Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures cinquante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés, et je reconnais M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à M. Jean-Louis Chouinard pour le prix distinctif en culture qu'il a reçu le 18 avril dernier lors de la 15e remise des prix Hommage bénévolat-Québec. Ce prix est remis par le gouvernement du Québec pour récompenser les efforts déployés par des citoyens et citoyennes dans leur communauté.

M. Chouinard est l'exemple parfait du dévouement, puisque, par son bénévolat, il a su faire grandir sa communauté. M. Chouinard est très impliqué dans son milieu. Il est particulièrement actif au sein du Musée de la mémoire vivante de Saint-Jean-Port-Joli, puisqu'il en est le directeur bénévole depuis son inauguration en juin 2008. Son dévouement, son esprit de coopération et sa vision lui ont permis de s'adjoindre des bénévoles aussi motivés que lui pour réaliser le projet du Musée de la mémoire vivante, qui, depuis le tout début, connaît un vif succès.

Je m'en voudrais de ne pas souligner que sa conjointe, Mme Judith Douville, partage la même passion que son Jean-Louis. Bravo à vous deux.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Montmagny-L'Islet, et bravo à vous d'avoir fait votre déclaration en une minute exactement. Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente. Le 3 mars 2012, le Syndicat des agricultrices de la Côte-du-Sud soulignait le 10e anniversaire du gala Reconnaissance du monde agricole au collège Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Plus de 400 personnes se sont réunies pour souligner cet événement remarquable.

Prendre part aux décisions, influencer celles-ci, s'investir et se mobiliser sont les raisons d'être du Syndicat des agricultrices de la Côte-du-Sud. Depuis 10 ans, lors du gala Reconnaissance du monde agricole, elles rendent hommage à tous ces gens qui, de près ou de loin, ont contribué à façonner l'agriculture telle qu'on la connaît aujourd'hui au Québec. Soyons fiers de ces gens qui, par leur passion, nourrissent la population du Québec, et d'ailleurs tout en contribuant à l'économie des régions et à l'occupation dynamique du territoire.

Toutes mes félicitations au Syndicat des agricultrices de la Côte-du-Sud, et longue vie au gala Reconnaissance du monde agricole. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Vous aussi, vous êtes en dedans de la minute. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Mme la Présidente, nous sommes au coeur de la Semaine nationale du don d'organes et de tissus, qui se déroule, cette année, du 22 au 29 avril, une semaine importante, car elle nous rappelle que le don d'organes et de tissus est un don de vie. Seulement au Québec, le don d'organes permet d'effectuer annuellement plus de 400 transplantations. Ainsi, chaque année, des centaines de Québécois et Québécoises voient leur condition s'améliorer et même leur vie prolongée grâce à la transplantation d'organes ou de tissus.

Afin d'encourager ce généreux geste de solidarité, le gouvernement a mis en place des outils ainsi que des mesures qui favorisent le don. Mentionnons, entre autres, la création, en 2010, du Registre des consentements au don d'organes et de tissus, qui s'ajoute à l'autocollant. Autre mesure adoptée, le remboursement des dépenses aux donneurs vivants.

Je profite de l'occasion pour souligner la remarquable contribution de nos deux partenaires dans ce dossier, soit Québec-Transplant et Héma-Québec. Et, finalement, j'invite tous mes collègues à signifier durant cette semaine nationale leur consentement, car chaque don compte. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant M. le député de Prévost.

M. Robert: Merci. Samedi soir dernier, il m'a fait grand plaisir de décerner une médaille de l'Assemblée nationale à M. Jean-Guy Poulin, un homme d'affaires averti qui dirige de main de maître et avec beaucoup d'humanisme le plus grand magasin Canadian Tire au Canada, qui a pignon sur rue à Saint-Jérôme.

Cet entrepreneur ne se contente pas de performer sur le plan commercial, car il n'a jamais hésité à s'impliquer au sein de sa communauté. Que ce soit comme commanditaire principal du festival culturel connu sous le nom des Estivales de Saint-Jérôme ou comme deuxième plus grand donateur d'une fondation venant en aide aux enfants en difficulté, M. Poulin répond toujours présent. Il fait partie de cette race de gens qui ne cherchent pas les caméras mais qui supportent concrètement des causes humanitaires. Sa générosité et son sens du partage ont bénéficié autant à notre jeunesse qu'à nos personnes âgées et aux clientèles les plus démunies.

Entouré de sa conjointe, de ses enfants, petits-enfants et membres de son personnel, M. Poulin avait raison d'être ému et fier lorsque je lui ai remis une médaille qui témoigne d'un parcours hors du commun d'un homme qui sème la joie dans son entourage. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Prévost. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de vous présenter aujourd'hui Habitat pour l'humanité, un organisme non gouvernemental et sans but lucratif qui oeuvre de manière très efficace dans la circonscription de Deux-Montagnes depuis 2007. C'est par le bénévolat, des commanditaires généreux et des dons de toute provenance que l'organisme rend possible l'accession à la propriétés pour des familles à faibles revenus et sur le marché du travail.

Habitat pour l'humanité construit ou rénove des maisons qui sont ensuite vendues à des familles partenaires à prix abordable et dont l'hypothèque ne dépasse pas 30 % du revenu familial. Les familles tributaires de ces maisons doivent obligatoirement participer à la construction de la maison tout au long du processus, respectant l'engagement de contribuer à la hauteur de 500 heures de bénévolat et de «transpiraction» à la faveur d'Habitat pour l'humanité.

Mme la Présidente, à toutes les personnes qui se prêtent si généreusement pour qu'un rêve impossible devienne réalité, je les prie de croire en ma plus sincère reconnaissance. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède la parole à M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 12 avril dernier, j'ai eu l'occasion de participer à la neuvième édition du souper-spectacle-bénéfice de l'organisme Ressources-Naissances de Lévis.

Depuis maintenant plus de 25 ans, Ressources-Naissances offre des services et des activités accessibles durant la grossesse des femmes et la première année de l'enfant, tout en favorisant les échanges entre les familles, l'entraide et l'implication communautaire. Au cours de l'année financière 2010-2011, Ressources-Naissances a donné des services à 678 familles, pour un total de 3 750 inscriptions. De plus, elle a offert plus de 3 045 heures d'assistance à domicile. Un montant record de 35 000 $ a été amassé lors de cette activité-bénéfice, démontrant ainsi une importante solidarité de la communauté lévisienne pour leur cause.

Il y a lieu de souligner l'implication soutenue des bénévoles, du personnel et des membres du conseil d'administration de Ressources-Naissances, notamment de la présidente, Mme Marie Bérubé, de la directrice, Mme Céline Béland, et de Mme Marie-Claude Beaudoin, responsable de l'organisation de cette soirée. Leur dévouement mérite d'être souligné. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de faire cette déclaration, Mme la Présidente, pour souligner le 30e anniversaire de l'Association des ingénieurs et scientifiques d'origine haïtienne, qui se trouve dans le comté de Viau, que je représente.

Fondée en 1982, l'association regroupe quelques centaines de membres d'origine haïtienne, répartis dans toutes les disciplines du génie et des sciences appliquées. Je veux saluer leurs actions, particulièrement auprès des jeunes pour la création de la Fondation canado-haïtienne pour la promotion de l'excellence en éducation, la FOCHAPEE, qui alloue des bourses d'excellence aux jeunes d'origine haïtienne. Je la félicite aussi pour l'activité d'efficience qui éveille l'esprit scientifique de nos jeunes. Je salue le président et les membres du C.A.

Bravo aux nombreux bénévoles qui ont rendu ce 30e anniversaire possible. Longue vie et succès à l'AIHC. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Viau. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Dimanche dernier, le lieutenant-gouverneur du Québec, M. Pierre Duchesne, était de passage dans mon comté afin de souligner l'engagement de 77 bénévoles de la région Chaudière-Appalaches, dont de nombreux Beaucerons. Ceux-ci ont vu leurs efforts récompensés au cours d'une cérémonie hautement solennelle où ils ont reçu la Médaille du lieutenant-gouverneur. Pour l'occasion, pas moins de 50 médaillés d'argent et 27 médaillés de bronze ont été distribués des mains du lieutenant-gouverneur.

