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Documents déposés le mercredi 20 février 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de Revenu Québec (PDF, 10 Mo)  424-20130220 Rapport annuel
2013-02-20 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 3 Mo)  426-20130220 Rapport annuel
2013-02-20 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2011-2012 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 10 Mo)  425-20130220 Rapport d'activités
2013-02-20 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 4 Mo)  427-20130220 Rapport annuel
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du commissaire au développement durable qui fait partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale, pour l’année 2012-2013. Ce rapport est accompagné d’une présentation du contenu du rapport 428-20130220 Autres
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 février 2013, que lui a adressée M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant la participation des députés indépendants lors de l’étude des crédits budgétaires en commission parlementaire (PDF, 333 Ko)  429-20130220 Autres
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  432-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 921 Ko)  431-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 902 Ko)  430-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  433-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 879 Ko)  434-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  435-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 824 Ko)  438-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 746 Ko)  437-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Copie d’une lettre, datée du 27 juin 2012, adressée à Mme Louise Pagé, sous-ministre au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, transmise par M. Marc Lacroix, secrétaire et dirigeant principal de l’information au Secrétariat du Conseil du trésor, concernant la suspension du droit d’engager des crédits pour l’exercice financier 2012-2013 (PDF, 76 Ko)  440-20130220 Autres
2013-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  436-20130220 Rapport de commissions
2013-02-20 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 1 043 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 29 Ko)  439-20130220 Extrait de pétition
 

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