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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 13 mars 2013 - Vol. 43 N° 28

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je vous souhaite une très belle journée, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, les femmes sont la moitié du monde. Elles le sont peut-être en nombre, oui, mais, en exercice de leurs droits, en autonomie financière, en présence dans les lieux de pouvoir, loin s'en faut. Alors, une seule conclusion s'impose: pour atteindre des lendemains égalitaires, il nous reste bien des défis à relever dans la progression de l'égalité entre les hommes et les femmes.

À mon avis, c'est par l'éducation qu'il faut commencer. C'est là que se développe notre conscience de nous-mêmes, notre rapport aux autres, notre intégration des rôles sociaux qui marquent notre culture. Nous avons tous une responsabilité devant ce défi de refaçonner l'image déformée de l'égalité des sexes que nous renvoie notre société, et ça doit commencer dès la petite enfance.

J'aimerais dire aux femmes du Québec et plus particulièrement aux femmes de la circonscription de Taillon: Pour gagner plus d'équité et plus d'autonomie, alors, oui, le féminisme est plus actuel que jamais. Il nous appartient à tous de relever ce défi. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration. M. le député.

Souligner les performances de la nageuse Myriam Chénier

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Merci, M. le Président. En tant que critique de l'opposition officielle en matière de jeunesse, de loisir et des sports, je désire souligner les excellentes performances de Myriam Chénier en natation.

Myriam, nageuse du secteur Masson-Angers, fait partie du Club de natation de Gatineau, une athlète qui, année après année, remporte les honneurs. À la finale régionale pour les Jeux du Québec 2012, Myriam a été l'une des plus couronnées, avec quatre médailles d'or sur les cinq de gagnées. À la 47e finale des Jeux du Québec, la nageuse a prouvé ce dont elle était capable, s'accaparant deux des neuf médailles remportées par la délégation outaouaise. Myriam a particulièrement impressionné au 200 mètres dos en complétant l'épreuve avec un chrono de 2 min 18 s, soit deux secondes d'avance sur sa plus proche rivale.

Cette nageuse de mon comté a connu une saison particulièrement brillante alors qu'elle a réussi à remporter, en mai dernier, cinq médailles d'or et une médaille d'argent pendant l'Invitation internationale des piscines du Parc olympique de Montréal. Je tenais à lui offrir mes plus sincères félicitations.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Papineau, pour cette déclaration. Mme la députée d'Iberville.

Souligner le 100e anniversaire des Chevaliers
de Colomb du conseil de Marieville n° 1671

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour souligner le centenaire du conseil 1671 des Chevaliers de Colomb de Marieville.

Depuis 100 ans, le conseil 1671 des Chevaliers de Colomb de Marieville s'applique à honorer les grands principes mis de l'avant par leur fondateur, l'abbé Michael J. McGivney, soit charité, unité, fraternité et patriotisme. Les membres du conseil 1671 de Marieville font d'ailleurs preuve d'une grande générosité et d'une implication exemplaire auprès de la population et aussi auprès des organismes qui viennent en aide à l'ensemble de la communauté de Marieville.

Je veux donc souhaiter à tous les membres du conseil 1671 toute ma reconnaissance et les remercier pour le dévouement dont ils ont fait preuve depuis 100 ans. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée d'Iberville, pour cette déclaration. Je reconnais maintenant M. le député de la Côte-du-Sud.

Féliciter les lauréats du gala Reconnaissance
du monde agricole de la Côte-du-Sud

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, aujourd'hui, je tiens à féliciter les récipiendaires du gala Reconnaissance du monde agricole de la Côte-du-Sud, qui s'est tenu le 2 mars dernier à La Pocatière. Ce fut l'occasion pour les personnalités du monde agricole d'être récompensées pour leur contribution à la vitalité de l'agriculture de notre région.

Les gagnants et gagnantes sont: Mme Dominique Boucher, pour l'Agricultrice de l'année; M. Bernard Labrie, pour l'Agriculteur de l'année; M. Vincent Lamarre, pour le prix Reconnaissance; Mme Monique Gaudreau, pour le prix Coup de coeur; Mme Suzanne Dion, pour le prix Jean-Marie-Martin; M. Mathieu Chénard, pour le prix Relève; Mme Claire P. Beaulieu, pour le prix Partenaire agricole; et la famille Deschênes de Saint-Adalbert, pour le prix Famille agricole.

M. le Président, ces hommes et ces femmes méritent d'être récompensés parce qu'ils font la promotion d'un moteur économique majeur de la Côte-du-Sud. Merci et bravo à tout ce beau monde.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de la Côte-du-Sud. Je reconnais maintenant M. le député de Granby pour sa déclaration.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme
Les Diabétiques de la Haute-Yamaska inc.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui les 25 ans de l'organisme Les Diabétiques de la Haute-Yamaska, Les Diabétiques de la haute-Yamaska qui, depuis 1987, travaillent hardiment à démystifier le diabète et à soutenir les personnes aux prises avec cette maladie sournoise par l'entremise d'activités de dépistage, d'activités pour briser l'isolement ainsi que, tout spécifiquement, un camp d'été spécialisé pour les enfants, qu'on appelle le Carowanis, pour les jeunes diabétiques de type 1.

Je veux en profiter, M. le Président, pour féliciter et remercier les administrateurs, Mme Lamarche tout particulièrement, et les permanents des Diabétiques de la Haute-Yamaska pour leur dévouement à cette cause qui leur tient tant à coeur. Je leur souhaite un autre 25 ans au service de notre population de Granby et de la région. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole à M. le député de Repentigny pour sa déclaration.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Crevier,
de Repentigny, à l'occasion de son décès

M. Scott McKay

M. McKay: Oui, merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui dire un mot sur un citoyen d'exception de Repentigny, M. Jean-Claude Crevier, malheureusement emporté par la maladie, à 72 ans, le 26 décembre dernier.

M. Crevier est bien connu dans notre région de Lanaudière pour être le généreux propriétaire d'une chaîne de neuf supermarchés, les IGA Crevier. Il a créé ce réseau impressionnant petit à petit, en commençant modestement et en travaillant très fort durant des années. Tout au long de sa carrière, M. Crevier a laissé sa marque dans notre collectivité non seulement en tant qu'homme d'affaires, mais aussi comme généreux citoyen, comme un homme ayant le coeur sur la main, si bien qu'il s'est retrouvé de toutes les causes.

Tout en étant un mari et un père présent dans sa famille, il a aussi pris grand soin de sa famille élargie, celle de Lanaudière, et a toujours accueilli en toute courtoisie et en toute bonté ceux et celles qui frappaient à sa porte. Son calme tranquille, son sourire discret, mais surtout sa présence remarquable nous manqueront beaucoup, à moi et à tous les citoyens de notre région. Qu'il soit donc un exemple pour nous tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Repentigny. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Talon pour sa déclaration. M. le député.

Saluer le travail de l'organisme Myélome Canada

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Je souhaite souligner la présence de Aldo Del Col, John Lemieux, Richard LeBlanc, Luce Gilbert, Louis Scarpino, André Scarpino, Jean-François Mongrain et Gilles Mongrain, des représentants de Myélome Canada qui sont dans nos tribunes aujourd'hui.

Myélome Canada est un organisme sans but lucratif qui a été créé en 2004 par et pour les personnes atteintes du myélome multiple, couramment appelé le cancer du sang. L'âge moyen des personnes qui reçoivent un diagnostic de myélome multiple est de 65 ans, et cette affection représente 1,5 % de tous les nouveaux cas de cancer au Canada chaque année, soit environ 2 700 cas.

L'un des défis auxquels fait face la communauté du myélome est que la population connaît peu cette forme de cancer qui est plutôt rare. Conséquemment, certains patients manquent d'information au sujet des ressources qui s'offrent à eux et se sentent souvent seuls dans leur combat. Dans ce contexte, Myélome Canada tient à sensibiliser les élus de l'Assemblée nationale aux défis auxquels font face les gens atteints du myélome multiple. En terminant, M. le Président, je désire saluer le travail important et essentiel que joue Myélome Canada. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Saluer la tenue du Festival Couleurs
du monde à Sainte-Marie, en Beauce

M. André Spénard

M. Spénard: Merci, M. le Président. Le 6 mars dernier, l'organisation du Festival Couleurs du monde a procédé au lancement de sa 14e édition dont les activités se dérouleront du 28 au 30 juin prochain au nouveau Centre Caztel de Sainte-Marie de Beauce.

L'année 2013 marque de nombreux changements majeurs pour ce festival qui est en voie de devenir le plus grand rassemblement populaire de la Nouvelle-Beauce. La programmation sera dorénavant élaborée à partir d'une thématique annuelle, et le thème retenu cette année est Americana. La culture américaine et les traditions musicales qui ont forgé l'histoire de nos voisins étasuniens seront à l'honneur, et nous serons à même de constater l'influence certaine que la musique traditionnelle américaine a apporté ici même dans notre folklore québécois. Le festival a comme mission de diffuser et de mettre en valeur le patrimoine d'expression québécoise et internationale à travers le temps, les âges et les différents courants musicaux.

Toutes mes félicitations au président de ce festival, M. Wolfgang Mercier-Giguère, ainsi qu'à toute son équipe, qui nous feront vivre un très beau week-end musical du 28 au 30 juin prochain, à Sainte-Marie de Beauce. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

Souligner le 75e anniversaire des Chevaliers de
Colomb du conseil de Louiseville n° 2783

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner le 75e anniversaire de fondation du conseil 2783 des Chevaliers de Colomb de Louiseville. L'ordre des Chevaliers de Colomb est une société fraternelle d'hommes qui a été fondée pour apporter une aide aux membres et à leurs familles. Une aide et une assistance mutuelle sont offertes aux malades, aux handicapés et aux personnes moins fortunées ainsi qu'à leurs familles.

Je souligne donc leur engagement exceptionnel durant les 75 ans. Leur apport a su faire la différence. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Maskinongé. Enfin, je reconnais Mme la députée de Sainte-Rose pour sa déclaration.

Rendre hommage à l'organisme Mieux-naître à Laval

Mme Suzanne Proulx

Mme Proulx: M. le Président, Mieux-naître à Laval, dont la mission est d'apporter un soutien aux parents afin de les aider à vivre la venue d'un enfant de façon harmonieuse et satisfaisante, est le premier projet québécois d'un centre des ressources périnatales qui jumelle une maison de naissance sous le même toit.

L'un des rôles de l'organisme est d'agir en prévention dès les premiers balbutiements de la vie. C'est aussi d'assurer le meilleur avenir possible pour la génération naissante, tout en assistant la nouvelle mère qui pourrait, par exemple, souffrir de dépression post-partum. C'est également de contribuer au développement des compétences parentales et à la confiance des mères en leurs capacités. Un autre de ses grands rôles est de favoriser le sentiment d'attachement des enfants envers leurs parents, un élément essentiel pour développer des individus sains, équilibrés et aptes à devenir des citoyens à part entière.

Les représentantes de Mieux-naître à Laval travaillent en étroite collaboration avec tous les acteurs du milieu pour assurer une réalisation optimale de leurs projets. Ce sont des visionnaires pragmatiques qui ont le sens de l'organisation et de l'engagement social. À elles toutes, je dis bravo. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Rose. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelque instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 17)

Le Président: Chers collègues, nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Président: Bien, il y en a qui en ont moins besoin que d'autres. Fermez les portes, on commence un conclave.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de la Culture et des Communications.

Plan stratégique 2012-2016 de la Société
de télédiffusion du Québec et rapport annuel
de la Société du Grand Théâtre de Québec

M. Kotto: M. le Président, je dépose le plan stratégique 2012-2016 de la Société de télédiffusion du Québec et le rapport annuel 2011-2012 de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Lettre du leader du deuxième groupe d'opposition
sur la transmission de documents à la suite de
l'étude des crédits et réponse à cette lettre

Le Président: Ces documents sont déposés. Je dépose maintenant une lettre que m'a adressée le leader du deuxième groupe d'opposition le 28 février dernier concernant la transmission de documents à la suite de l'étude des crédits, ainsi que ma réponse à celle-ci.

Directive de la présidence

J'en profite pour rappeler l'importance qu'occupe dans notre système parlementaire le rôle confié à l'Assemblée et aux députés qui la composent de contrôler les actes posés par le gouvernement. Parmi les différents moyens de contrôle parlementaire, celui de l'étude des crédits budgétaires en est un auquel les députés consacrent beaucoup de temps et d'énergie. Sans compter le temps préparatoire à cet exercice, les députés se réunissent donc en commission pendant un total de 200 heures sur une période de deux semaines avant que l'Assemblée décide d'accorder ou non les crédits demandés par le gouvernement afin de faire fonctionner l'État pour une année financière donnée. Autre signe de l'importance de l'étude des crédits en commission, l'Assemblée ne procède durant cette période qu'aux affaires courantes.

Évidemment, dans ce contexte, plus il y a d'informations mises à la disposition des députés par le gouvernement, plus la tenue des débats et la prise des décisions sont susceptibles de l'être de manière éclairée. En ce sens, la bonne collaboration des ministres est souhaitable, et c'est souvent dans un esprit d'ouverture que des informations sont rendues accessibles par ces derniers en prévision de l'étude des crédits ou à la suite de celle-ci.

Comme plusieurs demandes ont été formulées au cours des dernières semaines tant par le leader du deuxième groupe d'opposition que le député de Mercier au sujet de l'étude des crédits, je verrai donc à ce qu'une rencontre soit convoquée dans les meilleurs délais afin de réunir les acteurs impliqués pour discuter de ces questions ayant trait à l'étude de ces crédits. Et les meilleurs délais, ce sera probablement après cette période-ci de questions. Après les motions, là, on va se rencontrer, les leaders, ensemble, et M. le député de Mercier. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

**(10 h 20)**

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors, j'apprécie le fait que vous ayez donné réponse aux questions que nous posions. Nous allons évidemment participer avec enthousiasme à la rencontre après la période des affaires courantes. Mais le fond de la question repose sur la question de l'information disponible pour les parlementaires. Nous posons des questions, nous voulons avoir des réponses. Nous l'avons fait à l'étude des crédits, nous avons des questions qui n'ont toujours pas été répondues. Il en va de même aussi pour les questions écrites, trois questions écrites qui n'ont toujours pas été répondues.

Le Président: J'ai pour cela... Vous retrouverez, dans la lettre que je vous ai envoyée, une partie des réponses sur lesquelles je ne vais pas élaborer ici présentement, mais pour lesquelles nous aurons justement cette réunion pour regarder ces questions-là. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: ...quand même me permettre de répondre, là. Je veux bien... jouer aux vierges offensées, là, dans les faits, c'est que, lors de l'étude des crédits, en termes de collaboration, de transmission de documents, on a même allégé le processus aussi en y allant de façon électronique, sur support informatique. On l'a donné avant. Moi, j'ai vécu une époque, je peux vous dire que j'ai vu quelqu'un entrer au ministère de la Santé le matin même avec ses crédits puis ne pas dire un mot.

Alors, on a travaillé très fort pour donner, dans un contexte où, effectivement, vous le savez, on a été élus le 4 septembre, le budget, les crédits... Donc, je pense qu'on a fait un bel effort. J'aurais aimé ça l'entendre de mon ami le leader. Il faut toujours garder une objectivité. On est dans un Parlement qui vit depuis plus de 100 ans, donc il y a des historiques, on va les améliorer, M. le Président.

Le Président: ...M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, je voudrais juste rappeler au leader du gouvernement que c'est perfectible, il faut en discuter pour avoir une meilleure perfection.

Le Président: Voilà. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous avez peut-être des compliments à faire puis vous aimeriez les faire publiquement avant d'attendre notre réunion privée, mais je peux vous laisser faire.

M. Deltell: Alors, écoutez, si ça peut améliorer les relations, oui, mais saluons le fait qu'il y a quelques heures de plus... quelques jours de plus dans l'étude des crédits, d'accord. Il y a quand même aussi des questions écrites qui ne sont toujours pas répondues, des questions déposées depuis le mois de novembre.

Le Président: Ça, c'est un autre sujet, là. On était dans les crédits. Bref, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions... Mais, bref, là, on s'entend aussi, on va se voir après la période de questions et des motions, je présume, ici, en arrière.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Jacques-Cartier.

Revoir l'indemnisation des
victimes de fraude financière

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 587 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Étant donné que le Canada est arrivé quatrième pour fraude dans l'enquête sur les crimes économiques de Price Waterhouse -- de 2009 -- et qu'un grand nombre de [ces] cas de fraude, surtout les fraudes de type chaîne de Ponzi, se sont produits au Québec;

«Étant donné [que] les pertes financières des victimes, certaines ayant perdu la totalité de leur épargne-retraite, réduisant ainsi leur pouvoir d'achat et nécessitant leur recours au supplément de revenu garanti;

«Étant donné les séquelles émotives, psychologiques et physiques vécues par les victimes et leurs familles;

«Étant donné l'insuffisance des ressources humaines et financières des policiers, ne leur permettant pas d'enquêter sur les fraudes financières et de poursuivre les coupables;

«Étant donné que l'AMF ne peut assurer que le permis d'un courtier inscrit lui permet de vendre un produit financier particulier;

«Étant donné que l'AMF, les policiers et les organismes de réglementation du Québec ne partagent pas les renseignements qui permettraient de prévenir, découvrir et poursuivre efficacement les crimes économiques;

«Étant donné les limites actuelles du Fonds d'indemnisation des services financiers, lequel ne s'applique qu'aux fonds communs de placement et [qu'aux] produits d'assurance;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons que l'AMF priorise l'indemnisation des victimes et que la couverture du Fonds d'indemnisation des services financiers soit étendue aux pertes découlant d'une fraude ou d'une faillite liée à un produit financier vendu par un membre inscrit de l'AMF, quelle que soit la nature du produit.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Talon.

Modifier la réglementation de la Société des alcools
afin d'autoriser le commerce interprovincial du vin

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 396 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la loi C-311 qui vient d'être adoptée aux communes permet le transport de vin pour consommation personnelle à travers les frontières provinciales;

«Considérant que la vente intraprovinciale de vin créerait un marché d'exportation extraordinaire pour l'industrie vinicole québécoise;

«Considérant que l'expansion de l'industrie vinicole québécoise contribuerait positivement à l'essor économique de la province et augmenterait les revenus du gouvernement par le biais de taxes et d'impôt;

«Considérant que les provinces de la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario permettent le transport interprovincial du vin ou ont déposé des projets de loi pour le permettre;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les signataires de cette pétition demandent au ministre des Finances et de l'Économie, responsable de la Société des alcools du Québec, de modifier la réglementation de cette société d'État afin d'autoriser le commerce interprovincial du vin tel que le permet la loi C-311.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Approuver la Convention des
Nations unies contre la corruption

Mme David: M. le Président, je dépose une pétition conforme. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 442 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la Convention des Nations unies contre la corruption a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 31 octobre 2003 et que celle-ci a déclaré le 9 décembre Journée internationale de lutte contre la corruption;

«Considérant que les États parties à cette convention sont "préoccupés par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu'elle constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l'état de droit" et s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour enrayer la corruption;

«Considérant que le Canada a signé la Convention des Nations unies contre la corruption le 21 mai 2004, l'a ratifiée le 2 octobre 2007 et qu'elle est en vigueur à son égard depuis le 2 novembre 2007;

«Considérant que la Convention des Nations unies contre la corruption doit être considérée comme un engagement international important;

«Considérant que l'Assemblée nationale du Québec n'a pas à ce jour approuvé, en application de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, la Convention des Nations unies contre la corruption;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, [citoyennes et citoyens] du Québec, demandons qu'en application de la Loi sur le ministère des Relations internationales l'Assemblée nationale approuve la Convention des Nations unies contre la corruption.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Laurier-Dorion, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Consentement, M. le député. Nous vous écoutons.

Établir un plan national de rehaussement du soutien
à la mission des organismes communautaires
autonomes en santé et en services sociaux

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 579 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Laurier-Dorion, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions de dollars entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

**(10 h 30)**

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales ni de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et j'invite le chef de l'opposition officielle à la commencer.

Réforme de l'aide de dernier recours

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Notre formation politique a toujours insisté sur les questions économiques parce que nous sommes convaincus que le progrès économique est le passage obligé pour atteindre le progrès social. Nous avons toujours plaidé que l'emploi constitue le meilleur programme de lutte à la pauvreté. Durant nos mandats de gouvernement, le Parti québécois et la ministre de l'Emploi criaient au scandale dès que nous abordions la question de la réinsertion en emploi. Je l'avoue, la ministre m'a surpris, hier, lorsqu'elle a reconnu tous les efforts que nous avions faits en mesure d'employabilité et de formation.

Cela dit, la proposition de la ministre, c'est de couper d'abord, de rencontrer ensuite, et d'accompagner plus tard, peut-être à certaines conditions. Ce parcours est accompagné d'un engagement de la ministre, elle a dit: «Je n'échapperai personne, je le promets.» Chez les 55 ans et plus, il y a, à terme, 14 000 ménages visés par la coupure. Pour les parents d'enfants de moins de cinq ans, il y a 10 000 ménages visés par la coupure. En toxicomanie, il y a 2 000 personnes visées par la coupure. On parle de 30 000 rencontres initiales.

Ma question est simple pour la première ministre: Combien d'employés seront engagés pour tenir ces 30 000 rencontres initiales et toutes les autres qui les suivront?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président, de me permettre de répondre à la question du chef de l'opposition officielle. Je voudrais corriger les affirmations du chef de l'opposition officielle. D'abord, il ne s'agit pas de 30 000 personnes, on parle plutôt de 13 000 personnes qui sont concernées. Ça ne veut pas dire... Ménages. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas important puis ça ne veut pas dire qu'on ne s'en occupera pas, et c'est à ça que je veux surtout répondre, M. le Président.

