui ont choisi par vote de ne pas avoir recours à un tel moyen. Puis il y a une majorité d'étudiants en études supérieures, au niveau collégial ou universitaire, qui ne se sont pas prononcés sur cette question encore.

La décision, elle est bonne, parce que l'étudiant universitaire...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...qui aujourd'hui paie 12 % de la valeur de son diplôme, sera appelé à payer 17 % de la valeur de son diplôme.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, dans les rues de Québec, il y aura des milliers d'étudiants qui viendront marcher pour l'accessibilité aux études supérieures. Ils marcheront parce qu'ils savent que la hausse faramineuse du Parti libéral en ce qui concerne les frais de scolarité empêchera certains jeunes de la classe moyenne d'accéder... ou de poursuivre leurs études universitaires. La ministre est consciente de la situation, puisqu'elle a répété à plusieurs reprises ici même, dans cette Chambre, que c'est la classe moyenne qui écopera.

Pourquoi s'obstine-t-elle à vouloir maintenir une hausse qui sera aussi dommageable pour les familles québécoises?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense, ici, qu'on se comprend bien sur l'objectif de mieux financer les universités québécoises pour assurer la valeur, la qualité du diplôme québécois. Il faut qu'on le fasse, premièrement, en étant exigeant face aux universités sur leur gestion. Et d'ailleurs, pour une première fois, grâce à la décision du ministre des Finances, les universités devront dicter... nous dictons où doit aller l'argent, comment cet argent doit être dépensé. Des indicateurs seront assignés à chacune des universités. Puis il y a même un pouvoir de pénalité si des universités s'écartent de la saine gestion qui leur sera imposée.

Maintenant, si on ne demande pas à chacun de faire sa juste part, qui paie?

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Les contribuables québécois de la classe moyenne. Donc, chaque...

Le Président: Principale, M. le député de Rousseau.

Rapport du Vérificateur général concernant
l'information financière et autres travaux connexes

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, les parlementaires ont rencontré le Vérificateur général ce matin, et essentiellement il fait trois graves constats. Premièrement, depuis que le ministre des Finances a déposé son plan de contrôle des dépenses, il a dépensé 9,3 milliards de plus que ce qu'il avait promis. Deuxièmement, par rapport au plan de retour à l'équilibre budgétaire déposé par le ministre en 2010, la dette à terme aura augmenté de 10 milliards de plus que ce qu'il avait promis. La dette devait augmenter de 32 milliards en cinq ans, elle augmentera plutôt de 42 milliards. Troisièmement, en refusant d'utiliser les mêmes normes comptables que les autres provinces et que le gouvernement fédéral, le gouvernement sous-estime le déficit cumulé de 7,5 milliards au 31 mars 2011.

Ce sont là trois constats très graves au moment où le gouvernement siphonne les contribuables en augmentant la TVQ, la taxe santé et la taxe sur l'essence, les frais de scolarité et les autres tarifs. M. le Président, le ministre des Finances, en augmentant les taxes, est allé chercher plus de revenus, mais on apprend ce matin qu'il en a profité pour ne pas faire les efforts promis.

Comment peut-il expliquer cela aux contribuables du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on n'apprend rien ce matin. Évidemment, comme il se doit, le député de Rousseau choisit ce qui lui convient. Il ne dit pas que la croissance des dépenses a commencé à se résorber, comme le dit le Vérificateur général par intérim au chapitre I, que l'information financière remise aux parlementaires s'améliore d'année en année, les félicitations du Vérificateur général par intérim sur l'ensemble des efforts importants qui sont faits et que, pour la cinquième année consécutive, le Vérificateur général conclut que les états financiers consolidés du gouvernement ont été établis dans le respect des normes comptables canadiennes pour le secteur public et des conventions comptables du gouvernement.

Mon collègue soulève trois points. Pour les deux premiers points, M. le Président, au-delà des faits: que les augmentations de dette sont faites pour financer les infrastructures. Et, quant au reste, c'est essentiellement des changements de normes comptables et de vérifications actuarielles, qui d'ailleurs ont été divulgués clairement dans nos états financiers, dans toute l'information financière. Il oublie aussi de dire que ce qu'on fait pour l'économie...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Fondamentalement, le déficit du Québec est moins élevé que celui qui est prévu.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je vais simplement vous lire le rapport du Vérificateur général -- ce n'est pas de moi, c'est du Vérificateur général, ce que je vous dis: «Le budget 2009-2010 de mars 2009 prévoyait des dépenses de programmes de [319] milliards pour les cinq années du plan de retour à l'équilibre budgétaire. Elles ont été établies à [328,8] milliards...» Ça, M. le Président, c'est 9,3 milliards de plus.

Qu'est-ce que le ministre des Finances a à répondre au Vérificateur général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Nous avons clairement répondu aux citoyens du Québec, M. le Président, dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire, qui se fait graduellement, que la croissance des dépenses du Québec, qui était à un rythme de 5,5 % pendant quatre ans, s'en va à un rythme de 3 % à 3,5 %. Nous avons contrôlé les dépenses, mais en protégeant les services publics, en protégeant la santé, contrairement à ce que la chef de l'opposition avait fait en sabrant sauvagement, dans leur gouvernement, dans les médecins, dans les infirmières, dans tout ce qui était... Nous avons protégé l'économie du Québec, nous avons protégé les services publics et nous avons fait ça en ramenant l'équilibre budgétaire avec un déficit moindre que prévu, de 1 milliard il y a deux ans, de 1 milliard l'an dernier...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et, pour l'année en cours, nous verrons dans quelques semaines les chiffres. Ils seront à l'avantage des...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, sous le premier ministre actuel, la dette a augmenté de 55 milliards de dollars. Il est responsable à lui seul de 30 % de la dette du Québec. Et le Vérificateur général du Québec nous dit ce matin, ce matin, moins de deux ans après le plan de 2010, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, il nous dit: «Le montant de la dette brute, au 31 mars 2015, sera supérieur de près de 10 milliards à celui déterminé en mars 2010.» On a raté par 10 milliards en moins de deux ans. C'est ça, la gestion libérale.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les citoyens du Québec sont juges de l'état de délabrement des infrastructures du Québec et de l'amélioration significative des infrastructures que nous avons au Québec graduellement. Il y aura encore des travaux pendant les prochaines années. Les citoyens du Québec sont aussi témoins que ceux qui nous prêtent l'argent nous le prêtent à des taux qui sont de plus en plus avantageux, que ceux qui nous prêtent l'argent, les agences de crédit qui nous jugent, nous disent que nous avons un des plans les plus crédibles de tous les gouvernements pour réduire la dette du Québec jusqu'à 2025, pour revenir à l'équilibre budgétaire et réduire la dette, maintiennent la cote de crédit du Québec. Dans la période de turbulence mondiale que nous avons, il y a une confiance des marchés financiers, il y a une confiance des agences...

**(10 h 40)**

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Évidemment, pour vous, il n'y a pas de crise, mais, pour nous, oui, il y a encore une turbulence économique et...

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Processus d'acquisition de tableaux interactifs dans le réseau scolaire

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Lors du discours inaugural du 23 février 2011, le premier ministre a sorti un lapin de son chapeau: l'installation de tableaux blancs intelligents dans chaque classe du Québec, pour 240 millions de dollars. Ce matin, La Presse nous dévoile à quel point le processus d'achat de ces tableaux blancs est peu intelligent.

Avant que le gouvernement ne mette en place un processus d'appel d'offres, il a incité les écoles à s'équiper chez un seul fournisseur, Smart Technologies. Comme par hasard, et on sait que le hasard frappe souvent le Parti libéral du Québec, le lobbyiste de Smart Technologies est Martin Daraîche, ancien conseiller de Nathalie Normandeau et du premier ministre. Et, comme par hasard, son mandat comme lobbyiste était d'influencer la mise en place du système d'appel d'offres.

Comment la ministre de l'Éducation explique-t-elle que, pour l'achat des tableaux intelligents dans nos écoles, son gouvernement ait mis en place un système aussi défaillant qui, comme par hasard, favorise le client d'un lobbyiste libéral?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est vraiment important pour moi de rectifier plusieurs affirmations faites par le député ce matin. Premièrement, au moment où le premier ministre a annoncé la décision d'équiper chaque classe de chaque école publique de ces tableaux interactifs, déjà une école secondaire sur deux avait au moins un tableau interactif, une école primaire sur trois. Donc, nous assistions à ce mouvement nécessaire de reconnaître l'importance de nos écoles publiques et qu'elles soient aussi bien équipées que plusieurs écoles privées qui font l'objet de choix par les parents. Donc, le mouvement était enclenché. Nous avons voulu appuyer les commissions scolaires, parce que, pour nous, c'est important. En comparaison, au moment où je vous parle, 90 % des classes en Angleterre sont équipées de tels tableaux. Donc, oui, nous devions appuyer les commissions scolaires.

Par souci d'offrir le plus large choix possible, nous avons reconnu l'appel d'offres organisé avant même l'annonce du premier ministre -- nous sommes en 2009 -- par le centre de services collégiaux regroupés, le Centre collégial de services regroupés, qui avait déjà fait un appel de qualification. Nous le reconnaissons.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Et ensuite le centre québécois de services partagés a aussi fait un appel de qualification: 14 fournisseurs reconnus.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Encore un processus tout croche, du côté du gouvernement libéral, M. le Président. Pour les commissions scolaires qui ont voulu s'équiper de tableaux durant la dernière année... n'avaient pas le choix d'acheter des tableaux de Smart Technologies.

Comment la ministre de l'Éducation peut-elle expliquer que ce soit systématiquement le produit le plus cher -- le plus cher -- promu par un lobbyiste libéral, qui a été acheté à travers les écoles du Québec? Comment elle peut expliquer ça?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je sais que vous ne m'autoriserez pas à dire que c'est faux, ce qu'il dit, mais vous allez au moins m'autoriser à rectifier les faits.

Chaque commission scolaire, les 72 commissions scolaires décident, chacune d'entre elles... j'ai 72 décideurs différents qui peuvent choisir parmi les firmes reconnues à travers deux appels d'offres organisés: l'un par le Centre de services partagés du Québec et l'autre par un regroupement qui ne relève même pas du gouvernement du Québec. Par souci d'élargir les possibilités pour les commissions scolaires, l'ensemble des firmes sont reconnues, sont admissibles...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et les commissions scolaires ont donc le choix de leurs achats.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Les faits sont les suivants, M. le Président: les tableaux blancs intelligents qui ont été achetés sont ceux de Smart Technologies. Les tableaux blancs intelligents de Smart Technologies sont les plus chers. Le lobbyiste de Smart Technologies est Martin Daraîche, ancien conseiller du premier ministre.

Comment la ministre de l'Éducation explique-t-elle cette succession de hasards, que c'est ce produit le plus cher et dont la supériorité n'est même pas démontrée pour les écoles qui a été acheté dans la très grande majorité des écoles du Québec, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, on va voir si on se comprend, le député et moi. Est-ce qu'il admet que chacune des commissions scolaires a autorité et indépendance pour choisir de façon autonome les tableaux interactifs à partir d'un appel d'offres et de qualification reconnaissant plusieurs firmes? Il est en train... Je pourrais reprendre les propos du ministre des Transports d'hier: Il est en train de monter une histoire, d'écrire un film, puis il est en train de se donner un rôle dedans, mais c'est de la fiction.

Donc, chacune des commissions scolaires est autonome, indépendante et fait des choix parmi un lot de fournisseurs dûment reconnus.

Le Président: En principale, M. le député de La Peltrie.

Achat de tableaux interactifs par les commissions scolaires

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la ministre vient de nous dire qu'elle n'impose pas une technologie, qu'elle n'impose pas non plus une compagnie. Pourtant, effectivement, 75 % des commissions scolaires au Québec vont acheter le même appareil qui est plus cher, sans être plus efficace. Alors, M. le Président, je pense que le fil conducteur, c'est Martin Daraîche. Martin Daraîche, M. le Président, ancien conseiller du premier ministre, qui a aussi été engagé par l'Université Laval pour aller chercher des subventions au ministère de l'Éducation.

Alors, est-ce qu'il faut comprendre, là, M. le Président, qu'après le transport, qu'après les garderies le réseau de l'éducation, c'est le prochain marché des amis libéraux?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, le raisonnement du député est quand même étrange. Il fait partie d'une formation politique qui plaide pour abolir les autorités régionales en éducation que sont les commissions scolaires, et ce qu'il propose, c'est plutôt, lui, de centraliser toutes les décisions au niveau du gouvernement du Québec.

Ma réponse est la suivante: Au moment où je vous parle, les commissions scolaires sont des autorités indépendantes, autonomes, qui font leurs choix à partir d'un lot de fournisseurs dûment reconnus. Est-ce qu'il pense vraiment que sa proposition politique d'abolir les commissions scolaires puis d'avoir un décideur, le ministère de l'Éducation, réglerait les problèmes qu'il vient de décrire?