Étant présent à cette cérémonie, je me permets de reprendre les propos: «Nous sommes impressionnés par le parcours de nos médaillés [à] ce jour qui, par leurs actions ainsi que par leur ouverture [...] au monde, nous enseignent les valeurs de persévérance, d'entraide et de don de soi[...]. On ne peut demeurer indifférent devant l'altruisme de ces [gens] modèles de vie.»

Je profite de l'occasion pour remercier M. le lieutenant-gouverneur, ainsi féliciter aussi tous les récipiendaires. Merci, madame.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni dépôt de rapports de commissions.

Donc, à la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai M. le député de Chambly. M. le député de Chambly, je pense que vous avez une pétition conforme, une pétition non conforme, hein?

M. St-Arnaud: Alors, je vais y aller, M. le Président, je présume, avec la pétition conforme?

Le Président: Ce que j'allais vous suggérer, c'est de commencer avec la conforme; ensuite, nous passerons à la non conforme.

M. St-Arnaud: Excellent.

Le Président: Alors, à la conforme.

M. St-Arnaud: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 021 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la région méridionale du Québec est à la fois la plus densément peuplée, la plus convoitée en termes de spéculation foncière et de conversion de ses milieux naturels, la moins bien protégée sur le plan de la conservation et la plus sensible en termes d'espèces et de communautés naturelles avec statut précaire ou en déclin;

«Considérant que, dans la région métropolitaine de Montréal, on estime que tous les boisés encore existants à l'heure actuelle auront été détruits d'ici 2029 si rien n'est fait pour les protéger;

«Considérant qu'une lettre ouverte cosignée par 15 universitaires, chercheurs et experts de notoriété internationale en écologie forestière et aquatique de même qu'en sciences de la conservation et de la biodiversité souligne la valeur écologique des terrains ou milieux forestiers en bordure des aires protégées et leur rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité écologique du parc national du Mont-Saint-Bruno;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens de la Montérégie et du Québec, demandons au gouvernement du Québec d'assurer la préservation de toutes les forêts matures à haute valeur écologique situées dans la zone limitrophe du parc national du Mont-Saint-Bruno ainsi que dans le corridor forestier montérégien. Nous demandons au gouvernement québécois de mettre en place une réglementation plus sévère et d'assurer la mise en application des lois existantes concernant la protection de ces milieux forestiers. Nous demandons également que des mécanismes soient mis en place pour favoriser leur acquisition aux fins de conservation et que des fonds soient alloués à cet effet.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu avis de M. le député de Chambly qu'il avait une pétition qui était non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la déposer? M. le député de Chambly, c'est à vous la parole.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée cette fois par 1 859 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la Montérégie et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la région méridionale du Québec est à la fois la plus densément peuplée, la plus convoitée en termes de spéculation foncière et de conservation de ses milieux naturels, la moins bien protégée sur le plan de la conservation et la plus sensible en termes d'espèces et de communautés naturelles avec statut précaire ou en déclin;

«Considérant que, dans la région métropolitaine de Montréal, on estime que tous les boisés encore existants à l'heure actuelle auront été détruits d'ici 2029 si rien n'est fait pour les protéger;

«Considérant qu'une lettre ouverte cosignée par 15 universitaires, chercheurs et experts de notoriété internationale en écologie forestière et aquatique de même qu'en sciences de la conservation et de la biodiversité souligne la valeur écologique des terrains ou milieux forestiers en bordure des aires protégées et leur rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité écologique du parc national du Mont-Saint-Bruno;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens de la Montérégie et du Québec, demandons au gouvernement du Québec d'assurer la préservation de toutes les forêts matures à haute valeur écologique situées dans la zone limitrophe du parc national du Mont-Saint-Bruno ainsi que dans le corridor forestier montérégien. Nous demandons au gouvernement québécois de mettre en place une réglementation plus sévère et d'assurer la mise en application des lois existantes concernant la protection de ces milieux forestiers. Nous demandons également que des mécanismes soient mis en place pour favoriser leur acquisition aux fins de conservation et que des fonds soient alloués à cet effet.»

Et je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu aussi un avis de Mme la députée de Taschereau pour déposer une pétition, et cette pétition est non conforme. Donc, je demande le consentement. Consentement. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, en présence des employés du syndicat de la Société des alcools, de leur exécutif régional et des producteurs La Face cachée de la pomme et Monna et Filles, qu'on aime bien, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 028 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la ville de Québec et de ses environs.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que:

«La Société des alcools du Québec est une société d'État qui a pour mandat de servir la population;

«[Attendu que] la fermeture de la succursale priverait la population d'un commerce de proximité;

«[Attendu que] la succursale du terroir est très appréciée et fréquentée par la population et qu'elle fait partie du milieu de vie de [son] quartier;

«[Attendu que] la SAQ envisage de fermer la succursale qu'elle ne juge pas assez rentable, alors qu'au contraire la succursale génère des profits;

«[Attendu que] la société d'État ne doit pas viser le profit à tout prix, mais doit se préoccuper de la communauté dans laquelle elle s'insère et participer à son développement;

«[Attendu que] la SAQ est un levier économique important, qu'elle attire beaucoup d'achalandage et que la fermeture de la succursale nuit à la promotion et à la mise en valeur de nos produits québécois;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens, demandons au conseil d'administration de la Société des alcools de maintenir ouverte la succursale du terroir. En solidarité avec les autres quartiers, les différentes villes et villages du Québec, nous demandons le maintien des succursales menacées de fermeture.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de Mme la députée de Champlain pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 091 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Trois-Rivières et ses environs.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que c'est avec consternation que nous avons appris la fermeture prochaine de la succursale de la Société des alcools du Québec au centre-ville de Trois-Rivières;

«Considérant que les employés syndiqués de la SAQ s'opposent avec force à cette fermeture qui privera, entre autres, les usagères et usagers du centre-ville ainsi que les résidentes et résidents du quartier d'un service de proximité;

«Considérant que la SAQ est une société d'État qui a pour mandat de servir la population;

«Considérant que la fermeture de la succursale privera la population d'un commerce de proximité;

«Considérant que la SAQ envisage de fermer cette succursale [alors qu'elle ne la] juge pas assez rentable, alors qu'au contraire elle génère des profits;

«Considérant que la société d'État ne doit pas viser le profit à tout prix, mais doit se préoccuper de la communauté dans laquelle elle s'insère et participer à son développement;

«Considérant que la SAQ est un levier économique important, qu'elle attire beaucoup d'achalandage et que la fermeture de la succursale ira à l'encontre des efforts pour revitaliser le centre-ville;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens, demandons au conseil d'administration de la SAQ de maintenir ouverte la succursale au centre-ville de Trois-Rivières et, en solidarité avec les autres communautés, les différents villes et villages du Québec, nous demandons le maintien des succursales menacées de fermeture.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu de M. le député de Gouin une demande de dépôt de pétition. Est-ce qu'il y a un consentement? Consentement. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 154 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la ville de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que:

«La Société des alcools du Québec est une société d'État qui a pour mandat de servir la population;

«La fermeture de la succursale priverait la population d'un commerce de proximité;

«La succursale de la Plaza Côte-des-Neiges est très appréciée et fréquentée par la population, contribuant à la santé économique du quartier;

«La succursale de la Plaza Côte-des-Neiges est rentable;

«Le développement durable constitue un objectif gouvernemental auquel doit se soumettre la SAQ, et celui-ci exige la valorisation du développement local;

«La SAQ est un levier économique important participant à la vitalité économique des autres commerces, particulièrement dans les secteurs de la restauration et du tourisme;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens, demandons au conseil d'administration de la SAQ de maintenir ouverte la succursale Plaza Côte-des-Neiges. En solidarité avec les autres communautés du Québec devant faire face à la même situation, nous demandons le maintien des succursales menacées de fermeture.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis des mois, nous demandons au premier ministre de corriger les lacunes du nouveau régime de droits miniers, qui a notamment permis à la majorité des minières de ne payer aucune redevance l'année dernière. Autre fait troublant, le porte-parole de la compagnie ArcelorMittal prétend que cette entreprise a versé 75 % de toutes les redevances perçues au Québec en 2010 et 2011, ce qui, donc, laisse également entendre que toutes les autres entreprises qui exploitent nos mines n'ont pratiquement rien payé, avec le nouveau régime minier.

