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Documents déposés le vendredi 30 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-30 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2011-2012 de La Financière agricole du Québec (PDF, 6 Mo)  309-20121130 Rapport annuel
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perpectives de développement de l'École Polytechnique de Montréal (PDF, 4 Mo)  311-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Bishop's (PDF, 2 Mo)  312-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia (PDF, 2 Mo)  313-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval (PDF, 1 Mo)  314-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec (siège social) (PDF, 2 Mo)  315-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 1 Mo)  316-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 28 Mo)  317-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 18 Mo)  318-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Outaouais (PDF, 4 Mo)  319-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Rimouski (PDF, 1 Mo)  320-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 2 Mo)  321-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) (PDF, 1 Mo)  322-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'École de technologie supérieure (ÉTS) (PDF, 739 Ko)  323-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) (PDF, 1 Mo)  324-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal 325-20121130 Autres
2012-11-30 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 29 novembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 6, Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (PDF, 604 Ko)  326-20121130 Rapport de commissions
2012-11-30 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques, qui, les 28 et 29 novembre 2012, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 620 Ko)  327-20121130 Rapport de commissions
2012-11-30 Pagé, Sylvain, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 novembre 2012 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 1 Mo)  328-20121130 Rapport de commissions
2012-11-30 Carrière, Marc, Député de Chapleau Copie d’une lettre, en date du 22 août 2012, adressée à M. Éric Forest, président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Rimouski, transmise par Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois, concernant le projet de loi n° 499, Loi sur l'occupation dynamique du territoire et la décentralisation (PDF, 111 Ko)  329-20121130 Autres
2012-11-30 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états des traitements 2011-2012, le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'École des hautes études commerciales de Montréal (PDF, 2 Mo)  310-20121130 Autres
 

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