Il n'y en a pas, de problème. Les commissions scolaires font leurs choix, elles sont indépendantes, autonomes, et elles le font à partir d'un appel de qualification reconnaissant plusieurs fournisseurs.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la façon de régler le problème des amis libéraux, c'est de se débarrasser du Parti libéral. Maintenant, M. le Président, Martin Daraîche... parce que c'est ça, le nom qui revient, Martin Daraîche, qui est engagé par Smart Boards, qui réussit à faire acheter un tableau plus cher aux commissions scolaires, 75 %. Alors, ou il y a une épidémie d'incompétents dans les commissions scolaires ou il y a un mot d'ordre. Le même Martin Daraîche, engagé par l'Université Laval pour aller chercher des subventions au ministère de l'Éducation. Je...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, effectivement, là, si j'écoute bel et bien les propos du député représentant la CAQ, il est en train de dire que 75 % des commissions scolaires, qui ont des élus, qui ont des cadres, qui ont des dirigeants, qui prennent leurs choix, qui font leurs choix de façon autonome et indépendante sont des incompétents. Il vient aussi de dire que, dans chacune des régions du Québec, que chacun des décideurs différents... Il y a des dizaines et des dizaines et des dizaines de personnes différentes impliquées dans ces choix. Il vient de dire qu'en région chaque commission scolaire est incapable de faire les bons choix pour ses enfants, ses professeurs, ses classes? Franchement, c'est honteux d'avoir de tels propos sur les décideurs scolaires.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la présidente du Conseil du trésor disait, à la question que j'ai posée sur le sujet la semaine dernière: Or, notre volonté est de pouvoir faire profiter aux contribuables, aux commissions scolaires et, par le fait même, aux contribuables d'économies basées sur un volume d'achat.

Ce qui est honteux, M. le Président, c'est quand on voit que le résultat de tout ça, c'est que Martin Daraîche, lobbyiste libéral, réussit à faire acheter au réseau de l'éducation des appareils qui sont plus chers, qui vont coûter plus cher, qui vont hypothéquer le contribuable au lieu de lui faire faire des économies. Est-ce que la ministre cautionne ça?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste rappeler de nouveau le processus. Il essaie d'écrire une histoire, alors que je veux juste rappeler un fait. Juste rappeler un fait. Avant même...

Des voix: ...

**(10 h 50)**

Mme Beauchamp: Avant même le discours inaugural du premier ministre, avant la décision d'appuyer les commissions scolaires dans ces achats des tableaux interactifs, déjà les commissions scolaires étaient en mouvement et déjà il y avait un appel de qualification fait par le Centre collégial des services regroupés, avant même toute décision du gouvernement. Et les commissions scolaires avaient déjà le choix, et nous avons conservé cette panoplie de choix, deux appels de qualification.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Est-ce que vraiment on va nous reprocher d'avoir reconnu deux appels d'offres reconnaissant 14 fournisseurs? Non.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Projet de loi fédéral C-31 sur
l'immigration et la protection des réfugiés

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, actuellement un réfugié qui a passé un certain temps au Québec peut obtenir le statut de résident permanent. À moins, là, vraiment, là, de commettre un acte criminel grave ou encore d'avoir fait de fausses déclarations, il n'y a rien pour lui faire perdre son statut de résident permanent. Mais là le gouvernement Harper vient de déposer C-31, en vertu duquel le Canada va pouvoir révoquer à n'importe quel moment le statut de résident permanent d'un ancien réfugié s'il est allégué qu'on peut le retourner chez eux sans risque.

M. le Président, les conservateurs viennent d'inventer le statut de résident permanent temporaire. C'est du jamais-vu, ça, dans le droit de l'immigration, M. le Président. Ce n'est pas nous, ce n'est pas le Québec, ce n'est pas nos valeurs, puis ça risque de toucher plusieurs milliers de réfugiés qui pourraient être retournés chez eux tout simplement parce que la situation s'est améliorée, avec tous les risques que ça peut comporter, risques de représailles notamment.

Est-ce que la ministre a dit à son vis-à-vis fédéral qu'elle n'est pas d'accord avec C-31, que le Québec dit non à C-31 puis qu'on n'acceptera jamais des pratiques aussi inhumaines...

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, ce qu'on sait pour l'instant avec le projet C-31, c'est qu'il y a beaucoup de questions actuellement. J'ai personnellement beaucoup de questions aussi. J'ai demandé à mon ministère de vérifier avec CIC Canada, le ministère de l'Immigration du Canada, d'avoir plus d'éclaircissements par rapport à ces questions.

On sait bien que l'immigration, ce qu'on appellerait, humanitaire, les demandeurs d'asile, est de compétence fédérale. L'important pour le gouvernement du Québec, c'est de nous assurer que les personnes qui sont sur sol québécois soient traitées avec humanité et surtout équité, et donc on leur offre des services importants de base, services de santé et services d'éducation.

Mais évidemment la question de la durée est une question pertinente, et on n'a pas encore eu de réponse à cette question. Le débat se fait au Parlement canadien. Je suis le débat avec beaucoup d'intérêt, et mon ministère aussi. Pour l'instant, c'est beaucoup d'experts qui posent des questions, les débats sont là, sur la place publique. Nous aussi, on pose des questions. Et je pense que la rétroactivité de cette mesure est vraiment la grande question...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...parce que le projet de loi n'est pas très clair à cet égard.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, j'entends que la ministre partage notre inquiétude -- et, ici, c'est même proche de l'indignation -- qu'on mette ainsi en péril la sécurité de gens qui ont choisi de résider au Québec. Ces gens-là et les groupes qui les représentent veulent que l'Assemblée nationale, et en effet au-delà de toute espèce de ligne de parti, fasse obstacle à des dispositions qui pourraient s'avérer honteuses.

Je dis donc à la ministre que, si elle fait obstacle et si elle lutte avec le gouvernement fédéral sur ce sujet, elle aura tout mon appui. Cependant, je souhaite qu'elle nous dise maintenant qu'elle va s'assurer qu'aucun résident permanent au Québec ne sera expulsé.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, pour l'instant, on suit le débat. C'est important d'avoir un éclaircissement avant de poser un geste quelconque. On le suit, on veut savoir exactement les motifs qui sont invoqués. Et c'est une compétence fédérale, et on sait bien qu'il y a des motifs qui sont tout à fait valables, notamment la criminalité; on a eu un cas tout récemment de quelqu'un qui a été expulsé du pays pour raison de criminalité. C'est pour ça que les experts posent des questions. On va attendre les réponses à ces questions.

L'important pour nous, c'est de nous assurer que les gens qui sont sur sol québécois soient traités avec humanité. Et je voudrais rappeler la réputation du Québec en matière d'immigration humanitaire. Le Québec a été récemment félicité...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...notamment par les Nations unies, par notre engagement envers...

Le Président: Principale, M. le député de Groulx.

Situation financière des étudiants universitaires

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Alors, M. le Président, en ce moment même, 71 associations étudiantes sont en grève, 84 000 étudiants du Québec sont en grève générale illimitée. Le revenu médian des étudiants universitaires est de 12 200 $ par année. Le taux de chômage étudiant est de 20,9 %. 40 % des parents ne peuvent pas contribuer financièrement aux études de leurs enfants. Les étudiants inscrits à temps plein travaillent déjà en moyenne plus de 16 heures par semaine. Le centre d'Action humanitaire et communautaire des Services aux étudiants de l'Université de Montréal est devenu le deuxième plus important point de chute de Moisson Montréal sur 110 points de chute. 7 000 étudiants n'auront plus accès aux études supérieures, selon les données mêmes du ministère de l'Éducation.

La ministre est-elle consciente des conséquences de ses décisions sur l'avenir des étudiants et étudiantes du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Peut-être une première rectification, parce que beaucoup de chiffres sont véhiculés. Le député a fait référence au chiffre de 7 000 étudiants. Je prends le temps de lui dire, et je sais qu'il apprécie sûrement d'être précis dans ses propres commentaires, que la chercheure qui a rédigé cette étude a pris le soin elle-même d'indiquer que c'était une évaluation, s'il y avait une hausse extrêmement importante qui n'aurait pas été accompagnée des bons ajustements au programme d'aide financière aux études. Or, on assiste à quelque chose de complètement différent de ce scénario évoqué. La hausse des droits de scolarité est une hausse raisonnable, c'est 325 $ par année. Si on applique les crédits d'impôt, fédéral et provincial, nous revenons à une somme de 230 $ par année et accompagnée d'ajustements nécessaires, bonification du régime d'aide financière aux études.

Le député conviendra avec moi que l'obtention d'un diplôme universitaire, c'est un atout collectif dans une société, mais qu'il y a aussi une rentabilité personnelle à l'obtention de son diplôme universitaire. Nous savons qu'en moyenne un diplômé universitaire peut s'attendre à gagner entre 500 000 $ à 750 000 $ de plus sur...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Alors, M. le Président, quand on se rend compte que l'Université de Montréal devient le deuxième plus important point de chute de paniers alimentaires de Moisson Montréal, on se pose des questions. Quand on se rend compte que l'Université Concordia a un système de paniers alimentaires qui a triplé depuis deux ans, on se pose des questions. Quand on regarde que 20,9 % des étudiants sont en chômage... ne peuvent pas travailler, on se pose des questions. Quand on se rend compte qu'on s'en va vers des nouveaux emplois qui nécessiteront 70 % de travailleurs diplômés, on se pose aussi des questions.

Quelles réponses peut apporter la ministre à ces étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Le choix de société qu'on a fait au Québec, c'est d'accorder à toute personne qui veut entreprendre des études universitaires et qui n'en a pas les moyens, c'est de lui accorder le plus généreux programme d'aide financière aux études, Programme de prêts et bourses, à l'échelle du Canada. D'ailleurs, c'est un programme qui a toujours été bonifié.

Je veux juste rappeler que pendant, malheureusement, plusieurs années, sous les auspices du Parti québécois puis de la chef de l'opposition, le programme d'aide financière n'était même pas indexé, alors que nous avons décidé, nous, année après année, depuis 2006, d'indexer ce programme d'aide financière. Puis il agit également... il a également une bonification de ce régime d'aide financière. Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a un programme...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...de remboursement différé. Au moment où je vous parle, une personne, on peut l'accompagner si elle a des difficultés de remboursement...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: On a dit d'un côté et de l'autre cette semaine que le meilleur investissement, c'est l'éducation. Alors, voilà les investissements qui sont reconnus de ce côté de la Chambre comme étant de l'éducation: l'îlot Voyageur, 510 millions; un nouveau pavillon de l'Université de Sherbrooke à Longueuil; un nouveau pavillon de l'Université du Québec en Outaouais, à Saint-Jérôme; un nouveau pavillon de l'Université de Montréal à Laval. 700 millions d'investissement que les étudiants du Québec devront payer.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Honnêtement, je le dis en tout respect, je pense qu'ici on comprend mal la thèse défendue par le député. Est-ce qu'il fait des reproches d'investissements pour qu'il y ait des antennes universitaires notamment en région? Et notamment dans sa région?

Si son propos est plutôt le fait qu'il exige qu'il y ait une saine gouvernance et une saine gestion des universités au Québec, la réponse est oui. Et la réponse, même, elle est inscrite en toutes lettres dans les documents du budget. Nous dictons, pour la première fois, nous dictons exactement où l'argent supplémentaire doit aller. Et environ 60 % à 85 % de l'argent supplémentaire doit aller en soutien à l'enseignement et à la recherche. Donc...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...je peux vous donner des exemples: l'embauche de professeurs réguliers, investissements dans les bibliothèques, dans les équipements nécessaires à la formation...

**(11 heures)**

Le Président: Principale, M. le député de Berthier.

Abolition de postes dans les bureaux régionaux d'Hydro-Québec

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, depuis des mois, à la suite de directives du gouvernement, de ce gouvernement, Hydro-Québec s'acharne à abolir des postes en région. Ce sont plus de 200 postes qui sont en jeu dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, la Côte-Nord, le Saguenay--Lac-Saint-Jean, la Mauricie, notamment. Les travailleurs, les maires, les députés, les citoyens, tout le monde en région s'oppose à ces coupures. En fait, seule la CAQ supporte ces abolitions d'emplois. Le chef caquiste en réclame la paternité en disant qu'enfin le gouvernement suit ses recommandations. Pire, la CAQ voudrait couper encore plus de postes chez Hydro-Québec en région.

Qu'attend le ministre des Ressources naturelles pour ordonner à Hydro-Québec de cesser ces coupures de postes qui frappent de plein fouet l'économie des régions du Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Oui. Merci, M. le Président. Je remercie le député... Je crois comprendre que la question est pour le président de la CAQ. Malheureusement...

Des voix: ...

M. Gignac: Malheureusement, malgré qu'on fait tout pour qu'il vienne ici, en Chambre... n'est pas là pour répondre. Je remercie la question du député, parce que, si on regarde au niveau des effectifs d'Hydro-Québec, M. le Président, dans la Mauricie, en fait, on a une augmentation des effectifs à la fin décembre 2011 par rapport à 2010. Et, vous savez, si l'économie de la Mauricie... On regarde tous les investissements qui sont projetés également. En fait, on travaille fort, avec ma collègue ministre régionale et responsable d'Emploi et Solidarité sociale et les collègues, pour de la création d'emplois.

M. le Président, Hydro-Québec ne se retire pas des régions, c'est des investissements massifs. Pour l'année en cours, là, ça va être au-delà de 2,2 milliards, une augmentation de 20 % d'investissements. Toutes les régions du Québec en bénéficient. Il y a des fournisseurs éoliens, la compagnie Marmen également, qui bénéficient de notre programme du côté de l'éolien. M. le Président, on investit dans les régions, les régions se portent mieux...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...parce que, du côté du... de notre côté, nous, c'est la création de richesse et l'emploi et non pas la...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Matapédia...

Mme Doyer: Monsieur...

Le Président: Complémentaire ou principale?