Le problème, M. le Président, c'est que nous n'avons aucun moyen de vérifier cette information. En effet, on permet aux entreprises de ne pas divulguer leurs profits réalisés à même nos ressources. On permet aux entreprises qui exploitent le fer de ne pas divulguer combien de tonnes ils prélèvent à chaque année. Et, pire encore, le gouvernement se contente des données apparaissant aux états financiers de ces compagnies pour contrôler leurs activités. Aucun inspecteur du ministère ne se rendrait sur place pour valider leurs prétentions.

Comment le premier ministre peut-il expliquer qu'il y a des milliers de fonctionnaires qui s'assurent que les citoyens ordinaires paient leurs impôts, mais il n'y aurait que trois inspecteurs pour vérifier les données de l'industrie, selon les documents fournis par le ministère? Est-ce que le premier ministre, ce matin, pourrait s'engager à augmenter les obligations de transparence, les activités de contrôle du gouvernement pour que les Québécois puissent avoir l'assurance que nos ressources sont correctement exploitées, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je note au passage, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle et ses députés portent toujours le carré rouge, aujourd'hui, en appui au boycott des cours par certains étudiants, pas la majorité, mais certains.

M. le Président, sur cette question-là, je relève le fait que, dans la dernière année, uniquement dans la dernière année, les redevances reçues par le gouvernement du Québec ont été beaucoup plus importantes que ce que nous avions recueilli dans les 10 années précédentes, suite aux changements faits par le ministre des Finances dans le régime de redevances, ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui, sur le plan fiscal, les compagnies minières québécoises paient en moyenne 28 % de plus que ce que les compagnies minières ailleurs au Canada paient. Alors, ça, c'est la conséquence directe, M. le Président, d'un changement qu'a fait le ministre des Finances au régime minier.

Alors donc, cette année, hein, on reçoit davantage que dans les 10 dernières années, dans une seule année. Et, pour l'avenir, M. le Président, avec les changements faits au régime de redevances également, nous allons recueillir des montants qui sont de l'ordre de plusieurs milliards de dollars, M. le Président.

M. Parizeau, l'ancien premier ministre du Québec, a eu l'occasion de se prononcer là-dessus, il a noté au passage qu'il y avait eu un rattrapage fait par le gouvernement du Québec dans ses politiques fiscales. J'ai même noté que le chef de la CAQ, M. Legault, sur la question des redevances, avait dit que le gouvernement du Québec était au bon endroit. Il reste une seule personne à se prononcer là-dessus, c'est la chef de l'opposition officielle, qui, sur-le-champ, va nous annoncer aujourd'hui à quel niveau elle mettrait les redevances minières. Merci, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, en ce qui concerne les étudiants, ils attendent toujours les excuses du premier ministre.

Je voudrais cependant que le premier ministre réponde à ma question, elle est tellement simple. Ce qu'on lui demande, c'est de s'engager à augmenter les obligations de transparence et les activités de contrôle du gouvernement pour que les Québécois puissent avoir l'assurance que nos ressources sont correctement exploitées. Savez-vous qu'il y a trois inspecteurs pour les mines, qu'il y en a 139 pour la forêt?

Est-ce que le premier ministre est prêt à s'engager à être plus transparent sur ces questions?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je suis étonné, puisqu'elle revient sur la question, M. le Président, du boycott, quelle n'ait pas profité, ce matin, de la première occasion qui lui est offerte pour dénoncer les gestes de violence dont on a malheureusement été témoins hier. Il me semble que ça aurait été dans l'ordre des choses. Elle semble avoir un empressement, malheureusement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Elle semble avoir un empressement à vouloir blâmer les autres plutôt que d'assumer ses responsabilités et de dénoncer ces gestes de violence, comme nos responsabilités le commandent, M. le Président.

Cela étant dit, puisque le chef de la CAQ, M. Legault, s'est présenté, puisque M. Parizeau...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...l'ancien premier ministre péquiste, a dit que le rattrapage avait été fait, je demande juste à la chef de l'opposition officielle qu'elle nous dise sa position, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Vous constaterez, M. le Président, que le premier ministre ne répond toujours pas à mes questions. Pourquoi ne veut-il pas répondre à mes questions? Il doit savoir, et j'imagine qu'il le sait puisqu'il parle abondamment de son plan marketing du Nord, dans plusieurs juridictions, qu'il s'agisse du Canada, des États-Unis, de l'Australie et même des Indes, M. le Président, les entreprises sont obligées, ont l'obligation de rendre publiques des informations beaucoup plus précises sur leurs activités.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à ce qu'il y ait plus de transparence sur ce dossier, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je comprends, du préambule de la chef de l'opposition officielle, qu'elle réitère qu'elle et son parti sont contre le Plan Nord. On le sait, ils sont contre le Plan Nord. Puis ce n'est pas étonnant, M. le Président, parce que son parti était contre la Baie James quand ça avait été proposé aux Québécois. Et heureusement que les Québécois... et un gouvernement libéral a eu le courage, et la conviction, puis la détermination de faire ce projet, parce qu'on ne serait pas où on est aujourd'hui en termes de développement économique au Québec, M. le Président.

Cela étant dit, le gouvernement agit avec transparence. On va chercher pas mal plus de revenus que lorsqu'elle était au gouvernement et on va continuer à faire en sorte que le Plan Nord enrichisse les Québécois...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et crée de l'emploi, puis des emplois rémunérateurs pour tous les Québécois dans chacune des régions.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Pour l'instant, M. le Président, ce sont plutôt les minières qui s'enrichissent et non pas les Québécois. Il me semble que le premier ministre devrait minimalement répondre à mes questions, c'est de sa responsabilité.

Vous savez que, lorsque nous avons étudié le projet de loi n° 14 sur les mines, on a déposé des amendements qui demandaient à ce que le ministre rende publics une fois par année, pour chaque bail minier, le tonnage extrait, le coût de production moyen, les droits miniers, les redevances versées à l'État. Or, le gouvernement libéral a refusé.

Comment le premier ministre peut-il justifier un tel secret, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Ce qui est clair, c'est que, dans les redevances minières, alors qu'au cours des 10 dernières années c'est au total moins de 300 millions, au cours des 10 prochaines, ça sera 4 milliards de dollars. Au-delà... Et, en plus des inspecteurs du ministère des Ressources naturelles, il y a 11 000 personnes au ministère du Revenu, et nous augmentons les effectifs du ministère du Revenu, et on parle d'une vingtaine de compagnies minières. Alors, vous imaginez, M. le Président, que les états financiers, les déclarations fiscales des compagnies minières sont épluchés par l'ensemble des gens au ministère du Revenu... de l'Agence du revenu du Québec, Mme la Présidente.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bachand (Outremont): Quant aux statistiques...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...que demande la chef de l'opposition... C'était une principale, je pense, M. le Président.

Le Président: Non, c'était une complémentaire. Peut-être que vous allez avoir la principale. La principale s'en vient. M. le député de Rousseau, à vous en principale.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Hier, le ministre des Finances ne semblait pas savoir l'impact du nouveau casino autochtone de Kahnawake sur les finances publiques et sur la santé publique. Eh bien, on va l'aider, M. le Président. Les promoteurs du projet de casino ont engagé une firme mondialement reconnue pour produire une étude de marché, que j'ai ici et qui révèle des faits troublants. Le rapport démontre notamment que ce nouveau casino viendrait priver le Casino de Montréal et le gouvernement du Québec de 91 millions de dollars.

