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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 1 novembre 2012 - Vol. 43 N° 3

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Bon matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique Déclarations de députés, aux affaires courantes. Je cède la parole maintenant au député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage au musicien matapédien
Jean-Marie Pelletier et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Le 26 août dernier, le Québec a perdu un grand musicien et un grand Matapédien, M. Jean-Marie Pelletier. Je veux d'abord offrir mes plus sincères condoléances à son épouse, Mme Jasmine Cyr, à ses filles Émilie et Marie, ainsi qu'à ses proches.

Natif de Sainte-Florence, M. Pelletier exprimait son amour profond pour sa patrie à travers sa passion qui était la musique. À la fin des années 60, il a composé une chanson intitulée La Matapédia. Cette chanson d'amour pour son coin de pays est vite devenue l'hymne de La Matapédia en étant la chanson-thème de la capitale forestière canadienne en 1993. Dans son oeuvre, M. Pelletier a magnifiquement illustré la fierté, l'identité, l'histoire, les richesses et la vie des Matapédiens. M. Pelletier disait dans sa chanson:

«Je garderai au fond du coeur

Ce coin de terre en souvenir

Si le destin me chasse ailleurs

J'y reviendrai pour y mourir.»

M. Pelletier, reposez en paix dans votre Matapédia, votre «pays entre deux montagnes», votre «paradis au fond d'une vallée». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède la parole maintenant à la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Petits Frères

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter, M. le Président, pour votre nomination.

Je tiens à souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Petits Frères, autrefois connu sous le vocable Les Petits Frères des pauvres. Cet organisme a comme mission de briser la solitude et de se préoccuper des personnes âgées seules.

Vous savez, samedi dernier, j'ai eu l'immense privilège de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec aux Petits Frères et, pour moi, c'était vraiment quelque chose de formidable parce que j'ai été à la fois marraine des Petits Frères des pauvres dans les années 80, mais aussi à titre de députée de Saint-Henri--Sainte-Anne et maintenant responsable des dossiers aînés à l'Assemblée nationale.

Je serai toujours l'amie des Petits Frères, et je crois que c'est fondamental dans notre société de briser la solitude des aînés. Merci M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 110e anniversaire de
La Société polonaise de l'aigle blanc

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. À mon tour de vous féliciter pour votre nomination.

Alors, le 18 novembre 2012, La Société polonaise de l'aigle blanc fêtera son 110e anniversaire de fondation. Établie depuis 1902 aux limites d'Hochelaga-Maisonneuve et, depuis 1929, dans un bâtiment de la rue Frontenac, cette société est reconnue à Montréal pour être un fleuron de la communauté polonaise. L'essor de cette communauté à Hochelaga-Maisonneuve est largement tributaire des efforts de la société de l'aigle blanc. Elle a veillé et veille toujours à la perpétuation de la culture polonaise en organisant de nombreuses fêtes, réjouissances et activités tant sportives que traditionnelles. La société investit, entre autres, des efforts importants dans la promotion des danses traditionnelles de Pologne en parrainant une troupe qui est particulièrement active auprès de la jeune génération.

Historiquement, le secteur ouest d'Hochelaga-Maisonneuve est habité par des Québécois d'origine polonaise qui ont donné une atmosphère unique. Ils ont contribué au développement d'Hochelaga-Maisonneuve et La Société polonaise de l'aigle blanc a fourni un appui inestimable à l'organisation et la vigueur de cette communauté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci...

Mme Poirier: Saluons donc ses 110 ans d'histoire.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Je vous rappelle que... ça s'appelle la minute du député, alors il faut rester dans la minute. Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député de D'Arcy-McGee.

Féliciter le père Irénée Beaubien et le Dr Victor Charles Goldbloom,
récipiendaires de hautes distinctions pontificales

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci beaucoup. Merci et félicitations pour votre nomination, M. le Président.

M. le Président, j'aimerais féliciter deux grands Québécois à qui le pape Benoît XVI a conféré l'honneur papal. Il s'agit du révérend Dr Irénée Beaubien et du Dr Victor Goldbloom. C'est la première fois qu'un juif et un catholique recevaient ce grand honneur lors d'une même cérémonie. Le Dr Irénée Beaubien s'est vu attribuer la médaille pontificale Pro Ecclesia et Pontifice pour honorer les services extraordinaires qui ont été rendus à l'Église et à la papauté.

Dr. Victor Goldbloom, a former Member of the National Assembly for D'Arcy-McGee, was made a Knight of the Equestrian Order of St. Sylvester, awarded directly by the Pope for his exceptional dedication to the cause promoting dialogue between Christians and Jews. We are indebted to Fr. Beaubien and Dr. Goldbloom for helping make our society a peaceful and tolerant one that values diversity and religious freedom.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Mme la députée d'Arthabaska pour votre première prestation en cette Chambre.

Mme Roy: Je suis ici.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ah! Excusez.

Souligner la campagne de pavoisement de la région de Victoriaville

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: C'est ma première prestation, et la vôtre aussi comme vice-président. Je vous félicite. Puis soyez un peu indulgent, on prend quelques secondes pour vous féliciter.

Je veux aussi souligner l'initiative... la belle initiative du comté d'Arthabaska, de Victoriaville et de sa région, qui commence une campagne de pavoisement, le comté qui m'a accueilli, parce que ce sont des gens très accueillants, qui ont travaillé ensemble, qui sont extrêmement dynamiques pour se faire connaître. Et je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de parler du lancement de cette campagne, parce que Victoriaville et sa région est un endroit où il fait bon vivre, où les entreprises sont dynamiques, le milieu communautaire et le milieu scolaire sont des partenaires qui travaillent ensemble pour un meilleur milieu de vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée d'Arthabaska. M. le député de Saint-Jean.

Féliciter M. Denis Unsworth, pilote de montgolfière,
lauréat du prix La Rose de Larochelle

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur, en tant que député de Saint-Jean, de vous présenter un homme qui a consacré une partie de sa vie à faire rayonner le drapeau du Québec. Par sa vision et son talent inouï de pilote, il a permis à notre drapeau national de flotter plus haut que tous les mâts. Grâce à sa montgolfière, notre drapeau flotte partout dans le ciel pour notre plus grande fierté. C'est pour cet engagement et ce dévouement que M. Denis Unsworth se mérite le prix de La Rose de Larochelle, décerné par la société des patriotes du Québec. Fervent nationaliste, M. Unsworth oeuvre depuis une vingtaine d'années à faire connaître le drapeau fleurdelisé aux quatre coins de la planète et du Québec, bien entendu. Si nous retrouvons aujourd'hui un ballon géant avec l'emblème québécois, c'est grâce à ses démarches et sa ténacité. Saint-Jean-sur-Richelieu n'est pas la capitale des montgolfières pour rien, M. le Président. Notre pilote aguerri a remporté des championnats canadiens qui lui ont permis de s'illustrer sur la scène internationale ainsi que de faire la promotion du Québec.

Au nom de la population de Saint-Jean, il me fait le plus grand plaisir de saluer tous les efforts entrepris afin de connaître l'identité québécoise au sein des nations du monde par ce grand patriote des temps modernes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le député Côte-du-Sud.

Souligner le 15e anniversaire de l'entreprise
d'écotourisme de la Côte-du-Sud Ornitour inc.

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire souligner le 15e anniversaire d'Ornitour, une entreprise écotouristique de la Côte-du-Sud qui offre des forfaits et visites en nature permettant de découvrir la beauté de notre patrimoine naturel. Déjà à ses débuts, Ornitour s'est distinguée en étant lauréat de bronze aux Grands Prix du tourisme québécois, dans la catégorie Tourisme durable et responsable, en 1999. Et, quatre ans plus tard, il remportait l'or dans la catégorie Tourisme, plein air et aventure.

Ayant à sa portée l'archipel de L'Isle-aux-Grues, Ornitour a su transformer cette richesse naturelle en un lieu exceptionnel prisé par les ornithologues et les amateurs de plein air. Autant les petits que les grands sont les bienvenus dans cette escapade qui fait découvrir les mille et un visages de notre majestueux fleuve Saint-Laurent. Bravo à Ornitour de faire découvrir à la population ce joyau de notre région! Toutes mes félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 135e anniversaire de la congrégation
des Soeurs de Saint-Joseph, de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, cette année, les Soeurs de Saint-Joseph, de Saint-Hyacinthe, célèbrent leur 135e anniversaire de fondation. Fondée en 1877 par Élisabeth Bergeron, native de La Présentation, la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph se consacra à l'enseignement des enfants, garçons et filles. Pour répondre aux besoins, plusieurs écoles furent instituées: l'École de musique, de 1915 à 1989; l'École ménagère, 1938; l'école normale, 1941; l'école secondaire Saint-Joseph en 1961.

Durant plus de 100 ans, les Soeurs de Saint-Joseph ont mis leur coeur et leurs énergies à enseigner et à aider les jeunes à développer leur talent et leur personnalité également dans le sport, le chant et la musique. Au fil des ans, la congrégation a mis sur pied plusieurs missions dans différents pays, dont le Brésil, Haïti, le Sénégal, le Lesotho, le Tchad. Actuellement, plusieurs retraitées de l'enseignement accordent bénévolement du temps pour l'aide aux devoirs, offrent des cours à des jeunes décrocheurs et aident des élèves en difficulté d'apprentissage.

Élisabeth Bergeron fut déclarée vénérable le 12 janvier 1996 par le pape Jean-Paul II. Je veux donc souligner ce 135e anniversaire et souhaiter longue vie à la communauté des Soeurs de Saint-Joseph dont la présence fut si fructueuse pour la société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le député de Papineau.

Souligner la performance des athlètes québécois aux
Jeux olympiques et paralympiques de Londres

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Oui. Merci, M. le Président. En tant que critique de l'opposition officielle en matière de jeunesse, sport et loisir, je me devais, en cette première semaine parlementaire, de saluer tous les athlètes québécois qui nous ont fait vivre de fortes émotions cet été, durant les Jeux olympiques et paralympiques de Londres.

Chers athlètes, sachez que votre force de caractère, votre courage, votre détermination et votre volonté insatiable de dépassement de soi ont marqué chacun de vos efforts, chacun de vos exploits. Votre présence à ces jeux... demandé temps et sacrifice. Vous pouvez être fiers de vous, car ici les Québécois l'étaient sans équivoque.

M. le Président, vous me permettrez aussi de saluer les accompagnateurs, entraîneurs et membres des familles de ces athlètes de haut niveau. Vous êtes leurs pierres d'assise, leurs motivateurs, leurs premiers partisans, et cela est tout à votre honneur. Chers athlètes, merci et félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède la parole maintenant à la députée de Taillon.

Souligner la commémoration par la ville de Longueuil
du 25e anniversaire du décès de M. René Lévesque

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, à titre de cinquième députée de Taillon, je suis honorée aujourd'hui de souligner l'implication de la ville de Longueuil dans la commémoration du 25e anniversaire du décès de René Lévesque, ancien premier ministre du Québec et député de Taillon.

La mairesse de Longueuil, Mme Caroline St-Hilaire, dévoile aujourd'hui l'oeuvre restaurée d'un monument hommage à l'ancien premier ministre, créé par deux artistes longueuillois de grand talent, Yvon Cozic et Monique Brassard. Ce monument évoque la vie de René Lévesque et témoigne de la fierté qu'il a su transmettre au peuple québécois.

À mon tour, je souhaite poursuivre l'excellent travail entrepris par mes prédécesseurs auprès de la population de Taillon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Puis-je vous dire que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de deux anciens parlementaires de l'Assemblée nationale au cours de l'intersession qui vient de se passer: M. Armand Russell, député de Shefford de 1956 à 1973 et de Brome-Missisquoi de 1976 à 1980; et M. Jacques Tremblay, député d'Iberville de 1973 à 1976. Alors, je pense que nous allons évidemment penser à eux dans les minutes qui viennent.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Serge Simard, ex-député de Dubuc. Et on m'indique que nous avons plusieurs de nos anciens collègues qui sont venus faire en sorte d'être présents et d'être témoins de la motion qui nous sera présentée après la période de questions. Alors, je les inviterais à se lever, parce que je n'ai pas la liste de tous leurs noms. Mais j'en vois quelques-uns. Pourriez-vous vous lever, s'il vous plaît, nos amis anciens parlementaires? Voilà.

Des voix: ...

**(10 h 10)**

Le Président: J'en reconnais quelques-uns, mais je ne commencerai pas à vous nommer, de peur d'en oublier un ou l'autre. Enfin, bienvenue, Mmes, MM. les parlementaires... les anciens parlementaires, à l'Assemblée nationale.

Avant de poursuivre nos travaux, j'aimerais faire état de changements apportés, d'abord, au concept graphique du Canal de l'Assemblée nationale. Évidemment, vous ne pouvez pas bien le voir parce que, lorsque la présentation se fait, vous êtes ici, mais ceux qui nous écoutent vont comprendre que... Les téléspectateurs qui nous regardent ont certainement noté ces modifications qui s'inscrivent dans la volonté de l'Assemblée de véhiculer une image renouvelée et moderne.

On n'a pas exagéré, la première fois que ça s'est fait, c'est en 1978 pour la présentation première des travaux de l'Assemblée nationale. Le concept graphique a été un peu jazzé et modernisé en 1994. Et, cette fois-ci, bien, c'est la troisième fois que nous le faisons. Donc, je remercie tous les employés de la Direction de la diffusion des débats et de la Direction des communications qui ont travaillé à ce projet.

Présentation du nouveau sergent d'armes, M. Jean-François Provençal,
et du nouveau sergent d'armes adjoint, M. Gilles Jourdain

Et par ailleurs il me fait plaisir de vous présenter officiellement le nouveau sergent d'armes de l'Assemblée nationale, M. Jean-François Provençal.

Il sera assisté d'un nouveau sergent d'armes adjoint, M. Gilles Jourdain.

Alors, remarquez que tous les deux ont une bonne carrure, alors faites attention.

M. Provençal possède une longue expérience à la Direction du protocole de l'Assemblée nationale, fonction qu'il continuera aussi d'exercer en plus de son nouveau rôle de sergent d'armes. En fait, M. Provençal a même été invité et prêté aux Jeux olympiques, point de vue protocolaire, aux Jeux olympiques de Londres l'été passé.

M. Jourdain compte, quant à lui, plus de 30 ans de loyaux services au sein de notre institution, que nous avons déjà fêtés l'an dernier. M. Jourdain conservera également ses fonctions de responsable des pages étudiants de l'Assemblée, dont nous reparlerons mardi prochain.

En tant que sergent d'armes et sergent d'armes adjoint, ces messieurs seront notamment responsables du maintien de l'ordre et du décorum dans les tribunes et la salle de l'Assemblée nationale et pendant nos débats, en collaboration avec la Direction de la sécurité.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

M. le leader du gouvernement, à la présentation des projets de loi.

M. Bédard: Alors, M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a de notre feuilleton?

Projet de loi n° 1

Le Président: Certainement. À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, M. le Président, je suis honoré de déposer le projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics de notre nouveau gouvernement en cette journée de commémoration de la mort de M. René Lévesque.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les contrats des organismes publics afin de renforcer l'intégrité en matière de contrats publics.

À cette fin, le projet de loi propose un système permettant que soit vérifié si les entreprises qui désirent contracter avec un organisme public, avec une municipalité satisferont aux conditions d'intégrité requises.

Ainsi, une entreprise qui voudra conclure un tel contrat devra obtenir de l'Autorité des marchés financiers une autorisation à cet effet. L'autorité pourra refuser d'accorder l'autorisation si elle considère que la confiance du public est affectée en raison du manque d'intégrité de l'entreprise, d'un de ses associés, d'un de ses administrateurs ou d'un de ses dirigeants ou encore d'une personne ou d'une société qui en a, directement ou indirectement, le contrôle juridique ou de facto.

Afin d'assurer que l'autorité soit en mesure d'avoir toutes les informations pertinentes au moment de décider de l'autorisation, le projet de loi prévoit qu'elle confiera au commissaire associé à la lutte contre la corruption -- l'UPAC -- le mandat d'effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires et précise les éléments qui pourront alors être considérés.

Le projet de loi prévoit également que l'autorisation sera valable pour une durée de trois ans, qu'elle pourra être révoquée si l'autorité considère que la confiance du public est affectée pour les motifs énoncés à la loi.

Le projet de loi élargit par ailleurs le champ d'application de la Loi sur les contrats des organismes publics de façon à ce que certaines entités de l'État soient désormais incluses dans la notion d'organisme public, aux fins de l'assujettissement à cette loi.

Le projet de loi apporte enfin d'autres modifications visant à assurer une application plus efficace de la loi. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, nous souhaiterions la tenue de consultations particulières à l'égard de ce projet de loi là. Si le leader est prêt à nous donner son consentement aujourd'hui, nous avons déjà une liste toute prête pour accélérer le processus.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je suis content de l'offre de collaboration du leader et je suis convaincu que j'aurai la même assurance du leader de la coalition ainsi que des députés indépendants. Donc, effectivement, nous procéderons par consultations particulières. Vu les délais qui nous sont impartis -- vous le savez, nous souhaitons l'adoption avant Noël -- nous ferons vite et bien. Donc, il y aura effectivement des consultations particulières, et nous sommes ouverts aux propositions venant des oppositions et des députés indépendants.

Le Président: Je répète: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, pour votre projet de loi.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je vous invite à appeler l'article c de notre feuilleton.

Projet de loi n° 190

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le député de Chauveau présente le projet de loi n° 190, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d'un électeur. M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, ce projet de loi a pour objet de limiter annuellement à 100 $ la contribution d'un électeur, et ce, à un seul parti, député indépendant ou candidat indépendant.

Il vise également à limiter les dépenses annuelles d'un parti politique autorisé à 2 millions de dollars.

Enfin, lors d'élections générales, il prévoit limiter les dépenses électorales d'un parti politique à 4 millions de dollars.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2013

Mme De Courcy: M. le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de faire le dépôt du plan d'immigration en prévision de l'année 2013, M. le Président.

Lettres de désignation de
MM. Jean-François Provençal et Gilles Jourdain
à titre de sergent d'armes et sergent d'armes adjoint

Le Président: Alors, ce document est déposé. Quant à moi, je dépose copie des lettres que j'ai adressées à M. Jean-François Provençal et M. Gilles Jourdain pour leur désignation à titre de sergent d'armes et sergent d'armes adjoint de l'Assemblée nationale.

Rapports annuels du Protecteur du citoyen

Je dépose le rapport annuel d'activité et le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Protecteur du citoyen.

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Je dépose la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui. Je l'ai vu changer assez souvent, alors je me méfie un peu.

**(10 h 20)**

Alors, il n'y a pas de dépôt de rapports ni de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée d'Arthabaska. À vous la parole.

Légiférer afin de permettre la divulgation des informations
nominatives contenues dans les dossiers d'adoption

Mme Roy (Arthabaska): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 470 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption, dirigé par Me Carmen Lavallée, déposé le 14 juin 2007, a mené au dépôt d'un avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale, en novembre 2009, par la ministre de la Justice d'alors [...] ainsi qu'à des audiences publiques;

«Considérant que, dès sa nomination, en août 2010, le nouveau ministre de la Justice, [le chef de l'opposition officielle], reprenait le dossier et devait déposer un projet de loi;

«Considérant l'absence de véhicule administratif confirmant à une personne son statut d'adopté;

«Considérant que les personnes confiées à l'adoption sont dans l'ignorance de leurs antécédents médicaux et que des milliers de personnes et leurs descendants ignorent leur bagage génétique;

«Considérant que la majorité des adoptions du passé ont été forcées par des pressions sociales, religieuses et familiales;

«Considérant que la majorité des commentaires entendus lors des audiences publiques concernant l'avant-projet de loi approuvaient la divulgation des informations nominatives contenues dans les dossiers d'adoption;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement du Québec d'agir rapidement, en 2012, dans ce dossier et de faire en sorte que les personnes directement concernées par l'adoption, d'hier, d'aujourd'hui et de demain, soient traitées équitablement. Il est urgent de modifier les lois actuelles, afin de permettre la divulgation des informations nominatives contenues aux dossiers et de mettre en place un véhicule administratif confirmant à une personne son statut d'adopté, si tel est le cas.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Directive de la présidence sur le fonctionnement de la
période de questions et réponses orales et la
répartition des mesures et des temps de parole

Il me reste à vous faire part de la directive de la présidence concernant la répartition des mesures et des temps de parole pour la 40e législature. Je vais donc maintenant rendre ma directive sur la gestion de la période des questions et la répartition des autres mesures et des temps de parole pour cette législature-ci.

Comme vous le savez, il s'agit là d'un des premiers gestes que doit poser le président au début d'une nouvelle législature ou lorsque rendu nécessaire par un changement dans la composition de l'Assemblée. Comme c'est arrivé à quelques reprises au cours de la dernière législature, nous avons su chaque fois nous adapter aux nouvelles réalités. Je sais que nous saurons encore une fois y parvenir.

L'objectif que poursuit la présidence est toujours de répartir le plus équitablement possible l'ensemble des mesures et des temps de parole entre les députés de sorte que chacun d'entre vous puisse exercer efficacement son rôle de député et tout spécialement celui de contrôleur de l'action gouvernementale.

Bien qu'il revienne au président de déterminer la manière dont les mesures sont réparties, il ne s'agit pas d'un exercice arbitraire laissé à sa seule appréciation. Notre Assemblée a atteint une maturité, et nos traditions servent de guides fort utiles lorsque vient le temps d'établir comment les droits découlant de nos règles doivent se concrétiser.

D'autres grands principes intrinsèques aux assemblées législatives d'origine britannique comme la nôtre orientent également la présidence dans ses décisions, dont celui du rôle prépondérant traditionnellement reconnu à l'opposition officielle. En effet, l'importance de l'opposition et, au premier rang, de l'opposition officielle dans un système de gouvernement parlementaire a reçu depuis longtemps une reconnaissance dans la pratique parlementaire.

Par ailleurs, la composition même de l'Assemblée doit nécessairement être prise en compte par la présidence lorsqu'elle rend ses décisions. Nous avons aujourd'hui en cette Chambre deux groupes parlementaires d'opposition et deux députés indépendants. À cet égard, je rappelle qu'en vertu de nos règles de droit parlementaire le nombre de voix obtenues par les différents partis politiques lors des élections ne peut leur servir qu'à être reconnus comme groupe parlementaire. Une fois ce statut de groupe reconnu, jamais le règlement ne réfère au nombre de voix obtenues pour conférer des droits en matière parlementaire.

Enfin, la présidence entend également s'inspirer, dans ses façons de faire, de l'expérience vécue lors de la 38e législature, en contexte de gouvernement minoritaire, pour reprendre certains éléments qui ont alors fait leurs preuves.

Plus spécifiquement concernant la gestion de la période de questions, la jurisprudence parlementaire a, de plus, au fil des ans, retenu de grands principes devant être respectés. Ces principes sont les suivants: tous les députés peuvent poser des questions au gouvernement, incluant les députés ministériels; les questions sont principalement dévolues aux députés de l'opposition; la notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être conjugué aux deux premiers; un rôle prépondérant doit être reconnu à l'opposition officielle; et finalement la présidence doit tenir compte de la présence, comme c'est le cas pour l'actuelle législature, des députés indépendants.

En me guidant sur l'ensemble des éléments dont je viens de vous faire part, voici comment j'entends concrètement répartir les questions pour la 40e législature. Le rôle prépondérant traditionnellement dévolu à l'opposition officielle lui confère le droit de poser les trois premières questions principales à chaque période de questions. De plus, seule la première question du chef de l'opposition officielle, peu importe son rang, pourra être suivie de trois questions complémentaires. Toutes les autres questions principales ne pourront, en effet, être suivies que de deux complémentaires. De même, comme au cours des deux dernières législatures, le chef de l'opposition officielle aura droit à plus de temps pour poser ses questions principales, soit 1 min 30 s. Il ressort également de la présente directive que l'opposition officielle aura droit à la majorité des questions, sous réserve des droits conférés aux autres députés, tel que je m'apprête maintenant à vous l'expliquer.

Les députés du deuxième groupe d'opposition auront droit à deux questions par séance, aux quatrième et cinquième rangs. Ils auront droit aussi à quatre questions par cycle de huit séances, au septième rang: à la première, troisième, cinquième et septième séance du cycle. Par ailleurs, tel que la jurisprudence l'a déjà établi, il sera permis au chef du deuxième groupe d'opposition d'utiliser jusqu'à 1 min 30 s pour poser ses questions principales, à l'instar de ce qui s'est fait lors des 38e et 39e législatures.

Au nombre de deux, les députés indépendants auront chacun droit à une question par cycle de huit séances, également au septième rang. Il pourront la poser à la deuxième, quatrième, sixième ou huitième séance du cycle. En outre, il sera maintenant toujours permis aux députés indépendants de s'échanger entre eux ou de se céder leur droit de poser une question.

Les députés du deuxième groupe d'opposition et les députés indépendants pourront, s'ils le souhaitent, s'entendre entre eux pour s'échanger les moments, au cours du cycle, où il poseront les questions prévues au septième rang. Les députés ministériels auront, quant à eux, droit à une question par quatre séances, au huitième rang. Et, comme je le mentionnais d'entrée de jeu, toutes les autres questions seront dévolues à l'opposition officielle.

Je rappelle, par ailleurs, que les questions principales ne sont pas posées par un chef de groupe parlementaire... les questions principales qui ne seront pas posées par un chef de groupe parlementaire seront d'une durée maximale de une minute, et les questions complémentaires, de 30 secondes. Les réponses de la première ministre aux questions principales auront une durée de 1 min 45 s. Les réponses des autres ministres aux questions principales auront une durée maximale de 1 min 15 s, et les réponses aux questions complémentaires, de 45 secondes.

Les affaires inscrites par les députés de l'opposition et interpellations. Pour ce qui est des affaires inscrites par les députés de l'opposition et des interpellations, l'opposition officielle bénéficiera de neuf de ces mesures par cycle de 12. De plus, la première affaire inscrite par les députés de l'opposition et la première interpellation d'une période de travaux sera toujours dévolue à l'opposition officielle.

Quant aux députés du deuxième groupe d'opposition, ils auront droit à trois de ces mesures par cycle de 12, aux quatrième, huitième et 12e rangs.

Les députés indépendants auront, pour leur part, ensemble, droit à une affaire inscrite par les députés de l'opposition et à une interpellation par année parlementaire, mais jamais au cours de la même période de travaux. Ces mesures ne seront pas comptabilisées dans les mêmes cycles... dans les cycles.

Quant aux déclarations de députés, le groupe parlementaire formant le gouvernement et celui formant l'opposition officielle auront respectivement droit à cinq et quatre déclarations par séance, sous réserve des règles qui suivent concernant les déclarations pouvant être faites par le deuxième groupe d'opposition et les députés indépendants.

Le deuxième groupe d'opposition aura droit à une déclaration par séance, au cinquième rang. Il aura également droit à trois déclarations par cycle de six séances, au huitième rang, en remplacement d'une déclaration du gouvernement à la deuxième, quatrième et sixième séance d'un cycle.

Les députés indépendants auront chacun droit à une déclaration par cycle de six séances, au sixième ou septième rang, en remplacement d'une déclaration du gouvernement ou de l'opposition officielle, en alternance. Il ne pourra y avoir qu'une seule déclaration d'un député indépendant par séance.

**(10 h 30)**

En ce qui a trait aux débats de fin de séance, l'opposition officielle aura droit à sept débats par cycle de trois séances où des débats peuvent être soulevés.

Les députés du deuxième groupe d'opposition auront le droit d'en soulever deux par cycle, au deuxième rang à la première et troisième séance du cycle.

Les députés indépendants auront chacun droit de soulever un débat de fin de séance par période de travaux. Les députés ministériels pourront soulever un débat par sept séances où des débats peuvent être tenus.

Tous les autres débats de fin de séance seront dévolus à l'opposition officielle. Bien entendu, ces droits seront répartis de cette manière uniquement dans la mesure où le président reçoit plus de trois demandes de débat par séance.

Enfin, pour ce qui est des temps de parole lors des débats restreints, une enveloppe de temps qui varie en fonction de la durée du débat sera attribuée aux députés indépendants. Ceux-ci pourront s'entendre entre eux pour l'utiliser comme ils le désirent. Le reste du temps sera réparti parmi les groupes parlementaires proportionnellement au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée. Les temps de parole non utilisés seront redistribués aux groupes parlementaires selon cette même règle de proportionnalité.

Documents déposés

Je dépose maintenant les tableaux qui illustrent la répartition des mesures et des temps de parole dont je viens de vous faire part. Cette répartition est réputée faire partie de l'actuelle directive.

Alors, je vous remercie évidemment tous de votre attention. Parfois, particulièrement pour nos nouveaux collègues, c'est un petit peu complexe, mais vous allez voir comment ça fonctionne comme une horloge. Alors, ceci étant dit... Un mouvement suisse québécois.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Plan de réduction de la dette publique

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, ma première intervention me permet de souligner le précédent auquel nous assistons aujourd'hui. Pour la première fois de notre histoire parlementaire, nous avons une première ministre, et je veux vous féliciter, Mme la première ministre.

Dans ses fonctions, la première ministre aura à prendre des décisions au jour le jour, M. le Président. Ces décisions devront toujours tenir compte des finances publiques et de la crédibilité financière du Québec auprès des agences de crédit. À ce sujet, rappelons qu'en septembre 2011 Standard & Poor's déclarait, et je cite: «Nous nous attendons à ce que la province maintienne son engagement à réduire la dette via son engagement au Fonds des générations.» Le problème, c'est que le Parti québécois a pris l'engagement électoral d'abolir le Fonds des générations, et, hier, dans le discours inaugural, la première ministre n'a pas indiqué qu'elle allait reculer sur cette idée. Cela peut inquiéter nos prêteurs.

La première ministre peut-elle nous dire quel est son plan de réduction de la dette, quelle est la cible, quels sont les échéanciers et quels montants seront impartis annuellement au remboursement de la dette?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je remercie le chef de l'opposition officielle pour ses bons mots à mon endroit. Je l'apprécie énormément et je veux le lui dire. À mon tour, je le félicite pour son élection et sa nomination comme chef du Parti libéral, à titre intérimaire évidemment, mais à titre de chef de l'opposition officielle.

Alors, sur la question très précise que soulève le chef de l'opposition officielle, nous avons l'intention de garder le cap sur la réduction de la proportion de la dette par rapport au PIB, tel que le ministre des Finances l'avait déjà énoncé dans son dernier budget. Dans les propos que je tiendrai ou que le ministre des Finances tiendra éventuellement soit à l'occasion d'un énoncé budgétaire ou à l'occasion d'un discours sur le budget, l'ensemble des questions soulevées par le chef de l'opposition officielle sera abordé.

Je me permets cependant de lui rappeler que notre dette a énormément augmenté, de près de 60 milliards de dollars, alors que le gouvernement était en place. Et, si cette dette a augmenté d'autant, c'est parce qu'on a beaucoup investi dans les infrastructures. Dans certains cas, c'était tout à fait raisonnable et normal qu'on le fasse. Cependant, on constate que le coût des infrastructures, dans certains cas, a atteint des dépassements de l'ordre de 80 %. Alors, une des façons de nous assurer que nous puissions contrôler la progression de notre dette, c'est d'agir, entre autres, sur le rythme d'investissement dans les infrastructures, ce que nous ferons, je peux vous l'assurer, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La première ministre nous confirme que nous restons avec la cible de 45 % de la dette par rapport au PIB en 2025. Pour y arriver, dans les plans actuels qui existent, non seulement y a-t-il le Fonds des générations qui offre le rendement, mais il y a aussi le bloc patrimonial d'électricité, pour lequel il y a 0,01 $ d'accordé pour permettre d'investir, entre autres, 13 milliards au cours de ces années jusqu'à 2025.

Le Parti québécois a annoncé qu'il voulait abolir le Fonds des générations et qu'il gelait le bloc patrimonial. Peut-elle me dire qu'elle renonce et recule sur ces deux idées?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous avons bien l'intention de revoir la décision de l'ancien gouvernement de hausser d'environ 30 % le prix de l'électricité patrimoniale sur cinq ans. J'aurai l'occasion de revenir quant à l'alternative ou aux alternatives que nous envisagerons pour nous assurer que l'objectif, que nous partageons tous ensemble, j'en suis persuadée, d'abord qui est d'être très rigoureux dans la gestion de nos finances publiques, un objectif qui est aussi de nous assurer que l'on atteint l'équilibre budgétaire sur l'année 2013-2014 et que, d'autre part, nous contrôlions l'augmentation de la dette et la part qu'elle prend par rapport à notre PIB... Et, oui, nous gardons exactement les mêmes objectifs.

Le Président: En terminant.

Mme Marois: L'ordre des moyens viendra plus tard, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je suis un peu inquiet de la réponse, parce que je ne pense pas qu'on peut se permettre d'improviser avec ces moyens-là. Le Parti québécois a annoncé qu'il mettait de côté le 0,01 $ du bloc patrimonial qui veut permettre ainsi de verser 1,6 milliard par année. C'est 13 milliards, ce n'est quand même pas 0,25 $, là, 13 milliards.

Alors, je pose la question à la première ministre: Hier, elle avait un discours inaugural qui permettait de rassurer les prêteurs. Est-ce qu'elle est capable aujourd'hui de nous dire qu'elle va garder ce 0,01 $?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends très bien la question du chef de l'opposition officielle, et c'est tout à fait légitime qu'il la pose, M. le Président. Ce que je lui dis, c'est que je partage l'objectif de son parti et celui qu'il a fixé ici à l'occasion d'un budget et que nous allons respecter cet objectif. Cependant, nous ne nous entendons pas nécessairement sur l'ordre des moyens. Et, quant à l'ordre des moyens, nous reviendrons, soit à l'occasion d'un énoncé budgétaire ou à l'occasion d'un discours sur le budget, pour indiquer la façon dont nous allons procéder pour atteindre cet objectif et respecter rigoureusement la bonne gestion de nos finances publiques, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La dernière fois qu'on a entendu ce genre de phrase, c'était le ministre des Finances qui nous parlait de l'ordre des moyens, puis on a vu ce que ça a donné en termes d'improvisation.

Franchement, M. le Président, la question qui se pose aujourd'hui, après l'impôt rétroactif pour faire plaisir à Québec solidaire, la hausse d'impôt sur le gain en capital et les dividendes pour faire plaisir à la CAQ, le déficit zéro qui est mis en péril et le plan de réduction de la dette qui est démoli, selon les engagements du PQ, la question est la suivante: Après l'angoisse fiscale, est-ce qu'elle veut nous faire vivre l'angoisse de la décote?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je me garderais une certaine réserve, si j'étais chef de l'opposition officielle, M. le Président. Vous savez, tous les gouvernements du Parti québécois ont été très rigoureux dans la gestion des finances publiques. Et d'ailleurs, à chaque fois, admettons que la situation était détériorée au moment où nous sommes arrivés au pouvoir, et à chaque fois nous avons redressé cette situation.

Alors, je peux assurer la population québécoise et le chef de l'opposition que nous allons agir dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, M. le Président. Et moi, je ne veux faire plaisir à personne, mais je veux m'assurer cependant que la classe moyenne soit un peu soulagée d'un poids très lourd qui repose sur ses épaules...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...et c'est ce que nous allons continuer à faire, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Plan de réduction des dépenses publiques

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le plan de contrôle de la dette repose aussi et surtout sur le respect du retour à l'équilibre budgétaire. Gel de droits de scolarité, fermeture hâtive de Gentilly-2, autant de décisions qui priveront le gouvernement de revenus potentiels. Les multiples improvisations du gouvernement péquiste vont compromettre le respect des cibles fixées.

Le 28 septembre dernier, le président du Conseil du trésor annonçait l'intention du gouvernement péquiste de respecter le niveau de croissance de dépenses prévu par notre gouvernement libéral, soit 2 %. En même temps, il mentionne qu'il y a des dépenses non prévues de l'ordre de 1 milliard, donc qu'il est impératif de faire des coupures dans les budgets des ministères.

Il reste cinq mois avant la fin de l'année financière. Est-ce que le ministre a mis en place un plan pour réduire les dépenses? Et, si c'est le cas, peut-il nous indiquer quels sont les ministères et les services à la population qui seront visés par les coupures?

**(10 h 40)**

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je remercie le député, effectivement, de sa question et je l'invite d'ailleurs à parler à son collègue tout à côté de lui qui a fait état de la situation budgétaire au 1er juin. Il a parlé à ce moment-là, M. le Président, d'un manque à gagner de 800 millions. Dans les faits, il a arrondi vers le bas, c'était 896 millions. Et, depuis le mois de juin, il y a une perte de contrôle encore plus évidente du contrôle des finances publiques par le parti d'en face. Je ne leur en tiens pas rigueur, mais effectivement ça complique notre tâche, M. le Président. On aurait aimé arriver la maison nette et être capables de faire tout ce qu'on veut faire en respectant l'équilibre budgétaire.

Nous allons respecter l'équilibre. Nous avons un plan, que, dès le lendemain où Mme la première ministre m'a confié cette fonction, avec le ministre des Finances, nous avons convenu de cibles à atteindre pour respecter la croissance qui était prévue. Ça demande beaucoup d'efforts. Nous avons beaucoup de cohésion, et je promets aux Québécois que nous allons l'atteindre cette année et que le Québec va revenir à l'équilibre budgétaire, comme nous l'avions fait, le Parti québécois, avant l'an 2000.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Au-delà de la parole, M. le Président, nous demandons d'avoir quel est le plan du président du Conseil du trésor pour réduire les dépenses de 1 milliard. Il n'y a pas longtemps, à la radio d'Alma, il disait: Il va y avoir des cibles très claires, en ciblant des ministères aussi.

Alors, la question, aujourd'hui, elle est simple: Où sont les coupures? Dans quels ministères? Est-ce que c'est l'Éducation, est-ce que c'est la Santé, est-ce que c'est l'aide aux familles ou d'autres? Alors, quel est le plan du ministre...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...à ce niveau-là?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Il faudrait qu'il le demande à son collègue à côté de lui, parce que l'ancienne présidente n'est pas ici, en cette Chambre. Alors, qu'il demande à son collègue à côté.

Nous maintenons les cibles qui étaient prévues en termes d'augmentation. Il y a une recherche de la performance qui est demandée à chacun des ministères. Nous agissons avec rigueur, détermination, mais nous sommes encore en période de croissance des dépenses.

Où j'aurais aimé que le député soit plus efficace, c'est peut-être à l'époque où il occupait mon siège. S'il avait bien fait son travail, nous ne nous serions pas retrouvés au mois d'octobre dans une situation où on a dû récupérer en quelques mois ce qu'eux auraient dû faire sur un an. Mais, vous voyez, on n'a pas peur de l'ouvrage, M. le Président, on va bien faire les choses tout en protégeant les services aux citoyens.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, il le sait très bien: nous l'avons réussi pendant trois ans, de contrôler les dépenses.

La question, encore une fois, est simple: Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous le dire aujourd'hui quel est son plan? Il n'y a pas longtemps, il dit à la radio à Alma, chez lui, qu'il avait un plan précis, il avait des cibles précises, et aujourd'hui il n'a rien en main.

