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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-13 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 6, 7, 11 et 12 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 763 ko)  1510-20120613 Rapport de commissions
2012-06-13 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 12 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 269 ko)  1511-20120613 Rapport de commissions
2012-06-13 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 336 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’audiences publiques sur le projet de mégaporcherie à Saint-François-Xavier-de-Brompton (PDF, 44 ko)  1512-20120613 Extrait de pétition
2012-06-13 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 224 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’audiences publiques sur le projet de mégaporcherie à Saint-François-Xavier-de-Brompton (PDF, 44 ko)  1515-20120613 Extrait de pétition
2012-06-13 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 19 115 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pouvoir d’achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 25 ko)  1514-20120613 Extrait de pétition
2012-06-13 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 576 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le prix des médicaments (PDF, 35 ko)  1513-20120613 Extrait de pétition
2012-06-13 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup L’extrait d’une pétition, signée par 7 355 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du Règlement sur les aides auditives (PDF, 40 ko)  1516-20120613 Extrait de pétition
2012-06-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mai 2012 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant les services offerts aux enfants présentant des troubles d’apprentissage (PDF, 136 ko)  1507-20120613 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-13 Courchesne, Michelle, Présidente du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 859 ko)  1500-20120613 Rapport annuel
2012-06-13 Courchesne, Michelle, Présidente du Conseil du trésor Le plan stratégique 2012-2015 du Secrétariat du Conseil du Trésor (PDF, 501 ko)  1501-20120613 Plan stratégique
2012-06-13 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Régie de l’Énergie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 3 Mo)  1502-20120613 Rapport annuel
2012-06-13 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 8 Mo)  1503-20120613 Rapport annuel
2012-06-13 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 8 Mo)  1504-20120613 Rapport annuel
2012-06-13 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 4 Mo)  1505-20120613 Rapport annuel
2012-06-13 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 4 Mo)  1506-20120613 Rapport annuel
2012-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2012-2015 du Vérificateur général du Québec 1508-20120613 Plan stratégique
2012-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2012-2013 (PDF, 348 ko)  1509-20120613 Autres
2012-06-13 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Copie d’un document intitulé « Suivi des informations contractuelles (SIC) – Contrats accordés – Contrats de construction et services de 5 000 $ à 24 999,99 $ adjugés par le MTQ-DGQE » (PDF, 124 ko)  1517-20120613 Autres