De fait, le ministère prendra... assumera la responsabilité de rencontrer systématiquement les personnes concernées et, même, fera de la prévention puisque vous savez que la mesure, entre autres, qui concerne les personnes de 55 à 58 ans continuera de s'appliquer pour ceux et celles qui la reçoivent. Ce sont les nouveaux arrivants qui vont être concernés puisqu'ils n'auront pas accès à la même allocation. Cependant, chacune de ces personnes sera vue préalablement pour voir si elle a la capacité de s'inscrire dans un parcours d'emploi. Si ce n'était pas le cas, vous savez qu'il est prévu, à l'aide sociale, que cette personne puisse être considérée comme ayant des contraintes sévères à l'emploi et, à ce moment-là, avoir une allocation qui est plus importante que celle qui serait versée actuellement. Et, dans les autres cas, dans le cas des familles, on agira de la même façon.

Alors, c'est faux d'affirmer que nous interviendrons pour modifier des règles et que nous interviendrons après pour aider soit les personnes de 55 ans et plus soit les familles. Nous le ferons en même temps, M. le Président, et, dans certains cas, nous le ferons avant, dans le cas des 53 ans, 54 ans, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je m'en veux de souligner à la première ministre que ça ne dure pas qu'un an, c'est sur les deux, trois prochaines années. Et, à terme, comme je l'ai dit dans ma question, on parle de 30 000 rencontres, parce qu'il y aura 25 000 ménages et personnes, donc autour de 30 000 rencontres. Malheureusement, c'est la réalité qu'elle doit faire face.

La question est la suivante: Ces rencontres-là ne durent pas cinq minutes, et ce qu'on voit, c'est 30 000 rencontres, avec zéro personne engagée. Moi, je veux bien la croire, mais c'est parce que c'est impossible à croire, et ce que vous allez faire, c'est faire croire au monde que vous allez les voir, alors que vous n'avez personne pour les recevoir.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: J'ai rencontré le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale justement hier là-dessus, et, pour les 55 ans et plus, c'est une à trois personnes par centre local d'emploi par mois. Je répète: C'est une à trois personnes par centre local d'emploi par mois. Voulez-vous me dire que les centres locaux d'emploi ne sont pas capables d'orienter leur action vers ces personnes-là?

L'autre chose que je veux vous dire, c'est que nous nous engageons à déposer un engagement de service pour l'emploi et pour n'échapper personne. Les cas lourds sont à 53 ans, 54 ans...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...nous allons leur donner le temps qu'ils méritent.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Moi, je veux bien. Vous savez que le règlement nous amène à prendre la parole de la ministre, de la première ministre, je veux bien, mais les chiffres mêmes de son ministère qui ont été publiés, d'ailleurs repris dans les journaux, le disent: on parle de 30 000 rencontres parce que c'est 25 000 ménages et personnes.

Là, on me dit: C'est une à trois personnes. Franchement, il ne faut pas faire exprès, là. Il y a 30 000 rencontres, à terme, qui vont être organisées initialement. C'est un suivi de rencontre, donc il va y avoir d'autres rencontres par la suite.

Vous voulez nous faire croire... Moi, je veux bien, là, mais zéro personne pour faire 30 000 rencontres initiales, ça ne tient pas la route. Vous allez échapper tout le monde, pas protéger tout le monde.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Il y a 4 200 personnes à Emploi-Québec en services directs, il y a 136 CLE sur le territoire, et nous faisons annuellement plus de 80 000 rencontres. Il y a déjà plus de 80 000 rencontres par année.

L'amalgame du chef de l'opposition, c'est qu'il colle trois ans et il colle tout le monde. Pour les 55 ans et plus, là où il y a véritablement possibilité d'avoir des gens qui ont vécu des difficultés, il y en a cette année, là, à rencontrer avant, avant, là -- on va les contacter avant, rencontres personnalisées avant qu'ils aient 55 ans, on va les rencontrer individuellement -- il y en a 1 700. Ça donne une à trois personnes par centre local d'emploi.

Les autres, je vais vous en parler, je suis sûre que vous allez revenir.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Moi, je suis chanceux, quand je reviens, vous êtes là pour répondre, mais, les gens qui vont arriver dans les centres, il n'y aura pas personne pour les recevoir, même si vous leur faites croire ça. Il y a 120 000 participants en mesures d'employabilité en ce moment. On prévoit, à terme, 30 000 rencontres à ajouter, c'est 25 %. Moi, je veux bien vous croire, c'est parce que vous nous prenez pour des valises, si vous pensez qu'on peut faire 30 000 rencontres avec personne pour les recevoir.

Pouvez-vous au moins ouvrir vos lumières? La première ministre peut-elle se rendre compte que ça ne tient pas la route? Tout ça, simplement pour cacher que vous voulez faire des coupures pour le Trésor, pas pour des mesures d'employabilité.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: 30 000 divisé par trois, on tombe à 10 000. 10 000 comprend des ménages, on tombe à un certain nombre de personnes, puisqu'il y a des ménages... Écoutez, là, vous faites des amalgames et vous faites des erreurs dans vos amalgames.

Autre chose, les couples, les couples jeunes, ce sont des couples jeunes, qui ont un enfant en bas... de moins de cinq ans, O.K.? Ces personnes-là, nous allons les rencontrer individuellement: ou bien ils ont véritablement des contraintes sévères à l'emploi, et il serait temps de les classer à contraintes sévères... Ça fait des années que ça ne s'est pas fait, des rencontres comme ça, il faut le faire. Il faut les rencontrer et vérifier leur état de santé. Ceux et celles qui sont aptes à l'emploi, il faut les amener à...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...dans des mesures d'employabilité, ce qui va leur donner l'occasion de majorer leurs prestations.

Le Président: Principale, Mme la députée de Gatineau.

Services en toxicomanie offerts aux
prestataires de l'aide de dernier recours

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'apprête à limiter à trois mois la durée d'un séjour payé en centre de désintoxication pour les toxicomanes qui sont bénéficiaires d'aide sociale, soi-disant pour faire des économies. Pourtant, le guide des bonnes pratiques de l'association des centres de réadaptation et de dépendance du Québec nous indique noir sur blanc que chaque dollar investi dans la prévention de la toxicomanie fait économiser 4 $ aux contribuables du Québec. Par ailleurs, M. le Président, dans une note interne du ministère datant de 2009, on indique la limite de couverture des frais de séjour pouvant poser problème notamment aux personnes qui sont aux prises avec des multiples problématiques et des problèmes de santé mentale.

M. le Président, comment la ministre déléguée aux Services sociaux, qui elle-même, lors de l'étude des crédits, prônait la nécessité de miser sur la réintégration sociale de la clientèle aux prises avec des troubles de toxicomanie, des troubles concomitants, a-t-elle pu accepter la décision de sa collègue? Le savait-elle?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Sur les centres de réadap, que je rencontre demain d'ailleurs et avec lesquels on a des contacts régulièrement, on a des contacts régulièrement, ils savent très bien que le problème -- et je le dis tout de suite, là, ils le savent déjà -- ce n'est pas entre 90 jours ou 180 jours, ou ce n'est pas de se rendre au bout d'une réadaptation, ce n'est pas ça, puis on va tout arranger les choses... Le problème...

Des voix: ...

Mme Maltais: ...c'est ça. Le problème actuellement, M. le Président, le problème, c'est que...

Des voix: ...

Le Président: Madame.

Mme Maltais: Le problème, ce n'est pas ça. Le problème, ce sont les 30 mois, 24 mois, dans des centres non accrédités, sans suivi du ministère de la Santé et Services sociaux. C'est à ce problème-là qu'on veut s'adresser. Alors, nous allons rencontrer les gens avec le ministère de la Santé et Services sociaux et nous allons véritablement voir ce qui se passe dans les centres où des gens sont laissés sans suivi depuis 30 mois, depuis 24 mois.

Le 90 jours ou 180 jours, il n'y a pas de problème. Le problème, c'est: Qu'est-ce qu'on fait avec des centres non accrédités, je répète, non accrédités, où les gens sont là depuis 30 mois? Il est temps qu'on regarde ce qui se passe dans ce dossier-là.** (10 h 40)**

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: La décision de la ministre n'a pas de bon sens, mais, en plus, elle va à l'encontre d'un programme qui a été mis en place par le ministère de la Justice, le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec, où les prévenus, au lieu d'aller en prison, vont faire un séjour de 10 à 24 mois en centre de traitement des dépendances. Quand on sait qu'un séjour en prison coûte en moyenne 191 $ par jour, alors que le coût en centre de désintoxication est de 48,56 $, le calcul est simple. Mais on ne comprend pas pourquoi la ministre va à l'encontre d'un programme qui est...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Nous allons respecter les ordonnances de cour. Nous allons respecter les ordonnances de cour. Nous allons respecter les ordonnances de cour. Alors, ça vous va comme réponse? C'est clair, c'est simple. Le problème dans ce dossier-là, ce n'est pas ça. Le problème, c'est les 24 mois, les 34... les 30 mois dans des centres non accrédités. C'est un programme qui au fil du temps a grimpé: il est parti de 5 millions à 25 millions. Et il y a des centres non accrédités sur le territoire sur lesquels il y a longtemps qu'il n'y a pas eu de regard. Alors, sur la désintoxication, pas de problème. Les centres de réadapt que je rencontre...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...demain savent déjà que nous sommes en train de discuter avec eux là-dessus.

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Fabre.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): Merci, M. le Président. Suite au lancement du Programme de traitement de la toxicomanie à la Cour du Québec, en novembre dernier, projet qui avait été initié par le chef de l'opposition officielle alors ministre de la Justice, tout le monde de la justice a applaudi ce programme qui favorise la réadaptation des contrevenants, réduit la récidive et protège la société.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Justice dormait au gaz pendant que le Conseil des ministres approuvait les coupures sans vision et improvisées à l'aide sociale par sa collègue, coupures qui vont mettre en péril le Programme de traitement de la toxicomanie?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, c'est dommage qu'il n'ait pas entendu la réponse que j'ai donnée tout à l'heure. Si vous avez un échange... période de questions, on se parle, on échange et on essaie d'expliquer à la population. C'est un exercice de transparence. Le ministre de la Justice, on a eu des échanges; il n'a pas réagi, parce que nous allons respecter les ordonnances des tribunaux. Donc, votre réponse, vous l'avez. Vous l'avez eue tout à l'heure: nous allons respecter les ordonnances des tribunaux.

La question que nous adressons, la question à laquelle on veut véritablement répondre, c'est: Qu'est-ce qu'on fait dans des centres non accrédités...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...non accrédités, où il y a des séjours extrêmement longs?

Le Président: Principale, M. le député de LaFontaine.

Répercussions économiques du projet de loi n° 14
modifiant la Charte de la langue française

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: M. le Président, de tout temps, le dossier de la langue a été, au Québec, un dossier délicat, un dossier où la recherche d'un équilibre, la recherche d'une paix linguistique est une préoccupation centrale. Tout gouvernement doit agir en la matière avec le plus grand discernement. La ministre ne pouvait pas ignorer cet état de fait le 5 décembre dernier, lors du dépôt du projet de loi n° 14.

Il y a trois mois, la ministre prétendait que son projet de loi n° 14 était bien fondé, pleinement justifié. Mais c'est seulement hier, M. le Président, que la ministre nous a candidement avoué avoir lu cette semaine une étude commandée tout récemment et intitulée Analyse des impacts économiques du projet de loi n° 14.

M. le Président, par cette manoeuvre désespérée de dernière minute, la ministre ne vient-elle pas tout simplement de démontrer que son projet de loi n° 14 est irréfléchi et injustifié?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: Alors, M. le Président, je vais rappeler aux membres de l'Assemblée nationale que, dès le dépôt du projet de loi et dans les jours qui ont suivi, à la demande d'une étude d'impact financier, j'avais bien dit et je m'étais engagée que, dès l'ouverture de la commission parlementaire, je déposerais cette analyse d'impact, d'ailleurs qui est une analyse d'impact qui est différente des autres parce qu'elle ne comprend pas les bénéfices, elle ne comprend que les coûts. Elle est donc très sévère, et, malgré sa sévérité, elle paraît sobre, elle paraît réaliste, et nous allons pouvoir réussir, en autant qu'on puisse adopter le projet de loi n° 14, bien entendu.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: M. le Président, l'attitude de la ministre prouve le dogmatisme du projet de loi n° 14. Même les chercheurs qui ont rédigé l'étude le reconnaissent -- et elle vient de parler de la sévérité de l'étude. Les chercheurs écrivent, et je les cite: «...le court délai et les ressources disponibles pour mener à bien cette étude nous obligent à aller à l'essentiel.» Fin de la citation.

C'est ça, la sévérité de l'étude, M. le Président? L'essentiel pour la ministre, M. le Président, n'est-il pas d'augmenter la coercition afin de tout simplement satisfaire les caribous péquistes?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: Bon! Je vais... En réponse au député de LaFontaine, je vais mettre sur le compte du fait qu'il n'a plus d'argument pour ne pas travailler correctement en commission parlementaire et utiliser des qualificatifs de ce genre.

Je remarque que, dans l'étude, et de façon très sérieuse, il y a, sur les millions qui sont prévus, 16 millions en formation linguistique pour l'ensemble des travailleurs, et des travailleuses, et de ceux qui sont concernés par le projet de loi. J'espère que personne, mais personne dans cette Assemblée n'est contre le fait d'avoir des cours de français au Québec quand on en a besoin et qu'on est une personne immigrante...

Le Président: En terminant.

Mme De Courcy: ...je le souhaite ardemment.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: M. le Président, nous sommes contre la coercition, nous sommes contre une approche qui fait augmenter la paperasse. Hier, en consultation générale, des intervenants ont témoigné du caractère grandement préoccupant des véritables coûts liés aux écueils administratifs et à la paperasse additionnelle et considérable. Les chercheurs évaluent entre 25 à 30 millions -- excusez du peu, M. le Président -- les coûts du projet de loi n° 14 sur les PME.

La ministre a-t-elle récemment commandé une étude quant aux coûts de son improvisation sur l'économie du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: Le député de LaFontaine oublie que, pour les entreprises qui sont concernées, elles sont assujetties au 1 % de la formation parce qu'elles ont des chiffres d'affaires de plus de 1 million et que finalement, en effet, la sévérité de l'étude ne compte pas tous les programmes gouvernementaux qui y sont assujettis. Alors, franchement, je pense sincèrement qu'il s'agit là d'une approche respectueuse, d'un engagement gouvernemental ferme et qui va, en plus, en plus, dans le sens de ce qui a déjà été dit, notamment au niveau des entreprises, par mes prédécesseurs. Alors, j'espère sincèrement qu'il va appuyer ce projet de loi là un jour. Un jour.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Évaluation de la gestion d'Hydro-Québec

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, Hydro-Québec, c'est la plus importante société d'État au Québec. Le président d'Hydro-Québec gère 70 milliards de dollars d'actif. Or, M. le Président, on a appris au cours des derniers mois qu'Hydro-Québec a acheté pour 1 milliard de dollars d'équipement pour rénover Gentilly-2, de l'équipement qu'on va devoir jeter, qui va faire perdre 1 milliard de dollars à Hydro-Québec. On apprend aussi que, dès le mois de mai 2012, la direction d'Hydro-Québec savait déjà que Gentilly-2 ne serait pas rénovée, et ils ont été complices du gouvernement libéral.

Hier, la première ministre nous a dit qu'elle a demandé 225 millions de gains d'efficacité à Hydro-Québec, des gains d'efficacité que la direction d'Hydro-Québec avait jugés pas nécessaires, jusqu'à temps que le gouvernement du Parti québécois leur demande ça.

Moi, j'ai une question bien simple ce matin pour la première ministre: Est-ce que Thierry Vandal, le président d'Hydro-Québec, a toujours la confiance de la première ministre du Québec?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Est-ce que la première ministre croit que le président d'Hydro-Québec, qui savait en mai 2012 qu'Hydro-Québec perdrait 1 milliard de dollars... Est-ce qu'elle croit qu'il aurait dû aviser ses actionnaires, c'est-à-dire tous les Québécois, que notre société d'État allait perdre 1 milliard de dollars? Est-ce qu'elle est d'accord avec le fait que le président ait caché cette information jusqu'au 4 septembre, date de l'élection?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le problème du chef du deuxième groupe d'opposition, c'est qu'il se trompe de cible. La cible, elle est en face de moi, M. le chef de l'opposition... du deuxième groupe d'opposition, elle est en face de moi, parce que le gouvernement a été informé du fait qu'il y aurait déclassement de la centrale et qu'il n'y aurait pas rénovation, M. le Président. L'actionnaire principal a été informé.

**(10 h 50)**

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Je comprends de la réponse de la première ministre qu'elle est d'accord avec le fait que Thierry Vandal ait été complice, depuis mai 2012, du gouvernement libéral. Maintenant, elle demande à Thierry Vandal de couper 225 millions de dollars.

Est-ce qu'elle pense que c'est de la bonne gestion qu'il ait attendu si longtemps pour faire ces coupures?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, encore une fois le chef du deuxième groupe d'opposition se trompe de cible, malheureusement pour lui, M. le Président, puisque, de fait, le gouvernement était informé, compte tenu qu'il y a des sous-ministres qui siègent au conseil d'administration et que cette décision a été prise à ce moment-là, M. le Président.

Et, d'autre part, je vois un peu l'espèce de chasse aux sorcières à laquelle veut procéder le chef du deuxième groupe d'opposition. Il l'a dit d'ailleurs pendant la campagne électorale, que, quant à lui, il virerait tous les chefs des sociétés d'État qui ne pensaient comme lui, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Mode de transport collectif sur le futur pont Champlain

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Le 8 avril 2011, l'actuel première ministre exigeait du gouvernement provincial et du gouvernement du Québec qu'ils fassent connaître leurs intentions sur un nouveau pont Champlain. Il y a un an, cinq mois et huit jours, le gouvernement fédéral a fait son travail. Par contre, dans une lettre que le ministre Lebel adressait au ministre des Transports, il lui rappelait qu'il était impossible, voire... en tout cas, difficile pour le gouvernement fédéral d'aller de l'avant sans savoir quel mode de transport collectif serait privilégié par le gouvernement provincial, dont c'est la responsabilité de prendre cette décision.

M. le Président, il faut comprendre que, dépendamment du système de transport qui va transiter sur le pont Champlain, ça va affecter le type de construction, et donc de retarder cette décision-là retarde la construction du pont Champlain. Depuis six mois qu'il est en poste, qu'est-ce que le ministre des Transports fait pour cet axe de transport si important pour l'économie du Québec?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président, écoutez, c'est une question extrêmement importante que le député de La Peltrie vient de poser, parce que le pont Champlain, c'est une infrastructure avec un impact économique, bien sûr, pour la métropole, mais pas seulement pour la métropole, pour tout le Québec et même pour tout le nord-est américain, à cause du transit, bien sûr, des personnes et des marchandises. Mais vous comprenez, M. le Président, qu'il est inacceptable, inacceptable que le gouvernement fédéral refuse, refuse de nous dire, au moment où on se parle, à quelle hauteur qu'il va participer en termes de financement, quelles sommes il va investir pour construire le pont. Il nous demande ce qu'il est incapable lui-même de nous dire en termes d'investissement. Il nous met un ultimatum pour fournir un mode de transport collectif. On en veut, du transport collectif, bien sûr, sur le pont Champlain, mais il est incapable de travailler avec nous, de prendre la main tendue qu'on lui tend pour faire un projet commun.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, l'homme sage apprend de ses erreurs, l'homme vraiment sage apprend des erreurs des autres, et l'incompétent n'apprend rien. Quand on budgète, quand on budgète un projet qui n'est pas défini, ça donne des métros de Laval, ça donne des rapports Secor-KPMG.

Visiblement, le ministre des Transports n'a pas appris de ses erreurs, il n'a pas appris des erreurs des libéraux. Est-ce qu'il pourrait faire preuve d'un peu de leadership et faire connaître au gouvernement fédéral quel type de transport collectif il veut pour le pont Champlain?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, ce n'est pas le temps de faire des effets de toge pour un dossier...

Des voix: ...

M. Gaudreault: ...pour un dossier aussi important que celui de l'infrastructure du pont Champlain. Nous savions déjà que la CAQ était fédéraliste, maintenant on s'aperçoit qu'ils sont à plat ventre, ils sont à plat ventre devant...

Des voix: ...

M. Gaudreault: ...devant le fédéral, M. le Président. Moi, ce que j'espère et ce que je souhaite, c'est que l'Assemblée nationale parle d'une seule voix pour réclamer l'investissement du fédéral sur le pont Champlain.

Le Président: Deuxième question, monsieur... Deuxième question, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: ...bien compliqué au ministre, là, je lui demande de prendre une décision. Alors, lui qui fait des nominations partisanes avec Nicolas Girard, lui qui donne des extras à Tony Accurso, lui qui a un plan d'embauche avec un beau site Web qui n'annonce aucune embauche: Est-ce que le ministre à temps partiel des Transports pourrait assumer sa fonction une fois dans sa vie puis prendre une décision?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, le dossier du pont Champlain est un dossier beaucoup trop stratégique, beaucoup trop important pour le Québec pour commencer à embarquer dans ce vers quoi veut nous amener la CAQ. Moi, je suis déçu de constater que la CAQ présentement est à plat ventre devant le gouvernement fédéral. Moi, ce que je souhaite, c'est que l'Assemblée nationale du Québec, considérant l'importance de cet enjeu, embarque avec la stratégie qu'on s'est donnée de prendre le leadership sur ce dossier. J'ai convoqué le Bureau des partenaires, qui ne s'était pas réuni depuis longtemps, on a repris le leadership...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...il nous faut du transport collectif sur ce pont.

Le Président: Principale, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, M. le Président, l'ambiguïté est totale dans le secteur minier québécois. Sur la question des redevances, le gouvernement a un double discours, celui qu'il tient au Québec à des fins électoralistes, qui dénonce le régime mis en place par l'ancien gouvernement, disant que les ressources sont dilapidées et que les Québécois n'ont pas leur juste part, et il y a l'autre discours, celui à l'étranger qui dit, M. le Président, totalement le contraire.

La preuve, ce document d'octobre 2012, leur document, intitulé Investir dans le secteur minier du Québec. On peut lire, M. le Président, et je cite: «Le Québec et le Canada sont reconnus pour leur encadrement financier exemplaire.» Année après année, le Québec se classe notamment comme l'un des 10 meilleurs endroits au monde pour ce qui a trait à ses politiques liées aux mines. Alors, ça, c'est leur discours à l'étranger, le contraire de ce qu'ils disent ici, au Québec.

