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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 11 avril 2013 - Vol. 43 N° 38

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, bonjour à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole, pour débuter, à M. le député de Rimouski. M. le député.

Rendre hommage au docteur et coroner
Jean-François Dorval à l'occasion de son décès

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion aujourd'hui que je rends hommage à un citoyen de ma circonscription. Le docteur et coroner Jean-François Dorval est décédé accidentellement le 30 mars dernier, à l'âge de 56 ans seulement. Il laisse dans le deuil sa famille mais aussi toute notre communauté.

Le Dr Dorval a contribué de manière exceptionnelle à la promotion de la santé par plusieurs implications qui ont fait l'objet de nombreux prix, mérites et hommages. M. le Président, je souhaite dire merci au nom des citoyennes et des citoyens du Québec à cet homme au grand coeur qui, par son travail et ses implications sociales, a permis à notre société d'avancer.

La famille perd un mari, un père, un frère. Ils sont d'ailleurs ici dans les tribunes, M. le Président: son épouse, Diane, ses enfants, Sébastien, Jean-Philippe et Véronique, ainsi que son frère, Jacques, et sa belle-soeur, Lucie. Je veux leur réoffrir toutes mes condoléances.

Notre communauté a perdu un médecin dévoué, un coroner méticuleux, un citoyen engagé et un modèle de dépassement de soi pour toute notre population. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Rimouski. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

Souligner la tenue du 15e Concours québécois en
entrepreneuriat, organisé par Entrepreneuriat Laval inc.

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, c'est aujourd'hui qu'aura lieu, au pavillon Maurice-Pollack de l'Université Laval, la 15e édition du Concours québécois en entrepreneuriat organisé par Entrepreneuriat Laval. Pour cette 15e édition, 39 dossiers de candidature furent soumis par les membres de la communauté universitaire de l'Université Laval, provenant de 10 facultés différentes.

Il est à noter qu'Entrepreneuriat Laval soulignera en 2013 son 20e anniversaire. Ce sont 570 entreprises, créant plus de 1 180 emplois universitaires, qui ont eu le bénéfice du service d'Entrepreneuriat Laval depuis 20 ans. Je tiens à souligner le travail exceptionnel de M. Yves Plourde, président-directeur général, ainsi que son équipe d'Entrepreneuriat Laval. Ils permettent chaque année à de nombreux universitaires de mettre sur pied leur entreprise. Ce midi, nous serons plus de 150 personnes du milieu universitaire et du monde des affaires de Québec à applaudir les finalistes et à féliciter les lauréats de la 15e édition du gala.

En terminant, je voudrais féliciter le président d'honneur du gala, M. Hugo Saint-Laurent, de SiliCycle, pour son implication et son dévouement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et le député de Bertrand.

Saluer le travail des finalistes des Prix du livre politique

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Mme la Présidente, je profite de la présence dans nos tribunes, à l'Assemblée nationale, des finalistes des Prix du livre politique 2013 pour souligner la remise des prix qui se fera plus tard en soirée au Salon international du livre de Québec.

Par ces prix, l'Assemblée nationale encourage des auteurs et des étudiants qui s'emploient à promouvoir le genre littéraire politique. C'est pourquoi les meilleurs ouvrages politiques seront donc primés dans la catégorie des Prix de la présidence de l'Assemblée nationale et de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant pour plus de 14 000 $ en bourses. Le prix Ministère des Relations internationales et de la Francophonie et du Commerce extérieur -- Ministère des Affaires étrangères et européennes de France sera également remis à l'auteur de la thèse primée par le premier prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Je tiens à saluer le travail de tous ces finalistes des Prix du livre politique, qui jettent un regard neuf sur un sujet politique et je leur souhaite bonne chance pour la remise de ce soir et bon succès dans leurs projets futurs. Merci aux membres du jury pour leur appui.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le deuxième vice-président. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Rendre hommage à M. Walter Leja, sergent-major de
l'armée canadienne, pour sa bravoure lors d'un
attentat à la bombe dans les années 60

M. Robert Poëti

M. Poëti: Merci, Mme la Présidente. Rendre hommage à Walter Leja, un héros méconnu. Il me fait plaisir de lever le voile sur un acte de bravoure qui demeure encore inconnu pour la plupart des Québécois. Le sergent-major de l'armée canadienne Walter Leja est à l'origine de ce geste courageux réalisé dans les années 60.

On May 17th, 1963, one of the most selfless acts was performed on the streets of Westmount. Polish immigrant and Quebecker Walter Leja jeopardized his own safety to save others from three FLQ terrorist bombs. Bien qu'il ait réussi à désamorcer les deux premières bombes, la dernière a malheureusement explosé en cours de désamorçage. Walter Leja a perdu l'usage d'une partie de son bras gauche, et l'explosion lui a laissé des marques au visage ainsi qu'au torse. Des dommages cérébraux, la perte de l'usage de la parole et la paralysie du côté droit de son corps ont également affecté le quotidien de Walter Leja. Initial reports said Leja's chances of survival were extremely slim. He did survive.

Malgré que M. Walter Leja ait reçu la George Medal, une décoration significative, il n'en demeure pas moins que cet exploit n'a jamais été reconnu ici même, à l'Assemblée nationale du Québec. C'est donc pour cette raison que je tiens à rendre hommage à Walter Leja. Il est un modèle de courage et de ténacité pour nous tous. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Je cède maintenant la parole au député de Beauce-Nord.

Souligner l'ouverture prochaine du
Centre médical de La Nouvelle-Beauce

M. André Spénard

M. Spénard: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, les Beaucerons ont l'habitude de se prendre en main lorsque vient le temps de relever les défis. En Nouvelle-Beauce, dans le but de palier le manque criant de médecins et de prévenir l'exode de ces derniers, la communauté s'est dotée, en février 2012, d'un OBNL dont la mission est de créer un environnement professionnel à la hauteur des attentes des médecins via la construction d'une toute nouvelle clinique médicale régionale tout en s'assurant du maintien de trois cliniques de proximité.

Fort de l'appui de neuf municipalités, de la population et de l'engagement formel de 14 médecins du groupe de médecine familiale de la région, le Centre médical de La Nouvelle-Beauce ouvrira ses portes le 1er juin prochain. Ce projet représente un investissement de 3 millions de dollars et est financé en grande partie par les acteurs, organismes et généreux donateurs du milieu. Avant même le début de sa construction, le projet de centre médical a déjà permis de recruter deux nouveaux médecins et verra également une médecin native de la région joindre l'équipe en place à l'automne prochain.

Je tiens à saluer cette initiative régionale qui suscite déjà de l'engouement ailleurs au Québec et souligner le travail du conseil d'administration sous la gouverne du président, M. Réal Turgeon. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole au député de Dubuc.

Rendre hommage à Mme Marguerite Lavoie,
lauréate des prix du patrimoine le Fjordsaguenay

M. Jean-Marie Claveau

M. Claveau: M. le Président, la MRC du Fjord-du-Saguenay en était récemment à sa deuxième édition du prix du patrimoine. Remis tous les deux ans en partenariat avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, les prix du patrimoine veulent honorer ceux et celles qui, par leurs efforts et leurs réalisations, ont contribué à la préservation ou à la mise en valeur de nos richesses patrimoniales.

Cette année, le prix Coup de coeur du public a été décerné à Mme Marguerite Lavoie, aujourd'hui de La Baie mais autrefois du lac Brébeuf, à Saint-Félix-d'Otis. C'est en effet dans l'un des camps en bois rond du Eternity Fishing and Game Club, érigé sur les bords du lac Brébeuf, que Mme Lavoie et son conjoint, gardiens du club, ont élevé leurs 10 enfants. En reconnaissance pour leur travail consciencieux durant cette trentaine d'années, le club leur cédait il y a quelque temps l'un des camps, auquel la famille a su conserver le caractère d'antan et maintenir ainsi dans la mémoire collective cette époque oubliée de l'histoire du Québec.

En cette année du 175e anniversaire de l'ouverture du Saguenay à la colonisation, il est important de rappeler la diversité des pionniers qui ont bâti la région. Mme Lavoie et sa famille font partis de ces bâtisseurs, et, au nom de la population de Dubuc, c'est avec un grand plaisir que je souligne aujourd'hui le prix qui lui a été attribué.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Dubuc. Je cède maintenant la parole à la députée de Gouin.

Rendre hommage au syndicaliste Michel Chartrand
à l'occasion de l'anniversaire de son décès

Mme Françoise David

Mme David: Merci, M. le Président. Il y a trois ans, le 12 avril 2010, décédait un grand Québécois qui a marqué notre histoire par sa fougue et son franc-parler mais surtout parce qu'il a toujours pris le parti de la justice et de l'égalité. Son nom: Michel Chartrand.

Je veux lui rendre hommage et nous rappeler qu'encore aujourd'hui son combat pour toutes celles et ceux que la société exclut et marginalise est nécessaire et d'actualité. Lui qui se plaisait à nous rappeler, dans ses dernières années, que l'avenir du Québec est entre les mains des femmes serait consterné de constater que des milliers d'entre elles vivent dans la pauvreté et que l'égalité dans les faits n'est pas totalement réalisée. Mais il serait encore plus fâché aujourd'hui de voir le gouvernement mettre la hache, comme il dirait, dans le portefeuille de celles et ceux qui en arrachent.

Michel Chartrand, on se souvient. Ton souvenir est présent comme la solidarité qui t'animait et qui a été au coeur de ta longue lutte auprès de celles et ceux que tu appelais tes frères et tes soeurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Gouin. Je cède maintenant la parole au député de Blainville. M. le député.

Souligner le 35e anniversaire des Chevaliers de Colomb
du conseil de Sainte-Anne-des-Plaines n° 7044

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, le 2 février dernier, j'ai eu l'immense plaisir d'assister, dans ma circonscription, à Blainville, aux célébrations entourant le 35e anniversaire du conseil 7044 des Chevaliers de Colomb de Sainte-Anne-des-Plaines, sous la présidence du député grand chevalier, M. Daniel Poirier.

C'est en février 1978 que le conseil 7044 Sainte-Anne-des-Plaines a été fondé, et, des quatre principes de l'Ordre colombien, soit la charité, l'unité, la fraternité et le patriotisme, ils ont orienté leurs actions et leurs attitudes dans le quotidien anneplainois en contribuant au mieux-être de la collectivité.

M. le Président, ça fait plus de 115 ans qu'au Québec nous bénéficions de l'appui des Chevaliers de Colomb, un organisme caritatif qui soutient des oeuvres bénévoles et d'entraide. Je veux donc profiter de cette tribune pour souligner toute l'importance de la contribution du conseil 7044 au sein de la communauté mais également féliciter chacun de ses membres pour leur engagement auprès de ceux qui sont dans le besoin. Et je souhaite qu'ils puissent encore le faire très longtemps. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Blainville. Je cède maintenant la parole au député de Huntingdon.

Rendre hommage au journaliste Jacques Larochelle,
du Journal Le Coup d'oeil de Napierville,
à l'occasion de son départ à la retraite

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de rendre hommage à une personnalité de mon comté et plus précisément de la région des Jardins-de-Napierville.

Le 5 avril dernier, M. Jacques Larochelle, journaliste au JournalLe Coup d'oeil, a annoncé sa retraite. Ses nombreuses années à titre de journaliste auront permis aux citoyens de vivre la région et de mieux s'informer sur l'actualité locale.

M. Larochelle, votre professionnalisme et votre dévouement journalistique au sein de la communauté resteront à tout jamais gravés dans la mémoire de tous vos lecteurs et vos lectrices. Jacques, je te souhaite une retraite à la hauteur de l'homme que tu es, en compagnie de ta conjointe Johanne. Bonne retraite, Jacques.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède maintenant la parole au député de Terrebonne.

Féliciter la Société de développement
et d'animation de Mascouche, lauréate des
Grands Prix du tourisme de Lanaudière

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, j'aimerais féliciter la SODAM, qui a été nommée lauréate régionale au gala des Grands Prix du tourisme de Lanaudière, dans la catégorie Attractions touristiques de moins de 25 000 visiteurs, pour les marchés Desjardins moulinois, qui s'est tenu à Terrebonne le 20 mars dernier.

En effet, ce marché public a élargi ses horizons en prenant place dans ma circonscription l'été dernier au plus grand plaisir et pour le bonheur, bien sûr, des Terrebonniens. En plus d'encourager l'achat local et de faire travailler les gens de chez nous, cette activité permet aux citoyens de découvrir les producteurs de Terrebonne et des environs, dont plusieurs commerçants, comme les Saveurs unies, Aux trois petits cochons verts, la Boulangerie Lazio, Fleurs et Délices, également Le Temps d'une pause, et j'en passe, ainsi que de merveilleux produits du terroir qu'ils ont à offrir. Situé non loin des abords de la rivière des Mille-Îles, les citoyens sont venus par milliers s'approprier les produits d'ici, en plus de profiter d'une programmation variée, avec des prestations musicales, de l'animation et des ateliers culinaires.

Encore une fois, je tiens à féliciter la SODAM. Bravo à Marianne Girard, directrice du volet agrotourisme, Patricia Lebel, directrice générale, et François Tétreault, agent de développement. Tous ces gens ainsi que leurs nombreux bénévoles travaillent très fort à la réussite de cet événement à chaque année. Je tiens donc à les remercier encore une fois.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Terrebonne. Alors, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Une voix: ...

Le Président: Oui, M. le député de Verdun, nous allons nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous en sommes donc rendus à la rubrique Dépôt des documents. M. le ministre de la Justice, je pense que vous en avez quelques-uns.

Rapports annuels de certains ordres professionnels

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Vous me prenez de court. Alors, effectivement, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2011-2012 des ordres professionnels suivants: l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, l'Ordre des chiropraticiens du Québec, l'Ordre des comptables agréés du Québec, l'Ordre des denturologistes du Québec, l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des sages-femmes du Québec et l'Ordre des technologues professionnels du Québec.

Alors, je dépose tous ces rapports annuels 2011-2012, M. le Président, pour lecture de nos collègues durant le week-end.

Le Président: Ces documents sont déposés. Nous sommes heureux que vous ne les ayez pas épelés. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport des activités des coroners et entente modifiant
l'entente sur le financement du corps de police Eeyou Eenou

M. Bergeron: M. le Président, je dépose le rapport des activités des coroners en 2012 et l'entente sur le financement du corps de police Eeyou Eenou pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013 afin de prolonger sa durée pour l'exercice financier 2013-2014.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre du Tourisme.

Rapport annuel du Parc olympique

M. Bérubé: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2012 du Parc olympique.

Le Président: Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Bédard: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne à la pétition déposée le 5 décembre 2012 par la députée de Mirabel.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Lévis.

Augmenter l'amende maximale pour l'employeur
fautif dans un cas d'accident de travail

M. Dubé: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 102 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, depuis plus de 30 ans, plus de 5 000 travailleurs et travailleuses du Québec ont perdu la vie au travail;

«Considérant que la santé et la sécurité au travail sont la responsabilité de tous, incluant la responsabilité du ministère du Travail;

«Considérant que les accidents de travail ont des conséquences énormes à court et à long terme sur les travailleurs [mais] ainsi que sur leurs familles, amis et collègues de travail;

«Considérant que le Québec est l'une des provinces canadiennes ayant les amendes les plus basses, particulièrement comparativement à l'Ontario où l'amende est de 500 000 $ dès la première offense;

«Considérant que tous les accidents de travail sont moralement, socialement et économiquement inacceptables;

«Considérant que tous les travailleurs et travailleuses sont en droit de retourner à leurs familles sains et saufs après une journée de travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les signataires, demandons au ministère du Travail d'augmenter l'amende maximale des employeurs à 300 000 $ dès la première offense afin de lancer le message clair que les employeurs fautifs seront punis sévèrement.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques.

Appuyer financièrement le développement de logement
étudiant abordable dans le Quartier latin, à Montréal

M. Breton: Bonjour, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 791 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le logement étudiant est un enjeu dans de nombreuses municipalités au Québec et représente un levier d'action concret à la fois pour l'accessibilité aux études, l'endettement étudiant et l'équité interrégionale;

«Considérant que la réalisation de logement étudiant est une manière efficace d'assurer la vitalité économique et l'accessibilité financière d'un secteur;

«Considérant que l'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant, [nommée] UTILE, propose la mise sur pied de coopératives de solidarité en habitation étudiante comme réponse aux besoins en logement étudiant;

«Considérant qu'il existe dans le Quartier latin à Montréal un besoin particulièrement important et croissant de logement abordable pour les familles et la population étudiante;

«Considérant que le Quartier latin, historiquement défini par la présence d'institutions francophones d'enseignement supérieur, dépend pour sa vitalité culturelle et économique de la présence de la population étudiante;

«Considérant que l'îlot Voyageur a englouti des fonds publics considérables dans un projet qui devait à l'origine avoir une vocation sociale;

«Considérant que sur ce terrain devaient être construites à l'origine 1 100 chambres de résidences étudiantes, qui n'ont jamais vu le jour;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons que le gouvernement du Québec appuie financièrement le développement de logement étudiant abordable et assure aux deux structures vacantes de l'îlot Voyageur une fonction répondant aux besoins de la communauté du Quartier latin.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, une demande de dépôt de pétition qui n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement? Consentement. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, nous vous écoutons.

Établir un plan national de rehaussement du soutien
à la mission des organismes communautaires
autonomes en santé et en services sociaux

M. Picard: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 538 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et du Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission; «Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de M. le député de Lévis pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. M. le député de Lévis, nous vous écoutons.

M. Dubé: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 774 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Lévis et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Lévis, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions de dollars entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales ni de pétitions... ou d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous allons donc procéder immédiatement à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Durant plus de deux ans, et jusqu'aux élections, le PQ claironnait que la recette australienne devrait être utilisée pour les redevances minières. Rappelons qu'en Ontario la ponction fiscale totale s'élève à 30 %, au Québec, à 41 %, mais, pour le PQ, il fallait la porter à 50 %, la recette australienne, selon le ministre des Finances.

Depuis que le PQ est au pouvoir, maintenant sept mois, on n'a toujours pas revu la trace de la promesse du PQ. C'est la paralysie. À la place, et au contraire, le ministre des Finances a annoncé une baisse des investissements miniers, 700 millions, une première en 10 ans. Et tout cela pendant que le Québec perd 30 000 emplois en deux mois.

La première ministre est au courant des dommages de cette paralysie, M. le Président. À Paris en octobre, à Davos en janvier, en Abitibi en mars, la première ministre s'est fait dire par tout le monde que, pour attirer des investissements, elle devait enfin dévoiler les règles du jeu. Pas de règle, pas d'investissement. Pas d'investissement, pas d'emploi. Pas d'investissement, pas de redevance. Tous conviennent que la paralysie économique a assez duré.

Lors du forum sur les mines, la ministre a dit, et je cite: «Nous avons déjà suffisamment d'informations pour être en mesure de prendre une décision...»

Je demande à la première ministre de prendre cette décision, d'annoncer son régime de redevances lors du prochain Conseil des ministres.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je peux rassurer le chef de l'opposition officielle, nous allons très bientôt annoncer le nouveau régime de redevances qui s'appliquera au Québec, M. le Président, en vertu de quatre principes qui vont nous guider et qui nous guident actuellement dans les analyses que nous faisons, soit: que le niveau des redevances puisse augmenter; que le minerai extrait doit générer directement des redevances dans tous les cas; les projets les plus rentables doivent générer plus de redevances; et la transformation doit être encouragée au Québec, M. le Président. Les quatre principes sur lesquels nous appuierons notre politique en matière de redevances.

D'ailleurs, je suis toujours étonnée d'entendre l'opposition revenir sur ces questions, alors qu'elle-même, lorsqu'ils étaient au gouvernement, alors que les prix des métaux augmentaient de façon exponentielle, M. le Président... On ne bougeait pas, on ne faisait rien pour aller chercher ce qui aurait dû revenir aux Québécois et aux Québécoises, M. le Président. Ça a été ça, l'inaction du gouvernement qui nous a précédés. M. le gouvernement, je ne crois pas... M. le Président, je ne crois pas qu'on ait de leçons à recevoir de leur part.

D'ailleurs, même leur ancien premier ministre, M. Charest, s'est converti au fait qu'il devait y avoir une redevance de 5 % sur la valeur brute, puisque lui-même est allé négocier en Afrique avec une entreprise qui devrait contribuer de cette façon-là. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait au Québec, M. le Président?

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Juste rappeler à la première ministre qu'elle est la première ministre, elle est au gouvernement. Ça fait sept mois qu'elle est paralysée. Elle nous disait que le régime était mauvais, qu'il fallait une ponction fiscale de 50 %. Depuis, elle nous dit: Le régime est bon mais perfectible.

Est-ce qu'elle peut nous dire minimalement, là, aujourd'hui, minimalement: Est-ce que la cible de 50 % de ponction fiscale tient toujours? Est-ce que la cible de 400 millions de plus de redevances tient toujours? Peut-elle au moins nous dire ceci ce matin: Est-ce qu'il y a des nouvelles cibles ou ce sont encore les mêmes cibles qu'avant?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ce que je peux dire au chef de l'opposition officielle, M. le Président, c'est que les Québécois en auront davantage que ce qu'ils en ont eu sous le régime du Parti libéral, je peux le rassurer à cet égard. Nous prendrons les meilleures décisions dans le meilleur intérêt de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

D'ailleurs, nous avons déjà agi là où l'ancien gouvernement, lui, avait baissé les bras. Je vous donne l'exemple, entre autres, de Stornoway, qui va maintenant construire une route à ses frais, alors que c'étaient les contribuables québécois qui devaient le faire. Et nous, notre gouvernement a corrigé le tir de telle sorte que c'est une économie de 124 millions de dollars, M. le Président, que nous allons donner aux Québécois.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Est-ce que la première ministre comprend qu'elle utilise toujours le futur lorsqu'elle parle du régime de redevances? Et, puisqu'elle parle du futur, ce que ça laisse, pendant ce temps-là, c'est la paralysie, l'incertitude. Les investissements ne viennent pas. Je ne peux pas croire qu'elle ne s'en souvient pas, elle se l'est fait dire en France, elle se l'est fait dire à Davos, elle se l'est fait dire en Abitibi. Les régions appellent les députés péquistes à parler et à dire: Bougez!

Est-ce qu'elle va prendre la décision la semaine prochaine sur les redevances, oui ou non?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: J'ai répondu à la question du chef de l'opposition, mais je vais le lui répéter, M. le Président. Dans les semaines qui viennent, le gouvernement rendra publique sa décision en ce qui a trait aux redevances, M. le Président. Je rappelle que l'ancien gouvernement, l'ancien gouvernement dirigé par M. Charest aurait dû agir beaucoup plus rapidement pour rehausser le niveau des redevances au moment où la croissance des métaux était en accélération, M. le Président. On a corrigé le tir à la fin, à la fin de leur mandat, M. le Président, seulement, alors que ce que l'on retire des avantages de l'exploitation de nos ressources devrait revenir largement aux Québécois et aux Québécoises, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La première ministre est bien au courant que sa ministre des Ressources naturelles, pendant deux ans, a tout bloqué le secteur minier, tout bloqué en inventant une recette australienne qui ne tient pas la route, qui fait peur aux investisseurs.

Je lui pose la question suivante: À la place de sauver la face de sa ministre, est-ce qu'elle va commencer à sauver les jobs au Québec?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je veux rassurer le chef de l'opposition officielle qui nous dit souvent qu'il a des angoisses fiscales, je veux le rassurer... qu'il souffre d'angoisses fiscales...

Une voix: ...

Mme Marois: Oui, c'est ça. Non, je veux le rassurer. Plus sérieusement, M. le Président, nous avons actuellement rencontré à plusieurs reprises, le ministre des Finances, la ministre des Ressources naturelles, d'autres de mes collègues, nous avons rencontré des entreprises qui exercent leur... c'est-à-dire qui ont des opérations dans le domaine minier et nous avons actuellement, en demandes d'investissements... c'est-à-dire en projets d'investissements, un montant de l'ordre de 10 milliards de dollars, ce qui n'est pas rien. Ça ne veut pas dire que tous vont se réaliser, M. le Président. Je le souhaite cependant. Donc, je rassure le chef de l'opposition officielle.

Le Président: Principale, M. le député de Témiscouata--Rivière-du-Loup... ou l'inverse.

Impact d'un nouveau régime de redevances
minières sur le développement régional

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Rivière-du-Loup--Témiscouata. Alors, M. le Président, définitivement, l'incertitude fait mal, nos pires appréhensions se confirment. Nous revenons d'une tournée réalisée auprès des travailleurs en Abitibi au cours des derniers jours. 2 500 emplois perdus ou en voie de l'être au cours des prochaines semaines, M. le Président. Les faits, les faits: Forage Orbite Garant a perdu 600 employés sur les 1 200 au cours des derniers mois. InnovExplo a perdu le quart de ses travailleurs et a mis aux oubliettes un projet de relocalisation de son siège social à Val d'Or, un projet de 4 millions de dollars. Il y a QMX qui a rencontré ses employés, les employés qui ont dû faire des concessions sur leurs avantages sociaux, M. le Président. Pourquoi? La cause, elle est simple, c'est l'inaction et l'incertitude de la part du gouvernement du Parti québécois. En fait, le Parti québécois fait porter sur le dos des travailleurs et de leurs familles leur inaction. C'est ça, la réalité.

Se rendent-ils compte du trouble et des problèmes qu'ils créent en région? Est-ce que c'est au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, ce printemps ou à l'automne, le régime de redevances minières? Alors, ma question se pose au ministre des Finances.

**(10 h 30)**

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je trouve ça vraiment dommage de voir à quel point le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata est atteint du syndrome d'aveuglement partisan pour ignorer le contexte international...

Des voix: ...

Le Président: Ça allait bien. Mme la ministre, avec une certaine prudence.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Pour ignorer le contexte international. En Australie, entre avril et novembre 2012, environ 4 000 emplois perdus dans l'industrie minière: BHP Billiton, Fortescue Metals, Xstrata charbon. Aux États-Unis, selon le Bureau of Labor Statistics, entre mai et novembre 2012, perte de 17 000 emplois. Il y a un contexte mondial, M. le Président.

Toutefois, au Québec, nous sommes moins touchés jusqu'à présent. Nous avons des gisements de classe mondiale, une expertise reconnue internationalement. Les prix des métaux qui sont exploités au Québec, pour l'instant, se maintiennent: l'or à 1 575 $ l'once, le nickel à 7,32 $ la livre, le fer à 737 $ la tonne. Et il y a plusieurs projets... pour plus de 10 milliards de projets actuellement qui sont en préparation. Et donc, je pense qu'il faut dire les vraies choses et non pas des...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, si c'est d'être partisan que d'aller rencontrer les travailleurs pour les assister, pour s'informer sur leur vie, leurs conditions de travail, je vais continuer à être partisan.

M. le Président, les employés parmi les plus qualifiés actuellement se font offrir des emplois en Ontario et ailleurs dans le monde. Ce que le gouvernement fait, M. le Président, c'est de créer des emplois en Ontario pendant qu'ici, au Québec, au cours des deux derniers mois, on en a perdu 30 000.

C'est ça, votre réponse, Mme la ministre?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant. M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Papineau... Gatineau. M. le député de Louis-Hébert. M. le vice-premier ministre.

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président... M. le Président, s'il y a quelqu'un qui sait... s'il y a quelqu'un qui sait que l'ex-président du Parti libéral... Abitibi-Ouest, c'est le ministre régional, dans ses fonctions actuelles.

J'ai ici, devant moi, ma tablette et je veux juste vous lire un petit commentaire que je viens de recevoir. Et moi, je le savais, que c'est ça qui arriverait. Vous n'avez pas d'idée du commentaire complètement farfelu qu'il a fait sur l'équipe régionale.

Des voix: ...

M. Gendron: Oui, oui, farfelu. Des propos complètement bas, partisans, incendiaires, oui. Et j'ai ici, devant moi, M. le Président...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: S'il y a quelqu'un... s'il y a quelqu'un ici qui devrait respecter le règlement, c'est quelqu'un qui, comme lui, est le doyen de l'Assemblée nationale et qui tient des propos, à l'heure actuelle, qui sont blessants.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Si le doyen de l'Assemblée et ancien vice-président... et ancien président de l'Assemblée qualifie les propos de «bassement partisans», M. le Président, c'est qu'ils doivent l'être, effectivement.

Le Président: Ce n'était pas une question de règlement. Je vais donner la parole au vice-premier ministre, en lui soulignant de faire attention. Avec l'expérience qu'il a, c'est sûr qu'on peut s'attendre à ce que les propos ne soient pas blessants.

M. Gendron: Il faut faire attention, M. le Président, je vais y faire attention.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Le vice-premier ministre a été vice-président de l'Assemblée nationale. Il tient des propos blessants et il doit les retirer, M. le Président.

Le Président: Je répète au vice-premier ministre d'être... de faire attention à ses propos, parce que ses propos pourraient être blessants. Et, bon, pour l'instant, on ne les pas entendus.

M. Gendron: Ne soyez pas inquiet, M. le Président, les propos, ce n'est pas compliqué. Une minière dit: Je veux rectifier et me dissocier des propos de...

Le Président: En terminant.

M. Gendron: ...l'ex-président du Parti libéral, qui étaient faux, erronés. C'est ça que...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: Vous savez... Dépôt de la tablette?

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Moreau: Question de règlement. Alors, ce que nous avions dit tantôt en question de règlement s'avère: il ne peut pas, dans une citation, faire indirectement ce...

Des voix: ...

Le Président: On peut passer l'après-midi là-dessus, si vous voulez! Mais effectivement on ne peut pas faire indirectement et citer indirectement, ce que vous avez fait.

M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je pense que les propos du vice-premier ministre sont très mesurés. Ce qu'il a cité... Non, mais là ça fait trois fois, là, que j'entends...

Le Président: Non, mais, M. le leader du gouvernement, tout simplement ceci: quand on a dit... notre règlement prévoit qu'on ne doit pas faire en sorte de dire à quelqu'un que ce qu'il dit est faux, en cette Chambre. Alors, le règlement est très clair. Même quand on cite un document qui nous fait dire ceci, on ne peut pas... on ne peut pas le... Alors, M. le vice-premier ministre, retirez ces derniers propos, s'il vous plaît.

M. Gendron: Non. C'est parce qu'il y a eu une méprise.

Des voix: ...

Le Président: Non, non! On ne peut pas citer... On ne peut pas citer un propos qui fait en sorte de mettre notre règlement en doute.

M. Gendron: Je cite la rectification de la minière.

Le Président: On peut passer là-dessus l'avant-midi. Je voudrais que vous retiriez ce dernier propos, s'il vous plaît.

M. Gendron: Je ne retire pas la rectification de la minière, je retire...

Le Président: O.K. Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, les propos qui ont été les miens sont ceux que j'ai entendus chez lui, à Val-d'Or, à Malartic, à Rouyn-Noranda...

Des voix: ...

M. D'Amour: ...soulignaient l'absence totale des députés du Parti québécois. Ils se demandent même si le gouvernement n'a pas l'intention d'éliminer la filière minière au Québec. C'est à ce point, M. le Président. Les emplois dont j'ai parlé tantôt, des emplois perdus, les intervenants des chambres de commerce, les gens du monde municipal s'interrogent sur cet effet Marois qui fait perdre des emplois à la région.

C'est quand, les redevances?

Le Président: Je peux vous rappeler, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, qu'on ne doit pas citer personne par son nom dans cette Chambre, mais par sa fonction.

M. le vice-premier ministre.

M. François Gendron

M. Gendron: Je veux tout simplement indiquer aux collègues de cette Chambre que mes collègues et moi, on a rencontré toutes les minières, à plusieurs reprises, pour les écouter, les entendre. Et moi, je ne sais pas qu'est-ce qu'ils ont dit à l'ex-président du Parti libéral, où manifestement il était bien plus à ce titre que comme député en Abitibi-Témiscamingue. Et, à ce titre...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: M. le Président, ce qui se passe ici, là, c'est qu'il y a des emplois qui se perdent au Québec, et la personne qui devrait le mieux connaître le règlement est en train de l'enfreindre. Empêchez-le de faire ça, M. le Président!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Effectivement, c'est un ancien président du Parti libéral, mais, comme il en a honte, nous allons le retirer, effectivement.

