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Documents déposés le mardi 16 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-16 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er novembre 2012 par Mme Roy (Arthabaska), concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec. (PDF, 1 Mo)  557-20130416 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-16 Spénard, André, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 701 citoyens et citoyennes de Beauce-Nord et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes. (PDF, 481 Ko)  560-20130416 Extrait de pétition
2013-04-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 202 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  554-20130416 Rapport du directeur de la législation
2013-04-16 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel 2012 de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, accompagné de renseignements additionnels (PDF, 3 Mo)  555-20130416 Rapport annuel
2013-04-16 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport d’activités 2011-2012 du Forestier en chef (PDF, 5 Mo)  556-20130416 Rapport d'activités
2013-04-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Deltell (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 avril 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 41 Ko)  558-20130416 Autres
2013-04-16 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 9, 10 et 11 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement (PDF, 1 Mo)  559-20130416 Rapport de commissions
2013-04-16 Thériault, Lise, Députée d’Anjou–Louis-Riel Un document intitulé « Citation de Pauline Marois » (PDF, 475 Ko)  561-20130416 Autres
 

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