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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 21 mars 2013 - Vol. 43 N° 32

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je reconnais maintenant Mme la députée de Masson pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la Journée québécoise des allergies alimentaires

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Mme Gadoury-Hamelin: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour souligner la Journée québécoise des allergies alimentaires. Les affections les plus graves concernent le lait, le soya, les oeufs, le blé, les noix, le sésame, les arachides, les crustacés et les mollusques. Ce sont près de 300 000 personnes qui sont affectées par ces restrictions alimentaires, et particulièrement les enfants.

Depuis 23 ans déjà, l'Association québécoise des allergies alimentaires oeuvre pour améliorer la qualité de vie et la sécurité de ceux qui doivent vivre jour après jour avec cette problématique. Cette association est le seul centre de référence au Québec qui regroupe les allergologues, les nutritionnistes, les pharmaciens, les institutions ainsi que les entreprises du secteur de l'alimentation. Elle administre également le programme de contrôle allergène certifié, un programme qui permet d'assurer qu'un aliment répond aux exigences les plus rigoureuses visant le contrôle optimal d'un allergène.

Je tiens ici à saluer l'implication de tous ses membres et à les féliciter pour leur travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Masson. Je reconnais maintenant M. le député de Vaudreuil pour sa déclaration.

Souligner le 100e anniversaire de Mme Corinne Lesage,
épouse de l'ex-premier ministre du Québec Jean Lesage

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je veux souligner le 100e anniversaire de naissance de Mme Corinne Lesage ce samedi le 23 mars prochain. Elle est l'épouse de l'honorable Jean Lesage, qui fut premier ministre du Québec et celui qu'on appelle encore aujourd'hui le père de la Révolution tranquille.

Mme Lesage accompagnait régulièrement son mari lors des événements officiels, et j'ai eu le privilège de la rencontrer à plus d'une reprise. Je retiens d'elle notamment son sourire, son sens de l'humour, sa gentillesse exceptionnelle, son amabilité et sa très grande dignité.

Celles et ceux qui l'ont connue plus intimement vous diront qu'elle s'intéressait vivement à la politique, savait défendre ses idées et n'hésitait pas à faire valoir ses opinions auprès de son mari, dont elle partageait les grands objectifs politiques.

Mme Lesage, vous allez célébrer votre 100e anniversaire de naissance samedi, entourée des membres de votre famille et de vos proches que vous aimez et qui vous aiment. Nous vous offrons tous nos voeux de bonheur et de santé et nous vous témoignons notre plus profonde admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Vaudreuil. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Joliette.

Souligner la Journée mondiale de la trisomie 21

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Nous sommes aujourd'hui le 21 mars, Journée mondiale de la trisomie 21. J'ai l'honneur de souligner cette journée et de témoigner de ma solidarité et de mon estime envers tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour l'intégration des personnes trisomiques. Je souhaite que cette journée permette à tous de découvrir les talents des personnes atteintes de trisomie 21 et de s'inspirer de tout l'amour, la bienveillance et l'ouverture qui les caractérisent.

Qu'elle soit aussi l'occasion de reconnaître la contribution et le dévouement exceptionnels et inconditionnels de leurs parents et de leur entourage. J'aimerais d'ailleurs profiter de cette tribune pour remercier tous les intervenants et bénévoles qui gravitent autour des personnes trisomiques, qu'elles soient du réseau de la santé et des services sociaux ou du milieu communautaire. C'est grâce à l'engagement de tous que l'intégration sociale des personnes trisomiques peut devenir réalité.

Autant individuellement que collectivement, nous avons la responsabilité d'accueillir les personnes trisomiques et de favoriser leur épanouissement ainsi que le développement de leur plein potentiel et de s'inspirer d'eux au quotidien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Richmond pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la Journée nationale des cuisines collectives

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, M. le Président. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de lutte à la pauvreté, j'aimerais souligner que le 26 mars prochain aura lieu la Journée nationale des cuisines collectives du Québec.

L'apport des cuisines collectives dans leurs communautés respectives est indéniable. En plus d'être un lieu d'échange et d'apprentissage, ces organismes contribuent à aider les plus démunis à se sortir de la pauvreté. En effet, tout en sensibilisant les participants à l'importance de la saine alimentation, ces derniers bénéficient de trucs pour réduire les coûts de leur alimentation. En plus, il s'agit d'un endroit où les personnes vivant des problèmes de santé mentale ou autres peuvent acquérir ou recouvrer des compétences d'employabilité. J'invite la population et les élus, en cette prochaine Journée nationale des cuisines collectives, à se renseigner à leur sujet, à visiter les locaux. Soyons fiers de leur apport dans nos communautés.

En terminant, je remercie tous les bénévoles et les intervenants qui donnent de leur temps, et ce, dans toutes les régions du Québec. Merci.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Richmond. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour sa déclaration.

Souligner le 20e anniversaire du Télébingo Rotary

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je tiens à souligner le 20e anniversaire du Télébingo Rotary, diffusé sur les ondes de Télé-Mag, et d'accueillir dans nos tribunes son fondateur, M. Daniel Thibault, la présidente, Mme Valérie Blanchet, et la directrice générale, Mme Ghislaine Bilodeau.

À titre de député de Vanier-Les Rivières, c'est une fierté que de pouvoir compter sur l'apport du Télébingo Rotary pour notre communauté. Depuis sa création le 31 janvier 1993, le Télébingo Rotary a remis la somme de 5 617 000 $ à de nombreux organismes de la région de Québec et de la Rive-Sud. Je salue le travail des membres bénévoles des huit clubs Rotary participants et de Mme Bilodeau qui, tout au long de ces années, ont assuré le bon déroulement de ce rendez-vous hebdomadaire. Au nom de tous les organismes bénéficiaires de ce dévouement sans relâche, je vous dis merci. Félicitations aux artisans et longue vie au Télébingo Rotary! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest pour sa déclaration.

Souligner la tenue du 50e Tournoi national midget d'Amos

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. M. le Président, chers collègues, il y a quelques semaines se tenait la 50e édition du Tournoi national midget d'Amos, événement, une fois encore cette année, couronné de grand succès.

Au fil des ans, le tournoi midget d'Amos, national, s'est élevé au rang d'institution et constitue une autre démonstration de la compétence organisationnelle des gens d'Amos et de l'Abitibi-Témiscamingue en général. Il a également contribué, grâce à une armée de bénévoles, à des retombées substantielles, à la vie économique et à maintenir bien vivants les sports de glace au sein de la communauté amossoise.

À titre de député d'Abitibi-Ouest, je remercie et félicite le comité organisateur: au premier chef, son président, M. Jacques Larrivée, ainsi que les centaines et centaines de bénévoles qui, à chaque année, gardent toujours le souci de servir et de bien accueillir tous ces gens-là qui viennent d'ailleurs pour sauvegarder cette réputation extraordinaire d'un accueil réussi et d'une compétition bien orchestrée. Bravo! Félicitations!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la campagne de financement du RAPLIQ,
Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Le RAPLIQ, Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec, prend la défense des droits des personnes en situation de handicap et en fait la promotion. Son but est de mettre fin à la discrimination qui est faite à l'égard de ces personnes. Ses membres, qui sont près de 160, dénoncent la stigmatisation et l'exclusion basées sur les habiletés et militent pour l'accessibilité universelle et la reconnaissance de leurs différences. L'organisme vit exclusivement du travail bénévole de ses membres et de ses activités d'autofinancement. Sa présidente, Mme Gauthier, est d'ailleurs finaliste dans le cadre du concours organisé par Radio Canada, Gens de coeur 2013, un hommage aux bénévoles qui se sont démarqués.

En dépit des 61 dossiers qui sont actuellement devant la commission des droits de la personne et de la jeunesse, de ses nombreuses réalisations et de l'espace de solidarité qu'il crée, la survie de ce regroupement est menacée. Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités, une campagne de financement se tiendra, du 28 mars au 3 avril, à l'Intermarché Boyer, situé au 1000, avenue du Mont-Royal Est. Nous leur souhaitons bonne chance.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant Mme la députée de Montmorency pour sa déclaration. Mme la députée.

Rendre hommage à M. Roch Huot, directeur
général du Bingo des Chutes, pour sa contribution
à la vie communautaire de Beauport

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent: Merci, M. le Président. M. Roch Huot est présent dans la vie communautaire beauportoise depuis plus de 30 ans. C'est à l'âge de 18 ans qu'il a fait son entrée à titre de bénévole dans les activités de bingo au bénéfice de l'organisation des loisirs de la ville de Beauport. Membre fondateur du comité de financement loisirs Rochefort en 1984, il y est demeuré administrateur jusqu'en 1996. En 1996, après avoir travaillé avec acharnement à regrouper les différents bingos de Beauport afin de préserver leur mission communautaire, le Comité Financement Loisirs Beauport voit le jour, comité qu'aujourd'hui administre la salle Bingo des Chutes et dont Roch Huot en est directeur général.

Depuis son ouverture, le Bingo des Chutes a distribué près de 15 millions de dollars aux organismes communautaires de Beauport. C'est pour cette raison que le Bingo des Chutes est maintenant appelé Bingo du coeur. Bravo et merci à Roch Huot pour son travail, mais surtout pour son dévouement depuis toujours envers les citoyens de la communauté de Beauport.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Montmorency. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la tenue de l'Encan sportif et culturel du Patro Roc-Amadour

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Ce soir se tiendra la huitième édition de l'encan silencieux du Patro Roc-Amadour. Toujours près de la jeunesse, le Patro offre plusieurs services de qualité permettant aux jeunes de grandir dans le respect de la personne et de l'entraide. Il accorde une attention particulière à l'importance d'outiller ces jeunes à faire face aux défis de demain. Cette soirée est sous la présidence d'honneur de M. Pierre Tremblay, du Groupe JD, et de M. Pierre Harvey, ingénieur, olympien. L'encan vise à favoriser la participation des gens du milieu des affaires, des collectionneurs ainsi que le grand public. Plus de 500 personnes participeront à cette huitième édition. Les fonds amassés ce soir permettront à 400 jeunes du quartier Limoilou dont les familles sont moins fortunées de participer à des camps sportifs et culturels offerts par le Patro cet été.

En terminant, je voudrais souligner l'excellent travail du directeur général du Patro Roc-Amadour, M. Clément Lemieux. Son dynamisme et son travail acharné sont en grande partie responsables du rayonnement du patro. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. Enfin, je cède la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la Journée mondiale de la poésie

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Précédée hier, le 20 mars, de la Journée mondiale du conte, la Journée mondiale de la poésie couronne aujourd'hui une semaine faste pour toutes celles et ceux qui aiment conjuguer le temps au rythme des mots et leur formidable pouvoir d'évocation. Et le Québec a donné au conte ainsi qu'à la poésie une riche moisson qui voyage aux quatre coins de son territoire et bien au-delà, poursuivant avec de magnifiques textes leur mission vitale d'ouvrir les consciences, d'élever les esprits, de transmettre ou de retransmettre notre patrimoine par des récits fabuleux.

Je veux saluer tous les poètes et les conteurs d'ici mais également celles et ceux qui permettent qu'ils soient entendus et lus. Ensemble, par leur verbe, leur passion et leur détermination, ils ont fait du Québec un grand pays de gens de parole. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Bourget. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 14)

Le Président: Nous allons être sérieux un peu puis nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de représentantes de la région canadienne du
réseau Femmes parlementaires du Commonwealth,
présidée par Mme Myrna Driedger

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de représentantes de la région canadienne du réseau Femmes parlementaires du Commonwealth, dont la présidente Mme Myrna Driedger, à l'occasion d'une rencontre du programme de sensibilisation de la région canadienne du réseau Femmes parlementaires du Commonwealth. Mme Driedger, mesdames.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Pourriez-vous, M. le Président, appeler l'article a de notre feuilleton? Et... (panne de son) ...la première ministre n'est pas là, donc vous êtes le premier sur ma liste.

Projet de loi n° 32

Le Président: Alors, pour aujourd'hui, je suis le premier, là? Bien, je vais le prendre comme un compliment.

Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, donc, j'ai le plaisir de déposer ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels relativement au financement et à la structure de gouvernance du régime de retraite établi par cette loi. Cette modification concerne notamment la création du fonds de cotisations des employés de ce régime et du fonds des contributions des employeurs à la Caisse de dépôt et placement, la création d'un comité de retraite, la modification du partage des coûts du régime et la possibilité de réviser annuellement le taux de cotisation de base du régime.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances afin d'y prévoir les modalités de paiement des frais d'administration du régime.

Enfin, ce projet de loi comporte des modifications de concordance de nature transitoire et met fin à une situation irrégulière des 10 dernières années, M. le Président.

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi malgré l'avis du député de Verdun?

M. Dutil: M. le Président, j'imagine qu'il y aura des consultations particulières?

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: Ce que j'avise mon collègue, c'est que nous nous sommes entendus avec les agents correctionnels. Et je tiens à souligner le travail de M. Stéphane Lemaire, le président du syndicat. Nous avons régularisé une situation qui traînait depuis les 10 dernières années, nous en sommes très fiers. Et je ne crois pas qu'ils vont souhaiter, effectivement, se faire entendre, je pourrais aviser avec eux. Mais ce que je m'engage auprès de mes collègues, je l'ai fait d'ailleurs auprès du député responsable de la CAQ, je le fais aussi de votre côté aussi, nous serons disponibles pour donner toute l'information technique relativement à ce projet de loi, puis on avisera par la suite.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: ...que la réponse était «noui». Adopté.

Le Président: Alors, adopté.

Dépôt de documents

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification
de l'information financière et autres travaux connexes,
accompagné d'un document de présentation

À la rubrique Dépôt des documents, conformément à l'article 44 de la Loi sur le Vérificateur général, je dépose le rapport intitulé Vérification de l'information financière et autres travaux connexes qui fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2012-2013. Ce rapport est accompagné d'une présentation parlementaire.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques qui veut déposer une pétition. M. le député, nous vous écoutons.

Établir un plan national de rehaussement du soutien
à la mission des organismes communautaires
autonomes en santé et en services sociaux

M. Breton: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 714 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Rosemont.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Rosemont, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et services sociaux;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission; «Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Terrebonne, une demande de dépôt d'une pétition qui est évidemment non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de la pétition? M. le député de Terrebonne, nous vous écoutons.

Mettre en place un revenu annuel minimum garanti

M. Traversy: Merci beaucoup, M. le Président, du consentement.

Je dépose donc l'extrait d'une pétition signée par 612 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'adhésion du Canada à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Pacte international relatif au droits économiques, sociaux et culturels, l'adoption par le Québec et le Canada de la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés;

«Considérant l'adoption à l'unanimité en 2002, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale;

«Considérant l'avis sur les cibles d'amélioration du revenu des personnes et des familles, sur les meilleurs moyens de les atteindre ainsi que le soutien financier minimal, émis en avril 2009 par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et [...] l'exclusion sociale, qui recommandait -- et je cite:

«D'augmenter le revenu minimal disponible au niveau de 80 % de la Mesure du panier de consommation et de viser 100 % de cette mesure ultérieurement;

«De garantir un revenu au niveau de 100 % de la Mesure du panier de consommation aux personnes qui travaillent 16 heures ou plus par semaine;

«L'intervention réclamée se résume donc ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à nos députés de promouvoir au sein du gouvernement la mise en place de mesures déterminantes qui permettront enfin à chaque Québécois-e de disposer d'un revenu annuel minimum garanti équivalent à la Mesure du panier de consommation, tel que recommandé par le CCLP.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu un avis de demande de dépôt de pétition de M. le député d'Argenteuil. Sa pétition est toutefois non conforme, et j'aurai besoin d'un consentement pour lui permettre de la déposer. Consentement? M. le Député d'Argenteuil, nous vous écoutons.

Établir un plan national de rehaussement du soutien
à la mission des organismes communautaires
autonomes en santé et en services sociaux

M. Richer: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 843 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région des Laurentides et de la circonscription d'Argenteuil.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de nos circonscriptions, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement et de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de [nos] circonscriptions et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive [de] la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et de [services] sociaux;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de nos circonscriptions, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions $ entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député d'Outremont.

Respect des exigences de la Loi sur l'équilibre budgétaire

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. Dans son budget improvisé, le ministre des Finances affirme qu'il respectera la cible de déficit de 1,5 milliard prévue dans la loi. Aujourd'hui, le Vérificateur général démasque le budget du ministre des Finances et confirme l'illégalité du budget, M. le Président, et je le cite: «La fermeture de la centrale de Gentilly a eu pour effet [de porter le déficit] à 3,3 milliards. Cette situation fait que le gouvernement ne se conforme pas aux exigences actuelles de la loi.»

En affirmant qu'il respectait la cible de la Loi sur l'équilibre budgétaire, le ministre des Finances peut-il aujourd'hui admettre qu'il a induit en erreur les Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon, M. le Président, on a déjà dit, et je vais le redire, quant à la fermeture de Gentilly, la décision aurait dû être prise par l'ancien gouvernement, mais cet ancien gouvernement n'a pas pris ses responsabilités, il a refusé de dire aux Québécois la vérité sur l'état de la situation à Gentilly. Et on sait fort bien que les coûts de la réfection étaient incroyablement élevés et que c'était une décision évidente pour quiconque avait pu faire une analyse raisonnable du dossier. Alors, M. le Président, de recevoir des leçons de la part du député d'Outremont, qui faisait partie du gouvernement, qui n'a pas dit la vérité aux Québécois, qui a induit les Québécois en erreur au moment de la campagne électorale...

Des voix: ...

M. Marceau: Je suis désolé. J'ai utilisé les termes, M. le Président...

Le Président: Monsieur... Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: J'ai entendu. Au départ, au départ, l'«induction de la vérité» n'est pas un terme qu'on puisse accepter ici, M. le député l'a souligné. J'étais pour le resouligner aussi. Mais je vous inviterais à la prudence.

M. Marceau: M. le Président, je vais évidemment être prudent, mais je veux utiliser les mêmes termes que ceux qui avaient été utilisés par le collègue.

Alors donc, quant à Gentilly, donc, la bonne décision, la décision à l'avantage de tous les Québécois, c'est celle que notre gouvernement a prise. Par ailleurs, il en résulte, nous l'avons déjà dit, une écriture comptable, une écriture comptable qui ne reflète pas la situation des finances publiques québécoises. Et ce que nous avons déjà dit à l'occasion du budget, ce qui apparaît désormais dans le projet de loi n° 25, qui va faire d'ailleurs l'objet d'une discussion de principe aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...c'est qu'il faut revoir la Loi sur l'équilibre budgétaire pour tenir compte de cette situation...

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, la situation est assez grave. On parle du ministre des Finances, hein, qui est quand même un ministre très important au gouvernement, et la confiance dans les états financiers. Et il ne le disait pas, ça, ici, dans son budget, M. le Président. La situation est claire. On n'est pas sur la décision de Gentilly -- oui, est-elle bonne, n'est pas bonne -- on est sur le fait qu'il présente le déficit comme s'il respectait la loi, et le Vérificateur général nous dit clairement qu'il ne respecte pas la loi. Peut-il l'admettre, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: J'ai l'impression que le député d'Outremont vient de se réveiller, M. le Président. C'était clairement écrit en toutes lettres dans le budget, là. Il n'y a rien, rien, rien de nouveau dans ce qui est dit ce matin, absolument rien. Ce qui est nouveau, ce qui est nouveau puis que les Québécois ont appris graduellement au cours des derniers mois, c'est que l'ancien gouvernement savait tout ce qu'il avait à savoir pour prendre des décisions éclairées sur Gentilly puis qu'ils ne l'ont pas prise, ils ne l'ont pas prise, cette décision.

Et par ailleurs, par ailleurs, ce que nous avons annoncé dans le budget, c'était très clair, c'est qu'il fallait revoir la Loi sur l'équilibre budgétaire de manière à ne pas tenir compte d'un événement exceptionnel. Je vous rappelle par ailleurs que le député d'Outremont est très mal placé pour donner des leçons à cet égard puisqu'il a fait disparaître des déficits, des vrais déficits, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...de la Loi sur l'équilibre budgétaire à l'occasion d'une révision en 2010.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Décision de la Régie de l'énergie concernant
la hausse des tarifs d'électricité

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Oui. M. le Président, le ministre des Finances a décidé d'aller chercher 225 millions de plus dans la poche des Québécois en haussant les tarifs d'électricité dans son budget du mois de novembre dans un décret illégal adopté en décembre, s'ingérant dans l'indépendance de la Régie de l'énergie, dans le projet de loi n° 25 déposé il y a quatre semaines, le 21 février dernier. Hier, contre toute attente, le ministre des Finances nous apprend qu'il a donné des informations erronées dans son budget: finalement, Hydro-Québec baignerait dans les surplus grâce à l'exportation de l'électricité.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il tente alors d'aller chercher 225 millions dans les poches des Québécois s'il y a assez d'argent dans les coffres d'Hydro-Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je veux revenir sur la Loi sur l'équilibre budgétaire. L'ancien gouvernement a littéralement fait...

Une voix: ...

M. Marceau: ...disparaître de la Loi sur l'équilibre budgétaire...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert.

M. Marceau: ...une quantité impressionnante de déficits à l'occasion de la révision de 2010. C'est ça qui est arrivé, M. le Président. Alors que, dans le cas de Gentilly -- puis je reviens là-dessus, là -- dans le cas de Gentilly, la situation dont il est question est exceptionnelle et elle ne reflète d'aucune façon, d'aucune façon la gestion très rigoureuse des dépenses de notre gouvernement et puis la gestion des revenus du gouvernement. Ça ne reflète d'aucune manière, c'est une écriture comptable.

Alors, je reviens, là, sur la Loi sur l'équilibre budgétaire. Le député d'Outremont a été celui qui a fait des modifications fort importantes à la Loi sur l'équilibre budgétaire pour ne pas s'y assujettir, alors que nous, nous respectons les objectifs que nous nous donnons.

Le Président: Complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, on parle du budget 2013-2014. On parle du ministre des Finances qui, il y a six mois, il y a quatre mois, il y a quatre semaines, pigeait 225 millions dans la poche des Québécois en augmentant les tarifs d'Hydro-Québec. C'est ça dont on parle. La Régie de l'énergie a dit que c'était illégal.

Le ministre peut-il s'engager à retirer immédiatement les articles du projet de loi n° 25 qui confirment ce détournement de l'argent des contribuables?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, on va parler de détournement. J'ai le droit, j'imagine? Donc, nous, ce que nous avons demandé, M. le Président, à Hydro-Québec, on a demandé à Hydro-Québec de faire des efforts, de contraindre ses dépenses puis de transférer le résultat de ses efforts au gouvernement de manière à mieux financer les services publics des Québécois.

L'alternative, là, celle qui était utilisée par le député d'Outremont, elle était très simple: on augmentait les impôts, la TVQ à coups de 1,5 milliard par point. C'était ça, la façon dont fonctionnait l'ancien gouvernement.

Alors, regardez, là, les leçons... Hydro-Québec, là, il était prévu qu'on augmente les tarifs de 1,6 milliard de dollars, M. le Président. Nous, on demande à Hydro-Québec de faire des efforts puis que ces efforts soient transférés au gouvernement...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...pour financer des services publics.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Pierre Paradis

M. Paradis: Oui. M. le Président, la ministre des Ressources naturelles peut-elle expliquer pourquoi elle a cautionné l'ingérence de son collègue des Finances dans le processus décisionnel de la Régie de l'énergie? La ministre a-t-elle été complice ou victime des manoeuvres de son collègue des Finances?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je vais répéter ce que je viens de dire parce que, de toute évidence, ça n'a pas été bien compris, là. On a demandé à Hydro-Québec de faire des efforts et on veut que ces efforts puissent permettre le financement des services publics auxquels les Québécois sont attachés.

Dans le cadre actuel, dans le cadre actuel, il n'existe pas de mécanisme permettant de transférer les gains d'efficacité chez Hydro-Québec vers le gouvernement. Il faut donc revoir. Hier, j'ai expliqué à tous les collègues qu'il existait un mécanisme de ce type dans le cas de Gaz Métropolitain, mais il n'en existait pas dans le cas d'Hydro-Québec. Nous avons demandé... et la Régie de l'énergie, d'ailleurs, va mettre en place un mécanisme permanent permettant de partager les gains d'efficacité. En attendant...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...en attendant ce mécanisme permanent, nous avons introduit au projet de loi n° 25 un mécanisme transitoire.

Le Président: Principale, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci, M. le Président. La première ministre se rendra au cours des prochaines heures en Abitibi, région minière par excellence, et on peut se demander, M. le Président, si elle a l'intention de s'excuser, notamment à la tribune de la chambre de commerce de l'endroit, de ne pas avoir livré un projet de loi sur les mines tel qu'elle s'y était engagée. Est-ce qu'elle va s'excuser aussi de n'avoir rien fait à ce jour concernant les redevances? Est-ce qu'elle va s'excuser, la première ministre, en regard des engagements de 800 millions de redevances pour les Québécois, alors, aujourd'hui, qu'il n'y a absolument rien qui l'indique?

Mais l'explication réside peut-être, M. le Président, dans le fait suivant. La semaine dernière, il y a une semaine jour pour jour, la ministre des Ressources naturelles a déclaré ceci: «...je peux vous dire qu'il y en a, de l'emploi dans les mines, et qu'il y en a assez.»

Si la ministre des Ressources naturelles juge qu'il y a assez d'emplois dans le secteur des mines au Québec, c'est peut-être la raison pour laquelle il n'y a pas de loi, il n'y a pas de redevances, et il ne semble pas y avoir de projet en ce sens pour bientôt. Ça fait près de sept mois que les dernières élections ont eu lieu, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je trouve ça assez spécial, la question du député de Rivière-du-Loup, alors qu'ils n'ont rien fait sur la Loi sur les mines pendant qu'ils étaient là, trois projets de loi, deux projets de loi morts au feuilleton...

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant, c'est trop bruyant. On perd notre temps, là, on perd notre temps. Madame.

Mme Ouellet: Deux projets de loi morts au feuilleton. Nous, nous n'avons pas... Nous, nous n'avons pas perdu de temps et nous avons présenté un règlement sur la garantie financière...

Des voix: ...

Le Président: Ça n'a pas d'allure! S'il vous plaît! Si vous n'aimez pas la réponse, vous pourrez toujours la questionner, hein? Mme la ministre.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Nous, nous n'avons pas perdu de temps et nous avons déposé un règlement, un projet de règlement, qui est actuellement en consultation, sur la garantie financière, pour amener la garantie financière à 100 %, et c'est appuyé par les minières. D'ailleurs, il y a déjà deux minières qui ont adopté cette bonne pratique, Osisko et Tata Steel. Et donc je crois que c'était nécessaire. Nous n'avons pas attendu et nous avons agi.

Et j'aimerais que le député de Rivière-du-Loup arrête de déformer mes propos. Concernant l'emploi, concernant l'emploi, il est très clair...

Des voix: ...

Le Président: Si je me lève quatre fois par question, on va brûler votre période de questions, ce n'est pas compliqué. Madame.

Mme Ouellet: Concernant l'emploi, il est très clair qu'il y a de l'avenir dans le secteur minier. Ce sont des emplois de qualité, ce sont des emplois intéressants. J'ai eu moi-même l'occasion de travailler 10 ans avec l'industrie minière et à visiter leurs procédés. Il y a déjà 17 000 emplois directs...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...jusqu'à 34 000 avec les emplois indirects, et je crois qu'il y en a pour l'avenir également.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, avec votre permission, je déposerais la transcription de la période de questions de jeudi dernier.

Alors, quant à la réponse de la ministre, la ministre qui est toujours surprise de nos questions, peut-elle être un peu moins surprise et un peu plus active, M. le Président? La réalité et les faits parlent: depuis le 4 septembre dernier, il y a eu zéro investissement annoncé dans le secteur minier.

D'ailleurs, je note au passage le désarroi, le désarroi du vice-premier ministre, M. le Président. Ce matin, IAMGold, encore un projet de 1 milliard de dollars compromis. C'est inacceptable, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Bien oui, il y en a eu, des investissements qui ont été annoncés, mais le député de Rivière-du-Loup, ceux-là, il ne les retient pas, hein? Il y a Nemaska Lithium qui a annoncé qu'il y aurait des investissements et même une usine de transformation à Valleyfield; il y a des projets qui se continuent: avec Tata Steel, son projet DSO qui se continue; il y a Nunavik Nickel, le projet qui est en construction; la mine Éléonore, que le projet est en construction. Mais ça, le député de Rivière-du-Loup, il l'ignore. Il y a Québec Lithium également.

Et je dois vous avouer que le désarroi du vice-premier ministre, c'était à l'endroit du député de Rivière-du-Loup qui tout le temps déforme mes propos...

Des voix: ...

Mme Ouellet: Il était tout à fait d'accord avec moi qu'il y a des beaux emplois dans le secteur des mines...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...et qu'il y a de l'avenir.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, je comprends qu'il y a de beaux emplois dans le secteur minier, les annonces, les projets dont elle a parlé, c'est les projets annoncés par l'ancien gouvernement. Et soyons clairs...

Des voix: ...

M. D'Amour: Et soyons clairs, M. le Président: pour chaque tranche de profit de 100 $, au niveau des mines, c'est 41 $ qui reviennent directement dans la poche des contribuables.

La ministre peut-elle admettre qu'il s'agit d'un bon système, d'un bon régime de redevances et qui rapporte aux Québécois? Il est question ici de notre compétitivité, M. le Président. Jacques Parizeau l'a dit lui-même: C'est un bon régime.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci. M. le Président, je suis un peu surprise que le député de Rivière-du-Loup...

Des voix: ...

Mme Ouellet: ...le député de Rivière-du-Loup s'attribue les annonces des minières, attribue au Parti libéral des annonces des minières. Les annonces des minières sont en lien avec le prix des métaux, avec le contexte mondial. Ce sont des projets qui, dans bien des cas, ça fait une dizaine d'années qu'ils sont en préparation. Et il y a eu des annonces qui se sont confirmées. Depuis le 4 septembre, on a eu des nouvelles confirmations, on a eu des nouvelles annonces, et ça, malheureusement, le député de Rivière-du-Loup, par partisanerie, préfère l'ignorer.

Le Président: Principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Intervention de l'ex-directeur général de la ville de
Montréal auprès du ministère de la Sécurité publique

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, Montréal est une grande ville, et nous devons être très prudents lorsqu'il est question de Montréal. Et malheureusement le gouvernement du Québec néglige notre métropole. Nous avons demandé hier au ministre de la Sécurité publique de nous dire quand il a été informé des démarches du directeur général de la ville de Montréal, Guy Hébert, visant à congédier le chef de police Marc Parent. Je vous rappelle que, lundi, l'attachée de presse du ministre avait dit: «Il a fait un coup de fil au sous-ministre Martin Prud'homme. Ce dernier a consulté le ministre Stéphane Bergeron, et la réponse a été négative.»

Donc, il y a eu un coup de fil. On voulait savoir quand ce coup de fil a eu lieu. Hier, nous avons posé à trois reprises la question au ministre, il a refusé. Mais aujourd'hui on a la réponse dans les journaux, puisque c'est au mois de novembre que le directeur général a appelé le sous-ministre.

M. le Président, ce n'est pas anodin que le directeur général de la ville la plus importante appelle le sous-ministre de la Sécurité publique. Ce n'est pas anodin non plus que le directeur général de la ville s'informe des façons pour congédier le chef de police. M. le Président, ce n'est pas anodin non plus qu'un ministre refuse de répondre à une question très précise: quand il l'a su.

M. le Président, j'offre au ministre de nous répondre aujourd'hui: Quand l'a-t-il su? Est-ce que c'est en novembre dernier ou autrement?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le député a parfaitement raison de dire qu'il s'agit d'une situation extrêmement délicate, extrêmement importante. Lorsque la ville de Montréal est confrontée aux problématiques auxquelles elle est confrontée, je pense que ce n'est certainement pas le moment de procéder à un changement à la direction de la police. C'est simplement ce que nous avons indiqué. Et les dates qui ont été avancées concordent avec la réalité.

**(10 h 40)**

Le Président: Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Donc, je comprends, M. le Président, que ça fait quatre mois que le ministre de la Sécurité publique est au courant que le directeur général songe à congédier le chef de police. M. le Président, pendant quatre mois, il a tenu la Chambre dans la noirceur, il n'a pas dit un mot. Pendant quatre mois, il n'a rien dit à son premier ministre. Pendant quatre mois, il n'a rien dit au ministre responsable de la Métropole, n'est-ce pas? Pendant quatre mois, il n'a rien dit au ministre des Affaires municipales qui... comme il l'a dit cette semaine: Je l'ai appris en lisant les journaux. M. le Président, pendant quatre mois, le ministre a failli à ses fonctions.

M. le Président, est-ce que le ministre est incompétent ou cachottier?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je demanderais de retirer le terme. Effectivement, c'est une affirmation qui n'est pas digne, là, «incompétent», M. le Président, à ce moment-ci, là...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition, effectivement on... ce n'est pas vraiment... ce n'est pas un grand choix, en tout cas, en termes de métaphore à choisir pour le ministre, comme tel, mais je suggérerais qu'à l'avenir vous fassiez encore preuve de plus grande distinction dans le choix des mots que vous utilisez pour questionner. M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: On ne jouera pas... Je ne commencerai pas à faire ce jeu-là. Je ne commencerai pas à faire ce jeu-là, mais je veux tout simplement vous indiquer que n'importe quel mot qui est blessant n'est sûrement pas celui qui doit être suggéré. M. le ministre.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, si le député de Chauveau s'était donné la peine hier d'entendre ou d'écouter les réponses que je donnais à une question qui n'avait rien à voir avec celle à laquelle il pense que je n'ai pas répondu, O.K., s'il s'était donné la peine d'écouter les réponses, il aurait compris qu'au moment où nous avons répondu non, pour nous, l'incident était clos.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Non seulement j'ai écouté les réponses, j'ai même posé une question de règlement parce qu'il n'avait pas répondu à la question: Quand l'a-t-il su? Aujourd'hui, il répond: C'est au mois de novembre. Bravo! On le sait, maintenant. Mais pendant quatre mois il a tenu dans l'ignorance son ministre responsable des Affaires municipales, son ministre de la Métropole, l'Assemblée nationale. Le maire de Montréal n'était pas au courant. Le maire de Montréal dit aujourd'hui: Avoir su, j'aurais appelé le ministère.

Ne croit-il pas que c'était à lui d'appeler le maire de Montréal? Ne croit-il pas que c'était à lui d'appeler ses collègues pour dire: Aïe! ce qui se passe à Montréal, ça n'a pas de bon sens? Non, il n'a rien fait, il a tenu le silence. C'est indécent.

Le Président: M. le ministre.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je me contenterai simplement de dire qu'au-delà des effets de toge ici, en cette Chambre, je pense qu'il est important de signaler... il est important de signaler, M. le Président, qu'il y a un certain nombre d'informations, on le comprendra, là, qui doivent être partagées, mais il y a un certain nombre d'informations qui ne doivent pas être partagées. Mais moi, j'aime autant que les gens comprennent que, lorsque le directeur général d'une municipalité téléphone au ministère de la Sécurité publique, on assume d'emblée que le maire est au courant. Le maire a affirmé cette semaine...

Des voix: ...

M. Bergeron: Le maire a affirmé cette semaine qu'il ne l'était pas. Mais, cela étant dit, M. le Président, je réitère que, pour nous...

Le Président: En terminant.

M. Bergeron: ...une fois que nous avons répondu à la question, l'incident était clos.

Le Président: Principale, M. le député de Lévis.

Atteinte des cibles en matière de finances publiques

M. Christian Dubé

M. Dubé: Toujours arriver pour détendre l'atmosphère un peu. Merci, M. le Président. En fait, plus le temps passe, plus on réalise que l'atteinte de l'équilibre budgétaire que nous présente le gouvernement est une illusion -- je surveille mes termes. D'abord, il calcule, d'un côté, l'impact financier de la fermeture de Gentilly, comme disait le député tout à l'heure, comme une dépense extraordinaire, mais en même temps il considère les revenus extraordinaires, comme l'harmonisation des taxes, comme un revenu récurrent. En fait, c'est deux poids, deux mesures.

Ensuite, le gouvernement fait preuve de comptabilité créative en ne reconnaissant pas certaines obligations contractuelles, dont le VG nous a parlé ce matin. Enfin, on constate avec beaucoup d'intérêt que certains revenus ne sont pas au rendez-vous. Ce sont des revenus pour les tarifs d'électricité, il n'y a pas d'entente avec les médecins pour 100 millions, et il y a une révision à la baisse, que j'ai compris dans les journaux, de 300 à 500 millions, hier. Devant tous ces faits, il est évident que le cadre financier du gouvernement ne tient pas la route.

Est-ce que le ministre des Finances a l'intention de taxer encore une fois les...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. M. le Président, il est d'usage de rendre compte de l'état des finances publiques à peu près à tous les six mois, et évidemment j'ai l'intention de faire cela prochainement. Je vais donc donner un compte rendu de ce qui se passe pour nos finances publiques.

Maintenant, je peux vous donner... je peux vous dévoiler le punch, M. le Président, il est très, très simple, M. le Président: Nous allons respecter les cibles que nous nous sommes données. Alors, effectivement, la cible de 1,5 milliard que nous nous sommes donnée pour 2012-2013 sera respectée, de même, de même que l'équilibre budgétaire pour 2013-2014.

Et là je sais que ça va poser problème pour certains collègues du député de Lévis. Hier, le député de Blainville nous disait qu'il avait la phobie de l'équilibre budgétaire, M. le Président, et je l'invite à se trouver un médicament rapidement, parce que j'ai l'intention d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: Il faudrait qu'on compare nos punchs, M. le Président. En fait, le portrait des finances publiques que nous donne ce gouvernement, il est biaisé. Il est clair que tous les signaux pointent vers des déficits plus importants cette année, l'année prochaine.

Pendant combien de temps le gouvernement actuel va-t-il poursuivre l'oeuvre de camouflage du gouvernement précédent?

Le Président: J'inviterais tout simplement... M. le député de Lévis, je vous inviterais tout simplement à la prudence, à la prudence. M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, il y a deux aspects dans la question du député. Le premier aspect, c'est la question de Gentilly-2. Je pense que j'y ai répondu de façon aussi détaillée que je pouvais le faire, et nous aurons l'occasion, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 25, de revenir là-dessus. Encore une fois, je suis convaincu que nous faisons une chose... nous faisons en sorte que les états financiers reflètent véritablement l'état des dépenses et des revenus du gouvernement.

Par ailleurs, par ailleurs, le député de Lévis parle des engagements financiers du gouvernement, et, là-dessus, je veux le rassurer: les états financiers et tous les documents budgétaires du gouvernement respectent les meilleures normes comptables qui soient, et nous avons l'intention de maintenir cette approche pour le futur.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: M. le Président, pour finir en beauté -- d'ailleurs, je le répète pour rassurer le ministre des Finances -- ce matin, c'est une histoire d'horreur que le Vérificateur général nous a présentée. J'inviterais mes collègues députés à en prendre connaissance. Tout le monde est au courant que le gouvernement n'atteindra pas ses cibles de déficit. Tout le monde est au courant. Le Vérificateur général, il l'est, la machine gouvernementale l'est, sauf le citoyen, qui ne l'est pas, M. le Président.

Quand est-ce que le gouvernement va dire les vrais chiffres?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Juste aller un peu sur le contenu, M. le Président, quant à... parce qu'il y a des divergences avec le vérificateur sur la question, encore une fois, des engagements futurs du gouvernement, et les divergences portent sur le moment où on doit comptabiliser les subventions que nous distribuons à différents organismes. Notre point de vue, notre point de vue, et je crois que c'est celui qui... c'est un point de vue raisonnable, qui est d'ailleurs corroboré par plusieurs firmes de comptables internationales, notre point de vue, c'est que les subventions que nous avons promises pour le futur à différents organismes, par exemple les municipalités... notre point de vue, c'est que ça, ça doit être comptabilisé dans les dépenses au moment où c'est autorisé par le Parlement.

Le Président: En terminant.

M. Marceau: Je pense que c'est un principe de base dans le parlementarisme ici, au Québec. Nous, on pense qu'il faut que ça soit inscrit à la dépense...

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Lesage.

Contamination de l'air au nickel dans
le quartier Limoilou, à Québec

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, les citoyens du secteur Limoilou sont inquiets: le dévoilement des études préliminaires de l'UQAR et des données du ministère du Développement durable confirment la présence de nickel dans l'air. Cette situation alarmante préoccupe non pas seulement les citoyens touchés, mais bien tous les acteurs, qu'ils soient politiques, économiques, de notre région.

Nous attendons impatiemment l'avis de la Santé publique. Cet avis nous permettra, je l'espère, de connaître la teneur du nickel dans l'air et la source de la contamination. Suite à cela, des mesures devront être prises pour régler la situation. Plus le temps passe, plus l'inquiétude des citoyens augmente.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut demander à la Santé publique de la Capitale-Nationale d'accélérer le pas, et de rendre public d'ici demain l'avis qu'elle a en main, et de tenir une séance d'information la semaine prochaine afin de régulariser les inquiétudes des citoyens de Limoilou?

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, tout comme le député, je partage les préoccupations... je partage ses préoccupations avec tous les citoyens de Limoilou, M. le Président, et de l'ensemble de la région de Québec. Je pense que c'est une situation préoccupante. Et, là-dessus, le directeur de la santé publique de Québec travaille d'arrache-pied pour analyser les données, également voir les répercussions que cela peut avoir sur la santé publique. Et nous attendons aussi avec impatience ses recommandations pour être en mesure de prendre les actions qui seront nécessaires, M. le Président, afin d'assurer un environnement de qualité et la santé publique de la population.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: M. le ministre, c'est mon comté, M. le ministre, et avril, c'est trop tard.

