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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 8 juin 2012 - Vol. 42 N° 119

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon vendredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de déclarations des députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.

Offrir des condoléances à la famille de Jun Lin, étudiant de
l'Université Concordia assassiné par Eric Clinton
Newman alias Luka Rocco Magnotta

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. le Président, j'invite cette Assemblée à se joindre à moi pour exprimer nos sincères condoléances à la famille de Jun Lin, ce jeune étudiant chinois de l'Université Concordia depuis septembre 2011, bien connu comme un étudiant sérieux, un ami apprécié et un employé dévoué. Sa vie va basculer dans la nuit du 24 au 25 mai dernier lorsqu'il sera tué sauvagement par Eric Clinton Newman, un Ontarien tristement célèbre par son nom d'emprunt, Luka Rocco Magnotta, un crime sordide qui a fait le tour de la planète.

Mes premières pensées vont à Jun Lin, fauché dans la fleur de l'âge, à 33 ans. Que son âme repose en paix. Mes pensées vont à ses parents venus de Chine la semaine dernière et qui attendent dans la douleur de récupérer les morceaux de son corps pour les rapatrier à Wuhan, sa ville natale. Que le courage les accompagne dans cette pénible épreuve. Mes pensées vont aussi à Mme Zhao Jiangping, consule générale de Chine, à l'Association des étudiants chinois de l'Université Concordia et à toute la communauté chinoise du Québec en cette période difficile.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée de La Pinière. Je cède la parole maintenant à M. le député de Rimouski.

Souligner le 75e anniversaire de la
municipalité de La Trinité-des-Monts

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, nichée au coeur des montagnes dans le Haut-Pays de la Neigette, la municipalité de La Trinité-des-Monts célèbre, cette année, ses 75 ans d'existence. 75 ans, cela peut sembler peu dans l'histoire d'un peuple, mais, ramené à la dimension humaine, cela représente beaucoup d'efforts et de labeur. Je tiens à rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui ont bâti ce village et n'ont pas ménagé leurs efforts pour en faire un milieu de vie accueillant et agréable. Leurs enfants peuvent être fiers de leurs prédécesseurs, qui ont su surmonter les défis de sa ruralité et résister aux tentatives de fermeture de leur village à la fin des années soixante, en même temps que d'autres villages de l'Est du Québec. Les gens de La Trinité-des-Monts sont assurément des plus ouverts et généreux. Ils ont d'ailleurs concocté un programme d'activités diversifiées pour petits et grands dans le cadre de leur 75e. À titre d'exemple, l'invitation lancée pour les retrouvailles du 23 juin prochain saura ramener au bercail nombre d'anciens partis au loin. Ils en auront, des histoires et des anecdotes à se raconter!

C'est avec grand plaisir que je me joindrai aux Trinitoises et aux Trinitois pour les festivités prévues dans leur dynamique communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Rimouski. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour sa déclaration.

Souligner le 70e anniversaire du Conseil
communautaire Notre-Dame-de-Grâce inc.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, j'aimerais, aujourd'hui, souligner le travail d'un organisme de mon comté qui fête, cette année, son 70e anniversaire, le Conseil communautaire de Notre-Dame-de-Grâce. Depuis toujours, cette institution-phare met l'accent sur la qualité de vie, la justice sociale et la participation citoyenne des résidents de Notre-Dame-de-Grâce. Dès sa fondation, en 1942, cet organisme s'est donné comme mission de donner une voix aux citoyens afin qu'ils s'expriment lorsqu'ils sont préoccupés par des enjeux.

Throughout its 70 years, the NDG Community Council has relied on the hard work of dedicated volunteers to accomplish a unique challenge and to ensure that all residents of NDG have a voice in their community. The council's mission has evolved over the years, and its committed team has adapted to the ever-changing face of a beautiful riding. Today, NDG is a gateway to Québec for many newcomers, and, through inclusive and creative programs, our new arrivals are welcomed with open arms and supported in their desire to make Québec their new home.

Merci à tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué au succès du Conseil communautaire de Notre-Dame-de-Grâce.

A heartfelt thank you to the NDG Community Council for all you do for the citizens and community of NDG.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration. M. le député.

Souligner les 30 ans de Soutien Lactéa, organisme qui
vient en aide aux jeunes parents du Haut-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Le 13 juin prochain, l'organisme Soutien Lactéa célébrera sa 30e année de service auprès des nouveaux parents du Haut-Richelieu. Il me fait plaisir, en tant que député de la circonscription de Saint-Jean, de souligner la contribution de cet organisme à la promotion de l'allaitement maternel ainsi que l'aide qu'ils offrent aux jeunes parents afin de faciliter l'adaptation harmonieuse à la vie avec un nouveau-né et un jeune enfant.

Fondé en 1982 sous le nom de Bien-être du Haut-Richelieu, Soutien Lactéa a aidé des centaines de familles du Haut-Richelieu à travers des marraines d'allaitement et des papas-conseils. Grâce à ces nombreux bénévoles, des centaines de jeunes familles ont pu vivre de façon sereine l'adaptation à la vie d'un nouveau-né... des nouveaux parents, pardon.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont travaillé au sein de l'équipe au cours des 30 dernières années. Tout spécialement, je désire rendre hommage à tous les bénévoles, employés, administrateurs qui ont contribué au mieux-être de notre communauté en travaillant auprès de nos familles pour assurer un bon départ à nos enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Saint-Jean. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Rendre hommage à l'artiste peintre
Nelly Roy, de Saint-Eustache

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Mme Nelly Roy est une artiste peintre expressionniste et surréaliste de Saint-Eustache. À travers son talent, quel que soit le thème exploré, c'est sans détour que ses oeuvres nous parlent d'amour, de vie, d'espoir et de liberté. Boursière en 2011 du Conseil des arts et des lettres du Québec pour la région des Laurentides, Mme Roy est à réaliser un corpus d'oeuvres picturales destinées à rendre hommage aux différentes communautés culturelles venues s'établir chez nous, dans les Basses-Laurentides.

Tout récemment, un dernier fleuron est venu s'ajouter au palmarès de Mme Roy. La ville de Saint-Eustache, souhaitant refléter le dynamisme et l'envergure de la création artistique contemporaine de cette dernière, a, en effet, sélectionné et primé son magnifique tableau intitulé Sur les berges de la grande côte, avec tous les privilèges liés à cet honneur. C'est donc avec une grande fierté que j'adresse à Mme Roy mes plus sincères félicitations. Puissent son immense talent et ses créations nous combler encore pour de nombreuses années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull.

Souligner les 40 ans de La Hulloise, corps de
cadets de la Marine royale canadienne

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je tiens aujourd'hui à souligner le 40e anniversaire de La Hulloise, un corps de cadets de la Marine royale du Canada.

C'est en 1972, sous le commandement du lieutenant John Boucher, que La Hulloise fut accréditée par le ministre de la Défense nationale et par la Ligue navale du Canada. Depuis maintenant 40 ans, grâce au soutien et à l'engagement de la communauté de Gatineau, le corps de cadets La Hulloise offre chaque année à plus de 75 jeunes de 12 à 18 ans des activités pratiques maritimes et navales dynamiques ainsi que des défis stimulants. Ce vaste programme inculque aux jeunes les valeurs de la coopération, de l'entraide, de la participation, de la motivation et du leadership. C'est par le développement de ces piliers que ces jeunes adultes apprennent à être des citoyens engagés dans leur communauté et soucieux des autres.

Alors, comme le dit la devise de La Hulloise, soyons coeurs francs. Au nom de la population de Gatineau, je souhaite présenter toute ma reconnaissance à La Hulloise, à ses généreux bénévoles, à son personnel qualifié et à son actuel commandant, le lieutenant Adam Gagnon. Bon 40e anniversaire et bonne poursuite dans vos activités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Hull. Je cède la parole maintenant à M. le député de Terrebonne.

Rendre hommage à M. Léo Bureau-Blouin
au terme de son mandat à la présidence de la
Fédération étudiante collégiale du Québec

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a exactement une semaine aujourd'hui, le 1er juin dernier, M. Léo Bureau-Blouin terminait son mandat à la présidence de la fédération étudiante du Québec, la FECQ. Devenu l'un des visages les plus connus du mouvement étudiant au cours des derniers mois, il en a impressionné plus d'un par son calme, sa ténacité et ses talents de communicateur, lui qui n'a que 20 ans -- hier encore, vous aviez cet âge, M. le Président.