Mme Doyer: En complémentaire.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: C'est tellement beau, M. le Président, que même les députés libéraux s'objectent aux coupures de postes: 125 dans l'Est du Québec. Alors, ils font une chose d'un côté puis ils la défont de l'autre. Alors, pour nous, là, tout est bon dans le poulet, M. le Président. Et, face à l'entêtement d'Hydro-Québec et de ce gouvernement, tous les élus de l'Est du Québec se mobilisent, dont les députés libéraux.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles est du côté de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de leurs élus ou s'il va marcher dans...

Le Président: Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je voudrais rassurer les gens qui nous regardent, là: ce n'est pas une question plantée. Je la remercie vraiment de l'opportunité que ça me donne de pouvoir dire que, de notre côté, notre feuille de route... quand on a pris le pouvoir en 2003, le taux de chômage en Gaspésie, M. le Président, Îles-de-la-Madeleine, était de 17 %. Grâce aux efforts qu'on a faits de notre côté, le taux de chômage maintenant est à 11 %. Donc, je remercie la députée de la question, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. L'engagement de Mme Normandeau était pourtant clair: les emplois d'Hydro-Québec, fermés suite à... les emplois d'Hydro-Québec, suite à la fermeture de l'atelier de disjoncteurs à Dégelis, devaient être maintenus. Or, à la veille de Noël, on apprend que ce n'est pas le cas: il y a un déplacement de ces emplois à une centaine de kilomètres, dans le comté de Rivière-du-Loup.

Est-ce que le ministre s'engage à faire respecter la parole et l'engagement de Mme Normandeau envers les gens du Témiscouata?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je pensais que le député était pour se lever pour nous remercier d'avoir réglé le dossier de Saint-Pierre-de-Lamy, la compagnie PBM, M. le Président, un investissement d'au-delà de 1 million de dollars d'Hydro-Québec, un dossier que j'avais promis qu'on réglerait avant la fin du premier trimestre; on l'a réglé en fin de semaine, M. le Président. Donc, je remercie le député.

M. le Président, on est en support avec les régions. Je vous l'ai dit tantôt, le taux de chômage est en baisse. Et, vous savez, quand le Parti québécois est au pouvoir, on s'appauvrit. Quand on est au pouvoir, le Québec s'enrichit.

Le Président: ...

M. Gignac: On peut le voir ici. Depuis 25 ans, quand ils sont au pouvoir, c'est la destruction de richesse; quand c'est nous, c'est la création de richesse...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Bon, on va se remettre à l'endroit. Ça va être maintenant le tour parce que c'est à son... c'est à elle, la période, cette période de questions ci, la fin de la période de questions lui appartient. Nous vous écoutons, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Motion visant à dénoncer une campagne
d'intimidation contre Mme Djemila Benhabib

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, les Québécois en ont assez de ce gouvernement qui ne sait pas faire la distinction entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Les propos lus sur le blogue de Mme Benhabib et les courriels menaçants sont totalement inacceptables.

Hier, le Parti québécois a proposé une motion visant à dénoncer la campagne d'intimidation dont est victime l'auteure québécoise Djemila Benhabib; les libéraux l'ont refusée. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de nommer Mme Djemila Benhabib dans sa motion. C'est elle, la victime. Mme Benhabib est une auteure courageuse qui dénonce l'intégrisme religieux.

Pourquoi? Pourquoi, M. le Président, les libéraux refusent de dénoncer les propos haineux contre Djemila Benhabib?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: D'abord, lorsqu'il y a des propos haineux, il faut tous les dénoncer, les propos haineux, à l'égard de toute personne.

Deuxièmement, lorsqu'on veut s'entendre ici pour prendre une position commune, il serait bien que le PQ reconnaisse qu'il vaut la peine que les députés puissent s'approprier des motions. Hier, nous vous avons indiqué, hier encore, nous vous avons indiqué qu'il est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau! Madame, messieurs! M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: Nous avons très bien entendu la question.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly! M. le leader. Vous êtes leader, là, aujourd'hui. Vous êtes leader aujourd'hui.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau! Nous avons très bien entendu la question, j'aimerais ça entendre la réponse.

M. Fournier: Je comprends qu'il y a du monde qui quittent leur caucus de temps en temps, M. le Président. Il y a peu de respect -- pour ne pas dire pas de respect -- pour les parlementaires.

Elle a tort lorsqu'elle dit qu'on l'a refusé. Hier, on a indiqué qu'on n'avait pas eu le temps d'en parler en caucus parce qu'elle est arrivée pendant la période de questions. Est-ce que c'est un minimum de vous demander ça? Sur la motion comme...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly, M. le député de Chambly, j'aimerais entendre la réponse. Ça va?

M. Fournier: ...motion comme telle, M. le Président, ce que je ne comprends pas, c'est que, lorsqu'on leur revient avec une proposition de dénoncer à l'égard de toutes les personnes des propos comme ceux-là, que même d'autres députés nous appuient dans cette formulation, ils insistent pour ne le dénoncer qu'à l'égard d'une seule personne. Il me semble qu'on devrait le dénoncer à l'égard de tout le monde si on veut être cohérent. Et, oui, je suis bien disposé à vous laisser un peu de temps pour y penser. Ce serait bon, de temps en temps, que vous vous en parliez plutôt que d'évacuer les gens vers des indépendants qui veulent peut-être revenir, dépendamment d'une loi antitransfuge qu'on ne sait jamais s'ils vont leur permettre de le faire.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Merci de votre collaboration.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Crémazie, la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Mercier, le député de Nicolet-Yamaska:

«Que l'Assemblée nationale s'associe, comme elle le fait depuis 1977, à l'Assemblée générale des Nations unies pour souligner le 8 mars la Journée internationale des femmes.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement? M. le leader du gouvernement.

**(11 h 10)**

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'il y ait un débat, un bref débat de l'ordre de deux minutes par intervenant, et les intervenants seraient, dans l'ordre: la ministre de la Culture et de la Condition féminine, la députée de Marguerite-D'Youville, la députée de Lotbinière et enfin le député de Mercier qui va conclure le débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je redonne la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Ce moment de l'année est tout indiqué pour dresser le bilan des mesures prises par le gouvernement du Québec pour bâtir une société où nous recherchons une véritable égalité de fait.

Nous avons lancé, en juin dernier, un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes, un plan 2011-2015 avec plus de 100 mesures. Nous avons créé, entre autres, une table des partenaires influents qui examinera les meilleurs moyens de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises privées québécoises cotées en bourse. La mise sur pied de cette initiative fait suite à un succès annoncé au cours des derniers mois: l'atteinte de la parité entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration de nos sociétés d'État. Aussi, des ententes ont été conclues, la plupart pour les quatre prochaines années, avec les conférences régionales des élus afin de réaliser des grands projets régionaux en matière d'égalité. Si l'on doit se réjouir des avancées, il faut aussi penser à assurer la continuité.

Chaque progrès est une fierté et pour notre société et pour toutes les femmes. Cependant, Mme la Présidente, nos gains ne doivent pas nous faire oublier qu'il reste encore du chemin à parcourir. Nous devons lutter contre toute forme de menace, d'intégrisme et d'intimidation envers ceux et celles qui défendent l'égalité entre les hommes et les femmes. Aussi, Mme la Présidente, cette année, nous avons suivi avec stupéfaction les meurtres, commis au nom de l'honneur, des soeurs Shafia et de Rona Amir Mohammad. Et, comble de l'horreur, dans le cas des trois soeurs, le nom de leur père est gravé sur leurs pierres tombales. Mme la Présidente, nous devons être éclairés sur ces questions troublantes. C'est pour cette raison que j'ai demandé un avis au Conseil du statut de la femme.

En cette Journée internationale des femmes, le 8 mars, nous devons nous souvenir de Rona, Zainab, Sahar et Geeti, et de toutes celles... et de toutes ces femmes qui, comme elles, dans le monde, ont subi le même sort.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...désolée. Je cède la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. Le féminisme?... Plus que jamais! Malgré certaines avancées, l'égalité est loin d'être acquise. Le 8 mars, Journée internationale des femmes, nous fournit encore une fois l'occasion de constater les progrès des luttes des femmes d'ici et de partout à travers le monde. Toutefois, ces constats ne doivent pas nous faire oublier la fragilité des droits acquis, les nombreux défis qui sont toujours à nos portes et qui doivent nous mobiliser sans relâche.

Pour n'en mentionner que quelques-uns, pensons à l'accès des femmes aux postes de pouvoir qui n'atteint aucunement les objectifs fixés. Pensons aux pratiques de marchandisation qui se développent de plus en plus et qui font que l'on assiste à une préoccupation croissante face à des phénomènes comme l'hypersexualisation et les publicités sexistes. Par ailleurs, le phénomène de la traite des femmes, souvent migrantes, aux fins de l'exploitation sexuelle et du travail domestique, en usine ou agricole nous préoccupe grandement et retient l'attention de l'ONU. La violence conjugale se manifeste toujours, l'actualité en témoigne, et la prostitution demeure un sujet actuel et préoccupant. Et que penser de l'offensive contre l'avortement qui s'affirme de plus en plus? Au plan du travail, les femmes n'ont toujours pas atteint l'égalité professionnelle et salariale. Et, au chapitre de l'économie des femmes, le travail est énorme, et nous devons nous y engager fermement, d'autant plus que, chaque fois que la situation économique se fragilise, ce sont les femmes qui sont les plus sévèrement touchées. Rappelons-nous que la pauvreté se conjugue au féminin.

Beaucoup reste à faire, les défis sont grands. Et je veux conclure en soulignant le travail quotidien, incessant, de tous les groupes de femmes qui ajoutent... qui agissent au Québec et dans le monde. À Montréal, c'est plus de 250 groupes et associations qui, quotidiennement, luttent et agissent dans la recherche de l'égalité entre les hommes et les femmes. On leur doit beaucoup, et je veux les remercier et leur manifester tout notre appui. Je nous souhaite un 8 mars où chaque femme du monde pourra avancer ses droits.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Je dois remercier mon collègue de Mercier qui me cède sa place en disant: Les femmes d'abord. C'est une galanterie qui l'honore en cette journée. Lorsque je pense aux femmes, déjà je pense à ma grand-mère qui travaillait alors qu'elle était mariée et avait des enfants. On lui reprochait de ne pas suivre... Elle ne pouvait pas enseigner le catéchisme parce qu'elle était à l'encontre de la religion en travaillant et en gagnant plus que son mari. De tels propos, on ne les entendrait plus aujourd'hui, les femmes ont fait des bonds spectaculaires. De ma grand-mère à moi, il n'y a pas tant de temps de passé, mais il y a d'autres... mais ces progrès-là, on les a faits en travaillant fort, en revendiquant et avec l'aide des hommes aussi; ces progrès-là ne se seraient pas faits contre les hommes mais avec eux.

Par contre, je ne peux pas m'empêcher de penser à toutes ces autres femmes dans le monde qui sont oppressées depuis des millénaires au nom de traditions et de religions extrêmement oppressantes. Et, souvent, c'est la pauvreté et le manque d'éducation qui ne leur permettent pas de s'en sortir. On doit tendre la main à ces femmes-là, on doit leur donner des solutions plus que de bons souhaits. Et je nous amène à une réflexion collective au Québec: pensez à ces femmes-là puis pensez aux femmes du Québec, à nos aînées, les femmes qui vivent seules et qui sont parmi les plus pauvres. Il y a encore beaucoup de travail à faire, je vous y convie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, au nom de Québec solidaire, au nom de sa porte-parole femme, Françoise David, et au nom de mon parti, je m'associe à cette motion qui souligne la Journée internationale des femmes. Le 8 mars a été reconnu Journée internationale des femmes aux termes de près d'un siècle de lutte du mouvement féministe.

Comme vous le savez, comme les Québécoises et les Québécois le savent, Québec solidaire, en fait, a été fondé dans la foulée d'un combat social, notamment mené par le Mouvement des femmes, et issu, depuis sa fondation, par une grande contribution venant du Mouvement des femmes et surtout de sa très grande politisation, au milieu des années quatre-vingt-dix, à partir de la Marche mondiale... en fait, à partir de la marche d'abord Du pain et des roses, de 1995, et ensuite de la Marche mondiale des femmes, organisées par la fédération du Québec qui posait la question: Que vaut l'égalité hommes-femmes si les femmes sont toujours discriminées à l'emploi, dans l'accès au pouvoir, dans l'accès aux opportunités économiques? Comme c'est le cas d'ailleurs comme questionnement dans la thématique retenue, cette année, par l'Assemblée générale des Nations unies, qui prend l'opportunité pour souligner l'importance, pour les pouvoirs publics, d'investir pour l'autonomisation des femmes rurales. C'est-à-dire, il faut reconnaître que, si les femmes avaient accès aux mêmes ressources, aux mêmes opportunités aujourd'hui, il y aurait une production accrue de 20 % à 30 %, seulement dans le domaine de l'agriculture, contribuant à éradiquer la faim et la pauvreté dans le monde.

Dans cette perspective, bien sûr, je m'associe à tous les commentaires qui ont été apportés par mes collègues pour reconnaître la Journée internationale des femmes, notamment dans l'hommage rendu à quatre Afghanes... quatre Québécoises d'origine afghane: Rona, Sahar, Zainab et Geeti, et je leur dis dans leur langue: «Doroud beh ravaneh pak va por faraz shoma golhayeh bi gonah -- assoudeh byaramid».