Les résidents de Limoilou sont inquiets, on aimerait d'ici à demain avoir un avis de la Santé et d'avoir aussi une séance d'information pour les citoyens de Limoilou la semaine prochaine pour qu'ils soient rassurés de cette situation-là et qu'on puisse aller de l'avant, pour que ces gens-là puissent vivre dans un air convenable, M. le ministre.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, j'ai rencontré la citoyenne concernée lundi, et, suite à ça, les citoyens de Limoilou savent que nous sommes extrêmement, d'abord, inquiets, deuxièmement, que nous voulons découvrir véritablement la vérité sur l'impact des activités portuaires. Il faut laisser la Santé publique bien faire son travail, il faut avoir les bonnes informations. Alors, je sais qu'il y a une motion qui nous demande de presser le pas, mais il faut d'abord faire le travail avec la Santé publique, comme l'a dit le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Deuxièmement, il est temps, je pense, pour les gens de Limoilou, qu'ils connaissent l'impact des activités portuaires, et des travaux en ce sens doivent se mettre en branle. C'est pourquoi j'invite les parlementaires...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...à reporter la motion, à s'entendre avec tout le monde pour qu'on dépose la semaine prochaine.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. C'est beau, c'est parfait, on sent qu'il y a quand même une écoute. Mais l'important, c'est quand même demain, l'important, c'est que ces citoyens-là ont besoin d'information.

Je pense qu'on pourra tous être d'accord à accélérer le processus pour que ces gens-là soient, la semaine prochaine, consultés et qu'il y ait au moins, au moins des avis, au moins, qui pourraient au moins les rassurer avant d'avoir le rapport final, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, lorsqu'on veut rassurer une population, il faut d'abord avoir un état de situation clair et avoir des données qui sont confirmées. Et moi, avant d'aller devant la population, je pense qu'il est important que le directeur de la santé publique fasse son travail, qu'il puisse bien analyser la situation, qu'il puisse bien analyser les pistes de solution possibles et qu'on puisse, à ce moment-là, informer convenablement la population de Québec et surtout celle de Limoilou, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mont-Royal.

Réalisation de contrats publics à la ville de Montréal

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. À Montréal, après le congédiement d'un directeur général qui est remplacé par un autre directeur général qui, dans trois semaines environ, sera remplacé par un autre directeur général pour quelques mois, on apprend que la situation est tellement critique à la ville qu'on ne sait même pas si la ville pourra même réparer ses nids-de-poule au printemps. En effet, depuis le 1er décembre, M. le Président, plus d'une cinquantaine de contrats de services sont actuellement déposés à l'Autorité des marchés financiers. Ils n'ont pas été approuvés parce que certaines de ces entreprises ont été mentionnées, entre autres, à la commission Charbonneau.

Devant, donc, cet imbroglio, devant, donc, ce manque de moyens à l'Autorité des marchés financiers, est-ce que le ministre pourrait reconnaître que ce qu'il appelle l'accompagnement du gouvernement à la ville de Montréal est carrément un échec?

Le Président: M. le ministre... président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui, ce qui est un échec, c'est ce que faisait l'ancien gouvernement, qui a laissé aller la situation. Il faut bien comprendre les déclarations qu'il y a...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: ...d'interrompre tout de suite sur la question de règlement, 79, alors qu'il vient de commencer, mais l'habitude qu'a prise le député... le leader du gouvernement de ne pas répondre aux questions me semble être le cas encore cette fois-ci.

Le Président: M. le président du Conseil du trésor, sur la question.

M. Bédard: Avec bonheur. J'ai plaisir à rappeler au député de Mont-Royal qu'il a voté à 10 reprises contre la tenue d'une enquête publique indépendante, la commission Charbonneau. Alors, il faut qu'il se le dise. Si cette commission s'était déroulée il y a deux ans, on ne vivrait pas le chaos qu'on vit actuellement, effectivement. Et c'est déplorable, mais vous en êtes en partie responsables, puis, un jour, il va falloir l'assumer. Et ce qui se passe dans le pourtour de Montréal non plus, c'est... je pense que ça ne fait plaisir à personne, M. le Président.

Ceci dit, nous avons instauré une loi n° 1, dont nous sommes très fiers, qui ramène l'intégrité en matière de contrats publics. La ville de Montréal a décidé, à sa propre initiative, de suspendre ces contrats. Ce n'est pas moi qui ai fait ce choix-là, c'est elle. Et nous avons décidé de l'accompagner pour faire en sorte que ceux et celles qui vont contracter avec la ville de Montréal respecteront nos attentes en termes d'intégrité.

Nous sommes assurés que tant l'AMF que l'UPAC et le ministère du Revenu disposent des ressources nécessaires pour accomplir leur mission, et ils l'ont et ils nous le confirment à tous les jours. Ce qu'il se passe là-dedans, c'est qu'il y a des dossiers qui sont transférés, il y a des demandes d'information qui sont faites, et on ne peut pas aller dans chacun des dossiers pour voir quel est l'état de collaboration des entreprises qui sont visées. Ce qu'on souhaite...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...c'est que les «avisations» qui sont données soient les bonnes et que Montréal puisse enfin un jour, on le souhaite, à court terme, rétablir une...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, le président du Conseil du trésor confirme, en fait, l'incapacité pour l'Autorité des marchés financiers d'approuver rapidement les contrats, de même, vérifier les sous-contractants. Les budgets ne sont pas là. Même à Montréal, on a même maintenant une Escouade de protection sur l'intégrité municipale, et donc il y a un enchevêtrement de structures, entre autres avec l'UPAC. Est-ce que cela ne démontre-t-il pas que le gouvernement n'est pas en mesure d'aider la ville de Montréal?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, j'ai eu la chance de parler à M. Albert, Mario Albert, qui est un administrateur très compétent, ainsi qu'à M. Lafrenière, de l'UPAC, en qui notre gouvernement a donné toute sa confiance, et ces gens-là nous ont assurés qu'ils avaient les ressources nécessaires pour faire leur travail. Alors, si le député n'est pas content, qu'il s'adresse à eux...

Des voix: ...

M. Bédard: ...mais ces gens-là sont tout à fait satisfaits.

Ce qu'on souhaite maintenant... Puis je tiens à l'assurer, là: on ne donnera pas non plus à la fondation Borsellino. Ça, je tiens à l'assurer, aussi.

Alors, ce qu'on veut donner comme image à la population maintenant, c'est qu'il y a des nouvelles règles au Québec, et les entreprises doivent rencontrer des hauts standards en termes de probité.

Je pense que le député, pour une fois, après avoir voté...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...une dizaine de fois contre la commission d'enquête, pourrait avoir l'air au moins du bon bord, ce coup-ci.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, par ses réponses, on voit que le président du Conseil du trésor et ce gouvernement ne s'intéressent aucunement à la ville de Montréal.

Après...

Des voix: ...

M. Arcand: Après les congédiements, après les histoires qui se sont produites un peu partout à Montréal, qu'attendez-vous pour agir? Qu'attendez-vous pour aider véritablement les Montréalais?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Il y a une chose qui est sûre, c'est que je ne rencontrerai pas le maire au Saint-Amour, M. le Président; ça, je tiens à vous le dire. Ce qu'on va faire, c'est qu'on va s'assurer que ces gens-là...

Des voix: ...

M. Bédard: Les Montréalais ont des attentes, et je pense que, les dernières années, les craintes que la population avait se sont matérialisées.

Alors, ce qu'ils attendent du gouvernement et de la ville de Montréal, je pense que c'est correct actuellement. Les différents partis de la ville de Montréal, on a décidé de s'unir ensemble, malgré le départ du maire, pour travailler en collaboration. Nous apportons tous les jours notre collaboration, avec le ministre responsable de la ville de Montréal ainsi que le ministère des Affaires municipales. Nous avons donné les outils nécessaires à la ville de Montréal et nous assurons d'ailleurs, dans le prochain plan d'immobilisations...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...des investissements importants pour la ville de Montréal. Elle sera choyée comme elle doit l'être parce que c'est notre métropole, et nous y...

Le Président: Principale, M. le député de Mégantic.

Fin du Programme de logements
adaptés pour aînés autonomes

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: M. le Président, depuis de nombreuses années, la Société d'habitation du Québec vient en aide à plusieurs clientèles dans le besoin. Je pense, entre autres, au Programme de logements adaptés pour aînés autonomes. Cette aide gouvernementale permet à des personnes âgées à faibles revenus d'adapter leur maison et leur logement afin d'y vivre encore longtemps dans les meilleures conditions.

Année après année, le gouvernement libéral a reconduit et bonifié cette mesure. J'ai en main une directive de la Société d'habitation du Québec qui informe les municipalités que le gouvernement prend fin... que le programme prend fin abruptement, une coupure de 3,6 millions par année faite en cachette sur le dos des gens de 65 ans et plus.

Ma question est claire: Pourquoi est-ce que le gouvernement coupe encore sur le dos des personnes les plus vulnérables?

Le Président: La question venait du député de Vimont. Vous m'excuserez, M. le député de Vimont. Ce n'est pas... Évidemment, c'est juste... procédé par le nom de votre voisin. Évidemment, ce n'était pas insultant pour vous, mais je voulais au moins vous rappeler que c'était le député de Vimont qui avait posé la question.

**(11 heures)**

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, comme vous le savez et comme la première ministre l'a annoncé à plusieurs reprises, d'ailleurs dès la formation du gouvernement, la question plus globale de l'habitation mais, bien entendu, du logement social est une priorité de ce gouvernement. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons augmenté les budgets de 56 millions, pour remplir notre engagement que nous avons annoncé -- nous sommes en train de le réaliser -- d'avoir 3 000 logements sociaux par année pour les cinq prochaines années. C'est un engagement très fort de notre gouvernement, et nous nous sommes assurés avec le ministre des Finances que ça transparaisse et que ça soit, effectivement, dans le budget du gouvernement du Québec.

Alors, nous travaillons là-dessus, contrairement à l'ancien gouvernement, M. le Président, qui n'a jamais respecté ses engagements en termes de logements sociaux. En ce qui nous concerne...

Des voix: ...

Le Président: Je pense que le député va avoir la chance de poser une question supplémentaire. Si on n'est pas content de la réponse, il pourra se reprendre. M. le ministre.

M. Gaudreault: Bien, les chiffres sont têtus. Je sais que l'ancien gouvernement n'aime pas le constater, mais, en termes d'habitation et de logement social, l'ancien gouvernement ne respectait pas ses cibles. Alors, nous, nous...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...avons préparé et nous avons mis les budgets en place pour être capables d'atteindre notre objectif, et nous sommes...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: M. le Président, la directive, elle ne parle pas d'investissements, elle parle de coupures. On fait ça encore sur le dos des gens les plus vulnérables, qui seront affectés. Les maires sont occupés... ils sont préoccupés vraiment par ce problème. Vivre dans l'appréhension et l'incertitude, c'est la dernière chose qu'on veut pour nos personnes aînées.

Le ministre peut-u arrêter de couper sur les plus vulnérables et de nous déposer le... Il doit y avoir une étude des impacts là-dessus, sûrement.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Bien, écoutez, M. le Président, je me souviens très bien qu'il y a quelques semaines, à l'étude des crédits, nous avons eu l'occasion d'échanger longuement avec le député de Vimont sur cette question-là. Nous avons fait la démonstration très claire que, justement, nous avons accru les budgets pour plus de logements sociaux, pour respecter l'engagement de la première ministre, qui a été très claire lors de la formation du gouvernement. Mais également, avec le président de la Société d'habitation du Québec, nous avons annoncé pour la prochaine année, considérant la fin d'un certain nombre de programmes, une révision des programmes dans la Société d'habitation du Québec. Et je peux rassurer le député que cette Assemblée et tous les partenaires dans le secteur de l'habitation seront informés en temps et lieu.

Le Président: Principale, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Complémentaire. Force est de constater que le ministre ne connaît pas son dossier parce qu'on apprend qu'on coupe dans un programme qui aide les personnes à faibles revenus de 65 ans et plus à apporter de petites modifications à leur logement pour y vivre de façon plus sécuritaire. Alors que le ministre de la Santé répète sur toutes les tribunes qu'il veut les garder à la maison, son collègue de l'habitation coupe dans un programme pour qu'ils restent à la maison. Il y a ici, M. le Président, une incohérence...

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, écoutez, je suis très conscient de l'importance de ce programme pour les aînés du Québec, et particulièrement, évidemment, pour les aînés plus démunis et qui ont à se loger. Alors, ce que je dis, c'est que nous avons accru les budgets à la Société d'habitation du Québec pour répondre à nos exigences, répondre à nos engagements, et il y a des programmes qui arrivent à la fin, qui vont être périmés bientôt, et nous allons les réannoncer, c'est clair.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laviolette.

Investissements dans le réseau routier

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, Mme la première ministre disait devant la Chambre de commerce de Montréal: «Le transport sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions recevra toute notre attention dans les mois à venir, nous allons accélérer la cadence.» Le président du Conseil du trésor a renchéri en disant: «Il n'y aura pas de projets arrêtés, je veux être clair là-dessus.»

Alors, M. le Président, tout le Québec sait que le gouvernement péquiste a largement négligé et sous-financé le réseau routier et le transport collectif. On a devant nous aujourd'hui un gouvernement qui a annoncé des coupures de 1,5 milliard de dollars, un ministre qui était incapable de nous dire aux crédits combien de coupures on aurait au ministère des Transports, une programmation routière qui tarde à venir, qui est en retard de plus d'un mois. Alors, la tactique du ministre est bien simple: quand l'annonce vient en retard, bien on retarde tout le processus des appels d'offres. Et c'est clair, M. le Président, qu'au Québec on ne construit pas des routes au mois de novembre. Alors, M. le Président, il y aura forcément des projets qui ne démarreront pas...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Alors, M. le Président, je constate qu'il y a probablement deux porte-parole en matière de transports du côté de l'opposition officielle. Hier, la députée de La Pinière avait pris cette place depuis quelques jours. Je comprends que la députée de Laviolette veut préserver ses acquis comme porte-parole en matière de transports.

Mais une chose est sûre, M. le Président, une chose est sûre, c'est que, depuis que le gouvernement a été formé, depuis que j'ai la chance d'occuper le poste de ministre des Transports, nous disons ce que nous faisons et nous faisons ce qu'on dit, hein -- alors, ça, c'est très clair -- contrairement à l'ancien gouvernement, hein, comme le député d'Outremont l'a dit, qui s'enthousiasmait. Puis il s'enthousiasmait tellement, l'ancien gouvernement, M. le Président, qu'il faisait des annonces un peu partout à travers le Québec et qu'il les sortait du budget.

D'ailleurs, j'ai ici une photo de l'ancienne ministre, la députée de Laviolette, lors de l'annonce du parachèvement de l'autoroute 19...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que vous exigez le dépôt? Hein, est-ce que vous exigez le dépôt?

Des voix: ...

Le Président: ...le dépôt.

M. Gaudreault: Alors, je comprends que l'opposition appuie l'improvisation, appuie l'enthousiasme dénoncé par le député d'Outremont parce que ce projet, comme d'autres, ont...

Document déposé

Le Président: Alors, le dépôt est accepté. Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, l'ensemble des partenaires, que ça soit l'ACRGTQ, l'ACQ, que ça soit l'UMQ, la FQM, que ça soit CAA-Québec, que ça soit la Fédération des chambres de commerce du Québec ainsi que la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, tout le monde est inquiet quant aux coupures et à la planification routière. C'est simple, avec ce gouvernement-là, c'est des coupures à l'aide sociale, c'est des coupures dans les services de garde, des coupures dans la forêt, des coupures dans la santé, et là on a des coupures dans le réseau routier. Alors, qu'il arrête d'être un grand parleur puis un petit faiseur puis qu'il annonce la programmation routière.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Alors, sous l'ancien gouvernement...

Des voix: ...

M. Gaudreault: ...sous l'ancien gouvernement, c'étaient des projets non budgétés, c'étaient des projets qui étaient sous-budgétés. C'étaient des projets qui étaient annoncés parce qu'ils étaient pris dans le syndrome du Kodak, hein? C'était enthousiasmé, comme disait le député d'Outremont. C'étaient également des projets avec des dépassements de coûts de 78 % selon le rapport Secor-KPMG.

Alors, nous, là, on fait le ménage, on dit ce qu'on fait et on fait ce qu'on dit. Alors, je veux rassurer, évidemment, tout le monde dans toutes les régions que, désormais, ils ne seront pas pris avec des annonces fausses mais que, la prochaine fois qu'il va y avoir des annonces -- et ça s'en vient très bientôt -- bien on va le réaliser.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, le ministre a dit: «Je dis aux constructeurs qu'on est en train de revoir l'ensemble des projets routiers et je tiens à ce qu'ils se préparent.» Les investissements routiers seront revus à la baisse. Il dit par contre, d'un autre côté de la bouche, parce qu'il parle des deux côtés de la bouche: «Les projets qui étaient déjà dans les plans le sont toujours.» Et la première ministre, elle, M. le Président, nous dit qu'elle va accélérer la cadence.

Alors, M. le Président, qu'il ait le courage et la transparence de dire aux Québécois quels seront les investissements routiers pour l'année 2013 et qu'il arrête de faire de la partisanerie bête et futile, comme il le fait au cours des périodes de questions.

Le Président: Avant de répondre... De toute façon, on a toujours lieu d'améliorer ses métaphores, mais, oui, je pourrai vous faire quelques suggestions après la période de questions si vous voulez. M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je n'ai sûrement pas de leçon de transparence à recevoir de l'ancienne ministre, qui a laissé dormir sur son bureau pendant cinq ans des rapports sur la collusion, sur la corruption. Nous, s'il y a un endroit où on coupe, c'est dans la corruption et dans la collusion, M. le Président, et on ne fera pas...

**(11 h 10)**

Des voix: ...

M. Gaudreault: Oui. Alors, nous, M. le Président, c'est un moratoire sur la corruption et sur la collusion. Ça ne sera pas comme l'ancien gouvernement.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Une voix: ...

Le Président: Le document est déposé. Et, voilà, tout le monde va être heureux. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je suis prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Charlesbourg, pour votre motion sans préavis.

Mme Trudel: Oui. M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Soulanges:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'établir le plus rapidement possible une position claire quant à l'avenir du toit du Stade olympique;

«Qu'elle rappelle que les messages contradictoires envoyés par les ministres du gouvernement dans ce dossier nuisent à son avancement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, toujours au niveau des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître M. le ministre de l'Agriculture pour une motion sans préavis.

Féliciter le pape François pour son élection

M. Gendron: Oui. À titre de vice-président, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée d'Acadie et le député de Chauveau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite le pape François pour son élection; et

«[Qu'elle] souligne le fait que le pape François soit le premier pape des Amériques.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Il y a donc consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'environ deux minutes par intervenant, en débutant, bien sûr, par notre vice-premier ministre, suivi par la députée d'Acadie et le député de Chauveau. Je tiens à vous mentionner, M. le Président, qu'il n'y aura pas d'intervention de Québec solidaire, mais ils sont consentants à la motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Mme la députée de Gouin? Alors, je pense que Mme la députée de Gouin souhaite intervenir sur la motion.

M. Traversy: Il y a consentement pour l'intervention, bien sûr.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, consentement, Mme la députée de Gouin. Merci, M. le leader. Alors, M. le vice-premier ministre.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, chers collègues, M. le Président, nous tenons à féliciter chaleureusement le pape François, qui a été élu la semaine dernière. Nous avons attendu, avant de faire cette motion, que j'aie eu le privilège et l'immense honneur de représenter le gouvernement du Québec à Rome lundi et mardi de cette semaine. Le gouvernement du Québec a toujours accordé une importance spéciale et particulière aux événements marquant l'histoire du Saint-Siège, reflétant ainsi une longue tradition de respect des autorités québécoises à l'égard des dirigeants de l'Église, que ce soit lors des consistoires, des béatifications, des canonisations, de funérailles papales ou, comme dans le dernier cas qui nous occupe, l'intronisation d'un nouveau pape.

J'ai eu le privilège, comme je l'ai dit tantôt, d'assister à la cérémonie d'intronisation du ministère pétrinien au Vatican, ce qui représente la première messe officielle du pape. Premier pape jésuite et latino-américain de l'histoire, le pape François a déjà donné une saveur toute particulière à son règne, qui ressemble beaucoup aux valeurs québécoises. Il est déjà surnommé «le pape des pauvres», s'intéressant de près aux problèmes sociaux et essayant d'aider les plus démunis pour arriver à un monde meilleur. On espère que ce nouveau souffle aura un impact positif pour l'ensemble des catholiques du monde, que ce nouveau pontificat soit porteur d'un message de dialogue et de réflexion sur les enjeux actuels de notre société.

Je m'en voudrais de ne pas souligner également l'excellent travail du cardinal Ouellet, qui fêtait justement son 12e anniversaire à titre de cardinal cette semaine, et son bon travail dans la création du Petit Séminaire diocésain de Québec, qui, lui, soulignait également le cinquième anniversaire de cette création. Sans doute, également, qu'il faut souligner l'immense fierté qui a habité l'ensemble des Abitibiens, des Québécois, et, bien sûr, les gens de sa belle famille, et les citoyens de La Motte, qui ont démontré leur capacité d'accueil, pour souligner cette première qu'un des nôtres soit en haute possibilité d'accéder à de telles hautes fonctions. Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le vice-premier ministre. Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique, je joins ma voix à celle de mes collègues pour féliciter Jorge Mario Bergoglio pour son élection à titre de pape. L'Église catholique a été un des piliers fondateurs de notre province, et nous ne pouvons ignorer cet événement important pour l'Église qu'est l'élection d'un nouveau pape.

M. le Président, nous soulignons aussi l'importance de la nomination du pape François, premier pape des Amériques, ce qui démontre un certain désir de changement de l'Église catholique. Il a choisi le nom de François en l'honneur de saint François d'Assise, homme qui a consacré sa vie aux plus démunis. En quelques semaines, le pape François nous a démontré son humilité et son désir de tendre la main à autrui. Cet homme rassembleur s'inscrit déjà dans la continuité de la mission de saint François d'Assise, mais nous souhaitons aussi qu'il soit un symbole de rapprochement de l'Église envers le monde actuel, moderne et diversifié.

Nos pensées vont envers Mgr Marc Ouellet et Mgr Jean-Claude Turcotte qui travailleront aux côtés du nouveau pape. Nous souhaitons qu'ils soient les porteurs du message de la population québécoise à Rome, car, ici, M. le Président, au Québec, les églises sont vides, et le patrimoine religieux est menacé. Nous souhaitons également que l'Église catholique s'ouvre à l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous souhaitons qu'elle s'interroge sur les raisons qui font que plusieurs l'ont désertée. Nous souhaitons que l'avortement et l'homosexualité ne soient plus condamnés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de l'Acadie. Je cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. En raison de Mgr Marc Ouellet, de nombreux, pour ne pas dire tous les Québécois ont suivi avec grande attention la nomination et l'élection du pape François. D'ailleurs, M. le Président, lorsque l'élection a eu lieu, cette Chambre, ici, siégeait, et c'est le député de Granby qui avait la parole, et, lorsque je l'ai informé que le nouveau pape portait son prénom, il était tout fier de ça. Mais là s'arrête tout parallèle entre le Saint-Père et le député de Granby. M. le Président, depuis qu'il a été élu pape, François a fait preuve d'humilité, de modestie, de sobriété dans l'exercice de ses fonctions. Il s'agit là d'une approche humaine qui est tout à fait inspirante pour le Québec, pour le Canada, pour le monde entier.

Nous pouvons, M. le Président, ne pas partager la vision de l'Église catholique sur des enjeux sociaux, mais nous reconnaissons tous que l'Église catholique fait partie intégrante de notre histoire, de notre patrimoine, de notre culture. L'Église catholique, M. le Président, aura été pendant 200 ans le ciment de la nation canadienne-française, de la nation québécoise, et c'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, en cette enceinte, nous avons le crucifix, qui rappelle justement cet héritage patrimonial.

M. le Président, il y aura bientôt 30 ans, les 9, 10 et 11 septembre 1984, le Québec accueillait un pape, Jean-Paul II. Lors de son homélie qu'il a prononcée à l'occasion de la messe célébrée ici, à Sainte-Foy, où plus de 300 000 personnes étaient rassemblées -- soit dit en passant, M. le Président, c'est le plus grand rassemblement jamais tenu au Québec -- Jean-Paul II a bien cerné cet héritage qui nous est propre, il a dit: «Votre devise est Je me souviens. Il y a vraiment des trésors dans la mémoire de l'Église comme dans la mémoire d'un peuple. N'acceptez pas le divorce entre la foi et la culture.»

M. le Président, en terminant, rendons hommage à nos deux cardinaux québécois qui nous font honneur, Mgr Jean-Claude Turcotte et, évidemment, Mgr Marc Ouellet, de La Motte, qui nous a rempli de fierté. M. le Président, comme je le disais tout à l'heure, on peut ne pas partager certaines valeurs qui ont été exprimées par les gens de l'Église, mais une chose est certaine, lorsqu'un des nôtres brille parmi les meilleurs à travers le monde, c'est tout le Québec qui est fier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention. Mme la députée.

Mme Françoise David

Mme David: Merci, M. le Président. Nous avons donné notre consentement à cette motion par respect pour les très nombreuses personnes au Québec qui sont des croyants, des croyantes catholiques et qui se réjouissent aujourd'hui, mais nous croyons quand même que certaines choses doivent être dites, et je vais citer ici une religieuse rencontrée hier soir dans une conférence que je donnais dans un centre chrétien à Québec. Cette religieuse est venue me dire après: «Vous savez, madame, l'Église catholique devient plus conservatrice, et ça m'inquiète.» Ce n'est pas moi qui le dis, c'est une religieuse de Québec. Il y a 15 jours, la distinguée représentante de la plus grande association de religieuses catholiques américaines disait exactement la même chose sur les ondes de Radio-Canada.

J'émets donc un souhait avec l'arrivée de ce nouveau pape, ce nouveau pape qui est l'une des figures les plus marquantes du monde religieux contemporain, je souhaite qu'il initie un véritable processus de changement au sein de l'Église catholique. On a beaucoup parlé de son amour pour les pauvres, on verra au niveau des gestes. Mais on doit aussi se dire que l'ordination des femmes, l'acceptation des gais et lesbiennes au sein de l'Église, la modernisation des positions de l'Église sur les droits reproductifs des femmes, l'accès aux sacrements pour des divorcés remariés, voilà ce que des millions de catholiques au Québec et dans le monde réclament. Elles et ils veulent une Église au service de la justice sociale, bien sûr, mais aussi à l'écoute des femmes et des hommes épris d'égalité et de respect des droits humains fondamentaux.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Cette motion est-elle adoptée? La motion est-elle adoptée?

**(11 h 20)**

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: La motion est adoptée, et j'aimerais vous faire la recommandation d'envoyer une copie au Vatican, pour le Saint-Siège, de cette motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, ça sera fait, M. le leader adjoint du gouvernement. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, y a-t-il d'autres motions sans préavis de la part de l'opposition officielle? Oui? Motions sans préavis?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Juste un instant. Nous sommes à la rubrique Motions sans préavis. Dans l'ordre de présentation, ça serait au tour de l'opposition officielle. Y a-t-il des motions? Non? Alors, M. le député de Mercier, pour une motion sans préavis.

Inviter le gouvernement à faire la lumière sur les
impacts sociosanitaires et environnementaux des
activités du Port de Québec sur son milieu

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter une motion qui a eu le consentement de tous les partis présents à l'Assemblée nationale jusqu'à la dernière minute:

«Que l'Assemblée nationale invite le ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs à agir avec diligence et totale transparence pour faire la lumière sur les impacts socio-sanitaires et environnementaux de l'ensemble des activités du Port de Québec sur son milieu, qui dépasse le quartier [de] Limoilou;

«Que l'Assemblée nationale invite les autorités du Port de Québec à soumettre son projet d'augmentation de 50 % de sa capacité de transit au cadre québécois d'évaluation des impacts environnementaux.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: ...simplement, là, ce que...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien, voilà. Vous avez tout à fait raison. Oui ou non?

M. Bédard: Bien là, il l'a-tu, son consentement? Est-ce que le Parti libéral donne son consentement?

Une voix: ...

M. Bédard: Bon, ce qu'on regarde...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement, M. le leader?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader du gouvernement, vous savez que ma responsabilité est de vérifier s'il y a un consentement ou pas. Je vous demande: Oui ou non, y a-t-il consentement? Faites-moi un signe.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, j'attends un oui ou un non de votre part.

M. Bédard: Non. À partir du moment... Regardez, ce que j'ai offert au... Comme le ministre n'est pas là...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il n'y a pas de discussion possible, là.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Non, non, mais la réponse, c'est oui ou non, c'est aussi simple que ça. Alors, il n'y a pas de consentement, M. le député de Mercier.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader du gouvernement, vous le savez que ma responsabilité, c'est de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Question de règlement. M. le leader.

M. Bédard: ...au Parlement, ça fait aussi longtemps que vous que je suis là, puis on va, oui, on va, tout le monde, prendre notre gaz égal, là. Regardez, là, on se parle, là, ce n'est pas une motion qui porte à litige, c'est une motion... que mon collègue de l'Environnement n'est pas là. Ce qu'on a communiqué...

Des voix: ...

M. Bédard: Bien là, je l'explique au président. Alors, simplement, ce qu'on a demandé au...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Un instant, là! Le leader du gouvernement s'est levé sur une question de règlement. Je veux entendre sa question de règlement, mais elle doit porter sur le règlement, et non pas de nuancer...

M. Bédard: ...de cette Assemblée, M. le Président, tout simplement. On va prendre notre gaz égal encore, là. Donc, ce que j'ai offert simplement, je voulais l'entendre parce que vous comprendrez que les motions arrivent, et sur lesquelles on discute. Alors, ce que je veux simplement avoir de mon collègue...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que je comprends, M. le leader du gouvernement, vous souhaiteriez entendre de nouveau la lecture de la motion sans préavis?

M. Bédard: Simplement, oui.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Si ce n'est pas... C'est oui?

M. Bédard: Non, mais je vais vous dire ce que je souhaiterais, oui, c'est simplement... Ce que je proposerais à mon collègue, si c'est possible, comme le ministre de l'Environnement n'est pas là, du report, tout simplement. Nous pensons que c'est une bonne motion, elle est... Mais...

Le Vice-Président (M. Ouimet): J'ai compris. Il n'y a pas de consentement, M. le député de Mercier, à ce moment-ci. À moins que ça soit un consentement pour reporter la motion? Je veux entendre M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Moi, je n'ai pas d'objection à ce que le leader du gouvernement s'explique. Je lui fais savoir simplement que nous sommes tout à fait ouverts à présenter une autre motion avec le ministre de l'Environnement la semaine prochaine. Ça ne devrait pas nous empêcher de décider de cette motion aujourd'hui même.

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: M. le Président, vous constatez qu'il y a un viol systématique du règlement actuellement. Si on ne s'entend pas à l'arrière sur les motions qui sont à présenter, la seule chose que le règlement permet de faire, c'est de dire oui ou de dire non. Et le leader du gouvernement contourne allègrement le règlement et n'accepte pas de l'appliquer. Je vous demande de l'appliquer de façon stricte.

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader de la deuxième opposition.

M. Deltell: Oui. M. le Président, j'invoque l'article 32, qui appelle à nos... décorum. Et le décorum, c'est le respect de nos règles dans... Nous sommes actuellement dans la question des motions sans préavis, il y a une motion qui a été présentée, il y a eu un refus, on passe à l'autre motion.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Ah! écoutez, là, j'ai vérifié deux ou trois fois avec vous, M. le leader. Alors, est-ce que c'est un oui?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je vais suspendre quelques instants pour clarifier les choses.

(Suspension de la séance à 11 h 27)

 

(Reprise à 11 h 42)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée... Veuillez vous asseoir, l'Assemblée reprend ses travaux.

Débat reporté

Alors, suite à une rencontre avec les leaders des différentes formations politiques, voici la compréhension de la présidence. La motion qu'a présentée M. le député de Mercier serait reportée à mardi prochain, et le député de Mercier va pouvoir à nouveau présenter sa motion. J'ai bien compris? Voilà? Très bien. Alors, le débat est reporté, sur la motion, à mardi prochain.

Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement, les avis touchant les travaux des commissions.

M. Traversy: Non, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Non?

M. Traversy: ...c'est pour la motion supplémentaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Ah! Une autre motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Exactement. Donc, je demande le consentement de cette Chambre pour déposer une deuxième motion supplémentaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion? Y a-t-il consentement? Consentement, M. le leader adjoint du gouvernement. Mme la ministre responsable de la Politique industrielle du Québec.

Rendre hommage aux organisations lauréates
des Grand Prix québécois de la qualité

Mme Zakaïb: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lotbinière-Frontenac et le député de La Prairie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux organisations lauréates des Grand Prix québécois de la qualité 2012.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le vice-président. Donc, il y a consentement pour débattre de cette motion pour une durée d'environ deux minutes par intervenant, en débutant bien sûr par la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, suivie par la suite du député de Lotbinière-Frontenac et du député de La Prairie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y aura trois interventions d'une durée d'environ deux minutes. Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle du Québec et responsable de la Banque de développement du Québec, à vous la parole.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: Merci, M. le Président. Les Grands Prix québécois de la qualité représentent la plus haute distinction remise annuellement par le gouvernement du Québec aux organisations qui se démarquent par la qualité de leurs produits, de leur service et de leur gestion ici comme à l'étranger. La cérémonie des Grands Prix québécois de la qualité 2012 s'est tenue le 8 novembre dernier au Palais des congrès de Montréal à l'occasion de l'Événement Qualité 2012. Deux entreprises ont obtenu les grands honneurs.

Tout d'abord, Boa-Franc SENC, établi à Saint-Georges de Beauce, est un chef de file dans la fabrication et la mise en marché de planchers prévernis de qualité supérieure. Elle se distingue de ses concurrents par sa force innovatrice et son savoir-faire unique ainsi que par un réseau de ventes très performant.

Deuxièmement, Fordia. Cette entreprise a son siège social à Dollard-des-Ormeaux et distribue ses produits dans 34 pays. Elle offre une gamme complète d'outils diamantés, d'équipements et d'accessoires utilisés notamment dans le domaine de l'exploration minière. Fordia se distingue par son leadership visionnaire ainsi que par sa culture liée à la qualité et à l'innovation.

Le jury de sélection a aussi décerné une grande mention à l'entreprise Xstrata Copper, Affinerie CCR, située à Montréal. Cette division d'Xstrata Copper Canada affine le cuivre par électrolyse, phase finale de sa transformation avant sa mise en marché.

Le jury de sélection a finalement décerné des Mentions à quatre entreprises: SBI-fabrication de poêles inc.; Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation; Valacta, Centre d'expertise en production laitière; et les Laboratoires de sciences judiciaires et de médecine légale.

J'invite donc tous les membres de l'Assemblée nationale à rendre hommage aux entreprises lauréates des Grands Prix québécois de la qualité 2012. Elles représentent des forces pour l'économie québécoise et sont des modèles d'excellence pour toutes les organisations qui désirent progresser et prospérer. Toutes mes félicitations aux lauréates! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Lotbinière-Frontenac pour son intervention. M. le député.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. Donc, je veux m'excuser auprès des entreprises, donc, pour les procédures parlementaires qui ont fait libérer, malheureusement, des collègues. Alors donc...

Une voix: ...

M. Lessard: ...parfois, ça arrive ici.

Alors donc, par habitude depuis 15 ans, les Grands Prix, donc, québécois de la qualité ont lieu, donc, à une période automnale. Cette année, encore une fois, des entreprises de chez nous se sont distinguées par leur excellence, par leur performance, par leur rigueur, par des contrôles de qualité, qui est sûrement le meilleur vecteur et le meilleur passeport de l'exportation des produits québécois et qui permet aussi de percer le marché québécois.

Deux des grands gagnants... Tantôt, on parlait de Boa-Franc. Je salue donc cette entreprise-là, qui est située, donc, dans Beauce-Sud, Saint-Georges de Beauce. Et mon collègue des Finances, qui a même mis ses planchers, posé ses planchers, donc, dans sa résidence... comme quoi on est aussi des utilisateurs.

Je tiens donc à saluer l'expertise et cette grande ambition de nos entreprises, là, qui ont à coeur de se distinguer. Et, du gouvernement du Québec, de remettre ces prix-là une fois par année, je pense que ça témoigne de notre affection pour le travail bien accompli.

Donc, il y a eu des Grands Prix... des grands honneurs pour Fordia aussi. Donc, je pense que la ministre a pu rappeler l'excellence, le savoir-faire de cette entreprise-là située à Montréal... en fait, à Dollard-des-Ormeaux.

Les autres entreprises Grande Mention... mention, donc, c'est important de le souligner parce que ça s'adresse non seulement à des entreprises privées, mais aussi à des organisations. Exemple: Valacta, qui est un centre d'expertise en production laitière. Ça démontre que, quand on fait un contrôle de qualité serré sur la qualité du lait, on peut aussi prendre notre place dans le marché des fromages québécois de grande réputation.

Je veux saluer aussi le travail de Laboratoires des sciences judiciaires et de médecine légale; SBI-Fabricant de poêles international; Industrielle Alliance, donc, dans le domaine Assurance auto et habitation; Xstrata, pour sa nomination, donc, Grande Mention pour l'expertise qu'il sait démontrer, à Montréal-Est, un employeur important de 550 emplois, qui s'active dans la mise en valeur et la rentabilité des ressources minérales. C'est un sujet dont on discute beaucoup ici, donc, la transformation et la valeur ajoutée, qu'est-ce qu'on peut faire avec ces produits-là.

Alors, à tout le monde, donc, l'aile parlementaire du gouvernement du... l'aile parlementaire du Parti libéral du Québec et opposition officielle, qui a été un moteur de l'économie, créant des conditions gagnantes... Parce que les entreprises nous demandent aussi, hein, d'avoir... pour investir à long terme, il faut avoir un climat politique sain.

Donc, je salue le travail de chacun, et je mandate M. Martin Michaud, de l'Industrielle Alliance, M. Daniel Lefebvre, de Valacta, Pascal Mireault, de Laboratoire de sciences judiciaires, Jean-François Cantin et François Fortin, de SBI-Fabricant de poêles international, Naomie Fournier, d'Xstrata, et Luc Fortin... Luc Paquet pour Fordia, et Ginette Moreau, ainsi que Janick Laberge et Étienne Poulin de témoigner, donc, de l'importance auprès de leurs clients et auprès de leur personnel et de saluer tout le travail qu'ils ont fait, parce que c'est en équipe qu'on réussit. Eux, ils en font la démonstration tous les jours. On va continuer d'appliquer ça ici pour nous aussi. Merci.

**(11 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie pour son intervention sur la motion.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: Merci, M. le Président. Toutes nos excuses encore, au nom du deuxième groupe d'opposition, pour le retard pour le traitement de cette motion auprès de nos distingués invités, que je salue au passage, au balcon. Vous avez eu là une petite démonstration de la non-efficacité du processus parlementaire à l'occasion.

Mais c'est un réel plaisir, pour le deuxième groupe d'opposition, de rendre hommage à notre élite entrepreneuriale québécoise. Et, comme vous le savez, chers collègues, les Grands Prix québécois de la qualité récompensent les meilleures pratiques d'affaires de nos entreprises et organismes. Cette haute distinction nous rappelle annuellement, à travers la rigueur de ses critères d'évaluation et la qualité des candidatures reçues, que le tissu économique québécois est composé d'entrepreneurs et de leaders avec du talent et de la vision.

Cette année encore, plusieurs lauréats ont été récompensés, dont notamment Boa-Franc et Fordia, tous deux récipiendaires des Grands Prix. Pour avoir connu personnellement le propriétaire de Boa-Franc, je peux dire que la famille a réussi, à travers les années, à être un modèle dans sa région et pour le Québec. Et, au moment où nous nous interrogeons sur nos capacités d'exportation, sur nos déficits de balance commerciale au Québec, sur la capacité d'avoir de nouvelles générations d'entrepreneurs qui puissent, comme Boa-Franc et Fordia, continuer à progresser, je pense qu'il est heureux que nous puissions aujourd'hui leur rendre hommage. Et je pense aussi qu'il serait important que nous puissions encore, dans le futur, saluer des entrepreneurs de ce calibre davantage et le plus souvent possible.

Concernant Fordia, évidemment, cette entreprise-là est au coeur aussi d'une importante industrie qui fait l'objet, en ce moment, de discussions, comme on a tous pu le réaliser, concernant entre autres les redevances minières, et on peut espérer que le succès de Fordia actuellement pourra se poursuivre nonobstant toute volonté de modifier de manière importante le régime minier québécois.

Ces deux entreprises possèdent toutes les caractéristiques sur lesquelles repose notre fierté envers des acteurs économiques. Ils méritent donc amplement notre reconnaissance.

En terminant, au nom du deuxième groupe d'opposition, je vous félicite tous les deux, ainsi que tous les autres lauréats de la cuvée 2012, qui a été, cette année, excellente.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de La Prairie. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, nous poursuivons nos travaux, et j'avise donc cette Assemblée que:

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera, quant à elle, à l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, mardi le 26 mars 2013, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 14, que vous connaissez bien, car c'est la Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, vendredi le 22 mars 2013, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le 26 mars 2013 prochain, de 10 heures à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances entamera l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises, lundi le 26 mars 2013, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d'enseignement postsecondaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et la Commission des institutions entreprendra également les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, mardi le 26 mars 2013, de 10 heures à 12 h 15, à la salle, toujours, Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? La Commission des institutions devrait, si j'ai bien compris, siéger jusqu'à 12 h 15 mardi prochain. Ça prend un consentement. Y a-t-il consentement? Consentement.

