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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-24 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 22 et 23 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale (PDF, 441 ko)  1342-20120524 Rapport de commissions
2012-05-24 Gauvreau, René, Député de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’effet sur la main-d’œuvre étudiante d’une possible prolongation du calendrier scolaire (PDF, 25 ko)  1343-20120524 Extrait de pétition
2012-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 avril 2012 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), concernant le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) (PDF, 63 ko)  1339-20120524 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-24 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Copie d’un document intitulé « Alexandre Cloutier, porteur de vos aspirations » (PDF, 2 Mo)  1338-20120524 Autres
2012-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la question écrite n° 20 concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2012 par M. St-Arnaud (Chambly) (PDF, 297 ko)  1340-20120524 Réponses aux questions écrites
2012-05-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la question écrite n° 21 concernant le financement des partis politiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2012 par M. St-Arnaud (Chambly) (PDF, 42 ko)  1341-20120524 Réponses aux questions écrites