Des voix: ...

**(10 h 40)**

Le Président: Non, ça va faire! Ça va faire, tout le monde! Ça va faire! On va demander au ministre de terminer ses propos.

Une voix: ...

Le Président: On va faire...

Des voix: ...

Le Président: C'est une véritable algarade! M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

M. Moreau: L'insulte, M. le Président, c'est ce que les faibles utilisent comme argument. Vous allez leur demander de...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci, M. le Président. J'invoque l'article 32, décorum. J'aimerais que tous les députés pensent aux Québécois et... arrêter de faire des chicanes.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Honnêtement, M. le Président, je ne vois pas ce qu'il y a de honteux à être un ancien président du Parti libéral. D'ailleurs, sa contribution, c'est d'avoir révélé le salaire de 75 000 $ additionnel.

Des voix: ...

Le Président: Non, non. On peut...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier.

Des voix: ...

Le Président: C'est votre période de questions, hein? Si vous voulez la passer comme ça, moi, ça m'amuse.

M. Khadir: M. le Président, le temps des parlementaires est précieux, le temps des Québécois aussi. Je suggère qu'on suspende les travaux pour quelques minutes, une pause pour retrouver les esprits.

Le Président: Bon, pour l'instant, on va demander au vice-premier ministre de répondre, en faisant attention à ce qu'il a à dire.

M. Gendron: Oui. À la question posée, on va répondre très correctement. On a rencontré toutes les minières. C'est un dossier majeur. C'est une préoccupation qui m'habite constamment. Je fais juste finaliser, par exemple: la réaction de la minière, c'est qu'ils disent qu'ils ont sursauté à certains passages suite à la visite du député de Rivière-du-Loup...

Le Président: En terminant.

M. Gendron: ...concernant des propos qui n'ont aucune référence avec le réel.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Nomination de M. Sylvain Simard à la présidence du
conseil d'administration de la Société des alcools

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, la dernière fois que la première ministre s'est fait prendre avec un manque de jugement pour ses nominations partisanes, elle a mis en place un comité de sages pour couvrir son recul.

La première ministre peut-elle tout simplement nous dire quelle est la recommandation qu'elle a reçue du comité pour la nomination de M. Sylvain Simard comme président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Le comité auquel fait référence la députée va déposer son rapport dans quelques semaines. Alors, en attendant, on parle ici de la nomination de Sylvain Simard, qui a été député en cette Chambre, qui a été président de la Commission de l'administration publique. D'ailleurs, je mets au défi un député ici, dans cette Chambre, de mettre en cause les connaissances, les compétences et la rigueur de Sylvain Simard, M. le Président.

Sylvain Simard est quelqu'un qui a contribué à améliorer la performance de nos sociétés d'État, la gestion de notre gouvernement. C'est quelqu'un qui a fait en sorte que nos sociétés d'État déposent des plans stratégiques, qu'on utilise désormais des indicateurs de performance. On a des déclarations de services aux citoyens, M. le Président. Il s'agit probablement d'un des meilleurs gestionnaires publics qui étaient disponibles, M. le Président. Et le fait qu'il ait été député du Parti québécois, ça ne le disqualifie pas pour occuper une fonction comme celle à laquelle il a été nommé hier.

Et j'aimerais dire aux gens que M. Simard a été nommé président du conseil d'administration de la SAQ. Et cette nomination...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...tout d'abord, elle est conforme. Et par ailleurs... Bon, je reviens.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Le constat, il est clair: la mise sur pied du comité de la première ministre, c'est juste de la poudre aux yeux. La recette, c'est bien simple, hein, ce n'est pas compliqué, c'est: un péquiste, une job, une job, un péquiste, jusqu'à épuisement des stocks. Depuis l'annonce du comité, voici une liste sommaire des nominations qui ont été faites, M. le Président: Ghyslain Picard, ancien attaché politique du PQ; Rita Dionne-Marsolais, ancienne ministre péquiste; Caroline Émond, ancienne coordonnatrice du Bloc; Lise Simard, ancienne directrice du cabinet péquiste; Patrice Allard, ancien directeur adjoint par intérim; Normand Jutras, ancien ministre de la Justice; Sandy Boutin, directeur du cabinet adjoint, des cabinets péquistes; Denis Hardy, ancien...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: J'étais en train de dire que donc Sylvain Simard a été nommé président du conseil d'administration de la SAQ, lequel commande une rémunération de base de moins de 18 000 $. Il n'a pas été nommé président-directeur général de la société avec un salaire dans les six chiffres, là. Et donc on ne peut... Ce n'est pas une question d'argent qui est ici en cause.

Par ailleurs, par ailleurs, M. Simard, et au-delà de sa compétence, est un homme qui est réellement indépendant -- je pense que tout le monde pourra en témoigner ici -- d'esprit. C'est quelqu'un qui a à coeur l'intérêt des Québécois. On ne lui dit pas facilement quoi faire, je pense que tout le monde le sait ici. C'est quelqu'un, donc, qui est là pour les bonnes raisons, c'est quelqu'un qui est compétent, et je suis très satisfait et très heureux de cette nomination.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, dans la liste que je vous ai nommée, puis il reste encore des noms, il y en a des 10 000 $, il y en a à 20 000 $, il y en a à 50 000 $, il y en a à 100 000 $. C'est des fonds publics. C'est des nominations partisanes. Elle a annoncé un comité de sages pour se pencher sur les nominations. Que ce soit une commission, un comité, un organisme, une société d'État, elle fait des nominations partisanes. Aucune transparence, aucune éthique du côté du Parti québécois, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon, M. le Président, je voudrais aussi dire que ce qui n'a pas été soulevé par la collègue, c'est qu'hier on a nommé à la Régie du bâtiment un ancien candidat du Parti libéral. Ce n'est pas... Le critère puis la couleur politique, ce n'est pas quelque chose qui nous préoccupe. Et j'aimerais ajouter que...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Marceau: Et j'aimerais ajouter que pendant les années du Parti libéral il y a eu plus de 500 nominations. M. le Président, je n'en aurais pas assez de la journée pour toutes les nommer ici, pour les raconter puis dire ce qui est arrivé.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Poursuites contre des compagnies frauduleuses
dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, au cours des derniers mois, il y a des dizaines de témoins qui sont venus confirmer qu'il y avait un système, là, de partage des contrats de construction, entre autres à la ville de Montréal. Et il y a plusieurs témoins qui sont venus confirmer, là, qu'entre 2004 puis 2009, à la ville de Montréal, les prix étaient gonflés d'au moins 20 %. Il y a deux économistes des HEC qui ont évalué que, juste pour la période 2004-2009, ça représente au moins 350 millions de dollars. Ça fait une semaine que je demande à la première ministre de considérer notre proposition de mettre en place une équipe de procureurs pour entreprendre des recours civils pour récupérer au moins ce 350 millions. Donc, M. le Président, c'est une question de leadership, là. On ne peut pas demander à chaque municipalité de réinventer la roue. La première ministre a un devoir de leadership.

Donc, moi, je veux, là, qu'elle nous dise clairement aujourd'hui: Oui ou non, y a-t-il actuellement une équipe de procureurs qui prépare des recours civils pour récupérer les 350 millions de dollars qu'on s'est fait voler?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je remercie le chef du deuxième groupe d'opposition d'aborder à nouveau cette question. Je veux d'abord lui rappeler les gestes que nous avons posés comme gouvernement. Le premier geste législatif que nous avons posé a été de présenter et d'adopter ici, d'ailleurs à l'unanimité, si je ne m'abuse, la loi n° 1 pour à tout le moins stopper l'hémorragie et faire en sorte que ceux et celles qui n'avaient pas respecté les règles du jeu ne puissent avoir accès à des contrats publics. C'est le premier geste que nous avons posé.

Nous en posons d'autres actuellement. Nous avons d'ailleurs un comité de travail qui est affecté à la révision des contrats à la ville de Montréal, la façon d'octroyer les contrats, qui est présidé par Jacques Léonard, un homme d'une très grande qualité, une très grande probité, une très grande intégrité.

D'autre part, nous avons aussi confié à KPMG un mandat pour réviser la façon dont sont octroyés les dépassements et extras, de telle sorte que nous puissions être capables d'agir et que ça ne se reproduise plus, M. le Président.

Et enfin, à l'évidence, nous avons des procureurs qui suivent les travaux de la commission et qui, s'il est possible d'intervenir, le feront pour poursuivre, pour déposer des plaintes, cela va de soi, M. le Président. Mais on ne réécrira pas les Code civil, les Code criminel, et autres, parce qu'il faut avoir intérêt en la matière. Alors donc, s'il y a intérêt, bien sûr que nous allons poursuivre, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la première ministre a assez d'expérience pour comprendre la différence entre des poursuites criminelles puis des poursuites civiles.

Moi, je lui pose une question toute simple, là: Aujourd'hui, y a-t-il une équipe de procureurs qui travaille à préparer des recours civils pour récupérer le 350 millions que les Montréalais se sont fait voler, oui ou non?

**(10 h 50)**

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce qu'on peut savoir quel est le délai qu'on croit qui va être respecté? Dans combien de temps va-t-on entreprendre des poursuites contre les firmes de génie, les entreprises de construction pour récupérer le 350 millions? On est en train de couper à l'aide sociale, là, il y a 350 millions qu'on peut récupérer. Quand les poursuites vont être déposées?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, évidemment, vous comprendrez que je ne confirme pas s'il s'agit de 350 millions, de plus ou moins. Cependant, ce que je dis au chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, c'est que nous faisons tout le travail nécessaire pour recueillir les preuves, pour monter les dossiers, et, s'il y a matière et si nous avons les outils pour le faire... On ne peut pas intervenir sans avoir monté des dossiers et improviser des actions qui seraient contestées et pour lesquelles nous n'aurions aucun résultat, M. le Président. Alors, oui, nous travaillons très sérieusement et nous allons agir dans le meilleur intérêt des citoyens et citoyennes du Québec, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Lévis.

Processus de nomination de M. Sylvain Simard
à la présidence du conseil d'administration
de la Société des alcools

M. Christian Dubé

M. Dubé: M. le Président, jusqu'à hier, en fait, rien ne laissait présager que le mandat de Norman Hébert, président du conseil de la SAQ, tirait à sa fin; personne ne remettait en doute ses qualités de bon gestionnaire, sa réputation d'entrepreneur à succès était reconnue. Mais, hier, le gouvernement a décidé de le remplacer par Sylvain Simard, encore député péquiste il y a sept mois. Pourtant, Norman Hébert avait été nommé pour un mandat de cinq ans en 2009, il lui restait donc près d'une année à son contrat.

Ce matin, tout le monde se demande pourquoi son mandat a pris fin de façon aussi abrupte et surtout quel a été le processus, les critères d'embauche retenus pour le nouveau président du conseil. À moins que le ministre des Finances nous dise qu'il y a une grave crise à la SAQ, cette décision nous apparaît précipitée et cultive le cynisme des Québécois, qui en ont assez des nominations partisanes.

La question pour le ministre des Finances: Quelle était l'urgence pour le gouvernement de remplacer Norman Hébert par Sylvain Simard, si ce n'est de faire un autre cadeau à un ami du PQ?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, M. Hébert nous avait, au moment de notre arrivée, fait savoir qu'il était... qu'il envisageait de quitter, donc, pour aller s'occuper de son entreprise et qu'il voulait aussi... vous savez, il est président du conseil d'administration de l'Université Concordia, et donc il nous avait fait part de son intention de passer à autre chose. Et effectivement, à la SAQ, moi, je suis très satisfait du travail qui a été abattu là-bas, je suis très satisfait des résultats que nous obtenons à la SAQ, et l'idée, c'est d'assurer une continuité, et M. Simard est un gestionnaire public de très haute qualité, j'ai eu l'occasion de le dire à une réponse précédente.

Moi, je suis convaincu qu'avec Sylvain Simard la SAQ est entre bonnes mains, je suis convaincu que les Québécois ont un gestionnaire compétent à la tête de la SAQ. C'était l'objectif que nous poursuivons. Et je réitère et je répète, là: Il n'y a pas de... la couleur politique n'a rien à voir là-dedans, et la couleur politique, ça ne disqualifie pas une personne. Et je suis très satisfait de la nomination...

Des voix: ...

Le Président: Avez-vous terminé, M. le ministre? Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: Je vais slaquer un petit peu ma cravate, M. le Président. En fait, je reviendrai sur les raisons du départ de M. Hébert en temps et lieu, mais le ministre va nous expliquer surtout le processus de sélection qui a... la nomination de M. Simard.

Quels ont été les critères d'embauche du ministre et qu'est-ce qui a justifié le choix de Sylvain... Combien de candidats ont été rencontrés: cinq, trois, un? On ne le sait pas. Si ce gouvernement a un minimum de rigueur et de probité...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je répète et je réitère que Sylvain Simard est un homme compétent et rigoureux qui connaît tout à fait et parfaitement l'État québécois. Il a été président de la Commission d'administration publique, il est parmi ceux qui ont fait en sorte qu'on a désormais des indicateurs de performance, on a de la gestion par résultats, on a des déclarations de services aux citoyens. M. le Président, Sylvain Simard a contribué à améliorer la performance de l'État québécois et il va continuer à le faire.

Par ailleurs... Je reviendrai.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, j'ai laissé le ministre tout le temps nécessaire pour répondre à la question, toute simple. Ce qu'on veut, ce n'est pas le C.V. de Sylvain Simard, ce qu'on veut, c'est savoir combien de personnes, combien de C.V. ont été...

Le Président: M. le ministre. C'est ça, vous étiez en train de le dire.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: ...j'inviterais le leader à ne pas interrompre la période des questions, là. On veut répondre à le plus de...

Des voix: ...

Le Président: Celle-là est bonne, mais le casting était mauvais! M. le ministre.

Des voix: ...

M. Marceau: Alors, M. le Président, les critères que nous utilisons sont des critères de qualité, et de compétence, et de rigueur. Ce ne sont pas ceux de la CAQ, M. le Président. Je rappellerai que le chef de la deuxième opposition a dit pendant la campagne électorale: Si on veut faire un changement, il faut remplacer les sous-ministres et les présidents de sociétés d'État qui ne pensent pas comme nous. Ce n'est pas...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: M. le Président, je vais reposer ma question. On demande le processus, on demande des documents. Il y avait-u cinq candidats pour aller sélectionner, trois ou un? En fait, quelles seront les prochaines nominations partisanes et quel sera le processus?

Je termine en disant que... la première ministre ne croit-elle pas que la modération aurait bien meilleur goût et qu'elle pourrait démontrer davantage de sobriété dans ses nominations?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, les critères que nous utilisons, c'est la compétence, l'expérience, la rigueur. Mais moi, je demande au député de Lévis: Est-ce qu'il se dissocie, M. le Président, est-ce qu'il se dissocie des propos de son chef, qui nous disait que, si un président de société d'État ne pensait pas comme lui, il allait le licencier, il allait le congédier? Est-ce qu'il se dissocie de ce genre de propos, M. le Président?

Le Président: Principale, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

Stratégie de développement économique et de création d'emplois

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Questionné hier sur le bilan péquiste des 30 000 pertes d'emploi au Québec depuis deux mois et la baisse significative des investissements privés causée par l'incertitude politique d'un gouvernement sans vision économique, le ministre des Finances s'est retourné avec inquiétude vers la collègue déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique pour tenter d'expliquer que le gouvernement est encore à mettre en place de nouvelles structures pendant que les entreprises peinent à rester concurrentielles. Or, il a vite réalisé son erreur devant le passage à vide de sa collègue qui est incapable, depuis sept mois, d'aider quotidiennement nos entreprises. Plus encore pour la ministre: La politique industrielle, une ébauche qui tient facilement sur un napperon; la Banque de développement économique du Québec, un vide total. Je peux le déposer... pour simplifier la vie des créateurs d'emplois du gouvernement... a demandé, donc, de deviner à quelle porte frapper, dans les dédales du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Agriculture, du Tourisme.

La première ministre peut-elle reconnaître son erreur et prendre le blâme pour les pertes d'emploi? Où est-ce qu'on frappe, Mme la ministre, pour entrer dans l'industrie?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon, M. le Président, je veux commencer par rectifier les faits. On a simplifié le fonctionnement du ministère... Alors, on a fusionné ce qui était la section Développement économique avec le ministère des Finances de manière à avoir des politiques économiques, des politiques budgétaires plus cohérentes, mieux intégrées. Évidemment, la cohérence, l'intégration, ce n'est pas des choses qui les préoccupaient, mais, nous, ça nous préoccupe, M. le Président. Et donc, de manière à avoir de meilleures politiques économiques, de meilleures politiques budgétaires, on a voulu intégrer notre action au plan budgétaire et fiscal avec notre action au plan économique.

Cela étant, je veux rectifier quand même parce que le collègue n'a pas eu l'air de comprendre ce que je lui ai raconté hier. Il y a eu des fluctuations mensuelles dans l'emploi, c'est une évidence. Cela étant, et si on veut avoir un meilleur portrait de la situation, il faut regarder sur une plus longue période. Et, quand on regarde sur une plus longue période, on est forcés de constater qu'entre le premier trimestre de 2013 et le premier trimestre de 2012 il y a 100 000 emplois de plus au Québec, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Toujours concernant la banque, les derniers employés restant au ministère démantelé sont en attente d'être transférés définitivement à Investissement Québec. Les employés d'Investissement Québec, eux autres, sont en attente du jeu de la chaise musicale en attendant l'intégration des nouveaux employés. Le comité de transition mis en place par le ministre des Finances est en attente de la création de nouvelles structures. Les dirigeants d'entreprise, eux, sont en otage devant ce sabotage économique.

Comme cette banque virtuelle est demeurée sur une présentation PowerPoint au congrès des péquistes, peut-elle abandonner le projet?

Le Président: Mme la ministre de la Politique industrielle.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, je rassure cette Chambre, il n'y a personne en attente présentement au ministère des Finances et de l'Économie. Il n'y a personne en attente présentement chez Investissement Québec. Les gens continuent de faire le travail. Investissement Québec fait le travail, la Stratégie de l'entrepreneuriat est en place. Au Québec, il y a des emplois qui se créent, il y a des jobs, il y a des entreprises qui sont soutenues.

Maintenant, on va aller encore plus loin. Ce qui est en place présentement, c'est ce que le Parti libéral a mis en place, mais on va aller encore plus loin. D'ici quelques jours, nous allons déposer le projet de loi qui va créer une institution, qui va doter le Québec d'un nouveau souffle, qui va l'amener plus loin en développement économique, avec une vision d'avenir...

**(11 heures)**

Le Président: En terminant.

Mme Zakaïb: ...une vision du XXIe siècle...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard:«Plus loin», M. le Président. Toujours dans les structures. Le ministre des Finances annonçait dans son budget la création d'une autre nouvelle structure pour offrir davantage de pouvoir économique aux régions, soit la création des conseils de développement économique régionaux, dans le but, dit-il, d'établir les priorités de développement économique de leur région et d'émettre des avis de pertinence. Sept mois plus tard, aucun de ces conseils de développement économique régionaux n'a été constitué. Est-ce là un nouveau recul?

Le Président: Mme la ministre du Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, il n'y a aucun recul. C'est important que le développement économique se fasse sur une base régionale au Québec. Et, vous allez voir, quand nous allons déposer le projet de loi qui va créer cette institution, il y aura plus de pouvoirs, du développement économique par et pour les régions du Québec, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, il y a l'histoire des 40 Québécois qui ont des comptes sur la liste de deux entreprises offshore, mais les firmes de placement, là, il n'y en a pas juste deux, il y en a des centaines. Alors, résultat, 90 milliards de dollars de l'argent du Québec se trouvent dans des paradis fiscaux par les élites d'affaires et les grandes compagnies du Québec. Puis la plus grosse partie de cet argent-là, qui est une fuite inacceptable, se fait de manière tout à fait légale.

Les statistiques fiscales du gouvernement, les dernières disponibles, page 8, sur 150 milliards de bénéfices officiels, nos entreprises ont payé moins de 2 % d'impôt au Québec. Pourquoi? D'abord, parce qu'il y a 62 milliards de déductions qu'on leur a accordées. Ensuite, nos lois leur ont permis de déclarer juste 59 % de ces bénéfices-là... Non, je m'excuse, la loi leur a permis de déclarer 59 % de ces bénéfices à l'extérieur du Québec. Le subterfuge, c'est le «transfer pricing».

Quand est-ce qu'on va mettre fin...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, M. le Président, je souscris à l'objectif du député de Mercier, évidemment. Nous voulons tous, je crois, ici, dans cette Chambre, faire en sorte que, tous ceux qui ont des dettes, qui ont des paiements à faire à l'État québécois, que ces paiements se fassent, que les gens paient leurs impôts, que les gens paient leurs taxes. C'est une question d'équité. C'est une question d'équité fort importante, et puis cette équité, elle assure la confiance des Québécois dans leurs institutions. Alors, je suis tout à fait d'accord avec l'objectif qui est poursuivi par le collègue.

Cela étant, il le sait fort bien, à l'Agence du revenu du Québec, des efforts se font en ce sens-là, mais ces efforts... les efforts seuls de l'Agence du revenu du Québec ne sont pas suffisants pour arriver à combattre le fléau qu'est celui de l'évasion fiscale. Il faut donc la collaboration avec d'autres agences. Cette collaboration existe. Et ce qui est envisagé aujourd'hui et qui va se poursuivre dans tous les pays occidentaux, c'est justement d'intensifier cette collaboration entre les agences fiscales de tous les pays, de toutes les juridictions. Nous travaillons en ce sens. On ne parviendra pas à combattre efficacement l'évasion fiscale sans intensifier cet échange d'information, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, j'invite le gouvernement à agir de manière plus énergique. Les revenus qui nous échappent actuellement, on a fait les calculs, basés sur les statistiques fiscales des entreprises, c'est 18 milliards de dollars. Alors, il ne faut pas attendre.

Pour ce qui est du «transfer pricing», c'est-à-dire, lorsque les compagnies, comme les banques, comme le Cirque du Soleil le fait aussi, comme les minières le font beaucoup, ArcelorMittal... Il faut mettre fin au «transfer pricing». C'est une loi fédérale, d'accord, mais le Québec pourrait imposer une taxe supplémentaire pour aller chercher ce qui nous est...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, M. le Président, le gouvernement fait des efforts considérables dans la lutte à l'évasion fiscale déjà. En novembre dernier, on a annoncé une augmentation des objectifs de récupération fiscale pour le Québec; ça se trouve à la page F.5 du budget. Et vous aurez... vous verrez un peu plus loin -- et j'imagine que le collègue aura pu consulter -- les différents moyens qui vont être mis en place pour intensifier cette lutte à l'évasion fiscale.

Cela étant, la question des transferts entre des filiales des multinationales, c'est une question qui, comme je l'ai dit plus tôt, exige une collaboration de toutes les juridictions. On ne peut pas parvenir à grand-chose... On a beau serrer la vis, au Québec...

Le Président: En terminant.

M. Marceau:... ça ne va pas changer quoi que ce soit, il faut aller plus loin collectivement...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je vais proposer au ministre un truc où il n'a pas besoin de collaboration de personne. Les fiducies familiales, c'est un autre truc qui permet aux riches d'échapper à l'impôt.

Or, quand on regarde dans le rapport même du gouvernement, à la page qui concerne les dépenses fiscales de l'État, à la rubrique Fiducies familiales, il n'y a rien, aucune information depuis de nombreuses années. Et ça, le ministre du Revenu, le ministre des Finances peut le régler en une seule journée s'il décide de le faire. Pourquoi est-ce que le PQ fait la même chose que les libéraux et cache cette information?

Des voix: ...

Le Président: M. le... Merci. M. le ministre... M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Je n'ai rien à cacher, bien au contraire... Pardon?

Une voix: ...

M. Marceau: Ah, il le retire. Bon. Parfait. O.K. Excusez-moi. Je n'ai pas entendu le retrait.

Écoutez, M. le Président, parmi les moyens qui ont été annoncés, à l'occasion du budget, pour intensifier la lutte à l'évasion fiscale, il y a précisément le fait d'obtenir une meilleure conformité, un meilleur respect de nos lois par les fiducies. Et le collègue trouvera à la page F.10 les détails des mesures qui sont envisagées et puis qui sont en voie de se matérialiser, donc à la page F.10, dans le cas des fiducies. Dans le cas des fiducies. Entre autres, il y a la question des fiducies qui possèdent des immeubles au Québec...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et qui n'étaient pas assujetties à l'impôt. On va faire en sorte que dorénavant...

Le Président: J'ai deux complémentaires...

Une voix: ...

Le Président: Oui, M. le député.

M. Khadir: M. le Président, je trouve regrettable qu'à toutes les séances vous accordez, parfois des dizaines de fois, des questions de règlement aux leaders du gouvernement et de son opposition et, lorsque je me lève, vous ne me permettez pas de parler. J'ai posé une question très claire...

Des voix: ...

Le Président: Mais je voudrais tout simplement vous dire ceci. Vous avez droit à une question principale, vous avez eu droit à deux questions complémentaires. Les réponses ne vous satisfont pas, ce que je comprends bien et...

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais votre temps... le temps de cette période de questions a été grugé en grande partie par des questions de règlement. Ceci étant dit... ceci étant dit, vous avez eu tout votre temps. Le temps était écoulé au moment de la fin de la réponse du ministre. Et tout ce qu'il me reste à vous dire, c'est que cela met fin à la période de questions et de réponses orales pour la journée.

Des voix: ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Mercier, je vous écoute.

M. Khadir: Mme la Présidente, les droits des députés indépendants et des petites formations à l'Assemblée nationale sont très limités. Nos temps de parole sont très limités. Le règlement sur la séquence des motions en Chambre nous joue des tours. Le seul moyen pour nous de nous assurer de respecter nos privilèges, c'est que l'entente tacite qui existe entre tous les partis à l'effet que, lorsqu'on réserve une motion, cette motion nous soit réservée, cette entente tacite est un mince avantage consenti aux députés indépendants.

Il se trouve que j'ai une proposition de motion qui va être déposée par ma collègue de Gouin. Et nous avons demandé depuis trois jours de pouvoir présenter une motion dans le même sens. Nous en avons réservé une pour aujourd'hui. Je vous demande de demander le consentement de la Chambre...

**(11 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, M. le député de Mercier, je pense que nos règles sont clairement établies. Et, si vous voulez faire des consentements, vous les faites à l'extérieur de la Chambre. Et les motions sont prévues dans un certain ordre. Alors, M. le député de Mercier, si vous aviez des ententes à faire, il fallait les faire avant. Ça se termine comme ça. C'est tout.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député de Mercier, ma décision est rendue. Alors, en fonction de nos règles, je reconnais l'ordre de présentation des motions sans préavis. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.

Exiger des élus de respecter les règles de déontologie
et de ne pas disposer de comptes bancaires
dans des pays de complaisance

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Gouin, le leader du gouvernement et le leader de l'opposition officielle:

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'elle a adopté un code d'éthique et de déontologie prévoyant des règles de déontologie que doivent respecter les députés notamment quant aux incompatibilités de fonctions, aux conflits d'intérêts, à la rémunération, aux dons et avantages, à l'assiduité ainsi qu'à l'utilisation des biens et services de l'État;

«Que le code oblige également tous les députés à déposer une déclaration de ses intérêts personnels et des intérêts personnels des membres de sa famille immédiate et prévoit la publication d'un sommaire de ses intérêts;

«Enfin, que l'Assemblée nationale exige de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale qu'ils s'assurent que tous leurs élus et conjoints ne disposent pas de comptes bancaires non-déclarés dans des pays de complaisance où règne le secret bancaire.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pardon. Excusez-moi.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Oui, d'accord.

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un court débat, en débutant par le député de Chauveau, suivi par le président du Conseil du trésor et leader en chef du gouvernement ainsi que... Et ce sera tout.

Des voix: ...

M. Traversy: Ah! ainsi que du député de Châteauguay, bien sûr, leader de l'opposition officielle. Voilà.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Un instant! Un instant, M. le député de Mercier. Madame... Merci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Juste un moment, s'il vous plaît. M. le député de Mercier.

M. Khadir: C'est une troisième illustration en quelques instants de la difficulté que nous avons...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Ce n'est pas une question de règlement. J'ai demandé le consentement. On m'a lu la liste. Je comprends que le député de Chauveau voulait ajouter une personne. C'est ce que j'ai compris?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, voilà, c'est tout simple, là. Que tout le monde arrête de jouer aux victimes, là. Si le député veut être conjoint, il n'a qu'à le dire, à le faire savoir, puis ça va nous faire plaisir. Moi, des gens qui jouent à la victime dans le cadre d'une motion comme ça, là... On se calme le pompon, Mme la Présidente. Alors, nous sommes prêts à nous entendre. On a une minute chacun. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Donc, je reconnais les personnes suivantes pour cette motion pour un court débat, alors: dans un premier temps, le député de Chauveau; dans un deuxième temps, le leader du gouvernement; dans un troisième temps, le leader de l'opposition officielle; et la députée de Gouin. Alors, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il s'agit évidemment d'un sujet qui est délicat mais qui retouche et qui rejoint tous les Québécois et tous les partis politiques. Ainsi donc, notre motion d'aujourd'hui est une continuité de celle qui a été présentée auparavant par le député de Mercier et, hier, par le gouvernement. Donc, c'est une fusion de ces intentions-là, de pouvoir rassurer la population concernant l'intégrité.

M. le Président, l'Assemblée nationale s'est dotée, au cours des derniers mois et de la dernière année, de règles extrêmement strictes pour les députés, et c'est ce que les Québécois voulaient. Et ça a amené toute la classe politique à se ressaisir et à se redresser, ce qui a amené des candidatures de qualité lors de la dernière campagne électorale, entre autres, je tiens à le souligner, par le député de Saint-Jérôme, qui a insufflé pour tous les parlementaires un esprit de dignité qui nous inspire tous. M. le Président, nous avons également établi ici, à l'Assemblée, un commissaire à l'éthique, qui régit de façon très rigoureuse et très sérieuse mais de façon attentive aussi tous les besoins des députés. Je tiens d'ailleurs à saluer son travail et l'équipe de Me Saint-Laurent.

Mme la Présidente, les problèmes d'éthique ne sont pas exclusifs au Québec. Ça a lieu partout à travers le monde, tel qu'on l'a vu récemment avec la classe politique française qui est actuellement secouée par une situation délicate, l'enquête internationale menée par les journalistes de tous les pays concernant des situations tout aussi délicates. Les Québécois doivent être rassurés pas uniquement sur les questions d'éthique, mais également sur les questions d'éthique qui touchent ce que l'on appelle le «offshore». Et c'est pourquoi nous tenions à le mentionner dans notre motion que ça concerne les députés et leurs conjoints qui, si par malheur, succombent aux tentations de pays étrangers.

M. le Président... Mme la Présidente, pardon, nous gagnons tous à plus de transparence, mais ce n'est pas parce qu'ailleurs c'est légal, qu'ici c'est moral. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Monsieur... Mme la Présidente, pardon, effectivement nous devons tous nous unir contre l'évasion fiscale mais en même temps être fiers d'une chose, c'est qu'ici, au Québec, nous sommes une démocratie qui est mature.

Depuis M. Lévesque, et même avant, mais depuis M. Lévesque, on s'est donné des règles d'éthique encore plus imposantes que bien des démocraties dans le monde. Lors de la dernière législature, j'ai eu le plaisir de faire 60 heures en commission parlementaire sur le nouveau code d'éthique -- et j'aurais bien aimé voir les députés que j'entends actuellement parfois -- à élaborer un des codes les plus avancés avec mes amis du côté de l'opposition dans un contexte qui n'était pas évident et avec les gens, à l'époque, de l'ADQ.