Au niveau des avis de la présidence, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. L'objet de cette séance est de poursuivre la rédaction du rapport de la commission à la suite des consultations particulières qui se sont tenues les 29 et 30 janvier 2013 concernant les impacts reliés au déclassent de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 15 à 14 h 15, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la fluoration de l'eau potable.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: M. le Président, comme vous le savez, ça fait 113 jours que nous avons posé une question, il n'y a toujours pas de réponse, et nous n'avons surtout pas de date de la réponse. Est-ce qu'on peut obtenir une date de la réponse, si ce n'est pas aujourd'hui?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Écoutez, on a dit au leader adjoint... au leader, pardon, de l'opposition officielle qu'il recevrait prochainement une réponse par rapport à la question qui a été émise ici, en cette Chambre. En même temps, je lui rappelle, là, qu'on fait le maximum de notre côté. On a déjà déposé des réponses cette semaine pour la deuxième opposition; la sienne s'en vient. Ça fait que, s'il veut avoir des réponses le plus rapidement possible en cette Chambre, bien, il connaît très bien qu'il existe une période de questions, il peut aussi avoir directement, à chaque jour, l'opportunité de questionner le gouvernement sur certains enjeux. Alors, qu'il prenne un peu de patience et, dans les prochains jours, il devrait recevoir sa réponse.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Ça va?

M. Dutil: ...avec laquelle on a eu la réponse ce matin, mais j'espère qu'on va avoir une vraie réponse, là, prochainement, effectivement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Maintenant, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 22 mars 2013, M. le député de La Prairie s'adressera à Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement du Québec sur le sujet suivant: Le manque de vision de la Politique industrielle du gouvernement et de son «napperon consultation».

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je vous rassure, je me sens très zen ce matin. Alors, j'aimerais appeler l'article du feuilleton -- une recommandation du lieutenant-gouverneur, par ailleurs -- l'article 8, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 25

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, à l'article 8 du feuilleton, M. le ministre des Finances et de l'Économie propose l'adoption du principe du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre, peut-être? M. le ministre des Finances, une intervention?

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je vous cède la parole.

M. Marceau: Merci, M. le Président. M. le Président, l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et il en recommande l'étude à l'Assemblée. Alors, écoutez, c'est avec fierté que je propose à l'Assemblée d'adopter le principe du projet de loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

Le budget de novembre 2012 a mis en place les mesures nécessaires pour atteindre un but bien précis: l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et son maintien dans les années subséquentes après, faut-il le rappeler, M. le Président, quatre années de déficit. Mis à part le redressement des finances publiques, le budget 2013-2014 vise également deux autres objectifs majeurs: premièrement, l'amélioration du sort des familles de la classe moyenne à travers la restauration d'une justice fiscale et, deuxièmement, l'accélération de la croissance économique du Québec à travers la stimulation des investissements privés. Je vous rappelle, M. le Président, que ce budget a été adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2012.

Le projet de loi omnibus qui est soumis aujourd'hui renferme des modifications de dispositions législatives nécessaires à sa mise en oeuvre. Ces modifications permettront notamment l'annulation de la hausse de 0,01 $ le kilowattheure sur cinq ans du prix de l'électricité patrimoniale. Le prix de l'électricité patrimoniale sera plutôt indexé, à compter de 2014, en fonction du coût de la vie. Il permettra également, M. le Président, d'utiliser de nouvelles sources diversifiées pour les affecter à la diminution du poids de la dette. Les modifications permettront également de mieux contrôler les dépenses des ministères et organismes et des fonds spéciaux. Ils permettront également de donner la possibilité au Vérificateur général de procéder à l'optimisation des ressources des entreprises du gouvernement.

**(12 heures)**

Ces diverses mesures doivent être adoptées avant la fin de la présente session afin de permettre leur mise en oeuvre rapide.

Les objectifs du gouvernement sont très clairs: une rigueur financière et une accélération de la croissance économique en misant sur l'investissement privé. Des finances publiques saines conjuguées à une accélération de la croissance économique par les investissements privés constituent une condition essentielle à la prospérité du Québec.

M. le Président, le Québec dispose de ressources naturelles abondantes. Leur exploitation et leur transformation contribuent à la prospérité économique. Que ce soit dans les secteurs de la forêt, des hydrocarbures ou des mines, le gouvernement est prêt à prendre les moyens nécessaires pour poursuivre ou accroître sa participation au sein des entreprises d'exploitation de ces ressources. Le défi actuel est de trouver l'équilibre pour maximiser les redevances, maximiser les investissements et maximiser les emplois dans ces secteurs, dans le respect du développement durable.

Des modifications législatives sont nécessaires à divers égards pour, premièrement, attribuer aux enchères les permis de recherche de pétrole, de gaz et de réservoirs souterrains en milieu terrestre, comme c'est déjà le cas en milieu marin; deuxièmement, hausser les droits annuels des permis de recherche de pétrole et de gaz à compter de 2014 afin de couvrir les coûts de gestion; troisièmement, majorer le loyer annuel d'exploitation, augmenter et indexer les droits prélevés pour la délivrance des permis connexes; et, quatrièmement, introduire de nouveaux droits de délivrance pour l'acquisition de permis de recherche, de bail d'exploitation ou d'une autorisation de fermeture de puits.

Par ailleurs, les dispositions relatives à l'augmentation de près de 20 % sur cinq ans du coût de l'électricité patrimoniale seront remplacées par des dispositions prévoyant l'indexation de ce coût.

M. le Président, d'autres modifications législatives importantes sont également requises: établir le solde budgétaire 2012-2013 aux fins de la Loi sur l'équilibre budgétaire en y excluant le résultat lié à l'abandon des activités de la centrale nucléaire de Gentilly-2.

Je rappelle que ce résultat est attribuable à un élément exceptionnel sans lien, sans lien aucun avec la gestion des opérations courantes du gouvernement et qui affecte le solde budgétaire de façon ponctuelle. Je l'ai dit à plusieurs reprises et je le répète, M. le Président, ce n'est pas parce qu'une bonne décision économique a un impact comptable qu'elle ne doit pas être prise. La décision de fermer Gentilly-2 permettra d'économiser des milliards de dollars au cours des prochaines années.

Par ailleurs, les modifications législatives dont je parlais vont également permettre au Fonds d'information sur le territoire de pourvoir à plus d'activités, notamment le financement des activités liées à la connaissance géographique, et finalement permettra d'ajouter deux volets au Fonds des ressources naturelles, lesquels seront affectés respectivement à la gestion des hydrocarbures et à celle de l'activité minière.

M. le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, le budget 2013-2014 est un budget d'équilibre, un budget de rigueur. La bonne santé financière d'un gouvernement crée un climat propice à la croissance économique, à la confiance des consommateurs et des entreprises. Les mesures mises de l'avant pour atteindre l'équilibre budgétaire et le maintenir par la suite, tout en assurant des services publics de qualité à la population, reposent sur une approche équilibrée. J'ai déjà parlé d'un contrôle rigoureux des dépenses; évidemment, un effort au revenu; troisièmement, une gestion améliorée des investissements publics; et, quatrièmement, un plan équilibré de réduction de la dette.

Des modifications législatives sont prévues au projet de loi n° 25 pour la mise en oeuvre de ces mesures. Elles visent à, premièrement, assujettir les organismes et les fonds spéciaux à un contrôle de la croissance de leurs dépenses à compter de 2013-2014.

Deuxièmement, prévoir l'établissement, par la Régie de l'énergie, d'un mécanisme de réglementation incitative ayant pour objet la réalisation de gains d'efficience par Hydro-Québec. À cet effet, la mesure... une mesure transitoire, pardon, sera mise en place pour que les gains de productivité réalisés par Hydro-Québec bénéficient à la société d'État et à l'effort de retour à l'équilibre budgétaire.

Troisièmement, redresser la situation financière des activités d'émission des permis de conduire et d'immatriculation de la Société de l'assurance automobile du Québec et transférer à la société la responsabilité de fixer certains tarifs administratifs relatifs à l'application du Code de la sécurité routière.

Quatrièmement, élargir les pouvoirs du Vérificateur général afin qu'il puisse réaliser à sa discrétion -- et j'insiste là-dessus -- à sa discrétion, et ce, sans le consentement du conseil d'administration, des mandats, donc, de vérification, d'optimisation des ressources dans presque toutes les sociétés d'État du gouvernement. En fait, c'est toutes sauf une, M. le Président.

Cinquièmement, de consacrer certaines sommes à la réduction du poids de la dette, soit un montant de 300 millions de dollars, en 2012-2013, provenant d'une partie des surplus accumulés du Fonds d'information sur le territoire, les sommes qui découleront, à compter de 2014-2015, de l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale, un montant de 100 millions de dollars par année, à compter de 2014-2015, provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, la totalité des revenus miniers, à compter de 2015-2016, et les économies de 215 millions de dollars par année que réalisera Hydro-Québec, à compter de 2017-2018, résultant, résultant, M. le Président, de la non-réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2.

M. le Président, le projet de loi n° 25 permettra également:

1° d'augmenter dès 2012-2013 le prélèvement annuel à même les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac versé au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et au Fonds du patrimoine culturel québécois;

2° de fixer la contribution versée d'ici 2014-2015 au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome et permettre au gouvernement de fixer cette contribution par la suite;

3° de permettre au Fonds du développement nordique de pourvoir à certaines activités de coordination;

4° verser au FINESSS une partie des montants prévus en 2013-2014 au titre de la compensation fédérale pour l'harmonisation de la taxe de vente du Québec et apporter des précisions quant aux bénéficiaires pouvant recevoir des sommes de ce fonds.

M. le Président, il y a d'autres mesures importantes annoncées au budget qui nécessitent également des modifications législatives. En matière de lutte contre le travail au noir, le projet de loi n° 25 vise à:

1° préciser les champs d'intervention des entrepreneurs autonomes;

2° d'introduire les dispositions facilitant le recours à l'égard des personnes qui refusent de fournir des informations requises dans le cadre d'une enquête;

3° faciliter la preuve du lien d'emploi entre les salariés et leur employeur.

Et, quant au plan d'action sur les changements climatiques, le projet de loi vise à permettre au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports de réserver une partie des sommes perçues lors de la vente des droits d'émission de GES au financement des mesures relatives au transport collectif, vise également à apporter certains changements à la méthode de calcul à la redevance annuelle du Fonds vert.

Par ailleurs, M. le Président, d'autres dispositions législatives visent à:

1° revoir le calcul du montant de subventions de péréquation versées aux commissions scolaires;

2° préciser les règles d'autorisation parlementaire relativement aux transferts pluriannuels, en prévoyant qu'aucune subvention ni transfert pluriannuel ne soit porté au compte d'un organisme sans avoir été autorisé par le Parlement. C'est une question, d'ailleurs, qui a été abordée ce matin à la période de questions, et nous allons confirmer cela dans le projet de loi n° 25;

3° M. le Président, permettre au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de prendre des décisions relatives à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection;

4° régir la possession, l'usage et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises ailleurs au Canada; et

5° prévoir que l'autorisation du ministère des Finances et de l'Économie, quant au taux d'intérêt et aux autres conditions d'emprunt des sociétés de transport, ait lieu au début du processus plutôt qu'à la fin, comme c'est le cas actuellement.

M. le Président, je tiens à rappeler que ces diverses modifications législatives proviennent non seulement du budget du 20 novembre 2012, que j'ai déposé, mais également de certaines dispositions du budget du 20 mars 2012, qui avait été déposé par le collègue député d'Outremont. En ce qui concerne le budget du 20 novembre dernier, je tiens à le dire et le réaffirmer, c'est un budget proche des familles et un budget de développement économique. Le budget de novembre 2012 donne un répit aux familles de la classe moyenne, tout en exigeant des plus fortunés d'entre nous un effort supplémentaire.

**(12 h 10)**

M. le Président, ce sont des économies de 334 $ en 2014 et de 688 $ en 2018, pour une famille ayant des revenus de 70 000 $, qui découlent de:

1° la nouvelle contribution santé équitable et progressive;

2° de l'abolition de la hausse de 0,01 $ le kilowattheure du prix de l'électricité patrimoniale; et

3° du crédit d'impôt pour les activités des enfants.

Je vous rappelle également le financement additionnel de 28 000 places de garde à contribution réduite pour compléter la mise en place de notre réseau de services de garde amorcée il y a une quinzaine d'année par la première ministre. Et ce geste, évidemment, c'est un geste fort qui vise à donner un véritable coup de pouce à nos familles.

M. le Président, je vous rappelle aussi que le budget de novembre 2012, c'est un budget qui mise sur l'investissement privé comme moteur de la prospérité économique du Québec. Le gouvernement fait de l'accroissement des investissements privés l'élément fondamental de sa vision économique, et cette vision repose essentiellement sur plusieurs éléments:

1° la bonification et le maintien d'un régime fiscal compétitif;

2° la garantie aux entreprises d'une action gouvernementale prévisible;

3° la mise en place du Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé, présidé par la première ministre; et

4° la création de la Banque de développement économique du Québec.

Alors, M. le Président, en conclusion, le projet de loi n° 25 est nécessaire à la mise en oeuvre des différentes mesures du budget 2013-2014, un budget d'équilibre, un budget de rigueur, un budget de développement économique. C'est un budget, et je cite ici la première ministre, qui donnera au Québec «un avantage comparatif très important». Pendant que les pays et États voisins seront encore en train de réduire leur déficit, le Québec sera en train d'investir dans l'avenir.

Je profite de l'occasion pour inviter tous les membres de l'Assemblée à collaborer à l'adoption du principe et à la mise en oeuvre rapide de ce projet de loi afin de respecter le budget 2013-2014, qui a déjà été adopté par cette Chambre.

Par ailleurs, M. le Président, je tiens à préciser que ce projet de loi est de nature budgétaire mais aussi contient des éléments techniques, et, pour cette raison, des séances de breffage ont été offertes au collègue d'Outremont puis au collègue de Lévis. Je sais que dans le cas du collègue de Lévis ça a déjà eu lieu, je sais que dans le cas du collègue d'Outremont ça aura lieu, mais je veux donc assurer tous les collègues ici que nous voulons nous assurer que les débats puissent se faire en contexte où toute l'information est disponible.

Je conclus en vous disant simplement que je recommande à tout le monde ici, à tous les députés, d'adopter le projet de loi n° 25, qui est un projet important. Et je vous remercie, M. le Président, de votre attention.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre des Finances et de l'Économie. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Outremont et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et économie.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue le ministre des Finances. Oui, il y aura une séance de briefing qui a été offerte par le ministère, comme nous le faisions, et, mon collègue, j'accepte sa courtoisie. Ça sera au retour de brèves vacances que je prendrai, donc au retour de Pâques, parce qu'après six mois on a besoin d'un peu de vacances, M. le Président.

Ce projet de loi, c'est intéressant d'entendre le ministre des Finances nous parler et mettre des qualificatifs sur son budget. Ce projet de loi vient effectivement mettre en oeuvre deux morceaux principaux de budget, des morceaux du budget improvisé du mois de novembre, que le ministre des Finances a déposé en novembre, et on le voit, qu'il est improvisé, parce qu'il se fait découdre par la Régie de l'énergie, qui déclare un morceau du budget... juste 225 millions dans la poche des contribuables québécois, des... au niveau d'Hydro-Québec, par la condamnation par le Vérificateur général aujourd'hui, en disant qu'il ne respecte pas les règles comptables.

Donc, il y a ces éléments-là, dans le projet de loi, et il y a des éléments qui mettent en oeuvre le budget que j'avais déposé le 20 mars 2012, il y a à peu près un an, qui était dans un projet de loi qui a été littéralement bloqué systématiquement par des débats interminables, là, en particulier quand la députée de Vachon est venue se présenter, etc. Alors, on le savait, que ça ne se terminerait pas. Parfois, je comprends les écarts de langage de ma collègue la députée de Trois-Rivières. Je pense qu'il faudrait avoir pris un cours dans un temple bouddhiste sur comment demeurer zen quand on est face, parfois, à notre collègue dans la Chambre, comme notre ministre Serge Simard l'a été pendant 200 ou 300 heures, à un moment donné, sur un projet de loi.

Mais c'est intéressant de voir que le gouvernement, aujourd'hui, reprend, dans le projet de loi, des éléments qui étaient dans notre projet de loi et qu'ils ont bloqués littéralement l'an dernier pour ne pas nous en donner le crédit politique à la veille de ce qu'ils pensaient être une élection. Bien sûr, cette partie du projet de loi, nous serons d'accord, M. le Président. Ce sont les politiques que nous avons nous-mêmes déposées. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de discuter, en commission parlementaire, article par article, de ce projet de loi.

Et je comprends aussi... Je parle peut-être au leader adjoint qui a déjà eu... comme il n'y a pas de témoin à ce moment-ci... mais qu'il y aura des consultations particulières, et que le leader a donné son accord pour qu'il y ait quelques consultations particulières, quelques témoins... notre liste était brève, là: Régie de l'énergie, Fédération des commissions scolaires, SAQ et les producteurs de cidre et de vignerons du Québec, et qu'on ne le fait pas à ce moment-ci parce que vous voudriez faire l'adoption mais que ça se fera après. C'est ce que je comprends, qui a été convenu. Alors, on accepte de procéder, à ce moment-ci, à l'adoption de principe pour, par la suite, faire ces consultations-là.

Parlons donc du budget déposé par le ministre des Finances, parce que c'est un budget qui manque de transparence, M. le Président: un faux déficit, parce que le vrai déficit est transféré dans les universités, 250 millions de transférés dans les universités; un budget qui ne respecte pas la loi, les lois comptables du gouvernement, et donc il va falloir... Il propose, dans le projet de loi, de changer la Loi de l'équilibre budgétaire pour exclure, au fond, le déficit créé par la fermeture improvisée de Gentilly-2.

Cette semaine, on constate qu'il y a un autre trou de 225 millions au niveau des tarifs d'Hydro-Québec qu'il voulait imposer, parce qu'il veut aller chercher 225 millions en haussant les tarifs d'Hydro-Québec, mais il le fait avec une méthodologie qui vient s'immiscer dans la Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie a déclaré ça illégal, la semaine dernière, et a refusé ça. Donc, dans le projet de loi, il va essayer de légaliser ce qui est illégal. Mais on aura l'occasion d'en rediscuter, parce que je pense que la méthode proposée par le ministre des Finances est une méthode qui met en danger les ventes d'électricité aux États-Unis. Parce qu'il y a des règles très précises et très claires que la FERC, la Federal Energy Regulatory Commission, met sur les ventes d'électricité aux États-Unis. C'est pour ça qu'Hydro-Québec est en trois morceaux, en trois divisions, et c'est pour ça qu'il y a une indépendance de la régie.

Alors, j'invite le ministre des Finances, peut-être, à se poser la question, au cours des deux prochaines semaines: Est-ce qu'il n'y aurait pas une autre méthodologie qu'il pourrait trouver qui ne mettrait pas en danger les ventes d'électricité aux États-Unis? Ou qu'il vienne nous rassurer, par son sous-ministre, des opinions juridiques qu'il pourra nous donner, que ce qu'il fait n'est pas dangereux.

Donc, c'est un budget inquiétant. Il y a déficit de transparence, de compétence en développement économique, un déficit de sincérité et transparence.

Est-ce qu'il faut vous rappeler, M. le Président, que les comptes publics ont été divulgués le jour même du budget, ce qui n'est pas habituel? Ils étaient prêts depuis longtemps, on a attendu, le gouvernement a attendu pour les déposer, puis on comprend pourquoi il ne voulait pas sortir les chiffres, parce que c'étaient des bonnes nouvelles, parce que le gouvernement que nous dirigions... Les comptes publics, ça, c'est les états financiers pour l'année qui s'est terminée, 30 mars 2012, bien globalement, les chiffres démontraient qu'il y avait 1 milliard de moins de déficit que ce qui avait été prévu. Pour la troisième année d'affilée, nous étions... nous contrôlions nos finances publiques. 1 milliard de moins de déficit, et des dépenses, donc, sous contrôle.

Un manque de sincérité, M. le Président, parce que, là, on est maintenant en 2013-2014, là. Dans deux semaines, on commence l'année financière 2013-2014, l'année financière du gouvernement, c'est au 31 mars, et déjà, dans les crédits improvisés aussi qu'ils ont déposés en décembre, suite au budget improvisé, déjà l'année n'est pas commencée, puis ils coupent dans les centres à la petite enfance, dans les CPE, dans les services de garde à travers le Québec.

On a vu pourquoi ça arrive, M. le Président. Parce que le Parti québécois, au cours de la dernière campagne électorale, a contracté une dette envers les activistes étudiants, puis une dette, ça se paie. Alors, qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement? Bien, il coupe dans les universités, il coupe dans l'aide sociale, il coupe dans les centres de la petite enfance. Gouverner, au fond, c'est l'art de faire des choix. Nous, on pense que les gens doivent payer leur juste part, mais le gouvernement, lui, a annoncé l'annulation de la hausse des frais de scolarité, l'annulation de la hausse du prix de l'électricité patrimoniale puis coupé les services aux citoyens.

**(12 h 20)**

Nous avions pris la décision de hausser, sur une période de cinq ans, de 0,01 $ le kilowatt le bloc d'électricité patrimoniale pour mettre tout cet argent au Fonds des générations, pour réduire... pour contrôler la dette du Québec -- parce que c'est pour ça aussi que je suis en politique, pour la prochaine génération, et que nous défendons ça, de ce côté-ci de la Chambre -- le gouvernement a aboli ça, se prive de ces revenus-là. Mais ce qu'il fait pour arriver, dit-il -- on aura l'occasion d'en parler -- à la même dette en 2025, il coupe les dépenses d'infrastructures, il coupe les investissements dans les infrastructures. On sait qu'il y a 70 milliards de demandes de projets d'infrastructure partout à travers le Québec, qui ne sont pas des caprices. Le plan était à peu près 44 milliards sur une période de cinq ans, le ministre des Finances coupe ça de 7 500 000 000 $. Ça, c'est un peu en moins de 20 %.

Pourtant, ces projets d'infrastructure, M. le Président, ce sont des projets essentiels pour le Québec, 80 % de ces projets-là, c'est de la réparation, de la mise à niveau de nos ponts. Est-ce qu'il faut rappeler au ministre des Finances qu'il y a des gens qui sont morts au Québec parce qu'il y a des ponts qui sont tombés? Est-ce qu'il faut... Et le Parti québécois, on le sait, a négligé pendant une décennie des investissements en infrastructures; tous les partis ont négligé les investissements en infrastructures auparavant. Et aujourd'hui il y a un rattrapage majeur que nous devons faire au Québec, dans nos hôpitaux, dans nos écoles, qui ont des moisissures, on le sait. C'est de la réparation et de la rénovation.

On ne trouve pas ça responsable de couper ce budget-là de 7 500 000 000 $ et surtout de ne pas informer le public, l'opposition, l'ensemble... de quels projets sont coupés ou quels projets vont-ils réaliser. On ne le sait toujours pas, alors que leur budget a été déposé en novembre. Les crédits ont été déposés quelques semaines plus tard, en décembre, et on ne sait toujours pas quels sont les projets d'infrastructure qui vont être coupés, alors qu'on sait qu'il y avait 80 % de ces projets-là qui étaient de la réparation, qui étaient de la mise à niveau, qui étaient comme l'échangeur Turcot, M. le Président, qui coûte une fortune à tenir en place, puis des fois on réduit la voie sur Turcot parce que là il faut qu'ils mettent des dalles de métal puis du béton additionnel pour ne pas que ça s'écroule, donc il faut réduire la charge portante. On ne peut pas attendre dans ces cas-là, M. le Président. Les projets de transport en commun dans la grande région de Montréal, le ministre des Transports dit qu'il est pour le transport en commun; il n'y aura pas d'argent. Ils disent n'importe quoi, mais le ministre des Finances ne donne pas l'argent puis il coupe dans cet argent-là.

Alors, oui, c'est des choix difficiles quand on gouverne. Oui, hausser le prix de l'électricité patrimoniale graduellement, petit à petit, sur cinq ans, c'est un choix difficile et courageux. Mais par ailleurs ce n'est pas pour mettre dans les dépenses courantes, ce n'est pas pour du gaspillage, c'est pour réparer nos infrastructures. Alors, on a... pour transmettre à la prochaine génération un fardeau de dette qui soit acceptable.

M. le Président, dans ce projet de loi aussi, on modifie la Loi sur l'équilibre budgétaire, hein, cette loi... la loi du déficit zéro, disons ça comme ça, là, pour les gens, c'est la loi du déficit zéro. Oui, il y avait une récession, on a ouvert cette loi-là en disant: C'est parfait, on va protéger l'emploi des Québécois. Je pense que tout le monde reconnaît que ce gouvernement a protégé les Québécois pendant la récession, accepté de faire un déficit pendant cette période pour ne pas mettre à pied des dizaines de milliers d'infirmières, de médecins, etc., protéger les services publics, protéger l'emploi des Québécois, puis après ça revenir à l'équilibre budgétaire et avec des cibles très précises faites annuellement.

Le gouvernement veut ouvrir cette loi-là parce qu'il a pris une décision sur Gentilly, et le Vérificateur général, ce matin... ce matin, le Vérificateur général nous confirme que ça viole la loi, qu'effectivement, tel que... les chiffres qu'il a mis dans son budget en disant qu'il avait un solde budgétaire de 1,5 milliard, hein, c'est ce qu'il a écrit à la page A.21 de son budget, M. le Président, mais c'est inexact, M. le Président, c'est inexact. Il faudrait qu'il monte ça, sa radiation, comme il dit, il faudrait qu'il la monte d'une ligne, ça, ça aurait été transparent. Non, il ne voulait pas avouer qu'il y avait un déficit de 3,3 milliards. Après ça, il peut justifier que c'est une bonne décision, ça, ça va, mais le déficit réel est de 3,3 milliards. Lui, il argumentera que c'est une bonne décision, mais le chiffre... ce sont les chiffres, le Vérificateur général le rappelle aujourd'hui. C'est facile d'atteindre des objectifs quand tu changes les lois puis les règles du jeu en cours de route.

M. le Président, continuons sur le manque de transparence, hein? Le ministre des Finances, il profite du fait que les universités ne sont pas dans le périmètre comptable. Sauf l'Université du Québec, les autres universités ne sont pas dans le périmètre comptable. Et, profitant de ce fait-là, qu'est-ce qu'il fait? Ah, il dit: Moi, je vais arriver à ma cible, je prends 250 millions sur deux ans, je les envoie... je demande aux universités de couper; oui, je sais qu'elles vont être en déficit, les universités; elles récupéreront. Puis, le Québécois, là, c'est tout le même argent, ça, mais, comptablement, alors moi, je vais avoir l'air d'avoir respecté mes engagements, mais j'ai pelleté 250 millions dans la cour du voisin. Ça, c'est comme quand il y a une tempête de neige, là: la neige, il faut que tu la prennes, tu la mets sur ton terrain. Tu ne la mets pas dans la cour du voisin, parce que lui, il va être obligé de pelleter puis il va... puis, s'il la remet dans ta cour, là, c'est le même contribuable qui paie. Mais ça, c'est la solution du ministre des Finances, ça, M. le Président, transférer. C'est très impressionnant, transférer 250 millions dans la cour des universités. Au fond, faux déficit pour le gouvernement, vrai déficit pour les universités.

Jamais en période électorale, M. le Président, quand ils étaient avec les activistes étudiants... Ils n'ont jamais parlé de couper les subventions aux universités. Ils parlaient de geler les frais de scolarité, j'en conviens, mais jamais de couper le financement des universités, jamais de couper la recherche et le développement, qui est le coeur. Ils parlent de stratégie industrielle, de développement économique. Le coeur, c'est la recherche et développement. C'est comme pourquoi Québec est si prospère aujourd'hui avec l'INO, avec l'optique-photonique, avec les entreprises dans le multimédia? Recherche et développement, à Rivière-du-Loup, mon collègue, hein, Premier Tech, recherche et développement, il coupe là.

Les mines, redevances minières, on retrouve certains aspects aujourd'hui dans le budget, mais pas les redevances minières, parce que -- il nous le dira sûrement en commission parlementaire -- si la chicane entre le ministre des Finances et la ministre des Ressources naturelles est réglée, sur le régime de redevances minières, les entreprises ne savent plus à quoi s'en tenir parce qu'ils ont des signaux différents des deux ministères, M. le Président.

Mais la députée de Vachon, elle nous a dit pendant les élections -- puis, pendant deux ans, la première ministre a dit plus que ça -- qu'on se privait de 800 millions de dollars, hein -- les redevances, c'est entre 325 et 400 millions, là, par année actuellement, avec la réforme qu'on a faite puis... -- qu'on se privait de 800 millions de dollars. La semaine dernière, il y avait un forum. Il est où, le 800 millions, M. le Président? Tout ce qu'on sait, M. le Président... Puis 800 millions, là, c'est trois fois ce qu'on a coupé dans les universités. C'est de l'improvisation. L'argent n'est pas là, bien sûr que l'argent n'est pas là. Parce qu'ils ne savent pas quoi faire, ils improvisent. Et ils se sont rendu compte... Ils se sont pris dans leur langage partisan des deux dernières années, puis là ils se rendent compte que, là aussi, ils se sont trompés, puis là ils sont mal pris. Là, ils ont déjà reculé sur beaucoup de choses, hein? Ils ont reculé sur la contribution santé et ils ont reculé sur la rétroactivité des hausses d'impôt que voulait faire le ministre des Finances, ils ont reculé sur beaucoup, beaucoup d'éléments. Celui-là, ils ont dit: Là, on va vraiment trop perdre la face.

Pendant ce temps-là, il y a 50 000 jobs en jeu au Québec, M. le Président, 50 000 emplois au Québec dépendent directement et indirectement de la force du secteur minier. Nos régions ressources, puis l'Abitibi, puis la Côte-Nord bénéficiaient du boom minier. Bien, le boom minier, il commence à être badaboum actuellement, M. le Président, parce que, oui, bien sûr, il y a des choses qui se passent sur la planète, j'en conviens, mais il y a cette incertitude majeure. Ça ne prend pas un doctorat pour savoir que, s'il faut que tu investisses 1 milliard puis tu ne sais pas comment tu vas être taxé, tu n'investis pas, tu attends. Puis là l'attente est longue. Le 4 septembre, les élections, ça fait deux ans qu'ils nous criaient après tous les jours. Vous savez le climat qui existait dans cette Chambre, M. le Président, pendant cette période-là. Ils sont élus. Ils avaient l'Australie, ils avaient toutes sortes de choses. Là, ils sont... Évidemment, c'est en train d'être démonté. Les experts disent: Non, l'Australie, ce n'est pas un bon régime pour le Québec. 4 septembre. On est rendus au mois de mars, les compagnies ne savent pas. Bien, qu'est-ce qu'ils font? Tout est sur la glace, hein, tous les projets d'investissement, mais, à un moment donné, ils vont investir ailleurs. Puis c'est déjà commencé, M. le Président, parce qu'il y a une limite, il y a une limite à attendre.

On sait aussi que les investissements dans le secteur des mines, du pétrole, du gaz ont reculé en 2013, hein, ce qui était... alors qu'en 2012 et 2011 c'étaient des années records d'investissement.

Ils parlent de développement économique. Les investissements manufacturiers, actuellement, sont en recul au Québec dans les intentions d'investissement. Ce n'était pas le cas dans les deux dernières années. Je souhaite d'ailleurs que le ministre Flaherty, aujourd'hui, ce soir, dans son budget, stimule l'investissement manufacturier, parce que ça va peut-être compenser pour l'incertitude créée par le gouvernement du Parti québécois puis qui affaiblit le Québec actuellement.

**(12 h 30)**

Ils ont coupé dans la recherche. Puis d'ailleurs c'est le collègue ministre de la Santé qui trouvait que les coupures dans la recherche étaient dommageables à long terme pour le Québec. Nous, nous avions une stratégie de recherche et d'innovation, une stratégie de trois ans, renouvelée sur trois ans. Elle est maintenant à terme; ils ne l'ont pas renouvelée. Il n'y a rien. Ah, je pense qu'ils vont faire un colloque. Non, je pense, un forum. Comment ils appellent ça, le... Ils vont faire une réunion, ils vont faire une réunion bientôt sur la recherche et développement. Je ne sais pas quelle date, là, ils ont ces réunions-là, mais, quand vous avez un projet de recherche, quand vous êtes obligés d'avoir des chercheurs, quand vous avez des gens qui ont des doctorats ou qui veulent faire leurs études de doctorat ou postdoctorat, etc., ces gens-là n'attendent pas, hein? Bien, j'en connais, moi, ils sont partis à Boston au lieu de... parce qu'ils ne savent pas c'est quoi, les budgets qu'ils vont avoir, parce que ce n'est pas renouvelé.

Ils vont nous dire... Bien, j'ai entendu dire: Oui, mais vous, vous ne l'avez pas renouvelé. On était le 4 septembre, M. le Président, la consultation était en cours. Et nous, d'habitude, on accouche avant terme, on n'accouche pas trois mois après. Avant terme et de façon viable, oui, pour peu... Je suis né après huit mois, moi, de grossesse de ma maman et je pense que je n'ai pas été handicapé. C'est possible d'accoucher avant le terme prévu, à condition que ça se fasse de façon ordonnée. Parce que j'entends... Les gens n'entendent pas, là, ils se demandent pourquoi on parle de ça. J'entends des quolibets de l'autre côté de la Chambre.

Au fond, quand il y a une période d'incertitude économique mondiale... Et, malheureusement, alors que la croissance économique était reprise dans le monde, pas juste au Québec, dans le monde, il y a une incertitude économique en Europe. L'Europe est en récession actuellement. On sait que ça reprend aux États-Unis, tant mieux, mais, quand il y a cette période d'incertitude mondiale, la façon responsable, c'est de ne pas entretenir l'incertitude chez nous, à la maison. Au contraire, il faut être rassurant, il faut avoir des règles claires, il faut dire aux investisseurs que vous êtes bienvenus. Ce n'est pas le cas du gouvernement du Parti québécois, M. le Président, c'est l'incertitude, et la réalité... Puis je sais qu'ils disent que 2012-2013, c'est effrayant, ils ont trouvé un trou épouvantable. M. le Président, la réalité, c'est que, les trois dernières années, on a terminé l'année 1 milliard de mieux que prévu, un déficit, donc, plus faible de 1 milliard qui est prévu, et que, tous les ans, il y a... Il faut gérer. Peut-être que le voisin du ministre des Finances, là, le président du Conseil du trésor, il devrait être juste ça, pas leader en Chambre. Ça prend un président du Conseil du trésor temps plein. Je ne dis pas que c'est un mauvais leader, je ne dis pas que c'est un mauvais président du Conseil du trésor, je dis: Les deux jobs, je pense que c'est trop. Puis peut-être que, s'il faisait ça, il contrôlerait les dépenses un petit mieux à la semaine puis ils ne seraient pas obligés de prendre les décisions qu'ils ont prises, M. le Président.

Alors, voilà quelques remarques que je voulais faire, M. le Président. Et, évidemment, il y a des éléments qui ne se retrouvent pas dans le projet de loi, entre autres pour soutenir le développement économique, pour soutenir les entreprises du Québec. J'aurais souhaité que sa collègue la ministre... J'ai toujours de la misère avec votre titre, Élaine, excusez-moi.

Une voix: ...

M. Bachand: Ministre déléguée à la Politique industrielle, merci. Parce que c'est un changement de structure. Je trouve, ministre du Développement économique, c'était mieux. La ministre déléguée à la Politique industrielle, elle aurait dû dire à son collègue ministre des Finances que les baisses d'impôt pour les gens de 62 ans et plus, les gens de 65 ans et plus, les travailleurs expérimentés, c'est un geste de développement économique. La pénurie de main-d'oeuvre pour l'ensemble de l'industrie du commerce de détail... Vous avez rendu hommage cette semaine, je pense, à l'industrie du commerce de détail, une motion, cette semaine, nous avons rendue ensemble. Ils ont besoin de monde le jeudi soir, le vendredi, le samedi. Il manque de main-d'oeuvre dans les restaurants, il manque de main-d'oeuvre dans les choses saisonnières. On a 200 000 personnes de 62 ans et plus, puis, pour les inciter à rester sur le marché du travail, on dit: On va baisser vos impôts. Donc, d'ailleurs, on va les baisser pour les gens, là... La tranche de 5 000 $ à 15 000 $ de revenus, zéro impôt. 1 500 $ de moins dans vos poches. Malheureusement, votre collègue le ministre des Finances a décidé qu'il ne ferait pas ça parce qu'il a cédé, à cause de ses autres collègues, il a été obligé de céder à toutes les revendications de leurs activistes étudiants et des autres.

Alors, mesure qui mettait de l'argent dans la poche de 100 000 travailleurs de 65 ans et plus -- on pourrait aller aux 62 ans et plus -- 2,25 $ de l'heure, main-d'oeuvre requise qui augmente le PIB, et il a coupé, malheureusement, cette chose. Baisse des impôts coupée et main-d'oeuvre disponible pour nos entreprises coupée. Mais peut-être qu'il s'entend bien, c'est vrai, avec la ministre. Couper, ça, bien il s'entend bien, je pense, avec ce qu'ils font à Ottawa, là. Alors, on fera venir des Mexicains pour travailler dans nos restaurants.

L'incertitude aussi, c'est la création de la banque de développement du Québec. On aura probablement l'occasion d'en reparler, mais vous annoncez ça, c'est l'incertitude absolue sur le terrain, les gens ne savent pas à quel saint se vouer actuellement. Qui va être responsable de quoi? On pose des questions. C'est-u Investissement Québec qui va intégrer les fonctionnaires du ministère du Développement économique? C'est-u les fonctionnaires du ministère du Développement économique qui vont être intégrés dans Investissement Québec? C'est peut-être toute une stratégie simplement pour s'ingérer politiquement et changer les cadres et les gestionnaires aussi. Parce que vous n'êtes pas à l'abri de faire ça, on l'a vu. Mais c'est l'incertitude.

Quand on réfléchit à quelque chose, on le fait. On ne fait pas des forums puis des colloques, etc., quand ça fait neuf ans qu'on se prépare à être au gouvernement, comme vous l'avez fait, quand ça fait deux ans qu'on dit que, voici, on sait ce qu'il faut faire, nous autres, sur les redevances minières. La députée de Vachon l'a dit 42 fois, la première ministre l'a dit je ne sais pas combien de fois, puis, six mois après, on ne le sait pas, c'est l'incertitude. C'est l'incertitude dans tous les domaines, alors je suis inquiet. Je suis inquiet, M. le Président. Je suis inquiet de l'équipe qui est aux commandes du Québec aujourd'hui parce que c'est une équipe qui stimule l'incertitude au lieu de stimuler l'économie. Ça nous prend des finances publiques en bon ordre. Il faut qu'on contrôle notre dette, il faut qu'on contrôle nos finances publiques.

Alors, dans ce projet de loi, M. le Président, évidemment, il y a toutes les mesures qui étaient dans notre budget et qu'on approuvera. Il y a un certain nombre de mesures qui ne sont pas de nature partisane, bien sûr on facilitera le travail du gouvernement. Mais il y a des éléments qu'il faudra questionner longuement, et c'est pour ça qu'on attend des experts. Et, dans les mesures qu'on approuvera... Je regarde l'heure pour laisser le temps à mon collègue de Lévis par courtoisie avant l'ajournement. Mais le ministre des Finances a vanté certains éléments du projet de loi, il n'a pas tout à fait fait le lien qu'ils étaient dans l'ancien projet de loi. Il a fait référence que le projet de loi contenait de nombreuses mesures qui venaient de l'ancien projet de loi, il est passé à ces mesures, puis là, après ça, il a ajouté des mesures, mais il n'a pas fait le lien sur l'ancien projet de loi. Mais, effectivement, il y a des mesures sur les ressources naturelles. De faire des encans, d'amener aux enchères, au fond, pour les permis de recherche, de pétrole et de gaz, c'est ce qu'on avait proposé, bien sûr on appuiera ça. De financer le ministère des Ressources naturelles dans son fonds avec des augmentations, au fond, de tarifs de ceux qui font de l'exploration pétrolière, minière, etc., bien sûr, bien sûr, on approuvera ça.

Il y a tout le gigantesque plan de lutte aux gaz à effet de serre avec le «cap-and-trade», qui est maintenant mis en place depuis le 1er janvier, une autre partie au 1er janvier dans deux ans, et qui nécessite des ajustements législatifs, qui avait été bloqué par le Parti québécois, qui, là aussi, a créé l'incertitude. Il y a une double taxation actuellement qui se fait. C'est corrigé, je pense, dans le projet de loi. Bien sûr, on approuvera ça.

Il y a toute la lutte contre le travail au noir dans le secteur de la construction. Vous savez que c'était mon cheval de bataille, la lutte contre l'évasion fiscale, la lutte contre le travail au noir, la lutte contre le blanchiment d'argent. Bien sûr, on facilitera la tâche du gouvernement en approuvant cette partie-là.

Et on aura du plaisir à discuter des autres éléments de son budget puis voir, entre autres, sur le 225 millions d'Hydro-Québec. Peut-être qu'il n'en a plus besoin parce qu'il semble avoir dit hier que, tout à coup, après avoir voulu piger 225 millions dans la poche du monde... Il l'a fait, il l'a fait dans son budget au mois de novembre et il l'a fait... et ça a continué dans un décret quelques semaines plus tard. Le projet de loi, il a été déposé en février, le 21 février, je pense, M. le Président. Il avait besoin de changer... de s'ingérer dans la Régie de l'énergie pour aller chercher 225 millions. La régie dit que c'est illégal, puis là, hier, il nous dit: Bien, je pense que je n'en ai pas besoin, du 225 millions, ça va bien à Hydro-Québec, mieux que... Quelle improvisation, M. le Président! C'est ça quand on fait un budget de 18 mois six mois d'avance, c'est peut-être un peu compliqué.

Alors, c'est avec beaucoup de courtoisie, mais beaucoup de fermeté que nous entreprendrons l'étude article par article de ce projet de loi au terme de l'adoption, sur division, bien sûr, de ce... de l'adoption de principe du projet de loi n° 25 et que je retrouverai après Pâques mon collègue des Finances dans cette commission parlementaire. Merci, M. le Président.

