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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 15 novembre 2012

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Documents déposés le jeudi 15 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-15 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement (au nom de M. Gendron, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation) Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission de protection du territoire agricole (PDF, 8 Mo)  121-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de Services Québec (PDF, 5 Mo)  122-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du 1er avril au 30 septembre 2011 du Conseil des services essentiels (PDF, 7 Mo)  123-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des lésions professionnelles (PDF, 949 Ko)  124-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction, accompagnée d’une lettre de la Commission de la construction du Québec demandant un délai pour la mise en opération de ce Règlement (PDF, 354 Ko)  125-20121115 Autres
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 200 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  119-20121115 Rapport du directeur de la législation
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 201 - Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec). Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  120-20121115 Rapport du directeur de la législation
2012-11-15 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 3 Mo)  127-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 4 Mo)  129-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Léger, Nicole, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés (PDF, 6 Mo)  130-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 169-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 7 Mo)  170-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 6 Mo)  171-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  172-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches 173-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 10 Mo)  174-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 13 Mo)  175-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 3 Mo)  176-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 3 Mo)  177-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 12 Mo)  178-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 7 Mo)  179-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 5 Mo)  180-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (PDF, 5 Mo)  182-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)  183-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  184-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  185-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 9 Mo)  186-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches 187-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 856 Ko)  188-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  189-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 1 Mo)  190-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 804 Ko)  191-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 2 Mo)  192-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 6 Mo)  193-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)  194-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 353 Ko)  195-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 2 Mo)  196-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 458 Ko)  197-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 158 Ko)  198-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Institut national de santé publique 201-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 2 Mo)  202-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de la Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 7 Mo)  203-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)  204-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de la Sûreté du Québec (PDF, 952 Ko)  206-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Comité de déontologie policière (PDF, 14 Mo)  207-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 361 Ko)  208-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Bureau du coroner (PDF, 775 Ko)  209-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 1 Mo)  211-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 1 Mo)  212-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du ministère de la Sécurité publique (PDF, 28 Mo)  210-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel 2010-2011, de l'Université du Québec et de ses établissements 213-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1665 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 204 Ko)  214-20121115 Décision du Bureau
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1666 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle aux députés des circonscriptions électorales de Drummond-Bois-Francs, La Prairie, L'Aassomption et Sainte-Rose (PDF, 72 Ko)  215-20121115 Décision du Bureau
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1667 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement (PDF, 29 Ko)  216-20121115 Décision du Bureau
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1669 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement concernant l'attribution d'une rémunération additionnelle aux personnes agissant à titre de sergent d'armes et de sergent d'armes adjoints à l'Assemblée nationale (PDF, 80 Ko)  217-20121115 Décision du Bureau
2012-11-15 David, Françoise, Députée de Gouin Copie d'un rapport intitulé "Résumé - Le financement sectoriel - Québec solidaire" (PDF, 549 Ko)  219-20121115 Autres
2012-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1670 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement concernant l'attribution d'une rémunération additionnelle à un architecte expert de la Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles (PDF, 57 Ko)  218-20121115 Décision du Bureau
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux The 2011-2012 annual report of the Cree Board of Health and Social Services of James Bay, incluant le résumé du rapport français (PDF, 330 Ko)  205-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 3 Mo)  181-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 357 Ko)  200-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James 199-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 2 Mo)  131-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  160-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2010-2011, de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 797 Ko)  149-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (PDF, 872 Ko)  132-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 10 Mo)  133-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Estrie (PDF, 2 Mo)  134-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 617 Ko)  135-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 276 Ko)  136-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  137-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de l'Administration régionale crie (PDF, 101 Ko)  138-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Baie-James (PDF, 6 Mo)  139-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des Élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 391 Ko)  140-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches (PDF, 890 Ko)  141-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 669 Ko)  142-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des Élus de la Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  143-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 590 Ko)  145-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 7 Mo)  146-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Lanaudière (PDF, 1 Mo)  147-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 9 Mo)  148-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011, de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik (PDF, 335 Ko)  150-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activités 2011-2012, de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  151-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Estrie 152-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 2 Mo)  153-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (PDF, 6 Mo)  154-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 5 Mo)  155-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l’agglorémation de Longueuil (PDF, 4 Mo)  156-20121115 Rapport d'activités
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Longueuil (PDF, 442 Ko)  144-20121115 Autres
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)  157-20121115 Rapport d'activités
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2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière (PDF, 4 Mo)  159-20121115 Rapport d'activités
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2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 1 Mo)  161-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 7 Mo)  162-20121115 Rapport annuel
2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 2 Mo)  163-20121115 Rapport annuel
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2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 602 Ko)  165-20121115 Rapport annuel
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2012-11-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Baie-James (PDF, 995 Ko)  167-20121115 Rapport annuel
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