Il reste cinq mois pour déterminer les coupures et les réaliser pour aller vers un équilibre budgétaire. Quel est le plan du ministre?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je remercie le ministre, d'ailleurs, de me dire que je viens d'Alma. Je viens de Chicoutimi, effectivement, mais j'aime bien Alma. Mon père vient de Lac-à-la-Croix, tout à côté. Et le député de Lac-Saint-Jean pourra vous dire, en termes géographiques, où est Alma, effectivement, mais j'ai... et je l'invite d'ailleurs à venir nous voir à Alma, ça nous fera plaisir, M. le Président.

Sur...

Des voix: ...

M. Bédard: Sur l'objectif, nous parlons du travail qui aurait dû être fait avant, M. le Président. Nous allons le faire. On ne parle pas de coupures. Au contraire, nous allons protéger la classe moyenne, protéger le service aux citoyens. Et les efforts qui sont demandés auraient dû être faits dès le départ; malheureusement, la rigueur n'était pas au rendez-vous. Nous allons revenir à la rigueur. Telle est la marque de commerce...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...du Parti québécois, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Modification de la contribution santé

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, par un engagement solennel du nouveau ministre des Finances devant l'Assemblée nationale le 15 février 2012 et pendant toute la campagne électorale, le Parti québécois s'est engagé fermement à abolir la contribution santé. Le 20 septembre, la nouvelle premier ministre affirmait de façon triomphale qu'elle abolirait la contribution santé. Le 30 septembre, le ministre des Finances disait, à l'émission Larocque Lapierre: «On a dit aux Québécois qu'on allait abolir la taxe santé. Je pense que ça, c'est clair pour tout le monde.» Et, le 10 octobre, le ministre des Finances faisait marche arrière, contredisait l'engagement ferme de sa première ministre. Et plus de 4 millions de Québécois se sont fait flouer par sa volte-face, dont 2 millions qui paieront 200 $ et plus.

M. le Président, la première ministre du Québec aurait-elle au moins la décence de s'excuser auprès des 4 millions de Québécois dont la confiance a été trahie?

Le Président: Je fais juste signaler qu'il faudrait bien faire attention aux épithètes que nous utilisons. Maintenant, je vais donner la parole à M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président... Tout d'abord, merci à mon critique pour cette question. Vous savez que le point de départ de toute cette discussion, c'est la taxe santé du gouvernement précédent, une taxe injuste, une taxe régressive qui faisait en sorte qu'une personne gagnant 30 000 $ payait la même chose que 300 000 $. Ça, c'est le point de départ.

Nous avons... Nous nous sommes engagés à corriger cette situation. Nous nous sommes engagés à redonner de l'oxygène aux familles de la classe moyenne. Nous avons... Nous nous sommes engagés aussi à demander aux contribuables les plus fortunés de faire un effort supplémentaire, et le tout à coût nul.

Maintenant, il y a eu une élection le 4 septembre, et cette élection, elle a fait en sorte qu'il y a un gouvernement minoritaire aujourd'hui ici et, deuxièmement, elle a fait en sorte que deux partis... trois partis, M. le Président, qui doivent aussi accepter le résultat de l'élection du 4 septembre... Et ce résultat, c'est une demande de compromis, c'est une demande d'écoute, une demande de respect. La position que nous avons déposée, c'est une position raisonnable, une position responsable. Elle fait en sorte que 3,1 millions de Québécois vont voir leur fardeau fiscal...

Le Président: En terminant...

M. Marceau: ...réduit, elle fait en sorte que 70 % des Québécois vont payer zéro...

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Vous ne m'avez pas appelé une fois depuis le 4 septembre. Pour combler le trou de 1 milliard créé par la première ministre, le ministre des Finances a proposé une odieuse hausse rétroactive d'impôt jusqu'à un seuil de 55 %, une surtaxe sur le gain en capital et les dividendes, minant ainsi la confiance des investisseurs envers le Québec. La première ministre a contredit son ministre des Finances en affirmant qu'il n'avait jamais été question de rétroactivité lors des élections.

Désavoué par sa première ministre sur la rétroactivité, comment le ministre des Finances peut-il conserver la confiance des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, nous avons déposé une position responsable, une position raisonnable, et pour remplacer quoi, M. le Président? La taxe santé du précédent gouvernement, dont le député d'Outremont a lui-même dit, là, tout à fait récemment, que ce n'était pas l'idée du siècle, M. le Président. C'est ça, la situation.

Alors, nous, on propose quelque chose qui fait en sorte que la classe moyenne est soulagée, que les contribuables les plus fortunés font un effort supplémentaire, et qui se fait à coût nul. M. le Président, c'est une position responsable, et nous allons nous en tenir à ça.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont. M. le député.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: 4 millions de Québécois ont été trahis, M. le Président. Nous avons devant nous une première ministre qui désavoue son ministre des Finances sur la rétroactivité de la hausse des impôts.

Le Président: ...essayer d'éviter ici... Changez d'épithète, s'il vous plaît. Enfin, on a compris ce que vous vouliez dire, là, mais vous ne le dites pas comme ça.

M. Bachand: Nous avons un ministre des Finances qui contredit sa première ministre et met à la poubelle son engagement solennel sur la contribution santé, leur principale promesse électorale. Les Québécois ont déjà perdu confiance dans le ministre des Finances, M. le Président.

Ma question à la première ministre: Est-ce pour cette raison que c'est elle et non son ministre des Finances qui doit aller à New York prochainement pour rassurer les investisseurs?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, M. le Président...

**(10 h 50)**

Une voix: ...

M. Marceau: Oui, le député d'Outremont est mal informé. La première ministre ne va pas à New York pour rassurer les investisseurs. Et d'ailleurs... d'ailleurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On perd notre temps, là.

Des voix: ...

Le Président: D'une part, j'ai très bien entendu la question. J'aimerais entendre la réponse. M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Oui. M. le Président, quant à la confiance des investisseurs, quant à ce que pensent les agences de notation de nous, je voudrais simplement dire que, depuis l'arrivée du gouvernement, depuis le 19 septembre, le gouvernement a procédé à cinq émissions d'obligations, lesquelles se sont réalisées à des conditions tout à fait favorables, et que les écarts, aujourd'hui, de taux, hein, les écarts qu'il y a, là, entre les taux auxquels nous empruntons et nos voisins empruntent sont tout à fait dans la tendance historique. Il n'y a eu aucun changement quant à la confiance, et je peux vous dire quelque chose: Dans le futur, la confiance va s'améliorer, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

Application de la contribution santé
aux contribuables de la classe moyenne

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, d'abord, moi aussi, je voudrais féliciter la première ministre, lui assurer de toute notre collaboration pour faire avancer le Québec et faire des choix, M. le Président, qui sont nécessaires.

Lorsque j'ai quitté le monde politique, il y a trois ans, j'avais dit à l'époque que le Québec devait sortir de l'immobilisme, et, pour y arriver, bien il fallait mettre de côté certaines vaches sacrées. Or, ce que je me rends compte, M. le Président, c'est que, trois ans plus tard, les vaches sacrées sont encore bien en place. Et le meilleur exemple...

Des voix: ...

M. Legault: ...le meilleur exemple, M. le Président, c'est ce débat sur l'abolition...

Des voix: ...

M. Legault: ...le débat sur l'abolition de la taxe santé. M. le Président, durant la campagne électorale, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont proposé de soulager la classe moyenne. Et je suis content d'entendre le ministre des Finances dire, tantôt, qu'il voulait toujours soulager la classe moyenne. Sauf que, M. le Président, avec la nouvelle proposition, les gens qui gagnent 42 000 $ vont payer la même taxe santé que ceux qui gagnent 125 000 $.

J'ai une question très précise pour la première ministre: Est-ce qu'elle trouve équitable qu'une personne qui gagne 42 000 $ paie la même taxe santé qu'une personne qui gagne 125 000?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: D'abord, je remercie le chef de la deuxième opposition pour ses bons mots à mon endroit. Je le remercie aussi pour sa question et je le remercie pour l'offre qu'il nous fait de collaboration, que je reçois très positivement.

Il y aura plus de 70 % des contribuables soit qui ne paieront plus de taxe santé ou qui paieront une taxe réduite. C'est 1 million qui ne paieront plus du tout et 2 millions qui verront cette taxe réduite.

Je n'ai pas la prétention de dire qu'à 42 000 $ quelqu'un n'est pas dans la classe moyenne, d'accord? Mais cependant, compte tenu de ce que nous pouvions faire dans les circonstances, compte tenu des points de vue qui ont été exprimés autant par votre formation politique que par celle d'en face, de la situation dans laquelle nous sommes, nous avons cru que ce que nous proposions était raisonnable. C'est la moitié du chemin qui est fait. Et je peux vous dire que, pour les Québécois qui gagnent 30 000 $, 35 000 $ -- et n'oublions pas que c'est au net, hein, que ça s'applique -- bien ce sera de l'argent qui reviendra dans leurs poches, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, la première ministre semble vouloir nous faire le même coup que l'ancien député de Sherbrooke: elle ne répond pas aux questions.

Ma question était très simple, très, très simple: Est-ce qu'elle trouve ça injuste, oui ou non, qu'une personne qui gagne 42 000 $ paie la même taxe santé, 200 $ par année, que quelqu'un qui gagne 125 000 $? Et pourrait-elle avouer une fois pour toutes que ce n'est pas parce qu'elle est minoritaire qu'on se retrouve dans cette situation, c'est parce qu'elle n'a pas le courage...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je trouve ça dommage, le chef du deuxième groupe d'opposition aurait dû écouter ma réponse. Ce que j'ai dit, c'est qu'à 42 000 $ de revenu net ce n'est pas... on peut considérer que quelqu'un est dans la classe moyenne.

Si nous avions pu faire autrement, nous l'aurions fait, M. le Président. Nous avons quand même transféré plus de 400 millions de dollars sur les épaules des hauts revenus, M. le Président, soulageant ainsi des millions de familles et de personnes de cette odieuse taxe santé, qui demeure une taxe qui mériterait d'être corrigée encore. Mais c'est ce que nous pouvons faire maintenant. Et je crois que le chef du deuxième groupe de l'opposition devrait nous indiquer plutôt...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...s'il va appuyer le gouvernement sur le discours inaugural, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la première ministre, là, ne semble pas comprendre ce que voient tous les Québécois, ce que pensent tous les Québécois en écoutant chaque jour la commission Charbonneau. Ce que les Québécois veulent, là, c'est qu'on fasse le ménage dans les dépenses avant d'augmenter les impôts de qui que ce soit.

Donc, M. le Président, est-ce que la première ministre va présenter une troisième proposition qui, celle-là, sera juste et équitable? Parce qu'elle vient de nous dire que celle qu'elle a présentée est inéquitable.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Écoutez, M. le Président, j'aimerais rappeler au chef du deuxième groupe d'opposition que lui-même émettait des doutes quant à la capacité d'aller chercher des sommes importantes dans les réductions de dépenses. «Il faut rapidement...» Je vais le citer, M. le Président: «Il faut rapidement détruire le mythe qui se répand actuellement au Québec: celui de croire que la "réingénierie" -- c'était le programme de l'ancien gouvernement -- de l'État québécois pourra régler tous les problèmes de financement de nos réseaux publics. Il n'y a rien de plus faux. L'État québécois a clairement besoin de plus de ressources pour assumer ses missions de base.» C'est ce qu'il suggérait, d'ailleurs: en devenant souverains, nous éliminions les doublons, donc nous retrouvions une capacité de bouger. Alors, est-ce qu'il a changé d'avis aujourd'hui, M. le Président?

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Plafonnement des dépenses électorales

M. François Legault

M. Legault: Oui. J'invite la première ministre, plutôt que de lire des vieilles citations, à aller lire le programme, le programme actuel de la coalition, oui.

M. le Président... M. le Président, les Québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une personne ici qui a le droit de parole, et c'est le chef du deuxième groupe d'opposition. M. le...

M. Legault: M. le Président, les Québécois sont choqués de voir, dans toutes sortes de reportages, des problèmes, des graves problèmes de financement des partis politiques. Et je pense que tout le monde va être d'accord pour dire que le problème commence par la forte pression qu'on met sur les organisateurs politiques pour ramasser des montants importants pour financer les campagnes électorales.

Or, M. le Président, on ne peut pas faire des propositions sans se demander quels sont les besoins. On ne peut pas parler des revenus sans parler des dépenses. M. le Président, actuellement les partis politiques ont un maximum de 11,5 millions de dollars qu'ils peuvent dépenser pendant une campagne électorale. Or, le député de Chauveau a déposé tantôt un projet de loi pour limiter à 4 millions les dépenses électorales.

Moi, je voudrais poser une question très précise à la première ministre: À combien estime-t-elle les dépenses raisonnables d'une campagne électorale? Je peux même lui faire un choix multiple: 4 millions, 11,5 millions ou un autre montant?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je remercie le chef de la CAQ pour sa question. Je remercie également le député de Chauveau qui a déposé un projet de loi tout à l'heure. Écoutez, il vient d'être déposé, on va prendre le temps de le regarder, mais, déjà, qu'on nous fasse des propositions, c'est une bonne chose, et, s'il y a des bonnes idées là-dedans, on va les accueillir très favorablement.

Maintenant, je tiens à vous rappeler, M. le Président, qu'on a pris des engagements, nous autres, pendant la campagne électorale, et l'engagement premier que nous avons pris, c'est celui de s'attaquer au système des prête-noms et de casser le pouvoir des collecteurs de fonds. Et on va déposer une proposition très claire et très ferme là-dessus dans les prochains jours, et j'espère, M. le Président, qu'on pourra compter sur la deuxième opposition pour s'asseoir avec nous puis trouver l'entente qui nous permettrait d'aller de l'avant avec ce projet de loi que nous allons déposer. Et je tends la main également à l'opposition officielle pour qu'elle collabore avec l'adoption éventuelle de ce projet de loi. Nous autres, on souhaiterait qu'il soit adopté par tous les partis politiques de cette Chambre. Alors, on y voit une belle occasion pour l'opposition officielle de redorer son blason, si je peux me permettre de faire le commentaire. Alors, j'espère qu'on va pouvoir, tout le monde ensemble, s'asseoir...

**(11 heures)**

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...et adopter ce projet de loi qui va plafonner à 100 $ les dépenses...

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je n'ai pas eu de réponse. Ma question était pourtant précise et claire: À combien le Parti québécois estime-t-il une dépense raisonnable pour une campagne électorale? Je demanderais même: Combien ont-ils dépensé durant la dernière campagne? Nous, c'était 2,9 millions. Parlons de transparence.

Quel est le montant raisonnable pour le Parti québécois?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la deuxième opposition a déposé son projet de loi. Je pense que c'est normal qu'on prenne le temps de le regarder. Laissez-nous le temps de le regarder, et on vous dit qu'on est ouverts aux bonnes idées puis qu'on est ouverts à collaborer avec la deuxième opposition.

Maintenant, M. le Président, je tiens quand même à ajouter ceci: Le territoire québécois est vaste, hein? Alors, il faut avoir suffisamment de moyens pour faire campagne dans l'ensemble des régions du Québec. On ne peut pas se contenter de faire campagne seulement sur la 20 et la 40. À un moment donné, il faut avoir également les moyens financiers d'aller dans l'ensemble des régions du Québec. Alors, nous, quand il sera question...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...des dépenses, du plafonnement des dépenses, on va s'assurer évidemment que...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le ministre... monsieur... chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre, là, n'est pas sérieux. Il sait très bien que ce n'est pas de visiter les régions qui coûte 11 millions par année; c'est la publicité. Est-ce qu'on veut, au Québec, faire un débat de publicité ou un débat d'idées?

Je repose ma question et j'aimerais ça que la première ministre réponde: À combien estime-t-elle les dépenses électorales raisonnables pour faire une campagne électorale? 4 millions? 11...

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la commission Charbonneau, qu'est-ce qu'elle est en train de confirmer? Elle est en train de confirmer l'existence d'un système de prête-noms et l'existence de collecteurs de fonds qui nuisent terriblement à notre démocratie. Et, nous, ce qu'on dit, et c'est l'engagement que nous avons pris: On va s'attaquer au pouvoir des collecteurs de fonds puis on va le casser, le système des prête-noms. Et c'est pour ça qu'on va déposer le projet de loi qu'on entend déposer dans les prochains jours.

Les Québécois veulent plus d'intégrité, on va leur en donner, M. le Président. Les Québécois souhaitent qu'on lutte contre la corruption...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...on va lutter contre la corruption, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Trois-Rivières, en principale.

Annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, au premier jour de son mandat, sans avoir rencontré ni les élus ni les représentants des employés ou les intervenants concernés, c'est de façon improvisée et cavalière que le gouvernement du Parti québécois a annoncé la fermeture de la centrale Gentilly-2. Rapidement, la première ministre a pris l'avion pour Paris, laissant chez nous 800 familles, des milliers de personnes dans l'insécurité et l'incertitude.

La ministre des Ressources naturelles n'a pas daigné appeler ou rencontrer les gens de chez nous. Encore une fois, elle a démontré sa froideur légendaire. Eh bien, M. le Président, ce matin, ils sont venus à elle et ils méritent des explications.

La ministre a des responsabilités, et c'est inquiétant de voir qu'elle utilise le Parlement pour servir ses propres idéologies, alors qu'elle devrait être au service des citoyens.

M. le Président, je tiens à saluer les gens de chez nous et je voudrais savoir si la ministre va accepter ce matin, après la période de questions, de rencontrer nos gens.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer les gens qui sont venus ici, à l'Assemblée nationale. Et, tout de suite, je vous affirme que j'accepte de les rencontrer après la période de questions. Ça va me faire plaisir.

J'aimerais aussi souligner l'inexactitude des propos de la députée de Trois-Rivières puisque j'ai appelé la mairesse de Bécancour et j'ai eu l'occasion de lui parler dès la journée où le rapport d'Hydro-Québec a été émis public. Pour moi, c'était important de faire cet appel après la publication du rapport d'Hydro-Québec.

Concernant le dossier du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Gentilly, le gouvernement a pris une sage décision économique. Le rapport d'Hydro-Québec a confirmé l'augmentation très importante des coûts de la réfection de la centrale nucléaire liée surtout au problème de la centrale nucléaire jumelle Point Lepreau et au report de deux ans du projet. Il est très clair qu'avec les nouveaux coûts de réfection de 6,3 milliards, dont 4,3 milliards pour la réfection elle-même, le projet n'est plus rentable sur une base économique, et c'est une très sage décision.

Et je voudrais aussi rappeler que la première ministre est allée rencontrer directement les gens de Bécancour...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: Merci.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, les gens de Bécancour ont été obligés de venir ici. Et, deuxièmement, la ministre, elle a dit qu'elle avait pris sa décision en 2009 sur la base d'un pressentiment. C'est une décision qui est radicale.

Vous savez quoi, M. le Président? C'est 800 emplois de haute technologie, c'est 2 400 emplois indirects. C'est l'équivalent d'une perte de 60 000 emplois dans la région de Montréal, alors on ne peut pas faire ça de façon improvisée, ce n'est pas vrai. C'est 130 millions, un trou dans notre économie, chez nous. Alors, c'est majeur.

Le Président: En terminant.

Mme St-Amand: La ministre peut-elle nous dire quel est son plan pour...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à la députée de Trois-Rivières que la décision, elle est documentée. Et c'est une décision... D'ailleurs, elle pourrait poser des questions à ses collègues... ministres, ancien ministre des Ressources naturelles du Parti libéral à l'époque, et on savait très bien qu'il y avait des dépassements de coûts très importants. Et on l'a appris, là... Encore en commission... en période de crédits, on a appris qu'il y avait des dépassements très importants. Donc, elle était tout à fait au courant de la situation, ainsi que son gouvernement. Donc, c'est une décision qui est documentée.

Et, concernant ce qu'on veut faire pour l'avenir de la région, c'est pour ça que ma collègue ministre du développement industriel a annoncé un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars, justement pour qu'on puisse compter sur l'expertise, sur l'innovation des régions et de Mauricie et du Centre-du-Québec pour projeter ces régions vers l'avenir plutôt que...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Je pense, M. le Président, que c'est important de rappeler que le rapport a été déposé le 2 octobre, bien après que la ministre avait pris sa décision. Et je suis contente cependant de l'entendre dire ce matin qu'elle était au courant parce que, la semaine dernière, elle disait dans les médias qu'elle ne savait pas qu'il y avait des dépenses d'engendrées. Alors, elle vient de nous dire qu'elle est au courant qu'aux crédits effectivement son collègue avait posé des questions.

Maintenant, nous autres, ce qu'on veut, M. le Président, c'est d'abord s'assurer que, pour la suite des choses, aucune intervention irréversible ne sera faite, ne sera réalisée pendant ce temps-là, alors qu'on demande ce matin d'avoir une commission.

Est-ce que la ministre a...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Concernant la demande de commission parlementaire, je l'ai toujours affirmé, je suis très ouverte à une commission parlementaire ou à n'importe quel forum le plus approprié pour écouter les gens de la région, pour pouvoir... qu'il y ait des réponses...

Des voix: ...

Mme Ouellet: ...pour que les gens des régions et de Mauricie et de Centre-du-Québec puissent avoir des réponses à leurs questions et à leurs interrogations concernant le déclassement et le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly.

Nous avons déposé des propositions, et j'espère que les oppositions seront d'accord avec les propositions que nous avons déposées. On est en attente de leur réponse.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Nomination de M. Nicolas Girard
à titre de président-directeur général
de l'Agence métropolitaine de transport

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Récemment, le Parti québécois nommait M. Nicolas Girard à la tête de l'Agence métropolitaine de transport, une agence extrêmement importante dans le contexte évidemment où on sait que Montréal vit des problèmes de transport qui sont extrêmement préoccupants.

On s'est donc posé une question légitime: Qu'est-ce qui, dans son parcours professionnel, le destinait à prendre ce poste-là? Est-ce que c'est son expérience comme secrétaire général de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal? Est-ce que c'est son travail au sein des communications de la CSN ou encore la très pertinente expérience d'organisateur-chef du Parti québécois pour l'élection de 2007? Ou est-ce que ce n'est pas plutôt, M. le Président, cette détestable habitude qu'avait le gouvernement précédent, qui est reprise par le gouvernement actuel, de mélanger compétences et récompenses?

**(11 h 10)**

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je pense que tout le monde ici reconnaît les très grandes compétences, la rigueur au travail de M. Girard. Tout le monde ici...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a très bien entendu la question. Je répète, il faudrait aussi être capables d'écouter la réponse. Monsieur.

M. Gaudreault: M. le Président, les dernières années, tous les Québécois ont constaté la rigueur au travail de M. Girard dans le dossier des familles du Québec, avec les garderies. Tout le monde au Québec reconnaît également sa connaissance fine, sa connaissance intime de la grande région métropolitaine, ses convictions en matière de transport collectif, de l'importance d'aller de l'avant avec les transports collectifs. Et moi, je peux vous assurer, M. le Président, que les compétences de Nicolas Girard, qui sont reconnues, ont présidé au fait que nous le nommons comme P.D.G. de l'AMT.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chapleau... de Chauveau.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, lorsque le Parti libéral a nommé M. Gauthier à ce poste-là, l'opposition officielle de l'époque, qui était formée par le Parti québécois, posait des questions qui m'apparaissent aujourd'hui extrêmement pertinentes, et je vais les reposer au ministre telles qu'elles ont été posées: Quel est le message qu'on envoie à notre fonction publique professionnelle? Quand le gouvernement change, on a droit de virer tout le monde? Mosus de bonne question, puis je la repose au ministre.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, tous les parlementaires qui étaient ici dans la précédente législature se souviennent très bien que M. Girard avait réclamé la venue du Vérificateur général à l'intérieur de l'AMT, ce qui est le cas aujourd'hui, ce qui montre sa très grande probité. Et il est très satisfait de voir qu'aujourd'hui, à l'intérieur de l'AMT, le Vérificateur général fait un travail très rigoureux, parce que Nicolas Girard est un homme lui-même très rigoureux.

Quant à l'ancien président-directeur général de l'AMT, M. Joël Gauthier, je rappelle à tout le monde ici qu'il a salué lui-même -- et il est l'ancien président du Parti libéral -- la nomination de M. Girard comme quelqu'un d'intègre et de compétent pour occuper cette fonction.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Espérons par contre que M. Girard n'aura pas le même bilan que M. Gauthier parce que les Montréalais vont en souffrir.

Ceci étant dit, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous déposer la liste de tous les candidats qui ont été évalués, dont le potentiel a été évalué pour occuper ce poste-là, pour qu'on puisse évaluer la pertinence de la compétence de M. Girard dans un contexte où on a quand même regardé d'autres candidats potentiels?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Je voudrais ajouter deux autres éléments qui démontrent la probité et la rigueur de M. Girard: d'abord, il a renoncé à sa prime de député et, deuxièmement, il s'est entouré... il a nommé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Gaudreault: Mais je pense que c'est un geste important qui a été posé par M. Girard, M. le Président. Et, deuxièmement, il a également nommé son prédécesseur, qui était par intérim, M. Côté, comme conseiller spécial très près de lui. Alors, ils travaillent ensemble. Et moi, je peux vous dire que c'est très sain à l'intérieur de l'AMT.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Financement des universités

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, nos universités sont sous-financées. De nombreuses études et commissions parlementaires l'ont démontré. La première ministre et la ministre de l'Éducation l'ont déjà reconnu, et le dernier programme et le cadre financier du PQ le confirment. Le ministre de l'Enseignement supérieur se retrouve donc isolé dans son étonnant déni.

En campagne électorale, la première ministre a sollicité une majorité pour légitimer l'annulation de la hausse des droits de scolarité. Les Québécois ont décidé autrement. Néanmoins, de manière précipitée, sans compromis ni consensus, ce gouvernement a annulé la hausse, privant ainsi nos universités de plus de 40 millions de dollars, et ce, juste pour l'exercice 2012-2013. En 2017-2018, il leur manquera 650 millions de dollars.

M. le Président, la première ministre a affirmé qu'elle compenserait les universités pour cette annulation. Le ministre, lui, après avoir répondu qu'il calculait le montant, déclare maintenant qu'il n'est plus certain.

Est-ce que le ministre de l'Enseignement supérieur peut finalement cesser de réfléchir à voix haute et nous dire quand, combien et comment il compte...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, il est toujours bien de réfléchir quand on occupe une fonction de ministre, et on va continuer. On va continuer à réfléchir et, surtout, on va continuer à écouter et à consulter. Les Québécois ne sont pas naïfs, ils ont vécu six mois d'une crise étudiante qui est devenue une crise sociale. Le précédent gouvernement, le régime libéral, a essayé d'appliquer une mesure pour éviter une crise ou la stimuler, on ne sait plus trop. Ça a été de ne pas rencontrer les gens, ça a été d'opposer des gens de différentes générations, ça a été de se déresponsabiliser en disant aux recteurs: Rétablissez vous-mêmes l'ordre. On va vous envoyer la police, appelez la police. On a dit: Appelez les juges, on va faire des injonctions. Tous les Québécois ont vu les résultats de cette recette-là qui n'est pas très, très acceptable.

Il y a eu une instabilité sur les campus des cégeps et des universités pendant six longs mois. Ça, c'est le lourd héritage que vous nous léguez. Alors, on va essayer de faire de notre mieux maintenant. On engage un dialogue. Oui, on réfléchit, mais on ne réfléchit pas tout seuls, on réfléchit avec les gens. Et, sur les coûts de... la hausse des frais et des droits de scolarité, sachez bien -- et vous le savez -- que les coûts de la crise sont supérieurs à tout ça. Ça, c'est de l'irresponsabilité.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion... Principale? Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Annulation de la hausse des droits de scolarité universitaires

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, est-ce que je dois rappeler à cette Assemblée que ce sont nos collègues d'en face qui arboraient fièrement leurs carrés rouges et qui jouaient de la casserole le printemps dernier? Si quelqu'un aurait pu cautionner des débordements, il n'est certainement pas de ce côté-ci de la Chambre. Je rappellerais même au ministre qu'à l'annonce de sa nomination une leader étudiante a même souligné qu'il avait été un des acteurs au front avec eux. Bizarre quand même pour un journaliste et correspondant parlementaire.

M. le Président, je demande au ministre de prendre ses responsabilités. Il aurait dû réfléchir avant de prendre la décision, M. le Président. Est-ce que le ministre va nous dire finalement comment, quand et combien il compte compenser nos universités pour ce manque à gagner?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Six mois, six mois d'une longue crise. Notre gouvernement a été élu, Mme Marois a annoncé les décisions; la paix est revenue.

Des voix: ...

M. Duchesne: La paix est revenue sur les campus...

Des voix: ...

M. Duchesne: La paix est revenue sur les campus, elle est revenue sur les cégeps. Nous avons rétabli l'ordre. Ça ne s'est pas fait par magie. On a éliminé cette loi...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, allez-y.

M. Bédard: Parlant d'ordre sur les campus, ça serait bien de revenir à l'ordre aussi dans cette Assemblée.

Des voix: ...

M. Bédard: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais écouter le leader du gouvernement.

M. Bédard: Ce que je demanderais simplement à mon collègue et au chef de l'opposition... Il nous a dit qu'il allait adopter... d'être beaucoup plus digne, alors je souhaite qu'il va tenir son engagement, qu'il le fasse. Alors, on l'entend beaucoup depuis le début. Moi, ce que je souhaite, c'est qu'on réponde simplement aux questions, je pense, avec... On tente de respecter chacun des collègues qui fait... C'est leur première fois, et ils le font bien, puis je tiens à les féliciter. Alors, pour le reste, on aimerait ça le faire dans le calme, M. le Président.

Le Président: Bien, je vous remercie beaucoup. Toutefois, celui qui parlait, c'était le ministre. Je voudrais bien l'entendre.

Une voix: ...

Le Président: Oui, sur la question de règlement.

M. Fournier: Je ne peux pas m'empêcher, comme ancien leader du gouvernement, de goûter le moment que nous fait vivre le leader du gouvernement actuellement. Je ne peux pas m'en empêcher. Mais, justement, il vient de dire quelque chose que je trouve important: Le ministre devrait répondre à la question. Quand, combien surtout? Vous avez la possibilité de répondre.

Le Président: Bon, là, on va s'entendre tout de suite, là. Vous allez me laisser présider, puis le président, il dit: C'est au ministre de répondre. Justement, nous l'écoutions. Nous allons l'écouter. À vous, M. le ministre.

M. Duchesne: Merci bien, M. le Président. Le gouvernement a ramené la paix dans les universités et les cégeps. Le temps de l'affrontement est terminé. Dans une société vieillissante, on doit s'occuper des gens âgés et on doit s'occuper de notre jeunesse. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Motions sans préavis

Le Président: Bien, pas tout de suite, là. Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. La rotation prévue était: le gouvernement, l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis...

**(11 h 20)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Voilà. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la première ministre.

Saluer la mémoire de l'ex-premier ministre René Lévesque
à l'occasion du 25e anniversaire de son décès

Mme Marois: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Saint-Laurent, le député de L'Assomption ainsi que la députée de Gouin, la motion suivante:

«À l'occasion du 25e anniversaire du décès de M. René Lévesque, que l'Assemblée nationale salue la mémoire de ce grand premier ministre.»

Le Président: À vous entendre, la question est un peu inutile, mais il faut que je vous la pose quand même: Acceptez-vous de débattre de cette motion? Je comprends que la réponse, c'est oui.

Est-ce qu'il y a un consentement pour s'entendre sur qui va prendre la parole? Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Gouin? Alors, nous allons procéder de cette façon-ci. Le temps, avez-vous un temps imparti? Quelques minutes? Ça va.

Alors, nous allons commencer dans l'ordre suivant: Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef du deuxième groupe d'opposition et Mme la députée de Gouin. Mme la première ministre, c'est à vous la parole.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je dois vous dire que c'est avec beaucoup d'émotion que je me joins à tous les parlementaires présents en cette Chambre pour honorer la mémoire de M. René Lévesque. En compagnie des membres de mon groupe parlementaire, nous nous sommes rendus plus tôt aujourd'hui fleurir la statue de M. Lévesque, qui se trouve près de l'Assemblée nationale. J'en profite d'ailleurs pour inviter tous les parlementaires et tous les citoyens qui auraient envie d'y aller s'y recueillir quelques instants de le faire, parce que ce lieu, il appartient à tous les Québécois, comme le souvenir de cet homme d'exception.

En effet, les années passent, et l'affection de nos concitoyens à l'égard de René Lévesque va en grandissant, qu'ils soient souverainistes ou non, sans doute parce qu'il incarne un modèle de l'intégrité et de l'honnêteté qu'ils sont en droit de s'attendre. On voit en lui l'homme politique idéal, ce qui amène souvent à nous demander: Qu'est-ce que René Lévesque aurait pensé d'un enjeu ou d'un autre? Ça me fait toujours un peu sourire, d'ailleurs, lorsque certains essaient de faire parler M. Lévesque de là où il se trouve. Lui qui était connu pour sa grande humilité en aurait été sans doute le premier perplexe. Mais cela n'empêche pas que, comme élus autant que comme citoyens, nous aimons voir en René Lévesque un modèle à suivre.

Toute sa vie professionnelle, du journalisme à la politique, est imprégnée d'un profond respect pour l'intelligence des gens, leur capacité à prendre part à des débats complexes. Toute sa carrière politique, de la nationalisation de l'électricité à la lutte pour la souveraineté, est animée par la conviction que nous sommes capables de grandes choses, et plus que toute autre chose, c'est la question de l'intégrité de nos moeurs politiques qui a suscité chez M. Lévesque le plus de passion, ses plus grandes colères comme ses plus grandes fiertés.

Comme homme politique, M. Lévesque nous a laissé une très haute idée de l'éthique et de la probité qui doit imprégner notre vie démocratique, parce que, pour René Lévesque, c'est le peuple qui devait être souverain, d'abord et avant tout. Aujourd'hui, nous avons plus que jamais à nous montrer à la hauteur des valeurs que nous a laissées M. Lévesque et que les Québécois ont en partage. Alors que la crédibilité de nos institutions est mise à mal, nous devons montrer notre détermination à restaurer leur intégrité. Continuons de nous indigner, ne cédons pas au cynisme. Surtout, gardons toujours en tête que nous sommes quelque chose comme un grand peuple, un beau et grand peuple qui est promis à un beau et grand destin, et rappelons-nous ces mots coulés dans le bronze au pied de la statue de René Lévesque: «Il est un temps où le courage et l'audace tranquilles deviennent pour un peuple, aux moments clés de son existence, la seule forme de prudence convenable. S'il n'accepte pas alors le risque calculé des grandes étapes, il peut manquer sa carrière à tout jamais, exactement comme l'homme qui a peur de la vie.»

Aujourd'hui, mes amis, ayons le courage et l'audace de saisir les grandes étapes. Rappelons-nous de René Lévesque. Rappelons-nous surtout que la meilleure manière d'honorer sa mémoire sera toujours de continuer à défendre les idéaux qui l'ont animé. Merci M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la première ministre. Nous allons entendre maintenant M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui en cette Chambre pour souligner le 25e anniversaire du décès du premier ministre René Lévesque, qui nous a quittés le 1er novembre 1987. Très peu d'entre nous ont eu le privilège de le côtoyer ici, à l'Assemblée nationale. Certains, quand même, ont eu cette chance, mais tous connaissent l'homme pour sa personnalité et sa contribution importante dans l'avènement du Québec moderne. Je voudrais prendre quelques instants pour rappeler ce que cet homme d'exception a légué au Québec d'aujourd'hui.

René Lévesque a débuté sa carrière dans les communications, comme journaliste, notamment dans le domaine radiophonique. Il fut correspondant de guerre pour l'armée américaine au cours de la Seconde Guerre mondiale. Quelques années plus tard, il fut également correspondant en Corée. Beaucoup de Québécois l'ont connu à l'écran dans les années 50, où il animait notamment la populaire émission d'affaires publiques Point de mire. Déjà, ses talents de communicateur faisaient sa renommée.

En 1960, il décida de faire le saut en politique et joignit l'équipe du Parti libéral du Québec de Jean Lesage. Il était l'un des piliers de l'équipe libérale qui allait donner au Québec un vent de renouveau en menant la Révolution tranquille. Le gouvernement Lesage allait réaliser une série de réformes importantes telles l'assurance hospitalisation, la création du ministère de l'Éducation, la création de la Caisse de dépôt et de placement du Québec et plusieurs autres mesures qui ont contribué à la modernisation de l'État québécois.

À la tête du ministère des Richesses naturelles, René Lévesque mena une réforme majeure pour le Québec, celle de la nationalisation de l'électricité. René Lévesque quitta le Parti libéral du Québec en 1967 pour fonder le Mouvement souveraineté-association puis le Parti québécois en 1968. René Lévesque accédera à la fonction de premier ministre du Québec lors de l'arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976. Je tiens d'ailleurs à saluer le député d'Abitibi-Ouest qui a été élu aux côtés de M. Lévesque dans l'équipe du Parti québécois le 15 novembre 1976.

À titre de premier ministre, René Lévesque a mené plusieurs réformes importantes et ainsi contribué à l'avènement du Québec que nous connaissons aujourd'hui: la Charte de la langue française de 1977, qui poursuivait l'oeuvre initiée par le gouvernement Bourassa avec la loi 22 de 1974, le zonage agricole, l'assurance automobile, la protection du consommateur. En 1984, René Lévesque accepte la main tendue par le nouveau premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et choisit le «beau risque» qui mise sur la réconciliation nationale au sein du Canada.

Il faut souligner le caractère démocratique et humain de cet homme ouvert aux autres opinions, quelqu'un qui n'était pas doctrinaire. René Lévesque a toujours dénoncé les attitudes intolérantes et antidémocratiques et toujours sans aucune hésitation. Cela en fait un grand démocrate et un modèle pour notre société. L'héritage qu'il a laissé pour le Québec est important, et nous sommes heureux de joindre notre voix pour cet hommage en son honneur aujourd'hui. Merci M. le Président.

**(11 h 30)**

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je suis heureux qu'on honore aujourd'hui la mémoire de René Lévesque. C'est un homme politique qui a marqué tous les Québécois puis qui continue de marquer les Québécois. Je me rappelle, évidemment, là, d'avoir travaillé au Parti québécois, entre autres en 1973 -- j'avais 16 ans à l'époque -- donc, être allé poser des pancartes, être allé faire des téléphones ou faire du porte-à-porte. J'habitais à l'époque à Sainte-Anne-de-Bellevue. Je n'ai pas besoin de vous dire que, dans le West Island, ce n'était pas toujours facile d'aller vendre le Parti québécois. Mais je le faisais, puis on le faisait d'abord parce qu'on était inspirés par René Lévesque.

Et je pense qu'aujourd'hui la fierté que j'ai d'être Québécois, c'est beaucoup grâce à René Lévesque. Et j'ai voulu, à un moment donné, faire ma contribution pour essayer... Parce qu'aujourd'hui je pense qu'il faut se redonner cette fierté. Avec tout ce qu'on voit depuis un certain temps, on a perdu cette confiance. Et je pense que René Lévesque, bien, il incarnait justement, pour ma génération, l'idéal pour redonner la fierté et la confiance au Québec. Et j'ai cru pendant longtemps que la façon d'y arriver, que la priorité, c'était la souveraineté du Québec. Aujourd'hui, je crois que ce qui est important, c'est d'arrêter d'être divisé au Québec sur cette question. Il faut relancer le Québec. Il faut se rassembler. Il faut donner un coup de barre au Québec si on veut que notre nation garde sa capacité de choisir son avenir.