Ce que je vous dis, c'est qu'on peut être fiers, au Québec, de s'être donné un code aussi précieux, qui inspire, et rigoureux, qui est exigeant, qui... dont maintenant s'inspire la France. Nous nous sommes donné même un commissaire à l'éthique, qui évite des dérapages comme on voit à travers le monde. Mais, à partir de là, nous avons la responsabilité de justement protéger nos institutions. Nous en sommes les gardiens. Et ce n'est pas en faisant de la politique sur le dos de ses collègues qu'on va faire avancer ce débat.

La démocratie, des fois, a besoin de lieux où il y a une sécurité, où il y a une confiance, et nous devons en partager ensemble la responsabilité. Ce que j'exprime aux Québécois ici, c'est que je suis fier de faire partie d'une démocratie qui s'est donné les règles les plus contraignantes en matière de transparence et en matière d'éthique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Mme la Présidente, je suis fier d'intervenir sur cette motion, de toute façon, qui est un rappel. Et pourquoi c'est un rappel? Parce qu'effectivement, comme le leader du gouvernement le mentionnait, nous avons agi. En réalité, le code de déontologie que nous avons maintenant a été amorcé en mai 2009, à l'initiative du ministre de la Justice de l'époque, mon collègue Jacques Dupuis, et a fait l'objet de nombreuses heures d'étude en commission parlementaire et, mieux encore, d'une adoption unanime ici, à l'Assemblée nationale.

Et, vous savez, on est à une époque où on a une tendance à faire de la culpabilité par association et de dire des choses sans que ces allégations-là n'aillent plus loin que finalement de tenter d'atteindre à des réputations. Or, on a tellement bien travaillé, Mme la Présidente, que, dans la loi elle-même, le code d'éthique et de déontologie, il existe des dispositions pour un député de l'Assemblée qui estimerait qu'un autre député ne se conforme pas à ses obligations de déclaration des intérêts, qui sont extrêmement complexes, qui sont publiques et qui sont surveillées par un commissaire indépendant. Et c'est tellement bien fait, ce code-là, qu'il est également prévu que, si les allégations qui déclencheraient une enquête sont fausses, celui qui a faussement déclenché l'enquête recevrait les mêmes pénalités que celui qui aurait enfreint la loi. Alors, il ne faut pas essayer de réinventer la roue.

Et je joins mes propos à ceux du leader du gouvernement pour dire que nous avons, au Québec, une démocratie qui est sous surveillance, sous surveillance à partir d'un individu qui est indépendant et nommé par l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale, et on doit être fiers de ça. Si la motion de ce matin ne sert qu'à une chose, c'est-à-dire rappeler le travail rigoureux que nous avons fait pour la transparence, la démocratie et l'intégrité des élus, eh bien elle aura servi à quelque chose.

**(11 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: Merci, Mme la Présidente. Évidemment, on est d'accord avec la motion des collègues de la Coalition avenir Québec, puisqu'elle s'inspire largement des propos que nous tenons, à Québec solidaire, depuis plusieurs jours. Oui, nous savons que nous avons ici un code de déontologie, mais là, là, il faut replacer le débat qu'on est en train d'avoir dans un contexte précis et dire à nos concitoyennes et à nos concitoyens pourquoi nous devons tant insister sur l'exigence d'une probité exemplaire des élus, et ce contexte-là, il est le suivant.

L'État québécois nous dit qu'il est en manque d'argent. Il demande aux gens, à M. et Mme Tout-le-monde, aux travailleurs et aux travailleuses, à leurs familles, de payer des tarifs qui augmentent sans cesse, des taxes élevées et des impôts. Le moins qu'on puisse exiger des élus, c'est qu'ils donnent l'exemple. En ce moment même, les gens remplissent leur déclaration d'impôt. Ils enragent devant les révélations des dernières semaines, la corruption et la collusion. Ils enragent de voir les plus riches s'en tirer par des manoeuvres comptables toujours plus imaginatives. Ils enragent de constater que trop d'entreprises québécoises utilisent des subterfuges pour éviter de payer de l'impôt au Québec. Et finalement beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens enragent aussi devant l'immobilisme gouvernemental lorsqu'il s'agit d'aller chercher des revenus additionnels chez les plus riches et les entreprises en même temps qu'il s'acharne à couper dans les services publics et chez les pauvres.

Parlons donc d'intégrité, oui, mais parlons aussi de justice fiscale. Et c'est pour ça que j'aurai aussi bientôt une motion à présenter. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. Nous allons passer à la suivante, alors une motion par le groupe formant le gouvernement. Alors, je pense que c'est M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Journée mondiale
de la maladie de Parkinson

M. Hébert: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Gatineau, la députée d'Arthabaska et le député de Mercier -- je n'oublie personne, j'espère -- la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de la maladie de Parkinson;

«Qu'elle exprime ainsi sa profonde solidarité avec les 25 000 Québécois et Québécoises qui sont atteints par cette affection neurologique dégénérative et qu'elle reconnaisse la grande difficulté de vivre au quotidien avec cette maladie.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'approximativement une minute, en commençant par le ministre de la Santé et des Services sociaux, suivi de la députée de Gatineau, la députée d'Arthabaska et du député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, M. le député de... M. le ministre de la Santé et Services sociaux.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Merci, Mme la Présidente. Le 11 avril correspond à la Journée mondiale de la maladie de Parkinson, une journée soulignée à l'échelle de la planète depuis 1997. Le vieillissement de la population est lié à une forte progression de cette affection neurologique dégénérative qui touche principalement les personnes de 65 ans et plus, plus particulièrement les hommes.

Pour avoir moi-même été longtemps en clinique, j'ai traité plusieurs de ces malades, tant au stade précoce de la maladie qu'à un stade plus tardif, où on note des invalidités extrêmement importantes, Mme la Présidente, et je suis en mesure de témoigner des effets de cette maladie non seulement sur les personnes, mais sur également tout l'entourage qui doit prendre soin de ces personnes.

À ce jour, Mme la Présidente, il n'y a aucune guérison qui est encore possible, quoiqu'on ait fait beaucoup de progrès pour améliorer les symptômes et pour retarder l'évolution de la maladie. Au Québec, près de 25 000 personnes en seraient atteintes, autant de concitoyens et de concitoyennes qui ont besoin à la fois de soins et de soutien, Mme la Présidente.

Je profite de cette journée thématique pour souligner la contribution remarquable de la Société Parkinson. Cette organisation, fondée en 1965, contribue à améliorer le quotidien des personnes et familles touchées par cette maladie en leur fournissant de l'information, de l'aide psychologique, en organisant des groupes d'entraide et d'exercice, des activités sociales et éducatives, sans oublier le soutien aux proches. Il est important de continuer à parler de cette maladie pour que les personnes atteintes sachent qu'elles ne sont pas oubliées et pour qu'elles gardent espoir en la découverte prochaine d'un remède qui saura les guérir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Mme la Présidente, alors, permettez-moi d'abord de saluer les gens qui sont présents dans nos tribunes ce matin.

Alors, aujourd'hui, comme le disait notre collègue, nous soulignons la Journée mondiale de la maladie de Parkinson, une affection neurologique dégénérative avec laquelle vivent 25 000 Québécois, mais aussi 100 000 Canadiens. Les symptômes de cette maladie peuvent apparaître au cours de la trentaine, de la quarantaine, même s'ils se manifestent généralement vers l'âge de 60 ans.

Aujourd'hui, je tiens à joindre ma voix à celle du ministre de la Santé et souligner l'important travail et rappeler le rôle essentiel que jouent les organismes telle la Société Parkinson, ces organismes qui consacrent du temps et de l'énergie à promouvoir la recherche, à sensibiliser la population et à développer des services de soutien aux proches.

Je souhaite également saluer les efforts des bénévoles qui oeuvrent au sein de ces organismes et les remercier pour leur indispensable contribution. J'exprime aussi toute notre reconnaissance envers les professionnels de la santé et des services sociaux, l'équipe de l'Institut neurologique de Montréal, le Neuro, qui oeuvrent auprès des personnes atteintes de Parkinson afin de leur permettre de conserver leur qualité de vie.

Mes derniers mots, Mme la Présidente, sont pour les personnes qui vivent au quotidien avec cette maladie ainsi que pour les gens qui les entourent. En particulier, un petit clin d'oeil à mon ami André, Nathalie et Zoé. Nous admirons votre courage. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska): Mme la Présidente, quand on pense aux personnes atteintes de parkinson, ou leurs familles, ou leurs proches, on peut trouver bien futiles les ennuis ou les soucis que nous avons. Quand on sait que, chaque jour, chaque matin, elles ont le courage de se lever, de savoir que demain va peut-être être moins bon qu'hier et, en plus, de militer pour ses proches à la Société Parkinson... Je n'ai pas besoin de m'étendre beaucoup puis de mille mots pour vous expliquer tout leur courage, toute leur implication au sein de la population pour améliorer le soin de ces personnes. Je vous salue très haut, je vous lève mon chapeau et je vous encourage à continuer. Je vous remercie pour tous les Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je joins la voix de Québec solidaire aux témoignages de reconnaissance et d'appréciation de mes collègues. Quand on pense à la maladie de Parkinson, comme le ministre l'a dit, on pense surtout aux personnes âgées qui en sont affectées. Comme d'autres maladies dégénératives, comme l'Alzheimer, ça touche surtout des gens âgés, d'où le fait qu'il faut considérer qu'outre des mesures de soutien, de soin, d'investissement dans la recherche pour s'assurer que les patients atteints de Parkinson ont le meilleur soutien, la meilleure place pour voir la société leur permettre de bien vivre avec cette maladie il est important aussi de renforcer les mesures de protection sociale plus large.

D'ailleurs, quand on pense à Parkinson, on pense au Dr Parkinson, ce médecin britannique du XIXe siècle, un ardent défenseur de la Révolution française d'ailleurs, qui a été un homme politique de son époque, mais qui avait particulièrement le souci des personnes pauvres. Et on sait qu'à cette époque, lorsqu'il n'y avait pas de mesures de soutien social, c'était d'abord et avant tout les personnes âgées qui étaient le plus frappées par la pauvreté et la misère. D'où le lien intrinsèque entre cette maladie, celui qui l'a décrite cliniquement en premier et l'importance des mesures de soutien social qu'on ne doit jamais oublier.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Mercier. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. M. le leader.

M. Traversy: Je demanderais le consentement de cette Chambre pour avoir la permission de déposer une deuxième motion.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Un instant, là. Est-ce que j'ai le consentement pour changer l'ordre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de commentaire. Dans l'ordre des choses, est-ce qu'il y a une... la prochaine motion? La prochaine motion...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Non. Je m'excuse, dans l'ordre des choses...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): S'il vous plaît, là! Dans l'ordre des choses, là, la prochaine motion appartient au groupe formant l'opposition officielle. Et après c'est à la députée de Gouin. Ça, c'est dans l'ordre des choses.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): S'il vous plaît!

**(11 h 30)**

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, est-ce qu'on accepte de déroger à l'article 84.1 pour déposer une deuxième motion? Alors, M. le député de Rimouski.

Rendre hommage au docteur et coroner
Jean-François Dorval, de Rimouski, et
offrir des condoléances à sa famille

M. Pelletier (Rimouski): Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille du docteur et coroner Jean-François Dorval, de Rimouski, décédé accidentellement le 30 mars dernier à l'âge de 56 ans. Le Dr Dorval a contribué de manière exceptionnelle à la promotion de la santé par plusieurs implications qui ont fait l'objet de nombreux prix, mérites et hommages.»

Mme la Présidente, je veux souligner la présence dans nos tribunes de la famille du Dr Dorval, soit sa conjointe Diane, leurs enfants Véronique, Sébastien et Jean-Philippe, ainsi que son frère et sa belle-soeur Julie et Jacques. Merci...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, la motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous allons observer un moment de silence.

**(11 h 30 -- 11 h 31)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vous remercie.

M. Traversy: Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader.

M. Traversy: Je demanderais encore le consentement de cette Chambre, cette fois-ci pour avoir l'autorisation de déposer une troisième motion, concernant la Semaine québécoise des adultes en formation.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je m'excuse, M. le député de Mercier, si vous voulez intervenir, je vous demanderais de vous lever.

M. Khadir: ...Mme la Présidente, je vous demanderais de respecter l'ordre des motions s'il n'y a pas d'autre exigence.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas consentement. M. le leader adjoint.

M. Traversy: ...j'ai bien compris que le député de Mercier ne donnait pas son consentement pour la Semaine québécoise des adultes en formation? Je ne l'ai pas entendu au micro.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Le député de Mercier a demandé de respecter l'ordre des motions. Donc, il ne consent pas à modifier l'ordre. C'est ça, sa demande. Alors, maintenant, je reconnaîtrais la députée de Gouin pour sa motion.

Mme David: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que l'évasion et l'évitement fiscal sont dommageables pour les finances publiques du Québec et entraînent une injustice fiscale entre les citoyens et les citoyennes;

«Pour s'assurer que l'État dispose des moyens nécessaires pour jouer son rôle de redistribution de la richesse, que tous les partis représentés à l'Assemblée nationale se mobilisent pour mettre fin au secret bancaire et récupérer l'argent qui a été dissimulé à l'étranger;

«Finalement, qu'afin de démontrer que tous les Québécois et Québécoises doivent faire leur juste part, tous les députés de l'Assemblée nationale s'engagent solennellement à ne pas placer leurs avoirs à l'abri de l'impôt dans des paradis fiscaux ou des juridictions de complaisance.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pas de consentement. Alors, je demanderais... M. le leader, oui.

M. Traversy: Mme la Présidente, j'aimerais quand même récidiver pour demander encore l'autorisation de cette Chambre pour déposer une troisième motion pour la députée de Taillon et ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le leader adjoint. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 afin que le gouvernement puisse déposer une troisième motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il y a consentement. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Souligner la Semaine québécoise des adultes en formation

Mme Malavoy: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Qu'à l'occasion de la Semaine québécoise des adultes en formation, qui se déroule du 6 au 14 avril, l'Assemblée nationale salue la détermination et la persévérance des hommes et des femmes d'âge adulte qui entreprennent une démarche de formation.»

Et c'est présenté conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la députée de Montarville et la députée de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour débattre de cette motion en débutant tout d'abord par la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, suivie du député de Robert-Baldwin et de la députée de Montarville. Je tiens à mentionner que la députée de Gouin est associée à la motion mais ne souhaite pas intervenir.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le leader adjoint. Alors, je cède la parole à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Mme la Présidente, en cette semaine thématique, je nous invite à souligner, chers collègues parlementaires, l'initiative de ceux et celles qui profitent des différentes avenues qu'offre le Québec en éducation des adultes et en formation continue. Ils ont fait le choix d'entreprendre une démarche de formation à l'âge adulte. La fréquentation de nos établissements de formation témoigne de l'intérêt croissant de la population québécoise pour l'éducation. L'éducation n'est pas exclusive à la jeunesse. Voilà pourquoi le gouvernement du Québec encourage les personnes de tous âges à s'inscrire à l'une ou l'autre des formations de qualité offertes dans nos établissements scolaires, car l'obtention d'un diplôme ne marque pas la fin de cette éternelle quête de savoir. Au contraire, il existe mille et une façons d'apprendre et tout autant de raisons de le faire. Qu'on le fasse pour acquérir de nouvelles habilités ou simplement pour parfaire ses connaissances, toutes les raisons sont bonnes pour apprendre.

Le choix d'apprendre est d'ailleurs aussi enrichissant au plan professionnel que personnel. Le Québec se doit d'avoir une main-d'oeuvre qualifiée pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Il doit également se donner les outils pour le faire. Voilà pourquoi nous travaillons à élaborer, avec nos partenaires gouvernementaux et avec les organismes communautaires concernés, une nouvelle politique d'éducation des adultes et de formation continue. En intensifiant nos actions en alphabétisation et en offrant une formation de qualité aux adultes qui en ont besoin, nous favorisons une meilleure intégration des travailleurs et des citoyens à la vie sociale, économique et culturelle.

Encore une fois, bravo à celles et ceux qui ont entrepris une démarche de formation à l'âge adulte et qui font preuve de persévérance et de détermination dans leur poursuite du savoir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la ministre. Je cède la parole maintenant au député de Robert-Baldwin.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, à mon tour, de souligner l'importance de la Semaine québécoise des adultes en formation à l'Assemblée nationale. Nous avons aujourd'hui une excellente occasion d'affirmer la place importante qu'occupe l'éducation des adultes et la formation continue au Québec. Un adulte a le droit de vouloir apprendre toute sa vie, que ce soit pour un nouveau métier, pour apprendre à lire, pour apprendre à écrire, pour parfaire ses connaissances dans son domaine d'expertise ou simplement pour satisfaire sa curiosité. Il faut non seulement donner les outils pertinents pour répondre à ces besoins, mais aussi faire la promotion des opportunités qui lui sont offertes, et la Semaine québécoise des adultes en formation met, entre autres, l'accent sur cette promotion, cette visibilité. Ainsi, cette semaine contribue à renforcer le partenariat entre les différents acteurs favorisant l'apprentissage tout au long de la vie. Cet événement, qui a lieu depuis maintenant 11 ans, mobilise tous les Québécois. À vrai dire, dans chaque région du Québec, la population est invitée à mettre sur pied un projet qui incite les adultes à privilégier la formation continue comme levier de réussite et d'accomplissement.

Je profite de l'occasion pour vous encourager à participer en grand nombre aux activités qui se tiennent partout à travers le Québec. Et je tiens également à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans l'organisation de cet événement et tous les citoyens qui ont contribué à la recherche de solutions en présentant un projet. Bonne semaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. J'accueillerais maintenant la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): Oui. Merci, Mme la Présidente. Eh bien, comme mes collègues, je tiens également à souligner l'importance de la Semaine québécoise des adultes en formation. Avec un taux de décrochage encore très élevé, notamment chez les garçons et dans le réseau public, il est encore plus important, une fois adultes, que les Québécoises et les Québécois puissent accéder à des services de formation de base et professionnelle, d'alphabétisation, d'éducation populaire ou de démarchage pour le lancement d'entreprises.

Vous savez comment les Québécois sont créatifs, imaginatifs, et parfois, avec un petit coup de pouce et un petit peu plus de scolarité, qui sait, le Québec pourrait voir grandir d'autres entrepreneurs de génie comme Guy Laliberté, par exemple.

Par ailleurs, le monde du travail s'est radicalement transformé au cours des dernières décennies. Dans le cadre de la mondialisation des échanges, les travailleurs doivent constamment parfaire leur formation dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Ça, c'est la réalité. L'époque où un travailleur obtenait un diplôme et travaillait dans la même entreprise pendant 40 années est bel et bien révolue, et ça, c'est pour tout le monde.

Or, à 30, 40 et même 50 ans ou plus, il faut souligner la persévérance et, d'abord et avant tout, le courage, il faut bien le dire, de ceux et celles qui se lancent dans cette aventure. Alors, en mon nom et au nom de tous mes collègues, je dis bravo à tous ces hommes et femmes qui retournent à l'école.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

M. le leader du gouvernement, nous en sommes maintenant à la rubrique touchant les travaux des commissions.

**(11 h 40)**

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, pour les avis touchant les commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 26, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, ainsi que de 16 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Loi sur la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que vendredi le 12 avril 2013 prochain, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et mardi le 16 avril 2013 prochain, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra, quant à elle, la consultation générale et les auditions publiques à l'égard du rapport de la Commission d'accès à l'information intitulé Technologies et vie privée à l'heure des choix de société aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 10 min, ainsi que de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance publique, de 15 heures à 18 heures, afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions concernant l'augmentation des prestations d'aide sociale versées aux personnes handicapées, et en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, conclusions et recommandations dans le cadre de ce mandat;

La Commission de l'aménagement du territoire se réunira, pour sa part, en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de rencontrer le Commissaire au développement durable et d'organiser les travaux de la commission.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira, à la salle Louis-Joseph-Papineau, en séance de travail, le lundi 15 avril 2013, de 13 heures à 14 heures, afin de préparer les auditions dans le cadre de l'étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance, et en séance publique, le lundi 15 avril 2013, de 14 heures à 18 heures, et le mardi 16 avril 2013, de 10 heures à midi, afin de procéder aux auditions relatives à ce mandat.

Enfin, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail, le mardi 16 avril 2013, de 10 heures à 11 heures, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer l'audition du Commissaire au lobbyisme.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Oui. Mme la Présidente, le gouvernement nous a informés hier de son intention d'appeler le projet de loi n° 32 sur les régimes de retraite des agents de la paix en services correctionnels. Or, il y a deux semaines, nous avons envoyé une très courte liste de trois groupes. Comme il est d'usage de faire les consultations avant l'adoption du principe de ce projet de loi, j'aimerais savoir de la part du leader adjoint du gouvernement s'il a l'intention de procéder à ces consultations avant l'adoption du principe.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader de l'opposition. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'entends la question, là, du chef... du leader, pardon, plutôt, de l'opposition officielle. Il ne faut pas que je fasse de lapsus. Donc, écoutez, nous allons revenir en temps et lieu avec réponse à cette question. Nous savons qu'il y a des discussions qui sont présentement en cours, là, sur le dossier, alors nous allons lui revenir, là, au cours, là, des prochains jours.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Bien, Mme la Présidente, on est à la rubrique Renseignements sur les travaux, là, je n'ai pas eu de renseignement. La question est toute simple, c'est: Est-ce que, oui ou non, il va y avoir des consultations...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

M. Traversy: Je pensais que la réponse était sous-entendue, Mme la Présidente, mais il n'y en aura pas, effectivement, donc, aujourd'hui, et on continue à avoir les discussions, là, avec l'opposition puis les groupes à cet égard-là.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: ...pas aujourd'hui? On n'appellera pas le projet de loi ou il n'y aura pas de consultations?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente, il me semble qu'on a été clair, il n'y aura pas de consultations aujourd'hui. Et, donc, nous allons pouvoir en rediscuter, là, avec le leader de l'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Oui. Alors, Mme la Présidente, je suis étonné de l'attitude du gouvernement. Je dois vous rappeler qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire. Il faut le rappeler peut-être au leader adjoint de l'opposition. Et, en ce qui nous concerne, notre intention est d'aller rapidement. Mon collègue le député de Verdun, qui est porte-parole dans ce dossier, souhaite faire entendre des groupes qui, eux-mêmes, souhaitent être entendus en ce qui a trait à certaines dispositions très techniques du projet de loi. S'il n'y a pas de collaboration de la part du gouvernement, on va à l'encontre de l'objectif qui était d'adopter rapidement ce projet de loi là, et nous nous conformerons aux dispositions réglementaires pour faire valoir les droits de l'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader de l'opposition. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Alors, entre-temps, j'ai eu quelques informations qui vont pouvoir peut-être éclaircir, là, le leader de l'opposition officielle. Nous allons appeler le principe du projet de loi n° 32, mais il n'y aura pas de consultations aujourd'hui à cet effet.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, ça répond à votre question. Alors, je vous informe...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je n'interprète pas les choses, M. le leader de l'opposition.

Alors, je vous informe que l'interpellation prévue pour demain, vendredi 12 avril 2013, se tiendra le mardi 16 avril 2013, de 9 heures à 11 heures. M. le député de Mont-Royal s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant: L'absence de leadership du gouvernement péquiste quant aux enjeux liés à la métropole.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations? Je répète: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 19 avril 2013 portera sur le sujet suivant: Le manque de vision du gouvernement péquiste face aux problématiques criantes reliées à la surpopulation carcérale, à la gestion interne, à la sécurité dans les centres de détention du Québec. M. le député de Marguerite-Bourgeoys s'adressera alors au ministre... M. le ministre de la Sécurité publique.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. Dans un premier temps, M. le leader, j'ai d'autres messages. Alors, je vous informe...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Écoutez, nous sommes prolifiques en cette Assemblée.

Alors, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel à Mme la première ministre, concernant la nomination partisane de Sylvain Simard comme président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata à M. le ministre des Finances et de l'Économie, concernant les incertitudes de l'industrie minière; le troisième débat, sur une question adressée par M. le député de Lotbinière-Frontenac à M. le ministre des Finances et de l'Économie, concernant l'inaction du gouvernement pour stimuler l'investissement privé et protéger les emplois.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

**(11 h 50)**

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Vous connaissez ma ponctualité, là, pour poursuivre nos travaux, on n'est pas du genre à rester sans rien faire. Alors, sans plus attendre, je vais vous demander d'appeler l'article 1 du feuilleton pour la poursuite du débat restreint.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a
poursuivi la rédaction du rapport concernant les impacts
reliés au déclassement de la centrale Gentilly-2 ainsi
que le plan de diversification économique pour les
secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 21 et 26 mars 2013, a poursuivi la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l'Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie. Ce rapport, qui a été déposé le 28 mars 2013, contient huit recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus de deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

La répartition des temps de parole, dans le cadre de ce débat, s'effectuera comme suit: 50 min 29 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 46 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 17 min 46 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, cinq minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée.

Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement a pris une décision responsable. Nous l'avions dit avant l'élection, pendant l'élection et après l'élection et nous avons tenu promesse, le nouveau gouvernement a décidé et a fermé la centrale nucléaire Gentilly-2 le 28 décembre dernier. Pourquoi? Parce que les coûts avaient explosé. Et c'était connu déjà depuis 2010 avec les dépassements de coûts très importants à la centrale nucléaire Point Lepreau, une centrale nucléaire qui est jumelle à celle de Gentilly au Nouveau-Brunswick. Il y avait des problèmes techniques qui ont engendré des coûts importants de dépassement.

C'était connu depuis un certain temps aussi parce qu'au niveau du marché de l'exportation de l'électricité le marché a complètement tombé au niveau des prix, étant donné le gaz de schiste. Il y a eu beaucoup de gaz de schiste exploité aux États-Unis, ce qui a augmenté l'offre de gaz naturel aux États-Unis, ce qui a fait baisser les prix du gaz naturel. Étant donné qu'aux États-Unis il y a une grande partie de l'électricité qui est produite à partir de centrales au gaz combiné, les prix de l'électricité ont également chuté, ce qui a fait chuter les prix à l'exportation de l'électricité québécoise. Le rapport d'Hydro-Québec déposé le 2 octobre 2013 l'a confirmé.

Le rapport d'Hydro-Québec déposé le 2 octobre 2013 confirme que les coûts prévus pour la réfection -- les coûts totaux -- sont passés de 3,5 milliards de dollars à 6,3 milliards de dollars. Et seulement pour la partie reliée à la réfection, les coûts sont passés de 1,9 milliard de dollars à 4,3 milliards de dollars, ce qui faisait en sorte que les coûts de production de la centrale nucléaire de Gentilly-2 étaient amenés à 0,123 $ le kilowattheure, Mme la Présidente, un des coûts les plus élevés dans les projets actuellement en cours au Québec. Donc, très clairement, le projet n'était plus rentable, et c'était un gouffre économique qui engendrait des pertes de 215 millions de dollars par année. Nous avons donc pris une décision responsable au niveau économique au Québec.

De plus, si nous avions eu des besoins d'électricité, nous avons au Québec des sources d'énergie alternatives beaucoup plus intéressantes, c'est-à-dire l'hydroélectricité, l'éolien, tant d'un point de vue environnemental que d'un point de vue économique. Nous avons tenu une commission parlementaire les 29 et 30 janvier 2013 où nous avons entendu 14 groupes qui sont venus nous présenter leurs points de vue. Dans un premier temps, nous avons entendu Hydro-Québec, qui est venue présenter son rapport, mais nous avons également entendu plusieurs groupes des deux régions concernées, soit les régions de Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Et je tiens à les remercier et à les nommer, Mme la Présidente, parce qu'ils se sont déplacés, ils ont préparé une intervention, ils ont été proactifs à nous proposer des solutions: donc, la Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec, la Chambre de commerce et d'industrie de Trois-Rivières, le Comité d'actions stratégiques, la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, la Jeune Chambre de commerce de la Mauricie, Guy Marleau, professeur titulaire, Département de génie physique, École polytechnique de Montréal, M. Dominic Larivière, professeur adjoint, département de chimie, Université Laval, et M. Gregory Kennedy, professeur associé, département de génie physique, École polytechnique de Montréal, le mouvement Sortons le Québec du nucléaire, la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, le Syndicat des employé-e-s de métiers d'Hydro-Québec, le Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, le Syndicat des technologues d'Hydro-Québec et, finalement, le Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec, également le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec, la ville de Bécancour et la ville de Trois-Rivières, que je remercie pour leur collaboration.

Donc, l'ensemble des intervenants intéressés et concernés sont venus nous présenter leurs points de vue, tant en ce qui concerne le déclassement et le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly-2 que concernant le fonds de diversification que nous avons mis en place, de 200 millions de dollars.

Mais nous avons appris pendant cette commission parlementaire, lors de la présentation d'Hydro-Québec, que l'ancien gouvernement libéral savait, l'ancien gouvernement libéral savait que les coûts avaient augmenté, que le marché de l'exportation avait chuté. L'ancien gouvernement libéral savait que le projet n'était plus rentable. Mme la Présidente, l'ancien gouvernement libéral le savait, à tel point qu'il y a une décision d'Hydro-Québec d'arrêter son contrat avec son principal fournisseur, Énergie atomique du Canada. L'ancien gouvernement libéral le savait, mais ils ont quand même, en campagne électorale, promis, pour des raisons bassement électoralistes, de faire la réfection alors qu'ils savaient que le projet était déjà arrêté, Mme la Présidente. C'est d'un cynisme inacceptable, un cynisme qui fait perdre confiance à la population envers ses élus.

N'étant pas suffisant de promettre, pendant toute la période de septembre jusqu'aux travaux de la commission et même après les travaux de la commission parlementaire sur le déclassement et le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly, la députée libérale de Trois-Rivières a porté le cynisme encore plus loin en faisant des sorties intempestives sur la centrale nucléaire Gentilly et sur les décisions que le gouvernement... décisions responsables que le gouvernement avait prises.

Je crois qu'il est temps de passer à une autre attitude. Et, d'ailleurs, le député de Verdun, qui était venu intervenir lors d'une motion, avait complètement changé de ton, et j'espère que ça sera le nouveau ton qui sera adopté par le Parti libéral sur le dossier de la centrale nucléaire Gentilly. Je crois qu'il est temps que nous nous tournions vers l'avenir. Il est temps que nous travaillions en collaboration avec les gens des deux régions concernées, de la Mauricie, de Trois-Rivières, les gens du Centre-du-Québec, les gens de Bécancour. Pour travailler à la diversification économique des régions concernées, le gouvernement a mis en place un fonds de 200 millions de dollars. C'est un fond qui sert de levier, de levier pour le développement économique. Et pourquoi on dit «le levier»? Parce que nous cherchons à aller attirer des investisseurs privés avec le 200 millions de dollars, soit par des subventions, des prêts, des garanties de prêt, comme ça se fait avec Investissement Québec. Donc, aller chercher des investisseurs privés. Et, avec un fonds de 200 millions, nous pensons pouvoir attirer jusqu'à 1 milliard d'investissement, ce qui fait 1,2 milliard d'investissement dans la région pour pouvoir créer des nouveaux emplois tournés vers l'avenir, dans des nouveaux secteurs, et non pas dans des secteurs comme la centrale nucléaire Gentilly-2, qui est une technologie qui est dépassée aujourd'hui.

Donc, nous allons travailler en concertation avec l'ensemble des acteurs régionaux. Et, du côté du ministère des Ressources naturelles, très clairement nous allons suivre attentivement le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly-1. Le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly-1... Et nous avons eu un comité de travail suite à la commission parlementaire, et nous avons fait des recommandations, Mme la Présidente. Et nous avons fait une recommandation où nous demandons à Hydro-Québec d'étudier des scénarios de démantèlement accéléré. Nous pensons qu'aujourd'hui, avec les nouvelles décisions qui ont été prises en Europe, où ils ont de l'avance sur nous, au Québec, puisqu'ils ont déjà procédé a des démantèlements, qu'il y a des façons de faire qui permettent des démantèlements accélérés pour ne pas laisser aux générations futures... Donc, nous souhaitions qu'Hydro-Québec le regarde tant d'un point de vue technique que d'un point de vue économique pour voir s'il n'est pas possible de devancer -- les dates initialement prévues étaient autour de 2050 -- de devancer, donc, ce démantèlement-là.