D'ailleurs, indépendamment des opinions par rapport à la hausse des frais de scolarité et des revendications étudiantes, force est d'admettre que le conflit actuel a révélé à la population étudiante une jeunesse allumée, engagée et articulée qui brise l'image négative que plusieurs entretenaient à leur égard. Si des philosophies sont parfois différentes et si certains sont parfois au cégep ou à l'université, reste que de voir ces leaders tenir tête au gouvernement dans le calme et dans le pacifique force au respect.

Je réitère donc mes félicitations à M. Léo Bureau-Blouin pour son mandat. Et je suis convaincu, M. le Président, que nous le reverrons au cours des prochaines années. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Terrebonne. Je cède la parole maintenant à M. le député de Maskinongé pour sa déclaration. M. le député.

Féliciter les lauréats du prix du Mérite municipal

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. À titre d'adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, je désire vous informer que, dans quelques heures, M. Laurent Lessard remettra le prix du Mérite municipal 2012 à 10 personnes, organismes ou municipalités qui, par la qualité de leur engagement, ont contribué à faire de leur région un milieu de vie plus sain et plus harmonieux. Cet événement se tient dans le cadre de la Semaine de la municipalité.

En votre nom à tous, j'adresse nos plus chaleureuses félicitations à tous les lauréats. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter les lauréats du prix LOJIQ Réussite académique

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président, le 29 mai dernier, Les Offices jeunesse internationaux du Québec décernaient le prix LOJIQ Réussite académique à cinq étudiants du cégep de l'Abitibi-Témiscamingue ici même, à l'Assemblée nationale. Avant de mériter cet honneur, Maribelle Leclerc-Hallé et son équipe se sont distingués en représentant le Québec aux grandes finales régionales et nationales du prix Goncourt des lycéens, qui se tenaient en France en novembre 2011, une première pour notre cégep abitibien. En deux mois, l'équipe a dû faire la critique d'une quinzaine de romans du prestigieux prix littéraire pour déterminer les trois favoris et en défendre les couleurs avec des équipes d'étudiants français, belges et marocains. De retour au pays, ils ont créé la revue Ivresse littéraire, prix Goncourt des lycéens en 2011, dans laquelle ils relatent cette riche expérience.

L'Abitibi-Témiscamingue recèle de ressources culturelles, en voici encore une démonstration. Chapeau à Marie-Belle, à toute l'équipe et à leur enseignante, Marie-Josée Denis! Merci de votre contribution au rayonnement de l'Abitibi-Témiscamingue hors de nos frontières.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest, pour cette déclaration. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon vendredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Emploi. Mme la ministre de l'Emploi, à Dépôt de documents. Je pense que c'est vous.

Rapport actuariel du Régime
québécois de l'assurance parentale

Mme Boulet: Alors, M. le Président...

Le Président: Je pense... Oui, c'est vous.

Mme Boulet: ...permettez-moi de déposer le rapport actuariel au 31 décembre 2011 du Régime québécois de l'assurance parentale.

Une voix: ...

Le Président: Je pense que c'est mieux de même, d'ailleurs. Je pense que c'est mieux comme ça.

Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel du Conseil du statut de la femme

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil du statut de la femme.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Chambly le 25 avril 2012.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin... pour vous.

Étude détaillée du projet de loi n° 64

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 5, 6 et 7 juin 2012 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Chambly, en principale.

Gestion du Programme de soutien
aux installations sportives et récréatives

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, hier, la présidente du Conseil du trésor s'est surpassée dans ses réponses sur le programme des installations sportives: Soyez rassurés, nous a-t-elle dit, dorénavant nous aurons des ressources pour faire le suivi détaillé des projets dans le cadre de ce programme. Autrement dit: C'est vrai qu'on a donné des millions en subventions à des projets non admissibles, des cantines, des restaurants, des bars, des bureaux, c'est vrai qu'on a payé nos terrains synthétiques plus cher que partout dans le monde, au prix de la NFL, c'est vrai qu'on a toléré des appels d'offres littéralement truqués pour favoriser une seule compagnie de terrains synthétiques, c'est vrai qu'on a gaspillé l'argent public, mais dorénavant on va faire un suivi.

Quel aveu de mauvaise gestion! Elle qui est ministre depuis neuf ans, elle vient d'apprendre qu'il faut faire un suivi et s'assurer que les règles soient respectées. C'est incroyable, M. le Président.

Comment le premier ministre, après deux blâmes sévères du Vérificateur général, comment le premier ministre peut-il un seul instant maintenir cette personne dans ses fonctions actuelles?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je vais répéter, oui, ce que j'ai dit hier, parce que ça correspond tout à fait à la réalité.

D'abord, rappelons-nous que ce programme-là s'adresse d'abord et avant tout aux municipalités, aux commissions scolaires et à quelques organismes sans but lucratif, M. le Président. Dans notre tradition gouvernementale, dans la...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...dans la façon de faire au Québec depuis plusieurs années, les municipalités sont responsables de l'adjudication de leurs contrats, M. le Président, et les commissions scolaires sont aussi responsables, par les lois, de l'adjudication de leurs contrats. C'est ce qui a été fait.

Maintenant, que le Vérificateur général fasse des recommandations d'ordre administratif pour faire en sorte qu'il y ait une double vérification... Parce que je crois qu'au Québec les municipalités et les commissions scolaires font aussi leur vérification, M. le Président, parce que les règles le commandent. Le Vérificateur général, lui, dit: Parce que vous octroyez des sommes d'argent importantes, on vous demande d'en faire une additionnelle. Faites aussi la vôtre au sein de votre ministère, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Alors, c'est dans ce sens-là que je reçois très positivement les remarques du Vérificateur général et que...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, les Québécois attendent une réponse du premier ministre. L'an dernier, il avait commenté le rapport Duchesneau sans l'avoir lu. Cette fois-ci, est-ce qu'il a lu les deux rapports du Vérificateur général?

Je vais lui en lire des extraits: manque de rigueur, subjectivité dans les choix, façon arbitraire et discrétionnaire de gérer, une façon contraire aux saines pratiques de gestion des fonds publics. Mot à mot dans le rapport.

M. le Président, comment le premier ministre peut-il accepter l'incompétence de la ministre décrite en long et en large dans ces rapports?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je ne sais pas si notre collègue a lu le rapport de la commission Moisan, M. le Président, qui, essentiellement, regardait la façon dont le Parti québécois opérait. Marcel Melançon était à collecter des fonds pour donner des privilèges à partir des fonds publics à ceux qui participaient aux collectes de fonds du Parti québécois. C'est ce que disait le rapport de la commission Moisan, du juge Moisan.

Ce que le député oublie de voir, c'est toute la gouverne du Parti québécois, qui était réellement de vouloir céder, à des gens qui participaient à des contributions du Parti québécois, des fonds publics. C'est un rapport qui était sur le Parti québécois...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...sur leur façon de faire. Alors, il peut peut-être aller voir M. Melançon et son ami, M. Accurso.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le premier ministre rigole. On dirait l'empereur Néron pendant que Rome brûlait. Manifestement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce que vous pourriez... Dans toutes les leçons d'histoire qu'on pourrait se donner, est-ce qu'on pourrait en avoir moins ou des moins percutantes? Enfin, je vous demande d'être... de faire attention.

M. St-Arnaud: M. le Président, manifestement, le vrai problème, c'est le premier ministre. C'est lui qui a changé les règles d'éthique trois fois plutôt qu'une. C'est lui qui a reçu un salaire secret de 75 000 $ pendant 10 ans. C'est lui qui a imposé des quotas de financement de 100 000 $ à ses ministres. Et c'est lui qui accepte que, pour du financement à la caisse électorale du Parti libéral, on puisse monnayer des places en garderie, des contrats de construction, des nominations de juges, des terrains synthétiques.

M. le Président, est-ce que le premier ministre se rend compte que c'est sa culture politique personnelle qui est la cause...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je parlais de Marcel Melançon et le rapport fait par le juge Moisan sur la gouverne du Parti québécois. Vous savez que la chef de l'opposition, lorsqu'elle était à la Santé, M. le Président, il y avait un contrat de donné, 110 millions, à Marton, Marcel Melançon et Tony Accurso, pour établir des CHSLD, M. le Président, sans tenir compte d'aucune des règles, prétextant l'urgence, urgence qu'il n'y avait pas. M. le Président, lorsque le député se lève avec le ton indigné, il devrait peut-être aller voir là où il y a des vrais rapports, pas des allégations étirées par l'élastique, des vrais rapports qu'il y a sur le Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Et je crois comprendre que la période de questions sera assez virile, pour reprendre l'expression, de part et d'autre. Mais on va être capables, d'une part et de l'autre côté... être capables d'écouter les réponses quand elles arrivent. Parce que les questions sont drues, c'est le moins qu'on puisse dire, les réponses... Au moins, s'il vous plaît, je voudrais entendre les réponses au complet. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Des vrais rapports qui portent sur des blâmes. Dans le cas des rapports dont vous parlez, ils parlent des mesures administratives, il n'y a pas le blâme comme celui adressé par la commission Moisan. Et je vous encourage à aller le voir...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...il disait: Le PQ avait fait des choses plus qu'irrégulières. Dans vos...