Alors, nous nous associons à cette motion dans cette perspective et dans la perspective de l'égalité que contribue le féminisme, le féminisme, nouvel humanisme du XXe siècle, un humanisme basé sur la reconnaissance de l'égalité de tous les êtres humains.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.

Des voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, la présidence salue toutes les Québécoises à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Zainab, Sahar, Geeti et Rona.

**(11 h 20 -- 11 h 21)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et, toujours dans l'ordre de présentation, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce la campagne d'intimidation dont est victime Djemila Benhabib à la suite de ses critiques de l'intégrisme religieux et que l'Assemblée réaffirme le respect du droit à la liberté d'opinion.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, compte tenu que nous avons une autre rédaction à vous proposer, il n'y aura pas de consentement.

Des voix: ...

M. Gautrin: Il y aura...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le député de Deux-Montagnes est conjoint à cette motion, on m'indique. On m'indique aussi qu'il n'y a pas de consentement. Et je vous rappelle la décision: il n'y a pas de débat à ce stade-ci concernant l'accord du consentement. On s'entend là-dessus. Très bien.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Mercier? Mais, avant de prendre la parole, je voulais vous indiquer que nous avons besoin d'un consentement, sachant que vous avez déjà, comme député indépendant, présenté une motion dans le présent cycle de trois séances. Alors donc, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce que j'ai le consentement?

M. Gautrin: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement, parfait. M. le député de Mercier.

Rendre hommage au Dr Alain Légaré,
du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, et
offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande donc le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Crémazie, le député de Shefford, la députée de Taschereau et le député de Terrebonne:

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire du docteur Alain Légaré, chirurgien aimé et admiré du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, qui a tragiquement perdu la vie dans un accident de circulation vendredi le 24 février dernier;

«Que l'Assemblée nationale exprime ses condoléances à celles et ceux que la mort du docteur Légaré laisse dans le deuil, son épouse Hélène Bouvier, leurs trois enfants, ses frères ainsi que tout le personnel éploré du Centre hospitalier Le Gardeur;

«Qu'elle souligne le dévouement exceptionnel de cet homme engagé et attentif auprès de tous les siens et qui a servi avec dévouement pendant 17 ans la population de Lanaudière comme chirurgien général, comme chef de service, comme membre du CMDP et comme artisan de la mise en place de la clinique des maladies du sein qui a amélioré de manière remarquable l'accès au dépistage et aux soins du cancer pour les femmes de Lanaudière.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'elle est... Oui?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Elle est adoptée. Alors, nous sommes...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, monsieur, oui. Très bien. Alors, on va prendre une minute de silence en mémoire de M. Alain Légaré, chirurgien du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur. S'il vous plaît.

**(11 h 25 -- 11 h 26)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Veuillez vous asseoir.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je cède la parole aux membres du gouvernement.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! D'accord. Il y a une...

M. Gautrin: ...notre collègue de Deux-Montagnes...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord.

M. Gautrin: ...avait une motion à présenter.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, comme c'est une motion qui vient d'arriver, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Chauveau, le député de La Prairie, la députée de Lotbinière, le député de La Peltrie, le député de Deux-Montagnes, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de Blainville, le député de Beauce-Nord, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Bourget ainsi que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous arrête tout de suite, M. le député, juste pour rappeler que nous avons besoin d'un consentement sachant qu'il y a un autre député indépendant qui a présenté une motion. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement. Poursuivez, s'il vous plaît.

Rendre hommage à la journaliste et productrice Chantal Jolis
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Et l'objet de ce contentement... de ce consentement plutôt, est de permettre à l'Assemblée nationale de souligner le décès de Mme Chantal Jolis et d'offrir ses plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour débattre de cette motion avec des interventions de l'ordre de deux minutes et qui seraient dans l'ordre: bien sûr, notre collègue de Deux-Montagnes comme premier orateur, suivi du député de Bourget, si j'ai bien compris, du député de Mercier qui voudrait intervenir, et Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine clôturerait le débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Alors...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît. Je redonne la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour deux minutes.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Nous avons appris, en début de semaine, avec tristesse le décès de Mme Chantal Jolis. Née en France en 1947, elle a adopté et choisi le Québec en 1980 pour le plus grand plaisir des Québécois, et, au fil des ans, ces derniers ont appris à la connaître grâce à des émissions à succès à la télé ou encore à la radio. Parmi celles-ci, notons Bouchées doubles, C'est du Jolis, Jolis à croquer, les Îles Jolies et Bachibouzouk.

Passionnée de culture, de cinéma et de musique, Chantal Jolis est également une pionnière d'Espace Musique, la radio musicale de Radio-Canada. Comme le rappelle si bien l'animateur aussi connu Michel Désautels qui l'a bien connue, Chantal a fait exploser la radio avec son ouverture, son style dynamique et un ton qui n'avait encore jamais été entendu ici. Animée... Aimée de tout le Québec, pardon, tous se rappelleront d'elle comme une personnalité importante de la radio, de la télévision, mais aussi de l'histoire culturelle du Québec.

À ses deux fils, Sadia et Alexis, ses six petits-enfants, à ses proches, ses amis, nous compatissons, nous offrons nos meilleurs voeux de condoléances. Merci, Mme la Présidente.

**(11 h 30)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Ce n'est certes pas le jour de leur mort qu'il faut pleurer nos proches, c'est le jour de leur naissance, car après il est trop tard.

Mme Jolis fut une étoile, étoile d'une sensibilité artistique, radiophonique, une humaniste aussi parce que nombreuses sont les âmes créatrices au Québec, notamment celles nées hors Québec, qu'elle a aidées à se frayer un chemin dans la sphère médiatique québécoise. Elle fut de tout temps une femme à l'écoute avec énormément d'humilité. Elle fut celle qui, à l'aune de plusieurs témoignages entendus ci et là, a changé la signature de l'animation radiophonique au Québec. Elle est aussi, aux yeux de ceux qui viennent d'ailleurs, une référence fantastique d'intégration au Québec, ce Québec qui lui a ouvert les bras, et, bien qu'elle fût une femme, je m'identifie à elle parce que le chemin de l'intégration qu'elle a suivi, c'est le même que je suis aujourd'hui.

Alors, au nom de notre groupe parlementaire, c'est avec beaucoup d'émotion que je souhaite à ses proches de rester forts et de continuer le chemin avec une pensée profonde ancrée en nous et pour les générations qui nous suivront. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Chantal Jolis a adopté le Québec parce qu'elle était bachibouzouk. Elle n'avait pas que comme titre d'émission le terme «bachibouzouk». «Bachibouzouk», c'est un terme qu'on utilise en français, mais qui vient du turc et qui veut dire «tête fêlée». Et Chantal Jolis était au Québec parce que c'était une tête fêlée qui n'acceptait pas la complaisance, qui n'acceptait pas le compromis quand il s'agissait de culture, quand il s'agissait de vérité.

Chantal Jolis avait un sens aigu de la critique des institutions. Chantal Jolis était surtout amante de la culture, amante et maîtresse à la fois. Chantal Jolis, comme, encore une fois, un des titres de son émission, si je me rappelle... Enfin, d'après... Moi, mon souvenir ne m'a pas aidé, mais je me rappelle que, la première fois que je l'ai entendue, c'était sur les ondes de Radio-Canada, il y a quoi... au cours des années quatre-vingt avec Jean-François Doré, c'était Bouchées doubles. Chantal Jolis croquait dans la vie en bouchées doubles. Sa chaleur, sa voix unique, une voix rieuse en même temps que très, très, très empathique, faisait tout de suite que, lorsqu'on l'entendait, on avait envie de plonger avec elle dans son monde, dans la musique, dans la culture. J'ai eu le bonheur de la rencontrer à l'occasion de plusieurs événements culturels de la scène québécoise. Pourquoi? Parce qu'elle fréquentait assidûment notamment la scène culturelle de la musique du monde, la scène culturelle très diversifiée de Montréal, que Chantal Jolis connaissait avec intérêt et bonheur.

C'est sûr que sa perte est douloureuse pour tout le Québec. Sa perte est d'autant plus douloureuse qu'elle a été accompagnée... son décès a été accompagné d'une longue agonie à cause de la maladie. Mais sa perte est d'autant plus grande sur le plan du sens que ça donne dans le contexte actuel où la radio et la télévision publiques sont menacées par des coupures qu'elle n'aurait pas souhaitées.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je souhaite faire écho au député de Deux-Montagnes pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Chantal Jolis.

Mme Jolis a consacré l'ensemble de sa carrière au partage de l'information et de la culture. Son style unique et spontané a suscité l'affection de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Elle a su transmettre sa passion pour les arts, les livres, le cinéma et la musique avec une chaleur humaine et une aisance à communiquer qui faisaient d'elle une femme admirée de tous.

Comme plusieurs auditeurs et ancienne collègue de travail également, j'avais une grande estime de Chantal Jolis, que j'ai eu le bonheur aussi d'écouter à toutes sortes d'émissions. Évidemment, on en a nommé quelques-unes tout à l'heure: À première vue, Indicatif présent ou encore Bouchées doubles. Son talent naturel de communicatrice, son franc-parler, sa vaste culture et sa vive intelligence faisaient d'elle un exemple pour celles qui, comme moi, désiraient marcher dans ses pas et poursuivre une carrière à la radio et à la télévision.

La carrière de Chantal Jolis démontre un professionnalisme dans le monde des médias. Lorsque nous avons appris qu'elle devait quitter ce métier qu'elle aimait tant parce qu'elle était atteinte de la maladie de Parkinson, elle nous a aussi donné une vraie leçon de courage pour la sérénité et l'acceptation dont elle a fait preuve. Et, comme le disait, en fin de semaine, Monique Giroux, sur les ondes de Radio-Canada, ce fut terrible pour elle. C'était comme si on avait coupé les mains à un pianiste.

Elle sera assurément un exemple pour tous les jeunes désireux d'évoluer dans le domaine des communications. Que ce soit en animation ou en journalisme, je suis convaincue qu'elle restera une source d'inspiration et de courage pour les générations présentes et celles à venir. Encore une fois, Mme la Présidente, je désire offrir mes chaleureuses sympathies à la famille de cette grande citoyenne qui a nourri notre vie culturelle et embelli nos journées par sa contribution à la télévision et à la radio. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à vous lever pour une minute de silence en mémoire de Mme Chantal Jolis.

**(11 h 37 -- 11 h 38)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Oui, Mme la ministre. Vous voulez présenter une motion?

Mme Weil: Oui, Mme la...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, dans ce cas-là, j'ai besoin du consentement pour déroger à l'article 84.1, sachant que votre groupe parlementaire a déjà présenté une motion. Est-ce que j'ai le consentement?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Mme la ministre.

Dénoncer toute forme d'intimidation à l'endroit
des personnes qui critiquent les intégristes religieux

Mme Weil: Mme la Présidente, donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce toute forme d'intimidation à l'égard des personnes qui critiquent les intégristes religieux et que l'Assemblée réaffirme le respect du droit à la liberté d'expression.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Mme la Présidente, même si on vient tout juste de la recevoir, nous allons consentir à ce qu'il y ait débat sur cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! M. le leader du gouvernement, vous n'avez pas la parole, je suis désolée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Il y a une motion qui a été présentée, on a le consentement pour en débattre. Est-ce que je peux avoir une indication, s'il vous plaît?

M. Gautrin: Mme la Présidente, je pense qu'on peut consentir pour un débat -- il n'y a aucun problème -- de l'ordre de deux minutes par intervenant, suivant la tradition, qui seraient, dans l'ordre: de notre côté, la ministre qui vient de présenter la motion; j'imagine que mon collègue de Chambly sera en mesure d'indiquer qu'il interviendrait; et je suis sûr que mon ami le collègue de Mercier voudra intervenir, et ça clôturerait le débat. Donc, dans l'ordre, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et M. le député de Mercier, avec des interventions de l'ordre de deux minutes.

**(11 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je cède la parole à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Mme la Présidente, il est important de dénoncer toute forme d'intimidation à l'égard des personnes qui critiquent les intégrismes religieux. Je pense que, dans un premier temps, toute forme de liberté d'expression, ça fait partie de nos valeurs, et, donc, que les gens puissent s'exprimer sur toute forme d'intégrisme religieux, nous le soutenons.

Nous avons, comme société, le devoir, donc, de lutter aussi contre les intégrismes, peu importe leur forme. Ils vont souvent contre nos valeurs d'égalité hommes-femmes, et nous avons eu l'occasion ici d'adopter une motion, il y a quelques mois, unanime contre la présence de conférenciers, M. Abdur Raheem Green et M. Hamza Tzortzis. Et pourquoi? C'est parce qu'ils avaient des valeurs contre l'homosexualité, des propos haineux, franchement, et qu'ils banalisaient la violence contre les femmes. Donc, c'est des valeurs qu'on dénonce, et, évidemment, nous voulons supporter la liberté d'expression sous toutes ses formes. Et nous vivons dans une société libre et démocratique où la liberté d'expression est, finalement, la pierre angulaire de notre démocratie, donc nous souhaitons affirmer ces valeurs, d'une part, la liberté de s'exprimer contre l'intégrisme religieux et, d'autre part, aussi de dire que l'intégrisme religieux, évidemment, va contre les valeurs fondamentales de la société québécoise.