**(12 h 40)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député d'Outremont, pour votre intervention. Avant de céder la parole à M. le député de Lévis, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront: le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles concernant l'incertitude entourant l'industrie minière, on m'informe que ce débat est reporté et sera tenu mardi prochain, autour de 18 heures, c'est ça; deuxième débat sur une question adressée par M. le député de Jean-Lesage au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les fortes concentrations de nickel présent dans l'air du secteur de Limoilou, et je comprends que ce débat sera tenu de consentement vers les 13 heures, aujourd'hui; enfin, un troisième débat sur une question adressée par M. le député de Mont-Royal au ministre responsable de la région de Montréal concernant les délais de vérification de l'Autorité des marchés financiers par rapport aux contrats de la ville de Montréal, et ce débat se tiendra également, de consentement, aujourd'hui, à 13 heures.

Donc, M. le député de Lévis, je vous cède la parole pour votre intervention sur le projet de loi.

M. Christian Dubé

M. Dubé: Alors, merci, M. le Président. Dans le cadre du projet de loi n° 25, il me fait plaisir de faire quelques commentaires sur nos objectifs que nous voudrions atteindre à l'intérieur des discussions ou de la commission qui va parler de ce projet de loi là. En fait, j'aimerais commencer par une petite introduction puis dire que j'ai énormément de respect pour les postes qu'occupent le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor dans le gouvernement actuel parce que le travail qu'ils ont à faire, il n'est pas facile. Malheureusement pour eux, la situation financière dont ils ont hérité, elle est excessivement difficile et, malheureusement, elle le sera encore plus dans les prochaines années.

Mais j'aimerais rappeler leur rôle si vous me permettez. Ces deux personnes sont clés dans notre gouvernement: du côté du ministre des Finances, à déterminer les revenus, principalement les politiques, et, le président du Conseil du trésor, à s'assurer que les dépenses allouées sont bien dépensées. Et, dans leurs rôles respectifs, leur travail consiste -- et c'est bien important -- de répondre non seulement à leurs collègues, mais aussi à leur chef, qui ont, à tous les jours, à toutes les semaines, à faire des choix qui sont excessivement déchirants. Comme promis, ils doivent démontrer qu'ils sont de bons gestionnaires -- parce que c'est ce qu'ils ont promis de faire -- lorsqu'arriveront les prochaines élections, d'où l'importance de bien respecter l'équilibre budgétaire de l'année en cours et de l'autre année. Mais, pour respecter leur promesse de cet équilibre budgétaire, ils doivent vivre avec leur vision, mais aussi avec les choix qu'ils ont faits durant la campagne et depuis qu'ils sont au pouvoir.

Alors, ça, d'un côté, c'est leur responsabilité de dire les choses comme elles sont à leurs collègues, à leur chef et aux gens qui ont à prendre des décisions tous les jours. Mais, d'un autre côté, notre ministre des Finances et le président du Conseil du trésor sont aussi les fiduciaires du gouvernement, des citoyens et de tous ceux qui sont intéressés par la chose publique. On peut penser notamment à nos créanciers. Alors, leur responsabilité n'est pas que de travailler du côté du gouvernement et de leurs collègues, M. le Président, mais c'est aussi... ils doivent se sentir obligés à une transparence exemplaire, dans la situation financière réelle de ce qu'on vit, pour nos citoyens et tous les autres intéressés.

En fait, je l'ai dit ce matin et je vais le redire encore une fois, lorsqu'on regarde le projet de loi n° 25, le ministre des Finances, notamment, a une belle opportunité de dire les vraies choses et se détacher un peu de l'ancienne administration gouvernementale pour être capable...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Juste un instant. Question de règlement, M. le député de Lévis.

M. Traversy: L'article 35. Écoutez, on présume, là, de la bonne foi des parlementaires en cette Chambre. Le ministre des Finances dit les vraies choses. J'invite le porte-parole de la deuxième opposition à faire attention à ses propos parce que la vérité, bon, elle est... elle présume, là, d'accepter les paroles des parlementaires ici, dans cette Chambre.

Le Vice-Président (M. Ouimet): J'ai compris que c'était l'intention du député de Lévis, M. le leader adjoint. Alors, veuillez poursuivre.

M. Dubé: Exactement. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais vous donner trois exemples de choses qui sont évidentes pour bien des gens, des gens qui sont spécialisés. On peut penser aux gens de la machine gouvernementale, on peut penser aux agences de crédit, à des gens qui sont intéressés par la chose financière, les affaires publiques, les affaires financières du gouvernement. Laissez-moi vous donner trois exemples de choses qui sont clairement connues.

On va regarder à l'intérieur du projet de loi n° 25, de prendre une perte qui a été faite sur la centrale Gentilly et de dire... Cette perte-là pour la centrale de Gentilly, qui était quand même assez importante, de l'ordre de 1,8 milliard, M. le Président, on dit: Parce que c'est une perte extraordinaire, on devrait enlever cette perte-là pour fins d'équilibre budgétaire et de l'enlever des dépenses pour montrer qu'on a bien réalisé 1,8 milliard de moins, qui devrait arriver au chiffre de 1,5. En principe, nous l'avons dit, nous comprenons très bien que c'est un poste extraordinaire et qu'on peut faire cet ajustement-là pour aller expliquer notamment aux agences de crédit que ce poste-là est un poste non récurrent. Aucun problème avec ça, avec ce principe-là, mais, en même temps, on ne peut pas avoir deux poids, deux mesures. On ne peut pas dire d'un côté: On va enlever des dépenses extraordinaires. Mais, lorsqu'on arrive avec des revenus extraordinaires, M. le Président, on ne peut pas dire: Bien, on va enlever les dépenses extraordinaires puis on n'ajoutera pas les revenus extraordinaires.

Laissez-moi juste vous dire l'implication de ça. On parle, pour l'année 2012-2013, celle qui va se compléter dans les 10 prochains jours, l'harmonisation de la TPS, qui est un revenu non récurrent, c'est clairement indiqué partout dans les documents du gouvernement, ce montant-là est de 733 millions. Alors, écoutez, on est d'accord à dire: On va enlever les dépenses extraordinaires, mais on va aussi enlever les revenus extraordinaires. Et ça, M. le Président, ce n'est pas une question de menterie ou de cachette, je veux bien préciser, c'est une question de mettre les faits comme ils sont. Et ce qui est le plus intéressant, c'est que non seulement pour 2012-2013, c'est un impact de 700 millions, mais on regarde en 2013-2014, on parle de 1,4 milliard. Alors, j'aimerais dire que je pense que tout le monde est au courant. Les agences de crédit le sont, la machine gouvernementale, le Vérificateur général est au courant de ça, il en a parlé dans son rapport de vérificateur. En fait, ce qui m'inquiète, M. le Président, c'est qu'il y a à peu près juste une personne en ce moment qui ne le sait pas, c'est le citoyen. Alors, quand je parle de transparence gouvernementale, je vous donne ce premier exemple là à l'état des résultats.

Le deuxième exemple que j'aimerais prendre -- puis j'espère que le projet de loi n° 5 va donner encore une fois au gouvernement l'opportunité de mettre les pendules à l'heure -- c'est de s'assurer que, malgré le fait qu'on n'aime pas ça, qu'on a beaucoup de dettes puis qu'il y en a beaucoup, de dettes qui sont venues au cours des dernières années, bien, quand on a des dettes, bien, il ne faut pas avoir peur à qui on parle puis à nos créanciers, puis de mettre toutes ces dettes-là bien clairement à tout le monde parce que, justement, si on les met clairement, on va être capable de mieux discuter ensemble puis on va être capable de mieux expliquer aux citoyens, des fois, les sacrifices que l'ont doit faire.

Alors, laissez-moi vous donner un exemple. Dans le rapport du vérificateur qui a été déposé -- là, je ne vous parle pas d'il y a deux mois, là, c'est ce matin, ce matin, à 10 heures, ce matin, ça a été déposé à l'Assemblée nationale -- il donne quatre exemples de situations très claires dans le bilan du gouvernement au 31 mars où lui dit: Je diverge d'opinion avec le ministère des Finances sur la reconnaissance de certaines dettes ou de certaines dépenses. Je n'irai pas dans le détail de ça parce qu'on passerait à travers le projet de loi n° 25, mais je veux bien expliquer que ça va être quelque chose, pour nous, qui est très important. Il y a un petit poste qui s'appelle «engagements contractuels». Ce montant-là, à la note 19 des états financiers, totalise aujourd'hui 45 milliards, Alors, que l'on regarde le poste aux états financiers, que ça soit la dette brute ou la dette nette, peu importe qu'on prenne 185 milliards ou que l'on prenne l'autre dette de 250 milliards, bien, il faut, à ces deux montants-là, ajouter les engagements contractuels de l'ordre de 45 milliards. Ce que le vérificateur nous dit: Écoutez, on le sait que vous avez pris ces engagements-là au cours des dernières années. Ce qu'on vous demande, c'est de faire exactement ce que la nouvelle norme comptable vous demande de faire, c'est de reconnaître environ 8 milliards du 45 milliards tout de suite, immédiatement, parce que cette dépense-là, elle a été engagée, vous ne pouvez pas revenir en arrière et vous devez la reconnaître immédiatement.

Ça, le Vérificateur général, M. le Président, il ne l'a pas dit juste ce matin, il l'a dit l'année passée. Il y a eu des longues discussions avec des vérificateurs externes pour savoir qui avait raison, mais ce qui est intéressant, c'est que le vérificateur -- je vais vous dire, ça lui prend pas mal de courage -- il est revenu ce matin, il a représenté exactement le même point puis il dit: Je persiste et signe. Je ne devrais pas dire «je persiste et signe» parce qu'il dit: Dans le fond, je persiste puis peut-être que je ne signerai pas. Parce que ce qu'il est en train de dire -- puis il y a quand même quelques comptables agréés dans l'Assemblée, ici -- il est en train de dire: Écoutez, c'est tellement gros, c'est 8 milliards de dollars de dette qui a déjà été contracté, des engagements du gouvernement ont été pris, et je vous demanderais, s'il vous plaît, de faire comme en Ontario, comme au fédéral, qui ont déjà reconnu cette dépense-là, ce montant de dette là, et de le mettre dans le bilan immédiatement. Ça, c'est le deuxième exemple quand je parle de transparence. Puis, je me répète, M. le Président, je ne parle pas de menteries, je parle de transparence, de dire les choses comme elles sont.

Le troisième exemple, et celui-là, il est un petit peu plus compliqué, mais je vais le mentionner parce que ça fait plusieurs fois... Puis, encore une fois, notre Vérificateur général, ça lui prend beaucoup de courage pour dire ces choses-là. Parce qu'il pourrait peut-être penser un peu comme... de dire: Bien, je vais essayer de me faire convaincre, mais, quand il revient deux, trois fois avec la même idée, je pense qu'il a l'air assez convaincu, c'est dans l'établissement des vraies dépenses. Vous savez, le gouvernement s'est engagé... puis, encore une fois, je ne veux pas faire de petite politique, mais à établir que la croissance des dépenses ne sera pas supérieure à 1,9 %, 2 %. Mais, quand on fait vraiment les calculs des vraies dépenses, comment elles croissent d'une année à l'autre, on oublie juste de dire, lorsqu'on fait la présentation des budgets et des crédits, qu'il y a beaucoup, maintenant, des dépenses gouvernementales qui ne se passent pas au niveau des ministères, mais on les sort et on les passe dans des fonds spéciaux.

**(12 h 50)**

Ce matin, le vérificateur a été très, très clair, il dit: Quand je prends les dépenses de 2012-2013, elle ne croissent pas à 1,9 %, elles croissent à 2,6 % parce que ces dépenses-là sont passées dans des fonds, dans des fonds spéciaux. Pour ne pas vous faire peur, là, il y en a une centaine, de ces fonds-là. Pas 10, un, zéro, zéro. Il y a 100 fonds spéciaux qu'on appelle les fonds spéciaux des organismes autres que budgétaires, et le vérificateur le montre explicitement qu'il faut s'assurer que ces dépenses-là soient clairement présentées parce que, si on veut réussir l'équilibre budgétaire qu'on a promis, qui va nous permettre de ramener à 45 % de la dette, bien il faut arrêter de dépenser à 2,5 %, 3 % d'augmentation chaque année, il faut limiter nos dépenses. Et c'est ce qu'il nous dit ce matin: Au moins, mettez les vrais chiffres.

Alors, je vous donne un troisième exemple, M. le Président, qu'on peut bien regarder énormément d'articles de loi dans le projet de loi n° 25, il y a beaucoup de détails là-dessus, puis ce n'est pas là-dessus qu'on va s'obstiner avec le ministre des Finances, vous pouvez être certains. Mais ce qu'on va s'assurer, par exemple, c'est s'assurer, au cours des prochaines semaines, qu'il y a des exemples comme je viens de vous donner, M. le Président, qui vont être clairement débattus parce que ce gouvernement-là aurait la chance, aurait la chance exacte à ce moment-ci, au 31 mars 2013, de bien expliquer aux citoyens quelle est la situation. Ce n'est pas qu'on ne veut pas qu'il respecte le déficit -- et je veux bien être clair parce que je ne voudrais pas être mal interprété -- ce qu'on dit, c'est: Mettez le vrai déficit, tel qu'il est, avec les bonnes règles comptables, pour qu'aujourd'hui, à compter des prochaines semaines, on ait une situation exacte de la réalité.

Moi, j'aimerais vous dire, M. le Président, on le vit, là, depuis quelques semaines, depuis quelques mois -- et, encore une fois, vous me connaissez, je ne veux pas faire de la petite politique -- c'est triste qu'on soit obligé d'aller faire des coupures avec un manque de vision puis d'essayer de rétablir un équilibre qui ne sera pas là, de toute façon. Je viens de vous donner deux exemples, un exemple de 700 millions puis un exemple d'un autre 700 millions, là, quand on prend les engagements contractuels. Ça, ça fait 1,5 milliard de dépenses de plus, en sus du 1,5 qu'on essaie d'atteindre. Alors, ce n'est pas des coupures de 20 ou 50 millions qui vont faire la différence. Il faut avoir de la vision, il faut regarder 2013-2014 avec les bons chiffres pour commencer le début de l'année.

J'espère qu'on va s'entendre avec le vérificateur. J'espère que le ministre des Finances et j'espère que le président du Conseil du trésor vont s'entendre avec nos vérificateurs, qui ont le courage de dire les vraies choses, et qu'il y aura de la transparence dans les états financiers du gouvernement. Parce que, je le répète, M. le Président, tout le monde le sait, sauf le citoyen. Des fois, on dit: On va faire ça pour les agences de crédit. Les agences de crédit, là, elles prennent la note 19, elles savent qu'il y a 45 milliards qui n'est pas dans le bilan, elles savent qu'il y a un engagement contractuel pour un bilan pour des subventions passées. Elles le prennent, elles font le redressement, puis c'est avec ça qu'elles font leur opinion. Alors, si on ne veut pas le cacher aux agences de crédit parce qu'elles le savent déjà, si on ne veut pas le cacher au vérificateur parce qu'il nous le dit: Écoutez, là, je vous vois, là, vous le faites puis vous ne devriez pas le faire, alors à qui on essaie de le cacher, si ne c'est pas aux citoyens?

C'est ça que je vous demande, M. le Président, et j'espère... J'espère parce que j'ai confiance dans le ministre des Finances. J'ai confiance qu'au cours des prochaines semaines, quand on va avoir ces discussions-là, on ne s'embêtera pas dans les détails du projet de loi n° 25, mais on va aller vers les principes, puis que, pour une fois depuis très longtemps, le gouvernement va faire une photo réelle de la vraie situation. Je pense qu'on le doit à nos citoyens parce que, je vous le dis, les prochaines années vont être difficiles. Au moins, on saura exactement ce qu'il en est. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Lévis. Y a-t-il d'autres intervenants sur le projet de loi? Donc, M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Mais, M. le Président, compte tenu de l'heure, je ne sais pas si, de consentement avec le gouvernement, mon intervention peut être reportée à 15 heures. Et vous avez dit aussi qu'il y a deux débats de fin de séance qui doivent se tenir ici à 13 heures. Donc, avant de commencer, je demande donc...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, une demande de consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, pour profiter de la présence de notre ministre des Finances, je pourrais peut-être proposer, à la place, à l'opposition officielle de peut-être accepter de prolonger pendant quelques minutes son intervention afin qu'on puisse l'écouter au cours, là, de son temps de parole.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors donc, je comprends qu'il n'y a pas de consentement, M. le député de Viau. Et, à 13 heures, on doit débuter les débats de fin de séance, donc je vous cède la parole, M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je suis très content de prendre la parole pour parler de l'adoption de principe du projet de loi n° 25. M. le Président, ce qu'il faut noter dans le cadre de ce projet de loi là, c'est que c'est un projet de loi qui a deux parties. Et je ne sais pas si c'est fait exprès, le gouvernement du Parti québécois présente, de temps en temps, des projets de loi avec deux parties: une partie que, nous, alors qu'on était au gouvernement, donc, le Parti libéral déposait, comme dans le cadre de ce projet de loi là, il y a une partie qui concerne le budget qui a été déposé par mon collègue le député d'Outremont, et il y a une autre partie qui concerne le budget que le ministre des Finances actuel a déposé. Et, M. le Président, j'ai hâte de voir comment est-ce que le gouvernement du Parti québécois va voter sur le projet de loi n° 25 parce que le Parti québécois, alors qu'ils étaient dans l'opposition, ils ont voté contre le budget que mon collègue le député d'Outremont a déposé. Et, aujourd'hui, ils se dépêchent de déposer le projet de loi n° 25, alors qu'ils avaient voté contre ce projet de loi. Donc, vous imaginez, M. le Président, que j'ai hâte de voir comment est-ce que le Parti québécois va voter sur ce projet de loi là.

Mais, d'ores et déjà, M. le Président, je peux vous dire de quelle façon que, moi-même, de quelle façon que le Parti libéral va voter. Il est vrai que ce que nous avons présenté dans le cadre du budget déposé par mon collègue le député d'Outremont... eh bien, M. le Président, ce budget-là avait une vision, et ce budget-là, dans le cadre du développement économique, social et culturel du Québec, toutes les mesures étaient là. Donc, il est clair que j'ai voté oui pour ce budget-là et je vais voter encore oui pour cette partie-là. Mais, toutefois, la partie qui concerne le budget déposé par l'actuel ministre des Finances, bien, je vais être conséquent et je vais voter contre cette partie-là dans le cadre du projet de loi n° 25.

Et vous savez pourquoi, M. le Président, que je vais voter contre. Ce n'est pas que c'est 100 % inacceptable, le budget que le ministre des Finances actuel, le député de Rousseau, a déposé. Ce n'est pas que c'est 100 % inacceptable parce que le ministre a cru bon et il a trouvé important de reconduire un certain nombre de mesures que nous avions proposées, d'accord, et, ensuite, il retient un certain nombre d'éléments que nous avons proposés. Or, quand on avait déposé le budget quand on était au gouvernement, bien, écoutez, en commission parlementaire, mais ça a tardé, ça a pris du temps pour faire adopter ce projet de loi là, et voilà qu'aujourd'hui, maintenant, ils se dépêchent de faire adopter ce même budget, M. le Président. Donc, oui, il y a des mesures importantes, des mesures intéressantes dans ce budget-là, et c'est pour ça que nous allons accepter une certaine... une partie du projet de loi.

Pourquoi je dis ça? Ces éléments-là sont... Par exemple, prenons la Caisse de dépôt et de placement du Québec. M. le Président, dans sa plateforme électorale, le Parti québécois avait dit qu'il voulait s'attaquer à la Caisse de dépôt. Après s'être engagé à réviser la mission de la Caisse de dépôt et de placement du Québec pour la réorienter vers le développement économique de la province, le PQ s'est complètement abstenu. Une chance qu'ils ne l'ont pas fait, M. le Président, parce qu'à ce sujet, récemment, la Caisse de dépôt a déposé les résultats financiers qui indiquent un rendement de 9,6 %. La Caisse de dépôt a dépassé... a battu l'indice de référence.

Voici les commentaires du ministre des Finances du Parti québécois à ce sujet dans Le Devoir du 28 février 2013: «Le ministre des Finances [...] a accueilli positivement la performance de la caisse. "Les résultats de la caisse sont satisfaisants. Ils répondent aux besoins à long terme des déposants", a-t-il affirmé dans un communiqué -- du Parti québécois.» Donc, M. le Président, voilà pourquoi cette partie-là... comme je tiens à le dire, que je vais accepter de voter, d'accepter cet élément-là dans le cadre du projet de loi n° 25.

Il y a aussi d'autres éléments, par exemple le Fonds des générations. Le Parti québécois voulait abolir le Fonds des générations. Mais, vous le savez, M. le Président, c'est notre bébé, le Fonds des générations.

**(13 heures)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, compte tenu de l'heure, M. le député de Viau, je dois interrompre votre intervention et suspendre le débat sur l'adoption du principe du projet de loi. Et, à 15 heures, nous poursuivrons les travaux et nous écouterons le député de Viau pour la suite de son intervention.

Débats de fin de séance

Tel qu'annoncé précédemment nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Nous allons maintenant procéder au débat entre M. le député de Jean-Lesage et Mme la ministre du Travail, en remplacement de M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant les fortes concentrations de nickel présentes dans le secteur de Limoilou. M. le député de Jean-Lesage, je vous cède donc la parole pour cinq minutes.

Contamination de l'air au nickel dans
le quartier Limoilou, à Québec

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le Président, c'est un dossier, en fait, qui est quand même prioritaire et qui suscite beaucoup, beaucoup d'interrogations au sein, naturellement, de la population en général, de par le fait aussi qu'il y a eu plusieurs cas semblables dans la région de Québec ces derniers temps, ce qui fait en sorte que souvent il faut prendre les préoccupations non pas à la légère, mais de façon très prioritaire.

Et c'est un dossier qui est sans partisanerie. Je pense que c'est un dossier qui se fait de façon... pour qu'il puisse être respecté, pour que chacun des statuts particuliers de parlementaires soit, là-dedans, respecté et qu'on fasse en sorte que nos citoyens soient protégés. On sait très bien que nos comtés sont tellement collés, dans une zone comme Québec, qu'il faut, à ce moment-là... ça touche tous les gens de chacun des endroits.

Ça fait qu'il est très important -- je pense que c'est le côté qui est, pour moi, important -- que Santé publique intervienne rapidement pour éviter, naturellement, les débordements, mais surtout être en amont. Souvent, on a l'habitude... Malheureusement, on attend toujours après avoir plusieurs crises ou plusieurs choses qui sont problématiques pour être en mesure d'en arriver à faire des constats importants et aussi surtout d'informer nos citoyens. Je pense que c'est souvent ce qui met de l'insécurité et qui crée après ça, par rapport, aujourd'hui, aux médias d'information sociaux et tout ce qui en est, une certaine, peut-être, petite panique. Je pense qu'il faut mettre, à ce moment-là, d'avant... sans avoir de conclusion officielle et d'avoir toutes les réponses absolues, mais les gens méritent d'être rassurés, ne serait-ce que d'avoir certaines rencontres. Et ça, c'est sûr que ça...

Nous, on en est responsables aussi, de ce genre de situation là, il ne faut pas non plus se le cacher. Sauf qu'il faut aussi que d'autres, du ministère et des gens qui sont concernés, soient aussi d'amont là-dedans pour être en mesure d'être capables de répondre aux interrogations de nos citoyens. Et c'est là que je dis que la Santé publique doit intervenir et d'ailleurs faire en sorte que ça soit respecté pour que les gens aient des réponses.

J'ai eu, dans mon comté, la même chose, un dossier avec Hydro-Québec, qui a fait en sorte que ça a suscité aussi, par rapport à de l'enfouissement de fils... bon, encore une fois, des gestes qui se sont faits sans avoir avant ça fait peut-être des consultations profondes pour être en mesure de donner aux gens l'information qui était nécessaire. Et par la suite vous avez vu ce que ça a fait? Ça a fait des débordements. Alors, c'est pour ça qu'il est important que nous... Oui, on a notre travail à faire, mais il y a aussi du travail à faire de la part des instances qui sont rapprochées à cela.

De mon côté, pour le dossier en question qui prévaut aujourd'hui, par rapport au nickel dans Limoilou, j'ai contacté la ville par le biais de la conseillère municipale, Mme Verreault, j'ai contacté le Port de Québec pour m'assurer qu'eux aussi avaient pris des bonne méthodes et avaient fait en sorte que les gens... ou du moins qu'eux au moins se préparent et fassent en sorte de sortir des communiqués pour rassurer les gens. Et c'est pour ça que, M. le Président, je souhaite que le président du Port de Québec et que ça soit... les gens du développement durable travaillent en étroite collaboration pour trouver une solution rapide et permettre au dossier de contamination de l'air de Limoilou de se régler, et du moins de rassurer nos citoyens.

La ville a d'ailleurs, aussi, fait en sorte... Par certaines expériences aussi, la ville a procédé à mettre sur pied une cellule de crise pour travailler en étroite collaboration avec la Santé publique, justement, et pour donner, justement, leurs compétences pour faire en sorte que cela, suite à certains autres exemples qui ont été vus dans la ville de Québec cette année... mais au moins prendre cet exemple-là pour faire en sorte que le nickel soit respecté de cette façon-là.

Mais je pense que les gens... Encore une fois, M. le Président, je répète que ma priorité, ce qui est très prioritaire, c'est de rassurer nos citoyens, sans partisanerie, parce que ce n'est pas des dossiers qu'on doit jouer avec partisanerie. Et c'est ce qui me met un peu, moi, de mon côté... Je sais que ma collègue travaille fort aussi, travaille assez fort là-dessus. Puis on ne souhaite pas ça à personne, d'avoir des dossiers comme celui-là, parce que ce n'est pas des choses qui nous plaisent. On travaille de façon importante dans notre comté pour rassurer les gens ou pour aider les gens. Ce n'est pas avec des choses comme ça que ça nous plaît de régler. Mais sauf qu'on les a à régler. Mais il y a d'autres personnes aussi qui doivent prendre conscience de l'importance que ça a et de prendre leurs responsabilités, pour rassurer qui?, nos citoyens, comme nous, on a à faire, sans partisanerie. C'est toujours de travailler pour nos citoyens, peu importe la situation.

Ça fait que j'espère, présentement, qu'il y a... Puis je réitère encore ma confiance aux différents intervenants, que ce soit Santé publique de la Capitale-Nationale, le ministère du Développement durable, et la ville de Québec, et le port pour donner toute transparence à ce dossier pour qu'on puisse le régler le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage, pour cette intervention. Donc, Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, durée de cinq minutes.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je suis très contente d'entendre le député de Jean-Lesage dire qu'il accorde sa confiance à l'ensemble des partenaires qui travaillent dans ce dossier-là, y compris la Direction de la santé publique. Si on est en débat de fin de séance en ce moment, c'est parce que le député de Jean-Lesage a demandé ce matin que la Direction de la santé publique précipite le dépôt de son rapport. Or, il est important, si on veut véritablement rassurer les gens -- et je le sais que c'est ça, l'intention du député de Jean-Lesage -- si on veut les rassurer, il faut laisser la Direction de la santé publique faire son travail. Elle a à cumuler les données, qui sont sorties seulement lundi dans les médias, il faut cumuler les données, il faut trouver où sont les pistes, où sont potentiellement les contaminants et puis faire un rapport de ça.

Je tiens à dire que, lundi, j'ai rencontré -- puis c'était déjà prévu -- à mon bureau de circonscription Mme Lalande, qui est la citoyenne de Limoilou qui a balayé ses pas de fenêtres, puis qui a réussi à ramasser de la poussière rouge à l'époque, et qui aujourd'hui a réussi à avoir ces données, j'ai rencontré Mme Lalande et j'ai immédiatement dit qu'il fallait qu'on ait une idée de l'impact de l'activité portuaire. Je dis «de l'activité portuaire» parce qu'il ne faut pas non plus pointer des coupables. Est-ce que c'est le port? Est-ce que c'est des compagnies à côté? Est-ce que c'est l'incinérateur? Est-ce que c'est la White Birch? Est-ce que c'est... Il y en a, du monde, dans ce coin-là, là, c'est un secteur industrialo-portuaire. C'est pour ça qu'on parle de l'impact des activités du secteur portuaire dans Limoilou et dans la Basse-Ville de Québec, parce que ça déborde de Limoilou, là, ça peut avoir plus d'impacts que ça. Alors, c'est important, le questionnement qui se pose.

Donc, l'important, moi, je pense qu'il faut d'abord saluer une chose. Le Port de Québec vient d'émettre un communiqué disant qu'ils assurent tout le monde de toute leur collaboration. Ils sont d'accord, ils disent qu'«il est acquis pour nous que le développement du port se fasse dans le respect de la communauté et nous allons continuer à travailler fort en ce sens». Je le sais parce que ce n'est pas seulement par communiqué, je viens tout juste de parler au P.D.G. de l'Administration portuaire, M. Girard, qui m'a dit: On veut absolument faire partie de la gang qui va trouver des polluants et qui va régler le problème. Il nous a assurés qu'il veut régler le problème. Ça, on le salue.

L'autre, bien, c'est la ville de Québec qui a mis une équipe, qui a dit: Il faut qu'il y ait une équipe qui appuie la Direction de la santé publique. Bon, la ville de Québec est un... qui se préoccupe de ses citoyens. C'est important, ça aussi. Donc, on a le port, on a la ville, on a le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le MDDEP, qui a les données dans les mains et qui travaille de concert avec la Direction de la santé publique, la Santé publique qui est là.

Autre chose. Je tiens à dire aussi que, suite au téléphone que nous avons fait à l'Administration portuaire dans les heures qui ont suivi la sortie publique des données et la rencontre avec Mme Lalande, on a eu une proposition de rencontre avec le Port de Québec. Donc, dès la semaine prochaine, on va pouvoir rencontrer le Port de Québec, le ministère du Développement durable ainsi que moi comme ministre responsable de la Capitale-Nationale. Donc, les joueurs sont en action. Le député veut rassurer la population, nous aussi. Tout le monde veut le faire, mais il faut bien le faire. Et, pour le faire, il faut laisser la Santé publique cumuler les données, trouver les sources potentielles de contamination et voir le véritable impact, le véritable impact sur la santé des citoyens et citoyennes.

Ceci dit, je vais émettre une opinion d'une fille qui habite aussi ces quartiers-là depuis des années. Pour avoir déjà vécu dans Limoilou, M. le Président, je peux vous dire que ça m'est arrivé, dans un passé plus lointain -- c'était à cause de l'incinérateur, à l'époque -- d'être obligée de balayer le bord de mes fenêtres le matin parce qu'il y avait toujours une poussière grisâtre. Ça n'avait pas de sens. L'incinérateur -- je regarde le député de Jean-Lesage -- l'incinérateur, ce bout-là a été réglé.

Maintenant, il reste qu'il y a une accumulation à cause de l'industrie portuaire et des papetières, de l'incinérateur, il reste qu'il y a, dans cette zone-là, une concentration d'activités qui est difficile à vivre quand tu es à proximité de la population. Je pense aussi au CN, au CP, qu'il y a des trains qui, la nuit, se mettent à se déplacer et à réveiller tout le monde avec des bruits. Alors, je comprends que les citoyens de Limoilou, ils ont peut-être l'épiderme un peu plus sensible, mais, il faut leur accorder ceci, ils ont une histoire lourde, environnementalement parlant. Alors, il faut les écouter, il faut collaborer avec eux. C'est ça qu'on va faire. Merci, M. le Président.

**(13 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la ministre. Une réplique de deux minutes, M. le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet (réplique)

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Puis je suis heureux, comme d'habitude, d'entendre ma collègue se préoccuper de cette chose-là. Et je le sais qu'elle est très professionnelle là-dessus, sauf que c'est sûr et certain qu'avant tout... J'apprécierais aussi, dans ce que ma collègue vient de mentionner -- qu'il y aura peut-être la semaine prochaine des rencontres importantes avec le port, la ville, le ministère du Développement durable et tous les intervenants directs -- si jamais je peux avoir un soutien quelconque à cet effet-là, de par le fait que je suis concerné en partie prioritairement, j'apprécierais.

Et, de l'autre côté aussi, il est important, une chose aussi que je suggère à ma collègue, qui est quand même peut-être, à ce moment-là... Bien, on a parlé de Mme Lalande. Il doit y avoir des gens avec Mme Lalande ou, en tout cas, du moins, certains citoyens. S'il faut, être en mesure de les rassurer... pour être en mesure d'avoir avec eux, suite à la rencontre que vous aurez eue des intervenants directement touchés par ça, que ce soit le port, et tout ça...

Et je suis, moi aussi, d'accord que le port fait un excellent travail là-dedans pour faire le maximum. Ils savent qu'ils sont importants en rayonnement, ici, pour le travail et surtout pour l'économie en général de la ville de Québec, et tout cela. Je l'ai dit déjà, pour être un ancien du ministère du Tourisme comme adjoint, l'importance des croisières, ce qui est différent, mais, quand même que ça fait partie du port de Québec, il faut quand même reconnaître le travail qu'ils font, et je pense qu'il faut être d'accord de laisser... d'avoir confiance, mais je dis à la ministre quand même, si c'est possible que je sois là, et de rassurer les citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Lesage.

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat de fin de séance, mais je vais peut-être suspendre quelques instants, permettre l'arrivée du ministre responsable de la région de Montréal.

Alors, suspendu quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 12)

 

(Reprise à 13 h 16)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous allons maintenant procéder au deuxième débat entre M. le député de Mont-Royal et M. le président du Conseil du trésor, concernant les délais de vérification de l'Autorité des marchés financiers par rapport aux contrats à la ville de Montréal. Donc, M. le député de Mont-Royal, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Réalisation de contrats publics à la ville de Montréal

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, Montréal, c'est par là souvent que commence l'image du Québec, hein? De nombreux avions atterrissent à Montréal, on parle de plusieurs millions de passagers chaque année. On parle d'une ville qui, pendant longtemps, a été la métropole du Canada, mais une ville qui a connu, particulièrement au cours des dernières semaines et des dernières années, je dirais, sa part de problèmes.

Le gouvernement du Parti québécois avait... et le dit de façon régulière qu'il va accompagner Montréal. La définition d'«accompagner quelqu'un», ça veut dire se joindre à quelqu'un, ça veut dire l'aider, ça veut dire essayer de faire en sorte que les choses soient plus simples pour la ville de Montréal.

Nous avons, nous, en tant que membres de l'opposition officielle, été parmi les gens qui avons appuyé la loi n° 1. Nous étions d'accord avec le principe de la loi n° 1 et nous voulons, donc, que ce qui se passe actuellement à Montréal au niveau de l'entente entre les trois partis municipaux, ce qu'il reste d'Union Montréal, ce qu'il y a dans le cadre de Vision Montréal et ce qu'il y a également chez Projet Montréal... Il semble y avoir une entente pour qu'on puisse fonctionner de la meilleure façon possible à l'hôtel de ville.

Parallèlement à ça, nous avons appuyé, donc, la loi n° 1, qui était importante dans le contexte actuel. Cependant, quand on regarde, par exemple, les Américains, si on regarde, par exemple, ce qu'on appelle le département du Homeland Security, bien, même si on ne veut pas que des terroristes rentrent aux États-Unis et même si on veut vraiment qu'on ait une sécurité à toute épreuve... Les Américains sont les premiers à venir vous dire: Écoutez, on veut qu'il y ait de la fluidité aux frontières, on veut que ça tourne, on veut que ça roule, on veut que ça fonctionne.

Alors, c'est un peu le même problème qu'on a ici. On veut véritablement que Montréal... Même si on a mis des mesures, des mesures qui sont importantes, des mesures pour prévenir la collusion et la corruption, il est très important qu'à Montréal ça continue de circuler, ça continue de vivre. Et donc nous, nous avons, membres de l'opposition, lorsqu'on a fait des commentaires sur la loi n° 1... on était d'accord avec le principe, mais on a dit clairement et de façon très importante au Parti québécois, au gouvernement du Parti québécois: Nous sommes d'accord avec les principes, mais vous allez avoir un problème avec les moyens parce que nous croyons fermement que l'Autorité des marchés financiers ne peut pas faire en sorte que tous les contrats soient approuvés d'une façon efficace. Et là nous avions raison. Nous avions demandé au gouvernement du Parti québécois de faire en sorte qu'on en donne peut-être une partie à la Régie du bâtiment pour ce qui est, entre autres, des contrats de construction.

Aujourd'hui, donc, on se retrouve dans une situation absolument paradoxale. Pendant des années, on parlait des nids-de-poule à Montréal parce qu'il y avait un conflit latent à peu près à chaque année avec les cols bleus, il y avait toujours des problèmes. Là, on a réglé le problème des cols bleus à Montréal puis on se retrouve maintenant avec un manque d'asphalte parce que l'Autorité des marchés financiers ne peut pas convenir de la respectabilité des soumissionnaires actuellement. Alors, c'est un problème majeur et c'est un problème...

**(13 h 20)**

On a parlé des nids-de-poule tout à l'heure, mais il n'y a pas juste ça, il y a plein d'autres contrats actuellement qui retardent. Et, si, dans l'attitude du gouvernement, elle pensait punir les entreprises qui ont été mentionnées entre autres dans la commission Charbonneau, bien, le problème, c'est qu'on va punir plusieurs de petites et moyennes entreprises dans ce processus qui est très lourd et qui n'a rien à voir, entre autres, avec ce qui s'est passé à la commission Charbonneau.

Alors, moi, le message aujourd'hui, c'est de dire au gouvernement: Écoutez, vous avez une obligation d'efficacité, vous avez une obligation de donner les moyens pour faire en sorte que la ville de Montréal puisse opérer normalement. Il n'est pas normal que les citoyens soient privés actuellement d'une situation de leurs... face à leurs contrats, face à leur avenir, face à ce qui va se passer à Montréal. Je pense qu'il y a des budgets importants qui sont votés chaque année pour la réfection de routes, et ainsi de suite. Je pense qu'ils ont droit, absolument, M. le Président, à faire en sorte que la ville fonctionne normalement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Montréal. Je cède maintenant la parole à M. le président du Conseil du trésor et leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Puis je tiens à saluer mon collègue de Mont-Royal et je le remercie de sa question. C'est dommage qu'on ait l'impression d'être entre nous deux, effectivement. Mais ce qui se passe à Montréal, je tiens à lui dire, effectivement est dramatique. Et ceux et celles qui suivent ce qui se passe au niveau de la commission Charbonneau, mais, je vous dirais, au-delà même de la commission Charbonneau... Encore il y a quelques minutes, j'étais avec des entrepreneurs qui me racontaient, je dirais, des mécanismes qui dépassent l'entendement.

Je peux vous dire qu'il y a eu des mauvais joueurs et des mauvaises pratiques dans le domaine de la construction, et notre fermeté, elle va être sans réserve, là, pour faire le ménage. Malheureusement, il y a des façons de faire qui allaient à l'encontre de l'intérêt des Québécois, oui, l'intérêt de la saine gestion, mais qui allaient à l'encontre aussi de l'intérêt de PME québécoises qui subissaient le grand diktat soit de la collusion ou soit même de grands joueurs, là, qui profitaient de leur situation avantageuse pour écraser ces PME québécoises. Eh bien, ce temps-là, il est révolu.

Et, quand tu décides de procéder à des changements, effectivement il y a des conséquences. Les conséquences, c'est qu'on va s'adapter, et les mauvais joueurs vont être tassés. Je peux vous dire que notre volonté là-dessus, elle est ferme. Et, en toute amitié à mon collègue de Mont-Royal, je lui demanderais son appui, parce que, quand la tâche est dure, elle demande effectivement une cohésion au niveau politique. Parce qu'un jour les gens vont avoir à répondre du fait que: Comment se fait-il qu'on a toléré cette situation pendant aussi longtemps, où des gens qui se font passer pour des victimes, là, devant la commission d'enquête -- ce que j'entends des fois -- ont, dans les faits, été au coeur de stratagèmes qui ont été à l'encontre de l'intérêt des Québécois et y ont participé activement, puis aujourd'hui ils tentent de nous faire croire qu'ils en ont été les victimes? Je ne crois pas à cela et je dis: Ces gens-là devront répondre de leurs actes, et j'espère qu'ils le feront.

Et, ce qui est arrivé à Montréal pendant aussi longtemps, maintenant ce qu'on apprend, là, les gens vont... tout le monde va devoir de répondre de ça, là, même au niveau politique. Parce qu'on n'est plus dans des rumeurs de corridor, là. C'étaient des stratagèmes qui étaient vus, connus, sus, jusqu'au point où on a donné, souvenez-vous, à une certaine époque, un contrat sans appel d'offres de près de 350 millions. C'est quand même assez épatant, M. le Président.

Ce que je vous dirais sur l'image de Montréal: Oui, l'image de Montréal a été mise à mal. Et j'ajouterais à ça, sans vouloir l'accabler, accabler mon collègue, ni le Parti libéral: Mais la crise sociale qu'on a eue ce printemps n'a pas aidé le dossier ni de Montréal ni du Québec. C'est peut-être le moment où on a entendu le plus parler de Montréal à l'international, c'est pendant cette crise sociale sans précédent. Ce que je souhaite maintenant, c'est que l'image de Montréal, mais du Québec, soit associée à des choses très positives, soit le rétablissement de l'ordre, de l'intérêt public et de faire en sorte que les pratiques qu'on va développer vont servir d'exemples un peu partout à travers la planète. Je pense qu'on peut le faire. C'est un défi, collectivement, qu'on doit relever.