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Contrat attribué à Di Lillo Construction ltée
dans le cadre du Programme de soutien
aux installations sportives et récréatives

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, manifestement, le leader non plus ne les a pas lus, les deux rapports.

M. le Président, depuis une semaine, pour défendre son comportement inacceptable et son manque de rigueur évident pour tous dans le Programme de soutien aux installations sportives, la ministre a dit tout et son contraire.

D'abord, elle a dit que le Vérificateur général, il fabulait, il n'avait pas compris. Hier, c'était rendu que, pour expliquer les coûts des terrains synthétiques subventionnés, du fait que c'était le double du prix habituel, elle nous disait: C'est la faute des fédérations sportives.

Ce matin, M. le Président, dans le cas soulevé depuis deux jours par le journal Le Devoir, le dossier du Centre d'activités physiques et communautaires de l'Est, un cas troublant, la ministre dit: Nous ferons les vérifications requises pour s'assurer que le processus d'appel d'offres était étanche et qu'il n'y a pas eu malversation. Je rappelle à la ministre, M. le Président, que la compagnie en cause, construction Di Lillo, est dirigée par Antonio Di Lillo, un important donateur libéral qui, ces dernières années, a versé plus de 15 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral.

Pourquoi avoir fermé les yeux sur ce dossier pendant des années? Pourquoi, face à ce cas troublant, vous commencez aujourd'hui le début d'un début du début d'une vérification?

**(10 h 20)**

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je rappelle que ce centre d'activités sportives de l'est de Montréal couvre de nombreux arrondissements, en fait Anjou, Montréal-Nord, Saint-Léonard, Pointe-aux-Trembles notamment, couvre une population d'environ 300 000 habitants, résidents. Le but de ce programme-là, M. le Président, c'est effectivement de s'assurer qu'on peut élargir au maximum la pratique sportive et que la population puisse y avoir accès. Dans ce cas-là, il y a même une entente avec le cégep Marie-Victorin, M. le Président, pour que les étudiants puissent aussi avoir accès aux équipements sportifs.

L'organisme en question a procédé par appel d'offres, comme il se doit, M. le Président, et l'appel d'offres a été public. Et ceux qui voulaient soumissionner pouvaient soumissionner, M. le Président. C'est ça, le jeu de l'appel d'offres public. Alors, dans ce sens-là, l'appel d'offres a été fait conformément aux règles et aux lois, et, et le contrat a été fait conformément aux règles et aux lois, M. le Président. Ceux qui étaient gestionnaires du projet l'ont même écrit par lettre...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...pour en témoigner, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la ministre devrait faire attention, devrait être prudente dans ce dossier avant de s'avancer trop. Je lui rappelle que le Vérificateur général nous apprend qu'une grande firme de construction a été disqualifiée sans raison valable parce qu'ils ont eu zéro dans le cadre du développement du projet... sur les critères du développement du projet, afin que l'entreprise du donateur libéral, elle, soit favorisée.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire combien les Québécois auraient économisé si ce n'était pas le donateur du Parti libéral qui avait obtenu le contrat?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Je répète, M. le Président, que l'organisme en question a procédé par appel d'offres public. L'organisme a suivi les règles et les lois, M. le Président. Et l'appel d'offres public a octroyé... en fait, l'organisme a octroyé, suite à cet appel d'offres public, le contrat. C'est la façon dont ça s'est passé, M. le Président, c'est comme ça que... c'est la réalité, qui s'est démontrée correcte. Et, M. le Président, tous les entrepreneurs pouvaient soumissionner sur ce contrat-là. Pourquoi ils ne l'ont pas fait? Ils pouvaient le faire. Et c'est ça, un appel d'offres public.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je commence à croire que même la présidente du Conseil du trésor n'a pas lu le rapport du Vérificateur général. Qu'elle le lise. Je pense qu'elle va apprendre certaines choses. Pourquoi a-t-on fermé les yeux sur ce dossier pendant des années, un dossier qui se trouve comme par hasard dans le comté de l'ex-député de LaFontaine, Tony Tomassi, un contrat qui a été octroyé à un généreux donateur du Parti libéral.

Pourquoi vous avez fermé les yeux pendant toutes ces années et que vous attendez que maintenant le Vérificateur général ait dévoilé le tout pour faire le début d'une vérification?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: En tout cas, on peut quand même dire, M. le Président, que ce programme-là a couvert tout le territoire québécois, puisque 48 % des projets ont été octroyés dans des comtés de l'opposition, M. le Président. Ça, on oublie de le dire, M. le Président. Alors, je ne pense pas que l'ensemble des dossiers et l'ensemble des projets qui ont été octroyés, je le répète, à des villes, à des commissions scolaires et à quelques organismes sans but lucratif ont tous été des dossiers mal gérés, M. le Président, mal ficelés, M. le Président, donnés pour les mauvaises raisons, M. le Président, sans rigueur, M. le Président, selon aucun critère et aucune norme. Qu'ils viennent me le dire en face que leurs dossiers, qui ont été octroyés dans leurs comtés...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...n'étaient pas des bons dossiers puis que les règles n'ont pas été respectées quand il s'agissait de leurs...

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places en service de garde

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, les premières questions sur le scandale des garderies libérales ont débuté en décembre 2009. Juin 2012, ce n'est pas fini. On n'a même pas encore tous les documents.

Je résume à ce jour le chef-d'oeuvre de gestion de la présidente du Conseil du trésor: 1 600 places à 7 $ à des donateurs libéraux, organisateurs libéraux et spécialistes de l'abattage de bovins qui ont donné 300 000 $ à la caisse du PLQ; 16 millions de subventions annuelles à vie aux amis du parti. Ce n'est pas 0,50 $ par jour, c'est 50 000 $ par jour. Elle choisit des projets totalisant 3 700 places à l'encontre de l'avis de son ministère. Et, depuis deux jours, on découvre qu'elle accorde des projets à des donateurs libéraux, les familles Cola et Barbato, dans des secteurs en surplus de places.

Les faits sont tellement accablants que la députée de Fabre n'ose même plus se lever pour se défendre. Aujourd'hui, peut-elle faire exception et se lever pour expliquer aux contribuables pourquoi elle a fait cadeau de 16 millions de subventions annuelles aux amis du parti?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, que ce soit la présidente du Conseil du trésor ou moi-même, le gouvernement a toujours répondu aux questions à l'égard de toute la question touchant l'attribution des places en service de garde. À chaque fois qu'on nous a posé des questions, M. le Président, on a répondu en lui disant très clairement la façon dont on a procédé.

Je lui rappelle très clairement, M. le Président. En 2008, encore une fois, on était dans un contexte où on souhaitait développer des places le plus rapidement possible dans un contexte de baby-boom. On a procédé dans un appel d'offres qui, oui, on le dit aujourd'hui, aurait dû être plus long et, depuis ce temps, on a changé nos façons de faire, tel que le Vérificateur général nous l'a dit par ailleurs, M. le Président.

Je veux aussi rappeler au député, contrairement à ce qu'il affirme aujourd'hui, pour nous, pour le gouvernement, c'était une question de vouloir développer des places en poupon... en milieu poupon et en milieu de travail, M. le Président. C'étaient nos priorités. Et les choix qui ont été faits, que ce soit en CPE ou en garderie privée, M. le Président, ont été faits selon ces critères-là. Et, à chaque fois qu'il va se lever et dire le contraire...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...je vais lui rappeler, notamment dans son comté, qu'on a fait ces choix en fonction de ces critères.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, peu à peu, on comprend le système de gestion de la députée de Fabre: un système de post-it à l'insu du public et des familles; trop de places à 7 $ dans un quartier, un post-it; organisateur, donateur libéral, deux post-it; connaissance du bovin, trois post-it; résident de Laval et de LaFontaine, quatre post-it; premier don au Parti libéral, cinq post-it.

Maintenant que son système de post-it a été démasqué, elle peut-u démissionner?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, je souhaite lire, puis je vais déposer la lettre en question. Le 12 mai...