Et, en toute instance, il est important que nous, en tant que parlementaires... Mais aussi on a eu l'occasion... Je pense que la société civile doit aussi se prononcer et j'ai eu l'occasion de le mentionner lorsque ce groupe de l'externe voulait venir ici. On voulait s'assurer que le gouvernement fédéral empêche leur arrivée, et j'ai fait appel aux institutions Concordia, et, à l'époque, c'était Vanier... de ne pas permettre la tenue de cette conférence, et, finalement, le cégep Vanier a obtempéré. Mais, par la suite, ils ont pu faire leur conférence dans une mosquée. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour 2 min 20 s, qui est le temps pris par la ministre. Allez-y.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, nous consentons à cette motion, malheureusement une motion qui manque de courage, il faut le dire. Il aurait fallu, effectivement, nommer la victime, qui est Djemila Benhabib, une femme courageuse, une femme qui n'a pas peur, qui n'a vraiment pas peur de dénoncer l'intégrisme religieux, elle. Ce n'est pas ce qu'on a vu aujourd'hui, malheureusement, Mme la Présidente.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Chut! Un instant, s'il vous plaît! Tout va se passer dans l'ordre s'il n'y a qu'une seule personne qui parle. Asseyez-vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce que c'est une question de règlement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Ce qui s'est passé aujourd'hui, c'est la dénonciation des propos de toute personne, toute personne. Ce n'est pas compliqué...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. Oui, oui. La présidence, Mme la députée de Taschereau, préside en toute équité. Je crois, vous...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 35? O.K. Je vous écoute en vertu de l'article 35.

M. Fournier: On nous impute des motifs, Mme la Présidente. Tout ce qu'on veut, c'est que les débats se fassent correctement. On n'a aucun problème que la députée puisse prendre les propos qu'elle veut, mais qu'elle ne nous impute pas de motifs. On dénonce les propos à l'égard de toute personne, ce n'est rien contre la personne que vous voulez mentionner ici. S'il vous plaît, un peu de respect des parlementaires de la part de l'autre côté, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader, ça...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vais vous reconnaître, Mme la députée de Taschereau. Je veux juste que le débat se fasse dans l'ordre. Alors, M. le leader du gouvernement, en vertu de l'article 35, est intervenu sur les propos pour dire: Qu'on ne nous impute pas des motifs. Je suis prête à vous écouter, Mme la députée de Taschereau, à titre de leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

Mme Maltais: Leader par intérim, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y.

Mme Maltais: Simplement pour rappeler qu'à ce que j'ai entendu ce que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve dit, elle a dit qu'elle parlait de manque de courage. Elle mettait en évidence les deux motions qui ont été présentées aujourd'hui, et elle l'a fait en tout respect, et elle a donné son opinion. Donner son opinion est encore permis, est encore permis dans cette Assemblée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, le temps coule, et puis je ne veux pas que la députée perde son droit de parole. Ce que je veux vous dire, c'est que c'est un enjeu important sur lequel nous sommes en train de débattre. Il ne faut pas qu'on perde le temps qui nous est consenti pour nous exprimer sur le fond sur des questions de règlement. La présidence ne veut pas vous empêcher, loin de moi, d'invoquer le règlement pour exprimer vos points de vue, mais je pense que c'est important qu'on s'exprime sur le fond. Et je vais vous redonner la parole, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, bien que votre temps est passé dans le débat sur le règlement, je vous reconnais tout de même.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, des femmes de courage, il y en a aussi dans cette Chambre. Il y a vous, Mme la Présidente, vous qui dénoncez l'intégrisme religieux, et je veux vous féliciter.

Et je vous dirais, Mme la Présidente, que la liberté de s'exprimer... En cette journée où nous avons fait justement des motions pour la Journée internationale des femmes du 8 mars, où on dénonce toutes les formes de violence contre les femmes, l'intimidation contre une femme, qui était le motif de cette motion que nous avons présentée, était au coeur de cette journée du 8 mars. Malheureusement, on a refusé de nommer la victime. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie de vos propos. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour deux minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Québec solidaire tient à s'associer à cette motion, comme elle aurait pu très bien s'associer à la motion présentée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour dénoncer toute forme d'intégrisme religieux et ses manifestations, dont l'intimidation, intimidation qui, d'ailleurs, touche, la plupart du temps, quels que soient les types d'intégrisme religieux... Parce qu'il n'y a pas que l'intégrisme islamique, dont, moi-même, j'ai été victime, mais il existe l'intégrisme chrétien, l'intégrisme juif, l'intégrisme hindou. Et, incidemment, tous ces intégrismes ont, en premier lieu et en premier objet de leur tentative de contrôle sur la vie des gens, le contrôle sur la vie des femmes, et la menace et l'intimidation contre les femmes. Et la coïncidence nous porte à réfléchir. La coïncidence entre cette motion et la motion qu'on vient d'avoir sur le 8 mars, la minute de silence qu'on vient d'avoir pour Rona, pour Sahar, pour Zainab et pour Geeti, c'est que c'est encore les femmes qui paient le prix de l'intégrisme religieux partout à travers le monde, et il faut qu'au Québec aussi ce soient les femmes qui paient ce prix, malheureusement, le plus souvent.

Mais je voudrais aussi signaler, Mme la Présidente, que, dans tous les débats à saveur identitaire -- parce que, quand on parle de la religion, il est aussi question d'identité, mais aussi quand on parle de la laïcité, quand on parle d'accommodements raisonnables -- ce qu'il nous faut le plus, c'est le calme et le débat respectueux, c'est d'éviter d'en faire des objets de manipulation politique. Je n'accuse personne, sauf qu'on a déjà assisté au Québec et, surtout, on assiste en Europe à beaucoup de tentatives de... Enfin, il y a beaucoup de dérapages à cause des tentatives de manipulation de ces sujets à des fins électoralistes, et j'invite tous les partis en présence ici à faire preuve de vigilance pour ne pas tomber là-dedans. Et je crois que personne n'a intérêt à tomber là-dedans.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur cette belle unanimité, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je cède la parole avec un consentement... Un consentement? Étant donné que... une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader du gouvernement, mais j'ai besoin toujours du consentement.

Une voix: ...

(11 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement, allez-y.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 56 

M. Fournier: Des fois, quand on précise, ça aide. Merci, Mme la Présidente et merci aux collègues de l'Assemblée. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la culture et de l'éducation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 22, 27, 28, 29 et si nécessaire le 30 mars et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: la Fédération des syndicats de l'enseignement, la Centrale des syndicats du Québec, l'Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec, l'Association des cadres scolaires du Québec, la Fédération autonome de l'enseignement, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec, la Fédération des comités de parents du Québec, puis la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement, l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire, la Fondation Jasmin Roy, Gai Écoute, Groupe régional d'intervention sociale, la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec, la Table nationale de lutte à l'homophobie, l'Association québécoise du personnel de direction des écoles, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, English Parents' Committee Association, le Groupe de recherche sur l'éducation éthique et l'éthique en éducation de l'Université du Québec à Montréal, Fédération des établissements d'enseignements privés, l'Association des policières et policiers du Québec, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de police de la ville de Québec, Émanuelle Després;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Donc, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement à nouveau.

M. Fournier: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 15 min et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, aujourd'hui après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures ainsi que mardi le 20 mars de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, mardi le 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, au salon Johnson, au restaurant parlementaire. L'objet de cette séance est de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme la députée d'Iberville concernant le financement des organismes communautaires Famille.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes aux Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements? Bien. Alors, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 23 mars 2012 portera sur le sujet suivant: L'agriculture au Québec. M. le député de Kamouraska-Témiscouata s'adressera alors à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Alors, un autre avis. Selon l'entente intervenue mardi dernier, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures, sur une question adressée le mardi 28 février par Mme la députée de Matapédia à la ministre déléguée aux Services sociaux concernant les services offerts aux personnes handicapées.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...d'appeler l'article 28, Mme la Présidente, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article, M. le leader?

M. Fournier: 28.

Projet de loi n° 54

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): 28, d'accord. Alors, à l'article 28, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Donc, nous sommes à l'étape finale de l'adoption de ce projet de loi, adopté, d'ailleurs, ici en principe le 15 février, étudié par la Commission des finances publiques avec une recommandation unanime. Projet de loi, d'ailleurs, dont nous avions discuté de beaucoup de composantes lors de la session de l'automne dernier, nous n'avions pas eu le temps de le représenter dans un projet de loi distinct. Une des raisons, d'ailleurs, aussi pour laquelle il s'est fait à l'unanimité, c'est que certaines des suggestions de l'opposition de l'automne dernier ont été incorporées dans le projet de loi que nous adopterons aujourd'hui à l'unanimité, je crois.

Le projet regroupe les paramètres sectoriels. Au fond, le ministre des Finances, dans ses budgets et dans le courant de l'année, fait des mesures fiscales, mais les mesures fiscales -- par exemple, crédits d'impôt dans la culture, crédits d'impôt recherche au développement ou dans l'agriculture -- elles sont par la suite administrées par le ministère du Revenu, Investissement Québec, la SODEQ. Et, pour administrer ces crédits, ils font des paramètres sur les entreprises admissibles, le nombre d'employés, les tailles, etc., et gèrent ça.

Or, depuis 25 ans, il n'y a pas de législation qui encadre la façon dont les ministères et organismes doivent établir ces paramètres, et, donc, il a semblé aux légistes du gouvernement important de retrouver dans une législation, qui est cette loi qui est devant nous, les pouvoirs et les devoirs que doivent respecter nos institutions, nos organismes. Et, donc, on vient ici couvrir des paramètres fiscaux établis depuis le temps de Gérard D. Levesque, de Bernard Landry, de tous les ministres des Finances qui ont succédé... la chef de l'opposition, bien sûr, ceux de notre côté aussi, Michel Audet et Monique Jérôme-Forget. Depuis 25 ans, huit ministres et organismes se voient conférer une habilitation législative pour les paramètres qu'ils sont chargés d'administrer en fonction de leur expertise très particulière. Les règles administratives, les règles pour recevoir les demandes, étudier les demandes et, parfois, les réviser ou enquêter aussi sont prévues dans ce projet de loi, de même que de nombreuses modifications techniques et de concordance.

Ça fait partie de notre travail de législateurs non partisan où il faut s'assurer, parce qu'on est dans un système de droit, que ce qui est fait dans notre société a des assises législatives solides. Alors, je tiens à remercier, Mme la Présidente, mes collègues du gouvernement qui ont siégé avec moi sur cette commission, les députés de l'opposition, particulièrement le député de Rimouski aussi, comme mon critique dans ces questions, pour les échanges que nous avons eus et cet automne et ce printemps, la cordialité et les remarques constructives. Mais aussi remercier les juristes du gouvernement, et particulièrement ceux des ministères des Finances et du Revenu, qui ont travaillé, depuis quelques années, des centaines d'heures, des centaines et des centaines d'heures, sur ce projet de loi avec beaucoup de minutie parce qu'ils devaient assembler, au fond, tous les paramètres qui existent depuis 20 ans. Alors, je pense qu'on peut, comme législateurs, leur rendre hommage, à eux aussi, parce que, bien sûr, les lois sont réfléchies et rédigées aussi, surtout, par nos juristes. Alors, chapeau à tous les juristes du gouvernement.

Et je vous demande donc, Mme la Présidente, de bien vouloir adopter le projet de loi n° 54. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre des Finances. Vous avez bien dit 59 ou 54?

M. Bachand (Outremont): 54.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): 54. Très bien. Parce que j'ai entendu 59 et je veux bien m'assurer que c'est du bon projet de loi qu'on parle. Je reconnais maintenant M. le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu. M. le député.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. J'interviens à mon tour sur le projet de loi n° 54 probablement pour la dernière fois, puisqu'on est rendus à l'adoption finale. Puis, vous savez, lorsqu'on arrive à cette étape-là, on a l'impression, un peu, de se répéter, de redire ce qu'on a déjà dit, mais je pense que, quand même, ça vaut la peine de le faire parce qu'on est quand même rendus à l'adoption finale. Puis, deuxièmement, aussi pour le bénéfice de nos citoyens et citoyennes qui nous écoutent en ce moment et puis qui entendent parler du projet de loi n° 54 pour la première fois en ce moment, je pense, ça vaut la peine de revenir sur le bien-fondé de ce projet de loi puis en faire une courte présentation.

**(12 heures)**

D'entrée de jeu, évidemment, je joins ma voix à celle de M. le ministre pour féliciter et remercier aussi tous les gens en dehors de cette Assemblée, ici, qui ont participé à la rédaction puis aux discussions de ce projet de loi. Je ne les renommerai pas, mais M. le ministre en a très bien fait la liste tout à l'heure.

Le projet de loi n° 54, c'est un projet de loi qui reconnaît en législation des faits qui existent déjà, puis qui existent depuis longtemps. D'ailleurs, M. le ministre a nommé des ministres des Finances antérieurs. Je ne sais pas exactement à quelle date on peut reculer, mais M. le ministre ne nous a pas parlé de M. Alexandre Taschereau. C'est probablement arrivé un peu après la présence de M. Taschereau en cette Chambre, mais, quand même, ça fait plusieurs années que ce fait-là existe. Ça fait plusieurs années que le ministre du Revenu, qui... le ministère du Revenu, pardon, qui applique des crédits fiscaux qui sont déterminés par le ministre des Finances, à la demande de certains autres ministères, pour favoriser soit des développements économiques, favoriser des entreprises dans des régions, qui font des activités puis qui ont besoin d'un peu de soutien pour réaliser leurs objectifs... Alors, à ce moment-là, ce sont les ministères qui vont demander au ministre des Finances de décréter dans son budget des crédits... certains crédits, certains allègements fiscaux, et puis ces allègements fiscaux là sont évidemment gérés par le ministère du Revenu. Alors, c'est un fait qui existe, comme il dit, depuis longtemps, puis je pense que c'était le temps, aujourd'hui, d'encadrer ça dans une loi, dans une loi donnée, le projet de loi n° 54.