M. le Président, dans un contexte où les finances publiques du Québec sont mal en point, est-ce que le ministre va accepter que ce nouveau casino vienne priver le gouvernement de 91 millions de dollars? Je voudrais...

Le Président: Consentement pour le dépôt? C'est ce que vous avez l'intention de faire, hein, de déposer?

Une voix: ...

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Oui. M. le Président, le député de Rousseau aurait intérêt à s'inspirer de la sagesse de Guy Chevrette, quand il était ministre du gouvernement du Parti québécois et qu'il y avait des référendums et des demandes de casino. Et il y a un référendum dans la communauté, dimanche, et nous n'avons pas l'intention de nous mêler du choix... qui à deux reprises, pour des bonnes raisons, les citoyens de Kahnawake ont refusé l'implantation d'un casino.

M. le Président, nulle part au Canada il ne peut y avoir de casino sans licence, sans permission et licence d'une province. C'est le Code criminel du Canada. Nous avons l'intention de faire respecter le Code criminel.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: M. le Président, le rapport révèle également que ce nouveau casino entraînerait une augmentation du jeu, dans la région de Montréal, de 33 millions de dollars. Et, pire que ça, on apprend que le casino prévoit servir de l'alcool aux tables, ce qui est évidemment interdit dans les casinos québécois.

On parle donc de plus de jeu, on parle donc d'alcool aux tables. Est-ce qu'une étude sur l'impact sur la santé publique a été commandée par le gouvernement, dans le cas où il y aurait une réponse positive au référendum?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley: Merci beaucoup. Je pense, la question est très importante, mais je vais insister de nouveau pour le respect d'un processus démocratique interne, dans la communauté. À deux reprises, ça, c'est un enjeu que la communauté mohawk de Kahnawake a regardé, et, à deux reprises, ils ont voté non.

Alors, moi, je pense et je plaide encore une fois pour un respect pour un débat démocratique à l'intérieur de cette communauté. Nous allons composer avec les résultats à partir de la semaine prochaine. Les Mohawks de Kahnawake ont indiqué, ils ont tout intérêt de présenter un projet, si jamais il y a un oui.

Alors, je pense qu'il faut prendre les choses dans leur ordre, M. le Président, et, aujourd'hui, de commencer de commenter sur les projets qui ne sont pas encore déposés...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...je pense, c'est prématuré.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, depuis 2006, le ministère du Conseil exécutif et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes ont accordé des contrats de 153 000 $ pour des études sur le fédéralisme: un contrat de 50 000 $ pour services professionnels en matière de fédéralisme comparé, cinq contrats totalisant 45 000 $ pour travaux de recherche et de rédaction sur les questions de droit constitutionnel et de fédéralisme, deux contrats totalisant 35 000 $ pour réaliser étude sur fédéralisme d'ouverture, un contrat de 10 000 $ pour services de rédaction de textes portant sur le fédéralisme; et un contrat de 13 000 $ pour réaliser Mémoire sur l'avenir du Québec au sein de la fédération canadienne. M. le Président, 153 000 $ d'études payées par les contribuables et gardées secrètes jusqu'à maintenant.

Est-ce que le premier ministre a l'intention de rendre publiques ces études sur le fédéralisme?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est à vous.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors donc, on peut bien entendre les choux gras donc que se fait le... que porte le député de Marie-Victorin, mais, lorsqu'on compare les études sur la souveraineté, le salaire du ministre Le Hir, le Secrétariat à la restructuration, qui a été fait en 1995 pour... en 1994 et 1995 pour préparer la souveraineté, les études, qui étaient nombreuses, et même que le premier ministre Bouchard, à l'époque, dit qu'il avait refuser de lire, vraiment, là, encore une fois, ce n'est pas sérieux lorsqu'on entend l'opposition.

Ce qui est sérieux, M. le Président... Ce qui est sérieux, M. le Président, c'est le travail que nous faisons, le leadership du Québec, du premier ministre, pour faire en sorte que le Québec avance et prenne sa place dans la fédération canadienne. Les progrès qui ont été obtenus notamment avec l'harmonisation de la taxe...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il est possible... Est-ce qu'il est possible de pouvoir entendre la réponse? Je suis bien conscient...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! O.K. M. le ministre.

M. Paquet: Alors, M. le Président, je le répète, je comprends, pour le Parti québécois, qu'il y ait eu 822 ententes depuis 2003, signées par notre gouvernement, alors que, sous le Parti québécois, de 1994 à 2003, il y a eu seulement 407 ententes... Et les progrès ont été connus: l'harmonisation de la taxe de vente, 2,2 milliards de dollars pour le Québec; Old Harry, 100 % des redevances, l'entente de mars 2011, seront obtenues par le Québec si un jour, et on le souhaite, dans le respect de l'environnement...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...on peut exploiter les ressources du Québec. Lorsqu'on parle, bien sûr, de l'entente sur la santé, le fédéralisme asymétrique...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Alors, on va revenir aux études, M. le Président. D'ailleurs, la différence entre eux et nous, c'est que, nous autres, on les a rendues publiques, les études.

Alors, je repose la question, je repose la question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La journée... Attendez-vous une tempête aujourd'hui?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est le député de Marie-Victorin. Je voudrais l'écouter.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, l'étude intitulée Mémoire sur l'avenir du Québec au sein de la fédération canadienne, on a essayé de l'obtenir en vertu de la Loi d'accès, puis c'est le ministre lui-même, le ministre des Affaires inter, qui en a refusé la publication, M. le Président. C'est étrange, c'est étrange.

Est-ce qu'on peut savoir pourquoi il a refusé de divulguer l'étude?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, faut-il rappeler que les fameuses études Le Hir ont coûté aux Québécois 100 millions de dollars, en dollars de 1995? On ne tient pas compte de l'inflation. 100 millions de dollars. Ça, c'est le coût que nous propose encore la chef de l'opposition, qui a déjà annoncé qu'elle va en faire d'autres, études, si jamais... et les Québécois ne feront pas ça, mais si jamais elle arrivait au pouvoir. Et il y avait eu 288 commissaires à la tête de commissions régionales, une soixantaine d'études, le plan O. Vous souvenez-vous, M. le Président, du plan O, dont on a parlé dans l'actualité, qui révélait que le premier ministre Parizeau avait prévu d'utiliser les fonds de la Caisse de dépôt notamment pour utiliser -- et je vois la députée...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...Mme la députée de Crémazie qui hoche de la tête -- utiliser les fonds des contribuables...

Le Président: Vous pouvez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin. Et, s'il vous plaît, est-ce qu'à ma droite on pourrait être un peu plus tranquille? À ma gauche aussi. M. le député de Matane, ça va?

Une voix: ...

Le Président: Oui, je sais, j'ai bien entendu. Une voix qui porte. Et je voudrais entendre une autre voix qui porte, celle du député de Marie-Victorin, en complémentaire.

M. Drainville: M. le Président, merci. 153 000 $ pour 10 études, toutes commandées, en passant, après l'arrivée au pouvoir de Stephen Harper. Alors, 10 études, 153 000 $ payés par les contribuables, on a le droit de les avoir.

Est-ce qu'on va les avoir? Vous avez le devoir de rendre publiques ces études-là. Est-ce que vous allez les rendre publiques, oui ou non?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, le rapport Le Hir, le rapport du comité de la restructuration, les soixantaines d'études ont coûté 100 millions -- c'est plus de 1 million par étude -- sous le Parti québécois, qui ont affaibli le Québec. M. le Président, faut-il rappeler que l'ancien ministre Le Hir, le 28 mars 2011, a dit, c'est intéressant de le citer, à la tribune libre de Vigile -- on sait que c'est un site Internet qui est fort fréquenté et financé par le Parti québécois à l'occasion -- disait: «Dans ce contexte -- c'est le ministre Le Hir... l'ex-ministre Le Hir qui le dit -- la mise à jour des études de la commission Bélanger-Campeau en 1995 ne constituait qu'un exercice de poudre aux yeux aux seules fins de fournir matière à propagande pendant la campagne référendaire.» C'est ça, le Parti québécois, M. le Président.

