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Documents déposés le jeudi 29 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le plan d’utilisation des fichiers de renseignements – Mise à jour septembre 2012, de Revenu Québec (PDF, 3 Mo)  290-20121129 Autres
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d’activité 2011-2012 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec (PDF, 4 Mo)  291-20121129 Rapport d'activités
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2011-2012 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 4 Mo)  292-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 4 Mo)  293-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2011-2012 du Bureau de décision et de révision (PDF, 776 Ko)  294-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Drainville, Bernard, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 9 Mo)  295-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec 296-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée d'art contemporain de Montréal (PDF, 808 Ko)  297-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 7 Mo)  298-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 5 Mo)  299-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 du Musée de la civilisation (PDF, 2 Mo)  300-20121129 Rapport annuel
2012-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2012-2013 intitulé « Vérification de l’optimisation des ressources – Automne 2012 », accompagné d’un document intitulé « Présentation du contenu du rapport » 301-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume I – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 630 Ko)  303-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume II – Crédits des ministères et organismes (PDF, 936 Ko)  304-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume III – Budget des fonds spéciaux (PDF, 643 Ko)  305-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume IV – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (PDF, 1 Mo)  306-20121129 Autres
2012-11-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Budget de dépenses 2012-2013 volume V – Message de la présidente du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires (PDF, 1 Mo)  307-20121129 Autres
2012-11-29 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Un extrait du site Web de l’Assemblée nationale, en date du 29 novembre 2012, concernant le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives (PDF, 38 Ko)  308-20121129 Autres
2012-11-29 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 28 novembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 610 Ko)  302-20121129 Rapport de commissions
 

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