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Documents déposés le jeudi 10 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 211 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  1293-20120510 Rapport du directeur de la législation
2012-05-10 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés La politique gouvernementale pour les aînés intitulée « Vieillir et vivre ensemble » (PDF, 4 Mo)  1294-20120510 Autres
2012-05-10 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 9 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 807 Ko)  1296-20120510 Rapport de commissions
2012-05-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 avril par M. Billette (Huntingdon), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Khadir (Mercier) et M. Leclair (Beauharnois); le 4 avril 2012 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme Malavoy (Taillon); le 5 avril 2012 par Mme Richard (Duplessis) M. Bergeron (Verchères), M. Diamond (Maskinongé) et M. Turcotte (Saint-Jean), concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 56 Ko)  1295-20120510 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Un extrait du Journal des débats de l’Assemblée, en date du 7 octobre 2010 (PDF, 15 Ko)  1300-20120510 Autres
2012-05-10 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3, 7, 8 et 9 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (PDF, 654 Ko)  1297-20120510 Rapport de commissions
2012-05-10 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 163 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 38 Ko)  1299-20120510 Extrait de pétition
2012-05-10 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 4 446 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 37 Ko)  1298-20120510 Extrait de pétition
 

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