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Documents déposés le jeudi 18 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-18 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 3 593 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale. (PDF, 449 Ko)  572-20130418 Extrait de pétition
2013-04-18 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 11 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale. (PDF, 457 Ko)  571-20130418 Extrait de pétition
2013-04-18 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 916 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bonaventure, concernant les frais de déplacement pour les usagers du Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs (PDF, 355 Ko)  573-20130418 Extrait de pétition
2013-04-18 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2012 par Mme Richard (Duplessis), concernant la réduction de la limite de vitesse sur la rue Granier. (PDF, 422 Ko)  570-20130418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-18 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant l’intersection de la route 104 et du rang de la Bataille à La Prairie, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2013 par M. Le Bouyonnec (La Prairie) (PDF, 50 Ko)  568-20130418 Réponses aux questions écrites
2013-04-18 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 6 concernant la contribution des propriétaires, lors de l’immatriculation de leur véhicule tout-terrain, à l’entretien des réseaux de sentiers de VTT, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2013 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 72 Ko)  569-20130418 Réponses aux questions écrites
2013-04-18 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite », accompagné d’un sommaire (PDF, 2 Mo)  567-20130418 Autres
 

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