Vendredi, c'est le forum sur les mines, M. le Président: Est-ce que le ministre des Finances va livrer l'engagement de sa chef, de la première ministre, d'aller chercher 800 millions au niveau de l'industrie, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. En fait, sur la question des redevances, nous l'avons toujours dit, nous voulons aller chercher la juste part de la richesse qui est créée, pour un meilleur partage avec l'ensemble de la collectivité.

Concernant le document -- le document, vous pourrez le lire, le lire très attentivement -- c'est un document qui est essentiellement factuel. Et ce que nous allons présenter à l'étranger, c'est le régime actuel, c'est normal, d'ici à ce qu'on prenne la décision de ce qui sera fait sur les redevances, sur la Loi sur les mines ainsi que sur la question des infrastructures. Et c'est tout à fait normal de procéder ainsi.

Et peut-être que le député de Rivière-du-Loup est, comme le reste, d'ailleurs, de son parti, en manque d'idées, comme le dit Jean-Claude Rivest qui est déçu du contenu de la course à la chefferie du Parti libéral du Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, la juste part...

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant. M. le député. En complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: La juste part, M. le Président, pour le gouvernement, en campagne électorale, hein, le PQ, c'était 800 millions de dollars.

Ce qui est factuel dans le document, je le rappelle, leur document, octobre 2012, c'est factuel, on dit de plus: «La fiscalité québécoise pour les entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées. [...]Le Québec se démarque au Canada et dans le monde...» C'est le gouvernement qui parle en Chine en octobre 2012.

Combien -- la question, elle est claire, là -- combien allez-vous aller tirer lors du forum, vendredi prochain, pour les Québécois? Vous avez pris...

**(11 heures)**

Le Président: Mme la ministre responsable des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Même l'ancien ministre des Ressources naturelles, celui qui a quitté au moment de l'élection, du Parti libéral, M. Clément Gignac, le dit, que le régime, il est perfectible. Donc, je pense qu'ils devraient écouter leur ancien ministre. Peut-être qu'il n'y avait, au sein du Conseil des ministres, pas de consensus, l'autre côté.

Et nous, ce que nous travaillons, nous travaillons pour améliorer le régime de redevances. Nous aurons un forum vendredi et nous serons à l'écoute des minières, des travailleurs, des gens dans le milieu, des citoyens, des municipalités. Et nous allons avoir une décision le plus rapidement possible suivant le forum.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, par la voix de la ministre aujourd'hui, le gouvernement renie ses propres engagements des deux et des trois dernières années. C'est ça, la réalité. Ça a commencé en octobre 2012, là, on a changé le discours. On était à l'étranger, ils allaient jusqu'à affirmer -- page 5, le document: «Le taux d'impôt minier, permettant d'assurer une juste compensation pour l'utilisation d'une ressource[...], se situe à 16 %.» Ça, c'est une bonne nouvelle pour eux lorsqu'ils sont à l'étranger. Reviennent ici. Aujourd'hui, on parle d'un système perfectible, voulant sans doute faire oublier leur engagement électoral. On...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. En fait, il faudrait savoir ce que le Parti libéral veut. Parce que, là, ils nous disent quel est le chiffre, et, nous, ils nous disent aussi: Il faut qu'on écoute. Nous allons, au forum, écouter. Nous allons, au forum, écouter. Nous avons mis sur la table une proposition hybride en deux volets: un volet pour aller chercher un revenu minimum garanti et un autre volet parce que nous pensons qu'il est juste normal que chacune des mines paie. L'année passée, la moitié des minières n'ont pas payé de redevances. Nous voulons corriger cette situation. Et un deuxième volet parce que le portrait de chacune des mines n'est pas le même, il est très différent. Et, lorsqu'il y a des bénéfices exceptionnels, nous pensons qu'il doit y avoir...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...un meilleur partage avec l'ensemble des citoyens du Québec, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Gouin.

Mesures d'employabilité destinées aux
prestataires de l'aide de dernier recours

Mme Françoise David

Mme David: Merci, M. le Président. Tout le Québec s'indigne des coupes à l'aide sociale. Appauvrir les plus pauvres, c'est inacceptable. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on le sait, sera incapable d'ouvrir de nouveaux programmes d'insertion qui accueillent les populations touchées par le règlement d'ici le 1er juin. On sait que son ministère ne peut assurer le fameux accompagnement personnalisé.

Je propose donc ceci à la ministre: renoncer aux coupures prévues pour le 1er juin et convoquer la Commission sur l'économie et le travail afin que les parlementaires, travaillant de façon non partisane, élaborent un plan d'action audacieux et réaliste disposant des ressources nécessaires pour permettre à toutes les personnes qui vivotent à l'aide sociale de sortir de la pauvreté.

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est-elle prête à répondre favorablement à ma proposition?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je me suis déjà exprimée sur une chose: le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est prêt et s'engage à faire des rencontres personnalisées avec les personnes avant 55 ans. 55 ans et plus, là, il n'y en a pas, de coupures, là. Ce n'est pas vrai, là, il faut arrêter ça, là, il n'y en a pas.

Maintenant, nous allons rencontrer individuellement les gens de 53 ans, 54 ans et vérifier quelles sont leurs véritables contraintes, quelles sont leurs contraintes à l'emploi. Il y a, des fois, il y a des gens que ça fait des années qu'ils n'ont pas été... pour lesquels il n'y a pas eu de rencontre. Alors, ce qu'on propose... Et on va le faire comme ça, on va rencontrer individuellement les gens. Pour les 55 ans et plus, ça fait 1 900 personnes cette année, là. C'est une à trois personnes par centre local d'emploi par mois. Nous avons les ressources. Nous avons les ressources pour faire ça au ministère de l'Emploi, il n'y a aucun enjeu derrière ça.

Deuxièmement, pour les couples, nous avons les ressources, nous avons les ressources pour faire ça. Nous allons les rencontrer individuellement et leur permettre enfin de s'échapper de la pauvreté. Il faut briser le cercle de la pauvreté, il faut...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: Eh bien, je constate que la ministre persiste et signe, et pourtant, lors de l'étude des crédits budgétaires, elle indiquait que près de 20 % des effectifs avaient quitté son ministère depuis une dizaine d'années et que 17 centres locaux d'emploi avaient été fermés. En Montérégie seulement, d'ici le 1er avril, la compression imposée par le Conseil du trésor grimpe à 500 000 $. Une coupe de 1 million s'ajoute pour l'an prochain. Je demande encore une fois à la ministre comment elle peut vraiment garantir qu'elle n'échappera personne.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, parce que nous prenons 25 millions des mesures d'emploi et nous les dirigeons précisément vers ces clientèles prioritaires. L'engagement que nous prenons -- et on va le prendre par écrit, cet engagement, O.K., on va le prendre par écrit -- l'engagement que nous prenons, c'est de rencontrer individuellement toutes les personnes et de vérifier quelles sont véritablement leurs contraintes à l'emploi. Il y a des gens là-dedans que ça fait 10 ans qu'ils n'ont pas eu de contacts... Et, quand on le fait, on découvre qu'il y a des gens qui ont des problèmes de santé. Ils devraient être à contraintes sévères à l'emploi, ils devraient recevoir beaucoup plus que ce qu'ils reçoivent actuellement, on va les aider.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Il y a des gens qui demandent de l'accompagnement. C'est ça qu'on va faire, on s'engage...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: J'espère aussi que la ministre s'assurera d'un emploi décent et convenablement rémunéré pour toutes les personnes après les mesures, sinon elles retomberont dans la pauvreté sans allocation. Mais, moi, ce que je vois, c'est qu'il y a de l'improvisation. Le Plan d'action pour l'emploi cible les jeunes et les personnes immigrantes, mais on coupe les aînés.

Je veux savoir: Est-ce que la ministre obéit à une commande du Conseil du trésor, qui veut atteindre l'équilibre budgétaire le plus vite possible? Et ma question s'adresse au président du Conseil du trésor, je lui demande si la lutte au déficit doit se faire au détriment des plus pauvres et si...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Depuis des années, on voit les gens sortir de l'aide sociale grâce aux mesures d'employabilité. Il en est sorti 110 000 de moins depuis que le Parti québécois a fait des mesures d'employabilité. À l'époque, d'ailleurs, le Parti libéral avait décrié ce virage pour l'emploi. Dans Tous pour l'emploi, nous disons bien que nous ciblons les gens de 55 ans et plus, les travailleurs expérimentés, parce qu'il y a une demande sur le marché du travail actuellement. D'ici 2016, Mme la députée, il y a véritablement 700 000 emplois qui vont être disponibles, dont 80 % sont des retraites, des mises à la retraite, des gens qui partent parce qu'ils ont atteint l'âge.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: On va ouvrir les portes aux gens qui, actuellement...

Le Président: Principale, M. le député de Mégantic.

Sommes consacrées aux travaux sylvicoles

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): Lors de la campagne électorale, la première ministre s'engage à investir 235 millions et un vaste chantier sylvicole. Dans la réalité, au budget, on promet 200 millions en travaux et production de plants. Lors du débat des crédits, la somme se réduit à 66 millions. À la rencontre, le 15 février dernier, avec l'association des entrepreneurs sylvicoles et le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère annonce que ce sont 129,6 millions en travaux sylvicoles, 105,4 millions de moins que la promesse de la première ministre.

La première ministre va-t-elle reconnaître les torts causés à l'industrie? Et s'engage-t-elle à corriger au Conseil des ministres aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. En fait, je pense qu'il y a un petit problème avec les chiffres, là. C'est très clair, ce que nous avons dit, c'est que nous allons maintenir, maintenir ce qui avait été fait l'année passée dans tous les contrats... Au niveau de tout ce qui est contrats sylvicoles, nous allons maintenir le même montant, et ce montant-là est 166 millions. C'est ce que j'ai dit l'automne passé, c'est ce que j'ai répété. On a rencontré plusieurs associations. Donc, nous maintenons, malgré le trou financier laissé par l'ancien gouvernement, le 1,6 milliard, nous maintenons l'enveloppe de 166 millions pour les travaux sylvicoles parce que nous croyons qu'il est important de travailler la forêt pour assurer l'avenir de la forêt, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): Mme la première ministre a des doubles discours. En campagne électorale, elle fait des promesses; aujourd'hui, elle abandonne l'industrie forestière. Elle cause un tort irréparable à l'industrie de la forêt.

Pourquoi avoir coupé 105,4 millions sur le dos des régions?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: M. le Président, Je ne sais d'où prend ces chiffres le député de Mégantic. Ce que j'ai dit, c'est que nous maintenons l'enveloppe égale à celle de l'année passée pour cette année, le 166 millions, malgré les efforts que nous devons faire à cause du déficit de 1,6 milliard qui a été laissé. Et l'irresponsabilité, elle est de l'autre côté. Et nous, nous travaillons pour maintenir les emplois en région, M. le Président.

**(11 h 10)**

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): Mme la première ministre, l'an passé, vous avez critiqué le 189 millions du gouvernement. Le député de Roberval a dit: Si vous ne pouvez pas le faire, tassez-vous, nous, on va le faire.

Est-ce que les députés de Roberval et Rimouski vont se joindre à moi pour convaincre le Conseil des ministres de régler les torts commis?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Nous travaillons actuellement avec tout le secteur forestier. Vous savez, au Québec, on sait déjà qu'il y a une légère reprise aux États-Unis qui permet d'améliorer le secteur forestier au Québec. Nous travaillons à la mise en oeuvre du nouveau régime forestier avec l'ensemble des intervenants. Et, je le répète, concernant la question des travaux sylvicoles, nous sommes en discussion avec les différents intervenants. Le montant... le budget, il est maintenu, et nous travaillons aux autres conditions, par exemple la question de l'accréditation ISO 14001, qu'il trouve qui est dispendieuse. Nous travaillons à des solutions avec l'industrie pour leur faciliter le travail sur le terrain tout en respectant l'environnement.

Le Président: Principale, Mme la députée de Hull.

Publicité du gouvernement pour souligner
la Journée internationale des femmes

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Dans Le Devoir du 2 mars dernier, une publicité retenue par la première ministre pour souligner la Journée internationale des femmes présente uniquement la photo des 17 députées péquistes. Nous sommes pourtant 41 femmes élues à l'Assemblée nationale. C'est la déception, M. le Président, depuis que la première ministre a récupéré la journée du 8 mars pour faire de la politique partisane aux frais du gouvernement. La première première ministre vient de manquer un autre important rendez-vous pour la cause des femmes. Pire encore, elle utilise des fonds publics pour payer des publicités du PQ.

Au lendemain de l'adoption d'une motion en cette Chambre pour souligner la Journée internationale des femmes, la première ministre peut-elle faire amende honorable et demander au Parti québécois de rembourser les frais de sa publicité péquiste?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le gouvernement a toujours souligné le 8 mars, c'est important. Et la première ministre, au nom du gouvernement, a souligné le 8 mars, et l'équipe de députées et de ministres féminines du gouvernement ont voulu s'associer à la première ministre. C'est le gouvernement, et l'équipe féminine du gouvernement a souligné le 8 mars.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Hull.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: M. le Président, madame...

Des voix: ...

Le Président: ...entendre la députée de Hull.

Mme Gaudreault: M. le Président, Mme la ministre de la Condition féminine fait probablement référence à cette publicité où apparaissait M. Charest avec l'ensemble de ses ministres lorsqu'il était très fier d'avoir amené la parité, la première parité au Conseil des ministres dans l'histoire du Canada. Et c'était, à mon avis, à ce moment-là... probablement que c'est à ça qu'elle fait référence.

Mais, M. le Président, la première ministre et la ministre de la Condition féminine ne répondent pas à ma question: C'est qui qui va la payer, la publicité péquiste?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Si le premier ministre de l'époque a voulu souligner avec son équipe gouvernementale les...

Des voix: ...

Mme Maltais: Écoutez, M. le Président, je sais qu'ils ne veulent pas en parler, là, mais, si le premier ministre a voulu souligner la parité, nous voulons...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Maltais: C'est la députée elle-même qui vient de rappeler que le gouvernement de l'époque a voulu souligner un événement historique. L'équipe actuelle a voulu souligner un événement historique, soit l'arrivée à la tête de la plus haute fonction du Québec... l'arrivée d'une femme comme première ministre.

Le Président: Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre des présentations, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je crois que Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce a une motion sans préavis à nous présenter.

Demander au gouvernement fédéral de renouveler
l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail 2008-2014

Mme Weil: Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, et à la Francophonie canadienne, et à la Gouvernance souverainiste et le député de Vanier-Les Rivières:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renouveler l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail 2008-2014 qui prend fin le 31 mars 2014;

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance de cette entente pour le Québec afin qu'il puisse améliorer le fonctionnement du marché du travail, notamment par des mesures et des services d'emploi et par la formation de la main-d'oeuvre.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Il y a consentement pour débattre de la motion -- j'aimerais rajouter également le député de Mercier à cette dite motion -- avec débat pour un temps de parole d'environ deux minutes, tout d'abord en débutant par la députée de Notre-Dame-de-Grâce, suivie par le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, du député de Vanier-Les Rivières et, finalement, du député de Mercier, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a consentement à permettre quatre intervenants pour une durée d'environ deux minutes. Alors, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, M. le Président. Nous débattons aujourd'hui d'une motion demandant au gouvernement fédéral de renouveler l'entente Canada-Québec relative au marché du travail 2008-2014, entente qui prendra fin le 31 mars 2014. Les objectifs de cette entente sont notamment de soutenir les personnes dans leurs efforts pour s'insérer durablement dans le marché du travail, d'accroître le taux de participation des Québécois au marché du travail, de doter le Québec d'une main-d'oeuvre plus instruite, plus compétente, plus mobile et plus polyvalente et d'avoir des mesures et des services d'emploi et de formation qui soient accessibles et de qualité.

Négociée par notre gouvernement libéral, cette entente est accompagnée de sommes d'environ 116 millions de dollars par année permettant d'offrir des mesures et des services d'emploi, ainsi que la formation de la main-d'oeuvre aux chômeurs n'étant pas prestataires de l'assurance-emploi ainsi qu'aux travailleurs sans qualifications de base ou sans formation reconnue. Depuis quelques jours, une incertitude plane autour du renouvellement de cette entente, et des questions ont été posées à la Chambre des communes à ce sujet. Le premier ministre Harper a répondu qu'il faut attendre le budget.

Étant donné l'importance de cette entente pour le Québec et son marché du travail, étant donné les compétences du Québec en matière de formation et d'insertion en emploi, l'expertise développée par le Québec, étant donné que les provinces, dont Québec, sont les plus à même de desservir les clientèles visées, soit les personnes bénéficiaires de l'aide sociale, les immigrants, les jeunes, les personnes handicapées, les travailleurs âgés et ceux qui sont loin du marché du travail, pour toutes ces raisons, M. le Président, notre formation politique demande au gouvernement fédéral de procéder au renouvellement de l'entente Canada-Québec sur le marché du travail 2008-2014. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je reconnais maintenant M. le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes. M. le ministre.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Et de la Gouvernance souverainiste, M. le Président. M. le Président, le gouvernement conservateur, après s'en être pris aux travailleurs québécois par des restrictions à l'assurance-emploi adoptées dans une loi mammouth, noyées dans une loi mammouth, a ensuite adopté un règlement, juste avant les vacances des fêtes, qui entrait en vigueur au début de l'année. Là, maintenant, on apprend que le gouvernement fédéral pourrait s'en prendre aux programmes de formation des travailleurs. On apprend ça comment? Dans un grand journal de Toronto. Le gouvernement fédéral, au lieu de nous téléphoner, au lieu de discuter avec le gouvernement du Québec, on lance un ballon d'essai dans un grand quotidien québécois.

M. le Président, il s'agit là pourtant d'ententes qui font consensus au Québec, d'ententes qui sont bonnes pour les travailleurs, d'ententes qui sont bonnes pour l'économie du Québec. Chaque dollar investi en programme de formation équivaut à 2 $ investi dans l'économie québécoise. M. le Président, cette vision du gouvernement conservateur est, pour le moins, surprenante parce que dois-je rappeler qu'ils ont eux-mêmes initié cette entente en 2008, et, l'année d'avant, en 2007, ils ont dit: Non seulement on va se doter d'une nouvelle entente sur la formation de la main-d'oeuvre, mais on va bonifier aussi celle de 1997 pour y inclure les travailleurs âgés, les jeunes et les personnes handicapées.

Alors, M. le Président, on est, pour le moins, surpris que le gouvernement conservateur s'en prenne à des ententes qui vont bien. D'ailleurs, ce n'est pas par hasard s'il y a un consensus ici, à l'Assemblée nationale, c'est parce que les travailleurs sont d'accord, c'est parce que les Québécois sont d'accord, c'est parce que tous ceux et celles qui travaillent en formation de la main-d'oeuvre, ils voient les bénéfices de ces ententes.

Alors, M. le Président, si le gouvernement conservateur veut vraiment régler les problèmes, qu'il s'occupe donc des transferts canadiens en matière de santé, qu'il règle donc le problème du plafonnement en matière de péréquation, qu'il s'occupe donc des travailleurs forestiers. Bref, la liste est longue, M. le Président. Mais, s'ils s'entêtent à poursuivre sur la formation de la main-d'oeuvre et vouloir rapatrier ces sommes au fédéral, je peux vous dire qu'ils vont frapper un mur à Québec, M. le Président.

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste. Je cède la parole maintenant à M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. La formation politique à laquelle j'appartiens est heureuse de donner son appui à cette motion enjoignant le gouvernement fédéral de renouveler l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail 2008-2014 et qui prend fin le 31 mars 2014.

Nous souhaitons tous ici, en cette Chambre, que les rumeurs qui ont émané d'Ottawa en regard de cette entente ne soient pas fondées. Il n'y a aucune raison qui justifierait que le gouvernement fédéral revienne plus de 15 ans en arrière et vienne déterminer ce qui doit être fait au Québec en ce qui a trait au développement de la main-d'oeuvre. D'ailleurs, l'article 9 de cette entente stipule clairement que le Québec est responsable de conduire ces évaluations, et il n'y a aucune raison pour laquelle il devrait en être autrement.

Depuis qu'il a acquis la maîtrise et la responsabilité du développement de la main-d'oeuvre en 1997, le Québec s'est passablement bien tiré d'affaire. À titre d'exemples, nous sommes parvenus à réintégrer sur le marché du travail au-delà de 350 000 personnes prestataires de l'aide sociale, le taux de chômage est à son plus bas depuis des décennies, et le taux d'emploi chez les 15-64 ans a atteint un sommet en janvier dernier avec près de 4,1 millions de personnes qui occupaient un emploi. Si le Québec a démontré sa capacité à assumer pleinement sa compétence en matière de développement de la main-d'oeuvre, nous devons, cependant, ne pas nous asseoir sur nos lauriers. Puisque le marché du travail est en constante évolution, il est essentiel que nous procédions aux ajustements qui s'imposent dans nos structures comme dans nos façons de faire.

Les membres de ma formation politique se joignent donc à moi pour inviter le gouvernement fédéral à respecter la lettre et l'esprit de l'entente qu'il a signée avec le gouvernement du Québec il y a 15 ans et d'en assurer le financement adéquat. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier pour son intervention.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, il faut se réjouir qu'en attendant l'avènement d'une république indépendante au Québec on puisse quand même avoir une unanimité parmi tous les députés de l'Assemblée nationale quand il s'agit d'appuyer, de reconnaître et de faire admettre par le gouvernement fédéral cette compétence qui doit relever exclusivement du Québec. Une compétence, malheureusement, qui est une pomme de discorde depuis trop longtemps et qu'on pensait être, une fois pour toutes, résolue. Une situation d'autant plus inacceptable que le gouvernement actuel en place à Ottawa, le gouvernement conservateur, avait promis -- c'était son engagement -- de poursuivre ce rapatriement et de le compléter. Et on voit aujourd'hui avec quelle, je dirais, arrogance, avec quelle insouciance ce même gouvernement qui refuse de reconnaître les problèmes de main-d'oeuvre au Québec par les mesures faméliques de soutien lorsqu'il y a des problèmes dans différents secteurs d'activité économique au Québec, ce même gouvernement qui saccage la caisse d'assurance-emploi, encore une fois que ce gouvernement, maintenant, envisage de ne pas être à la hauteur de ses engagements et de vouloir mettre un terme à cette entente qui est une mesure intérimaire en attendant l'indépendance de la république du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Blainville, pour une nouvelle motion sans préavis.

