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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 15 juin 2012 - Vol. 42 N° 123

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 18 septembre 2012

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Alors, veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

On me rappelle que c'est la dernière journée où nous siégeons en cette fin de session et qu'il fallait que je sois un peu plus tolérante que d'habitude pour la minute des députés. Alors, je vais tenter de le faire dans les limites... exceptionnellement... exceptionnellement, particulièrement pour rendre hommage à Mme la députée de Matapédia.

Alors, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la Journée mondiale contre
la maltraitance des personnes âgées

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est la journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les aînés. Et je constate que vous portez la couleur symbolique de lutte contre la maltraitance. Je profite de l'occasion pour souligner que le gouvernement du Québec, notre gouvernement, a déposé le premier plan d'action gouvernemental pour combattre la maltraitance envers les aînés, qui devrait être tolérance zéro.

C'est un plan qui comporte 40 actions, et 33 des 40 actions ont été réalisées ou sont en voie de l'être. Si vous pensez que vous êtes victimes de maltraitance, vous pouvez composer la ligne Aide Abus Aînés, 1 888 489-2289, ou vous adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Cette journée est très importante, mais il y a une autre journée importante, Mme la Présidente, et j'aimerais féliciter la députée de Matapédia, qui a été élue le 12 septembre 1994. Chapeau! Et bravo pour votre excellent travail.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Je reconnais maintenant Mme la députée de Joliette.

Souligner le 20e anniversaire du Centre de femmes
Marie-Dupuis, de la circonscription de Joliette

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse de souligner aujourd'hui les 20 ans du Centre de femmes Marie-Dupuis de Notre-Dame-des-Prairies, un organisme à but non lucratif voué à offrir un lieu de solidarité pour les femmes de la région de Joliette.

Partageant une cuisine collective, des cours, des ateliers et des discussions sur l'engagement citoyen, c'est 745 membres qui, en 2012, y trouvent un accueil chaleureux et un sentiment d'appartenance. Pour les appuyer, les deux employés du centre, dévoués et aux prises avec une fréquentation toujours en hausse, peuvent heureusement compter sur 117 bénévoles qui ont effectué cette année 3 000 heures de travail. En fait, c'est un impressionnant cumulatif de plus de 60 000 heures qui ont ainsi été données depuis 1992, année de fondation du centre. Toutes ces personnes méritent notre admiration et notre reconnaissance.

En terminant, j'adresse un merci tout spécial à Mme Marie-Christine Laroche, fondatrice et coordonnatrice du centre, pour ce magnifique lieu de rencontre pour les femmes et qui donne aussi, plus largement, une vitrine d'humanité et de solidarité à toute une communauté. Merci, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal.

Féliciter les lauréats de la circonscription de Mont-Royal
lors de la soirée hommage de la Société des grands
citoyens de Côte-des-Neiges
--Notre-Dame-de-Grâce

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui les récipiendaires du comté de Mont-Royal lors du gala annuel de la Société des grands citoyens de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, qui a eu lieu le 7 juin dernier. Les récipiendaires étaient Constantin Marinescu, dans la catégorie Ambassadeur et rayonnement, La Cafétéria communautaire Multicaf, dans la catégorie Organismes et communauté, Le Centre commémoratif de l'Holocauste, dans la catégorie Patrimoine et architecture, mais le dernier et non le moindre, le gagnant, il s'appelle Abicumaran Uthamacumaran, dans la catégorie Économie et innovation. Ce jeune Pakistanais de 16 ans du comté de Mont-Royal s'est distingué pour ses contributions à la recherche contre le cancer. Les résultats de ses recherches ont été publiés et reconnus internationalement par la communauté scientifique. Après l'école secondaire, il a été admis directement à l'Université McGill, où il étudie aujourd'hui.

Je souhaite donc à tous ces gagnants de continuer leur travail fantastique, travail qui touche tant de Québécois, Et, moi aussi, je félicite la députée de Matapédia pour son dévouement à la nation québécoise.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant M. le député de Matane.

Rendre hommage à la députée de
Matapédia, Mme Danielle Doyer

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Mme la Présidente, en cette dernière journée de session parlementaire, je veux rendre un hommage tout particulier avec mes collègues à la députée de Matapédia, qui a annoncé qu'elle ne solliciterait pas de nouveau mandat de députée au terme de cette législature.

Très dévouée à la représentation de ses concitoyens pendant 18 ans, cette femme au franc-parler aura marqué la vie politique du Bas-Saint-Laurent par sa combativité et son profond attachement envers sa région natale de La Mitis ainsi que La Matapédia. Retenons sa volonté constante d'obtenir le meilleur pour ses concitoyens, sa préoccupation pour la ruralité et la forêt, et sa sensibilité pour les plus vulnérables d'entre nous. Son action politique, reconnue à cinq reprises par les électeurs de sa circonscription, aura été une source d'inspiration pour de nombreux concitoyens et moi. Nul doute que sa compétence et son expérience seront sollicitées à nouveau dans son milieu. Je lui souhaite une bonne fin de mandat et des projets de vie stimulants pour la suite.

Je veux également la remercier pour sa confiance et son support dans la poursuite de mon engagement politique. Nous partageons un idéal commun pour le Québec et notre région.

Danielle, tu auras été, en politique, quant à moi, la pasionaria de Matapédia, une combattante, une femme engagée, authentique. Julie, Thomas, Thierry, Gabrielle, Julien et Florence peuvent être fiers de toi. Tu auras combattu, pendant toutes ces années, pour ton seul pays, le Québec.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Merci. Alors, nous poursuivons. Merci beaucoup, M. le député de Matane.

Et je voudrais aussi, à mon tour, rendre hommage à une collègue et à une amie, puisque Mme la députée de Matapédia a été élue en même temps que moi, à cinq reprises. Alors, bravo pour le travail que vous avez accompli! Vous pouvez partir en disant: Le devoir a été fait. Et puis on vous gardera toujours à l'esprit, toujours. Merci beaucoup, Mme la députée de Matapédia.

Alors, nous poursuivons sur les déclarations des députés, et je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Féliciter les élèves lauréats du gala du mérite de l'école
secondaire le Sommet, dans la circonscription de Chauveau

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. J'ai assisté, il y a quelques semaines, à l'école secondaire le Sommet, dans le secteur Notre-Dame-des-Laurentides, dans le comté de Chauveau, à la soirée méritas des étudiants. D'ailleurs, plus d'une centaine d'élèves ont ainsi été récompensés pour leur performance académique, leur engagement social et également l'amélioration qu'ils ont connue au cours de l'année académique. Il fallait voir, d'ailleurs, Mme la Présidente, la fierté de ces adolescents, dans les yeux brillants qu'ils avaient, et ces adolescents qui étaient accompagnés par leurs parents, leurs professeurs, le personnel de l'école et la direction. Car, Mme la Présidente, une école, c'est un milieu de vie où c'est l'effort de tous qui assure le succès de l'élève.

Je tiens d'ailleurs à souligner le magnifique engagement d'un de ses professeurs, soit M. David Boissonneault. Il a animé avec brio, et générosité, et intelligence cette belle soirée, maniant à la fois l'humour, la guitare et les réflexions pertinentes. Bravo à l'équipe-école le Sommet, vous êtes un exemple à suivre!

Et, Mme la Présidente, je tiens, moi aussi, à joindre ma voix à l'hommage rendu à Mme la députée de Matapédia, une femme de coeur et d'engagement. Et, Mme la Présidente, on ne peut pas avoir été élue et réélue cinq fois par chance, par hasard ou par accident, mais bien plutôt par dévotion pour ses commettants. Merci beaucoup, Mme Doyer, on va se souvenir de vous longtemps.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Semaine nationale du don de sang

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. La Semaine nationale du don de sang, qui se déroule du 11 au 17 juillet, est l'occasion de souligner ce geste de solidarité humaine. Au Québec, toutes les 80 secondes, quelqu'un a besoin de sang, et seulement 3 % de Québécois et Québécoises admissibles à donner du sang font un don. Il est primordial de donner du sang, car chaque don sauve des vies.

Ainsi, à l'occasion de la Semaine nationale du don de sang, j'aimerais inviter tous ceux et celles qui sont aptes à le faire à donner du sang régulièrement. J'aimerais aussi souligner le travail colossal accompli par Héma-Québec, dont la mission est de fournir entre autres des composants et des substituts sanguins de qualité, et ce, en quantité suffisante pour répondre à la demande. Enfin, je tiens à remercier tous les donneurs ainsi que les nombreux bénévoles qui rendent possibles ces dons de vie. En terminant, bravo à la députée de Matapédia. Mission accomplie! Bravo pour ces nombreuses années consacrées à votre communauté et à la politique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant M. le député de Verchères.

Souligner le 35e anniversaire de l'Académie
de danse Martine Laferrière, de la
circonscription de Verchères

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Mme la Présidente, cette année marque le 35e anniversaire d'existence de l'Académie de danse Martine Laferrière, qui est reconnue comme l'un des principaux pôles de formation en danse dans la région. Mais l'Académie de danse Martine Laferrière, c'est d'abord et avant tout la femme remarquable dont elle est l'inspiration et dont elle porte le nom.

Depuis toutes ces années, Martine Laferrière transmet sa passion et sa riche expérience à ses danseurs, et ce, même si entre-temps ses jambes lui ont cruellement fait faux bond. Dorénavant, c'est donc avec beaucoup de générosité qu'elle continue elle-même de danser à travers ses élèves. Depuis 35 ans, Martine Laferrière et son académie éponyme ont puissamment contribué au rayonnement de la danse dans toute la multiplicité de ses formes d'expression, et ce, par la transmission, la pratique et la démonstration des différentes techniques associées à cette discipline artistique séculaire, qui contribuent à la prise de conscience des formidables possibilités que permettent le corps, le rythme et le mouvement.

Longue vie à l'Académie de danse Martine Laferrière, à sa fondatrice et à ses membres! J'espère que le feu sacré de la danse qui vous habite brûlera encore très longtemps en vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Et je reconnais M. le député d'Orford.

Rendre hommage aux bénévoles
de l'Accueil Notre-Dame inc.,
de la circonscription d'Orford

M. Pierre Reid

M. Reid: Avant de commencer, Mme la Présidente, je voudrais saluer à mon tour la députée de Matapédia, dont je peux dire que c'est ma présidente de commission préférée depuis que je suis ici.

Mme la Présidente, je veux rendre hommage à une institution née au coeur du Magog communautaire, l'Accueil Notre-Dame, qui fournit un milieu de vie riche et sécurisant, comprenant logements et services, à des personnes âgées à moyens réduits et en légère perte d'autonomie.

OBNL fondé en 1984, l'accueil offre 37 habitations, et bientôt 69, à des personnes et des couples qui souhaitent prolonger la qualité de vie qu'ils ont connue dans leurs logements ou dans leurs maisons.

L'Accueil Notre-Dame n'aurait pu se développer sans le travail incessant de nombreux bénévoles, et c'est à ces hommes et ces femmes que je rends hommage aujourd'hui. Parmi eux, je voudrais souligner le travail intense, depuis sept ans, de MM. Maurice Rancourt et Claude Laffage, deux retraités de longue date -- ça dit un peu leur âge -- qui ont assuré la réussite du projet de la phase III de l'accueil pour lequel, pour cette phase-là, les toutes dernières autorisations sont attendues. Ces deux citoyens magogois exemplaires méritent toute notre admiration pour la ténacité et le leadership dont ils ont fait preuve. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Orford. Je reconnais maintenant, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Souligner le 40e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville. Depuis 1972, le Club FADOQ de Boucherville se dévoue pour le mieux-être des aînés de sa communauté. Il offre à ses 1 200 membres de nombreuses activités sociales, culturelles et sportives, en plus de cours de danse, de chorale, d'informatique, entre autres.

À l'instar de tous les clubs du réseau FADOQ, le club de Boucherville est un extraordinaire lieu de regroupement et de défense des droits pour les personnes de 50 ans et plus. Il leur permet d'entretenir un réseau social actif, de pratiquer des activités stimulantes et de se solidariser sur différents enjeux sociaux qui les touchent de près.

Je profite de cette occasion pour saluer tous les administrateurs bénévoles qui s'y sont succédé, en particulier son président actuel, M. Maurice Letellier, qui accomplit un excellent travail depuis plusieurs années.

Et, M. le Président, je m'associe à mes collègues pour remercier la députée de Matapédia pour sa contribution d'un grand humanisme à la politique québécoise. Merci.

**(10 heures)**

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, Mme la députée. Et je cède la parole à Mme la députée de La Pinière pour la dernière déclaration du jour. Mme la députée, à vous.

Féliciter le Dr Wagdi George Habashi, de l'Université McGill,
nommé chevalier de l'Ordre national du Québec

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 7 juin dernier, Dr Wagdi George Habashi, citoyen de mon comté, a reçu, des mains du premier ministre, l'Ordre national du Québec en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle au rayonnement du Québec aux plans national et international.

En effet, Dr Habashi, un Québécois d'origine égyptienne, est une sommité mondiale dans le domaine de l'aérospatiale. Il a mis au point des méthodes mathématiques appliquées permettant de résoudre un large éventail de problèmes pour les avions et les hélicoptères, notamment en ce qui a trait au givrage des avions en vol.

Président-fondateur d'une société qui a pour clients les plus gros avionneurs et motoristes du monde, il est professeur, titulaire d'une chaire de recherche industrielle et directeur du laboratoire de mécanique des fluides numérique au Département du génie mécanique de l'Université McGill.

Félicitations, Dr Habashi, pour l'honneur qui vous est rendu par cette très grande distinction de l'État du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée. Cette dernière déclaration, comme je vous l'ai indiqué, met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux de cette Assemblée sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 2)

 

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon début de journée, mes chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Gilles et Chantale, est-ce que je pourrais avoir les guides... -- les guides! -- les pages ici? Ça va bien. Les guides, les guides de nos pas, ici. Hein?

Des voix: ...

Le Président: Ah! Venez-vous-en. Venez-vous-en. Venez, Chantale. Venez avec, les pages.

Alors, avant de poursuivre, et avant de poursuivre les affaires courantes, je voulais que vous ayez la chance, tous parmi vous, parce que vous avez travaillé avec ces pages qui sont des étudiants de l'Université Laval... Vous avez travaillé avec eux toute l'année. Je voudrais que nous puissions les remercier tous ensemble, parce qu'aujourd'hui j'ai cru comprendre que c'était la fin de notre session.

(Applaudissements)

Le Président: Évidemment, je sens que vous les remerciez de façon chaleureuse. Vous les avez vu travailler aussi en commission parlementaire. Mais Gilles et Chantale... Gilles et Chantale, Chantale s'occupent évidemment... -- et je voudrais les remercier aussi -- s'occupent de la formation et de la supervision de nos pages...

Des voix: ...

Le Président: Gilles et Chantale verront à la formation de la nouvelle équipe de pages pour notre prochaine année, prochaine session. Merci.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...des salutations et des remerciements que vous avez faits. Je sais qu'au nom de notre formation le premier ministre souhaitera, après la période de questions et avec tous les autres, comme il est la tradition... pouvoir verbalement, pas juste par nos applaudissements, saluer les personnes que vous avez saluées et tous les autres partenaires que nous avons pour nos travaux, tout de suite après la période des questions, si vous le permettez.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: J'espère qu'il ne m'oubliera pas, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: On verra.

Des voix: ...

Le Président: En tout cas, c'est bien parti.

Des voix: ...

Le Président: Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, j'ai Mme la ministre de l'Éducation, elle en a plusieurs à déposer.

Rapports annuels de certaines
universités et institutions d'enseignement

Mme Courchesne: Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les rapports annuels des universités suivantes: Bishop's; Concordia; Université Laval; McGill; Université de Montréal; École des hautes études commerciales; École polytechnique; Université du Québec: en Outaouais, Montréal, Télé-Université, à Rimouski, en Abitibi-Témiscamingue, à Trois-Rivières, à Chicoutimi; École de technologie supérieure; l'École nationale d'administration publique; le siège social de l'Université du Québec; l'Institut national de la recherche scientifique; et l'Université de Sherbrooke.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Lettre du ministre de la Justice concernant le rapport
du Commissaire au lobbyisme intitulé Propositions
de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique
en matière de lobbyisme
et réponse à cette lettre

Alors, pour ma part, je dépose la lettre que m'a fait parvenir M. le ministre de la Justice concernant le rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, déposé le 9 mai dernier, ainsi que ma réponse à cette lettre.

Rapports des activités de relations
interparlementaires et internationales des
sections et délégations de l'Assemblée nationale

Je dépose aussi les rapports des activités des relations interparlementaires internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour l'année financière 2011-2012.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Laurier-Dorion.

Étude détaillée du projet de loi n° 59

M. Sklavounos: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 7, 8, 12, 13 et 14 juin 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Procéder à une réorganisation des tâches et de
la main-d'oeuvre dans les CHSLD, les ressources
intermédiaires et les résidences privées pour aînés

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 64 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'exercice de la profession de préposé aux bénéficiaires consiste à prodiguer des soins de première ligne auprès des personnes vulnérables dans le respect et la dignité humaine en plus de maintenir leurs conditions de santé;

«Considérant les difficultés de la population en perte d'autonomie à recevoir des soins de base et de fin de vie plus humains et adéquats en centres d'hébergement de soins de longue durée -- CHSLD -- publics et privés, en ressources intermédiaires et en résidences pour personnes aînées;

«Considérant que les coûts sociaux sont directement liés aux soins déficients;

«Considérant que les citoyens constatent les problématiques si abondamment rapportées par les médias, décriées par les organismes d'aînés, de retraités et des dispensateurs des soins et [des] services;

«Considérant que la population exprime constamment le besoin criant d'avoir accès à des soins de base de qualité prodigués par des préposés aux bénéficiaires professionnels;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens, demandons à l'Assemblée nationale, dans l'ultime but de défendre les droits fondamentaux de l'être humain, particulièrement ceux des plus vulnérables de notre société, la mise en place d'une réorganisation des tâches et de la main-d'oeuvre afin d'assurer à nos aînés des soins en lien avec leurs besoins, d'une formation universelle et continue. Le tout, afin d'établir un équilibre durable dans le système de santé et dans le but d'améliorer la quantité et la qualité d'intervention des soins de santé auprès de nos aînés.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Terrebonne.

Mettre fin au sous-financement chronique en matière
de santé et de services sociaux dans Lanaudière

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 51 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la région de Lanaudière souffre d'un sous-financement dans le domaine de la santé et des services sociaux estimé à plus de 40 millions de dollars;

«Considérant que ce sous-financement est l'une des principales causes de l'iniquité de la prestation des soins de santé et des services sociaux lanaudois;

«Considérant que cette iniquité a de graves conséquences telles que: le débordement des urgences; le manque inquiétant de soins à domicile pour personnes en perte d'autonomie; la difficulté d'obtenir des services ambulanciers dans un délai raisonnable; le manque de médecins de famille; le déficit en services de réadaptation; les besoins criants en services aux jeunes en difficulté; la difficulté d'un accès approprié à l'ensemble des autres services de soins de santé et services sociaux;

«Considérant que la situation s'aggrave d'année après année;

«Considérant qu'il y a une explosion démographique dans Lanaudière; et

«Considérant que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et [de] services sociaux adéquats et équitables;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et de services sociaux dans Lanaudière.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Oui, c'est à vous, M. le député de Rousseau. C'est à vous, c'est à votre pétition.

M. Marceau: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 409 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, pour être traité équitablement par rapport aux autres régions du Québec, il manque au réseau de santé et de services sociaux de Lanaudière: 42 millions de dollars par année pour le financement de ses programmes-services, dont bénéficieraient notamment les centres hospitaliers et leurs urgences, les CLSC, les centres de réadaptation, les centres jeunesse ainsi que d'autres partenaires du réseau; 60 médecins de famille à temps plein;

«Attendu que Lanaudière a connu la plus importante croissance démographique du Québec au cours des dernières années et que cette croissance tend à se poursuivre;

«Attendu que le mode d'allocation des ressources financières ne se fait pas suffisamment en fonction de la population à desservir;

«Attendu que les nouvelles ressources ajoutées ces dernières années n'ont pas corrigé l'iniquité interrégionale et que l'écart à la moyenne ne cesse de s'accroître;

«Attendu que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et services sociaux adéquats;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et de services sociaux dans Lanaudière.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

**(10 h 20)**

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai aussi reçu de M. le député de Terrebonne une autre demande de dépôt de pétition, mais qui, cette fois, n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de Terrebonne, nous vous écoutons.