En fait, c'est un projet de loi, 54... Aujourd'hui, on propose l'adoption. C'est un projet de loi qui a été accepté en étude article par article, sans amendement. On dit «sans amendement», mais en réalité on peut dire «avec amendements», parce que ce projet de loi là nous avait été déjà présenté à l'automne 2011, en annexe à un autre projet de loi, puis, pour une question d'efficacité, à un moment donné, M. le ministre a décidé d'enlever cette annexe-là du projet de loi et puis d'en faire un projet de loi distinct. Mais on avait quand même eu le temps de revoir, je dirais, en nombre d'articles, au moins le tiers, un peu plus que le tiers de ce projet de loi là. Mais, en termes de temps utilisé, on avait peut-être vu 90 % du projet de loi, et des amendements qui avaient été proposés à ce moment-là ont été inclus dans le nouveau projet de loi, le projet de loi n° 54. Alors, ce n'est pas des nouveaux amendements, c'est des amendements qui avaient été proposés l'automne dernier et puis qui sont entrés dans le projet de loi n° 54.

Enfin, Mme la Présidente, je pense qu'on ne l'a pas fait à date, c'est peut-être nouveau, même si c'est la quatrième fois qu'on en parle, on ne l'a jamais dit, parce que ce projet de loi là a été adopté article par article, puis par la suite on a adopté comme... certaines annexes en bloc, mais je pense ça serait intéressant de dire à nos citoyens et citoyennes que ce projet de loi là touche 38 mesures fiscales, dont des paramètres sectoriels se retrouvent dans sept ministères et un organisme. Ce serait peut-être juste intéressant pour nos citoyens que de nommer les ministères puis l'organisme que ça touche.

Ça touche Investissement Québec, pour 12 mesures fiscales. Ça touche le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour une mesure fiscale -- c'est le lisier de porc. Je pense que cette mesure-là n'existe plus aujourd'hui, n'est plus nécessaire, mais elle a existé -- le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, pour neuf mesures, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour deux mesures -- ici, c'était une question des spécialistes étrangers qui viennent ici ou encore des spécialistes ici qui produisent à l'étranger -- ensuite, le ministère des Finances, pour quatre mesures, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, en ce qui concerne... pour une mesure -- si mon souvenir est bon, je pense que c'étaient des aides fiscales pour la construction de chemins en forêt -- le ministre des Transports, pour une mesure, et enfin la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, pour sept mesures.

Alors, voilà, Mme la Présidente. Et puis je propose, moi aussi, que ce projet de loi là soit adopté aujourd'hui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Paquet: Merci, Mme la Présidente. Je vous inviterais, s'il vous plaît, à appeler l'article 1 du feuilleton.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission
qui a procédé à l'examen du plan stratégique
2009-2012, des orientations, des activités et de la
gestion de la Société de télédiffusion du Québec

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 7 février 2012 afin de procéder à l'examen du plan stratégique 2009-2012, des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec. La commission s'est également réunie à deux reprises en séance de travail relativement à ce mandat. Ce rapport, qui a été déposé le 28 février 2012, contient une recommandation.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au moins deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Conformément à ce qui a été énoncé antérieurement par la présidence, la répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit: 17 minutes sont réservées aux députés indépendants. La présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au débat, sous réserve d'un maximum de cinq minutes par député. Le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa. Mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je vous rappelle et je rappelle particulièrement aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence. Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin. Vous avez la parole.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. Et, comme président de la Commission de la culture et de l'éducation, j'ai le grand plaisir d'intervenir aujourd'hui sur l'un des rapports qu'a déposés notre commission, soit l'examen de plan stratégique 2009-2012, les orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec.

À titre informatif, selon l'article 294 du règlement de l'Assemblée nationale, chaque commission parlementaire doit examiner, sur une base annuelle, les orientations, les activités et la gestion d'au moins un organisme public soumis à son pouvoir de surveillance. De même, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec prévoit également l'étude de son plan stratégique par la commission parlementaire qui en a la compétence. La commission que je préside s'est donc saisie, comme il se doit, du mandat de surveillance de la Société de télédiffusion du Québec, Télé-Québec, et du mandat d'examen de son plan stratégique 2009-2012.

Nous nous sommes donc réunis le mardi 7 février au matin pour entendre en auditions publiques la présidente-directrice générale de Télé-Québec, Mme Michèle Fortin. Et, pour l'audition de trois heures, Mme Fortin était accompagnée de ses collègues: M. Denis Bélisle, directeur général des affaires juridiques, des ressources humaines et des services techniques; Mme Hélène Drainville, secrétaire générale et directrice du développement stratégique; Mme Michèle Parent, directrice générale de l'administration et des finances; et M. Claude Plante, directeur général des régions, partenariats et affaires internationales.

Je profite de mon temps de parole pour remercier tous les députés qui ont pris part aux échanges, de même que les dirigeants de Télé-Québec. Lors de la séance, les députés ministériels de Mille-Îles, Vanier et Lévis étaient présents. Du côté de l'opposition, les députés de Jonquière et de Bourget ont participé à nos travaux.

**(12 h 10)**

Lors de l'audition, Mme Fortin a d'abord fait un bref survol historique afin de mettre les députés au parfum des changements qu'a subis la société ces dernières années. Celles-ci ont été marquées par d'importants changements budgétaires. C'est alors que Mme Fortin a également informé les députés quant aux cinq principaux objectifs retenus dans le cadre du plan stratégique 2009-2012. Et on y retrouve le renforcement de la qualité de la programmation, l'augmentation de la production et de la visibilité régionale, le renforcement des développements technologiques, la modernisation de l'organisation, et finalement la consolidation ou l'augmentation des moyens et des ressources.

En deuxième lieu, Mme Fortin a abordé la position stratégique de Télé-Québec. Aujourd'hui, les parlementaires ont été très heureux de constater que la société a su, au fil des ans, préserver sa notoriété de chaîne éducative et son image publique positive. J'aimerais rappeler aux membres de cette Assemblée que la reconnaissance de la qualité de la programmation a, entre autres, été établie par les 10 prix Gémeaux qu'elle a remportés en 2009.

Mme Fortin a su également mettre en évidence le leadership de la chaîne en programmation jeunesse, son contenu éducatif et la qualité artistique des émissions diffusées. M. le Président... Mme la Présidente -- je m'excuse -- ai-je besoin de vous rappeler que c'est Télé-Québec qui a diffusé pendant deux décennies la plus populaire des émissions pour enfants, Passe-Partout? Sur les ondes de 1977 à 1998, cette émission a littéralement marqué toute une génération.

Je profite aussi de l'occasion pour rappeler que Télé-Québec offre un temps d'antenne aux différents partis politiques. En effet, l'enregistrement de l'émission Les Groupes parlementaires est une occasion pour les membres de cette Assemblée d'aborder les sujets qui occupent l'actualité politique. Elle est d'une durée de cinq minutes et elle est diffusée sur les ondes de Télé-Québec le jeudi, à 11 h 30 de l'avant-midi. Il est également possible de visionner les différents épisodes sur le site Web de Télé-Québec, dans la section vidéo. Je profite de l'occasion pour remercier et saluer M. Richard Caron, qui est en charge de ces enregistrements.

Dans un troisième lieu, Mme Fortin a renseigné les membres de la Commission de la culture et de l'éducation sur les perspectives d'avenir de la société. Nous avons été ravis de constater que la priorité de Télé-Québec pour les prochaines années était le développement d'une plateforme d'information régionale et interrégionale sur le Web. Il importe de mentionner que Télé-Québec voit dans ce projet un potentiel novateur de décentralisation de l'information et de réseautage des agents culturels.

Du côté éducatif, un autre projet fort captivant pour Télé-Québec est celui de développer l'immense potentiel de son partenariat avec le Canal Savoir. Elle aimerait faire de Canal Savoir une source d'information universitaire populaire, accessible à tous, alliant différentes formes de contenus, tels des conférences, des cours, des documentaires, etc. Je me fais donc le porte-parole de tous les membres de la Commission de la culture et de l'éducation pour souhaiter bonne réalisation à Télé-Québec pour qu'elle puisse atteindre le plein potentiel de ce projet.

Permettez-moi maintenant, Mme la Présidente, de dire quelques mots sur les observations, conclusions et sur les recommandations qu'ont observées les membres de la commission.

Tout d'abord, j'aimerais mentionner que la présidence et les membres de la commission ont été très satisfaits de la présentation des dirigeants de Télé-Québec ainsi que les réponses qu'ils ont données à leurs questions. Nous avons été très privilégiés de prendre part à ces échanges. Cette démarche, courante dans la vie des parlementaires, nous a encore une fois permis de mieux saisir les différentes réalités auxquelles fait face Télé-Québec.

Grâce à nos travaux, les membres de la commission sont informés du cheminement qu'a fait la société lors des dernières années, de la position stratégique qu'elle occupe présentement et les perspectives d'avenir qui s'offrent à elles. Mme la Présidente, j'aimerais aviser cette Chambre que, dans notre rapport, il est possible de retrouver la recommandation qui se lit ainsi: «Que le développement et la mise en oeuvre d'une plateforme régionale et interrégionale d'information sur le Web constituent une priorité pour la société dans les années à venir.» J'aimerais mentionner que cette recommandation est conforme avec une portion de la grande mission de la société, dont les activités ont pour but de développer le goût du savoir, de favoriser l'acquisition des connaissances, de promouvoir la vie artistique et culturelle et de refléter la réalité régionale et la diversité de la société québécoise.

En terminant, je tiens, bien sûr, à remercier les dirigeants de Télé-Québec, qui se sont déplacés pour nous éclairer sur les orientations et activités de leur société. Mmes Fortin et Parent, MM. Bélisle et Plante, merci. J'aimerais également remercier le personnel de l'Assemblée nationale à qui on doit le bon déroulement de nos travaux. Merci à Mme Émilie Bevan, secrétaire de la commission; Mme Stéphanie Therrien, agente de recherche; Mme Danielle Simard, réviseure linguistique; Mme Diane Fleury, agente de secrétariat. Merci également à toute l'équipe technique de l'Assemblée nationale, à qui nous devons la diffusion audiovisuelle et télévisuelle de nos travaux. Merci également à nos transcripteurs et transcriptrices. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin et président de la Commission de la culture et de l'éducation. Je suis prête maintenant à reconnaître M. le député de Bourget. Vous avez la parole, M. le député.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Voyez-vous, ce que j'adore dans l'exercice qui m'incombe en tant que député ici, à l'Assemblée nationale, c'est le travail en commission, et surtout quand ce travail se passe dans la sérénité, dans un esprit de collaboration, dans une collégialité exemplaire. Et ce fut le cas sous la houlette du député de... pardon, de Robert-Baldwin et président de la commission. Quand nous avons reçu Mme Fortin, M. Bélisle, Mme Drainville, Mme Parent et M. Plante en audition dans le cadre de l'examen du plan stratégique 2009-2012, de part et d'autre de la commission, nous avions évidemment à coeur de savoir ce que Télé-Québec, malgré les maigres moyens qui lui sont octroyés, faut-il le rappeler...

Et d'ailleurs Mme Fortin le rappelait. Elle nous a remis à l'esprit le fait que la subvention dédiée à Télé-Québec stagne entre 54 et 55 millions par année depuis 1983. Si ce montant avait été indexé, eh bien, leur situation serait tout autre. Mais elle insiste au passage en nous informant qu'elle ne se plaignait pas relativement à cette information qu'elle mettait sous la table et que cependant nous devrions prendre en considération le fait qu'elle est, disons, en charge de la gestion d'une peau de chagrin. J'aimais bien l'image. Nous avons pris acte de cela, et je ne ferai pas dans la redondance, parce que le président de la commission a rendu compte fidèlement du contenu du rapport. Et le rapport lui-même a été fidèle, est fidèle à ce qui s'est dit lors de cette commission.

À l'instar du président de la commission, je tiens à remercier Mme Stéphanie Therrien, qui a fait un magnifique travail relativement à la préparation de cette rencontre avec le document de travail qu'elle nous avait soumis. Je tiens également à féliciter et à remercier Mme Emilie Bevan, le président de la commission, évidemment, mes collègues des deux côtés de la Chambre qui siégeaient à cette commission. Et j'aurais élaboré un peu plus relativement à la recommandation, mais je laisse ce volet à mon collègue de Jonquière, qui a, disons, un intérêt particulier relativement à ce point-là. Merci, Mme la Présidente.

**(12 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mille-Îles. Vous avez la parole.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Merci, Mme la Présidente. Donc, je joins ma voix à celle de mes collègues qui siégeaient, ce 7 février dernier, à cette Commission de la culture et de l'éducation. Et je joins aussi ma voix aux propos du député de Bourget pour dire que le travail en commission est fort intéressant. Et effectivement le député président de cette commission, le député de Robert-Baldwin, le fait avec beaucoup d'éclat et d'honneur. Merci.