Donc, je pense que, cette nécessité qui est redevenue urgente de retrouver la confiance, la fierté, bien, on a besoin ensemble, justement, de s'inspirer de l'audace de René Lévesque pour revoir nos institutions, pour revoir nos programmes, pour recommencer à faire avancer le Québec, et c'est pour ça que j'ai créé, il y a bientôt un an, la Coalition Avenir Québec, pour que nos enfants, nos petits-enfants vivent dans une société qui est moderne, qui est ouverte, qui est prospère, qui est fière et qui a les moyens de ses ambitions.

M. le Président, les Québécois qui nous regardent, qui se souviennent de René Lévesque peuvent être rassurés, sa mémoire, ses idéaux, son héritage vivent toujours à l'Assemblée nationale, transformés par l'évolution incontournable du monde, mais toujours aussi inspirants. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: René Lévesque était un homme d'une grande intégrité. Ce n'est pas anecdotique au moment où le Québec entier s'indigne d'une corruption devenue endémique. À l'époque, dans les années 60, on appelait ça du patronage. René Lévesque a décidé courageusement de s'y attaquer. Par respect pour sa mémoire et parce que le Québec mérite bien mieux qu'une collusion indécente entre des groupes d'intérêts, acteurs centraux de l'économie québécoise et des élus municipaux ou provinciaux, nous avons l'obligation d'agir dès maintenant en trouvant des moyens audacieux et pertinents pour détruire une pieuvre qui a pour nom corruption.

René Lévesque, je l'ai dit, était un homme d'honneur, aussi un homme de conviction. Il fut à l'origine de la reconnaissance des nations autochtones à l'Assemblée nationale en 1985. Il s'est porté à la défense des droits historiques de la communauté anglophone. Il a toujours respecté l'apport des Québécoises et des Québécois de l'immigration. En cela, il a pratiqué un nationalisme inclusif, dans lequel nous nous reconnaissons. René Lévesque était aussi un grand défenseur d'une langue française partagée par toute la population québécoise, parlée correctement et avec clarté. Voilà un combat à poursuivre.

M. Lévesque était un souverainiste convaincu. Dans la biographie magistrale que Pierre Godin lui a consacrée, l'auteur nous démontre, exemples à l'appui, que cette conviction souverainiste a pris racine dans une conscience sociale nourrie par des observations sur les conditions d'exploitation et de pauvreté dans lesquelles se trouvaient alors de trop nombreux Québécois et Québécoises.

À Québec solidaire, nous portons aussi un projet de pays qui est un projet social. Nous parlons ici d'un projet hautement démocratique, ce qui est, bien sûr, une autre valeur fondamentale pour ce grand homme qu'était René Lévesque. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Je vous prierais, pour commémorer l'événement, que tout le monde se lève et que nous prenions une minute de temps pour se recueillir à la mémoire de M. Lévesque.

**(11 h 36 -- 11 h 37)**

Le Président: Merci. Veuillez vous asseoir.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, Mme la députée de Trois-Rivières, porte-parole à la famille.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le collègue député de Nicolet-Bécancour:

«Que l'Assemblée nationale confie le mandat à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, d'étudier l'avenir de la centrale Gentilly-2. Qu'à cette fin, celle-ci procède dans les meilleurs délais à des audiences publiques à l'Assemblée nationale ainsi que dans [la région] de la Mauricie et du Centre-du-Québec, soit dans les villes de Bécancour et de Trois-Rivières et qu'elle y tienne des consultations particulières afin d'entendre les organismes suivants: Hydro-Québec, les syndicats représentant les travailleurs de la centrale, le Comité d'actions stratégiques, ainsi que tout autre organisme qu'elle jugera nécessaire;

«Que la commission analyse toutes les données et les options envisageables quant à l'avenir de la centrale Gentilly-2, dont les coûts avancés dans le rapport d'Hydro-Québec, et qu'elle se penche sur la nature et les paramètres d'un plan de diversification économique pour les secteurs de la Mauricie et du Centre-du-Québec touchés par les pertes d'emplois associées à [une] éventuelle fermeture de la centrale Gentilly-2;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 14 février 2013;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Bédard: Alors, malheureusement, nous aurons une autre motion à présenter, mais il n'y aura pas de consentement à cette étape-ci. J'espère qu'ils donneront leur accord à notre motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, puisqu'il n'y a pas consentement...

M. Dutil: ...sans explication et que le député a donné des...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vous remercie, M. le leader. Alors, puisqu'il n'y a pas consentement, est-ce qu'il y une autre motion? Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter conjointement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député.

M. Deltell: En vertu de nos règles, je vous invite à suivre la logique, c'est-à-dire que ce soit le gouvernement, l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition. Si le gouvernement veut une deuxième motion, il le fera avec déférence.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, M. le député de Lévis.

M. Dubé: Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député d'Outremont:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il renonce à [l']intention de hausser [tous les impôts et taxes] des contribuables québécois, considérant le contexte économique actuel.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

**(11 h 40)**

M. Khadir: Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pas de consentement. Est-ce qu'on accueille une autre motion? Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Mme la Présidente, je sollicite donc le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez-moi. Excusez-moi, Mme la ministre des Ressources naturelles. Puisque votre groupe parlementaire a déjà présenté une motion, je demande qu'il y ait consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement?

M. Dutil: ...consentir à la lecture, Mme la Présidente, de la deuxième motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): À la lecture, Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Nouvel essai. Je sollicite donc le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale confie le mandat à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles d'étudier les impacts reliés au déclassement et au démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly-2. Qu'à cette fin, celle-ci procède dans les meilleurs délais à une consultation particulière à l'Assemblée nationale afin d'y entendre les villes de Bécancour et de Trois-Rivières, les présidents du comité de diversification économique, Hydro-Québec, les syndicats représentant les travailleurs de la centrale, le Comité d'actions stratégiques, ainsi que tout autre organisme qu'elle jugera nécessaire;

«Qu'elle étudie le plan de diversification économique pour les secteurs de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée [nationale];

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: ...de consentement, Mme la Présidente. Sans commentaire.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, puisqu'il n'y a pas de consentement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez-moi. J'ai demandé le consentement à monsieur, et il n'y a pas eu de consentement, M. le leader.

M. Bédard: ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas eu de consentement.

M. Bédard: C'est ça, mais je veux le préciser, le consentement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y en a pas...

M. Bédard: Non, ce que je veux savoir, où il n'y a pas de consentement. Mais je vais vous dire sur quoi, simplement...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de discussion sur le consentement, M. le leader.

M. Bédard: Ce que je souhaite savoir, tout simplement, pour les fins de compréhension... Les gens sont dans les tribunes, et je veux bien comprendre, effectivement, parce qu'on a demandé un consultation au débat, et je veux seulement être sûr est-ce que l'opposition est contre le débat, ne donne pas son consentement sur le débat ou plutôt ne donne pas son consentement sur l'adoption de la motion. C'est seulement ça que je veux être sûr.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Mme la Présidente, c'est évident que c'est un non-consentement sur la façon dont ils ont libellé leur motion. Nous voulions qu'ils acceptent la nôtre, qui était beaucoup plus claire que la leur, et nous ne donnons pas de consentement pour...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le député de Gouin... Mercier.

M. Khadir: De Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): De Mercier, excusez-moi.

M. Khadir: Mme la Présidente, d'abord, je profite de l'occasion qui m'est donnée. C'est la première fois que vous présidez notre séance, alors je veux vous féliciter et vous offrir toute notre collaboration.

S'il est permis au leader du gouvernement et au leader de l'opposition de donner des explications sur leur non-consentement, je voudrais demander le même privilège pour le non-consentement que nous avons opposé à la proposition, à la motion de la CAQ.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, M. le député de Mercier, vous savez qu'il n'y a pas de discussion sur le consentement. Il y a eu une précision de demandée, j'ai accordé la précision, et ça s'arrête là.

Alors, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 9 novembre 2012 portera sur le sujet suivant: Les impacts des décisions du gouvernement péquiste sur le retour à l'équilibre budgétaire. M. le député de Louis-Hébert s'adressera alors à M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion de la première ministre
proposant que l'Assemblée approuve
la politique générale du gouvernement

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur le discours d'ouverture de la première session de la 40e législature et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce que c'est possible d'avoir le silence dans cette enceinte? Merci. Conformément à l'article 49 du règlement, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente, et bienvenue sur le trône. Je suis persuadé que vous allez y trouver beaucoup de plaisir dans les échanges entre leaders sur des questions qui n'ont pas à être posées, généralement. Mais, ceci étant, vous allez, je suis sûr, y trouver une certaine dose de plaisir.

Dans la réplique au discours inaugural, je vais, évidemment, passer des commentaires sur le discours lui-même et des remarques qui sont tout à fait usuelles de faire dans ce cas-ci. Mais je voudrais aussi signifier notre rôle d'opposition, qui ne sera pas qu'une opposition pour s'opposer, nous souhaitons et voulons être une opposition constructive. Alors, bien sûr, je vais livrer mes impressions sur les intentions du gouvernement du Parti québécois, mais je voudrais aussi offrir nos intentions à nous, comme opposition officielle. Nous aurons des positions à prendre au cours des prochains mois, et je veux vous dire ce qui nous guidera à cet effet. Peut-être qu'à l'occasion le gouvernement saisira là un message qui lui permettra d'absorber, d'utiliser... pour faire des propositions gouvernementales qui pourraient être acceptées par d'autres partis. Dans un gouvernement minoritaire, c'est normalement la façon de faire. Ce n'est pas parce que, jusqu'ici, ce n'est pas la méthode qui a été privilégiée qu'on ne peut pas imaginer que, la prochaine fois, le gouvernement fasse l'économie de faire des échanges avec nous avant d'y aller de sa propre recette.

En ce qui concerne le discours inaugural, je me vois, malheureusement, dans l'obligation de vous annoncer, Mme la Présidente... Et je vous en prie...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...

Le Président: Maintenant que vous êtes assis, M. le chef de l'opposition, vous pouvez vous relever.

M. Fournier: Merci. Je sens que je commence à faire de l'éducation physique, c'est très bon.

Alors, j'étais donc à dire, M. le Président, qu'à l'égard du discours inaugural je me vois dans l'obligation de vous dire que nous ne pourrons pas l'appuyer. J'aurais préféré vous annoncer que nous étions pour l'appuyer. Cela aurait été possible si le discours avait permis de voir certains éléments rassembleurs qui tenaient compte de la diversité des opinions au Québec, nous n'avons pas vu cela.

D'abord, ce qui n'est pas une surprise, le gouvernement du Parti québécois, M. le Président, ne sera pas le gouvernement de l'économie et de l'emploi. Je dis: Pas une surprise parce que, finalement, c'était programmé d'avance. Quand la chef du Parti québécois a présenté son équipe de candidats, on savait déjà qu'elle n'allait pas prioriser l'économie. Cela nous a donné, d'ailleurs, l'équipe économique actuelle. J'y reviendrai. Mais, quand la numéro deux de l'économie est la même personne qui prétendait à une invasion de Chinois dans le Nord, disons que ça ne nous rassure pas beaucoup. Et c'est probablement la conclusion principale que je retiens de ce discours, rien de rassurant.

Pour les Québécois payeurs de taxes et d'impôts, pour les créateurs d'emplois, pour les agences de crédit, pour les prêteurs, M. le Président, l'improvisation dont a fait montre le gouvernement depuis 50 jours laisse encore sa marque. Par exemple, dans le discours, il y a beaucoup de dépenses réelles, mais il n'y a pas de revenus. Il y a des gels de contribution, les garderies, les frais de scolarité, mais pas un mot sur le paiement de ces services. On assiste encore au mythe de la gratuité en pleine action devant nous. Pourtant, M. le Président, on le sait tous, on est tous membres de cette Assemblée, on n'est pas fous, on le sait qu'il n'y a rien de gratuit, et il y a quelqu'un qui va devoir payer. Si l'usager ne paie pas, c'est le payeur d'impôts qui va payer. Ça ne sert à rien de le lui cacher. Pour l'alliance socialiste du PQ et de Québec solidaire, ce n'est pas grave, mais le payeur d'impôts, lui, ça ne le rassure pas, M. le Président.

**(11 h 50)**

Il n'y a pas un mot sur la dette dans ce discours. Vont-ils appliquer leur programme électoral ou vont-ils le renier? Pas de réponse, M. le Président. On a posé la question aujourd'hui. Sur le déficit zéro, on veut l'atteindre, mais on ne connaît pas encore les moyens. Sur le plan de réduction de la dette, on a la même cible que vous autres, mais on ne connaît pas encore les moyens.

Je vous disais: Rien de rassurant, M. le Président. La période de questions n'a fait que confirmer l'impression qu'on avait à la fin du discours inaugural hier. Un discours d'intentions où la première ministre choisit de ne pas dire ses intentions, ce n'est pas rassurant. Quand on lui demande... Dans son programme électoral, elle dit: Il y a deux éléments majeurs... Ce n'est pas les seuls. Dans le plan de réduction de la dette, il y a deux éléments majeurs: 0,01 $ du bloc patrimonial d'électricité, qui nous permet de verser 1,6 milliard par année, et le Fonds des générations, qui donne du rendement accru. Quand on met tout ça et qu'on regarde le programme électoral du Parti québécois, qui abolit le Fonds des générations et gèle le bloc patrimonial, donc qu'il n'y a pas de 1,6 milliard par année, on se retrouve en 2025 avec, minimum, minimum, 13 milliards qui manquent en paiement de dette. Ce n'est pas quelque chose qu'on découvre demain ou après-demain, là, et la première ministre nous dit qu'elle ne le sait pas encore. Alors, peut-être que le programme électoral va s'appliquer et qu'elle va abolir tout ça, mais avouez aujourd'hui que, si c'est le cas, les gens qui ont prêté se demandent comment tout ça va se terminer.

Le ministre des Finances a fait naître une angoisse fiscale, et il semble assez clair maintenant que cette angoisse fiscale va demeurer, multipliée qu'elle est par, maintenant, une angoisse de la décote. On retrouve le Parti québécois, par ailleurs, au-delà de tout ça. Je vois que la première ministre semble hocher de la tête pour me dire qu'elle ne partage pas ces inquiétudes. Je suis bien heureux de porter son message physique au micro. Elle semble dire qu'elle n'est pas inquiète, elle. Je peux vous dire, M. le Président, que, si vous allez voir votre gérant de banque... Prenons ça à l'échelle individuelle, si vous allez voir votre gérant de banque puis vous lui dites: Savez-vous quoi? J'étais supposé de vous payer tant d'argent ce mois-ci, mais là je ne le paie plus, mais je vais vous payer, mais je ne sais pas encore comment, mais faites-vous-en pas, je vais vous payer à un moment donné...

Des voix: ...

M. Fournier: D'habitude, nous autres, quand on voit ça, ça ne marche pas bien. Alors, je fais juste dire à la première ministre: Peut-être que vous devriez vous inquiéter un peu parce que, nous, ça nous inquiète.

Évidemment, on retrouve le Parti québécois auquel on est habitués. C'est les vieilles recettes qui sont de retour, M. le Président. D'abord, je n'étais pas vraiment impressionné quand j'ai vu toutes les structures et le jasage qu'on nous promet: des sommets, des rendez-vous, des commissions, des tables. Franchement, on avait l'impression que le gouvernement n'était pas prêt à assumer la gouverne.

Et puis nous avons eu droit à l'allégorie traditionnelle de la libération: Il faut la séparation pour nous libérer, M. le Président. Et, à chaque fois que j'entends cette allégorie sur la libération, je me dis: Mais où est donc la prison? Où sont les barreaux? Quelle est la contrainte que nous... À chaque fois que j'entends ça, je n'en reviens pas, je tombe en bas de ma chaise: Il faudrait qu'on se libère. Ce sont des Québécois libres qui ont dit deux fois non à la séparation, M. le Président.

Petit détour, M. le Président, si vous me le permettez. Ce n'est pas plus de cours d'histoire que le PQ veut, c'est réécrire l'histoire, qu'il veut. Mais nous, M. le Président, on va s'en tenir à la réalité des faits, et on n'a pas besoin de faire apparaître de faux sentiments de peur ou d'une fausse menace que les Québécois allaient disparaître. Je pense que les Québécois sont forts, sont fiers et sont confiants. Et, lorsqu'on entend l'allégorie de la libération, je dis à la première ministre: À trop exagérer, on finit par avoir l'air un petit peu fou.

Il y a le combat de la langue, M. le Président, il y a le combat de la langue qui était de retour avec ce discours inaugural. Lui non plus, pas tellement une surprise. Elle nous a dit qu'elle veut une nouvelle charte de la langue. Une nouvelle charte de la langue, ce n'est pas rien, là. C'est chargé comme message, dire qu'on veut une nouvelle charte de la langue. Et je vois la première ministre hocher... c'est chargé comme message.

On vient juste d'avoir la ministre de l'Éducation primaire et secondaire qui nous a parlé de l'anglais comme une langue étrangère. Je ne veux pas revenir là-dessus parce que je pense franchement que c'est assez regrettable. Mais, dans le discours inaugural, bien sûr, on ne faisait pas référence à ça, mais on faisait référence aux récentes statistiques qui sont sorties. Et la première ministre s'inquiète de ces statistiques qui portaient sur la langue parlée à la maison.

Au passage, elle omet de constater que les nouveaux arrivants choisissent plus le français qu'avant. Pourquoi choisir de passer à côté de ça? Ce n'est pas comme si c'était banal. C'est ça, la grande question au Québec depuis des décennies: Les nouveaux arrivants viendront-ils au français ou à l'anglais? C'est ça, la grande question. La statistique parle de ça et elle dit que la venue vers le français s'améliore, s'accroît dans des proportions importantes. Pourquoi choisir de passer à côté de cet élément? Toujours pour la même raison, M. le Président, pour faire peur, pour dire que le Québec est en train de disparaître. Ça, c'est ça, l'essence du Parti québécois, M. le Président. Et elle nous dit avec candeur et générosité du coeur qu'elle se veut rassembleuse. Pourquoi choisit-elle la division, M. le Président?

Nous avions la paix linguistique, disait Lucien Bouchard dans un discours au Centaur, dont on prétend qu'un des occupants des banquettes ministérielles aurait rédigé. Dans ce discours au Centaur, M. Bouchard dit: La paix linguistique est arrivée parmi nous, faisant référence à quoi? Robert Bourassa, Claude Ryan qui avaient permis de déceler les bons moyens pour avoir une société justement inclusive, où il y a une place pour tout le monde. Si la paix linguistique était arrivée parmi nous en 1997, si les statistiques, depuis ce temps-là, démontrent une amélioration de la venue vers le français des nouveaux arrivants, pourquoi repartir en guerre linguistique et sous de faux prétextes? Pourquoi attiser un feu qui divise et qui fait mal à notre société? Pour la séparation, M. le Président, il restera toujours ça. Pour la séparation, pas pour autre chose.

Permettez-moi, là-dessus, de revenir aussi sur un élément important. Les statistiques portaient sur la langue à la maison. Pas la langue d'usage public, la langue à la maison. Je sais qu'il y avait une expression qui était utilisée depuis longtemps, que l'État n'avait pas d'affaire dans la chambre à coucher des citoyens. Je pense que l'État n'a pas d'affaire non plus dans la cuisine ni dans le salon et je pense qu'il faudrait se garder, franchement, franchement, comme... pas juste comme gouvernants, là, je parle pour tous nous autres, comme parlementaires, un petit peu d'humilité par rapport à ce qu'on fait ici. On doit poser des gestes collectivement, soit, pour notre société. Mais laisser un peu d'espace aux citoyens, ce serait peut-être une bonne idée, permettre qu'il y ait de la liberté individuelle et des choix individuels. Et, lorsqu'on est rendu à faire des commentaires sur la langue parlée à la maison, au moins toujours se garder une petite gêne parce que ça commence à aller, franchement, trop loin, M. le Président.

Des voix: ...

**(12 heures)**

M. Fournier: Hier, nous avons reçu un discours d'intention, des intentions de division sur la langue, des intentions de chicane avec Ottawa, des intentions non dévoilées sur le poids de la dette transférée à nos enfants et une idée, une seule idée en matière économique -- il y en a eu une, il faut quand même le dire -- une idée en matière économique: un comité d'investissement privé pour attirer les investissements privés, un comité pour attirer les investissements privés, et la première ministre a eu la bonne idée de mettre sur ce comité les deux ministres activistes des moratoires. Moi, quand j'ai vu ça, je me suis dit: Pour moi, José Bové va être consultant externe à ce comité-là, M. le Président.

Imaginez, là, on a des gens qui ont fait freiner les investissements pendant des mois et des années, qui ont passé à des déclarations qui ont été faites ici qui étaient tout pour bloquer l'investissement, et puis, aujourd'hui, ce sont ces gens-là qui sont sur l'outil... Je dis l'outil, il n'y en a pas plusieurs, il y en a un. L'outil, c'est un comité d'investissement. Franchement! C'est un discours inquiétant pour l'économie, pour le climat social et c'est un discours qui aggrave l'angoisse.

De notre côté, M. le Président, de notre côté, nous avons, comme opposition officielle venue d'un parti qui, en ce moment, fait une course à la direction, où il y aura des échanges d'idées, qui aura des débats... ça, c'est la partie militante de notre formation, M. le Président. Il y aura aussi une opposition officielle, et cette opposition officielle va intervenir dans les débats, va faire des propositions puisées à même les valeurs qui nous habitent et qui expliquent pourquoi nous nous réunissons les uns avec les autres et nous militons au sein d'une formation politique.

Une des premières valeurs que nous avons, M. le Président, c'est certainement celle de favoriser une société toujours plus juste, et que, pour y arriver, le passage obligé, la clé qui ouvre la porte d'une société juste, c'est la croissance économique. Ce n'est pas pour rien qu'on parle toujours de l'économie. C'est parce que, comme formation -- puis c'est ça, la politique -- ce qu'on veut, c'est améliorer le sort de nos concitoyens. Ce n'est possible que si on met tout en oeuvre pour la croissance économique. Pourquoi je dis ça, M. le Président? Parce que, dans l'économie moderne, il faut, en matière d'environnement fiscal, être en compétition. Nous devons avoir un environnement fiscal compétitif. On ne peut pas trop taxer, trop imposer, les gens vont s'en aller, ils vont réduire leurs activités.

Il y avait une expression qui revenait souvent dans la bouche de plusieurs, et je pense qu'à peu près tous les ministres des Finances les ont utilisées, peu importe de quel côté de la Chambre ils étaient: Trop d'impôt tue l'impôt, M. le Président. C'était quoi, cet adage-là? Ça veut dire qu'il faut considérer nos compétiteurs. Et on ne peut pas aller plus loin, on ne peut pas surimposer, surtaxer, parce que, dans ce temps-là, il revient moins de revenus, des revenus à l'État, importants pour avoir des mesures de services publics puis d'aider les gens.

L'exemple récent que je vais vous offrir, M. le Président, c'est que, si on ne s'occupe pas de croissance économique et si on n'est plus en mesure d'aller chercher d'autres revenus via la fiscalité parce qu'on ne serait plus en compétition, il reste quoi? Il reste la coupure de services. Et posez-vous la question: Est-ce que ça nous est déjà arrivé? Moi, je me souviens des mises à la retraite du Parti québécois, M. le Président, je m'en souviens, et il faut éviter que ça se répète.

Et je vais vous dire, M. le Président, on a terminé la période de questions et j'étais inquiet. J'étais inquiet parce que je vois là-dedans, là, le fil conducteur de ce que j'ai vu à partir de 1994. On a des cibles, on ne le sait pas encore comment, mais on sait une chose: peut-être qu'on pourrait encore augmenter les impôts. C'est parce que, là, on est minoritaires, voyez-vous? Mais, dès qu'on va être majoritaires, l'idée de la coalition, là, la taxe sur les gains en capitaux puis la taxe sur les dividendes, on va prendre ça, nous autres. C'est le contraire des mesures pour permettre le développement économique. Puis ce n'est pas juste moi qui le dis, là -- j'aurai l'occasion de revenir là-dessus -- toutes les grandes organisations qui réunissent les acteurs économiques l'ont suffisamment dit, mais c'est encore là, devant nous, et ça m'inquiète. Franchement, ça m'inquiète.

Je parlais d'une valeur importante concernant une société plus juste, qui a besoin de croissance économique. Ça fait partie de nos valeurs, on va se battre pour ça, puis c'est comme ça qu'on va se comporter à l'Assemblée. Alors, si le gouvernement cherche à savoir quelles sont les intentions de l'opposition -- parce que, comme je vous le dis, je ne veux pas juste réagir à leurs intentions, on n'est pas là juste pour s'opposer, on est là aussi, nous, pour participer, alors je veux vous dire quelles sont nos intentions -- bien, pour nous, la plus grande intention qui est là, c'est celle d'avoir les moyens pour avoir de la croissance pour soutenir, en santé, en éducation, ceux qui sont démunis pour pouvoir leur donner les bons outils. Pour nous, ça va être le fil conducteur. Alors, si vous nous faites des propositions qui vont dans le sens contraire, ne soyez pas étonnés qu'on ne puisse pas vous appuyer.

L'autre élément parmi nos valeurs qui... sur lesquelles je veux m'attarder -- je l'ai dit un peu tantôt: la question des droits et des libertés individuels. Je pense que... je n'ai pas besoin de le dire à personne, tout le monde le sait, là, quand on rencontre nos voisins, c'est à peu près ceci, là: Lâche ma poche puis laisse-moi de l'air. C'est à peu près ça que les gens nous disent quand ils regardent le gouvernement. Y a-tu moyen d'en prendre moins puis y a-tu moyen de ne pas tout décider pour moi? Je crois que l'État doit avoir un cran d'arrêt sur les actions qu'il dicte pour les citoyens. Il y a une limite à l'emprise de l'État sur la vie des gens, et je pense que ça doit être une réflexion constante pour le gouvernement. Je l'invite à ce qu'il ait cette réflexion-là.

Dans une société de droit, le recours à la clause dérogatoire doit être un dernier recours, pas la première solution. Encore une fois, à bon entendeur, salut. La société de droit doit s'accompagner d'une société de choix. Quand on dit: Les garderies seront en français, les cégeps seront en français, puis vous n'aurez plus le choix, ça, ce n'est pas le genre de société qui respecte les choix des individus. Quand on nous dit: Maintenant, il va y avoir une école à un seul modèle, l'école publique, point... L'école publique alternative, l'école publique internationale, l'école privée, non: un seul modèle.

On pourrait discuter, puis j'imagine que les gens au ministère de l'Éducation, dans la grande tour, peuvent avoir de bonnes discussions là-dessus, mais, quand on parle aux citoyens chez eux, quand on parle aux Québécois qu'on représente -- on est 125 -- dans tous nos comtés, eux autres, ce qu'ils disent, c'est: Peux-tu me laisser un peu d'air? «By the way», c'est mes enfants. C'est mes enfants. Les gens en éducation disent souvent, à juste titre: Il y a une importance des parents dans l'éducation des enfants. Moi, je pense que c'est vrai. On peut-u leur envoyer le signal à eux autres aussi que c'est vrai, en laissant aux parents la capacité d'intervenir, de faire des choix pour leurs enfants?

À tout moment, M. le Président, dans les propositions que le gouvernement va faire, nous allons nous intéresser à la croissance économique pour une société plus juste et à des choix que le citoyen peut exercer. La question de droits et de libertés individuels sera, pour nous, fondamentale.

Je tiens à vous... Vous insistez sur une autre des valeurs qui nous réunit, nous, et on a l'avantage de la clarté de nos convictions là-dessus. Nous sommes Québécois et nous sommes Canadiens. Et nous ne sommes pas moins Québécois parce que nous sommes les deux à la fois. M. le Président, pour nous, nos différences ne sont pas des frontières infranchissables. Nos différences doivent être rassemblées parce qu'il vaut mieux rassembler que diviser, selon nous. Ce qui nous distingue peut-être des autres, M. le Président, c'est probablement la confiance, la force de notre identité, qui nous permet de tendre la main sans crainte.

D'ailleurs, vous voyez toujours la différence entre avoir peur de disparaître ou s'assurer avec confiance d'un avenir basé sur une histoire très forte que nos ancêtres nous ont permis d'avoir. Nous sommes Québécois de père en fille depuis des générations, M. le Président, et on ne va pas disparaître. Nous sommes confiants.

Et, à ceux qui questionnent notre union politique, je dis que cette union peut faire écho à nos aspirations, pour peu que nous en investissions les centres de décision plutôt que de s'en exclure, M. le Président. Notre union économique assure notre sécurité économique, ajoute à notre capacité de commerce et de faire face aux défis de l'économie mondiale, comme nous l'a rappelé la récente crise économique qui a tant affecté l'Europe et les États-Unis, nos principaux partenaires.

**(12 h 10)**

Discuter d'identité, nous sommes présents. Discuter d'interrelations où on peut faire rayonner le Québec, nous sommes présents. Discuter d'économie, de stabilité, d'assurance qui nous permet d'éviter les perturbations de d'autres projets, pour justement se lancer dans le monde avec tous les produits et le génie québécois, M. le Président, nous sommes toujours au rendez-vous pour les discussions sur le sujet, forts de notre appartenance québécoise et canadienne.

J'ai parlé tantôt brièvement de la question de l'impôt et des taxes simplement pour rappeler que, si jamais quelqu'un se pose encore des questions sur les limites; il y avait celle de la compétitivité avec nos partenaires, mais il y a aussi le fait qu'on doit toujours se rappeler qu'en ce moment il y a toujours 3 % de Québécois qui assument 30 % des services, et que notre État est déjà le champion des impôts les plus élevés.

Avec la proposition, qui n'est pas encore votée, du ministre des Finances, nous allons être les super champions en termes de fiscalité, M. le Président, et la difficulté que nous aurons, c'est que, si, demain matin, il nous arrive un problème, nous n'avons plus de marge de manoeuvre. Les autres l'ont. Ceux qui ont une charge fiscale plus faible pourront toujours aller, pour un temps, chercher un peu plus haut, mais, quand tu es déjà rendu au plafond, M. le Président, il n'y a plus d'autre place à aller. Et, par rapport aux autres, le Québec sera, avec moins de moyens, démuni. Et je crois que la première ministre devrait s'assurer, dans les propositions qui seront déposées à cette Assemblée éventuellement -- la forme est encore inconnue, le discours inaugural ne nous en a pas dit beaucoup sur la façon dont ça viendrait -- je lui demanderais de porter une attention particulière à la limite atteinte en ce moment avec la proposition sur la table, parce qu'elle ne laisse aucune marge de manoeuvre au Québec au cas où il y aurait des moments plus difficiles à passer.

Et des moments plus difficiles à passer sont possibles, M. le Président. On n'a qu'à regarder la télévision, à tous les soirs, pour s'apercevoir que nos principaux partenaires ne sont pas dans des situations idéales. C'est avec eux qu'on fait commerce, M. le Président. Est-il vraiment bien avisé, Mme la première ministre, de nous amener au plafond des charges fiscales? Quand on aura besoin d'espace, il ne restera que la recette des années 90, les coupures dans les services publics, et encore une fois ce seront les citoyens qui auront été abusés dans les promesses que vous leur aurez faites.

J'ai déjà parlé, M. le Président, du poids de la dette. On a eu l'occasion d'en parler ce matin. Simplement pour rappeler que, alors que notre programme à nous parle de 1,6 milliard par année, le programme du Parti québécois, parce qu'il faut le dire, prévoyait, grâce à des redevances supplémentaires sur lesquelles je reviendrai, mettre 200 millions -- 200 millions par rapport à 1,6 milliard par année -- mais pas un 200 millions d'argent réel, 200 millions d'argent dépendant des redevances plus élevées que celles que nous avons déjà présentement.

Quand vous allez voir votre gérant de banque puis vous lui dites que vous allez laisser tomber le paiement de vos dettes jusqu'à temps que vous gagniez à la Mini Loto, M. le Président, ça ne marche pas. Et je pense que la première ministre devrait nous dire, très, très rapidement, comment elle compte atteindre la cible de 45 % du poids de la dette par rapport au PIB en 2025, parce qu'aujourd'hui ce qu'elle nous a dit, c'est, pour ce qui est du plan de réduction de la dette: On ne le sait pas. Pour ce qui est du plan de retour à l'équilibre: On ne le sait pas. On veut s'y rendre; on ne connaît pas le chemin. Bonne chance! Pas rien de rassurant, M. le Président.

Un petit mot peut-être sur la saga à laquelle nous avons assisté en matière fiscale. Avant l'élection, la taxe santé était, selon eux, une contribution... enfin, la contribution était, selon eux, une taxe santé qui était injuste, et ils annonçaient qu'ils allaient l'abolir. Après l'élection, très rapidement après l'élection, on va l'abolir, disaient-ils. Et ce sera rétroactif: les riches paieront jusqu'à 58 % d'impôt et la classe moyenne, elle, elle paiera sur le gain en capital et les dividendes, une surtaxe, une taxe à l'épargne, une taxe à l'investissement.

Troisième scène, après le début et au milieu, où, là, on augmente tout ça, là, on nous dit: Pas rétroactif, pas de gain en capital et dividende pour l'instant, un plafond à 50 $, mais on garde 200 $ pour à peu près tout le monde, puis il y en a qui vont payer 900 $.

Est-ce qu'on croit vraiment, du côté du Parti québécois, que c'est une bonne solution? Est-ce que vous pensez vraiment que les Québécois sont rassurés de vous voir tergiverser entre une position et une autre? Qui est le gagnant de la formule? La prévisibilité fiscale peut-être, M. le Président? Avec l'improvisation à ce niveau-là, on ne peut pas franchement s'attendre à ce que les gens trouvent très, très rassurante la gouverne du Parti québécois. On aurait pu espérer que le discours inaugural vienne nous donner quelques indices pour rassurer les gens inquiets depuis le début. Ce n'est pas arrivé. Le résultat final est une solution bancale où finalement ceux qui gagnent 130 000 $ vont payer plus de taxes et d'impôts que ceux qui en gagnent 500 000 $. Ça, c'est la nouvelle progressivité du Parti québécois. Par électoralisme, voilà où nous en sommes aujourd'hui, M. le Président.

Sur le financement de nos écoles d'enseignement supérieur, notre collègue, il est intervenu à la période de questions tantôt et il a démontré par cette question... deux questions, il a fait la démonstration que le gouvernement du Parti québécois a pris des décisions sans aucune analyse, encore une fois, sans aucune préparation, par électoralisme pur. La question, c'était: Combien vous allez payer? On se demandait: Quand vous aller payer? Mais, honnêtement, ça aurait dû être dès le départ. Quand on dit: Les frais sont gelés, on aurait dû, dès ce moment-là, dire: On va rembourser, c'est fait. Incidemment, incidemment, c'est ça qui est arrivé par contre. Parce que ce qui est arrivé, c'était, au pied de l'escalier, la première ministre s'est rendue pour annoncer, la première journée, le premier Conseil des ministres, elle est descendue, elle a dit: On a pris une décision, et les frais de scolarité sont gelés. Il n'y en a plus. Et évidemment on va compenser les universités.

Aujourd'hui, vous avez assisté à la période de questions. Le ministre responsable, on lui demande la question: Combien et quand? Parce que, finalement, l'engagement, c'était de payer. Et non seulement il n'a pas répondu à la question, mais il n'a absolument pas abordé le sujet de la question. Alors, est-ce que vous pensez que c'est rassurant? Rassurant... Mettez-vous dans les souliers des dirigeants des universités. Je ne pense pas que ça soit rassurant. Mettez-vous dans les souliers des enseignants, des professeurs, des chercheurs. Je le dis parce que, maintenant, des fois, le gouvernement veut mélanger les frais de recherche avec les frais d'enseignement. Pensez-vous que c'est rassurant? Pas vraiment rassurant.

Pensez donc à nos enfants dans toutes les régions du Québec, à nos enfants dans toutes les régions du Québec. Qu'est-ce que le gouvernement leur prépare comme avenir, quand il n'est même capable de dire qu'il va y avoir un support massif pour les écoles d'enseignement supérieur? Ce n'est que la seule chose qui peut être dite de la part d'un gouvernement. Pourquoi? Parce que l'économie du Québec pour l'avenir, elle se passe dans les universités du Québec, M. le Président. Et, quand tu n'es pas capable de dire que la première grande priorité que tu vas avoir, ça va être de financer les universités à la hauteur de la meilleure diplomation possible, tu viens de tirer dans les jambes de l'avenir du Québec, et ça, ce n'est pas rassurant, M. le Président.

Pour les ressources naturelles, on a eu droit à bien des choses depuis les dernières années, M. le Président, à bien des... bien des discours ont été tenus par la ministre des Richesses naturelles, entre autres, entre autres... je pense que c'était aussi au premier Conseil des ministres, je crois que c'était aussi au premier Conseil des ministres, mais à l'entrée du conseil, où la ministre annonçait qu'il n'y en aura pas, de gaz de schiste. Il n'y en aura pas, de gaz de schiste. À la sortie: Il n'y en aura pas, de Gentilly. Ah! Changement de thème, mais il n'y aura pas de quelque chose, là. Il y a toujours quelque chose qu'on n'aura pas. Il n'y a pas de gaz de schiste, il n'y a pas de Gentilly. À l'entrée, ils n'avaient pas besoin des études pour dire qu'il n'y aurait pas de gaz de schiste; juste l'idéologie permet de prendre des décisions. À la sortie, ils n'avaient pas besoin d'évaluations ou de documents pour dire que c'était la fin du nucléaire; juste l'idéologie, c'était suffisant.

**(12 h 20)**

Trois semaines plus tard, Hydro-Québec livre un rapport avec des recommandations. Il n'en avait pas fait avant; là, il en fait un trois semaines après. C'est intéressant de noter. À l'entrée du premier conseil, pas de gaz de schiste; à la sortie, pas de nucléaire. Hydro-Québec arrive: Ce n'est pas rentable, Gentilly, parce qu'il y a trop de gaz de schiste. L'avez-vous poigné? Il y a trop de gaz de schiste. Si vous lisez le rapport d'Hydro-Québec, ce n'est pas rentable, la réfection de Gentilly-2, parce qu'il y a surabondance de gaz naturel découlant des techniques de fracturation pour trouver du gaz de schiste. Ça, c'est le fondement de la raison pour laquelle, Gentilly, on ferme; c'est parce qu'il y a trop de gaz de schiste. Je pensais que ce n'était pas bon, puis qu'il n'y en avait plus, puis qu'il n'y en aurait plus jamais. Comment la même ministre est capable de jongler avec les deux affaires? Elle nous dit: On ferme ça parce que j'ai tellement de gaz de schiste. Oui, mais il vient d'où, ton gaz de schiste? Ils font ça comment?

Barack Obama est louangé pour son gaz de schiste. Puis je ne suis pas en train de vous dire, M. le Président, qu'il faut faire ça n'importe comment. Je suis en train de vous dire que, s'il y a ça... Ah bien oui! Là, bien oui! Notre ami du Parti québécois spécialiste des questions environnementales et des moratoires, il ne veut pas le savoir, lui, quel va être le résultat de l'étude, hein? Pour lui, il n'y a pas de gaz de schiste, c'est dangereux. Il y a une étude, il y a des études qui sont faites pour voir comment on peut faire ça correctement, parce que, la souveraineté énergétique, M. le Président, si on veut parler de la souveraineté, on peut-u se demander pourquoi est-ce qu'on va aller acheter cette surabondance de gaz aux États-Unis ou ailleurs, si tant est qu'on en avait?