Des voix: ...

Mme James: Oui, ça pourrait être un post-it intéressant, le député aurait intérêt à écouter. Je peux lire, le 12 mai 2008, une lettre adressée à maintenant la présidente du Conseil du trésor: «La Petite-Patrie vit actuellement un baby-boom.

«[...]À titre de député de Gouin, il m'apparaît urgent de développer de nouvelles places en CPE dans la Petite-Patrie et particulièrement au CPE Le Petit Talon. J'espère que vous tiendrez compte des besoins des tout-petits du CPE Le Petit Talon.»

Ce CPE, M. le Président, fait partie... fait partie des dossiers non recommandés par le ministère, mais, parce qu'on a voulu...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...répondre à la demande du député, dans les besoins urgents, dans un contexte de baby-boom, on a autorisé le projet. C'est la...

Des voix: ...

Le Président: Enfin, je constate une belle unanimité dans cette Chambre. Consentement pour le dépôt du document de...

Des voix: ...

Document déposé

Le Président: Avec plaisir. Alors, on est bien partis. Alors, consentement... Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, quand on n'a plus de munition, c'est ça qui arrive.

En décembre dernier, la députée de Nelligan a remis aux journalistes de la Tribune de la presse la liste des 85 projets acceptés par la députée de Fabre mais rejetés par le ministère. Ce qu'on n'a pas, c'est la liste des 68 projets retenus par le ministère mais rejetés par elle. Le Vérificateur général l'a, la police l'a, mais ni les journalistes ni les parlementaires ne l'ont.

Si le gouvernement garde secrète cette liste, est-ce que c'est parce que cette liste va mettre fin à la carrière politique de la députée de Fabre?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Contrairement à ce qu'affirme...

Des voix: ...

Mme James: Contrairement à ce qu'affirme le député aujourd'hui, M. le Président, depuis le début, depuis le début, on a rendu public, je le rappelle... le jour où le Vérificateur général a rendu public le rapport avec les commentaires, le jour même, on a rendu publique cette liste, cette liste des projets acceptés et non recommandés, M. le Président. On a rendu public l'ensemble de l'information qu'on pouvait le faire. En vertu, évidemment, de la loi sur l'accès à l'information, M. le Président, on a rendu publiques ces informations-là et afin de bien informer la population aussi sur les raisons, sur les raisons sur lesquelles on a accepté ces projets-là, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Alors, en plus de changer nos façons de faire lorsqu'on devrait le faire, on a été transparents dans tout ça.

**(10 h 30)**

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Attribution de contrats publics à des
entreprises de M. Tony Accurso arrêté par
l'Unité permanente anticorruption

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, les lois nos 35 et 73 du gouvernement libéral ne fonctionnent pas. Une compagnie à numéro continue d'accumuler des contrats depuis son plaidoyer de culpabilité à une fraude fiscale. Depuis ce temps, 180 millions en contrats au ministère des Transports. En 2012, deux nouveaux contrats accordés par la ville de Montréal pour 13 millions, malgré la loi n° 35. Et ce n'est pas fini. Nous venons de découvrir que, le 30 décembre 2011, le comité exécutif de la ville de Laval a accordé, par téléphone, un nouveau contrat de 32 millions à Louisbourg SBC pour la rénovation d'une usine d'eau potable à Laval.

Imaginez, 21 jours après l'adoption de la loi n° 35, Accurso décroche un contrat de 32 millions. Est-ce que le premier ministre du Québec est d'accord avec ça?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, le député dit que la loi n° 35 ne fonctionne pas. La loi n° 35 fonctionne. Construction Jake...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Thériault: Je vais vous lire quelques-unes des entreprises qui n'auront plus... qui n'ont plus, présentement, le droit de faire affaire avec le gouvernement: Construction Jake, en fonction du Code criminel, jusqu'au mois de mars 2017; Gemco Construction, Code criminel, mai 2016; Technique Acoustique L.R., Code criminel, 2017 également; Bâtisseur Top-Niveau, 2016, celui-là. M. le Président, il y en a 149 comme ça. 149.

Savez-vous ce qui me désole, M. le Président? C'est qu'on se drape dans les rapports du Vérificateur général ici. La seule qui a vraiment enfreint les règles du Québec, c'est la chef de l'opposition lorsqu'elle était ministre des Services sociaux. Elle a octroyé... Elle a passé outre toutes les règles. Il y a un décret, elle a donné 110 millions de contrats à Tony Accurso, Marcel Melançon, en invoquant l'urgence. Savez-vous combien il y avait de centres d'hébergement de construits après 18 mois, M. le Président? Un, seulement qu'un! Levez-vous encore!

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: Ah! M. le leader de l'opposition. M. le leader de l'opposition, je vous suggère la méditation.

Une voix: ...

Le Président: La méditation, il faudrait penser à ça.

Une voix: ...

Le Président: Pas la médiation, la méditation.

Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, 32 millions de contrats à Laval, 21 jours après l'adoption de la loi n° 35. Le pire, c'est que ce n'est pas fini. En juin 2011, six mois avant le dépôt de la loi n° 35 à l'Assemblée nationale, la ville de Laval a accordé un premier contrat de près de 32 millions à Louisbourg SBC pour une autre usine d'eau potable, à Chomedey.

Pourquoi avez-vous fermé les yeux sur l'octroi de ce contrat: parce que c'était à Laval ou parce que c'était Accurso?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, rapport du Vérificateur général sur la Corporation d'hébergement du Québec, sous la responsabilité de l'ancienne ministre de la Santé, la chef de l'opposition. Savez-vous ce que dit le rapport, M. le Président? Non seulement il y avait 110 millions de contrats qui ont été donnés, puis qu'on invoquait l'urgence -- bien, on repassera -- les frais de gestion, ils ont donné des frais de gestion, il y avait pour 2 475 000 $ de frais de gestion. La facture finale, M. le Président, savez-vous c'est combien? 15 millions. 15 millions. Et savez-vous qui a demandé et qui a autorisé? La même personne, M. le Président, qui était sous la responsabilité de la chef de l'opposition. Tout ça parce que c'était Marcon Construction, Marcel Melançon, généreux donateur...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...au PQ, qui leur a donné des cours de contribution 101, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je résume: Depuis un an, la ville de Laval, région dont la présidente du Conseil du trésor est responsable, a accordé pour près de 65 millions de contrats pour deux usines d'eau potable à une compagnie à numéro d'Accurso. La ministre ne peut pas plaider l'ignorance. On sait que la loi ne fonctionne pas, mais, en plus, à Laval, on fait comme si la loi n'existait pas.

Est-ce que le régime libéral est d'accord avec ces façons de faire? Quand allez-vous fermer le robinet à Accurso? Quand allez-vous déposer un projet de loi pour fermer le robinet à Accurso?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, je pense, c'est important de rappeler que Tony Accurso, c'était l'associé de Marcel Melançon. Les contributions de Marcel Melançon: 2004, 625 $; 2005, 2 350 $; 2006, 2 850 $; 2007, 1 500 $; 2008, 2 000 $. Étrangement, M. le Président, ces contributions pour le Parti québécois ont arrêté la journée qu'il a vendu sa compagnie à Tony Accurso. Et je rappellerai que, dans un article de Maclean's, on disait clairement que Tony Accurso était l'associé, partenaire d'affaires du mari du chef de l'opposition.

Donc, je pense qu'on n'a pas de leçons à donner ici. On fait les choses correctement. J'ai dit que nous regardions pour faire un autre projet de loi...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...et on le fera en temps et lieu, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Nicolet-Yamaska. Et c'est le seul que je veux entendre pour l'instant.

Réforme du mode de scrutin

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: En démocratie, on devrait normalement s'attendre à ce que les votes exprimés par les citoyens soient transformés en sièges au Parlement, dans des proportions qui correspondent à peu près au soutien populaire. Au Québec, c'est malheureusement loin d'être le cas. Aux dernières élections, par exemple, la défunte ADQ n'a obtenu que 6 % des sièges malgré un appui populaire de 16 %. C'était pire en 2003: ils ont obtenu 3 % des sièges avec 18 % d'appui.

Les plus vieux partis en souffrent aussi. En 1998, le Parti libéral n'a pas même pas formé le gouvernement en obtenant le plus grand nombre de votes sur le plan national. Le Parti québécois y a aussi goûté à ses débuts en n'obtenant que 5 % des sièges avec plus de 30 % des votes à sa deuxième campagne.