M. Ratthé: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce le gouvernement du Parti québécois pour sa mauvaise gestion [dans le] dossier des garderies et son incapacité à répondre aux besoins des familles québécoises.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement? Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre des Transports, motion sans préavis? M. le ministre de la Sécurité publique, alors.

Offrir des condoléances à la famille et
aux proches de M. Serge Bélisle, ex-directeur
du Service de police de la ville de Québec

M. Bergeron: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Vimont, le député de Saint-Jérôme et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de monsieur Serge Bélisle, ex-directeur du Service de police de la ville de Québec, qui nous a quitté dimanche [...] après plus de 33 ans d'une carrière remarquable au sein des forces de police québécoises;

«Qu'elle se souvienne de son profond dévouement envers la sécurité des citoyennes et citoyens du Québec et qu'elle honore sa mémoire en gardant une minute de silence.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Consentement sans débat, M. le Président, mais pour une minute de silence aussi.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Nous allons nous lever et observer une minute de silence à la mémoire de M. Bélisle.

**(11 h 26 -- 11 h 27)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci. Veuillez vous asseoir.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, y a-t-il d'autres motions sans préavis? S'il n'y en a pas, cela met un terme à cette rubrique.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée aujourd'hui que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 heures à 19 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement se réunira afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre du mandat confié par l'Assemblée nationale visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau des audiences publiques sur l'environnement -- donc appelé le BAPE -- aujourd'hui, après les affaires courantes de 13 heures... ainsi qu'à 15 heures jusqu'à 18 heures ce soir, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux de la commission? Consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux, de faire le suivi des recommandations de la commission, d'examiner les rapports annuels de gestion des ministères et des organismes publics. De plus, une séance d'information aura lieu avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: M. le Président, oui, nous avons déposé une question au feuilleton depuis 104 jours. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour obtenir une réponse, nous n'avons toujours pas de réponse. Combien d'autres jours faudra-t-il attendre, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet): C'est la question que nous allons poser à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Je veux juste être bien certain, M. le Président. On parle de la question du député de Châteauguay?

M. Dutil: Je ne l'ai pas nommé parce que je suis sûr que le leader de l'opposition le savait.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

**(11 h 30)**

M. Traversy: Eh bien, nous avons des bonnes nouvelles, M. le Président, à annoncer au leader de l'opposition aujourd'hui. On m'a affirmé que, dans les prochains jours, la réponse allait être complète. Certains détails restent à peaufiner, notamment si on doit marquer la lettre à un porte-parole de l'opposition officielle ou au chef de l'opposition officielle. Parce qu'il reste encore quelques détails à mettre dans celle-ci, mais elle devrait survenir, là, prochainement, c'est ce qu'on m'a avisé.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: ...plus de précision: Avant la crucifixion ou après la résurrection, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. La réponse est donnée. Donc, cela met un terme à la période des affaires courantes.

Affaires du jour

Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, avec le consentement de cette Chambre, j'aimerais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures cet après-midi pour la motion de l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux de l'Assemblée? Consentement.

Alors, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

 

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Veuillez prendre place, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement
qu'il déclenche une enquête indépendante concernant la
suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

Alors, nous reprenons nos travaux. Aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 23 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Granby présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Parti québécois qu'il déclenche une enquête indépendante, d'une part, sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et de la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012 concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et, d'autre part, sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale;

«Qu'il soit par la suite fait rapport à l'Assemblée nationale des résultats de cette enquête.»

Alors, je crois qu'à la suite de la réunion tenue par les leaders je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Granby s'effectuera comme suit: 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique; environ 40 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; environ 27 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; environ 38 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition; cinq minutes sont allouées aux députés indépendants.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée nationale. Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole au député de Granby.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, monsieur... Oui, M. le...

M. Gautrin: ...sur une question... J'imagine que vous êtes renseigné mieux que les parlementaires dans cette Chambre. Lorsque, par hasard, vous connaîtriez le nom du futur pape, est-ce que vous pourriez le communiquer aux parlementaires?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Je laisserai le soin au député de Granby de le faire. Pour l'instant...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Pour l'instant, là, on va lui laisser la parole parce que c'est la motion du mercredi, et c'est sa motion. M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Que le leader adjoint, là, de l'opposition officielle ne s'inquiète pas: lorsqu'il y aura un pape d'annoncé, ça me fera extrêmement plaisir d'entrer dans l'histoire, peut-être, et de dire aux Québécois que j'étais à l'Assemblée nationale en train de faire une motion du mercredi lors de l'annonce d'un pape québécois.

Alors, M. le Président, je suis très honoré, au nom de ma formation politique, aujourd'hui d'intervenir dans cette motion du mercredi qui concerne un sujet extrêmement important qui est Gentilly-2. Comme vous le savez, Gentilly-2, le gouvernement, de... début des années 2000 jusqu'à aujourd'hui, ont entamé un processus pour assurer... préparer une réfection possible de Gentilly-2... donc, depuis le début des années 2000, lors de l'arrivée du Parti libéral du Québec, en 2003. Et, suite aux informations, nécessairement, que les journalistes ont obtenues, que nous avons obtenues, suite aux questions qu'on a posées aussi à M. Thierry Vandal aux études de crédits, je pense qu'il va de soi aujourd'hui, M. le Président, qu'on ait une motion qui soit adoptée unanimement pour être capables de faire la lumière sur les tenants et aboutissants, les questions-réponses que nous avons posées sur le sujet de Gentilly.

Pourquoi on en arrive aujourd'hui à faire ça? Je vais faire une mise en contexte, M. le Président, pour ceux qui n'ont peut-être pas suivi le dossier du début à aujourd'hui. Comme vous le savez, donc, je le mentionnais, il y a eu près de 160 millions de dollars qui ont été dépensés par Hydro-Québec pour préparer les devis techniques, toutes sortes de travaux pour qu'en 2008, je pense que c'est à l'été 2008, on débute donc le processus de réfection de Gentilly-2, qui devait donc assurer une autre période de vie, sur une période de 25 à 30 ans, donc le réacteur CANDU de Gentilly, donc, en Mauricie. Et, que ce soit feu Claude Béchard, Nathalie Normandeau, jusqu'à Clément Gignac, le dernier ministre des Ressources naturelles au Parti libéral du Québec, le Parti libéral semblait dire aux Québécois qu'il était pour assurer la réfection de Gentilly. Est-ce qu'on était au courant de toutes les informations? À la lumière de ce que je vais vous exposer aujourd'hui, certainement pas.

Et donc, en 2008, M. le Président, le conseil d'administration a approuvé, donc, le projet de réfection de Gentilly-2. Et, quand on parle d'évaluation de coût de projet, bien, nécessairement... Quand le gouvernement a annoncé, avec Hydro-Québec, le 3 octobre dernier, qu'on allait fermer Gentilly-2, bien on a eu un rapport d'une trentaine de pages où on a eu une évaluation, coût de travaux, coût des travaux de réfection par lots, et, quand on regarde ce document, M. le Président, bien on en arrive à la conclusion que l'estimé de 2008, qui était de 1,9 milliard de dollars, pour assurer la réfection... et qu'aujourd'hui on nous parle de 4,3 milliards ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre qu'à 4,3 milliards le projet de réfection, économiquement, ne pouvait pas être rentable pour tous les Québécois.

Maintenant, comme parlementaires, nous avons posé les questions. Est-ce qu'on a eu assez de temps pour évaluer le fait qu'Hydro-Québec nous dise aujourd'hui qu'il y avait 4,3 milliards de coûts, quand on sait très bien qu'à Wolsong, en Corée... Que ce soit Point Lepreau, que ce soient les réacteurs Bruce A1, Bruce A2 en Ontario, le coût moyen de réfection était de 2,4 milliards, et chez nous, 4,3. Bon!

Une des questions que je me pose puis que je pense qui est encore d'actualité... Quand on parle de réfection du réacteur, il faut comprendre que c'est Énergie atomique du Canada qui assurait donc la réfection de ce réacteur, par son génie et par ses connaissances. Et, quand on regarde l'estimé de 2008, qui était de 485 millions de dollars, et que l'estimé d'octobre 2012 était 863 millions de dollars, bien... Quand on va lire un peu les documents d'Énergie atomique du Canada, on lit une chose: «Le coût révisé de la réalisation du projet de réfection ne considère aucune -- aucune -- majoration du coût de contrat avec [Énergie atomique du Canada].» Ça, ça veut dire que le coût de réfection du réacteur, là, il n'a pas augmenté de un sou. Comment ça se fait? La question se pose. La question se pose que, trois ans ou quatre ans plus tard, on en soit seulement à, quoi, des coûts de main-d'oeuvre qui ont explosé de près de 400 millions de dollars. Je pense que certains parlementaires, certainement, seraient très heureux d'avoir une réponse à cette question. Malheureusement, Thierry Vandal, encore une fois, a esquivé cette question, et on n'a pas pu avoir de réponse face à ça.

Il faut comprendre aussi que, dans ce dossier, bien, au final, il y a eu 1 milliard d'argent des contribuables, je répète, 1 milliard, pas 100 millions, 1 milliard d'argent des contribuables depuis à peu près 2008. Donc, 80 % de ce milliard a été dépensé depuis 2008, d'argent des contribuables, par un conseil d'administration qui a entériné, donc, cette réfection à partir d'août 2008. Il y a eu un processus qui s'est entamé, donc, pour en arriver à se dire: Bien, selon le Parti libéral du Québec, on va être capables, donc, d'assurer la réfection.

Et là il est arrivé quelques imbroglios, il est arrivé, comme je vous le disais tantôt, M. le Président, le projet de Corée du Sud, qui était à Wolsong, il est arrivé Point Lepreau, où il y a eu des petites problématiques, il y a eu Fukushima, on a dit: Fukushima, ça, c'est une problématique, et on a semblé vouloir retarder les travaux, du côté du gouvernement du Parti libéral du temps.

Et, quand je vous parle de ce milliard dépensé, M. le Président, bien, moi, je suis un gars de chiffres, j'aime ça que je sois capable de bien ventiler et d'expliquer aux contribuables comment on a dépensé... comment on a pu arriver à dépenser ce milliard. Et je suis un spécialiste des accès à l'information chez Hydro-Québec et je suis un spécialiste des réponses négatives face aux demandes d'accès à l'information d'Hydro-Québec. On pourrait appeler ça la loi du silence; vous m'avez maintes et maintes fois entendu: culture du secret. Et malheureusement, quand j'ai fait ces demandes d'accès à l'information, plusieurs semaines avant la commission parlementaire sur Gentilly, bien, à notre grande surprise, Thierry Vandal nous a dévoilé un petit document quelques minutes avant de débuter la commission parlementaire pour nous dire: Bien, voici une petite ventilation du coût des projets. Et on n'a pas été capables d'avoir plus de renseignements.

**(15 h 10)**

Il faut être capables de faire un boulot plus transparent, plus adéquat pour donner des réponses aux questions. En tout cas, pour la plupart des parlementaires ici, je pense qu'on est restés sur notre appétit, en tout cas ceux qui s'intéressent à savoir pourquoi on a perdu 1 milliard d'argent des contribuables. Je pense que c'est un dossier extrêmement important, puis c'est pour ça aussi qu'on est ici aujourd'hui, pour en discuter, de cette question.

Quand on a décidé, donc, de ralentir ces travaux, M. le Président... Comme je vous le mentionnais, le conseil d'administration est une instance importante chez Hydro-Québec. La plupart des membres de ce conseil d'administration sont nommés par le gouvernement. Est-ce qu'ils ont des habilités pour être sur le conseil d'administration d'Hydro-Québec? Ça, je laisse le gouvernement répondre à cette question. Mais il faut que les gens comprennent une chose: tout projet de 25 millions de dollars et plus chez Hydro-Québec, le conseil d'administration doit approuver ces demandes. Et Thierry Vandal a un discrétionnaire: pour tout projet en bas de 25 millions, il peut juste signer le document en bas et autoriser toute dépense inférieure à 25 millions de dollars.

Alors, question importante: Quand on en arrive à dépenser 985 millions de dollars, près de 1 milliard, est-ce que les règles de gouvernance ont bien été préparées, ont bien été faites? Est-ce que le conseil d'administration... Parce que Thierry Vandal nous a mentionné dans toutes ses interventions: J'informais le conseil d'administration mois après mois, aux réunions, où on s'en allait, donc, avec les travaux de Gentilly-2.

Et je vous le répète, là: Le C.A. doit prendre les décisions pour les projets de plus de 25 millions de dollars. Ça, c'est des règles de gestion de l'entreprise, droit d'approbation du P.D.G., et séparation fonctionnelle et indépendance de l'entreprise à vocation commerciale. Ça, c'est des règles d'enregistrement sur le marché américain, qu'on appelle le FERC.

Bref, la recommandation pour la réfection a été faite au C.A. seulement en août 2008, et par la suite les dépassements de coûts et échéanciers approuvés en 2008 n'ont pas été soumis au C.A. pour une nouvelle approbation. Point d'interrogation que je pose, là. Je pense que la suite va nous donner des réponses, si on obtient positivement cette enquête indépendante.

Par la suite, M. le Président, comme je le mentionnais, le dossier a commencé à sentir mauvais. À sentir mauvais pourquoi? Parce qu'on a eu des bribes d'information. Premièrement, il y a un nouveau gouvernement qui arrive en place le 4 septembre dernier, et je pense qu'une semaine plus tard TVA Nouvelles annonçait: Gentilly-2 va fermer ses portes. Et c'est par l'entremise de l'attaché de presse de la première ministre, Éric Gamache, qui confirmait les intentions du gouvernement. Ce n'était pas une surprise, le gouvernement l'avait... le Parti québécois l'avait déjà dit: On pense bien fermer. Est-ce qu'ils avaient les informations qu'Hydro-Québec, supposément, avait? Je ne crois pas, peut-être que oui. Mais on savait déjà, là, donc, qu'il y aurait des intentions du côté du Parti québécois de fermer Gentilly.

Par la suite, M. le Président, le 3 octobre, on est à un mois ou un peu moins plus tard, on a le Parti québécois qui annonce, avec la ministre des Ressources naturelles, la fermeture de Gentilly. La fermeture, pourquoi? Je reviens aux éléments que je vous ai donnés au début. On nous informe donc que Gentilly-2 va coûter beaucoup trop cher, beaucoup trop cher. Et, là-dessus, des questions se sont posées dès le début, de mon côté et du côté de mon collègue, aussi, le député de Nicolet-Bécancour, qui se questionnait, lui aussi, en se disant: O.K., comment ça se fait qu'on a un coût de 4,3 milliards aujourd'hui quand, voilà même pas trois ans, quatre ans... Est-ce qu'il y a eu explosion des coûts de main-d'oeuvre au Québec? Est-ce qu'il y a eu explosion du coût de réfection du réacteur CANDU de la part d'Énergie atomique Canada? Non. Est-ce que l'effet Fukushima se fait sentir, pour que ça coûte un demi-milliard de plus? Non. Selon le document d'Hydro-Québec, c'était 30 millions de dollars. On peut presque dire des pinottes, dans le dossier de Gentilly.

Et l'information qui a commencé à être importante puis à comprendre, c'est quand on a vu Thierry Vandal, M. le Président... et je le cite dans l'article de Paul Journet, de La Presse: Thierry Vandal -- et écoutez bien ceci -- dit qu'il était de «notoriété publique» que l'estimation des coûts de la réfection avait dépassé 3 milliards de dollars.

Il a avancé que le ministère avait accès à cette information: on échange de l'information, bien sûr, sur une base régulière avec notre actionnaire, le gouvernement -- qui était le Parti libéral du Québec. Le sous-ministre des Ressources naturelles, qui s'appelle Robert Sauvé, siège sur le conseil d'administration de la société d'État. Et le ministre peut aussi avoir des conversations directes avec Hydro-Québec.

Alors, première chose, comme parlementaires et ceux qui s'intéressent au dossier, on se dit... on se gratte, puis... Le gouvernement était-u au courant? Je pense que la question se posait nécessairement. Et M. Vandal dit par la suite: Le projet n'est pas devenu un mauvais projet en septembre. Ah! Autre élément qui nous amenait à croire... Coudon, le rapport que vous nous fournissez aujourd'hui, de... même, une cinquantaine de pages, vous ne l'avez certainement pas écrit dans les 30 derniers jours, il devait nécessairement avoir été préparé avant par un comité spécial ou peut-être même entériné par le conseil d'administration d'Hydro-Québec. Et là on commence à gratter, M. le Président, et on en arrive aussi aux questions qu'on a pu poser... et que j'ai posées, pardon, à Thierry Vandal lors des études de crédits. Et Thierry Vandal, M. le Président, je lui pose la question suivante, je lui dis: «Est-ce que le projet de déclassement et de fermeture était prêt avant l'élection du 4 septembre?» Il répond: «[Oui] Hydro-Québec avait préparé des informations, et le calendrier d'un déclassement était connu -- était connu -- avant le 4 septembre chez Hydro-Québec.»

Ah! Autre information intéressante. Je lui repose une question. Je lui dis: «[Est-ce que] avant le 4 septembre, [est-ce que c'était] nécessairement au fait que la décision allait être prise pour assurer le déclassement?» Et M. Vandal de répondre: «Oui. Encore là, à l'intérieur du rôle qui est celui d'Hydro-Québec, le gouvernement, comme il se doit, était au courant que les coûts du projet avaient augmenté, qu'Hydro-Québec ne pouvait pas porter ce projet-là d'un point de vue financier, et qu'il appartenait au gouvernement de prendre la décision -- donc le Parti libéral qui était au pouvoir -- à savoir ce qu'il advenait de la centrale. Je l'ai dit publiquement à plusieurs reprises, je l'ai dit en commission parlementaire, je l'avais dit en annonçant les résultats en mars 2011, de mémoire, ce n'était pas une décision qu'Hydro-Québec pouvait porter comme justification financière.»

Alors là, M. le Président, ça commence à se resserrer un peu, là. Là, on se dit: Là, c'est le jeu du qui-dit-vrai, là. On a le Parti libéral du Québec, par l'entremise de ses porte-parole, qui dit: On n'était pas informés, on n'était pas informés. Thierry Vandal et la société d'État qui disent: Non, non, l'information était là. Et, plus on a avancé, donc, dans ce questionnement... Bien, encore une fois, j'ai fait une demande d'accès à l'information, M. le Président, suite aux réponses que Thierry Vandal m'a données cette journée d'étude de crédits: Est-ce que je peux obtenir les procès-verbaux, dates des réunions du conseil d'administration? Et... Bien, encore une fois, M. le Président, ce fut, comme je vous le disais tantôt, une culture du silence, une culture du secret. On ne donne pas d'information, encore une fois, et... On me dit une chose, M. le Président...

Une voix: ...

M. Bonnardel: On a un nouveau pape? M. le Président, j'arrête mon intervention. À tous ceux qui nous écoutent, on a un nouveau pape, argentin, le cardinal Bergoglio, cardinal Bergoglio.

Une voix: ...

M. Bonnardel: Et ce serait le nom... et on me dit que ce serait le nom de François! M. le Président. Alors, un nouveau pape! Quand même, quand même...

Une voix: ...

M. Bonnardel: Restons calmes, si c'est François 1er, là, ce ne sera pas moi, ne vous inquiétez pas. Je ne suis pas François 1er, seulement le député de Granby, ne vous inquiétez pas...

Une voix: ...

**(15 h 20)**

M. Bonnardel: Oui. C'est ça. Bon. Alors, revenons... Bon, j'ai perdu un peu le fil à cause du pape, là, mais, bon! Alors, oui, accès à l'information. Accès à l'information que j'ai faite, encore une fois, concernant les procès-verbaux, dates des réunions, bien... donc, rien de nouveau sous le soleil, Hydro-Québec qui m'a refusé donc de savoir: Est-ce que vraiment on avait discuté, donc, du déclassement et de la possible fermeture de Gentilly? Et c'est là, M. le Président, où ça a été encore une fois des réponses aux interrogations que tout le monde se posait.

Dans un article d'Hélène Baril, dans La Presse, l'ancien ministre, Clément Gignac... c'est une entrevue qu'il a faite avec Hélène Baril, donc, comme je le disais: Le Québec a rendez-vous avec ses ressources. Hélène Baril lui pose une question: «Le président d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, a affirmé en commission parlementaire que le gouvernement de Jean Charest savait très bien que le projet de réfection de la centrale nucléaire Gentilly [...] serait abandonné, mais qu'il avait préféré ne pas l'annoncer à la veille des élections.» Eh bien, M. Gignac de répondre: «Ce n'est pas vrai, assure celui qui était responsable de la société d'État. "J'attendais d'avoir le rapport d'Hydro-Québec et les chiffres", explique-t-il. "Et quand les élections ont été déclenchées, je ne les avais pas."» Eh bien, avec les éléments, déjà, que je vous donne depuis 16 min 45 s, M. le Président, on peut se poser de sérieuses questions, là, à savoir qui dit vrai.

Et je continue, M. le Président. Donc, suite aux questions à M. Vandal, je pense qu'il aurait été important... J'espère que la ministre prend note. Elle parlait souvent, lorsqu'elle était assise à l'opposition officielle, de transparence chez Hydro-Québec. Eh bien, la transparence, c'est important autant quand tu es à l'opposition officielle que quand tu es au gouvernement, et j'aimerais bien être capable, si cette enquête indépendante prend forme, d'avoir les documents, qu'on soit capables de faire la lumière sur ce qui s'est passé, à savoir: Est-ce que, oui, le conseil d'administration était informé? Est-ce que vraiment Clément Gignac, le ministre des Ressources naturelles sous le gouvernement libéral, au mois d'août dernier, était au courant, oui ou non? Alors, je pense que ce sont des points extrêmement, extrêmement importants pour la suite de ce dossier qui, ma foi, nous amène encore à une chose importante: les Québécois ont perdu 1 milliard d'argent des contribuables. Et, là-dessus, je pense qu'il faut des réponses à ces questions.