Je ne suis pas en train de vous dire qu'il faut le faire n'importe comment. Vous aimeriez ça, bien oui, je sais, vous aimeriez ça. Vous aimeriez ça parce que votre idéologie, c'est à ça qu'elle sert: de l'aveuglement volontaire, mettre des mots dans la bouche des gens, les qualifier, les traiter de mauvais Québécois. Dossier clos, je fais mes affaires, pas de problème, la démocratie prend le bord, c'est merveilleux.

M. le Président, lorsqu'on regarde la question des gaz de schiste, quand on regarde la question des mines, quand on regarde la question des richesses naturelles que nous avons au Québec, est-ce qu'on est capables de faire les choses sans idéologie, de s'assurer qu'on fait les choses dans le respect du développement durable -- pas du moratoire durable, du développement durable -- qu'on tient compte des questions de santé publique, qu'on s'assure qu'on va demander des redevances à la hauteur du maximum de rendement qu'on peut avoir? Attention! Si trop d'impôt tue l'impôt, trop de redevances peuvent tuer la redevance. Il faut s'arrêter à ça.

Et, lorsque vous voulez savoir, lorsque vraiment vous voulez savoir où va loger l'opposition officielle dans ce Parlement, où il y a un gouvernement minoritaire, nous n'allons pas loger dans l'idéologie, dans l'aveuglement volontaire. Nous voulons la croissance économique, nous voulons mettre en valeur nos richesses, avoir le meilleur rendement, faire le maximum de transformation au Québec. Et, si vous voulez avoir notre appui dans ce que vous allez déposer, vous allez tenir compte que l'avenir du Québec passe dans des discours de transparence où on n'érige pas les uns contre les autres. Et je vous convie, je vous convie à mettre de l'avant tous les moyens qui vont nous permettre de rassurer les Québécois plutôt que de les faire craindre, lorsqu'on regarde le gaz de schiste ailleurs, de leur faire craindre pour leur santé. Si ailleurs ils ont trouvé les moyens de le faire, pourquoi le génie québécois ne serait pas capable de le faire aussi, M. le Président?

Nous avons parlé du Plan Nord pendant quelques mois, quelques années, et, du coté du Parti québécois, c'était comme quelque chose qui était très dangereux, le Plan Nord. C'était mauvais, le Plan Nord, il ne fallait pas toucher à ça. Et que de choses se sont dites sur le Plan Nord par l'opposition d'alors, M. le Président! Que de choses ont été dites! Que d'inventions on a pu faire! La première ministre est allée en France dernièrement et elle a constaté, dans une rencontre avec les gens d'affaires, le dommage, le dommage qui avait été causé par le Parti québécois formant l'opposition officielle à l'époque, parce que les gens étaient inquiets d'investir au Québec, devant tout ce qui avait été dit à l'encontre du Plan Nord.

Je voudrais simplement rappeler... Je lisais dernièrement une entrevue dans La vie agricole, où André Boisclair disait ceci: «André Boisclair fait d'abord un constat...» Je m'excuse de faire un petit détour par les gaz de schiste. «André Boisclair fait d'abord un constat: le Québec consomme déjà du gaz de schiste. "30 % du gaz naturel canadien provient de la fracturation."» Aux États-Unis, l'Ouest canadien, la Russie... «André Boisclair plaide pour que l'on observe les faits et que la population québécoise puisse donner son consentement après avoir reçu toutes les assurances sur la sécurité environnementale de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste.» Il n'en a pas été question dans le discours inaugural hier. Peut-être que la première ministre pourra nous dire si elle voit, oui ou non, un avenir dans les propos que tient M. Boisclair. «Le Québec, dit-il, est riche en hydrocarbures, et ne pas réfléchir sur leur exploitation serait une erreur. [...]"laissons les scientifiques nous éclairer sur l'impact réel" de l'exploitation des hydrocarbures.»

Si le gouvernement veut savoir où nous logeons, nous sommes à l'enseigne de l'étude, de la science, des meilleurs procédés pour mettre en valeur nos ressources naturelles. Ce n'est pas compliqué. Si on ne le fait pas, il n'y a pas de croissance économique. Alors, s'il vous plaît, à vos activistes du moratoire, pouvez-vous leur passer le message?

Il y avait des critiques qui étaient formulées à l'époque du Parti québécois dans l'opposition, et je tiens à lire un passage qu'Alain Dubuc écrivait en février dernier, et qui a rattrapé la première ministre dans son voyage à Paris, et qui va l'accompagner dans ses voyages à New York, si j'ai bien compris, qu'elle fera prochainement. Et j'aimerais qu'elle se rappelle ce qu'elle a fait, qui l'amène à répondre à des questions sur ce qu'elle fera, parce que ce qu'elle a fait laisse présager sur ce qu'elle fera, et cela n'est pas rassurant, M. le Président.

Je lis: «Quand les critiques à l'égard du gouvernement contribuent à discréditer ce projet -- le Plan Nord -- à compromettre sa réalisation, à miner les appuis dont il a besoin, le jeu partisan devient une forme de sabotage économique et politique qui nuit aux intérêts du Québec. [...]elle nourrit les préjugés et [...] mine le climat. [...]elle contribue à rendre le développement difficile, sinon impossible. [...]La demande de moratoire du PQ sur le gaz de schiste, quand il y a un mécanisme d'évaluation, est inutile. Sa proposition de doubler les redevances minières, sans justifications fouillée, est puérile.

«Et dans chaque cas le PQ joue sur les mêmes thèmes anti-capitalistes primaires[...].

«Oui, dit Dubuc, il faut être vigilants. Mais il faut aussi se souvenir que le Québec a besoin d'investissements, d'emplois, de revenus fiscaux s'il veut maintenir sa qualité de vie et la pérennité de ses services publics. C'est ça que le [Parti québécois de la première ministre] compromet en jouant le jeu de ceux qui ont érigé le moratoire en religion.»

Ce qu'il dit, c'est ce que croyait, ce qu'était le Parti québécois d'il y a quelques mois, dans cette même année. Mme la première ministre fera des voyages à l'étranger, met sur pied un comité veillant à attirer des investissements privés. La première difficulté qu'elle a, c'est de passer le test de la crédibilité. Pour passer ce test de la crédibilité, elle avait une première occasion. Un premier discours inaugural, ça n'arrive pas à tous les jours. Ce premier test de crédibilité, elle l'a échoué, M. le Président. Elle aura de la difficulté à aller convaincre les investisseurs privés de la terre d'accueil qu'est le Québec par ses agissements du passé.

**(12 h 30)**

Deux choses. Nous avons appris de vos mauvais agissements. L'opposition officielle n'entend pas pratiquer la politique de la terre brûlée. La deuxième chose, M. le Président, c'est qu'il revient à la première ministre de reconnaître qu'elle a échoué son test de crédibilité. Si elle le nie -- et je vois qu'elle le nie -- si elle le nie, c'est les Québécois qui en paient le prix. Elle doit comprendre que les agissements du passé laissent une hypothèque importante sur sa capacité à développer l'économie du Québec.

Je lui demande -- je ne lui demande pas de le dire ici, en cette Chambre, aujourd'hui, je ne lui demande pas ça -- je lui demande de penser à cela ce soir, lorsqu'elle va réintégrer son domicile et qu'elle va se demander: Je suis investie, comme nouvelle première ministre du Québec, de responsabilités importantes, serait-il possible que parfois se disent dans le salon bleu des discours que je ne veux pas entendre mais qui ont un certain sens? Et est-ce que je dois poser un geste en conséquence? Je ne demande pas, M. le Président, à la première ministre de dire quoi que ce soit, je lui demande, ce soir, de se donner un test à elle-même pour l'avenir du Québec, M. le Président.

Nous allons, durant cette session, les semaines qui viennent, nous allons parler d'intégrité. Nous allons parler de contrats accordés par le gouvernement, par les municipalités. Nous allons parler de construction, de lois qu'il faut améliorer. Nous allons parler de financement des partis politiques et de dépenses des partis politiques. Je veux vous assurer et je veux assurer cette Chambre que l'opposition officielle a l'intention de participer avec la plus grande ouverture à chacun des thèmes qui vont toucher à ces éléments, chacun des thèmes.

Nous avons, dans le passé, posé de nombreux gestes qui ont permis d'assainir les moeurs. Avons-nous fini la marche? Non. Nier que nous l'avons entamée serait aussi une erreur. Il faut savoir reconnaître objectivement les faits si on veut pouvoir continuer cette marche, M. le Président. Une dizaine de lois dans le domaine de la construction et des lois électorales. Je le sais, entre autres, pour les lois électorales, parce que quel débat nous avons eu sur le fait qu'il y avait cinq lois en matière électorale. Et je me souviens d'avoir dit, et de l'avoir dit avec le plus d'honnêteté possible, qu'il y avait une vertu pédagogique là-dedans. Lorsqu'on fait une loi anti-prête-noms, on veut que le monde le sache, on ne veut pas l'écrire dans l'article 222 d'une loi qui porte sur toute matière électorale. On veut que les gens comprennent qu'il y a une initiative anti-prête-noms, c'était ça qu'elle faisait, la loi. Une loi qui donne plus de pouvoirs au DGE et une loi, et une loi qu'on a adoptée, qui faisait passer les contributions de 3 000 $ à 1 000 $.

Je me permets, parce que j'ai fait le petit exercice, juste pour vous dérider un petit peu, si vous me le permettez... Lorsqu'on a déposé la loi, il y avait, à ce moment-là, un directeur général des élections. Parce que d'habitude, quand on touche aux lois électorales, on s'intéresse à ce que pense le Directeur général des élections. À l'époque, il proposait... À l'époque! Comme si c'était dans un autre millénaire; c'était il y a deux ans. À l'époque, il proposait 1 000 $. Le DGE fait une recommandation -- le DGE, c'est comme notre spécialiste -- et il nous dit: 1 000 $.

À l'époque, le Parti québécois, représenté par le leader actuel, proposait 500 $. Il n'y avait pas d'étude, là, pour les 500 $, mais c'est une position, on a le droit de défendre des positions, c'était 500 $. Son collègue de Marie-Victorin, en pleine étude, en pleine étude en commission parlementaire, alors que nous sommes à discuter de l'à-propos de la proposition de 1 000 $ du DGE et que le leader dit: Chez nous, au Parti québécois, c'est 500 $ qu'on voudrait, le député de Marie-Victorin fait une conférence de presse dans son bureau -- ce qui est, avouons-le, assez rare, généralement voulant signaler qu'on n'a peut-être pas l'appui de tout le monde -- et lui, il dit: Ça va être 100 $. Je vous laisse deviner, là, je ne vous le dis pas, là, je vais vous laisser une petite devinette, ça va être un... À l'heure du dîner, vous pourrez en discuter: Quel journaliste a couvert la conférence de presse dans le bureau?

Des voix: ...

M. Fournier: C'était juste pour vous dérider. Le...

Des voix: ...

M. Fournier: Non, non. Bien, honnêtement, il peut faire sa conférence de presse où il veut, là. Mais l'idée, c'est qu'à l'époque il y avait des discussions, puis on a essayé de poser tous les gestes. Puis, sur la question électorale, il y avait le DGE qui était là, puis qui nous disait, puis qui disait: On va aller à la ville. L'autre dit 500 $, l'autre dit 100 $, pas de papier. On a fait 1 000 $, on a fait ce que le DGE croyait qui était la bonne chose à faire.

Si aujourd'hui on est capables d'arriver avec d'autres documentations, d'autres expertises qui disent: Il faut faire autre chose, nous sommes présents, nous allons participer à ça avec le plus d'ouverture possible. On va essayer. Il ne faudrait pas nous en tenir rigueur... On voudrait que ça marche, par exemple, si vous me permettez de passer par là. Il est possible des fois qu'il y ait des effets pervers dans des propositions qui sont faites. Puis il peut arriver que nous, on fasse une proposition, puis qu'il y a un effet qu'on n'a pas vu, puis on nous dit... puis, quand on le comprend, on dit: Bien, on ne fera pas ça. C'est que c'est comme ça que les débats se font d'habitude en assemblée. Les Québécois s'attendent à ça de nous, qu'on vienne ici travailler sur des propositions qui marchent, pas des propositions qui font juste créer un autre problème. Alors, ça se peut qu'il y ait des effets pervers.

Permettez-nous d'aborder les travaux en commission puis ici, à l'Assemblée, en cherchant les meilleures solutions. C'est ça qu'on va faire. Je vous annonce c'est quoi, nos intentions. On a l'intention de travailler pour trouver les meilleures solutions. En termes de contribution individuelle, trouver les meilleures solutions. En termes de plafonnement des dépenses des partis, trouver les meilleures solutions. Que ça s'applique à Québec comme dans le monde municipal, ça va de soi. C'est ça qu'on va faire, M. le Président, comme on a fait l'Unité anti-collusion, Marteau, l'UPAC. Ce qu'on voit en ce moment... Parce que je pensais de ne pas le faire, mais je ne me retiendrai pas.

La semaine dernière, on nous a demandé de nous excuser pour les perquisitions à Laval, ou bien pour ce qui s'était passé à Boisbriand, ou bien pour les témoins qu'on entendait dans une commission qu'on avait créée nous-mêmes avec plus de pouvoirs qu'aucune commission d'enquête n'a jamais eus. Et savez-vous quoi? On nous demandait de nous excuser d'avoir créé l'UPAC, alors que, quand on les a créés, Marteau et UPAC, on se faisait dire par le gouvernement: Ce n'est pas ça, la solution, ce n'est pas ça, la solution. Mais c'est parce que vous nous demandez de nous excuser pour les succès qu'ont connus les solutions qu'on a mises de l'avant, que vous avez contestées. Ça prend quand même un sans-gêne assez incroyable, M. le Président.

Des voix: ...

M. Fournier: Conclusion sur ce thème, M. le Président, nous sommes désireux de participer aux travaux pour nous donner, en matière d'intégrité, en matière de contrats, d'approvisionnement, de services, en matière électorale, de nous donner les meilleures règles. Et, au-delà des «spins» des uns et des autres, M. le Président, le test objectif de ce que nous avons fait dans les dernières années démontre que nous avons posé des jalons importants. Nous voulons continuer. Nous ne sommes plus le gouvernement, mais nous allons continuer avec le gouvernement et avec les autres oppositions à nous donner les meilleures solutions. J'annonce à l'avance qu'on ne va pas faire exprès pour que ce soit long, on va juste s'assurer que ce soit bon. C'est comme ça qu'on va faire nos affaires.

Des voix: ...

M. Fournier: En conclusion, M. le Président, je constate avec regret que ce gouvernement ne sera pas un gouvernement d'économie et d'emploi, ce sera un gouvernement qui renie... ou fait de fausses promesses sociales, ce sera un gouvernement de coupures de services, ce sera un gouvernement de chicanes et de division. Mais il arrive, je le souhaite, que des actions utiles soient posées, et, à l'avance, nous disons que nous allons collaborer.

Nous serons une opposition sérieuse. Nous n'allons pas nous opposer pour nous opposer. Nous défendrons les droits et les choix individuels. Nous chercherons la croissance économique et la création d'emplois pour assurer une société plus juste. Nous insisterons pour la stabilité, la prévisibilité et la compétitivité fiscale. Nous voulons que soit réduit le poids de la dette. Nous demandons le respect pour ceux qui ne sont pas péquistes et qui sont aussi des Québécois. Et nous ne serons pas les homards d'aucune de leurs astuces, M. le Président. Merci.

**(12 h 40)**

Le Président: M. le chef de l'opposition.

Motion formulant un grief

M. Fournier: ...cette allocution, M. le Président, permettez-moi de déposer la motion de grief suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste et sa première ministre pour le cafouillage et l'improvisation en matière d'économie et de finances publiques, pour leur incapacité à mettre fin à l'angoisse fiscale et économique qu'ils ont causée depuis l'élection du 4 septembre dernier et pour leur incapacité à proposer des mesures concrètes favorisant la création d'emplois et la croissance économique.»

Le Président: La motion est déposée.

Des voix: ...

Le Président: Je vous remercie, M. le chef de l'opposition.

Je voudrais d'abord vous informer que j'ai reçu deux demandes de débats de fin de séance: une première provenant de Mme la députée de Trois-Rivières, concernant la question de la centrale Gentilly-2, donc elle s'adresse à Mme la ministre des Ressources naturelles. Et la seconde me provient de M. le député de Laurier-Dorion et elle touche la question de l'enseignement... du financement des universités, dis-je. Donc, elle s'adresse à M. le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. Alors, les deux débats de fin de séance auront lieu à la fin de nos travaux, à 18 heures.

Maintenant, nous en sommes rendus à la situation où je devrais passer la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je pourrais vous suggérer ceci. Il ne reste que quelques minutes, il nous reste, en fait, 15... 17 minutes avant la fin de nos travaux ce matin. Moi, je pense que ça serait préférable que nous donnions un temps complet au chef du deuxième groupe d'opposition et que nous l'entendions à partir de 15 heures. Est-ce que c'est quelque chose... Est-ce qu'il y a un consentement pour cette...

M. St-Arnaud: M. le Président, alors, dans ces circonstances et compte tenu de l'heure -- il est 12 h 42, 12 h 43 -- alors, je vais vous demander, M. le Président... En fait, je vais vous proposer de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Président: Merci. En fait, c'est exactement ce que je suggérais.

Alors, nos travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 43)

 

(Reprise à 15 h 6)

Le Président: Bon après-midi. Vous pouvez vous asseoir, chers collègues.

Nous en sommes aux affaires du jour, aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur la motion de grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle.

Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe de l'opposition, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de une heure. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, nous vous écoutons.

M. François Legault

M. Legault: Merci, M. le Président. D'abord, en tout premier lieu, bien sûr vous allez me permettre de prendre quelques secondes pour remercier les gens, les citoyens de L'Assomption qui ont voté pour moi, dans certains cas pour la première fois. Il y a une partie de la circonscription qui était autrefois dans la partie Rousseau: les municipalités de L'Épiphanie, une partie aussi de la municipalité de L'Assomption, qu'on appelait autrefois Saint-Gérard-Majella, donc des gens que j'ai déjà eu le plaisir de représenter. Mais se sont ajoutées, bon, toute la ville de L'Assomption, une partie de Terrebonne, une partie de Repentigny, toute la ville de Charlemagne, hein, où est née Céline Dion. Donc, très content de les représenter. Pour moi, c'est un honneur. J'ai eu l'occasion, là, depuis un mois et demi, de commencer à aller dans les activités, le samedi soir, que vous connaissez, donc des gens que j'avais déjà eu l'occasion de rencontrer dans Lanaudière. Je vois qu'il y a des députés de Lanaudière ici. Donc, très content d'être de retour après trois ans et quelques mois d'absence, très content d'être de retour dans Lanaudière.

Évidement, je voudrais remercier aussi les 1,2 million de personnes qui ont appuyé la Coalition avenir Québec. Ce n'est quand même pas rien pour un parti qui était une idée il y a un an. On va fêter, le 14 novembre, notre premier anniversaire. C'était... et puis c'est important de le répéter: La Coalition avenir Québec est là pour rassembler les Québécois. Donc, je suis content de voir que, dans la Coalition avenir, évidemment, il y a des gens qui viennent de l'ADQ, il y a des gens qui viennent du Parti québécois, il y a des gens qui viennent du Parti libéral; au fédéral, il y a des gens qui viennent du Parti libéral du Canada. Même dans notre organisation, il y en a plusieurs; il y en a même du Parti conservateur. Donc, on en a de tous les groupes, tous les partis politiques. Évidemment, les gens qui sont à la coalition... la coalition n'existait pas il y a un an, donc il fallait qu'ils soient ailleurs, donc ils appuyaient au moins un autre parti.

Donc, l'objectif, c'était, quand on a formé la Coalition avenir Québec, c'était de dire: Est-ce qu'on est capables de rassembler les gens qui sont un peu tannés des chicanes fédéralistes-souverainistes puis qui sont soucieux de l'avenir du Québec, en se disant: Il y a un virage qu'on doit faire au Québec, il faut vraiment mettre l'emphase sur la bonne gestion, se débarrasser de la corruption, donner un élan à l'économie du Québec, c'est ce qui nous rassemble? Et puis je suis content aujourd'hui puis très fier de représenter, donc, 1,2 million de personnes. On est 19 députés, donc, pour une première élection. Je suis content de voir que... Évidemment, on est en post-mortem. Il y a des gens, quand on leur dit qu'on va aller faire le ménage, qui sont toujours inquiets. Ça prend de l'audace. Bien, je suis content de voir qu'il y a au moins 27 % des Québécois qui ont voté, déjà qui ont de l'audace, et on espère que ça va aller en s'améliorant au cours des prochains mois et des prochaines années.

**(15 h 10)**

Évidemment, je voudrais en profiter pour souhaiter une bonne session à tout le monde, féliciter en particulier les nouveaux élus. C'est toujours quelque chose, puis je pense que c'est même un côté très positif d'avoir une cure de jeunesse ou de nouveauté à l'Assemblée nationale. Et c'est à souhaiter, d'ailleurs, que cette cure de jeunesse permette d'avoir une meilleure atmosphère. Je pense qu'on se l'est fait dire probablement, chacun dans nos comtés, les gens trouvent, depuis quelques années, que le climat est trop malsain, ça a développé du cynisme au Québec, et ils souhaitent que le ton soit moins hargneux, qu'on ait... Quand même, on ne perdra pas... Puis je vous rassure, M. le Président, je ne perdrai pas mon sens critique, mais il y a moyen d'être vigoureux tout en étant respectueux. C'est ça que la population attend de nous.

Évidemment, avant de commencer à commenter le discours inaugural, je veux saluer un homme dont la présence a beaucoup marqué le Québec depuis plusieurs années, Jean Charest. Au-delà de nos désaccords, des questions partisanes, je pense qu'il a servi, et puis il faut le remercier puis lui souhaiter bonne chance auprès des siens, dans sa nouvelle carrière, peut-être dans le monde juridique, on comprend. Donc, je veux lui souhaiter bonne chance.

Évidemment, aussi je veux féliciter la première femme première ministre, que je n'ai pas le droit de nommer son nom, mais la député de Charlevoix. J'ai eu l'opportunité de travailler avec elle. Une chose que je peux vous dire, c'est que c'est une femme qui est très déterminée. Elle est passée à travers des moments qui sont, comme habituellement en politique, surtout peut-être au Parti québécois... beaucoup de houle parfois. Elle a réussi à passer au travers, et je veux quand même lui dire bravo au moins pour sa détermination.

Donc, 1,2 million de gens qui ont voté pour nous en répondant à notre appel de prioriser quelques dossiers. Évidemment, on a beaucoup parlé... surtout avec notre député de Saint-Jérôme, avec la députée d'Arthabaska, on a beaucoup parlé d'intégrité. C'est important, évidemment. Les gens souhaitent, avec tout ce qu'on voit à tous les jours à la commission Charbonneau, que des actions soient prises rapidement. Je pense aussi que les gens voient qu'il y a des difficultés au point de vue des finances publiques, de l'économie. Même si les gens ne sont pas tous économistes puis spécialistes, je pense qu'ils voient qu'il y a des améliorations à apporter sur l'économie du Québec. Donc, on va évidemment essayer de collaborer avec le gouvernement pour faire avancer surtout ces deux dossiers.

Donc, si je commence par l'intégrité, bien, évidemment, ça comprend beaucoup de dossiers, l'intégrité. La première chose qu'on devrait faire -- et puis, je dois le dire, là, je trouve ça malheureux qu'on n'ait pas pris cette direction-là -- c'est que toutes les nominations à des postes importants devraient être faites sur la base de la compétence uniquement, pas sur une base partisane.

Donc, je pense qu'il y a des gens qui ont été choqués de voir des attachés politiques libéraux être nommés par le nouveau gouvernement du Parti québécois. Évidemment, bon, on le mentionnait ce matin, on peut nommer son nom, Nicolas Girard. C'est un gars brillant, mais a-t-il l'expérience pour gérer une organisation comme l'Agence métropolitaine de transport, où on a eu des problèmes, où il y a plus de 300 employés, où on gère des milliards de dollars? Je vois les gens de Lanaudière, ils peuvent sûrement parler du Train de l'Est, là, que ce n'est pas simple.

Et puis on a beau être brillant, à un moment donné, il faut, quand on occupe certains postes, avoir une expérience, ne serait-ce que pour gérer du personnel, dans le cas de la gestion. Et d'ailleurs j'avais la députée de Groulx, ce midi, qui me faisait un parallèle qui me touche particulièrement, qui me disait: C'est comme si on disait à quelqu'un... Parce que la réponse du gouvernement ce matin, c'était de dire: Oui, mais Nicolas Girard, c'est quelqu'un de rigoureux. Mais, lorsque j'étais président d'Air Transat, si quelqu'un m'avait dit: Je vais aller piloter l'avion, et faites-moi confiance, je suis rigoureux, je ne l'aurais pas laissé piloter l'avion, parce qu'il faut, à un moment donné, être capable d'avoir la compétence. Et puis ça s'acquiert, la compétence. Sincèrement, là, je me souviens de mes premières années en affaires, il y a des choses à apprendre pour savoir comment on organise, comment on délègue, comment on responsabilise. Et, malheureusement, bien on a nommé quelqu'un qui n'avait aucune expérience de gestion, et je trouve ça malheureux. Je pense que c'est un premier geste qui ne va pas dans le sens de faire de la politique autrement ou d'une nouvelle façon.

Évidemment, ce matin, on a eu droit au projet de loi n° 1. Bon, hein, je ne sais pas pourquoi, on a l'impression de s'être fait voler un petit peu notre idée. Pendant toute la campagne électorale, on a dit que, si on était élus, on déposerait un projet de loi n° 1 avec une dizaine de points. Bon, mes collègues ont eu l'occasion tantôt de commenter ce projet de loi. Oui, c'est bien, ce qui est proposé concernant les fournisseurs de services. Donc, on va mieux enquêter sur leur passé, sur leurs antécédents. Mais il manque quand même une vision d'ensemble au projet de loi. M. le Président, quand je vois ce qu'on voit, par exemple, à Montréal, à Laval, ce qu'on a vu au ministère des Transports, il faut être capable aussi... et puis je reviens un peu à ce que je disais pour l'Agence métropolitaine de transport, il faut avoir un minimum d'expérience de gestion. Quand il vient le temps de donner des contrats, pour avoir consulté plusieurs ingénieurs, si on a des gens, des ingénieurs qui ont de l'expérience, qui ont de l'expertise, ils vont être capables de voir si un prix a été soufflé de 10 %, 20 % ou 30 %, ou s'il n'y a pas de compétition, ou, si c'est aussi simple que de se dire: Quand on voit que c'est toujours les mêmes fournisseurs qui ont les contrats, il me semble que ça devrait allumer une lumière, on devrait s'assurer que les personnes qui travaillent dans les départements changent régulièrement.

Je vous donne mon exemple personnel. Lorsque j'étais président d'Air Transat, le département des achats, c'était peut-être une quinzaine, une vingtaine de personnes, je m'assurais régulièrement qu'on modifiait les personnes, au moins dans leurs liens avec certains fournisseurs. Parce qu'au-delà de l'argent ce qui arrive, c'est qu'il y a une complicité qui se développe entre le département des achats, l'acheteur et la personne qui est fournisseur, et ça devient comme facile à un moment donné d'encourager ceux qu'on connaît. Mais, si on veut avoir le meilleur contrat au meilleur prix, avec le meilleur rapport qualité-prix, bien il faut être capable à un moment donné d'être dur en affaires, de faire comme si on gérait notre argent. Et c'est un peu cette culture-là qu'il faut mettre en place. Et, bien honnêtement, je ne pense pas -- puis, bon, je pense que les gens au Parti québécois m'ont sûrement déjà entendu le dire -- je ne pense pas qu'on... ça soit une solution idéale de dire: Demain matin, je prends le ministère des Transports et je le transfère dans une agence des transports.

Bon, vous avez tous compris le problème qu'on a au Québec, c'est que, lorsqu'on vient pour négocier les salaires des employés de l'État, ça finit dans le bureau du premier ministre à 3 heures du matin, puis on décide que, pour les trois prochaines années, ça va être 2 %, 2 %, 3 % pour tout le monde, peu importe l'offre et la demande. Or, ce qu'on s'est rendu compte au cours des dernières années, c'est que, dans le domaine de l'ingénierie, tous les ingénieurs qui avaient de l'expérience avaient des salaires qui leur étaient offerts beaucoup plus élevés dans le privé que dans le public; donc, on a perdu, au ministère des Transports, l'expertise. Est-ce que la solution, c'est de dire: On va sortir le ministère des Transports de la convention collective de la fonction publique pour envoyer ça dans une agence? Il me semble qu'on devrait avoir le courage, puis le gouvernement aurait dû avoir le courage, de dire: On va s'asseoir avec le syndicat, on va leur expliquer que ce n'est pas parce qu'on doit augmenter le salaire de certains ingénieurs qu'on est obligé d'augmenter les salaires de tous les employés de l'État. Donc, à un moment donné, là, c'est une question, encore là, de courage, d'être capable de regarder comme il faut comment on fait pour s'assurer que tout le monde soit imputable, tout le monde soit compétent.

Évidemment, on ne peut pas ne pas parler de Montréal et Laval. Je pense que les gens se seraient attendus, dans le discours inaugural, qu'il y ait des mesures concrètes qui s'appliqueraient dans les prochains jours pour qu'on s'assure que l'argent des contribuables, qui continue d'être donné dans des contrats, là, demain, après-demain, la semaine prochaine, que les gens soient rassurés que ça soit donné à des prix raisonnables. Or, on n'a pas rien vu, ni dans le projet de loi ni dans le discours inaugural, dans ce sens-là. Donc, je pense que, de ce côté-là, oui, l'honnêteté des fournisseurs, mais il faut être capable d'avoir une vue plus globale.

**(15 h 20)**

L'autre dossier, je vous avoue, qui me préoccupe, c'est le dossier syndical. Bon, vous le savez, au Québec, on a un régime assez particulier. Les entreprises doivent passer par les syndicats pour être capables d'avoir des employés, donc, sur les grands chantiers. Je vois un de mes amis, là, qui connaît bien ça, du côté du Parti québécois. Alors, ce qui arrive, c'est que, si on veut avoir plus de compétition, plus de concurrence, il faut permettre à plus d'entreprises d'avoir accès à ces employés-là. Donc, quand on dit qu'on va transférer le placement syndical à la CCQ, ce qui avait été proposé par l'ancien gouvernement, je pense, c'est un pas dans la bonne direction. J'espère que le Parti québécois ne fera pas un pas en arrière, parce qu'il y a un problème, là, qui est au coeur de tout ce qu'on vit actuellement dans le monde de la construction.

Évidemment, il y a toute la question aussi du financement des partis politiques. On est d'accord avec la limite de 100 $ par individu, mais on ne peut pas exclure... D'abord, on ne peut exclure le milieu municipal. On n'a pas rien entendu de la part du gouvernement du Parti québécois sur le milieu municipal. Puis on doit aussi regarder... Puis mon collègue le député de Chauveau a déposé aujourd'hui un projet de loi... Il faut avoir un plafond aux dépenses, parce que, si on dit demain matin aux partis politiques: Vous devez continuer à faire des campagnes électorales de 11 millions ou 11,5 millions de dollars par année, bien il faut ramasser de l'argent, et c'est là que la pression devient très forte sur les collecteurs de fonds. Je pense qu'il n'y a pas personne ici qui aime ça, puis des fois, justement, on délègue ça à des personnes... Et il y a même des maires qui se disent: J'aime mieux ne pas savoir ce qu'ils font!

C'est clair que, si on veut lutter contre la corruption, il faut descendre le plafond. Je pense qu'on a fait la preuve, je pense que les gens ont dit... Pendant 35 jours, durant la dernière campagne électorale, beaucoup des discussions puis des débats qui ont eu lieu au Québec ont été faits autour des idées qui ont été proposées par nous autres. Bon, qu'est-ce qu'on fait chez Hydro-Québec? Qu'est-ce qu'on fait au niveau des agences de santé? Les commissions scolaires, etc.? Donc, je pense qu'on a été capables, avec un budget raisonnable... Je l'ai dit, là, on a dépensé 2,9 millions de dollars. Donc, c'est un montant qui est raisonnable, très loin de la limite de 11,5 millions de dollars. Bon, on est le seul parti à avoir été assez transparent pour dire combien on a dépensé. Je n'ai pas entendu ni le Parti libéral ni le Parti québécois nous dire: Est-ce que j'ai dépensé 8 millions, 10 millions, 11 millions? Mais on sait que, la dernière élection, ça avait été 7 millions du côté du Parti québécois, en 2008, puis 8 millions du côté du Parti libéral. Donc, on peut penser que, cette fois-ci, ça a peut-être été chacun autour de 10 millions.

Puis le problème commence là, M. le Président. Et ce n'est pas exact de dire, comme le disait le ministre responsable des Institutions démocratiques, que c'est une question, là, d'avoir les moyens de faire la tournée des régions du Québec. Ce n'est pas là qu'est l'argent, ou ce n'est pas là qu'on dépense des millions de dollars. Là où on dépense des millions de dollars, c'est dans la publicité. Puis, si on ne veut pas... en tout cas, pour moi, le modèle qu'il ne faut pas suivre, c'est le modèle américain. Si vous écoutez, depuis quelques semaines, les postes américains, vous allez voir, là, la publicité négative continuelle qui est martelée. Je pense que ce qu'on veut, ce n'est pas avoir un combat de qui fait le plus de publicité, on veut avoir un combat ou un débat de celui qui présente les meilleures idées.

Donc, c'est pour ça qu'on a proposé de réduire la limite à 4 millions -- donc, c'est 1 million de plus que ce qu'on a dépensé -- pour être capables de prendre le mal à sa racine puis arrêter cette orgie de dépenses électorales. Puis, les publicités négatives... je pense qu'il faut le dire, là, je sais qu'il y en a dans mes amis ou ma famille qui trouvaient ça pas drôle, là. Il y avait.... Je sais que je n'ai pas le droit de mentionner mon nom, mais il y avait mon prénom, mon nom, là, donc de la publicité négative faite par le Parti libéral essayant de prouver toutes sortes de choses. Mais, je pense, ce n'est pas ça qu'on veut au Québec. Et je trouve ça malheureux que...

En questions ce matin, j'ai posé trois fois la question au Parti québécois, au gouvernement: Est-ce que vous pensez que la limite devrait être à 4 millions, à 11,5 millions? La première ministre n'a même pas daigné se lever, M. le Président, vous l'avez vu comme moi, et le ministre responsable s'est levé trois fois, comme on dit dans notre jargon, un peu pour faire des ballounes. Il ne nous a pas rien dit, pas de réponse. On ne sait pas. Est-ce qu'il est plus proche de 4 millions? Il est-u plus proche de 11,5 millions? On n'a aucune idée. Pourtant, ça doit faire des semaines... Déjà, là, ça fait presque deux mois que le ministre responsable doit se pencher là-dessus. Mais comment peut-on dire: Je veux que tel pourcentage ou tant de millions viennent du financement public, alors qu'on n'a même pas défini ce qui devrait être la première étape, c'est-à-dire: C'est quoi, nos besoins? Tu sais, commençons par regarder c'est quoi, nos dépenses; après, on trouvera des revenus pour les financer. C'est comme si on marchait à l'envers, on commence par financer des besoins qu'on n'a pas encore bien définis.

L'intégrité, bien c'est une question aussi de transparence. Je pense que les gens sont tannés. Vous l'avez vécu de l'autre côté, M. le Président, en 2003, le gouvernement libéral qui arrive au pouvoir en 2003, qui avait fait des grosses promesses de baisses d'impôt, et là qui nous dit: Bien, écoutez, finalement j'ai appris qu'il y avait un trou budgétaire puis je ne pourrai pas remplir mes promesses électorales. Je me disais: Ce n'est pas vrai, là! Ça ne va pas se reproduire? Bien oui, ça s'est reproduit. Le Parti québécois qui arrive au pouvoir, première chose qu'il dit: Bien, écoutez, on a trouvé un trou budgétaire, c'est pire qu'on pensait. Donc, probablement, là, tranquillement, dans les prochains mois, on va vous dire: Bien telle promesse puis telle autre promesse, on ne pourra pas la remplir. C'est comme si c'était devenu une mauvaise blague.

Et, M. le Président, ce qui me choque, c'est qu'au mois de février dernier -- février, là, 2012, là, pas 2002, 2012 -- le Parti québécois, il était assis de ce côté-là, vient nous dire: Ça prendrait un directeur indépendant du budget. On n'invente rien, là, il y en a un en Ontario, il y en a un à Ottawa, il y en a un aux États-Unis, c'est rendu comme la référence aux États-Unis, il y en a en Grande-Bretagne. Donc, on n'est pas en train, là, d'improviser. Le Parti québécois était d'accord avec ça en février 2012, et soudainement le Parti québécois arrive au pouvoir et il n'est plus d'accord avec ça. Essayez de comprendre.

Parce qu'il y a deux choses que ce directeur de budget là peut faire. Je vais vous donner deux exemples. D'abord, l'exemple qu'on vient de donner: s'assurer qu'on ne trouvera pas un trou, ou un supposé trou, parce que je suis comme... j'ai encore des doutes. Est-ce qu'il y a vraiment un trou de 1,6 milliard? En tout cas, ils n'ont pas l'air nerveux, pour des gens qui ont un trou de 1,6 milliard. La deuxième chose, c'est d'être capable de chiffrer des mesures. Vous avez vu le débat ce matin puis depuis quelques semaines: Combien ça va coûter, là, le manque à gagner dans les universités? On dit d'un côté qu'on va geler les frais de scolarité, mais on va garder quand même la bonification des prêts et bourses. On demande aux universités d'en faire une partie. C'est quoi, le manque à gagner dans les universités? Pas moyen de le savoir. Mais ça serait le genre de mandat qu'on pourrait donner au directeur indépendant du budget pour être capable de nous donner la vérité. Et je pense que c'est important d'avoir ce portrait-là.

Bon, ce que j'ai compris dans le discours de la première ministre, c'est qu'elle propose qu'un mois avant l'élection, et là ce n'est pas clair, il y aurait un portrait impartial qui serait fait des finances publiques. Bon, c'est un début de commencement. D'abord, qui va faire ce portrait impartial? Est-ce que ça va être quelqu'un qui se rapporte au gouvernement? Si c'est le cas, on n'est pas très avancés. Deuxièmement, ça va commencer quand? Est-ce que ça va commencer à la prochaine élection, même si on est dans un gouvernement minoritaire, ou bien c'est une façon de pelleter le problème par en avant puis finalement ne pas s'en occuper? Puis, qu'est-ce qu'on fait avec le trou actuel? Ce n'est quand même pas rien, M. le Président. Cette année, là, on prévoit, là, on a un plan pour retourner à l'équilibre budgétaire, cette année, on prévoit avoir un déficit de 1,5 milliard puis, l'année prochaine, de tomber à zéro. Mais là on dit: Il y a un trou de 1,6 milliard. Ça veut dire que techniquement, si on ne bouche pas le trou, là, on est à 3,1 milliards de déficit. Ce n'est pas rien! Ce n'est pas rien, M. le Président!

