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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-08 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 5, 6 et 7 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 951 ko)  1407-20120608 Rapport de commissions
2012-06-08 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 avril 2012 par M. St-Arnaud (Chambly), concernant la préservation des milieux naturels (PDF, 93 ko)  1406-20120608 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-08 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 1 Mo)  1404-20120608 Autres
2012-06-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 3 Mo)  1405-20120608 Rapport annuel
2012-06-08 James, Yolande, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 12 mai 2008, que lui a adressée M. Nicolas Girard, député de Gouin, concernant l’appui au Centre de la petite enfance Le Petit-Talon (PDF, 222 ko)  1408-20120608 Autres