Le Président: En principale, une autre voix qu'on entend bien, Mme la députée de Taschereau.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: Ça va, vous êtes tout excusé. Mme la députée de Taschereau, en principale.

Mme Maltais: Tel qu'annoncé, le Parti québécois déposera, après la période de questions, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale ordonne à Hydro-Québec de ne pas fournir ou de livrer l'électricité à l'aérodrome de Neuville opéré par l'entreprise Neuville Aéro. [Et] que cette motion [devient] un ordre de l'Assemblée.»

Les gens qui sont contre l'aérodrome de Neuville sont présents dans les tribunes et attendent avec impatience le résultat de notre vote.

Notre formulation est claire, sans équivoque: puisque l'aéroport ne respecte pas les lois québécoises, Hydro ne doit pas le brancher. Mais le gouvernement libéral propose une autre formulation:

«Que l'Assemblée nationale demande à Hydro-Québec de ne fournir ou livrer l'électricité à aérodrome Neuville que dans les limites de ses obligations légales.»

Mais les obligations légales d'Hydro-Québec, c'est de fournir l'électricité, à moins que l'Assemblée nationale lui ordonne de le faire, et Thierry Vandal a exactement confirmé cela la semaine dernière. Cet aéroport se fait au mépris des lois québécoises. Est-ce qu'on peut cesser de jouer avec les mots et appuyer notre motion?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, d'abord, c'est important de le répéter, le gouvernement est contre le projet d'aérodrome à Neuville. On trouve tout à fait inacceptable que les lois du Québec et les compétences du Québec ne soient pas prises en compte, qu'il n'y ait pas de consultation lorsqu'il y a construction d'un aérodrome. C'est très clair à ce sujet-là. Et ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait une solution durable à la question, on l'a déjà mentionné. Comment se fait-il que, dans le contexte de construction d'une tour de communication, il y a eu une consultation -- c'est prévu dans la loi fédérale -- et ce n'est pas le cas lorsqu'on parle de construction d'aérodrome? Alors, à cet égard-là, M. le Président, ce qui est important, c'est de trouver une solution durable, et nous voulons le faire.

Et la proposition du gouvernement à la résolution du Parti québécois est très claire: on veut que les lois soient respectées. On exige que le gouvernement fédéral respecte les lois du Québec. Bien, on ne peut pas demander par le fait même, en contradiction, de dire à Hydro-Québec: Ne respectez pas les lois du Québec. Jamais je ne croirai que l'opposition va être un petit peu cohérente là-dessus.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: ...M. le Président, le temps est venu pour le député de Portneuf et tous les députés libéraux de choisir leur camp. On leur donne l'occasion de choisir le camp des gens de Neuville et de Portneuf, qui sont ici aujourd'hui. Hydro-Québec nous dit: On ne va pas brancher l'aérodrome, mais il faut que vous nous l'ordonniez. Il faut que l'Assemblée nationale nous donne un ordre clair.

On vous demande aujourd'hui de voter en faveur d'une résolution qui donne un ordre clair. Est-ce que vous allez voter en faveur de la seule résolution qui permet de bloquer l'aérodrome de Neuville?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, le député de Portneuf a choisi la voix de ses citoyens. Il respecte la voix de ses citoyens, il la porte très bien, d'ailleurs. Et c'est important, lorsqu'on cite... on parle des propos de M. Vandal à la commission parlementaire l'autre jour, et il a dit très clairement: «...notre capacité de refuser ce raccordement-là, je vous avoue, là, qu'elle n'existe pas, selon les informations dont je dispose.»

Il y a des lois au Québec, on veut que les lois du Québec soient respectées à Ottawa, on veut aussi que les lois du Québec soient respectées au Québec. Et là, vraiment, M. le Président, les masques tombent...

Des voix: ...

M. Paquet: ...les masques tombent, parce qu'on voit bien que le Parti québécois est beaucoup plus intéressé à ne pas condamner la violence, distribuer et porter des carrés rouges, plutôt que de faire respecter les lois du Québec.

Des voix: ...

M. Paquet: Alors, M. le Président, il y a une cohérence, le gouvernement est cohérent...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

M. Paquet: ...nous défendons les citoyens.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le ministre vient de confirmer qu'il n'y a qu'une seule manière, une seule manière de refuser cet aérodrome qui s'installe au mépris de toutes nos lois. Je croyais que des Mirabel, c'était: Plus jamais! Mais là le ministre vient de confirmer qu'il y a une manière, et c'est la formulation du Parti québécois à l'effet que l'Assemblée nationale adopte une motion.

Il est temps de choisir votre camp. Nous sommes pour les gens de Neuville, nous sommes pour les lois québécoises. Allez-vous voter avec nous?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, une loi, c'est une loi. La Loi sur la Régie de l'énergie et les conditions de service d'électricité font en sorte qu'Hydro-Québec s'exposerait à des poursuites judiciaires si elle enfreignait la loi. Depuis quand l'Assemblée nationale ou le Parti québécois peut-il, de façon responsable, demander à ce qu'on enfreigne les lois? Ce que nous voulons, au gouvernement, c'est une solution durable. Il y a des consultations, il y a un travail qui se fait à cet égard-là avec des collègues du gouvernement, ils sont prêts à rencontrer M. Lebel, le ministre des Transports fédéral. Et nous souhaitons une solution durable. Mais ce n'est pas vrai, M. le Président, que nous allons cautionner la désobéissance civile ou encore la violation des lois du Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 9 mai prochain, Québec va remarquer le fait que ça va faire un an que le gouvernement a lancé le Plan Nord à Lévis. On sait qu'il y avait eu un gros show de boucane à cette occasion-là, et, depuis, 2 millions de dollars de l'argent des contribuables a été dépensé pour faire de la publicité et de la promotion.

Maintenant, M. le Président, les problèmes demeurent et se vivent de façon grave sur la Côte-Nord. Aujourd'hui, le président de l'UMQ, en entrevue au Journal de Québec, au Journal de Montréal, Éric Forest, affirme: «Les [municipalités] sont totalement dépassées. On encourage le développement sauvage. On ne peut pas laisser tout le monde s'installer comme au Far West.»

M. le Président, ça fait plus de un an qu'on interpelle le gouvernement sur le fait que le Plan Nord, ça amène des problèmes d'infrastructures majeurs pour les municipalités de la Côte-Nord, que ce soit en logement, en services sociaux ou en infrastructures municipales. Ça fait un an que ça dure, on a interpellé le gouvernement, et la situation persiste. M. le Président, qu'entend faire le gouvernement pour répondre à l'appel du coeur lancé par M. Forest?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Chauveau de soulever cette importante question, puisque j'étais, avec mon collègue ministre des Affaires municipales, samedi matin, à cette rencontre avec l'Union des municipalités, et ce cri du coeur des mairesses de la Côte-Nord notamment pour qu'on ait cette Société du Plan Nord et qu'on cesse ces petits jeux partisans. Donc, on espère bien, évidemment, du côté de l'opposition... et j'ose espérer que la nouvelle formation politique va donner son appui également à la Société du Plan Nord, puisqu'on en a grandement besoin.

Ceci dit, M. le Président, il a fait référence, quoi, à une dépense de publicité peut-être de l'ordre de 2 millions de dollars, M. le Président, pour la Société du Plan Nord? En fait, je dirais plutôt un très bon investissement, puisque, avouons-le, les projets sur le Plan Nord vont beaucoup plus rapidement que ce qu'on a pensé. En fait, on parle de projets d'investissement, maintenant... Au début, on parlait de projets d'investissement peut-être de 8 à 10 milliards de dollars dans les cinq prochaines années. On est à des niveaux beaucoup plus élevés. Retombées fiscales considérables, M. le Président, dans les cinq prochaines années, si on tient compte des redevances dont parlait le ministre des Finances, l'impôt sur le revenu, plus tout ce qui est perçu par le fédéral...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...on parlera de 6 milliards de retombées pour les cinq prochaines années. Donc, un bon investissement que cette publicité sur le...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, quand le ministre parle du projet de loi sur la Société du Plan Nord, j'aimerais lui rappeler qu'il l'a déposé au mois de juin, et ce n'est que cinq mois plus tard que ça a été étudié en commission parlementaire. Donc, vous avez perdu cinq mois de travaux parlementaires. On aurait pu accélérer le pas.