Nous allons aussi faire un suivi très serré auprès du gouvernement fédéral puisqu'il y a également, juste à proximité de le centrale nucléaire Gentilly-2, il y a également la centrale nucléaire Gentilly-1. Et la centrale nucléaire Gentilly-1, qui est une centrale qui a été arrêtée déjà depuis plus d'une trentaine d'années mais qui est sous la responsabilité du gouvernement fédéral, qui est... le gouvernement fédéral qui... avec Énergie atomique du Canada qui a été privatisée.

**(12 heures )**

Donc là, on veut s'assurer que ça va se faire parce que, maintenant, c'est SNC-Lavalin qui est propriétaire d'Énergie atomique du Canada, mais ça reste toujours le gouvernement fédéral qui est responsable du démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly-1, et nous pensons que, contrairement à ce qui a été exposé dans un document de la commission de sûreté nucléaire du Canada, où ils disaient que la centrale nucléaire serait démantelée entre 2053 et 2103, nous pensons que c'est inacceptable de, comme ça, pelleter par en avant les problèmes d'aujourd'hui aux générations futures. Donc, nous allons faire un suivi très serré auprès du gouvernement fédéral pour s'assurer qu'ils prennent leurs responsabilités.

Et nous pensons qu'il serait souhaitable de pouvoir coordonner le démantèlement de Gentilly-1 et de Gentilly-2 pour plusieurs raisons. Deux de ces raisons-là, c'est que c'est la même expertise de démantèlement, et en plus les deux centrales sont à proximité, sur des sites adjacents. Donc, nous pensons qu'il serait souhaitable, pour les générations futures mais également pour la région concernée, que le démantèlement, les deux démantèlements puissent être coordonnés. Donc, c'est dans cette optique-là que nous allons travailler dans les prochains mois à s'assurer que le démantèlement se fasse correctement, à s'assurer de suivre le démantèlement de Gentilly-1.

Et nous allons aussi avoir une préoccupation particulière du côté de la Société de gestion des déchets nucléaires, qui est une société fédérale canadienne qui a la responsabilité de déterminer le site d'enfouissement définitif des déchets nucléaires. Parce qu'il est très clair que, pour compléter de façon finale le démantèlement des centrales nucléaires, nous devons transporter les déchets radioactifs vers un site d'enfouissement définitif. Or, à ce jour, il n'y a aucun site d'enfouissement des déchets nucléaires définitif qui est identifié pour le Canada. Et il était prévu qu'en 2017 le site d'enfouissement définitif serait identifié et qu'ensuite le Québec aurait accès seulement qu'en 2050 à ce site d'enfouissement définitif. Or, pour l'instant, rien n'indique que la date de 2017 est encore en ligne, et nous pensons qu'il est nécessaire de pouvoir trouver cet enfouissement définitif, sinon nous aurons à voir quelles sont les solutions alternatives d'entreposage temporaire des déchets nucléaires pour le Québec.

C'est donc dans cette optique que nous allons travailler à, dans un premier temps, s'assurer de pouvoir avoir de la diversification économique dans la région, avec le fonds de diversification économique de 200 millions, qui sert de levier pour aller attirer des investissements de 1 milliard, donc un global de 1,2 milliard pour les deux régions concernées, et s'assurer aussi d'avoir un démantèlement, tant pour Gentilly-1 que pour Gentilly-2, le plus rapidement possible, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...Mme la ministre des Ressources naturelles. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, écoutez, vous vous souvenez probablement que c'est aux premiers jours de son mandat, sans avoir rencontré ni les élus ni les représentants des employés ou les intervenants concernés, de façon improvisée et cavalière, que le gouvernement du Parti québécois a annoncé la fermeture de la centrale Gentilly-2. Rapidement, la première ministre avait pris l'avion, à ce moment-là, pour Paris, laissant 800 familles, chez nous, des milliers de personnes, dans l'insécurité, dans l'incertitude.

La ministre des Ressources naturelles n'a pas daigné appeler ou rencontrer les gens de chez nous. Elle peut nommer les gens qui sont venus en commission ici, en Chambre, mais, pendant qu'elle mettait la hache dans notre économie, jamais elle n'a pris le temps de venir voir les gens de chez nous. Pour la démonstration d'empathie, on repassera, Mme la Présidente. La ministre avait des responsabilités. C'est inquiétant de voir qu'elle a utilisé le Parlement pour servir ses propres idéologies personnelles au lieu d'être au service de la population. Cette décision, Mme la Présidente, elle a été radicale. La ministre des Ressources naturelles n'a pas voulu tenir compte de tous les considérants...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...penser à vos propos que vous prononcez et je vous demande d'agir dans la prudence des propos que vous prononcez. J'aimerais ça ne pas avoir à me relever dans les prochaines minutes.

Mme St-Amand: La ministre des Ressources naturelles n'a pas voulu tenir compte de tous les considérants et particulièrement des impacts pour notre communauté.

Vous savez, Mme la Présidente, que la perte de ces 800 emplois de haute technologie, 2 400 indirects, dans notre région, ça équivaut à une perte de 60 000 emplois à Montréal, un impact annuel de 130 millions de dollars. Déjà, on voit les pancartes «À vendre» vis-à-vis les maisons des employés de Gentilly-2, Mme la Présidente. Et notre région en souffrira très, très longtemps.

On a demandé une commission itinérante afin d'avoir une analyse de toutes les données et options envisageables quant à l'avenir de la centrale Gentilly-2, notamment en collaboration avec la deuxième opposition. La ministre des Ressources naturelles a toujours refusé. Nous voulions aussi mettre en lumière, à cette commission, qu'un plan puisse être établi pour la suite des choses et qu'aucune intervention irréversible ne soit réalisée à la centrale pendant ce temps. La ministre des Ressources naturelles a refusé.

Mme la Présidente, dans Le Nouvelliste du 16 février dernier, on pouvait lire en grosses lettres: Trois-Rivières bonne dernière au pays. «Mais encore, Trois-Rivières [sera] aussi la seule à afficher un recul économique au plan national.»

De plus, «le Parti québécois [a] fait la démonstration qu'il [manquait] la cible de réduction du déficit pour 2012-2013, à cause de la décision précipitée et dogmatique de fermer Gentilly-2».

C'est d'ailleurs avec le sourire aux lèvres, vous vous en rappellerez peut-être, Mme la Présidente, que le ministre des Finances nous a annoncé que le cadre financier du gouvernement... prenait la décision de ne pas procéder à la réfection de la centrale Gentilly-2. Cette décision précipitée et partisane aura comme effet de faire grimper le déficit de cette année à 3,3 milliards de dollars. Ce qui est ironique, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement affirme que la fermeture de la centrale de Gentilly-2 permettra d'économiser au cours des prochaines années; d'économiser au profit de qui, Mme la Présidente?

Le Parti québécois n'a jamais voulu considérer l'impact de sa décision sur les familles de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Ils ont pris une décision capitale sans consulter ni avertir les gens de la région, ceux-là même qui allaient être les plus touchés par une telle décision. Ils ont pris une décision de mettre la clé dans la porte sans avoir aucune vision des répercussions que cela allait engendrer et sans même avoir une planification pour la suite des choses.

Même la candidate péquiste de Trois-Rivières aux dernières élections a émis des réserves sur la façon de faire du gouvernement dans le dossier de la fermeture de la centrale nucléaire. On rapportait, dans les journaux, que la candidate a indiqué que le gouvernement aurait pu faire les choses autrement. Je la cite: «On aurait pu davantage associer la communauté. On aurait pu avoir une démarche pédagogique parce que tout de même il y a des vies humaines à travers cela. On ne met pas la clé sous le paillasson de cette façon-là. [...]Il y a plein de considérations humaines dont on devait tenir compte et j'aurais souhaité qu'on le fasse, mais malheureusement ça n'a pas été le cas.» Ai-je besoin d'en rajouter, Mme la Présidente? Je crois que non, cette citation en elle-même en dit long.

Par ailleurs, j'aimerais rappeler que c'est après trois tentatives de motion conjointe avec la deuxième opposition qu'on a finalement obtenu une commission parlementaire sur la centrale Gentilly-2. Je crois, Mme la Présidente, que du temps précieux a été perdu par le fait que la ministre n'a pas donné suite à des engagements auprès des gens chez nous qui voulaient la rencontrer, qui voulaient la voir, qui se sont même rendus ici.

Le gouvernement met en place un fonds de diversification de 200 millions pour le Centre-du-Québec et la Mauricie, mais, pour l'instant, vous le savez, c'est silence radio. On sait que le gouvernement n'a pas été capable de détailler le plan de diversification économique qu'il veut mettre de l'avant, pas plus qu'il n'a démontré l'ombre d'une planification quant aux employés touchés.

Évidemment, avec cette commission, nous aurions aimé avoir un libellé plus large tel que nous l'avions proposé. Maintenant, suite à une rencontre qui a eu lieu en soirée, en catimini, on l'a dit, avec deux intervenants, pour faire un libellé de motion qui a été imposé, on s'est retrouvé avec une motion extrêmement fermée et qui a fait en sorte qu'heureusement on a quand même pu avoir une commission.

Alors, évidemment, vous me permettrez, je ne referai pas la nomination de tous... la liste de tous les gens qui sont venus, mais je tiens à les remercier chaleureusement et à leur répéter tout le respect que j'ai pour le travail qu'ils ont fait malgré le fait qu'ils ont été peu écoutés.

On a écouté ces groupes-là, on les a entendus, il y a des constats qui ont été faits. On a entendu souvent que la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 s'est faite d'une façon précipitée, improvisée, sans tenir compte des impacts économiques, qu'il y avait un climat d'inquiétude, un climat d'incertitude et de grande colère chez nous, que les gens ne comprenaient pas pourquoi il y avait cette urgence-là d'agir. Non seulement les groupes ont dénoncé la rapidité avec laquelle le gouvernement a voulu procéder à la fermeture de la centrale, mais ils ont aussi dénoncé le manque de respect flagrant envers... ces gens-là envers les gens de chez nous, envers les employés, envers les gens qui sont touchés.

**(12 h 10)**

Que l'on soit pour ou contre la réfection de la centrale nucléaire, Mme la Présidente, il a clairement été démontré que le Québec perdra une grande expertise nucléaire reconnue à l'international et que de nombreuses personnes perdront leurs emplois. C'est déplorable qu'il faille rappeler à la ministre les drames humains qui se dessinent dans les deux régions touchées.

Évidemment, le deuxième constat est que le fonds de diversification est nettement insuffisant. De nombreux intervenants sont venus nous le dire, que, pour pallier aux pertes que génèrent 800 emplois bien rémunérés avec des retombées économiques de plus de 130 millions de dollars, il en fallait plus que ça.

Alors, on sait maintenant que ce fonds-là, Mme la Présidente, il a été établi sur les retombées économiques de la réfection et non pas sur les retombées annuelles de 130 millions pour la région. En plus d'être insuffisant, ce fonds est un véritable flou artistique péquiste, on le sait. Seul le gouvernement semble savoir ce que comprend le fonds. Et dépendamment, parfois, quand on lit certaines déclarations de députés, on ne sait pas non plus s'ils le savent. Les acteurs régionaux ont tous affirmé ne pas être au fait des mesures et des critères que comprend le fonds. Alors, tout le monde attend toujours des informations à cet égard-là.

Quant aux accusations qu'on attribue à l'ancien gouvernement, au gouvernement du Parti libéral, je veux réitérer, Mme la Présidente, que jamais le gouvernement n'a trompé la population. Nous avons toujours considéré que, pour prendre une décision juste et responsable, nous devions avoir toutes les informations nécessaires avant d'agir. Et force est de constater que, dans ce dossier, nous aurions fait les choses autrement, nous aurions consulté les gens avant de bouleverser leurs vies.

Il nous aura été permis de constater, Mme la Présidente, lors de ces travaux, qu'en plus de ne pas vouloir de commission la ministre ne voulait pas de rapport, elle ne voulait pas de recommandation.

Évidemment, on a pu aussi constater que les députés de Champlain et de Saint-Maurice ont fait l'affront de travailler contre le développement économique de la région en s'opposant à une permanence du fonds et à sa bonification. Et là ce que je vais vous citer, Mme la Présidente, en fait, ce sont des extraits de procès-verbaux qui sont connus, qui sont aussi sur le site de l'Assemblée nationale.

Il a aussi été fait la preuve que le député de la CAQ, en fait, n'était pas pour la réfection de la centrale. En fait, dans son vote, dans ce qu'il a exprimé à cette commission-là, il s'est abstenu de voter concernant une rencontre entre Hydro-Québec et le milieu. Vous savez que, cette rencontre-là, M. Vandal avait donné son accord. C'est une rencontre avec les intervenants économiques, leurs spécialistes. Les gens voulaient savoir. Et la commission, compte tenu que M. Vandal était en auditions, n'a pas permis... et il avait accepté. Malheureusement, lors de l'expression des votes sur les recommandations, le député a voté contre. Il a aussi voté avec le Parti québécois pour que la commission prenne acte de la décision du gouvernement de fermer la centrale. Alors, écoutez, ça nous démontre très, très, très bien sa position.

Et encore plus grande est ma déception, quand je vois le député de Nicolet-Bécancour, qui s'est opposé à ce que Hydro-Québec retarde la mise à pied. Vous savez que, dans le dernier budget, le ministre des Finances a annoncé une mise à pied de 2 000 employés prévue... qui sera faite dans les prochains mois. On sait que le réseau Hydro-Québec comprend déjà 265 employés, approximativement, excédentaires dans son réseau. Nous, on aurait voulu, pour le bien-être de nos concitoyens qui sont touchés par cette fermeture-là, que le gouvernement accepte de mettre en veille ces mises à pied là, ces 2 000 employés là, le temps que nos gens, autant les concitoyens du député de Nicolet-Bécancour que les concitoyens qui sont touchés chez nous par cette fermeture-là, puissent être reclassés. Parce que vous comprenez qu'ils vont se retrouver dans un immense cul-de-sac où ils seront des milliers de gens à se chercher une place dans le réseau Hydro-Québec alors que le réseau est déjà en surplus d'employés. Cette recommandation-là, évidemment, elle aurait fait toute la différence dans la vie de nos concitoyens.

Alors, écoutez, Mme la Présidente, je veux quand même vous dire que je me réjouis de retrouver plusieurs souhaits qui ont été exprimés par les intervenants, notamment l'imputabilité du gouvernement à rendre des comptes pour le fonds. Il faut aussi dire qu'il y aura, des... parmi les recommandations, il y aura la possibilité de faire des emplois dans la région, chez nous, quand c'est possible, du travail qui sera fait à partir de chez nous. Donc, il y a quelques recommandations sur les huit qui sont quand même... qui tiennent compte, mais, sur le nombre de recommandations qui ont été faites par nos intervenants, évidemment, c'est bien peu.

Je ne peux pas passer sous silence aussi qu'il fut très ironique de voir la ministre des Ressources naturelles proposer que le montant consenti pour le fonds soit celui qui soit équivalent aux retombées de la réfection de la centrale nucléaire telles qu'évaluées. Alors, les retombées des travaux de la centrale étaient à 200 millions. Donc, la proposition de la ministre, c'était, en fait, de proposer exactement ce qui existe, dans le fonds, 200 millions. Alors, je ne sais pas si la ministre ne met pas les bons chiffres ou si elle a pensé que les gens autour de la table ne savaient pas compter, mais elle proposait déjà quelque chose qui existait. Alors, ça démontre le peu de sérieux, le peu d'empathie pour les gens de chez nous, pour les gens du réseau Hydro-Québec, duquel elle est responsable.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, je veux vous dire que nous allons effectivement continuer de travailler pour le mieux des gens de chez nous, qui vivent présentement... Les derniers chiffres que j'avais, c'était la semaine dernière, il y avait un peu plus de 125 employés permanents qui ont dû quitter, qui se cherchent des maisons, qui cherchent à vendre leurs maisons, des enfants qui vont changer d'école. Alors, évidemment, comme responsable, en lien avec les gestes du gouvernement, pour ma communauté, je vais continuer de tenter de les accompagner le mieux possible dans cette terrible épreuve que le gouvernement leur a fait subir.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel: Merci, Mme la Présidente. Je n'avais pas prévu commencer par ce que je vais commencer... mais les derniers commentaires de la députée de Trois-Rivières, ils m'ont touché de façon quand même assez pointue, assez profonde. Donc, ce serait... Je voudrais quand même faire une couple de mises à jour.

Vous savez, le dossier de la centrale nucléaire, ce n'était pas un dossier facile. C'est un dossier, à beaucoup d'égards, un peu idéologique, un peu économique. Même à l'intérieur de mon comté, dans Nicolet-Bécancour, il y a des gens qui souhaitaient, évidemment, que la centrale soit... on ait les travaux de réfection, parce que, d'un point de vue économique, c'est extrêmement important. Mais il y a d'autres personnes, pour des raisons un peu plus idéologiques, un peu plus environnementales, qui souhaitaient qu'on ne procède pas à la réfection. De sorte que, comme je disais, même à l'intérieur d'un comté comme chez nous, il y avait des débats. Et, quand on sortait du comté de Trois-Rivières, évidemment il y a beaucoup de gens qui avaient peur du nucléaire. Il y a beaucoup de gens qui se sont fait... avoir peur aussi du nucléaire. Donc, ça a fait l'affaire de beaucoup de gens qu'on procède à la fermeture.

De mon côté, j'ai essayé d'avoir une attitude la plus objective et la plus honnête possible dans ce dossier-là, et je pense que les gens de chez nous reconnaissent le travail que j'ai fait, où j'ai toujours souhaité que les travaux se fassent, mais qu'on pouvait aussi démontrer la rentabilité d'un point de vue économique. C'est pour ça que, quand la députée de Trois-Rivières vient m'écorcher, ça me touche profondément. Parce que je trouve que ça prend quand même un certain culot de venir faire des commentaires sur des discussions qu'il y a eu à l'intérieur de la commission quand, par notre comportement, on s'est fait, en quelque sorte, exclure de cette commission-là.

Vous savez, j'ai eu des discussions tout au long de la commission avec les collègues libéraux, avec les collègues péquistes. Je pense qu'on a été, à beaucoup d'égards... être capables de faire un travail constructif. On n'a pas réussi à obtenir tout ce qu'on voulait, mais je pense que, pour la plupart des gens, il y avait un travail, des relations cordiales qui existaient. D'ailleurs, la députée de Trois-Rivières était venue me voir avec une série de demandes qu'ils avaient pour la première rencontre, que j'avais regardées. Il y a des affaires qu'à mon avis ils ne faisaient aucunement avancer le débat, puis il y a d'autres affaires que je trouvais qui avaient du bon sens puis que j'ai dit qu'on appuierait.

Quand les travaux se sont poursuivis, la députée de Trois-Rivières n'était plus présente. J'ai eu d'autres discussions, et, à beaucoup d'égards, où est-ce que je trouvais que les demandes de la députée de Trois-Rivières n'étaient pas pertinentes, je pense, en tout cas, j'interprète que les collègues libéraux ou certains des collègues libéraux à l'intérieur de la commission partageaient la même opinion que moi. Donc, c'est un peu la mise...

**(12 h 20)**

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député de Huntingdon.

M. Billette: ...à certains députés qui ont siégé à la commission. Vous devez peut-être le rappeler à l'ordre, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, je vais vous inviter à la prudence, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel: ...j'ai été assez prudent en disant que c'était mon interprétation. Je n'ai pas cité personne. Mais je pourrais en citer, si c'était nécessaire, mais je ne veux pas aller là.

Ce que je voulais mentionner, dans un premier temps, pour revenir aux travaux de la commission, au rapport de la commission, je veux remercier très sincèrement tous ceux qui sont venus présenter un mémoire. Je pense que les gens... Je pense notamment aux gens de chez nous, que ce soit la ville de Bécancour, que ce soit la ville de Trois-Rivières... D'ailleurs, je dirais qu'au niveau de la ville de Trois-Rivières c'était quand même assez ironique d'entendre le maire de Trois-Rivières dire qu'il était venu participer à une même commission sur les travaux de la réfection, il y avait trois, quatre ans, et Hydro-Québec lui avait donné un rapport qui était à peu près ça d'épais, qu'il nous avait montré en commission, pour vanter les vertus de la réfection de la centrale nucléaire, et que, quatre ans plus tard, Hydro-Québec avait présenté un rapport environ ça d'épais pour faire la recommandation de fermer la centrale, et, à ce moment-là, évidemment, on n'a pas rencontré le maire de Trois-Rivières pour lui rappeler les vertus de procéder à la réfection de la centrale.

Je veux remercier aussi les chambres de commerce de Trois-Rivières et Bécancour, qui ont fait un travail, un grand travail de sensibilisation, de mobilisation. Les gens comprenaient. On ne peut pas perdre, dans un territoire comme le nôtre, où le taux de chômage depuis plusieurs années est quand même assez élevé, on ne peut pas penser qu'il va y avoir une fermeture de la centrale, où il y a 800 travailleurs qui ont des bons salaires, qu'il n'y aura pas de répercussion économique. Donc, les chambres de Trois-Rivières et Bécancour, elles ont travaillé jusqu'à la fin pour essayer de faire changer d'idée le gouvernement et de mobiliser la population pour faire comprendre l'importance économique qu'il y avait de tout ça.

Je veux aussi remercier les représentants des différentes associations, des employés, des cadres, qui sont venus faire des... présenter un mémoire. Les gens, je crois qu'ils ont cru jusqu'à la fin qu'on pouvait faire changer d'idée le gouvernement, parce qu'au-delà des considérations économiques il y avait aussi beaucoup de considérations, je dirais, au niveau de la connaissance, au niveau de l'expertise, au niveau de la sécurité, en termes de fourniture d'énergie, d'électricité pour le Québec. Donc, il y avait beaucoup d'arguments autres qu'économiques qu'ils sont venus présenter, et ils auraient souhaité que les arguments qu'ils soulevaient auraient pu faire en sorte de faire changer la position du gouvernement.

Permettez-moi aussi de saluer les milliers de personnes de ma circonscription qui se sont mobilisées tout au long de ce débat pour faire entendre leurs voix, exprimer leurs craintes et leurs appréhensions par rapport aux conséquences de cette décision si brusque de fermer Gentilly-2. Un des aspects positifs de cette saga aura été qu'elle m'a permis justement de rencontrer de nombreux citoyens de ma circonscription et de mesurer l'étendue de leur sensibilité et de leur solidarité. Comme je vous disais, ce n'est pas quelque chose qui a été pris à la légère chez nous.

Juste rappeler quand même que Gentilly, c'est un petit village qui est tout juste l'autre côté de Trois-Rivières mais qu'en termes de distance automobile il faut certainement parcourir un 30 kilomètres. Donc, Gentilly est quand même assez éloigné, village de 2 000 personnes et où... Imaginez toutes les répercussions qu'il pouvait y avoir par rapport à la centrale, que ce soit en fourniture de chaussures de sécurité, que ce soit la restauration, que ce soit juste, je vous dirais, le Club de golf de Gentilly, qui était laissé presque à l'abandon. Il y a des gens au sein d'une coopérative, qu'ils se sont formée pour relancer ça, et, une des façons de financer, ils louaient une partie du bâtiment à la centrale nucléaire pour faire de l'entreposage. Donc, ça fournissait des revenus quand même intéressants, ce qui a fait en sorte que le club de golf a pu se relancer. Et c'est un très beau club de golf, par ailleurs.

Vous savez, les citoyens de Nicolet-Bécancour vivaient dans la centrale nucléaire depuis plus de 30 ans. Il était donc difficile pour eux d'être sensibles aux arguments de ceux et celles qui laissent planer la menace d'un danger imminent pour leur santé et leur sécurité. Je vous dirais que moi, je viens de Grand-Mère, j'habite le territoire depuis une vingtaine d'années et, pour moi, dans ma conception, je me disais que les personnes probablement les plus opposées ou les plus craintives de la centrale nucléaire devaient être nécessairement ceux qui habitaient près, et c'est tout à fait le contraire. Les gens y habitaient. Tout ce qu'on a raconté au niveau des malformations, au niveau... les gens étaient à même de constater que... ils se sentaient en sécurité. Moi, il y a beaucoup de gens qui me disaient: Il y a peut-être 150, 200 ingénieurs, des gens intelligents qui rentrent travailler là à tous les matins. Ils n'ont pas peur pour leur santé, ils n'ont pas peur pour la sécurité, donc, nous, de l'extérieur, on ne voit pas pourquoi qu'on aurait ces craintes-là.

Donc, il y a beaucoup de mes concitoyens qui étaient davantage préoccupés par la menace que représentait la fermeture de la centrale Gentilly-2 plutôt que le soi-disant danger de son exploitation pendant les 30 prochaines années. Les gens craignaient l'impact de la perte massive de centaines et de centaines d'emplois de qualité et l'effet négatif que cela aurait sur les commerces locaux, sur les services de proximité, sur les perspectives d'avenir pour les jeunes, sur la valeur des propriétés; en un mot, sur l'avenir économique de notre région.

Or, Mme la Présidente, il est important de souligner qu'au moment où le gouvernement a fait cette annonce précipitée de la fermeture de la centrale, soit quelques jours après son élection, nous n'avions aucune donnée économique pouvant justifier cette décision. Je veux juste rappeler, Mme la Présidente, que, quelques heures après l'assermentation du Conseil des ministres, qui allait former le nouveau gouvernement du Québec, la première ministre a annoncé que la décision de fermer la centrale Gentilly-2 était prise. À ce moment-là, il y avait... le rapport d'Hydro-Québec n'était pas déposé, et, deux semaines plus tard, trois semaines plus tard, quand le rapport a été déposé, à ce moment-là -- et depuis, je dirais -- la ministre des Ressources naturelles rappelle que c'est vraiment pour des raisons économiques que la centrale a été fermée, mais moi, j'ai toujours prétendu puis, de notre côté, on a toujours prétendu qu'il y avait un caractère très dogmatique à ça. On voulait fermer la centrale. On ne connaissait pas l'étude, on ne connaissait pas la recommandation d'Hydro-Québec à ce moment-là, mais la décision de fermer la centrale, elle était prise.

Je ne peux pas accuser le Parti québécois d'avoir caché ça dans leur programme électoral, c'était là. La seule chose que je dénonce, c'est que, pour abrier la décision, par la suite, on a toujours justifié les raisons au niveau économique, alors que, quand la décision a été prise, les données économiques n'étaient pas fournies.

Donc, la frustration et la confusion des citoyens de Nicolet-Bécancour a augmenté d'un cran lorsqu'ils ont appris que les libéraux étaient au courant du fait qu'Hydro-Québec avait opté dès le mois de mai 2012 pour la fermeture de la centrale Gentilly-2. Les gens de Nicolet-Bécancour ont alors appris que les libéraux avaient caché le scénario de la fermeture pour ne pas avoir à en subir les conséquences au cours de la dernière campagne électorale. Cela a créé beaucoup d'amertume...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député de Nicolet, vous savez qu'il y a des mots, des intentions qu'on ne peut prétendre en cette Chambre, alors je vais vous demander d'être prudent. Le mot «caché» n'a pas sa place ici.

**(12 h 30)**

M. Martel: Très bien. Merci. Donc, ça a créé quand même beaucoup d'amertume puis de cynisme dans la population. Moi, je peux vous dire, Mme la Présidente, que j'ai fait la campagne électorale dans Nicolet-Bécancour, mais évidemment j'ai eu aussi à faire des interventions -- on était un nouveau parti, j'étais impliqué là-dedans -- j'ai eu à faire des interventions dans la région de la Mauricie, que je connais bien. J'ai eu à rencontrer tous les candidats libéraux. Et, quand on sait après qu'il y a des choses qui étaient connues depuis le mois de mai et qu'on fait une campagne électorale avec pas la même information pour tout le monde... Moi, je voulais bien, là, que, la centrale, on procède aux travaux de la centrale nucléaire. Puis je disais toujours: Si on est capables de justifier, d'un point de vue économique, la réalisation de ces travaux-là... C'est un peu frustrant d'avoir fait cette campagne-là en sachant que tout le monde n'avait pas la même information à ce moment-là.

Je voudrais juste mentionner des choses qu'on a déjà dites ici puis qu'on a apprises. Le 12 mars dernier, on avait appris que, dès le 14 mai 2012, Hydro-Québec avait signé l'arrêt de mort de la centrale Gentilly-2. Dans le rapport annuel de 2012 d'Énergie atomique Canada, on peut lire: «Le 14 mai 2012, Énergie atomique Canada a reçu un avis d'un client lui intimant d'interrompre les travaux effectués dans le cadre d'un de ses projets de prolongation de la vie utile.» Ce client était Hydro-Québec.

Il est impossible que la décision du 14 mai 2012 ait été prise sans l'accord du gouvernement libéral. Pourtant, après cette date, Hydro-Québec a continué de dépenser de l'argent pour la réfection de la centrale. On apprend donc que la direction d'Hydro-Québec s'est faite complice d'une décision purement politique de l'ancien gouvernement à l'aube d'une campagne électorale. Malgré tout, et la première ministre l'a dit ici même, au salon bleu, elle avait pleinement confiance au président, Thierry Vandal, et elle a toujours confiance en lui.

Dans ce dossier, on se demande encore qui savait quoi et depuis quand, c'est pourquoi nous avons demandé au gouvernement de commander une enquête indépendante sur le processus de réfection de la centrale qui a été engagé depuis 2008. Il faut faire la lumière dans ce dossier, c'est pourquoi nous avons fait adopter une motion dans ce sens, et on attend de l'information, qu'est-ce que le gouvernement va faire avec ça.

Je veux juste revenir par rapport aux demandes qu'on a faites dans le dossier dans la commission. Nous, ce qu'on a demandé, c'est que le fonds ait un caractère récurrent et qu'il contribue de façon permanente à compenser les pertes encourues par la fermeture précipitée de la centrale, c'est-à-dire que des prêts remboursés soient ensuite réinvestis dans l'économie locale. Ce qu'on souhaite... ce qu'on souhaitait, c'est que le fonds ait un caractère permanent au moins pour la durée que la réfection... que la centrale aurait eu, soit une trentaine d'années. On a demandé que le fonds soit destiné en totalité à la région de Nicolet-Bécancour et de Trois-Rivières. On a accepté les recommandations de Bécancour d'élargir peut-être pour un 25 % aux régions de... au reste de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Qu'on procède à une étude sur les avantages possibles du déclassement immédiat de la centrale par rapport à la mise en dormance prolongée, dans un but notamment de ne pas refiler la facture aux générations futures. Cela permettrait également de maintenir une activité économique dans la région. Ce que je dis par rapport à ça depuis toujours, c'est que, si on procédait immédiatement à la fermeture de la centrale, au déclassement, il y aurait potentiellement 200, 300 emplois qui pourraient être maintenus pour une période de 10, 15 ans, ce qui, moi, m'apparaissait avantageux compte tenu des impacts de la fermeture.

Et finalement qu'une équipe technique spécialisée d'Hydro-Québec soit maintenue en permanence dans la région et, une fois son travail terminé à la centrale, qu'elle puisse continuer. C'était une demande des professionnels et ingénieurs d'Hydro-Québec. Toutes les demandes qu'on a faites, je dirais que c'est celle-là principalement qui a été retenue et le fait d'accepter de faire une étude comparative entre le déclassement immédiat ou différé de la centrale nucléaire.

En terminant, je vais juste souhaiter que l'utilisation du fonds se fasse dans un esprit d'équité et que collectivement nous travaillions à diminuer les impacts très, très négatifs d'un point de vue économique de la fermeture de la centrale nucléaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je reconnaîtrais maintenant un autre intervenant. M. le député de Saint-Maurice.