Pourquoi j'ai choisi l'AMF, exigé? Parce que j'ai parlé à plusieurs des intervenants... On avait vu que la Régie du bâtiment n'avait pas livré la marchandise, effectivement; la loi était inefficace. On est allés avec des joueurs qui sont bien connus en termes d'habilitation, l'AMF en émet, elle en émettait déjà dans le passé, au niveau des guichets d'argent. Et elle a les ressources nécessaires. M. Albert est quelqu'un... Mario Albert est quelqu'un de très compétent. À travers ça, il nous a fait des demandes de ressources que nous avons accordées immédiatement. Même chose pour l'UPAC. M. Lafrenière est quelqu'un, je pense, dont personne ne peut douter ici de la probité, de la compétence. Il a relevé ce défi avec enthousiasme quand je lui ai parlé. Et, à chacune des étapes de l'adoption du projet de loi, je lui ai demandé: Avez-vous, M. Lafrenière, tant en termes légaux qu'en termes d'effectifs, les ressources nécessaires pour accomplir vos mandats? Le ministère du Revenu est prêt aussi. Nous avons eu des demandes d'ETC dans... lorsque nous avons fait la loi et nous les avons accordées.

Maintenant, nous demandons la collaboration de tous les acteurs, politiques, administratifs. La ville de Montréal a bloqué ses contrats à sa propre initiative. Nous avons décidé de lui donner un avantage que d'autres n'ont pas, celui de pouvoir avoir le test de l'habilitation. À travers ça, les entreprises doivent fournir des informations pour permettre d'avoir cette habilitation. Et tout ça ne se fait pas en temps réel. Donc, nous allons procéder avec beaucoup de diligence. Je pense que le devoir, tous, que nous avons dans le contexte actuel -- et je le rappelle à mon collègue en toute amitié, on peut choisir nos voies -- c'est d'appuyer l'AMF, d'appuyer l'UPAC pour faire en sorte qu'elle puisse faire son travail en toute quiétude, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le président du Conseil du trésor et leader en Chambre du gouvernement. M. le député de Mont-Royal, droit de réplique de deux minutes.

M. Pierre Arcand (réplique)

M. Arcand: Merci, M. le Président. Écoutez, nous avons appuyé la loi n° 1, nous étions d'accord avec la loi n° 1, nous sommes d'accord sur un certain nombre de principes, et, si, l'Autorité des marchés financiers, on juge que c'est la voie à suivre, on n'a pas de problème. Nous, on pense qu'ils n'avaient pas les moyens, que c'était beaucoup, beaucoup leur demander.

Maintenant, moi, je veux bien croire le président du Conseil du trésor. Le président du Conseil du trésor... C'est très bien d'avoir une obsession et d'avoir une volonté très ferme de vouloir punir les coupables, c'est très clair, c'est très important, mais je pense aussi qu'on doit avoir aussi une obligation d'efficacité envers les citoyens de Montréal. Je pense que, lorsqu'on regarde la situation de près, ces contrats-là, on ne parle pas de quelque chose qui a été déposé il y a deux semaines, là, on parle de contrats, de soumissions qui datent... qui ont été déposées à l'AMF au mois de décembre, le 1er décembre dernier. Donc, décembre, janvier, février, mars, on est presque rendus au début avril, ça prend combien de temps avant d'avoir une réponse définitive de ce côté-là? Et, si la réponse... et, s'il y a un doute, bien, à ce moment-là, qu'on regarde ailleurs, qu'on essaie de dire à la ville: Écoutez, il faut trouver d'autres solutions parce que les compagnies qui font l'asphalte à Montréal ne sont pas fiables, on a des doutes, on a des problèmes, on veut bien, nous, collaborer.

Alors, je veux juste que le président du Conseil du trésor comprenne très bien que nous sommes là pour, nous aussi, accompagner la ville de Montréal. On veut bien accompagner la ville de Montréal, mais, si cela signifie la pénalisation de nombreux petits entrepreneurs, je pense que c'est notre rôle aussi d'intervenir dans ce dossier.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le député de Mont-Royal.

Donc, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures pour permettre la suite du débat sur l'adoption de principe du projet de loi n° 25.

(Suspension de la séance à 13 h 29)

 

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon après-midi. Vous pouvez vous asseoir.

Projet de loi n° 25

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Alors, nous allons poursuivre le débat sur la proposition de M. le ministre des Finances et de l'Économie concernant l'adoption du principe du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget du 20 novembre 2012.

Alors, je pense qu'on va poursuivre avec votre intervention, M. le député de Viau.

Excusez-moi. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Il faudrait s'assurer qu'on a le quorum. Je n'en ai pas l'impression.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, M. le leader adjoint.

M. Traversy: ...13 personnes, Mme la Présidente... je pense qu'on est juste.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, on va appeler les députés, M. le leader adjoint.

**(15 h 2 -- 15 h 3)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, nous allons poursuivre le débat. Alors, M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg (suite)

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente, et nous sommes effectivement à l'adoption de principe du projet de loi n° 25. Le titre, c'est la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

Mme la Présidente, avant l'ajournement, bon, j'avais déjà commencé à parler de ce projet de loi là et je disais que, le titre l'indique, c'est principalement le budget déposé par le ministre des Finances du gouvernement actuel, du Parti québécois, mais ça comprend aussi le budget que mon collègue le député d'Outremont avait déposé en mars 2012, le budget libéral.

Donc, Mme la Présidente, le ministre des Finances met deux budgets ensemble: donc, un budget libéral et un budget péquiste. Il est tout à fait normal que nous, du côté du Parti libéral... le Parti québécois avait voté contre le budget libéral, et moi, je me demande, quand on va commencer à discuter ce projet de loi en commission parlementaire... j'ai hâte de voir de quel côté que le Parti québécois va voter, alors qu'ils avaient voté contre le budget libéral dernièrement.

Mais je disais aussi, Mme la Présidente, que nous, de notre côté, nous allons être conséquents, c'est-à-dire que le budget du gouvernement du Parti québécois, qui a été déposé en novembre dernier, ne répond pas du tout aux exigences, parce qu'il faut voir au développement économique du Québec. Donc, en ce sens, nous avons déjà voté contre et nous allons encore voter contre cette partie du projet de loi n° 25, tel qu'il a été déposé par le ministre des Finances, parce que, dans ce projet de loi, Mme la Présidente, c'est que le budget que le Parti québécois a déposé, comme je le disais, ce n'est pas tout à fait faux, parce qu'il y a plusieurs mesures que nous, du gouvernement libéral, nous avons mises de l'avant, et ces mesures-là vont être... enfin, le gouvernement du Parti québécois décide de continuer avec ces mesures-là, donc on revient avec ces mêmes mesures là. Et je veux parler, par exemple, des changements, des reculs, aussi, qu'a faits le gouvernement du Parti québécois.

On sait bien, Mme la Présidente, par exemple, en campagne électorale, il voulait absolument s'attaquer à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et, je l'ai dit, Mme la Présidente, pendant toute la campagne électorale, le Parti québécois s'était engagé à réviser la mission de la Caisse de dépôt et de placement du Québec pour la réorienter vers le développement économique de la province. Eh bien, une chance que le PQ s'est complètement abstenu, parce que dernièrement la Caisse de dépôt et de placement a déposé les résultats financiers, et ces résultats-là dépassent, Mme la Présidente, l'indice de référence, parce qu'il y a un rendement de 9,6 %. D'ailleurs, le ministre des Finances lui-même, dans un communiqué, avait dit que «les résultats de la caisse sont satisfaisants. Ils répondent aux besoins à long terme des déposants.» Donc, voilà, Mme la Présidente, une des raisons qui vont nous pousser à accepter cette partie-là du projet de loi n° 25.

Il y a aussi le Fonds des générations. Le Parti québécois voulait abolir le Fonds des générations. Or, le Fonds des générations, c'est notre bébé. Ce sont les jeunes du Parti libéral du Québec qui nous avaient proposé ce fonds-là pour faire en sorte de mettre de l'argent de côté pour réduire la dette. Et il faut aussi ajouter, Mme la Présidente, que les agences de notation, aussi, se basent sur le Fonds des générations pour établir la note de crédit du Québec. Encore une fois, c'est bien qu'ils n'aient pas passé à l'action et mettre la hache dans le Fonds des générations.

Il y a aussi, Mme la Présidente, le respect du plan de réduction de la dette. Nous avions prévu, Mme la Présidente, après analyse et réflexion, que le ratio de la dette au PIB soit réduit à 45 % pour la dette brute et à 17 % la portion de la dette qui représente les déficits cumulés d'année après année, ce qu'on appelle la mauvaise dette. Là aussi, le Parti québécois a décidé de maintenir ces mêmes cibles là.

Quant aux tarifs d'électricité, et, toute cette semaine, on n'a fait que parler de ces mesures-là, parce que le Vérificateur général le dit, pour dire aussi que la position du Parti québécois, bien c'est inacceptable. Donc, en campagne électorale, ils avaient promis de geler les tarifs, comme ils s'étaient engagés à le faire, mais là ils proposent plutôt une hausse équivalente à l'inflation.

Or, Mme la Présidente, le gouvernement du Parti québécois se disent... dans le discours du budget, ils disent, par exemple, à la page 3: Nous sommes un gouvernement responsable. Et, pour qualifier pourquoi ils sont un gouvernement responsable, qu'est-ce qu'ils disent? D'abord: On va maintenir l'équilibre budgétaire, 2013-2014. Mais ça, ça a été dit ça fait plus de quatre ans. Je pense que Monique Jérôme-Forget l'avait déjà dit, puis ça a été repris par le député d'Outremont. Vous êtes un gouvernement responsable parce que vous voulez mieux gérer les dépenses pour éviter les dépassements de coûts. Mais c'est dans notre budget de l'année dernière. Et le Vérificateur général l'a dit, avant notre plan de retour à l'équilibre budgétaire, la croissance des dépenses consolidées était à 5,7 % et, avec notre plan pour revenir à l'équilibre budgétaire, c'est à 2,8 %. Est-ce que le gouvernement du Parti québécois peut faire mieux, pour dire qu'ils sont un gouvernement responsable?

Et enfin ils veulent réduire la dette en utilisant quoi? Le Fonds des générations. Voilà sur quoi ils se basent pour dire que c'est un gouvernement responsable.

Donc, Mme la Présidente, il y a plusieurs éléments pour conclure sur cette partie-là dont... qui viennent du gouvernement libéral, alors qu'on était au gouvernement, que c'est tout à fait clair que ça va dans le sens du développement économique, social et culturel du Québec, que nous allons adopter.

Mais toutefois, dans le budget du Parti québécois... Écoutez, on se rappelle, avant le dépôt de ce budget-là, le Parti québécois voulait imposer un impôt rétroactif aux Québécois. Nulle part dans leur plateforme électorale il n'était question de rétroactivité. Ils ont reculé. Le PQ a fait fuir des Québécois en improvisant sur le fait qu'ils voulaient taxer davantage le gain en capital et le dividende. Encore une fois, le gouvernement du Parti québécois a reculé. Le Parti québécois disait aux Québécois: Votez pour nous, nous allons abolir la contribution santé. Et qu'ont-ils fait? Encore une fois, ils ont reculé. Et je pense qu'à force d'entendre ce mot, «recul», là, on va aussi entendre le bruit d'un camion qui recule -- pas besoin de le faire pour vous, ce bruit-là.

**(15 h 10)**

Mais, Mme la Présidente, le ministre des Finances a aussi imposé une pression énorme à Revenu Québec sans donner les moyens nécessaires, parce que le ministre exige de Revenu Québec de récupérer 80 millions de dollars de plus en 2013-2014 et 90 millions de dollars de plus en 2014-2015 en mettant de l'avant quatre nouveaux projets. C'est indiqué dans le discours du budget, quatre nouveaux projets. Quels sont-ils? Améliorer l'efficacité et la détection de la vérification de non-conformité aux lois fiscales. Mais c'est ce que les vérificateurs de Revenu Québec font à tous les jours! Qu'est-ce qu'ils proposent pour améliorer? Deuxièmement, obliger les fiducies à produire une déclaration. Mais, dans notre discours de l'année dernière, dans le discours du budget, à la page F.16, c'est indiqué textuellement, cette mesure-là que nous avons mise en place. Ensuite, obliger les agences de placement à obtenir une attestation de Revenu Québec. À la page F.35 du budget du gouvernement libéral, c'était indiqué. Et enfin leur quatrième nouveau projet, c'est quoi? Étendre l'utilisation des modules d'enregistrement des ventes. Mais, Mme la Présidente, ça, on l'a mis en place pour les restaurants; or eux, ils pensent qu'ils vont pouvoir rapidement mettre ça en place pour tous les autres secteurs d'activité.

Mme la Présidente, malheureusement je n'ai plus beaucoup de temps, mais, en commission parlementaire, nous allons défendre ce budget-là que nous avons déposé. Et, encore une fois, je suis sûr que le Parti québécois va se mettre d'accord avec nous pour adopter le plus rapidement cette partie du budget que nous, du gouvernement libéral, nous avons mise de l'avant. Et nous allons améliorer ce projet de loi n° 25 qui a été déposé par le ministre des Finances. Sur ce, Mme la Présidente, je tiens à vous remercier.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Viau. Alors, je donne maintenant la parole à la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, Mme la Présidente, lorsqu'on prend la parole sur l'adoption de principe des projets de loi, en temps normal, la majeure partie des députés vont dire: Il me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi n° x. J'aurais beaucoup aimé vous dire ça, Mme la Présidente, mais malheureusement ce n'est pas de gaieté de coeur que je vais prendre la parole cet après-midi. Vous comprendrez bien que l'adoption de principe du projet de loi n° 25, donc des mesures budgétaires, pose problème. Ici, nous avons indiqué que nous étions pour voter contre. Mais je pense qu'il est important d'expliquer pourquoi nous nous opposons et que nous allons voter contre ce projet de loi que nous avons devant nous.

Comme mon collègue l'a expliqué, effectivement le projet de loi n° 25 est vraiment divisé en deux parties. On va retrouver la partie qui concerne la mise en oeuvre du budget de l'actuel ministre des Finances du gouvernement du Parti québécois, qui a été déposé le 20 novembre 2012, et la deuxième moitié du projet de loi qu'on a devant nous vient viser la mise en oeuvre du budget qui a été déposé le 20 mars 2012, Mme la Présidente; ça fait un an. À l'époque, c'était le projet de loi n° 73 qui avait été déposé par le député d'Outremont, qui était le ministre des Finances du gouvernement libéral. Et, pour les gens qui se demandent pourquoi on a deux parties de budget différentes qui sont dans le projet de loi n° 25, c'est tout simplement parce que le Parti québécois, à l'époque où il formait l'opposition, s'est farouchement opposé à l'adoption du projet de loi n° 73, dans lequel il y avait la mise en oeuvre du budget.

C'est bien beau, voter un budget, c'est bien beau de voter des crédits, mais encore faut-il s'assurer que les lois qui sont touchées par le discours du budget peuvent être modifiées. Donc, elles doivent l'être. Donc, l'obstruction systématique dont le Parti québécois a fait preuve à l'époque, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, a fait en sorte qu'il y a des pans du projet de loi n° 73 de l'époque qui n'ont pas été mis en oeuvre et qui ont nui. Parce qu'en principe ce que ça fait quand on n'est pas capables d'adopter une loi, si on ne peut pas changer une loi, bien il y a certaines mesures qu'on aurait dû prendre qu'on n'est pas capables de prendre. Puis ce n'est pas évident d'aller tout faire nos choses de manière rétroactive, comme vous le savez. Il faut quand même que les entreprises aient le temps de s'ajuster à partir du moment où les lois sont adoptées.

Mais je vais commencer par parler du présent budget que le ministre des Finances du Parti québécois nous a déposé au mois de novembre. Et, Mme la Présidente, malheureusement je dois dire que c'est un budget où, à mon avis, il y a vraiment un déficit de transparence, carrément. On ne peut pas dire d'autre chose que ça. Pourquoi je dis ça? Parce qu'on transfère carrément le déficit dans les universités. En plus de ça, le ministre se permet de modifier la Loi sur l'équilibre budgétaire pour exclure du périmètre comptable l'effet de la fermeture de Gentilly-2. Il faut le faire, là: on l'exclut du périmètre comptable. On a un petit peu de comptabilité créative ici, je dirais, Mme la Présidente.

Le ministre, également dans son projet de loi, ce qu'il faut dire, c'est qu'il s'ingère dans les décisions de la Régie de l'énergie, qui, comme vous le savez... de tout temps, la régie a toujours été indépendante -- j'aurai l'occasion d'y revenir. Et, dans son projet de loi, le ministre prend aussi la décision de couper les investissements dans les infrastructures.

Mme la Présidente, vous savez très bien que, si le Québec a su tirer son épingle du jeu au cours des dernières années, que notre économie a été celle qui a été la moins affectée, partout, non seulement en Amérique du Nord, mais également dans le monde, c'est parce que nous avions investi massivement dans les infrastructures, ce qui nous a permis de faire travailler les travailleurs. On sait, quand les travailleurs sont sur le marché du travail, il n'y a pas d'assurance chômage qui est payée, il n'y a pas d'aide sociale qui est payée. Non seulement ça, les gens paient des impôts, paient du Régime des rentes, sans compter toutes les retombées économiques dans les différentes régions. À partir du moment où on va effectuer des achats, il y a de la taxe sur les achats, et ça permet de faire rouler notre économie, en plus d'avoir des gens qui sont au travail plutôt que de rester chez eux les deux bras croisés en attendant qu'il y ait des chantiers. Mme la Présidente, je reviendrai sur la construction un petit peu plus tard.

Vous savez que, dans le projet de loi n° 25, comme je l'ai mentionné, on vient modifier la Loi sur l'équilibre budgétaire pour exclure le déficit qui est dû à la fermeture de Gentilly-2 du périmètre comptable. Moi, ça, je trouve que ce n'est pas rien, parce que c'est quand même 1,8 milliard de dollars. C'est beaucoup d'argent, Mme la Présidente.

Puis, le ministre des Finances peut bien nous vanter le retour à l'équilibre budgétaire, mais, quand tu regardes le budget, on voit clairement que, pour arriver à l'objectif qu'il avait, au déficit de 1,5 milliard en 2012-2013, il a fallu, Mme la Présidente, qu'il ajoute une ligne au cadre financier. Savez-vous comment elle s'appelle, cette ligne-là? Elle s'appelle «Exclusion pour perte exceptionnelle.» Ça, c'est de la créativité, Mme la Présidente.

Je ne suis pas convaincue, si j'allais voir mon comptable avec mon rapport d'impôt puis je lui demandais de me rajouter une ligne où on pourrait voir «Exclusion pour perte exceptionnelle», que mon comptable me dirait: Oui, Lise, c'est correct. Go! Vas-y, là. Je ne suis pas sûre que le ministère du Revenu laisserait passer, non plus. Donc, on voit que le ministre a fait preuve de beaucoup de créativité, beaucoup d'imagination. Mais c'est quand même décevant de voir que, pour faire respecter la Loi sur l'équilibre budgétaire, le ministre doit modifier cette loi-là. Puis c'est sûr que ça devient un petit peu facile d'atteindre son objectif quand on le change en cours de route, et c'est exactement ce que le ministre a fait en déposant son budget.

On va parler un petit peu de la Régie de l'énergie, Mme la Présidente. On a tous vu, la semaine dernière, que la Régie de l'énergie a rendu sa décision qui donnait suite à la demande du gouvernement de hausser les tarifs d'électricité. Elle a rejeté la hausse de 3,4 % en jugeant illégal le décret du gouvernement qui demandait de ne pas tenir compte des économies en gain d'efficience réalisées par Hydro-Québec. Mme la Présidente, vous allez me permettre de féliciter les gens de la Régie de l'énergie, qui ont fait preuve d'un grand courage en se tenant debout et en disant: Non, nous pouvons prendre nos décisions. De l'ingérence politique, on n'en accepte pas, vous n'avez pas à nous dicter notre conduite.

**(15 h 20)**

Mme la Présidente, imaginez un nouveau gouvernement où on voit très bien qu'il y a un jeu de chaises musicales, puis il y a des gens qui perdent leur poste, puis il y a d'autres personnes qui arrivent, que les gens de la Régie de l'énergie vivent aussi avec: Est-ce qu'on va me faire ma fête, moi aussi? Est-ce que, quand le contrat sera terminé, on va me montrer la porte parce que je ne me suis pas plié aux exigences du gouvernement? Les gens à la régie sont en droit de se poser cette question-là, puis j'espère que le gouvernement fera preuve d'une grande sagesse en laissant les experts décider et en ne s'ingérant plus dans leurs décisions. Moi, je considère qu'il faut féliciter la régie parce qu'elle a refusé que le gouvernement vienne s'ingérer dans ses affaires.

Puis ça, ça fait en sorte que ça crée un léger problème, mais c'est un léger problème de 225 millions de dollars, Mme la Présidente. Je veux juste vous rappeler que le ministre des Finances avait déjà anticipé la décision de la régie, puis il a prévu des revenus de 225 millions de dollars en gains d'efficience chez Hydro-Québec, ça fait qu'il y a un manque à gagner. Il y a un trou, il y a un déficit, appelez ça comme vous voulez. Je ne sais pas où le ministre va aller prendre l'argent pour venir combler ce 225 millions là, mais ce que je sais, par contre, c'est que les chiffres ne balancent plus. On aura beau l'adopter, le projet de loi, les chiffres ne balancent pas.

Dans le projet de loi n° 25, Mme la Présidente, le gouvernement nous demande aussi d'adopter une mesure transitoire pour que les gains de productivité réalisés par Hydro-Québec bénéficient à la société d'État et à l'effort de retour à l'équilibre budgétaire. Est-ce que vous savez que, si le ministre des Finances avait bien fait ses devoirs, il n'aurait pas eu besoin d'inscrire cette mesure dans le projet de loi, Mme la Présidente? C'est malheureux à dire, mais on doit quand même le dire. Je comprends que c'est un nouveau ministre des Finances, je comprends que c'est gros à gérer, c'est beaucoup de milliards de dollars, mais il y a quand même une équipe qui l'entoure. Je pense qu'on aurait peut-être pu prendre les conseils également de la haute fonction publique, pour qui j'ai la plus grande estime. Et je sais que les gens qui sont au ministère des Finances sont des gens qui sont entièrement dédiés au Québec et non pas à un parti politique, ou à un gouvernement du Parti québécois, ou à un gouvernement du Parti libéral. J'ai eu l'occasion de travailler avec eux et je sais que ce sont des fonctionnaires qui sont très compétents.

Vous savez, Mme la Présidente, j'ai parlé d'économie tout à l'heure, avec les infrastructures. Nous, ce qu'on croit, au Parti libéral, c'est que tout le monde doit payer leur juste part. On avait pris la décision de hausser de 0,01 $ le kilowattheure du bloc patrimonial sur cinq ans à compter de 2014, puis, dans le projet de loi n° 25, le gouvernement, lui, a décidé qu'il annulait cette hausse-là pour la remplacer par une indexation. La conséquence de cette décision, Mme la Présidente, c'est qu'il y a un manque à gagner, puis, parce qu'il y a un manque à gagner, le gouvernement va couper 1,5 milliard de dollars d'investissement par année dans les infrastructures.

Ce qui est le plus triste dans toute cette histoire-là, Mme la Présidente, puis surtout ce qui est le plus inquiétant, c'est qu'on n'a aucune, mais aucune indication sur quelles infrastructures vont être coupées. Vous savez, c'est le 20 novembre qu'on a fait l'annonce qu'on était pour couper. Là, on a passé novembre, décembre, janvier, février, mars. Quatre mois, jour pour jour, après: zéro indication. On n'a pas été capable de nous dire si on était pour couper dans les routes, dans les hôpitaux, dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, dans les écoles, dans les infrastructures sportives, aucune indication. Zéro plus zéro est égal à zéro. Quatre mois.

Puis ce que je trouve le plus dommage là-dedans, c'est que ça contribue à créer encore plus d'incertitude économique. Ce n'est pas un secret pour personne, là. À partir du moment où il y a un gouvernement du Parti québécois qui a été élu, même si c'est un gouvernement minoritaire, il y a des gens qui ont sorti leurs capitaux du Québec, il y a des gens qui ont commencé à sortir du Québec, ce qui fait qu'évidemment, quand on veut réinvestir l'argent, elle n'est pas là. Puis, Mme la Présidente, moi, là, si les collègues de l'autre côté parlaient aux gens de l'économie, s'ils parlaient aux banquiers, aux gens qui sont dans les investissements au niveau des assurances, ils verraient très bien que ce que je dis, c'est la réalité.

Ce qui nous sauve, c'est qu'il y a un gouvernement minoritaire, Mme la Présidente, donc c'est évident qu'on n'a pas tout sorti du Québec. Puis je vais recommander aux gens d'attendre, on ne sait pas quand est-ce qu'on va avoir des élections. La chose certaine: c'est la réalité. Et n'importe qui qui va aller parler... Puis, si les collègues de l'autre côté ne veulent pas le faire, pas de problème, mais j'invite les gens de la population à s'informer, à parler au monde de la finance, à parler aux gens qui sont dans les fonds d'investissement, dans le capital, dans les banques, dans les compagnies d'assurance, puis ils vont voir que ce que je dis, c'est la triste réalité, Mme la Présidente.

Donc, il est évident que, quand tu dis que tu coupes dans les infrastructures, tout ce qu'on fait, c'est de créer de l'incertitude, de l'incertitude pour les travailleurs. Je rappelle, là, qu'il y a des travailleurs de la construction qui... Même si, l'hiver, ça tourne au ralenti, il y a quand même des projets qui se font, et il y aura des travailleurs qui ne savent pas s'ils vont pouvoir travailler au printemps prochain. Je pense que c'est important de le dire, puis il faut le rappeler, Mme la Présidente.

Les différents gouvernements qui se sont succédé avant l'arrivée du Parti libéral, en 2003, et autant les gouvernements du Parti québécois que les anciens gouvernements libéraux, Mme la Présidente, tous les gouvernements confondus ont fait le choix -- parce que faire de la politique puis gouverner, c'est choisir -- les gouvernements confondus ont fait le choix de ne pas réinvestir dans nos infrastructures. Qu'est-ce que ça donne? Ça donne des écoles, des hôpitaux, ça donne des centres d'hébergement, de soins de longue durée, des routes qui ne sont pas rénovés, des ponts qui s'effritent. On a vu les rapports, dans quel état nos infrastructures étaient. On a beau dire: Il y a plus d'enfants, ça prend des nouvelles écoles, il faut aussi penser aux vieilles écoles où il y a de la moisissure, puis on a besoin de réparations. C'est bien beau dire: On va faire un nouveau pont, mais il faut penser à changer les autres échangeurs puis les autres ponts, tout partout, qui tombent en ruine puis qui deviennent dangereux.

Mais nous, on a fait le choix de réinvestir. On a réinvesti pour réparer. Mais là on va avoir de la misère à continuer de réparer, puis pendant ce temps-là on réclame, partout au Québec, dans toutes les villes, dans toutes les municipalités, tous les comtés... Il n'y a pas un député, qu'il soit libéral, caquiste ou qu'il soit péquiste, qui n'a pas au moins un projet d'infrastructure qui a été porté à sa connaissance, que ce soient les arénas, les patinoires, les piscines, les infrastructures sportives, les hôpitaux, les écoles, je me répète. Bien, on a besoin d'investissements, et là aucun ministre, de l'autre côté, n'est en mesure de donner une indication sur quelle infrastructure sera coupée. Donc, évidemment, je pense que, pour la transparence, on pourra repasser... mais que tout le monde attend avec beaucoup d'impatience un plan. Parce qu'il faut dire la vérité aux gens avec qui on travaille, Mme la Présidente, puis on ne peut pas juste pelleter par en avant puis repousser les décisions. Ça, c'est évident.

Je trouve que c'est inquiétant, parce que... quand on sait aussi que 80 % du budget d'infrastructures, c'est des réparations, de la rénovation, puis qu'en coupant 7,5 milliards de dollars sur 43 milliards on coupe dans ce qu'il faut faire quand on est un gouvernement responsable, Mme la Présidente.

Vous savez, j'ai toujours dit que gouverner, là, c'était décider, c'est l'art de faire des choix. Quand on était en campagne électorale, le Parti québécois a contracté une dette envers, disons-le, les carrés rouges, les étudiants. Et, une dette, bien ça se paie. Donc, qu'est-ce que ça a résulté? Qu'est-ce que le gouvernement péquiste a fait? Bien, il a coupé dans le budget des universités, il a coupé dans l'aide sociale, coupé dans les centres à la petite enfance, comme on l'entendait pas plus tard que cette semaine, Mme la Présidente. Et, dans son budget, le gouvernement du Parti québécois n'a pas fait le choix de l'économie. Il freine la croissance économique en coupant: il a coupé 50 millions pour la formation des travailleurs, 65 millions en recherche et innovation, 58 millions dans l'aide aux entreprises, 20 millions dans l'aide aux régions, 115 millions dans le ministère des Ressources naturelles. Vous savez, Mme la Présidente, le gouvernement a annoncé l'annulation de la hausse des frais de scolarité, l'annulation de la hausse du tarif du prix de l'électricité patrimoniale, puis il a annoncé aussi le gel des tarifs des garderies, pour ensuite annoncer des coupures dans les services aux citoyens. Elle est où, la logique, Mme la Présidente? Il n'y en a pas, il n'y en a pas.

Vous savez, moi, je pense que, quand on décide pour les 8 millions de Québécois que nous sommes, il faut savoir faire les bons choix, et les choix qu'on voit, c'est qu'on coupe pour les plus démunis, on coupe là où on en a besoin, parce que... Ça doit être une question d'idéologie, mais ce que je remarque par contre, c'est que présentement les parents n'ont pas de place pour les enfants en garderie, les CPE qui vont se faire couper, eux autres aussi. Quand on regarde les prestataires d'aide sociale, où on va aller chercher une clientèle qui est particulièrement démunie, alors qu'on pourrait aussi faire un effort pour aller récupérer l'argent de ceux qui ont fraudé le gouvernement, Mme la Présidente... Personnellement, c'est des choix qui sont faits par le gouvernement du Parti québécois et ça sera à eux d'assumer les conséquences.

Moi, je considère qu'au lieu de créer de l'incertitude un bon gouvernement, ce qu'il doit faire, c'est stimuler les investissements et l'économie, Mme la Présidente, et c'est comme ça qu'on va s'enrichir comme peuple, c'est comme ça qu'on va être en mesure de faire en sorte qu'on ait l'argent pour se donner les programmes sociaux.

**(15 h 30)**

Mme la Présidente, il me reste quelques minutes, je vais vous parler rapidement de ce qu'il y avait dans le projet de loi n° 73, que le Parti québécois, quand il était dans l'opposition, s'est farouchement opposé. Est-ce que vous savez que, quand le député d'Outremont, qui était ministre des Finances, a déposé ce projet de loi là, il y avait des mesures pour pouvoir lutter contre le travail au noir dans l'industrie de la construction, Mme la Présidente? On a vu l'échappatoire fiscale. Mon collègue le député d'Outremont, quand il était ministre des Finances, dans son projet de loi, il y avait des mesures pour aller récupérer de l'argent au noir.

Conséquence: parce qu'on s'est objectés, parce qu'on a étiré la sauce, parce que le Parti québécois n'a jamais voulu collaborer à l'adoption de ce projet de loi là, il y a des mesures qui n'ont pas été mises en place. Il y a de l'argent qu'on aurait pu aller chercher dans les poches de ceux qui fraudent, de ceux qui font le travail au noir, hein? La fausse facturation, le cash dans les poches, là, il y a des mesures que mon collègue avait mises dans son budget, avec lesquelles on aurait pu aller chercher de l'argent pour continuer à donner des services aux personnes qui sont sur l'aide sociale, les plus démunies qui en ont de besoin, pour développer encore plus de places en garderie. Mais non. On est un an plus tard, Mme la Présidente, puis, malheureusement, parce qu'on n'a pas été responsables, de l'autre côté, ces mesures-là n'ont pas été adoptées.

Donc, vous comprendrez que je trouve très particulier... Parce que le ministre avait au moins quatre mesures, là-dedans, carrément qui visaient l'industrie de la construction pour barrer la route aux entrepreneurs malhonnêtes, pour faire en sorte que ceux qui font de la fausse facturation, ceux qui cachent des heures, qui ne les déclarent pas toutes puissent les déclarer. On donnait des pouvoirs supplémentaires à la Commission de la construction du Québec, à la Régie du bâtiment. Et moi, j'ai eu le privilège de travailler avec les gens au Revenu, les gens aux Finances ainsi que les gens de la régie puis de la Commission de la construction du Québec, pour pouvoir lutter efficacement.

Et je trouve bien malheureux de voir qu'un an après le dépôt du budget de 2013 ces mesures-là sont encore sur la table et que, malheureusement, il y a du monde qui vont s'enrichir, qui vont se mettre de l'argent dans les poches plutôt que de payer leur juste part d'impôt puis de faire en sorte que les plus démunis de la société... Et, quand on veut se payer des services comme les services de garde, si on veut se donner des bons professeurs, si on veut avoir des professionnels pour aider nos enfants, bien il est évident qu'il faut aussi faire entrer de l'argent et lutter contre le travail au noir. C'est une saprée bonne façon de le faire, Mme la Présidente, parce que ça, pour eux, on n'a pas de pitié.

Donc, vous comprendrez que, pour le projet de loi n° 25, ma formation politique s'y opposera. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel. J'accueille maintenant le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Ça fait six mois que ce gouvernement est là. Ils ont réussi une chose, Mme la Présidente, c'est forger une réputation d'un gouvernement d'improvisation. Ils ont réussi aussi de donner une image, une réputation très claire à plusieurs éléments: improvisation... Maintenant, ils sont rendus le gouvernement du recul, le gouvernement des promesses brisées, le gouvernement qui ne respecte pas ses paroles, c'est un gouvernement qui ne respecte pas ses engagements. Et hier c'était une nouveauté dans la réputation: ce gouvernement-là, c'est un gouvernement qui ne respectait même pas ses crédits, qui les a adoptés, qui les a présentés il n'y a pas quelques mois et déjà a commencé à utiliser le Liquid Paper pour changer ses crédits pour l'année 2013-2014.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, on va ajouter un autre élément pour ce gouvernement-là. Ils ont présenté un budget et maintenant ils veulent jouer dans le budget pour corriger des éléments qu'ils n'ont pas prévus, en fait pour arriver et pour dire à tout le monde: En apparence, on va arriver à un budget équilibré. Alors, c'est tout un spectacle, Mme la Présidente, et ce spectacle-là de saltos arrière, souvent il est... il se distingue par... On va conter cette histoire-là, Mme la Présidente.

Premièrement, le 6 septembre 2012, deux jours après l'élection de ce gouvernement-là: «Le Conseil du patronat du Québec -- ça, c'est dans La Presse -- a aussi affirmé que certains aspects du programme péquiste "inquiètent au plus haut point la communauté des affaires".

«"Il n'y aura pas de chasse aux sorcières [...] en disant: On va déménager -- etc. -- nos affaires. Mais il y a une incertitude qui s'installe quant au climat d'investissement qui régnera au Québec..."»

Ça, c'est le 6 septembre, Mme la Présidente. Et cette opinion-là était partagée par l'ensemble des gens d'affaires au Québec, et les Québécois étaient très inquiets.

Alors, ce gouvernement-là, bien sûr, suite à cette inquiétude-là, il y a eu beaucoup de pression. Et d'ailleurs, aujourd'hui, si on regarde dans La Presse l'article aujourd'hui, c'est qu'on a vu que la consommation était moins importante que prévu, et ce qui fait qu'il y a moins de revenus que prévu pour le gouvernement. Évidemment, on le sait très pertinemment, quand la consommation baisse, l'élément important, c'est la confiance. Quand les gens ont confiance, ils consomment. Quand ils consomment moins... parce qu'ils sont inquiets. Voilà une démonstration de l'inquiétude des gens.

Alors, ce gouvernement-là, devant les citoyens, l'inquiétude des gens d'affaires, alors ils se sont dépêchés à déposer un budget le plus vite possible. Et là ce budget-là a été déposé, et la première fois, Mme la Présidente, on dépose un budget, mais la première fois... Évidemment, quand vous allez vous présenter devant votre banquier puis, quand vous êtes un dirigeant d'entreprise et vous déposez votre budget, dans un budget, Mme la Présidente, il y a deux colonnes: la colonne des revenus, la colonne des dépenses. Et là ce gouvernement-là, il arrive puis il dépose un budget avec une colonne: la colonne des revenus -- on va en reparler tantôt. Colonne de revenus, mais il manquait la colonne des dépenses. Alors, ça, c'est un manque flagrant de... et c'est une démonstration plutôt importante de l'improvisation.

Et finalement ça a pris du temps pour que ce gouvernement-là présente les crédits -- c'est la colonne des dépenses. Et, comme vous le savez, au gouvernement, une bonne partie des dépenses d'un gouvernement, c'est l'effectif, c'est les salaires des personnes qui travaillent. Donc, normalement, lorsqu'on prévoit un budget de dépenses, on doit prévoir combien de personnes on a ou on engage, est-ce qu'on va en engager plus, on engage moins, alors au moins avoir une idée des effectifs du gouvernement. Et, lorsqu'on a étudié les crédits, la première question a été posée au président du Conseil du trésor: Prévoyez-vous ajouter des effectifs ou enlever des effectifs ou maintenir les effectifs? Et je sais, Mme la Présidente, qu'au Parti québécois il y a des caribous, mais là, cette journée-là, j'ai vu des chevreuils en avant, comme si on est un chevreuil dans la route qui voit une auto qui arrive avec des lumières puis des grands yeux qui regardent, il ne sait plus quoi faire, il ne sait plus quoi dire. C'était ça, la réponse pour les effectifs, pour les crédits de ce gouvernement-là. Alors, là, on trouve... il y a une autre catégorie de chevreuils. Donc, il n'y avait pas des effectifs... aucune mention sur les effectifs de ce gouvernement-là.

Et l'autre élément qui est important... parce qu'on a des dépenses en immobilisations, ces dépenses-là, on l'appelle le plan quinquennal d'investissement... le plan québécois d'investissement. Et, ce plan-là, il y avait une coupure de 7,5 milliards de dollars. Et nous sommes allés, aux crédits, au ministère des Transports, on a demandé au ministre des Transports: Vous êtes en train de présenter vos crédits et vous êtes le responsable d'une bonne partie des dépenses d'immobilisations. M. le ministre des Transports, avez-vous une idée des coupures ou c'est quoi, votre plan d'investissement dans l'infrastructure? Encore une fois, qu'est-ce qu'on a trouvé, Mme la Présidente? Des chevreuils en face des lumières d'une auto. Aucune réponse. Il n'avait pas d'idée. Et là il présente ses crédits sans savoir combien, l'immobilisation.

Mme la Présidente, si vous rencontrez un banquier et vous n'avez aucune idée de votre immobilisation, le taux d'immobilisations, vous n'avez aucune idée de les envoyer, je pense que le banquier va mettre fin à votre rencontre le plus rapidement possible. Et probablement qu'il va appeler le syndic pour vérifier vos affaires.

Là, après ça, dans les crédits, compte tenu qu'on est en panique, on arrive à faire des coupures, des coupures à gauche et à droite. Et là je vais citer quelqu'un qu'on lit de temps en temps ici, tous. En général, il est très gentil, très poli dans ses paroles, très respectueux dans ses paroles. C'est le 18 février 2013, de La Presse, c'est Alain Dubuc.

M. Dubuc, ce qu'il disait, dans son article: «Enfin, le Québec, avec ses compressions, semble être au fond du baril. On n'est plus dans la lutte au gaspillage[, à] la rationalisation, mais plutôt dans la boucherie. Certains choix pour réduire le déficit maintenant compromettent notre avenir, comme les compressions aux universités.

«La brutalité du gouvernement péquiste dans la lutte au déficit s'explique toutefois en partie par son inexpérience -- j'ai parlé d'improvisation, mais là, M. Dubuc ajoute "inexpérience" -- qui l'a poussé à fonctionner sur le mode de la panique et de l'improvisation, notamment cette idée que tout le monde doit faire sa part, indépendamment du bien-fondé de chaque programme. Cela a mené à des choix arbitraires et [de] revirements pitoyables, comme la réinjection [des] sommes en recherche après les avoir [enlevées].»

Et ça, c'était le 18 février. Et nous sommes aujourd'hui le 21 mars, Mme la Présidente, il avait raison. Puis ce gouvernement-là, il a continué à poser des gestes, après, d'improvisation et, à gauche, à droite, des coupures sauvages.

**(15 h 40)**

Le 14 février, Mme la Présidente, maintenant, c'est Marissal, M. Marissal qui écrit, qui dit: Panne de gouvernail. Là, on a parlé d'improvisation, on a parlé de recul, on a parlé d'inexpérience, mais là c'est encore pire, c'est panne de gouvernail. Alors, ce qu'il dit, M. Marissal: «Vrai, le gouvernement [de la première ministre] montre des signes d'amateurisme inquiétants pour des gens qui, en principe, devaient [en] avoir, de l'expérience et un bon pif politique. On a un peu l'impression, ces jours-ci, que le Québec a été livré à un gouvernement inapte, un gouvernement sans gouvernail.»

Et, bien sûr, ces gens-là, ils n'ont pas écrit pour rien, Mme la Présidente; parce qu'on arrive à un discours inaugural qui a été livré par la première ministre, et, vous le savez par votre expérience, un discours inaugural d'un premier ministre, normalement, c'est la direction, c'est le plan d'affaires d'un gouvernement, et, normalement, les ministres, le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances prépare son budget et les budgets de dépenses en fonction de cette direction-là.

Alors, la première ministre, ce qu'elle disait dans son discours inaugural: Le commerce international, c'est ma priorité. Tout le monde applaudit, bien sûr, tout le monde est heureux de voir ça. Qu'est-ce qu'a été la réponse du Conseil du trésor et de son collègue? Ce qui a amené des coupures de 30 % dans l'exportation. Belle réponse.

Là, un autre paragraphe, la première ministre disait: La stratégie industrielle pour le développement des transports et des énergies propres, c'est une priorité. Tout le monde a trouvé ça une bonne idée. Qu'a été la réponse? Coupure de 30 % dans les projets mobilisateurs de transport, justement dans... exactement dans le domaine où la première ministre mentionnait.