Procéder à une étude de pollution sonore pour
l'autoroute 25, dans la MRC des Moulins, et installer un mur
coupe-son entre le boulevard Moody et la montée Masson

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 354 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les résidents des maisons adjacentes à l'autoroute 25 entre le boulevard Moody -- sortie 23 -- et la montée Masson -- sortie 24 -- considèrent le bruit des voitures et des camions qui y circulent comme étant insupportable;

«Considérant que le débit de circulation sur [le] tronçon névralgique de l'autoroute 25 a considérablement augmenté au cours des 20 dernières années en raison de l'augmentation tout aussi considérable de la population de la MRC [des] Moulins, ce qui a causé une augmentation importante de la pollution sonore dont sont victimes les résidents du secteur concerné;

«Considérant de nombreux arbres qui constituaient un écran partiel entre l'autoroute et les résidences du secteur concerné ont été retirés par le ministère des Transports en raison d'un changement de signalisation, empirant la situation pour les résidents qui subissaient déjà un bruit toujours plus élevé;

«Considérant, de l'aveu même de l'actuel ministre délégué aux Transport, que la dernière étude de pollution sonore pour ce secteur a été réalisée en 1997, [basée] sur des données de 1994, [est donc] périmée;

«Considérant que les résidents sont conscients de l'aspect peu esthétique et peu écologique qu'aurait un mur de béton à cet endroit;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes de la MRC [des] Moulins, demandons au gouvernement de procéder à une nouvelle étude de pollution sonore pour l'autoroute 25 dans la MRC [des] Moulins et d'installer un mur coupe-son écologique pour le secteur situé entre le boulevard de la rue Moody -- [secteur] 23 -- et la montée Masson -- [secteur]... sortie 24.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous allons donc procéder maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je vais céder la parole à Mme la chef de l'opposition.

Retombées économiques du Plan Nord

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, j'ai posé une question au premier ministre sur la transformation des ressources minières, et il m'a répondu en me parlant d'une usine de pâtes et papiers. Ça démontre bien les faiblesses du Plan Nord, qui est davantage une entreprise médiatique qu'un véritable plan de développement économique pour le Nord.

Le contraste est frappant.

Le premier ministre du Québec prend des photos, coupe des rubans, met son casque de construction pour annoncer de faux emplois et une usine fantôme à Port-Cartier. On a vérifié cette semaine, et le projet ne va toujours pas de l'avant. Pourquoi? Parce qu'il n'y avait pas de contrat, pas d'engagement formel, aucune obligation exigée en retour des infrastructures et des bas tarifs d'électricité payés par les contribuables. Juste à côté, Terre-Neuve démontre que c'est tout à fait possible de signer des ententes où toutes les obligations sont prévues de part et d'autre, bien sûr, avant de couper les rubans, M. le Président.

C'est possible de convenir de la transformation de nos ressources. À Terre-Neuve, la construction des usines annoncée par le premier ministre fait l'objet de six objectifs intérimaires qui sont assortis de rapports d'inspection et de sanctions en cas de bris de contrat. Avec le régime libéral, pas de contrat, pas de dollar de transformation issu directement du Plan Nord. Pourquoi?

Pourquoi aucun projet du Plan Nord ne fait l'objet d'une entente formelle qui va garantir aux citoyens du Québec qu'ils en auront pour leur argent, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, je veux saluer la chef de l'opposition officielle. C'est la dernière journée que nous siégeons, probablement, aujourd'hui. Je ne sais pas si elle l'a remarqué, mais je pense que son carré rouge a dû rapetisser au lavage, aujourd'hui, peut-être en temps pour le point de presse, et je voulais juste lui dire au cas où elle ne l'avait pas remarqué.

Elle pose une question sur le Plan Nord, auquel elle est fermement opposée, M. le Président. Malgré le fait qu'au moment de l'annonce du Plan Nord il y avait huit projets miniers, pour une valeur... 11 projets miniers, pour une valeur totale d'environ 8 milliards de dollars, je suis heureux de rapporter aujourd'hui que, depuis ce temps-là, nous sommes rendus à 26 projets miniers, pour une valeur de 33 milliards de dollars, M. le Président. Ça représente des emplois.

Dans le rapport fait par la firme DBRS le 31 mai dernier, jeudi de la semaine dernière, ils relevaient... D'ailleurs, ils ont maintenu la cote de crédit du Québec. Ils disent des choses qui sont formidables sur le travail fait par notre ministre des Finances puis ils relèvent le fait que les investissements privés non résidentiels au Québec vont augmenter grâce aux secteurs minier et forestier, dans la prochaine année, de l'ordre de 8,5 %, M. le Président. Ce n'est pas du marketing, ça. Là où elle voit du marketing, nous autres, on voit des jobs pour des Québécois puis des familles québécoises.

Maintenant, sur la transformation, peut-être a-t-elle oublié qu'au Québec c'est 2,7 % de notre économie; en Ontario, c'est 1,9 %. C'est 42 % de plus en termes de performance, au Québec, que l'Ontario.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Et à Terre-Neuve--Labrador: 0,2 %. Ça, c'est des vrais résultats.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre va sûrement avoir quelques semaines pour se guérir de son obsession du carré rouge, j'en suis persuadée, M. le Président.

On dirait que le premier ministre -- et je l'écoutais -- vient d'apprendre qu'il y a de la transformation au Québec. De la transformation de l'aluminium, de la transformation bioalimentaire, ça n'a rien à voir, M. le Président, avec les mines. Ça n'a absolument rien à voir.

Moi, je vais lui reposer la question: Pourquoi Terre-Neuve réussit? Est-ce que c'est parce que Terre-Neuve a une première ministre qui se tient debout, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, je reprends les chiffres. Terre-Neuve réussit comment? C'est quoi, le résultat? 0,2 % de leur économie, c'est de la transformation. Nous autres, c'est 2,7 %, M. le Président, plus haut que la moyenne canadienne. C'est l'exemple qu'elle veut suivre.

C'est comme l'Ontario, elle nous citait l'Ontario il n'y a pas très longtemps. En Ontario, ils imposent à 30 % les minières; au Québec, c'est 41 %, M. le Président. Alors là, elle ne cite plus l'Ontario parce que le Québec fait mieux, M. le Président, puis en met plus dans les poches des contribuables québécois.

Cela étant dit, je peux lui garantir une chose, pour ce qui est de son carré rouge, qu'elle a soulevé dans sa question, elle n'en sera jamais guérie, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, Terre-Neuve a signé des ententes qui prévoient des clauses pour la transformation de tout le minerai. Les délais sont prévus, les obligations de transparence sont prévues, et, si la compagnie ne se conforme pas à ses obligations, il y a des sanctions financières de prévues. Ils ont fait des ententes avec l'une des plus grandes minières du monde pour transformer le minerai à Terre-Neuve, alors que, nous, on l'exporte brut. On vend nos ressources à rabais, M. le Président. Que va faire le premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, nos résultats sont meilleurs qu'ailleurs au Canada. Ça, c'est la réalité, et la chef de l'opposition officielle ne peut pas y échapper. Les investissements, on en a eu pour des milliards de dollars. De la création d'emplois... Le Plan Nord, là, c'est un projet de création de richesse. Alors que, partout ailleurs dans le monde, ils vivent une période de fragilité économique extrême, nous autres, on a un plan de création de richesse.

Cela étant dit, il faut continuer, il ne faut pas arrêter. Il y a du travail à faire puis à finir. Il y a une chose qui n'a pas été faite pour cette Assemblée. Je veux soulever ça aujourd'hui. Nous, on est prêts à adopter les projets de loi n° 14, sur les mines, et le projet de loi n° 27, sur la Société du Plan Nord dès aujourd'hui, au bénéfice des gens qui habitent le Nord et de tous les Québécois. Est-ce que la chef de l'opposition officielle est prête...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...à mettre fin à son obstruction et à adopter avec nous ces trois... ces deux lois-là aujourd'hui?

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre, vous l'aurez remarqué, ne répond pas à mes questions, parce que ce que je lui demande, c'est pourquoi il ne réussit pas à s'imposer et à faire en sorte qu'il y ait de la transformation de nos ressources naturelles et qu'on introduise dans les lois auxquelles il fait référence, M. le Président, l'obligation pour ces entreprises de faire de la transformation.

Si le premier ministre me dit qu'il accepte nos amendements, qui sont des amendements qui défendent l'intérêt des Québécois et des Québécoises, on va les adopter, ces lois, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Le Québec fait mieux que la moyenne canadienne. On fait 40 % de mieux que l'Ontario, M. le Président. On a adopté Ressources Québec, dans lequel on met 1,2 milliard pour assurer des participations dans les entreprises. On a bonifié les crédits d'impôt justement pour la transformation. Dans un projet comme Rio Tinto, Fer et Titane, c'est 800 millions de dollars d'investissement; 1 700 emplois qui sont soutenus dans la région de Sorel-Tracy; 1 300 fournisseurs dans la région de Montérégie qu'on fait travailler, M. le Président. Ça, c'est des jobs puis de la croissance économique.

Malheureusement, la chef de l'opposition officielle et son caucus, son parti sont contre le Plan Nord, comme ils étaient contre la Baie James, M. le Président, les Québécois s'en rappellent. Quand il s'agit de développement économique, c'est du carré rouge...

**(10 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est la souveraineté, l'indépendance. Nous autres, c'est les Québécois qui comptent.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places en service de garde

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, vous connaissez la loterie Gagnant à vie! de Loto-Québec. Tu achètes un billet, tu as une chance sur 1,3 million de gagner. Le prix? 1 000 $ par semaine à vie.

Au Parti libéral, obsédé par la culture de l'argent, on a inventé, en 2008, une nouvelle loterie payante pour les spécialistes du don à leur parti: garderie à vie. La personne clé de cette nouvelle loterie? La présidente du Conseil du trésor. Le concept est simple pour elle: tu es donateur libéral, tu gagnes automatiquement des subventions annuelles à vie pour des places en garderie. Bien sûr, M. le Président, ces gagnants à vie, c'est aussi du hasard. Une véritable pouponnière libérale! C'est ainsi que 1 600 places à 7 $ ont été données à des amis du parti qui ont versé 300 000 $ à la caisse du PLQ. Cette loterie garderie à vie est payante: 16 millions de subventions par année à vie.

Pourquoi les familles du Québec doivent-elles payer 308 000 $ par semaine aux donateurs libéraux pour la garderie à vie de la députée de Fabre?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, contrairement à ce qu'affirme ce matin le député de Gouin, le gouvernement a, à plusieurs reprises, déjà, eu l'occasion de revenir sur le processus d'attribution des places, à la fois en 2008 et celui qui a été modifié par la suite, M. le Président. Je lui rappelle, puis il le sait très bien parce qu'il a écrit une lettre quand même au gouvernement, en 2008, en demandant des places à contribution réduite compte tenu du besoin dans son comté, compte tenu du baby-boom, compte tenu de l'urgence de développer des places. Ce n'était pas unique dans son comté, c'était partout au Québec, M. le Président. Et, dans ce contexte-là, le gouvernement a pris la décision de développer des places totalement... des places poupons et en milieu de travail, M. le Président. On l'a fait dans les CPE, on l'a fait partout au Québec pour les raisons d'attribution des places, pour répondre aux besoins des familles.

On a très bien compris, par ailleurs, M. le Président, qu'il fallait, suite à des recommandations du Vérificateur général, faire des modifications, et on l'a fait. Il y a un processus qui est en cours, l'appel d'offres s'est terminé le 24 février, les comités consultatifs vont procéder aux recommandations, et, nous, on va continuer à développer des places pour les familles du Québec, peu importent les allégeances politiques et peu importe ce que le député de Gouin va répéter ici, en cette Chambre.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Vous savez, M. le Président, ma lettre a été tellement efficace que le CPE a été construit dans le comté de son collègue libéral de Laurier-Dorion. Ce n'est pas très gentil pour Gerry.

Le scandale des garderies libérales, ce n'est pas fini. Pourquoi la présidente du Conseil du trésor refuse de faire preuve de transparence? On n'a pas les rapports d'évaluation, on n'a pas la liste des 68 projets retenus par le ministère mais rejetés par la députée de Fabre. Le Vérificateur général l'a, la police l'a, mais ni les journalistes ni les parlementaires.

Est-ce que vous allez rendre publics tous les documents avant l'élection?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: ...relire la lettre, M. le Président, il veut parler de l'installation construite, mais le CPE est bel et bien dans son comté, M. le Président. Alors... Ah! il veut essayer de faire des nuances, mais il sait très bien... ce n'est pas pour rien qu'il a décidé d'écrire une lettre au gouvernement pour demander le développement des places et qu'on les a autorisées, M. le Président.

Revenons sur les faits... sans problème, M. le Président. Il nous a demandé, en toute transparence, comment nous avons agi dans ce dossier. Je lui rappelle: Dès que le Vérificateur général a déposé son rapport, M. le Président, on a rendu publique cette liste des projets qui ont été autorisés outre la recommandation du ministère. Et j'ai aussi eu la chance d'expliquer que le gouvernement...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...a fait ces choix-là notamment pour développer des places poupons et en milieu de travail. C'est ce qui a guidé...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je lui donne l'adresse: 7809 rue Boyer, dans le comté de Laurier-Dorion.

Alors, ce qu'on demande, M. le Président, tout simplement, c'est d'avoir accès à tous les documents. Ce n'est pas un secret d'État, mais visiblement, pour la ministre, c'est un secret libéral. Je résume l'affaire: elle a personnellement choisi chacun des projets, elle a été blâmée par le Vérificateur général, elle a récompensé des donateurs libéraux de Laval et de LaFontaine, elle a donné des subventions à vie de 50 000 $ par jour aux amis du parti.

Peut-elle rendre service aux familles du Québec et démissionner?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Vous avez vu, M. le Président, que le député n'a toujours pas nié que le CPE en question n'est pas dans son comté. Il n'a toujours pas nié, M. le Président, qu'il a écrit une lettre au gouvernement en... a demandé... demandant des places dans ce CPE, M. le Président. Il n'a toujours pas nié qu'on lui a autorisé ces places et que ces places-là étaient non recommandées par le ministère. Il ne répète pas ce fait-là à chaque fois qu'il se lève, M. le Président. Mais, moi, je vais le dire. Je vais le dire, parce qu'on a pris la décision... le gouvernement a pris la décision, en 2008, de développer des places en CPE, on a pris la décision de développer ces places-là pour répondre aux besoins des parents, M. le Président, en milieu de travail et pour les poupons, c'est ce que...

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Gestion du Programme de soutien aux
installations sportives et récréatives

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Hier, la présidente du Conseil du trésor a encore une fois remis en question les conclusions du Vérificateur général sur les installations sportives. La main sur le coeur, elle nous a juré qu'il n'y avait pas eu d'ingérence politique. C'est exactement le contraire de ce que le Vérificateur général dit à la page 9 de son rapport quand il explique, tableau à l'appui, que les dossiers étaient acheminés dès leur arrivée au cabinet politique de la ministre, que c'est là qu'on les triait et qu'ensuite ils redescendaient chez les fonctionnaires avec des signes pour indiquer ceux retenus. De quoi rappeler les fameux post-it de Chantal Landry. D'ailleurs, certaines villes qui contactaient les fonctionnaires du ministère se faisaient dire: Désolé, le cabinet n'a pas priorisé votre dossier.

Comment la ministre peut-elle contredire le Vérificateur général et dire ici, en plein parlement, qu'il n'y a pas eu d'ingérence politique? Franchement, qu'elle arrête donc de prendre les gens pour des valises. Les gens ne vous croient plus.

Le Président: M. le député de Chambly, j'apprécierais si vous faisiez un peu plus attention à vos conclusions.

Une voix: ...

Le Président: Alors, j'aimerais ça. On se comprend? Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je vais répéter encore aujourd'hui que tous les dossiers ont été autorisés en vertu des règles, des critères et des normes approuvés en 2006 et par la suite en 2011. Il y a plus de 500 projets, M. le Président, qui ont été approuvés; il y en a 400 qui ont été rejetés.

Mais il y avait des raisons, M. le Président, il y avait des raisons à ces rejets. Il y a eu coordination de ces dossiers-là en fonction du fait que, dans le programme fédéral, il n'y avait pas de constructions neuves; en fonction du programme fédéral, le montant était plafonné à 1 million, M. le Président; en fonction du fait qu'avec le collègue ministre des Finances nous élaborions un nouveau programme pour les arénas, M. le Président; en fonction du fait qu'on ne subventionne pas les centres communautaires, on ne subventionne pas les parcs urbains, M. le Président. Et c'est dans ce sens-là, strictement, uniquement, que les dossiers ont été refusés, M. le Président.

Et, quand il y avait dédoublement parce que les municipalités faisaient des demandes à la fois au MAMROT et au ministère, on s'assurait, et je pense que c'est normal de s'assurer d'une coordination...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...entre les deux ministères et les deux cabinets, M. le Président... Voilà ce qui a été fait, rien de plus.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Le Vérificateur dit exactement le contraire. M. le Président, hier, la ministre nous a aussi dit qu'il n'y avait pas eu de gaspillage de fonds publics. Or, le gouvernement libéral a littéralement garroché l'argent par les fenêtres dans le dossier des terrains synthétiques. Des écoles ont maintenant dans leur cour des terrains de soccer qui ont coûté plus cher que les terrains de la Ligne nationale de football. Le Vérificateur général le dit très bien: vous n'avez pas posé de questions, vous n'avez pas fait de suivi; c'était un bar ouvert.

M. le Président, comment la ministre peut-elle oser contredire le Vérificateur général? Ce scandale, il va porter votre nom.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, 189 millions de dollars dans les partis... les comtés des partis d'opposition, coûts confondus, 190 millions de dollars de ce côté-ci. Ils appellent ça du gaspillage, M. le Président? Je regrette. Ce sont des municipalités, des commissions scolaires qui, pour servir leur population, leurs citoyens, leurs élèves, leurs étudiants, ont fait des demandes en bonne et due forme et, M. le Président, ont respecté les lois et les règles qui s'appliquent à eux, parce qu'ils doivent, les municipalités et les commissions scolaires, respecter ces règles, M. le Président. C'est ça qui a été fait.

Je n'accepterai jamais que le député de Chambly se permette de dire... qu'il parle de ce «gaspillage éhonté».

**(10 h 40)**

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Qu'il donne donc les preuves. Il y a un dossier, M. le Président, pour lequel on va aller chercher les sommes...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: On a gaspillé, mais on a gaspillé dans vos comtés. Quel argument, M. le Président!

Pourquoi le premier ministre ferme-t-il les yeux sur les agissements de sa ministre? Parce qu'elle accepte docilement ses commandes: la loi spéciale sur les procureurs, l'odieuse loi n° 78, l'octroi de places en garderie et de terrains synthétiques aux petits amis du régime? Parce qu'elle fait le sale boulot? M. le Président, il est plus que temps...

Le Président: M. le député de Chambly, vous allez retirer vos propos? M. le député de Chambly a retiré ses propos. Et faites attention pour la suite des choses.

M. St-Arnaud: M. le Président, il est plus que temps que la ministre, mais aussi tout le gouvernement libéral, laisse la place à un gouvernement rigoureux et intègre. Le Québec s'en portera mieux, il mérite mieux que ça.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Me Jean Moisan produisait un rapport le 12 juin 2006 sur la gouverne du Parti québécois. Il nous raconte ceci: «En 1994 -- parlant de M. Brault -- il rencontra un recruteur de fonds du Parti québécois, un monsieur Melançon, qui lui enseigna ce qu'il a appelé le cours de "contributions 101". Pour obtenir des contrats de publicité du parti au pouvoir -- le Parti québécois -- il était important de faire des contributions à la caisse.»

Ça, ça s'appelle le Parti québécois. Ce que vous appelez dans vos questions, qui ne sont que des insinuations... ce qui a été prouvé, c'est un rapport. C'était sous la gouverne du Parti québécois, un Parti québécois qui donnait 14 000 $ cash à Richard Le Hir et à d'autres ministres pour faire des campagnes.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Je me demande quand est-ce que vous allez nous donner la liste des autres qui avaient de l'argent liquide en contravention des règles électorales.