M. le Président, pendant ce temps-là, pendant ce temps-là, à quoi on assiste? Eh bien, il y a la municipalité de Port-Cartier, où justement la mairesse dit qu'elle doit bloquer un développement domiciliaire de 50 maisons mobiles. C'est du jamais-vu, M. le Président, une municipalité qui doit freiner un développement parce que c'est fait tout croche de la part du gouvernement.

Quand est-ce que le gouvernement va dépenser...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, on est prêts à l'adopter aussitôt que la commission parlementaire va reprendre les travaux sur la Société du Plan Nord. Et j'espère que le député de Chauveau va nous faire honneur à sa présence à chaque rencontre, M. le Président, parce que je sais que ce n'est pas parlementaire de souligner... absence potentielle, mais on compte vraiment sur son assiduité à toutes les prochaines rencontres de la Société du Plan Nord à ce sujet, M. le Président.

Donc, l'idée est la suivante: on a déjà au-delà de 50 heures de passées sur l'étude de la Société du Plan Nord. Je me joins à sa voix et également au président de l'Union des municipalités pour... adoptons le plus rapidement possible la Société du Plan Nord. Les villes de la Côte-Nord et celles également au niveau de Chibougamau, Baie-James en ont grandement besoin, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, le 24 novembre dernier, j'interpellais le premier ministre concernant le fait que justement il y avait de graves problèmes sociaux sur la Côte-Nord, et on constate que, des mois plus tard, ce sont les mêmes problèmes qui se vivent encore et toujours. C'est grave, M. le Président. Il y a des industries qui veulent oeuvrer à Fermont mais qui pourraient s'installer à Labrador City, donc dans Terre-Neuve... à Terre-Neuve, plutôt que de s'installer au Québec. Donc, on ne parle vraiment pas de retombées au Québec, c'est rendu que c'est Terre-Neuve qui va faire de l'argent grâce au boom minier qui existe au Québec.

M. le Président, quand est-ce que le gouvernement va vraiment prendre en main les problèmes des municipalités sur la Côte-Nord?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, c'est très simple: aussitôt que la Société du Plan Nord va être adoptée, nous aurons des outils entre les mains pour déployer, au niveau du Plan Nord, de façon encore plus efficace.

Rappelons à cette Assemblée que, si ça a pris autant de temps, l'adoption ou l'étude de la Société du Plan Nord, c'est parce qu'il y a un autre projet de loi très important, la Loi sur les mines, qui actuellement est bloqué par une opposition plutôt partisane qui veut discuter de toutes sortes de sujets, y compris les redevances, alors que le dossier était réglé aux yeux de M. Parizeau. Donc, c'est la même commission parlementaire. Il est important qu'on ait les deux lois à cette session-ci: Loi sur les mines, Société du Plan Nord.

Pour la Société du Plan Nord, parlons... le Fonds du Plan Nord. Grâce aux nouvelles initiatives, on a doté...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...on sera doté maintenant de 450 millions pour les cinq prochaines années, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, tout à l'heure, le ministre qui m'a répondu a fait deux aveux. Premièrement, il a clairement dit aux gens de Neuville, aux citoyens qui sont ici, que la motion du Parti libéral ne donnera rien, c'est clair. Ils disent, eux, qu'Hydro a les obligations légales, et la motion dit qu'Hydro doit se conformer à ses obligations, donc ça ne donnera rien.

La seule chose qu'on puisse faire ici, la seule chose qu'on puisse faire pour aider les gens de Neuville et pour faire respecter les lois québécoises, c'est de donner un ordre, une motion de l'Assemblée nationale, puis de dire à Hydro-Québec quoi faire: ne pas les brancher. Il reste une chose qu'on puisse faire.

Moi, je me souviens de Mirabel. On s'est dit que plus jamais le fédéral ne viendrait imposer des conditions au Québec. Là, on a une pogne, c'est l'Assemblée nationale. Notre motion le propose, le règle. Si d'autres... Nous, on pense qu'on est dans notre droit. Ce n'est plus une question de droit, c'est une question de courage.

Aurez-vous le courage de nous appuyer?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, on va refuser de jouer dans la pièce de théâtre qu'essaie de monter la députée de Taschereau. Clairement, ici, la motion du Parti québécois, elle est claire: elle demande d'aller dans l'illégalité. Hydro-Québec a une loi, elle est gouvernée par notamment la Loi de la Régie de l'énergie et les conditions de service d'électricité, et le président Thierry Vandal, d'Hydro-Québec, a bien dit que la société d'État n'a pas la liberté de refuser ce service. Par contre, dans les domaines du respect de la loi, elle peut fournir les services qu'elle a à donner, mais dans le respect de la loi.

Ce que nous recherchons, c'est une solution durable à cette problématique. Je l'ai dit et je le répète, et les membres du gouvernement l'ont répété à d'autres occasions, dont mon collègue le député de Portneuf: On veut une solution durable pour que les lois du Québec soient respectées. Mais ce n'est pas vrai, M. le Président, qu'on va jouer à l'illégalité, à la désobéissance civile ou je ne sais quoi encore qui est le radicalisme de plus en plus évident du Parti québécois. Ça, ce n'est pas notre solution, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je cite les conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec: «...Hydro-Québec refuse de fournir ou de livrer l'électricité ou en interrompt le service ou la livraison dans les cas suivants:

«Un organisme fédéral, provincial ou municipal ayant juridiction en la matière l'ordonne.» Alors, il s'agit que l'Assemblée nationale l'ordonne, et, c'est prévu à la loi, Hydro-Québec ne branche pas, ne fournit pas l'électricité.

Allez-vous voter pour notre résolution?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: Je regrette, M. le Président, que la députée de Taschereau et le député de Marie-Victorin nous disent aujourd'hui qu'il ne faut pas respecter les lois. Le Parti québécois et l'Assemblée se doivent de respecter...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, vous prendrez un peu plus de temps pour regarder, chacun de votre côté, les dispositions de la loi... de la loi qui a été citée et de l'autre loi qui est citée, mais pour l'instant on va écouter M. le ministre.

M. Paquet: M. le Président, le député de Marie-Victorin peut bien faire l'interprétation qu'il veut, l'étirer autant qu'il le veut, la loi, c'est la loi. L'important, encore une fois, c'est de trouver une solution durable. Et le Parti québécois, comme législateur, a une responsabilité. Ah, je sais bien qu'on s'habitue à voir notamment la chef de l'opposition officielle qui n'a pas la responsabilité de condamner clairement ou de dire qu'il faut condamner la violence avec clarté, je le comprends, je l'entends et je l'observe, mais, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'on ne respectera pas les lois. Nous avons une responsabilité envers l'ensemble des citoyens du Québec...

Des voix: ...

Le Président: Principale? Principale, M. le député... Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: ...pas qu'un jour un député ici, en cette Chambre, allait attaquer la souveraineté du Parlement, M. le Président, mais là ça vient d'arriver, là. Écoutez, ce qui est clair, c'est qu'on a le droit de le faire; ça, il n'y a personne qui en doute. Moi, envoyer des motions au Parlement fédéral, je suis écoeuré, M. le Président. Combien qu'on en a envoyées depuis le début de l'année, là? Combien, là, qui ne sont même pas retournées? On n'a même pas d'accusé de réception.