Et là je ne vais pas en parler, d'autres coupures dans les garderies, 56 millions. Ce qui est frappant, Mme la Présidente, c'est que ce gouvernement-là, en décembre, il annonce 77 millions, grande annonce, 77 millions pour les garderies, et, en mars, une coupure de 56 millions. On ajoute 77 mais on enlève 56 après, pas longtemps après, quelques mois après en plus, ce n'est pas des années après, c'est quelques mois après. La même chose pour les nouvelles places en garderie, et plein d'autres aussi, coupures que nous avons faites à gauche, à droite.

L'histoire la plus frappante, Mme la Présidente, c'est: Un entrepreneur passe son message à la première ministre. Ça, c'est lors d'un gala pour la remise de Grands Prix québécois de la qualité, jeudi, à Montréal, et, vous savez, c'est un grand prix remis pour les entreprises qui se sont distinguées par des programmes de qualité. Et là on voulait remettre un prix à un entrepreneur, c'est l'entreprise Fordia, qui est dans le domaine minier, et, vous savez, ces gens-là, les chefs d'entreprises, c'est des gens qui travaillent très fort, ils ne sont pas habitués, normalement, de parler devant 1 000, 2 000 personnes. Évidemment, pour eux, c'est un peu intimidant d'être devant une première ministre puis prendre la parole. Alors, cet entrepreneur-là, il a eu le courage, Mme la Présidente, vous comprendrez, parler devant 2 000 personnes et s'adresser à la première ministre du Québec, en lui disant: Mme la première ministre, «j'ai trois péchés, a-t-il lancé -- et là je lis ce qui est écrit dans le journal -- devant la première ministre. Je suis manufacturier, je dessers l'industrie des mines et je fais de l'argent.» Et là évidemment il y a un silence dans la salle, et cet entrepreneur-là, avec son courage, continue à dire ce qu'il pense, puis il a dit après: «Je sais que vous allez me guérir de mon troisième péché...»

Alors là, on a devant nous un gouvernement en plus contre la création de la richesse, les... arrêter et bloquer les projets d'investissements. Évidemment, tout ça fait quoi, Mme la Présidente? Fait que les revenus du gouvernement du Québec ont diminué sensiblement. Là, ce qu'on a entendu: que, depuis le début et pendant la campagne, avec leur publicité pour le domaine minier, on va faire des redevances, on va faire ci, on va faire ça. Encore une fois, on n'a rien vu. On a vu une chose certaine, par exemple: 700 millions de dollars de moins d'investissement. Tout ce qu'on a vu, les résultats, c'est moins d'investissements, un moratoire à gauche, à droite. Le consommateur est inquiet, il ne dépense pas, moins de revenus.

Et là évidemment vous comprendrez que le ministre des Finances, devant cette situation-là qui n'est pas drôle, je n'aimerais pas être à sa place aujourd'hui, Mme la Présidente, il prévoit des revenus, il n'y a pas... 500 millions, aujourd'hui, on lisait un article qui disait que... 500 millions, à peu près. Qu'est-ce qu'il fait, le ministre des Finances? Il essaie de faire des pirouettes un petit peu. Il essaie de voir comment on peut changer les états financiers, comment on peut faire des lois qui changent les règles pour que j'apparaisse bien, moi, en apparence.

Par contre, on envoie les déficits aux universités, on permet de faire des déficits. Les fonctionnaires parlent aux recteurs pour dire: Écoute, là, prends donc ça, fais donc ça, puis on n'en parle pas. Et là on demande à la régie... on intervient devant la Régie de l'énergie pour dire: Aïe, augmentez plus, aïe, payez plus les... C'est à peu près la même intervention que M. Flaherty, le ministre des Finances au fédéral, qui intervenait après une banque. Il dit: Aïe! ne baissez pas les taux d'hypothèque, augmentez les taux d'hypothèque parce qu'il faut que les gens paient plus. Puis lui, il dit: Bien là, augmentez donc plus ce que vous pensez réglementaire à faire.

Et, en passant, très important de noter que, la Régie de l'énergie, on devrait suivre la règle en Amérique du Nord, et c'est une règle importante pour l'exportation aussi. Et on s'est battus longtemps, et d'ailleurs l'ancien gouvernement péquiste aussi, pour mettre des règles pour les tarifs d'énergie en Amérique du Nord pour nous permettre aussi d'exporter notre énergie, et faire de l'argent, et rapporter de l'argent dans le coffre du gouvernement.

Là, ils ont essayé ça, ça n'a pas marché. Et là il y a 200 millions. À un moment donné, dans la même journée... Deux jours après, il apprend qu'Hydro-Québec a dit: Inquiétez-vous pas, M. le ministre, on va essayer de débrouiller ailleurs. Ça, c'est vraiment amateur, là. Un ministre des Finances, quand il parle, c'est très important. Chaque mot qu'il dit est très important, ça reflète une décision. Un jour, il sort, on dit: On demande à la Régie de l'énergie; le lendemain, Hydro-Québec, lui, dit d'autre chose. Donc là, c'est mêlé, cette affaire-là, et on ne sait plus, là, qui qui a raison, qui qui fait quoi.

Et en plus, évidemment, on a vu la décision de Gentilly, là. On arrive, on... 1,8 milliard, puis là il s'aperçoit que le ministre des Finances, son retour à l'équilibre budgétaire, il ne le fera pas. Alors, comment on fait? Là, on fait une loi qui permet de faire une gymnastique comptable. Puis, le ministre des Finances, quand on lui a posé des questions, à plusieurs reprises, il nous répondait: 1,8 milliard, c'est rien, ce n'est pas grave, c'est une écriture comptable. Une écriture comptable de 1,8 milliard, Mme la Présidente, ça n'a pas de bon sens, là, un ministre des Finances qui trouve ça une écriture comptable. Et je ne sais pas s'il sait, 1,8 milliard, c'est combien de zéros, mais sa réponse, c'est un grand zéro, lorsqu'on dit que c'est une écriture comptable, parce que c'est majeur, c'est important.

Et là on arrive avec une loi, la loi n° 25, où on veut faire des pirouettes, de la gymnastique pour voir... faire peut-être des écritures, il appelle ça comptables, pour démontrer l'inexpérience, l'improvisation, le recul, les promesses brisées et évidemment jouer avec le budget pour arriver, en apparence, Mme la Présidente, qu'on a atteint l'équilibre budgétaire, que tout le monde le savait dès le début... Moi, j'étais là à la présentation du budget, tout le monde qui était dans la salle, il disait une chose... il avait des doutes sur l'atteinte de l'objectif. Tout le monde disait ça. C'est bien beau dire: Je vais avoir un équilibre budgétaire, mais on a des doutes sur les moyens. Et tout le monde le disait. C'était flagrant d'entendre ça. Tout le monde disait: Les revenus, là, ils ne sont pas nécessairement là-dedans, puis on voit aujourd'hui la preuve par le dépôt du projet n° 25.

Et en plus, ce qui est surprenant, Mme la Présidente, je me rappelle, j'étais au gouvernement, et on a déposé la loi n° 73. La loi n° 73, c'était pour mettre en application les mesures budgétaires de notre budget, de notre gouvernement, qui était annoncé le 20 mars 2012. Et là ils se sont battus contre ce budget-là, contre la loi n° 73, ils ont filibusté la loi, filibusté les débats parlementaires. Ils étaient contre. Puis aujourd'hui qu'est-ce qu'il fait, le ministre des Finances, Mme la Présidente? Qu'est-ce que ce gouvernement-là fait? Il reprend la loi n° 73 puis ajoute, évidemment, son budget du mois novembre. Là, je ne sais pas si...

Puis en plus... peut-être, on peut pardonner un peu si le ministre des Finances n'était pas ici, à l'Assemblée nationale, il ne s'est pas battu sur cette loi-là. La même personne qui était contre ce projet de loi n° 73 dans le temps, il prend le même article dans ce projet-là, il le remet dans la nouvelle loi n° 25. Là, on est champions de l'incohérence, là. Là, ça ne marche plus, là. Il est contre puis il se débat pendant des mois; première chose qu'il fait, il ramène... ce qu'il dit contre, il l'amène.

Des fois, on peut changer d'idée, Mme la Présidente. On s'entend, on peut... Mais là, là, c'est flagrant, là. Là, on ne sait plus, là. Quand on change les idées souvent puis on fait juste changer d'idée, là il y a de quoi qui ne marche pas. Et ça, ça fait partie de la marque de commerce, et ça va être enregistré, cette marque de commerce. On va mettre un R après, là. C'est enregistré pour ce gouvernement-là; c'est changer d'idée, c'est le recul. Et je ne vais pas vous parler de l'hymne du parti... nationale, ça va être... comment la musique va être là-dedans. Je pense que plusieurs en ont parlé: Bip, bip, bip, ça va être vraiment la musique du fond.

**(15 h 50)**

Et après, Mme la Présidente, là, le ministre des Finances, il a un gros problème, un gros problème, le ministre des Finances. Là, la consommation, elle ne marche pas. Là, on fait une inquiétude majeure dans les investissements. Les gens d'affaires n'investissent pas. Là, dans sa comptabilité, ça ne marche pas. Là, il prend des décisions, il coûte de l'argent. Et là, là, ça... Là, il regarde ses états financiers, essaie de regarder ça à gauche, à droite, il essaie de faire des gymnastiques là-dedans, écritures comptables à gauche, écritures comptables à droite, pour essayer de balancer, puis il dit: Toi, prends le blâme, puis toi, prends le blâme, toi, prends le déficit, puis l'autre prend le déficit. Vous autres, l'université, ce n'est pas grave, ramassez ça, vous êtes capables. De toute façon, ça ne paraît pas. Moi, je vais paraître comme le ministre des Finances ou le gouvernement qui réussit.

Mais malheureusement pour ce gouvernement-là, Mme la Présidente, tout le monde a vu ce jeu-là, tout le monde a vu clairement, puis même les gens qui ne connaissent pas nécessairement les finances publiques puis ne suivent pas ça à la télé à tous les jours ont compris. Ils ont dit: Là, là, ça ne marche pas, cette affaire-là, il y a de l'improvisation. Il y a des choses qui se passent là qui ne sont pas nécessairement correctes.

Et là ce qu'on constate aussi, Mme la Présidente, c'est qu'on prend des décisions à gauche, à droite. J'aurais aimé ça être un oiseau, dans le Conseil des ministres, puis entendre le ministre des Finances qui le présente à ses collègues au Conseil des ministres. Il doit arriver, il dit: Ça va mal. Écoutez, là -- là, la première ministre, elle doit l'aider dans son discours -- écoutez, les collègues, là, ça va mal, nos chiffres ne marchent pas, ça ne fitte pas. Et là le monde... Puis là il regarde ses collègues: Aïe, là, là... Le Conseil du trésor appelle ses collègues: Tu vas couper de... tu vas couper de 60 millions à gauche, à droite, puis dépêche-toi, là. Ce n'est pas important, ce que tu fais. Donne-moi 60 millions de moins. Puis là ce qu'il fait après, le résultat, c'est quoi, Mme la Présidente? On fait des coupures aveugles.

Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est Alain Dubuc, de La Presse, puis exactement ce qu'on voit. Les résultats, on voit les résultat à la cohérence. La cohérence n'existe pas, c'est...

On arrive, la première ministre dit: Je vais investir dans le développement puis l'exportation. Le ministre de l'exportation est très fier, au discours inaugural, il avait un sourire ça de large. Puis le lendemain, quand son président du Conseil du trésor, il coupe 30 %, mon collègue député ici de Mont-Royal était présent, il l'a vu, c'est lui le porte-parole, puis il sait comment ça s'est passé, puis il doit sentir la tristesse du ministre des Relations internationales, de l'exportation, de voir il va aller présenter, quoi, 30 % de coupures.

On a nommé une ministre pour préparer une politique industrielle au Québec. Elle, elle se lève le matin; sa tâche, sa mission, c'est préparer ça. Là, elle arrive, elle est toute fière, elle était contente probablement, et je la félicite d'avoir cette bonne responsabilité là, mais là... La première ministre dit: On a une politique à préparer. Elle est très heureuse. Mais sa période de bonheur n'a pas duré longtemps, Mme la Présidente, parce qu'on vient la couper de 30 %. On vient couper juste... Elle n'a pas commencé encore à partir, Mme la Présidente, puis le réservoir du gaz est vide déjà en partant.

Alors, voilà, Mme la Présidente. Pour ça, toutes ces raisons-là, nous allons voter contre ce projet de loi, une loi improvisée. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Louis-Hébert. Le prochain intervenant: M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, j'écoutais tout à l'heure mon collègue le député de Louis-Hébert, et, à toutes fins pratiques, les mots qu'il a employés sont des mots que j'ai vus à maintes et maintes reprises dans les coupures de presse lorsqu'il a été question, justement, du dernier budget.

Vous savez, j'avais l'occasion à la fois de voir, à un moment donné, dans le discours inaugural et dans le dernier budget, certains articles d'un médium qui est là, au Québec, et qui est sur Internet, qui est un médium qui a adopté aussi non seulement la langue anglaise, mais la langue française dans ses propos, le Huffington Post, qui est quand même un médium qui est de plus en plus lu. Et c'est aussi un médium qui est traduit aux États-Unis.

Donc, quand c'est traduit, ce qui est marqué là-dedans, et c'est traduit aux États-Unis, on s'aperçoit que l'image du Québec, là, ça ne se passe pas seulement dans un terrain fermé, ça se passe à l'extérieur du Québec, et plusieurs gouvernements, plusieurs entreprises, plusieurs personnes qui sont intéressées à investir au Québec, bien, vont regarder ce qui se lit, ce qui se voit.

Et, moi, ce qui m'avait, bien sûr, surpris dans les articles du Huffington Post, c'était de dire, finalement... bien, on voyait des papiers sur le fait qu'on avait, au sein du gouvernement, à la fois dans le discours inaugural de la première ministre et à la fois également dans le budget du gouvernement du Parti québécois et du ministre des Finances... on avait vraiment un thème qui revenait de façon constante, c'est-à-dire le discours confus, toujours quelque chose de confus, on a de la misère à comprendre dans quelle direction ce gouvernement s'en va. Et n'importe qui qui avait une gestion minimale au niveau de l'entreprise -- parce que, dans le fond, un gouvernement a des principes comptables qui peuvent ressembler à certainement n'importe quelle entreprise au Québec -- bien, ils vont savoir que c'est beaucoup plus facile d'aller chercher des revenus que de commencer à couper dans les dépenses. Chaque fois qu'on coupe dans les dépenses, c'est toujours un exercice qui est périlleux, c'est un exercice qui est difficile. Et, comme la grande partie des dépenses que nous avons au gouvernement du Québec, ce sont des dépenses qui reviennent en services aux citoyens, nul n'est besoin de vous dire jusqu'à quel point il faut qu'un gouvernement travaille à faire en sorte que ses revenus, ça soit traité en priorité. On ne peut pas balancer un budget si on ne réussit pas à aller chercher un maximum de nos revenus. Or, qu'est-ce qu'on voit dans ce budget qui a été présenté? En fait, c'est, encore une fois, une incapacité de faire en sorte qu'on puisse empêcher le déclin du Québec.

Et, moi, ce qui me renversait, entre autres, c'est qu'il y avait des revenus qui avaient déjà été discutés, il y avait des possibilités de revenus... Que ce soit la contribution santé, on pouvait être pour, on pouvait être contre, mais elle était là et elle fonctionnait depuis un nombre d'années important. Il y avait des hausses de tarifs électriques qui avaient été convenues dans le budget du député d'Outremont à l'époque et qui étaient de l'argent en banque pour le gouvernement. Ça, le gouvernement a décidé, évidemment, de couper ça, sans compter, bien sûr, les frais de scolarité.

Ils ont, par la suite, décidé d'investir dans des garderies. Ils ont décidé d'investir au niveau des contributions pour les campagnes électorales en réduisant... le 100 $. Ce qu'ils ne vous disent pas, c'est qu'il y a 300 $ qui vient évidemment de l'État à ce niveau-là. Et ils ont également décidé d'éventuellement créer une agence de transport, une autre structure administrative, à l'intérieur de ça. Donc, tout ça, ce sont des coûts qui sont supplémentaires.

Et moi, je pense que le signal le plus important qui a été donné, ça a été bien sûr l'abolition purement et simplement du ministère du Développement économique, où, là, vraiment, il était très clair que ce gouvernement-là n'était pas un gouvernement qui était intéressé à faire du développement économique sa priorité.

Et, dans ce budget, il y avait deux tons: il y avait le ton qui était employé par le ministre des Finances et on avait le discours qui était employé par tous les autres collègues. Le ton du ministre des Finances, c'est que... nous sommes ouverts aux investissements, nous sommes d'accord pour aider l'entreprise, nous voulons que le Québec soit dans un mode de progrès, etc. Quand on réécoutait les discours des autres collègues, bien, qu'est-ce que c'était? Bien, l'entreprise privée, ils font des trop gros profits, il faut aller couper là-dedans; les garderies privées, on est contre ça; les collèges privés, on est contre ça; la médecine privée, on est contre ça... Le mot «privé» semble faire trembler beaucoup de gens. Et donc, en ce sens-là, ce n'est pas très propice à un climat de progrès économique à l'intérieur du Québec.

Alors, nous, on est convaincus que l'avenir du Québec est menacé actuellement, parce que le gouvernement va avoir énormément de difficultés, au cours des prochains mois, des prochaines semaines, d'aller chercher les revenus qu'ils ont besoin. Et ça, je pense que c'est extrêmement important de le dire: Ce gouvernement-là n'a pas déjà entrepris l'approbation du budget que, déjà, on voit les fuites qui commencent.

Le député d'Outremont, ce matin, parlait d'un 225 millions qui n'est pas là pour l'instant. Il a parlé, évidemment, que le déficit n'était plus de 1 milliard et quelque chose, mais qu'on s'en allait plutôt vers 3 milliards. Donc, il était très clair que nous avons là un problème qui est majeur.

**(16 heures)**

Donc, dans ce projet de loi, qui est important, il faut le dire, on a quand même accepté un certain nombre de choses. Premièrement, il était très clair que nous sommes d'accord avec le principe de l'équilibre budgétaire. Nous avons été les premiers à le dire, nous avons été les premiers à dire que l'équilibre budgétaire, c'est quelque chose d'absolument fondamental et il est important d'assurer que cet équilibre budgétaire là soit réalisé le plus possible. Mais moi, ce que je reproche encore une fois à ce gouvernement, c'est de ne pas comprendre qu'il faut mettre l'emphase non seulement sur les coupures de dépenses, sur une gestion rigoureuse, auxquelles nous sommes tous d'accord, mais qu'il faut également penser qu'il est très important d'augmenter les revenus.

Alors, il est clair qu'à cause du déficit de transparence qu'on a pu voir ce matin et suite au rapport du Vérificateur général où, là, est-ce qu'on va finalement exclure le déficit dû à la fermeture de Gentilly-2 du périmètre comptable -- là, on parle de 1,8 milliard de dollars -- je pense que ça va jeter une ombre sur ce retour à l'équilibre budgétaire que le ministère... et que le ministre des Finances nous a vanté au cours des dernières semaines.

J'aimerais parler brièvement également de l'ingérence qu'il y a eu au niveau, entre autres, de la Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie, c'est un organisme neutre et ce n'est pas la première fois qu'on parle d'ingérence de la part de ce gouvernement. Le gouvernement a eu tendance, on l'a vu dans le cas du BAPE, entre autres, à vouloir intervenir de façon précipitée devant des organismes qui doivent avoir, par leur nature même, une certaine distance au gouvernement.

La semaine dernière, le Régie de l'énergie a rendu une décision qui donnait suite à la demande du gouvernement de hausser les tarifs d'électricité. Le gouvernement, pour parfaire son budget, avait demandé une hausse de 3,4 %. En jugeant illégal le décret du gouvernement de ne pas tenir compte des économies en gain d'efficience réalisées par Hydro-Québec, donc, la régie a refusé de faire en sorte que le gouvernement fasse preuve d'ingérence. Le problème, c'est que le ministre des Finances avait déjà anticipé la décision de la régie à 3,4 % et, donc, prévoyait des revenus de 225 millions, et là il faut être pris avec ce manque à gagner malgré ce qu'il nous dit actuellement. Le gouvernement nous demande d'adopter une mesure transitoire parce que, disent-ils, on va faire des gains de productivité. Mais les gains de productivité, admettons qu'ils sont réels, est-ce qu'ils sont là pour de nombreuses années à venir? J'en doute, il y a une limite à avoir, à un moment donné, des gains de productivité. L'autre élément qui est très important et qui est crucial, évidemment, et ma collègue d'Anjou en a parlé tout à l'heure, c'est toutes les coupes, évidemment, dans les infrastructures. Lorsque nous avons dépensé des sommes importantes pour améliorer nos hôpitaux, pour améliorer nos routes au Québec, pour améliorer l'ensemble de nos infrastructures, je pense qu'il était important de s'assurer que, cela, dans une période où l'économie... et tout le monde reconnaît... -- et, au moment où je vous parle, il y a probablement le dépôt à Ottawa d'un budget ou ça va être très bientôt le dépôt d'un budget -- bien, il est clair que l'économie du Canada est une économie qui va relativement bien, mais il est clair que les années de grande croissance que nous avons eues depuis, je dirais, 2006 sont probablement chose du passé, et donc on va devoir travailler très fort tous ensemble pour absolument améliorer nos revenus. Et il est très important de maintenir un haut degré d'investissements auprès des entreprises québécoises qui, jusqu'ici, ont fait en sorte que... ces entreprises sont des entreprises qui ont bénéficié quand même de façon importante d'investissements dans nos infrastructures.

On n'a pas d'indication encore... Parce qu'on attend toujours avec beaucoup d'intérêt le PQI, ce qu'on appelle le programme québécois d'infrastructures, et on n'a pas d'indication encore, de façon très claire, quelles sont les infrastructures qui seront coupées et quelles sont, en fait, les priorités qui seront données par le gouvernement. Quelle coupe... quelle route va être coupée? Quel pont ne sera pas réparé? Quel hôpital? Quel projet décalé dans le temps? Et on n'a toujours pas la transparence et on attend toujours de voir ce plan. Et on sait au départ que 80 % de ce budget d'infrastructures, c'est de la réparation, c'est de la rénovation, et, sur le 43 milliards, en coupant et en annonçant dans ce budget qu'on va couper 7,5 milliards, bien je pense qu'il coupe dans ce qu'il faut faire lorsqu'on est un gouvernement responsable.

Gouverner, c'est donc l'art de faire des choix. Je pense qu'au cours de la dernière campagne électorale le gouvernement du Parti québécois a contracté une dette, une dette qui fait en sorte que les mauvais choix se font. Les dettes électorales ont fait en sorte que c'est le mauvais choix qui s'est fait, et, dans son budget, clairement, le gouvernement n'a pas fait le choix de l'économie. Il a, en fait, coupé de façon importante dans des éléments qui étaient fondamentaux pour la relance de l'économie du Québec, soit 50 millions pour la formation des travailleurs, 65 millions en recherche et en innovation, 58 millions dans l'aide aux entreprises, 20 millions dans l'aide aux régions et 115 millions dans le ministère des Ressources naturelles. Et il y avait un ministère, entre autres, où il n'y avait plus d'augmentation, et c'était le ministère des Relations internationales, qui avait le commerce extérieur avec lui, alors que... Au moment où on vient d'ouvrir une délégation du Québec à Moscou, au moment où on essaie de faire en sorte qu'il y ait des nouveaux marchés qui s'ouvrent pour le Québec, bien, dans ce ministère-là, on a le commerce extérieur, et il n'y a pas d'augmentation de budget.

Si je regarde, de façon très précise la seule région de Montréal, on a remplacé... On avait, nous, une discussion, au mois de juin dernier, à un sommet sur les sciences de la vie. Tout le monde reconnaît que le secteur pharmaceutique est extrêmement important. Et nous, on avait une règle de 15 ans sur les brevets. Les gens nous avaient tous dit: Je pense que cette règle devait être changée, cette règle doit être changée, parce qu'aujourd'hui les compagnies pharmaceutiques travaillent de façon différente. Tout le monde était d'accord au sommet sur les sciences de la vie. Tout le monde disait: Ça fait du sens. C'est une mesure pour aider l'industrie, pour développer des nouveaux talents au Québec. C'était une mesure qui coûtait à peu près 175 millions de dollars.

Alors, ce n'est pas contre le fait d'arrêter la règle de 15 ans qui est notre problème. Ce qui est notre problème, c'est le fait de remplacer une mesure de 175 millions par une mesure d'à peu près une vingtaine de millions, alors qu'en Ontario, en Colombie-Britannique, au Massachusetts, un peu partout dans le monde, on essaie de faire en sorte que le secteur des sciences de la vie, le secteur pharmaceutique devienne un secteur très important, parce que c'est un créateur d'emplois et c'est un créateur d'emplois de très haute qualité. Alors, je ne comprends toujours pas pourquoi le gouvernement non pas a pris cette décision d'abolir la règle de 15 ans, mais a pris la décision de ne pas trouver des façons plus innovantes, plus créatives pour investir dans le but de développer, particulièrement dans la région de Montréal, le secteur pharmaceutique, qui est un secteur extrêmement important pour nous.

Je voudrais profiter de l'occasion également pour vous dire de façon très claire qu'en plus de l'ingérence qu'il a pu y avoir au sein de la Régie de l'énergie... Je pense qu'on a parlé des coupes au niveau des infrastructures, mais il y a également, je pense, différentes mesures qui ont été prises, entre autres le gel des tarifs au niveau des garderies. Nous avons annoncé et nous avons eu, nous, le courage politique, ce que tout le monde reconnaît... Je ne connais pas personne qui, aujourd'hui, après autant d'années, pense qu'il faut garder les tarifs des garderies au même niveau qu'ils étaient, et, comme vous le savez, c'est le seul parti politique qui eu le courage, au cours de la dernière campagne électorale, de dire: Je pense qu'il est venu... le temps est venu, à tout le moins, de faire une indexation au niveau des garderies, parce que... Je pense que le temps est venu. Les choses se paient, dans la vie, et on doit s'assurer qu'il y ait des services de qualité pour les citoyens mais qu'il y ait un minimum. Donc, je pense que ça, c'est un élément très important, qui était fondamental, en tout cas, pour nous au cours de la campagne électorale.

**(16 h 10)**

Tout ça pour vous dire, donc, en terminant, que nous avons regardé ce budget, certains éléments nous conviennent, mais un grand nombre d'éléments ne nous conviennent pas. Et il est clair que ce projet de loi, dont le principe est discuté aujourd'hui, est globalement un projet de loi que nous ne pouvons accepter. C'est un projet de loi que nous ne pouvons accepter parce que nous ne partageons pas la même vision que le gouvernement du Québec, d'aucune façon, sur plusieurs des sujets.

Et, vous savez, la différence entre nous, notre formation politique et celle du Parti québécois... Probablement que tout le monde est plein de bonne volonté, tout le monde veut avoir à la fois une croissance économique, en même temps veut avoir une justice sociale, mais je dirais que la différence entre nous, c'est que, pour nous, il est important qu'il y ait à quelque part un niveau important aussi de responsabilité individuelle. Chacun doit faire sa part. Je ne reprendrai pas les mots de John Kennedy qui parlait de ce que chacun doit faire pour aider son pays, mais je pense que c'est quelque chose qui, pour nous, est très important. L'État doit faire les efforts, l'individu doit faire les efforts pour pouvoir réussir à améliorer la société.

C'est donc une vision qui, pour nous, n'est pas acceptable à ce stade-ci, et nous allons travailler très fort pour que ce principe soit discuté en commission parlementaire. Nous voulons que cette commission parlementaire... qu'on ait, à l'intérieur de cette commission parlementaire, l'échange le plus franc, le plus direct possible, avec le ministre des Finances. Nous sommes convaincus que plusieurs des points peuvent être changés, et ce, au bénéfice de l'ensemble des Québécois. Nous croyons que l'ensemble des Québécois vont pouvoir bénéficier de certaines des mesures que nous aurons à proposer au cours des prochaines semaines, lorsqu'on en sera rendus à l'étude en commission parlementaire.

Alors, sur ce point, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le travail exceptionnel... parce qu'une grande partie de ce budget est un budget qui revient, en grande partie, au député d'Outremont, celui-là qui avait été littéralement invectivé par plusieurs des collègues d'en face lorsqu'il avait présenté son budget l'an dernier, mais on voit aujourd'hui que, pour le député d'Outremont, une grande partie de ses mesures, ce sont des mesures qui ont été adoptées par le gouvernement, et il est clair que c'est le député d'Outremont qui avait raison. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Mont-Royal. Je suis prête à accueillir le prochain intervenant. Est-ce que c'est M. le député de Brome-Missisquoi?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bien, ça me fait plaisir, monsieur.

M. Pierre Paradis

M. Paradis: Mme la Présidente, c'est un privilège, pour un membre de l'Assemblée nationale, d'intervenir sur un projet de loi qui donne suite à l'adoption d'un budget. Un budget, ça correspond, dans la réalité d'un citoyen québécois et québécoise, d'une concrétisation des engagements qui auraient été pris par un parti politique à l'occasion d'une campagne électorale. Il y a le discours d'un côté, il y a les réalisations de l'autre côté.

Le discours, à l'occasion de la dernière campagne électorale était, de la part de nos adversaires qui siègent du côté du gouvernement: En matière d'énergie, en matière de taux d'électricité, en matière de, il n'y a pas de problème, vous nous élisez et tout va bien aller.

Depuis l'élection, Mme la Présidente, ces gens-là ont battu un record dont, de ce côté-ci, on n'était pas particulièrement fiers. À force de gouverner, on s'est retrouvés dans un taux d'insatisfaction de la population, et c'est pourquoi on a perdu l'élection, qui était aux alentours de 65 %, 70 %. Et, quand vous atteignez ce taux-là... Mais, quand vous atteignez ce taux-là, les gens vous confient à l'opposition puis c'est le temps de faire votre examen de conscience et de regarder ce qui n'a pas fonctionné.

Ça nous avait pris sept, huit ans avant d'atteindre un taux d'insatisfaction comme celui-là. De l'autre côté, en l'espace de six, sept mois, ils se retrouvent dans cette même zone de... disons, 65 % -- je vais être généreux, il y a des pires sondages pour vous autres, là -- dans l'insatisfaction de la population.

Pourquoi les gens, après six mois, six mois et demi de gouvernement péquiste, sont-ils insatisfaits? Est-ce que vous vous êtes posé la question? Quelles sont vos politiques qui ont déplu à la population? Quelles sont les clientèles qui vous ont appuyées le 4 septembre dernier et qui aujourd'hui se sentent trahies? Mme la Présidente, j'ai à peine 20 minutes; sinon, je pense que je vais manquer de temps pour faire la liste des clientèles qui se sentent trahies. Mais, parmi les clientèles qui se sentent trahies, Mme la Présidente, il y a les gens qui se sont investis dans cette élection-là.

On va penser à la classe étudiante. On se rappelle du printemps érable de l'an passé. On se rappelle de la position des gens d'en face dans ce conflit étudiant. On se rappelle des carrés rouges et on se rappelle des casseroles. Bien, ces gens-là ont voté péquiste à la dernière élection; ils pensaient qu'ils obtiendraient la gratuité des frais de scolarité. Qu'est-ce qui est arrivé suite à l'élection? Vous avez suivi le débat attentivement, Mme la Présidente: le gouvernement a fait un sommet, puis un sommet qui va être suivi de chantiers. Dans le temps, ils appelaient ça des comités. Aujourd'hui, ils appellent ça des chantiers. Ça a l'air à faire plus travaillant, mais je ne suis pas sûr que ça donne des résultats différents.

Et, au moment du sommet, il y a des certitudes qui ont été établies puis des incertitudes qui ont été semées. Parmi les certitudes qui ont été établies, c'est qu'il y a une indexation des frais de scolarité. Ça, c'était la politique du gouvernement libéral d'avant, pendant cinq ans. Ils ont strictement copié ce que le gouvernement précédent faisait. Ça, c'était une certitude.

L'autre certitude, c'est que le monde de l'éducation va subir, dans le budget de cette année puis dans le budget de l'année prochaine, des compressions de... autour de 250 millions de dollars. Ça, c'est une certitude.

Donc, ce qu'ils récoltent, les étudiants qui ont fait confiance au Parti québécois, c'est une augmentation des frais de scolarité, avec une diminution des services. Ils doivent -- en tout cas, je soupçonne, là -- faire partie des insatisfaits aujourd'hui. Mais il y a des promesses d'un jour meilleur: en 2018, il va y avoir des réinvestissements.

Moi, je ne sais pas où ma bonne amie la ministre de l'Éducation ou mon bon ami le ministre de l'Enseignement supérieur vont être en 2018, mais je ne suis pas certain qu'ils vont occuper les mêmes banquettes en face de moi s'ils continuent à poser les gestes qu'ils posent présentement. Ça, c'est une clientèle, de ce côté-là.

La clientèle qui avait voté pour eux autres aussi, c'était cette clientèle qui a cru à l'appel péquiste de la social-démocratie. Les libéraux sont des gestionnaires durs, au coeur dur. Ils sont des gens qui développent l'économie, mais ils manquent de compassion. Ça, c'est le discours de la ministre de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu. Elle part en attaque contre le fédéral, avec un bon dossier, le fédéral qui avait mal compris les besoins des régions du Québec et de certaines clientèles. Une bonne bataille, une bataille où elle commençait à s'allier les centrales syndicales, où elle commençait à s'allier les gens des régions. Une bataille qui aurait pu porter fruit, madame, si elle avait été menée à visière levée, si elle avait été menée de façon transparente puis avec des convictions.

Mais, au même moment où elle prenait la destination d'Ottawa, elle signait en catimini un décret qui faisait en sorte que les gens à l'aide sociale, considérés aptes au travail mais qui demeurent des clientèles fragiles et que les libéraux avaient toujours exclus des mesures de participation, les jeunes femmes au foyer avec des enfants en âge préscolaire et les travailleurs âgés de 55 ans et plus -- là, on parle de ceux entre 55 et 58 ans, qui ont travaillé toute leur vie puis qui se sont retrouvés dans des périodes difficiles -- bien, on considérait maintenant que ces gens-là étaient employables puis il fallait les remettre dans des mesures d'employabilité.

**(16 h 20)**

Mme la Présidente, moi, je fais du bureau de comté depuis un certain temps puis, si j'ai quelqu'un dans mon comté qui a le malheur d'être sur l'aide sociale puis qui a des enfants à la maison, là, je ne veux pas la mettre dans des mesures d'employabilité. Je veux que cette personne-là puisse consacrer son temps à ses enfants. Puis, si j'ai un travailleur de 55, puis de 56, puis de 57 ans, là... J'ai été ministre de la Main-d'oeuvre. Je n'irai pas dépenser, à moins qu'il ne me le demande, beaucoup d'argent pour le transformer en travailleur aujourd'hui. Je vais prendre l'exemple de mon comté, s'il travaillait dans une scierie, puis la scierie est fermée, le recycler pour qu'il travaille chez IBM, là, à 55, 56, 57 ans, là... Je pense que ce n'était pas la vraie raison. La vraie raison, c'est que le secrétaire du Conseil du trésor a appelé le sous-ministre puis lui a dit: J'ai besoin d'une vingtaine de millions, comment est-ce que je peux collecter ça automatiquement? C'était facile, on fesse sur des gens qui n'ont pas les moyens de se défendre.

Un autre exemple ce matin, à la période des questions, Mme la Présidente. Je ne sais pas si vous avez écouté la question du député de Vimont, ce matin, sur la conversion des logements des personnes à faibles revenus, là, moins de 35 000 $ à peu près, pour pouvoir rester à la maison un petit peu plus longtemps plutôt que de s'en aller au centre d'accueil ou au centre hospitalier. Le maintien à domicile, le ministre de la Santé en avait fait le fer de lance de sa politique: On garde à domicile les gens le plus longtemps possible. Je n'ai pas entendu un seul parlementaire dénoncer ça, moi. Je pense que tout le monde était pas mal d'accord que c'était une priorité dans notre société. Puis, quand on se promène en campagne électorale, les gens nous disent: Pouvez-vous nous garder à domicile un petit peu plus longtemps? Il faut augmenter les services de CLSC, les services de coop de maintien à domicile, il faut adapter les logements.

Bien, ce matin, qu'est-ce qu'on apprend? Parce qu'il y a des mesures budgétaires qui ont été votées à l'aveuglette, il y a du monde, dans la fonction publique, qui ont décidé que c'était facile de couper ce monde-là. On a coupé cette mesure d'adaptation des domiciles pour les personnes âgées. Puis j'ai vu, à la réponse du ministre responsable de l'habitation, qu'un petit peu comme dans le cas de la ministre de la main-d'oeuvre, il ne l'avait pas vu quand il l'avait signé. C'est dur à expliquer quand tu es ministre puis que tu as une responsabilité ministérielle, quand tu te rappelles des paroles de Jacques Parizeau qui dit que, quand tu es ministre, tu es responsable de tout ce que tu sais et de tout ce que tu ne sais pas, quand tu te rappelles des paroles du président du Conseil du trésor qui, au début de la session, nous a parlé de la responsabilité ministérielle.

Moi, ce matin, j'écoutais mon bon ami le ministre des Affaires municipales, responsable de l'habitation, c'est clair qu'il ne l'a pas vu passer. Il l'a signé, mais il ne l'a pas vu passer. Mais il y a un petit pépin, parce qu'il est assis juste en avant. Puis parfois le gestuel ici, à l'Assemblée, nous en dit plus que les paroles. Le ministre de la Santé s'est dit: Oh là là! Ça a passé quand, ça, puis ça a passé comment? Parce que ça va à l'encontre de ma politique. Puis moi, je pense qu'il n'était pas complice. Je pense que lui aussi, il se l'est fait passer sous le nez, ça a passé en dessous du radar.

Mais les effets pervers de ça, c'est qu'on ne fera pas d'économie, ça va nous coûter plus cher. Parce que, quand les gens restent à domicile, malgré les crédits d'impôt puis les services qu'on paie, c'est pas mal meilleur marché pour l'ensemble de la population que le centre d'accueil ou le centre de soins de longue durée, pas mal meilleur marché. Ça fait que c'est un budget qui est mal conçu, qui est mal construit, puis c'est un budget qui est rempli de mesures qui sont perverses.

Au Québec, Mme la Présidente, il y a une source de revenus, puis une source de création de l'économie, puis une source de fierté pour tous les Québécois et toutes les Québécoises qu'on appelle l'hydroélectricité. Je pense qu'il n'y a pas personne qui n'est pas fier, comme membre de l'Assemblée nationale, que Robert Bourassa ait fait la Baie-James. Je pense qu'on met la partisanerie politique de côté, là, puis tout le monde aujourd'hui, voyant ces réalisations-là, est fier d'être Québécois, est fier de cette réalisation de M. Bourassa. Puis il n'y a pas un consommateur québécois qui n'est pas fier de son tarif d'électricité parce que, tu sais, quand on reçoit notre compte, on se plaint tous un petit peu, mais, quand on le compare à ce qui se passe ailleurs dans la société québécoise, bien, on a à peu près les tarifs d'électricité les meilleur marché sur la planète Terre.

Puis, de façon à ce que la politique ne vienne pas polluer ça, il y a une quinzaine d'années, on a créé une Régie de l'énergie puis on s'est dit: On va mettre ça à l'abri, notre bloc patrimonial, là, ce qu'on a de plus précieux comme source d'énergie verte à bon coût, on va mettre ça à l'abri des caprices des politiciens puis des politiciennes. La Régie de l'énergie va fixer nos tarifs.

Là, Mme la Présidente, pendant la dernière campagne électorale, moi, je les ai vus aller, puis je les ai vus dans mon comté, puis j'ai vu les discours. L'ensemble des députés de l'autre côté, ils disaient: N'élisez pas le Parti libéral du Québec, ils vont augmenter ou ils vont demander une augmentation des tarifs de l'électricité. Élisez-nous comme candidats, candidates. Nous autres, on gèle le bloc patrimonial. Votre compte d'électricité n'augmentera pas avec le PQ. Ça, c'était jusqu'au 4 septembre.

Là, le monde ont voté. Ils ont dit: Ils ont l'air à y croire, tu sais, ils ont l'air... Le budget est déposé. Qu'est-ce que c'est qu'on apprend? On apprend que, ouais, ça, c'était pour l'élection, la promesse du gel. C'était comme le gel pour les étudiants, là. Le gel pour l'électricité, c'était pour la durée de la période électorale. Maintenant, il faut l'augmenter. On l'augmente de combien? On va faire une demande à la régie. La régie va traiter ça équitablement, va donner l'augmentation, l'inflation, etc. Oui, mais on n'en aura pas assez, ça en prend plus que ça.

On s'y prend comment pour faire ça? Parce que la régie, c'est un tribunal indépendant. Hydro-Québec demande ses hausses. L'Association des consommateurs dit: Écoutez, il faut être raisonnables, il faut se comparer aux autres, etc. Puis, s'il y a eu des augmentations de coûts, c'est correct, mais, s'il n'y en a pas eu, ce n'est pas correct. On ne peut plus se fier à ça, là, quand on est un gouvernement péquiste assoiffé d'argent, là, qui veut fouiller dans les poches des contribuables. On se dit: Bon, on va envoyer un message à ces régisseurs-là. Ils sont nommés pour cinq ans à peu près, là. Ils devraient comprendre notre message qu'il faut qu'ils nous écoutent, sinon les renominations, c'est toujours risqué un petit peu. Ça fait qu'on envoie un message assez officiel. On s'en va au Conseil des ministres, on passe un décret, adopté par tous les ministres, qui dit à la Régie de l'énergie: Là, oubliez, là, un procès juste et équitable puis oubliez de trancher en toute équité puis en toute justice, vous allez trancher en faveur du gouvernement à tel tarif. Puis ça, bien, ça représente 250 millions de plus qu'on va chercher dans les poches des contribuables. Ce n'est pas grave, ils en ont encore, il leur reste encore...