Le Président: Principale, Mme la députée de Joliette.

Implantation du système intégré d'information de justice

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Le système intégré d'information de justice, le SIIJ, constitue une désolante saga de 75 millions de dollars. Après un premier départ, il y a eu changement de cap en 2004, puis premier appel d'offres en 2006, puis suspension du projet, puis deuxième appel d'offres en 2010. Entre-temps, les clignotants d'alerte, eux, se multipliaient, et le Vérificateur général affirmait que le projet n'était pas géré avec économie et efficience, encore une fois, M. le Président.

Malgré cela, l'an dernier, le ministre de la Justice nous disait que tout allait bien. Or, au printemps, nouveau coup de théâtre, la présidente du Conseil du trésor suspend le projet. Résultat: 75 millions dépensés, dont au moins 30 millions en pure perte, irrécupérables, sans parler des frais de résiliation de contrats.

Le ministre de la Justice peut-il expliquer comment, alors que les besoins financiers en justice sont si grands, il a pu laisser survenir un tel dérapage?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux rappeler à la députée de Joliette que, depuis, il y a eu l'adoption d'une loi et d'une politique-cadre sur la gestion des ressources informationnelles. Et, si le projet de SIIJ a été arrêté, M. le Président, c'est justement pour être en mesure de le réaligner et faire en sorte que les sommes investies ne soient pas perdues.

Et je vais rectifier, M. le Président, l'énoncé de la députée, puisque les sommes ne seront pas perdues. On a divisé le projet en deux, ministère de la Justice et Sécurité publique, et on repart ce projet-là sur des bases différentes, avec des analyses de besoins différents, mais tout en préservant le travail qui a été fait. Tellement que le Vérificateur général a aussi -- et ça, elle omet de le dire -- dans un rapport, souligné les correctifs apportés et souligné le fait que les projets allaient non seulement dans une meilleure direction, mais qu'il avait tout à fait espoir de conclure que les projets se feraient selon les budgets, M. le Président. Et, jusqu'à maintenant, les budgets sont respectés.

Mais les dossiers sont réalignés, comme ça doit être fait, et non pas attendre qu'il soit trop tard et que, là, les sommes soient perdues, M. le Président. Nous avons donc réagi correctement...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...en prenant les bonnes décisions et nos responsabilités.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Il me semble, M. le Président, que la moindre des choses, ce serait d'avoir un peu de transparence de la part de la présidente du Conseil du trésor. Son collègue le ministre de la Justice m'a confirmé aux crédits qu'il y avait un 30 millions en pure perte, irrécupérable, et là, aujourd'hui, on a un autre son de cloche. C'est pour le moins troublant, M. le Président.

L'autre élément, elle nous dit que le projet va reprendre. Or, autre élément troublant, ça a disparu au budget des dépenses 2012-2013. La ligne du système intégré n'est plus là, il n'y a plus de crédits qui y sont associés.

Est-ce qu'elle peut donc me dire le moment de reprise du projet?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux aussi souligner à la députée de Joliette que, parlant de transparence, nous avons pris une décision très importante au cours des dernières semaines. Dorénavant, il y a un tableau de bord électronique sur lequel tous les projets informatiques du gouvernement figurent, avec le nom des responsables, s'il y a des firmes externes, c'est là, les montants, mais surtout où en sont rendus, en temps réel, les projets, M. le Président. Et c'est codifié selon «ça va bien», «lumière orange» ou «lumière rouge», pour que justement, en toute transparence, toute la population et les parlementaires soient dûment informés de l'évolution de chacun des projets. Ça, M. le Président, un tableau de bord pour tout le monde...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...ça s'appelle de la transparence.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, les justifications sont aussi limpides et claires que dans le cas de l'îlot Voyageur, alors c'est tout dire.

J'aimerais savoir, je repose ma question: Est-ce qu'on peut confirmer le 30 millions en pure perte que le ministre a avancé lors de l'étude des crédits, et surtout dire, au-delà de toutes ces belles explications, si le projet va reprendre, si oui, quand? Et comment justifier 75 millions de dépenses dans un tel projet, alors que les besoins sont si criants en justice?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. Ma collègue a répondu à la question. Les deux projets, évidemment, séparés, Sécurité publique et Justice, vont continuer. C'est des besoins très, très importants en termes informatiques, et ils doivent continuer, et ils vont continuer.

Maintenant, notre collègue parle des besoins en matière de justice. Ça me fait plaisir de lui montrer le graphique suivant. En bleu, ça, c'est la gouverne du Parti québécois; autrement dit, quand on le regarde, comment on scrape la justice. Ça, c'est la recette du PQ. Quand vous regardez les investissements en rouge, ça, c'est ce que la gouverne libérale a fait en matière de justice. Je ne sais pas si... Vous le voyez bien? Vous le voyez bien?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Ça, c'est vous, ça. Ça, c'est comment vous laissez tomber le monde de la justice, comment, nos institutions plus importantes, vous les laissez tomber. Juste pour l'année présente...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

M. Fournier: Je m'excuse, je dois lever le ton parce que ça crie beaucoup l'autre côté. Toujours respectueux, ces gens-là.

Le Président: En terminant, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de René-Lévesque, ça va bien? Oui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chambly. Monsieur...

M. Fournier: Alors, je vais terminer en disant qu'encore une fois... manque de respect total, on n'est pas capables de répondre aux questions, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

Coût du système intégré d'information de justice

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, le ministre veut du temps, on peut lui en laisser. D'ailleurs, il pourrait en profiter pour nous expliquer, l'îlot Voyageur, comment se fait-il qu'on a dépensé 400 millions en pure perte.

Le Président: ...

M. Bédard: Non, je suis en question, M. le Président.

Le Président: Ah! c'est une... En principale? En principale? Mais vous me surprendrez toujours! Vous me surprendrez toujours.

M. Bédard: J'avouerais que le ministre m'inspire, M. le Président. Donc, qu'il en profite, qu'il nous explique l'îlot Voyageur, 400 millions. On ne l'a jamais entendu là-dessus.

Mais, en justice, ce serait le temps qu'on l'entende. Je comprends qu'il a pris la dernière question. 30 millions en pure perte, la ministre nous dit exactement le contraire il y a deux minutes à peine.

Comment se fait-il que les besoins sont si criants et qu'il a pu, dans ses fonctions, faire en sorte qu'un programme dépense 70 millions en pure perte pour les contribuables du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Alors, M. le Président, parce que les chiffres que le leader avance sont erronés. Ma collègue vient de donner la réponse, mais il ne veut pas prendre la parole qui est donnée par le parlementaire. Pourtant, ça fait partie de nos règlements. J'aimerais qu'à un moment donné il y ait un peu de respect qu'on puisse voir du côté du leader de l'opposition.

Puisqu'il parle des besoins en justice...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Chambly.

M. Fournier: ...ça me semble important, c'est une belle occasion pour moi de remontrer...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly, ça fait une deuxième fois que je vous le dis; je vous signale que vous êtes bruyant. M. le ministre.

M. Fournier: Merci beaucoup, M. le Président. C'est une habitude que nous avons prise de commencer nos réponses, nous nous assoyons parce que, de l'autre côté, ça fait pas mal de bruit, et puis là, finalement, on peut peut-être ajouter quelques éléments à la réponse.

Je représente le graphique. Franchement, si vous me posez la question, M. le Président, sur la gouverne libérale en matière de justice, je suis particulièrement fier, M. le Président, des investissements qui ont eu lieu sous la gouverne du premier ministre du Québec, de toute l'équipe, de tous ceux qui m'ont précédé dans cette fonction.

Lorsqu'on regarde ce que le Parti québécois a fait -- le député de Chambly disait ce qu'était le Parti québécois -- c'est un échec monumental en justice, comme ça l'était en économie. Ils étaient bons en souveraineté, mais, pour le reste, pas fort, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: En tout cas, on est bons en souveraineté. En passant, ce n'est pas une question de respect, c'est une question de rigueur. D'ailleurs, son tableau, j'ai l'impression que c'est plutôt le tableau de la dette du Québec, là, qu'il a actuellement, la dette totale. Il se trompe de tableau didactique, M. le Président.

Non, ce qu'on aimerait savoir, c'est que le ministre a quand même informé cette Chambre, à l'étude des crédits, qu'il y avait 30 millions en pure perte: Est-ce qu'il peut aujourd'hui nous confirmer ce chiffre et dire à la présidente du Conseil du trésor qu'effectivement 30 millions ont été dépensés en pure perte au Québec?

**(10 h 50)**

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai dit tout à l'heure qu'effectivement le projet avait été arrêté pour le réorienter, et, dans ce sens-là, c'est évident qu'il y a eu énormément de travail qui a été fait, du travail en profondeur sur les analyses et sur la capacité de récupérer le maximum de sommes qu'on pouvait récupérer, M. le Président. Et, dans ce sens-là, nous avons évolué pour faire en sorte que cette somme soit limitée, M. le Président. Alors, il serait exagéré à cette étape-ci de parler d'une somme de 30 millions de dollars, puisque -- et c'est la raison pour laquelle nous avons arrêté -- je le répète, il ne fallait pas attendre qu'il soit trop tard, il fallait rapporter les... redéfinir les besoins et rapporter les réajustements nécessaires...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et c'est ce qui a été fait, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Matane.

Pénurie de pharmaciens d'établissement

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, à maintes reprises, j'ai interpellé le ministre de la Santé au sujet de la situation vécue à l'Hôpital des Monts de Sainte-Anne-des-Monts. Le 5 avril dernier, l'hôpital a fonctionné sans avoir de pharmacien d'établissement; c'est un assistant sans formation universitaire qui est resté à la pharmacie de l'hôpital. La présidente de l'Ordre des pharmaciens, Diane Lamarre, a qualifié cette situation d'inconcevable et elle a ajouté: «C'est comme si un hôpital fonctionnait sans médecin. C'est exactement la même chose.» Nous apprenons maintenant qu'il n'y a plus de pharmacien résident à l'emploi de l'hôpital, on dépend maintenant de pharmaciens dépanneurs.

Est-ce que le ministre de la Santé peut me garantir qu'il n'y aura plus de rupture de service à l'Hôpital des Monts de Sainte-Anne-des-Monts, lui qui sera dans notre région le 22 juin prochain?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'ailleurs, je remercie le député de la question, parce qu'on a eu l'occasion d'être présents, avec également le député de Gaspé, pour des inaugurations à cet endroit-là. On a inauguré L'Escale, qui est un beau centre pour la dépendance, un investissement majeur qui a été reconnu par la ville. J'ai annoncé également un agrandissement au niveau de l'hôpital pour consolider l'équipe médicale, chose que personne n'avait pensée auparavant, mais on l'a fait, puis on est en train de construire, ce qui est des très bonnes nouvelles. D'ailleurs, la mairesse, souvent, nous a salués au niveau du travail qu'on a fait pour la santé à cet endroit-là.

Et, comme de fait, il peut arriver parfois qu'un endroit qui a peu de volume et qui a seulement qu'un ou deux pharmaciens, qu'il puisse y avoir une possibilité de rupture de service. Il y avait un assistant technique, mais il y avait quand même du service qui était donné par une pharmacie privée. Et, dans le réseau de la santé, on s'entraide, on peut s'entraider avec les autres établissements. Et, la pharmacie, souvent ça fonctionne par téléphone. Et, en cas d'urgence, on peut agir, on peut également transférer le patient si nécessaire. M. le Président, Sainte-Anne-des-Monts, au cours des dernières années, on a reparti l'obstétrique, on est en train de faire de cet établissement-là un établissement qui fonctionne très bien. Et le député, à toutes les fois, a assisté à nos annonces. Merci, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau. Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La réponse du ministre de la Santé à nos questions, c'est toujours: Je visite. Alors, il va être obligé de se promener cet été, parce que non seulement Sainte-Anne-des-Monts n'a pas de pharmacien, il n'y en a plus qu'un aux Îles-de-la-Madeleine, à Chandler, à La Tuque, à Shawville, à Amos; à Montréal, et Santa-Cabrini, Jean-Talon et l'Hôpital Fleury fonctionnent avec seulement 30 % à 40 % des effectifs nécessaires. Il manque 270 pharmaciens d'établissement au Québec.

Comment le ministre va-t-il réussir à assurer le service au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, au niveau de la pharmacie, on a passé une loi en décembre de l'année dernière, dans laquelle ils vont avoir des nouveaux actes. Également, je suis en discussion avec l'association des pharmaciens... l'Ordre des pharmaciens et également l'APES, l'association des pharmaciens du Québec en hôpitaux, tout simplement parce qu'il faut réussir à donner une meilleure évaluation et valoriser la profession. C'est ce que nous faisons actuellement. Il y a plus de cohortes également au niveau des étudiants en pharmacie. Dans toutes les pharmacies du Québec, il y a une pénurie actuellement, il y a un travail qui se fait pour combler ça.

Qu'est-ce que le Parti québécois avait fait à l'époque? Pour vous rappeler, ça fait partie des grandes stratégies, il avait diminué les nombres d'admissions en pharmacie; nous les avons augmentés. Nous valorisons également la profession, mais, surtout, il y a de l'entraide qui se fait entre les pharmaciens.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: On a également des mécanismes de dépannage, mais on favorise quand même d'avoir des pharmaciens localement.

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: On ne peut pas dire n'importe quoi à l'Assemblée nationale. Ça fait deux ans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est à vous, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le même cirque qu'à l'époque de Tony Tomassi; on est habitués.

Des voix: ...

Mme Maltais: À titre... Ça fait deux ans que le ministre de la Santé est en négociation avec les pharmaciens d'établissement. Il en manque partout au Québec, 270 sur le territoire, il y a des ruptures de services dans des hôpitaux. Un hôpital pas de pharmacien, c'est un hôpital pas de médecin. Pas de pharmacien, pas de chimiothérapie possible. Vous rendez-vous compte de la gravité?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je suis d'accord avec la députée de Taschereau: on ne peut pas dire n'importe quoi à l'Assemblée nationale. C'est pour ça que je me suis fait un devoir de toujours donner la réalité du réseau de la santé, ne pas essayer de l'embellir, ne pas essayer de la rempirer, mais donner l'état réel du réseau de la santé. Oui, il y a eu des pénuries de pharmaciens, puis on en a encore, puis on en a pour quelques années, mais la situation est en train de se corriger. Pourquoi? Parce que nous en formons plus, parce que maintenant on travaille en équipe; et également, dans les pharmacies, maintenant il y a possibilité d'avoir de la couverture à distance.

En ce qui concerne la notion de chimiothérapie, de traitements importants, il n'y a aucune rupture de services. Et ça va continuer à se donner localement, pourquoi? Parce que la profession de pharmacien... les pharmaciens s'entraident entre eux autres, il y a des gens qui font du dépannage. Elle parlait des Îles-de-la-Madeleine: je vais être là dans deux semaines; j'ai visité la pharmacie là-bas.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: On va être à Chandler prochainement, on va être également à Gaspé. D'ailleurs, une des caractéristiques...

Le Président: Principale, Mme la députée de Matapédia.

Compressions budgétaires à l'Institut Maurice-Lamontagne

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, le travail de démolition de l'expertise environnementale se poursuit à Ottawa: c'est maintenant Pêches et Océans qui goûte à la médecine du gouvernement Harper. Le couperet est tombé sur l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, spécialisé dans la surveillance de la pollution chimique du fleuve Saint-Laurent.

L'ex-directeur de l'institut, Jean Boulva, est sorti de sa réserve pour dénoncer cette décision. Il a dit: «L'Institut Maurice-Lamontagne est un des plus grands centres de recherche francophones au monde. On avait développé des collaborations avec la France, avec d'autres centres de recherche au pays. On avait développé des expertises dans l'Arctique, dans le Grand Nord, dans le Saint-Laurent.»

On doit protéger cette expertise. M. le Président, depuis cette annonce, le ministre de l'Environnement est resté silencieux. Quelles mesures va-t-il prendre pour sauver le centre Maurice-Lamontagne et son expertise essentielle pour le fleuve Saint-Laurent?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour pouvoir répondre à cette question-là en vous disant d'abord que nous aurons l'occasion, bien sûr, d'en rediscuter, de cette question-là, avec le ministre de l'Environnement; je serai là la semaine prochaine, lors du Sommet sur les changements climatiques.

Mais j'aimerais peut-être profiter de l'occasion, M. le Président, pour déposer en cette Chambre une lettre que j'ai envoyée le 1er juin dernier au ministre des Pêches et Océans, M. Ashfield. Et simplement pour pouvoir vous lire cette lettre, rapidement: «J'ai appris avec [beaucoup] d'inquiétude la décision de Pêches et Océans Canada d'abolir les postes de chercheurs spécialisés en écotoxicologie de l'Institut Maurice-Lamontagne, ainsi que l'ensemble du champ de recherche en toxicologie et chimie marine.»

M. le Président, les gens du ministère de l'Environnement vont s'asseoir avec les gens de Pêches et Océans Canada et tenter de trouver une solution à cette problématique. Parce qu'on est d'accord: il ne faut pas perdre l'expertise.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement. Complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, cette décision du gouvernement Harper va coûter 32 emplois, des emplois de qualité occupés par des scientifiques, des spécialistes de renommée internationale en écotoxicologie et concernant les impacts des changements climatiques, entre autres.

Est-ce que le gouvernement va intervenir plus que pour envoyer des lettres? C'est les réponses qu'on veut. Alors, demandez-lui une réponse quand vous serez avec lui, là, entre deux petits-fours, pour que ces emplois très importants pour le Bas-Saint-Laurent et pour le Québec ne soient pas abolis, emplois hautement...

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, les discussions que nous avons eues jusqu'ici avec le gouvernement fédéral semblent indiquer que le gouvernement fédéral veut vraiment garder une expertise, mais sur la pêche commerciale seulement. Évidemment, le Québec n'est pas d'accord avec ces positions, et nous tentons évidemment de trouver une solution à cette problématique pour faire en sorte, évidemment, que tous les écosystèmes, qui sont tellement fragiles au Québec, soient des systèmes qui sont protégés. M. le Président, nous travaillons dans cette direction-là pour le bien-être des Québécois, M. le Président.

**(11 heures)**

Le Président: Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, là, une lettre, encore une lettre. Le téléphone existe, M. le Président. Il peut-u appeler son homologue, prendre un rendez-vous puis lui dire: Aïe! on veut sauver cette expertise-là, on veut sauver ces emplois-là, on en a besoin pour sauver l'expertise puis pour protéger notre fleuve? Alors, est-ce que c'est possible d'aller au-delà de la lettre, de prendre un rendez-vous, de lui parler? Faites de quoi, joual vert! Sauvez-le, l'institut.

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, j'aimerais m'inscrire par rapport à la question que vient de poser le député de Marie-Victorin, lui indiquer, comme en faisait part mon collègue, que ça fait partie de nos préoccupations actuellement. Il y a des échanges, évidemment, qui se font, des représentations que le Québec fait, et je veux indiquer à mon collègue que, dans les semaines qui viennent, soit au cours des deux prochaines semaines, je crois, j'ai prévu à mon calendrier une rencontre avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Peter Penashue, où j'aurai l'occasion de soulever à nouveau cette problématique et voir à ce que des solutions interviennent par rapport au dossier, qui est ici soulevé correctement par le député de Marie-Victorin. Mais le Québec est au travail par l'ensemble de l'équipe ici pour qu'on puisse obtenir gain de cause pour les intérêts du Québec dans ce dossier-ci.

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jean.

Livraison à date fixe des chèques
d'aide financière de dernier recours

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: On a appris qu'à compter du 1er août prochain Postes Canada va mettre fin à l'entente avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui fait en sorte que les chèques mensuels d'aide financière de dernier recours soient livrés à date fixe garantie, soit le premier jour de chaque mois. De nombreuses personnes prestataires des régions du Québec risquent d'être mises dans une situation intolérable si leur chèque arrive avec quelques jours de retard. Comment peut-on manger, comment peut-on payer son loyer quand on n'a, pour vivre, seulement que ce chèque? La décision unilatérale de Postes Canada aura des conséquences importantes pour beaucoup de gens.