Donc, je pense qu'il faudrait se donner un mécanisme, surtout dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, pour être capables d'avoir le portrait exact des finances publiques. Parce que je pense que ce qui est reproché le plus au gouvernement actuellement, en tout cas, moi, ce que je reproche le plus au gouvernement du Parti québécois, c'est cette confusion sur les finances publiques. Écoutez, vous avez entendu comme moi hier, on dit qu'il y a un trou budgétaire, on annonce plein de nouvelles mesures, à un moment donné, j'étais rendu à une dizaine d'endroits où on va faire des dépenses, et puis je n'ai pas entendu le début du commencement d'une mesure pour nous dire comment on va financer tout ça.

**(15 h 30)**

Donc, les gens sont confus, les analystes sont confus, tout le monde est confus. On est comme dans l'improvisation au Québec. On nous dit, M. le Président: Il y aura peut-être un budget. Peut-être un budget! Écoutez, là, je ne sais pas, là, si les gens du Parti québécois réalisent, là... Bien, d'abord, ils sont surveillés -- on a une dette très importante -- par des agences de notation qui vont examiner chaque geste. Il faut, à un moment donné, être capable de dire: On agit de façon claire, on dirige le Québec, on n'est pas toujours en train d'hésiter. Écoutez, on est le 1er novembre, puis là on sait que, si on veut que le budget soit adopté avant Noël, il faudrait qu'il soit déposé d'ici le 15 novembre. Donc, c'est deux semaines, ça, puis on ne sait pas si, dans deux semaines, on va, oui ou non, déposer un budget. Mettez-vous à la place, là, des agences de notation, là. Puis, en plus, ils se sont fait dire pendant la campagne électorale: Vous savez, ce qui était prévu dans le plan pour réduire la dette, d'utiliser une augmentation du tarif patrimonial d'Hydro-Québec pour rembourser de 13 milliards la dette, bien on oublie ça, nous autres, là, au Parti québécois. Je me mets à la place des agences, là, ils doivent avoir hâte d'avoir une visite de la première ministre, puis pas pour aller faire du shopping, là, pour vraiment discuter des finances du Québec. Et, M. le Président, je pense qu'il est temps, là, qu'on ait un peu plus d'éclaircissements sur les finances publiques puis qu'on commence à nous dire comment on va faire pour résorber le trou de 1,6 milliard.

Maintenant, M. le Président, évidemment je ne peux pas, quand on parle d'intégrité, ne pas parler aussi de respect des engagements. On était deux partis, le Parti québécois puis la Coalition avenir Québec, durant la campagne électorale, à dire aux gens de la classe moyenne: Vous allez avoir une baisse d'impôt si vous votez pour nous. On était deux. J'ai rencontré plusieurs électeurs, électrices qui disaient: Bien là, vous dites, vous, que vous allez réduire les impôts, vous allez vous attaquer aux dépenses, mais, imaginez-vous, le Parti québécois dit qu'ils vont réduire les impôts, mais ils ne s'attaqueront pas aux dépenses. Bon, on disait: Bien, ça ne se peut pas. Qui avait raison, vous pensez?

On l'a vu, ça ne tenait pas debout d'aller dire: On va aller augmenter le fardeau fiscal de 1 milliard. Bon, là, ils l'ont réduit à 400 millions. Même 400 millions, M. le Président, actuellement, là, les gens, au Québec, qui regardent la commission Charbonneau, qui regardent les taux de croissance prévus... Écoutez, là, pour la province de Québec, là, on prévoit, au cours de la prochaine année, que la croissance va être en bas de 1 %. Ça, c'est la moitié de ce qu'on a dans le reste du Canada. Il va falloir, à un moment donné, être capables de se dire: Bien, on a un écart de richesse. Bon, à part le ministre des Relations internationales, là, pas mal tout le monde au Québec est d'accord pour dire: Il y a un écart de richesse entre le Québec et les autres États en Amérique du Nord. Je suis un peu inquiet de ce qu'il va aller dire à l'extérieur, notre ministre des relations extérieures. Mais nous, on pense qu'il y a un écart de richesse, qu'il faut le réduire, qu'il faut l'éliminer, puis que là, pour l'instant, il va s'agrandir, quand on regarde la croissance économique.

Donc, c'était bienvenu, la meilleure chose qu'on pouvait faire pour l'économie, c'était de l'abolir, la taxe santé. Donc, on était, pour une fois, d'accord avec le Parti québécois. Mais ce que le gouvernement nous a dit, c'est que finalement tous ceux qui gagnent plus de 18 000 $ vont payer une partie de la taxe santé puis tous ceux qui gagnent plus de 42 000 $, les méchants riches qui gagnent plus que 42 000 $, eux, ils vont payer complètement la taxe santé. M. le Président, je ne sais pas, là, mais je me mets à la place de certains électeurs, électrices, là, si ce n'est pas une promesse non rompue, c'est quoi, ça?

Et c'est trop facile de dire: C'est parce qu'on est minoritaire. Écoutez bien, là, ce n'est pas parce qu'on est minoritaire, là. C'est parce qu'on a un gouvernement qui n'a pas le courage d'aller s'attaquer à la sacro-sainte bureaucratie au Québec, puis réduire les dépenses, puis être capable enfin de faire le ménage. C'est ça que les gens veulent, au Québec.

Et, M. le Président, le comble a été atteint quand le ministre des Finances nous a dit qu'il voulait faire... il voulait mettre en place des impôts rétroactifs, mais qu'il l'avait dit clairement pendant la campagne électorale. Écoutez, là, ça, là, ça a été le comble, là. Je pense qu'on n'a pas trouvé une personne au Québec... je ne sais pas, peut-être à part de quelqu'un dans sa famille, là, mais qui était au courant qu'il y aurait des impôts rétroactifs. Tu sais, quelqu'un, en tout cas, a fait sa planification fiscale pour 2012, bien là on efface ça, là, puis, les décisions qui ont été prises pour le vrai, bien ils sont changés, les règlements puis les façons de jouer la partie.

Donc, évidemment, il y a eu une deuxième version de la taxe santé. Ce n'est pas mieux que la première. On touche les personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Donc, on veut évidemment être bien clairs, puis moi, je veux être bien, bien clair, puis on a voté... Non, on n'a pas voté, finalement, la motion ce matin, hein? Le gouvernement... C'est Québec solidaire qui a refusé; je ne voyais pas un gros accord du côté du Parti québécois. Mais on n'appuiera pas, M. le Président, aucune hausse d'impôt, aucune hausse d'impôt. Parce qu'actuellement, là, il faut ne pas comprendre l'économie de penser qu'on peut jouer à Robin des Bois sans impact sur les incitatifs pour être capables d'attirer des gens, les inciter à travailler plus. On a besoin actuellement d'avoir... pas plus d'impôt, moins d'impôt au Québec. Donc, on n'appuiera pas, ça, c'est très, très clair. Il faut être déconnecté pour penser...

Évidemment, je vois le temps qui file, donc je vais peut-être couvrir rapidement le dernier point, mais qui est très important, l'économie. Grande lacune dans le discours inaugural. On voit les nuages noirs s'accumuler, et pourtant, bien, tout ce qu'on a vu dans le budget, là, des politiques, des comités, des réunions, mais aucune mesure.

Une des choses, aussi, qui m'a surpris, M. le Président, pour avoir été dans ce parti-là... puis, en tout cas, je pensais que j'avais réussi à vendre cette idée-là, puis je l'ai entendue pendant la campagne électorale, c'est le rôle de la Caisse de dépôt. Je ne sais pas si vous avez vu la même campagne électorale que moi, là, mais j'ai entendu le Parti québécois dire à peu près la même chose que nous autres sur la Caisse de dépôt, qu'ils voulaient revoir le rôle de la Caisse de dépôt pour qu'on soit capables de garder nos fleurons québécois, nos grandes entreprises. Et, dans le discours inaugural, zip, pas un mot. Qu'est-il arrivé? Je pose la question.

Et, M. le Président, bien, là aussi où on était inquiets, on... Je pensais aussi avoir compris qu'une des idées qu'on a mises en place, c'est-à-dire d'avoir un guichet unique, de dire: Un entrepreneur qui a un projet, il y aura un guichet unique, il n'a pas besoin d'aller cogner à plein de portes, il va y avoir juste une place pour les crédits d'impôt, pour l'aide pour la formation de la main-d'oeuvre, évidemment pour Investissement Québec... Et là la première chose qui est faite par le gouvernement, c'est qu'on dit... J'ai déjà été, moi, ministre de l'Industrie, Commerce, Science, Technologie, là, ce qu'on appelle aujourd'hui l'Innovation. Mais là, l'Innovation, qui était à l'économie avant, on le sort de l'économie. Et toute la partie qui est relations extérieures, donc pour permettre à nos entreprises d'exporter davantage -- Dieu sait comment c'est important -- on le prend puis on le sort du ministère de l'Économie aussi, puis on envoie ça aux Relations internationales sous la responsabilité d'une personne qui pense qu'il n'y a aucun problème économique, qu'on n'a pas d'écart de richesse avec les autres États en Amérique du Nord. Donc, pas rassurant de ce côté-là.

M. le Président, je veux accélérer en vous disant bien clairement qu'il faut attirer plus d'investissements au Québec. Il faut être capables de se concentrer sur quelques dossiers, pas lancer une chicane pour diviser les Québécois.

Protéger le français, M. le Président. On l'a dit, on est un parti nationaliste, on tient à protéger le français puis on pense que la loi 101 actuellement n'est pas toujours appliquée dans les commerces, dans la langue d'affichage, dans la langue de travail. On pense aussi qu'il y a beaucoup de nouveaux arrivants à Montréal qui n'ont pas accès à des cours de français. Il faudrait d'abord leur donner accès à des cours de français, mais pas aller partir une chicane, M. le Président, dans le contexte économique actuel.

**(15 h 40)**

Donc, M. le Président, depuis deux mois, depuis 60 jours, on a vu plusieurs volte-face, on a vu pas beaucoup d'actions dans l'économie. Bon, aujourd'hui, on parlait, Centre-du-Québec et Mauricie, ce qu'on fait pour remplacer les emplois de Gentilly. Je vois au moins deux députés de Lanaudière, là. Écoutez, dans Lanaudière, à L'Assomption, au printemps 2013 -- pas 2023, là, 2013 -- dans cinq mois, la pire fermeture d'usine depuis la fermeture de GM à Boisbriand. Rappelez-vous que GM à Boisbriand, c'étaient 1 200 emplois. Mais là, dans le dossier d'Electrolux: 1 300 emplois. Il n'y a pas un sou qui a été donné à L'Assomption pour être capable de remplacer ces emplois-là. Puis je vois l'ancien député de L'Assomption qui est là, là, comment se fait-il qu'il n'a pas convaincu sa première ministre de mettre quelque chose, au moins pour dire: Si on est capables de donner 200 millions à la Mauricie puis au Centre-du-Québec pour 800 emplois, est-ce qu'il ne faudrait pas peut-être s'occuper de Lanaudière? Il y a six députés du Parti québécois de Lanaudière, pas un mot sur Electrolux, pas un mot sur la plus grave crise au point de vue économique. C'est vraiment irresponsable de la part des députés du Parti québécois de Lanaudière.

Donc, je termine en vous disant, M. le Président, qu'on va voter contre le discours inaugural et que le sort actuel du gouvernement est entre ses propres mains. Évidemment, on espère qu'il va se ressaisir, et, s'il se ressaisit, il va avoir notre soutien. Mais, s'il poursuit dans la confusion des finances publiques, s'il s'obstine dans la voie qu'il a adoptée jusqu'à présent, bien notre parti assumera ses responsabilités. Merci beaucoup.

(Applaudissements)

Le Président: Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe de la répartition du temps de parole pour l'ensemble des 25 heures de débat sur le discours d'ouverture, et ce, conformément à la directive rendue aujourd'hui par la présidence. 60 minutes sont allouées aux représentants du gouvernement, sans réplique... pour sa réplique, c'est-à-dire; 10 h 23 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours de la première ministre; 9 h 37 min sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant le discours de son chef; 3 h 39 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant le discours de son chef; 20 minutes sont allouées aux députés indépendants; et, dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée. Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de Repentigny, à vous la parole.

Une voix: ...

Le Président: J'ai failli...

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Ah! bien, merci, M. le Président. Je voudrais justement saluer et remercier mes concitoyens, mes concitoyennes de la circonscription de Repentigny, en fait qui inclut toute la partie de Repentigny sans l'arrondissement de Le Gardeur, plus la municipalité de la paroisse de Saint-Sulpice. Alors, merci de m'avoir encore une fois fait l'honneur de me choisir pour vous représenter ici, à l'Assemblée nationale. Et j'en profiterai en même temps pour saluer mes anciens électeurs de la circonscription de L'Assomption. En fait, il y a la municipalité de L'Assomption... Le nouveau député de L'Assomption a bien indiqué que c'est une nouvelle circonscription qui est formée notamment de la municipalité de L'Assomption avec des bouts d'autres circonscriptions, dont une partie de Rousseau qu'il a eu l'occasion de représenter dans le passé. Alors, bien j'en profite aujourd'hui pour remercier ces anciens concitoyens, concitoyennes et les assurer qu'on va quand même continuer, comme on fait partie maintenant du gouvernement, de pouvoir travailler avec leur nouveau député pour pouvoir les assister.

Et je remercie aussi l'ensemble des bénévoles, les militants du Parti québécois qui ont travaillé très, très fort au cours de toute cette campagne électorale. Et naturellement on continue à travailler fort ensemble pour assurer la pérennité de notre action politique dans la circonscription de Repentigny mais aussi dans l'ensemble de la belle région de Lanaudière.

À ce titre-là, le hasard fait que je parle aujourd'hui immédiatement suivant l'allocution du député de L'Assomption, et je dois vous avouer, M. le Président, que je suis extrêmement déçu, quoique pas tellement surpris, de constater que le député... le nouveau député de L'Assomption commence son travail ici, à l'Assemblée nationale, en se faisant, dans le fond, un peu du petit capital politique sur le dos des travailleurs de l'usine d'Electrolux, qui effectivement vont commencer à perdre leur emploi en 2013, et c'est une fermeture progressive qui est annoncée, jusqu'en 2014. Et c'est d'autant plus dommage que... Vous savez, lorsque nous étions dans l'opposition officielle, on a travaillé, tous les... en particulier le députée de Rousseau, maintenant ministre des Finances, et moi-même, en étroite collaboration avec les représentants de la communauté, les représentants socioéconomiques. Donc, ça fait deux ans que l'on travaille ensemble et que jamais on n'a utilisé ce dossier-là pour se faire valoir ou pour faire valoir nos intérêts partisans. On a toujours travaillé en harmonie avec l'ensemble des acteurs socioéconomiques, et c'est quand même extrêmement décevant de voir qu'aujourd'hui un député, d'expérience, de surcroît, qui vient briser cette harmonie, cette cohérence et qui s'inscrit complètement en porte-à-faux de tout ce que les acteurs socioéconomiques de la région de Lanaudière et ceux qui travaillent sur le dossier Electrolux depuis deux ans font.

Ceci étant dit, on ne se laissera pas trop dévier de notre trajectoire, puisqu'on a vécu hier un moment historique. Moment historique à plusieurs égards, puisqu'on a pour la première fois une première femme première ministre du Québec; un moment historique parce qu'on a... Mme la première ministre a annoncé aussi un changement de cap qui, à mon avis, sera extrêmement porteur dans l'avenir dans le domaine de la santé, et en particulier dans le domaine de la prévention en santé. Un virage, aussi, essentiel et, moi, je vous dirais, extrêmement stratégique et structurant pour l'avenir du Québec et l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, qu'est le virage vers une économie verte, l'économie du XXIe siècle. Enfin, il s'agit d'une mobilisation que la première ministre nous propose dans son discours d'ouverture, vers Un Québec pour tous.

Je voudrais brièvement rappeler les quatre piliers de l'action du gouvernement du Parti québécois, les priorités que le gouvernement mettra de l'avant au cours de son mandat et qui vont s'appuyer sur, donc, quatre piliers: l'intégrité, la prospérité, la solidarité et l'identité. Et, plus spécifiquement, les actions du gouvernement, M. le Président, viseront à, au départ, briser la corruption; aussi, mettre de l'ordre dans nos finances et accélérer la croissance économique; troisièmement, rétablir la solidarité, qui a été tellement mise à mal au cours des dernières années au Québec; et finalement promouvoir notre identité et défendre nos intérêts.

J'ai entendu tout à l'heure de la part des chefs des deux oppositions des positions qu'il me semblait... que je croyais qui étaient des orientations du passé, en tout cas qui sont, à mon sens, rétrogrades, quant à l'opposition qu'on essaie de faire, qu'on essaie de maintenir entre la prospérité économique et le développement durable, ou toute la question de l'économie verte, des nouvelles... d'une nouvelle économie basée notamment sur le savoir, basée davantage sur des technologies qui vont nous permettre d'être à l'avant-garde et de réduire, par exemple, nos émissions de gaz à effet de serre.

**(15 h 50)**

Le chef par intérim du Parti libéral du Québec tentait tout à l'heure de nous faire croire que le libéralisme économique, hein, le néolibéralisme, dont il se fait le chantre, que ça, ce n'est pas une idéologie, ça, c'est pragmatique, c'est réaliste. Ça, là, quand on défend des options néolibérales, quand on défend la vision d'un profit à court terme, ça, ce ne serait pas faire preuve d'idéologie et certainement pas de dogmatisme, que cette politique qui a été pratiquée au cours des dernières années par le régime libéral.

Lorsque le leader de l'opposition nous a servi un hymne en faveur du gaz de schiste, qu'il nous promettait aussi, parce que c'est de ça dont on parle lorsqu'on parle de reconstruire la centrale nucléaire Gentilly-2, de doubler, à terme, la quantité de déchets nucléaires dont les prochaines générations auront à... que les prochaines générations auront à gérer, et pour une période... Vous savez, quand on parle de déchets radioactifs, on parle d'une période quand même assez longue: autour de 100 000 ans. Si on recule par en arrière, là, il y a 100 000 ans, l'humanité n'était pas tellement développée. Alors, c'est une perspective, des fois, qui est tellement loin qu'on en perd un peu le compte, mais c'est de doubler la quantité de déchets nucléaires dont les générations futures de Québécoises et de Québécois auront à gérer. C'est ça que nous proposent les gens du Parti libéral dans le dossier de Gentilly-2.

Lorsque le leader parlementaire de l'opposition... Je lui rappellerais, lorsqu'il nous parle aussi d'exploitation de gaz de schiste, lorsque son gouvernement a accordé, à 0,10 $ l'hectare, les permis d'exploration, d'exploitation de gaz et de pétrole au Québec, alors qu'en Colombie-Britannique, en moyenne, suite à une vente aux enchères, on est allé chercher, en moyenne, pas le maximum, là, en moyenne, 1 000 $ l'hectare, donc 10 fois mille plus d'argent pour la même superficie à explorer, ça, ce n'était pas... il n'était pas dogmatique, le gouvernement, lorsqu'il faisait ça, il n'avait aucune idéologie derrière la tête, il recherchait certainement le bien commun des Québécois? Lorsqu'ils ont vendu aussi... lorsqu'ils ont cédé, selon des conditions qui demeurent encore secrètes mais qu'on aura, je l'espère, à élucider au cours des prochaines semaines, lorsqu'ils ont cédé les droits d'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti, ça aussi, ça ne relevait pas d'une idéologie ou d'un choix dogmatique de la part de son gouvernement libéral?

En fait, M. le Président, ce que le leader de l'opposition défend, c'est une idéologie. C'est une idéologie délétère, nocive, qui défend l'intérêt particulier et l'intérêt privé, alors que ce que la première ministre et notre formation politique proposent dans ce discours d'ouverture, c'est une prospérité économique pour tous. Avec le gouvernement du Parti québécois, l'État va redevenir le protecteur du bien commun. C'est un gouvernement d'économie et d'emploi que Mme la première ministre a annoncé dans son discours d'ouverture, une économie du XXIe siècle et une prospérité pour l'ensemble de la population et non pas pour quelques intérêts particuliers.

Et c'est ça, la véritable audace. Quand j'entendais le chef de la deuxième opposition, tout à l'heure, le député de L'Assomption, parler d'audace et que notre formation politique manquerait d'audace pour s'attaquer aux véritables défis qui confrontent le Québec, les véritables défis qui confrontent le Québec, ce n'est pas de la gestion à la petite semaine, c'est d'avoir une vision pour le Québec et de travailler tous ensemble, de mobiliser l'ensemble de la société québécoise pour y arriver, pour relever ces défis-là à long terme.

Lorsqu'on regarde ce qui se fait ailleurs... et je ressortais le récent rapport des Nations unies sur l'économie verte, bien on s'aperçoit que notamment l'une des principales conclusions de ce rapport, c'est que l'économie verte favorise la croissance des revenus et l'emploi et que la soi-disant alternative entre le progrès économique et la durabilité environnementale, c'est un mythe. C'est un mythe que continuent à faire valoir les chefs des deux oppositions. Mais, si l'on mesure la richesse en y incluant les biens naturels, et pas seulement de façon restrictive, comme une production, les résultats montrent qu'à court terme la croissance économique, dans un scénario vert, peut être bien supérieure à ce qu'on a avec le statu quo. Et donc ce que la première ministre nous a proposé hier, nous propose, c'est d'orienter le Québec dans la voie sur laquelle l'ensemble de la planète va devoir s'orienter, mais que nous, au Québec, avec les avantages dont on bénéficie, on va pouvoir prendre les devants.

Je voudrais vous rappeler une partie du discours de la première ministre qui nous parlait que, pour jeter les bases de cette économie, donc, durable et solide, notre gouvernement entend agir sur trois fronts: premièrement, l'exploitation responsable des ressources naturelles, l'établissement d'une stratégie économique qui mise sur les entrepreneurs et l'innovation, et finalement la relance des exportations. Alors, en matière de ressources naturelles, je voudrais vous rappeler que la première ministre a annoncé un réel plan de développement du Nord: le Nord pour tous. Alors, ce sera fini, maintenant, le plan marketing du Nord, on aura un secrétariat au développement nordique qui va être créé pour assurer la coordination de l'ensemble des actions gouvernementales, et notamment -- on l'a annoncé au cours de la campagne électorale -- un nouveau régime de redevances minières qui va nous apporter... qui va nous mettre en phase avec ce qui se fait de mieux à travers la planète.

On va favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat avec l'adoption d'une politique nationale de la recherche et l'innovation, et notamment le lancement d'une stratégie industrielle pour le développement des transports et des énergies propres. Et c'est ce qui jettera donc les bases de l'économie du XXIe siècle.

Mais, naturellement, l'agriculture ne sera pas mise de côté, des secteurs un peu plus traditionnels mais qui sont effectivement extrêmement porteurs pour l'avenir, donc, particulièrement lorsqu'on parle de la souveraineté alimentaire, pour donner un nouveau souffle à cet important secteur d'activité qui crée des emplois partout au Québec, dans toutes les régions du Québec. Et un plan de développement ambitieux du tourisme, aussi, qui va nous permettre d'attirer des capitaux précieux dans notre économie. Et le gouvernement entend également déposer, je vous le rappelle, une loi-cadre pour reconnaître, promouvoir et développer l'économie sociale.

Donc, je voudrais conclure cette brève intervention aujourd'hui en reprenant les mots mêmes de notre première ministre: «Nous avons tous les atouts pour faire du Québec un des endroits les plus prospères des Amériques [grâce à une économie] fondée sur le développement durable, une prospérité [...] au service de tous.» Et je souhaite sincèrement que l'ensemble des députés en cette enceinte pourront y réfléchir au cours des prochaines heures et qu'ils appuieront, qu'ils se rallieront à cette vision de la première ministre du Québec. Merci.

**(16 heures)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Repentigny. Je passe maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. En tout premier lieu, permettez-moi de remercier les citoyens et citoyennes du comté de Jean-Lesage qui m'ont renouvelé leur confiance le 4 septembre dernier. Pour ce deuxième mandat, je vais me faire un point d'honneur de servir du mieux de mes capacités tous les électeurs du comté de Jean-Lesage.

Une campagne électorale est un travail d'équipe, c'est pourquoi je tiens à souligner également le travail de mes extraordinaires bénévoles qui m'ont supporté sans compter les heures que cela leur demande. Sans eux, je ne serais pas ici devant vous aujourd'hui. J'aurais aimé tous les nommer, mais le temps me manquerait, M. le Président. Je les remercie du fond du coeur, car leur implication m'a permis d'être de nouveau élu du comté de Jean-Lesage.

Depuis 2008, j'ai eu le privilège d'être entouré de trois personnes qui m'aident chaque jour à servir mes citoyens. Merci beaucoup à vous tous, mes trois personnes adorables, parce que, sans vous, je ne serais pas là, non plus. Le travail qu'ils accomplissent à mon bureau de comté est colossal, et j'ai la certitude d'être un meilleur député grâce à eux. Je les remercie chaleureusement. Enfin, je terminerai mes remerciements avec les membres de ma famille pour leur compréhension à la lourde tâche de travail des députés. Sans leur support, et leur compréhension, et leurs encouragements, il serait difficile, voire même impossible pour moi de réaliser tout ce qui demande le travail de député. Merci pour votre appui. Merci de votre amour.

Le 4 septembre dernier, la population a fait son choix. Je m'en réjouis, de voir, M. le Président, que près de trois Québécois sur quatre ont exercé leur droit afin de choisir qui les représentera ici, dans cette Assemblée. J'aimerais rappeler à mes collègues le privilège que nous avons d'être élus députés. En effet, sur une population de huit millions d'habitants que compte le Québec, seulement 125 d'entre nous ont la chance de représenter leurs citoyens et défendre leurs intérêts à l'Assemblée nationale. Cette réalité implique de grandes responsabilités, et il faudra nous montrer dignes de la confiance de nos électeurs qui nous ont témoigné, le 4 septembre dernier, leur confiance. J'en profite, de l'occasion, pour féliciter tous mes collègues pour leur élection. Je félicite également les candidats des autres formations politiques du comté de Jean-Lesage pour l'élection du 4 septembre dernier, pour votre professionnalisme et votre dévouement envers la population du comté.

M. le Président, ceux qui me connaissent savent que je place les valeurs humaines dans les priorités de mes relations et que je suis quelqu'un de terrain. Mes activités professionnelles ont toujours été empreintes de cette réalité. Cela a toujours été ma marque de commerce: le client d'abord. Lorsque j'ai fait le saut en politique en 2008, j'ai choisi de le faire avec un parti politique auquel je pouvais m'identifier, qui défendait les mêmes valeurs que celles qui me tiennent à coeur et avec lesquelles je pourrai servir au mieux les intérêts de mes citoyens. C'est pourquoi mon choix s'est alors porté sur le Parti libéral du Québec. Mon entrée en politique en a surpris certaines de mes connaissances, car je n'avais pas jamais eu comme plan de carrière de devenir député. Je peux, par contre, vous assurer que j'ai eu la piqûre et je suis très fier de mon parcours de ces quatre dernières années.

Comme député, j'aime le travail de terrain et l'action qu'un comté demande. Depuis 2008, avec l'aide de mon équipe, nous avons réalisé plusieurs réalisations dans Jean-Lesage, entre autres une réalisation importante, la reconnaissance budgétaire pour l'ensemble des centres communautaires du Québec, une action apolitique qui, vraiment, m'a plu parce que mon collègue et ministre des Finances, M. Raymond Bachand, m'a fait confiance pour ce travail de trois ans pour une reconnaissance budgétaire pour, naturellement, l'ensemble de leur budget qui est attribué par nos gouvernements. Particulièrement dans mon comté, le Patro Roc-Amadour a pu profiter aussi de l'agrandissement, en fait, du bâtiment et du terrain de soccer synthétique qui, naturellement, plaît et donne à mes jeunes de mon comté, ceux qui en ont vraiment besoin, un support important. L'arrivée dans ce même Patro d'un centre de pédiatrie sociale pour donner à des familles un service de proximité pour des enfants avec certaines difficultés, encore une fois une ressource supplémentaire pour le comté. Très fier aussi de mon gouvernement, pardon, pour la... naturellement, la confiance et aussi l'injection pour l'amphithéâtre multifonctionnel qui est dans le comté de Jean-Lesage, M. le Président, et qui va permettre à mon comté de se revitaliser dans ce secteur d'activité.

Comme député de l'opposition officielle, je suis aussi très fier de m'avoir fait confier la responsabilité de critique en matière de PME et entrepreneuriat, une tâche qui me convient parfaitement. Issu du milieu des affaires, je suis, depuis longtemps, sensibilisé à l'importance que le gouvernement doit accorder à ces entrepreneurs et à ces entreprises qui créent de la richesse et qui font du Québec un territoire prospère pour le développement de leurs produits. En ce sens, je ne peux pas vous cacher que le discours inaugural de la première ministre, hier, m'a très déçu parce qu'il vient confirmer ce que je craignais: un gouvernement du Parti québécois, une absence totale de vision économique et de création d'emplois. On a eu la confirmation que ce gouvernement accorde plus d'importance à la souveraineté qu'à l'économie et qu'à l'emploi.

M. le Président, j'ai participé, lorsque nous étions au gouvernement, à l'élaboration de la stratégie sur l'entrepreneuriat annoncée en novembre 2011 par mon collègue qui était alors ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, ministère qui n'existe plus, soit dit en disant. D'ailleurs, à cet effet, j'ai reçu de nombreux appels, des courriels de gens d'affaires inquiets du manque de vision économique du gouvernement du Parti québécois. J'ai collaboré à une vaste tournée de consultation à travers le Québec où tous les intervenants du milieu des affaires ont été rencontrés. Nous avons discuté des enjeux suivants: la culture entrepreneuriale, pour donner le goût à nos jeunes de voir l'entrepreneuriat comme un choix de carrière; le prédémarrage et le démarrage d'entreprises; les difficultés rencontrées pour survivre à plus de cinq ans parce qu'on sait que, M. le Président, entre trois et cinq ans, c'est ce qu'on appelle la vallée de la mort pour plusieurs entreprises. On avait aussi comme enjeu la relève entrepreneuriale. Le Québec va connaître de très graves problèmes dans les prochaines années si nous ne faisons rien. Plusieurs, d'ailleurs, éditoriaux de journaux économiques en ont fait état lors de cette tournée-là. Et, finalement, on avait aussi comme enjeu la concertation des intervenants, essentielle pour l'entrepreneuriat, pour le développement des régions du Québec et aussi pour tout l'ensemble de Québec, Montréal et les grands centres.

M. le Président, c'est plus de 750 personnes que nous avons rencontrées, avec lesquelles nous avons discuté, et surtout nous avons été aussi à leur écoute. M. le Président, pourquoi tenter de réinventer la roue? Le résultat de cette belle consultation aura été la mise sur pied d'une extraordinaire stratégie, Foncez! Tout le Québec vous admire. Il y a un beau document ici, M. le Président, que j'inviterais la première ministre à consulter, qui a été fait de main de maître et à l'écoute de nos entrepreneurs et de tous les intervenants de l'entrepreneuriat au Québec. Malheureusement, j'ai la confirmation que cette stratégie, je pense, sera mise aux oubliettes. En effet, hier, j'entendais la première ministre parler d'une nouvelle politique entrepreneuriale. Alors que la stratégie a été bien accueillie par le milieu des affaires, elle nous annonce qu'elle va recommencer une consultation, que les entrepreneurs seront sur une pause encore pendant plusieurs mois avant de savoir ce que cela leur réserve. Je suis grandement désolé, M. le Président, mais ce n'est pas dans les prochaines années que le Québec a besoin de créer de la richesse, c'est maintenant. C'est maintenant qu'on doit créer des emplois et c'est maintenant qu'on doit davantage dynamiser pour que l'économie du Québec soit à son meilleur. Leur gouvernement devra prendre ses responsabilités, et j'entends bien, dans mon rôle de critique, veiller à ce que nos entrepreneurs québécois ne souffrent pas de l'improvisation économique à laquelle la première ministre se livre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole au député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Bonjour, M. le Président. Permettez-moi de le faire publiquement, je l'ai fait... On s'est rencontrés, j'ai eu l'occasion de vous féliciter. Alors, je le fais publiquement et je vous félicite pour le poste de président que vous occupez et que vous allez occuper fort longtemps, j'en suis tout à fait persuadé. Je me rappelle, hier, le président de l'Assemblée nationale, le député de Westmount--Saint-Louis, faisait appel à l'adage qui dit qu'à vaincre sans péril on triomphe sans gloire. Assurément, ce n'est pas le cas dans votre cas, puisque c'est de façon unanime que les collègues ont décidé de vous confier le poste. Et, pour ce qui est du péril, je pense qu'il n'est pas très grand, si ce n'est le fait que de vous assurer que le tout se passe très bien à l'Assemblée nationale, évidemment. Mais je suis convaincu que votre expérience parlementaire nous assure de la bonne suite des choses, M. le Président. Alors, félicitations, et soyez assuré, évidemment, de toute ma collaboration.

Vous me permettrez, M. le Président, pour ma première intervention au salon bleu dans le cadre de cette 40e législature, de m'adresser plus spécifiquement et plus particulièrement à mes proches ainsi qu'aux gens de mon comté. D'ailleurs, je pense que les collègues en profitent pour poser ce geste, qui est, à mon sens, tout à fait essentiel. Être ici, aujourd'hui, en ce parlement, dans la maison du peuple, est pour moi un privilège et un honneur. Je tiens à saluer et à remercier mon épouse Marielle, mes enfants, petits-enfants, ma mère, M. le Président -- eh oui, ma mère -- mes frères, mes soeurs pour leur soutient indéfectible, sans lequel il me serait assurément impossible de relever ce défi que de représenter les gens de ma circonscription.

Je veux aussi remercier les électeurs de mon comté qui m'ont réitéré leur confiance le 4 septembre dernier ainsi que l'ensemble des bénévoles qui, sans jamais compter leur temps et énergie, ont inlassablement travaillé à mes côtés avant, pendant et après cette élection. Ils l'ont fait dans un seul but, celui de défendre des idées auxquelles ils croient.

Et, finalement, je veux remercier tous les membres du personnel qui, au bureau de comté, qui, à l'Assemblée nationale, m'accompagnent au quotidien dans ce qui est l'essence même de mon rôle de député, à savoir servir l'ensemble de mes commettants, et ce, de manière totalement apolitique. Merci à tous pour cette confiance.

**(16 h 10)**

Donc, M. le Président, le 4 septembre dernier, les Québécois ont fait le choix d'élire un gouvernement du Parti québécois. Ils ont aussi fait le choix que ce gouvernement soit minoritaire. Ce que nous devons comprendre du signal envoyé par les Québécois, c'est qu'ils veulent un gouvernement pour tous et, pour ne pas dire, M. le Président, un Québec pour tous, un pays pour tous. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le peuple du Québec compte sur nous, les parlementaires, pour assurer et s'assurer que le Parlement, et donc l'État, se mette en marche et travaille ainsi à l'avancement du Québec tout entier. Cette responsabilité qui est la nôtre, à n'en point douter, fera en sorte que de ce gouvernement minoritaire ressortiront de belles et grandes choses, j'en suis profondément convaincu. D'ailleurs, les Québécoises et les Québécois n'en attendent rien de moins de notre part.

Comme Mme la première ministre l'a précisé hier, il y a quatre priorités du gouvernement du Parti québécois qui ont été énoncées lors du discours d'ouverture d'hier, et elles sont, ces priorités, on ne peut plus claires, M. le Président: l'intégrité, donc s'attaquer à la corruption sous toutes ses formes, où qu'elle se trouve; la prospérité, refaire à nouveau ce que le Parti québécois a fait lors de son élection de 1994, à savoir le ménage dans la gestion des finances publiques de l'État -- eh oui, M. le Président, hein, nous devons à nouveau remettre sur le métier cent fois le travail, et nous allons le faire, nous allons le faire, M. le Président, avec diligence; la solidarité, rétablir la solidarité. D'ailleurs, à ce titre, nous avons, je pense, bien commencé le travail, puisque, comme nous pouvons le constater, la crise sociale qu'il y avait il n'y a pas tellement longtemps encore au Québec, eh bien elle est terminée, M. le Président. Nous, au Parti québécois, sommes convaincus que c'est par le dialogue que l'on construit une société, et non pas par d'autres moyens, M. le Président. Troisième pilier, l'identité, promouvoir notre identité et défendre nos intérêts... En fait, c'est le quatrième, M. le Président.

Donc, j'y vais avec le premier, M. le Président, l'intégrité. Le 1er novembre 1987, le premier ministre M. René Lévesque nous quittait. En ce 1er novembre 2012, donc 25 ans plus tard, nous commémorons sa mémoire. M. Lévesque est sans conteste un de ceux qui a, avec une énergie formidable et une volonté sans faille, combattu la corruption partout où elle se trouvait et sous toutes ses formes. La loi sur le financement des partis politiques est un élément extrêmement important du grand héritage que M. Lévesque nous a légué, a légué à toute la société québécoise. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à nouveau comme société à un grave problème de corruption. C'est pourquoi la première ministre s'est engagée -- et je cite -- «...à mobiliser l'ensemble du gouvernement pour faire un grand nettoyage de fond en comble [...] jusqu'au bout -- pour briser la corruption».

C'est donc sans tarder, à savoir aujourd'hui même, que nous avons procédé au dépôt du premier projet de loi, projet de loi n° 1, favorisant l'intégrité en matière de contrats publics. S'ensuivront, M. le Président, nul doute, d'autres mesures, d'autres projets de loi, comme un projet de loi instituant le financement essentiellement public des partis politiques. J'ai la ferme conviction qu'à cet égard nous arriverons, comme parlementaires, à mettre en place une nouvelle façon de faire qui, en éloignant l'argent des partis politiques, permettra encore une plus grande participation citoyenne à la vie politique québécoise.

Nous irons aussi de l'avant avec une autre législation, cette fois-ci pour instaurer des élections à date fixe.

Le gouvernement travaille également sur un moyen législatif pour faire en sorte que les élus municipaux mis en cause par la justice dans des affaires criminelles en lien avec leurs responsabilités soient relevés de leurs fonctions, le temps que le processus judiciaire suive son cours. À ce sujet, M. le Président, je ne peux, ici, m'empêcher de préciser qu'il y a au Québec plus de 8 000 élus municipaux. Ce sont, pour la très grande, très grande majorité, des gens qui, jour après jour, se dévouent pour leur communauté. Par contre, si certains élus ont péché, eh bien que justice suive son cours et qu'ils assument leurs responsabilités et leurs gestes. Malheureusement, M. le Président, cette situation déplorable en tous points entache l'ensemble de la classe politique du Québec. Voilà, M. le Président, je tenais à faire cette précision qui, à mes yeux, m'apparaît capitale et importante. C'est donc, M. le Président, tout un arsenal que le gouvernement du Parti québécois est à préparer. J'annonce que la récréation, M. le Président, est terminée.

Maintenant, la prospérité. Aucune véritable et durable prospérité n'est possible sans une saine gestion des finances publiques, tout comme aucune véritable et réelle croissance économique n'est possible sans une rigoureuse gestion des finances de l'État. C'est, d'abord et avant tout, en remettant de l'ordre dans les finances publiques de l'État, M. le Président, que nous nous assurerons de la bonne marche des choses. La croissance économique du Québec doit reposer sur des bases solides. Le retour à l'équilibre budgétaire fait partie de ces éléments essentiel, ainsi que le contrôle de la dette du Québec.