Sans être trop redondante, je vais faire un léger retour sur cette commission où on a eu plaisir d'échanger avec les gens de Télé-Québec. Je vais nous rappeler aussi la mission de Télé-Québec: la société a pour objet d'exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d'assurer, pour tous les... par tout mode de diffusion, l'accessibilité de ses produits au public. Télé-Québec est une institution publique importante pour le Québec, et nous devons travailler ensemble pour conserver ce bel acquis et aussi lui permettre de bien remplir sa mission.

Il est intéressant de rappeler les objectifs que la Société de télédiffusion du Québec a définis par le biais de son conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique 2009-2012.

Le premier objectif du plan stratégique visait à établir la pertinence et le leadership de Télé-Québec comme télévision éducative et culturelle au Québec. À ce sujet, plusieurs ajouts ont été faits à la programmation. Il y avait effectivement plusieurs nouveautés à Télé-Québec entre septembre 2010 et août 2011. De plus, la qualité de la programmation a été récompensée par 10 prix Gémeaux, Mme la Présidente, en 2009. Notons particulièrement une émission pour enfants -- mon collègue a parlé de Passe-Partout, je vous en nomme une autre -- une émission pour enfants qui a été faite en partenariat avec Radio-Canada, qui a aussi été présentée sur la télévision française ontarienne, qui se nomme 1,2,3, Go!. Elle a été financée en partenariat avec Télé-Québec, Radio-Canada, la Télévision française de l'Ontario, le ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport et d'autres organismes ayant pour mission la réussite scolaire. La société a développé un leadership important dans le domaine des émissions jeunesse. Effectivement, Télé-Québec a la plus grande part de marché chez les deux à 11 ans. Il est important également de souligner que la société diffuse huit des 10 émissions les plus écoutées pour les enfants de deux à six ans.

Ensuite, Télé-Québec voulait accroître sa présence sur le territoire québécois. Afin d'atteindre cet objectif, la société a participé à différents festivals dans différentes régions du Québec. Pour faciliter la présence régionale, Télé-Québec a neuf bureaux. Ils sont situés dans la région de l'Estrie, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie--Centre-du-Québec, de la Capitale-Nationale--Chaudière-Appalaches, de l'Outaouais, de la Côte-Nord et du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Plusieurs projets ont aussi été produits dans la région du Québec et non seulement à Montréal. Par exemple, la télésérie Charlotte et les filles a d'ailleurs été produite dans la ville de Québec.

De plus, le plan stratégique favorisait l'utilisation optimale des technologies numériques. Le site Web de la société a été développé, ainsi que ceux de différentes émissions, spécialement pour celle des enfants. Par ailleurs, la première websérie pour les enfants de six à huit ans a été créée par Télé-Québec. D'ailleurs, les deux sites Web jeunesse de la société sont les plus fréquentés parmi les sites Internet des autres chaînes éducatives canadiennes.

La Société de télédiffusion du Québec voulait aussi, toujours suivant le plan stratégique, se munir d'une organisation moderne et efficace, adaptée aux nouvelles réalités de notre société. Un exemple concret concernant la réalisation de cet objectif est la transition qui a dû être effectuée vers le numérique. À cet effet, le 1er septembre 2011, date prévue pour la transmission numérique, 15 des 17 sites émetteurs avaient été modifiés. Les deux sites restants ont été adaptés en octobre 2011. Depuis, les 17 sites émetteurs de la société émettent selon les normes numériques nord-américaines, et ce, conformément aux ordonnances du CRTC.

Finalement, le plan stratégique visait également à accéder aux ressources financières et matérielles nécessaires et adéquates pour réaliser la mission de la société. Cette mission consiste à exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d'assurer par tout mode de diffusion l'accessibilité de ce produit au public. La mission culturelle de Télé-Québec est notamment remplie par son partenariat avec le Canal Savoir; mon collègue de Robert-Baldwin en parlait plus tôt. Cette association a vu le jour en 2008-2009. La période 2010-2011 est d'ailleurs le 25e anniversaire d'existence du Canal Savoir. Le Canal Savoir a mis en ondes 370 heures de nouvelles émissions. Ces émissions émanaient principalement des universités et des collèges. Elles étaient réalisées en collaboration, autant artistique que financière, avec les organismes régionaux ou culturels et avec les bureaux régionaux de Télé-Québec.

Je profite aussi de l'occasion pour rappeler que Télé-Québec offre aux parlementaires de toutes les formations politiques l'occasion d'aller s'exprimer sur différents sujets sur les ondes télévisuelles. C'est un contexte unique qui nous permet de nous exprimer sur des sujets qui nous tiennent à coeur, en dehors du contexte parlementaire.

En terminant, je tiens à vous rappeler l'unique recommandation du rapport: le développement et la mise en oeuvre d'une plateforme régionale et interrégionale d'information sur le Web constitue une priorité pour la société dans les années à venir. Les membres de la commission souhaitent qu'il y ait un maintien des acquis sur le plan budgétaire afin que la société puisse continuer de diffuser une programmation de qualité.

Les membres de la commission sont aussi emballés par l'idée de la création possible d'une plateforme d'information régionale sur Internet. Et je crois, Mme la Présidente, que le prochain intervenant va vous entretenir surtout sur cet aspect, puisqu'on a eu le plaisir d'échanger à cette commission sur ce sujet. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, je vous remercie, Mme la députée de Mille-Îles et adjointe parlementaire à la ministre de la Famille.

Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement primaire, secondaire et alphabétisation. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, Mme la Présidente. Je vais finir par croire que je me suis fait une réputation dans le travail de cette commission-là. La députée de Mille-Îles et mon collègue et ami député de Bourget insistent tous les deux sur mon intérêt particulier quant à la recommandation. Mais je fais une nuance. Évidemment, quand on parle d'intérêts particuliers, je n'ai pas d'intérêts personnels, tout à fait, Mme la Présidente. C'est un intérêt particulier qui s'incarne dans la collectivité et dans l'avancement de notre diversité de l'information. Parce que c'est de ça dont il est question ici, Mme la Présidente. Ou, je vous dirais, le seul intérêt particulier que je dénonce mais que j'assume et que j'affirme, c'est que, bien sûr, la direction régionale de Télé-Québec au Saguenay--Lac-Saint-Jean est située dans mon comté. Alors, c'est aussi pour cette raison que je m'intéresse beaucoup à cette question.

Peut-être juste une petite mise en contexte, Mme la Présidente, parce que cette fameuse recommandation unique du rapport de la Commission culture et éducation qui a entendu Télé-Québec n'est pas sortie de nulle part. Le contexte est le suivant. Je vous rappelle qu'il y a eu, en décembre 2010, la publication de ce qu'il est convenu d'appeler le rapport Payette, un rapport qui s'appelle L'information au Québec: un intérêt public, publié par le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec, donc un comité mis en place par la ministre de la Culture et des Communications et qui a fait le tour du Québec, sur justement cette fameuse question de l'information au Québec et de la diversité des sources et de la diversité de l'information sur le territoire québécois.

À la page 97 de ce rapport Payette, il est dit que... Il y a un chapitre, et je pense que ça vaut la peine de le lire, Mme la Présidente, qui s'appelle Développer l'information interrégionale à Télé-Québec, et je vous cite le rapport: «Nous croyons que Télé-Québec est un outil important et qu'il doit être mieux utilisé pour accroître l'offre d'information aux Québécois et aux Québécoises. Le réseau public a toutefois subi de nombreuses compressions budgétaires au cours des dernières années. En 2006-2007, il a dû élaborer un important plan de modernisation qui s'est soldé par le départ de 118 employés. Malgré tout, Télé-Québec dispose d'une structure régionale qu'il sera impératif d'exploiter en collaboration avec les médias locaux.»

**(12 h 30)**

Et, maintenant, le comité... le rapport Payette arrive avec une recommandation, la recommandation 19, qui est la suivante: «Le financement d'un projet de réseautage de l'information produite par les médias communautaires, coopératifs et indépendants sur le site Web de Télé-Québec.

«Nous recommandons:

«Que Télé-Québec...» Et là je cite toujours le rapport, bien sûr: «Nous recommandons que Télé-Québec reçoive le mandat d'élaborer un projet de réseautage de l'information régionale sur Internet en utilisant les contenus et les ressources des médias communautaires, coopératifs et indépendants du Québec.

«[Nous recommandons] que le gouvernement du Québec octroie à Télé-Québec un budget dédié de 300 000 $ et un délai d'une année pour lui présenter un projet, une évaluation des ressources, un budget et un échéancier réalistes.» Sur cette recommandation-là, Mme la Présidente, je peux vous dire que Mme Fortin, lors des auditions que nous avons eues, nous a annoncé qu'un document avait été... un projet avait effectivement été déposé sur le bureau, sur la table de travail de la ministre de la Culture et des Communications quant à la mise sur pied d'un tel projet, là, d'information interrégionale à Télé-Québec.

Je poursuis toujours dans le rapport: «[Nous recommandons] que Télé-Québec travaille en synergie avec les médias engagés dans le projet;

«[Nous recommandons] que cette plateforme d'information interrégionale soit lancée en septembre 2012 et que la production d'une émission hebdomadaire soit envisagée à moyen terme.

«[Et, finalement, nous recommandons] qu'un financement récurrent soit réservé et dédié au fonctionnement de ce projet.»

Et là il y a comme deux encadrés dans le rapport Payette, la recommandation 20: «Doter Télé-Québec d'un mandat d'information axé sur l'information régionale et interrégionale.»

Et la recommandation 21, qui est d'«augmenter de manière substantielle le budget de Télé-Québec dès que les finances publiques le permettront».

Alors, vous voyez que, déjà en décembre 2010, le rapport Payette sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec mettait clairement en évidence cette importance et ce rôle qui pourrait absolument être intéressant pour Télé-Québec quant au développement de l'information interrégionale.

Et, quand nous avons entendu les représentants de Télé-Québec, et Mme Fortin en particulier, nous l'avons questionnée à cet égard. Et, de toute façon, dans le plan stratégique que Télé-Québec nous a déposé en commission, plan stratégique 2012-2016, il est clairement mentionné par Télé-Québec qu'elle désire accroître la présence et la pertinence de son action sur le territoire.

Et Mme Fortin nous disait également -- et je me fie toujours au document qu'elle a déposé, là, qui est la présentation de Télé-Québec à notre commission -- Mme Fortin nous disait qu'un des défis, justement, est de mettre sur pied une plateforme d'information régionale et interrégionale sur le Web en partenariat avec les médias communautaires, coopératifs et indépendants. Et, comme je vous le disais, ce projet a été déposé par Mme Fortin sur le bureau de la ministre de la Culture et des Communications.

Alors, vous comprenez que, pour un député d'une région comme la mienne, mais aussi, plus largement, dans le sens d'améliorer, de bonifier la diversité de l'information, l'offre d'information, mais également dans un souci de lutter contre la convergence des médias d'information au Québec, qui est un phénomène assez particulier chez nous, dans l'ensemble de l'Amérique du Nord... Parce que nous sommes un marché très petit, hein? On est la seule société francophone en Amérique du Nord, ce qui fait en sorte que la convergence, chez nous, quand il y a convergence et concentration de l'information, apparaît encore plus forte parce que nous n'avons pas la multiplication des sources d'information comme il peut exister aux États-Unis ou même dans le reste du Canada parce que notre marché est petit.

Alors, il est extrêmement important de prendre acte de ces recommandations du rapport Payette, et de prendre acte également des défis qui sont eux-mêmes exprimés par l'organisation de Télé-Québec et par Mme Fortin en particulier, et de lui donner suite, à ce défi de créer une plateforme interrégionale Web. Et, moi, je dois vous dire que ça serait particulièrement souhaité chez nous parce que ça permettrait également -- et la députée de Mille-Îles en parlait -- de mettre en valeur les neuf bureaux régionaux de Télé-Québec, qui sont des acteurs importants dans nos milieux.

J'en profite d'ailleurs pour saluer M. Jocelyn Robert, qui est le coordonnateur du bureau régional de Télé-Québec au Saguenay--Lac-Saint-Jean, et qui vient d'arriver en poste depuis quelques mois, et qui fait un travail extraordinaire, et qui est extrêmement dédié, extrêmement motivé à travailler dans la mise en place justement de cette plateforme régionale et interrégionale d'information sur le Web. Et je pense qu'il a été évident... et je dois saluer la collaboration, l'ouverture des collègues autant de notre côté, ici, mon collègue Bourget, que les collègues de l'autre côté de la Chambre quant à l'accent que nous avons choisi de mettre dans notre rapport sur ce travail avec Télé-Québec précisément, là, sur le développement et la mise en oeuvre d'une plateforme régionale et interrégionale d'information sur le Web.

Cependant, Mme la Présidente, vous me permettrez d'insister sur deux éléments, et je vais terminer là-dessus. Vous comprenez que, dans le contexte actuel, même si tout le monde est d'accord avec le principe de mettre sur pied cette plateforme interrégionale sur le Web, qu'il y a une motivation puis une mobilisation importante du côté de l'organisation de Télé-Québec, autant dans les antennes régionales, qu'au bureau chef à Montréal et du côté de la présidente-directrice générale, Mme Fortin, vous comprendrez qu'il est impossible pour la société Télé-Québec de mettre en oeuvre cette recommandation ou cette plateforme dans le contexte budgétaire actuel de Télé-Québec. Alors, il y a une impossibilité reliée au budget limité de Télé-Québec.