Est-ce que la ministre peut nous dire si elle compte intervenir auprès du ministre Denis Lebel pour que Postes Canada revoient leur décision?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est effectivement vrai que Postes Canada a annoncé qu'ils ne pourraient plus garantir la livraison des chèques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à date fixe. C'était la seule organisation avec qui Postes Canada avait ce genre d'entente là. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'entente avec Postes Canada sur la livraison d'un chèque que le ministère, le gouvernement, n'est pas capable d'agir pour garantir et assurer à tous les prestataires de l'aide financière de dernier recours d'avoir leur chèque le premier de chaque mois.

Alors, avec l'équipe du ministère, M. le Président, avec l'équipe du ministère, on travaille depuis plusieurs semaines déjà à s'assurer... On a vérifié partout, dans toutes les régions du Québec, quels sont les délais dans lesquels les chèques doivent être envoyés. On est en relation également avec le ministère des Finances, M. le Président, il y a des lettres qui ont déjà été envoyées à tous les bénéficiaires pour les prévenir de ce changement-là. Mais, M. le Président, notre préoccupation, c'est que, le premier de chaque mois, tous les bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours du Québec aient le chèque auquel ils ont pleinement et totalement droit pour assumer les besoins auxquels ils ont à faire face.

Alors, M. le Président, on est en mode action...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...on va s'assurer que tout le monde soit avisé, on va s'assurer que le...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, selon la note de service qui a été envoyée aux CLE, on nous dit que les gens des régions éloignées vont recevoir leur chèque une journée ou quelques jours plus tard. Ça pose vraiment problème, M. le Président. Je vous le rappelle: Comment on peut manger, comment on peut payer son loyer si on ne reçoit pas son chèque à la bonne date? Et, le 1er août, on ne sera pas là.

Est-ce que la ministre peut s'engager aujourd'hui à s'assurer que les prestataires reçoivent partout au Québec leur chèque et ne soient pas pénalisés parce qu'ils habitent loin des grands centres?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais répéter. Alors, on a pris connaissance de ces changements-là. On sait très bien, pertinemment, et je pense que tout le monde ici... Je pense qu'on est bien au-delà de la partisanerie politique, là. On sait que ces gens-là ont besoin de leur chèque le premier de chaque mois, et tout à été mis en oeuvre, à titre informatif, pour informer toute la clientèle et pour s'assurer que les mécanismes avec Postes Canada, dans toutes les régions du Québec, même dans les régions éloignées, avec les délais qu'on connaît par rapport aux distances à parcourir... tous les prestataires d'aide financière de dernier recours auront leur chèque le premier de chaque mois, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Et je tiens à rappeler qu'en termes d'aide financière de dernier recours on fait des efforts considérables, et il y a 80 000 bénéficiaires de moins qu'en...

Accès des aînés aux services de maintien à domicile

Mme Carole Poirier

Le Président: Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: M. le Président, une citoyenne de Sorel-Tracy âgée de 86 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a appris que les 20 heures par semaine de services à domicile qui lui étaient allouées seront réduites, réduites de cinq heures, M. le Président. Donc, depuis le mois de juin, les 20 heures de services sont passées à 15 heures. Et ce n'est pas fini. À partir du mois de juillet, c'est seulement 10 heures par semaine qui lui seront allouées. Son CLSC lui répond que les coupures sont dues au manque de ressources financières.

Comment, d'un côté, ce gouvernement peut parler d'augmentation des budgets dédiés au maintien à domicile, de nouvelles politiques pour maintenir nos aînés dans la communauté et que, dans les faits, les personnes les plus vulnérables et leurs proches voient leurs services à domicile diminués plutôt qu'augmentés?

Après neuf ans de règne libéral, quand le gouvernement va-t-il arrêter de faire des annonces et des promesses aux aînés et leurs familles et enfin donner de vrais services aux aînés à domicile?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de nous permettre de finir la période de questions sur un sujet très important: les personnes aînées. On a annoncé récemment un investissement majeur avec la politique Vieillir et vivre ensemble, un investissement de 2,7 milliards de dollars qui va être investi au cours des prochaines années juste pour les personnes aînées dans toutes leurs dimensions.

Dans cet investissement, il y a un projet de 5 millions déjà cette année qui va être investi, qui va être actualisé l'année prochaine à 22 millions de dollars récurrents. Donc, les problématiques de soins à domicile, prise en charge, évaluation chez les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, pour nous, sont importantes. De plus, on va les travailler en collaboration avec les sociétés Alzheimer du Québec parce que les organismes communautaires sont très importants dans cette stratégie.

M. le Président, je tiens à le répéter, personnes aînées, maladie d'Alzheimer, ça a toujours été la priorité de notre gouvernement, et on l'a prouvé par les investissements.

Le Président: Alors, ça met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le leader du gouvernement.

Bilan et remerciements

M. Fournier: Comme je l'ai indiqué à ce moment où vous nous avez invité à manifester tout notre appui à ceux qui nous accompagnent, mais nous ne l'avons fait que par nos applaudissements. Et, comme le veut la tradition, je nous inviterais, M. le Président, à prendre quelques minutes pour faire les remerciements d'usage en cette période. Peut-être qu'on pourrait convenir d'une période de deux minutes par intervenant.

Je sais que, déjà, le député de Mercier s'est montré intéressé à y participer, le député de Chauveau par la suite, la chef de l'opposition pourrait suivre et, enfin, le premier ministre, M. le Président.

Le Président: Alors, j'ai M. le député de Mercier, M. le député de Chauveau, Mme la chef de l'opposition et M. le premier ministre. Et pour...

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement. Combien de temps?

Une voix: Deux minutes.

Le Président: Deux minutes chacun? Ah! enfin, un temps prédestiné. Alors, M. le député... J'ai un consentement sur cette question? Consentement. M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. De la part de Québec solidaire, de la part des membres de mon équipe, de la part de Françoise David et de moi-même, je voudrais souhaiter de bonnes vacances à tous les membres de l'Assemblée nationale, tous les députés, à tout le personnel...

Une voix: ...

M. Khadir: ... -- ah oui! bon été, bon été -- à tout le personnel politique, à nos vénérables pages, qui, de manière constante et assidue, sont au service des parlementaires, enfin à la population du Québec, qui a besoin d'un peu de calme et de sérénité au cours des prochains mois pour reprendre le débat politique alentour de tout ce qui nous concerne collectivement. Je souhaite de la santé et longue vie pour tout le monde. Merci, M. le Président.

**(11 h 10)**

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors, au nom de ma formation politique, de mon chef, François Legault, je tiens à saluer, évidemment, tous les collègues et tous les gens qui travaillent avec nous en vue des vacances estivales. Salutations particulières à mes collègues de la Coalition avenir Québec. Nous avions un très grand défi il y a quelques mois, et j'estime que nous l'avons bien relevé après quelques jours d'ajustement.

Je tiens aussi, précisément, à remercier les collègues qui travaillent avec nous, les gens de l'équipe de la Coalition avenir Québec. Ces gens-là avaient un extraordinaire défi parce qu'on est passés du simple au double, de quatre députés à neuf, avec le même nombre de personnes. Ils ont donc travaillé deux fois plus fort pour à peu près le même montant, et nous l'apprécions grandement.

Salutations également à toute l'équipe de l'Assemblée nationale, entre autres M. le secrétaire général, Mme Mignolet qui ont travaillé très fort en janvier et février en raison des bouleversements que nos décisions politiques ont amenés. Vous avez travaillé avec beaucoup de patience et de célérité, et je vous en remercie.

Salutations également, M. le Président, aux pages. Et je ne veux surtout pas faire de politique avec ça, mais ces gens-là ont vécu des derniers mois très délicats parce qu'on sait que l'actualité politique... et nos périodes de questions l'ont bien montré, le coeur du débat portait sur les frais de scolarité universitaires. Or, tous ces pages-là, M. le Président, étaient directement touchés par ce débat qui enflammait tout le Québec, et jamais, jamais, jamais ces gens-là ne se sont impliqués, on n'a pu détecter quelque particularité que ce soit ou quelque position que ce soit. Je les remercie, je les en félicite. Et je sais que l'avenir va être brillant avec vous parce que vous avez su agir avec professionnalisme, et bravo à vous tous.

Il est vrai que la fin des travaux parlementaires marque le début de l'été, mais ça ne veut pas dire qu'on est en vacances. Mais, si, par bonheur, M. le Président, des gens veulent aller en vacances, ce serait une très bonne idée de venir dans ma circonscription de Chauveau. Maintenant que je ne suis plus chef, je peux dire que Chauveau, c'est le plus beau comté de la province de Québec. Vous avez le pow-wow de Wendake, des stations touristiques à Stoneham, Lac-Beauport et Valcartier. Mais, au-delà de ça, M. le Président, je pense qu'aussi tous les parlementaires, on a une certaine responsabilité à aller passer quelques jours de vacances dans la métropole pour soutenir l'économie de notre métropole. Moi, je vais le faire, puis ça va me faire plaisir d'aller peut-être dans la circonscription du ministre des Finances pour encourager l'économie de son comté.

En terminant, M. le Président...

Des voix: ...

M. Deltell: De toute façon, j'ai un de mes amis qui habite Outremont aussi, qui est mon chef, alors je vais y aller.

En terminant, M. le Président, tout à l'heure, lors des hommages qu'on a... la minute des députés, on a rendu hommage à Mme la députée de Matapédia, puisque c'est possible que ce soit aujourd'hui sa dernière journée parlementaire. Et c'est vrai aussi pour d'autres collègues. Je pense, entre autres, au député de Rouyn-Noranda, qui a annoncé qu'il ne se représentait pas. On ne sait pas ce qui va se passer, Dieu seul le sait. Mais je souhaite de bonnes réflexions à M. le premier ministre.

Le Président: Merci, M. le député de Chauveau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. On l'a rappelé sur tous les tons et de toutes les manières ces dernières semaines, nous, parlementaires, nous sommes investis de larges pouvoirs qui entraînent aussi de vastes responsabilités. Nous avons été élus pour trancher les débats, arbitrer les décisions. Et, au moment de nous quitter aujourd'hui, c'est l'occasion de nous rappeler que c'est un immense privilège que de nous trouver ici, de l'importance d'user de nos prérogatives avec dignité, respect, écoute, de demeurer toujours fidèles, attentifs à ce que nous disent les citoyens du Québec. Aujourd'hui, au moment d'aller les retrouver dans nos circonscriptions, je crois qu'il faut nous le rappeler.

Les gens qui suivent nos débats n'en sont peut-être pas conscients, mais l'Assemblée nationale, c'est tout un monde. Nous nous côtoyons dans ce bâtiment à tous les jours, conscients du poids de l'histoire et de la valeur symbolique de ce lieu historique et unique. Nous nous croisons, parlementaires, journalistes, membres du personnel, et nous devenons tous, en quelque sorte, des collègues.

Je veux donc saluer deux membres de la tribune de la presse qui nous quittent aujourd'hui, tous deux de la Société Radio-Canada. Je veux souhaiter la meilleure des chances à Pierre Duchesne et à Marie-Andrée Brassard. Vous nous manquerez, comme vous manquerez sans doute à tous vos collègues. Vous avez fait votre travail avec rigueur et excellence. Merci.

Je veux remercier également...

Des voix: ...

Mme Marois: Évidemment, je ne me priverai pas non plus de souligner... Peut-être que c'est la dernière présence à l'Assemblée nationale pour deux de nos collègues, dont l'une, la députée de Matapédia, qui a fait son travail, on le sait, avec beaucoup de coeur, qui s'est engagée à défendre ses concitoyens et qui l'a fait de façon remarquable, de même que notre collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, qui, peut-être, ne reviendront plus siéger là, ça...

Une voix: ...

Mme Marois: Pardon, de Rosemont aussi, bien sûr. Elle n'est pas là ce... Oui. Louise, es-tu là? Oui. Allo.

Le Président: On n'a pas le droit de signaler l'absence de quelqu'un.

Mme Marois: Excusez-moi, excusez-moi. Alors donc, je veux leur dire de tout coeur que ceux-ci pourront continuer de travailler à nos côtés sûrement et à être au service de leurs concitoyens.

Je veux remercier également toutes celles et ceux qui nous soutiennent dans nos tâches. Je pense d'abord au personnel de l'Assemblée, aux gens de la table, M. Bonsaint, Mme Mignolet, M. Arsenault, aux jeunes pages, qui n'oublieront certainement jamais cette expérience extraordinaire qu'ils viennent de vivre, et à leurs maîtres de stage, Gille Jourdain et Chantale Martineau. Merci beaucoup.

Les gens qui suivent nos travaux ne sont pas conscients de tout le fourmillement, le travail constant, rigoureux et discipliné des employés de l'Assemblée nationale. Dans nos débats parfois tendus, ils demeurent toujours présents, dignes, discrets et efficaces. Je veux saluer également nos collaborateurs, le personnel politique. Ils travaillent dans l'ombre, mais, tous les parlementaires présents en cette Chambre vous le diront, ils sont des compagnons de route essentiels à tous les instants de notre engagement. Évidemment, je veux, bien sûr, aussi saluer votre contribution à nos travaux, M. le Président, que vous accompagnez d'une façon remarquable. Merci beaucoup.

Avant de nous quitter, je veux également m'adresser à tous les Québécois. Au cours des derniers mois, le Québec a vécu des événements exceptionnels qui nous ont bousculés et qui ont parfois été difficiles. Nous le savons tous, on nous l'a rapporté, il y a plusieurs cuisines et salons du Québec qui sont devenus des lieux de débat aussi enflammés que notre salon bleu. Je pense que le temps est venu de nous rassembler.

À la faveur de notre trop court été, il faut en profiter pour nous réunir pacifiquement, joyeusement, à la façon québécoise, que ce soit dans nos rassemblements familiaux, dans nos fêtes de quartier, dans les milliers d'événements qui animent chacune des régions du Québec. Profitons-en pour nous reposer, profitons-en pour réfléchir parce qu'on soupçonne de plus en plus que les vacances seront courtes, les débats reprendront bientôt, et peut-être pas dans cette salle. Alors, chers collègues parlementaires, je vous dis: Reposons-nous bien parce que le moment où nous pourrons trancher les débats qui nous animent approche à grands pas. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est toujours un moment de grâce à l'Assemblée nationale lorsque nous arrivons à la fin d'une session parlementaire pour exprimer nos voeux de fin de session. Et c'est toujours à contre-jour que les Québécois perçoivent cette période, ce moment de nos débats à l'Assemblée parce qu'évidemment ils ont été témoins de débats très intenses pendant plusieurs semaines qui ont beaucoup, beaucoup animé la place politique. Et, M. le Président, il en ressort cependant des constats très importants, le premier étant le suivant. Malgré tous nos débats, malgré le fait qu'on défend avec beaucoup de passion des idées qui sont senties, des convictions profondes, il y a beaucoup plus de choses qui nous réunissent que de choses qui nous divisent ici, à l'Assemblée nationale du Québec, puis c'est vrai à tous les jours.

Comme tous les Québécois, nous partageons des valeurs communes. Nous voulons le bien de l'avenir de tous les Québécois et nous souhaitons que notre société progresse, que chacun y trouve sa place. Que ce soit en emploi ou que ce soit une contribution faite sous toutes ses formes, dans une famille, dans un groupe communautaire, nous voulons aujourd'hui rendre hommage à cette magnifique société, ce peuple extraordinaire qui a passé le test du temps et, 400 ans après le voyage de Champlain, qui est toujours ici, bien enraciné en Amérique du Nord et qui, pour nous, est une très grande source de fierté. C'est de ça dont il s'agit d'abord, premièrement. Alors, si on ne le dit pas au début de chaque session, bien... puis à chaque période de questions, aujourd'hui c'est l'occasion de le rappeler.

**(11 h 20)**

Mes premiers mots sont pour vous aujourd'hui, M. le Président, pour vous remercier du travail que vous avez fait, et votre équipe, et ceux qui vous entourent, incluant le secrétaire général et l'équipe de ce qu'on appelle les gens de la table. Vous avez fait un travail, je pense, très, très exigeant, vous avez fait ça avec rigueur, et nous vous remercions de l'habileté avec laquelle vous avez présidé nos travaux.

Je veux, à travers vous, également souligner la contribution exceptionnelle de ceux qui vous entourent et qui sont sous votre direction. Les pages, on a eu l'occasion de les remercier aujourd'hui. Ils nous facilitent beaucoup la vie, incluant ceux qui les encadrent. C'est une belle formule de venir... et de contribuer également à leur formation en allant chercher des étudiants de l'Université Laval, et je veux, à mon tour, au nom de ma famille politique et ma formation, vous remercier de nous avoir accompagnés lors de cette session parlementaire. Cela inclut tout le personnel de l'Assemblée nationale qui facilite notre vie, qui, par des milliers de gestes, à tous les jours, nous rend la vie beaucoup plus facile.

Je veux également remercier les gens qui nous entourent, nous, alors, notre personnel, qui font un travail extrêmement exigeant. Et on ne compte pas les heures, les délais, la pression qui accompagnent ce travail-là. En passant, je ne veux pas donner l'impression que ce n'est que de la souffrance parce qu'il y a derrière ça une très forte passion qui nous anime dans tout ce que nous faisons. Et c'est une passion partagée par les 125 personnes qui siègent ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Pour ceux qui cherchent à percer le mystère de pourquoi on fait de la politique malgré un contexte dur, très difficile, bien, la réponse, c'est la passion qui nous anime, chacun d'entre nous, pour le Québec et pour ce métier qui est noble malgré toutes ses difficultés, qui est noble pour... et qui est au service de nos citoyens. Alors, je veux le redire aux Québécois: Malgré tout ce que nous pouvons vivre comme débats, nous aimons profondément le Québec et nous allons continuer à défendre, chacun d'entre nous, avec beaucoup de passion, nos idées.

Maintenant, je veux également remercier les collègues: le député de Mercier, aujourd'hui, qui souhaite à tous les parlementaires longue vie. Il va me pardonner si je le prends personnellement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Le député de Chauveau, le député de Chauveau qui dit: Dieu... Seul Dieu le sait, je vais également le prendre personnellement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Charest: Oui. Alors, il me demande de consulter Dieu, M. le Président, je ne manquerai pas à la tâche, effectivement.

Et à la chef de l'opposition officielle également, à la chef de l'opposition officielle, à qui je veux souhaiter également une période d'arrêt, de calme, une période où elle aura l'occasion de retrouver sans doute sa famille puis, sans doute, ses amis. Et elle aura sans doute l'occasion également de préparer la suite des choses, et je me réjouis pour elle. Et je tiens à lui dire que, malgré les débats très intenses que nous vivons, je crois beaucoup à cette institution de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec et au rôle joué par le chef de l'opposition officielle. C'est un rôle très important dans nos Parlements. On a tendance...

Je vais vous donner juste une parenthèse, M. le Président. Lorsqu'on définit ce qu'est le gouvernement au sens large du terme, le gouvernement, ça inclut l'opposition, leur rôle, et ses responsabilités. Et, dans notre système parlementaire, qui est de tradition britannique, que nous aimons beaucoup, en passant, c'est pour cette raison-là qu'on appelle l'opposition officielle une «opposition loyale», au sens où nous partageons le même but, le même objectif. Alors, l'opposition a un rôle extrêmement important à jouer, extrêmement important. C'est une très grande responsabilité.

Alors, finalement, je ne veux pas manquer l'occasion de saluer les journalistes qui nous ont accompagnés et certains d'entre eux qui nous quitteront -- M. Duchesne, Mme Brassard -- et qui apprennent à bien nous connaître et qui vont sans doute nous manquer, et qui vont sans doute manquer leur période ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Finalement, il y a la fête nationale qui est à nos portes, là. Et, en prélude à la fête nationale, il y a toujours la cérémonie de l'Ordre national du Québec qui a été un moment fort. Je dois vous dire: À mon avis, c'est probablement une des plus belles journées de l'année à l'Assemblée nationale, où on fête et on souligne la contribution de Québécois exceptionnels, exceptionnels, qui sont une vraie source d'inspiration.

Maintenant, la fête nationale, à mon avis, M. le Président, prend un sens particulier cette année avec tout ce qu'on a vécu dans les derniers mois. Est-ce que je peux faire humblement une suggestion à chacun d'entre nous et, à travers chacun d'entre nous, à tous les Québécois? Est-ce qu'on peut se garder cette journée pour nous, ensemble, pour être ensemble, pour peut-être mettre de côté des débats qui nous ont divisés, qui nous ont partagés et concentrer davantage sur ce que nous avons d'important et d'essentiel, les valeurs communes, le fait d'être Québécois, le privilège de vivre au Québec, cette chance que nous avons d'être, dans beaucoup de cas, nés au Québec? Qu'on puisse faire de cette journée du 24 juin, M. le Président, une journée pour tous les Québécois, peu importent leurs origines, peu importe le temps qu'ils ont été au Québec, peu importe la langue qu'ils parlent, peu importe la couleur de leur peau, peu importent nos opinions politiques. Que ça puisse être une très belle journée pour tous les Québécois.