Là, on a un geste à faire pour les gens de Neuville, parce que c'est nos terres, c'est à nous que ça appartient. Ils l'ont fait à l'encontre de nos lois. Est-ce qu'on va se tenir debout avec les gens de Neuville aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, on a une responsabilité de faire des lois au Parlement, on n'a pas la responsabilité de faire violer les lois; ça, c'est une différence très importante, M. le Président. Et, encore une fois, encore une fois, j'appelle à la cohérence de l'opposition, qu'ils demandent au fédéral avec nous de respecter les lois du Québec, bien de faire en sorte qu'on respecte aussi les lois ici.

M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Veuillez terminer, M. le ministre.

M. Paquet: M. le Président, c'est assez évident, les jupons dépassent, les masques sont tombés. Encore une fois, le Parti québécois, c'est la chicane qu'on veut entretenir. Ce n'est pas une solution viable. Il n'y a pas de solution claire dans la proposition du Parti québécois. L'élément qui est clair ici, on va respecter les lois, on va travailler avec les citoyens de Neuville, les citoyens de Portneuf, avec mon collègue député de Portneuf, les autres ministres du gouvernement...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...pour trouver une solution qui est la bonne solution, M. le Président.

Le Président: M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, les révélations concernant le maire de l'arrondissement de Lachine et ancien député libéral Claude Dauphin s'accumulent. On sait qu'il est un proche du président de Génipur, la compagnie qui a obtenu 80 % des mandats d'ingénierie à Lachine, même si cette compagnie avait de la difficulté à se qualifier dans les autres arrondissements de Montréal. On sait aussi que Claude Dauphin a reçu à plusieurs reprises Tony Magi, un homme dont le nom apparaît dans les documents de l'enquête Colisée sur la mafia et, qui plus est, a été associé en affaires avec Nick Rizzuto junior. Comme si ce n'était pas assez, on apprend que M. Dauphin a rencontré Michael Strizzi, un proche de Vito Rizzuto. Les compteurs d'eau, le Faubourg Contrecoeur, le «Fabulous 14»: Montréal est la ville où ont éclaté les premiers scandales il y a maintenant plus de trois ans. Et ça continue, M. le Président. Pourtant, toujours pas de nouvelles des vérifications et des enquêtes sur l'administration de Montréal.

Le gouvernement peut-il nous dire quand les vérifications et les enquêtes qui ont apparemment cours à Montréal depuis longtemps vont-elles finalement aboutir?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je rappelle que le gouvernement ne se mêle pas des enquêtes. Nous avons mandaté un organisme exceptionnel, extraordinaire, qui n'existe pas ailleurs au Canada, qui s'inspire de New York, avec 189 personnes qui sont chargées de faire les vérifications qui s'imposent, de faire les enquêtes qui s'imposent et, avec le travail des procureurs de la couronne, s'il y a lieu, de porter des accusations en justice. Et c'est comme ça que notre système fonctionne, M. le Président. Ce n'est pas le Parlement qui décide quand, où, comment se font les enquêtes, ce sont les organismes que nous avons mandatés, à qui nous avons donné des budgets et qui, en toute indépendance du pouvoir politique, font leur travail, et ils le font, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce n'est pourtant pas la première fois que le maire de Lachine est en eaux troubles, mais le gouvernement semble encore une fois banaliser l'affaire. C'est sans doute, pour reprendre les propos du ministre des Affaires municipales, un autre dossier qu'il ne veut pas judiciariser. Pourtant, les dernières révélations sur Claude Dauphin font suite à une série d'allégations touchant Montréal.

Ça fait des années, des années, M. le Président, qu'on attend des résultats: Pendant combien de temps le gouvernement va-t-il encore rester les bras croisés, comme à Laval, comme à Mascouche, comme à Terrebonne, comme...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, depuis un certain nombre de mois, le Parti québécois voudrait qu'on installe une police politique et qu'on intervienne dans les enquêtes policières, avec les conséquences épouvantables que ça aurait. On ne peut pas faire ça dans une démocratie, j'ai déjà expliqué ça en long et en large, je ne vais pas recommencer à réexpliquer ça, je sais que le député a très bien compris.

Nous avons décidé de mettre en place une organisation pour faire le ménage, et cette organisation-là, actuellement, elle fait le ménage. Mais elle le fait de quelle façon? En faisant des enquêtes, en trouvant des preuves qui permettent de faire des accusations hors de tout doute raisonnable, et éventuellement que ces personnes-là soient condamnées si elles sont coupables. Alors, c'est ça...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...la réalité de la police, de l'UPAC et de ce qui est...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre nous parle des infractions au Code criminel, mais il y a possiblement d'autres types d'infractions au niveau pénal, au niveau administratif. Le ministre des Affaires municipales a une responsabilité. Quand on parle des compteurs d'eau, quand on parle du Faubourg Contrecoeur, quand on parle du «Fabulous 14», ce n'est pas faire de la politique, ça, M. le Président.

La population attend que le gouvernement agisse. Quand va-t-il agir?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Nous avons investi, je le rappelle, 30 millions par année, le double de ce qui avait été initialement prévu, et nous l'avons mis de façon permanente. Si ça, ce n'est pas une façon d'agir avec vigueur et dynamisme, c'est quoi, M. le Président?

Par la suite, le travail doit se faire par les personnes qui ont reçu le mandat de le faire, en toute indépendance du pouvoir politique. Pourquoi? Parce que, si le politique s'immisce là-dedans, nous serons rapidement accusés d'interférence envers des enquêtes. C'est ça qui se passerait. Et les accusations, à mon avis, seraient suffisamment graves pour que le député se lève pour demander ma démission. C'est ça qui se passerait. Alors, je pense que...

Une voix: ...

M. Dutil: Et le leader de l'opposition ne voudrait pas que ça arrive. Je pense que...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...c'est très important de faire cette distinction-là, que ne veut pas faire l'opposition, malheureusement.

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Ce matin, dans Le Devoir, on apprend qu'il y a un nouveau problème dans la construction du CHSLD en PPP de Granby. Dans le cadre des étapes de clôture du projet, le groupe ayant été retenu par Infrastructure Québec s'est finalement retiré du dossier, ce qui vient encore une fois retarder le projet et les nouvelles places tant attendues par nos aînés.

Pourquoi le ministre et le gouvernement s'entêtent-ils encore à privilégier le mode PPP pour les CHSLD au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Dans un premier temps, M. le Président, ça démontre qu'on suit des règles rigoureuses de gestion. Donc, on ne fait pas de préférence, on y va vraiment selon les règles. Le premier soumissionnaire s'est désisté, donc on va aller avec le deuxième soumissionnaire. Je rappellerai qu'on a déjà un CHSLD construit en PPP, et on en a deux autres qui vont se commencer très bientôt. Donc, le projet va relativement bien.

Est-ce que le député veut qu'on retarde encore de un an en changeant le mode ou on y va d'emblée avec le PPP et avec le deuxième soumissionnaire? Et, je le répète, on va continuer à respecter les règles des soumissions.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: M. le Président, le ministre de la Santé vient de nous dire qu'il y aura deux autres CHSLD en PPP qui seront construits. Cependant, sur la planche à dessin, il y a Laval, Châteauguay, Saint-Jean.

Donc, c'est lequel de ces trois-là qui ne sera pas construit rapidement? Qu'est-ce qui bloque encore au CHSLD de Saint-Jean-sur-Richelieu, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: M. le Président, je viens de le lui dire. C'est qu'il y en a déjà deux qu'on sait que le soumissionnaire va aller de l'avant. Et l'autre également, qui va se construire relativement assez rapidement, il faut attendre l'arrivée du deuxième soumissionnaire. Le plus important là-dedans, c'est d'être rigoureux, c'est d'être rigoureux et de suivre les règles, M. le Président. Et on va construire les CHSLD qui étaient prévus d'être construits en PPP.

