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Documents déposés le mardi 12 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-12 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 3 894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fluoration de l'eau potable (PDF, 43 Ko)  451-20130312 Extrait de pétition
2013-03-12 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance–Viger L’extrait d’une pétition, signée par 577 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jeanne-Mance-Viger et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 82 Ko)  452-20130312 Extrait de pétition
2013-03-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le message de Sa Majesté la Reine, Chef du Commonwealth, à l'occasion du Jour du Commonwealth 2013 (PDF, 69 Ko)  449-20130312 Autres
2013-03-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Granby) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 mars 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 42 Ko)  450-20130312 Autres