On sait que le gouvernement du Parti libéral a massivement endetté le Québec, et c'est donc en partie de manière artificielle et non durable, sur la carte de crédit, en fait, des Québécois et des Québécoises, que la croissance de l'économie du Québec a reposé depuis déjà trop longtemps. Sans parler, M. le Président, du fait que, depuis plusieurs années déjà, nous nous doutions bien que l'argent public était en partie détourné. La commission Charbonneau, aujourd'hui, nous confirme de manière non équivoque que des sommes importantes n'ont pas servi aux intérêts des Québécois, mais à d'autres fins. Malgré cela, le Parti libéral a continué à dépenser sans compter -- ça va bien lorsque ce n'est pas notre argent, n'est-ce pas -- donc, sans compter, et ce, toujours sur la carte de crédit des Québécois.

C'est pour cette raison, M. le Président, que la première ministre a annoncé un resserrement des règles de gestion des grands projets d'infrastructure -- on connaît maintenant la situation, où il y a un dérapage important quant aux coûts de ces projets -- la poursuite et même un resserrement du contrôle des dépenses, la mise en place du groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privés, ainsi qu'une action économique sur trois fronts, soit l'exploitation responsable des ressources naturelles, l'accent sur l'innovation et l'entrepreneuriat, ainsi que la relance des exportations.

Autre point, M. le Président, rétablir la solidarité d'abord en prônant l'égalité des chances, car, oui, c'est aussi cela, la solidarité. Un sommet sur l'enseignement supérieur aura bel et bien lieu. Le ministre de l'Enseignement supérieur y travaille très activement, je peux vous le garantir.

Le gouvernement identifiera et mettra en place une série de mesures afin de lutter contre le décrochage scolaire. J'ai effectué dans ma circonscription, M. le Président, une tournée, accompagné en cela par deux représentants de deux carrefours jeunesse-emploi... carrefours jeunesse tout court, on oublie l'emploi, M. le Président, et une chercheuse de l'Université de Trois-Rivières, ainsi que la commission scolaire des Samares. Un des constats de cette tournée a été de s'apercevoir que des solutions existent. Parfois, elles proviennent de d'autres lieux que du Québec. Parfois, elles se retrouvent chez nous, ici même, au Québec. À nous de s'en inspirer, à nous de regarder ce qui se fait ailleurs et de l'adapter, de l'implanter dans nos régions, ici, au Québec. Autre constat, M. le Président -- et là je ne surprendrai personne -- c'est tous ensemble que nous réussirons à faire échec au décrochage scolaire. Vous connaissez tous le proverbe africain qui dit que ça prend tout un village pour éduquer, pour élever un enfant. Je crois que le proverbe a sa place ici, au Québec.

Nous continuerons le déploiement du réseau des places en garderie. Il ne faut jamais oublier que, oui, c'est un service de garde, mais c'est aussi un lieu d'apprentissage extraordinaire, encadré par des personnes formées spécialement. Bref -- et il faut le dire lorsqu'il y a une belle réussite, M. le Président, je pense qu'il faut être chauvin un peu, un chauvinisme de bon aloi -- il faut le dire, c'est une réussite, et les gens du monde entier viennent ici pour voir comment fonctionne le système des garderies au Québec. Et c'est sans compter, sur le plan économique, la rentabilité... Et c'est sans compter, sur le plan économique -- oui, le député de Verdun, là, qui voulait applaudir, allez-y, M. le député -- alors, sans compter, évidemment, M. le Président, l'aspect économique et l'aspect aussi, à plus long terme, de l'établissement des garderies, des CPE, donc du milieu de garde.

L'implantation de la maternelle à quatre ans dans les milieux défavorisés, voilà qui va permettre, M. le Président, d'offrir à nos tout-petits un cadre de soutien et d'apprentissage.

Identité et défense de nos intérêts comme nation. Une nouvelle charte de la langue française sera déposée. Comment, M. le Président, peut-on accepter qu'une autre nation vienne nous dire quoi faire ici, chez nous, au Québec? Comment peut-on accepter qu'une autre nation, soit la nation canadienne, vienne dire à l'Assemblée nationale du Québec... Et je fais référence à la loi 101, qui a été découpée en pièces par la Cour suprême du Canada, comment peut-on accepter, comme nation que nous sommes, qu'une autre nation vienne nous dire quoi faire chez nous, M. le Président? Il y aura donc une nouvelle charte de la langue française, de nouvelles mesures de soutien aux artistes et à la culture, et ce, afin que la société québécoise puisse continuer à rayonner au Québec, bien sûr, mais aussi comme elle le fait si bien à travers le monde entier sur la scène internationale.

**(16 h 20)**

Le renforcement de l'enseignement de l'histoire du Québec. Récemment, M. le Président, un citoyen me disait à quel point le fait d'avoir suivi un cours de l'histoire du Québec avait changé sa vie. C'est quand même incroyable, le fait de suivre un cours sur l'histoire du Québec a changé la vie de ce citoyen-là, qui, aujourd'hui, je vous dirais, se sent beaucoup... Il l'était bien sûr auparavant, très fier, mais le rend d'autant plus fier aujourd'hui. Lorsqu'on apprend d'où on vient, lorsqu'on apprend comment les choses se sont passées réellement... Eh bien, je pense que c'est nécessaire. Je sais que ça fait cliché, mais c'est nécessaire pour savoir où on veut aller, M. le Président.

Aussi, enfin, un nouveau souffle sera donné, comme Mme la première ministre l'a dit d'ailleurs, aux relations avec les nations autochtones, et vous me permettrez de saluer la communauté attikamek de la Manawan, donc, dans mon comté, M. le Président.

Quant à nos intérêts, M. le Président, ils sont multiples. Sur le plan social, la Loi sur les jeunes contrevenants forcée par le gouvernement fédéral, donc qu'ils nous ont imposée, ne répond pas et ne correspond pas aux aspirations des Québécois.

Sur le plan environnemental, le fédéral qui déchire le Protocole de Kyoto, est-ce que c'est là notre vision de l'environnement au Québec, M. le Président? Poser la question, c'est y répondre.

Sur le plan économique, 10 milliards à l'industrie automobile en Ontario -- là-dessus, on en paie 25 % -- zéro pour la forêt au Québec. 33 milliards pour la construction de navires: tous les contrats sont donnés à l'extérieur du Québec, on en paie 25 %. 4 à 6 milliards pour un câble sous-marin pour transporter l'électricité du Bas-Churchill vers les États américains, alors que, nous-mêmes, nous vendons l'électricité aux Américains et on se fait concurrence avec notre propre argent, M. le Président.

En terminant, M. le Président, vous dire que le Québec a tous les outils nécessaires et les richesses pour réussir, notamment en termes de matière grise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Berthier. Je passerais maintenant la parole au député de Jacques-Cartier, porte-parole au niveau des affaires autochtones et des relations avec les communautés... je crois.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, félicitations pour votre nomination. Je suis très heureux de constater que votre santé vous a permis de retourner parmi vous... Et bonne chance avec votre mandat comme vice-président à l'Assemblée nationale.

C'est un grand plaisir pour moi de, pour la sixième fois, faire une réplique au discours inaugural. Alors, c'est très peu de personnes qui ont le privilège d'être élues pour une sixième fois. Alors, la vieille tradition exige that I give my thanks, first and foremost, to the electors of the riding of Jacques-Cartier. I know some people consider that English is a foreign language. I'm still of the school of thought that English has its place in our society, English has its place in the National Assembly. The large majority of my electors speak English, so I think it's only appropriate to thank them.

Je suis très fier du fait que le taux de participation dans nos élections a augmenté beaucoup, en général, au Québec. Dans le comté de Jacques-Cartier, ça a passé de 53 % à 77 %. Alors, aux bénévoles, aux membres de mon association, les autres personnes qui ont travaillé fort pour hausser le taux de participation, je suis très fier de ça.

Et je pense qu'il y a trois grands messages que j'ai reçus comme candidat libéral. Et j'étais très content, dans le discours inaugural, avec mes collègues de l'Ouest -- je vois mes collègues de Soulanges et Nelligan entre autres -- l'engagement envers le transport collectif. Parce qu'il y a un très grand projet intéressant pour l'Ouest-de-l'Île de Montréal, également pour la région de Vaudreuil-Soulanges, qui est le train de l'Ouest qui va augmenter. Et, de mémoire, le secteur Soulanges-Vaudreuil a le taux de croissance le plus important au niveau du développement de la population dans l'ensemble du Québec. Alors, c'est un projet très important, et je peux vous assurer que nous allons travailler avec le gouvernement pour enrichir l'offre de transport en commun. Depuis le 18 septembre, je ne suis plus ministre, alors je suis de nouveau client pour l'Agence métropolitaine de transport et la Société de transport de Montréal. Alors, ma carte Opus fonctionne de nouveau. Alors, je suis de nouveau client. Alors, je déclare mes intérêts, M. le Président, dans le transport collectif.

Le deuxième... And I was very proud, a week ago, we opened a new Pavilion of Health Sciences at John Abbott College, which is in my riding, a 45 million dollar investment in that cegep, new programs in terms of ambulance... an ambulance program given in English for the first time in Québec, something that was very important. Et une chose que je... il faut souligner dans le projet, l'association des étudiants de John Abbott College ont contribué 500 000 $ dans le projet. Alors, à ces étudiants, je veux dire merci beaucoup. Quelle façon tangible de faire un investissement dans l'avenir de l'offre de l'enseignement collégial dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal et pour l'ensemble de la région.

The other message, of course, ça demeure un coin du Québec qui est très fédéraliste, beaucoup d'insistance qu'on peut, comme notre chef a dit aujourd'hui, être fiers d'être Québécois et fiers d'être Canadien, il n'y a pas de contradiction. J'entends le député de Berthier diviser ça en deux. Ce n'est pas vrai, on peut être à la fois un Québécois et un Canadien. Les électeurs de Jacques-Cartier en sont la preuve.

Et moi, j'ai deux responsabilités à l'intérieur de notre caucus. La première, c'est la responsabilité de continuer les liens avec les premières nations du Québec. Et il y avait une suggestion d'un sommet, que je pense qui est souhaitable, mais j'ai noté à regret que la première ministre n'a pas mentionné l'enjeu qui est le plus important pour nos premières nations du Québec, c'est-à-dire il faut continuer d'enrichir l'offre des services éducatifs pour la formation dans ces communautés.

Comme gouvernement, nous avons mis en place le Pavillon des premiers peuples à Val-d'Or. Je sais que la nouvelle ministre le connaît bien parce que c'est dans son comté, mais c'est un exemple. Il y a 20 ans, à l'UQAT, Université du Québec Abitibi-Témiscamingue, il n'y avait que deux étudiants des premières nations. En 2005, quand nous avons fait l'annonce de ce nouveau pavillon, il y avait 115. Aujourd'hui, c'est plus de 200 membres des premières nations qui sont maintenant étudiants au Pavillon des premiers peuples à Val-d'Or. Et c'est ça, la voie de l'avenir parce que ces jeunes vont retourner dans leurs communautés, vont enrichir leurs communautés.

Même chose pour Kiuna, qui est une... offre des services collégiaux dans la communauté abénaquise d'Odanak, qui a fait l'ouverture il y a un an. Il faut continuer de soutenir ces efforts.

Le centre de formation dans le comté de Chauveau, à Wendake, qui fait un travail formidable aussi. Mais il faut insister sur l'importance d'enrichir... La réussite la scolaire, dans nos communautés autochtones n'est pas au rendez-vous. Il faut travailler comme parlementaires. Si on veut créer les emplois, si on veut créer un avenir économique prospère pour nos communautés autochtones, ça commence avec la formation, ça commence avec l'éducation, et ce n'était pas mentionné.

Je, depuis un certain temps, entends les porte-parole de l'autre côté attaquer le Plan Nord. Je vois que le Plan Nord est bel et bien vivant. Et, si on veut parler d'un plan marketing, M. le Président, on voit la Société du Plan Nord qui était... il y avait une obstruction systématique du projet de loi n° 27 dans le dernier Parlement. On arrive maintenant avec un secrétariat au développement nordique. Ça, c'est un véritable plan marketing. C'est la Société du Plan Nord, on va juste changer le papier en titre, on va continuer. Alors, on verra, mais je pense que c'est très important. Mais le gouvernement doit mentionner -- et c'était absent également dans le discours inaugural -- l'entente historique que nous avons signée avec la nation crie quant à la gouvernance de la région jamésienne Eeyou Istchee. Ça, c'est quelque chose qui est très important, encore une fois absent dans le discours hier, à regret, parce que c'est vraiment un pas en avant pour avoir un véritable partage entre les Cris et les Jamésiens quant au développement de leur territoire.

Deuxièmement, je suis membre de la communauté anglophone. Je suis la personne responsable dans notre caucus, avec mes collègues, de tisser des liens, continuer de tisser les liens avec cette communauté, et le discours d'hier était contradictoire, pour dire le moins. Parce qu'il y a toujours: Ah! on va respecter les droits, on va faire ci, on va faire ça. Les voeux pieux, M. le Président. Quand ça passe aux problèmes, quand on parle de la réalité de la communauté anglophone et la langue anglaise, c'est toujours perçu comme un problème. Alors, il faut limiter ça au cégep, il faut limiter ça dans les garderies, il faut limiter ça... Alors, c'est toujours perçu comme un problème plutôt qu'un atout pour la société québécoise.

**(16 h 30)**

Moi, je suis de ceux qui croient que la présence des personnes qui ne parlent pas le français à la maison... J'ai une confession, M. le Président, la famille Kelley parle anglais à la maison parfois. Je dois avouer ça, ça existe. Parfois, le député de Jacques-Cartier, même dans son bureau, à l'Assemblée nationale, lit des livres en anglais. Ça arrive, M. le Président. Mais je ne pense pas que ça menace le fait français au Québec, au contraire. Et moi, je pense que, si on regarde les efforts que la communauté anglophone a faits depuis 40 ans, dans les écoles primaires et secondaires, de développer les cours d'immersion, d'assurer que nos enfants sont plus bilingues que leurs parents, moi, je pense que la preuve est là. Mais on est toujours perçus comme un problème. On est toujours perçus qu'il faut limiter, on a besoin de menaces. La langue anglaise est quelque chose... Et nous n'avancerons pas, comme société, en le faisant, M. le Président. Il faut changer le paradigme, il faut changer le discours avec la communauté anglophone, parce qu'on est toujours perçus comme un problème plutôt qu'un atout.

Et on a juste à regarder. On veut développer, la première ministre l'a mentionné dans son discours, l'exportation. La plupart de nos clients potentiels sont qui? En Ontario, aux États-Unis. Un secret, M. le Président: on parle beaucoup de l'anglais aux États-Unis, de mémoire. Et, je pense, si on veut développer ça, c'est très important de mettre en évidence le fait qu'on peut travailler en anglais, on peut faire des liens avec les clients. Le tourisme, très important dans plusieurs régions au Québec, mais c'est les gens de l'Ontario, c'est les gens des États-Unis qui veulent venir ici pour le Carnaval, qui veulent aller dans le Gaspé l'été, toutes ces autres choses. Pour les attirer, ça prend un petit peu d'anglais pour le faire. Ce n'est pas une menace. Au contraire, ça va nous aider de développer notre économie.

Au niveau culturel, I don't think Leonard Cohen, who I think we're going to be honoring here, in the National Assembly, in 10 days... I think Leonard Cohen is a good ambassador for Québec, is a good ambassador for Canada; Arcade Fire, Rawi Hage, who won international prizes for his novels. Ça, c'est des personnes qui vivent au Québec mais qui font une contribution culturelle importante en langue anglaise. Mais je pense qu'on peut vivre avec ça. Il n'y a pas de menace, il n'y a pas de problème. C'est plutôt un atout pour la société québécoise.

Et finalement, même dans cette Assemblée, on pense à un longue liste: Clifford Lincoln, Eric Kierans, John Ciaccia, George Marler, Herbert Marx, Russell Copeman, Russel Williams, Victor Goldbloom, Kenneth Fraser, and many others who've contributed to our democratic life in English in Québec, and I think they've made a positive contribution to our society and to this Assembly.

En conclusion, M. le Président, je veux faire écho à une des propositions de votre... le président et député de Westmount--Saint-Louis, qui a demandé d'avoir une autre commission spéciale à l'image de la commission qui a regardé la question de mourir dans la dignité. La première ministre a mentionné l'excellent travail de la députée de Joliette, qui était vice-présidente de cette commission. Peut-être on a dû oublier aussi le travail fait par notre collègue la députée de Hull, qui a présidé la commission. Et, en toute humilité, moi, j'ai présidé cette commission avant ma nomination comme ministre. C'était très important, tous les parlementaires travaillent ensemble, une commission itinérante qui a regardé une question très importante. Et, je pense, l'image projetée de notre Assemblée est très bonne, très intéressante. Il faut trouver un autre sujet, mais il faut également être prêt de travailler d'une façon bipartisane, partager également le crédit pour cette idée. La députée de Joliette, la députée de Hull ont fait un travail extraordinaire. Alors, j'espère qu'on va être capable de trouver un sujet pour une autre commission spéciale pendant laquelle on tient le Parlement.

En conclusion, encore une fois, merci beaucoup aux électeurs de Jacques-Cartier pour me permettre d'entrer dans un sixième mandat dans cette Assemblée.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Jacques-Cartier, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion que je prends la parole, flanqué de 18 collègues de la Coalition avenir Québec. Il va falloir que je m'habitue. 18, c'est un chiffre auquel je n'ai pas été habitué au cours des quatre dernières années. C'est donc avec beaucoup de plaisir que je vais m'adresser à l'ensemble de l'Assemblée nationale mais également à mes collègues de la Coalition avenir Québec.

M. le Président, les 125 députés de l'Assemblée nationale ont vécu évidemment un beau moment, le 4 septembre dernier. Mais permettez-moi de vous raconter comment moi, j'ai pu le vivre, lorsque je suis allé voter, exercer mon droit de vote. C'était vers 10 heures le matin. Je me suis rendu à l'école La Source, là où mes parents... sur le boulevard des Étudiants, à Loretteville, là où mes enfants ont appris à lire et à écrire. Et j'étais justement avec mes enfants, qui, pour la première fois, exerçaient leur droit de vote au provincial. Il y avait mes enfants qui étaient là, mais il y avait également mes parents, 88 et 89 ans, qui étaient là. Eux, ce n'était pas la première fois qu'ils votaient. Et ce n'est pas non plus la dernière fois qu'ils ont voté.

Et ainsi donc, M. le Président, je me suis présenté pour aller voter. Évidemment, le vote est secret, mais je présume que ça a été du bon bord pour tout le monde. Et cette image-là a roulé beaucoup en boucle lors de la journée du vote, mais c'est une image qui en dit long parce que ça exprime exactement ce pourquoi nous sommes engagés en politique. On est là grâce à nos parents et on est là pour nos enfants. Et, à chaque fois, M. le Président, qu'on prend une décision, qu'on prend un vote, qu'on prend la parole ou qu'on décide d'agir de telle ou telle façon, on le fait parce que nos parents nous ont instruits et on le fait parce qu'on veut le mieux pour nos enfants, et c'est exactement ce pourquoi je me suis engagé en politique. Et j'ose espérer que, tout au long de ma carrière, j'aurai toujours ce réflexe-là. Et j'invite tous les collègues à penser aux enfants et à l'avenir lorsqu'on prend des décisions en Chambre.

Et, M. le Président, si je suis ici aujourd'hui, c'est, bien entendu, grâce à mes parents, bien sûr, mais aussi parce que les citoyens de la circonscription de Chauveau m'ont honoré de leur confiance pour une deuxième fois. Et c'est très émouvant d'être élu, mais c'est encore plus émouvant d'être réélu, je le reconnais.

Et, M. le Président, il faut savoir que le comté de Chauveau -- maintenant que je ne suis plus chef, je peux le dire -- c'est le plus beau comté de la province de Québec. Je sais que tous les députés le disent, mais moi, j'ai raison. Pourquoi? Parce que, M. le Président, Chauveau, c'est une mosaïque miniature de la province de Québec. Tout d'abord, les premières nations, huronne-wendat fièrement établie là depuis plus de... des centaines et des centaines d'années. C'est également la communauté anglophone, petite en nombre mais forte et fière de cet héritage, établie à Stoneham et à Tewkesbury depuis 1820, sept générations en ligne. Non, M. le Président, leur langue, ce n'est pas une langue étrangère, c'est une langue qui est québécoise. C'est également, M. le Président...

Des voix: ...

M. Deltell: Chauveau, c'est beaucoup les familles, c'est beaucoup la classe moyenne. Je suis issu, d'ailleurs, de... je suis issu de ça et je suis toujours, d'ailleurs, dans la classe moyenne. Mais c'est aussi, M. le Président, quelques joueurs de hockey de la ligue nationale sur le bord du lac Beauport, auxquels évidemment je pense à l'occasion.

Chauveau, M. le Président, c'est l'industrie récréotouristique, c'est le jardin, c'est le «playground», comme on dit en anglais, c'est le terrain de jeu des gens de Québec pour la bretelle nord, mais c'est aussi, M. le Président, un secteur manufacturier qui est toujours présent. D'ailleurs, je suis très fier de vous parler de l'industrie Auclair & Martineau, qui fabrique encore et toujours, par des employés ici, québécois, des bottes -- et je vais être très fier de les acheter bientôt pour faire face à l'hiver -- des gens du comté de Chauveau qui travaillent encore dans l'industrie manufacturière et qui sont maintenus par une famille, la famille Barbeau, bien implantée dans la circonscription de Chauveau.

C'est aussi, M. le Président, le comté de Chauveau, une vie sociale et communautaire très active. Et permettez-moi de saluer plus particulièrement M. Eusèbe Martel, 99 ans, citoyen de Loretteville mais surtout, M. le Président, Chevalier de Colomb depuis 72 ans. Il est là à toutes les activités, que ce soit ici, dans le conseil Montcalm à Loretteville ou encore partout dans le comté, même partout dans la région de Québec. Je tiens à le saluer, il est l'exemple même du dynamisme que l'on a dans notre circonscription. Et aussi, il faut le savoir, M. le Président, c'est un producteur agricole, puisqu'à tous les automnes il nous arrive avec ses concombres qu'il a cueillis fièrement après avoir cultivé le terrain de ses ancêtres.

Alors, c'est ça, M. le Président, le comté de Chauveau, et c'est pourquoi je suis très fier d'être leur représentant.

But let me give you just... Give me just a few seconds, Mr. Speaker, because I want to say goodbye to my colleagues, to my constituents, former constituents from Shannon and Valcartier. It has been a true privilege for me, during the last four years, to be their representative here, in the House. Unfortunately, and it's sad for me to say that, but unfortunately I lost them with the new election card, in 2012. But I can assure them that they are in good hands with my colleague from La Peltrie. But let me tell you this, let me talk about the best-kept secret in the riding, because at every Saint Patrick's Day, at Shannon, I sang Irish Eyes Are Smiling. So, good luck, Éric, good luck!

La vie politique, M. le Président, c'est aussi une vie d'équipe, et, n'eût été du travail et de la collaboration de Gisèle, de Guillaume, d'Yvon, de Luc, de Nathalie, de Pierre, de Robert, de Jean-Nicolas et Daniel, je ne serais pas ici. C'est une petite équipe en nombre mais extrêmement efficace et qui aura permis à 23 449 personnes de faire un X à côté du candidat de la Coalition avenir Québec, et je les remercie.

Et permettez-moi aussi, M. le Président, de saluer, puisque la tradition le veut, et c'est toujours avec émotion qu'on le fait, de saluer mon amie de coeur, Pascale. Je tiens à préciser, M. le Président, pour ceux qui écrivent le texte, que c'est ami-e et Pascal-e. Donc, mon amie de coeur Pascale qui m'accompagne...

Des voix: ...

**(16 h 40)**

M. Deltell: Enfin, ceux qui me connaissent n'en ont jamais douté, mais quand même. Donc, je tiens à la saluer et lui dire tout l'amour que j'ai pour elle, même si, au cours des quatre dernières années, la vie politique a eu énormément de hauts et de bas. Et je la salue du fond de mon coeur.

M. le Président, je suis bien fier, donc, de faire partie de cette équipe de parlementaires qui est nouvellement constituée ici, de la Coalition avenir Québec, 19 députés dûment élus et qui viennent de tous les horizons, notre chef en a parlé tout à l'heure, mais aussi de tous les horizons professionnels, des parlementaires chevronnés, des gens qui ont réussi en affaires, à commencer par notre chef, des gens qui ont réussi dans le domaine du droit, dans le monde communautaire, dans le monde municipal. Nous avons même une médecin. Moi, je pense qu'elle est plus spécialiste en nutrition parce qu'elle nous parle toujours, à chaque fois qu'on mange, si c'est bon ou ce n'est pas bon. Mais une médecin. Nous avons également des policiers bien connus et reconnus partout à travers le Québec et également dans leur circonscription, M. le député de Portneuf... Et aussi, M. le Président, nous avons deux journalistes qui sont là, dans la Coalition avenir Québec, et c'est avec grand plaisir que je retrouve la députée de Montarville, que j'ai connue il y a une vingtaine d'années alors que je travaillais... que nous travaillions tous les deux à TQS.

Cette équipe, M. le Président, a été constituée grâce au leadership du député... du chef du deuxième groupe d'opposition, qui, il y a deux ans, a eu cette idée brillante de mettre de côté nos vieux débats stériles pour s'engager ensemble, faire une coalition des énergies les plus fortes et les plus vives du Québec, avec des objectifs précis pour redresser et relancer le Québec. M. le Président, je suis très, très fier de travailler pour cet homme qui a réussi en affaires. Ce n'est pas évident, réussir en affaires. Non seulement il a réussi en affaires, mais il a réussi également en politique. Et je suis très fier de travailler pour cet homme qui a le coeur à la bonne place.

Et, à chaque fois qu'il parle d'éducation, moi, il vient me chercher. Parce que cet homme, M. le Président, est venu d'un milieu modeste, un milieu fier mais un milieu modeste, et c'est grâce à l'éducation qu'il a su accomplir tous ses rêves, et tous ses désirs, et toutes ses ambitions. Et, à chaque fois, M. le Président, qu'il parle d'éducation et que c'est l'avenir du Québec qui est entre les... qui est en jeu, quand il est question d'éducation, je suis avec lui. Et tout le Québec est avec lui. Merci, chef.

Le 4 septembre dernier, M. le Président, ça aura donc été le baptême de feu de la coalition, et nous avons réussi ce baptême de feu. Le 4 septembre dernier, l'histoire s'est écrite parce que, pour la première fois, une femme accédait aux plus hautes fonctions politiques du Québec. Le 4 septembre dernier marquait également la fin -- enfin, jusqu'à nouvel ordre -- politique de M. le premier ministre Jean Charest. M. le Président, on ne peut pas avoir eu une carrière politique de 28 ans, avoir été réélu neuf fois, par chance, par hasard ou par accident, mais bien plutôt par travail, par effort et par conviction. C'est un adversaire, et, quand on a un adversaire, on fait des débats. Et parfois c'est acrimonieux, et parfois il y a des dérives, et on l'échappe. C'est ce qui m'est arrivé il y a deux ans, M. le Président, presque jour pour jour, alors que ce qui devait être une attaque politique s'est finalement conclue par une attaque personnelle. Et je le regrette et je m'en excuse. J'ai eu l'occasion de dire privément à M. le premier ministre Jean Charest mes excuses. Je l'ai fait également publiquement le 5 septembre dernier, lors d'une entrevue à CHOI-FM. Mais je tenais à le faire ici, à l'Assemblée nationale, non sans nous rappeler, M. le Président, qu'il y a 1 000 bonnes façons d'attaquer un adversaire politique; pas obligé de prendre la mauvaise, comme moi, j'ai fait il y a deux ans. Et voilà.

M. le Président, parlant de 1 000 bonnes façons d'attaquer l'adversaire, j'en ai quelques-unes à vous proposer. Mon chef m'a confié deux mandats. Évidemment, celui de leader parlementaire, et je ne saurai jamais comment l'en remercier, c'est le plus beau cadeau qu'il pouvait me faire, j'aime ça. Mais il m'a confié deux mandats de nature politique, c'est-à-dire d'être le porte-parole en matière de Capitale-Nationale et d'institutions démocratiques. Donc, j'ai porté attention hier, au discours inaugural, lorsque Mme la première ministre a abordé ces deux thèmes.

Tout d'abord, la question de la Capitale-Nationale. Mme la première ministre a dit: Il faut appuyer les projets importants de la capitale. Bravo! Mais, dans la liste qu'elle a faite, c'étaient des projets qui étaient déjà annoncés, déjà connus, déjà endossés et déjà budgétés. Elle a oublié, par contre, un point important, soit le Jardin zoologique de Québec, qui est à l'abandon depuis neuf ans. Il avait été initié, sous l'ancien gouvernement péquiste, sous un mauvais plan et malheureusement il a été abandonné par le Parti libéral, le gouvernement libéral. Il n'y a strictement rien dans le discours inaugural pour ce qui était en d'autres temps un joyau de l'industrie touristique de Québec et pour les familles aussi, le Jardin zoologique, et c'est dommage.

Également, M. le Président, mon chef m'a confié les responsabilités des institutions démocratiques. Nous avons déposé, ce matin, notre premier projet de loi de la coalition, c'est-à-dire un projet de loi sur le financement des partis politiques. Ce qui nous sépare et ce qui nous distingue des autres partis politiques, M. le Président, c'est le plafond que nous voulons établir. Et nous avons une occasion en or de suivre ce qu'a dit la première ministre alors qu'elle disait qu'elle était ouverte aux propositions constructives de l'opposition. Nous estimons qu'on est à un virage important. Et j'invite, je tends la main aux députés ministériels tout comme aux députés de l'opposition officielle. Et je pense que le député de Châteauguay, qui est candidat au leadership, est d'accord, peut-être pas le député d'Outremont, mais en tout cas au moins il y en a... Châteauguay. Ça fait qu'ils se jaseront entre eux autres pour savoir qui a raison. Mais moi, je pense qu'on est capables de s'entendre rapidement sur un plafond.

Et le chiffre annoncé par notre chef, de 4 millions de dollars, est tout à fait réaliste et responsable. On a fait une campagne honorable avec 2,9 millions de dollars. Un million de plus, puis, oui, on va aller aux Îles-de-la-Madeleine puis, oui, on va aller en Abitibi, O.K., là? Ça ne coûte pas 7 millions de plus pour aller là-bas. On est capables de le faire, et nous allons le faire. Et j'ose espérer que le gouvernement saisira la balle au bond pour qu'on s'entende parce que c'est ça que les gens veulent.

Parce que, M. le Président, la première ministre a dit hier: Faisons de l'automne 2012 un moment important de notre histoire. Eh boy, tout un programme! Alors, je ne sais pas si Mme la première ministre est consciente de ce qui s'est passé au cours des derniers mois, là, parce que ce qui s'est passé depuis les deux derniers mois, depuis qu'elle a été nommée première ministre, si c'est ça, des moments importants de notre histoire, on est bien mal partis parce que c'est un gouvernement qui malheureusement a littéralement manufacturé, les unes après les autres, les erreurs politiques majeures.

Quelle est la priorité en éducation de ce gouvernement-là, M. le Président? Quand la ministre de l'Éducation, pour la première fois, a pris la parole, quelle est sa priorité absolue? C'est d'attaquer la langue anglaise puis d'attaquer les écoles privées. C'est ça, la priorité du gouvernement. M. le Président, on mérite mieux que ça. Quelle est la priorité concernant les finances publiques? C'est de créer un nouvel impôt. Quelle est la priorité concernant l'enfance? C'est d'imposer la loi 101 dans les CPE. C'est ça... Non, excusez-moi, M. le Président, je m'excuse, ça, c'est ce que dit la ministre senior, mais, six heures plus tard, le ministre junior a dit: Non, ce n'est pas vrai. Alors, je m'excuse, j'aimerais retirer mes paroles.

Quelle a été la priorité du gouvernement concernant la lutte au copinage? Ça a été de nommer un ami du Parti québécois à une fonction pour laquelle il n'avait strictement aucune compétence. Et j'ose espérer, M. le Président, que tous les Québécois ont entendu l'extraordinaire question posée par mon collègue de La Peltrie et la faiblesse de l'argumentaire déployé par le gouvernement lorsqu'on leur a mis noir sur blanc la réalité. Il est bien fin, Nicolas Girard, je le connais, c'est un maudit bon gars, là, puis je suis le premier à le dire, mais il n'a pas les compétences ni l'expérience pour assumer la direction d'une entreprise aussi importante, avec plus de 300 employés et des centaines de millions de dollars.

C'est dommage, vous aviez... M. le Président, ce gouvernement avait une occasion en or de faire les choses autrement, ce gouvernement avait une occasion en or de faire un nouveau départ, mais finalement, M. le Président, ce gouvernement s'est distingué comme étant un manufacturier de faux départs. Le Québec mérite beaucoup mieux que ce gouvernement-là!

Motion formulant un grief

Et, parce que ce gouvernement-là fait de faux départs et parce que le Québec mérite mieux, M. le Président, je dépose la motion de grief suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour l'improvisation, le manque de rigueur et les décisions dogmatiques qui marquent le début de son mandat et qui nuisent à la saine gestion de l'État et à la compétitivité économique du Québec.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, merci à vous, M. le député de Chauveau. Et votre motion, je la reçois sous réserve de sa recevabilité.

Nous allons maintenant passer à un autre intervenant. Et j'avais cru comprendre que le député de Sherbrooke... Alors, M. le ministre de l'Environnement et député de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): ...Sainte-Marie--Saint-Jacques. Alors, à vous la parole.

M. Daniel Breton

M. Breton: Merci, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez de saluer mes électeurs de la circonscription de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Je veux leur dire que je suis fier de les représenter à l'Assemblée nationale et je m'efforcerai de les représenter dignement.

Avant que ces messieurs de la CAQ partent, si on veut parler de rigueur et de dogmatisme, je pense qu'en matière d'énergie, de ressources naturelles et d'environnement vous n'avez pas de leçons à donner à personne.

Il s'agit pour moi d'une première intervention dans cette Chambre, et je dois admettre que je vis ces instants avec beaucoup d'émotion. Ce matin, nous rendions hommage à un grand homme et un grand premier ministre. Je veux parler de René Lévesque, qui nous a quittés il y a 25 ans aujourd'hui. Nous pouvons nous rappeler également avec beaucoup de fierté certaines de ses réalisations à titre de ministre.

En effet, il y aura 50 ans le 14 novembre, alors qu'il était ministre des Richesses naturelles, que René Lévesque pilotait ce qui allait devenir l'un des fers de lance du Québec moderne, soit la nationalisation de l'électricité. Bien plus qu'une question environnementale, il avait fait de cet enjeu une question de nationalisme économique. Jean Lesage disait d'ailleurs à l'époque, dans un discours prononcé en 1962: «L'électricité, c'est la clé de l'économie moderne. Nous voulons en faire la clé de voûte d'un régime où, enfin, après tant de générations, nous serons maîtres chez nous.» Or, cet héritage doit se poursuivre, et c'est d'ailleurs ce que nous proposons.

Hier, notre première ministre, la première femme à occuper ce poste au Québec, nous a livré un discours inaugural inspiré qui s'inscrit dans cette continuité. Il y avait longtemps, M. le Président, qu'on n'avait pas tant senti une telle passion du Québec, une telle volonté de rassembler les Québécois autour d'un réel projet de société.

**(16 h 50)**

Je me suis engagé en politique pour changer les choses. La première ministre m'offre l'occasion de bâtir un projet de société qui prend toutes les allures d'un moment historique. Je veux dire à la population du Québec et à la population de Sainte-Marie--Saint-Jacques que je suis déterminé à apporter ma contribution à ce renouveau. Je remercie la première ministre de m'en donner la chance.

Aujourd'hui, nous commençons à tracer le chemin vers une société plus juste et plus forte. Nous sommes guidés par une vision mobilisatrice qui puise à la source même de nos valeurs. Ces valeurs, ce sont les quatre piliers sur lesquels le gouvernement fondera son action au cours des prochaines années: intégrité, prospérité, solidarité et identité.

Gouverner, c'est faire des choix. Déjà, notre gouvernement a démontré qu'il saurait faire preuve de rigueur et de courage. Nous l'avons démontré en décidant de déclasser la centrale nucléaire de Gentilly-2. Du même coup, ce sont des milliards de dollars qui pourront être investis dans des projets qui profiteront à l'ensemble de la population du Québec. Et je peux en parler en long et en large, du dossier de Gentilly-2, je pourrais même écrire un livre sur le dossier. Mais, en fait, j'en ai déjà écrit un.

Bien sûr, ce choix n'est pas uniquement basé sur des considérations économiques, il y a aussi des considérations scientifiques, des considérations écologiques, des considérations de santé. Le développement durable est et demeurera un aspect essentiel des décisions gouvernementales. La fermeture de Gentilly-2 mettra un terme à la production de déchets radioactifs nocifs qui auraient été laissés en héritage aux générations à venir pour des milliers d'années. Je répète: Pour des milliers d'années. Et, non, M. Deltell, Gentilly-2 ne sert pas à fabriquer des isotopes médicaux. Nous voulons que nos choix permettent aux Québécois...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Gentiment, M. le ministre, vous devez appeler un député par son titre et non pas par son nom. On va tous apprendre la règle ensemble, pas de problème. Poursuivez.

M. Breton: Nous voulons que nos choix permettent aux Québécois de vivre dans un environnement sain qui favorise leur développement. Le discours inaugural était clair, il est temps de nous tourner vers l'avenir et de nous libérer des entraves qui nous ont empêchés d'avancer. Nous voulons redonner à la démocratie plus de transparence et de vigueur. Nous avons posé un premier geste avec le dépôt de la loi n° 1, loi favorisant l'intégrité en matière de contrats publics. Nous sommes déterminés à mettre fin aux pratiques malhonnêtes dans le milieu de la construction, bien entendu, mais également dans tous les secteurs d'activité dans lesquels le gouvernement investit. C'est ça, diriger: choisir dans l'intérêt général et créer de la richesse pour tous.

À ce chapitre, le nouveau gouvernement fait le choix du développement durable. Il est fini le temps il où fallait choisir entre économie et environnement. Au XXIe siècle, les deux concepts doivent devenir les deux faces d'une même réalité, celle de la prospérité collective pour nous maintenant et pour les générations futures. À cet égard, notre gouvernement fait preuve d'audace. Jamais encore l'environnement n'aura été aussi présent au coeur même des décisions gouvernementales; ma présence au sein du Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé en constitue une preuve éloquente.

La première ministre a présenté hier le programme d'un gouvernement déterminé et aux idées claires. Elle m'a formellement demandé, et je la cite, de «soutenir l'innovation dans les technologies de l'environnement, du transport et des énergies propres et de contribuer à en faire des créneaux d'excellence et de prospérité pour le Québec». J'y vois la conviction que la protection de l'environnement peut et doit constituer un moteur de croissance, de développement économique.

Il y a des solutions à tous les problèmes auxquels nous faisons face. Notre gouvernement est ainsi convaincu que notre indépendance énergétique passe d'abord et avant tout par une électrification des transports. Électrifier les transports nous fait entrer dans la modernité en contribuant largement à atteindre notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25 % d'ici 2020. En effet, le secteur des transports représente à lui seul 43 % de nos émissions annuelles de gaz à effet de serre.