La conclusion, ce n'est pas que le système est équitable parce qu'il a été injuste envers tout le monde, c'est qu'il faut le changer au plus vite pour mettre fin à ces injustices-là. N'est-il pas grand temps de mettre en place au Québec un système électoral plus proportionnel et démocratique, tel que le suggère le projet de loi n° 596?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question est fort pertinente et fort intéressante. J'aimerais entendre maintenant la réponse, qui devrait l'être autant.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, la question du député de Nicolet-Yamaska est évidemment non seulement pertinente, très intéressante, et c'est évidemment un sujet qui a été, dans le passé, l'objet de nombreuses discussions. Et je veux le rappeler au député de Nicolet-Yamaska: au moment où il n'occupait pas ce siège à l'Assemblée nationale, je crois, le gouvernement actuel a procédé à des consultations sur ce sujet. Il a même déposé ici, en cette Assemblée, un projet de loi, qui a été déposé à ce moment-là par celui qui m'a précédé et qui... entre 2004 et 2007, donc qui n'a pas pu, suite aux consultations qui ont été faites en commission parlementaire, dégager de consensus général autour de cette question.

Il demeure que le sujet, M. le Président, demeure toujours d'actualité, afin qu'on puisse s'assurer que le vote exprimé puisse le plus possible se rapprocher du nombre de députés qui représentent les gens qui ont supporté un parti politique ici même, au Québec. Alors, nos efforts vont se continuer.

Vous me permettrez également de rappeler que dans plusieurs autres provinces -- j'y reviendrai lors de l'additionnelle -- des tentatives ont été faites, et elles ont été refusées par la population.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Si on parle de la population, actuellement, au Québec, je pense que le consensus est dans le sens d'une réforme des institutions démocratiques. Il y a un projet de loi, n° 596, que j'ai déposé récemment, qui porte, entre autres, sur l'instauration d'un système proportionnel, j'inviterais le gouvernement à nous dire s'il va l'appeler avant la fin de cette séance ou à l'automne.

Mais est-ce qu'il y a une volonté réelle de la part du gouvernement d'améliorer notre système d'allocation des sièges suite à une élection générale?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, comme je l'indiquais tantôt, nous sommes ouverts à tous les débats, à toutes les discussions sur ce sujet. Ce n'est jamais un sujet... Il faut le dire: Même si parfois les partis politiques peuvent s'entendre là-dessus, il doit y avoir un consensus de la population, une adhésion de la population dans un pareil projet, qui serait une réforme qui serait considérable.

**(10 h 40)**

Je veux rappeler qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Colombie-Britannique, ça a été tenté. Il y a même eu des référendums là-dessus, qui ont été repoussés par la population. Alors, très certainement, si on s'engageait sur cette voie, on devrait penser à des façons de faire qui sortent des sentiers battus pour que la population adhère davantage à ce qui est proposé par le député de Nicolet-Yamaska.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Je suis content que vous citiez les Maritimes, mais c'est au Québec qu'on vit. Actuellement, un citoyen souverainiste qui vit dans D'Arcy-McGee sait que son vote est perdu, un citoyen fédéraliste qui vit dans Lac-Saint-Jean sait que son vote est perdu. Ça n'a aucun sens. En termes d'allocation des sièges, ce sont des votes perdus, parce qu'ils savent très bien que ça n'aura aucune incidence sur l'allocation des sièges au Parlement.

Voulez-vous, oui ou non, appeler le projet de loi n° 596 pour qu'on en rediscute?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, je vais répéter le message que je viens de répéter, c'est-à-dire que c'est un sujet qui est tellement pertinent. Et d'ailleurs c'est une très bonne question. Enfin, une vraie question à l'Assemblée nationale du Québec, qui porte sur un projet de fond. On parle ici d'un projet de loi, mais je pense qu'il y a là une question qui devrait concerner l'ensemble des parlementaires. Et je me réjouis de voir le député de Nicolet-Yamaska qui pose des questions qui font vraiment... qui détonnent par rapport à ce qu'on entendait précédemment, les questions qui étaient là.

Alors, je pense qu'évidemment, un jour, nous aurons l'occasion, très certainement, dans un débat... ou dans des tribunes encore plus élaborées, d'avoir cette occasion de discuter de ce sujet qui est soulevé, et qui n'est pas l'objet d'un refus, M. le Président, mais qui va faire, comme je l'ai indiqué tantôt...

Le Président: En terminant.

M. Vallières: ...on doit trouver des moyens de sortir des sentiers battus et s'en aller vers l'adhésion de l'ensemble de la population par rapport à un pareil projet.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Investissements et prestation de services
en français au Centre hospitalier de Lachine

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il y a cinq ans, l'Assemblée nationale adoptait une motion qui soulignait le statut unique de l'Hôpital Lachine pour les francophones de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Malgré cela, en 2008, le gouvernement libéral intégrait l'Hôpital Lachine au CUSM. Plusieurs engagements ont été pris à cette époque envers les francophones de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, dont un investissement de près de 60 millions de dollars dans l'hôpital pour assurer la qualité des services.

Le résultat: quatre ans plus tard, seuls cinq des 60 millions de dollars promis ont été investis, aucune nouvelle de l'agrandissement de l'hôpital, les listes d'attente s'allongent, les services aux francophones en souffrent, quand ils ne se donnent pas en anglais.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire quand les 60 millions promis à l'Hôpital Lachine lors de son intégration au CUSM seront totalement livrés? Et je dirais, M. le Président, que j'aimerais cette fois avoir une véritable échéance, pas une date de sa prochaine visite.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: La députée a raison, je suis allé à quelques reprises à l'Hôpital de Lachine, puis j'ai constaté également les grands progrès qui avaient été faits là, entre autres, la nouvelle mission de la chirurgie bariatrique qui leur a été octroyée, en collaboration avec le Centre de santé universitaire de McGill.

Pour ce qu'il s'agit de la première question, de la question du français, je tiens à rappeler notre position, qui est très stricte: tout citoyen est en droit de recevoir ses services en français lorsqu'il le demande. C'est vrai pour Lachine et c'est vrai pour tous les hôpitaux de tout le Québec. Ça, c'est clair pour tout le monde. Et il y a une consigne qui a été envoyée à tous les établissements, et ça doit être respecté.

Pour ce qu'il s'agit des investissements, c'est des investissements qui sont en cours, c'est un travail qu'on fait avec l'université... avec le Centre universitaire de santé McGill. Mais, je tiens à le rappeler, c'est un hôpital dans lequel on voit un avenir: chirurgie bariatrique, soins de première ligne et prise en charge des clientèles dans le secteur de Lachine.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: En 2008, le ministre de la Santé avait promis que le statut francophone de l'hôpital serait maintenu; le CUSM s'était engagé à créer un comité pour s'assurer du respect du caractère francophone de cet hôpital. Quatre ans après ces belles promesses, le statut du français laisse à désirer, et le comité ne siège même plus.

Quels gestes la ministre responsable de la Charte de la langue française va-t-elle poser auprès de son collègue de la Santé pour exiger que l'Hôpital Lachine retrouve son statut francophone?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on n'a pas besoin d'exiger, on le fait, hein? On a envoyé une consigne à tous les établissements de santé du Québec, y compris l'Hôpital de Lachine, que le français est la langue dans laquelle les gens peuvent être servis n'importe quand. Et je tiens à le répéter, pour tous les établissements de santé du Québec, pour tous les citoyens du Québec, s'ils veulent avoir leurs services en français, c'est possible de l'avoir en français. Et la clientèle francophone, ou n'importe quelle clientèle qui veut avoir ses services en français va les avoir, dans tous les établissements de santé du Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Shefford.

Élection de représentants du public au conseil
d'administration des établissements de santé

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, on sait déjà que les taux de participation aux élections scolaires sont ridiculement bas. Il n'y a pas qu'en éducation où on élit des représentants du public pour siéger sur des conseils d'administration, c'est aussi le cas pour nos hôpitaux. Quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre que les taux de participation sont encore pires dans le milieu de la santé que dans celui de l'éducation. En 2006, le taux de participation était, tenez-vous bien, de 1,2 %, pour un coût global de 1 million de dollars.

M. le Président, suite à une demande d'accès à l'information, on apprend que, cinq ans plus tard, l'élection de l'automne dernier nous a donné un incroyable taux de 0,3 %. Le ministère de la Santé doit être tellement gêné de ce résultat qu'il ne nous a pas donné le coût de cette élection, qu'on a demandé sur notre demande d'accès à l'information.