Le Président

Le Président: M. le premier ministre, je vous remercie. M. le leader de l'opposition, je peux ne pas vous oublier, si vous voulez. En quelques mots aussi, je voudrais joindre ma voix à nos collègues qui ont pris la parole précédemment. Je voudrais d'abord remercier -- je l'ai fait un peu plus tôt -- les pages qui nous ont accompagnés durant toute l'année. Vous savez, il y a des centaines de personnes qui travaillent ici dans l'ombre, qui sont des techniciens qui travaillent à la prise de son, qui travaillent à la... qui font un travail extraordinaire pour l'ensemble des parlementaires que vous êtes. Je voudrais les remercier en votre nom. Je pense que c'est tout à fait normal que tous ces gens-là sachent comment nous les apprécions.

Je voudrais aussi, évidemment, remercier les trois vice-présidents qui sont avec moi et faire en sorte de leur dire un grand merci. Moi, je leur dis un grand merci parce qu'ils ont travaillé toute l'année. En même temps, ils ont participé à ce que nous avons déjà bâti, la tournée des écoles secondaires du Québec. Nous en aurons fait près de 200 depuis trois ans. Alors, je voudrais vous remercier beaucoup pour tout le travail que vous avez fait.

Bien sûr, je ne pourrais pas passer sous silence le travail que la table, que les gens de la direction de l'Assemblée nationale et leurs contributions ont pu nous faire. Depuis déjà un an et quelques mois que je travaille avec eux, ce sont des gens d'une grande compétence. Nous sommes très chanceux d'avoir des gens de cette qualité pour nous accompagner dans nos travaux.

Je voudrais, en même temps, aussi souligner et remercier l'équipe de mon cabinet, qui a travaillé avec tout le monde ici de façon agréable, joviale. Et je voudrais aussi, évidemment, saluer tous les gens des personnels politiques de tous vous autres, dans vos cabinets, dans vos comtés, et faire en sorte que vous sachiez comment on sait que ces gens-là sont importants parce qu'ils vous accompagnent de façon quotidienne et de façon incontournable pour la qualité du travail et du service que vous offrez au public. Parce que, dans le fond, les députés, nous sommes au service de la population, et les gens qui nous accompagnent aident à qualifier et à grandir ce service-là.

Enfin, je voudrais, encore une fois, vous remercier tous, d'abord de la confiance que vous m'avez témoignée et, en même temps, vous remercier... Des fois, ça a été un peu plus corsé comme débats, mais normalement, généralement, je peux dire que la qualité et, jusqu'à un certain point, la sérénité de nos débats ont permis de faire avancer la situation politique au Québec.

Alors, dans quelques semaines, effectivement, M. le premier ministre l'a énoncé, ce sera la fête des Québécois, et à cette fête je vous convie ici, pour ceux qui veulent revenir, le parlement sera ouvert. Il y aura une journée portes ouvertes pour l'ensemble du public, mais vous avez le droit de venir aussi si vous voulez. Et, si le bonheur vous ramène ici le 24, vous verrez des tas de gens qui viendront visiter le parlement. Il y a au-delà de 110 000 personnes qui visitent le parlement chaque année, 110 000 personnes qui visitent le parlement chaque année. C'est une institution qui a maintenant 126 ans, une beauté architecturale dont nous avons l'obligation d'en conserver le patrimoine et la qualité de ce que nous avons ici.

**(11 h 30)**

Mesdames messieurs, je vous souhaite d'abord des bonnes vacances quand vous aurez le temps d'en avoir. Parce que vous n'êtes pas partis pour en avoir. Demain matin, demain matin, vous allez rentrer dans vos comtés, vous allez avoir du travail en fin de semaine, vous allez avoir du travail la semaine prochaine parce que vous avez... On vient de finir une session intensive. La session intensive nous a amenés à rester ici plus longtemps. Donc, vous serez dans vos comtés à travailler avec vos concitoyens. Et je sais que vous aurez quand même le temps de prendre quelques jours de vacances. En tout cas, je vous le souhaite, pour vous, vos familles et vos amis. Prenez du temps, pensez à vous. Et je souhaite bien tous vous revoir, peut-être, si Dieu le veut...

Des voix: ...

Le Président: Et, s'il devait y avoir d'autre chose dans notre décor, je voudrais éminemment saluer tous mes amis qui sont ici, qui ont pris la décision de ne pas revenir. Si c'était le cas, sachez que j'aurai... nous perdrons des gens qui ont été tellement attentionnés à leurs coins de pays, à leurs comtés que nous regretterons toujours votre passage, surtout votre départ ici. Votre départ sera quelque chose dont nous nous souviendrons. Et parfois nous aurons l'occasion probablement de rappeler votre souvenir lorsque vous viendrez visiter l'Assemblée nationale.

Encore une fois, passez un bon été. Merci beaucoup. Bonne journée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le président, pour ces bons mots.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis, car le travail n'est pas encore terminé. Et, aux motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre de... député indépendant. Et je cède la parole à M. le député de Chauveau. M. le député.

Souligner le départ de deux journalistes de la Tribune
de la presse, Mme Marie-Andrée Brassard et M. Pierre Duchesne

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme le veut la tradition, nous soulignons le départ de journalistes qui ont oeuvré et ont fait leur marque sur la colline Parlementaire.

Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de La Peltrie, le député de Shefford, la députée de Lotbinière, le député de La Prairie, le député de Deux-Montagnes, le député de Chutes-de-la-Chaudière, le député de Blainville, le député de Beauce-Nord, Mme la ministre de la Culture et des Communications, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Borduas, Mme la députée de Crémazie, M. le député de Nicolet-Yamaska et M. le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne les départs des journalistes Marie-Andrée Brassard et Pierre Duchesne, qui quitteront leurs fonctions après de nombreuses années de travail sur la colline Parlementaire.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Merci. Merci. Allez-y, M. le leader du gouvernement. Est-ce que cette motion... Est-ce qu'on est prêts à débattre de cette motion?

M. Gautrin: Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Oui, il y a un accord pour débattre de cette motion, avec des interventions limitées à trois minutes, qui seraient dans l'ordre, je crois: le député de Chauveau, suivi du député de Marie-Victorin, le député de Mercier et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et députée de l'Acadie, pour clôturer le débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Il y a trop de bruit. Merci. Je redonne la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est évidemment avec beaucoup de plaisir que nous rendons hommage à deux artisans de l'information du Québec et, particulièrement ici, de l'Assemblée nationale. Tout d'abord, Mme Marie-Andrée Brassard est une journaliste qui a oeuvré ici, à l'Assemblée nationale, en deux temps, tout d'abord de 1986 à 1994 et de 2007 jusqu'à aujourd'hui. Elle a entre-temps travaillé dans des grandes émissions d'affaires publiques avant de revenir ici, sur la colline.

Mme la Présidente, Mme Brassard est une dame qui a une approche tout à fait délicate, qui a une voix douce, mais elle a toujours des questions pointues, pertinentes et parfois même très acides. Je me souviens très bien, d'ailleurs, quand... je ne veux pas la vieillir, mais enfin avant que je sois journaliste et que j'aspirais à devenir journaliste, je revois très bien Mme Brassard, qui a vraiment, là, cuisiné les politiciens. Entre autres, à Marc-Yvan Côté, je me souviens, une fois, ça n'arrêtait pas, pendant trois minutes de temps, c'étaient des questions pointues, pointues, pointues. Puis, quand je regardais ça, je me disais: Eh que je n'aimerais pas ça avoir à répondre à des questions de Marie-Andrée Brassard. Bien, ça m'est arrivé quelques années plus tard, puis finalement, bien, on survit à ces questions qui sont très, très pointues. Et je salue sa contribution au journalisme québécois.

Il faut savoir aussi, Mme la Présidente, que Marie-Andrée est la fille d'un vrai pionnier québécois. Son père a été un des premiers agronomes lors de la colonisation de l'Abitibi, dans les années vingt et trente. Et d'ailleurs, Mme la Présidente, on peut voir son père dans un film, un documentaire qui a été tourné en 1933 par l'abbé Maurice Proulx et qui s'appelle En pays neufs et qui raconte l'extraordinaire épopée des gens qui ont bâti et qui ont développé Rouyn-Noranda et l'Abitibi. Et on voit très bien d'ailleurs le père de Marie-Andrée, donc elle sait de qui tenir.

Maintenant, Mme la Présidente, saluons Pierre Duchesne. Pierre a été journaliste ici, sur la colline Parlementaire, pendant sept ans. Il a été président de la Tribune de la presse, ce qui signifie qu'il avait l'estime, et le respect, et le soutien de ses pairs. Il met un terme à une carrière de 25 ans de journalisme pour des raisons familiales. Mme la Présidente, j'ai eu la chance de voir Pierre avec ses enfants, et je sais que c'est un homme très attentif, et je sais qu'il fait le meilleur choix. Rien de mieux que la famille pour se ressourcer.

On connaît Pierre pour ses reportages à la télé, mais on doit souligner aussi que c'est un des meilleurs biographes que le Québec ait connu. Mme la Présidente, Pierre Duchesne a signé la biographie de Jacques Parizeau en trois tomes: 1 762 pages, denses, riches et pertinentes. À travers la plume de Pierre Duchesne, on apprend l'odyssée magnifique de M. le premier ministre Parizeau, mais également la naissance du Québec moderne. Et j'invite tous ceux qui aiment l'histoire du Québec à lire Pierre Duchesne parce qu'on est capables d'en apprendre beaucoup sur l'histoire du Québec contemporain.

Évidemment, quand j'ai su, il y a deux semaines, que Pierre s'en allait -- on a présenté la motion -- alors, je me suis permis de relire quelques passages et j'ai constaté une chose, Mme la Présidente, l'oeuvre de Pierre Duchesne sur Jacques Parizeau se termine en 1995. Or, je pense qu'il y a quelques députés ici qui peuvent le confirmer, depuis 1995, M. Parizeau a aussi été très actif. Alors, moi, je pense que Pierre Duchesne devrait écrire le quatrième tome de la vie de Jacques Parizeau, et ça pourrait l'occuper pour la prochaine année, pour l'année suivante puis l'autre après. Puis, je pense, ce serait une excellente idée que Pierre Duchesne passe les trois prochaines années à écrire le quatrième tome de Jacques Parizeau. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Marie-Andrée Brassard et Pierre Duchesne ont été des journalistes passionnés, engagés corps et âme dans le service public et tout entier dévoués au droit du public à l'information. Pour eux, l'information n'aura jamais été simple marchandise. Pour eux, l'information est un bien public et un droit aussi. Marie-Andrée et Pierre ont toujours cru que le journalisme est un rouage essentiel dans notre vie démocratique. Pour eux, le journalisme était plus qu'un travail ou une profession, ce fut une véritable vocation.

Marie-Andrée et Pierre nous auront marqués par leur présence sur les ondes, par leur constance, leurs analyses, leurs primeurs parfois, mais aussi, il faut le dire, par leur intransigeance et leur entêtement également. Mais être des têtes de cochon, c'est presque toujours une qualité lorsqu'on est journalistes, Mme la Présidente.

Des voix: ...

M. Drainville: Il faut croire en son histoire. Il faut avoir la force de résister à la critique, la force de confronter ceux à qui on a déplu, ceux qui contestent les faits rapportés. La force d'encaisser cette critique tient à la rigueur de la démarche journalistique. Si les faits ont été vérifiés avec toute la rigueur voulue, alors il faut les mettre en ondes et laisser le citoyen juger. C'est ainsi qu'on bâtit une démocratie plus forte. René Lévesque aimait répéter: Être informé, c'est être libre. Et c'est vrai, un citoyen mieux informé est un citoyen plus éclairé, un citoyen plus à même de faire les bons choix pour lui-même, pour sa famille, pour sa société aussi.

Le travail de Marie-Andrée et de Pierre aura contribué à faire de nombre de nos concitoyens qui les auront écoutés, qui les auront suivis dans leurs reportages des citoyens plus libres et plus responsables de leurs choix. Je ne doute aucunement que plusieurs d'entre eux vous en sont reconnaissants.

Pour ma part, je vous souhaite à tous les deux beaucoup de succès. Vous pouvez être fiers de ce que vous avez accompli, car vous aurez, jusqu'à la fin, servi l'intérêt public. Il n'y a pas de plus noble engagement. Merci et bravo à tous les deux.

**(11 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je crois qu'il y a un autre intervenant, mais il n'est pas présent dans le moment. Allez-y, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Pierre Duchesne et Marie-Andrée Brassard sont des professionnels de l'information reconnus pour la qualité de leur travail. Infatigables travailleurs, ils sont de ces journalistes pour qui communiquer aux citoyens et aux citoyennes l'actualité est plus qu'un travail mais un véritable engagement. Nous savons à quel point le métier de correspondant de la tribune parlementaire est une tâche exigeante, faite de courses à la nouvelle entre deux conférences de presse, de scrums agités et de travail sous pression en direct, mais c'est un beau et noble métier, car il est le pivot de la démocratie parlementaire.

Pierre Duchesne a fait ses premières armes en journalisme à Radio-Canada, en 1987, à l'émission Présent midi-dix. Il s'est joint à l'équipe de l'émission Le magazine économique en 1990, puis à celle de Dimanche magazine en 1996. Par la suite, il a réalisé plusieurs reportages en Amérique latine, au Japon et en Europe. Après 14 ans à la radio, il est entré à la télévision de Radio-Canada comme reporter à l'émission Zone libre, puis il a accepté le poste de correspondant parlementaire, et il fait partie de notre grande famille de l'Assemblée nationale depuis 2005. Il est aussi, comme l'a dit le député de Chauveau, l'auteur de la magnifique biographie de l'ex-premier ministre du Québec Jacques Parizeau, une biographie excessivement bien écrite.

Marie-Andrée Brassard nous quitte après 37 ans de pratique d'un métier qu'elle a aimé profondément et qu'elle a pratiqué avec une constance et une compétence dignes des meilleurs artisans de notre télévision et de notre radio. Artisane chevronnée de la télévision, elle a été journaliste pour le petit écran de 1986 à 1994. Puis, depuis 2007, elle couvre nos débats et activités pour la radio de Radio-Canada. Je devine un pincement au coeur à l'idée de quitter la colline Parlementaire chez Marie-Andrée Brassard. J'ajouterai que nous, parlementaires, partageons ce petit pincement, car sa gentillesse et sa conscience professionnelle vont nous manquer.

Comme ancienne collègue et comme ministre, je regretterai la présence de Marie-Andrée Brassard et de Pierre Duchesne, même si nous n'étions pas toujours d'accord, comme il arrive quelquefois avec nos amis de la presse. J'ai le plus grand respect pour cette profession que j'ai exercée pendant 31 ans, et, bien sûr, les politiciens n'aimaient pas toujours mes reportages. Cette grande institution qu'est Radio-Canada va vous manquer, ceux et celles qui y travaillent aussi vont vous manquer, mais sachez qu'il y a une vie après Radio-Canada, et une très belle vie. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Sur cette belle unanimité, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes rendus maintenant... toujours aux motions sans préavis, mais je reconnais M. le leader du gouvernement.

Procéder à une consultation générale
sur le projet de loi n° 80

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'économie et du travail procède à une consultation générale sur le projet de loi n° 80, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, et tienne des auditions publiques à compter du 11 septembre 2012;

«Que les mémoires et les demandes d'intervention soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 30 août 2012; et

«Que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Et je suis sûr que cette charmante page, dans son dernier acte, va accepter une copie de cette motion.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors, d'accord.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K., d'accord. Très bien.

Alors, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Nous sommes... Donc, la période des affaires courantes étant terminée...

M. Gautrin: ...la motion que j'ai faite est adoptée. Est-ce que c'est bien le cas?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, c'est ça, exactement.

Affaires du jour

Alors donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vous donne à nouveau la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Dans ces conditions, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 30 du feuilleton, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, l'article 30.

Une voix: ...

Projet de loi n° 51

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 30 du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose l'adoption du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Collègues, députés, nous voilà maintenant à l'étape finale menant à l'adoption du projet de loi n° 51. Ce projet de loi accroît de façon substantielle le montant des amendes et les pénalités à l'égard de toute personne ayant porté atteinte à la sécurité ou au bien-être des animaux. Il confère de nouveaux pouvoirs au gouvernement pour répondre aux préoccupations des citoyens à l'égard des propriétaires ou gardiens d'animaux. Il était nécessaire, Mme la Présidente, d'adopter ces modifications pour permettre au ministère, le MAPAQ, et à ses partenaires d'agir plus efficacement en vue d'assurer la sécurité et le bien-être des animaux du Québec: non seulement des chats et des chiens, mais également d'autres animaux tels les chevaux, par exemple.

Les 28 et 29 mai derniers, des organismes sont venus présenter leurs mémoires. Et nous avons apporté des modifications au projet de loi. Une fois adopté, le projet de loi n° 51 permettra d'exiger des permis pour certains propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens et aussi pour les exploitants de lieux où sont recueillis les animaux, tels que les fourrières, les refuges et les organismes voués à la protection des animaux. Il sera possible également de suspendre, d'annuler ou de refuser de renouveler un permis d'un titulaire qui ne respecte pas, de façon répétitive, la loi ou un règlement pris pour son application.

Comme je l'ai déjà mentionné, les modifications apportées par ce projet de loi rehausseront substantiellement les montants des amendes en cas d'infraction ou de non-respect d'une ordonnance rendue par le ministre en présence d'un danger immédiat pour la sécurité ou le bien-être des animaux. Ces amendes pourront dorénavant atteindre 25 000 $ et même 75 000 $ dans certains cas de récidive.

Le projet de loi permettra d'établir des normes relatives à l'euthanasie des chats ou des chiens et de régir ou d'interdire certaines méthodes. Il donnera le pouvoir de déterminer par règlement le nombre maximal de chats ou de chiens qui peuvent être gardés dans un lieu ou par une même personne physique.

Mme la Présidente, plusieurs dispositions du projet de loi n° 51 visent non seulement les chats ou les chiens, mais aussi les animaux de production.

Un autre changement non négligeable est que, dorénavant, la loi imposera à tous les propriétaires ou gardiens d'animaux l'obligation de maintenir les lieux et les installations de garde propres. De plus, un juge pourra interdire ou restreindre la propriété ou la garde d'animaux à une personne reconnue coupable d'une infraction en matière de sécurité ou de bien-être des animaux pour une période qu'il jugera appropriée.

Enfin, le gouvernement pourra conclure avec une nation ou une communauté ou un regroupement autochtone des ententes visant l'application particulière de certaines dispositions portant sur la sécurité et le bien-être des animaux.

La sécurité et le bien-être des animaux préoccupent plusieurs Québécoises et Québécois. Et permettez-moi de vous rappeler, Mme la Présidente, qu'au cours des dernières années notre gouvernement a réalisé plusieurs actions visant à améliorer la situation. Le projet de loi n° 51 constitue un geste de plus. Je suis fier des progrès accomplis. Nous avons franchi de grands pas. D'ailleurs, je tiens à remercier mes collègues députés, mes collègues de l'opposition, la sous-ministre adjointe à la Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments, du MAPAQ, les juristes et toute l'équipe de soutien.

Je veux également prendre quelques minutes pour souligner l'excellent travail accompli par tous nos partenaires, et plus particulièrement par le Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, présidé par mon collègue député de Jacques-Cartier et également ministre responsable des Affaires autochtones. Mme la Présidente, le projet de loi n° 51 répond à l'une des recommandations du groupe de travail et, il faut se le dire, va même au-delà.

**(11 h 50)**

Mme la Présidente, une autre des recommandations du groupe de travail portait sur l'établissement d'un règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Il avait été déposé pour prépublication, consultation en juin de l'année dernière. Ces consultations ont mené à son édiction en décembre 2011. Et ce règlement entrera... est entré en vigueur hier. Il est assorti d'un guide d'application, et, avec l'autorisation de cette Chambre, ça me fait plaisir de déposer ce guide d'application ici pour le privilège de nos confrères.