M. Luc Trudel

M. Trudel: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, dans tout ce dossier-là, une chose que j'aurai apprise, c'est qu'il aura servi de révélateur, révélateur à plusieurs égards, révélateur de comportements humains, sociaux, comportements de groupe, ainsi de suite. En préparant mon allocution ici, j'avais en tête certaines... une liste de mots et je tentais de mettre un peu le doigt sur un mot qui pourrait bien résumer le comportement de certains acteurs dans tout ça. Je regardais mon dictionnaire, mon dictionnaire des synonymes, puis je me posais des questions, parce que des fois il y a des propos qui sont non parlementaires. Je me demandais: Est-ce que je peux utiliser le terme «duperie»? Non, c'est impossible. «Hypocrisie»? Non plus. «Imposture»? Non...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député, puisque vous le dites vous-même que vous ne pouvez les utiliser, je vais vous demander de tout simplement ne pas les utiliser et de poursuivre votre présentation avec des termes qui sont parlementaires. Merci.

M. Trudel: Non, mais c'est parce qu'en fait, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je ne tolérerai aucuns mots qui ne sont pas parlementaires.

M. Trudel: Je ne voulais pas les utiliser. C'est pour ça que je vous ai dit, en commençant, que j'essayais de trouver un mot qui était plus juste et puis j'en suis venu à la conclusion que je ne pouvais pas utiliser ces mots-là. Alors, je ne crois pas que j'avais à qualifier le comportement d'adversaires, quoi que ce soit, avec ça. Je n'ai pas prêté non plus d'intentions. J'avais juste une réflexion et je voulais partager cette réflexion avec vous, c'est tout. Alors, je voulais vous demander: Est-ce que j'aurais pu utiliser ça? Vous me dites non. C'étaient des mots, comme je l'ai dit, là... «duperie», «esbroufe», «bluff», «tricherie», «blague»...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Non. Non. Non. M. le député, vous savez très bien qu'on ne peut pas prêter d'intentions à personne et que vous ne pouvez utiliser ces mots-là dans cette Chambre. Alors, vous poursuivez votre...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Vous poursuivez... Pendant que je parle, M. le député, vous vous assoyez. Alors, pendant que... Je ne permettrai pas que ces mots-là soient utilisés dans le salon bleu. Vous ne pouvez les citer, point. Merci.

M. Trudel: Merci bien. Alors, je disais donc, juste avant, que ce dossier aura été un dossier très révélateur. Je regarde tout ce qui a été fait, je me remémore tout ce qui a été dit, les gestes posés, les déclarations faites, et ce qu'on peut comprendre de ce qui a été des positions, et des comportements, des gestes, et des décisions prises par le Parti libéral, c'est que l'ancien gouvernement, et maintenant l'opposition officielle, a dit des choses, mais les gestes ont été contraires aux paroles qui ont été procédées.

Aussi, au niveau de la Coalition avenir Québec, qui est le deuxième groupe d'opposition officielle, tout au long de l'élection, on avait dit, concernant leur position sur ce dossier: On verra les études, pour, après, se rallier à la position du gouvernement actuel quand l'information a été rendue disponible, là, sur les coûts du projet, ainsi de suite, durant la commission, les travaux de la commission parlementaire. Chose certaine, nous, de l'opposition officielle à l'époque et maintenant au gouvernement, au Parti québécois, nous aurons été le seul parti qui aura annoncé, dit et fait, avant, pendant et après l'élection, ce que nous avons fait avec cette centrale nucléaire de Gentilly.

C'est quand même bon et important de se rappeler certaines choses. Tout d'abord, durant les travaux de la commission -- et je vais citer, ici, là, les transcriptions des débats -- à des questions qui lui avaient été posées, le P.D.G. d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, avait dévoilé que... Je vais citer la phrase: «Donc, la situation de ce projet, qui avait évolué avec les années, elle était très bien connue au niveau du conseil d'administration.» Je ferme la parenthèse, conseil d'administration sur lequel siège un représentant du ministère des Ressources naturelles, donc le représentant du gouvernement.

Je poursuis la citation: «Puis les communications se faisaient normalement avec le gouvernement.» Vous avez entendu mon collègue ici rappeler qu'une décision avait été prise par le conseil d'administration ou la direction d'Hydro-Québec, avait été communiquée à des partenaires étrangers, soit canadiens, pour signaler leur retrait du projet dès le mois de mai dernier. D'ailleurs, ça a été relaté dans Le Devoir du... dans Le Devoir récemment et c'était assez clair, merci. Je veux rappeler aussi un titre d'un éditorial qui avait été publié durant les travaux ou à la conclusion des travaux de la commission, des audiences publiques. Et l'éditorial était intitulé: Ils savaient. Alors, je pense que c'est un peu tout ça, là, qui a mis la table à un peu l'automne chaud qu'on aura vécu dans notre région.

Je l'avoue, c'est une décision qu'il aura été extrêmement difficile pour notre gouvernement de prendre et je crois que nous avons pris le parti, malgré ces difficultés-là, de faire preuve de courage, de communiquer non seulement notre volonté, mais de la communiquer très clairement. Et ça aurait été dit, comme je le disais, avant l'élection. Déjà, notre chef, avec l'ancien député de Nicolet-Bécancour, avait rencontré les intervenants du milieu non seulement pour expliquer, annoncer la décision qu'un gouvernement du Parti québécois prendrait, mais aussi en prévoyant la mise en place d'un fonds de 200 millions de dollars, un fonds qui servait à accompagner le milieu pour un peu pallier aux pertes d'emplois et à la diminution de l'activité économique qui a été apportée par cette centrale nucléaire.

**(12 h 40)**

Mais, vous savez, j'ai aussi reculé un peu plus dans le passé, je suis allé voir les travaux qui ont été faits ici, en cette Chambre, et puis je vais me permettre, encore ici, de relire certains passages. Vous savez, le 3 juin 2009, le député de Jonquière avait déposé une motion qui demandait:

«Que, suite à la décision à l'effet de procéder à la réfection de Gentilly-2, l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail afin qu'elle procède à l'audition d'Hydro-Québec pour une durée de 10 heures. Qu'à cette fin, Hydro-Québec fournisse, dans les plus brefs délais, toutes les études et données produites par celle-ci, ou par des tiers pour le compte de celle-ci, lesquelles ont conduit Hydro-Québec à opter pour la réfection plutôt que [...] le déclassement de Gentilly-2.» Et il n'y avait pas eu de consentement de la part du gouvernement pour donner suite à cette motion.

Il y a eu des questions, aussi, posées. Par exemple, autre intervention, le 26 novembre 2009, le député de Jonquière, encore, demande au gouvernement de déposer... C'est-à-dire, c'était plutôt à l'occasion d'un dépôt de pétition concernant Gentilly. Il avait demandé à l'époque... ou à la ministre des Ressources naturelles de l'époque: Est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut enfin convoquer une commission parlementaire pour faire la lumière? Et, dans sa réponse, la ministre avait dit: «...on se souvient tous que le Parti québécois faisait la promotion de l'énergie nucléaire...» Et ce qui était totalement faux parce que les décisions de construire des centrales nucléaires tout au long du fleuve Saint-Laurent avaient été prises par deux gouvernements libéraux, soit celui de Jean Lesage et celui de Robert Bourassa, que c'est un gouvernement du Parti québécois qui y aura mis fin, constatant l'éclatement des coûts de la première centrale construite par Hydro-Québec, Gentilly-2. Et ça, c'était à la fin des années 80... fin des années 70, début des années 80. Et c'est encore le même Parti québécois qui aura mis fin à l'aventure nucléaire définitivement cet automne.

Je poursuis. Le 22 novembre 2011, toujours dans les questions de l'opposition officielle, et maintenant... à ce moment-là, c'est-à-dire, le ministre des Ressources naturelles était M. Clément Gignac. À une question, donc, qu'on demandait suite aux informations qui avaient été rendues publiques, compte tenu de la situation en Corée et à Point Lepreau, le ministre des Ressources naturelles avait répondu ceci: «M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin de sa question. Une chose est sûre de notre côté, c'est que nous, on n'improvise pas, et il est important, M. le Président, d'avoir tous les faits. J'ai discuté avec Hydro-Québec, et clairement il est important d'avoir plus d'éclairage sur les coûts de réfection en cours de la centrale de Point Lepreau...» Et je laisse... je ne poursuis pas ici la lecture. Je vous rappelle, hein, c'était le 22 novembre 2011.

Si je poursuis, toujours dans cette période de questions, encore à une question du député de Marie-Victorin, le ministre Clément Gignac, le ministre des Ressources naturelles, répète encore que c'est le Parti québécois qui, dans les années 70, voulait vraiment avoir un chapelet de centrales nucléaires le long du Saint-Laurent. «Ils étaient contre le développement de la Baie James, M. le Président.» Et puis la vérité est tout autre.

Le 24 novembre 2011, 24 novembre 2011, toujours au ministre des Ressources naturelles, une question demandée par le député de Marie-Victorin, qui se demandait effectivement qu'est-ce qui se passait dans le dossier, ainsi de suite, quand est-ce que la décision aurait été... allait pour être annoncée, et le ministre dit: «Nous attendons le rapport de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, qui devrait être déposé au début de 2012, pour voir si les événements qui se sont produits au Japon auraient un risque ici ou non. On veut connaître ce rapport avant de prendre une décision.» Écoutez bien, Mme la Présidente: «J'ai mentionné, M. le Président, que ça sera au printemps prochain -- au printemps 2012 -- que la décision va se prendre.» Bien, les faits lui auront donné raison. C'est ce qui a été annoncé.

Maintenant, dans son allocution tantôt, la députée de Trois-Rivières a dit que jamais le gouvernement actuel n'aura contacté, discuté, annoncé et rencontré le milieu. Juste rappeler certaines choses. Tout d'abord, le 3 octobre, la ministre des Ressources naturelles a contacté par téléphone la mairesse de Bécancour pour discuter avec elle pour lui faire part de la décision prise par le gouvernement. Le 1er novembre, il y a eu une rencontre avec les deux présidents des chambres de commerce, de Trois-Rivières et de la Rive-Sud. Le 12 novembre, il y aura eu une rencontre avec les deux chambres de commerce encore à nouveau. Je peux aussi vous rappeler, je n'ai malheureusement pas la date aussi, mais la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a rencontré la mairesse de Bécancour à son bureau au courant de l'automne. Alors, dans tout ça, Mme la Présidente, quand on dit que le gouvernement actuel a leurré la population, je me pose de sérieuses questions. C'est pour ça que j'essayais d'utiliser les mots que j'ai utilisés au début, parce que ces mots auraient pu être appliqués dans n'importe quel contexte pour ou contre n'importe quel des partis ici, en Chambre. Et c'est toujours cette question-là qui aura été à mon esprit.

Dans tout ce dossier, Mme la Présidente, il y aura eu des êtres humains, des familles, des travailleurs, des travailleuses qui auront été au coeur du débat. Une décision comme celle-ci a un impact important sur leur situation familiale, financière, sur des choix de vie qui ont été faits, s'installer dans une région, travailler dans une organisation comme Hydro-Québec, choisir un milieu de vie, s'impliquer dans un milieu de vie. Et nous avons tenté, malgré la difficulté et la dureté de la décision que nous devions prendre, d'ouvrir, de tendre la main aux employés d'Hydro-Québec, de discuter, d'échanger avec eux, parce que notre intention, ça aurait été de prendre une bonne décision pour le Québec et d'accompagner le milieu pour tenter de diminuer l'impact que la décision aura eu sur leur vie.

J'habite cette région-là. J'ai des voisins qui travaillent à Gentilly-2. Je ne suis pas insensible à leur situation personnelle et familiale. Personnellement, mon intérêt là-dedans aura toujours été d'accompagner ces gens-là. Et ce que je peux vous dire, c'est que l'automne aura été extrêmement difficile parce que ce qu'on aura vu dans toute cette épopée, c'est que des personnes auront utilisé ce dossier pour mousser leur carrière, mousser leurs idées, parfois même faire des coups d'éclat sans tenir en compte la situation des familles. On aura tenté souvent d'utiliser les gens, d'utiliser les intervenants économiques pour faire un combat parfois disgracieux, avec des méthodes plus ou moins... plus ou moins correctes quand on sait très bien qu'il y a des documents, des informations qui étaient discutés en commission parlementaire qui auront coulé dans les médias.

On m'a prêté certaines intentions ou quoi que ce soit d'autre, et ça a été fait constamment lors de ces travaux-là. Ce fut, ma foi, très, très pénible. Et, je vous dirais bien franchement, quand j'entends les propos tels qu'ils ont été tenus par ma collègue de Trois-Rivières tantôt, je vous dirais bien franchement, la conclusion à laquelle, moi, j'arrive, c'est que, si elle avait eu le sens de l'honneur, elle aurait au moins offert sa démission, considérant que le contexte dans lequel elle a maintenu son poste et le comportement qu'elle aura tenu... Et, quand elle nous annonce qu'elle va poursuivre le même travail qu'elle a fait depuis l'automne, moi, je pense que c'est une extrême mauvaise nouvelle pour la région.

Maintenant, qu'en reste-t-il? Nous, du Parti québécois et maintenant du gouvernement, on aura pris une décision claire, une position claire dans ce dossier. Et je ne crois pas que quelqu'un, qui que ce soit dans la région, pourrait nous reprocher d'au moins avoir été transparents dans ce dossier-là. Aujourd'hui, c'est la fin d'un peu tous les débats qui auront eu lieu dans ce dossier. Que reste-t-il? Qu'est-ce qu'il nous reste? Il nous reste, en fait, à travailler, travailler pour accompagner les travailleurs de Gentilly, leurs familles, pour tenter de trouver une façon de les garder chez nous, travailler avec la direction d'Hydro-Québec et le gouvernement pour pouvoir maintenir des activités bien vivantes en Mauricie.

Je crois qu'on doit se tendre la main, les parlementaires, comme ont tenté de la faire, parfois avec certaines difficultés mais avec un certain résultat, là, durant la commission parlementaire... On ne peut pas toujours être tous d'accord, mais je crois qu'en tout cas de la part... Vous l'avez entendu de la part de mon collègue de Nicolet-Bécancour tantôt, il y avait une certaine ouverture d'esprit, une certaine fraternité dans ça. Puis, comme on habite le même territoire, on a intérêt, nous tous, à travailler ensemble pour regarder par en avant.

Ce qu'il nous reste, en fait, c'est un fonds de 200 millions de dollars qui devra être utilisé le plus judicieusement possible. Nous avons fait confiance au milieu, nous avons formé un comité de travail formé de gens qui sont issus du milieu, qui ont la responsabilité d'exprimer les besoins de notre région. On doit maintenant leur faire confiance et leur donner tout le temps pour mettre en place leur travail, accompagnés des promoteurs, pour lancer de grands projets. Alors, ce que je vous dis, Mme la Présidente, à nous tous parlementaires de bonne volonté, à vous tous intervenants économiques de la Mauricie, bon travail.

**(12 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Saint-Maurice. Je reconnais maintenant... Je reconnais maintenant le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir sur ce dossier, je pense, qui a fait couler beaucoup d'encre. C'est un dossier très émotif également, mais, je pense, c'est important de pouvoir en discuter. Suite aux échanges qu'on a eus, suite aux consultations également qui ont été effectuées par plusieurs groupes, c'était souvent émotif: des gens qui avaient malheureusement perdu leur emploi, ou des entreprises qui étaient pour perdre souvent -- excusez-moi le terme -- la vache à lait de leurs revenus, qui ont tout vu ça disparaître. Il y a également des professionnels et des gens également de la recherche, à la grandeur du Québec, au niveau nucléaire, qui sont venus nous rencontrer. Je vais vous dire, c'était, premièrement, très intéressant. C'est un dossier dans lequel il y avait une pédagogie qui était très importante. On pouvait apprendre, à ce moment-là, des dessous de l'énergie nucléaire. Je pense que ce n'est pas donné à tous les gens de venir connaître la structure du nucléaire, que ce soit au Québec ou que ce soit à la grandeur du monde. Donc, ça a été, je pense, une expérience très enrichissante et surtout très émotive.

C'est sûr qu'il y avait des groupes pour, il y avait des groupes contre. C'était très technique, également, à certains endroits. Mais je vais vous dire ce que je retiens: la difficulté, Mme la Présidente, c'est de mélanger dans une commission le législatif et l'exécutif. Je l'ai souvent mentionné lors des travaux, ce n'est pas un exercice facile lorsqu'on a un membre de l'Exécutif qui fait partie d'une... -- puis je le dis à titre personnel également -- qui fait partie d'une commission. Je vais vous dire, on parlait tantôt... elle a mentionné ma collègue de Trois-Rivières, mais, je vais dire, il y a d'autres personnes qui se jointes au niveau de l'Exécutif, ce qui a changé un petit peu le cours des travaux suite aux deux premières heures qu'on avait eues.

Au-delà de ça, je pense, ce qui est important, je veux vous parler beaucoup plus des impacts, des impacts que j'ai pu noter, les gens qui sont venus nous rencontrer. Et on parle souvent des impacts pour les gens de la région, mais il faut aller au-delà de la région, il y a des impacts, je pense, pour tous les Québécois, toutes les Québécoises. Et je pense que c'est important de passer à travers les différents impacts que les gens vont devoir vivre, que ce soient ceux qui demeurent dans la communauté ou tous les Québécois à travers la province, ou Québécoises également, parce que l'impact est quand même très important.

Au niveau budgétaire, je vois le ministre des Finances qui est là, je pense qu'il a dû faire des pirouettes pour pouvoir inclure le 1,3 milliard de coupure... c'est 1,8 milliard qui va faire un des plus gros déficits que la RBC nous a donnés, la Banque Royale, de 3,3 milliards, le plus gros depuis 1994-1995. Pour obtenir l'équilibre budgétaire, ce qu'on doit faire, malheureusement -- puis c'est un coût direct de 1,8 milliard, Mme la Présidente -- on doit malheureusement couper dans nos CPE, on doit couper dans le milieu agricole, on doit couper... Je vois le ministre de la Santé qui est là. On parlait de 100 millions, hier, en santé. Donc, on voit un petit peu l'impact pour atteindre le déficit zéro, pour la Loi de l'équilibre budgétaire. Donc, il y a des pirouettes qui doivent être faites, et ça a un impact direct sur toutes les Québécoises et tous les Québécois. Lorsqu'on coupe dans un CPE, est-ce que le service va être le même? C'est souvent des questions qu'on peut demander. Je vois la ministre de l'Éducation également, où on demande des coupes au niveau des commissions scolaires. Donc, ça a un impact à la grandeur de la population pour pouvoir atteindre... parce que c'est 1,8 milliard de dollars.

Puis également une perte très importante pour le Québec. On a parlé depuis longtemps... Depuis des années, on parle beaucoup de l'exode de nos cerveaux au Québec malheureusement, des gens qui ont un potentiel, qui ont un quotient intellectuel supérieur ou une formation supérieure à la moyenne, qui quittent les régions. Mais, je vais vous dire, la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly a un impact majeur au niveau de l'exode de ces cerveaux. Des ingénieurs en nucléaire, des chaires de recherche en nucléaire, des universités spécialisées doivent malheureusement fermer leur portes. Et également des chercheurs dans un domaine doivent également aller travailler en Ontario, dans d'autres pays où le nucléaire est omniprésent. Et c'est des chaires d'université. Il y a des... J'ai justement reçu une lettre, il y a deux jours, d'un étudiant qui était en recherche, qui était à l'Université de Sherbrooke -- je pense que c'est Sherbrooke -- en nucléaire, qui malheureusement a dû interrompre ses études, faute de potentiel de travailler au Québec. Bien, je pense, pour les citoyennes et citoyens, donc, c'est des jeunes qui doivent réorienter leur carrière, qui avaient un potentiel académique souvent supérieur à la moyenne, qui malheureusement doivent se réorienter suite à une décision prise par le gouvernement ici, en face de nous.

Également, au niveau du Québec, on sait qu'au niveau technologique c'est souvent ce qui fait la force d'un pays, la richesse d'un pays, c'est souvent la richesse technologique que l'on peut développer. Le Québec avait une chance d'avoir une vitrine technologique des plus importantes au niveau du nucléaire. Il y a des gens de partout, avec le CANDU, qui venaient visiter, qui venaient faire des essais ou apprentissages ici, au Québec. On était une vitrine technologique, et tout ça disparaît également avec la fermeture de Bécancour.

Je vais vous parler un petit peu plus longuement, Mme la Présidente, sur les pertes économiques. On parle de 800 emplois directs, des emplois très bien rémunérés qui sont perdus dans un village de 2 000 de population, et je vais vous faire un parallèle qui me touche beaucoup.

En 2004, la ville de Huntingdon, 2 400 citoyens, usine de textile -- c'est sûr que ce n'était pas le même niveau salarial que l'on retrouve là -- 800 emplois perdus au mois de décembre, à la veille de Noël, puis, je vais vous dire, ce n'est pas drôle. Ce que la région va vivre ou vit actuellement, je vais dire, on le vit, on l'a vécu voilà 10 ans, et je vais vous avouer, Mme la Présidente, qu'on le vit toujours. On voit des écoles, des écoles qui ont fermé, ils ont fusionné deux écoles anglophones pour n'en former qu'une seule. On voit des commerces qui ont dû fermer leurs portes, des drames familiaux également très importants qui se sont déroulés.

Je vais dire, il faut voir l'impact, également, social d'une fermeture. On parle souvent au niveau économique, rentabilité économique, mais je me demande s'il y a une évaluation également de l'impact social qui a été fait sur... Au-delà des aspirations idéologiques de la fermeture et de la rentabilité, je pense qu'on aurait dû faire également un impact social. Bien, je vais vous dire, c'est une région au complet. Puis on parle de 80 millions de salaires, Mme la Présidente. C'est 800 emplois. Puis n'oubliez pas les 2 400 emplois indirects également qui ont été perdus suite à la fermeture ou qui sont en train de se perdre. C'est sûr que, dans les premiers mois, on ressent très peu l'impact, mais quelques années...

Et le bon vouloir, même, des élus... Parce que, je vais vous dire, dans la communauté de Huntingdon, les élus se sont pris en main. Il y a une loi spéciale qui a été adoptée ici par l'Assemblée nationale -- je pense que vous étiez présente à ce moment-là -- et il y a plusieurs efforts, des citoyens se sont tenus ensemble, et, même à ça, je vais vous dire, c'est très difficile. Lorsqu'on dit qu'on veut développer, suite à une fermeture, une perte de 800 emplois sur une communauté de 2 000, c'est comme si... Vous, vous êtes députée également et vous êtes également présidente ici. Mais c'est comme si, toutes proportions gardées, on disait que c'est une personne sur trois qui perd son emploi. Si demain matin, à Montréal, on parlait de 600 000 emplois qui seraient perdus, je pense que ce serait une catastrophe très importante, on ne peut pas l'envisager. Mais c'est la réalité avec laquelle malheureusement les gens de Bécancour vont devoir vivre. Et c'est l'impact sur la famille, sur les enfants, le tissu social également qui se détériore de façon très importante. Et, je vais vous dire, ce n'est vraiment pas, vraiment pas évident.

Également, lorsqu'on parle de régions, lorsqu'on parle de haute technologie en région, qu'il y a du nucléaire, je vais vous dire, ça va être malheureusement encore nos régions qui vont se vider au détriment d'autres pays, d'autres provinces dans ce cas-ci. Nos ingénieurs vont partir, vont quitter. Je vais vous dire, dans une petite municipalité comme Bécancour ou Gentilly, où on avait la chance d'avoir des ingénieurs de très haut potentiel qui formaient notre tissu social de notre communauté, perdre ce potentiel-là, je veux dire, ça fait mal. C'est des bons revenus également. Ça fait qu'on n'a qu'à penser à l'épicerie du coin, à la station-service, je veux dire, c'est des gens qui vivent actuellement une angoisse qui est très, très, très importante.

Je veux parler également du fonds de diversification, parce que ce qui a été fait, je pense, la décision a été prise par le gouvernement, c'est une décision quand même... Vous allez m'arrêter, hein?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Exactement, c'est exactement ça. Alors, vous pourrez poursuivre le débat après, à 15 heures.

Alors, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. Alors, l'Assemblée poursuit le débat sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 21 et 26 mars 2013, a poursuivi la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l'Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale Gentilly-2 et sur le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Au moment de la suspension des travaux, nous en étions au droit de parole de M. le député de Huntingdon. Je le vois debout et je lui cède la parole. M. le député.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que ce serait possible d'obtenir le temps que... j'avais environ neuf minutes, mais précisément le temps que j'avais?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Je vous dis ça à l'instant. Il vous reste 8 min 46 s... Ah! Désolé. 23 minutes? 23 minutes, désolé.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président, vous êtes très gentil. J'en étais... Je pense qu'on regardait les impacts au niveau de la fermeture. C'est sûr et certain qu'il y a une fermeture, c'est une décision du gouvernement qui est en place, du Parti québécois, de fermer la centrale Gentilly-2, et, je pense, c'est important de voir les impacts que cela a sur la région. On a regardé au niveau budgétaire, pour tous les citoyennes et citoyens du Québec, l'impact que ça a. On voit les coupures actuellement. C'est 1,8 milliard supplémentaire que les Québécois devront absorber. Et la manière du Parti québécois de le faire, c'est la stratégie «on coupe»: on coupe dans les garderies, on coupe dans l'éducation, on coupe dans les soins de la santé, on coupe partout, mais, je pense, c'est une décision qui a des impacts sur tous les Québécois et Québécoises.

Également, une perte importante du savoir-faire, les génies en région, les... On parle souvent de l'exode des cerveaux de nos régions, mais, je pense, c'est un impact direct également qu'on a vécu.

J'ai parlé également des régions. Je pense que d'avoir un potentiel, 800 emplois en région... Dans une ville comme Gentilly où il y a 2 000 de population, perdre 800 emplois, c'est un impact majeur. Malheureusement, ça rappelle de tristes souvenirs qu'on a eus dans la région de Huntingdon avec la perte du textile, où c'étaient 800 emplois sur une population de 2 500 habitants. Donc, on peut voir que l'impact risque d'être à long terme.

Également, je veux parler un petit peu du fonds de diversification, j'en étais rendu à ce point. Il y a un fonds de diversification qui a été annoncé, de 200 millions. En commission parlementaire, M. le Président, les gens étaient unanimes, ne connaissaient pas le fonds, à part qu'il y avait un comité local qui avait été créé. Les paramètres du fonds, les tenants et aboutissants de ce fonds-là n'étaient malheureusement pas connus encore, plusieurs mois après la fermeture, et il faut faire attention lorsqu'on parle d'un fonds de diversification pour une région. Les gens ne savent pas. Ils l'ont appris en commission parlementaire, qu'il y aurait une partie... on parlait d'environ 15 % qui serait versé sous forme de subventions, et le reste serait versé en capital patient, en capital-actions, en prêts, en garanties de prêt, de différentes manières.

Il faut faire également attention, c'est un fonds de diversification, et il faut s'assurer que ce fonds-là ne vienne pas compétitionner avec d'autres fonds, d'autres fonds de levier qui sont en place. On n'a qu'à penser à Capital Desjardins, les FIER des régions, les SOLIDE, les FIL, les FLI, les fonds de solidarité, les fonds régionaux de solidarité, les fonds de la... On en a une panoplie au Québec. Du capital de risque, on en a beaucoup. Donc, il faut s'assurer que ça ne soit pas un fonds supplémentaire mais que ce fonds soit bien complémentaire aux fonds déjà existants que l'on retrouve dans chacune des régions ou la plupart des régions à travers le Québec.

Beaucoup de gens, également, nous ont mentionné l'insuffisance de ce fonds. C'est 200 millions. C'est 800 emplois, des salaires très élevés qu'on perd en région. Donc, le 200 millions, il faut voir l'impact et également il faut s'assurer que... Avant d'avoir, de dépenser des fonds, il faut avoir des projets.

Donc, on parle très peu de créer des projets. Ce n'est vraiment pas évident, je vais dire. Il y a plusieurs régions qui ont été éprouvées et qui ont essayé d'avoir des projets, tout le monde est en compétition, on appelle ça la prospection. Tout le monde veut remplir ses parcs industriels, tout le monde, toutes les régions courent après les projets, donc il y a une compétition qui est vive, qui est féroce pas seulement au Québec, mais à la grandeur du monde. À la grandeur du Canada, partout à travers le monde, les gens s'arrachent les projets créateurs d'emplois. Et, lorsqu'on parle d'emplois, de 800 emplois au niveau de salaire qu'on avait là, je vais dire, presque toute la planète court après les mêmes projets, surtout en situation financière, économique comme on vit actuellement.

Le fonds n'est pas encore défini, puis je pense que c'est l'inquiétude des gens. C'était le grand désarroi, également, des gens qui sont venus nous rencontrer. Il n'y a aucune stratégie. On avait des bribes: Je ne suis pas certaine, certaine... Je vais dire, il y avait beaucoup d'inconnu, à ce niveau-là, à savoir.

Et également, je pense, ce qui est important lorsqu'on parle d'un fonds... Le fonds est vraiment dédié à deux régions, vraiment concentré sur deux régions, mais il faut voir l'impact. J'écoutais tantôt le député de... pas de Champlain, de Saint-Maurice parler, à ce moment-là, que, dans son comté, il avait des voisins qui travaillaient à Gentilly. Mais ça déborde de la région dans laquelle le fonds... Donc, l'impact sera beaucoup plus large que ce qu'on avait pensé. Et, lorsqu'on parle d'un milieu qui doit travailler en collaboration, le député de Saint-Maurice a été très clair, a dit: Hydro-Québec devra travailler main dans la main avec les gens du milieu.

J'ai été surpris, M. le Président, des commentaires du député de Saint-Maurice parce que, lorsqu'on a eu une proposition que les gens de la région, les acteurs économiques rencontrent M. Vandal, président d'Hydro-Québec, et les représentants économiques, il a voté contre. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. On se dit ici, en discours, qu'on va travailler... les gens doivent travailler main dans la main avec Hydro-Québec, et, lorsque le P.D.G. d'Hydro-Québec offre de se rendre dans la région, rencontrer les acteurs économiques pour travailler avec eux, le député de Saint-Maurice vote contre. Donc, il aime mieux isoler sa population, ne pas rencontrer... La proposition était claire. M. Vandal l'a dit en commission parlementaire: Je suis prêt à aller rencontrer les acteurs du milieu pour travailler avec eux. Et, lorsqu'on a la proposition, il vote contre, M. le Président. J'ai une interrogation assez forte là-dessus. Je ne comprends pas.

Et, lorsqu'on arrive en plus... On dit: L'impact est régional et supra... la région immédiate de Bécancour, et on arrive, on fait une proposition, ma collègue, l'ancienne ministre responsable de la Mauricie, propose que le fonds de diversification économique soit destiné en proportion, 75 % à la région de Nicolet et de 25 % à la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. On élargit nos horizons parce que l'impact va se faire beaucoup plus sentir que dans le réseau d'une seule MRC ou d'un seul endroit vraiment très, très bien, là, défini à ce moment-là. Et, quand je vois deux députés qui votent contre avoir de l'argent dans leurs comtés... Je vais vous dire, M. le Président -- vous avez beaucoup plus d'expérience que moi -- ça fait cinq ans que je suis ici, c'est la première fois que je vois ça. Les deux députés, soit ceux de Champlain et Saint-Maurice, ont voté contre cette proposition d'avoir de l'argent dans leurs comtés.

Je vais vous dire, on a deux choix lorsqu'on est député: soit qu'on représente notre région auprès du gouvernement, défendre les intérêts de notre population, de nos électeurs ou on représente notre gouvernement dans notre comté. Bien, je pense que le choix est clair ici. C'est la première fois que je voyais des députés refuser d'obtenir des aides financières, qui ont voté contre, dans leurs propres comtés.

Je vais dire, M. le député, les conclusions qu'on peut en tirer, de cette commission, je pense que c'est clair, et même l'ancienne candidate de Trois-Rivières du Parti québécois l'a bien mentionné, c'est un dossier qui a été mal géré, qui a été mal orchestré, et on voit les conclusions, le rapport. Malheureusement, c'est la population de la région de Nicolet-Bécancour et de la région de la Mauricie qui en font les frais à ce moment-là. Donc, je vous remercie beaucoup, M. le Président.

**(15 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain pour son intervention. Mme la députée.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, ça tombe bien, on vient de parler de moi, donc j'arrive.