Le Président: Principale, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, le climat, ici, en cette Assemblée, depuis un an s'est peut-être adouci un peu, mais le climat au Québec, lui, persiste. Le cynisme autour de la classe politique, il est réel, M. le Président, et les données du sondage d'hier, je pense, interpellent tout le monde. Il faut poser des gestes, et ce n'est sûrement pas le fait de sous-traiter un cocktail de financement à une firme d'ingénierie qui va ramener la confiance des citoyens, M. le Président.

Cette pratique, d'ailleurs, odieuse, il faut la dénoncer, et nous attendons encore les dénonciations. Mais, en attendant, M. le Président, il y a des gestes à poser, concrets. Je pense que toute personne qui voit la situation doit tirer ses propres conclusions, et la nôtre, au Parti québécois, est la suivante: Nous devons augmenter le financement public et diminuer les contributions. Nous avons proposé de ramener à 100 $ le don politique au Québec tout en augmentant le financement publique, et je pense qu'il faut ouvrir le débat autour du financement totalement public.

Est-ce que le Parti libéral est prêt à faire cette discussion, M. le Président?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, il faut rappeler, M. le Président, qu'il y a quatre lois qui ont été adoptées à...

Des voix: ...

M. Paquet: ... -- merci -- quatre lois qui ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale, auxquelles ont contribué les travaux... aux travaux l'ensemble des parlementaires de part et d'autre de la Chambre. Ces quatre lois-là, notamment la loi n° 113, une loi anti-prête-noms, où pour laquelle le plafond annuel de contributions maximales autorisées par un individu est maintenant de 1 000 $... Il était de 3 000 $ depuis 1977, lorsque la première loi a été votée, qui était un progrès... une avancée dans nos institutions démocratiques au Québec, et ça n'avait jamais été indexé. Alors, 3 000 $ en 1976, ça aurait représenté beaucoup plus évidemment en 2003. Le choix qui a été fait, qui est de réduire le plafond à 1 000 $, avec une déclaration obligatoire de donateur qui s'engage que l'argent qu'il verse librement à une formation politique, que ce soit le Parti québécois, que ce soit la CAQ, que ce soit Québec solidaire, que ce soit Option nationale ou le Parti libéral du Québec, se fait à même ses fonds personnels, sans aucune contrainte, sans aucune contrepartie... Autrement, aussi, les amendes ont été quintuplées pour les personnes morales qui enfreindraient la loi et quadruplées pour les personnes physiques ...démontre le sérieux qui est attaché à cet égard-là.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Et les progrès de cette loi qui ont été adoptés font une différence. D'autres lois donnent le pouvoir au DGE de croiser les informations avec le ministère du Revenu...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Les propositions dont il parle, c'est celles du Parti québécois. Mais ces lois sont adoptées maintenant depuis un an, et c'est le désabusement qui est collectif, M. le Président. Alors, de rester insensible à cette impression populaire, je pense que c'est faire preuve de négligence. Ce que nous demandons, c'est de s'asseoir. On a une proposition à coût nul pour la population. C'est celui de ramener le don à 100 $.

Êtes-vous prêts à discuter autour de cette proposition du Parti québécois, M. le Président?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, les contribuables paient quelque part. D'une part, on a augmenté l'allocation annuelle versée aux partis politiques de 0,50 $ à 0,82 $... 0,82 $ par électeur, indexée annuellement, lorsqu'on a réduit la contribution de 3 000 $ à 1 000 $. Donc, ce n'est pas vrai que... un impact... n'a pas un changement quelque part. Et il a raison de soulever qu'il y a du cynisme, puis ce n'est pas nouveau à cet égard-là, et ça n'a sûrement pas contribué lorsqu'une mineure est condamnée pour avoir financer illégalement, évidemment, le Parti québécois.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: J'ai hâte d'entendre le ministre condamner Mme Normandeau pour avoir fait sous-traiter son cocktail de financement par une firme d'ingénierie. D'ailleurs, combien d'autres l'ont fait dans le gouvernement? On n'a pas entendu le premier ministre là-dessus. Parce que, ce qu'on sait, ce n'est peut-être pas la seule, hein? C'est peut-être pour ça qu'on ne condamne pas.

Mais, aujourd'hui, ce qu'on aurait voulu avoir, c'est une réponse qui est plus responsable. Ce qu'on propose aussi, c'est de limiter les mandats, M. le Président. Pourquoi, au Québec, comme on l'a proposé, on ne limiterait pas les mandats du premier ministre, les mandats des maires, comme, d'ailleurs, nous recevons l'appui de la population?

Est-ce que le Parti libéral est prêt à faire autre chose que du statu quo et s'ouvrir aux idées qui vont améliorer la confiance des citoyens envers...

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: M. le Président, je constate que, dans la question du collègue député de Chicoutimi, il est en train de dire que la députée de Charlevoix serait déjà éligible si on avait limité les mandats.

Des voix: ...

M. Paquet: Elle serait inéligible, effectivement. Donc, elle se serait exclue... autoexclue par une telle proposition.

M. le Président, pour le gouvernement, pour le Parti libéral du Québec...

Des voix: ...

M. Paquet: ...nous faisons confiance à la population. La population a l'occasion...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Terminez, M. le ministre.

M. Paquet: M. le Président, la population a l'occasion de se prononcer à chaque élection et elle fait ses choix. Elle est capable de faire ses choix; elle n'a pas besoin du Parti québécois pour leur dire comment faire. Ça, c'est bien clair, M. le Président. Elle n'a pas besoin non plus de faire du financement comme la chef de l'opposition a fait pour sa course à la chefferie, où les deux tiers des contributions sont faites, j'imagine, légalement...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...malgré que ce n'était pas dans la loi -- il n'y avait pas de loi à ce moment-là -- auprès d'ingénieurs. Je ne prête pas...

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant le ministre de la Justice.

M. Fournier: Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Crémazie, la députée de Lotbinière, le député de Mercier et de Nicolet-Yamaska:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 7e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels qui a lieu du 22 au 28 avril [...] et salue le travail inestimable accompli chaque jour par les organismes de sensibilisation, de soutien et d'aide oeuvrant auprès des victimes et leurs proches.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre de la Justice. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais un membre du gouvernement formant l'opposition officielle.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, excusez-moi! Un membre de l'opposition...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, c'est parce que j'avais l'oeil sur les déplacements. Un instant, Mme la députée de Taschereau.

J'invite les députés qui doivent quitter à le faire immédiatement, dans l'ordre, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, Mme la députée de Taschereau, vous avez la parole.

Mme Maltais: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale ordonne à Hydro-Québec de ne pas fournir ou de livrer l'électricité à l'aérodrome de Neuville opéré par l'entreprise Neuville-Aéro. Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Non. Non.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement? Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la motion de Mme la députée de...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, allez-y, M. le député. Oui, question de règlement, oui.

M. Bédard: Bien là, on ne m'entend pas, dans ce temps-là. Alors, aux fins du procès-verbal, j'aimerais mentionner que c'est un député issu de la majorité qui a refusé son consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, ça va être consigné comme d'habitude dans les procès-verbaux.

Alors, nous avons Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre responsable des Aînés, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Borduas, le député de Mercier, le député de Beauce-Nord et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse officiellement que le 25 mai de chaque année sera dorénavant la Journée québécoise L'amitié n'a pas d'âge afin de souligner l'importance des échanges intergénérationnels, favoriser un réel rapprochement entre les générations et ainsi assurer une société ouverte et solidaire.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Crémazie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'elle soit adoptée sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude des programmes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Protection des consommateurs des crédits budgétaires du ministère de la Justice, de 19 h 30 à 20 h 30, et par la suite procédera à l'étude du sujet Lois professionnelles, de 20 h 30 à 21 h 30, toujours à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude du volet Affaires municipales des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des programmes 1 à 3 des crédits du ministère des Finances aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures de même que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Institutions financières des crédits budgétaires du ministère des Finances aujourd'hui, de 21 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Aînés des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et, pour terminer, la Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude du volet Famille des crédits du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Et il me fait plaisir de remettre à une charmante page une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement.

Alors, nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demande de renseignements.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 de notre règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 26 avril 2012, à 9 h 45.