Et là, M. le Président, on en arrive à obtenir des documents qui nous montrent qu'encore une fois ça se confirmait. Énergie atomique du Canada, dans son rapport annuel, M. le Président, qui est ici, dit noir sur blanc, noir sur blanc -- et je vous lis ce qui est indiqué: «Cautionnement d'exécution. Le 14 mai 2012, Énergie atomique du Canada a reçu un avis d'un client lui intimant d'interrompre les travaux effectués dans le cadre d'un de ses projets de prolongation de la vie utile.» Il n'y en avait pas cinq au Canada, des projets comme ça, M. le Président, il n'y en avait pas trois, il n'y en avait pas deux, il y en avait juste un, c'était nécessairement Gentilly.

Et on sait très bien qu'Hydro-Québec, donc, s'est fait poursuivre par la suite par Énergie atomique du Canada pour avoir encaissé la somme de 75 millions qui était une garantie de performance d'Énergie atomique du Canada. Et là, par la suite, M. le Président, bien j'ai obtenu un document, un document important qui est la requête introductive d'instance déposée en Cour supérieure, d'Énergie atomique du Canada, contre Hydro-Québec. Et ce document est en anglais, mais, après l'avoir décortiqué, on comprend bien, selon la requête d'Énergie atomique du Canada, que c'est Hydro-Québec qui a changé la donne, qui a changé la chronologie complète de la réfection de Gentilly-2. Et je vous lis un paragraphe, le numéro 48 de la requête introductive, elle se lit comme suit en anglais: «On May 24 2012, Hydro-Québec further advised Énergie atomique du Canada that all of the Work under the Retubing Agreement was suspended. A copy of this letter is disclosed herewith as Exhibit P-13.» Ça, ça veut dire que, le 24 mai 2012, dans la requête, ici, Hydro-Québec a fermé ou a tiré la plogue, 24 mai 2012, dans la requête, ici, de la Cour supérieure. Alors, encore une fois, Mme la ministre ou ceux qui nous écoutent du côté du Parti libéral du Québec, bien vous aurez certainement à répondre de ce qui est indiqué ici.

Et par la suite, comme je vous le disais tantôt, il faut bien comprendre, Robert Sauvé, sous-ministre des Ressources naturelles, siège sur le conseil d'administration d'Hydro-Québec. Thierry Vandal dit avoir informé le C.A., le conseil d'administration, sur Gentilly. Mais bizarrement, M. le Président, quand je lui ai posé la question... Il ne faut pas oublier qu'il y a des règles de gouvernance chez Hydro-Québec. Les règles de gouvernance, si on approuve un projet chez Gentilly, pour Gentilly, de x nombre de millions de dollars, bien on va approuver aussi le déclassement ou la fermeture. Comment ça se fait que le Parti québécois a annoncé le déclassement, la fermeture le 3 octobre, et, selon les documents que j'ai obtenus, le 4 octobre, Thierry Vandal, le lendemain, avisait le conseil d'administration, et seulement le 16 novembre -- seulement le 16 novembre -- Hydro-Québec et son conseil d'administration entérinaient la fermeture? Est-ce qu'on a bafoué les règles de gouvernance? Peut-être, l'enquête indépendante qui va nous le confirmer. Je vous le répète: Le 3 octobre, le Parti québécois et Thierry Vandal annonçaient la fermeture sans que le conseil d'administration ait entériné la fermeture et le déclassement de Gentilly. Alors, question fort simple, M. le Président: Ça sert à quoi, un conseil d'administration, si on ne met pas notre étampe pour dire: O.K., la décision finale, on l'a prise?

Mme la ministre a dit que le Parti libéral du Québec et Hydro... Hydro était au service, ou vice-versa, du gouvernement. Elle a répondu que, du côté du Parti québécois, ça pouvait être la même chose pour eux. Il y a des réponses, je pense, à donner aux Québécois face à cette situation.

M. le Président, le dossier d'Hydro-Québec et de Gentilly est truffé de demi-vérités et de contradictions, additionnées d'une culture du secret, et culture du secret, malheureusement, je le dis ainsi, qui a été soutenue par le Parti libéral du Québec pendant toutes les années où je suis arrivé à l'Assemblée nationale, de 2007 à aujourd'hui. Maintes et maintes fois, les collègues le savent, j'ai demandé le Vérificateur général chez Hydro-Québec. Maintes et maintes fois, j'ai entendu le Parti québécois dire la même chose. Je dépose un projet de loi, voilà 30 jours, fort simple, où on pourrait faire un amendement, parce que, bon, le conseil d'administration doit entériner cette décision... Mais le Parti québécois sait très, très bien que, dans son omnibus, qui va peut-être être adopté au mois de juin prochain ou au mois de mai, bien le Vérificateur général, c'est six mois de perdus. C'est six mois de perdus, parce qu'il pourrait déjà être chez Hydro-Québec en train d'analyser la situation du contrat de Gentilly, vérifier les frais d'exploitation de 2,5 milliards chez Hydro-Québec. Donc, il est important, M. le Président, que cette culture du secret cesse, qu'on comprenne pourquoi on en arrive aujourd'hui à 1 milliard d'argent des contribuables qui s'est envolé en fumée, je vais le dire ainsi, 1 milliard d'argent des contribuables qui a disparu dans cette décision.

Et malheureusement il n'y a personne d'imputable. Dans une société privée, M. le Président, là... Et mon collègue de Lévis le sait très bien, si lui-même, comme V.P. de Cascades, avait flambé 1 milliard d'argent de ses actionnaires, je peux vous le dire, moi, M. le Président, que le coup de téléphone aurait sonné et qu'on aurait posé des questions au vice-président international chez Cascades pour dire: Vous faites quoi avec le milliard d'argent des contribuables? Et l'imputabilité nous amène à quoi, souvent, face à ça? Bien, à perdre ta job, malheureusement, à perdre ta job parce que tu as pris la mauvaise décision au nom des actionnaires.

Alors, ça, je pense qu'encore une fois, si la première ministre... comme elle l'a dit à mon chef ce matin, qu'elle avait entièrement confiance en Thierry Vandal, bien il va falloir qu'on nous explique, qu'on nous explique ces décisions que lui a prises et qui ont été nécessairement entérinées par le Parti libéral de l'époque.

Est-ce que le conseil d'administration, donc, a approuvé les achats de plus de 25 millions? C'est une question que la ministre doit répondre aussi par l'entremise de cette enquête indépendante. Est-ce que Thierry Vandal a vraiment informé le conseil d'administration et son actionnaire -- et son actionnaire? Et qu'on se souvienne, lors de l'étude des crédits, ça m'a pris quatre questions avant d'avoir la réponse de Thierry Vandal quand je lui ai posé la question: Est-ce que c'est vrai que l'Unité permanente anticorruption est chez Hydro-Québec Équipement? Ça a pris quatre questions avant que Réal Laporte, son collègue en arrière, lui envoie un petit papier pour lui dire finalement: UPAC est là.

Alors, une autre question: Est-ce que Clément Gignac a dit la vérité? Est-ce que Robert Sauvé, le sous-ministre aux Ressources naturelles, savait ce qu'il se passait? Pourquoi les libéraux ont caché l'info aux Québécois? On a la confirmation en 2012 qu'Hydro-Québec allait tirer la plogue.

M. le Président, en terminant, le Parti québécois parle de faire de la politique autrement. Je pense que le mot «transparence» est important dans ce dossier. On doit faire la lumière sur Gentilly-2, et le gouvernement doit appeler une enquête indépendante sur l'affaire Gentilly. On doit questionner Thierry Vandal, Robert Sauvé, les membres du conseil d'administration, Clément Gignac et, s'il le faut, Jean Charest sur cette situation.

Alors, merci, M. le Président. Je voudrais déposer, donc, un amendement à la motion. Non, pas tout de suite? Merci. Merci, M. le Président.

**(15 h 30)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Granby. Alors, je passerais maintenant la parole au député... au ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs, M. le député de Johnson.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Dans mes bonnes journées. Merci, M. le Président. On a rarement l'occasion de s'adresser aux gens de nos régions respectives sans filtre. Et, dans le dossier de Gentilly, le dossier a suscité tellement de polarisation des opinions, de débats, d'abus de langage, et un certain nombre de mots que je sais ne pas pouvoir dire en cette Chambre mais qui sont les seules descriptions valables de ce qui s'est produit, je les ai donc dits à l'extérieur de cette Chambre, mais il y a eu une manipulation avec peu de précaution de la vérité, disons-le comme ça, et c'est une occasion qui m'est donnée de pouvoir m'adresser aux gens de la Mauricie et du Centre-du-Québec sur ce dossier fort important.

Vous savez, la démocratie est une valeur fondamentale chez nous, mais la démocratie a la qualité de l'information dont on la nourrit, et, si on transmet de mauvaises informations, si on manipule l'information, si on triture l'information qu'on offre aux citoyens, en particulier à la veille d'un rendez-vous électoral, eh bien c'est à la démocratie même qu'on s'attaque, parce qu'on dit aux gens: Votez, prenez une décision sur la base des informations que nous vous offrons, mais, les informations étant viciées, la décision peut difficilement être une décision éclairée. C'est pourtant ce qui s'est passé dans le cas de la centrale Gentilly-2.

Je rappelle aux gens que, depuis plusieurs mois, on nous dit rien de moins que nous avons assassiné la Mauricie. Eh bien, si la Mauricie avait été assassinée, elle l'aurait été avant la formation de notre gouvernement, puisque l'évidence économique quant à la pertinence de déclasser Gentilly avait été établie, la décision avait été prise, et maintenant on sait que les travaux avaient été interrompus. Il n'y a pas de démonstration plus claire, il n'y a pas de démonstration plus indiscutable que cela, c'est un fait. C'est un fait aussi... C'est un fait aussi que les députés libéraux, à l'époque candidats libéraux de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, étaient au courant, que leur parti était au courant. Pourtant, ils et elles ont fait campagne en garantissant aux citoyens des régions qu'elle maintiendrait... que la centrale nucléaire serait maintenue en opération. Les candidats et les candidates du Parti libéral savaient que ça ne serait pas le cas et que les travaux étaient déjà interrompus. Les gens ont voté sur la base d'une information inexacte, et, en démocratie, c'est un geste qui me semble bien grave.

Maintenant, les gens vont devoir refaire la comparaison, et, dans un certain nombre de mois ou d'années, nous retournerons, bien sûr, devant les électeurs. Les électeurs devront se faire un avis, ils devront faire la comparaison. Puisque les deux partis en cause favorisaient, qu'ils l'aient dit, avoué ou pas, le déclassement de Gentilly-2 -- ça, c'est une constante -- ils devront faire la comparaison entre un parti qui n'a pas dit la vérité et qui ne mettait pas un sou de compensation dans la région et un parti qui a dit toute la vérité et qui investit -- au gouvernement, bien sûr, pas le parti -- 200 millions dans la région.

Et là je veux répondre à quelques arguments qu'on nous sert parfois par rapport aux 200 millions. Cherchant à faire flèche de tout bois et crise de tout prétexte, on nous dit -- je viens de l'entendre encore, ce n'est pas rien, là: 200 millions, c'est des pinottes. On vient de nous dire que 200 millions, c'est des pinottes. L'effet de levier de 200 millions appelle des investissements privés, selon tous les modèles économiques, qui vont se situer entre cinq et sept fois. Sept fois, c'est de la grosse performance. Cinq fois, c'est tout à fait valable. On arrive à environ 1,2 milliard de dollars d'investissements qui se font dans la région. Des acteurs économiques de la région ont dit avec beaucoup d'à-propos qu'il en coûte -- c'est très variable d'un secteur à l'autre, bien sûr -- entre 800 000 $ et 1 million de dollars pour créer un emploi. Alors, si on fait le calcul, si on fait le calcul sommaire, 1,2 milliard devrait permettre de créer entre 1 200 et 1 400 emplois dans la région, pour une perte d'emplois qui est de moins de 700 emplois directs dans la région.

Ce sont des démonstrations assez rudimentaires. On pourra faire du patinage autour et patiner de reculons à bien des égards, mais ce sont des démonstrations assez rudimentaires et assez claires que l'investissement de 200 millions est tout à fait valable.

On a aussi dit: Oui, mais il y a des prêts. D'abord, le modèle de combinaison entre des prêts, des garanties de prêt et des subventions est le modèle normal d'Investissement Québec, qui va s'appliquer dans la région comme il s'applique dans les autres dossiers, dans les autres interventions d'Investissement Québec. Ce qui compte en termes de développement économique, ce qui est fondamental, c'est l'argent qui est dépensé par l'entreprise dans la région. Que l'entreprise ait emprunté la somme ou que l'entreprise se soit vu donner la somme, l'essentiel, c'est que l'entreprise la dépense. Et donc, que ce soit en prêt ou que ce soit en subvention, l'essentiel, ce qui génère le résultat, ce sera la dépense par les entreprises sélectionnées, par les projets sélectionnés -- parce que ce n'est pas nécessairement les entreprises -- la dépense de ces 1,2 milliard de dollars là. Donc, en termes de résultat, il n'y a aucune raison de ne pas le supposer concluant.

On nous a dit aussi, c'était assez extraordinaire, on nous a dit que ça n'avait pas de sens parce que les gens allaient devoir rembourser puisque c'était un prêt. C'est une triste incompréhension de comment ça fonctionne. Que les entreprises qui auront eu des prêts ou des garanties de prêt -- évidemment pas la partie subvention -- doivent le rembourser, c'est normal, mais ce ne sont pas les travailleurs et ce ne sont pas les citoyens qui sont appelés de quelque façon que ce soit à effectuer ce remboursement. Bref, le fonds de diversification de 200 millions s'appuie sur un modèle économique qui a fait ses preuves ailleurs.

Moi, je peux assez facilement en parler parce qu'il y a à peu près 25 ans la région de Drummondville était une région mono-industrielle: salaire industriel ou salaire moyen très bas. Essentiellement, c'était l'industrie textile, et, lorsque le textile, dans la foulée du libre-échange, s'est délocalisé vers l'étranger, l'économie drummondvilloise était en péril, et cette espèce de vide a appelé, stimulé, permis, libéré le terrain pour faire en sorte que des entrepreneurs locaux puissent émerger, et c'est de ce modèle d'entrepreneuriat qu'est venue la prospérité actuelle de la région de Drummondville, qui s'étend à l'ensemble de la région du Centre-du-Québec. Et je pense qu'un même phénomène, un même phénomène peut se produire dans la région de la Mauricie; les initiatives de soutien à l'entrepreneuriat sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus efficaces. Les entrepreneurs qui émergent, le dynamisme des chambres de commerce, le dynamisme des CLD ont tout pour nous faire croire qu'à court terme c'est une économie qui va s'être remise dans une position plus qu'avantageuse.

Dans ce contexte-là et dans le contexte davantage politique que je décrivais auparavant, j'invite très sincèrement... et parce que je souhaite que nous tournions la page, comme ministre responsable de la Région, j'invite les députées de Laviolette et de Trois-Rivières à simplement... puis ne pas en faire un gros plat, mais simplement s'excuser, s'excuser aux citoyens de la région, s'excuser auprès de leurs électeurs, s'excuser auprès... Et ça, il faut le faire, là, les députées sont allées faire des manifestations avec des opposants au déclassement de Gentilly. Elles sont allées participer à des manifestations, exprimer leur solidarité dans le contexte d'un déclassement qu'elles avaient déjà mis en vigueur elles-mêmes. Il faut le faire!

Dans ce contexte-là, je pense que des excuses sont de mise, je pense que c'est la moindre des choses. Mais, dans cette foulée aussi, je dis à ces députées, et, encore une fois, comme responsable de la région, que je souhaite que cette partie-là du débat cesse. Je souhaite qu'on puisse s'attarder, tout le monde ensemble, à relever l'économie de la région. Je dis que, si elles ont des projets à soumettre, des besoins à exprimer, ma porte est ouverte, elle le restera. J'ai, dans des rencontres qui ne sont pas sous la caméra, des relations cordiales avec les collègues et je pense qu'on peut maintenir et perpétuer ça de telle sorte que la région va bénéficier -- et je pense que c'est ce que les citoyens souhaitent -- d'une collaboration entre tous les députés, quels que soient les partis qu'ils représentent, puisque le défi commun pour la Mauricie et la partie du Centre-du-Québec qui est touchée, le défi commun est de relever et de renforcer l'économie, non pas de rétablir l'économie où elle était au moment où on pensait à faire fonctionner, à maintenir Gentilly-2 en opération, mais faire mieux, faire plus, diversifier l'économie de la région de telle sorte qu'elle sera positionnée pour les économies de l'avenir et non pas appuyée sur une technologie désuète et dangereuse. C'est le défi que je nous invite à relever ensemble, quelles que soient les attaches partisanes des députés des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Merci, M. le Président.

**(15 h 40)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci. Merci, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Je suis prêt maintenant à reconnaître un autre intervenant, M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. C'est avec plaisir de... je voudrais intervenir dans ce débat à l'heure actuelle et de le faire de la manière la plus sereine possible. Je vais essayer de rétablir tels que moi, je les ai vécus, les faits qui entourent cette question de la fermeture ou, disons, du déclassement de Gentilly. Telle que je l'ai comprise -- et, à l'époque, c'est un dossier que je suivais assez de près -- la position gouvernementale et qui était exprimée à l'époque par M. Clément Gignac -- et je me rappelle les questions qui étaient posées à l'époque par nos collègues de l'opposition -- telle qu'elle était, c'étaient deux choses. C'était qu'on était en train de suspendre éventuellement la réfection de Gentilly. Il y avait un préjugé favorable -- on n'a jamais dit... on ne s'était jamais engagés formellement pour avoir un préjugé favorable -- pour deux variables, et je pense que les collègues qui étaient déjà parlementaires à l'époque s'en rappelleront, il y a deux variables.

D'une part, il y a le prix de l'énergie sur le plan nord-américain qui a considérablement chuté suite à l'émergence du gaz naturel dans le nord-est américain, qui a fait en sorte que le prix du kilowattheure vendu aux États-Unis était complètement différent par rapport au prix du kilowattheure qui pouvait être produit dans une centrale nucléaire.

Le deuxième élément qui était pris... à prendre en considération à l'époque: vous savez qu'il existe une centrale de même type, c'est-à-dire... je vais... sans vouloir être méchant, de type un peu... bon, j'allais dire un peu antique, mais, enfin, de même type qui était construite à Point Lepreau. Et il a fallu absolument faire le... NB hydro a été amené à devoir faire la réfection, en quelque sorte, de la centrale de NB... de Point Lepreau. Les estimés, et qui étaient des estimés partiels à l'époque, ont fait en sorte qu'à partir de ce qui était prévu et de ce qui, déjà, avait commencé à être réalisé pour Point Lepreau à ce moment-là... n'ont fait que doubler déjà les coûts, en quelque sorte, de réfection de la centrale de Point Lepreau, ce qui permettait de requestionner le principe de la réfection de la centrale aussi de Gentilly. Et actuellement la collègue députée de Vachon, pour qui j'ai beaucoup de respect, est arrivée à une conclusion aujourd'hui de devoir... de ne pas procéder à la réfection de la centrale de Point Lepreau. Déjà à l'époque, lorsqu'on suspendait en quelque sorte... qu'on était dans une période de réflexion, le président d'Hydro-Québec avait suspendu en quelque sorte -- non pas résilié, mais suspendu -- l'accord qu'il pouvait avoir avec l'Énergie atomique du Canada quant au contrat qui pouvait être pour changer les tubulures à l'intérieur de la centrale de Gentilly. Donc, on est réellement dans une analyse qui est une analyse économique, tout à fait sérieuse et économique.

Je voudrais m'adresser plus spécifiquement, puisqu'on rentre dans ce débat-là, à ma collègue la députée de Vachon et qui est ministre actuellement. Je pense qu'il y a une filière qu'on devrait faire au Québec... Il y a des fois où on a raté... J'étais déjà dans l'opposition à l'époque, lorsqu'Hydro-Québec a fermé le tokamak. On a une possibilité, à l'heure actuelle, d'avoir dans Gentilly... non pas de régénérer la centrale de Gentilly ou rouvrir la centrale de Gentilly, mais réfléchir pour développer, au Québec actuellement, une expertise dans ce qu'on pourrait appeler des centrales à sel fondu. Les centrales à sel fondu, monsieur... à sel fondu, oui, qui fonctionnent au thorium, comme vous le savez parfaitement, M. le Président. Alors, les centrales à sel fondu, qui fonctionnent au... Bon...

Une voix: ...

M. Gautrin: Quoi? Pardon?

Une voix: ...

M. Gautrin: Oui, oui. Non, non, c'est tout à fait central au... Bien, je pourrais le donner au fluorure de lithium ou au fluorure de béryllium, on ne va pas rentrer dans le détail à ce moment-là... mais qui permettent, en utilisant le thorium complètement... et qui présentent des avantages absolument, tout à fait nets, à savoir beaucoup moins de rejets, c'est-à-dire, les rejets sont beaucoup moins radioactifs que les rejets à l'heure actuelle. Vous avez... Sur les avantages -- et je les avais pris justement en note pour pouvoir vous les rappeler -- alors, il y a deux types de centrales à sel fondu, celles à neutrons vites et les centrales à neutrons lents, M. le Président. L'important qu'il y a, c'est qu'il n'y a à peu près pas de risque. Les risques d'explosion à vapeur comme on a connu à Tchernobyl ou au Japon sont quasiment inexistants. Les coeurs peuvent être vidangés beaucoup plus facilement, il n'y a pas de haute pression, et les déchets nucléaires, c'est-à-dire la radioactivité, le temps de vie des déchets nucléaires sont de l'ordre de demi-vie, bien sûr, on se comprend bien, de demi-vie, plutôt.