Alors, mon collègue est mal parti en disant quelque chose qui, à mon avis, ne reflète absolument pas la réalité. C'est très parlementaire, M. le Président, ce que je dis là. Jamais, en aucun temps, un député de quelque parti que ce soit de chaque côté de la Chambre, que ce soit au niveau de la Coalition avenir du Québec, que ce soit au niveau du Parti libéral, que ce soit au niveau du Parti québécois, on ne va travailler contre notre région ou contre nos citoyens. Tout le monde sait pertinemment que ça ne se fait pas. On n'est pas tous nés innocents et on est surtout conscients que, quand il y a des décisions sévères, sérieuses, responsables de prises, on les prend avec notre coeur, avec notre intelligence, avec notre jugement.

Or, dans le cas de Gentilly-2, j'y vis, dans cette région-là, en Mauricie, depuis 36 ans au moins et même plus, parce que je suis née à Saint-Tite, dans le comté de certains de mes collègues, d'ailleurs, qui sont nés là également. Or, je connais ma région sur le bout de mes doigts. Je la défends depuis 1988, cette région-là, en tant que conseiller municipal, membre de comités d'école, impliquée dans toutes sortes d'organismes et maintenant députée du comté de Champlain, rôle que je porte avec responsabilité, avec honneur puis avec fierté.

Donc, en tout respect pour mon collègue qui vient de s'exprimer, on peut être déçus, vous savez, M. le Président, d'une décision qui ne nous plaît pas, on peut être déçus d'une façon de faire, on a beau être dans un parti, on peut être déçus d'une façon de faire, on peut être déçus d'une situation, mais on ne doit jamais, mais jamais, de façon responsable, alarmer les citoyens et creuser doucement, doucement, la tombe d'une région comme je l'entends depuis, je dirais, le mois de septembre. Depuis le 4 septembre, là, j'ai l'impression qu'il y a comme un tsunami qui nous atteint, puis, au lieu de tenter de se sortir du problème, on essaie de nous enferrer dans le problème.

Or, j'ai des bonnes nouvelles, là, moi, j'ai des bonnes nouvelles aujourd'hui. Je ne ferai pas d'annonce, M. le Président. Mon parti serait très surpris que je fasse cela, ce n'est pas mon rôle ce matin. Mais ce que je dis, pour avoir été dans ma région ce matin... Ce matin, il y avait le lancement du premier grand Salon de l'emploi à Trois-Rivières, et j'avais devant moi des chambres de commerce, j'avais devant moi le maire de Trois-Rivières. J'étais avec ma collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la députée de -- de? -- ...

Une voix: Taschereau.

Mme Champagne: ... Taschereau -- je partais pour dire «Chapleau» -- de Taschereau. Or, nous avons vu des gens animés d'un désir de travailler, des gens animés d'un désir de faire grandir des entreprises. C'est ça que j'ai vu ce matin. C'est dommage de parler à travers son chapeau et c'est surtout dommage de prétendre qu'on souffre à la place des gens et que ceux qui devraient souffrir ne souffrent pas. On est dans un monde à l'envers, M. le Président.

Alors, moi, ce matin, j'ai vu une région comme je la vois tous les jours quand je suis dans mon comté, une région qui est forte, qui est solide, qui va se remettre de la fermeture de Gentilly-2. Et la décision qu'on a prise, ça n'a pas été de mettre 800 personnes à la porte; la décision qu'on a prise, c'est une décision afin de mettre fin au nucléaire dans notre région, de mettre fin au nucléaire au Québec.

Alors, cette décision-là, est-ce qu'elle faisait du bien? Et, avec un grand sourire, un grand sourire perdu, on a dit: Aujourd'hui, nous vous annonçons que nous fermons la shop. Bien, voyons donc! Voyons donc! Depuis la décision, M. le Président, ces gens-là ont été pris en charge, rencontrés, guidés, dirigés vers d'autres emplois, vers des possibles emplois en région. Il y a un comité de diversification dont les critères vont être annoncés incessamment -- c'est une question de quelques jours -- par la ministre du développement industriel et par le ministre responsable des deux régions, mon collègue de Johnson. Et, avec les collègues de la région Mauricie--Centre-du-Québec, nous allons dire aux gens: Oui, il y a un fonds qui vous appartient, oui, il y a un fonds qui vous attend. C'est un fonds de 200 millions. Utilisez-le maintenant, dans un cadre, je dirais, privilégié. On vous l'accorde, utilisez-le. Et les chambres de commerce, au moment où je vous parle et depuis quelques mois déjà, sont sorties, là, du syndrome de l'écrasé, là, sont sorties de là. Ils sont rendus ailleurs. Ils sont en train de regarder et de trouver des moyens de faire grandir la région.

J'ai d'autres collègues qui vivent dans la Mauricie. J'ai trois collègues du Parti libéral pour qui j'ai beaucoup de respect. Il y en a plus calmes que d'autres, il y en a plus posés que d'autres, puis il y en a qui vont travailler pour faire avancer la région. Mais ce que j'entends encore aujourd'hui, aujourd'hui en cette Chambre, en deux heures où on termine l'étape de discussions sur Gentilly-2, avec le droit d'émettre des opinions, le droit de dire qu'on est inquiets, qu'il va falloir avoir une attention particulière... Oui, M. le Président, je suis capable de porter cela sans aucun problème et de discuter en face de n'importe qui. Mais, d'entendre encore le genre de propos -- et je mesure mes mots parce que nous sommes au Parlement -- qui attaquent pour attaquer des collègues comme mon collègue de Saint-Maurice ou des collègues ici, de ce côté-ci de la Chambre, à cause d'une décision responsable, qu'on a tous les torts sur le dos et qu'on haït notre région, bien, je pense qu'il y a une petite gêne à se garder, je dirais même, il y a une grande gêne à se garder.

Et, concernant Gentilly-2, oui, ça fait au moins, je dirais, depuis janvier que je travaille avec ma région pour qu'on cherche ensemble une solution, des solutions, pour compenser, avec le temps, cette perte-là. Je ne me cacherai pas sur les mots. Quand tu mets fin à une telle entreprise et que c'est le gouvernement qui le fait de façon responsable... Le gouvernement dit: Je vais mettre en place les moyens, les moyens pour aider la région à s'en sortir, puis, si on a besoin de plus, on va être là, c'est ça qu'on dit.

Alors, il faut sortir de la léthargie, et de la noirceur, et de l'écrasement total. Je ne le sens pas sur le terrain. Alors, au lieu d'entendre des collègues présumer de, du haut de leur comté à l'autre bout du monde, ils seraient peut-être mieux de venir en Mauricie de temps en temps. On ne se promène pas la tête entre les deux jambes avec un voile sur la tête parce qu'on a honte d'habiter la Mauricie. Revenons-en!

Alors, moi, ce que je vais vous dire, j'ai mis la patte tantôt, en me préparant, bien sûr, pour essayer de dire des choses, moi aussi, intelligentes aujourd'hui... Le 1er février dernier -- ce n'est pas il y a 100 ans, là -- après la commission parlementaire, sur laquelle j'ai insisté, M. le Président... Je la voulais, je voulais que les gens viennent s'exprimer, je voulais que les gens viennent partager avec nous à la fois leurs émotions, à la fois leurs inquiétudes et à la fois leurs projets.

Parce qu'il y a des gens qui sont venus nous voir. Ville de Bécancour sont arrivés avec des projets. La ville de Trois-Rivières sont arrivés en disant: On a un plan B. La Société du parc industriel et portuaire de Bécancour sont arrivés avec des propositions. La Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec, oui, ils sont déçus, mais ils sont arrivés avec des propositions. La Chambre de commerce et d'industrie de Trois-Rivières sont arrivés avec des propositions. La jeune chambre de commerce, le lendemain, est arrivée avec des propositions. La conférence des élus du Centre-du-Québec est arrivée avec des propositions.

Le Syndicat des employés de métiers d'Hydro-Québec, le Syndicat des employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, le Syndicat des technologues d'Hydro-Québec et le Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec sont arrivés avec des propositions, puis des propositions fort intéressantes, dont peut-être aller vers des énergies différentes, aller vers... On nous a même parlé du fameux monorail, dont j'ai déposé, hier, une pétition de près de, je dirais, 7 000, 8 000 noms, que j'ai déposée, de gens qui disent: On pourrait-u aller de l'avant puis innover? C'est une proposition qui va être regardée, probablement. Et les ingénieurs d'Hydro-Québec, qui sont heurtés, peut-être, pour plusieurs ou pour, peut-être, la plupart, ceux qui travaillent du moins à Gentilly-2, sont venus nous dire: Mais n'y aurait-il pas moyen d'avoir certaines raisons sociales d'Hydro-Québec, au lieu d'être tous casés à Montréal, bien, peut-être s'en venir à Trois-Rivières? On a des beaux espaces, à Trois-Rivières, on a des beaux endroits, à Trois-Rivières. Alors, ils sont venus... ils sont arrivés avec des suggestions. N'importe qui peut aller sur le site Internet et lire leurs mémoires. Ce sont des mémoires de haut niveau.

On a eu également le mouvement Sortons le Québec du nucléaire. Bien sûr, ils se réjouissent qu'on mette fin au nucléaire, mais ils ne sont pas arrivés juste avec: Bravo, bravo, bravo, vous venez de couper 800 jobs! Ils sont arrivés en disant: Il y a d'autres solutions, il y a d'autres projets sur la table. Et le syndicat des professionnels, bien sûr, et ingénieurs d'Hydro-Québec; la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est venue nous dire que, woups!, on ne ferme pas ça comme on ferme une shop, hein? On ferme ça autrement.

Et on a eu également des commentaires de certains journalistes qui sont venus nous parler de leur dérangement sur le fait que, pendant des années, des années, depuis, mettons, 2008 -- ça fait quand même pas loin de cinq ans, là -- pendant toutes ces années-là, on est venu nous dire que c'était sérieux, que ça coûterait... ce serait abordable comme coûts, et qu'on ne pouvait pas se permettre d'aller de l'avant et fermer Gentilly-2, ça ne se faisait pas, et que nous, de l'autre côté -- parce qu'on était en face dans le temps -- on était dans le champ complètement.

**(15 h 20)**

Je me rappelle une interpellation... pas une interpellation, ce n'est pas le mot, un débat du mercredi, là, après-midi, où j'intervenais, et c'était Mme Nathalie Normandeau qui était la ministre des Ressources naturelles, qui, pendant une heure de temps, nous avait harangués sur le fait que, de l'autre côté, on avait tort de vouloir fermer Gentilly-2 et qu'on était malveillants puis mal organisés de penser comme ça. Moi, j'ai entendu ça une heure de temps. Je vais m'en rappeler, ça m'a un petit peu marquée. Mais j'ai eu à avoir une répartie. J'étais avec le collègue Jean-Martin Aussant, député à l'époque, et avec mon collègue Sylvain Gaudreault, qui est maintenant -- là, je le nomme, mais je ne devrais pas -- Sylvain, qui est le ministre, maintenant, des Affaires municipales et du Transport, qui, à l'époque, était député de l'opposition mais toujours député de Jonquière.

Or, on avait donné comme réponse qu'on devrait fouiller davantage, étudier davantage, aller voir les coûts de cette réfection-là et qu'on avait une décision sérieuse à prendre puisqu'en 2012... fin décembre 2012, il y avait une date d'arrêt de Gentilly-2 parce que le moteur CANDU avait fait son temps. Il fallait donc arrêter la machine puis remodeler tout ça. Nous, on disait que c'était une reconstruction totale. D'autres disaient: C'est une réfection. Enfargeons-nous pas sur les mots, ça coûtait un bras. C'est ça que ça coûtait. Puis on avait une décision à prendre si on continuait dans le nucléaire ou non. Et notre décision à nous avait été prise qu'on ne continuait pas dans le nucléaire parce que c'était une ressource dont on ne voulait plus. Puis, bien sûr, à l'époque où on faisait le discours, on était sous le... je dirais, moi, la cruelle mauvaise aventure au Japon, avec Fukushima, où il y a eu des conséquences majeures du nucléaire, qui a encore des conséquences, qu'on le veuille ou pas, hein? Ces entreprises-là sont des entreprises à risque, et on le sait, et pas à petit risque, à haut risque.

Or, je vais vous lire, M. le Président -- parce qu'il me reste peu de temps -- un texte de François Cardinal, Les libéraux savaient. Et ce n'est pas le PQ qui parle -- on ne lui a pas donné une commande, en passant -- ce n'est pas des illuminés qui parlent, c'est un journaliste qui a suivi... Il a fait le trajet avec nous, là, et il a fait ses commentaires. Puis, oui, peut-être que le commentaire me plaît parce qu'il répond à ce que j'aurais le goût d'écrire ou j'aurais eu le goût de dire:

«Refusant de voir la réalité en face, ignorant volontairement les chiffres et les signaux d'alarme, le gouvernement Charest a continué de défendre la réfection de Gentilly bien après que le projet soit devenu indéfendable.

«La commission parlementaire sur Gentilly-2 qui s'est tenue cette semaine [...] -- on parlait de fin janvier -- a enfin permis de faire la lumière sur le cauchemar financier en devenir dans lequel les libéraux avaient en effet choisi de plonger Hydro-Québec et ses clients, en toute connaissance de cause.

«Certes, le projet de réfection était tout à fait justifié lors de son annonce en 2008.» Probablement, mais: «Après des années d'études, on avait conclu que la rénovation coûterait [à peu près] 2 milliards, ce qui permettait de produire de l'électricité» à un prix abordable.

«Puis vint la décision d'Ottawa de se départir d'Énergie atomique Canada -- en 2009 -- les hausses et pépins des réfections similaires au Nouveau-Brunswick et en Corée du Sud[...], les incidents nucléaires de Fukushima [...] et l'essor formidable du gaz de schiste aux États-Unis qui, en plus du ralentissement de la demande provoquée par la crise économique, a complètement chamboulé le contexte [économique].»

C'est vrai, c'est ça qui est arrivé. Les États-Unis s'en vont vers le gaz de schiste. S'ils ne nous achètent plus d'énergie, là, bien, on ne la vendra pas. Si on ne la vend pas, on est en surplus. On l'est déjà, en surplus.

«Soudainement, le coût de la réfection [a bondi] à 3,4 milliards -- en plus du milliard de dollars déjà dépensé pour préparer des travaux -- ce qui tirait le prix de l'électricité [...] à plus de 0,10 $ le kilowattheure[...].

«Plus rien ne balançait. Ce que savait Hydro-Québec en 2010.» Ce que savait Hydro-Québec en 2010. «Et ce que savait, aussi, le gouvernement Charest, à qui la société d'État avait "communiqué" la chose au mois d'août de la même année.»

Alors, M. le Président, c'est dans ça qu'on est. C'est dans ce film-là qu'on vit. Et je termine en vous disant que les députés de Champlain et de Saint-Maurice vivent dans les deux régions, dans la région de la Mauricie, avec leurs collègues dans la région du Centre-du-Québec, et, non, ils ne sont pas détachés d'une réalité, et, non, ils ne se réjouissent pas de la perte d'emplois. Ils travaillent pour compenser les emplois au lieu de tenter d'écraser les gens en leur en mettant une chape de plomb de plus sur les épaules. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Champlain. M. le député de Mégantic, à vous la parole.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): Merci, M. le Président. Je voudrais parler du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Et je voudrais tout d'abord dire que, sur le plan... sur beaucoup de plans, en fait, cette situation-là est un désastre: un désastre financier, un désastre technique, un désastre social pour la région du Centre-du-Québec, et un désastre politique, parce que tout ça s'est fait dans un monde d'improvisation où on peut démontrer clairement que l'ensemble des paramètres qui ont été mis sur la table sont basés sur des points de vue à court terme ou sur des identifications, je dirais, à paramètres très variables. Et je vais essayer de reprendre ça dans un contexte un peu plus large pour essayer de voir comment on explique que tout ça, c'est un désastre sur autant de plans.

Je vais commencer par l'aspect technique du nucléaire. Premièrement, dans le monde actuellement, on parlait, en 2011, que 13,5 % de l'énergie mondiale est produite à partir du nucléaire, et ça représentait environ 2 518 TWh annuellement, ce qui représente environ 100 fois les surplus d'Hydro-Québec, actuellement, qui sont prédits. Donc, ce n'est pas une petite affaire, c'est un contexte extrêmement large, et je pense qu'il faut se préoccuper d'une entité de cette envergure-là.

Quand on regarde ça, quels sont les... l'avenir de l'énergie dans le monde actuellement? Il faut y réfléchir. On parle naturellement du gaz naturel, on parle du charbon, on parle du pétrole, on parle des éoliennes et on parle de l'hydroélectricité et du nucléaire, O.K.? Donc, on sait très bien qu'avec le pétrole, le gaz naturel et le charbon on a une biosphère qui est en train de se contaminer au taux de 2 ppm de CO2 par année et on sait très bien qu'à l'intérieur du XXIe siècle on va se situer dans une zone extrêmement périlleuse en termes de salubrité humaine pour l'ensemble de la biosphère.

Donc, quelles sont les alternatives? L'Europe a fait un virage, il y a plusieurs années, sur l'éolien. Il faut voir que la capacité éolienne, en Europe, a atteint une saturation. Pour ceux qui suivent un peu le domaine énergétique, ça fait trois fois que, l'Europe, une grande partie de leur réseau s'effondre parce que, quand le vent tombe dans les périodes de pointe, il n'y a pas de capacité pour reprendre la charge suffisamment rapidement, et des grandes parties du réseau s'effondrent. Donc, l'éolien, ça a du potentiel quand il vente mais, quand il ne vente pas, ça va moins bien, et il faut toujours avoir une capacité alternative ou le mettre en réseau. Le charbon, l'éolien... le gaz naturel et le pétrole nous créent un problème de pollution atmosphérique.

Qu'est-ce qu'il nous reste? O.K., le nucléaire est une des rares alternatives, en dehors de l'hydroélectricité, qui nous permet peut-être de produire de façon relativement sécuritaire sans avoir d'empreinte très considérable sur notre planète. Parce qu'un des enjeux au niveau de l'hydroélectricité, c'est justement la modification des écosystèmes, surtout des rivières et des réseaux hydrographiques. Donc, ceci est un peu la perspective globale dans laquelle on vit maintenant.

On parlait... La députée de Champlain, tout à l'heure, nous mentionnait des gaz de schiste aux États-Unis, des surplus de gaz naturel, il faut se rappeler aussi qu'actuellement aux États-Unis il y a 4 millions de barils de pétrole par jour qui sont fabriqués à partir du maïs, de l'éthanol. Et le gouvernement commence à changer l'attitude de cette production-là, et, si on voit un ralentissement au niveau de l'éthanol qui est produit à partir du maïs, vous allez voir que les surplus qui sont générés par le gaz de schiste peuvent disparaître relativement rapidement.

Donc, on parle de surplus de gaz de schiste, mais il faut penser aussi que, quand on planifie l'énergie au niveau d'une province comme le Québec, il faut parler en dizaines d'années, 10 ou 20 ans, c'est l'ordre de grandeur à laquelle il faut faire la planification. Donc, ça, c'est un peu le débat dans l'ensemble de l'énergie mondiale.

**(15 h 30)**

En Amérique du Nord, on a un surplus de gaz de schiste, mais ce gaz de schiste là peut se déplacer relativement facilement, dépendant de la politique américaine en fonction de l'éthanol. Au Canada, on vient d'annoncer une contribution de 5 % dans l'essence au Canada; aux États-Unis, ils parlaient de le mettre à 15 %. Maintenant, ils parlent de changer cette attitude-là à cause de la pression qui est créée sur l'alimentation américaine, surtout que le maïs sert à l'alimentation du boeuf, du porc et de la volaille, donc un enjeu très loin d'être négligeable.

Quand on revient à Gentilly-2, moi, je trouve que ce débat-là, c'est un débat très important. Tout d'abord, Gentilly-2, c'est un CANDU, un CANDU 6 de 675 mégawatts, O.K., qui produisait depuis 30 ans. On en était à sa réfection, et, par pure coïncidence, en septembre 2012, les coûts ont subitement changé d'une somme de 1,8 milliard à plusieurs milliards annuellement. On ne sait pas trop ce qui s'est passé, mais les chiffres ont subi une inflation assez considérable.

Donc, sur le plan technologique, on nous a, après ça, rapporté que la réfection de Point Lepreau était un élément qui justifiait ces éléments-là. À titre d'exemple, je suis allé voir la réfection de Point Lepreau, et, dans la réfection de ces centrales-là, il y a eu des erreurs sur le plan de la réfection. En fait, ils les ont faites deux fois, les centrales. Entre autres, ils ont aussi même perdu trois des turbines qui étaient sur des barges. Ils les ont renversées puis ils les ont envoyées au fond de l'océan. Je vous donne des exemples d'éléments pratiques qui ont créé des coûts énormes pour la réfection de ces centrales-là, et on prend ça pour extrapoler, pour dire: Bien, à Gentilly-2, ça va coûter ça. Je crois qu'il y a des gens qui font des extrapolations que j'appellerais non linéaires. On se sert de données qui n'ont pas été analysées, qui n'ont pas été considérées de la bonne façon pour en tirer des conclusions qui font leur affaire. C'est un des principaux points que je dis qu'au niveau technique ça ne marche pas.

Un autre point que moi, je dis, c'est que le CANDU Gentilly-2, c'était une centrale de technologie. À 675 mégawatts, on n'a pas une centrale de calibre mondial qui produit de l'électricité avec un facteur de charge de 74 %. O.K.? Je pense que, les gens, là, si vous regardez bien froidement, vous dites: Attendez un peu, là, je ne comprends pas. Cette centrale-là, elle était de faible calibre, elle n'avait pas un facteur de charge qui était très significatif, principalement parce que c'était une démonstration technologique.

Si on veut faire du développement au Québec, développer la technologie, il faut commencer quelque part. Gentilly-2, pour nous, c'était une expertise. Donc, on s'en servait pour faire de l'électricité, mais une de ses vocations fondamentales, c'était de maintenir une expertise technologique qui nous donnait une alternative à l'hydroélectricité si jamais on avait un problème dans le temps, O.K., parce que l'hydroélectricité, sur notre géographie, elle a une quantité finie. Une fois qu'on aura épuisé cette habilité-là, qu'est-ce qu'on va faire? Donc, je pose la question d'une façon très générale. Et, pour moi, je trouve que Gentilly-2, c'était un outil qui nous permettait d'avoir des alternatives, si, un jour, on a une situation qui ne nous permet pas de continuer à nous développer dans le domaine de l'hydroélectricité, et que, le facteur de charge de Gentilly-2, à 74,6 %, on pouvait facilement, lors d'une réfection, le monter à 90 %, ce qui vous donnait une capacité additionnelle de 1 200 heures de production annuellement, sans se gêner, là.

Donc, moi, je regarde ça puis je dis: Sur le plan technique, je crois qu'on a eu affaire à une idéologie ici qui n'a pas fait d'analyse technique d'aucune façon. Ils se sont servi de ce qui faisait l'affaire, et, à partir de ça, on a tiré des conclusions pour fermer la centrale sans prendre de considération plus pertinente que ça. Donc, ça, c'est un premier élément qui, pour moi, est une considération majeure et qui fait qu'on erre dans des zones qui vont nous coûter très, très cher à long terme parce qu'on a perdu une expertise dans une société qu'on veut diversifier, amener des nouvelles technologies, puis ici, là, on en ferme, des technologies, on n'en veut pas. On choisit ce qu'on aime, puis ce qu'on n'aime pas, les autres, arrangez-vous avec. Fondamentalement, ça m'agresse un peu quand j'entends des choses comme ça.

Naturellement, la conséquence de ça sur le plan financier, on est passé de... on a fait une radiation de 1,8 milliard qui nous met dans un problème financier assez sérieux, principalement sur le plan de l'éthique, parce qu'il fallait faire cette radiation-là et que, deuxièmement, maintenant on se rend compte que la disposition et l'élimination de la centrale, entre 2050 et 2100, peut nous coûter un autre 4 milliards additionnel. Donc, il faut bien réfléchir ici que, quand on considère qu'on aurait pu avoir pour le même prix une centrale opérationnelle pour un autre 30 ans avec une capacité de 675 mégawatts, et là on va le payer pareil mais avec aucune production... On fait des choix qui sont assez intéressants quand on se met à réfléchir comme ça.

Donc, sur le plan technique, on a un désastre. Sur le plan financier, on a un désastre. Et, sur le plan social, maintenant on se ramasse avec une région qui vient de perdre des atouts. On ne parle pas rien que des 800 jobs puis des 2 400 emplois indirects, on parle aussi d'une technologie, on parle aussi... Vous savez, Bécancour, c'était un des quatre meilleurs endroits au monde pour investir dans la haute technologie et qui avait le meilleur réseau de fiabilité électrique. Puis, pour ceux qui connaissent un peu la technologie, la rigidité du réseau était relativement élevée, ce qui nous permettait d'avoir des installations de haute fiabilité dans cette région géographique là. Quatrième au monde. Avec l'élimination de Gentilly-2, on change la donne. Naturellement, on va réinvestir de l'argent pour restabiliser le réseau, mais il ne sera pas ce qu'il était avant.

Donc, il y a une perte, une perte de réputation, une perte de capacité de développement qui nous a été enlevée, mais on n'en a pas tellement parlé, de ce type de développement là. Donc, moi, je crois qu'il faut considérer ça. Puis ça représente un élément social, un élément de développement puis un élément politique très, très important parce que, tout d'un coup, Bécancour n'est plus la recette magique pour les développements de grande envergure. On se ramasse avec l'usine de titanium qui nous a lâchés il y a quelques mois, qui avait à fabriquer à partir de l'oxyde de titanium. Donc, on vient de perdre un investissement de 5 milliards relié ou pas, je ne le sais pas... mais il faut vraiment mettre en considération ce type de développement là. Et le fonds de diversification va ne représenter qu'une partie de la perte qu'il y a dans la région du Centre-du-Québec parce que, le 200 millions, qui est principalement sous forme de prêts, on dit qu'il va générer 1,2 milliard en retombées économiques, mais, en termes de salaires, d'impôt et de revenus pour notre société, il va y avoir une perte nette. En plus, on va avoir une perte technologique nette et, en plus, on va avoir une perte d'attraction nette sur le plan du développement et des emplois.

Ça fait qu'il faut considérer... Donc, je reviens à ma situation originale où je dis: Tout ça, ça représente un désastre technique, un désastre financier, un désastre social pour la région du Québec et un désastre politique parce qu'on fait du dogmatisme et on ne fait pas d'économies sérieuses qui nous permettraient de faire un développement harmonieux pour servir les moins nantis de notre société. Donc, je suis très préoccupé par ça, et c'est quelque chose que, dans ma tête à moi, je n'oublierai pas de sitôt.

Je voudrais revenir aussi à une autre couple de petits points où on nous dit que la centrale, elle a été exploitée pendant 30 ans, et maintenant on va... «La commission recommande qu'Hydro-Québec maintienne en permanence dans la région une équipe technique spécialisée qui sera affectée au démantèlement. Une fois son travail terminé à la centrale, cette équipe pourra remplir d'autres mandats reliés à son champ de compétence...» Des usines nucléaires au Québec, il n'y en a plus. Le décommissionnement de cette centrale-là, il ne sera... on n'en a plus, de ça. Une grande partie de ces emplois-là, de cette expertise-là, ils vont être expatriés, ils vont s'en aller à l'extérieur, en Ontario, aux États-Unis, dans les Maritimes, et je ne crois pas qu'on va les récupérer de sitôt. Donc, il y a une perte nette sur le plan technologique. Donc, il va y avoir une perte très importante par rapport à ça.

**(15 h 40)**

Donc, il faut affirmer aussi -- puis ça a été mentionné ce matin -- qu'il va y avoir aussi une perte nette au niveau de l'éducation supérieure, au niveau de la physique nucléaire, au niveau du développement, au niveau aussi de la technologie. Il faut se rappeler que de la technologie entraîne de la technologie et que l'innovation dans un champ donné nous amène des développements et de la technologie qui présentent des avantages très, très, très importants dans le développement des futures technologies et de la génération. À titre d'exemple très simpliste, tout le monde sait très bien que le militaire américain, qui a inventé les moteurs à avion, les satellites, les GPS, les radars, les chips d'ordinateur, les satellites, nous amène aujourd'hui dans notre société une panoplie de services qui étaient même impensables il y a 20 ans. Donc, on peut voir que l'avènement de la technologie nous amène des retombées, et des avantages, et des développements qui sont absolument phénoménaux à long terme. Et, à chaque fois qu'on coupe une partie de nos membres, on s'enlève du capital de développement extrêmement important dans notre société, il ne faut pas oublier ça.

Donc, moi, je dis que le déclassement de la centrale représente pour notre société un problème très important sur le plan financier et qu'on aurait été mieux de l'opérer que de garder une centrale à vide qui va nous coûter une fortune, de toute façon, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas un site de disposition. Puis, comme les gens le savent très bien, ça fait une vingtaine d'années qu'on essaie de trouver un site mondial pour mettre... la disposition des déchets nucléaires, et, parce que ça prend des milliers d'années pour neutraliser ces matériaux-là, on ne peut pas s'entendre sur un site qui pourrait servir au développement global.

Donc, je vous dis juste encore que ce désastre financier, technique, social et politique là, c'est quelque chose dont on va avoir à vivre pour au moins une ou deux autres générations, et j'espère que beaucoup de gens qui nous écoutent -- j'espère -- aujourd'hui vont se rappeler du pourquoi. M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mégantic. Alors, je cède la parole maintenant au député de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Il vous reste 9 min 54 s.

M. Daniel Breton

M. Breton: Merci. Merci, M. le Président. J'ai écouté avec attention ce que le député libéral de Mégantic a dit au sujet du désastre politique, technique et financier que représente la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2. Il a parlé beaucoup d'une stratégie énergétique qui devait être vue à long terme. Je dois vous dire, je suis d'accord avec lui que ça prend une stratégie énergétique à long terme et je suis d'accord avec lui que c'est un désastre politique, technologique et financier. Mais ce qu'il omet de dire, c'est que c'est un désastre bien libéral.

Commençons d'abord par le désastre politique. On a appris récemment qu'Énergie atomique Canada a su le 14 mai 2012 qu'on n'allait pas de l'avant avec la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Donc, ce qu'on a compris, c'est qu'il y a une campagne électorale qui a été faite en omettant de dire aux gens de la région que le gouvernement précédent avait pris la décision de fermer cette centrale-là, donc de nous mettre ça sur le dos. Vraiment, c'est assez incroyable.

Désastre financier. Effectivement, c'est un coup dur pour la région. Un coup dur pour la région, pourquoi? Parce que le nucléaire, ça s'est avéré que c'était une filière qui était excessivement onéreuse. On va juste parler de Gentilly-1. Gentilly-1, qui a été autorisée sous le gouvernement Lesage en 1966, a été ouverte pendant 182 jours, et là on se rend compte que ça va pouvoir prendre jusqu'à 120 ans pour s'occuper de son déclassement. Faites un calcul rapide: 182 jours d'opération, 120 ans avant d'être capable de la déclasser. Ça, c'est payant.

Parlons de Gentilly-2 maintenant. La centrale nucléaire de Gentilly-2 a été autorisée sous le gouvernement de Robert Bourassa en 1973. L'entente, au départ, était très simple, on parlait d'un investissement du gouvernement canadien, qui avait incité le gouvernement du Québec à aller de l'avant avec cette centrale-là, un investissement de 175 millions du gouvernement fédéral et de 175 millions du gouvernement du Québec. Qu'est-il arrivé dans les faits? Dans les faits, ce qui est arrivé, c'est que, lorsque le gouvernement de René Lévesque est arrivé au pouvoir, on n'était plus à 350 millions au total, on était à 1,4 milliard pour la construction en 1977. Calculez combien ça donne aujourd'hui. Et combien est-ce que le gouvernement fédéral investissait sur la... Ce n'était plus la moitié de 350 millions ou la moitié de 1,4 milliard, c'était toujours 175 millions de dollars pour le gouvernement fédéral pendant que nous, on payait la totale. Vous voulez parler désastre financier? Ça, c'en est un beau.