M. le Président, je salue votre arrivée sur le... Je vais tenter, là, de vous remettre dans le contexte. Je parlais de la Régie de l'énergie, des engagements des gens d'en face à la dernière campagne électorale: On va geler le tarif d'électricité, on n'augmentera pas ça d'une cenne; le budget, qui dit: Il faut l'augmenter. On ne se fie pas à la régie, qui va entendre les partis, Hydro-Québec d'un côté puis les consommateurs de l'autre, on va passer un décret, on va envoyer un message aux régisseurs. La volonté gouvernementale, c'est d'aller fouiller pour 225 millions de plus dans les poches des contribuables. Vous saisissez, là? Ça va? O.K.

À ce moment-là...

Une voix: ...

M. Paradis: Oui, ça passe vite, M. le Président, là, mais votre arrivée... Sans doute, vous allez me faire grâce puis m'en donner un petit peu plus.

Là, on passe le décret. Les régisseurs se tiennent debout. Les régisseurs disent: Nous autres, on a une loi, puis ce n'est pas vrai qu'on va être complices du gouvernement péquiste pour commettre une illégalité grave, là. Ils n'ont même pas eu peur. Ils ont dit: On est prêts à sacrifier nos jobs pour êtres légaux, pour faire ce qu'on doit faire. Puis ils ont rendu une décision la semaine passée puis ils ont blâmé le gouvernement. Puis ils ont dit au gouvernement: Si vous voulez qu'on agisse autrement, là, si vous voulez aller pirater, spolier 225 millions -- je vais vous faire un chiffre vite, là, je vous dirais que c'est une cinquantaine de piastres par consommateur, là -- ne comptez pas sur notre complicité. Obligez-nous par la loi. Puis la loi qu'on a devant nous aujourd'hui, là, c'est ça.

Ça fait qu'on demande aux députés péquistes, qui, à la dernière élection, se sont prononcés dans les comtés pour avoir des votes en faveur d'un gel tarifaire -- on ne touchera pas au bloc patrimonial -- on demande à ces honnêtes députés là, qui se sont présentés dans leurs comtés en disant ça à leur population: Six mois après, vous allez voter une loi qui va ratifier un décret déclaré illégal par la Régie de l'énergie de façon à faire le contraire de ce que vous avez dit il y a six mois puis d'aller puiser 225 millions dans les poches de vos contribuables. Oh là là!

**(16 h 30)**

M. le Président, comprenez-vous pourquoi la durée de vie moyenne d'un député à l'Assemblée nationale est de six ans? Parce que, quand tu passes de l'autre bord, il y a deux choses qui peuvent t'arriver: tu peux demeurer celui et celle qui a été élu par une population, puis qui prend le message de sa population, puis qui l'amène à Québec, ou tu peux devenir celui et celle qui prend le message de Québec puis qui le rentre dans la gorge de ses concitoyens. Puis ça, sur le plan de la démocratie, ça nous donne un Parlement où il y a plus que la moitié des députés qui ne sont jamais réélus, et ça brise le lien de confiance de la démocratie, qui est essentiel pour maintenir un contact, puis une légitimité, puis une crédibilité, puis une démocratie active et vivante au Québec.

Puis là, tantôt, on va vous demander de voter suivant votre conscience ou de voter suivant le message du gouvernement puis là on va vous dire: Il y a toutes sortes d'affaires dans le n° 25, il y en a des bonnes, il y en a des meilleures, il y en a des supérieures. Ils ne vous diront pas qu'il n'y en a pas de pas bonnes. Moi, je vais vous demander: Vérifiez juste celles sur Hydro-Québec, rappelez-vous juste celles... ou les promesses que vous avez faites à vos gens, dans votre comté. Je vais vous imposer un devoir quasi légal: prenez connaissance de la décision de la Régie de l'énergie. Retournez au décret qui a été adopté pour tenter de forcer la Régie de l'énergie, puis dites-vous que, si vous votez ça, là, vous avez été complices jusque-là mais que vous avez encore une chance de vous reprendre comme députés. Parce que, là, vu que tout ça a été jugé des manoeuvres un petit peu scabreuses, là ça prend une loi, puis là, quand vous avez une loi, vous avez la chance de vous exprimer. Vous êtes une des 125 personnes élues par une population de 8 millions qui peut dire: On n'en veut plus, de ces affaires-là, on ne veut plus collaborer à ça, on veut de la transparence.

Puis, j'ai une bonne nouvelle pour vous autres: il n'y a pas de conséquence financière immédiate pour votre gouvernement. Parce qu'hier, à la période de questions, le député d'Outremont, critique en matière de finances, a posé une question au ministre des Finances, lui a dit: Le 225 millions, ça vous crée-tu un problème?, puis le ministre des Finances a dit: Non, non, non. Non, non, nous autres, 225 millions, là, ce n'est pas grave, on a appelé Thierry à Hydro-Québec, et Thierry nous a dit: M'a faire des compressions additionnelles puis je vais vous le livrer, votre 225 millions. Ça fait qu'on ne risque même pas le déséquilibre fiscal, on ne risque rien. C'est-à-dire que, s'il n'y avait pas eu le coup de téléphone, on aurait risqué que Thierry dépense 225 millions de trop, là. Mais, vu qu'on s'est retrouvés dans cette impasse-là, on n'a pas de problème.

Ça fait que moi, je fais appel à votre conscience. Ça ne fait pas six mois que vous avez été élus, si, après six mois, vous êtes prêts à choisir Québec plutôt que vos électeurs, bien ça va m'avoir fait plaisir de vous connaître pendant quatre ans. Bien, quatre ans, là c'est grand, parce qu'un gouvernement minoritaire, habituellement c'est 18 mois. Puis, si vous faites le bon geste, bien on sera des partenaires dans cette Assemblée pour le bien-être du public pendant de nombreuses années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Brome-Missisquoi. Alors, par alternance... M. le député? M. le député de Fabre. M. le député de Fabre.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): Merci. Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux de prendre la parole à une étape... Vous savez, à chaque occasion que j'ai de me lever dans cette Chambre et de parler lors d'un processus d'adoption d'une loi, je me sens privilégié, parce que, pour moi, compte tenu de mon profil -- qui a été maintes fois répété, souligné, je pense, souvent à la blague mais avec un fond de vérité, vous savez -- compte tenu de mes antécédents professionnels, pour moi, l'adoption d'une loi, c'est un geste important. Et, dans le cadre du processus d'adoption de nos lois, le débat entourant l'adoption du principe est un moment fondamental, il est fondamental, et notre règlement le reconnaît comme tel dans la mesure où, au moment où les députés prennent la parole pour discuter de l'adoption d'un projet de loi, on permet aux députés une plus grande marge de manoeuvre. Et ça s'explique parce qu'on veut s'assurer d'un débat ouvert, complet, avant de procéder à l'examen minutieux de la loi, avant de procéder à l'adoption de la loi pour s'assurer que cette loi correspond à l'intérêt supérieur de notre société.

J'étais très heureux, M. le Président, d'entendre le député de Brome-Missisquoi, qui vient tout juste de discuter, parce qu'il a parlé des valeurs, et c'est également l'angle avec lequel je souhaitais aborder ce débat sur le projet de loi n° 25. Et, quand on parle de valeurs, évidemment, puisqu'il s'agit d'une loi qui vise à... qui a pour but la mise en oeuvre de certaines dispositions budgétaires, lorsque je parle de valeurs, je ne parle pas d'argent, mais je parle des valeurs de l'Assemblée nationale, auxquelles a, à mon point de vue, éloquemment fait référence le député de Brome-Missisquoi et où malheureusement, je suis obligé de le constater, le concéder, il a aussi éloquemment souligné en quoi ce gouvernement n'est pas à la hauteur de ces valeurs. Et j'y reviendrai.

Vous m'avez déjà entendu, M. le Président, dire, et je le répéterai probablement à chaque occasion lorsqu'il sera... lorsque j'aurai l'occasion de discuter d'un projet de loi, je le répète, et lorsque... J'arrêterai de le répéter lorsque mes collègues prendront la relève. Mais notre objectif comme législateurs, c'est d'adopter des lois claires, des lois simples et des lois efficaces. Et ça, ça peut paraître fastidieux, ça peut paraître ennuyeux pour certaines personnes, mais c'est un exercice fondamental. Et, lorsqu'on abdique notre rôle, lorsqu'on ne s'adonne pas à cette tâche avec rigueur, on pénalise toute la société.

J'ai eu l'occasion de souligner et j'ai eu l'occasion de le constater sur le terrain, comment l'adoption de lois qui ne répondent pas à ces critères de clarté, de simplicité et d'efficacité coûte cher à notre société. Vous savez, pour moi, l'accès à la justice, c'est la cause... La justice, c'est la cause de ma vie, et l'accès à la justice, c'est quelque chose de fondamental. On en parle, tout le monde en parle. Même le ministre de la Justice est d'accord avec cet élément important. Même la première ministre a pris la peine, dans le discours d'ouverture, de souligner qu'elle souhaitait que son gouvernement fasse de la justice une des priorités de son gouvernement. Fort bien, j'applaudis cet énoncé.

Mais, au-delà de l'énoncé de principe, il faut être conscients des conséquences ou de notre responsabilité à l'égard de cette obligation de justice de notre société. Et c'est là où j'invite tous les parlementaires à garder à l'esprit l'importance de notre rôle de législateur, l'importance que nous adoptions des lois claires, simples et efficaces. Et, pour atteindre cet objectif, M. le Président, je le répète encore une fois, la rapidité n'est pas une... ne nous permet pas d'atteindre l'objectif qu'on se fixe. c'est pourquoi il faut prendre le temps de bien étudier les projets de loi, et c'est ce que... et c'est la sagesse de notre règlement. Lorsque je suis arrivé à l'Assemblée nationale et que j'ai pris connaissance du règlement, comme tous mes collègues, j'en suis convaincu, on apprend, on découvre le processus législatif, qui, au départ, peut sembler tatillon, peut sembler une perte de temps, mais il y a une sagesse, une extrême sagesse, dans ce règlement parce qu'il nous permet... il s'assure... ce règlement nous assure qu'on va prendre le temps nécessaire pour étudier un projet de loi.

Ceci dit, bien que je sois un partisan de prendre le temps de bien étudier un projet de loi, je pense qu'il faut aussi dénoncer l'inaction du gouvernement lorsque le gouvernement tarde à déposer un projet de loi. On a eu plusieurs occasions depuis que le gouvernement a été... est en fonction, mais je m'en tiendrai au projet de loi n° 25, parce que, lorsque j'ai su que j'aurais le privilège de prendre la parole aujourd'hui devant vous sur ce projet de loi et que... je m'y suis attardé et je l'ai examiné plus attentivement pour constater, comme mes collègues l'ont souligné, que ce projet de loi comporte deux grands volets: le volet qui se rapporte au budget du gouvernement qui a été déposé, je pense, le 20 novembre 2012; mais aussi des mesures budgétaires, les mesures qui visaient la mise en application du budget du printemps 2012. Et je me suis fait la réflexion, M. le Président: Pourquoi tarder, pourquoi attendre cinq mois pour mettre en oeuvre des mesures législatives?

**(16 h 40)**

À première vue, on aurait pu se dire: Bien, évidemment, le gouvernement a l'intention de mettre de côté ces mesures législatives. Mais non, lorsque le ministre des Finances dépose le projet de loi n° 25 -- et, sauf erreur, je pense que c'était le 21 février dernier -- on constate qu'il propose des mesures législatives qui avaient été préalablement déposées au printemps dernier, de sorte qu'on se retrouve aujourd'hui avec un projet de loi... et j'utiliserai une expression qui a été utilisée dans d'autres forums pour décrire des projets de loi de ce type, «projet de loi mammouth». Bon, il y a des mammouths plus gros que d'autres. Disons, c'est un petit mammouth, un bébé mammouth. Mais tout de même un projet de loi qui contient autant de mesures législatives risque, surtout lorsqu'on nous presse, de l'autre côté, en disant: Allons-y, allons-y... Je dois vous avouer, M. le Président, que je n'ai jamais favorisé les projets de loi mammouths, peu importe leur taille, qu'ils soient petits, qu'ils soient gros, et aujourd'hui, depuis que je suis législateur, que je contribue à cet exercice, je n'ai pas changé d'idée et j'espère qu'un jour on va trouver une façon autre de procéder.

Ceci dit, j'en reviens à la décision fondamentale dont on discute, c'est-à-dire un projet de loi déposé par le gouvernement, ce projet de loi qui vise la mise en oeuvre des choix de ce gouvernement. Les collègues qui ont pris la parole avant moi l'ont mentionné, l'ont rappelé, gouverner, c'est faire des choix. Et la population s'attend de nous, des élus, et plus particulièrement du gouvernement, qu'ils fassent ces choix. Mais, pour faire ces choix, il y a une condition essentielle, M. le Président, c'est-à-dire: faire des choix, ça exige du courage. Ça exige du courage parce qu'il faut avoir, lorsqu'on fait des choix, la décence de dire ce qu'on fait, d'agir avec transparence, avec rigueur et sans blâmer les autres pour les choix que l'on fait. Et c'est cette rigueur, cette transparence, cette... J'irais jusqu'à dire que, lorsqu'on ne blâme pas les autres pour nos choix, c'est, dans le fond, une question de justice. Ce sont là les valeurs de l'Assemblée nationale.

Et je pense, M. le Président, que vous me permettrez de rappeler ces valeurs qui nous guident, qui doivent toujours nous guider. Et je suis content d'avoir l'occasion de les citer parce que, pour moi, ces valeurs-là, j'essaie de les mettre en pratique quotidiennement dans mon travail de député et j'essaie d'encourager mes collègues à faire de même. Alors, vous me permettrez, M. le député... M. le Président, pardon, M. le Président, de rappeler un événement important dans la vie de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire l'adoption du code de déontologie et d'éthique des députés. À l'article 1 de ce code, on y lit: «Le présent code a pour objet d'affirmer les principales valeurs de l'Assemblée nationale auxquelles adhèrent les députés, d'édicter les règles déontologiques qu'ils doivent respecter et de prévoir les mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.»

Et, à l'article 6, M. le Président, au titre I, intitulé Valeurs et principes éthiques, on y lit ceci: «La conduite du député est empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d'honnêteté, de sincérité et de justice. Par conséquent, le député:

«1° fait preuve de loyauté envers le peuple du Québec;

«2° reconnaît qu'il est au service des citoyens;

«3° fait preuve de rigueur et d'assiduité;

«4° recherche la vérité et respecte la parole donnée;

«5° a un devoir de mémoire envers le fonctionnement de l'Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques.»

L'article 7 nous dit: «Les députés adhèrent aux valeurs énoncées au présent titre.» Et -- et c'est le point important sur lequel je voulais attirer votre attention, M. le Président -- à l'article 9 on dit ceci: «Les députés reconnaissent que le respect de ces valeurs constitue une condition essentielle afin de maintenir la confiance de la population envers eux et l'Assemblée nationale et afin de réaliser pleinement la mission d'intérêt public qui leur est confiée.»

Souventefois, M. le Président, j'ai eu l'occasion d'entendre mes collègues, dans différents contextes, différents forums, rappeler l'importance de ce lien de confiance qui doit nous unir avec les citoyens du Québec et, lorsque j'entends... Et, depuis mon arrivée à l'Assemblée nationale, j'ai eu malheureusement l'occasion de constater des faits, des déclarations, des événements, de la part du gouvernement, qui, dans ma perspective... Donc, je m'interroge à savoir si ces agissements, ces déclarations sont en accord avec les valeurs fondamentales que je viens de citer et respectent l'esprit et l'objectif édictés par l'article 9 du code de déontologie, c'est-à-dire dans le but de préserver le lien de confiance avec... envers la... avec la population, pardon.

Vous me permettrez -- parce que je vois que le temps file -- d'évoquer deux de ces comportements qui sont directement en lien avec le sujet dont on discute, c'est-à-dire le projet de loi n° 25. Ce matin, suite au dépôt du Vérificateur général, le ministre des Finances... En fait, lors de la période des questions, j'avoue avoir été estomaqué de constater que le ministre des Finances croyait tout à fait normal qu'il mette de côté les recommandations du Vérificateur général ou les constatations du Vérificateur général quant aux règles comptables adoptées par le ministre des Finances. J'avoue que je ne suis pas comptable, je ne suis pas un spécialiste, mais, dans notre société et pour la population, le Vérificateur général a un rôle fondamental, et, lorsque le Vérificateur général nous dit que le gouvernement utilise des règles comptables... fait preuve de créativité dans sa comptabilité, je pense que la population est en droit de s'inquiéter. Ça, c'est le premier élément. Et je n'irai pas plus loin, parce que mes collègues en ont parlé plus abondamment plus tôt cet après-midi, et je partage leur point de vue, je partage leur inquiétude. Et je suis, moi aussi, obligé de regretter l'attitude du gouvernement, l'attitude du ministre des Finances dans la façon qu'il remplit ses fonctions.

L'autre point, M. le Président, que j'aimerais souligner et qui est directement en lien avec la gestion des finances publiques, qui est directement en lien avec l'importance d'entretenir le lien de confiance entre l'Assemblée nationale, ses membres et la population, c'est lorsque j'entends pratiquement à chaque période de questions le gouvernement, les ministres répéter... présenter la situation financière dont ils ont hérité, disent-ils... Donc, ils présentent cette situation financière, disons -- je vais utiliser un terme que je souhaite le plus parlementaire possible -- je pourrais dire, de façon créative, d'une façon qui est malheureusement inexacte.

**(16 h 50)**

Et je ne suis pas un spécialiste, mais, lorsque je lis quelqu'un comme M. Francis Vailles, dans La Presse, qui est manifestement un spécialiste des questions financières... En fait, lorsque j'ai lu ce qu'il écrivait le 29 janvier 2013, je vous avoue, M. le Président, que, depuis cette date, j'ai de la difficulté à concilier les obligations des députés du côté ministériel avec leurs obligations énoncées au code de déontologie, les valeurs de rigueur et de la recherche de la vérité qui sont énoncées à l'article 6. Alors, je vous avoue, M. le Président, que, lorsque j'entends les membres du gouvernement répéter qu'ils ont hérité d'un déficit de 1,6 milliard, je vous avoue que je pense qu'on est loin de l'objectif de la recherche de la vérité. M. Vailles avait dit, a écrit dès le 19 janvier 2013... Alors, si les membres du gouvernement, avant cette date, pouvaient prétendre se baser sur des évaluations d'un déficit de 1,6 milliard, depuis le 29 janvier 2013 on sait que cette affirmation est malheureusement, malheureusement pour le gouvernement, inexacte.

Alors, M. Vailles dit ceci, il confirme qu'effectivement, au moment... Parce qu'il y a toujours un décalage entre les chiffres et la connaissance qu'on a de ces chiffres, et je pense que c'est trois à quatre mois, le délai. Alors, s'il dit qu'effectivement, du mois d'avril au mois d'août, on pouvait anticiper... ou craindre, je devrais dire, appréhender un déficit de 1,6... de 1,7 milliard, même, on sait, avec les chiffres de la période subséquente... Et, au 29 janvier 2013, M. Vailles écrit ceci: «Le plus récent rapport des opérations financières, qui brosse le portrait des revenus et des dépenses du gouvernement pour les six premiers mois de l'année, donne un portrait très différent. Ainsi, les chiffres de la fin de l'été ont été si bons que le déficit du gouvernement a fondu. Après six mois, soit entre avril et septembre -- période du gouvernement libéral précédent -- le déficit atteignait à peine 900 millions, loin du déficit de 1,7 milliard accumulé après quatre mois.»

Alors, M. le Président, lorsque j'entends le gouvernement répéter jour après jour depuis le 29 janvier, lorsque j'entends le gouvernement répéter cette information à caractère économique, cette information qui, on peut le présumer, guidait le ministre des Finances dans ses choix, je vous avoue qu'aujourd'hui, lorsqu'on discute de l'adoption d'un projet de loi qui vise à mettre en oeuvre ce budget, lorsqu'on sait que cette information est inexacte, lorsqu'on sait que le gouvernement ne peut plus prétendre avoir hérité d'un déficit de 1,6 milliard, je suis inquiet, M. le Président. Et je pense que nos concitoyens au Québec sont aussi inquiets, et je pense qu'ils ont raison de se méfier de leur gouvernement, malheureusement. Et il est à espérer que le gouvernement entende raison et modifie ses décisions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député. Merci, M. le député de Fabre. Alors, je suis prêt à recevoir un autre intervenant. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, M. le leader.

M. Dutil: Avons-nous quorum?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Nous allons vérifier, M. le leader.

M. Dutil: Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Non. Alors, qu'on suspende quelques minutes. Qu'on appelle les députés.

**(16 h 54 -- 16 h 55)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, nous reprenons nos travaux. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: ...M. le Président. À mon tour, c'est un plaisir d'intervenir dans le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, Bill 25, An Act respecting mainly the implementation of certain provisions of the Budget Speech of 20 November 2012. Et déjà, dans le titre, c'est un petit peu curieux quand on parle de «concernant principalement la mise en oeuvre», «mainly the implementation». Alors, qu'est-ce que... c'est quoi, les autres choses qui sont ajoutées? Et là on trouve quelque chose qui est un petit peu curieux, un fait curieux, M. le Président, on retrouve beaucoup des éléments qui étaient dans le projet de loi n° 73 qui était devant le 39e Parlement, que malheureusement on n'a pas réussi de faire adopter parce qu'il y avait une obstruction systématique des députés de l'opposition de l'époque contre l'adoption du projet de loi n° 73.

Alors, fait curieux, ces mesures qui étaient tellement terribles aux mois de juin et mois de mai 2012 sont maintenant dans la proposition gouvernementale qui est devant nous. Alors, au niveau de la cohérence, c'est un petit peu curieux que ces mesures qui étaient farouchement opposées par ces députés il y a six, sept mois sont maintenant les éléments clés dans le projet de loi. Mais on a décidé de ne pas faire référence, dans le titre du projet de loi, qu'il y a beaucoup d'éléments qui découlent du budget du 30 mars 2012, on laisse tout ça à côté et on va mettre une emphase sur les nouveaux éléments qui découlent du budget du mois de novembre 2012, un budget précipité, un budget improvisé, un budget qui était présenté un petit peu en catastrophe. Et je mentionne ce manque de cohérence parce que la cohérence, c'est très important dans la gestion de l'État, je pense que c'est toujours important, M. le Président, et pour rassurer la population, rassurer les contribuables, rassurer les personnes qui font les investissements dans notre société, rassurer le monde financier aussi qu'il y a une certaine cohérence dans les gestes qui sont posés par un gouvernement.

Notre gouvernement, en 2011, quand le député d'Outremont était ministre des Finances, a présenté une vision pour les années à venir qui comprenait beaucoup d'éléments, les mesures pour hausser les revenus, les mesures de compression ou d'efficacité, pour faire une vue d'ensemble, M. le Président, parce que les années à venir vont être difficiles pour les gouvernements, peu importe leur couleur, peu importe la formation politique, à cause de notre profil démographique. On est une société vieillissante. L'équilibre ou la balance entre les personnes qui sont dans le marché du travail et les personnes qui sont retraitées sont appelés à changer fondamentalement. Alors, pour assurer la qualité des services offerts à la population, il y a les choix difficiles que nous devrons faire. Et la vision du député d'Outremont, ministre des Finances de l'époque, était un équilibre des mesures comme ça, qu'on peut les aimer, qu'on peut ne pas les aimer, mais c'était une balance des mesures.

Il y a toujours une tentation, avant ou pendant une campagne électorale, de s'attaquer aux mesures de revenus parce qu'elles ne sont jamais populaires, M. le Président. Alors, de dire: Ah! contribution santé, n'inquiétez-vous pas, on va annuler tout ça, c'est une très mauvaise idée. Sauf, si on veut avoir les services de qualité au niveau de la santé, il faut les payer. L'argent doit vernir de quelque part. Nous avons fait une proposition que la formation politique qui forme maintenant le gouvernement dit: Oh, c'est terrible, c'est une très mauvaise idée, alors on va mettre la hache dans tout ça. Nous avons fait une proposition pour hausser les frais de scolarité pour assurer la qualité de l'enseignement dans nos universités. Nous n'avons pas fait ça parce qu'on n'aime pas les étudiants, mais on a dit: Pour s'assurer la qualité des services éducatifs, de l'enseignement dans notre société, c'est très important d'investir dans la jeunesse, investir dans l'avenir du Québec. Nous avons également dit, parce que l'équilibre que j'ai dit entre le nombre de personnes dans notre marché du travail et le nombre de personnes retraitées est appelé à changer beaucoup, que nous devrons hausser les tarifs d'électricité via le bloc patrimonial pour assurer qu'on a les moyens pour réduire notre dette, on a les moyens d'offrir encore une fois les services sur lesquels la population attend.

**(17 heures)**

Pour une vision très incomplète, le parti politique qui forme maintenant le gouvernement a décidé qu'on vote foncièrement contre les mesures de revenus, sans suggérer, M. le Président, comment on va les remplacer. Une position responsable était de dire: Votre contribution santé, ce n'est pas bon, mais ça va générer des milliards de dollars, alors, en contrepartie, on va taxer, on va imposer, on va faire les choses autrement. Mais, pour être responsable, annuler des mesures de revenus, il faut les remplacer avec d'autres mesures de revenus. Pour s'assurer la qualité de notre enseignement, M. le Président, si c'est ne pas hausser les frais de scolarité ou si c'est jouer avec la gratuité, on peut faire un argument pour ça, mais il faut, pour être responsable, expliquer à la population comment je vais le financer autrement.

Alors, le 4 septembre arrive, on a des promesses d'abolir plusieurs mesures de revenus sans indication comment les remplacer. Le ministre des Finances est nommé, il va commencer de regarder ses défis, il dit: Wow! J'ai un problème de cohérence, parce que nous avons pris des engagements, et je n'ai pas les moyens de les respecter. On ajoute à ça une décision très précipitée, sans consulter la région, d'annuler la réfection de l'usine nucléaire Gentilly-2, qui ajoute un autre 1,8 milliard de dollars au casse-tête pour le ministre des Finances. On voit qu'on ne peut pas financer notre système de santé sans la contribution santé. On a vu, il y a des problèmes au niveau de nos universités. Alors, en catastrophe, un budget précipité est déposé au mois de novembre pour, pas l'année en cours, mais pour l'année qui va venir, pour essayer de répondre au manque de cohérence qui découlait des décisions qui ont été prises. Alors, ça, c'est le problème que nous sommes confrontés aujourd'hui: Comment est-ce qu'on peut remplacer?

Alors, la contribution santé, ça, c'était facile, M. le Président. On a changé quelques balises, on a fait une nouvelle étiquette sur l'ancien système, mais la contribution santé n'était pas si mauvaise une idée que ça, parce que c'est toujours dans... et, dans nos rapports d'impôt que les Québécois vont remplir, la contribution santé est toujours là. Oui, il y a changé les balises, les personnes les plus fortunées vont payer un petit peu plus, mais, net-net, la proposition du député d'Outremont demeure la politique du gouvernement, malgré les promesses qu'ils ont prises pendant la campagne électorale.

Au niveau des universités, moi, j'ai le défaut, M. le Président... Je suis ici depuis 1994 et j'ai une certaine mémoire de comment les choses ont passé dans les années 90. Et, pour arriver au déficit zéro des années 90, le gouvernement du Parti québécois a fait des compressions catastrophiques dans notre système d'universités. Une année, ils ont coupé les subventions pour les universités de 25 %, M. le Président. Alors, ça baisse la qualité d'enseignement offert à nos jeunes: les classes sont plus grandes, on n'embauche pas les nouveaux professeurs, il y a moins de livres sur les tablettes des bibliothèques à l'université, les laboratoires ne sont pas modernes, dans nos universités.

Ça, c'était la recette des années 90. Et, s'ils disent que c'est moi qui invente tout ça, je vous invite de lire le rapport unanime de la Commission de l'éducation de 2004, où nous avons fait un constat des problèmes liés au financement des universités. Fait curieux, M. le Président, un des membres qui a signé le rapport à l'époque: députée de Taillon, aujourd'hui première ministre du Québec. Alors, nous avons fait un constat ensemble, nous avons rencontré une centaine de groupes pour voir. Si on n'investit pas dans l'éducation, le résultat est simple: on va diluer la qualité de l'enseignement offert à la jeunesse québécoise.

Alors, on va jouer dans le même film de nouveau. Qu'est-ce que nous avons... Parce que, le message, je cherche toujours la cohérence, M. le Président, mais le message de ce gouvernement: Vous êtes surfinancés cette année. Alors, les compressions impossibles de 125 millions de dollars, quand trois quarts de l'année fiscale est déjà écoulé pour les universités, un autre 125 millions de dollars l'année prochaine, alors on coupe dans la qualité de l'enseignement, 250 millions de dollars, ce qui va forcer les universités soit d'augmenter leurs propres déficits et dettes, qui est une dette quand même que la société québécoise dans son ensemble est responsable, ou on va couper de nouveau dans la qualité.

On a également ça, le même effet, dans le niveau de la recherche. On a coupé de 65 millions de dollars. Moi, j'ai le privilège d'avoir le campus Macdonald de l'Université McGill dans mon comté. Le campus Macdonald fait beaucoup de recherche très intéressante au niveau de la foresterie, au niveau de l'agriculture, beaucoup de projets en collaboration avec le tiers-monde. C'est vraiment un bijou.

And many of my constituents who work at Macdonald College, who work at McGill University contacted me to explain the long-term consequences of the cuts in funding that were done in the research budgets by this Government. And it's catastrophic, Mr. Speaker, because many of these projects are financed on several years. So, if you cut the funding for them, either you dilute the quality of the research or we will have no new research projects for the years to come, and that, once again, means young researchers, bright minds, bright Quebeckers will follow their careers outside of Québec.

Alors, en anglais, on dit: «penny wise, pound foolish», couper dans ces budgets de recherche, à court terme, aura des conséquences très importantes pour l'ensemble de notre réseau universitaire.

Mais, fait encore plus curieux, le gouvernement annonce au Sommet sur l'enseignement supérieur: Oui, effectivement vous êtes sous-financés. Alors, dans quelques années, 2015, 2016, 2017... Moi, j'ai toujours trouvé, M. le Président, et c'est une remarque non partisane, que c'est toujours plus facile de dépenser les argents trois ou quatre années en avant que l'argent cette année. Alors, les dollars de 2018, c'est beaucoup plus facile à trouver les dollars 2018 que pour trouver les dollars 2012, 2013, 2014, les années dans lesquelles on travaille maintenant. Alors, on voit les conséquences des choix qui ont été faits, on voit qu'à cause des compressions on va diluer la qualité offerte dans les services publics. Alors, ça, c'est dans l'éducation -- c'est un domaine que je connais un petit peu -- et ces compressions sont à très court terme parce qu'il manque de cohérence dans les décisions.

Maintenant, on arrive à d'autres choix qui ont été faits, d'essayer d'arriver avec une commande au niveau de la Régie de l'énergie, qui est un groupe autonome qui joue un rôle très important. Et je veux souligner encore la question qui était posée par mon collègue d'Outremont aujourd'hui. On a ces règlements parce qu'on veut vendre notre électricité dans le marché américain. Le Federal Energy Regulation Commission, c'est très important d'avoir... et on l'a vu dans le dossier du bois d'oeuvre, entre autres, M. le Président, les règles de commerce international sont très importantes. On a fait un long litige avec les Américains sur le bois d'oeuvre, qui a eu des conséquences néfastes à nos forêts. Alors, il faut faire attention de ne pas tomber dans un autre litige, alors il faut préserver l'autonomie de la Régie de l'énergie. Mais qu'est-ce qu'on voit dans le projet de loi? Qu'est-ce qu'on voit dans certains des agissements du gouvernement? On veut jouer dans l'indépendance de la Régie de l'énergie, et on fait fausse route avec ça, M. le Président. Alors, ça, c'est une mise en garde.

Et ça, c'est un autre manque à gagner pour un gouvernement qui cherche déjà 1,8 milliard de dollars pour la fermeture de Gentilly, qui n'est pas budgetée, qu'il faut trouver, qui ne respecte pas la loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale pour la réduction du déficit. Alors, on va couper, on va trouver une façon créative au niveau de la comptabilité pour expliquer le 1,8 milliard. Mais il faut payer pour, M. le Président, il faut démanteler le site, il faut décontaminer dessous. Je ne veux pas ouvrir le débat si c'est une bonne idée ou non, mais il y a des coûts liés à ça, et ça doit être reflété dans nos documents budgétaires. Et, pour le «cost», ce n'est pas évident, comment le gouvernement va procéder et également respecter son objectif d'avoir un déficit zéro.

Mais, chose certaine, les compressions, à court terme, comme on a vu dans la recherche, comme on a vu dans l'éducation, vont continuer. Et, je pense, l'exemple qui était cité par mon collègue de Vimont ce matin, c'est un très bel exemple. 3,6 millions, en soi, ce n'est pas énorme, sur un budget de 70 milliards de dollars, mais on va couper là, et les conséquences pour le système de santé et services sociaux, ça va probablement coûter le double. Mais, au niveau de l'habitation, on a fait notre compression, mission accomplie.

Et également, dans les compressions, on a vu l'exemple des compressions au niveau des médicaments, qui a été soulevé par mon collègue de Jean-Talon. La Colombie-Britannique a joué dans le même film, et les économies de 39 millions dans les médicaments ont coûté, le système de santé, 43 millions, parce qu'il y a plus de personnes dans les urgences, plus de personnes qui avaient les attaques d'asthme, et des choses comme ça, en conséquence des compressions que le gouvernement a faites.

**(17 h 10)**

Alors, on peut continuer de nommer les exemples comme ça. Encore une fois, je dis: «penny wise, pound foolish». On fait les compressions pour essayer de mettre un petit peu de cohérence dans un plan qui n'est pas cohérent. C'est ça qui a ébranlé la confiance des Québécois, c'est ça qui a ébranlé la confiance des marchés financiers, c'est ça qui a ébranlé la confiance dans la population sur la capacité de ce gouvernement de bien gérer nos affaires. On a vu une ministre de l'Emploi, Solidarité sociale couper dans l'aide sociale, couper dans les programmes destinés aux personnes dans les programmes de désintoxication; encore une fois, c'est des compressions qui sont très court terme, qui manquent une vision. On a vu les compressions très importantes, non identifiées encore, dans les programmes d'infrastructure. Mais tout le monde est pour la réduction des gaz à effet de serre, tout le monde, on met ça dans tous nos discours, les deux côtés de la Chambre, mais, pour le faire, il faut convaincre les Québécois de laisser leurs voitures à la maison et prendre le transport en commun, il faut investir davantage dans nos projets de train de banlieue, dans nos projets... Il faut le faire. Mais, malgré les questions posées à maintes reprises par ma collègue de La Pinière sur le pont Champlain, ce gouvernement est incapable d'indiquer quel mode de transport ils vont privilégier pour réaliser le pont Champlain, qui est un projet très important pour la région métropolitaine. Alors, on veut juste une réponse. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Pour compléter le design du pont, on a besoin de la réponse.

Mais une chose, dans le projet de loi n° 25, que je ne peux pas passer sous silence: Combien de fois, dans le dernier Parlement, est-ce que le gouvernement... est-ce que les députés de l'opposition ont décrié, dénoncé le Plan Nord de Jean Charest en disant que ce n'est qu'un plan marketing, le Plan Nord? Si j'avais 1 $ pour chaque fois que cette phrase a été utilisée par les députés du Parti québécois dans le Parlement précédent, je serais riche aujourd'hui. Ça a été dénoncé à maintes reprises. Mais qu'est-ce qu'on trouve dans le projet de loi n° 25, à l'article 125, je pense? On va changer le Fonds du Plan Nord dans le Fonds du développement nordique. Alors, il y a une série de mesures de concordance, et tout le reste. On change le nom du Fonds du Plan Nord dans le Fonds du développement nordique, mais, sur le fond de l'affaire, sur le bon fonctionnement du Plan Nord, on n'a rien changé. Pourquoi, M. le Président? Parce que le Plan Nord était une bonne idée et demeure une bonne idée. Jean Charest a réussi, avec les partenaires -- et ce n'était pas toujours facile -- les partenaires du secteur privé, les partenaires des gouvernements, les municipalités, les Premières Nations...

Moi, j'ai assisté à plusieurs rencontres avec les Premières Nations, qui ont beaucoup d'espoir. On regarde la grande nation crie et les projets de développement, et les Cris sont impliqués comme partenaires. Ted Moses, à un des événements, concernant la gouvernance crie, a dit: Il y a 25 ans, les Cris ont bloqué des routes. Aujourd'hui, les Cris veulent construire les routes. Alors, je pense que c'est une preuve parmi d'autres le travail que nous avons fait.

Alors, quand on parle d'un plan marketing, et tout le reste, je pense que le véritable plan marketing, on va changer le logo, mais le Plan Nord est et demeure une très bonne idée. Et, je pense, la preuve est faite ici, dans le projet de loi n° 25, qu'on va, d'une façon cosmétique, faire un changement. Fonds du développement nordique, ça va donner un autre nom pour le même fonds, la même bonne idée. Alors, je pense qu'il faut rendre hommage à Jean Charest et son équipe qui ont mis en place ce processus. Parce que le Plan Nord, avant tout, M. le Président, est un processus, de s'asseoir autour d'une grande table, tous les intervenants dans le Nord du Québec, pour réaliser les choses intéressantes. Et moi, j'étais fier d'être participant comme ministre responsable des Affaires autochtones. Nous avons... Il reste beaucoup de travail à faire avec les Premières Nations, mais c'est une vision de 25 ans, c'est une vision: qu'est-ce qu'on peut faire pour travailler ensemble, qui est très prometteuse de l'avenir.

Alors, en conclusion, en tout temps, pour inspirer la confiance de la population, il y a une certaine cohérence dans les décisions prises. Et c'est ça qu'on est ébranlés maintenant, parce qu'il y avait trop d'improvisation, il y avait trop de décisions, aller à gauche, aller à droite, je ne sais pas trop. Il y avait des reculs dans les choses très importantes, qui ont miné la confiance des citoyens, des contribuables, du monde financier, des personnes qui veulent investir le Québec... Quand il y a un manque de cohérence, quand il y a un manque de vision, toute cette confiance dans le gouvernement et sa capacité de gérer est ébranlée. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, je suis prêt à entendre un autre intervenant. M. le député de Lotbinière-Frontenac, à vous la parole.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci beaucoup. Ça me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir suite à mon collègue de Jacques-Cartier concernant le projet de loi n° 25, concernant la loi, principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

Il y a plusieurs personnes qui nous écoutent à la maison qui pourraient dire, M. le Président: Pourquoi sommes-nous en train d'intervenir sur un budget automnal? Parce que normalement, dans la force des choses, nécessairement... Aujourd'hui, le budget fédéral a été déposé, on est rendus au mois de mars, etc. Normalement, vient, après le budget fédéral ou quelque temps avant, le budget provincial. Nécessairement, suite à l'élection du 4 septembre dernier, donc, le gouvernement du Parti québécois, suite à des engagements électoraux, a dû donc annoncer ses couleurs en campagne électorale en disant: Vous savez, on va changer les choses, on va changer la façon de faire, etc., on va réduire... En fait, ils prennent le plan du gouvernement libéral puis ils disent: On va se priver de tous les revenus. On ne va pas faire l'indexation, exemple, des tarifs d'hydroélectricité, sauf... on ne va pas faire... on va donner aux carrés rouges la somme qu'ils ont de besoin; on ne va pas donner aux universités; on va réduire les infrastructures en transport -- mon collègue des Transports, qui est ici, en sait quelque chose, aujourd'hui annonce un plan de réduction de transports. On va modifier... Donc, on va réduire et modifier.

En fait, ça, c'est tout beau comme principes, sauf que le «reality check», si je peux utiliser cette expression anglophone de mon collègue de Jacques-Cartier, c'est quand tu arrives puis tu dresses le bilan de l'activité. Lorsque tu es le gouvernement, tu prends conscience, tu nommes tes ministres, suite au 4 septembre; ils rentrent en fonction, ils prennent connaissance du budget. Ils savent qu'exercice après exercice le gouvernement fait tout le temps une réduction de ses dépenses durant l'année pour contrôler, donc, ses dépenses durant l'année, qui est l'équivalent d'à peu près 3 % à 4 %, donc qui est pour ce qui est des sociétés les mieux administrées au Canada. Avec un objectif de réduire à 2,8 %, 2,2 %, donc on demande à chaque ministère de diminuer ses dépenses durant l'exercice, sachant qu'on avait déjà annoncé comme prévision de baisser de 10 % les budgets de dépenses des cabinets, 25 %, publicité, déplacements et autres, et de voir systématiquement chacune des dépenses de chacun des ministères.

Donc, ça, ces principes-là sont acceptés et appliqués dans la dernière année. Le gouvernement du Parti québécois est élu, dit d'avance qu'il y a une partie de la clientèle qui va... bon, qui va être privilégiée, donc qui va avoir plus que les autres. Il y a un débat là-dessus, la société a été sensibilisée, il y a eu une élection là-dessus. Arrive donc en poste. La première ministre confie des responsabilités à chacun de ses ministres, de voir, donc, à l'ambition du Québec à réaliser des grands projets -- je vois ma collègue ministre déléguée, ici, donc, à la Politique industrielle et au développement économique du Québec -- de réaliser une politique et une banque de développement; scinde le ministère du Développement économique en quatre factions; confie une partie de l'Innovation, exemple, au ministre de l'éducation supérieure, en disant: Tu t'arrangeras avec ça une fois que tu auras fini le sommet; confie au ministre des Relations internationales la responsabilité du Commerce extérieur, en lui disant: Quand tu auras le temps d'organiser des missions économiques, tu prendras connaissance que tu as hérité de ce portefeuille-là; confie donc aussi au ministre, donc, des Finances... Le ministère du Développement économique devient le ministère des Finances et de l'Économie. Le ministre des Finances est fortement occupé dans la préparation du budget; la ministre déléguée à la Politique industrielle, donc, et à la Banque de développement...