C'est un fait, le bien-être animal suscite beaucoup d'intérêt de la part des citoyennes et des citoyens du Québec. Voilà pourquoi, Mme la Présidente, il importait d'agir. Il est primordial qu'au Québec les animaux vivent dans des conditions garantissant leur sécurité et leur bien-être. Je compte donc sur l'appui de cette Assemblée pour adopter ce projet de loi qui constitue une avancée importante en matière de sécurité et de bien-être des animaux. Il envoie un message clair de la part de notre gouvernement: au Québec, les animaux doivent être traités convenablement. Merci, Mme la Présidente.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt du guide que le ministre a déposé?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors donc, maintenant, je reconnais M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, pour moi, c'est un grand jour aujourd'hui. C'est un dossier que je prenais particulièrement à coeur, vous le savez sans doute. Mais je veux, d'entrée de jeu, saluer le ministre de l'Agriculture. Je pense que c'est tout à son honneur que la Loi sur la protection sanitaire des animaux sera modifiée à partir d'aujourd'hui, en fonction des attentes de la population, de la société, pour le mieux-être de la sécurité et de la santé des animaux.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de remonter un peu dans le temps, pas très loin, mais de remonter en 2008, où il y a eu la mise en place, par le gouvernement, d'un groupe de travail qui s'appelait «sur le bien-être des animaux de compagnie». Et nous avons le plaisir d'avoir encore en cette enceinte aujourd'hui le député de Jacques-Cartier, qui était président de ce groupe de travail et qui a fait un excellent travail, de l'avis de tous. Alors, je veux aussi à nouveau saluer son travail.

Je me permettrais, Mme la Présidente, pour contexter, puisque je crois, j'en suis persuadé, que ça a été la bougie d'allumage qui fait que nous en sommes aujourd'hui à l'adoption d'une loi et aussi de d'autres actions qui ont été posées, au cours des derniers mois et même encore hier, j'y reviendrai... Les deux premiers paragraphes qui contextent le début de ce rapport sont intéressants pour garder en mémoire sur quoi, au fond, étaient les préoccupations essentielles. Alors, deux petits paragraphes, pas très longs, Mme la Présidente, mais qui contextent bien:

«Au cours de l'année 2008, divers événements ont permis de mieux saisir l'importance que les citoyens du Québec accordent au bien-être des animaux de compagnie. Les médias d'information ont fait état de situations inacceptables relatives aux conditions d'élevage de certains animaux, particulièrement des chiens, dans ce qu'il est généralement convenu d'appeler des "usines à chiots". À tort ou à raison, le Québec est souvent désigné comme une terre d'accueil de ces élevages non conformes.

«Quelques manifestations ont eu lieu devant les bureaux du ministre de l'Agriculture [...] et de ceux [même] du premier ministre[...]. [Le] député de Jacques-Cartier et [la] députée de Notre-Dame-de-Grâce et ministre de la Justice ont rencontré les personnes responsables d'une pétition de plus de 55 000 noms -- Mme la Présidente -- qui dénonçaient les mauvais traitements faits aux animaux. Le gouvernement est conscient que de nouveaux gestes concrets doivent [être maintenant] faits afin d'améliorer le bien-être des animaux de compagnie et de redorer l'image du Québec en cette matière.»

Alors, je termine la lecture de ces deux premiers paragraphes d'introduction du rapport, qui contextent très bien ce pourquoi nous sommes ici rassemblés aujourd'hui et le geste qui va être posé dans quelques minutes. Attentes de la société, un organisme pancanadien en matière de défense des animaux émet régulièrement ou annuellement, je ne sais pas, ou presque, un bulletin -- et c'est un peu notre bulletin en 2011 -- sur une comparaison parmi les provinces et les territoires du Canada. Le Québec, malheureusement, en 2011, pour cet organisme, se retrouve avant-dernier sur 13, donc dans le dernier tiers, dans le peloton de queue. Et ça, bien, c'est un bulletin qui a ses... bien sûr, qui peut être... qui pourrait être contesté ou critiqué, mais il reste que tout le monde est comparé à partir des mêmes critères.

Il est très clair qu'avec les actions qui ont été posées, et l'action particulièrement, aujourd'hui, par l'adoption du projet de loi n° 51, on a ce qu'il faut, Mme la Présidente, pour passer du peloton de queue au peloton de tête. Mais ce n'est pas uniquement pour changer de peloton. C'est vraiment parce qu'au-delà de cela ce bulletin, bien, ça signifiera ou ça va signifier que les choses ont changé en matière de sécurité et de bien-être des animaux, non seulement des chiens et des chats, Mme la Présidente, mais l'ensemble des animaux domestiques avec lesquels nous partageons la société, nous partageons la vie.

Quelques rappels d'étapes franchies. D'abord, le rapport du député de Jacques-Cartier, et il y a eu le dépôt d'un règlement, il y a un an, concernant justement des règles d'encadrement pour qui possède plus de cinq chats ou chiens ou encore quelqu'un qui possède, détient ou a la garde d'un animal mais à des fins plutôt commerciales. Alors, le ministre en parlait, hier était mis en vigueur, après, bien sûr, un processus, là, pratiquement de une année, ce règlement qui est une pièce importante qui vient déterminer des conditions d'élevage, des conditions d'habitat, tout ce qui entoure, au fond, la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie, chiens et chats.

À l'automne dernier, j'interpellais ici, en cette Chambre, le ministre de l'Agriculture, en novembre, pour lui demander de donner suite aux recommandations, entre autres, du rapport, qui visait particulièrement... bien des choses mais qui visait particulièrement la question des amendes, doter la loi d'amendes dissuasives face, malheureusement, aux contrevenants en la matière. Et, un mois ou à peine plus tard, le ministre déposait le projet de loi dont on parle aujourd'hui, et, fin mai, début juin, le gouvernement a appelé ce projet de loi. J'avais offert, dès le mois de décembre, bien sûr, au ministre mon entière collaboration. Il y a eu un travail sérieux, Mme la Présidente, qui a été fait par les députés, les parlementaires au sein de la commission, au cours des derniers jours, et je crois que ce travail sérieux fait en sorte que nous avons maintenant un outil, un outil tout à fait comparable, en termes d'encadrement en matière de santé et sécurité des animaux, à ce qui se fait ailleurs, et parfois même mieux. Voilà.

En gros, le ministre... et je ne reprendrai pas le détail, mais le ministre a détaillé en quoi consistait les points essentiels, et même plus -- j'y reviendrai -- les amendes, bien sûr, qui sont rehaussées. Je profiterais de l'occasion pour suggérer au ministre ou suggérer au gouvernement qu'une fois que ces amendes, bien sûr, seront opérationnelles -- et ça le sera à la sanction de la loi -- ... d'envisager la possibilité qu'une partie de ces amendes soit transférée aux organisations bénévoles -- et il y en a beaucoup au Québec -- qui travaillent à faire en sorte que les animaux, que ce soient des animaux de compagnie ou des animaux domestiques, aient un meilleur sort, qu'on les récupère, qu'on les soigne, qu'on s'en occupe. Alors, je suggère au ministre d'envisager la possibilité qu'une partie, une partie puisse être donnée ou transférée en support pour ces organismes qui font vraiment de bonnes choses en matière de sécurité et de santé des animaux.

**(12 heures)**

Alors, pour ce qui est des amendes, un élément important: un régime de permis. Un régime de permis sera mis en place pour qui est propriétaire ou gardien d'un animal, à partir d'un certain nombre, bien sûr, de 15 et plus, à des fins d'activités de toutes sortes mais simplement aussi pour de la garde. Alors, ce régime de permis nécessitera la mise en place de règlements qui vont permettre, bien sûr, l'opérationnalisation de ce régime de permis. Ça sera important puisqu'à bien des égards, et on en a discuté au sein de la commission, on nage aussi un peu en terrain incertain, puisque ce sont des activités dont le repérage n'est pas évident, parce que les gens n'ont pas besoin d'avoir de permis, alors l'encadrement est d'autant plus difficile. Donc, il y aura un travail, au cours de la prochaine année ou des prochaines années, pour fonctionner en mode de régime de permis puis selon les catégories, selon aussi, bien sûr, les besoins pour chaque type d'activité.

Important, Mme la Présidente, est que la loi va doter des pouvoirs réglementaires nouveaux, des pouvoirs réglementaires de différentes natures, sur notamment, bien sûr, les chiens et les chats, mais aussi un pouvoir réglementaire qui pourra s'étendre à d'autres animaux domestiques, dont, d'ailleurs, une modification au règlement dans ce qu'on appelle les animaux domestiques a été d'ailleurs adoptée le mois dernier. Donc, ça pourra couvrir d'autres animaux, d'autres espèces animales domestiques.

Le ministre a parlé aussi... Dans la loi, il y aura aussi ordonnance pour le ministre, une capacité d'intervenir dans des situations où il faut freiner, cesser, ou réduire, ou encadrer selon différentes conditions. Et même que le ministre pourra, s'il y a récidive à l'intérieur de trois ans, par exemple, d'un contrevenant, présenter une demande auprès d'un juge pour qu'il y ait des conditions très particulières, là, en cas de récidive.

Et enfin un autre élément que je considère important, Mme la Présidente, c'est que nous avons convenu, dans ce projet de loi, d'introduire la notion de reddition de comptes, c'est-à-dire: après trois ans, le ministre aura à rendre compte ici, à l'Assemblée nationale, notamment sur la section santé et bien-être des animaux, qu'est-ce qui s'est fait à partir de la sanction de la loi. Et, par la suite, ça sera aux cinq ans.

Mes préoccupations, Mme la Présidente, à l'égard de la suite des choses, c'est: il a quand même fallu... il faut le reconnaître, il a quand même fallu passablement de temps entre la sortie du rapport, en 2009... et nous sommes en 2012... Je ne nie pas qu'il y ait eu des gestes posés, on parle de règlements d'encadrement, on parle... d'animaux domestiques un peu élargis par rapport à ce qu'on avait jusqu'à présent, mais il reste que ce sont des processus longs où il faut s'attaquer rapidement... Et ce qui me préoccupe, c'est qu'il faudra que, notamment à l'égard de la mise en place d'un régime de permis, bien, que, dans les prochaines semaines, on puisse voir apparaître un projet ou la publication d'un règlement qui permet de déterminer les conditions, les catégories, sans quoi il ne peut pas y avoir mise en place d'un régime de permis. Et ça, je pense qu'en ce qui me concerne ça sera l'indicateur de mesure d'une volonté réelle de passer à l'action.

En conclusion, Mme la Présidente, moi aussi, je souhaite... je tiens à souligner le travail remarquable des gens du ministère de l'Agriculture, qu'ils soient des experts dans le domaine ou encore les juristes qui nous ont accompagné, qui ont d'ailleurs fait... construit un projet de départ fort intéressant, sur lequel, bien sûr, on a pu le bonifier.

Je veux travailler... Je voulais et je l'avais dit, je pense que j'ai travaillé à collaborer avec le ministre pour faire ce que nous avons à apporter ici aux membres de l'Assemblée. Je souhaite que les parlementaires, bien sûr, appuient ce projet de loi. Et maintenant je pense que nous n'avons plus d'excuse, le gouvernement n'a plus d'excuse, avec les outils que nous avons en place, pour mettre fin à ces dossiers d'usine à chiots. Ça ne veut pas dire que ça ne réapparaîtra plus, là, mais il faut que ça disparaisse de l'écran des médias, mais pas seulement pour une disparition, mais vraiment très concrète, très réelle. Il y a des signaux importants qui doivent passer, et les gens s'attendent à du changement, à du changement réel. Il faut mettre fin, malheureusement, à la maltraitance, parfois inconsciente, parfois inconsciente, mais à la maltraitance envers des animaux. Le Québec n'a aucune raison maintenant de ne pouvoir passer du peloton de queue au peloton de tête, et ça, dans les plus brefs délais, comme ça se fait ailleurs au Canada. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je reconnais, toujours sur ce même projet de loi, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, ça me fait plaisir de participer à ce débat, à ce stade-ci de l'étude du projet de loi. Je tiens d'abord à faire miens les propos et les commentaires entendus un peu plus tôt concernant le fait que c'est un dossier qui a abouti après un long travail, amorcé par le député de Jacques-Cartier, épaulé aussi, il faut le dire, par une presse très vigilante, qui a mis en lumière des difficultés majeures concernant les industries à chiots, et par la célérité et le sérieux manifestés par les employés du ministère de l'Agriculture, par M. le ministre et par M. le député de Kamouraska-Témiscouata, qui du reste est un professionnel dans la matière. Donc, le Parlement a pu bénéficier de son expertise, tout comme celle, d'ailleurs, de tous les gens du ministère et de M. le ministre, et je les en félicite.

J'ai assisté à quelques reprises aux commissions parlementaires. J'aurais aimé le faire davantage, mais, malheureusement, à neuf députés, on ne peut pas tout faire, et j'ai dû sacrifier quelques soirées de travail qui auraient été fort pertinentes, je n'en doute pas, à ça.

Mme la Présidente, c'est clair que, concernant la question des usines à chiots, il y avait un consensus national là-dessus. Il n'y avait pas de question à se poser, il fallait rafraîchir et donner, sans jeu de mots, plus de crocs à la loi afin de s'assurer que les usines à chiens n'existent plus sur le territoire du Québec. Et donc, après le travail minutieux de tous ces gens-là que j'ai nommés tout à l'heure, on est arrivés à cette finalité, et c'est tant mieux, parce qu'il y a un consensus là-dessus au Québec et ça va de soi qu'il faut mettre un terme à cette question des usines à chiots.

La raison pour laquelle je suis intervenu dans ce dossier-là, Mme la Présidente, sans nécessairement vous dire que j'aime ou que je n'aime pas les animaux, mais c'est parce que dans ma circonscription j'ai des gens qui m'ont directement interpellé parce qu'il y a, dans la question des animaux, quand on parle des chiens particulièrement, ce que, moi, j'appellerais soit l'industrie ou encore le loisir des traîneaux à chiens. Parce qu'il y a une différence entre élever des chiens pour la vente et élever des chiens afin de vivre de cette... de faire renaître et de continuer à perpétuer la tradition des traîneaux à chiens, que ce soit pour les activités de course -- dans ma circonscription, j'ai quelques activités de course qui ont lieu -- mais aussi pour les activités touristiques. Et il faut voir -- parce que dans mon comté j'en ai -- il faut voir les touristes venir à Stoneham pour aller justement vivre une expérience de traîneau à chiens et voir comment ils sont emballés par cette expérience-là.

Donc, il fallait que la loi puisse laisser un espace d'opération pour les entreprises de traîneaux à chiens, que ce soit pour les courses ou encore pour les activités touristiques, qu'elles puissent opérer en toute tranquillité, en toute légitimité, mais qu'elles ne soient pas contraintes par les règles qui s'appliquent à ce qu'on appelle les usines à chiots. Donc, il y a une différence très forte qui était là, et le ministre et le député de Kamouraska-Témiscouata ont été très attentifs aux revendications qui ont été présentées par les gens de l'industrie, et c'est tant mieux.

Nous avons obtenu l'assurance... Avant le débat en Chambre, j'avais interpellé directement le ministre, dans les corridors ici, pour lui parler de ça. Il m'avait donné l'assurance qu'en effet il allait prendre en compte ça. Il l'a fait aussi en commission parlementaire et à l'étude article par article, également. Je les en remercie, je les en félicite.

Maintenant, Mme la Présidente, on verra à l'usure, on verra à l'exercice est-ce que, oui ou non, les entreprises qui permettent à cette belle tradition, typiquement d'ici, des traîneaux à chiens... puissent continuer à opérer dans toute la légalité et dans toute la splendeur nécessaires. C'est à l'exercice qu'on le verra. Mais je suis convaincu que l'esprit qui animait les parlementaires, lors de l'étude de ce projet de loi visant justement à permettre à cette industrie-là et à ces gens-là de continuer à vivre, à perpétuer cette tradition typiquement d'ici, va être le fait. Mais, Mme la Présidente, nous serons attentifs à la suite des choses. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors donc, le projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

**(12 h 10)**

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous maintenant l'amabilité d'appeler l'article 31 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 76

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 31 du feuilleton... Vous voulez dire l'article 31, monsieur le... 31, bon. Alors, à l'article 31 du feuilleton, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine propose l'adoption du projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureuse de m'adresser aux membres de cette Assemblée aujourd'hui à l'occasion de la dernière étape de l'adoption du projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, connue sous le nom de la SODEC.

La SODEC a été la première des cinq sociétés d'État de mon portefeuille ministériel à être assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, en 2007. Les cinq années d'application de cette loi-cadre ont mis en lumière le besoin d'améliorer un élément de fonctionnement de la SODEC pour la rendre davantage performante. Le projet de loi n° 76 a donc pour objet d'ajuster une des mesures de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin de mieux respecter le contexte dans lequel la société évolue.

J'aimerais prendre quelques minutes pour souligner le rôle capital et essentiel que joue la SODEC dans le secteur de la culture et des communications. Vous conviendrez avec moi, Mme la Présidente, que les défis pour nos entreprises culturelles sont majeurs dans le contexte nord-américain, où le Québec doit préserver et faire rayonner son identité et son caractère francophone. C'est ce à quoi contribue la SODEC par son soutien au cinéma d'ici, qui connaît des succès remarquables, et à une production télévisuelle qui nous ressemble et nous rejoint profondément. La SODEC oeuvre également dans le domaine du livre, des métiers d'art, de la musique, dont les succès ne sont plus à démontrer. Ces entreprises culturelles d'ici s'avèrent des ambassadeurs extraordinaires au Canada et ailleurs dans le monde, et la SODEC est là pour les appuyer.

Les discussions tenues lors des travaux réalisés par la Commission de la culture et de l'éducation au moment de l'étude détaillée ont permis d'échanger sur les dispositions du projet de loi et les motifs les appuyant. C'est ainsi que tous les membres du conseil d'administration de la SODEC pourront participer à deux des trois comités dits statutaires du conseil d'administration, soit le comité de gouvernance et d'éthique ainsi que le comité de ressources humaines. Cette mesure d'adaptation permettra un meilleur... une meilleure répartition, dis-je, des tâches au sein des membres du conseil, quels que soient leur domaine d'activité et leurs qualifications, soit indépendant ou non indépendant, et de mettre en valeur leur expertise, leurs compétences et leur expérience pour le bénéfice des travaux de ces deux comités stratégiques.

Mme la Présidente, il me fait donc plaisir de proposer l'adoption du projet de loi n° 76, qui va faire de la SODEC une société d'État encore plus efficace pour jouer pleinement son rôle auprès des industries culturelles québécoises.

Je tiens à remercier tous les membres de la Commission de la culture et de l'éducation pour leur précieuse participation aux travaux. J'apprécie l'appui exprimé par tous à ce projet de loi. Je remercie sincèrement tous mes collègues du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, particulièrement Mme Sylvie Barcelo, sous-ministre, M. Jacques Laflamme, directeur général de la planification des sociétés d'État, et leur équipe, qui ont travaillé à la préparation de ce projet de loi, ainsi que les légistes qui nous ont secondés. Je veux aussi saluer le travail de toute l'équipe de la SODEC, dirigée par M. François Macerola, et du conseil d'administration, sous la présidence de M. Jean Pronovost. Et merci finalement au président de la Commission de la culture et de l'éducation, M. le député de Robert-Baldwin, et aux députés de l'opposition également et mon collègue de l'opposition... critique de l'opposition officielle en matière de culture pour avoir accepté d'adopter assez rapidement ce projet de loi, car nous en avons bien besoin, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Et je comprends qu'il y a consentement, effectivement, pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté. Donc, on a le consentement. Et je cède maintenant la parole...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, oui. Alors, je cède la parole à M. le député de Bourget et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture. M. le député.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je serai bref. Les modifications apportées à la loi sur la SODEC ici proposées et suggérées par le projet de loi n° 76 portent essentiellement sur la gouvernance et le fonctionnement de la société d'État. Ce projet de loi ne remet aucunement en question la raison d'être de la SODEC et il ne remet aucunement sa mission ou ses fonctions. Cette nouvelle modification s'inscrit dans un effort en matière de modernisation de la gouvernance, afin de doter notamment les sociétés d'État d'une gouvernance ou d'un fonctionnement qui inspirent de façon tangible transparence, responsabilité et également intégrité.