Est-ce que le ministre de la Santé n'est pas, lui aussi, un peu gêné de cette situation? Est-ce qu'il peut nous donner le coût global de cette élection, l'automne dernier?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Oui, M. le Président, je suis gêné. On a fait un projet de loi, qui s'appelle le projet de loi n° 83, dans lequel cette question a été discutée. Il y a des groupes qui sont venus faire des représentations, dont, entre autres, les groupes des usagers et des citoyens.

Le problème, c'est qu'à l'époque l'ADQ n'a même pas assisté à ces réunions-là, puis ils ne sont pas venus aux commissions parlementaires. C'est à ce moment-là qu'ils auraient dû être là.

Le Président: M. le ministre, je voudrais vous rappeler que souligner l'absence d'un collègue ou d'un groupe ne doit pas se faire. M. le député de Shefford, en complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: ...ça qui explique le taux de participation, hein? Le ministère de la Santé s'était engagé, en 2006, à faire passer le taux de participation à 5 %. Le résultat est catastrophique, on parle de 0,3 % des électeurs qui ont voté en 2011. Dans Laval, c'était 0,12 %; dans Chaudière-Appalaches, c'était 0,05 %. Sur 5,4 millions d'électeurs inscrits, c'est à peine 18 000 personnes qui se sont déplacées. On aurait pu faire l'élection au Centre Bell, tout le monde aurait rentré.

Est-ce que le ministère a complètement raté sa cible? Selon le ministre, faut-il rire ou pleurer de cette situation?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le taux de participation de l'ADQ aux travaux a été de moins de 1 %. C'est aussi simple que ça. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Rappel au règlement. M. le Président, vous venez d'avertir le ministre. Visiblement, dans son grand respect de la présidence...

Le Président: M. le ministre, je vous avais déjà avisé. Continuez, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Pour qu'on se comprenne, la question porte sur le taux de participation, l'effet qu'on doit avoir sur les...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. M. le ministre, je voudrais... je voudrais que vous continuiez.

Une voix: ...

Le Président: Non, non, ça va aller. Ça va aller, on va écouter le ministre. Je pense que le point a été fait.

Une voix: ...

Le Président: Je vous écoute.

M. Caire: ...directive, parce que, depuis fort longtemps, et on l'a souligné de ce côté-ci de la Chambre, les leaders, autant du gouvernement que de l'opposition officielle, se servent de questions de règlement pour faire des bouffonneries, des clowneries, des...

Le Président: Je m'excuse, là, je m'excuse, je ne peux pas vous laisser continuer comme ça. Les leaders du gouvernement et de l'opposition ont un rôle particulier en Chambre, et c'est à eux aussi... Ils le jouent bien, ils le jouent bien. Mais, moi, je ne peux pas présumer, si la question, quand ils se lèvent... si la question qu'ils vont nous amener est une question qui tient au règlement ou pas. Alors, je leur dis régulièrement: Votre question, monsieur ou monsieur -- l'un ou l'autre -- n'est pas une question de règlement. Je le fais... Je ne le fais pas à l'occasion, je le fais tout le temps quand c'est le cas.

Maintenant, nous allons écouter M. le ministre pour la fin de sa réponse.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'inviterais le député de Shefford à aller réécouter qu'est-ce qui s'est dit lors des commissions parlementaires du projet de loi n° 83, où les groupes de citoyens, les groupes des usagers nous ont dit qu'il était important de garder une représentativité citoyenne au niveau des établissements de santé, malgré le fait qu'on ait discuté à ce moment-là que la représentation en termes de votes était minime.

D'ailleurs, je salue l'opposition, qui était d'accord avec cette position. Et c'est une position qui s'est prise à la grande majorité des députés. Donc, je comprends que, du côté de la CAQ, la démocratie, bien ils mettent ça de côté, eux autres.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, sur les 195 hôpitaux du Québec, seulement 78 ont tenu des élections en 2011, moins de 400 candidats étaient dans la course.

Pour répondre à sa question, l'association des établissements de santé et les représentants des agences de santé trouvent, eux aussi, cette situation ridicule. Malgré tous les efforts constatés, ils constatent que ça ne lève pas. D'après eux, les C.A. des hôpitaux devraient nommer les représentants de la population en se basant sur des listes de volontaires plutôt que d'engloutir des millions de dollars dans des élections où personne ne va voter.

Qu'est-ce que le ministre répond à cette question? Est-ce qu'on peut changer cette situation ridicule?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, ma réponse, c'est qu'on a tout simplement écouté les groupes qui sont venus faire des représentations. Et, sachant qu'il y avait quand même peu de personnes qui allaient voter, dans certaines communautés, c'était important qu'on respecte la démocratie et qu'on ait des représentants élus au niveau des conseils d'administration des établissements de santé.

Si la CAQ n'est pas d'accord avec le principe démocratique, bien, qu'ils le disent. Le Parti québécois et nous autres, pour ce côté-là, on est pour la démocratie.

**(10 h 50)**

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Services offerts aux personnes handicapées

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, les personnes handicapées, les parents, le milieu associatif et le Protecteur du citoyen font état de difficultés d'accès aux services. Pourtant, la ministre déléguée aux Services sociaux se plaît à rappeler que le nombre de personnes sur les listes d'attente a diminué suite à la mise en oeuvre de son plan d'accès. Quatre ans plus tard, de nombreuses personnes handicapées sont toujours en attente de services, et la liste d'attente continue de s'allonger.

Comment la ministre explique-t-elle l'écart important entre les chiffres présentés par son gouvernement et les situations vécues par les personnes handicapées concernant les listes d'attente, tout ça rapporté par le Protecteur du citoyen, le milieu associatif et les familles? Est-ce seulement par un tour de passe-passe des relations publiques que les listes d'attente diminuent? Merci.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Ça me fait grandement plaisir de répondre à la question du collègue -- je suis un peu désolée de la fin de sa question, lui-même, ce ton qu'il prend ne colle pas -- sachant très bien les gestes qu'a posés le gouvernement, de ce côté-ci de la Chambre. Depuis 2003, M. le Président, que ce soit en déficience physique, que ce soit pour les gens qui vivent avec une déficience intellectuelle ou pour les gens qui vivent avec un trouble envahissant du développement et leurs familles, ce sont 222 millions de plus, M. le Président, qui ont été injectés dans les coffres, notamment, des organismes qui donnent des services, mais aussi des organismes communautaires, et aussi, faut-il le rappeler parce que c'est très important, auprès des familles, justement, pour augmenter le répit, le gardiennage, le dépannage.

D'ailleurs, au mois de janvier dernier, ce sont 8 millions de dollars que nous avons injectés, supplémentaires. Et, comme il le sait, notre collègue ministre des Finances a bien indiqué qu'il y aurait 35 millions supplémentaires cette année pour les personnes qui vivent avec un handicap. Alors, je pense effectivement que nous devons tous avoir une préoccupation pour ces personnes et leurs familles, et nous agissons, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, entre la théorie puis la pratique sur le terrain, il y a deux mondes. En effet, le plan d'accès fixe des standards pour obtenir un premier service mais ne fait pas mention du deuxième, troisième et quatrième service dont ont besoin les personnes handicapées. Ainsi, les personnes handicapées qui ont des besoins multiples reçoivent un service mais continuent d'attendre pour les autres.

Qu'attend la ministre pour agir afin que les personnes handicapées et leurs familles accèdent sans délai à tous les services dont ils ont besoin? Est-ce qu'elle trouve normal qu'une personne cesse d'être considérée en attente malgré qu'elle n'ait pas encore eu accès aux autres services dont elle a besoin et qui sont souvent plus urgents?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Encore une fois, M. le Président, les efforts sont déployés depuis 2003. Nous sommes passés d'un recours collectif contre le gouvernement précédent à une injection d'argent massive dans ce secteur d'activité; plus 222 millions de dollars, M. le Président, ce n'est pas rien. Effectivement, nous sommes le premier gouvernement, M. le Président, à avoir mis en place un plan d'accès, dans lequel nous avons injecté 110 millions de dollars. 99 % de la préliste, donc qui précède ce plan d'action, a été résolu... dans une proportion de 99 %, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, que répond-elle à la Protectrice du citoyen qui dit que les listes d'attente sont le phénomène du déplacement, un déplacement d'attente pour bien paraître, justement? Alors, qu'est-ce qu'elle répond à la Protectrice du citoyen dans ce cas-là?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Avec grand respect, nous accueillons, bien entendu, les recommandations de la Protectrice du citoyen et sa lecture de la situation. Maintenant, ce que je réponds également, c'est que nous déployons les efforts nécessaires et les sous, également, appropriés pour faire en sorte que nous donnions tous les services qui sont requis.

