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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-05 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 avril 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 388 ko)  1176-20120405 Rapport de commissions
2012-04-05 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport intitulé « Plan Nord – Rapport synthèse de consultation publique, janvier 2012 » (PDF, 823 ko)  1172-20120405 Autres
2012-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 février 2012 par M. Khadir (Mercier), concernant le nouveau règlement sur l’efficacité énergétique des bâtiments (PDF, 59 ko)  1175-20120405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-05 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 1 503 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme de la gouvernance étudiante. (PDF, 41 ko)  1177-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L'extrait d’une pétition signée par 252 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko)  1179-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L'extrait d’une pétition signée par 21 citoyens et citoyennes de la circonscription de Maskinongé concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko)  1180-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition signée par 192 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Jean concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko)  1181-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d’une pétition signée par 39 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko)  1178-20120405 Extrait de pétition
2012-04-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 avril 2012, que lui a adressée Mme Louise Beaudoin, députée de Rosemont, concernant sa décision de réintégrer le groupe parlementaire formant l’opposition officielle à compter du 3 avril 2012 (PDF, 87 ko)  1171-20120405 Autres
2012-04-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2011-2013 entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 161 ko)  1173-20120405 Autres
2012-04-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 3 Mo)  1174-20120405 Autres
2012-04-05 Malavoy, Marie, Députée de Taillon Copie d’un communiqué, en date du 12 janvier 2005, intitulé « Les étudiants auront accès à un programme de remboursement proportionnel au revenu dès l’automne 2005 » (PDF, 566 ko)  1182-20120405 Autres