L'électrification des transports ne se limite pas qu'aux automobiles et aux transports collectifs. Nous pensons qu'un tel exercice doit faire école. Pensons à la motorisation nautique, agricole ou industrielle. Mettre le savoir-faire québécois au service d'un tel chantier ne représente-t-il pas un formidable potentiel économique?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui. Désolé. J'ai une question de règlement. Alors, quelle est la question de règlement?

M. Gautrin: Je vous demanderais, compte tenu de l'importance du discours du collègue de Sainte-Marie--Saint-Jacques, de vérifier le quorum, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, il y a une demande de vérification de quorum. Alors, qu'on appelle les députés.

**(16 h 57 -- 17 heures)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Donc, je cède la parole à nouveau à M. le ministre de l'Environnement, du Développement durable, et de la Faune, et des Parcs. Et député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Breton: Non, de Sainte-Marie--Saint-Jacques.

Le Vice-Président (M. Ouimet): De Sainte-Marie--Saint-Jacques.

M. Breton: Bon. Je recommence. Non, c'est une blague. Donc, l'électrification des transports ne se limite pas qu'aux automobiles et au transport en commun. Nous pensons qu'un tel exercice doit faire école; pensons à la motorisation nautique, agricole ou industrielle. Mettre le savoir-faire québécois au service d'un tel chantier ne représente-t-il pas un formidable potentiel économique? Moi, j'appelle cela mettre à profit la créativité et le sens de l'innovation des Québécois en ce qui réside notre principale source de richesses renouvelables. Pensez seulement aux Joseph-Armand Bombardier, aux Pierre Couture ou aux Raymond Deshaies.

Nos ressources naturelles constituent une source d'enrichissement importante dans la mesure où nous saurons les exploiter de façon responsable et durable. Plus que jamais notre enrichissement collectif passe par la réduction de nos importations de pétrole et par son remplacement par l'électricité, d'autant plus que nous jouissons ici, au Québec, de deux des sources d'énergie renouvelable les plus propres qui soient, soit l'hydroélectricité et l'énergie éolienne.

Nos ressources nous appartiennent, et c'est collectivement que nous devons les exploiter et en tirer les bénéfices. C'est d'ailleurs à ce défi que nous sommes conviés avec le développement du Nord. Ce grand projet doit être envisagé dans une nouvelle perspective. Nous proposons une nouvelle vision du Nord: Le Nord pour tous.

Les populations d'une région sont toujours les meilleurs ambassadeurs et les meilleurs défenseurs de leurs coins de pays. Nous nous devons de les associer au projet de développement les concernant. Plus que cela, il faut qu'ils en soient partie prenante. Cela commence avec un dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones, avec les populations nordiques, avec les élus et les entreprises. Les Québécois du Nord et les Québécois du Sud doivent être partenaires dans la planification et la mise en oeuvre de leur développement. Fini de diviser pour régner.

Le développement du Nord est depuis des années au coeur des préoccupations environnementales. Mais n'oublions pas que de nombreux enjeux environnementaux se jouent également dans le Sud, car c'est ici, dans le Québec méridional, qu'on produit le plus de gaz à effet de serre. Il y a quelque chose d'ironique dans cette situation: alors que le Sud pollue, c'est le Nord qui est le premier touché par les changements climatiques.

Vous connaissez mon parcours, vous savez donc que la lutte contre la pollution atmosphérique, contre les changements climatiques se trouve au coeur de mon engagement professionnel. En fait, il s'agit de l'engagement d'une vie. Je suis le premier convaincu de l'importance d'agir.

Nous avons comme objectif d'ici 2020 de réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre, sous le seuil atteint en 1990 par le Québec. Mais, pour y parvenir, la contribution de tous, et je répète, la contribution de tous, est nécessaire. Mais il faut à la base une véritable volonté politique, et c'est ce qu'on retrouve dans le discours inaugural de Mme Marois.

Une voix: De la première ministre.

M. Breton: De la première ministre. Je me rappelle -- petite anecdote en passant -- lorsque le Plan Nord, M. le Président, a été annoncé par M. Charest, le premier ministre... l'ancien premier ministre, en 2008, Ghislain Picard, le chef de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, s'est fait demander par les gens des médias ce qu'il pensait du Plan Nord. Il a alors répondu ceci: C'est la première fois que j'en entends parler, mais j'aurais un Plan Sud à lui proposer.

Donc, il faut que nous travaillions, les gens de toutes les nations, ensemble à la lutte aux changements climatiques sur toute la planète. Et le Québec doit jouer un rôle de leader mondial dans la lutte aux changements climatiques, et, grâce à l'électricité, nous pourrons y arriver.

En conclusion, le développement du Québec ne s'improvise pas. Il faut le réinventer à partir de nouvelles bases. Pour y parvenir, il faut une équipe solide, soudée et douée, une équipe capable de travailler ensemble pour l'intérêt général des Québécois. Cette équipe, je suis honoré d'en faire partie. Je suis impatient d'entreprendre les différents chantiers que nous avons annoncés. J'ai totalement confiance en notre capacité de faire du Québec un leader en matière de développement durable, un Québec où nous serons vraiment maîtres chez nous. Lorsque ce jour viendra, nous n'aurons plus à confronter nos politiques environnementales et de développement durable avec celles d'un autre gouvernement. Nous affirmerons nos propres valeurs au regard de la protection de notre immense patrimoine écologique. Nous serons maîtres de tout notre territoire, de son développement et de sa préservation. À partir d'aujourd'hui, le Québec est en marche vers un avenir plein de promesses, un avenir à la hauteur des défis du XXIe siècle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement, Faune et Parcs, et député également de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez un mot, un bref mot pour remercier chaleureusement les électeurs de ma circonscription de Rivière-du-Loup--Témiscouata de me permettre de revenir me joindre à l'équipe des parlementaires de l'Assemblée nationale pour un autre mandat. J'en suis particulièrement honoré. Et, quand je me lève en leurs noms, je vais le faire avec beaucoup de coeur, avec beaucoup de détermination.

Alors, l'occasion m'est donnée cet après-midi d'intervenir suite à la présentation de la première ministre, hier, qui a fait son discours inaugural. Dans le fond, avant d'aller directement sur la question du discours inaugural, vous me permettrez de souligner le fait que les premiers moments du gouvernement nous ont amenés tout directement à ce discours prononcé hier. Je suis assez d'accord avec le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, tout à l'heure, qui disait que c'était un discours historique. Effectivement, c'était un discours historique, hein, tellement décevant et tellement vide que ça en fait un discours historique.

Alors, revenons aux premiers moments de ce gouvernement, M. le Président, si vous le permettez, les premières décisions du gouvernement, qui nous conduisent, je le disais il y a un instant, directement au discours inaugural.

Tout d'abord, le maintien de la taxe santé, hein, ça, c'est une réalité à laquelle les Québécois sont confrontés. Pendant la campagne électorale, alors, on a pris cet engagement d'abolir la taxe santé. Et, après le cafouillage, après l'élection, on a vu finalement la décision qui a été prise de la maintenir, la taxe santé, de maintenir cette taxe pour les Québécois.

L'absence de décision sur le financement universitaire, M. le Président... On a vu ce matin le cafouillage du ministre, à la période de questions, qui n'est pas capable de nous dire comment il va régler ce problème-là, à quel moment il va le faire. Alors, c'est le Québec de l'éducation qui est pris en otage.

En matière économique, c'est pire que tout. Ce que le gouvernement du Parti québécois appelle une décision courageuse dans le cas de Gentilly-2, c'est 800 personnes qui se retrouvent à la rue. C'est non seulement des travailleurs et des travailleuses, parfois c'est un salaire par famille, parfois c'est deux salaires. Ce que les gens vivent en termes de drame humain, c'est particulier. On avait ce matin 20 à 25 personnes dans nos tribunes, des travailleurs de Gentilly-2 qui sont venus nous confier leur désarroi, qui ont rencontré la ministre ce matin, et qui sont repartis d'ici tout à fait déçus. 800 emplois, 800 jobs directement dans une communauté, comme ancien maire de Rivière-du-Loup, comme député d'une région, je peux comprendre à quel point 800 emplois, c'est dur à supporter, que c'est un dur coup pour l'économie, c'est un coup de couteau en plein coeur, M. le Président.

**(17 h 10)**

Et ce n'était pas suffisant. Ce n'était pas suffisant. On est arrivés par la suite avec Mine Jeffrey, hein? Puis ce n'est pas un débat en faveur de l'amiante que je fais cet après-midi, mais quand même 500 personnes, de la même manière, sans avertissement, sans préparer ce monde-là à autre chose, bien, ils apprennent qu'eux aussi, bien, finalement vont perdre leur travail au cours des prochains mois. C'est 1 300 emplois directs, M. le Président.

Alors, lorsqu'on arrive au discours inaugural qui a été présenté hier, il n'y a pas de surprise là-dedans. Lorsqu'on parle de ce discours inaugural, je vous dirais que, pour l'avoir entendu, pour l'avoir écouté de façon quasi religieuse hier, M. le Président -- j'avais des attentes comme Québécois -- bien, le mot qui m'est venu à l'esprit, c'est le mot «déception», une déception à tout point de vue sur le plan économique, une déception pour les régions, une déception pour l'agriculture, une déception pour les forêts, à peine cinq secondes dans le discours inaugural portant sur l'industrie touristique, à peine cinq secondes. Et que dire de notre déception concernant le Plan Nord? Grande découverte: Le Nord pour tous, M. le Président.

Avant d'aller plus loin dans le discours inaugural, un rappel des faits. Moi, j'étais présent dans la salle à un moment bien précis, en 2008, de notre histoire où le premier ministre, M. Charest, avait présenté publiquement la première fois le Plan Nord. Le Nord pour tous, disait-elle hier, Mme la première ministre, dans son discours inaugural. Ce document Faire le Nord ensemble, hein, le Nord, là, on se le rappelle, 80 milliards d'investissements publics et privés sur les 25 prochaines années, bon an, mal an, une moyenne, en termes d'emploi, de 20 000 emplois. Ça, ça s'appelle du développement, un développement harmonieux avec le contexte de villégiature, harmonieux avec l'environnement.

Et le discours d'hier, Le Nord pour tous, ça m'a rappelé des souvenirs. Au cours des deux ou trois dernières sessions ici, au salon bleu, en commission parlementaire, on a parlé du Nord et à chaque fois on a assisté à l'obstruction systématique du Parti québécois. Hier, on nous est arrivés avec le secrétariat du développement ou au développement nordique. Vous me permettrez, M. le Président, d'exhiber ce document, Loi sur la Société du Plan Nord. Ça, c'est le cahier des articles, hein, c'est le cahier des articles qui devait nous conduire à l'adoption de la loi qui créait la Société du Plan Nord, un document structuré article par article, une vision de développement. Les maires des municipalités concernées venaient nous visiter ici, à l'Assemblée nationale, pour nous dire: Écoutez, la Société du Plan Nord, il faut que ce soit chez nous, dans l'une ou l'autre de nos communautés, on en a besoin pour planifier notre développement. C'est une question d'emploi, c'est une question de développer nos territoires de façon harmonieuse.

Une opposition systématique de la part du Parti québécois, c'est ce qu'on a vécu travail après travail, séance après séance, semaine après semaine. On a échangé avec, à l'époque, l'opposition, qui est aujourd'hui le gouvernement, pour en arriver à adopter cette loi qui devait nous conduire à la création de la Société du Plan Nord, une société qui se serait installée dans le Nord, hein, au bénéfice des gens du Nord. Or, résultat: ce projet de loi est mort au feuilleton.

Et que dire, M. le Président, du projet de loi n° 14 sur les mines? La Loi sur les mines, elle ne date pas d'hier, elle date de décennies. On voulait simplement la rajeunir, cette Loi sur les mines. Près de 160 heures de débat en commission parlementaire avec celle qui aujourd'hui est ministre des Ressources naturelles, M. le Président, avec celle qui est ministre des Ressources naturelles aujourd'hui. Bien, on n'a pas réussi. On n'a pas réussi à adopter la loi, le projet de loi n° 14, qui nous amenait ailleurs sur le plan du développement minier, qui donnait à ce secteur d'activité tous les outils, finalement, pour bien se développer, toujours dans le respect de l'environnement. Alors, pour moi, c'est une grande déception.

Et là, hier, bien, on est arrivés avec le secrétariat au développement nordique. Où va-t-on l'installer, ce secrétariat? Sur la Grande Allée à Québec, sur la rue René-Lévesque ou sur le boulevard René-Lévesque ou la rue Sherbrooke à Montréal? J'espère au moins qu'on aura une pensée pour le Nord.

Et, dans tout ça, M. le Président, il y a les minières, parce que, lorsqu'on parle des minières, moi, je ne parle pas rien que des entreprises, je parle des gens qui y travaillent. Il y a de l'inquiétude. Moi, je leur ai parlé ce matin. Hier, j'ai rencontré la mairesse de Fermont, Mme Pelletier, qui était ici, à la présentation de ce discours inaugural: déception, un message de déception, un message d'inquiétude, qui est partagé à Sept-Îles, qui est partagé à Port-Cartier. Et est-ce qu'aujourd'hui c'est plus facile pour l'Association de l'exploration minière de trouver du financement pour faire de l'exploration? Parce que pas d'exploration, pas d'exploitation. Encore là, de la déception et de l'inquiétude. C'est ça, la position du gouvernement du Parti québécois sur la question du Plan Nord.

Et, lorsqu'on parle du Nord, la table des partenaires, je ne sais pas si ça leur dit quelque chose, mais cette grande table de partenaires autour de laquelle on retrouve les personnes impliquées qui doivent vivre le développement du Nord, alors ça, c'est une autre réalité, bien, qu'ils ont oubliée, et là, tout à coup, bien, Le Nord pour tous. Je me permets de le rappeler, M. le Président, Faire le Nord ensemble, un projet, le projet d'une génération, c'est un projet inclusif sur lequel le gouvernement a fait ses devoirs, a planché et qui va nous amener ailleurs.

Et, lorsqu'on parle du Nord, ça nous amène à parler du Sud aussi. Dans mon propre comté, M. le Président, je pourrais vous nommer une dizaine d'entreprises qui aujourd'hui embauchent des gens, bien, qui travaillent dans le Nord, dans un contexte de «fly-in/fly-out» -- on y va, on revient -- des entreprises qui fabriquent notamment des pièces de bâtiment dans mon comté, au Témiscouata, chez Produits PBM, qui ont de l'emploi grâce au Nord. Alors, hier, ce qu'a fait la première ministre, c'est de jeter une espèce de vent d'inquiétude à travers l'industrie vis-à-vis ce projet porteur. Et je le rappelle: 20 000 emplois en moyenne par année pendant 25 ans. Ça, c'est un projet de société, hein? Depuis la Baie James, c'est le projet qui nous identifie le mieux. Alors, on part d'une société du Plan Nord, qui était un projet de loi à l'époque, pour en arriver à un secrétariat au développement nordique. Bien, voilà.

Déception pour les régions aussi. Moi, je me rappelle de la dernière campagne électorale, où, dans le Bas-Saint-Laurent, les candidats du Parti québécois parlaient de développement éolien, hein, c'était un projet incontournable, les engagements étaient clairs. On se promenait même, M. le Président, de municipalité en municipalité pour dire: Ici, à Saint-Clément, là, ça va être une baisse de votre compte de taxes. Les revenus liés à l'industrie éolienne, là, ça va nous rapporter l'équivalent de 0,17 $ du 100 $ d'évaluation ici; là-bas, ça va être 0,23 $. C'était censé nous enrichir. Avez-vous, M. le Président, vous -- hier, vous étiez ici -- entendu le mot «éolien» ne serait-ce qu'une fois dans le discours inaugural? Moi, personnellement, je ne l'ai pas entendu.

Même chose quand les candidats du Parti québécois se promenaient en parlant des crédits régions ressources qu'il fallait reconduire au-delà du 31 décembre, on devait arriver avec un nouveau programme, hein, pour aider les entreprises en région: le néant, rien, rien pour le Bas-Saint-Laurent de façon particulière en matière de régions ressources. Moi, ça m'a déçu. Ça m'a déçu parce que les candidats du PQ en ont parlé en campagne électorale, mais le PQ en parlait bien avant aussi. Alors, ça, pour moi, c'est une déception qui touche directement ma région, et je tenais à en parler.

Grande découverte de la part... Grande découverte de la part du gouvernement, enfin, de la première ministre en agriculture, hein, Mme la première ministre nous dit que l'industrie agricole constitue la plus grande industrie manufacturière au Québec, puis il faut agir en agriculture.

Bien, un peu dans le même sens que le projet de loi qui devait créer la Société du Plan Nord, que du projet de loi n° 14, Donner le goût du Québec, ça vous rappelle sans doute quelque chose, le livre vert sur l'agriculture qui devait nous conduire à l'adoption d'une politique dans le domaine du bioalimentaire. Bien, comme on était en étude au niveau du projet de loi n° 14 et du projet de loi n° 27, on n'a pas eu le temps, M. le Président, on n'a pas eu le temps.

Et ce document-là reconnaît l'excellence de l'agriculture au Québec, que ce soit en matière de production laitière, où on produit des yogourts et du lait de qualité partout au Québec, que ce soit en matière de transformation dans les régions du Québec, que ce soit dans le domaine de l'agneau, dans le domaine du bovin, dans le domaine acéricole.

Il y a là-dedans, M. le Président, une vision. Et là on découvre ça, là. On découvre les vertus de l'industrie agricole au Québec, ça se passe dans un discours inaugural. On vient nous parler de relève, alors que, la relève, on en prend soin. S'il y a un gouvernement qui a été présent dans la vie des agriculteurs au Québec au cours des dernières années, c'est bien nous. C'est nous qui avons doublé les budgets de La Financière agricole, c'est nous qui les avons doublés. De 305 millions, gelés pendant des années, nous, on les amenés à plus de 600 millions de dollars. C'est ça, gérer l'agriculture au Québec avec de l'efficacité.

La première ministre nous a parlé de forêt hier. Grande découverte encore, il faut promouvoir l'utilisation du bois au Québec. M. le Président, il y a des gestes concrets qui ont été posés par l'ancien gouvernement. Simplement vous parler du soutien aux intervenants du monde municipal: embauche de démarcheurs régionaux pour promouvoir l'utilisation du bois en région; près de 300 municipalités qui ont adopté une résolution en faveur de l'utilisation du bois comme principale composante dans la construction d'édifices publics et privés, M. le Président; la promotion d'une culture bois par une alliance de partenaires; lancement de la Coalition Bois Québec, 15 septembre 2009 -- ça ne fait pas 30 ans, là; lancement de la campagne publicitaire Je touche du bois! à l'automne 2009 également; lancement de la campagne publicitaire destinée aux régions en mars 2010; première Journée du matériau bois, 11 mai 2010; inauguration de l'édifice Fondaction; soutien technique et promotion auprès des professionnels Cecobois, 2,6 millions de dollars. On parle également d'innovation, FPInnovations, qui a mis en place deux mesures d'aide pour soutenir l'innovation dans le domaine de la construction non résidentielle et multifamiliale, l'utilisation du bois qui non seulement était proposée par le gouvernement, mais encouragée à tout point de vue pour faire en sorte de soutenir notre industrie forestière.

**(17 h 20)**

Pas un mot hier non plus, M. le Président, sur le processus de création des forêts de proximité au Québec. C'est un dossier que je connais bien: à l'époque, j'étais adjoint parlementaire du ministre responsable des Forêts, Clément Gignac. On a fait une tournée au Québec pour définir ce projet de forêts de proximité, lesquelles sont réclamées par les différentes communautés du Québec pas depuis la semaine dernière, depuis longtemps, puis on arrive à l'aboutissement. Le gouvernement à l'époque était prêt à aller vers un appel d'offres public pour définir les partenaires. Les MRC en ont besoin, les municipalités en ont besoin, les groupes autochtones pouvaient être partenaires aussi. Alors, pas un mot hier, dans le discours inaugural, en matière de forêts, c'est un peu décevant.

Pour les régions, j'y reviens, que propose-t-on aux régions? Deux choses. À la politique sur la ruralité, grande nouvelle, là, la politique sur la ruralité va être reconduite en 2014. J'espère. J'espère. Ça devait aller de soi.

Mme la première ministre parlait hier d'une politique de décentralisation. Ça veut dire quoi, une politique de décentralisation? Strictement sur le plan municipal, il faut se rappeler les faits, et les faits, M. le Président, sont les suivants. Au niveau des municipalités, là, au cours des dernières années... Moi, quand je suis devenu maire, en 1999... J'ai été élu le 7 novembre 1999, assermenté le 15 novembre, et, quand je suis arrivé... Parce que c'est la période au cours de laquelle les municipalités font leurs budgets. Quand je suis arrivé, là, c'était avec une facture du gouvernement, au nom de l'équilibre financier, qu'on pelletait sur le dos des municipalités au Québec. C'était plus de 630 000 $ de factures que la ville de Rivière-du-Loup recevait. Que les municipalités aient 200 citoyens, qu'elles en aient 20 000 ou 50 000, les municipalités recevaient leurs factures dans un moment où il n'y avait plus aucun fonds en matière d'infrastructures au Québec. À peu près au même moment, on avait coupé les paiements de transfert, taxes, gaz et électricité, aux municipalités. Chez nous, là, pour commencer le budget en 1999, c'était 1,3 million de piastres, là, dans le négatif, en partant, à cause de ça.

Il y a des rumeurs qui ont circulé, M. le Président, en campagne électorale. Le PQ aurait songé à ouvrir un nouveau champ de taxation au bénéfice des MRC au Québec, c'est-à-dire, là, un champ de taxation comme les commissions scolaires le font, à raison, dans certains cas, de 0,35 $ du 100 $ d'évaluation. Est-ce qu'on va éventuellement recevoir dans nos maisons un compte de taxes de la MRC aussi? Qu'est-ce que ça veut dire, la politique sur la décentralisation? J'aurais aimé l'entendre hier. Pas un mot là-dessus.

Alors, vous savez, dans tout ça, M. le Président -- parce que le temps me bouscule un peu -- nous avions, comme opposition, et j'avais, comme député de région, des attentes hier. J'avais des attentes pour les régions. J'avais des attentes en matière économique, ne serait-ce qu'au niveau, au chapitre de l'énergie éolienne, au niveau des crédits régions ressources. Ces attentes-là n'ont pas du tout été comblées.

Hier, on a eu un discours basé sur l'incertitude. Moi, je suis désolé, l'incertitude, ça ne crée pas d'emploi, ça crée du chômage. L'incertitude, ça ne crée pas de stabilité, ça crée de l'instabilité. Et ce n'est pas les outils dont on a besoin pour faire grandir le Québec, M. le Président.

Alors, il s'agissait de mes observations concernant ce discours inaugural, je le répète, qui m'a déçu à tout point de vue. Mais le gouvernement peut se refaire, le gouvernement aura d'autres rendez-vous. La première ministre a parlé potentiellement d'un budget. Alors, j'espère que, si budget il y a dans les prochaines semaines ou dans les prochains jours, qu'on aura une oreille attentive pour ces secteurs d'activité, dont je vous ai parlé aujourd'hui, que sont l'agriculture, la forêt, le tourisme, les régions dans leur ensemble. Alors, je conserve mes espoirs, parce que, si on fait de la politique sans espoir, ça ne vaut pas la peine. Je conserve ces espoirs en espérant que le gouvernement entende le message des régions, des industriels, des travailleurs, pour qu'on puisse bâtir le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour son intervention. M. le député.

M. Serge Cardin

M. Cardin: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, laissez-moi féliciter les 124 autres députés pour leur élection, réélection ou élection. Vous savez que je suis, bien sûr, de la circonscription de Sherbrooke. Sherbrooke, vous savez, la circonscription de Sherbrooke, c'est une partie seulement de Sherbrooke. Donc, j'étais précédemment... Un peu pour vous situer ce que j'ai fait en politique, j'étais précédemment député de Sherbrooke, mais au niveau fédéral, pendant 12 ans et demi. Donc, pour vous éclairer aussi sur les expériences que j'ai pu acquérir lors de ce séjour plutôt long, c'est au niveau des comptes publics, dans un premier temps, quelques années, au niveau des ressources naturelles aussi, quelques années, au niveau du commerce international, au niveau de la science, de la technologie. Et bien sûr on avait aussi un projet de mettre sur pied une proposition pour le CRTQ, le Conseil de radio-télévision du Québec, pour avoir notre propre système de protection de la culture au Québec.

Donc, j'en profite pour remercier la population qui, dans des... pendant cinq élections, m'ont donné leur confiance au niveau du fédéral. Mais sachez très bien que, depuis des années, j'avais à l'esprit un jour... l'ambition d'être ici, et j'en suis très heureux, c'est un rêve que je caressais. Parce que, vous savez, je l'ai vu de l'intérieur, ce que c'est, le fédéral, et puis je rassure l'ensemble de mes collègues: vous avez tous raison, et il faut vraiment, un jour ou l'autre, prendre l'ensemble de nos moyens, l'ensemble de nos compétences, parce que nous sommes capables de respecter toutes les compétences d'une nation, et nous voulons tous les avoir.

Et bien sûr, ce rêve que je caressais, bien, de l'avoir réalisé, je le dois à une équipe, à une équipe formidable qui me suivait depuis déjà quelques années, quelques élections.

Et aussi, cette année, il y a eu quelque chose de vraiment spécial, il y a eu bien sûr une participation plus élevée, mais il y a eu aussi une implication beaucoup plus grande de la jeunesse. Est-ce que c'était une conséquence de ce qu'avait fait le gouvernement libéral pendant le printemps? Peut-être. Mais je suis persuadé que nos jeunes sont de plus en plus politisés et prennent de plus en plus de place aussi dans le débat politique. Et ça a été vraiment une ressource plus qu'intéressante, mais gagnante, je dirais.

Et bien sûr le député précédent, c'était le premier ministre, M. Jean Charest. Évidemment, il y en a qui l'ont souligné pour l'apport qu'il a pu contribuer tant au fédéral, à l'époque, et tant ici, à Québec. Mais, vous savez, Sherbrooke, en 1984, a donné, à toutes fins pratiques, naissance à Jean Charest comme politicien. M. Charest avait été élu à cette époque-là dans un contexte du «beau risque», et évidemment Sherbrooke, qui comptait quand même une bonne partie de souverainistes, d'indépendantistes, a fait en sorte qu'il avait été élu. Certains l'avaient appuyé, mais après ça on l'avait quand même conservé assez longtemps avant qu'il fasse un saut, évidemment, ici, à Québec.

Durant toutes ces années, évidemment le Bloc québécois, quand même, se positionnait très bien. Et, quand il y a eu le départ de M. Charest, bien, c'est moi qui ai eu l'honneur de le remplacer, et ainsi de suite, pendant 12 ans et demi. Et maintenant, bien, on m'avait libéré l'année dernière, vous savez, vous aviez été au courant des résultats au Québec, et, dans ce sens-là, bien, les portes étaient ouvertes pour pouvoir me présenter et de faire opposition à M. Charest. Et ça a fonctionné. C'est très rare que ça arrive, mais, je veux dire, mon meilleur allié, c'était M. Charest lui-même, qui était ici chef et premier ministre depuis 2003, et le fait de ne pas avoir réalisé justement ce qu'il avait promis aux gens du Québec et de Sherbrooke a été mon plus grand atout au niveau de cette élection-là. Donc, d'une certaine façon, lui aussi, je le remercie.

Mais, maintenant que le Québec est libéré de cet aspect-là, et puis, si ça peut... Si ça a fait un peu de peine à certains collègues d'en face, du Parti libéral, bien, écoutez, ne prenez pas ça personnellement, c'était une autre bataille à un autre niveau.

**(17 h 30)**

Donc, M. le Président, le discours d'ouverture ou inaugural se présente à nous, et ce que les chefs d'opposition, qu'ils soient officiel ou de la deuxième opposition, nous disaient: C'est de l'improvisation et de la confusion. Et puis il y a d'autres analyses qui ont été faites dans les journaux ce matin, on les a lues, c'est partagé, mais, d'après moi, c'est positivement bien partagé. Et donc c'est un réflexe quasi naturel de la part de l'opposition de réagir ainsi et de brandir la peur au-dessus de tout ça: On sent... C'est improvisé, on ne sait pas où on va; les marchés vont mal réagir. Le Parti libéral ne change pas. Que ce soit pendant une période électorale, que ce soit pendant une période référendaire, c'est toujours la peur... le drapeau de la peur qu'ils agitent et qui font effectivement quelques fois reculer certaines personnes, malheureusement.

Mme Marois... Pardon. J'y pensais tantôt, j'ai dit: Je ne me ferai pas prendre. Notre première ministre, notre première ministre a dévoilé, bien sûr, le plan d'action, un plan d'action pour... quand même, dans un contexte minoritaire, oui, mais dans un temps quand même assez rapproché. Ce sont des priorités qu'il faut mettre en place. Mais tous les éléments, moi, en ce qui me concerne, l'ensemble des éléments sont là. Qu'on regarde le programme du parti, qu'on regarde le discours inaugural, je veux dire, s'il manque quelque chose, M. le Président, il faudrait le dire, parce que, selon moi, tout y est. Tout y est, et les quatre grands piliers, évidemment, qui ont été identifiés, nous viennent directement aussi du programme du parti. C'était aussi simple que: s'affirmer, s'enrichir et s'entraider.

S'affirmer, on le sait, c'est important. Nous sommes une nation, nous sommes un peuple, il faut se respecter et aussi faire en sorte qu'on nous respecte dans notre langue, dans notre culture et dans notre identité. Donc, ça va de soi.

S'enrichir. S'enrichir, quelquefois, il y avait des gens, pendant la campagne électorale, qui me disaient: Ça a peut-être un petit côté péjoratif, s'enrichir pour s'enrichir, devenir riche. Non, M. le Président, on est conscients que l'enrichissement d'une nation, d'un peuple fait en sorte qu'on peut, après, installer, mettre en oeuvre des politiques qui font que la population, la nation, le peuple s'entraide dans des politiques sociales.

Donc, les quatre piliers qui proviennent de ces trois affirmations, c'était, évidemment, de briser la corruption, dans un premier temps. On sait ce qui se passe présentement, et, quand on regarde les médias, quand on suit ça un peu à la télé, c'est vraiment décourageant. Le gouvernement libéral à l'époque a refusé, a attendu énormément. Il a fini par répondre aux attentes des partis de l'opposition. Et c'était pourtant très simple. Parce que ceux qui sont un peu plus âgés se souviennent de d'autres commissions qu'il y a eu dans le passé. Et puis on le sent maintenant, quand on voit toutes ces divulgations, on sent très bien que la participation potentielle de la population s'éveille, s'éveille, parce qu'il y a des gens qui savaient qu'il y avait quelque chose qui se passait, mais là on l'identifie, la façon de procéder de ces gens-là. Donc, il y a des gens qui ont dû le voir, le constater, mais qui ont hésité, qui ont dit: Non, ça ne se peut pas. Bien là, ça va amener les gens à contribuer au fait que toute cette corruption qu'on a pu voir, une collusion, bien, peut être aussi combattue par l'ensemble de la population. Et on va en apprendre d'autres, et puis je crois que ce n'est pas fini, mais il faut mettre un terme à tout ça.

Il y a eu le dépôt de la loi n° 1, bien sûr, sur l'intégrité. Il va y avoir aussi, au niveau de la politique comme telle, les financements et aussi d'autres éléments importants pour faire en sorte que la démocratie s'exprime de façon plus... je dirais, d'une certaine façon, plus neutre, mais d'une façon plus claire et plus propre.

Évidemment, l'autre pilier, c'est de mettre de l'ordre dans nos finances et accélérer la croissance économique. Oui, de l'ordre, c'est important. J'ai entendu le chef de l'opposition officielle nous dire, à un certain moment, cet avant-midi... cet après-midi, pardon: Les agissements du passé peuvent hypothéquer l'avenir du Québec. Bien, je pense que c'est de lui qu'il parlait, parce qu'on sait qu'est-ce qui est arrivé avec la dette depuis le règne des libéraux à partir de 2003. C'est plus de 60 milliards, c'est plus de 30 % de la dette actuelle. Donc, ils ont hypothéqué les Québécois grandement. Bien sûr qu'il y a une bonne proportion qui était dans l'infrastructure, et qui aidait à la relance économique, et... ou maintenait, disons, notre niveau économique à un niveau, je le répète, à un niveau peut-être plus confortable face à d'autres provinces ou peut-être à d'autres pays.

Au niveau de la campagne électorale, j'ai eu le plaisir et l'honneur d'avoir plusieurs rencontres de groupes, bien sûr, communautaires, des entrepreneurs, des entreprises florissantes, des organismes, je dirais, d'économie sociale, entre autres, et bien sûr d'autres organismes qui travaillent auprès des gens les plus démunis. Donc, on voyait exactement l'image de nos affirmations et on voulait évidemment aider les gens, mais, quand on parle d'emploi...

Vous savez que, la situation à Sherbrooke, il y a eu beaucoup d'évolution au niveau de ce qu'on pourrait appeler l'industrie comme telle, l'industrie qu'il y avait à l'époque, que ce soit l'industrie du textile, du fer aussi, à un certain moment donné. Tout ça, aujourd'hui, M. le Président, ça a disparu. Donc, il y a un changement, il y a un changement important qui se produit. Et ce changement-là, fondamentalement, aujourd'hui, c'est sur l'innovation, les nouvelles technologies et le secteur manufacturier. Justement, quand on parle de transformation pour les mines au niveau du Nord, on n'a pas seulement à l'exploiter, mais aussi être capables de transformer. Tout fonctionne avec l'innovation.

Quand j'étais au commerce international, évidemment il y avait les accords de libre-échange qui se négociaient. Et le gouvernement Harper était très bon pour se pratiquer ou s'entraîner à négocier avec des petits pays. Et on s'apercevait que, quelquefois, il y a des inégalités, au niveau des ententes, qui ont eu lieu. Et les produits qu'on nous amène ici, souvent, c'est des produits que je qualifiais, à l'époque, du dumping social: dumping, parce qu'ils étaient exploités et sous payés, les gens qui travaillent; dumping au niveau environnemental aussi, parce que les normes n'étaient pas suffisamment élevées. Mais, un jour, de plus en plus, on s'oriente vers, quand même, un enrichissement de ces pays-là, une augmentation ou une amélioration des conditions, ce qui fait que la compétition internationale va, à toutes fins pratiques, se résumer à un élément, qui est l'innovation, la science et la technologie.

Donc, c'est pour ça qu'au niveau de l'éducation c'est primordial. Et ce sont des choses qu'on voit dans le discours inaugural, M. le Président, ce sont des choses qu'on veut qu'elles se réalisent. Et on a les capacités, comme gouvernement, et surtout la compétence de les mettre de l'avant.

Donc, M. le Président, mon temps s'écoule rapidement. J'aurais eu bien des éléments aussi à rajouter. Mais, pour un peu rappeler ce que le chef de l'opposition officielle nous a dit ce matin, il ne veut pas s'assurer que ce soit long, il veut s'assurer que ce soit bon. Nous, au Parti québécois, on veut s'assurer que ce soit long et on veut s'assurer que ce soit meilleur qu'avant. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Sherbrooke, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. M. le député.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. M. le Président, je m'en voudrais de ne pas dire au nouveau député de Sherbrooke qu'il a manqué de classe avec l'ancien député de Sherbrooke. Le premier ministre était un excellent premier ministre. J'ai travaillé neuf ans avec lui et je peux vous dire qu'il s'est dévoué pour le Québec. Le minimum aujourd'hui, en Chambre, ça aurait été de le respecter. Je pense que le message doit être compris.

Et puis je ne parlerai pas de libération. Le Bloc québécois a été... on a été libérés du Bloc québécois ici, au Québec, mais je pense qu'aujourd'hui il faut plus rendre hommage aux gens qui sont absents, qui ont consacré de nombreuses années en politique, comme, j'espère, un jour quelqu'un va vous rendre hommage également pour le temps que vous avez passé ici. Nous sommes tous des parlementaires qui travaillons très fort pour, justement, le bien du Québec. Et je reconnais que le gouvernement, les partis de l'opposition, on en fait tous, des grands efforts. Il faut reconnaître le travail des gens qui a été fait.

**(17 h 40)**

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Oui, article... Je voulais simplement vous rappeler que c'est à la présidence que les députés en cette Chambre doivent s'adresser, donc, simplement pour le reste de l'intervention en cours.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le député de Terrebonne. Adressez-vous à la présidence, M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon): ...M. le Président, c'est que le message soit bien entendu par tous les parlementaires.

M. le Président, d'abord, je voudrais féliciter tous les élus mais également tous les candidats. Pour faire suite au message que je viens de faire, faire le saut en politique, que ce soit comme candidat ou comme élu, ça prend du courage. Et, pour connaître la majorité des gens qui étaient là à la dernière législation -- et je suis convaincu que, les prochains, ça va être la même chose -- nous sommes tous des gens qui se dévouent pour le bien du Québec. Donc, je voudrais féliciter tous les candidats et tous les élus.

Et naturellement je voudrais remercier les électeurs de Jean-Talon, ceux qui ont voté pour moi et ceux également qui n'ont pas voté pour moi, parce que je pense que je vais les représenter de façon correcte et de façon égalitaire. Et je voudrais également féliciter celui qui s'est présenté contre moi, ceux de... au niveau des caquistes, au niveau du Parti québécois, parce que je pense qu'on a fait un beau combat au niveau électoral, et ça a donné quand même un beau débat au niveau sociétal.

M. le Président, tantôt, mon collègue de Rivière-du-Loup parlait de déception; moi, je vais parler d'étonnement et déception. Mon étonnement, c'est de voir que la santé a été si peu présente dans le discours inaugural. Alors que c'est la première priorité des Québécois, nous l'avons juste à la fin, avant la partie linguistique, et je vais vous démontrer ici qu'il n'y a pas beaucoup d'éléments nouveaux. Entre autres, ils ont seulement annoncé des nouveautés qui vont arriver durant les prochains jours ou les prochaines semaines, qui étaient déjà prévues depuis plusieurs mois puis depuis plusieurs années.

Je commencerais par l'élément des 170 médecins supplémentaires. Ils ont annoncé ça en grande pompe, comme si c'était une grande nouvelle. Mais, M. le Président, pour qu'il sorte 170 médecins à court terme, il a fallu prendre la décision, il y a six ans, de les former. Et on sait que le Parti québécois a été reconnu pour les coupures et les diminutions en médecine. Et, si aujourd'hui on peut avoir 170 médecins de plus -- l'année prochaine, probablement, ça va être 200, 230, dans deux ans 30, 40 de plus -- c'est parce que nous avons pris la décision d'augmenter le nombre d'admissions en médecine. Donc, c'est, je vous dirais, un résultat des décisions prises avec une vision il y a six ans.