Donc, il y a une expertise qui va... de ce que j'appellerais, moi, les centrales nucléaires de quatrième génération, c'est-à-dire les centrales nucléaires qui vont être celles du futur. Et ce que je souhaiterais, moi, à l'heure actuelle, puis je voudrais porter ça à la considération des collègues ministériels, à l'heure actuelle, c'est qu'on puisse continuer à développer, au Québec, cette expertise qu'on pourrait avoir lorsqu'on aura à aller dans cette direction-là.

Il faut bien comprendre que... Et je ne suis pas totalement ignorant, il ne faut pas exagérer, je sais qu'on n'est pas, au niveau des centrales à sels fondus, encore arrivé dans un niveau complètement d'exploitation, ça, je comprends.

Une voix: ...

M. Gautrin: Non, je comprends tout à fait ça, je ne suis pas totalement ignorant, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Mais je dois dire qu'il y a une filière qu'on doit pouvoir développer, surtout que, puisqu'on est un des pays... ou une province plutôt qui possède des réserves importantes en termes de terres rares et qui donc... Dans les résidus d'exploitation des terres rares, de thorium, on a une possibilité ici de pouvoir avoir une réserve importante.

Alors, dans ce sens-là, il me semble que... Dans la stratégie, et je rejoins le collègue de Drummondville... de Drummond dans un instant, c'est qu'on ne devrait pas complètement perdre l'expertise que l'on a en partie développée dans la centrale de Gentilly, actuellement, pour pouvoir la maintenir et pouvoir développer ce qui est réellement sur le plan expérimental. Et je comprends parfaitement... Je comprends parfaitement, à l'heure actuelle... Je ne plaide pas pour la manière de relancer la centrale de Gentilly, je reconnais qu'elle est d'une génération relativement ancienne, je reconnais aussi que les prix, les prix d'énergie et les prix de réfection, sont à prendre en considération, mais je voudrais aussi qu'on soit en mesure de continuer à développer au Québec l'expertise qu'il y a autour de ce sujet.

Il existe, dans ce débat, qui est le débat lié à toute la question, disons, autour de la fermeture de Gentilly, à l'heure actuelle, ce qu'on pourrait appeler des zones, et le collègue de Granby l'a rappelé très justement, des zones qui étaient peut-être des zones peu claires. Disons, en... Je fais partie des parlementaires, et il n'y a aucun parlementaire ici... S'il y a quelqu'un qui s'est... qui plaide et qui a plaidé pour le gouvernement ouvert, qui essaie d'imposer le principe du gouvernement ouvert, et, quand nous étions au pouvoir... Et je passe mon temps à essayer de convaincre mes collègues ministériels, actuellement, de pouvoir aller aussi dans cette direction-là -- ils ne sont pas opposés, j'en conviens -- d'aller vers un principe de gouvernement ouvert. Donc, nous sommes aussi en faveur comme tel d'un gouvernement ouvert et de pouvoir faire la lumière, parce qu'il y a actuellement... Et je suis d'accord avec la position qui a été soulevée par le collègue de Granby, il peut y avoir une perception qu'il peut y avoir une zone d'ombre. Il peut y avoir des perceptions, et les perceptions correspondent peut-être à une réalité, peut-être à une non-réalité, mais il peut y avoir certaines perceptions. D'un autre côté, M. le Président, nous, les parlementaires libéraux, nous souscrivons totalement au principe qu'il faut être en mesure de faire la lumière sur cette question, parce que ça pose un certain nombre de problèmes.

Néanmoins, j'ai un peu de difficultés sur le libellé comme tel, et je vais le plaider avec ça et je vais le plaider, actuellement, avec le libellé de la proposition. M. le Président, je suis un expert, actuellement, des motions du mercredi et des amendements présentés dans les motions du mercredi. Lorsque nous étions gouvernementaux, et que mes amis étaient dans l'opposition, et que je remplissais la fonction qui est prise actuellement par le député de Terrebonne, je faisais régulièrement cet exercice, alors exercice que je vais continuer à faire aujourd'hui pour essayer de présenter un amendement.

Là, le premier problème que j'ai avec la proposition qui est devant nous, c'est ce qui touche le fait de déclencher une enquête indépendante, alors qu'il existe d'autres organismes. Et je dois saluer -- et je l'ai fait même ici comme parlementaire de l'opposition -- la démarche qui est faite par le gouvernement actuellement de vouloir étendre la juridiction du Vérificateur général à Hydro-Québec. C'est quelque chose que nous avions déjà... que j'ai déjà plaidé à l'époque, quand j'étais dans l'opposition, avant que nous devenions au gouvernement. C'est pour ça que je suis relativement cohérent avec ce que je défends.

Donc, au lieu... Et je vais suggérer... Et j'ai rédigé un texte. Au lieu de dire: On fait une enquête indépendante, ce qui peut coûter cher parce qu'on possède... qui dépense, un, des fonds publics... Et on a un expert, à l'heure actuelle, qui est le Vérificateur général. Pour ceux d'entre vous... Et le député de Granby le sait parfaitement puisqu'il a été vice-président de la Commission de l'administration publique avec nous: le Vérificateur général, lorsqu'il va au fond des choses, est en mesure de sortir toutes les questions. Alors, dans ce sens-là, je... Et il me semble, M. le Président, si vous me permettez, que non seulement il faut faire la lumière sur cette question qui touche à la fois cette lettre, le lien qu'il y a entre l'Énergie atomique du Canada et Hydro-Québec, mais aussi il y a d'autres choses qui peuvent être touchées dans ce cadre-là. Et les coupes qui... Il va y en avoir...

**(15 h 50)**

Une voix: ...

M. Gautrin: Je vais le déposer. Ne t'inquiète pas, j'y arrive, là. Et je vais donc, M. le Président, être en mesure d'amender. Alors, voici ce que ce serait comme amendement. Et je vais biffer la fin puisque, si on confie un mandat au Vérificateur général, il s'agit à ce moment-là que le... bon, le Vérificateur général fait, bien sûr, rapport à l'Assemblée, on se comprend.

Alors, je vais vous lire le texte et après... On remplacerait, dans la première ligne, les mots «exige du gouvernement du Parti québécois qu'il déclenche une enquête indépendante, d'une part, sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et de la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012» par les mots «demande au gouvernement péquiste -- ou du Parti québécois, comme vous voulez -- de confier le mandat au Vérificateur général de faire la lumière» sur... Et à ce moment-là je suis les deux choses, les deux principes, sur à la fois le... sur... attendez, sur les... alors, sur la suspension... «...concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale.»

Je comprends parfaitement... Mais je ne veux pas essayer de contourner, etc. Je retire le petit côté picossage de dire: Bon, le gouvernement libéral... Écoutez, si on veut, essentiellement, avoir... M. le Président, je comprends le jeu parlementaire dans lequel on peut essayer de se picosser d'un côté, en disant: C'est vous qui n'êtes pas bons puis c'est nous qui sommes bons, mais l'idée qu'on a, de part et d'autre comme parlementaires... Puisque je voudrais amener mes collègues, actuellement, de la Coalition pour l'avenir du Québec d'accepter cet amendement, là, l'idée, c'est de se dire quoi?

Un, il y a un problème sur lequel nous voulons faire la lumière. Et nous, les libéraux, nous voulons aussi faire la lumière, mais nous ne voulons pas créer une grosse nouvelle commission d'enquête, nous voulons simplement dire: Il existe un organisme... il existe un organisme... Et je rajoute actuellement... Je salue la démarche du gouvernement d'ouvrir Hydro-Québec au Vérificateur général. Mais il existe, le Vérificateur général, et, dans ce sens-là, j'aurais tendance à suggérer comme amendement qu'on... Alors, je vous lirais la proposition telle qu'amendée. Elle dirait:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement péquiste -- ou du Parti québécois, comme vous préférez, parce que... -- de confier le mandat au Vérificateur général du Québec de faire la lumière concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale.»

Alors, c'est «sur la lumière» et... Alors, la question qui est derrière ça, M. le Président... Il faut bien comprendre, quand... là-dedans, pourquoi on utilise «demande au gouvernement de confier un mandat». Parce que nous, comme parlementaires, on pourra toujours questionner le gouvernement, d'une part, s'il ne respecte pas ce mandat, mais il faut respecter le principe que le gouvernement peut confier des mandats au Vérificateur général et non pas à l'assemblée générale... à n'importe qui et en particulier les parlementaires. Il y a un lien entre le Vérificateur général... C'est pour ça qu'on a conservé la rédaction qui était là de...

Alors, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais présenter l'amendement. Je connais parfaitement les règlements de cette Chambre. Je sais que... Et je demanderais à mes collègues de la Coalition de l'avenir du Québec de regarder sérieusement, parce que, si on pouvait être en mesure d'avoir un vote unanime autour de cette question et d'avoir un rapport du Vérificateur général qui serait déposé en cette Chambre sur les questions qui ont été très pertinemment soulevées par le collègue de Granby, on pourrait alors avoir une position unanime. Et je suis sûr que la députée de Vachon et les collègues ministériels pourraient adhérer aussi à cette question-là.

Alors, M. le Président, je me permets de déposer cet amendement et d'en donner copie... Pourriez-vous en donner copie au proposeur, à l'heure actuelle, parce qu'il aura à répéter? Et je plaide, encore une fois, très justement, M. le Président, pour voir cette question importante qui a été soulevée par le collègue de Granby... Je souhaiterais, comme parlementaire qui tient, comme il a informé, à l'ouverture, et etc., que... pour un parlementaire qui est soucieux des coûts que pourrait avoir une commission d'enquête, etc., alors qu'on paie déjà le Vérificateur général... Et je sais à quel point le collègue de Granby est sensible aux coûts, hein, je ne minimise pas. Il a démontré dans cette Chambre à quel point il était un parlementaire qui s'occupait des coûts et des prix de chaque chose. Je me permets de lui suggérer d'accepter notre amendement, qui nous permettrait d'avoir un vote unanime dans cette Chambre. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Verdun. Effectivement, en fonction de l'article 98.1, que vous connaissez très bien, effectivement, alors nous devons avoir l'assentiment de l'auteur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): ... -- s'il vous plaît! -- de l'auteur de la motion. Vous avez trois options, en fin de compte: de dire oui, de dire non ou de prendre quelque temps pour y penser. Mais nous, nous devons continuer nos travaux. Alors, nous allons poursuivre les travaux, donc vous nous donnerez votre réponse un petit peu plus tard.

Je cède maintenant la parole, oui, alors au député de Nicolet-Bécancour, en rappelant qu'il reste exactement 12 minutes au temps de votre formation politique, à votre formation politique.

M. Donald Martel

M. Martel: Merci, M. le Président. Dans mon intervention aujourd'hui, je ne discuterai pas du fonds de 200 millions comme mon collègue de la Mauricie en a fait allusion tantôt, compte tenu que la commission parlementaire va se poursuivre, va finalement se poursuivre, et on pourra échanger sur nos recommandations quant à l'utilisation de ce 200 millions là.

Je veux juste vous rappeler, M. le Président, que la centrale nucléaire de Gentilly, c'est situé dans mon comté, à Gentilly. C'est un dossier qui est émotif au niveau du Québec, mais c'est un dossier qui est émotif aussi par rapport à chez nous.

Au fil des années, depuis le début des années 1960, on a accepté de vivre avec une centrale nucléaire, on s'est accommodés de ça, et on a même développé une fierté relativement à la compétence que nous avions dans l'expertise nucléaire. On reconnaissait aussi l'apport économique important que la centrale de Gentilly avait sur notre territoire, et on s'est aussi beaucoup questionné quant à l'éventualité de faire les travaux de réfection, et finalement on avait développé un consensus que, d'un point de vue économique, d'un point de vue de l'expertise, c'était important de garder cette expertise-là chez nous. On avait accepté les arguments d'Hydro-Québec à l'effet que c'était nécessaire, à l'époque. Si on se rappelle, en 2008 devant le BAPE, tout l'argumentaire positif qu'Hydro-Québec avait sorti pour procéder à la réfection de la centrale, nous, on a acheté ça. Et on a vu que ça prenait une forme de concrétisation avec l'installation des bureaux d'Hydro-Québec pour procéder à la réfection. Les bureaux étaient situés juste sur la rive sud, au pied du pont Laviolette, à Bécancour.

Finalement, l'élection du gouvernement du Parti québécois a annoncé... le gouvernement du Parti québécois a annoncé le jour de son assermentation pratiquement qu'il allait procéder à la fermeture de la centrale nucléaire, et, quelque deux semaines plus tard, Hydro-Québec a déposé un rapport qui venait argumenter à l'effet que, pour des raisons économiques, ce n'était pas... ils ne recommandaient pas de procéder aux travaux de réfection.

**(16 heures)**

Or, on a appris le 14... on a appris dernièrement que, dès le 14 mai 2012, Hydro-Québec avait signé l'arrêt de mort de la centrale Gentilly-2. La société d'État a envoyé une lettre à Énergie atomique du Canada ltée pour l'aviser qu'elle suspendait les travaux de réfection de la centrale. Dans le rapport annuel de 2012, Énergie atomique du Canada, on peut lire: «Le 14 mai 2012, Énergie atomique du Canada a reçu un avis d'un client -- entre parenthèses, Hydro-Québec -- lui intimant d'interrompre les travaux effectués dans le cadre d'un de ses projets de [prolongement] de la vie [de Gentilly-2]. En outre, le 16 mai 2012, conformément au cautionnement d'exécution [...] visant ce contrat, et tel qu'il est indiqué à la note 19[...], le client a prélevé 75 millions de dollars.» Ce passage vient contredire tout ce que les libéraux ont dit en campagne électorale. Non seulement ils ne prévoyaient pas faire la réfection de Gentilly-2 au printemps 2012, mais ils avaient déjà interrompu les travaux.

Quoi qu'en dise les libéraux, cette décision n'a pas pu être prise seule par Hydro-Québec. Le sous-ministre des Ressources naturelles siège comme représentant du gouvernement sur le conseil d'administration d'Hydro-Québec, il est clair que l'ancien gouvernement libéral était au courant. D'ailleurs, Thierry Vandal lui-même a confirmé au mois de janvier que le gouvernement avait toujours été tenu informé de ce qui se passait dans le dossier de Gentilly-2.

Les agissements de la direction d'Hydro-Québec sont tout aussi inquiétants que ceux des libéraux. Jamais la direction d'Hydro-Québec ne nous a dit que les travaux de Gentilly-2 avaient été suspendus au mois de mai 2012. Même lors de la commission parlementaire sur Gentilly-2, il y a un mois et demi, Thierry Vandal n'a jamais parlé de cet épisode. Ce qui est encore plus grave, c'est qu'Hydro-Québec a continué de dépenser de l'argent pour la réfection de la centrale après mai 2012. Le 17 juillet 2012, le ministre des Ressources naturelles, Clément Gignac, disait qu'il avait un préjugé favorable à la réfection de la centrale. Samedi le 4 août, on est en pleine campagne électorale, Jean Charest assurait que le gouvernement libéral irait de l'avant avec la réfection de la centrale. Pourtant, la décision avait été prise de la fermer quelques mois plus tôt.

Moi, je peux vous dire, M. le Président, que je sympathise avec ma collègue de Trois-Rivières, avec les candidats libéraux qui ont fait la dernière élection. Moi, je ne les accuse pas de mauvaise foi. Je pense qu'on s'est servi d'eux, on ne les a pas avisés que des décisions avaient été prises à cet égard-là. On comprend donc que la direction d'Hydro-Québec s'est faite complice d'une décision purement politique de l'ancien gouvernement libéral à l'aube d'une campagne électorale. Dans cette aventure, Hydro-Québec a dépensé près de 1 milliard dans la réfection de la centrale, notamment en équipements dont elle devra se débarrasser.

À la lumière de ces faits troublants, il importe, aujourd'hui, de savoir qui savait quoi et depuis quand. Hydro-Québec nous doit des réponses, mais nous n'en avons jamais eu jusqu'à maintenant. C'est pourquoi nous avons déposé une motion visant à tenir une enquête indépendante sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012 concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire.

M. le Président, à mon avis, les libéraux devraient être d'accord avec la motion qu'on a déposée. Je pense qu'il en va de leur réputation, ils ont le devoir d'expliquer à la population du Québec de quelle façon ils ont agi avec Hydro-Québec dans ce dossier-là. Et, du côté du Parti québécois, je crois qu'ils ont tout aussi intérêt à ce qu'une enquête indépendante soit tenue. Ce matin, j'étais très, très surpris de l'appui immédiat que la première ministre a donné au président Thierry Vandal. Moi, si j'étais à la place de Thierry Vandal, de la façon qu'on peut voir que les choses se sont déroulées, si j'avais eu un appui aussi rapide de la première ministre, compte tenu des agissements qui se sont passés au cours de la dernière année, je serais extrêmement soulagé. Mais je pense qu'on ne peut pas accepter la faute... d'un point de vue du Parti québécois, on ne peut pas accepter la faute du Parti libéral dans ce dossier-là puis accepter en même temps le comportement de son P.D.G. Donc, c'est pour ces raisons-là, M. le Président, que je souhaite que la motion soit adoptée par l'Assemblée nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je cède maintenant la parole à la ministre des Ressources naturelles. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. On se rend compte aujourd'hui que les libéraux savaient, les libéraux savaient qu'il y avait un dépassement de coûts, et juste à voir les dépassements de coûts de la centrale nucléaire Point Lepreau. La centrale nucléaire Point Lepreau a commencé sa réfection en 2008 et, dès la fin 2009, il était de notoriété publique qu'il y avait des dépassements de coûts très, très importants. Or, la centrale Point Lepreau est, à toutes fins pratiques, identique au niveau technique à la centrale nucléaire Gentilly. Donc, les mêmes problèmes techniques auraient été découverts à la centrale nucléaire Gentilly avec des dépassements de coûts très importants.

Les libéraux savaient que le marché d'exportation d'électricité s'était écrasé. En fait, en 2008, le contexte énergétique en Amérique du Nord a complètement changé, et, avec les gaz de schiste qui ont fait leur apparition aux États-Unis et qui ont pris une grande part du marché, le prix du gaz naturel s'est effondré. Il est passé de 9 $ le millier de pieds cubes et, à l'intérieur d'une seule année, a chuté à 4 $ le millier de pieds cubes. Les libéraux le savaient que le marché de l'exportation d'électricité avait chuté. Il est maintenant, le marché, à 3,50 $ le millier de pieds cubes. Tout un changement lorsqu'on sait qu'Hydro-Québec exporte de son électricité aux États-Unis, et, très clairement, un impact sur les coûts de la réfection de la centrale nucléaire Gentilly.

Les libéraux savaient que la réfection de la centrale nucléaire Gentilly n'était plus rentable. Ça nous a été confirmé par M. Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec, lors de la commission parlementaire sur Gentilly. Il nous a informés qu'il tenait informé constamment son conseil d'administration. Or, au conseil d'administration siège un sous-ministre du ministère des Ressources naturelles. Donc, le gouvernement était informé, les libéraux le savaient.

Les libéraux le savaient à tel point qu'il y a eu une décision d'Hydro-Québec d'arrêter le contrat avec son principal fournisseur, Énergie atomique du Canada. Les libéraux savaient et ils sont quand même allés promettre en campagne électorale la réfection de la centrale nucléaire, même, même si les travaux étaient déjà interrompus. Je trouve que c'est d'un cynisme incroyable, de la part des libéraux, d'avoir instrumentalisé les populations des deux régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec en campagne électorale en promettant une réfection qui était déjà arrêtée. Comme si ce n'était pas suffisant, le cynisme libéral a été porté encore plus loin avec les sorties intempestives de la députée libérale de Trois-Rivières, qui a continué à instrumentaliser les intervenants régionaux que sont les chambres de commerce, les élus municipaux et les citoyens malgré le rapport d'Hydro-Québec.

En effet, Hydro-Québec a déposé un rapport qui est venu confirmer noir sur blanc les pertes de centaines de milliers de dollars liées à la réfection de la centrale nucléaire Gentilly. En fait, les coûts prévus pour la réfection sont passés à 4,3 milliards, auxquels s'additionnent des coûts de fermeture prévus de 2 milliards, pour un coût total de 6,3 milliards, qui donne un prix de revient de la réfection au niveau des coûts d'électricité de 0,123 $ le kilowattheure, un des prix les plus élevés qui existent au Québec.

Donc, très clairement, les coûts ont augmenté. Mais il y a deux facteurs, puis les deux facteurs vont dans la même direction: les coûts de la réfection ont augmenté de façon très importante, mais, en plus, le contexte de marché aux États-Unis, qui fait en sorte que l'électricité est vendue beaucoup moins cher aux États-Unis à cause du gaz de schiste et de la chute du prix du gaz naturel. Et on sait qu'aux États-Unis une grosse partie de leur électricité est produite à partir de centrales au gaz naturel à cycles combinés. Donc, la chute du prix du gaz naturel a un impact direct sur les prix de l'électricité aux États-Unis. Et, dans ce contexte-là, le rapport d'Hydro-Québec dit noir sur blanc que la réfection aurait engendré des pertes annuelles de 215 millions de dollars, des pertes annuelles de 215 millions de dollars.

**(16 h 10)**

Et, vous savez, M. le Président, le rapport a été livré à l'intérieur d'une semaine. Lorsque je suis arrivée au ministère des Ressources naturelles, tout de suite, c'était le premier mandat, j'ai demandé à Hydro-Québec de me faire un rapport, et le rapport a été livré à l'intérieur d'une semaine. Donc, très clairement, ce rapport-là, la préparation avait déjà commencé. On ne rédige pas un rapport de cette ampleur-là à l'intérieur d'une semaine. Donc, très clairement, l'ancien gouvernement libéral ne souhaitait pas recevoir ce rapport, car, s'il l'avait souhaité, il l'aurait reçu. Et, malgré tous les faits, le Parti libéral, avec sa députée de Trois-Rivières en première ligne, ont continué leur cynisme en créant de faux espoirs chez les élus régionaux, les intervenants économiques régionaux, les citoyens en faisant des déclarations à l'emporte-pièce, en utilisant des gros mots et même des mots d'église, M. le Président.