Pour ceux qui connaissent le Federal Energy Regulatory Commission, la FERC, ils ont déterminé de façon très claire que l'énergie la plus chère de tous les types d'énergie était l'énergie nucléaire, et donc la moins compétitive et la moins flexible. Aujourd'hui, on est à l'heure des «smart grids». Les «smart grids», ça veut dire l'énergie qui va être produite et consommée de façon intelligente. Le nucléaire est exactement le contraire de ça.

Maintenant, parlons de stratégie énergétique. La stratégie énergétique lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, on commence en 2003. Arrive fin 2003, les audiences du BAPE sur la construction d'une centrale qui est située où? À Bécancour, juste à côté de Gentilly-2. Qu'est-ce qu'on apprend? On apprend que le gouvernement va autoriser... Je peux vous dire exactement la date, le 5 juillet 2004, à 14 heures, Mme Monique Jérôme-Forget était allée annoncer la construction de la centrale au gaz de Bécancour, qui appartenait à TransCanada Énergie, une compagnie albertaine. Donc, qu'est-ce qu'on fait? Ça veut dire qu'on cède au privé une partie du contrôle de notre énergie. Cette compagnie-là dit en 2004 que l'énergie était pour nous coûter -- pour nous coûter -- 0,065 $ du kilowattheure. Or, quand la centrale a ouvert ses portes en septembre 2006, le prix qu'ils nous chargeaient était passé à 0,105 $ du kilowattheure. C'est une augmentation de 75 %. Vous parlez de désastre financier?

Mais ce n'est pas tout. La centrale a été ouverte 15 mois. Après 15 mois, qu'est-ce qu'on a découvert? Qu'on était en surplus électrique, et là on s'est retrouvé avec un beau désastre financier. Le gouvernement du Québec, Hydro-Québec a dit: On doit fermer la centrale de Bécancour après 15 mois. Depuis ce temps-là, un autre beau désastre financier, ça nous coûte entre 150 et 200 millions de dollars par année pour la garder fermée. On paie ça à des Albertains. Si on respecte le contrat de 20 ans que le gouvernement précédent a signé avec les Albertains, ça va nous coûter aussi cher pour ne pas qu'il produisent d'électricité que la construction des deux hôpitaux universitaires. Vous voulez parler de désastre financier? Ça, c'en est un beau.

Continuons. La centrale TAG maintenant, turbines à gaz, construite en 1993 au coût de 288 millions de dollars, centrale d'appoint qui a comme mandat de fonctionner en périodes de pointe, de 30 à 40 heures par année. Il y a des gens de la centrale TAG, d'Hydro-Québec, qui sont allés voir la haute direction et qui ont dit: Pourquoi, plutôt que de construire la centrale de Bécancour, qui est une centrale privée, ne pas transformer la centrale TAG, qui nous appartient déjà et qui ne fonctionne que de 30 à 40 heures par année? Savez-vous qu'est-ce qu'ils se sont fait dire? On vous interdit de parler publiquement de la possibilité -- au BAPE -- de transformer la centrale TAG plutôt que de construire la centrale privée de Bécancour. Donc, on aurait pu transformer la centrale TAG sous le gouvernement précédent plutôt que de construire la centrale privée de Bécancour, et là on a deux centrales une à côté de l'autre qui sont fermées, et ça va nous coûter 3 milliards.

Parlons des gaz de schiste maintenant. Vous avez parlé des gaz de schiste tout à l'heure? Vous voulez parler de désastre économique? Combien est-ce qu'on a obtenu pour les droits d'exploration sur les gaz de schiste pendant la même période que la Colombie-Britannique? On a obtenu 3,6 millions. Pendant la même période, la Colombie-Britannique a obtenu 3,5 milliards. Vous voulez parler de désastre économique?

Je n'ai pas fini. C'est ça, le pire, je n'ai même pas fini. Vous voulez parler d'un autre désastre économique? La compagnie Siemens... Vous voulez parler de stratégie énergétique? Siemens est allée voir le président d'Hydro-Québec et le premier ministre du Québec pour lui proposer la chose suivante: On vous propose d'installer 4 000 mégawatts d'éoliennes là où il y a les grands barrages, de créer 2 500 emplois à temps plein, permanents -- pas 800, pas 300, 2 500 -- pas le temps de la construction, tout le temps, et de construire, en collaboration avec Hydro-Québec, un centre d'expertise, de recherche et développement dans l'éolien avec l'IREC. Réponse de votre gouvernement: Non. Ça, c'est 2 500 emplois perdus et au moins 4 milliards de dollars perdus. Ça fait que, là, je regarde, on parle de Siemens, 4 milliards.

On parle des pertes en droits d'exploration. Pendant que nous, on a obtenu 3,6 millions en 2008, la Colombie-Britannique a obtenu 3,4 milliards. Ça, c'est un autre 3 milliards. Ça fait que, si on regarde la stratégie énergétique du gouvernement précédent, si on regarde la façon dont vous avez traité le dossier de Gentilly-2, je m'excuse, c'est un scandale, il n'y a pas d'autre mot pour le dire. Vous avez caché aux gens le fait que vous aviez fermé... que vous aviez fermé... que vous aviez annoncé à Énergie atomique du Canada que vous fermiez la centrale nucléaire, mais vous avez fait campagne en le cachant aux gens. Je trouve ça abominable. Je m'excuse, vous devriez avoir honte. C'est aussi simple que ça.

Je travaille sur le dossier de l'énergie depuis des années, et, je m'excuse, M. le député de Mégantic, ce que vous faites et ce que vous avez fait dans le dossier de l'énergie...

**(15 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le député, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît.

M. Breton: M. le Président, je considère que ce que le gouvernement libéral a fait sous l'ancienne gestion du gouvernement libéral au niveau de l'énergie, c'est scandaleux. Il n'y a pas d'autre mot pour le dire.

Je vais finir là-dessus, l'avenir de la stratégie énergétique du Québec et l'avenir de l'énergie au Québec doit s'inspirer de ce que René Lévesque et Jean Lesage ont fait avec le Maîtres chez nous, c'est aussi simple que ça. Il faut qu'on reprenne le contrôle de notre énergie et de nos ressources. Il faut qu'on arrête de céder pour des pinottes à des intérêts particuliers ce qui est à nous. C'est à nous et ça doit le rester. Parce que, si on perd le contrôle de notre énergie, si on perd le contrôle de nos ressources, on perd le contrôle de notre avenir économique puis écologique. C'est tout. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Merci. Merci, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Alors, cela met fin au débat sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît!

M. Traversy: Merci, M. le Président. Après nous être fait revigorer par le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, j'aimerais appeler l'article 12 du feuilleton.

Projet de loi n° 32

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader adjoint. Alors, à l'article 12 du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose l'adoption du principe du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, évidemment, de souligner l'intervention de mon collègue et ami, le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, que j'apprécie particulièrement. Donc, à ce moment-ci de la journée, il est toujours bien d'avoir des interventions bien senties dans un domaine aussi névralgique qu'évidemment l'énergie et dans le cadre d'un dossier aussi important, qui est au coeur des actions de notre gouvernement, soit les décisions que nous avons annoncées par rapport à Gentilly. Donc, je tiens, moi aussi, à joindre ma voix à mes collègues et à exprimer ma fierté quant aux prises de position qu'il a exprimées.

M. le Président, à ce moment-ci, j'aimerais... Évidemment, j'aimerais préciser que mon intervention va être un peu moins emportée parce que... pas que le sujet, il n'en est pas moins important, mais je vous dirais qu'il est plutôt un peu plus aride, plus aride parce qu'il s'agit de régime de retraite. Alors, je sais que ça passionne tout le monde quand on parle de calculs, de pourcentages, et, dans ce cas-ci, je vous dirais que c'est encore plus aride parce qu'il s'agit d'un régime particulier qui date de plus longtemps et sur lequel on a des problèmes actuariels importants. Et, donc, je ne pourrai, malheureusement, avoir la même flamme que mon collègue lorsqu'il s'est exprimé sur le dossier précédent, sur le rapport de la commission, mais ça n'empêche pas moins, M. le Président, de garder toute l'importance par rapport au projet de loi...

Une voix: ...

M. Bédard: Parfait, oui, effectivement. Je vais essayer de créer un crescendo, mais je vais avoir de la misère. Honnêtement, ça va finir un peu comme ça a commencé, donc... Pourquoi? Parce qu'à travers ça ce n'est pas parce que c'est en partie technique que ce n'est pas important. Mais ce n'est pas non plus parce que c'est technique que ça n'a pas demandé un travail important de ceux avec qui j'ai la chance de travailler au Conseil du trésor.

Donc, ce projet de loi vise à régulariser une situation qui ne l'était pas, M. le Président, depuis plus d'une dizaine d'années, depuis... pour tout dire, depuis l'an 2000, où il y avait le régime de retraite des agents correctionnels, qui prévoyait un taux de cotisation à une certaine hauteur et qui ne correspondait pas à la valeur du régime. Et, au lieu de régulariser la situation... et là sans m'en prendre à tous ceux qui m'ont précédé, ceux et celles qui m'ont précédé, mais cette situation n'a pas été régularisée dans le temps, pas sur un an, deux ans, mais bien sur 12 ans.

Et une des premières décisions à laquelle j'ai été confronté, c'est celle-là, c'est de dire: Est-ce qu'on régularise cette situation qui a perduré dans le temps ou on perpétue cet état d'incongruité et, à la limite, d'illégalité? Illégalité parce que même le Vérificateur général avait recommandé de faire en sorte que cette situation soit régularisée dans les plus brefs délais à deux reprises. Donc, ça ajoutait à la difficulté dans un contexte où, on le sait, les agents correctionnels vivent une situation qui est particulière, bon, un emploi qui est particulier, ont des conditions de travail qui ne sont pas toujours évidentes, on ne se le cachera pas, là. Ce n'est pas tout le monde qui a la capacité de travailler dans ce type d'emploi, et, donc, il fallait mesurer la correction que nous devions faire avec, évidemment, une reconnaissance de tout le travail qu'ils font.

Donc, j'ai eu l'occasion de discuter avec le président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels, M. Stéphane Lemaire, que je tiens à saluer particulièrement et à remercier. Il a été un collaborateur malgré la difficulté qui se posait et malgré le risque de dérapage, on ne se le cache pas. Parce que, quand on parle de régimes de retraite, vous comprendrez qu'on parle de sous. Puis, en régimes de retraite, on parle toujours de gros sous. Alors, ça s'accumule vite et ça représente des sommes assez costaudes rapidement.

Donc, nous avons eu à discuter, et ce qui est intéressant là-dedans, c'est que, dès le départ, malgré un ton assez ferme, je vous dirais, nous avons convenu de nous faire confiance, et ça a donné un résultat très concret où une personne très compétente a eu à amener les discussions en termes techniques... bien, deux personnes, Mme Dominique Gauthier et M. Michel Montour, du Conseil du trésor, qui étaient là avant moi, et ils vont être là après moi, il faut... C'est ce qui est rassurant de la fonction publique. Donc, ils ont eu à discuter avec le syndicat des agents correctionnels, et, à partir du mois de novembre et décembre, on a réussi à en arriver à une entente qui va régulariser cette situation.

Pour vous l'exprimer, le taux était fixé à 4 % depuis 2000, alors que le coût du régime, lui, était évalué en pourcentage beaucoup plus élevé. Donc, finalement, ce sont les contribuables du Québec qui ont, de 2000 à 2012, dû absorber l'excédent des coûts tout en assumant en plus les risques et la responsabilité du déficit actuariel de ce régime de retraite. Maintenant, avec le nouveau régime, au contraire, nous arrivons avec une meilleure capitalisation du régime et un nouveau partage des risques. Globalement, il est évident que cela se résumera dans des économies pour le gouvernement à terme, mais surtout une régularisation d'un régime de retraite qui est particulier.

Je vous dirais que... Et j'ai dit aux agents correctionnels: Le régime que vous avez, c'est peut-être le dernier qui a un cadre aussi particulier. En terminant, on a dit: Vous allez fermer la porte en arrière de vous parce qu'on va ramener tous les régimes dans la... je vous dirais, en étroite ligne avec un partage qui est différent, là, qui est normalisé et qu'on voit dans nos régimes de retraite des employés de la fonction publique.

Vous comprendrez qu'au départ leurs revendications étaient celles de se baser beaucoup plus sur le régime de retraite des employés de la Sûreté du Québec, régime qui, vous le savez, est très particulier aussi. Nous n'avons pas choisi ce modèle pour différentes raisons et nous sommes allés sur un modèle mixte entre ce qui existe, ce qu'on voit dans la fonction publique en général, le RREGOP finalement, et une prise en considération de leur réalité propre et des bénéfices de leur régime dans le temps. Donc, le résultat est à la hauteur des attentes de part et d'autre, et j'en suis très fier. On peut s'entendre dans des occasions comme ça, et je tiens, encore une fois, à souligner le travail de M. Lemaire et, évidemment, de M. Montour et Mme Gauthier.

Où c'est très particulier, on s'est rendu compte qu'afin d'absorber la hausse de cotisation que les employés auront à subir nous devrons faire certains amendements parce que, normalement, on aurait dû les frapper en une seule année, faire passer le taux de cotisation d'un petit peu moins de 4 %, je pense, à 9,3 %, ou 8,9 %, ou 9,3 %.

**(16 heures)**

Une voix: ...

M. Bédard: Non, non, ça a baissé effectivement, parce qu'on a modifié le...

Une voix: ...

M. Bédard: Exactement. Ça a été... Non, je parle à mon collègue d'en face qui aime bien les régimes de retraite aussi, ami, et collègue, et porte-parole de l'opposition en matière de régimes de retraite.

Donc, je trouvais cette hausse en un seul coup inacceptable pour des employés, parce que ça aurait absorbé toute leur hausse salariale et ça aurait fait en sorte que... même, ça aurait conduit à une diminution salariale. Donc, je leur ai offert, à ma propre initiative, de le faire sur trois ans, sur une échelle de trois ans pour leur permettre, à l'interne, aux employés, qu'ils n'encourent pas de perte. Il n'y aura pas de hausse, les hausses vont être absorbées par le régime de retraite, mais, du moins, il n'y aura pas de perte. Et la loi ne nous permettait pas de faire cette hausse en trois étapes, donc en trois années. C'est ce qui fait que... c'est un des éléments importants du projet de loi, s'ils nous permettent de faire cet escalier et rendre l'entente acceptable pour le syndicat, pour les employés, pour le gouvernement. Donc, tout le monde y est gagnant.

En même temps, vous avez vu, ils vont créer leur propre caisse, une caisse employés. Ils ont accepté... Je pense, c'est à leur avantage, c'est un... On a pris le temps de s'expliquer comme il faut sur les avantages qu'ils avaient à faire ce choix, et nous avons convenu que c'était le meilleur pour eux.

Donc, en terminant, bien que ce sujet soit très technique, il a toute son importance, M. le Président. Je tiens à souligner à mes collègues que les gens du domaine carcéral attendent ce projet de loi avec beaucoup d'impatience. Ils souhaitent qu'il soit adopté dans les meilleurs délais. J'ai donné l'occasion à mes collègues d'en face, de l'opposition, des deux oppositions, d'avoir des briefings, en bon chinois, là, des briefings techniques très détaillés, parce que le sujet, comme je vous disais, était très aride. Donc ces briefings ont été faits, ils expliquent de long en large la façon dont nous avons procédé. J'invite mes collègues à agir avec diligence... vigilance plutôt, et diligence effectivement aussi.

Je sais que le... mon collègue et ami de... le député de Verdun souhaite entendre différents intervenants dans ce dossier, dans l'adoption de ce projet de loi. Ce que je lui propose, c'est de passer à l'étape de la commission, et, à ce moment-là, on verra au fur et à mesure, effectivement, de quelle façon nous allons procéder pour aller un peu plus en détail sur certains éléments. J'aurai à discuter avec aussi le syndicat des affaires correctionnelles sur la disponibilité, mais je sais qu'ils souhaitent ardemment que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais. Donc, j'offre ma collaboration. En même temps, je ne veux pas m'astreindre à des délais qui vont faire en sorte que nous allons décaler dans le temps ce projet de loi. Je demande à mon collègue le député de Verdun... et il le sait, j'ai toujours offert toute ma collaboration, que ce soit au gouvernement ou dans l'opposition, et plus souvent -- vous le comprendrez -- dans l'opposition qu'au gouvernement, quant à l'adoption des projets de loi. J'ai eu sous ma gouverne, comme porte-parole de l'opposition, des projets de loi plutôt costauds, et on parlait aujourd'hui d'ailleurs du code d'éthique dans des circonstances qui étaient hautement risquées, et je me suis toujours assuré d'arriver à des objectifs qui étaient corrects quand les sujets sortaient du domaine politique. Dans ce cas-ci, c'est un bel exemple. Je pense qu'il faut bien faire les choses.

Donc, ce que je dis à mon collègue de Verdun ainsi qu'à mes collègues qui seront à la commission parlementaire: Nous serons ouverts à toutes... à être très transparents, à donner toute l'information en termes techniques. M. Montour sera avec moi, qui est un des plus grands spécialistes, mais, je vous dirais, en plus, il a un autre avantage, c'est que c'est un grand pédagogue, et, dans le domaine, ce n'est quand même pas évident, là. Un actuaire pédagogue, je n'en ai pas vu beaucoup. J'avouerais qu'ils ont souvent un langage plutôt hermétique. Ils ont tendance à se comprendre eux-mêmes. Mais, dans ce cas-ci, l'avantage de discuter avec M. Montour, c'est qu'il communique bien et transmet bien ses connaissances, ce qui permet à des gens comme moi, qui ont moins d'aptitudes et de compétences dans ce domaine, d'être capables d'avoir l'impression de bien comprendre ce qu'il nous explique.

Donc, à ce moment-ci, je recommande à cette Assemblée d'adopter le principe de ce projet de loi, et je compte à très court terme rejoindre mon collègue le député de Verdun en commission. Et, entre-temps, je tiens tout de suite à m'excuser. J'aurai peut-être... je devrai peut-être quitter pendant l'intervention de mon collègue pour une raison... Il y a des gens qui attendent depuis longtemps. Je tiens à m'en excuser, c'est une exception. Et je vais quand même lire en fin de semaine, là, les commentaires qu'il fera.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor. Je cède maintenant la parole au député de Verdun. M. le député.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Bien, je vous remercie, M. le Président. Je dois dire que mon collègue et ami le président du Conseil du trésor a démontré qu'il avait quand même une bonne connaissance du projet de loi, même s'il a voulu plaider par dignité.

On résume brièvement. Régime de pension qui n'était pas capitalisé à l'heure actuelle, régime de pension où il n'y avait donc pas eu d'évaluation actuarielle depuis 2002. Régime de pension, à l'heure actuelle, qui, théoriquement, devait être partagé entre les... les effets partagés entre l'employeur et les employés, et il devait être partagé sur la base de 54 % pour les employés et 46 % pour l'employeur. Et, comme il n'avait pas été de fait annualisé, pratiquement, ça correspondait, comme l'a très justement rappelé mon collègue le député de Chicoutimi et président du Conseil du trésor... que la cotisation était de 4 % sur la masse salariale, alors que normalement elle aurait dû être de 10,9 % si on avait partagé équitablement les responsabilités entre eux, employeur et employés. D'où le manque à gagner, d'où la nécessité de revoir, en quelque sorte, ce régime de pension.

Je dois dire, du côté et au nom de l'opposition officielle, je pense que ce régime est le résultat d'une négociation, d'une lettre d'entente qui a eu lieu entre le gouvernement et le syndicat des agents de la paix en milieux correctionnels. Je crois qu'il y a des questions que nous aurions voulu poser avant de pouvoir... Et, très franchement, même s'il y a de l'ouverture qui est faite actuellement par mon collègue le président du Conseil du trésor et sur laquelle je ne mets aucunement en doute sa parole, ce qu'on nous a dit, c'est que les parties, les trois parties avaient été consultées, que les trois parties avaient contribué et étaient d'accord avec le projet de loi. Et, quand je dis «les trois parties», je vais vous expliquer. Il y a, bien sûr, le syndicat des employés en régime correctionnel, mais il y a aussi, puisqu'on touche là-dedans 200 personnes qui sont les cadres, qui sont touchés aussi par le projet de loi... d'une part, et, d'autre part, il y a évidemment un certain nombre de retraités qui sont considérés.

Dans ce sens-là, M. le Président, je plaide... je lui plaide... On ira beaucoup plus vite. Parce que je comprends... Moi, je ne veux pas non plus retarder ce projet de loi. Et je dois le dire, que j'ai quand même une certaine compréhension interne où on peut, disons, avoir des explications sur chacun des articles, qui prennent un petit peu de temps, où on peut aller beaucoup plus vite. Je plaide réellement, M. le Président, pour qu'on commence rapidement, avoir une séance, en commission, où on va entendre trois groupes. Trois groupes, c'est ce qu'on a demandé, à savoir: les représentants syndicaux, le représentant de l'association des cadres, les représentants de l'association des retraités. On ne demande pas la chose...

Alors, M. le Président, et là je vais être amené, M. le Président, de lui demander de réfléchir. Et, pour lui demander de pouvoir réfléchir, de réfléchir pendant la fin de semaine, puisqu'il va lire pendant la fin de semaine, je vais utiliser l'article 100, à l'heure actuelle, de notre règlement, M. le Président. Et je déposerais actuellement une motion.

Motion d'ajournement du débat

Je dépose une motion, M. le Président:

«Que, conformément aux dispositions de l'article 100 de notre règlement, je fais motion pour ajourner le débat sur les principes du projet de loi n° 32.»

Et ce qui permettra, je crois, à mon collègue et ami que je respecte beaucoup, le député de Chicoutimi, de réfléchir à la question et de pouvoir entendre... qu'on entende ces trois groupes. Et je lui garantis, je lui garantis, aujourd'hui, qu'après l'entente de ces trois groupes on peut aller très vite dans l'adoption du projet de loi. Mais, si on n'a pas d'éclairage de ces groupes-là, ça risque de faire durer l'étude du projet de loi en commission beaucoup plus longtemps. Alors, M. le Président, je fais formellement motion en fonction de l'article 100.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, M. le leader adjoint...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Pardon? On va suspendre quelques minutes, s'il vous plaît, si vous permettez.

(Suspension de la séance à 16 h 10)

(Reprise à 16 h 11)

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Gautrin: ...s'exprimer de part et d'autre. Je suis prêt, puisque je viens de m'exprimer sur ça, à ne pas m'exprimer et d'aller directement au vote. Je comprends qu'on peut le faire de part et d'autre pour éviter de... Alors donc, je serais prêt à y aller dans ce sens-là, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le leader adjoint... Mme la... Excusez. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Thériault: On va vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, qu'on appelle les députés.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui?

M. Traversy: J'aimerais reporter le vote à la prochaine...

Des voix: ...

M. Traversy: Non? Bon, bien, M. le Président, écoutez, à la lueur de toutes les informations qui sont lancées, nous sommes prêts à prendre le vote.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, qu'on appelle les députés.

**(16 h 11 -- 16 h 27)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Prenez place, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Verdun proposant l'ajournement du débat sur l'adoption de principe du projet de loi n° 32, Loi...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives.

Alors, que les députés en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Moreau (Châteauguay), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dubourg (Viau), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), Mme Thériault (Anjou--Louis-Riel), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond--Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint: M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Richard (Duplessis), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ouellet (Vachon), M. Blanchet (Johnson), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Traversy (Terrebonne), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

**(16 h 30)**

La Secrétaire: Pour: 55

Contre: 29

Abstentions: 0

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Alors, nous poursuivons nos travaux. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Après cette volonté éminente de vouloir finir nos travaux, j'aimerais suspendre ceux-ci jusqu'à 18 heures, jusqu'à la tenue des débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement?

Alors, nous suspendons jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 16 h 31)

 

(Reprise à 18 heures)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci.

Débats de fin de séance

Alors, tel qu'annoncé précédemment nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance, le premier débat, sur une question de Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel adressée à Mme la première ministre, concerne la nomination partisane de Sylvain Simard comme président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée de Louis-Riel, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Nomination de M. Sylvain Simard à la présidence du
conseil d'administration de la Société des alcools

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Comme vous l'avez annoncé, aujourd'hui j'ai posé une question à la première ministre concernant les nominations partisanes qui sont faites par le gouvernement du Parti québécois.

D'entrée de jeu, lorsque j'ai soulevé ma question, j'avais mentionné que, la dernière fois que la première ministre avait fait une nomination partisane et qu'elle s'était fait prendre, c'était lors de la nomination de M. André Boisclair, qui avait été nommé délégué général du Québec à New York et qui, par le fait même, avait une double nomination, où, lorsqu'il ne serait plus en poste, il avait un emploi assuré comme sous-ministre au ministère des Affaires internationales... il me semble. Et évidemment ça avait suscité tout un tollé parce qu'on considère qu'il y avait des choses qui avaient été cachées carrément... ou qu'on avait omis de dire. Pardonnez-moi, je vais faire attention au langage, je connais le lexique. Je vais essayer que vous ne me rappeliez pas à l'ordre, Mme la Présidente.

Donc, suite à ce coup d'éclat, je dirais, de la première ministre, elle avait annoncé, au début du mois de décembre, qu'elle mettrait sur pied un comité de sages. Il y a eu des articles dans les journaux qui ont été publiés le 9 décembre, où elle présentait son comité, avec des gens qui ont tous un profil pour pouvoir choisir les représentants qui sont appelés à avoir des postes dans nos sociétés d'État, dans les organismes, etc., pour faire en sorte que la première ministre ait des recommandations lorsqu'il y a des nominations partisanes. On peut présumer également que le rôle de ce comité, c'est de se pencher sur les critères de sélection. Donc, de là la question de demander sur quoi s'est basée la première ministre et quelles ont été les recommandations pour la nomination de M. Sylvain Simard. Donc, ce qui est assez intéressant, Mme la Présidente, c'est que ce n'est pas la première ministre qui s'est levée, c'est vraiment le ministre des Finances qui, dans sa réplique et sa réponse, nous a avoué que, d'ici la fin du mois, on aurait une copie du rapport avec les recommandations.

Ce qui est encore plus troublant, c'est que le poste du président du conseil d'administration de la Société des alcools... M. Hébert, vous savez qu'il a été nommé, dans son mandat, pour... Il lui restait encore près d'un an à faire, et, à quelques semaines du dévoilement des recommandations du supposé comité d'experts, on effectue une nomination où il y aura des jetons de présence pour une valeur d'à peu près 18 000 $, plus des frais de déplacement. Donc, je pense qu'il est malheureux qu'on ait choisi de faire une nomination partisane, sur une base politique, sans avoir de critères sur lesquels nous sommes vraiment objectifs, sur l'expérience, le profil, les compétences. A-t-il de l'expérience dans le commerce de détail, puisqu'on parle quand même de la Société des alcools? Donc, il y avait une foule de questions qui étaient très pertinentes.

Et, évidemment, à partir du moment où on commence à regarder les différentes nominations, vous comprendrez que, lorsque la première ministre dit qu'elle assoit... un de ses piliers, au niveau de sa gouvernance, c'est l'éthique, l'intégrité, qu'elle fera preuve d'une transparence incroyable, comme on n'en a jamais vu dans aucun gouvernement, la mise sur pied du comité nous semble vraiment de la poudre aux yeux. Autrement dit, même s'il y a un comité, il y a une foule de nominations qui ne passeront pas dans ce comité-là: on passe outre toutes les directives; on fait des nominations avant même d'avoir eu les recommandations du comité. Donc, vous comprendrez bien que c'est vraiment deux poids, deux mesures et que ça permet de continuer à faire des nominations partisanes.

Vous remarquez, Mme la Présidente, que je n'ai pas parlé des qualités de M. Simard. Je connais bien M. Simard. Il a été mon président lorsque j'étais vice-présidente de commission. C'est un homme qui a beaucoup de qualités. Il a un grand talent, il a une expertise, une expérience très bonnes. Et ce que nous dénonçons, de ce côté-ci, c'est de dire une chose, de faire son contraire, de faire des nominations partisanes et non pas sur une base des compétences et sur une base de l'expérience. Et, à mon avis et à l'avis de plusieurs Québécois, selon les commentaires que j'ai pu recevoir dans le courant de l'après-midi, je peux vous assurer que c'est un peu ironique, mais en même temps ça fait mal au coeur parce que ça alimente vraiment le cynisme de la population. On ne peut pas se targuer de dire: Je serai plus blanche que blanche, je ferai la lumière, je serai transparente puis, en bout de ligne, se ramasser avec des nominations qui sont quand même partisanes, des nominations qui ne sont pas soumises...

Puis là je vous parle de cette nomination-là. Il y a huit sociétés d'État qui ne sont pas couvertes par le comité de la première ministre. Je ne vous parle pas des commissions, je ne vous parle pas des comités, je ne vous parlerai pas de la nomination de Gilles Duceppe, qui est un comité complètement à part, Rita Dionne Marsolais, qui fait partie de son comité, alors que tout le monde connaît leurs compétences politiques également, parce qu'ils appartiennent à la grande famille du Parti québécois, et c'est pour ça qu'on dit: Bien, une job, un péquiste; un péquiste, une job. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel. M. le ministre du Tourisme, député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, au nom du gouvernement du Québec, d'accorder la réplique à la députée concernant la question qu'elle a posée précédemment au ministre des Finances. Et le ministre des Finances a répondu notamment parce que la SAQ relève des Finances. Ça m'apparaît une raison fort légitime. Et, pour parler de la nomination de l'ex-député et ministre Sylvain Simard, dont elle reconnaît les compétences, il suffit ici d'expliquer pourquoi on a nommé Sylvain Simard.

D'abord, rappeler une chose, c'est que la députée d'en face faisait partie, jusqu'à pas tellement longtemps, d'un gouvernement. Et ce gouvernement, en matière de nominations, a un bilan. Et, selon les critères établis par la députée, bien voici le bilan du gouvernement précédent. Alors, c'est 523 nominations à saveur partisane, selon ses critères -- ce n'est quand même pas rien -- entre 2003 et 2012. De ce nombre, 101 anciens députés et candidats du PLQ, PLC, Parti conservateur et anciens sénateurs, 158 anciens attachés politiques ou cadres du PLQ, 264 importants donateurs et sympathisants avoués. Vous remarquerez, Mme la Présidente, qu'on n'a fait référence à aucun donateur du Parti québécois dans les nominations.

Depuis un peu plus de six mois, c'est à peu près 500 nominations qui ont eu lieu au Conseil des ministres. De celles-là, bien il y en a quelques-unes qui sont des anciens parlementaires -- il ne faudrait pas que d'être un ancien parlementaire disqualifie les gens de pouvoir être nommés -- ou des anciens candidats. D'ailleurs, hier, on a nommé M. Michel Beaudoin, ancien candidat du Parti libéral, à un poste, alors, pour sa compétence, pour la même raison qu'on a nommé Sylvain Simard, dont l'expérience, et la compétence, est reconnue. Notamment, je pense entre autres au député de Verdun, qui a beaucoup travaillé avec lui puis qui pourrait témoigner de sa compétence.

Alors, de quoi s'agit-il? Alors, on parle de la nomination de M. Simard, de quelques autres, contre 523 autres. Alors, ce n'était pas partisan dans leur cas et ça l'est dans notre cas. Intéressant. Une nomination comme président du conseil d'administration et non comme P.D.G. Le P.D.G. gagne à peu près 350 000 $. Le président gagne 18 000 $. On n'est pas dans les mêmes ligues.

Vous dire également que le président, M. Parent, et ça, il aurait fallu le... M. Hébert, plutôt, il fallait le vérifier, a signifié dès notre arrivée au pouvoir qu'il souhaitait quitter son poste. Il pourra le témoigner à la députée. Il est également impliqué à Concordia; il a également une entreprise. Donc, il nous l'a signifié. C'était son souhait. Alors, on a comblé le poste suite à sa demande.

