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Documents déposés le mardi 20 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 7 Mo)  221-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 5 Mo)  222-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 4 Mo)  220-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 3 Mo)  223-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 5 Mo)  224-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 7 Mo)  225-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des psychologues du Québec (PDF, 5 Mo)  226-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 3 Mo)  227-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011, de l'Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 19 Mo)  228-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012, du Barreau du Québec (PDF, 4 Mo)  229-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012, de l'Ordre des dentistes du Québec (PDF, 2 Mo)  230-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012, de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  231-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012, de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 4 Mo)  232-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Office des professions du Québec (PDF, 4 Mo)  233-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012, du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 5 Mo)  234-20121120 Rapport annuel
2012-11-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 novembre 2012, que lui a adressée M. Yves-François Blanchet, whip en chef du gouvernement, concernant le drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif (PDF, 29 Ko)  235-20121120 Autres
2012-11-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 novembre 2012, que lui a adressée M. Laurent Lessard, whip en chef de l’opposition officielle, concernant le drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif (PDF, 43 Ko)  236-20121120 Autres
2012-11-20 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice La copie du préavis de la motion proposée par Mme James (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 novembre 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 49 Ko)  237-20121120 Autres
2012-11-20 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 12, 13, 14 et 15 novembre 2012 a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (PDF, 940 Ko)  238-20121120 Rapport de commissions
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les comptes publics 2011-2012 – Revenus, crédits, dépenses et investissements du fonds consolidé du revenu et informations financières sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec, volume 2 (PDF, 3 Mo)  253-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le sommaire des opérations budgétaires pour l’année financière 2012-2013 (PDF, 18 Ko)  239-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2013-2014 (PDF, 14 Ko)  240-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les revenus budgétaires du fonds général – Prévisions 2013-2014 (PDF, 21 Ko)  241-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les dépenses budgétaires du fonds général – Prévisions 2013-2014 (PDF, 22 Ko)  242-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les opérations non budgétaires – Prévisions 2013-2014 (PDF, 15 Ko)  243-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les opérations de financement – Prévisions 2013-2014 (PDF, 18 Ko)  244-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le discours sur le budget 2013-2014 245-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le plan budgétaire 2013-2014 246-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le budget 2013-2014 en un coup d’œil 247-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Un document intitulé « Investir pour assurer notre prospérité – La vision économique du gouvernement » 248-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie La liste des communiqués de presse – Discours sur le budget 2013-2014 249-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le budget de dépenses 2013-2014 250-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Un document intitulé « Mieux gérer nos infrastructures – Avoir les bons prix – Faire les bons choix » 251-20121120 Discours du budget
2012-11-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les comptes publics 2011-2012 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (PDF, 2 Mo)  252-20121120 Discours du budget
 

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