Je suis aussi déçue parce que même le député d'Outremont, candidat à la chefferie du Parti libéral et ancien membre du Conseil des ministres -- et pas à n'importe quel titre, au titre de ministre des Finances, donc un des mieux informés économiquement sous l'ancien gouvernement libéral -- continue la mascarade en promettant de réexaminer la décision de la fermeture de la centrale nucléaire malgré les pertes économiques très importantes générées à chaque année s'il y avait réfection. Pour quelqu'un qui se dit de l'économie, on repassera. On comprend maintenant pourquoi la dette du Québec a explosé sous le régime libéral.

Maintenant que les preuves s'accumulent et confirment que les libéraux savaient, j'espère, j'espère sincèrement que l'ensemble des parlementaires vont travailler ensemble tournés vers l'avenir. Nous avons mis en place un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent, 200 millions de dollars, et c'est un levier. C'est un levier pour aller attirer des investissements privés. Et, selon les expériences passées, un levier économique de 200 millions de dollars permet d'attirer des investissements privés de l'ordre de 1 milliard de dollars, donc pour un total de 1,2 milliard de dollars.

Voilà, voilà comment tourner les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec vers l'avenir, de passer d'une industrie du passé vers des emplois d'avenir dans les nouveaux secteurs. Que ce soit du côté de l'électrification du transport, que ce soit du côté de l'agriculture, il y a vraiment des possibilités pour ces régions-là, qui sont bien pourvues: un excellent parc industriel dans la région de Bécancour, des infrastructures qui sont disponibles... Je crois que nous avons à tous travailler en collaboration pour faire de la transition de ces deux régions un succès.

Et je salue l'intervention précédente du député de Verdun qui est ouvert à la collaboration, qui a complètement changé le ton du Parti libéral dans ce dossier et qui ne remet plus en question la décision de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2. Je salue son ouverture et j'espère que cela ouvre l'avenir sur un changement de ton du côté du Parti libéral qui permettra à l'ensemble des parlementaires, que ce soit du gouvernement, de la première opposition ou de la deuxième opposition, de travailler en collaboration pour la suite des choses et pour le développement économique de ces deux régions. Parce qu'il y a des choses à faire, des choses intéressantes, mais je crois que nous allons réussir plus rapidement et avec plus de succès si nous travaillons, tout le monde ensemble, à la diversification économique des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Motion d'amendement

M. le Président, j'aurais aussi des amendements à déposer. Donc, je vous les présente:

Remplacer le mot «enquête» par le mot «vérification» aux premier et deuxième alinéas; et

Ajouter, après le mot «vérification» au deuxième alinéa, les mots «et que ce rapport fasse l'objet d'un débat restreint selon les modalités prévues à notre règlement».

Donc, la motion se lirait ainsi:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Parti québécois qu'il déclenche une vérification indépendante, d'une part, sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et de la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012 concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et, d'autre part, sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale;

«Qu'il soit par la suite fait rapport à l'Assemblée nationale des résultats de cette vérification et que ce rapport fasse l'objet d'un débat restreint selon les modalités prévues à notre règlement.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Vachon, Mme la ministre des Ressources naturelles. Alors, comme le stipule l'article 98.1, l'auteur de la motion doit nous dire s'il accepte ou pas l'amendement qui vient d'être déposé. M. le député de...

M. Bonnardel: Granby.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Granby, excusez-moi.

M. Bonnardel: Faites attention, M. le Président, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bonnardel: Je ne viens pas du Vatican, moi, là, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bonnardel: Alors, pour débuter, M. le Président, je refuse l'amendement de l'opposition officielle qu'ils ont déposé tantôt, j'accepte l'amendement du gouvernement comme la ministre l'a lu voilà quelques secondes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Granby. M. le député de Verdun, question de règlement.

M. Gautrin: Est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir copie de l'amendement de Mme la députée de Vachon, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Cousineau): ...c'est déposé, alors vous allez avoir une copie. Alors, je suis prêt à recevoir un autre intervenant. M. le député de Mercier, vous avez, pour votre groupe parlementaire... c'est-à-dire pour les députés indépendants, M. le député de Mercier, cinq minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Très bien, M. le Président. En fait, il y a une de mes collègues de la CAQ qui voulait intervenir, je serai bref. Je suis très heureux de voir que Mme la ministre accepte une vérification d'Hydro-Québec, d'une décision excessivement coûteuse et irresponsable, d'un manque de transparence qui n'honore pas cette grande entreprise qui doit être au service des Québécois.

Je répète le principe et j'appelle, en fait, mes collèges de l'Assemblée nationale à me corriger si je me trompe dans cette interprétation de ce que c'est que le mandat d'un P.D.G. d'une grande entreprise publique telle qu'Hydro-Québec, qui est une entreprise publique, il me semble que le devoir du P.D.G. de n'importe quelle entreprise publique est d'être d'abord le garant de l'intérêt des citoyens et des citoyennes à qui appartient cette entreprise, et non pas comme agent d'exécution sans volonté propre, agent d'exécution des orientations les plus irresponsables de ceux qui sont au gouvernement.

Ça ne veut dire pas que la direction d'Hydro-Québec ne doit pas répondre, ne doit pas discuter, ne doit pas tenir compte, ne doit pas même intégrer les grandes orientations d'un gouvernement qui s'installe au pouvoir, mais elle a la responsabilité aussi... Lorsque la direction d'une entreprise telle qu'Hydro-Québec, devant les faits patents quant à l'inutilité d'une centrale nucléaire au XXIe siècle au Québec, surtout la centrale de Gentilly dans les circonstances qu'on sait, c'est-à-dire le bilan énergétique du Québec... Lorsqu'une commande lui arrive aussi irresponsable que les décisions du Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir dans d'autres filières... Je parle, par exemple, de Val-Jalbert et des minicentrales électriques, je parle du chantier de La Romaine, toutes sortes de décisions excessivement coûteuses et ruineuses pour entreprendre des projets coûteux, parfois au bénéfice des financiers des deux partis au pouvoir, par exemple Tony Accurso dans le... Je parle de La Romaine, hein? Sur 10 des plus grands contrats du chantier de La Romaine, neuf ont été octroyés à deux entrepreneurs... deux groupes d'entreprises, soit les groupes appartenant à M. Accurso et le groupe Neilson appartenant à M. Fava, qui, tous les deux, finançaient soit le Parti libéral soit les deux partis, c'est-à-dire le Parti québécois.

Alors, quand une entreprise comme Hydro-Québec, de manière irresponsable... alors qu'on n'a pas besoin de la production de cette énergie, le Québec est en surplus, alors qu'on sait depuis 1995, au moins, que ce qui serait le moins coûteux pour développer des surplus d'énergie, c'est le chantier d'efficacité énergétique, c'est-à-dire économiser, arrêter de chauffer dehors, quand le président de notre entreprise détient ces rapports, détient cette expertise mais ne la partage pas avec les Québécois, induit la population en erreur en ne discutant pas de ces orientations-là sur la place publique, bien ça donne les résultats qu'on sait, c'est-à-dire on se retrouve avec des dépenses de tout près de 1 milliard de dollars qui ont été faites en pure perte au cours juste de la dernière année en raison des décisions irresponsables de l'ancien gouvernement.

**(16 h 20)**

Mais le gouvernement actuel et la ministre ne peuvent pas se laver les mains. Cette entreprise est dirigée par un groupe, à la direction, qui a été nommé par le gouvernement, par différents gouvernements. Cette direction tout autant que le P.D.G. sont responsables de ces décisions, sont responsables des mensonges par omission qu'on a entendus en commission pas plus tard qu'il y a quelques semaines.

M. le Président, j'invite la ministre de faire preuve de la même agilité qu'elle vient de faire en proposant son amendement et en se rendant à la logique de la proposition de la CAQ, d'aller un pas plus loin et de faire quelque chose d'encore plus fondamental, c'est-à-dire de profiter de ces questionnements et de ces vérifications pour faire le ménage à la direction d'Hydro-Québec. Le Québec a besoin plus que jamais d'avoir, à la tête d'Hydro-Québec, des gens avec une vision écologique, une vision sociale, une vision de développement harmonieux avec la nature et les communautés, et actuellement, à la direction d'Hydro-Québec, on trouve plutôt une majorité de gens qui ont été nommés en raison de leur appartenance politique et de leur allégeance, principalement libérale, parfois en lien surtout -- non, je n'ai pas terminé, M. le Président, je sais que j'ai 10 secondes -- en lien avec le milieu d'affaires et en conflit d'intérêts patent.

Alors, M. le Président, j'invite la ministre d'aller plus loin et de faire le ménage à la direction d'Hydro-Québec.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Gouin. Alors, je cède maintenant la parole... C'est par alternance, là, je suis rendu au groupe de l'opposition officielle. Alors, en vous rappelant qu'il reste 7 min 45 s à votre groupe. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux d'avoir l'occasion d'intervenir cet après-midi sur cette motion. Dans un premier temps, vous me permettrez, j'oserais dire, certaines mises au point.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ensemble de ce débat aujourd'hui, de façon plus particulière les propos du député de Johnson lorsqu'il nous a fait toute une leçon au sujet de la démocratie, sur des promesses brisées. Vous me permettrez, M. le Président, de revenir un peu en arrière. Ce qu'on a vécu ici, à l'intérieur de notre Parlement, depuis le mois de septembre dernier au chapitre des promesses brisées, j'ai l'impression que le gouvernement du Parti québécois habite aujourd'hui dans une maison de verre. Alors, sur la question des promesses brisées, le PQ savait qu'il ne donnerait pas suite à son engagement concernant la taxe santé, et je pense que c'est très clair qu'à ce chapitre-là la promesse a été brisée.

Ce matin, à l'occasion de la période de questions, M. le Président, on a rappelé l'engagement péquiste de la première ministre en campagne électorale sur des projets de sylviculture, un engagement de 235 millions qui n'aura pas de suites, M. le Président. Nous parlons présentement aux gens de l'industrie forestière, ce sont eux qui nous le confient. Donc, le gouvernement savait qu'il n'y aurait pas de suites à cet engagement, tout comme le gouvernement savait qu'il y aurait des attaques directes aux gens les plus vulnérables, les assistés sociaux, un dossier d'actualité. Au moment même où la ministre de l'Emploi, la semaine dernière ou il y a quelques jours, se rendait à Ottawa pour rencontrer la ministre pour la convaincre, à Ottawa, de surseoir à sa réforme sur l'assurance emploi, au même moment, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité savait très bien qu'elle s'attaquerait aux assistés sociaux. Une promesse brisée.

Le gouvernement du Parti québécois savait très bien, au moment de la campagne électorale, qu'il couperait dans les budgets des conférences régionales des élus du Québec. C'est le cas pour la CRE du Bas-Saint-Laurent dans une mesure de 30 %, M. le Président.

Le gouvernement du Parti québécois savait, au moment de la campagne électorale, qu'il mettrait la hache à l'intérieur du programme sur les petites centrales. Il ne l'a pas dit en campagne électorale, M. le Président.

Le Parti québécois, en campagne électorale, savait très bien, avait déjà dans ses cartons et avait déjà pris la décision de couper 2 000 postes chez Hydro-Québec. Il ne l'a pas dit en campagne électorale, mais, à l'occasion du premier budget déposé en novembre dernier, il en a été clairement question. 2 000 emplois, ça signifie des coupures partout en région. Dans ma circonscription, là, dans le secteur de Rivière-du-Loup de façon particulière, on va couper les emplois. Pas un mot en campagne électorale.

Hier, ça s'est passé en commission parlementaire, à la Commission de l'agriculture, sur la question du projet de loi n° 7 touchant le nouveau régime forestier qui prendra forme en date du 1er avril prochain, la ministre des Ressources naturelles nous a dit: Très, très bientôt, là, on va procéder avec le dossier des forêts de proximité. Aujourd'hui, on a appris que, les forêts de proximité, il y a un moratoire imposé pour les deux prochaines années. Le Parti québécois le savait en campagne électorale et ne l'a pas dit, M. le Président.

Le Parti québécois, en campagne électorale, parlait de mesures d'aide aux entreprises dans les régions dites éloignées, Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, en Abitibi, en Mauricie. Le Parti québécois le savait très bien, cette promesse n'a pas été tenue, n'a pas suivi, M. le Président.

Sur la question de Gentilly-2, ce que le gouvernement libéral souhaitait et ce que le gouvernement libéral a fait et voulait faire, c'est d'attendre d'avoir en main l'ensemble des rapports, l'ensemble des études avant de prendre une décision. C'était l'orientation du gouvernement libéral à l'époque. Et, aujourd'hui, on revient avec ce dossier, et ça me donne, aujourd'hui, l'occasion de revenir sur la question du fonds de diversification. Il en a été abondamment question ici, à l'Assemblée nationale, depuis les fêtes, et le fonds de diversification, dont on parle abondamment, n'est qu'un ramassis de programmes, de garanties de prêt soi-disant à la disposition de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Il s'agit de programmes réguliers, M. le Président. Alors, on le savait très bien, ça, au moment de la campagne. Avant même la campagne électorale, on parlait de 200 millions en guise de fonds de diversification. Parlez-en aux gens de la Mauricie aujourd'hui. Parlez aux gens des chambres de commerce. Parlez au maire de Trois-Rivières. Parlez à l'ensemble des intervenants du monde socioéconomique qui sont venus nous présenter des mémoires, faire des représentations ici, à l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, ils sont devant le fait accompli, c'est 800 emplois de moins. Tout ce débat-là a été fait, je n'ai pas l'intention de revenir sur chacun des éléments, mais 800 emplois directs. Et, si on considère aujourd'hui la façon -- que j'oserais qualifier de cavalière -- avec laquelle le gouvernement a agi, de façon rapide on a mis tout le monde devant le fait accompli, et ça a des conséquences à l'intérieur de la région, les gens... Le gouvernement a beau prétendre à un fonds de diversification, dans trois ans ou dans cinq ans, lorsqu'on fera un bilan de ce fonds de diversification, nous serons tous bien surpris de voir ce que ça aura donné. Et il n'y a personne de convaincu en région aussi, en Mauricie, c'est-à-dire, et dans le Centre-du-Québec, personne qui est convaincu des résultats à ce moment-ci. Tout le monde se regarde, tout le monde vit avec les conséquences dans les commerces, dans les entreprises. Il y a des familles actuellement qui s'interrogent à savoir si elles vont quitter la région pour s'installer ailleurs ou si elles vont rester et, si elles restent, qu'est-ce qu'elles vont faire.

Alors, c'est ça, l'ensemble du tableau. Et, je le répète, M. le Président -- et c'était très clair -- moi, je me souviens d'avoir participé ici, au salon bleu, à une interpellation où tout le monde s'interrogeait, et la position du gouvernement libéral à l'époque était on ne peut plus claire: Attendons d'avoir en main les rapports, l'ensemble des évaluations, et, par la suite, nous prendrons une décision éclairée avec la région elle-même, ce qui contraste évidemment avec l'attitude du gouvernement, qui, dès le lendemain de l'élection, est arrivé, ma foi, avec -- une image que je vais me permettre de dire ici -- matraque à la main en disant: C'est terminé, terminé pour les emplois, c'est un processus irréversible, on passe à un autre appel. Et, quant aux 800 personnes qui perdent leur emploi, bien ça voulait dire: Organisez-vous avec les moyens du bord que vous avez. Organisez-vous. Ça, c'est le message à l'égard des citoyens de la Mauricie et du Centre-du-Québec malgré, j'oserais dire, les protestations, malgré les propos, malgré les commentaires, malgré les mémoires présentés, malgré les consultations particulières qui se sont faites ici, à l'Assemblée nationale. C'est la réalité, et je vous dirais qu'on va devoir vivre avec les conséquences.

Alors, quant à la leçon de démocratie qui nous a été livrée par le député de Johnson aujourd'hui, vous me permettrez d'émettre quelques réserves sur l'attitude du gouvernement actuellement, qui agit en collaboration avec la Coalition avenir Québec, on le voit bien, on le voit bien.

Alors, tel était mon propos cet après-midi. Je suis heureux de prendre part au débat parce que c'est un débat qui est important. Mais, au-delà de tout ce qui a été dit, il ne faut jamais perdre de vue qu'il y a des hommes et des femmes en Mauricie qui attendent de nous, hein, qui attendent de nous des gestes concrets pour leur vie de tous les jours, pour leur avenir, l'avenir de leurs familles, M. le Président. Tel était mon message. Je vous remercie beaucoup.

**(16 h 30)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata. Alors, je cède maintenant la parole à la députée d'Arthabaska, en vous rappelant qu'il reste quatre minutes à votre formation politique, madame.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska): Merci, M. le Président. Je vais vous surprendre, je vais vous surprendre, je vais féliciter le député de Rivière-du-Loup pour son intervention. Vraiment, là, je veux vraiment le féliciter parce qu'il nous a fait exactement la démonstration de ce que le Parti libéral a fait en élection: de la diversion.

C'est une motion sur Gentilly, il nous a parlé de la taxe santé, de l'aide sociale, des CRE, des régimes forestiers, «name it». Écoutez, c'est ce qu'ils ont fait en élection. Ils le savaient déjà depuis quatre mois qu'ils allaient procéder à la fermeture et ils se sont promenés en Mauricie... Chacun des candidats de la Mauricie et du Centre-du-Québec cognait, faisait du porte-à-porte puis disait: Nous autres, on ne la fermera pas, Gentilly, alors que cela avait déjà été ordonné. C'est de la diversion. On a tenté de vouloir obtenir des votes sous de faux prétextes.

Mes collègues en ont fait un enjeu de transparence. Oui, c'est un enjeu de transparence, j'en suis très, très... je suis très d'accord avec eux autres, mais c'est aussi un enjeu d'imputabilité. Au Québec, là, les gens sont tannés que les viaducs tombent, les paralumes du tunnel Viger tombent. On dit: C'est la firme d'ingénieurs. On les poursuit, on ne les poursuit plus. Il n'y a jamais personne de responsable.

Le bras de fer qui s'est engagé entre l'Assemblée ici, l'Assemblée nationale, les élus du peuple, et Hydro-Québec, notre fleuron national, pour lequel tous les Québécois sont actionnaires, c'est immoral, M. le Président. Vous le savez, vous avez été témoin des requêtes unanimes pour obtenir des contrats d'Hydro-Québec. Il a fallu un ordre de la Chambre. Il n'y avait aucun respect du travail des élus ici pour obtenir ces documents-là. C'est le président qui a dû envoyer un ordre. On a finalement obtenu ces contrats-là. Et puis l'histoire se continue. J'exhorte la ministre à avoir une main de fer. Ce sont des agissements inacceptables que de se plier à des commandes politiques électorales par une compagnie qui appartient à tous les Québécois. Jamais, dans l'entreprise privée, on n'aurait pu prendre des décisions comme ça sans être imputables.

Mais ça ne veut pas dire qu'on enlève le droit à l'erreur à n'importe quel président de compagnie; ça ne veut pas dire ça. Ça veut dire, par contre, qu'il doit s'expliquer. Là, il y a plus qu'une séquence qui vont toutes... Toutes les présomptions s'en vont en direction du fait où on a camouflé la vérité, et puis ça, c'est inacceptable. Les citoyens de la région du Centre-du-Québec et de la Mauricie ont droit à la vérité. Je leur fais confiance. Ils vont juger en connaissance de cause. Ce sont des personnes raisonnables qui nous demandent à nous aussi de nous comporter de façon raisonnable et de faire avancer les dossiers de la région de la meilleure manière.

C'est pourquoi nous vous avons proposé que ce 200 millions là, soit 170 millions en prêt, et, lorsqu'il sera remboursé, il redevienne encore disponible pour d'autres projets et 30 millions investis chaque année en subventions, donc un fonds récurrent. J'espère que la ministre va faire preuve de la même transparence pour la discussion du fonds de diversification et qu'elle nous invitera à la table pour aider les gens de la Mauricie--Centre-du-Québec et toutes les personnes intéressées ou imputées par cette fermeture qui est la fermeture de Gentilly. Vous savez, M. le Président, j'étais mairesse, et Gentilly-2 a toujours été un fleuron, mais on est capables de comprendre et de travailler ensemble.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée d'Arthabaska. Je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques.

M. Daniel Breton

M. Breton: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je viens de faire une découverte. Vous savez, on a souvent parlé de la quatrième dimension. J'ai l'impression que le discours du député de Rivière-du-Loup est venu de la quatrième dimension, parce que, dans les trois dimensions dans lesquelles on vit, la réalité qu'on voit n'est pas la même que celle que monsieur vit dans cette quatrième dimension. Ce qu'on a vu se passer par rapport au dossier de Gentilly-2 n'est rien de moins que surréaliste.

Écoutez, vous savez que c'est un dossier que je connais bien, un dossier sur lequel je travaille depuis des années, le dossier de l'énergie. Et puis ça fait plusieurs fois qu'on se fait accoler une étiquette, au gouvernement du Parti québécois et au Parti québécois, de ceux qui avons posé des gestes irresponsables par rapport au dossier du nucléaire. Je vais faire un petit retour en arrière.

Vous savez, le gouvernement libéral, et le Parti libéral, a un héritage qui est important et qui est positif lorsqu'on parle de nationalisation de l'électricité, lorsqu'on parle du fameux Maîtres chez nous. Hydro-Québec a été créée par un gouvernement libéral, sous Adélard Godbout, en 1944. René Lévesque, qui était ministre des Richesses naturelles, a convaincu Jean Lesage de faire une élection sur la nationalisation de l'électricité en 1962. Ça a fait 50 ans le 14 novembre dernier. Le but de cette opération, le but de devenir maîtres chez soi, c'était simple, c'est que tous ensemble, on puisse s'enrichir pour le bien-être supérieur de tous les Québécois. Or, le gouvernement libéral de M. Jean Charest, lorsqu'il a pris le pouvoir, il a trahi cet héritage des Godbout, des Lesage, des Lévesque. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a fait des opérations, qu'il s'agisse de Gentilly-2, qu'il s'agisse du Suroît, qu'il s'agisse de Bécancour, qu'il s'agisse de Rabaska, qu'il s'agisse de tous les projets en énergie... a fait preuve d'une irresponsabilité et, j'oserais dire, d'une incompétence qui va faire histoire.