C'est pourquoi je pense qu'il serait très, très important de demander à la ministre -- et c'est ce que je fais aujourd'hui à l'occasion de ce discours -- d'intervenir auprès du Conseil du trésor et d'intervenir auprès du ministre des Finances pour donner les moyens à Télé-Québec de mettre en oeuvre cette recommandation extrêmement importante, de mettre en oeuvre ce défi qu'elle s'est donné également, Télé-Québec. Et je trouve que ça tombe parfaitement bien que nous puissions débattre et déposer ce rapport à ce moment-ci, donc au début mars, alors que justement le gouvernement est en préparation du budget que nous aurons dans les prochaines semaines.

Alors, il nous reste une fenêtre, et je pense que cette recommandation-là tombe parfaitement à point pour être capable de faire en sorte que Télé-Québec mette sur pied cette plateforme interrégionale sur le Web, qui permettrait, Mme la Présidente, de diversifier et de faire connaître les belles choses qui se font dans nos régions via cette plateforme interrégionale sur le Web, parce qu'elle mettrait en jeu, elle mettrait en concertation les différents intervenants communautaires, sociaux dans nos régions. Alors, je termine là-dessus, Mme la Présidente, en remerciant tous les intervenants autour de la table à cette commission, évidemment les gens de Télé-Québec, mon collègue de Bourget, mes collègues du gouvernement, tout le travail fait également par le secrétaire, le personnel de la commission. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Pas d'autre intervention. Alors, cela met fin au débat sur le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Paquet: Merci, Mme la Présidente. Alors, conformément à une entente survenue avec l'opposition officielle, je vous demanderais de suspendre les travaux jusqu'à 12 h 45 afin de permettre la tenue du débat de fin de séance reporté de la députée de Matapédia.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je suspends nos travaux jusqu'à 12 h 45 pour permettre le débat de fin de séance. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 38)

 

(Reprise à 12 h 45)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux.

Débats de fin de séance

Conformément à l'entente intervenue mardi dernier, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance sur une question adressée par Mme la députée de Matapédia à la ministre déléguée aux Services sociaux concernant les services offerts aux personnes handicapées. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant la tenue des débats de fin de séance? Est-ce que j'ai consentement? Consentement.

Alors, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Je suis maintenant prête à reconnaître Mme la députée de Matapédia pour cinq minutes.

Modification de l'offre de services des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, d'abord, il va falloir qu'on fasse un peu d'histoire ici, en cette Chambre, aujourd'hui, parce que les problématiques vécues avec les CRDI, les centres régionaux pour la déficience intellectuelle... en réadaptation pour la déficience intellectuelle et les centres de santé et de services sociaux originent de l'adoption en cette Chambre de la loi n° 83. Avec la loi n° 83, on avait mis le focus, pour les centres de réadaptation en déficience intellectuelle, sur la réadaptation et on avait réorganisé les services pour que les programmes en déficience intellectuelle soient acheminés ou, en tout cas, organisés avec les centres, les CSSS.

Alors, la problématique. La problématique, c'est que cette loi n° 83 dont je vous parle, Mme la ministre... Mme la Présidente... Mme la Présidente, elle a été adoptée en 2005, et les changements ont été demandés, au niveau du ministère de la Santé et Services sociaux, en 2008, et, à partir de ce moment-là, les CSSS auraient dû organiser les services par territoires de CSSS, qui souvent correspondent aux MRC ou bon, dans certains quartiers pour les grosses villes. Alors, ces changements demandés au programme aux CSSS depuis 2008, force nous est de constater qu'ils se sont faits de façon un peu abracadabrante et arbitraire et d'un peu du n'importe comment, alors, et ce qui a créé des bris de services.

Et, à un moment donné, Mmes Manon Sauvé et Raymonde Faubert sont venues ici avec des pétitions qui vont chercher jusqu'à 8 000 noms, 8 000 personnes qui ont signé ces pétitions-là parce qu'elles vivent le problème, Mme la Présidente. J'ai ici la photo de Mathieu Sauvé Talbot, 21 ans, et de Rémi... -- attendez un petit peu -- Rémi-Michel Faubert. Ce sont les deux fils de ces deux dames, et on les a reçus ici. J'ai posé des questions avec mon collègue, qui est ici, le député de Saint-Hyacinthe. On a voulu étudier... les recevoir en Commission de la santé et des services sociaux, et nos collègues libéraux ont refusé. Pour moi, là, c'est un manque de sensibilité incroyable par rapport à des demandes de personnes qui sont dans un degré de vulnérabilité, où est-ce qu'au moins on pourrait avoir le respect de les écouter.

Et il faut démêler ici ce qu'est, Mme la Présidente, la déficience intellectuelle, les TED, ce qu'on appelle les troubles envahissants du développement et autisme, et la déficience physique. Je suis sûre... je suis sûre... je prépare le coup parce que la ministre va nous sortir le 8 millions qui a été annoncé dernièrement. Ce 8 millions là se sépare en deux: 4 millions, déficience physique; 4 millions, déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement. Alors, à ce moment-ci, on peut se demander si le fait que les gens, les personnes, les enfants qui sont de plus en plus nombreux à souffrir de TED, troubles envahissants du développement ou autisme... on n'est pas en train de se décharger de nos responsabilités par rapport aux personnes, aux jeunes adultes qui, à 21 ans, ont de la difficulté à obtenir des services en centre de jour. Et les CSSS, c'est maintenant leur responsabilité de le faire, d'organiser ces services-là, parce qu'il y a une poussée au niveau des budgets pour les personnes qui souffrent d'autisme. Alors, nous, là, ce qu'on veut, de ce côté-ci des choses, c'est que chaque type de problématique vécue par des personnes, des personnes vulnérables, ait une réponse.

Et, Mme la Présidente, ces problèmes-là que nous vivons actuellement, c'était annoncé, c'était annoncé en consultations lorsque la Fédération des CRDI était venue nous faire part de ses craintes. Et Mme Harel, qui est maintenant à la ville de Montréal, et mes collègues avaient discuté, en consultations, et les gens avaient dit que ces problèmes-là pourraient survenir, et c'est ce qui survient. M. Jean-Marie Bouchard, il disait: «La responsabilité populationnelle, c'est le CSSS qui l'a, et ça comprend toute la clientèle, tous les problèmes sociaux et tous les problèmes médicaux, donc on ne peut pas se défiler de ça.» 2005. «Nous, on a une responsabilité de première ligne, mais on va s'assurer que la première ligne le fasse, son devoir. Et c'est ça, le projet clinique, et c'est là-dessus qu'on tient tellement à ce que l'agence arbitre parce que, si vous avez un CSSS qui veut se défiler de ses responsabilités, nous, on a un recours à l'agence puis on dit: Écoutez, là, voici, par exemple, le projet clinique qui devrait être celui du territoire, mais le CSSS ne veut pas faire, par exemple, sa première ligne.» Et on est devant une situation où le CSSS n'a pas suivi.

Alors, Mme la Présidente, moi, je ne veux pas chercher des coupables, je veux que les parents qui sont obligés de quitter leurs emplois pour... leur emploi parce qu'ils n'ont pas de centre de jour, ils n'ont pas de services adaptés au niveau du territoire de MRC dans un quartier ou une ville... On a déjà assez de difficultés à trouver des maisons de répit, on n'a pas, à un moment donné, à... Il faut que la réorganisation amène un service en première ligne.

**(12 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue d'ailleurs les collègues du Parti québécois qui nous convient à ce débat de fin de séance aujourd'hui. Vous parlez d'un sujet qui est éminemment important puisqu'il s'agit de parler de personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle et pour lesquelles, soit des enfants mais aussi, la députée l'a bien rappelé, pour des personnes adultes, nous déployons plusieurs mesures, Mme la Présidente, pour faire en sorte justement que ces gens-là puissent vivre pleinement leur participation sociale. Et nous avons mis en place des mesures assez probantes, assez importantes également pour que tout le travail soit fait de plus en plus précocement, hein, avec ces jeunes qui sont diagnostiqués avec un trouble envahissant du développement notamment. Et, bien entendu, ces jeunes prennent de l'âge, vieillissent, et arrive un temps où effectivement ils ont besoin d'avoir des services au moment où ils sont rendus à l'âge adulte.

Ce que souligne la députée, aujourd'hui, Mme la Présidente, je ne le nie pas, j'en suis bien consciente. Je suis au fait aussi qu'il puisse y avoir différentes problématiques soulevées un peu partout... en fait, dans certains territoires au Québec, de territoires d'agence. D'ailleurs, je suis bien informée parce que je rencontre très régulièrement les organisations, les groupements également, les regroupements, les organismes représentatifs des parents notamment qui ont des enfants qui doivent vivre avec une incapacité, un handicap intellectuel.

Alors, voici, Mme la Présidente, moi, je tiens à rassurer les collègues ici, en cette Chambre, aujourd'hui, pour leur dire que j'ai expressément fait parvenir une lettre et à l'AQESSS, l'Association québécoise d'établissements en santé et de services sociaux, à sa directrice, Mme Lise Denis, également à l'ensemble du réseau des centres de réadaptation en déficience intellectuelle, pour leur dire ceci: Je leur demande effectivement que... D'ailleurs, je leur rappelle leurs responsabilités et je leur rappelle que les services qui sont prévus, qui sont dédiés à ces personnes de 21 ans et plus doivent être poursuivis, doivent être donnés et que nous ne pouvons pas accepter, au Québec, qu'il y ait des personnes qui tombent entre deux chaises parce qu'un organisme ou un autre a décidé de réorienter sa priorité. Ce que je dis notamment aux P.D.G. des agences, Mme la Présidente, c'est de voir effectivement à ce que l'ensemble des intervenants sur le terrain s'entendent et aient le même langage et aient la même préoccupation.

Alors, dans cette optique... Et je cite une lettre que j'ai fait parvenir, si vous me le permettez, Mme la Présidente. Je ne sais pas si j'ai suffisamment de temps, je n'ai pas mes lunettes, je ne vois pas le cadran. Mais j'aimerais préciser ici ce que je dis, donc, à ces agences de la santé: «Dans cette optique, en ce qui a trait aux offres de services des différents partenaires impliqués, je tiens à rappeler que tout changement de responsabilité doit être planifié de manière à éviter les ruptures de services pour les usagers.»

Ça m'apparaît on ne peut plus clair que nous ne tolérerons pas effectivement que certaines personnes puissent se retrouver sans services pour des questions administratives. Alors, je réitère ici tout l'engagement, le dévouement que nous avons envers ces personnes. Le gouvernement du Québec est résolument dédié et résolument engagé pour faire en sorte que toutes ces personnes puissent avoir les services auxquels elles ont droit. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia pour votre réplique de deux minutes.

Mme Danielle Doyer (réplique)

Mme Doyer: Mme la Présidente, j'aimerais que Mme la ministre dépose les lettres qu'elle a envoyées. Mais, à un moment donné, on ne peut pas toujours se défiler des ses responsabilités dans la vie. Alors, il faut que les agences dans chacune des régions prennent conscience de leurs responsabilités. Il faut que les CRDI, qui avaient déjà lancé les cris d'alarmes lorsqu'on a adopté la loi n° 83, soient respectés puisqu'on leur a demandé de se concentrer sur la réadaptation et qu'on a dit: Dorénavant, ça va être les centres de santé et de services sociaux qui vont se responsabiliser par rapport aux services de première ligne, par exemple les centres de jour.

On a des CSS actuellement, Mme la Présidente, les parents s'adressent aux CSS pour avoir des services pour leurs jeunes de 21 ans et plus, et on leur dit: Adressez-vous au commissaire au plaintes. Mais ils ne veulent pas faire des plaintes nécessairement, ils veulent avoir du service pour leurs jeunes. Alors, il faut que les CSSS, au Québec, partout sur le territoire, s'assurent que, ces services-là, qu'il n'y a pas de discontinuité.

Ça n'a pas de bon sens, Mme la Présidente, qu'une loi adoptée en 2005, le ministère qui a donné son aval pour que ça se réorganise de telle façon en 2008 et que, là, on retrouve des familles, des parents qui sont obligés de laisser leur emploi parce que leur jeune de 21 ans n'a plus accès à des services qu'il les avait accès avant, Mme la Présidente. Alors, que chacun, chacune des instances prenne ses responsabilités.

Et nous devons parler, mon collègue et moi, au nom de Raymonde Faubert et Manon Sauvé et de tous ces parents-là qui n'ont pas eu droit au chapitre parce qu'on n'a pas voulu les entendre à la Commission de la santé et des services sociaux. Et, pourtant, pourtant, regardez: «Les centres de santé et de services sociaux d'une région ainsi que les autres catégories d'établissements spécialisés ne peuvent ni ne doivent se départir de leur rôle de service de première ligne ou de deuxième ligne selon les problématiques rencontrées par les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.» Et ça, c'est...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Terminé.

Mme Doyer: ...pour les plans de services individualisés...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Terminé.

Mme Doyer: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Terminé. Mme la députée de Matapédia, je vous remercie. Alors, ceci met fin au débat de fin de séance. Est-ce que j'ai... Mme la leader adjointe du gouvernement.

Ajournement

Mme Vien: Alors, Mme la Présidente, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 19.1, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi le 20 mars 2012, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a... Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Très bien.

Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 20 mars 2012, à 13 h 45, en rappelant à tous les députés un bon départ, un bon retour dans leur circonscription pour les deux prochaines semaines.

Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 12 h 58)