La Banque de développement, c'est quoi, pour les gens qui nous écoutent? C'est Investissement Québec qui va changer de nom et qui a comme mission de prendre la dernière partie qu'il reste du ministère du Développement économique, là, parce qu'il a été fracturé en plusieurs morceaux, en disant: Il n'en restera rien, mais, ce qui reste, vous allez le prendre, vous allez faire avec Investissement Québec une espèce de société qui ressemble peut-être à la Banque de développement du Canada. On me dit que ce n'est pas ça, mais ça peut y ressembler. Ça peut ressembler à ce qui se passe en France aussi, parce que c'est inspiré du modèle français, comme on le fait peut-être en économie sociale, mais là je m'inscris en faux, parce que c'est deux approches différentes. Mais, ce qui restera, peut-être que la ministre qui est responsable à la Banque de développement aura un pouvoir de directive, sachant qu'en région les CLD vont rester les CLD, les entreprises vont aller voir les CLD.

**(17 h 20)**

À l'international, Investissement Québec, qui existe depuis 1965... le nom est tellement populaire, la marque de commerce étant installée, ça va continuer de s'appeler Investissement Québec pour du démarchage international, donc le nom ne changera pas. Dans les 17 régions administratives du Québec, là où il y avait Investissement Québec et un bureau de développement économique, donc un bureau régional, ils seront fusionnés pour apparemment, donc, avoir un bureau. Si je prends Chaudière-Appalaches, ça sera à Saint-Georges de Beauce. Alors, les gens de Thetford Mines ou de Montmagny ne veulent pas nécessairement s'y rendre, c'est pour ça qu'Investissement Québec... pas seulement... le ministère de Développement économique avait inventé un réseau, une espèce de réseau où est-ce que, quand le Centre local de développement de Thetford a besoin, en fait, les représentants d'Investissement Québec et ses filiales descendent à Thetford pour parler des différents volets, international, ou national, ou sectoriel, pour être capables d'adresser, avec la Société d'aide au développement des collectivités, le centre local d'emploi, les différentes factions du gouvernement fédéral... pour dire à l'entrepreneur qui est assis là: Voici ce que je peux t'aider, etc. Donc, tout ça, c'était le volet, donc, que présente le gouvernement dans sa réorientation.

Puis là on peut en parler en plusieurs fonctions, là. Le ministre des Transports est devenu ministre, aussi, des Affaires municipales, salué par la population. On voit qu'il est très occupé puis que ça amène différentes préoccupations aussi du fait qu'il combine les deux réalités.

Donc, dans l'adoption, dans la mise en oeuvre de certaines mesures fiscales, le gouvernement, devant tant de réalités... c'est-à-dire qu'il dit: J'ai des obligations, on les connaît. Je dois faire face à mes obligations. J'ai annoncé en campagne électorale que j'allais me priver de certains revenus. Ça, c'est assez populaire, parce que, si on demande au monde en général qui nous écoute: Veux-tu être moins taxé, moins... je peux-tu en faire moins?, tout le monde dit oui. La réalité, c'est qu'après ça ton banquier t'appelle. Mettons que j'ai une hypothèque. J'ai une grosse maison. Il me dit: L'hypothèque coûte tant. Chauffer la piscine, s'occuper du terrain, payer les taxes, avoir quelqu'un qui entretient le... bon, ça coûte 20 000 $ par année, mais tu t'es privé de tous tes revenus. Donc, ton banquier te rappelle. Le banquier te rappelle, il dit: Non seulement tu t'es privé de revenus, je trouve ça intéressant, mais je pense que je devrais parler avec toi.

Alors, les banquiers de New York, qui sont les agences de notation, ont appelé le gouvernement du Québec, ils ont dit: Je trouve ça intéressant, tu as eu une campagne électorale, tu as pris des engagements. La maison des obligations, elle est pleine, puis, la maison des revenus, tu viens de la diminuer. Je te demande de venir me rencontrer parce que là ça ne fonctionne plus: soit que je rappelle l'hypothèque, soit que j'augmente ton taux d'intérêt pour tes obligations parce que ton niveau de risque vient d'augmenter.

Alors, le gouvernement a dû précipitamment déposer un nouveau budget, ce qui est exceptionnel. Je n'ai jamais vu ça. Ça fait 10 ans, M. le Président, que je suis ici, à l'Assemblée nationale, on n'a jamais vu ça. Il y a eu des élections un 14 avril, il y a eu des élections un 26 de mars, il y a eu des élections un 8 décembre, il y a eu des élections un 4 septembre, et tout ça en 10 ans, quatre élections provinciales, c'est la première fois qu'il y a un budget en décembre, précipitamment... excusez, en octobre, novembre, pour, après ça, déposer des crédits, c'est-à-dire comment on va aller chercher les revenus ou comment affecter les dépenses.

Ce qui nous amène une loi de mise en oeuvre qui dit aujourd'hui au gouvernement: J'ai une série de mesures. Pour le monde qui nous écoute, qui dit: Comment ça, un projet de loi aussi complexe? En fait, j'ai noté 56 modifications législatives. C'est une série de mesures qui dit que le gouvernement va aller, dans certains domaines, modifier la loi, etc. Il y en a plein. Je ne vais en nommer que quelques-unes parce que je n'ai que 20 minutes, puis j'en ai presque 10 de brûlées. Ça modifie la Loi sur l'administration publique, l'Agence du revenu du Québec, l'aide juridique, l'Assemblée nationale, les bureaux de publicité. C'est une loi qui touche à peu près à tout, les caisses... la Caisse de dépôt et placement, les codes d'éthique, le Code de sécurité routière. En fait, il y a plein d'affectations comme ça, Commission de la capitale nationale, développement durable, la Loi sur les élections et référendums. C'est une loi fourre-tout, mais essentiellement c'est que le gouvernement est en train de modifier sa loi pour deux, trois affaires dont il s'est privé de revenus.

Tu donnes aux carrés rouges, c'est un choix politique. Tu donnes tout au même groupe, tu prives les commissions scolaires et les universités de revenus. Il y a eu un sommet. Là, apparemment qu'il y a une entente, puis ça va se régler. Le ministre, qui est ici -- oui, qui est ici -- le ministre de l'Éducation dit: J'ai conclu mon entente, il y a une paix sociale. Bon, à Montréal, ça brasse plus encore, mais il se dit: Tout va bien. Tout va bien, M. le Président. Au centre Émilie-Gamelin, apparemment qu'il y a une paix achetée dans laquelle ce ne sont que les casseurs qui s'y retrouvent et non plus les étudiants. Ça, ce sera la société qui jugera ça.

Tu te prives de revenus, tu t'en vas après ça taxer d'autres aspects de l'administration publique. Comment on fait ça? Comment on va chercher d'autres revenus sans tout le temps appeler ça une réduction? Bon, c'est sûr que la ministre de l'Emploi s'en sort moins bien, parce que le président du Conseil du trésor l'appelle, puis il dit: En passant, dans ton portefeuille, c'est 59 millions. Va leur expliquer que tu t'es trompée. Tu es allée à Ottawa pour leur dire qu'ils ne devaient pas couper sur l'assurance chômage. Une fois qu'ils ne sont plus chômeurs, ils s'en vont à l'aide sociale, puis là tu devras leur annoncer que, rendus à l'aide sociale, ils vont être coupés aussi, parce que c'est la même médecine que tu appliques, tu appliques une réduction des dépenses. Bon. Ça a été moins élégant de ce côté-là. On aurait pu dire: C'est terminé.

Mais la ministre de la Famille, qui était forte, de même, d'un portefeuille de développement de places en service de garde, elle s'est dit: Moi, au moins, je suis en développement. J'annonce tant de nouvelles places en service de garde, c'est une bonne nouvelle pour le Québec, on applaudit tous cette nouvelle-là. Une semaine et demie après, elle intervient puis elle dit: Ah! j'avais oublié de vous dire, j'ai aussi une coupure à vous annoncer, ça ne se fera pas aussi vite qu'on avait prévu.

Mais on connaît la technique, honnêtement: tu ralentis l'État. En fait, en démantelant, exemple, le ministre du Développement économique, c'est assez simple: tu ne donnes plus rien à personne, tu analyses, tu mets des protocoles, tu révises les programmes.

D'ailleurs, mon collègue des Affaires municipales, aujourd'hui, en a été une autre victime. Bon, il ne le savait pas. La Société d'habitation du Québec, il a demandé un effort significatif, de réduire ses dépenses. La Société d'habitation du Québec regarde les crédits qu'elle a puis elle dit: Bon, est-ce que ça faire vraiment mal si j'enlève tout le volet du logement aux aînés autonomes, c'est-à-dire ceux qui restent chez eux? Bien, le ministre, aujourd'hui, il regardait ça, il parlait des logements sociaux et communautaires. Ça, c'est bâtir le Québec de ceux qui ont quitté leur appartement, ceux qui ont quitté leur maison. Mais la question était basée sur le fait... ceux qui y demeurent encore ou ceux qui habitent un de ces logements puis qui ont besoin d'une aide pour adapter leur logement pour rester autonomes puis finir... éviter de couper chez eux. Bon. Là, on va dire: Ce n'est que 3 millions, sur l'État, 65 milliards, ça ne compte pas. Mais, morceau par morceau, il y a quelqu'un qui l'a convaincu de couper là-dedans.

C'est sans compter sur le fait que le ministre des Finances, cette semaine, nous a dit: Écoutez, moi, j'avais escompté aller chercher plus de 200 millions de dollars sur les tarifs d'hydroélectricité, j'ai demandé à la régie. Je ne sais pas si c'était malhabile, mais, en fait, ils ont posé un décret, un décret qui dit que, bon, à la fin, tu peux penser que tu ne changes pas les lois... parce que la loi, c'est compliqué quand on est un gouvernement minoritaire, ça prend le consentement des deux, des trois... Un décret, c'est facile. On fait un décret, on dit à la régie, qui est une instance dans laquelle... une espèce de tribunal qui dit... qui doit fixer qu'est-ce qui est raisonnable, basé sur des demandes scientifiques, etc., une certaine grille: Est-ce qu'on peut changer la tarification de nos tarifs d'hydroélectricité pour l'année? Il dit: J'ai besoin d'argent, c'est là que je le prends.

Bon, la régie dit: Vous vous êtes trompés, ce n'est pas ça que j'autorise durant l'année. Le ministre est un petit peu en culottes courtes là-dessus, avoue candidement qu'il a fait vraiment une demande, puis que la loi n'est pas prévue pour ça, mais qu'entre les deux il a demandé de modifier la loi, d'une certaine façon. Pas joli, joli. Mais la régie a dit: Bon, les 100, 200 millions que tu as besoin, je ne les ai pas; tu ne peux pas les prendre. Puis là il nous dit aussi: Ah! je n'avais pas pensé qu'Hydro-Québec a tellement de profits, M. le Président, qu'elle va me le donner pareil, le 200 quelques millions. Là, j'ai hâte de voir les équations. Ce que je pensais aller chercher en tarification, je ne l'ai pas parce qu'il ne peut pas le faire parce que ce n'est pas légal, mais, curieusement, ils l'ont pareil. Alors, peut-être qu'il aurait posé la question avant: Quelle est votre évaluation en fin d'année fiscale? Peut-être que je n'aurai pas besoin de tarifer. C'est peut-être un faux pas, mais ça fait drôle dans la tête des citoyens qui entendent ça, ils disent: Pourquoi tu voulais me tarifer, sachant que tu allais l'avoir pareil? Voulais-tu me tarifer deux fois?

**(17 h 30)**

C'est donc une valse et une hésitation que le gouvernement a, et ça répond peut-être au degré d'insatisfaction que les Québécois ont, en fait, par rapport au gouvernement actuel. Six mois après, on va dire... moi, je vais dire six mois, là, pour être honnête. C'est sûr que, le 4 septembre, là, vous avez été élus. Ils ne sont pas nommés, le temps de les nommer, prendre connaissance, je leur donne un mois de latitude. Six, sept mois plus tard, tu dis: Il n'y a encore rien fait, plusieurs hésitations, reculs.

Fermeture de la centrale de Gentilly, c'est un choix politique, on nous l'a dit ici en campagne électorale. Bon, ça privait quand même l'État, on va dire, ponctuellement, là, de 1 à 3 milliards de dollars. Bon, c'est un choix. Mais, quand tu ne les as pas, les revenus, il y a quelqu'un qui paie pour ça, là. Ça a amené de changer la grille fiscale, de taxer du monde. Tu peux dire que tu n'aimes pas le 200 $ parce qu'il n'est pas progressif concernant la taxe de santé, tu le modifies... Un, tu veux l'abolir. C'est ce que le gouvernement avait promis. Bon, tu ne peux pas trouver complètement le fait de l'abolir, tu le modifies, tu envoies des factures. Là, le monde sont en train de faire leur rapport d'impôt, et là ils vont avoir des surprises, là. Là, si on ne les a pas encore entendus crier, il y en a que... Bon, là, il va dire: Ah! on ne taxe que les riches. Les riches, ça ne peut pas crier. Même quand ça crie, ce n'est pas crédible. C'est des citoyens du Québec, c'est toujours le même payeur de taxes.

Alors donc, une série de mauvaises surprises, on va dire ça de même. C'est dans le scénario des mauvaises surprises, d'improvisation, de gestes précipités. Les gens n'aiment pas ça. On n'avait pas l'impression que le gouvernement agit ensemble et qu'il agit en même temps. C'est comme 27 ministres qui agissent dans leur champ d'activité puis qu'à la fin, globalement, le monde évalue que l'action n'est pas bonne. Mais c'est au gouvernement, peut-être, de réagir à ça puis de se ressaisir suite à ce qui se passe actuellement.

La loi nous amène... Le ministre des Finances nous disait aujourd'hui: Je respecte l'équilibre budgétaire, mais vous devrez modifier des lois. Aujourd'hui, bon, tu as ton bulletin. Ce qui est le fun ici, à l'Assemblée nationale, tôt ou tard, tu as ton bulletin. Ça dépend. C'est peut-être le Commissaire au lobbyisme qui te donne ton bulletin, c'est peut-être le Protecteur du citoyen qui te donne ton bulletin. Des fois, c'est le Vérificateur général qui donne le bulletin du ministre des Finances. Ça, c'est sûr, il n'aime pas ça. Il n'aime pas ça, mais il ne peut pas se fermer les yeux en disant: Ah! je ne l'ai pas vu venir. Parce que nous autres, on nous a dénoncés en disant, tu sais: Le vérificateur a dit que... Alors là, ça sort aujourd'hui, il dit: Vous voyez, vous ne respectez pas l'équilibre budgétaire. Le vérificateur signe... Bon, ce n'est pas n'importe qui, là. Ce n'est pas un comptable qu'on a pris dans un coin d'une région à quelque part, là, ou dans la ville de Montréal qui n'a jamais pratiqué, c'est le Vérificateur général du Québec qui dit: Vous n'avez pas respecté l'équilibre budgétaire parce que vous devez modifier la loi suite à la perte, là, qui va passer de 1,5 à 3,3 milliards. Puis, s'il faut rajouter ça, le manque à gagner, quand on a les tarifs d'Hydro-Québec, il n'est pas sorti de l'auberge.

Mais, M. le Président, le pape a été élu, la fumée est blanche, il y a un nouveau pape. On nous garantit, de l'autre bord, que, du même élan, l'équilibre budgétaire va être respecté. Alors, peut-être que les Québécois ont des nouvelles surprises à apprendre parce qu'honnêtement, la dernière fois qu'il y a eu un budget qui a été déposé, on me disait: 300 à 400 millions est non identifié. Alors, peut-être que le ministre des Finances a été hyperactif, a trouvé des nouvelles sources de financement, mais en période de... quand on a posé des questions lors des crédits, il nous disait... Est-ce que vous regardez de façon très optimiste la croissance économique du Québec, celle des États-Unis, qui a une conséquence immédiate sur nos revenus, par rapport à nos exportations? Il nous disait: Écoutez, on est optimistes, mais réalistes. Alors, c'est à l'usage qu'on verra si le ministre des Finances avait raison.

Alors, c'est quand même un principe important. On est fixé sur l'objectif. Les Québécois commencent à vivre des réalités, M. le Président. Le gouvernement en porte quand même la conséquence sur le taux d'insatisfaction. C'est pour ça que le projet de loi d'aujourd'hui est un peu un projet de loi un peu drôle, dans le sens... Pas drôle pour rire. Ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle. Mais il faut qu'il modifie les lois pour atteindre ses objectifs. Là-dedans, on va regarder pour voir quel est l'intérêt du Québec, quel est l'intérieur supérieur du Québec.

On a eu à voter et à supporter le gouvernement dans son budget parce qu'il a reculé beaucoup. Dans les crédits, pour la même chose. Donc, sur le projet de loi, donc, ce sera sûrement de façon divisée qu'on va adopter ce projet de loi là. Je vous remercie de l'attention que vous avez portée à mon échange et à mon intervention, et mes collègues en feront de même. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Alors, je suis prêt à recevoir un autre intervenant. M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je m'inscris dans la suite logique de mon collègue qui vient tout juste de prendre la parole à cette étape-ci de l'adoption de principe du projet de loi n° 25. Et mon collègue a fait référence que le gouvernement reçoit tôt ou tard son bulletin et qu'il y a différents organismes, différentes entités, dont le Vérificateur général, qui viennent déposer, déposent le bulletin du gouvernement, et, clairement, on peut dire que, dans ce cas-ci, il s'agit d'un bulletin chiffré et qui parle très clairement.

Alors, nous en sommes, M. le Président, à l'adoption de principe du projet de loi n° 25, projet de loi intitulé Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012. Mes collègues ont déjà souligné la particularité de ce projet de loi là qui, d'une part, touche le budget, le budget qui avait été déposé par l'ancien ministre des Finances, qui appartenait à ce groupe parlementaire libéral, et, d'autre part, une autre portion de ce projet de loi là touche le budget et a des impacts suite au dépôt du budget du 20 novembre denier, 20 novembre 2012.

Je pense que, M. le Président -- et vous verrez que mon intervention va s'articuler ou s'articulera sur deux axes -- j'aimerais, d'abord et avant tout, revenir à un document qui a été produit lors de la dernière campagne électorale, qui s'intitulait Cadre financier du Parti québécois -- Élection 2012. Dans ce cadre financier là, ce qui est intéressant, c'est, d'entrée de jeu... Évidemment, on se rappellera le procédé du budget de l'an 1 de 2005. Dans ce cadre financier là, il a été souligné qu'il avait été examiné par deux experts indépendants pour vérifier la justesse de ce cadre financier là et faire en sorte de démontrer qu'il tenait la route.

J'ouvre ici une parenthèse, M. le Président. On se rappellera qu'en matière de cadre financier, en matière également d'autorités qui viennent étayer ledit cadre financier, le gouvernement du Parti québécois avait déjà fait école en 2005. Puis j'ai référé au budget de l'an 1, on se rappellera que le budget de l'an 1 avait été rédigé à l'époque par l'actuel chef du deuxième groupe d'opposition, et le budget de l'an 1 qui, au lendemain de la souveraineté, M. le Président, c'est-u pas extraordinaire... Sur les cinq années qui allaient suivre une souveraineté du Québec, ce serait un surplus de 17 milliards de dollars qui était, à ce moment-là, attendu de ce budget de l'an 1 là. Évidement, il a été déposé un peu en porte-à-faux avec les commentaires de l'actuelle première ministre, notre première ministre, qui avait avoué, dans une course au leadership, que nécessairement, au lendemain de la souveraineté, il y aurait des turbulences et des années de turbulence. En ce sens-là, ledit cadre fiancer n'en faisait pas mention, de l'impact de ces turbulences-là.

Mais le cadre financier du budget de l'an 1, 17 milliards sur cinq ans, déposé à l'époque, en 2005, par l'actuel chef du deuxième groupe d'opposition, était justifié, et sa valeur était démontrée ou appuyée par un groupe d'experts. Et, à l'intérieur de ce groupe d'experts là, M. le Président, nous avions nul autre que l'actuel ministre des Finances du Québec, qui venait dire: Ce budget de l'an 1 là tient la route. Alors, à voir aujourd'hui la répartition des sièges à l'Assemblée nationale, où loge qui, il y a nécessairement, je pense, un exercice de crédibilité, et je pense qu'il y a eu là un dépôt d'un cadre financier qui, force est de constater, ne tenait pas la route.

Qui plus est, revenons -- parce que je ne veux pas ressasser de mauvais souvenirs à personne ici, loin de moi cette intention -- revenons à un document un peu plus contemporain qu'est le budget de l'an 1 d'un Québec souverain, revenons au cadre financier déposé par le Parti québécois lors de la dernière élection. En introduction, et vous me permettrez de le citer, M. le Président, on peut y lire: «Le Parti québécois est le parti du déficit zéro; Pauline Marois est la première ministre des Finances à avoir fait un remboursement [de] la dette en 2001.»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Un instant! M. le député, vous ferez attention, dans votre intervention, de ne pas donner les noms de famille des gens. D'accord, poursuivez, s'il vous plaît.

M. Tanguay: Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, M. le Président. Et j'ose espérer que les applaudissements vont se poursuivre parce qu'il y a un certain aspect de ma citation qui a éveillé l'enthousiasme de la banquette ministérielle, M. le Président. Mais, au bruit des applaudissements, ils n'ont pas entendu la fin de la phrase, et je cite toujours leur document: «...à avoir fait un remboursement [de] la dette en 2001.»

On sait aujourd'hui, M. le Président, que ce remboursement-là a été fait sur le dos de notre système de santé, sur le dos de nos professionnels dans les écoles. Qu'est-ce qu'il a fallu faire pour avoir ce déficit zéro, M. le Président? C'est 1 200 professionnels dans notre système d'éducation qui ont été coupés. C'est 1 400 médecins qui ont été mis à la retraite. C'est 4 000 infirmières qui ont été mises à la retraite. Pourquoi je ne les entends pas applaudir maintenant, M. le Président? Ça a été ça, le déficit zéro, en 2001, sur le dos des services publics, M. le Président. Applaudissez maintenant. Applaudissez maintenant, M. le Président. C'est bizarre, M. le Président, l'Assemblée nationale est tue. On n'entend rien, il n'y a pas d'applaudissements. Ça a été sur le dos des services publics qu'a été fait cet exercice. On parlait, à ce moment-là, qu'ils présentaient un ensemble de mesures structurantes sur notre économie et ils faisaient le retour à un équilibre budgétaire un élément central.

**(17 h 40)**

Regardons d'où vient ce retour à l'équilibre budgétaire et par quel moyen, hein -- c'est un terme tout à fait parlementaire -- par quel moyen en arrivent-ils à ce retour ou, prétendent-ils, sur une certaine période, arriveront-ils à un équilibre budgétaire. On dit souvent que le passé est garant de l'avenir, regardons les pratiques. Je viens d'en donner un exemple. Je n'entends toujours pas les mêmes applaudissements d'il y a trois minutes, M. le Président, avec les coupures qui avaient permis ce déficit zéro mais qui avaient été faites sur le dos des services publics.

Dans le budget et dans le projet de loi n° 25, qui met en application des dispositions du dernier budget et également d'autres éléments qui précédaient, c'était un budget où il y a un déficit de transparence, M. le Président. On transfère le déficit vers les universités et on modifie la Loi sur l'équilibre budgétaire pour exclure du périmètre comptable l'effet de la fermeture de Gentilly-2. Premier élément que j'aurai l'occasion d'élaborer, M. le Président. Deuxième élément, dans son projet de loi, le ministre prend la décision de couper dans les infrastructures, et, nécessairement, ça a un impact qui est très, très, très marqué.

Alors, la politique, évidemment, et lorsque l'on est élu, lorsque nous sommes à la tête du gouvernement, la politique, c'est faire des choix. Passons rapidement sur la démonstration que je vous ai faite quant au déficit zéro de 2001 et les trois exemples que je vous ai donnés de coupures qui ont été extrêmement lourdes, qui ont eu des impacts sur plusieurs années. Et ça, c'est non contesté, c'est incontestable. Tout le monde le reconnaît, les impacts négatifs de 2001. Aujourd'hui, M. le Président, de façon peut-être un peu plus déguisée, dirons-nous, le gouvernement a annoncé, quant à l'impact, a annoncé d'abord une mesure. Allons voir d'abord la mesure.

La mesure était la fermeture de Gentilly-2. Le gouvernement ferme Gentilly-2. Ça a un coût, ça a un impact de 1,8 milliard de dollars, mais là le gouvernement du Parti québécois veut être capable de dire: Bien, toujours, nous sommes à la poursuite de l'équilibre budgétaire. Comment faire en sorte d'atteindre cet équilibre budgétaire là? Quand on se réfère, entre autres, à la Loi sur l'équilibre budgétaire, M. le Président, son article premier: «La présente loi a pour objectif d'équilibrer le budget du gouvernement.» Deuxième article: «Le solde budgétaire pour une année financière est formé de l'écart entre les revenus et les dépenses établis conformément aux conventions comptables du gouvernement.» Projet de loi très limpide, tout le monde comprend ça à la maison. L'équilibre budgétaire, c'est formé de l'écart entre les revenus et les dépenses. Projet de loi limpide, clair, qui fait en sorte que, oui, nous allons atteindre l'équilibre budgétaire ou, non, on n'atteindra pas l'équilibre budgétaire. Cette loi-là est une loi très importante. Ce n'est pas une loi à caractère quasi constitutionnel, comme peut l'avoir la charte québécoise des droits et libertés, mais ça a néanmoins un impact et un poids tangibles dans la vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Mais là une décision vient d'être prise, M. le Président, on ferme Gentilly. Presque du jour au lendemain, pour ne pas dire carrément du jour au lendemain, ça, c'est un impact de 1,8 milliard de dollars, M. le Président. Là, on a un problème parce que ma loi est claire. Sur l'équilibre budgétaire, notre loi est claire. Comment faire en sorte de pouvoir prétendre à l'atteinte de cet objectif sans enfreindre la loi? Qu'est-ce qu'on pourrait faire, M. le Président, si l'on réfléchit tout haut? Et certains, peut-être, du côté de la banquette ministérielle, on ne saura jamais qui... quelqu'un a levé la main et a dit: Modifions la loi. Modifions, tout simplement, la loi. On peut faire ça, on peut modifier la loi. On me dit oui de l'autre côté, M. le Président. Alors, faisons ça, modifions la loi, mettons ça dans le projet de loi n° 25 et faisons en sorte, M. le Président, qu'à la loi très claire, toute simple que je viens de vous lire on va ajouter un article, on va ajouter un article 2.2, M. le Président, article qui se lit comme suit: «2.2. Pour l'année financière 2012-2013, le solde budgétaire est établi en excluant le résultat provenant des activités abandonnées, consécutif à la décision de fermer la centrale nucléaire de Gentilly-2, présenté aux états financiers consolidés annuels d'Hydro-Québec.» Fin de la citation.

C'est-u pas merveilleux, M. le Président, le processus parlementaire? Mais moi, je vous dis, M. le Président, qu'il s'agit là d'un manque de transparence. Quand le gouvernement dit qu'ils sont bien enlignés pour l'équilibre budgétaire, on le voit de façon très claire et très limpide de la façon dont ils vont le réaliser. Quant à ça, il faudrait le dire plus clairement, que, la Loi sur l'équilibre budgétaire, bien, son application est suspendue parce qu'on vient, en modifiant un article, en suspendre tous les effets qu'elle avait.

Alors, en ce sens-là, M. le Président, personne n'est dupe de cette façon de faire en termes de poursuite d'équilibre budgétaire. On dit souvent: On a des lois... Toutes les lois sont importantes, et il y a des lois qui ont un caractère, je l'ai dit, quasi constitutionnel, des lois aussi qui ont des impacts plus grands par rapport à d'autres lois qui ne sont, néanmoins, pas moins importantes. Mais, la Loi sur l'équilibre budgétaire, lorsque l'on se gargarise et lorsque l'on dit que c'est une loi importante, et que l'atteinte, c'est là où on s'en va, et qu'on s'applaudit comme on a applaudi un peu plus tôt... Quand je parlais du déficit zéro de 2001, les coupures, hein, les professionnels en éducation, les infirmières, les médecins, on s'en rappelle, comme au début des années 80. Alors, quand on dit: On respecte la loi, d'une part, mais que, d'autre part, on dit: On va mettre un article à l'intérieur du projet de loi n° 25, mais là il ne faudra pas, M. le Président, le dire trop fort parce que l'article qu'on va mettre...

Là, je donne un peu de trouble à notre régisseur au son, mais c'est parce que je veux que... Je veux paraître dans la transcription, M. le Président, mais je ne voudrais pas réveiller personne non plus, parce que -- à la maison, qui nous écoute -- il ne faut pas que ça se sache trop que notre Loi sur l'équilibre budgétaire, M. le Président, elle est toujours là, mais on ajoute un article pour faire en sorte que la dépense de 1,8 milliard, M. le Président, elle ne soit pas dans le budget, puis, la dépense de 1,8 milliard, M. le Président, on ne la voie pas, puis qu'on puisse prétendre: On met ça de côté, bien on est plus riches de 1,8 milliard, et là on a un train vers l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Si les familles québécoises géraient leurs finances personnelles de cette façon-là, M. le Président, elles auraient de graves problèmes, et ce sont les créanciers qui pourraient s'animer en ce sens-là. Alors, c'est important, je pense, de le souligner. C'est un élément central et majeur en termes de ses impacts. Et je vous dirais qu'il traduit beaucoup la philosophie qui anime le ministre des Finances et le gouvernement du Parti québécois lorsqu'ils prétendent atteindre l'équilibre budgétaire, mais par de tels moyens. Et je pèse bien le mot «moyens» pour demeurer parlementaire dans mon langage, M. le Président.

Alors, manque de transparence, un déficit de transparence. Le ministre des Finances nous vante son retour à l'équilibre budgétaire, mais, en regardant le budget, on voit très clairement que, pour arriver au déficit de 1,5 milliard 2012-2013, il a fallu ajouter une ligne au cadre financier. Cette ligne s'appelle «exclusion pour perte exceptionnelle». Ça, M. le Président, c'est ce qu'on appelle de la créativité, à défaut de d'autres moyens, et, surtout, toujours en désirant rester un bon parlementaire. Mais je pense que les personnes qui nous écoutent auront l'occasion de voir la démonstration qui en est faite.

Et également, M. le Président, lorsque l'on parle d'une saine gestion -- je faisais l'analogie avec un budget familial, nos budgets de dépenses et de revenus personnels -- lorsque l'on regarde une période, on sait, la pire crise depuis les années 30, 2008, on s'en est sortis mieux que quiconque, au Québec. Et, en ce sens-là, ça se traduit non seulement par le niveau d'activité économique, mais également par le taux de chômage, où les emplois ont été récupérés, et même davantage. Et, lorsqu'on se compare avec l'Ontario, le Canada, l'ensemble du Canada, les États-Unis et même des pays qui sont d'excellents comparatifs au niveau de l'Occident, en Europe, bien c'est important de constater que, sous un gouvernement libéral, il y avait eu un retour à une saine économie.

Et, en ce sens-là, il faut travailler sur les revenus, il faut travailler également sur les dépenses. Mais il faut le faire, M. le Président, de façon intelligente et il ne faut pas donner des coups de barre. Encore une fois, c'est bizarre, je réfère aux mêmes faits historiques, M. le Président, mais je n'entends plus les applaudissements. L'équilibre ou le déficit zéro de 2001, les coupes, encore une fois, M. le Président: 1 400 médecins, 4 000 infirmières et 1 200 professionnels du domaine de l'éducation ont été coupés. On coupe nos dépenses de façon drastique. C'est comme si, comme moi, père de famille, demain matin, j'arrêtais de payer mon hypothèque, je coupais la moitié de l'épicerie. Alors, père de famille de deux enfants, je vous dis qu'il y aurait un impact qui serait assez dévastateur et assez rapide.

**(17 h 50)**

En ce sens-là, le gouvernement, on le sait, a mis de l'avant des coupures qui sont tout aussi marquantes: 50 millions pour la formation des travailleurs, 65 millions en recherche et innovation, 58 millions dans l'aide aux entreprises, 20 millions dans l'aide aux régions et 115 millions dans le ministère des Ressources naturelles. Ce sont des éléments qui viennent freiner l'économie.

Il y a moyen, M. le Président, de façon intelligente, raisonnée... Et là j'en suis au niveau des dépenses. Effectivement, il faut contrôler les dépenses. Et, depuis 2003, le Québec a su avoir une place de choix comme chef de file au Canada en matière de contrôle des dépenses. Le Québec a eu le courage de se doter d'un plan de contrôle de ses dépenses dès 2010, et ce, de façon raisonnée, intelligente et équilibrée. Mais, si, M. le Président, la définition d'«équilibre», du point de vue du gouvernement, est la même qu'ils donnent au mot «équilibre» dans la loi qu'ils viennent amender par l'article 2.2, il est sûr que, là, lorsqu'on parle d'équilibre d'un côté ou de l'autre de la Chambre, on ne parle pas de la même chose. Il y a, de l'autre côté de la Chambre, un moyen pour atteindre cet équilibre-là, on vient de le voir de façon très claire.

En 2010, le gouvernement du Parti libéral du Québec a su gérer les dépenses publiques afin non seulement de contribuer à atteindre l'équilibre budgétaire qui était prévu, 2013-2014, mais également d'instaurer à long terme une véritable culture saine et équilibrée de contrôle des dépenses. C'est ce qu'il fallait faire, c'est ce que le gouvernement du Parti québécois n'a pas fait dans l'actuel exercice. Notre plan était ambitieux, et les résultats furent probants. Nous nous sommes alors engagés à ce que le gouvernement réalise la majeure partie des efforts de façon continue, de façon intelligente et équilibrée, sans donner des coups de barre, M. le Président.

Pas besoin d'y aller dans le détail, trois chiffres: 1 400, 4 000, 1 200; médecins, infirmières, professionnels de l'éducation. Ça, c'est l'équilibre de 2001. Aujourd'hui, je viens de brosser le tableau des coupures qui seront mises de l'avant. Et tout ça, M. le Président, ça a des impacts tangibles dans la vie des gens. Encore une fois, le gouvernement du Parti libéral avait choisi de procéder de façon responsable et équilibrée tout en préservant la qualité des services à la population, et c'est ça, M. le Président, qui est l'objectif lorsque l'on doit gérer de façon responsable les finances publiques.

Également, M. le Président, on peut voir à l'intérieur du projet de loi n° 25 lorsque l'on vient amender la Loi sur l'équilibre budgétaire... on vient voir là une application, je vous dirais, difficilement justifiable. J'essaie d'y aller avec toute la bonne foi possible en la matière, mais force est de constater, M. le Président, qu'en matière d'équilibre il y a là un enseignement à ne pas suivre.

Également, vous me permettrez mon deuxième aspect dont j'aimerais vous entretenir, M. le Président. Le deuxième aspect est relatif aux décisions de couper dans les infrastructures. De notre côté, nous croyons que tous doivent payer leur juste part. Nous avions pris la décision de hausser de 0,01 $ le kilowattheure du bloc patrimonial sur cinq ans à compter de 2014. Dans le projet de loi n° 25, le gouvernement annule cette hausse pour la remplacer par une indexation.

Mais je pense à ça, M. le Président, quand je cite ici la citation: Tous doivent payer leur juste part, je pense que ça nous rappelle un épisode de 2012, ça nous rappelle un certain forum. Ça nous rappelle une décision gouvernementale de payer une dette politique et de faire en sorte que les carrés rouges puissent obtenir gain de cause. Et ça, ça aura un impact, M. le Président. Espérons-le parce que tous, nous voulons le mieux-être de tous nos concitoyens. Mais, quand on parle de... puis je ne veux pas ouvrir ce dossier-là, mais de sous-financement de nos universités, de faire en sorte que l'on puisse tirer notre épingle du jeu, bien c'est par des décisions comme ça que nous voyons que le défi n'est pas relevé.

Infrastructures, M. le Président, c'est une coupe -- et je conclus là-dessus -- de 1,5 milliard sur les cinq prochaines années. Ça fait 7,5 milliards de coupures. Je pense que tout le monde le voit très clairement que ça aura des impacts. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de LaFontaine. Alors, je suis prêt à recevoir un autre intervenant ou une autre. Oui, Mme la députée de Soulanges, à vous la parole.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Ce sera une autre. Alors, à mon tour d'intervenir. Je le sais que ça amuse les gens qu'on se lève pour intervenir sur le projet de loi n° 25, mais ce n'est pas amusant, jeudi soir, 17 h 55, parler du projet de loi n° 25. Et c'est une loi qui concerne la mise en oeuvre du budget du 20 novembre 2012, et la deuxième qui vise la mise en oeuvre du budget du 20 mars 2012, e c'est parce que... Rappelons-nous, M. le Président, que le Parti québécois avait tout fait pour empêcher l'adoption du projet de loi n° 73 à l'époque où nous étions au gouvernement.

Parlons donc du budget présenté par le ministre des Finances, qui nous apparaît comme un budget où il y a un grand manque de transparence. On transfère les déficits vers les universités. On modifie la Loi sur l'équilibre budgétaire. On exclut du périmètre comptable -- ce n'est pas rien, ça, M. le Président -- on exclut du périmètre comptable tout l'effet de la fermeture de Gentilly-2. Dans le projet de loi, complète ingérence dans la Régie de l'énergie. Et, dans ce projet de loi là, le ministre prend la décision de couper dans les infrastructures. Je vais vous dire, c'est inquiétant, puis il faut faire savoir aux Québécois ce qu'il y a là-dedans.

Parce qu'on est habitués, au Parti québécois, on dit une chose, on fait le contraire. Mais, savez-vous quoi, j'ai l'impression de revivre un vieux film. Le Parti québécois parle beaucoup de services à la population quand ils sont de ce côté-ci. Quand ils arrivent l'autre côté, c'est vrai qu'ils en parlent moins parce qu'ils se mettent dans l'action, ils les coupent. Moi, je me rappelle une époque où ils étaient au pouvoir, où ils ont décidé d'abolir les allocations familiales. Les jeunes familles n'avaient plus d'allocations familiales. Je me souviens très bien, quand j'ai fait campagne en 2003, quand je me suis présentée en politique, que le gouvernement du Parti québécois avait tout aboli ça. On les a remises en place, heureusement, puis, bien, on sait que, maintenant, on peut parler de paradis des familles. J'espère qu'on pourra garder cette appellation-là. Les prestations d'aide sociale, M. le Président, entre 1994 et 1998, savez-vous ce qui est arrivé? Elles avaient été gelées. Ce qu'on fait maintenant, bien on fait des coupures à l'aide sociale. Il y avait la gratuité des médicaments qui avait été touchée. Il y avait le salaire minimum qui avait été gelé à plusieurs reprises. Et c'est pour ça que je vous dis que j'ai l'impression de revivre un vieux film, sauf qu'on le vit dans les années 2013, malheureusement, dans les années 2010, 2012, 2013. Et je vous dirai que ce n'est pas réjouissant parce qu'on parle de coupures dans les infrastructures, on parle de coupures dans les services à la population, mais on parle de coupures chez les gens qui sont les plus démunis de la société et les gens qui ont besoin de notre soutien.

Aujourd'hui, on a appris qu'il y avait une fin dans le programme de logements adaptés pour les personnes aînées autonomes. À tous les jours, on apprend une petite coupure. Une fin de semaine, par les journalistes, on apprend qu'il y a une petite coupure dans l'aide sociale, une autre petite coupure... Mais c'est constamment de même. La coupure dans les universités qui a été demandée, autour de 140 millions, si ma mémoire est bonne, on l'a encore apprise par les journalistes. Je vais vous dire, c'est drôle comment, à l'étude des crédits, on n'est pas capables de voir ces choses-là puis, quand on arrive... À un moment donné, les journalistes nous sortent ça, puis on se dit: Wow! comment se fait-il qu'il n'y ait pas plus de transparence que ça?

Dans les infrastructures, M. le Président, 400 millions, là, c'est beaucoup d'argent. Moi, je suis inquiète de savoir ce qui va être coupé véritablement dans tout ça. Je me rappelle très bien que nous, à l'époque où on était au gouvernement, on a investi dans les infrastructures. Pourquoi? Parce que ça a permis... À l'heure où tous les gouvernements ailleurs dans le monde vivaient la pire crise économique, nous, au Québec, on s'en est sortis mieux que partout ailleurs. Pourquoi? Parce qu'on a investi dans nos infrastructures, ça a fait travailler les gens. Mais non seulement ça, mais ça nous a permis de renouveler nos infrastructures en grande partie. Et savez-vous quoi, M. le Président? Il y a beaucoup de population, beaucoup de notre monde... Dans notre coin, en Montérégie, moi, je me rappelle de ce qu'avaient l'air les routes quand je suis arrivée en 2003, ce qu'elles ont l'air maintenant, ce que ça a l'air comme sécurité. Honnêtement, là, il ne faut pas attendre que les ponts tombent sur les gens, là, pour faire des actions. Je vais vous dire pire que ça, faites le tour dans le monde... Des constructions, des voies de contournement comme l'autoroute 30, là, qu'il y a eu dans notre coin, le député de Beauharnois, je suis assez convaincue qu'il est content de ça, lui.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Mme la députée de Soulanges, il est maintenant 18 heures, alors j'aimerais savoir, avant d'ajourner, j'aimerais savoir si... Vous n'avez pas terminé? Donc, nous allons continuer... vous serez la première personne à intervenir lorsque nous allons continuer nos débats sur ce sujet.

Ajournement

Alors donc, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à mardi le 26 mars 2013, à 13 h 45. Merci. Bonne fin de semaine à tous. Bon retour dans vos circonscriptions.

(Fin de la séance à 18 heures)