Dans le dossier de Gentilly-2, il a commencé à être question de faire cette réfection au début du XXIe siècle. Il y a eu un BAPE en 2005, commandé par le gouvernement libéral, sur la gestion des déchets nucléaires de la centrale de Gentilly-2. Les recommandations des commissaires étaient, et je cite, qu'avant de faire cette réfection ça prenait un débat national. Or, il n'y a jamais eu de débat. Il n'y a jamais eu de débat. Donc, face à quoi nous sommes-nous retrouvés? Face à un gouvernement qui a dit: On va de l'avant. Pourtant, si on regarde la construction de la centrale Gentilly-2...

Parce qu'il faut le dire, le début, la construction a été autorisée sous le gouvernement de Robert Bourassa en 1973. Lorsque le gouvernement du Parti québécois est arrivé au pouvoir, fin 1976, début 1977, la construction de cette centrale était supposée de coûter 350 millions de dollars; ça a coûté, au final, 1,4 milliard. On parle de quatre fois plus. Quand on regarde les projets à travers le monde, pour la plupart, qu'il s'agisse de projets de construction de centrale nucléaire ou de projets de réfection de centrale nucléaire, les coûts explosent à peu près systématiquement du triple. La Federal Energy Regulatory Commission, l'entité américaine qui gère l'énergie aux États-Unis, a dit que l'énergie la plus coûteuse, plus coûteuse que toutes les autres formes d'énergie, était l'énergie nucléaire.

En 2009, le Parti québécois, alors opposition officielle, a dit que, pour des raisons économiques, des raisons de santé, des raisons de sécurité et des raisons écologiques, la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 n'était pas un bon pari. Et là on n'en était pas encore avec les dossiers de Fukushima et avec la baisse du prix de l'énergie, mais ceux qui suivent le moindrement le dossier de l'énergie savaient que c'était un trou sans fond. Qu'a fait le gouvernement précédent? Il n'a rien voulu écouter. Il a continué et il a fait en sorte de développer... de dépenser 1 milliard de dollars dans un trou sans fond.

C'est pourquoi je trouve important qu'on fasse ce débat, parce que l'avenir de l'énergie au Québec, c'est l'avenir de l'économie au Québec, parce que ce qui est arrivé avec Gentilly-2 est le symptôme d'un malaise beaucoup plus profond, c'est-à-dire qu'il y a des décisions qui se sont prises sur notre énergie, alors qu'en 1962 on s'était dit: On devient maîtres chez nous, il y a des décisions qui se sont prises sur notre énergie, envers lesquelles les Québécois n'étaient pas mis au courant. Le dossier de la centrale nucléaire de Gentilly-2, lorsqu'on apprend que, le 14 mai 2012, Hydro-Québec, qui a informé le gouvernement, a décidé d'arrêter cette mascarade et que le gouvernement libéral sortant est allé en campagne électorale en cachant ça aux gens de la région et à tous les Québécois, ça veut dire qu'il s'est passé quelque chose de très grave par rapport à la démocratie, par rapport à notre économie, par rapport à la sécurité des gens.

**(16 h 40)**

Vous savez, la députée de Lotbinière a parlé des paralumes. Vous savez, c'est dans mon comté. On pourrait parler de l'îlot Voyageur qui est dans mon comté. Des exemples comme ça, il y en a tellement que je ne ferai pas l'énumération parce que je pense que le député de Rivière-du-Loup ne serait pas tellement content d'entendre tout ce que j'aurais à dire sur ces dossiers-là. Mais ce que je peux vous dire, c'est que l'avenir de l'énergie au Québec doit effectivement passer par une réflexion profonde, et cette réflexion-là doit passer par: on doit savoir qu'est-ce qui s'est passé au sein de ce gouvernement avec le projet de réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2.

Je me rappelle -- parce que je reste dans l'est de Montréal -- qu'il y a eu des discussions sur la fermeture ou non de la raffinerie Shell à Montréal-Est, à Pointe-aux-Trembles plus précisément, et ça a fait l'objet d'une commission parlementaire. La ministre des Ressources naturelles de l'époque, Mme Normandeau, avait dit qu'aucune décision ne serait prise avant publication du rapport. Il n'y a pas eu de rapport de publié, on a fermé la raffinerie.

L'avenir de notre énergie, pour revenir sur les mots de Jean Lesage et de René Lévesque... Parce qu'en 1962 Jean Lesage a dit ceci: «L'ère du colonialisme économique est terminée au Québec.» Il a dit ça le soir de l'élection référendaire sur la nationalisation de l'électricité. Si on va dans le sens contraire, c'est-à-dire si on redonne le contrôle de notre énergie à des intérêts particuliers, dont la plupart sont étrangers, comme ce que le gouvernement précédent a fait, ça veut dire quoi?, ça veut dire qu'on devient locataires chez nous, ça veut dire qu'on reperd le contrôle de notre énergie et de nos ressources naturelles. C'est grave, c'est très grave, ce que le gouvernement précédent a fait.

Je l'ai dit, je l'ai souligné à plusieurs reprises, mais l'exemple de Gentilly-2 est, comme on dit en anglais, «the smoking gun». C'est «the smoking gun», ce qu'on a vu. Quand on fait une décision pareille après avoir dépensé autant d'argent sans en informer les Québécois... Quand est-ce qu'il y a eu un débat? Quand est-ce qu'il y a eu un débat sur cette réfection? Il n'y en a pas eu. Quand est-ce qu'il y a eu un débat sur le fait qu'on défasse des divisions d'Hydro-Québec et qu'on cède ça au privé? Jamais. Présentement, il y a des choses importantes qui doivent être sues des Québécois sur la gestion en énergie du gouvernement précédent. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques. J'avais M. le député de Saint-Maurice, possiblement. Non?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Il reste à la formation politique ministérielle environ sept minutes. Alors, M. le député de Saint-Maurice.

M. Luc Trudel

M. Trudel: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je vais commencer mon allocution en vous disant... en répétant les mots qui m'ont été transmis par un collègue membre du Parti libéral, faits sous la forme d'un bon conseil. Mon collègue m'a dit: M. Trudel, vous apprendrez que tous les mots sont importants. Moi, j'ai toujours accordé beaucoup d'attention d'abord et avant tout aux idées ou aux principes avant les mots qui étaient prononcés, mais je comprends, dans ce débat sur Gentilly, que parfois les mots peuvent effectivement prendre une certaine importance.

Plus encore significatif encore ce sont les gestes que l'on pose qui transmettent ou qui font transpirer nos idées et nos principes. Et, à ce chapitre, la commission parlementaire que nous avons connue les 29 et 30 janvier dernier a été assez éloquente. Nous avons appris très clairement de la part du président... du P.D.G. d'Hydro-Québec que le gouvernement avait déjà pris des décisions, était au courant des décisions d'Hydro-Québec, et c'était très clair. On a vu aussi l'article du Devoir de lundi dernier, qui a aussi mis très clairement que non seulement des décisions étaient prises, mais des gestes avaient été posés sous la direction de l'ancien gouvernement libéral. Pourtant, nous avons entendu beaucoup de mots contraires aux gestes qui ont été posés.

J'écoute un peu les débats qui se font ici, dans cette enceinte, cet après-midi, et on a étendu un peu le sujet, on a parlé d'énergie, mais on a aussi fait allusion à la situation vécue en forêt et on remet en cause les décisions de l'actuel gouvernement. Pourtant, pourtant, de 2003 jusqu'à l'an dernier, 2012, nous avons connu une crise dans le domaine forestier, une crise forestière qu'on n'avait pas connue depuis de nombreuses décennies au Québec, et ce... nous avons connu, à ce chapitre, de nombreuses... des milliers, des dizaines de milliers de pertes d'emploi partout sur le territoire québécois, et j'allais dire: et ce, malgré six, ou sept, ou huit plans de relance de l'industrie forestière, tous aussi inefficaces les uns que les autres, et souvent le deuxième ou le troisième plan était constitué des fonds non engagés, non dépensés dans le plan précédent.

Alors, on a parlé aussi de la Mauricie, du Centre-du-Québec. Bien, effectivement, la Mauricie, c'est environ à égale distance de Québec et de Montréal. Et j'ai appris, par la bouche d'un collègue, que nous faisons partie des régions éloignées. Je pense que je peux comprendre les citoyens de la Mauricie d'être un peu exaspérés de tout ce qui se passe là-dedans. Moi, personnellement, les cheveux me dressent sur la tête et les oreilles me frisent. Les cheveux ne peuvent pas me friser parce que je les tiens plus courts. Mais j'ai entendu, là, des mots, dans les derniers mois, là, hein? On maltraite les citoyens de la région, on assassine l'économie de la Mauricie. Je me demande bien c'est qui qui est responsable des assassinats qui se sont perpétrés quelque part cet automne.

Mais, comme j'ai dit tantôt, ce sont les gestes qui trahissent ou qui font transpirer les pensées profondes, et puis je veux les comparer aux mots qui ont déjà été prononcés ici, dans cette enceinte. J'ai ici toujours... Je citerai le Journal des débats, le 3 juin 2009. Au moment où le gouvernement précédent avait décidé d'aller de l'avant avec le projet de réfection, les membres de ma formation politique avaient demandé... déposé une motion pour que «l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail afin qu'elle procède à l'audition d'Hydro-Québec pour une durée de 10 heures. Qu'à cette fin, Hydro-Québec fournisse, dans les plus brefs délais, toutes les études et données produites par celle-ci, ou par des tiers pour le compte de celle-ci, lesquelles ont conduit Hydro-Québec à opter pour la réfection plutôt que [...] le déclassement de Gentilly-2.» Il n'y a pas eu de consentement de la part du gouvernement. À ce que je sache, cette motion voulait... avait pour but de faire un débat, un débat de société et faire la lumière sur les choix de l'ancien gouvernement. Il n'y a pas eu de consentement.

Encore ,le 22 novembre 2011, parce qu'il y a eu plusieurs questions de posées... Excusez-moi. Le 26 novembre 2009, il y a eu un dépôt de pétition. On est revenu à la charge. C'étaient les députés de Jonquière et de Champlain qui ont déposé des pétitions concernant Gentilly-2. Et, à la question qui avait été posée à la ministre de l'époque: «...est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut enfin convoquer une commission parlementaire pour faire toute la lumière?», la réponse avait été: Bon, on se souvient que c'est le Parti québécois qui faisait la promotion de l'énergie nucléaire, ce qui était faux, mais en plus il n'y a jamais eu de suite faite à la demande.

Le 22 novembre 2011, on demande au nouveau ministre de l'énergie de donner de l'information sur les décisions qu'il prenait. On avait vu ce qui était arrivé à Fukushima, on savait ce qui était arrivé à Point Lepreau. Et puis le ministre de l'époque avait dit, au nom de sa formation politique, qu'on n'improvise pas, hein? Il y avait un plan, une procédure et une ligne directrice qui soutenaient toutes les actions. Plus tard, toujours à une question, le même ministre répond que la décision serait prise au printemps. Et c'est ce qui effectivement est ressorti de l'article du Devoir. En fait, la décision a été prise en mai dernier.

Tantôt, en conférence de presse, le député de Brome-Missisquoi est allé défendre la situation, la position du Parti libéral du Québec et de l'opposition officielle. Et une question lui a été posée par des journalistes qui demandaient grosso modo si les élections en Mauricie avaient été faites avec un mensonge. Celui-ci, mon collègue, avait répondu: Ce serait grave et pratiquement inimaginable.

Alors, quand je regarde les mots qui ont été dits et je les compare aux gestes qui ont été posés, je me pose de sérieuses questions. Ce que je me demande, c'est comment est-ce que tout cela aura pu être dit et aura pu se produire. Je laisse, à ce moment-ci, les membres de cette Assemblée et la population juger des faits et des gestes qui ont été posés et des mots qui ont été prononcés. Par contre, ce que je dis, c'est que je serai en faveur de cette motion, et j'espère qu'on ira enfin, une fois pour toutes, au fond des choses dans toute la gestion de ce dossier. Merci beaucoup.

**(16 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Maurice. Nous en arrivons maintenant à la réplique de M. le député de Granby pour une durée de 10 minutes. M. le député de Granby.

M. François Bonnardel (réplique)

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Finalement, quelques réflexions sur les réponses de mes collègues de l'opposition et du gouvernement. Je viens d'écouter l'intervention du collègue de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Avec ce que j'ai entendu de lui cet après-midi, contrairement à ce que sa chef peut penser, suite à la question du chef de la Coalition avenir Québec si elle avait confiance au P.D.G. d'Hydro-Québec, bien je pense que le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques n'a pas confiance en Thierry Vandal cet après-midi. Et, vous savez, j'ai beaucoup de respect, M. le Président, pour les collègues de l'Assemblée nationale, mais je pense que tout le monde qui était ici, qui ont entendu l'intervention du député de Rivière-du-Loup... Ça prend du front tout le tour de la tête, désolé de le dire ainsi, M. le Président, pour essayer de faire croire aux Québécois et aux parlementaires ici, à l'Assemblée nationale, après que je sois intervenu et ai démontré aux gens qui nous écoutaient tous les tenants et aboutissants, les interrogations, les demi-vérités qu'on a pu avoir concernant le dossier de Gentilly-2...

Que le député de Verdun, leader adjoint, si je ne me trompe, ait souhaité amender notre motion, cet après-midi, pour demander au Vérificateur général de faire cette enquête indépendante... M. le Président, pendant neuf ans, neuf ans, ils ont été au pouvoir. Je suis à l'Assemblée nationale depuis le 26 mars 2007. J'ai demandé le Vérificateur général chez Hydro-Québec depuis 2007. Et qu'aujourd'hui lui, il dise, par sa bouche -- puis c'est un fin parlementaire, M. le Président, là, un fin parlementaire -- qu'il nous dise aujourd'hui que ça prend le Vérificateur général, bien, je suis estomaqué, M. le Président. Et je pense que mes collègues aussi peuvent bien voir, aujourd'hui, que le député de Verdun a essayé de nous amadouer, de nous amener dans un coin où on n'est pas dupes.

Je pense que, même si on a amendé cette motion aujourd'hui, ce qui a été fait par la ministre des Ressources naturelles, il va de soi... Et j'espère que l'intervention divine du nouveau pape François 1er va amener les libéraux aujourd'hui à voter avec nous pour cette motion à l'Assemblée nationale qui va faire la lumière sur Gentilly-2. Et, pour ceux qui reviennent au poste de l'Assemblée nationale et qui ont changé de poste suite à l'élection... pas à l'élection mais... oui, oui, à l'élection de François 1er, le cardinal argentin, rapidement, j'ai quelques minutes pour vous réexposer, M. le Président, la situation qui était pourtant... pourtant ambiguë, difficile peut-être à discerner puis à comprendre. Mais, rapidement...

Le conseil d'administration entérine la décision de la réfection de Gentilly-2 en 2008, et après ça on commence à dépenser des centaines de millions de dollars, M. le Président, pour en arriver, au final, à une décision le 3 octobre dernier, avec le Parti québécois, de dire: On ferme Gentilly. Le coût final va être de 4,3 milliards. On avait un coût initial de 1,9 milliard. Pourquoi ça nous coûte plus cher? C'est une question que les personnes qui feront cette vérification pourront peut-être répondre, mais je pense personnellement, M. le Président, qu'il y a des règles de gouvernance qui ont été bafouées chez Hydro-Québec. Il y a un conseil d'administration qui a entériné la décision, mais il y a un conseil d'administration... Et je vous ramène à l'élection du 4 septembre dernier. Le Parti québécois annonce le 3 octobre la décision de fermer Gentilly-2, et Thierry Vandal nous confirme, lors des étude de crédits, que le lendemain, le lendemain, il a mentionné que le gouvernement voulait fermer Gentilly, mais on a entériné cette décision le 16 novembre. Comment ça se fait qu'un mois plus tard on a pu entériner cette décision quand le Parti québécois et Thierry Vandal l'ont annoncée presque un mois et 10 jours avant, donc, que cette décision soit prise par le conseil d'administration? Une question fort simple se pose: À quoi ça sert, un conseil d'administration?

Deuxièmement, on a un sous-ministre, qui s'appelle Robert Sauvé, qui siège sur le conseil d'administration d'Hydro-Québec, et autant Clément Gignac, l'ancien ministre des Ressources naturelles, qui disait dans un article d'Hélène Baril de La Presse: Je ne suis au courant de rien, comment ça se fait, comment ça se fait qu'Énergie atomique Canada... un document qu'on a obtenu et qui a été dévoilé, écrit par Le Devoir voilà quelques jours déjà, où Énergie atomique Canada confirmait... Et je vous le relis, M. le Président. C'est un document qui est important pour la suite des choses, parce que c'est une requête... le terme exact, une requête introductive d'instance déposée en Cour supérieure. Par qui? Par Énergie atomique du Canada sur le dossier Gentilly. Bien, ça se lit comme suit, en anglais: «On May 24, 2012, Hydro-Québec further advised Énergie atomique du Canada that all -- all -- of the Work under the Retubing Agreement was suspended. A copy of this letter is disclosed herewith as exhibit P-13.» Ça, c'est fort simple, c'est facile à comprendre. Au mois de mai dernier, Énergie atomique du Canada avait déjà reçu un avis, un avis confirmé dans leur rapport annuel, qu'Hydro-Québec avait demandé quoi?, de suspendre tous les travaux, suspendre tous les travaux.

Alors, Clément Gignac, est-ce qu'il nous dit la vérité? Est-ce que Robert Sauvé était informé comme sous-ministre au conseil d'administration? Est-ce que Thierry Vandal a informé son actionnaire principal, le Parti libéral du Québec? Est-ce que le Parti libéral du Québec a dit la vérité? Au final, vous savez quoi, M. le Président?, il y a certainement une personne qui nous écoute, qui est un parlementaire... une parlementaire, c'est la députée de Trois-Rivières, qui a sûrement, au bout de tout ça, été quoi?, une victime du Parti libéral du Québec, du Parti libéral du Québec d'avoir oublié, pour ne pas dire caché cette information aux parlementaires et, à qui?, aux gens de la Mauricie et à tous les Québécois, qu'eux-mêmes, comme gouvernement, avaient les informations qu'Hydro-Québec voulait arrêter tout le processus de réfection de Gentilly-2. Et malheureusement, aujourd'hui, je pense que la situation nous démontre -- et je l'ai démontré avec les éléments que j'ai mentionnés lors de ma première intervention -- qu'il faut faire la lumière sur ces demi-vérités, sur ces contradictions. Il faut être capable d'aller chercher les informations que les Québécois ont le droit de savoir et que tous les parlementaires ont le droit de savoir, à savoir: Comment ça se fait qu'on a pu en arriver là?

Et, M. le Président, il y a des personnes importantes dans tout ça. Et je terminerai avec ça. Qui savait quoi, depuis quand? Bien, autant le ministre Clément Gignac, je pense qu'il faut lui poser des questions; autant le premier ministre de l'époque, Jean Charest; autant les membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec, ont-ils été informés ou étaient-ils informés de cette situation, comme Thierry Vandal; nécessairement, vous comprendrez, Thierry Vandal; je l'ai mentionné, Robert Sauvé, sous-ministre. Toutes ces personnes doivent nous dire ce qu'elles savaient, pourquoi on est arrivés à cette décision.

Et, face à ça, je souhaite, je souhaite que le Parti libéral puisse voter avec ma formation politique, les députés du gouvernement pour qu'on ait une motion unanime pour être capables de faire la lumière sur l'histoire de Gentilly-2, et même les deux députés de Québec solidaire, qui se joignent, je crois, à notre motion aujourd'hui pour voter avec nous. Et je crois que c'est important quand on parle de transparence, quand on parle de faire de la politique autrement.

La ministre des Ressources naturelles l'a maintes et maintes fois mentionné quand elle était assise du côté de l'opposition officielle, c'est un dossier important. Je le répète pour ceux qui nous écoutent, c'est 1 milliard d'argent des contribuables qui a été dépensé pour assurer une réfection. Qu'est-ce qui s'est passé? Exemple fort simple, M. le Président, qui est imputable dans ce dossier? Je le répète, dans une société privée, si un vice-président avait perdu 1 milliard d'argent des actionnaires, on aurait posé des questions. Je pense qu'il va de soi aujourd'hui que les parlementaires puissent savoir ce qui s'est passé, que les Québécois puissent savoir ce qui s'est passé dans ce dossier de Gentilly. Alors, j'invite tous les parlementaires de l'Assemblée nationale à voter pour cette motion aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Merci à vous, M. le député de Granby. Alors, le débat est maintenant terminé. Et, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la ministre des Ressources naturelles avant de procéder au vote sur la motion principale. La motion de M. le député de Granby se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Parti québécois qu'il déclenche une enquête indépendante, d'une part, sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et de la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012 concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et, d'autre part, sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale;

«Qu'il soit par la suite fait rapport à l'Assemblée nationale des résultats de cette enquête.»

La motion d'amendement de Mme la ministre des Ressources naturelles se lit comme suit: Remplacer le mot «enquête» par le mot «vérification» au premier et deuxième alinéas.

Ajouter, après le mot «vérification» au deuxième alinéa, les mots «et que ce rapport fasse l'objet d'un débat restreint selon les modalités prévues à notre règlement».

M. Deltell: M. le Président, je...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui, M. le leader de la deuxième opposition.

M. Deltell: M. le Président, tel que le stipule notre règlement, je demande un vote nominal.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, un vote par appel nominal a été demandé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. En vertu de l'article 223, je demanderais à ce que le vote soit reporté à demain, à la rubrique des votes reportés.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le député de Granby et le vote sur l'amendement sera tenu à la période des affaires courantes de demain. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, conformément à l'article 105 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi le 14 mars... février 2013, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, les travaux de l'Assemblée nationale sont ajournés à demain, 9 h 45.

Merci et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 heures)