Vous dire qu'on est convaincus, de ce côté-ci de la Chambre, que M. Simard saura faire le travail convenablement, que ses compétences seront mises à contribution dans l'exercice de ses fonctions, qu'on peut continuer à servir le public même après la vie parlementaire et que ces qualités-là ne disparaissent pas une fois qu'on a quitté la vie politique. C'est important de le dire.

Important de rappeler également que le comité qu'on a annoncé annoncera ses résultats d'ici la fin du mois et que -- et ça, c'est une nouveauté qui n'existait pas -- ce comité-là aura un certain nombre d'indicateurs qu'il fournira au gouvernement du Québec, qui pourra s'orienter en conséquence.

Entre septembre et aujourd'hui, il a fallu nommer des gens partout, dans les conseils d'administration des universités du Québec, entre autres, dans des organismes gouvernementaux, et, dans la très, très forte majorité des cas, on n'en entend jamais parler. Parce que c'est un parlementaire, on en parle aujourd'hui. Puis ça me fait plaisir d'y répondre.

**(18 h 10)**

Ça n'enlève pas que notre gouvernement a, depuis un peu plus de six mois, amené un certain nombre de réformes importantes qui ont été saluées par l'ensemble des acteurs politiques québécois, souvent par l'opposition aussi, par exemple sur la question du financement des partis politiques, sur l'octroi des contrats publics aussi. C'est des mesures qui sont implantées pour faire en sorte que les citoyens aient confiance dans le système, qu'ils puissent en avoir pour leur argent, qu'ils sont convaincus que les parlementaires travaillent pour le bien commun. Et je suis convaincu que M. Simard, qui a été parlementaire ici, en cette Chambre, entre 1994 et 2012, qui a été élu, je crois, six fois député de Richelieu, a non seulement gagné la confiance des citoyens de sa circonscription, mais le respect des parlementaires et le respect, bien au-delà de la vie parlementaire, de bien des intervenants au Québec. Alors, en ce sens-là, je ne crois pas que ce soit une dérive partisane.

Je suis un peu étonné que ça vienne de la députée d'Anjou, qui en connaît quand même un peu là-dessus, lorsqu'elle avait déjà évoqué -- puis elle l'a regretté, je vais le dire aussi -- que, si on allait la voir pour du discrétionnaire puis on venait du Parti québécois, bien on serait privé de subvention. Ça, c'était une dérive partisane. D'ailleurs, ça a conduit, entre autres, au départ d'un de vos prédécesseurs, Mme la Présidente, l'ex-député Yvon Vallières, qui, lui, s'en souvient, il peut vous le dire. Alors, ça, c'était une dérive partisane. Et, je fais amende honorable, elle s'est excusée par la suite, après quelques semaines. Ça, c'était une dérive partisane, et je pense qu'on n'en est pas là.

Alors, j'aimerais qu'elle reconnaisse -- elle a un deux minutes suivant -- si les 523 nominations partisanes, selon ses critères, en étaient, puis pourquoi ça en est de notre côté. Alors, est-ce que c'est deux poids, deux mesures? Est-ce que, parce qu'eux oublient qu'ils en ont fait, elles étaient toutes dénuées de sens? Est-ce que, parce que nous, on met les critères plus haut, on est plus coupables qu'eux qui n'en avaient aucun?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): En terminant.

M. Bérubé: Voilà l'argumentaire que je souhaite amener. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Matane-Matapédia et ministre du Tourisme. Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel, vous avez deux minutes.

Mme Lise Thériault (réplique)

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je veux juste faire remarquer, Mme la Présidente, que moi, je ne pense pas, parce que tu es péquiste, libérale, ou Parti vert, ou peu importe le parti, qu'on n'a pas les compétences. Et, à chaque fois que j'ai participé à la nomination de quelqu'un -- j'ai nommé des personnes qui étaient issues du Parti québécois, demandez à Diane Lemieux, qui fait un excellent travail -- on a toujours effectué les nominations sur la base des compétences.

Là où le bât blesse, c'est à partir du moment où tu dis que tu mets sur pied un comité et qu'il y a un comité de sages qui va te faire des recommandations et qui va analyser les nominations partisanes... Il y a 31 nominations que j'ai ici, sur ma liste, Mme la Présidente. Je pourrais même la déposer si le député la veut. Il y a 16 nominations qui ont été faites avant l'annonce du comité, 15 nominations ont été faites après l'annonce du comité. C'est une période de trois mois chacun. Donc, faites... Je pense que ce qu'on dit, là, O.K... Autrement dit, là, les babines n'ont pas suivi les bottines dans ces cas-ci, parce qu'on voit clairement que ce sont des gens qui ont été nommés pour leur allégeance politique. Et je pense qu'absolument rien ne pressait de remplacer le poste de M. Hébert, quand les recommandations vont sortir d'ici la fin du mois, ce qui veut dire 20 jours, trois semaines. Je pense que le conseil d'administration de la Société des alcools aurait pu fonctionner quand même.

Je vais revenir sur la nomination de M. Beaudoin. Ce que le ministre député oublie de dire, c'est que Michel Beaudoin était président de la Régie du bâtiment, Mme la Présidente. Il a été démis de ses fonctions par le gouvernement du Parti québécois. Et savez-vous ce qu'on a fait? On a nommé le candidat du Parti québécois de Lévis, avocat, aucune expérience dans l'industrie de la construction, comme président de la Régie du bâtiment. M. Beaudoin a un contrat. C'est un haut fonctionnaire qui s'est très bien acquitté de toutes ses tâches. On l'a replacé ailleurs, chez Services Québec. On ramène Services Québec dans le giron de la ministre du Travail et on joue à la chaise musicale. C'est le respect que le Parti québécois a pour les hauts fonctionnaires qui ont fait leurs preuves, peu importe leur allégeance politique, Mme la Présidente, et je trouve bien dommage l'attitude du gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Impact d'un nouveau régime de redevances
minières sur le développement régional

Alors, nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata et M. le ministre des Finances et de l'Économie, concernant les incertitudes de l'industrie minière. M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, vous avez cinq minutes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, le débat qui nous réunit aujourd'hui, ce débat de fin de séance, est important pour l'avenir non seulement des régions minières du Québec, mais important pour l'avenir de l'ensemble du Québec. On parle de redevances minières. C'est un débat qui date d'environ deux à trois ans. C'est un débat qui origine... finalement qui s'inscrit dans la foulée des orientations de l'ancien gouvernement relativement au Plan Nord et c'est un débat passionné à certains égards, on doit l'avouer, qui fait en sorte que, les enjeux, aujourd'hui on doit les envisager clairement.

C'est la raison pour laquelle, Mme la Présidente, au cours des dernières semaines, des derniers mois, nous avons questionné abondamment le gouvernement sur ses intentions quant aux redevances minières, jusqu'à ce matin, avec des éléments nouveaux toutefois, parce qu'à travers le débat nous sommes interpellés par des intervenants socioéconomiques. Que ce soient des élus municipaux, que ce soient des représentants de chambre de commerce, les gens nous interpellent en disant: Écoutez, il faut que le gouvernement clarifie sa position au sujet des redevances. Et ça survient à un moment où le marché minier n'est plus ce qu'il était il y a quelques mois. Donc, les gens disent: Il y aura un nouveau régime sur les redevances. On veut savoir quand, pour dissiper, du moins en partie, l'incertitude. Et, s'il y a un nouveau régime de redevances... Et c'est la première ministre, ce matin, qui disait: Bien, les redevances vont être augmentées. Ça les inquiète davantage.

Ce qu'on a reçu comme information, comme position de la part des gens de l'Abitibi, parce qu'on y est allés en début de semaine, c'est qu'il y a des emplois qui vont se perdre, il y a déjà des emplois perdus. Et j'ai donné très clairement ce matin ici, de mon siège de député, des informations précises quant aux pertes d'emploi.

Il y a des entreprises comme Forage Orbit Garant qui, depuis quelques mois, là, simplement au cours des derniers mois, a vu... ses employés au nombre de 1 200, le nombre est passé à 600 employés. On en a perdu 600, sans compter que les 200 autres qui sont sur appel, finalement, ne seront probablement pas rappelés. C'est un véritable cri d'alarme de l'entreprise.

Il y a InnovExplo, qui est une petite société d'une quarantaine de personnes, qui a perdu à peu près 25 % de ses travailleurs. Et l'entreprise en question songeait dès cette année, dès ce printemps, à construire un nouveau siège social à Val-d'Or, et l'investissement a été reporté et peut-être même annulé dans le temps. C'est ce qu'on nous a dit.

Il y a les employés de QMX -- dans leur salle de pause lundi, en début d'après-midi, ils étaient une vingtaine à participer à cette rencontre, à cette conversation -- qui nous ont dit: Au cours des dernières semaines, nous, là, l'incertitude a fait en sorte que notre entreprise, qui fait pas mal moins d'argent parce qu'il y a beaucoup d'incertitude, et on ne sait pas trop comment elle va s'orienter dans l'avenir... on a dû couper sur nos avantages sociaux et sur les avantages qu'on reçoit comme employés. C'est le signal qu'on a reçu.

Et il y a pire encore, l'histoire ne s'arrête pas là. Ce qu'on entend, c'est que les employés parmi les plus qualifiés se font offrir des emplois du côté de l'Ontario ou ailleurs dans le monde. Alors, pendant que... Dans le fond, c'est dire que le gouvernement crée des emplois en Ontario tout en pénalisant le Québec. On le sait, au cours des deux derniers mois ici, au Québec, on a perdu 30 000 emplois. Février, mars, on a perdu 30 000 emplois.

C'est la situation telle qu'on la vit, et il y a des répercussions. C'est le président Jolicoeur, de la chambre de commerce, qui nous disait et qui a déclaré aux médias de l'Abitibi: Ce qui est terrible, c'est qu'il y a des retombées négatives aussi à l'intérieur de la région. Alors, indirectement, que ce soient les concessionnaires automobiles, que ce soient les vendeurs de meubles, peu importe, dans le commerce, l'incertitude, ça fait mal, puis on sait que l'incertitude, en matière d'investissement privé, c'est probablement le pire ennemi. C'est la situation.

Mme la Présidente, vous comprendrez, dans les circonstances, que ce matin nous avons interrogé le ministre des Finances. À un moment donné, c'est la ministre des Ressources naturelles qui est intervenue, disant que je faisais dans la partisanerie. Effectivement, je suis un partisan des régions, c'est connu, je suis un partisan des travailleurs, et c'est la raison pour laquelle on est allés leur tendre la main. On leur a permis de parler de leur vécu, de leurs inquiétudes, et c'est l'incertitude provoquée par le gouvernement, finalement, qui... Ils se retrouvent avec sur le dos une telle situation qui n'est pas du tout agréable, et c'est l'avenir de toute une région qui est ébranlée. Mais, cette réalité-là, on peut la transposer au Saguenay--Lac-Saint-Jean puis à toute la question du Plan Nord aussi, le fameux Nord pour tous, soit dit en passant, dont on n'entend plus vraiment parler.

Alors, c'est la raison pour laquelle nous nous sommes levés ce matin en cette Chambre, que nous réclamons, en tant qu'opposition, que le régime de redevances soit connu le plus rapidement possible, en même temps craignant une augmentation, parce que, dans le contexte actuel, qui a changé, bien, ça signifierait des pertes d'emploi par centaines. Et, en Abitibi, là, ce que les intervenants socioéconomiques nous disent, c'est que, maintenant, là, des emplois déjà perdus et ceux qu'on pourrait perdre très prochainement, sur les 10 000 au total, il y en a à peu près 2 500 qui pourraient être perdus.

Il y a là un cri d'alarme, Mme la Présidente, qui est lancé. Il y a là une situation particulière à laquelle le gouvernement doit s'attarder le plus rapidement possible, ne serait-ce que pour sécuriser les marchés. Et c'est la raison pour laquelle nous intervenons, c'est la raison pour laquelle j'ai sollicité ce débat de fin de séance, Mme la Présidente. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata. Je cède la parole maintenant au ministre du Tourisme et député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir à nouveau de représenter le gouvernement du Québec sur ce débat concernant le régime minier et de vous dire que cette question interpelle l'ensemble des Québécois, avec raison: ces ressources appartiennent à l'ensemble des Québécois. Et c'est des ressources qui sont non renouvelables, et, en ce sens-là, dans l'attitude du député, je préférerais qu'il soit un représentant du bien commun, non seulement un lobby des minières. Et même, lorsqu'il souhaite le faire, il a été ramené à l'ordre par un représentant pas plus tard que dans les dernières heures, et le vice-premier ministre l'a évoqué en Chambre.

Quels sont les critères qui nous guident dans les principes pour l'exploitation des ressources minières? Le niveau des redevances doit augmenter; le minerai extrait doit générer directement des redevances dans tous les cas; les projets les plus rentables doivent générer plus de redevances; la transformation au Québec doit être encouragée. Ces quatre principes-là, ces quatre piliers, la très forte majorité des Québécois sont en accord, et avec raison. Inutile de faire une exploitation débridée et à rabais de nos ressources naturelles. Le Québec a déjà vécu cela, avec les conséquences qu'on connaît.

Le Nord-du-Québec, c'est un territoire de développement qui nous est cher, à nous aussi; ça n'appartient pas qu'à une formation politique. Mais on peut le faire différemment en enrichissant l'ensemble des Québécois et non seulement les entreprises privées, qui sont nos partenaires. Et il y a des exemples où le gouvernement du Québec, lorsqu'il est arrivé, a pu faire des gains pour le Québec. Je pense à la route des monts Otish, ça m'interpelle parce qu'on y retrouve du diamant, et Matane a été consacrée, au Québec, la capitale du diamant. Bien, vous savez, quand on est arrivés, la route était à 260 millions, le coût, elle est montée à 470 millions. On a quand même épargné, à notre arrivée, 125 millions en renégociant pour la route. Alors, on sauve de l'argent.

**(18 h 20)**

Et on a fait en sorte de rencontrer l'ensemble des minières pour trouver les meilleures façons possible d'arriver aux objectifs qui sont partagés pas seulement par notre gouvernement, par l'ensemble des Québécois. Et cette démarche-là, elle a fait l'objet d'un forum qui a eu une belle participation, où les gens nous ont livré leurs témoignages, non seulement des travailleurs, des minières, des organisations partout sur le territoire, qui sont en contact avec cette richesse. Puis on se rend compte aussi, lorsqu'on discute avec eux, qu'il y a le contexte mondial qui n'échappe pas au Québec. Alors, qu'est-ce qui motive certaines entreprises à faire d'autres choix? Bien, il y a notamment la baisse du prix des métaux. C'est important de le dire. Alors, ça, ça fait partie du tableau.

Et la ministre arrivera bientôt avec des principes, avec une politique qui, je suis convaincu, sera de nature à rassurer les gens qui ont des inquiétudes, notamment les gens qui suivent ça de près, les communautés nordiques, les gens qui font de la transformation. Je suis convaincu que ça suffira à rassurer également mon collègue bas-laurentien de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Je vous donne un exemple. Je le sentais inquiet, au cours des dernières semaines, pour la question des travaux sylvicoles. Il a posé des questions en Chambre, il est intervenu dans les médias. Bien, vous savez quoi, on a fait une annonce hier, les budgets sont maintenus, sont même améliorés, et les premiers témoignages que j'ai eus proviennent de sa circonscription pour nous féliciter d'avoir réussi, dans un contexte budgétaire difficile, à les maintenir. Alors, je suis convaincu, là, que, si je fouille à quelque part sur Internet, je vais trouver un communiqué qui salue cette action. Alors, il aura le même empressement qu'il avait à poser ses questions puis dire qu'il était inquiet puis qu'il y avait des coupures. Bien, finalement, lorsque la décision a été prise, à ce moment-là, bien, c'est la vérité, c'est ce qu'on a pris comme décision. En attendant, c'est de la spéculation. Alors, j'aimerais mieux l'entendre après, sur sa satisfaction quant à ce qu'on va annoncer.

Mais je vous ai expliqué les principes qui nous guident dans l'exploitation des ressources naturelles. C'est important de le rappeler: des ressources non renouvelables, qui appartiennent à l'ensemble des Québécois, et une volonté d'exploiter de façon correcte nos ressources et de ne pas considérer l'ensemble des entreprises minières de la même façon. Il y a des plus petits gisements, il y en a des plus gros. Il y a des joueurs qui font plus de profits, qui peuvent en donner davantage. Il me semble que c'est un principe général.

Alors, c'est un peu de cette façon qu'on aborde la question minière, avec le sens des responsabilités, en tenant compte des communautés aussi et en indiquant à l'ensemble des communautés, qu'elles soient en Abitibi, au Saguenay--Lac-Saint-Jean, dans le Nord-du-Québec, sur la Côte-Nord mais aussi dans les régions qui peuvent profiter des retombées, je pense entre autres au Bas-Saint-Laurent, qu'on va faire les choses correctement. Et, lorsqu'on annoncera notre politique en cette matière, les gens seront convaincus qu'on agit avec le souci de la suite du monde et que ces ressources renouvelables, qu'on ne peut exploiter qu'une seule fois, le seront pour l'ensemble des Québécois. Et c'est ça, Mme la Présidente, Le Nord pour tous.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre du Tourisme. Alors, je cède maintenant la parole, pour sa réplique, au député de Rivière-du-Loup--Témiscouata pour deux minutes.

M. Jean D'Amour (réplique)

M. D'Amour: Merci, Mme la Présidente. Alors, le sens des responsabilités dont vient de parler le ministre délégué il y a quelques instants, c'est de faire en sorte que le Québec puisse obtenir des revenus relativement à l'exploitation minière, comme on l'a fait, nous, comme gouvernement.

J'aimerais vous rappeler qu'en 2010-2011 c'est un montant record de 305 millions de dollars que les Québécois ont touché suite à l'exploitation des ressources naturelles. Cette année-là seulement, en 2010-2011, c'est l'équivalent des 10 exercices ou les 10 années auparavant.

Les gens que nous avons rencontrés cette semaine en Abitibi sont inquiets. Et je vais vous dire qui. Lundi matin, j'ai eu l'occasion de rencontrer une quarantaine de membres de la chambre de commerce. Il y avait des élus municipaux -- ce n'est pas des minières, là -- les gens de chambres de commerce, pas des minières, il y avait des gens de Val-d'Or, de Malartic, de Rouyn-Noranda qui nous disent: Nous sommes inquiets. Par la suite, on s'est en allés... on est descendus dans les mines, on est allés rencontrer les travailleurs, notamment à Beaufor, on est allés chez QMX. Et le message est le même partout. Ce sont des travailleurs qui nous interpellent, des travailleurs qui paient des impôts à chaque semaine, qui enrichissent le Québec par leur expertise, leur travail. Ces gens-là nous ont confié leur désarroi, pas leur inquiétude, leur désarroi. Quand on se fait dire que, dans quatre mois, dans cinq mois puis dans six mois ou dans quatre semaines, on n'aura peut-être pas de travail, c'est stressant pour des familles. C'est ce qu'ils vivent.

Il me reste malheureusement peu de temps, une trentaine de secondes, et vous me permettrez, Mme la Présidente, d'interpeller encore une fois le ministre des Finances, la ministre des Ressources naturelles, le ministre délégué du Tourisme, qui est avec nous aujourd'hui, et la première ministre pour faire comprendre que c'est un sujet qui est crucial, qui est important et qu'on a, gouvernement, opposition, cette volonté commune... ce devoir commun, je devrais dire plutôt, de statuer le plus rapidement possible. C'est notre avenir économique au Québec, c'est l'avenir de nos régions minières, c'est l'avenir de nos travailleurs et de nos travailleuses, et nous allons continuer à questionner le gouvernement aussi souvent et aussi longtemps qu'il le faudra. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Stratégie de développement économique
et de création d'emplois

Alors, nous allons maintenant passer au troisième débat, entre M. le député de Lotbinière-Frontenac et M. le ministre des Finances et de l'économie, concernant l'inaction du gouvernement pour stimuler l'investissement privé et protéger les emplois. Alors, M. le député de Lotbinière-Frontenac, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, Mme la Présidente. Donc, en cette fin de journée du jeudi... On a eu l'occasion aujourd'hui, durant la période des questions, de questionner le gouvernement sur son orientation, sa vision économique et, lors de cette question, bien, on s'adressait autant au ministre des Finances et de l'Économie qu'à la ministre déléguée, donc, à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique.

Il faut rappeler à tous ceux qui nous écoutent qu'avant, pour les entreprises, c'était assez facile: on s'en va au centre local de développement, développement local. On va voir, donc, le ministère du Développement économique, à l'Innovation, à l'Exportation. En fait, les gens qui avaient besoin de financement cognaient à la porte du ministère -- une seule porte. Ils disaient: Je veux prendre ma business puis je veux prendre mes équipements, faire de l'innovation. Avez-vous du financement pour ça? Parce que je veux percer le marché européen avec une innovation. Alors, tout le développement du commerce extérieur: un seul ministère, un seul ministre, des ministres qui faisaient cheminer le dossier pour arriver à... donc, afin qu'il y ait le financement adéquat, et développer des marchés, et créer de l'emploi, et créer de l'économie.

Lors de la campagne électorale, le gouvernement a annoncé qu'il allait mettre fin à ça et qu'il allait créer la Banque de développement économique, au nom de l'efficacité. Ça fait qu'au nom de l'efficacité on était d'accord. Toutefois, lorsqu'il y a eu l'attribution des fonctions ministérielles, à notre grande surprise, devant la conjoncture économique difficile, devant l'instabilité politique qui amène une crise financière en Europe, le mur financier du côté des États-Unis -- qui est notre principal marché d'exportation -- les pertes en emplois manufacturiers qui demeurent une préoccupation pour le Québec... On se serait attendus que le gouvernement aurait pris une pause dans le rebrassage de structures, parce que, les entreprises, ce qu'elles ont de besoin, c'est de l'aide. S'ils voulaient améliorer le système, qu'ils aident donc les organismes qui sont déjà en place à en faire plus, à faire mieux et s'assurer que l'argent aille à la bonne place, à ceux qui veulent développer le Québec.

Alors là, on a plutôt assisté à l'image suivante: la première ministre a démembré le ministère de Développement économique, a dit: Le commerce extérieur, j'envoie ça au ministre des Relations internationales, lui qui se promène de ville en ville pour faire des relations, des bonnes conditions mais pas du commerce extérieur. Tout le volet qui était de l'innovation et de la science, on a démantelé, on a pris tout ce volet du ministère là, on a envoyé ça carrément à l'éducation supérieure. Donc, le ministre, qui était embourbé dans les carrés rouges puis ses sommets, n'a sûrement pas eu le temps, dans les sept derniers mois, de s'occuper d'un iota, d'une seule fois de ce secteur-là. Donc, les entreprises, pendant tout ce temps-là, ça a été paralysé.

Et là on a rassemblé le ministre délégué au Tourisme, la ministre déléguée à la Politique industrielle -- parce qu'on a donné le mandat de faire une politique industrielle, qui n'existe toujours pas depuis sept mois -- de dire: Tu vas prendre Investissement Québec, que tout le monde connaît, qui est dans toutes les régions du Québec... Il y a à peu près 800 000 millions d'argent qui est investi dans les régions avec des répartitions dans les petites structures, dans les petites entreprises. Et là on va prendre les ministères de ces régions-là, on va fusionner ça ensemble puis on va appeler ça la Banque de développement économique.

Alors, pour Chaudière-Appalaches, exemple, le ministère du Développement économique était à Saint-Georges de Beauce, Investissement Québec aussi; les entreprises de Thetford ou de Montmagny n'iront pas se parader à Thetford. Ce qu'on avait inventé, c'est des réseaux express avec les centres locaux de développement: Fait descendre le monde d'Investissement Québec puis du ministère, va rencontrer les entreprises, fais-en descendre deux pour aller en rencontrer 10. Ça avait bien, bien de l'allure.

**(18 h 30)**

Alors, ce qu'on apprend, au fil des événements, c'est qu'ils vont créer ça rapidement. Le ministre des Finances annonce ça tout de suite après: On va créer la Banque de développement sous peu. Ça, c'est au mois de novembre. Décembre, janvier, février, mars, on est rendus en avril. Honnêtement, pour les entreprises, il n'y a rien, il y a une feuille blanche, il n'y a toujours pas cette Banque de développement économique là, puis on dit: La conjoncture économique va moins bien; le secteur des emplois, 30 000 emplois de moins en deux ans. On dit au gouvernement: Maintenant, vous devez peut-être surseoir à ça. Si c'est pour augmenter l'efficacité, donnez-le donc dans les structures actuelles et sursoyez à ce volet-là parce qu'il n'y a personne qui comprend.

Pour ceux qui sont à la maison, ce qu'on leur dit... Le ministre des Finances, il voulait rendre ça plus simple. Honnêtement, normalement, une carte routière, ça sert à trouver son chemin. Mais, de toute façon, il n'y a pas de référence là-dedans -- une chatte en perdrait ses chats, sincèrement -- pour savoir qui peut m'aider.

Alors, autant la ministre déléguée à la Politique que le ministre de l'Économie, nécessairement, voient bien qu'il ne reste rien. Alors, ce qu'ils veulent en plus, c'est démembrer... mobiliser actuellement Investissement Québec, toutes les forces pour faire la banque, Et ils ont mobilisé tout le ministère pour faire la même chose, ça veut dire qu'il n'y a plus personne qui travaille pour les entreprises à tous les jours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Alors, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci. Merci, Mme la Présidente. Je salue également mon collègue député de Frontenac, avec lequel j'ai eu l'occasion, dans une vie précédente, de travailler beaucoup quand je présidais la Commission de l'aménagement du territoire.

Écoutez, cet après-midi, mon but est essentiellement de le rassurer. Vous comprendrez que je parle en remplacement de mon collègue ministre de l'Économie et des Finances. Et, en même temps, je trouve que ça me permet de vous dire, Mme la Présidente, que ce que mon collègue ministre défend comme orientations, ce sont des orientations que nous partageons, chacune et chacun d'entre nous, membres du gouvernement. Et, donc, je suis très heureuse de le dire dans mes mots, de le dire à ma manière, en vous partageant un certain nombre de données, en vous expliquant les structures en place et celles qui s'en viennent et puis, finalement, en vous disant, en essayant de vous convaincre que nous avons une vision d'ensemble, contrairement à vos craintes.

Alors, des données d'abord, des données probantes. Je pense que des résultats, ça parle de soi. Quels sont les résultats? Pour mettre fin aux angoisses de certains de mes collègues de l'opposition, il se trouve que le niveau total d'emploi des trois premiers mois de 2013, si on le compare à 2012, est tout à fait positif, c'est précisément 101 600 emplois de plus. Ça, c'est une donnée. Il n'y a pas eu de catastrophe depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, bien au contraire.

Autres données, qui sont des statistiques de base que tout le monde comprend, le taux de chômage est à 7,4 % en moyenne depuis le début de l'année 2013, il était à 7,8 % en moyenne en 2012. Là encore, c'est plutôt rassurant. Ce sont des éléments qui révèlent que finalement, au Québec, les gens sont au travail. Et, quand les gens sont au travail, quand le taux de chômage est bas, cela veut dire, en langage simple, que l'économie, somme toute, va bien.

L'économie, donc, c'est une priorité du gouvernement. Très souvent, Mme la Présidente, vous voyez bien que nos collègues essaient de laisser entendre que le Parti québécois ne se préoccupe pas d'économie. Nous nous en préoccupons au plus haut point. Nous sommes en faveur de la croissance économique, du développement des richesses. Nous avons un certain nombre de principes, un certain nombre de valeurs parce que nous pensons que c'est toute la société québécoise qui doit en profiter, mais nous avons donc l'intention de raffermir les structures qui nous permettent d'avoir justement des retombées positives pour tous les gens au Québec.

Mon collègue critiquait les structures. Moi, je vais vous expliquer comment nous les avons organisées. Nous avons créé un ministère des Finances et de l'Économie dans lequel on retrouve le ministère des Finances, bien sûr, le volet du développement économique et le ministère du Tourisme. Ça a permis de regrouper des forces vives qui travaillent toutes à la même chose: la cohésion, l'efficacité de nos actions en matière économique. J'aimerais rassurer mon collègue aussi sur un point. C'est vrai qu'on est encore, pour certaines structures, en transition. Je le sais, je suis moi-même ministre d'un ministère qui a été partagé avec mon collègue de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Technologie. Mais, pendant qu'on finalise tous ces ajustements, les gens travaillent. Ils ne sont pas en train d'attendre ce que sera l'organigramme futur, ils travaillent bel et bien. Ils sont sous supervision, ils sont à l'ouvrage.

J'aimerais préciser également que nous avons une vision d'ensemble. Vous comprendrez que, déjà, il y a un certain nombre de gestes qui ont été posés. Un budget hâtif, soit, mais un budget qui était positif, qui réaffirme que nous croyons en l'investissement privé, que nous voulons avoir un régime fiscal compétitif. Nous avons d'ailleurs instauré un congé d'impôt sur les investissements. Il s'agit d'un congé fiscal de 10 ans -- ce n'est pas rien -- pour les projets qui investissent au moins 300 millions de dollars, et on veut, de ce côté-là, stimuler particulièrement le secteur manufacturier et le secteur de la transformation de nos ressources minières. Vous savez que, pour nous, c'est bien beau d'exploiter nos ressources, mais c'est encore mieux si on peut les transformer sur place. Il y a une valeur ajoutée à la transformation, et on va tout faire en ce sens.

Permettez-moi de terminer en disant un mot de la Banque de développement économique du Québec, que ma collègue députée de Richelieu va expliquer sous peu. Ce que j'en sais déjà, parce que j'ai eu la chance d'avoir une présentation de sa part, ce que j'en sais, c'est que ça va être un outil extraordinaire. C'est vraiment un maillon qui manquait pour rejoindre les entrepreneurs dans toutes les régions du Québec, le plus près possible des lieux où ils veulent investir. Ça permettra d'avoir de l'argent pour démarrer...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la ministre. Votre temps est écoulé. Alors, vous avez la réplique, M. le député de Lotbinière-Frontenac, pour deux minutes.

M. Laurent Lessard (réplique)

M. Lessard: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, les propos de ma collègue ne m'ont pas rassuré pour l'instant. On donne toujours la chance au coureur, mais, honnêtement, là, septembre, octobre, novembre, décembre... Si c'était la pierre angulaire, puis ce n'est pas une structure... une pierre angulaire du Parti québécois sur un changement du modèle québécois en pleine transformation de l'économie, qu'elle soit canadienne, américaine ou européenne, c'est le mauvais timing. On aurait dû reconnaître qu'on devrait surseoir à cette banque-là, donner les outils les plus appropriés pour que les entreprises continuent de créer de la richesse.

On est d'accord sur les objectifs, la richesse, l'efficacité, l'efficience, l'argent de proximité, l'instance la plus appropriée, diminuer les structures. Puis, dans le budget, on nous a même annoncé, même, d'autres structures. Ma collègue parlait de 300 millions additionnels pour aider les grandes entreprises. Le problème, c'est qu'il confie tout le portefeuille de croissance aux ministères de développement économique mais, en même temps, met la hache dans le développement économique et les force à travailler sur la structure. Investissement Québec, le premier mandat qu'il a actuellement -- et le ministère -- c'est de mobiliser tous les sous-ministres à constituer ce que sera une nouvelle structure. Pendant ce temps-là, l'armée n'est pas en train de travailler à donner l'argent le plus approprié aux entreprises. Puis, honnêtement, si on prend les derniers communiqués du gouvernement, depuis sept mois il s'investit à peu près rien.

Donc, le pire ennemi de l'investissement à long terme, c'est l'instabilité politique au sein d'un gouvernement, et ça a des répercussions, malheureusement, pour les investisseurs, qui se découragent, attendent, prennent une pause pour voir si le gouvernement va être en cohérence puis il va soutenir l'effort économique. Alors, on aimerait bien croire ce qui nous est annoncé. Il y a des nouvelles structures de conseil économique régional, on en n'a pas vu le jour encore. Alors donc, on plaide l'efficience, mais, pour l'instant, le gouvernement n'a rien déposé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 16 avril 2013, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 18 h 39)