Le présent projet de loi a donc pour objet d'assujettir la SODEC à un meilleur fonctionnement, et c'est là où nous avons effectivement trouvé moyen de travailler avec célérité afin de le faire adopter aujourd'hui. Le travail qui a été fait en commission a été très bref, parce que le projet de loi en lui-même transpirait le bon sens, la cohérence et, disons, répondait aux attentes de nos concitoyennes et concitoyens en matière d'éthique.

Voilà pour ce que j'avais à dire. Et je profite de l'occasion pour remercier le président de la commission et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour leur bonne humeur autour de la table, au moment de travailler ce projet de loi, et je leur souhaite par conséquent un bon repos. Et je profite également des circonstances pour vous souhaiter un bon repos, que vous méritez vous-même, Mme la Présidente. Et à la revoyure. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 26?

Projet de loi n° 59

Prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et de l'amendement du ministre

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 26, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures et à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Parfait. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Je ne sais pas si c'est à ce moment-ci, mais on a un petit amendement à présenter.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il, justement, des interventions sur ce rapport ainsi que sur cet amendement?

M. Bolduc: O.K. Oui. Est-ce que j'ai besoin de lire l'amendement, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...oui.

M. Bolduc: C'est à l'article 118: À l'article 118 du projet de loi tel que modifié, remplacer, dans le paragraphe 5°, le mot «recueil» par le mot «collecte».

Les commentaires: Il s'agit d'un modification technique, puisque dans l'ensemble du projet de loi on parle désormais de renseignements qui sont collectés plutôt que recueillis.

Mise aux voix de l'amendement

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, l'amendement proposé par M. le ministre de la Santé et des Services sociaux est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors donc, je vous cède la parole, M. le ministre, pour votre intervention.

M. Bolduc: Mme la Présidente, je réserverais mon droit de parole lors de l'adoption du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien sûr. Procédez.

Des voix: ...

Mise aux voix du rapport amendé

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, le rapport amendé de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, est-il adopté?Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

**(12 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il des interventions? M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. J'ai le très grand honneur de proposer aujourd'hui à cette Assemblée l'adoption du projet de loi n° 59, Loi sur le partage de certains renseignements de santé, visant à améliorer le partage de l'information clinique entre les différents intervenants du réseau de la santé et des services sociaux. Fruit d'un travail soutenu, ce projet de loi historique permettra d'améliorer la qualité, l'accessibilité, la sécurité des soins de santé et des services sociaux, tout en assurant une gestion et une utilisation maîtrisée de l'information sociosanitaire.

Mme la Présidente, il s'agit d'un projet de loi que je qualifierais «historique». D'abord, parce que c'est la première fois, depuis ses 30 ans d'existence, que la Commission d'accès à l'information est réellement partie prenante des travaux de ce projet de loi. J'espère d'ailleurs créer un précédent pour tous les autres projets de loi ayant la même sensibilité que celui-ci.

De plus, ce projet de loi permet de corriger une partie des injustices subies par les orphelins de Duplessis et de répondre à leurs demandes.

Finalement, il s'agit d'un élément clé du grand projet d'informatisation de notre système de santé et de services sociaux qui fera du Québec, dans un avenir rapproché, un leader mondial dans ce domaine.

Avant de rappeler les grandes lignes de ce projet de loi, permettez-moi, Mme la Présidente, de faire un bref retour sur les étapes franchies depuis sa présentation à l'Assemblée nationale, en février dernier. Entre le 3 et le 9 mai 2012, la Commission de la santé et des services sociaux a procédé à des consultations particulières et auditions publiques. À cette occasion, 22 mémoires et 19 groupes ont été entendus. Ces groupes représentaient le point de vue de différents acteurs du réseau de la santé et des services sociaux, de partenaires ou d'experts. Nous avons été à l'écoute et avons apprécié la qualité des réflexions et des propositions qui ont été soumises par ceux qui sont venus exprimer leur point de vue.

Plusieurs de ces groupes souscrivent d'ailleurs à la mise en oeuvre d'un système de partage d'information pour l'amélioration de la qualité et de l'efficience du réseau de la santé. Par la suite et dans un esprit de collaboration, mes collègues députés et moi avons échangé et discuté sur chacune des dispositions du projet de loi. L'étude détaillée a permis, à partir de l'analyse des propositions en commission, de préciser les ajustements devant être apportés au projet de loi dans le respect des principes et des objectifs qui l'animent. Les parlementaires ont pu bénéficier, à plusieurs reprises, de la présence des représentants de la Commission d'accès à l'information, qui ont pu fournir sur-le-champ des commentaires ou des avis en réponse aux préoccupations exprimées.

Je reviendrai brièvement sur les grandes lignes du projet de loi. Celui-ci prévoit, au moyen du Dossier santé Québec, de rendre accessibles les renseignements concernant six domaines cliniques, soit le profil pharmacologique, les résultats des analyses de laboratoire et des examens d'imagerie médicale, les données d'immunisation, les allergies et intolérances, les sommaires d'hospitalisation de toute personne sauf celle qui manifeste son refus. Ces domaines sont composés d'une ou de plusieurs banques de renseignements de santé, lesquels pourront être communiqués de façon sécurisée aux seules personnes autorisées. Pour encadrer la gestion de ces banques, assurer leur évolution et la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des renseignements détenus, le projet de loi prévoit la conclusion d'une entente entre le ministre et le gestionnaire opérationnel de chaque banque de renseignements de santé des domaines mis en place. Les bénéfices attendus par la mise en place de ces domaines cliniques sont considérables, notamment une amélioration de la prestation des services offerts aux usagers puisque le diagnostic et le traitement seront accélérés, une diminution des tests répétitifs et, sur le plan technologique, une optimisation du rendement ainsi qu'une diminution du temps de réponse.

Le projet de loi institue également le système de gestion des ordonnances électroniques des médicaments ayant pour objet le partage de telles ordonnances dans un environnement sécurisé. Ainsi, les cliniciens qui auront accès à un prescripteur électronique pourront rédiger des ordonnances électroniques à leurs patients et les transmettre au système de gestion des ordonnances électroniques afin qu'un pharmacien puisse les récupérer. Le projet de loi met en place trois registres communs, à savoir le registre des usagers, des intervenants et des organismes. Ces registres permettront l'identification unique et la traçabilité des personnes, des intervenants, des organismes et des lieux de dispensation de services de santé et de services.

Ce projet de loi vise ainsi à déterminer les conditions-cadres concernant la gestion, la transmission, la communication, la conservation, la sécurité et la confidentialité des renseignements visés. Il précise également les droits des personnes concernées par ces renseignements. Les renseignements de santé contenus dans le domaine clinique, dans le système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments et dans les différents registres mis en place ne pourront être utilisés ou communiqués qu'aux seules personnes prévues à la loi aux conditions et pour les seules fins qui y sont spécifiées. De plus, l'intervenant à qui sont communiqués des renseignements de santé d'un domaine clinique devra prendre les mesures nécessaires afin d'assurer leur confidentialité et leur sécurité. L'intervenant pourra intégrer à son dossier local les renseignements de santé auxquels il a eu accès, dans la mesure où il juge ceux-ci pertinents à la prestation de services de santé.

Le projet de loi n° 59 autorisera certaines utilisations ou communications des renseignements de santé contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique. Entre autres, il prévoit de permettre leur utilisation par le ministre pour l'exercice de ses fonctions ministérielles prévues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. De la même manière, le ministre ainsi que le directeur national de la santé publique pourront utiliser ces mêmes renseignements pour l'application de la Loi sur la santé publique.

Il est également prévu d'autoriser la communication des renseignements de santé contenus dans une banque des domaines cliniques, pourvu qu'il ne soit pas possible de relier ces renseignements à une personne particulière. Cette autorisation se fera selon des conditions et formalités prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à l'Institut de la statistique du Québec, à l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux et à l'Institut national de santé publique du Québec. Une personne autorisée par la Commission d'accès à l'information pourra aussi utiliser ces renseignements à des fins d'étude, de recherche ou de statistique dans le domaine de la santé et des services sociaux.

L'étude article par article réalisée dans le cadre des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux aura été l'opportunité d'apporter des améliorations au projet de loi. D'abord et avant tout, un amendement à l'article 1 du projet de loi a été introduit afin d'énoncer les grands principes guidant l'élaboration des dispositions de la loi.

Nos travaux législatifs ont également permis d'apporter d'autres améliorations au projet de loi, notamment afin de préciser que ce sont les personnes recevant des services de santé ou des services sociaux qui peuvent bénéficier de la communication de leurs renseignements de santé au moyen du Dossier santé Québec.

Une autre modification a été apportée concernant les modalités relatives à la manifestation d'un refus afin de permettre désormais à un citoyen de manifester un refus partiel qui empêchera que les données collectées préalablement à une date déterminée par ce citoyen puissent être partagées.

En outre, des dispositions ont été introduites afin de permettre la couverture des ordonnances collectives de médicaments, des nouveaux actes dévolus aux pharmaciens et découlant du projet de loi n° 41 ainsi que des médicaments vendus sous contrôle du pharmacien.

Nous avons d'ailleurs... Nous avons par ailleurs renforcé les dispositions relatives à la communication préalable à la population du Québec des modalités d'implantation et de mise en oeuvre du Dossier santé Québec.

Enfin, ce projet de loi est l'occasion de donner suite aux représentations des orphelins et orphelines de Duplessis en introduisant des dispositions interdisant aux établissements visés les ayant accueillis la numérisation des renseignements inscrits à l'époque dans leurs dossiers ainsi que permettant, sur demande, leur destruction.

M. le Président, j'aimerais prendre...

Une voix: ...

M. Bolduc: Mme la Présidente, j'invite les membres de l'Assemblée à adopter le projet de loi n° 59. Et je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont à coeur l'amélioration du système de santé et de services sociaux.

Plusieurs personnes ont contribué à ce projet de loi, et je tiens à les remercier: tout d'abord, tous les groupes, les associations, les regroupements et les experts entendus en commission parlementaire; également les membres des formations politiques qui, lors de la consultation particulière et de l'étude détaillée, ont eu l'occasion de s'exprimer et de bonifier les modifications proposées.

Mme la Présidente, je voudrais remercier particulièrement la députée de Taschereau, qui, comme critique, a fait un travail extraordinaire. Entre autres, c'est un projet de loi que, je tiens à le dire, sans la collaboration de l'opposition, compte tenu des délais... Hier, nous avons siégé jusqu'à 19 heures et nous l'avons fait de bon coeur parce qu'on pense, tout le monde, que c'est un projet extrêmement important pour les soins de santé au Québec, et je tiens à la remercier personnellement.

Je tiens à remercier également la députée de Matapédia, qui nous a annoncé qu'elle quitterait la politique advenant le cas qu'il y aurait des événements que nous ne contrôlons pas actuellement. Et je tiens également à dire que j'ai eu un grand plaisir à travailler avec elle et puis je trouve que c'est une femme de coeur, je l'ai reconnu d'ailleurs lors d'un enregistrement et je tiens à le dire, avec un grand plaisir. Et j'espère qu'on la retrouvera dans un autre moment.

Également, le député de Groulx, qui a apporté une collaboration significative par ses remarques et sa connaissance. Je tiens à le remercier de la collaboration.

Je voudrais également remercier quelqu'un qui les assiste beaucoup puis à qui on a beaucoup de respect, beaucoup de connaissances, je dis toujours: C'est l'homme contre notre armée du ministère et du cabinet, M. Sylvain Gobeil, qui fait un travail strictement extraordinaire.

**(12 h 30)**

Également, je veux remercier les gens de ma formation politique, à commencer par mon adjoint parlementaire, le député des Îles-de-la-Madeleine, qui est toujours présent et qui me remplace souvent lors d'activités, qui est un ancien du réseau de la santé et que je tiens à vous dire aujourd'hui avec grand coeur merci beaucoup. Également, la députée de Mille-Îles, qui a été présente tout le temps et que, grâce à elle, on a réussi à trouver un dénouement -- on le sait en quoi, nous autres -- qui est venue me parler à un moment donné, ce qui nous a permis de faire en sorte que le projet est un succès. Également, la députée de Hull, qui est toujours présente dans nos auditions et à la commission, et la députée de Jeanne-Mance--Viger, et naturellement le président de la commission, le député de Laurier-Dorion, qui fait un travail strictement remarquable. Merci à tous. Et ça, on peut dire que c'était un très bel exemple de collaboration parlementaire pour améliorer les services directs aux citoyens.

Enfin, je veux remercier les juristes ainsi que les fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour leur support tout au long de l'analyse du projet de loi en commission parlementaire, particulièrement Me Ayotte et Me Lavoie, qui ont été très présents pour bien répondre aux questions, souvent à la place du ministre quand la députée de Taschereau l'acceptait.

Avec ce projet de loi et les modifications apportées, nous avons trouvé un juste équilibre entre les différentes mesures requises pour le partage des renseignements de santé en tenant compte de principes de qualité, de sécurité et d'accès aux soins et services, des recommandations des experts et de la réalité des acteurs qui oeuvrent au quotidien dans le réseau en vue de rendre les meilleurs services possible à la population du Québec.

L'adoption du projet de loi n° 59 constitue un pas de plus important à l'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux. Il permettra la poursuite d'un des plus grands projets informatiques au Québec, soit celui du déploiement du Dossier santé Québec sur tout le territoire québécois.

Mme la Présidente, je réservais mon dernier remerciement à Mme Lise Verreault. On a fait un virage dans le dossier informatique au Québec et, tout le monde l'a reconnu, lors de la nomination de Mme Verreault à titre de sous-ministre responsable de l'informatisation du réseau, on a complètement changé l'allure de l'informatisation. Si aujourd'hui on peut dire que ça va être un grand succès, avec un déploiement à la grandeur du Québec, et si on peut dire que ça va apporter un changement, ça fait la différence dans les soins directs aux patients. C'est plus de 100 000 personnes au Québec qui vont pouvoir utiliser l'informatisation telle qu'on veut la déployer pour les 8 millions de Québécois. Aujourd'hui, je tiens à le dire, je sais que Mme Verreault nous écoute actuellement: Lise, merci beaucoup, tu as fait un travail strictement extraordinaire. En même temps, à travers toi, bien, je remercie toute l'équipe du ministère, qui font... Je sais qu'ils ont passé énormément d'heures, qu'ils se sont dévoués. Vous faites la différence pour le réseau de la santé et des services sociaux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Je vous ai vus vous applaudir mutuellement. C'est une image qu'on devrait voir plus souvent. Mme la députée de Taschereau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Je vais dire quelques mots simplement sur ce projet de loi, le projet de loi n° 59, et je veux commencer par remercier le ministre de ses bons mots, le féliciter aussi. Je sais que lui aussi tenait énormément à ce projet de loi là. Je sais que les gens du ministère doivent être à l'écoute. Ils étaient bien inquiets, hier soir, quand on a terminé, heureux qu'on ait terminé l'étude article par article, mais inquiets parce que nous devons déroger aux règles. Ça prend le consentement de tous les parlementaires, parce que malheureusement nous l'avons étudié très tard. On se rappelle qu'on n'a fait que sept heures sur 25 dans l'autre semaine. Donc, cette semaine, on a accéléré le rythme, on a pris les bouchées doubles.

On a travaillé très fort collectivement, un beau travail d'équipe. Et ça nous fait plaisir aujourd'hui, comme opposition officielle, de dire que, oui, nous donnons trois consentements qui sont nécessaires. C'est vous montrer que, quand on parle du système de santé et de l'amélioration du système de santé, de la qualité des soins aux personnes, il y a ici un désir unanime de faire avancer notre société et de faire avancer notre collectivité. Ça nous fait donc effectivement extrêmement plaisir de donner ce consentement.

Je vois que le ministre a parlé trois fois plus longtemps à l'adoption finale qu'à l'adoption de principe. On est passé de quatre minutes à 12 minutes. Je crois que l'étude article par article lui a permis d'être plus à même de deviser sur ce projet de loi. C'est très bien. C'est toujours utile, l'étude article par article. Ça permet de bien comprendre ce projet de loi là. Et, dans ce cas-ci, c'était important parce que c'est un projet de loi qui est un projet de loi qu'on qualifie parfois de technique. Dans le fond, ce qu'on déploie, c'est une architecture exceptionnelle.

Il y a d'abord cette idée du consentement implicite dans ce projet de loi. Dorénavant, les Québécois et les Québécoises permettent le partage de données qui autrefois étaient considérées comme extrêmement confidentielles, autour desquelles il doit y avoir une extrême sécurité. On doit sécuriser nos données personnelles. Pourquoi? Parce que, quand il y a une brèche dans ce type d'informations très privées, notre état de santé, cette brèche, une fois que c'est connu, on ne peut pas retourner en arrière, c'est irrémédiable.

Donc, il s'agit là de quelque chose d'extrêmement différent par rapport aux façons de faire, et nous l'avons accepté. Il y a des choses qui nous ont permis cette acceptation. La première, ça a été évidemment la réponse du ministre, qui a été très correct, il a bien compris notre demande. L'opposition demandait que la Commission d'accès à l'information soit présente pendant tous les débats. Le ministre a souligné que c'est nouveau, c'était la première fois en 30 ans d'existence que la Commission d'accès à l'information assistait non seulement aux débats, mais pouvait prendre la parole. Si l'opposition disait: J'aimerais entendre l'opinion de la Commission d'accès à l'information, ils s'assoyaient. Et, parfois même, ils nous ont demandé des améliorations au projet de loi alors qu'ils avaient déjà travaillé avec le ministère. Et peut-être qu'il y avait déjà des choix qui avaient été posés par le ministère qui n'étaient pas ceux de la CAI. À chaque fois, nous avons réussi à trouver un terrain d'entente. Il y a eu des amendements qui ont été apportés suite aux discussions de la Commission d'accès à l'information.

Alors, moi, je tenais à le dire, et le ministre l'a dit aussi, il faudrait qu'on se souvienne de ça, la présence de la Commission d'accès à l'information peut être un atout dans ce type de projet de loi là, qui est un projet de loi où il fallait essayer de maintenir l'équilibre entre la confidentialité des données et cette idée du partage des renseignements de santé.

Et, si c'est un projet de loi qui semblait technique -- on parlait d'architecture du réseau de la santé -- la finalité, elle est d'abord sociosanitaire. La finalité, c'est d'améliorer la performance de notre système de santé pour les gens, pour les personnes. Il s'agit de rattraper notre retard. Nous sommes en retard. Et là, maintenant, on vient de donner au système, au réseau de la santé et des services sociaux l'outil qu'il nous demandait. Et c'est pour ça, comme je le redis, qu'on est heureux de donner notre consentement.

Nous avons quand même ajouté quelques éléments. Parce qu'il y a eu plusieurs mémoires qui ont été présentés, où on nous disait: Ce projet de loi là, il nous semble un peu un fouillis très difficile. Alors, pour être sûrs... Il y en a qui nous ont même demandé une loi-cadre, Mme la Présidente. Là, on aurait retardé tous les travaux. D'autres nous ont dit: Mettez des balises.

Alors, nous avons ajouté des clauses interprétatives qui rappellent les droits des personnes. Et ces clauses, elles ne sont pas dans un préambule, parce qu'un préambule ce n'est pas... ça n'a pas force de loi. Elles sont dans un article, dès le départ: le droit à la vie privée, le droit à la confidentialité, le secret professionnel, le droit de refus, la non-discrimination. Si jamais une personne se voit intimidée par un médecin qui voudrait absolument qu'elle participe au Dossier santé alors que les gens peuvent refuser, il y a même des dispositions pénales. Alors, vraiment ces clauses interprétatives nous ont rassurés. Merci. Le ministère avait bien compris, et le ministre, cette demande que nous avions.

La scission de l'article 1. Parce que l'article 1, il faut le dire, dans le projet initial, moi, je l'ai qualifié un peu de fourre-tout, de fouillis. On l'a séparé en deux. Il y a deux objectifs à ce projet de loi là, c'est le continuum des soins de santé; l'autre, c'est l'amélioration de la gestion et de la performance. On les a bien séparés. Alors, maintenant, les objectifs sont clairs, ils ne sont pas amalgamés, ce sont deux objectifs. Et les renseignements de santé pourront permettre d'atteindre ces objectifs. Et ça a permis -- je le dis en passant, je ne l'ai pas dit pendant l'étude article par article -- d'enlever ce «notamment» qui me fatiguait et qui permettait peut-être d'aller chercher d'autres objectifs. Il me fait plaisir de le dire maintenant qu'on est rendus à l'adoption finale.

