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Documents déposés le jeudi 1 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-01 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le Plan d’immigration du Québec 2013 (PDF, 238 Ko)  19-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les copies de deux lettres, en date du 31 octobre 2012, qu’il a adressées à MM. Jean-François Provençal et Gilles Jourdain pour leur désignation à titre de sergent d’armes et sergent d’armes adjoint de l’Assemblée nationale (PDF, 42 Ko)  20-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  21-20121101 Rapport annuel
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2012-2013 (PDF, 350 Ko)  24-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date 1er novembre 2012 (PDF, 132 Ko)  25-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux de la répartition des mesures et des temps de parole (PDF, 60 Ko)  27-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 1 Mo)  23-20121101 Autres
2012-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2011-2012 du Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  22-20121101 Rapport d'activités
2012-11-01 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 470 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec (PDF, 41 Ko)  26-20121101 Extrait de pétition
 

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