Par la suite, également, ils nous ont parlé des groupes de médecine de famille. C'est l'endroit qui me déçoit le plus. Pendant la campagne électorale, tous savaient qu'il y avait au-dessus de 240 groupes de médecine de famille présents au Québec. J'ai dit à plusieurs reprises, sur toutes les tribunes, qu'il y en aurait 300 en décembre 2013, dans une année. Le député maintenant ministre de la Santé n'a pas arrêté de dire qu'on n'agissait pas assez vite, qu'il en ferait plus, plus rapidement. Ce qu'on apprend aujourd'hui, ce qu'il a dit publiquement, c'est qu'il en ferait 50 sur une période de deux ans, deux fois plus longtemps que prévu par notre gouvernement. Et jusqu'à maintenant on ne s'est pas trompés dans nos prévisions de groupes de médecine de famille.

Il devra nous expliquer pourquoi il prend deux fois plus de temps, surtout que je sais, en étant l'ancien ministre, qu'il y en a une vingtaine qui sont en préparation. Est-ce que c'est parce qu'il veut ralentir? Est-ce que c'est parce qu'il manque d'argent, ou encore il fait accroire aux Québécois qu'il va le mettre sur deux ans pour nous annoncer en décembre 2013 qu'il a tellement été bon qu'il a ralenti de... qu'il a diminué de 50 % le temps requis? C'est des explications qu'on va devoir avoir. Mais j'ai été très déçu de savoir qu'il le ferait seulement que sur deux ans, alors que les prédictions de tous: ça devrait se faire à l'intérieur d'une année, décembre 2013.

J'ai été surpris, hier, et très étonné d'apprendre que tous les médecins seraient informatisés à l'automne 2013... 2012. Là, je me suis dit: Est-ce que le Dossier santé Québec, qui allait quand même bien, va aussi bien que ça, qu'on va déployer le Dossier santé Québec? Mais non. J'ai découvert l'astuce. C'est que, tout simplement, on a fait une entente avec les médecins omnipraticiens qu'à partir -- écoutez la date -- du 1er novembre, aujourd'hui, on rendrait l'accès disponible à tous les médecins... la possibilité de s'informatiser en clinique.

Donc, hier, dans le discours inaugural, on entend un engagement qui se réalise à partir du 1er novembre mais dans lequel le gouvernement actuel n'a rien à voir. J'aurais demandé un peu plus d'ambition. C'est quoi qu'on veut par la suite? Le Dossier santé Québec, où on en est rendu... qui, en passant, est un grand succès, vous allez vous en rendre compte. Comment se fait-il qu'on se sert seulement que cette astuce pour faire accroire aux Québécois que tous les médecins vont être informatisés de façon à ce que... je vous dirais, par la pensée magique, alors que ça a été une entente qui est déjà signée et qui rentre en vigueur aujourd'hui, en date du 1er novembre?

Également, ils ont annoncé, hier, en grande pompe: 750 000 Québécois vont avoir un médecin de famille d'ici deux ans. Bien, dans la dernière année, on en a 400 000 qui ont eu un médecin de famille. L'entente qui a été signée avec les médecins omnipraticiens du Québec fait en sorte qu'actuellement il y a de plus en plus de patients qui sont inscrits à des médecins de famille. Même si vous ne faites rien, rien, rien, c'est plus de 800 000 Québécois qui, d'ici deux ans, vont avoir un médecin de famille. Pourquoi? Parce qu'il va y avoir plus de médecins, les 170 qui apparaissent grâce à nos annonces d'il y a six ans, il y aura plus de groupes de médecine de famille, à moins qu'ils décident de les ralentir, et, de plus, nous avons une entente qui favorise la prise en charge des médecins. La preuve, on en a 400 000, ou près de 400 000, depuis un an. Et ça s'accélère. Donc, M. le Président, hier, ce qu'on nous annonçait, c'est déjà des annonces qui ont été faites et c'est des réalisations qui ont été faites. Il n'y a rien de nouveau dans la santé.

La prescription des pharmaciens. On va annoncer encore: les pharmaciens ont le droit de prescrire. Ce que j'ai compris, c'est en relation avec la loi de l'année dernière, qu'on a adoptée en 2011, où, sur une période de une année, les pharmaciens vont avoir l'autorisation de prescrire certains médicaments dans certaines conditions. Rien de nouveau encore.

Donc, l'allure que ça prend, ça prend plus l'allure d'un gouvernement qui est stable, qui ne veut pas bouger et qui ne fait pas avancer la santé.

Ils ont parlé également de politique. Ils vont faire des comités de travail, de la comitite, un comité pour mettre en place de la prévention, des comités pour les personnes aînées. Bien, il me semble que ça fait assez longtemps qu'on en parle au Québec qu'on devrait plutôt être dans l'action, hein? Il faut arrêter de lire, il faut peut-être agir. Mais il faut arrêter de penser, il faut agir.

Il y a eu une bonne nouvelle, M. le Président. On a su, cette semaine, qu'il y a un contrôle des coûts au niveau du système de santé, hein, l'ICIS, qui est l'Institut canadien d'information en santé, a annoncé que le coût, au cour de l'année dernière, a été de... l'augmentation des coûts a été de 3,2 %, ce qui est très peu. D'ailleurs, il ne faudrait pas que le Parti québécois commence à prendre, justement, ce résultat comme étant une de leurs réalisations. On est présentement en contrôle des coûts au niveau de la santé.

Mais j'aurais aimé entendre d'autres choses. J'aurais aimé entendre que les budgets en santé vont être préservés. J'aurais aimé entendre qu'il n'est pas question de coupure nulle part dans le réseau de la santé. Et j'aurais aimé entendre également, contrairement à ce qu'on a entendu hier, que les projets d'investissement, si nécessaires dans notre réseau de la santé, vont continuer au cours des prochaines années.

Et là je vois le député qui me regarde et que je sais que ses 130 lits ont besoin d'aboutir l'année prochaine. Parce que c'est très, très important, on sait que l'hôpital Pierre-Le Gardeur a besoin de 140 lits supplémentaires. Et ça a été annoncé. Il était présent. Et je vais m'attendre, je vais m'attendre qu'il défende le dossier, et non pas faire comme l'année passée, faire que c'est notre gouvernement qui fasse tout pour votre région. Parce qu'on sait qu'au niveau des Laurentides et Lanaudière le Parti québécois a fait très peu, ils ont toujours considéré que cette région-là était acquise, ils ont très peu investi. C'est le Parti libéral qui a mis de l'argent dans les deux régions au cours des dernières années.

Donc, M. le Président, comme je disais, j'ai des déceptions. J'ai hâte de voir, au cours des prochains mois, l'allure que va prendre le réseau de la santé. Mais, je tiens à le dire, nous allons collaborer. Toute mesure qui va être bonne pour le réseau de la santé, toute mesure qui va amener une meilleure qualité des soins, une meilleure accessibilité des soins, nous allons être présents. Nous allons appuyer tout projet de loi, toute mesure qui va faire en sorte que le système de santé s'améliore. Par contre, nous allons être des chiens de garde. Il va falloir aller plus vite. Il va falloir avoir des idées aussi. Il va falloir arrêter de penser de faire des comités. Ça prend de l'action.

Il y a également deux grands oubliés dans le discours d'hier. Les urgences. On sait déjà que Mme Marois a renoncé... la première ministre a renoncé à améliorer les urgences. Elle l'a dit, ça se ferait très progressivement, ce qui veut dire en pratique qu'elle ne se fixe pas d'objectifs, ce qui veut dire qu'en pratique les améliorations que nous avons eues l'année dernière... Pour la première fois depuis les 15 ou 20 dernières années, il y a eu de l'amélioration dans les urgences. Ce que ça veut dire, c'est qu'elle renonce à continuer d'améliorer les urgences.

Et également la chirurgie. Hein, vous savez, en campagne électorale, nous avions annoncé qu'il y a un projet de loi qui était prêt, avec un site Web, pour rendre disponible l'information aux patients sur le temps d'attente avec chacun des chirurgiens. Je vais m'attendre que c'est un projet de loi qui va revenir, par transparence envers les patients. Et mettons la politique de côté et consacrons-nous sur les soins aux patients, et c'est un projet de loi qui est nécessaire.

Merci. M. le Président, pour terminer, je tiens à dire que ça va être avec grand plaisir que nous allons collaborer ensemble. Et je souhaite une belle session parlementaire à tous les élus.

**(17 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Roberval pour son intervention. M. le député.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Tout d'abord, je vous félicite pour votre nomination. Je suis persuadé que vous allez travailler d'une manière qui va être très responsable, puis on vous assure de notre collaboration.

Je dois vous dire, M. le Président, j'écoutais mes collègues et je suis un peu surpris parce que, là, le dernier collègue a terminé en disant qu'il voulait collaborer. Je vais vous dire, c'est le seul aspect positif que j'ai entendu depuis les trois heures, là, de discours. Des gens qui veulent collaborer puis qui ont uniquement que de la critique à faire, c'est quand même un petit peu... un petit peu bizarre. Puis, je vais vous dire, M. le Président, c'est sûr que, là, on vient de changer les rôles, là, nous, on est rendus au gouvernement, ils sont dans l'opposition, mais je me demande sincèrement: Est-ce que, nous autres, quand on était dans l'opposition, est-ce qu'on était si mauvais que ça?

Des voix: ...

M. Trottier: Sincèrement... Sincèrement, M. le Président, quand je les écoute, là, c'est uniquement de la critique, aucune proposition...

Des voix: ...

M. Trottier: Je n'ai peut-être pas de conseils à leur donner, mais je vais m'avancer pareil, M. le Président. Nous, là, on est revenus au pouvoir, pas parce qu'on s'opposait systématiquement, c'est parce qu'on proposait, c'est-à-dire qu'on avait des choses à dire, on avait des solutions. C'est ça qui a fait que les Québécois nous ont ramenés au gouvernement. Puis, je vais vous dire, il peuvent bien continuer comme ils veulent, là, c'est leur droit, puis, bon, si c'est leur façon de faire de l'opposition, c'est bien... bien content pour eux autres, mais ils vont garder le rôle de l'opposition pendant très longtemps. Si c'est ça qu'ils souhaitent, bien, bravo, comme on dit, on ne peut pas empêcher un coeur d'aimer, mais je ne suis pas certain, je veux dire, que c'est ça qu'ils devraient faire, je ne suis pas certain que c'est comme ça qu'ils vont regagner la confiance des Québécois et des Québécoises.

En plus, M. le Président, j'écoutais un autre collègue tout à l'heure, là, puis, bon, non seulement ils ne proposent pas, ils n'écoutent même pas. Tu sais, là, je comprends que, je veux dire, que bon, proposer, c'est plus compliqué, tu sais, ça demande des efforts, mais juste écouter, là, M. le Président, ce n'est pas fatigant, là, on est assis, on écoute.

Hier, notre première ministre a fait un discours, entre autres sur le monde forestier, dont j'étais extrêmement fier. Il y a un collègue tantôt qui dit: On n'a pas entendu parler du monde de la forêt, on n'a rien dit là-dessus. Bien là, non seulement il y a des membres de l'opposition qui sont sourds, ils sont aveugles, là, tu sais. Parce que, dans le fond, c'est que, quand Mme Marois a fait son discours, tout le monde me regardait. Puis, même, j'ai même eu des collègues libéraux qui m'ont envoyé des courriels -- je ne sais pas si on a le droit, M. le Président, d'envoyer des courriels -- qui me félicitaient d'avoir convaincu Mme Marois d'avoir fait un excellent discours sur la forêt.

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le député, on doit... c'est Mme la première ministre.

M. Trottier: C'est beau. Bon, bien, je vais vous dire, sincèrement, moi, je pense que, même si on n'a pas le droit, on devrait nommer son nom parce que, dans le fond, moi, je suis fier, M. le Président, d'avoir collaboré, d'avoir travaillé à ce que la... pour une fois, on a une première ministre, là, qui est chef du gouvernement, c'est un honneur pour moi puis pour toute notre équipe d'avoir réussi ce défi-là. Parce que je peux vous dire qu'on siège, là, nous, à la salle des Premiers-Ministres, là, puis c'est pas mal ti-gars, comme on dit, là. C'est que, là, je pense que, là, vraiment, on a fait une étape importante dans le développement de notre démocratie.

M. le Président, moi, je l'ai dit à plusieurs reprises quand j'étais dans l'opposition, j'ai toujours souhaité, pensé qu'un jour il allait y avoir un premier ministre ou une première ministre qui allait faire un discours sur la forêt. Malheureusement, je suis resté sur mon appétit, parce que, malgré le fait que je faisais des suggestions au ministre, au premier ministre, je veux dire, au Conseil du trésor, tout le monde, puis je leur suggérais des phrases, là, que j'aurais aimé entendre puis que les Québécois auraient aimé entendre, non, non, non, ça ne les intéressait pas. Ce n'était pas leur tasse de thé, comme on dit. Puis pourtant c'est que, là, il faut être conscient que...

Qu'est-ce que c'est que le Québec, en dehors du fait que c'est une immense forêt? C'est sûr qu'il y a des municipalités, il y a des villes, il y a des milieux urbains, il y a de l'agriculture, mais, quand on s'élève au-dessus des airs, M. le Président, ce qu'on voit, là, c'est quoi, là? C'est une immense forêt. Qu'on aime ça ou qu'on n'aime pas ça, que le monde soit d'accord ou pas d'accord, c'est que le Québec est d'abord et avant tout un immense territoire forestier. Puis on doit être fiers de ça parce que c'est une ressource noble, écologique et surtout renouvelable. Et ça, c'est extrêmement important pour nous autres, puis je vais expliquer tout à l'heure, là, pourquoi.

Quand j'ai entendu le discours de notre première ministre faire état que la forêt, on allait s'en occuper puis que c'était une ressource en laquelle elle croyait profondément, je peux vous dire que ça a fait du bien à mon petit coeur mais aussi au coeur de bien des Québécois et des Québécoises qui avaient bien hâte d'entendre ça pour une fois. Ça faisait au moins 10 ans qu'on attendait après ça.

Puis c'est sûr que le monde forestier, il était en... tu sais, on a traversé une crise. Bien, on est encore en pleine crise, ce n'est pas terminé. Tout à l'heure, j'entendais un collègue qui disait: C'est terrible, là, il y a 800 emplois qui vont disparaître éventuellement dans le secteur de Bécancour. C'est vrai que ce n'est pas facile pour les travailleurs, mais, M. le Président, est-ce que vous savez combien est-ce qu'il y a d'emplois qui ont été perdus dans le monde forestier sous le gouvernement libéral? Ce n'est pas 800, c'est 30 000 emplois, 30 000 emplois, 230 usines qui ont été fermées sous le règne libéral. C'est ça, la situation. Et qu'est-ce qu'a fait le gouvernement? Ils ne s'en ont pas occupé. Ils se lavaient les mains de tout ça.

Quand ils ont fait des programmes, qu'est-ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont mis des programmes qui ne fonctionnaient pas. Je me rappelle, entre autres, il y a eu un programme pour aider supposément les propriétaires de machinerie forestière, on a dit: On va mettre 25 millions pour ça. 800 000 $ de dépensés parce que les critères étaient inatteignables. On leur demandait d'avoir fait des profits dans les trois dernières années, dans la pire crise forestière qu'on traversait. Dans le fond, ce que le gouvernement aimait, c'était d'annoncer, pas de réaliser. Il ne voulait pas agir, il voulait juste faire croire qu'il était intéressé par tout ça. Bien, ça, il faut que ça change, M. le Président.

Puis, quand je regarde un peu ce qui s'est passé dans les dernières années, quand j'écoutais le premier ministre, c'est que ce que les gens auraient eu besoin d'entendre, là, c'est qu'il y avait un avenir dans le monde forestier. Qu'est-ce que disait le premier ministre à ce moment-là? C'est que, non, il n'y en a pas, d'avenir. Je me rappelle très bien qu'il a fait la manchette des journaux en disant aux travailleurs forestiers qui demandaient de l'aide, il disait: Non, nous autres, là, ce qu'on vous conseille, c'est de vous recycler dans le monde minier, allez travailler dans les mines. C'est ça qu'on disait aux travailleurs forestiers. On ne disait pas: Il y a un avenir. On disait: Non, non, allez-vous-en dans les mines, c'est là-dedans que ça va se passer.

Mais, quand on entend ça comme message, M. le Président, est-ce que vous pensez que les étudiants, que ce soit au niveau secondaire, que ce soit au niveau collégial ou universitaire, ça leur donne le goût de s'inscrire dans les programmes forestiers? Est-ce que vous pensez que ça donne le goût aux institutions financières, dans lesquelles, tu sais, ce n'est pas toujours facile, ça leur donne le goût d'investir dans le milieu forestier? Est-ce que vous pensez que, quand le premier ministre dit qu'il n'y a pas d'avenir dans le monde forestier, ça donne le goût au Conseil du trésor, au ministre des Finances, au ministère du Développement économique de dire: Nous, on va soutenir ce monde-là? Non, parce que le message vient d'en haut. Le message, c'est qu'il n'y a plus d'avenir là-dedans.

J'ai même entendu des gens de l'ancien gouvernement dire: On est écoeurés de subventionner un industrie de bien-être. C'était ça, le message qu'on donnait à l'industrie forestière. Ça n'a pas de bon sens, parce qu'il y a un avenir dans le monde forestier. Moi, j'ai fait le tour de tous les centres de recherche du Québec, et ce que les chercheurs m'ont dit: Oui, il y a un avenir dans ce monde-là. Puis je pense que c'est vers ça qu'il faut aller.

Puis je vais donner d'autres éléments, M. le Président. Quand le premier ministre... il a parlé souvent du Plan Nord, puis là c'était important de développer le Nord du Québec, juste une affaire qu'il a oubliée -- c'est une petite affaire, là -- il a oublié que la principale ressource naturelle du Québec, qui est renouvelable en plus, c'était la forêt. Il n'en a à peu près pas parlé dans son Plan Nord: quatre pages et demie sur 176 pages. Alors qu'il y a plus de 57 % de la forêt québécoise qui était située dans le territoire qu'il qualifiait de Plan Nord: quatre pages et demie.

Il a fait un vidéo aussi, notre premier ministre, pour montrer tout le développement futur du Plan Nord. Sur quatre minutes, M. le Président, savez-vous combien est-ce qu'il y avait de temps sur la forêt, qui est la principale ressource du Québec? Une seconde. On a vu un camion forestier, à un moment donné, qui passait. Fort heureusement, je n'ai pas cligné des yeux parce que, sinon, je n'aurais rien vu. Tu sais, c'est quand... C'était ça, le Plan Nord du premier ministre, c'est que, là, c'est tout, sauf la forêt. Comment voulez-vous qu'on donne confiance aux gens? Comment voulez-vous qu'on inspire une confiance pour l'avenir? Ça ne marche pas, ça, M. le Président.

Puis également aussi, M. le...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le député de Roberval, compte tenu de l'heure, je dois vous interrompre. Je vous pose la question: Avez-vous terminé votre intervention?

**(18 heures)**

M. Trottier: Non, je n'ai pas terminé, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, vous aurez l'occasion de la terminer lors de la reprise des débats. Je vous remercie pour votre intervention.

Débats de fin de séance

Et donc, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Et le premier débat, qui se fera entre Mme la députée de Trois-Rivières et Mme la ministre des Ressources naturelles, concerne la centrale Gentilly-2.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Donc, Mme la députée de Trois-Rivières, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, comme vous le savez, ce matin, nous avons demandé la possibilité de pouvoir tenir... nous avons fait une motion pour tenir une commission parlementaire au sujet de la centrale nucléaire de Gentilly-2, au sujet de son avenir.

Évidemment, ce qu'on voulait, c'est qu'une commission procède dans les meilleurs délais à des audiences publiques à l'Assemblée nationale ainsi que dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, qu'il y ait des consultations particulières afin d'entendre les organismes tels qu'Hydro-Québec, les représentants des travailleurs de la centrale, le Comité d'action stratégique ainsi que tous les organismes que la commission jugerait nécessaires.

Évidemment, nous voulions aussi que cette commission analyse toutes les données et les options envisageables quant à l'avenir de la centrale Gentilly-2, dont le coût avancé dans le rapport d'Hydro-Québec, mais qu'elle se penche aussi sur la nature des paramètres d'un plan de diversification économique pour les secteurs de la Mauricie et du Centre-du-Québec touchés par la perte d'emplois associée à une éventuelle fermeture de la centrale Gentilly-2.

Évidemment, nous avons eu une fin de non-recevoir de la part du gouvernement, qui est revenu avec une nouvelle motion, avec une autre motion qui demandait d'étudier les impacts reliés au déclassement de la centrale Gentilly-2, et d'autres demandes qui étaient assez semblables à celles que nous avions.

Le point de désaccord, M. le Président, se trouve sur le fait où le gouvernement ne veut pas... ne voulait pas, ce matin, ouvrir, aller plus loin, aller plus largement qu'une question de déclassement. Vous allez comprendre, M. le Président, que, pour les gens de chez nous, ça va plus loin que ça. Évidemment, j'ai beaucoup de difficultés à comprendre cette décision-là, les gens de chez nous aussi. C'est désolant, vous le savez, on l'a dit, puis je vais le répéter, parce que, quand même, c'est 800 familles, c'est des milliers de gens qui sont touchés. Et les gens veulent que la décision qui sera prise soit une décision qui aura été discutée, qui aura été étayée, qui aura été regardée en profondeur. Les gens veulent se sentir considérés, ils ne veulent pas... surtout pas se sentir ignorés.

Je crois profondément à la bonne foi de nos élus, M. le Président, peu importe leur formation politique. Et je sais que la ministre a eu une rencontre ce matin avec les gens qui sont venus nous visiter, et évidemment ma question de ce soir porte sur le fait que... je veux savoir si elle croit qu'il est possible qu'on puisse arriver à trouver un libellé pour faire une commission parlementaire qui pourrait à la fois satisfaire la volonté du gouvernement mais aussi tenir compte des besoins des gens de chez nous, et de ce besoin de comprendre là, et ce besoin d'évaluation là, de voir... pour eux, de voir qu'on puisse évaluer toutes les possibilités.

Alors, ce que je demande à la ministre, c'est évidemment de me dire, suite à sa rencontre de ce matin, quel est son... qu'est-ce qu'elle envisage pour les prochaines démarches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour un temps de parole de cinq minutes.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Donc, concernant le dossier du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly, la décision que le nouveau gouvernement a prise de déclasser, démanteler la centrale nucléaire Gentilly est une sage décision économique. Lorsqu'on voit, avec le rapport qu'Hydro-Québec nous a déposé, que les coûts globaux de continuer avec Gentilly sont passés de 3,5 milliards à 6,3 milliards... Et, dans 6,3 milliards, il y a un 4,3 milliards relié directement à la réfection et un 2 milliards relié au futur déclassement et démantèlement... parce que c'est certain que c'est une prolongation d'une durée de vie qu'on peut faire une seule fois, et c'est certain qu'il y aura déclassement et démantèlement par la suite. Et, même sur la prolongation de la durée de vie, on ne sait pas vraiment combien de temps; c'est évalué à 20, 25 ans, mais il y a des exemples ailleurs dans le monde où ça a été moins long. Donc, c'est très clair qu'avec ces coûts-là, avec un coût de revient de 12,03 $ le kilowattheure, c'est clairement plus compétitif. Donc, c'est une très sage décision économique.

Je vous dirais, de plus, actuellement au Québec et encore pendant plusieurs années, nous sommes en période de surplus d'énergie, donc il n'y a pas de besoin stratégique pour de la production supplémentaire d'électricité. Finalement, au Québec, puis je ne porte pas de jugement sur l'utilisation du nucléaire ailleurs sur la planète, mais, au Québec, nous avons accès à une énergie renouvelable qui est beaucoup plus économique et beaucoup plus intéressante d'un point de vue environnemental. Donc, nous sommes privilégiés, au Québec, donc nous pouvons nous passer de la filière nucléaire au Québec, ce qui n'est pas nécessairement le cas pour d'autres pays à travers le monde.

Je suis très sensible à la demande de la députée de Trois-Rivières. D'ailleurs, depuis que je suis nommée ministre -- parce que ça a été le premier dossier dont j'ai eu à m'occuper -- je l'ai dit, que j'étais très ouverte, j'étais très ouverte à ce qu'on rencontre les gens de la région. D'ailleurs, la journée même où j'ai rendu public le rapport d'Hydro-Québec, j'ai appelé... l'heure suivant la remise publique du rapport d'Hydro-Québec, j'ai appelé la mairesse de Bécancour, et on s'est parlé, et je lui ai dit à quel point j'étais ouverte, et elle m'a dit: Est-ce que vous êtes disponible pour venir en région? J'ai dit: Oui, je suis disponible. Je n'ai jamais eu de retour d'appel. Donc, je suis très ouverte. On est très ouverts à une commission parlementaire. D'ailleurs, nous avons déposé une motion ce matin, qui n'a pas reçu l'appui ni de l'opposition officielle ni du deuxième groupe d'opposition, je crois, et donc la motion n'a pas été acceptée, mais nous proposions une commission parlementaire sur le déclassement et le démantèlement où on pourrait recevoir l'ensemble des groupes, que ce soient les municipalités de Bécancour ou de Trois-Rivières, que ce soit le syndicat des employés, que ce soient les groupes intéressés, et peut-être d'autres groupes aussi qui voudraient venir nous parler de leur position sur la centrale nucléaire Gentilly.

Donc, nous sommes très ouverts à une commission parlementaire. Et d'ailleurs j'ai eu le plaisir, suite à la période de questions de ce matin, de rencontrer la délégation, là, des deux régions, soit la région du Centre-du-Québec et la région de la Mauricie, et nous avons eu un très bon dialogue, et nous avons eu de très bons échanges, et je leur ai dit, je leur ai réaffirmé mon ouverture à une commission parlementaire. Ils m'ont demandé: Est-ce que nous pourrions poser des questions concernant le rapport d'Hydro-Québec? J'ai dit: Oui, tout à fait. Tout à fait. On s'organiserait pour que les gens d'Hydro-Québec soient présents. Et ça a été ma première préoccupation lors de mes discussions avec Hydro-Québec sur le dossier de la centrale nucléaire Gentilly, c'est de dire: Est-ce que vous allez être disponibles pour répondre aux questions? Hydro-Québec, tout de suite, s'est montré disponible à aller répondre aux questions. Même, suite à la rencontre entre Mme Marois et Mme Désilets... excusez, entre la première ministre et Mme Désilets, la mairesse de Bécancour, ainsi que le président de la Chambre de commerce, M. Girard, madame... la première ministre a offert qu'Hydro-Québec réponde à leurs questions, et ça fait déjà depuis plus d'une semaine, et Hydro-Québec est tout à fait disponible, mais il semble que l'agenda de la mairesse de Bécancour, là, il n'y ait pas d'ouverture jusqu'à présent.

Donc, les possibilités sont là, et nous sommes tout à fait ouverts. Nous comprenons très bien les préoccupations. La centrale nucléaire Gentilly a été un élément important dans la région pendant plusieurs années, mais nous avons fait un choix, un choix sage au niveau économique, et je crois que le moment est venu aujourd'hui pour la région de regarder, avec le fonds de diversification économique de 200 millions qui a été mis en place, avec le comité de diversification économique, de regarder à travailler... -- je sais qu'il y a de l'innovation dans cette région-là, j'ai eu le plaisir de travailler avec le Laboratoire des technologies de l'énergie -- donc de regarder vers l'avenir, des propositions innovantes, avec l'expertise de la région, pour aller attirer des investisseurs, pour trouver des emplois d'avenir pour la région, et c'est ce que je propose de faire en collaboration avec la députée de Trois-Rivières, si elle est d'accord.

**(18 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre des Ressources naturelles. Mme la députée de Trois-Rivières, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Danielle St-Amand (réplique)

Mme St-Amand: Alors, M. le Président, évidemment, la ministre n'a pas répondu à ma question. Ce que je comprends par contre, c'est que les élus du Québec, à partir du moment où il veulent la rencontrer, il faudra qu'ils lui envoient un faire-part, en plus. C'est un peu désolant, un peu désolant d'entendre que la mairesse n'est pas disponible. Je ne sais pas si elle nous écoute, là, mais, franchement, c'est un peu casser du sucre sur le dos des gens, là.

On voit, M. le Président, qu'évidemment le Parti québécois continue de faire la sourde oreille. C'est un manque flagrant de respect pour les gens de chez nous. J'ose espérer que les prochains jours amèneront une bonne réflexion et qu'encore une fois, pour le sort des gens de chez nous, pour les familles de chez nous qui vivent cette insécurité-là, que la ministre et son gouvernement, avec la première ministre, accepteront que l'on puisse, de façon commune, trouver un libellé pour avoir une commission qui conviendra à tous les partis représentés ici. Merci, M. le Président.

Financement des universités

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Trois-Rivières.

Nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Laurier-Dorion et M. le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie concernant le financement des universités.

Alors, M. le député de Laurier-Dorion, Je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Alors, on est devant vous ce soir, M. le Président, en vertu de l'article 308 de notre règlement qui prévoit que tout député peut soulever un débat de fin de séance afin de poursuivre l'étude d'un sujet qu'il a soulevé à l'occasion d'une période de questions et qu'il estime avoir été insuffisamment approfondi. Et c'est pour ça que nous sommes devant vous, M. le Président.

Hier, c'était l'Halloween. J'ai manqué l'Halloween avec mon fils de trois mois et ma femme. J'aurais préféré aller chez nous ce soir, mais je suis ici parce qu'on était sur une question très importante à la période de questions. Et j'ai posé une question très simple à M. le ministre de l'Enseignement supérieur, trois questions, en fait: Quand, combien et comment? Quand, combien, comment? Et dans un contexte bien particulier. J'ai spécifié que je posais ces questions au ministre concernant la compensation promise par ce gouvernement aux universités suite à leur décision d'annuler la hausse des droits de scolarité qui était prévue dans le plan de financement du précédent gouvernement. C'est sur cette question bien particulière.

M. le ministre a choisi de parler d'autre chose. Il a choisi de parler de plein d'autres choses, sauf cette question-là. M. le ministre nous a dit ce matin qu'il est toujours bien de réfléchir quand on occupe une fonction de ministre, et on va continuer, on va continuer à réfléchir. Et je suis d'accord avec M. le ministre. Il me fait signe de la tête, toujours bien de réfléchir.

Alors, j'espère que, depuis ce matin jusqu'à maintenant, il est presque 6 h 15, que M. le ministre a réfléchi, parce qu'à mon humble avis, et je l'ai dit en période de questions, le ministre aurait dû réfléchir avant que cette décision d'annuler la hausse des droits de scolarité soit prise, qui a un impact sur nos universités. Et non seulement sur l'impact, mais il y a une promesse faite par la première ministre elle-même. J'avoue que ce n'est pas M. le ministre, il n'était pas encore nommé ministre, mais la première ministre parle au nom de tout le gouvernement, et la première ministre s'est engagée verbalement à compenser les universités, à maintenir le budget des universités pour l'exercice financier en cours suite à l'annulation de la hausse des droits de scolarité, décision du gouvernement précédent.

Et je n'ai pas mal entendu, je n'ai pas mal compris, parce que la Conférence des recteurs, des principaux, la CREPUQ, a sorti un communiqué de presse la même journée pour remercier la première ministre de cette sage décision. Évidemment, ils disaient: On va voir pour l'avenir, mais, au moins pour 2012-2013, on sait qu'on va être compensés. Maintenant, je ne veux pas rentrer dans un gros débat sur le sous-financement. Le ministre a déjà fait son lit. De nombreuses études avec des données précises ont déjà fait l'étude de la question, des commissions parlementaires, des études conjointes entre le MELS, les recteurs, dans le temps où nos collègues étaient au pouvoir.

La première ministre s'est prononcée, reconnaissant le sous-financement des universités. L'actuelle ministre de l'Éducation s'est prononcée. Mais là, pour la première fois, il me semble, de notre histoire, on a un ministre qui est responsable des universités qui ne semble pas vouloir les financer. À chaque fois qu'on parle au ministre d'argent pour les universités, il dit non.

Et j'ai posé la question hier: Est-ce que le ministre veut faire faillite, veut que les universités fassent faillite? Il veut-u provoquer la faillite de nos universités? Parce que c'est ça, la question. Le gouvernement précédent avait pris une décision, un plan de financement qui allait ajouter 1 milliard aux budgets des universités, un effort collectif: le contribuable, les étudiants, les universités, le privé. On a bonifié l'aide financière pour pouvoir assurer l'accessibilité. Ce gouvernement, sans compromis ni consensus, a annulé sans plan pour compenser, et aujourd'hui sont pris devant l'improvisation. Et je repose la question: Quand, combien, comment?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole, pour une durée de cinq minutes, à M. le ministre de l'Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie. M. le ministre.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Merci, M. le Président. M. le Président, la première ministre, la semaine dernière, a dit que le gouvernement libéral, l'ancien gouvernement libéral, devait s'excuser auprès du peuple québécois pour avoir pris plus de deux ans et demi avant d'accepter qu'il y ait une commission d'enquête sur la collusion, la corruption dans le secteur de la construction.

Les Québécois sont à même de voir aujourd'hui, plus les jours passent, la lourdeur, l'éclat des révélations et comment ça, malheureusement, touche une bonne partie de la classe politique. Il aurait fallu peut-être bouger plus vite. Et la première ministre demande des excuses. Bien, moi, je vais aller un peu dans le même sens. Le Parti libéral du Québec devrait aussi présenter des excuses au peuple québécois pour avoir... enfin, ils nous laissent actuellement un énorme gâchis: une crise d'abord étudiante qui est devenue une crise sociale -- ça a duré six longs mois -- dans le domaine de l'éducation supérieure. On faisait tout, il y a quelques mois, sur les campus universitaires, les cégeps, sauf étudier, et ce gouvernement-là a ignoré les principaux intervenants, qui étaient les associations étudiantes.

Un gouvernement, M. le Président, il doit assurer, garantir la paix sociale. C'est un de ses mandats, c'est sa mission première. Il doit s'assurer aussi que la réputation du Québec à l'échelle internationale soit maintenue. Parce qu'on entend ça souvent, hein, du Parti libéral. Bien là, ils ont laissé pourrir une crise pendant six longs mois. Vous en parlerez aux commerçants sur la rue Sainte-Catherine, par ailleurs, comment qu'ils trouvaient ça. On a refusé de rencontrer les étudiants. Ça a pris cinq, six semaines avant de les rencontrer, avec des fausses rencontres. Puis, en plus, il y avait un premier ministre, qui est responsable du dossier jeunesse, qui n'a même pas voulu serrer la main en public à des leaders étudiants. C'est un peu étrange, puis les Québécois ont trouvé ça un peu étrange.

Ce gouvernement-ci, le gouvernement auquel je fais partie, a décidé rapidement de poser des gestes. On a annulé la hausse des droits de scolarité, très importante, immédiatement, là, dans les jours qui ont suivi. Ça a été, moi, le premier décret que j'ai signé. En fait, ce n'était pas sur hausse des frais, c'était sur l'élimination de la loi n° 12, l'ancienne loi n° 78, en fait tous les articles qui constituaient presque une attaque sur la liberté du droit de manifester. Ça, ça a été mon premier geste, moi, comme ministre. Très fier d'avoir fait ça, parce que la loi n° 12, M. le Président, elle a été critiquée par la Commission des droits de la personne, a été critiquée par l'ONU. Tiens! l'image internationale du Québec. Elle a été critiquée par Amnistie Internationale. Et là on peut bien parler d'institutions qui sont loin, mais on va parler d'institutions qui sont plus près: le Barreau du Québec. Le Barreau du Québec qui a dit que la loi... le projet de loi n° 78 était une atteinte aux droits fondamentaux. Ce n'est pas rien.

**(18 h 20)**

Alors, ça, le gouvernement dont je fais partie, on s'est empressés de poser des mesures. Résultat, M. le Président, la paix est revenue. La paix est revenue sur les campus et les cégeps. Et là ce qu'on essaie de faire, c'est de changer de ton. On essaie de favoriser un dialogue. Parce qu'historiquement au Québec on a souvent discuté autour d'une table. Chez nous, dans la cuisine, là, hein, bien avant le salon, là, il y a une tradition au Québec, mais... dans les événements politiques, des forums, des sommets. Et le parti de René Lévesque, là, quand il est arrivé, en 1976, il en a fait, des sommets puis des rencontres, et ça a été une marque du Parti québécois. Mais j'élargirai, on ne va pas juste parler d'un parti politique, c'est une marque, aussi, de la société québécoise d'être capable de dialoguer.

Et on essaie de préparer actuellement un forum. On va consulter, on a... J'ai commencé à consulter beaucoup de gens, on va élargir ça et on va aller plus loin. Et, sur les coûts... parce que, là, finalement je trouve ça intéressant. Le député de Laurier-Dorion s'intéresse à la crise qu'il a, avec les gens de son parti politique, qu'il a moussée. Il faut qu'il comprenne que la hausse des droits de scolarité que ce gouvernement-là, ancien gouvernement, le régime libéral, ce qu'il proposait, bien les coûts de la crise, qu'ils ont alimentée, est supérieur à ça.

Alors, imaginez, c'est un beau gâchis. Et je reçois encore d'autres lettres de certains campus qui ont été déstabilisés par un manque d'écoute de cet ancien gouvernement là. Et on se demande des fois s'ils n'ont pas fait exprès pour utiliser cette tension sociale là pendant une campagne électorale. On se pose la question. Ça serait dommage si c'était ça, parce que notre jeunesse, c'est l'avenir au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Je vous remercie, M. le ministre de l'Enseignement supérieur. Je cède maintenant la parole, pour un droit de réplique de deux minutes, à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos (réplique)

M. Sklavounos: M. le Président, encore une fois je me retrouve devant un ministre qui refuse de parler du financement des universités. Honnêtement, vous auriez dû lui montrer le titre, le sujet du débat de fin de séance, c'est le financement des universités. Il nous a parlé de la commission Charbonneau. Je ne sais pas s'il passe son temps à l'écouter la nuit, là, parce que ça joue en rediffusion, elle est peut-être collée dans sa tête, mais ce n'est pas ça, le débat.

Le débat, c'était clairement sur la compensation promise par la première ministre lorsqu'elle a annulé la hausse. Avez-vous entendu quelque chose là-dessus? Il n'y a pas un mot. Le ministre va nous parler de son sommet, il va nous parler de la loi n° 12, il parle de la commission Charbonneau. Il parle de tout, sauf la question que je lui ai posée. Et je comprends, parce que la première ministre a fait un engagement, le ministre est sorti par la suite, dit: il faisait ses calculs. Par la suite, son attaché de presse est sorti puis il a dit: On n'a pas pris d'engagement. Puis finalement c'est le ministre lui-même qui a dit: Je ne suis pas engagé à rien, on va faire un sommet, qui va avoir lieu au printemps, peut-être même après le prochain budget.

Non, il ne veut pas prendre position, laissant ainsi les universités avec un trou de 40 millions de dollars. Et il nous parle de la responsabilité pour une crise, alors que j'avais dit, et je ne voulais pas le répéter, mais, comme le ministre veut parler de la crise, je vais rappeler à la formation d'en face le carré rouge qu'ils ont arboré fièrement, je vais leur rappeler que, la première ministre, je pense que c'était la première de l'histoire qui jouait de la casserole, et je vais rappeler que M. le ministre a été qualifié de quelqu'un qui avait été au front avec les étudiants par un leader étudiant. Mais je vais répéter encore une fois. Peut-être, après la fin de semaine, M. le ministre va avoir une réponse...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je dois vous interrompre, M. le député de Laurier-Dorion.

Les débats de fin de séance étant terminés, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 6 novembre 2012, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 18 h 24)