Est-ce que la situation est parfaitement... est parfaite? La réponse est non, M. le Président. Mais ce que je peux affirmer à cette Chambre, c'est que nous déployons tous les efforts possibles et nécessaires justement pour arriver à donner tous les services possibles à ces personnes. Et je pense que nous posons les bons gestes, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Matapédia.

Prestation de services en santé mentale en Gaspésie

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, trois des cinq maisons d'hébergement en santé mentale de la Gaspésie, à Pointe-à-la-Croix, à Chandler et à Sainte-Anne-des-Monts, ont fermé leurs portes ou vont le faire incessamment, laissant de nombreuses personnes sans services. Depuis des mois, les responsables de ces ressources ont tenté en vain de convaincre le gouvernement de leur accorder 1,5 million de dollars par an de plus pour accomplir leurs missions. Aucune écoute de la part du gouvernement. Les intervenants sont extrêmement inquiets des conséquences d'une telle interruption de service pour des personnes très vulnérables.

Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux va abandonner les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale de la région dont il est responsable?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Tout d'abord, M. le Président, c'est une clientèle qui est très vulnérable, c'est une clientèle qui a besoin de soins et c'est une clientèle qui est prise en charge et par des organismes communautaires et par le CSSS, et ça se fait en collaboration. De dire qu'on n'a pas eu d'écoute, ce n'est pas vraiment... ce n'est pas vrai, parce que je suis allé les rencontrer, et j'ai passé du temps avec eux autres pour comprendre leur situation, comprendre leurs demandes. Ça demande une réorganisation des services. Je leur ai dit que j'étais très sympathique à leurs demandes, mais qu'il y avait des besoins qui devaient être d'abord remplis par le CSSS, et il devait y avoir des ententes avec les CSSS. Et il faut comprendre aussi comment on distribue l'argent, c'est une distribution qui est régionale, qu'ils se répartissent avec eux autres... ensemble par la suite.

Donc, M. le Président, on les écoute, on est conscient de la difficulté pour ce type de clientèle, mais on est également conscient que localement ils doivent prendre leurs décisions pour mieux les prendre en charge. Mais nous sommes toujours disposés à rediscuter avec eux autres et voir qu'est-ce qui est possible d'être fait.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, est-ce que le ministre est d'accord avec la déclaration du député de Bonaventure qui dit qu'ils n'ont qu'à aller à l'urgence? C'est ça, le message du gouvernement, aller engorger les urgences, pour des personnes en santé mentale en crise, parce qu'ils n'ont pas de services sur le terrain?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, lorsque j'ai rencontré les représentants des groupes, le député de Bonaventure était avec moi. On a fait une discussion d'organisation de services et on a fait la discussion également, que ces clientèles-là, certains avaient besoin de services en externe à l'hôpital, à l'intérieur de l'hôpital et également avec les organismes communautaires. Ce que nous leur avons dit: Ça prenait une réorganisation au niveau de l'offre de services, et c'est important qu'ils collaborent. Par rapport à leurs demandes, nous avons dit que nous étions prêts à regarder certains éléments, mais on ne pouvait pas répondre à tout cela, parce qu'il y avait des services qui devaient être plus donnés par le CSSS et non pas par l'organisme communautaire. Donc, il n'était pas question d'envoyer les patients à l'urgence mais plutôt de les prendre, pour leur condition, par la bonne organisation, soit le CSSS ou encore l'organisme communautaire.

Le Président: Deuxième complémentaire... Principale, complémentaire?

Une voix: ...

Le Président: Complémentaire. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, les Gaspésiens et Gaspésiennes, les gens des ressources concernées sont très intelligents et capables de reconnaître les solutions. Ils demandent davantage de financement. Cinq maisons qui étaient financées, trois qui sont vulnérabilisées à cause d'un manque de financement.

Le ministre peut-il s'engager à trouver les solutions? Ce sont des solutions financières, il les connaît, qu'il les mette en place. Ça presse!

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, on est très sensibles aux patients, aux gens qui ont besoin de services en santé mentale. C'est une clientèle qui est vulnérable, c'est une clientèle qu'on veut bien prendre en charge. Premier élément.

Deuxième élément. De remettre de l'argent alors que c'est une organisation différente des services qui devrait être faite, je pense que ce n'est pas la bonne solution. Excusez-moi, Mme la députée, nous n'avons pas le même diagnostic. Pour avoir rencontré les groupes, il y a des solutions qui doivent être mises en place, mais ça ne passe pas nécessairement par juste des organismes communautaires, ça passe par une meilleure organisation de services de base avec le CSSS et les organismes communautaires.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant... je suis prêt à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de Gaspé.

Exiger du gouvernement du Canada qu'il renonce
aux modifications à la Loi sur l'assurance-emploi
affectant les travailleurs saisonniers

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rivière-du-Loup, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Bonaventure, le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, le député de Blainville, le député de Saint-Jean, le député de Nicolet-Yamaska et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada qu'il renonce à apporter des modifications à la Loi sur l'assurance emploi qui auront un effet négatif sur les travailleurs québécois...

Des voix: ...

M. Mamelonet: ... -- on écoute -- particulièrement ceux des économies saisonnières des régions du Québec, soit les pêches, la foresterie, le tourisme et l'agriculture.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour l'adopter sans débat.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, on vote par appel nominal. Qu'on appelle les députés.

**(11 heures -- 11 h 1)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je mets aux voix la motion présentée par le député de Gaspé.

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je mets aux voix la motion présentée par le député de Gaspé, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada qu'il renonce à apporter des modifications à la Loi sur l'assurance emploi qui auront un effet négatif sur les travailleurs québécois, particulièrement ceux des économies saisonnières des régions du Québec, soit les pêches, la foresterie, le tourisme et l'agriculture.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Courchesne (Fabre), M. Vallières (Richmond), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Carrière (Chapleau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Mamelonet (Gaspé), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Arsenault (Bonaventure).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Ferland (Ungava), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Rimouski), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), M. Bérubé (Matane), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Beaudoin (Rosemont), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Khadir (Mercier), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Ratthé (Blainville), M. Bonnardel (Shefford), M. Rebello (La Prairie), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Charette (Deux-Montagnes).

Le Président: Alors, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Y a-t-il des abstentions?

Alors, M. le secrétaire général, le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 103

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, la motion est donc adoptée.

Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: À cette étape-ci, comme vous le savez... d'ailleurs, à la lecture de la motion, on voit que c'est plus costaud, et je suis bien content qu'on ne soit pas dans les attentions particulières mais bien qu'on exige, je pense qu'on a le droit d'exiger ça.

La deuxième chose que je souhaiterais, c'est que cette motion soit transmise à nos amis du Canada, donc du Parlement fédéral, ainsi que le Sénat canadien.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, la présidence prend bonne note, et ça sera fait.

Je suis prêt à reconnaître maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Jonquière.

Souligner l'engagement et la détermination
de M. Réjean Parent, président sortant
de la Centrale des syndicats du Québec

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, avec le député de Mercier, avec le député de Nicolet-Yamaska, avec la députée de Crémazie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne l'engagement et la détermination en faveur des travailleurs et des travailleuses de M. Réjean Parent, qui termine son mandat à la tête de la Centrale des syndicats du Québec à la fin du mois de juin.»

Et M. Parent est justement dans les tribunes avec nous, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour débattre de cette motion avec des orateurs dans l'ordre suivant, à savoir le député de Jonquière, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de Nicolet-Yamaska, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et présidente du Conseil du trésor, et en convenant que les interventions devraient se limiter à une durée de deux minutes.

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le député de Chauveau, là-dessus.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors, on avait avisé le bureau du chef de l'opposition officielle que nous aimerions être conjoints pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, ce serait une motion conjointe avec le député de Chauveau. Très bien. Alors, plusieurs intervenants pour une durée de deux minutes maximum, en commençant par M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de bonheur que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le départ à la retraite d'un Québécois engagé socialement, M. Réjean Parent.

Président de la Centrale des syndicats du Québec depuis neuf ans, M. Parent compte à son actif 32 ans de vie syndicale. C'est autant d'années consacrées à la défense des travailleuses et des travailleurs du secteur public, particulièrement dans le monde de l'enseignement. Mais il faut souligner qu'à la base Réjean Parent est un enseignant; il a enseigné pendant six ans.