Nous avons clarifié le droit de refus, nous avons clarifié le droit de rectification, et c'était important. Nous avons enlevé quelques pouvoirs réglementaires au ministre. On lui en a laissé quelques-uns, mais il y en avait qui étaient excédentaires, dont celui... Il y avait un pouvoir, dans le projet de loi initial, de ne pas procéder à la publication des règlements, et ça, je pense que ce n'était pas faire oeuvre de transparence. Le ministre nous a amené un amendement qui l'enlevait. Ça été bien accueilli.

Mais surtout ce que nous sommes très fiers d'avoir ajouté comme opposition, c'est l'obligation légale maintenant -- légale -- pour le ministre de la Santé de faire une campagne d'information nationale avant de mettre en oeuvre le Dossier santé Québec. Parce que, dans les projets pilotes qui, à titre de projets pilotes, sont un peu imposants puisqu'ils couvrent quasi la moitié de la population québécoise... Alors, les projets pilotes ont été mis en oeuvre avec simplement un dépliant -- non pas un pamphlet, mais un dépliant -- qui expliquait sommairement les droits et obligations des gens et ce qu'était le Dossier santé. Comme on vient de le modifier complètement avec ce projet de loi là, il faut que les gens connaissent bien leurs droits. Alors, cette campagne d'information, nous avons tenu à la voir s'ajouter.

**(12 h 40)**

Enfin, une dernière chose avant de passer aux remerciements des collaborateurs. Il y a maintenant à peu près trois mois, je lisais un article dans La Presse, où je voyais que le comité des victimes... le Comité des orphelins victimes d'abus, le comité, donc, des orphelins de Duplessis, nous disait qu'ils ne voulaient pas voir leurs données numérisées dans le Dossier santé Québec. Alors, j'ai pris le téléphone, je les ai appelés, je leur ai demandé de m'expliquer la situation. Puis on a proposé au gouvernement de les inviter en commission parlementaire. Ça a été accepté. Le témoignage a été extrêmement émouvant, troublant. Et ils nous ont demandé, ils nous ont supplié de trouver le moyen de sortir ce stigmate dans leur dossier.

Les gens qui sont qualifiés d'orphelins de Duplessis, ils ont été victimes d'abus, on a bafoué leurs droits, ils ont été maltraités, disons-le, maltraités, parfois des mauvais traitements physiques, mais maltraités par notre réseau et par toute notre société. Alors, nous avons même aidé... moi, j'ai aidé personnellement à les faire venir ici, à l'Assemblée nationale. Le ministre aussi s'est engagé à les aider pour qu'ils puissent soutenir ce nouvel article qui a été ajouté, qui va permettre qu'on efface, que chaque usager puisse demander d'effacer ce stigmate de son dossier. Et c'est là que, là, il y a quelque chose d'historique qui s'est passé, Mme la Présidente. Si on peut effacer ce stigmate, je pense que nous pourrons nous en féliciter longtemps.

Alors, bien des gens ont collaboré. Le ministre et les députés... Je vois la députée de Mille-Îles qui est ici, le député des Îles-de-la-Madeleine, les collègues. Moi, je veux remercier mes deux collègues, la députée de Matapédia, qui est d'une compétence en matière de santé et services sociaux, elle a de l'expérience. À chaque fois qu'on aborde un sujet ou un article, elle est capable immédiatement d'expliquer ce que ça donne sur le territoire, sur le terrain, dans la vraie vie des gens. C'est une députée qui a une expérience incontestable, qui est très écoutée en commission parlementaire. Et mon collègue le député de Groulx, qui est du niveau des juristes, il connaît la loi sur la santé et les services sociaux sur le bout des doigts, et ça permet, pour quelqu'un comme moi, d'être beaucoup plus efficace et de vraiment améliorer... Je suis en sécurité et en confiance avec des gens comme ces deux députés.

Bien sûr, nos collaborateurs, tout le ministère qui nous a... qui a travaillé très fort, très bien. Mon collaborateur... notre collaborateur du côté de l'opposition officielle, qui a été nommé par le ministre, Sylvain Gobeil, qui fait face à chaque fois à tout le ministère et qui lui tient tête quand il le faut, ou qui collabore quand il le faut, les collaborateurs du ministre.

Alors, voilà, Mme la Présidente, nous serons très heureux d'appuyer ce projet de loi et de voir enfin se mettre en place cette pièce essentielle du réseau de la santé dorénavant, le Dossier santé Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Matapédia et porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Mme la députée.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, ça va être très court, mais je m'en voudrais de ne pas intervenir sur le projet de loi n° 59, la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Et je vais prendre la peine de revenir sur les domaines, les domaines cliniques par rapport... auxquels les renseignements de santé vont être partagés, le domaine médicaments, Mme la Présidente, laboratoire, imagerie médicale, immunisation, allergies et intolérances, et le domaine sommaire d'hospitalisation. Et je ne reviendrai pas sur les principes de base qu'on a inclus dans l'article 1, et 2 même, ce qui fait, je dirais, l'ossature du projet de loi.

Et je veux souligner le bon travail qu'on a eu avec mes collègues, bien sûr, ma collègue qui vient de parler, mon collègue député de Groulx, le ministre, que, moi, j'ai toujours eu beaucoup de plaisir à faire de la législation avec le ministre actuel de la Santé et des Services sociaux. Pourquoi? Parce qu'il écoute, parce qu'il comprend, parce qu'il est dans l'amélioration du projet de loi. Et c'est ça qui fait toute la différence, Mme la Présidente, et que, nous, nous devenons des collaborateurs, des aidants naturels au projet de loi, à faire avancer... je nous considérerais comme des aidants naturels et intellectuels aussi beaucoup.

Alors, je veux revenir sur la question des orphelins de Duplessis. Parce que, lorsqu'ils sont venus nous voir, Mme la Présidente, ils avaient fait un certain nombre de «considérants». Et je reviens sur deux petits paragraphes, très succinctement:

«Les [orphelins et orphelines] de Duplessis, victimes d'abus, ont été étiquetés par des faux diagnostics psychiatriques pour des motifs uniquement financiers. Plus de 50 ans après ces faits scandaleux et près de 10 ans après le début du [programme qui a été mis en place pour les dédommager en quelque part], les faux diagnostics constituent toujours un obstacle majeur à la vie normale des [orphelins et des orphelines] de Duplessis.»

La recommandation 1, qui s'est traduite par l'amendement que le ministre nous a proposé, c'était: «Considérant les renseignements de santé et les diagnostics des orphelins et orphelines de Duplessis comme inexacts, le ministre impose le retrait de toutes informations inexactes et tous renseignements inexacts du dossier de santé.»

Vous comme moi, Mme la Présidente, si on nous avait fait un... quand on était des petits enfants, en plus d'être orphelins, on nous avait étampés dans le front pour avoir davantage d'argent «déficient intellectuel», «malade mental»... Savez-vous quoi? Plusieurs d'entre eux le sont pratiquement devenus pour correspondre à cette image qu'on avait d'eux et qu'on a faite d'eux faussement. Faussement. Plusieurs de ces personnes se sont ramassées dans la rue avec des problèmes, de grandes difficultés. Et quelques-uns, bien sûr, aussi s'en sont sortis. Je dirais comme Bernard Landry, l'ex-premier ministre: Ce qui ne nous tue pas nous renforce. Mais ces grandes blessures qui ont été faites à des êtres qui ne le méritaient aucunement ont été réparées en partie. Bien sûr, ce ne sera jamais complètement, on ne pourra jamais dire «complètement».

Je réfère à l'article. L'article, c'est: «Un établissement de santé -- l'amendement -- et de services sociaux ne peut transférer vers un support faisant appel aux technologies de l'information les renseignements inscrits entre le 1er janvier 1935 et le 31 décembre 1964 dans le dossier qu'il tient pour une personne alors âgée de 21 ans au moment de son admission dans un hôpital psychiatrique, autrefois désigné sous le nom d'asile d'aliénés ou d'hôpital pour le traitement des maladies mentales et visé par le Programme national de réconciliation -- vous y étiez comme moi quand ça a été mis en place -- avec les orphelins et orphelines de Duplessis établi par -- je nous fais grâce du décret -- le décret [...] du 26 septembre 2001[...].

«Tout usager visé au premier alinéa ou, s'il est inapte, son tuteur, son curateur ou son mandataire, a le droit d'exiger de cet établissement que les renseignements le concernant, visés au premier alinéa, soient détruits. L'établissement est alors tenu de procéder à la destruction complète de ces renseignements.» C'est ça, là, que ces gens-là ont gagné.

Et je conclus, Mme la Présidente, en disant que «tout établissement qui [va contrevenir] au présent article [va commettre] une infraction et est passible d'une amende de 7 500 $ à 75 000 $».

Je termine et je vous dis merci. Et je trouve que, lorsqu'on travaille de la façon qu'on a travaillé avec mes collègues de l'opposition et de l'aile parlementaire et ce ministre-là -- ce ministre-là -- et ma collègue, qui est aussi bien au fait des questions de santé, et, moi, je pense que j'en connais un petit bout, puis mon collègue aussi qui est un excellent avocat dans ces domaines-là, qui a pratiqué longtemps en protection de la jeunesse, ça, c'est du travail de parlementaires, ça, c'est une atmosphère de travail. Et je suis contente d'avoir peut-être terminé ma carrière politique avec ce projet de loi qui va être utile aux Québécois et Québécoises.

Des voix: ...

Mme Doyer: Mme la Présidente, vous ne m'en voudrez pas pour... Parce que, si je ne reviens pas, je ne pourrai jamais m'adresser aux gens de ma circonscription pour les remercier de ces presque 18 années... Le 12 septembre, ça va faire 18 ans que je suis ici, à l'Assemblée nationale, comme vous, d'ailleurs. Alors, je les remercie de cet appui qu'ils m'ont donné à travers toutes ces années-là, et pour leur dire que je les aime, que j'ai... Toutes les personnes qui ont contribué par l'organisation politique à me faire que j'ai siégé ici, merci à tout le monde. Puis j'ai travaillé, mais j'ai travaillé avec les gens de ma circonscription. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Matapédia. Vous savez très bien toute l'affection qu'on vous porte.

Est-ce que, M. le député de Groulx, vous souhaitez intervenir, non?

M. Gauvreau: Une phrase seulement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y donc.

**(12 h 50)**

M. Gauvreau: Si la carrière politique que j'ai eue se limitait à l'article 173.1 sur les orphelins de Duplessis, je pourrais conclure que j'ai eu une belle carrière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Groulx. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, M. le ministre, rapidement.

M. Yves Bolduc (réplique)

M. Bolduc: Oui, juste un instant. Je pense qu'on doit tous se féliciter du beau travail parlementaire que nous avons fait. Et, comme de fait, l'article sur les orphelins de Duplessis est vraiment un article, pour notre société, qui démontre qu'à un moment donné il faut reconnaître qu'il y a eu une erreur et qu'il faut être capable de la corriger. Et ça a été quelque chose de très émouvant.

Pour terminer, il y a un collaborateur que je veux remercier particulièrement, M. François Whittom, qui est le pendant de M. Sylvain Gobeil, qui, souvent, quand on réussit à faire des négociations, va chercher l'information, qui fait le lien. C'est l'attaché politique qui travaille directement dans ce dossier à mon cabinet, puis je tiens à le remercier personnellement de l'excellent travail qu'il a fait. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup. Sur cette belle unanimité, le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 75?

Projet de loi n° 212

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 75 du feuilleton, M. le député de Huntingdon propose l'adoption du principe du projet de loi n° 212, Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 212, Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance vie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Alors, si je comprends bien, Mme la Présidente, on a adopté le principe et on a adopté évidemment la motion dans le même vote. C'est bien ce que je comprends?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, pour l'adoption, M. le député de Huntingdon propose l'adoption du projet de loi. Alors donc, le projet de loi est-il adopté, considérant qu'il y a...

Mise aux voix

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Parfait. Alors, le projet de loi est adopté.

M. Gautrin: ...l'article 76, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 214

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 76, M. le député de Rivière-du-Loup propose l'adoption du principe du projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay. Y a-t-il des interventions? M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rassurer l'ensemble des collègues, je n'entends pas intervenir très longuement, simplement pour remettre un certain nombre de choses en perspective, puisqu'hier matin je dois vous dire que j'ai avalé mon jus d'orange un peu de travers lorsque j'ai lu Le Quotidien de Chicoutimi et que j'y ai lu -- et vous me permettrez d'en lire un extrait, Mme la Présidente -- un article de Sophie Turbide intitulé Projet de loi sur les zones à risques -- Des compensations pour les propriétaires. Et là je lis que M. le président de l'arrondissement de La Baie, M. Jean-Eudes Simard, aurait dit que «"ça aurait été préférable que ce soit M. Bédard qui se présente à Québec", explique [M.] Jean-Eudes Simard. C'est le député de Verchères, Stéphane Bergeron, qui s'est opposé au projet.»

Je ne sais pas, je dois en avoir manqué un bout, Mme la Présidente, parce que nous ne sommes pas opposés au projet. D'ailleurs, si nous avions voulu nous opposer au projet, ça aurait été très facile, nous aurions refusé notre consentement unanime à ce que le projet puisse traverser toutes les étapes aujourd'hui, parce que, pour que ce projet soit adopté aujourd'hui, Mme la Présidente, nous devons adopter la prise en considération et nous devons également procéder à l'adoption finale, et, pour ce faire, ça prend le consentement unanime. J'ai été très surpris, Mme la Présidente, de lire cela, puisque, lorsqu'au terme des travaux de la commission M. Jean-Eudes Simard et moi-même nous sommes salués, ça s'est passé de façon très cordiale. Alors, je ne m'attendais pas à ce genre de propos acidulés à mon égard.

Il n'y avait là rien d'étonnant que ce soit moi qui sois appelé à intervenir sur ce projet de loi, puisque c'est un projet de loi, Mme la Présidente, qui relève du domaine des affaires municipales, qui est de ma responsabilité parlementaire. Je suis le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, il était donc des plus normal que j'intervienne sur ce projet de loi. Et, qui plus est, Mme la Présidente, je dirais que, si la ville de Saguenay avait tellement voulu que le député de Chicoutimi intervienne, peut-être auraient-ils dû demander au député de Chicoutimi d'en être le parrain plutôt que de confier cette tâche au député de Rivière-du-Loup. Alors, Mme la Présidente, je tenais à faire cette mise au point.

Cela étant dit, cela étant dit, Mme la Présidente, je veux revenir très, très brièvement sur l'objet du projet de loi, parce que les gens de la ville de Saguenay ont soumis à notre attention une problématique des plus sérieuses. Suite au déluge du Saguenay, il y a un certain nombre de propriétaires résidentiels qui n'ont pu reconstruire sur leur terrain puisque le terrain est en zone inondable. Alors, en plus des pertes encourues, il y a un certain nombre de pertes additionnelles, compte tenu du fait qu'ils ne peuvent reconstruire. La ville de Saguenay souhaite pouvoir compenser financièrement ces propriétaires, ce qui est tout à fait légitime.

D'abord, on a eu une discussion entre nous, Mme la Présidente, sur le fait que... quant à savoir si, oui ou non, la loi permettait déjà à ville de Saguenay de faire... de procéder à ce genre de compensation. Nous avons compris que le ministère des Affaires municipales estimait, et la ville de Saguenay également, qu'elle n'avait pas le pouvoir de faire ce genre de compensation. Pourtant, lorsqu'on lit la loi, l'article pertinent de la Loi sur l'interdiction de subventions municipales dont on veut suspendre l'application pour ce projet de loi, on lit, Mme la Présidente, que, à l'article 1, «nonobstant toute disposition contraire ou incompatible dans une loi générale ou spéciale, aucune municipalité ne peut, ni directement, ni indirectement, venir en aide à un établissement industriel ou commercial». Or, ce dont il est question ici, Mme la Présidente, c'est de venir en aide à un propriétaire résidentiel. Donc, il n'y a pas d'interdiction en soi.

Qui plus est, la Loi sur les compétences municipales, adoptée sous ce gouvernement, visait à faire en sorte justement, Mme la Présidente, de permettre aux municipalités de faire un certain nombre de choses sans avoir à en référer continuellement au législateur à Québec.

Alors, la Loi sur les compétences municipales stipule, à l'article 90: «En outre des mesures d'aide par ailleurs prévues, toute municipalité locale peut, à l'égard des matières prévues aux articles 4[...], accorder toute aide qu'elle juge appropriée.» Alors, lorsqu'on lit l'article 4, Mme la Présidente, on lit: «En outre des compétences qui lui sont conférées par d'autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants...» Et au paragraphe 4° on lit «l'environnement»; paragraphe 7°, «la sécurité».

Et, qui plus est, Mme la Présidente, à l'article 2 de cette même loi on lit: «Les dispositions de la présente loi accordent aux municipalités des pouvoirs leur permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l'intérêt de leur population.» Et je souligne la toute dernière phrase de cet article: «Elles ne doivent pas s'interpréter de façon littérale ou restrictive.»

«Elles ne doivent pas s'interpréter de façon littérale ou restrictive.» C'est donc dire, Mme la Présidente, que, de notre humble avis, l'interprétation qui a été donnée était effectivement littérale et restrictive. Mais, une fois qu'on a fait ce constat, Mme la Présidente, on est obligé d'en venir à la conclusion que, puisque le gouvernement, puisque ville de Saguenay considèrent que la ville n'a pas ce pouvoir, il fallait donc procéder à un amendement législatif.

Mais cela nous a amenés, Mme la Présidente, à réfléchir sur l'opportunité d'étendre ce pouvoir de venir en aide à des propriétaires résidentiels à l'ensemble des municipalités du Québec. Et là je pense qu'il y a eu une discussion fort intéressante, Mme la Présidente, avec les autorités... avec les collaborateurs du ministre des Affaires municipales de telle sorte que nous puissions revenir éventuellement pour faire de cette disposition, qui nous a été amenée par ville de Saguenay de façon fort à propos, une disposition d'ordre général.

Alors, je tenais à faire ces précisions, Mme la Présidente. Mais je pense qu'il est de bon aloi que nous procédions, puisque les propriétaires concernés attendent depuis fort longtemps que nous procédions avec l'adoption du projet de loi n° 214, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Verchères. Y a-t-il d'autres interventions? Le principe du projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Rivière-du-Loup propose l'adoption du projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay. Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je voudrais vous demander d'appeler l'article 77.

**(13 heures)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, avant d'appeler l'article 77 et compte tenu de l'heure, j'ai besoin du consentement pour prolonger après 13 heures afin d'adopter le reste du menu. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement.

Projet de loi n° 216

Adoption du principe

Alors, à l'article 77, Mme la députée de Mégantic-Compton propose l'adoption du projet de loi n° 216, Loi concernant le Centre d'accueil Dixville. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 216, Loi concernant le Centre d'accueil Dixville inc., est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes toujours à l'article 77, où Mme la députée de Mégantic-Compton propose l'adoption du projet de loi n° 216, Loi concernant le Centre d'accueil Dixville inc..

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période des travaux au cours de laquelle il a été présenté? J'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il des interventions?

Des voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas d'intervention. Le projet de loi n° 216, Loi concernant le Centre d'accueil Dixville inc., est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, avant de faire la dernière motion, je voudrais quand même saluer un de nos collègues qui ne reviendra pas ici, dans cette Chambre, pour des raisons... Et je voudrais saluer le collègue de Vimont. On l'a oublié un peu tout à l'heure dans la... Et je voudrais rappeler...

Des voix: ...

M. Gautrin: ...le travail qu'il a pu faire, etc., dans cette salle.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement au 18 septembre 2012

M. Gautrin: Ceci étant dit, Mme la Présidente, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi le 18 septembre 2012, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 18 septembre 2012, à 13 h 45.

Alors, j'en profite à mon tour pour vous souhaiter un bon retour dans vos circonscriptions, une bonne fête nationale à tous les Québécois et à toutes les Québécoises. Et également je vous invite à venir à l'Assemblée nationale le 24 juin prochain pour les portes ouvertes.

Merci de votre collaboration et bon retour chez vous.

(Fin de la séance à 13 h 2)