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Documents déposés le mercredi 10 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2013 par Mme St-Amand (Trois-Rivières), concernant la tarification à 7 $ dans tous les services de garde reconnus au Québec (PDF, 129 Ko)  523-20130410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-10 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 7 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le développement d'un projet de monorail suspendu électrique interurbain. (PDF, 42 Ko)  530-20130410 Extrait de pétition
2013-04-10 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 228 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre. (PDF, 37 Ko)  531-20130410 Extrait de pétition
2013-04-10 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation d’une banque de lait maternel au Québec. (PDF, 39 Ko)  532-20130410 Extrait de pétition
2013-04-10 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 1 274 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre. (PDF, 38 Ko)  533-20130410 Extrait de pétition
2013-04-10 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L'extrait d’une pétition signée par 830 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  534-20130410 Extrait de pétition
2013-04-10 Daneault, Hélène, Députée de Groulx L'extrait d’une pétition signée par 403 citoyens et citoyennes du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)  535-20130410 Extrait de pétition
2013-04-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant le pourcentage des prestations acquises nécessaires à la constitution au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mars 2013 par M. Gautrin (Verdun) (PDF, 42 Ko)  524-20130410 Réponses aux questions écrites
2013-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1690 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 21 mars 2013, concernant les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 287 Ko)  525-20130410 Décision du Bureau
2013-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1692 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 21 mars 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 125 Ko)  526-20130410 Décision du Bureau
2013-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1693-1 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 21 mars 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (PDF, 65 Ko)  527-20130410 Décision du Bureau
2013-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1693-2 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 21 mars 2013, concerning the Regulation to amend the Regulation respecting the procedure for selecting persons qualified for appointment as members of the Commission d’accès à l’information (PDF, 66 Ko)  528-20130410 Décision du Bureau
2013-04-10 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives (PDF, 607 Ko)  529-20130410 Rapport de commissions
2013-04-10 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau Copie d’une lettre, en date du 27 mars 2013, adressée à Mme Agnès Maltais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, transmise par Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Cette lettre est accompagnée d’un document intitulé « Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles » (PDF, 2 Mo)  536-20130410 Autres
 

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