Pour le connaître un peu et pour avoir échangé avec quelques personnes qui le connaissent encore mieux que moi, Réjean Parent s'est toujours identifié à son métier d'enseignant et il en a toujours été très fier. Pourquoi, M. le Président? Pour M. Parent, l'enseignement est plus qu'un gagne-pain, c'est une véritable vocation qui vise à former et à qualifier des citoyens avec un esprit critique et ouvert sur le monde. D'ailleurs, je retiens de chacun de mes échanges avec lui... Dans chacun de mes échanges, M. le Président, je retiens une très grande connaissance des enjeux internationaux et la sensibilité de s'en inspirer dans nos luttes chez nous. Donc, le pédagogue en lui est toujours présent et il nous fait passer de l'universel au local.

Je suis convaincu que, si Réjean Parent prend sa retraite de la vie professionnelle et syndicale et qu'il va regagner du temps avec ses proches et avec ceux qu'il aime, cela ne signifie pas pour autant qu'il restera inactif. Comme il a toujours su le faire, il gardera un oeil ouvert et critique sur le monde qui l'entoure, dans le but d'améliorer la justice sociale. Je compte sur lui pour toujours nous garder alertes quant au maintien de la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses d'aujourd'hui et pour nous inciter sans relâche à poursuivre les avancées. Merci, Réjean.

**(11 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. C'est un honneur et un plaisir pour moi de rendre hommage à M. Parent, que j'appellerai Réjean. Réjean est le frère d'un de mes patrons, qui m'a toujours dit que tu as eu de la chance de m'avoir plutôt que mon frère comme patron. Réjean, c'est un homme baveux comme on les aime, intelligent...

Des voix: ...

M. Khadir: ...intelligent et généreux, bienveillant, courageux, en fait baveux contre les puissants. J'ai dit «baveux», je voudrais quand même expliquer. Réjean est baveux contre les puissants. Réjean, tout au contraire, est bienveillant pour le monde ordinaire, qui, effectivement, en fait, la plupart du temps, est extraordinaire. C'est surtout quelqu'un qui manie la langue mais de manière non châtiée, une langue qui est tout sauf châtiée pour exprimer avec image ce qui doit être perçu du moment de la réalité des conflits, des problèmes.

Évidemment, on le connaît pour son travail syndical depuis une dizaine d'années. Moi, pour ma part, puisque mon activité politique au sein de l'UFP et de Québec solidaire se déroule, en fait, dans la même période, j'ai toujours appris, j'ai toujours... à chaque fois que la situation le demandait, c'est-à-dire, une compréhension de la situation, nous nous faisions un devoir, je l'avoue, à l'UFP et à Québec solidaire, ce qui trahit peut-être nos accointances, mais en tout cas j'en suis fier... la première chose que nous faisions, c'était d'aller voir qu'est-ce que dit Réjean Parent, de la CSQ, qu'est-ce que disent les autres leaders syndicaux, les autres leaders de mouvements sociaux qui pensent au bien commun. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Mercier. Je cède la parole maintenant à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Moi aussi, ça me fait extrêmement plaisir de rendre hommage, au nom de ma formation politique, au nom de mon chef François Legault, à M. Réjean Parent.

M. le Président, généralement parlant, les positions de la coalition et celles du syndicat dirigé par M. Parent ne sont pas généralement sur la même longueur d'onde, c'est clair, mais ça fait justement partie du débat politique. Et je tiens à souligner en cette Chambre que M. Parent est un des chefs syndicaux les plus appréciés parce que c'est quelqu'un qui n'a pas peur de débattre et qui le fait de façon intelligente, sans effet de toge. Lorsqu'on le rencontre en privé, on voit que c'est un homme du gros bon sens et qui cherche toujours le bien commun.

J'ai eu le plaisir de le rencontrer l'année dernière, à peu près à pareille date... D'ailleurs, je pense que vous allez célébrer bientôt votre premier anniversaire de mariage. Je ne veux pas vous gêner, mais quand même. Donc, nous avons eu l'occasion d'échanger. Et on sait que nos opinions politiques étaient complètement divergentes, mais il était parlable. Il ne refuse jamais un débat, non plus. Et on l'entend souvent dans certaines radios, particulièrement à Québec, où il défend fièrement ses positions. M. le Président, je tiens aussi à rappeler que, comme chef syndical, il avait aussi une vision pour nos enfants et l'avenir de nos enfants. Entre autres, il y a quelques années, il avait fait une proposition afin de dépister les enfants qui pouvaient éprouver des difficultés en apprentissage, des enfants en très bas âge. Et c'est la persévérance de M. Parent qui a fait en sorte que ce débat a pu être sur la place publique, et nous tenons à l'en remercier.

M. Parent, je me souviens très bien de votre première conférence de presse en 2003, j'étais là, de l'autre bord de la clôture. Aujourd'hui, je vous salue de ce côté-ci de la clôture et je vous souhaite belle retraite.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Chauveau. Je cède la parole maintenant à M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci beaucoup. M. Parent, je ne referai pas votre biographie. Je pense, vous la connaissez mieux que tout le monde ici.

Je veux simplement et brièvement souligner votre contribution immense à la chose publique, ces dernières années, surtout dans le domaine de l'éducation. Et, comme vous, Option nationale croit que ce que le Québec peut et doit devenir passe nécessairement par l'éducation.

Donc, au nom de ma formation politique, du fond du coeur, un grand merci et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Yamaska. Enfin, je cède la parole maintenant à Mme la ministre de l'Éducation. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre et les membres du gouvernement, de ce côté-ci de la Chambre -- je ne vous ai jamais appelé Réjean, aujourd'hui, je pense, je vais vous appeler Réjean -- se joignent à moi pour vous rendre hommage.

J'ai connu M. Parent dans le dossier des régimes de retraite lorsqu'on avait une loi à modifier. C'est la première fois qu'on a commencé à travailler ensemble. Et je dois vous dire que c'est un homme qui, sous son air un peu débonnaire, calme, est avant tout un passionné, et c'est un passionné de nos enfants, c'est un passionné de nos écoles publiques. C'est un homme qui est aussi de compromis, il est toujours à la recherche de solutions très pragmatiques. Et ça, je pense que, dans des situations comme celles que l'on vit, quand on est en négociation notamment, c'est toujours apprécié parce qu'il y a derrière ça aussi une grande expérience mais aussi une sagesse.

Et M. Parent, plusieurs le mentionnaient avant moi, évidemment s'est démarqué beaucoup, beaucoup et nos discussions les plus intenses et, je pense, le chemin que nous avons parcouru ensemble est au sujet du dossier des enfants en difficulté, les enfants en difficulté et de la loi n° 88, qui en traitait aussi au niveau de la refonte des commissions scolaires. Et, dans ce sens-là, je veux lui dire que, malgré parfois des divergences de vues avec le gouvernement, il a toujours été très respectueux de nos institutions. Et ça, c'est parce qu'il a à coeur évidemment et il veut contribuer à bâtir notre société qu'est le Québec.

Alors, Réjean, je veux dire que j'ai beaucoup apprécié ces années parce que toujours au bout du fil, toujours le retour d'appel très rapide. J'espère que tu es encore en lune de miel et je souhaite que cette lune de miel se poursuive encore très longtemps et fasse partie d'une retraite bien méritée, mais d'une retraite dorée. Merci pour le Québec, merci pour les commissions scolaires, merci pour nos enfants, Réjean.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la ministre de l'Éducation. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Shefford et avec la députée de Taschereau:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement le respect des engagements qu'il a pris à l'égard de l'Hôpital de Lachine en novembre 2008 et qu'il procède immédiatement aux investissements prévus de 60 millions de dollars pour réaménager et renouveler les structures de l'hôpital;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance pour l'Hôpital de Lachine de conserver son autonomie avec son propre conseil d'administration et souligne, à l'instar de la motion unanime [du] 7 juin 2007, son statut unique dans l'Ouest-de-l'île de Montréal, en particulier pour les francophones.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous passons maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures ainsi que mardi le 12 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 14 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission poursuivra ensuite l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, lundi le 11 juin, de 18 heures à 22 heures ainsi que mardi le 12 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, ainsi que le lundi 11 juin, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Et, pour terminer, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, aujourd'hui, de 12 heures à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, et mardi le 12 juin, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

J'ai terminé, M. le Président. Et ça me fait vraiment plaisir, à cette charmante page, de remettre une copie de ces avis.

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement maintenant pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Je crois comprendre que la CAPERN sera convoquée jusqu'à 14 heures aujourd'hui. Y a-t-il consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Consentement. Très bien.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Vous remarquez qu'un certain nombre de... quatre commissions vont siéger ce matin. Et, dans ces conditions-là, je ferais motion pour ajourner nos travaux à mardi le 12 juin, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 12 juin 2012, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 22)